Guide de création d'un jardin d'éveil dans le Doubs - www.doubs.fr

Guide de création
d’un jardin d’éveil
dans le Doubs

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Sommaire

    Préambule                                             p. 3

    Démarche pour la création d’un jardin d’éveil         p. 4

         Réglementation                                  p. 4
         Procédure de création d’un jardin d’éveil       p. 4
         Fonctionnement                                  p. 6
         Conditions de sécurité                          p. 7

    Modalités de financement                              p. 9

         De la caisse d’allocations familiales           p. 9
         De la mutuelle sociale agricole Franche-Comté   p. 9
         Du Conseil général du Doubs                     p. 10
         Autres financements                             p. 10

    Vos contacts                                          p. 11

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Préambule
Le présent guide élaboré conjointement par le Conseil général, la Caisse d’Allocations Familiales
du Doubs et la Mutualité Sociale Agricole de Franche-Comté a pour ambition d’accompagner les
éventuels promoteurs dans l’élaboration de leur projet.

Le porteur de projet et/ou le gestionnaire du jardin d’éveil devront se rapprocher, en amont de la
création, de l’un de ces partenaires.
Les 3 institutions, outre l’apport d’expertises et de financements, procéderont à une validation
concertée du projet, puis au suivi et à l’évaluation du jardin d’éveil, dans le cadre d’une instance
technique départementale.

Responsables politiques, responsables associatifs, professionnels et parents y trouveront :

      les démarches à effectuer pour la création d’un jardin d’éveil
      (réglementation, conditions de sécurité…),

      les financements qui peuvent être sollicités auprès de la Caisse d’Allocations Familiales
      du Doubs, de la Mutualité Sociale Agricole Franche-Comté et du Conseil général du Doubs.

      La définition du jardin d’éveil

      Le jardin d’éveil est une réponse complémentaire à l’accueil effectué par les établissements
      d’accueil du jeune enfant. Il doit faciliter l’éveil progressif de l’enfant et son développe-
      ment dans tous ses aspects (socialisation, langage, intellectuel).

      Le jardin d’éveil est dédié aux enfants âgés de 2 à 3 ans révolus et pour un accueil de 9 à 18
      mois maximum.
      C’est un accueil organisé sur la base minimale de 2 unités de 12 places. Toutefois, en milieu
      rural, la capacité peut-être limitée à 1 unité.

      Le porteur de projet peut être :
                 >   une commune,
                 >   une administration,
                 >   un établissement public,
                 >   une association à but non lucratif,
                 >   un organisme mutualiste,
                 >   une entreprise.

      Il est souhaitable d’adosser les locaux du jardin d’éveil à un établissement d’accueil jeunes
      enfants ou à une école maternelle permettant d’envisager la mutualisation des moyens
      tant financier qu’en personnel.

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Démarche pour
    la création d’un jardin d’éveil

        Réglementation
    Source : guide méthodologique lettre circulaire n° 2009-076 CNAF
             Art. R 2324-47-1 Code de la santé publique
             Circulaire n° 2010-162 Direction des politiques familiales et sociales
            Décret 2010-613 du 7 juin 2010 relatifs aux établissements et services d’accueil des en-
    fants de moins de six ans qui est venu préciser le cadre réglementaire des jardins d’éveil. Il fixe la
    qualification et le niveau d’expérience du personnel chargé de la direction et de l’encadrement. Il
    impose un taux d’encadrement d’un professionnel pour douze enfants.

        Procédure de création d’un jardin d’éveil

    Diagnostic et étude de besoins

    Au préalable à toute demande de création d’un jardin d’éveil, le porteur de projet doit se rappro-
    cher des institutions (CAF, MSA , CG) qui l’accompagneront dans l’étude de besoins et dans l’éla-
    boration du diagnostic local.

    Constitution du dossier d’agrément

    Les projets devront être adressés à la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs ou la Mutualité
    Sociale Agricole dont vous dépendez.
    Après instruction du dossier par la CNAF, la sélection sera effectuée par un jury national sous
    l’égide du Ministère en charge de la famille. L’expérimentation (2009-2012) ne portant que sur
    8 000 places, tous les dossiers ayant reçu un avis favorable ne seront pas nécessairement retenus
    par ledit jury, compte tenu du caractère limitatif des financements afférents.

    Les dossiers seront évalués selon la pertinence du projet, au regard du besoin des familles et des
    collectivités, de la qualité de l’accueil proposé et du caractère innovant en termes de coopération
    et mutualisation.

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Le dossier doit comporter :

      Un projet d’établissement précisant le lieu d’installation, la surface, la configuration des
      locaux et deux volets:

                  > Un projet éducatif pour l’accueil, le soin, le développement, l’éveil et le
                     bien être des enfants.

                  > Un projet social «précisant notamment les modalités prévues pour faciliter
                     ou garantir l’accès aux enfants de familles connaissant des difficultés parti-
                     culières».

      Un règlement de fonctionnement :

                  > L’amplitude horaire et annuelle y sera précisée, ainsi que le personnel
                     envisagé et le nombre de places. Il comprendra également un projet de
                     planning quotidien.

                  > Les coopérations entre les différents acteurs concernés par l’accueil du jeune
                     enfant, ainsi que les mutualisations possibles tant en termes de local que de
                     personnel devront y figurer. Le nombre de jours et d’heures d’ouverture doit
                     être supérieur aux horaires d’accueil de l’école maternelle. Une ouverture
                     sur le temps des vacances scolaires est nécessaire ainsi que les mercredis.

Commission de sécurité

Dans la mesure où un jardin d’éveil est considéré comme un établissement recevant du public
(ERP), il convient de solliciter l’avis du service départemental d’incendie et de secours (SDIS).

Celui-ci indiquera aux postulants si les locaux choisis relèvent d’une classification de type 4 ou
5. Les exigences de sécurité étant plus élevées pour un établissement de classe 4 qu’un établisse-
ment de classe 5, ceci influera directement sur le coût des travaux à prévoir.

Autorisation d’ouverture ou agrément

Si le projet est validé par le jury national, le porteur de projet devra solliciter auprès du Président
du Conseil général son autorisation, s’il est de droit privé, ou son avis, s’il est de droit public.

Une convention sera alors signée entre les différents partenaires du projet (Président du Conseil
général, la commune d’implantation, la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs, la Mutualité
Sociale Agricole Franche-Comté et le porteur du projet).
Elle précisera les objectifs du projet, la contribution et le rôle de chacun, la durée de
l’expérimentation. Après 1 an de fonctionnement, une évaluation sera effectuée.

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Fonctionnement

    Gestionnaire

    Il pourra être :
           une collectivité publique
           une personne de droit privé, à but lucratif ou non

    Encadrement

    L’encadrement des enfants devra être assuré par la présence de deux professionnels pour un ef-
    fectif de 4 à 12 enfants maximum.
    Chaque jardin d’éveil de 24 places devra recruter un Éducateur Jeunes Enfants qui pourra, par
    ailleurs, assurer la direction de la structure s’il dispose de 3 ans d’expérience.

    Pour les structures accueillant moins de 12 enfants, un éducateur jeunes enfants pourra être
    employé à temps partiel et en coopération avec une autre structure petite enfance.
    Au moment des repas, le personnel sera renforcé grâce à l’organisation des plannings.

    Le directeur assurera la responsabilité de la structure à raison d’un quart temps par tranche de 24
    places (soit en moyenne 8,5 heures par semaine). Les fonctions de direction peuvent être assurées
    par un éducateur jeunes enfants, une puéricultrice ou un professeur des écoles justifiant de 3 ans
    d’expérience auprès des jeunes enfants. Par dérogation, la gestion seule, sans la garde d’enfant
    pourra être attribuée à une infirmière, un personnel administratif, un titulaire d’un brevet d’apti-
    tude aux fonctions de direction.

    Personnel

    Les professionnels recrutés devront être pour moitié titulaires d’une des qualifications suivantes :

           Éducateur jeunes enfants
           Puéricultrice
           Infirmière
           Psychomotricienne
           Auxiliaire de puériculture
           Professeur des écoles

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Les autres professionnels pourront être:

      Titulaire d’un CAP petite enfance
      Assistant maternel ayant au moins 5 ans d’expérience
      Titulaire du BEP sanitaire et social
      Titulaire d’un BAFA à option petite enfance
      Auxiliaire de vie sociale

    Conditions de sécurité

Sécurité extérieure

      Espaces de jeux extérieurs sécurisés et fermés
      (clôture solide, non dangereuse, pas de barreaux horizontaux).

Sécurité intérieure

      Garde-corps : dans un bâtiment d’habitation, aux étages autres que le rez-de-chaussée, le
      garde-corps des balcons, terrasses, galeries ou loggias et mezzanines doit avoir une hau-
      teur d’au moins 1 m.
      Les fenêtres situées aux étages n’ouvrant pas sur un balcon, une terrasse ou une galerie,
      et dont la partie basse est à une hauteur inférieure à 90 cm, doivent être équipées d’une
      barre d’appui située à 1 m du plancher et munies d’un élément de protection.
      Escaliers : Protection des escaliers au-delà de 3 marches. Pas d’escalier sans contremarche.
      Portes : sécurisées si elles ouvrent sur un espace dangereux (clef ou fermeture inversée),
      poignées en hauteur.
      Chauffage : cheminée protégée (pare-feu) : protection fixe ou protection de l’accès à la
      cheminée, fourneau, poêle…
      Four : à paroi froide ou paroi protégée.
      Eau : la température de l’eau ne doit pas dépasser 45 degrés.
      Électricité : prises normalisées ou protégées (cache-prise).
      Appareillage électrique : hors de portée des enfants.
      Produits dangereux y compris cosmétiques et médicaments (voir pictogramme) : dans
      armoire en hauteur ou fermée à clef et clef enlevée.
      Ustensiles dangereux : hors de portée des enfants.
      Matériel de puériculture et jouets : aux normes en fonction de l’âge. CE – NF.

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Plantes toxiques (dieffenbachias, cactées, pommier d’amour, lierre, troène, gui, chèvre-
           feuille) : hors de portée des enfants.
           Salle de bains – WC : non accessibles aux enfants de moins de 2 ans.
           Cuisine : produits toxiques, ménagers, ustensiles tranchants, dangereux, hors de portée
           des enfants.

    Dans tous les cas, le médecin de PMI de secteur peut être consulté. Il apportera toutes les préci-
    sions nécessaires sur les normes applicables.
    Il pourra aussi, dès la phase de conception donner son avis sur les aménagements envisagés et
    donner des conseils utiles dans l’élaboration du projet.

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Modalité de financement

    De la Caisse d’Allocations Familiales

À l’investissement

Il est de 1 000 € par place.
Les fonds sont prévus pour des locaux déjà existants dans le cadre d’une rénovation ou d’un amé-
nagement.

Au fonctionnement

Il est recommandé que le prix de revient annuel soit d’environ 8 000 € la place.
Le financement assuré principalement par La branche famille de la CAF est estimé à 3 300 € en
moyenne par place, uniquement pour les enfants âgés de 2 à 3 ans révolus, sous conditions de la
participation des familles en fonction de leurs ressources (barème PSU).

    De la Mutualité Sociale Agricole
    de Franche-Comté
La participation financière de la MSA, à concurrence d’un maximum de 10 000 €, serait dédiée
aux investissements nécessaires au fonctionnement du jardin d’éveil sous réserve du respect de
deux conditions cumulatives :

       Le projet de jardin d’éveil a été retenu par le comité national qui préside l’expérimentation
       des jardins d’éveil, ce qui implique son adéquation avec le cahier des charges.
       Le jardin d’éveil doit être implanté sur un territoire où la présence de familles agricoles
       avec enfants à charge est significative (supérieur à 50 % du taux départemental).

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Du Conseil général du Doubs

     À l’investissement

     Dans le cadre des dotations aux projets territoriaux, le conseil général du Doubs peut aider les
     projets des collectivités lors de la construction ou la rénovation de structures pour la petite en-
     fance. Pour tout renseignement s’adresser à la Direction du Développement et de l’Appui aux
     Territoires (DDAT) au numéro suivant : 03 81 25 81 56.

     Au fonctionnement

     Une aide dégressive à la création de places dans les structures Petite Enfance est attribuée sur 3
     ans, en fonction du nombre d’habitants de la commune et de son taux de subvention. Elle est au
     maximum de 1 000 € par place la première année, de 800 la deuxième année et de 500 la troi-
     sième année.

     Une aide à l’accueil d’un enfant porteur de handicap est également possible.

     Un dossier de subvention est à demander au service de Protection Maternelle et Infantile au nu-
     méro suivant : 03 81 25 86 68.

         Autres financements possibles

            > Conseil Régional

            > Agence de la cohésion sociale et de l’égalité

            > Fonds européens

            > Entreprise

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Vos contacts

Caisse d’Allocations Familiales du Doubs

   3 rue Léon Blum
   25 216 MONTBELIARD Cedex
   Téléphone (secrétariat pôle développement) : 03 81 47 56 23

Conseil général du Doubs

   Pôle solidarités et cohésion sociale
   Direction enfance famille
   Service de protection maternelle et infantile
   18 rue de la Préfecture
   25 000 BESANÇON
   Téléphone : 03 81 25 86 29
   Direction du développement et de l’appui aux territoires
   Service habitat et logement
   15 rue de la Préfecture
   25000 BESANÇON
   Téléphone : 03 81 25 81 65
   Site internet : www.doubs.fr

Mutualité Sociale Agricole Franche-Comté

   Service Territoires Solidarités et Vie Institutionnelle
   13, avenue Elisée Cusenier
   25090 BESANÇON CEDEX 9
   Téléphone : 03 81 65 60 60

Les Relais Assistantes Maternelles (RAM) du département
    (voir plaquette jointe)

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