Guide de candidature des villes et de sélection des sites - CGET
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Guide de candidature des villes
et de sélection des sites
Sommaire
Réinventons nos cœurs de ville, un outil au service de la redynamisation des cœurs de ville ...... 3
Mettre en lumière le potentiel des villes moyennes sous le label Réinventons nos cœurs de
ville ................................................................................................................................................................................................. 3
Accélérer l’émergence de projets mixtes et opérationnels dans le programme Action Cœur
de ville .......................................................................................................................................................................................... 4
Encourager des opérations innovantes et exemplaires à l’échelle nationale ..................................... 5
L’engagement de l’Etat et les partenaires financiers du programme Action Cœur de Ville ....... 5
Comment participer à la démarche en tant que ville ..................................................................................... 7
Les propositions de site par les villes ............................................................................................................................7
Les critères de sélection des sites.................................................................................................................................. 8
Déroulement de la consultation, avec une sélection des projets lauréats en juin 2020 ................9
Un fonctionnement en deux tours ............................................................................................................................... 9
Le lancement des Appels à Projets locaux sous le label Réinventons nos Cœurs de ville ............. 9
Calendrier ................................................................................................................................................................................ 10
Contacts .............................................................................................................................................................................. 10
2/11Cet appel à candidature auprès des 222 villes du programme Action Cœur de Ville vise à
accompagner des collectivités volontaires dans la conduite d’un Appel à Projets pour faire
émerger des projets immobiliers emblématiques en articulation avec leur projet de
territoire et leur convention ACV.
Réinventons nos cœurs de ville, un outil au service de la
redynamisation des cœurs de ville
Mettre en lumière le potentiel des villes moyennes sous
le label Réinventons nos cœurs de ville
Au printemps 2018, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les
collectivités territoriales a lancé le programme Action Cœur de Ville : une démarche
partenariale pour accompagner 222 territoires dans leur projet de développement. Elaboré en
concertation avec tous les acteurs cette démarche au service des territoires doit pouvoir
s'adapter à chaque configuration, « faire du sur-mesure » en fonction des besoins réels,
présents comme à anticiper.
Dans ce cadre, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les
collectivités territoriales et les partenaires financeurs du programme Action Cœur de Ville
(Caisse des Dépôts, Action Logement, ANAH), en liaison avec le ministère de la Culture et
en partenariat étroit avec la Cité de l’architecture et du Patrimoine ont décidé de lancer
une consultation nationale sous le label Réinventons nos cœurs de ville , qui se déclinera par
des Appels à Projets locaux pilotés par les villes.
Les villes seront les organisateurs de l’Appel à Projets sur leur territoire, avec l’appui de
l’Etat et des partenaires.
Ces Appels à Projets permettront de donner une impulsion nouvelle aux projets locaux de
redynamisation et accompagneront les conventions-cadres Action Cœur de Ville vers une
entrée accélérée dans l’opérationnel.
Les villes trouveront à travers cette démarche un soutien supplémentaire à leur projet de
territoire, avec un effet levier en termes d’attractivité : une visibilité nationale pour
amplifier la notoriété de leur territoire et de leur site en centre-ville.
Les 222 villes du programme Action Cœur de Ville sont appelées à manifester leur intérêt
et proposer une candidature à Réinventons nos cœurs de ville. Les villes lauréates seront
annoncées en mars 2019. Après l’élaboration de l’ensemble des documents de consultation, les
villes lanceront en juin 2019 leur Appel à projet locaux pour une annonce des premiers projets
immobiliers lauréats à l’été 2019.
3/11Accélérer l’émergence de projets mixtes et
opérationnels dans le programme Action Cœur de ville
Réinventons nos cœurs de ville a vocation à apporter des projets immobiliers directement
opérationnels aux communes désireuses de se lancer dans la démarche.
Les Appels à Projets porteront sur des terrains ou des bâtiments proposés par les communes du
programme Action Cœur de Ville et pour lesquels la maitrise foncière est assurée au plus
tard début 2020, soit par les collectivités elles-mêmes, soit par des opérateurs partenaires. Les
terrains proposés ou les bâtiments à réhabiliter devront être situés directement en centre-
ville, dans le périmètre envisagé pour l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).
Ils s’adresseront à des équipes pluridisciplinaires composées d’opérateurs immobiliers,
investisseurs, architectes, urbanistes, paysagistes, programmistes et designers, qui devront
proposer un projet en accord avec les ambitions et la stratégie de la convention-cadre
Action Cœur de Ville des villes sélectionnées. La compétence de programmiste dans les
groupements d’opérateur sera exigée. A l’interface entre planification urbaine et urbanisme
opérationnel, elle permettra de faire le lien entre les objectifs des villes et des conventions
cadres d’une part et la réalisation des projets d’autre part.
Si une mixité des programmes pourra être proposée, les candidats devront présenter des
projets avec une dominante sur les volets habitat, développement économique,
commerce, en lien avec les autres axes du programme Action Cœur de Ville (accessibilité,
mobilité et connexions, mise en valeur des formes urbains, l’espace public et le patrimoine,
accès aux équipements et services publics et à l’offre de loisirs).
Les opérateurs devront s’appuyer sur les documents règlementaires d’urbanisme en vigueur sur
chaque commune et sur la convention cadre Action Cœur de Ville. Si le projet lauréat impose
des modifications aux documents d’urbanisme, le lauréat devra indiquer précisément les
directives urbaines nécessaires à la réalisation des projets (orientations d‘aménagement,
densité, formes urbaines, réserves pour voiries et équipements publics, etc.).
A l’issue du processus, un contrat de cession ou de mise à bail (variable selon les sites qui seront
retenus) sera conclu entre la collectivité maître d’ouvrage (ou tout autre maîtrise d’ouvrage
publique ou agissant pour le compte de la collectivité) et le groupement lauréat.
4/11Encourager des opérations innovantes et exemplaires
à l’échelle nationale
L’objectif est d’engager des opérations innovantes afin d’en dégager des enseignements pour
l’ensemble des villes du programme Action Cœur de Ville. Les projets devront intégrer des
propositions sur l’adaptation au changement climatique et la constitution de centres villes plus
inclusifs et performants.
De manière non exhaustive et à titre d’exemple, les innovations pourront traiter les
thématiques suivantes :
• la programmation des immeubles : habitat multigénérationnel, logements mutables,
réversibilité des bâtiments ...
• la réduction / l'optimisation des consommations d’énergies de la conception à la
gestion des bâtiments (circuits courts, autoconsommation énergétique, déchets,
utilisation de nouveaux matériaux et nouveaux modes constructifs...)
• les services de proximité (maisons de services partagés, espaces de travail partagés,
conciergeries, lieux d’action culturelle…) et les services à domicile.
• l’alimentation durable (maraichage, fermes collectives, AMAP…).
• la préservation de la biodiversité.
• la participation de la population et des forces vives locales aux processus d’élaboration
des projets (habitat participatif, co-conception…) et à leurs modes de gestions (jardins
partagés, coopératives, tiers lieux…)
L’engagement de l’Etat et les partenaires financiers
du programme Action Cœur de Ville
Outre le pilotage général de la démarche, le ministère de la Cohésion des territoires et des
Relations avec les collectivités territoriales et les partenaires financiers du programme Action
Cœur de Ville :
• mettront à disposition des villes une boite à outils avec l’ensemble des documents
types de cadrage de l’Appel à Projets (Règlement de consultation, trame du cahier
des charges, projets d’actes, note juridique, etc.), que les villes pourront adapter à leur
contexte.
• apporteront un appui méthodologique aux villes à toutes les étapes de
l’organisation de l’Appel à Projets (accompagnement pour la prise en main de la
boite à outils mise à disposition des villes, pour la préparation des jurys, organisation de
rencontres avec les opérateurs privés intéressés, etc.).
• mobiliseront et financeront des expertises pour accompagner les villes dans
l’analyse des projets des opérateurs sur l’ensemble des critères (technique, financier,
architectural, innovation, juridique, etc.).
• apporteront une aide financière à l’organisation de la démarche qui devra prévoir
le défraiement des équipes finalistes.
• valoriseront les différents projets, par une communication nationale, tout au long
de la démarche et à l’issue du processus.
L’Etat et les partenaires (Banque des territoires, Action Logement, ANAH) pourront
accompagner les projets des opérateurs lauréats en mobilisant leur financement au titre du
programme Action Cœur de Ville. Les modalités de cet accompagnement financier seront
5/11définies au cas par cas et soumis à validation des instances compétentes de chaque
partenaire.
Seront éligibles à un accompagnement financier prioritairement les projets qui,
cumulativement :
• répondent aux objectifs des conventions-cadres Action Cœur de Ville ;
• proposent des solutions innovantes (nouveaux montages, nouveaux biens ou services,
nouveaux modes de construction, etc.) ;
• s’inscrivent dans un objectif de modèle économique viable ;
• proposent des projets avec une dominante habitat et/ou développement économique
et/ou commerce.
Les règles de financements des partenaires dans le cadre général du programme Action Cœur
de ville sont disponibles dans le Guide du programme Action Cœur de Ville, téléchargeable à
l’adresse suivante : https://www.cget.gouv.fr/dossiers/action-coeur-de-ville
L’Etat et ses services, tant au niveau national que déconcentré, l’Anah, Action Logement, la
Banque des territoires notamment la Cité de l’Architecture et du Patrimoine, l’Ademe, le
Cerema, la Fnau, la Fédération nationale des CAUE, le PUCA, l’USH, Val’hor etc. sont aux côtés
des collectivités pour activer leurs réseaux et accompagner cette consultation.
6/11Comment participer à la démarche
en tant que ville
Les propositions de site par les villes
Les villes présenteront par courrier à la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations
avec les collectivités territoriales leur candidature à la démarche.
L’ensemble de la démarche est dématérialisée. Le dépôt des candidatures se fait via le
formulaire i-cget https://icget.cget.gouv.fr/questionnaire/a49db43b-039d-4265-843a-
04255fcdc3d4. Le formulaire et la trame de dossier de candidature sont aussi accessibles via
le site :
https://www.cget.gouv.fr/dossiers/action-coeur-de-ville
Les communes sont autorisées à présenter leur candidature pour un seul site de leur
territoire.
Le dossier de candidature devra identifier les référents locaux (techniciens et élus), qui seront
les interlocuteurs privilégiés de l’Etat et des partenaires, et précisera pour le site ; sa
localisation, sa superficie, les orientations programmatiques souhaitées, le projet de territoire
dans lequel il s’insère ainsi que les contraintes d’urbanisme.
Les dossiers de candidature devront être déposés avant le 15 février 2019.
7/11Les critères de sélection des sites
Les sites des villes retenues seront variés et représentatifs en termes géographique et
démographique de la diversité des contextes territoriaux du programme Action Cœur de Ville.
De manière à s’assurer de l’attractivité des sites pour des opérateurs et des professionnels, les
critères de sélection porteront sur :
- La maturité du projet de ville :
o le portage ville conjointement avec l’EPCI et ses partenaires, type EPL, EPF,
bailleurs sociaux ;
o la capacité de la Ville de mobiliser les moyens à sa disposition pour l’Appel à
Projets, à la hauteur des enjeux de la démarche ;
o la capacité des Villes à faire émerger des projets opérationnels début 2020 ou
engager des études pré-opérationnelles rapidement le cas échéant pour faire
émerger les projets (étude de sol, étude géotechnique, etc.).
o la cohérence avec la convention-cadre Action Cœur de Ville et l’intégration du site
dans un projet de revitalisation d’ensemble.
- Les caractéristiques du site :
o la maitrise foncière est un préalable : elle doit être assurée par la ville ou ses
partenaires : engagement avec des partenaires co-propriétaires fonciers,
immeubles déjà identifiés, unicité de maîtrise d’ouvrage.
o la disponibilité de la propriété (terrain ou immeuble à réhabiliter) dès début 2020.
o la localisation du site en cœur de ville au sein du périmètre envisagé pour l’ORT.
o la taille du site et son volume potentiel en Surface de Plancher (SDP) : sans
restriction en m², il doit être en adéquation avec la taille du centre-ville et les
enjeux locaux.
o la qualité et les potentialités du site : morphologie (terrain nu/bâti), identité,
caractère remarquable, dimension patrimoniale, environnement, éventuels projets
antérieurs.
o le niveau de contraintes techniques et urbaines.
o la souplesse et la cohérence de la règlementation locale (PLU) avec la démarche
de l’Appel à projets.
Les villes doivent présenter un certain degré de maturité en matière de réflexion urbaine et une
volonté d’innovation. Il pourra être décidé que les sites dont la maturité n’est pas assez
avancée soient présentés à une session suivante.
8/11Déroulement de la consultation, avec une sélection des
projets lauréats en juin 2020
Un fonctionnement en deux tours
Le cadrage général sera précisé aux villes retenues. Même s’il sera commun à l’ensemble des
Appels à Projets locaux lancés sous le label Réinventons nos Cœurs de Ville, les villes :
- décideront des conditions précises de dialogue : les valeurs foncières éventuellement
attendues, compétences attendues, rémunération des groupements d’opérateur,
format des livrables attendus, pondération des critères de sélection, composition des
jurys, etc.
- présideront les jurys de sélection des projets des opérateurs. Les jurys auront lieu en
local.
Réinventons nos Cœurs de Ville se déroulera en deux tours :
- un premier tour pour solliciter le dépôt de candidature de la part de groupements
d’opérateur avec l’organisation de visites de site et la sélection des meilleures
propositions ;
- un deuxième tour, à l’issue duquel les groupements finalistes devront remettre une
offre détaillée dont le contenu sera précisé dans le règlement de l’Appel à Projets.
Un déroulement en deux tours favorisera un esprit de dialogue entre les maîtrises d’ouvrage et
les opérateurs, qui pourront chacun préciser leurs orientations, leurs objectifs et maximiser la
plus-value des projets pour les territoires. Il permettra également de graduer le niveau
d’engagement et de mobilisation des partenaires et des opérateurs, et séquencer le rythme de
l’Appel à Projets avec une communication progressive des acteurs locaux et nationaux.
Le lancement des Appels à Projets locaux sous le label
Réinventons nos Cœurs de ville
Sélection des Rédaction des Lancement des
villes documents de Appels à Projets
volontaires l’Appel à locaux, pilotés
projets par les par les Villes
pour
villes, sur la sous l’appellation
participer à la « Réinventer nos
base de la
démarche cœurs de ville »
boite à outils
9/11Une fois les villes retenues en mars 2019, celles-ci devront constituer, sur la base des documents
types mis à disposition par l’Etat et ses partenaires, les documents spécifiques de l’Appel à
Projets piloté au niveau local avec notamment :
- un règlement de consultation, qui définit les éléments attendus, les critères de
sélection des projets des opérateurs et les modalités de dialogue ;
- un document dénommé « conditions particulières de site », permettant aux
groupements d’opérateurs de disposer de l’ensemble des éléments contextuels,
techniques et juridiques relatifs au site et nécessaires à l’élaboration de leur offre.
- la composition des jurys de sélection des groupements d’opérateurs immobiliers à
l’issu de chaque phase.
En mars 2019, seront présentés au niveau national les villes et les sites retenus pour Réinventer
nos Cœurs de Ville. Des visites de sites pourront être organisées par les villes au cours des mois
de mars et avril 2019, avant la remise des candidatures des groupements d’opérateurs.
Calendrier
Le calendrier de la consultation se décompose en deux temps :
1/ l’Appel à candidature des villes souhaitant intégrer la démarche (décembre 2018 - mars 2019) ;
2/ l’Appel à Projets, à destination des opérateurs privés souhaitant répondre sur les sites proposés par
les Villes (juin 2019 - juin 2020).
Lancement de la démarche auprès des 222 villes du
Décembre 2018
Temps 1 : programme ACV
Appel à 15 Février 2019 Remise des dossiers de candidature des Villes
candidature des Mars 2019 Annonce des villes retenues
villes Rencontre nationale « Innovation urbaine et cœurs de
19 Mars 2019
ville » à la Cité de l’Architecture et du Patrimoine
Juin 2019 Lancement de l'appel à projets et visite des sites
Temps 2.1 : Septembre 2019 Remise des manifestations d'intérêt des opérateurs privés
Manifestations
Octobre 2019 Analyse des manifestations d'intérêt
d'intérêt des
opérateurs Novembre 2019 Tenue des jurys de sélection
Novembre 2019 Annonce des opérateurs retenus pour déposer une offre
Mai 2020 Remise des offres des opérateurs
Temps 2.2 : Juin 2020 Analyse des offres
Offres des
opérateurs Juin 2020 Tenue des jurys de sélection
Juillet 2020 Annonce des lauréats
Contacts
10/11L’ensemble des documents cadres Réinventions nos Cœurs de Ville à destination des villes sont
disponibles à l’adresse :
https://www.cget.gouv.fr/dossiers/action-coeur-de-ville
Liste des documents téléchargeables :
- Guide de candidature des villes
- Communiqué de presse
- Dossier de candidature (à compléter)
- Lien vers le formulaire de dépôts des candidatures
Pour tout renseignement complémentaire, l’équipe Action Cœur de Ville se tient à votre
disposition via l’adresse : coeurdeville@cget.gouv.fr
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