COQ 15 LOGEMENT - Ville de Bruxelles
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
COQ 15
LOGEMENT
1
ORDRE DU JOUR
18h30 Accueil et ouverture de la séance
1. Mot d’accueil de l’Echevin.
2. Les projets et actions sur logement.
3. Prochaines étapes et échéances.
4. Divers.
20h00 Fin de la réunion.
2
1. Mot d’accueil de l’Echevin.
2. Projets et actions sur le logement
3. Prochaines étapes et échéances.
4. Divers
3
Création de nouveaux logements Réhabilitation de logements inoccupés
Rénovation
extension de INVENTAIRE
maisons soit 5 | CSD
logements
332 & 342 rue
Haute Support à la
| CPAS 15 nouveaux réhabilitation
ISP métier
logements de logements
rénovation
Rue de l’Abricotier | REGIE
du bâtiment
| CPAS | RENOBRU
9 nouveaux
logements Acquisition et
279 Rue Haute rénovation
|CPAS & REGIE d’inoccupés
/abandonnés
| REGIE
4
1. Mot d’accueil de l’Echevin.
2. Projets et actions sur le logement
3. Prochaines étapes et échéances.
4. Divers
5
PROGRAMME │ NOUVEAUX PROJETS
1. Rue haute 332 │ rénovation d’une maison : famille nombreuse + commerce │ CPAS
2. Rue haute 342 │ rénovation d’une maison: 4 logements + commerce │ CPAS
3. Angle Rues Haute & Abricotiers │ Construction de 15 logements (RF) [104a] │ REGIE
4. Rue Haute 279 │ Construction de 9 logements dont 4 de transits (CPAS) [104b] │ CPAS
4
3
2
1
6
IMMO │ CRÉATION D’UN LOGEMENT UNIFAMILIAL [102C].
ADRESSE │ 332 RUE HAUTE
PORTEUR │ CPAS
Programme détaillé
1. Reconstruction de 1 logement unifamilial transit 3 chambres.
2. Aménagement d’un commerce au rez-de-chaussée.
Résultats attendus
1. Le niveau d’isolation à atteindre et l’ensemble des prestations Îlot Faisans
énergétiques permettront d’obtenir une certification PEB conforme
avec une rénovation basse énergie.
2. L’augmentation de l’offre en logements pour familles nombreuses.
3. Rénover un immeuble ancien, valorisation patrimoniale.
Planning et phasage
1. Travaux – En cours
2. Réception prévue été 2020
7
IMMO │ RÉNOVATION D’UNE MAISON ET CRÉATION D’UN
LOGEMENT POUR FAMILLE NOMBREUSE [102C].
ADRESSE │ 332 RUE HAUTE
PORTEUR │ CPAS
Permis Dossier Adjudication Exécution
Programmation Désignation BE Avant Projet Mise en location
Urbanisme soumission Travaux Travaux
été 2020
8
IMMO │ CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS ET AMÉNAGEMENT
D’UNE STRUCTURE COMMERCIALE [102D].
ADRESSE │ 342 RUE HAUTE
PORTEUR │ CPAS
Programme détaillé
1. Rénovation lourde et extension d’une maison: création de 3 logements
assimilés à du logement social pour grandes familles (4 chambres).
2. Le commerce au rez-de-chaussée sera accessible aux PMR. L’aménagement
spatial du rez comprendra un espace de stockage ainsi que des sanitaires
pour le personnel et un coin kitchenette. Il accueillera le projet ISP porté
par le CPAS dans le cadre du CDQ Marolles. Îlot Faisans
Résultats attendus
1. Augmenter l’offre de logements assimilés à du logement social pour
grande familles.
2. Offrir au quartier un nouvelle structure (commerciale) d’utilité
publique et de proximité
Planning et phasage
1. Appel à Auteur de projet (en cours) – en consultation avec bMa et
Perspective -2019
2. Analyse des candidatures - en cours.
3. Etudes – Bureau d’études (BE) – 2020
4. Présentation Avant Projet CoQ - 2020
5. Permis – BE + commission de concertation 2021-2022
6. Travaux – Entrepreneur adjudicataire - 2022 - 2025
9
IMMO │ CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS ET AMÉNAGEMENT
D’UNE STRUCTURE COMMERCIALE [102D].
ADRESSE │ 342 RUE HAUTE
PORTEUR │ CPAS
Permis Dossier Adjudication Exécution
Programmation Désignation BE Avant Projet Mise en location
Urbanisme soumission Travaux Travaux
30 mars 2025
30-09-2022
10IMMO │ CONSTRUCTION NEUVE D’UN IMMEUBLE MIXTE [103].
ADRESSE │ ANGLE RUE HAUTE ET RUE DE L’ABRICOTIER
PORTEUR │ CPAS
Programme détaillé
1. Construction d’un espace co-accueil pour 20 enfants.
2. Constructions de 15 logements (de 1 à 4 chambres) dont 2 PMR.
3. Construction de nouveaux bureaux pour le CPAS (hors CQD).
4. Aménagement d’un parking, entrée ambulances et commerce au rez-de-
chaussée (hors CQD).
Résultats attendus
1. Réurbanisation qualitative de la parcelle.
2. Reconstitution du linéaire urbain de la rue haute.
3. Programme mixte .
4. Augmenter l’offre de logements pour grande familles.
Planning et phasage
1. Appel à Auteur de projet (en cours) – en consultation avec bMa et Perspective -
2019
2. Analyse des candidatures - en cours.
3. Etudes – Bureau d’études (BE) – 2020
4. Présentation Avant Projet CoQ - 2020
5. Permis – BE + commission de concertation 2021-2022
6. Travaux – Entrepreneur adjudicataire - 2022 - 2025
11IMMO │ CONSTRUCTION NEUVE D’UN IMMEUBLE MIXTE [103].
ADRESSE │ ANGLE RUE HAUTE ET RUE DE L’ABRICOTIER
PORTEUR │ CPAS
Permis Dossier Adjudication Exécution
Programmation Désignation BE Avant Projet Mise en location
Urbanisme soumission Travaux Travaux
30 mars 2025
30-09-2022
12IMMO │ 9 LOGEMENTS & ACCÈS À UNE SALLE DE GYM EXIST. [104].
ADRESSE │ 279 RUE HAUTE
PORTEUR │ REGIE - CPAS - IP
Programme détaillé
1. Construction de 5 logements (RF) [104a]
2. Construction de 4 logements de transits (CPAS) [104b]
3. Aménagement d’un accès à la salle de gym (cour + accès + nouveau local)
[104c]
Résultats attendus
1. Pouvoir loger des personne sans-abris.
Salle de gym école B.Steens
2. Augmenter l’offre de logements assimilés à du logement social pour
grande familles.
3. Offrir au quartier l’accès à une infrastructure sportive scolaire en
dehors de périodes de cours.
Planning et phasage
1. Appel à Auteur de projet (en cours) – en consultation avec bMa et
Perspective -2019
2. Analyse des candidatures en cours
3. Etudes – Bureau d’études (BE) – 2020
4. présentation CoQ - 2020
5. Permis – BE + commission de concertation 2021-2022
6. Travaux – Entrepreneur adjudicataire - 2022 - 2025
13IMMO │ LOGEMENTS & ACCÈS À UNE SALLE DE GYM EXIST. [104].
ADRESSE │ 279 RUE HAUTE
PORTEUR │ PATRIMOINE PUBLIC - CPAS - IP
Permis Dossier Adjudication Exécution
Programmation Désignation BE Avant Projet Mise en location
Urbanisme soumission Travaux Travaux
30 mars 2025
30-09-2022
14PROGRAMME │ RÉHABILITATION DE LOGEMENTS
1. Lutte contre les biens inoccupés et ou abandonnés.
2. ISP métier du bâtiment [502] │ CPAS - RENOBRU
3. Support à la réhabilitation [505] │ REGIE
4. Acquisition et réhabilitation de biens à l’abandon [110] │ REGIE
15IMMO │ LUTTE CONTRE LES INOCCUPÉS
DÉPARTEMENT │ URBANISME
SERVICE │ CSD
STRIJD TEGEN LEEGSTAANDE EN/OF
VERWAARLOOSDE GEBOUWEN
16PLAN
CONTEXT
GESCHIEDENIS
EN TAKEN
STRATEGIE
PHASE 1 : RÉCOLTER
FASE 2 : ANALYSEREN
PHASE 3 : AGIR
17CONTEXT • GESCHIEDENIS
OORSPRONG VAN DE CEL ONTWIKKELINGSSTRATEGIEËN
2012 2019 Vooruitzichten
Oprichting van de Cel Verdere ontwikkeling van
Ontwikkelingsstrategieën « Yoda » via gewestelijke
Meer dan 50.000 inwoners in de projectoproepen
Vijfhoek Telling door ERU van de
1995 Oprichting van de gewestelijke leegstaande en/of
Oprichting van Cel Leegstaande woningen van verwaarloosde gebouwen
de afvaardiging Thematische strategieën
voor de
ontwikkeling van
de Vijfhoek
Minder dan 2015
40.000 inwoners 1999 Informatisering van de missie:
in de Vijfhoek Oprichting van de Aanmaken van een
Veel afvaardiging voor de database van leegstaande
verwaarloosde gebouwen, « Yoda »
ontwikkeling van de Stad
gebouwen Aandachtspunt op de
leegstaande
verdiepingen 18CONTEXT • TAKEN
TAKEN VAN DE DE CEL ONTWIKKELINGSSTRATEGIEËN
Algemeen beleidsprogramma 2018-2024 van de Stad Brussel :
« Leegstand is niet te verantwoorden in een stad als Brussel waar zo veel mensen en organisaties
op zoek zijn naar een betaalbaar onderdak. Bovendien hebben verwaarloosde terreinen en
leegstaande gebouwen een negatief effect op hun omgeving (…). De Stad en andere
overheden op ons grondgebied hebben een voorbeeldfunctie als het gaat over niet
leeg laten staan van hun panden/terreinen en er nieuwe invullingen aan te geven, liefst
definitief en anders met tijdelijk gebruik. »
Strijd tegen leegstand opvoeren (terreinen, panden,
verdiepingen, enz.)
19STRATEGIE • PHASE 1 • RECOLTER
RELEVÉS DE TERRAIN
Constats effectués depuis la rue de manière sporadique jusqu’en 2012 avant la réalisation en 2015, 2017 et 2019
de recensements exhaustifs sur l’ensemble du territoire de la Ville sur base d’une série de critères :
CRITÈRES D’ABANDON CRITÈRES D’INOCCUPATION
Peinture écaillée Pas de noms sur les sonnettes
Fissures, cassures Pas de boîtes aux lettres
Joints éclatés Accumulation de courrier
Plâtrage détaché Etat de délabrement
Briques détachées Fenêtres occultées, cassées
Formation de mousse, végétation Porte condamnée
Pas de clôture (terrain) Pas de mobilier
Pas d’entretien (terrain) Pas de rideaux
20STRATEGIE • PHASE 1 • RECOLTER
RELEVÉ DE TERRAIN
AUTRES INFORMATIONS RÉPERTORIÉES
Affectations ; logement - commerce – bureau
Type de bien : immeuble – occupation partielle (en 2019) – terrain
Présence d’une entrée séparée
Critère d’inachèvement : pas de mise sous toit – pas rendu habitable
Occupation par un squat
Stockage aux étages
Chantier en cours – Fraichement rénové
21STRATEGIE • PHASE 1 • RECOLTER
AFFINER LES DONNÉES DU RELEVÉ DE TERRAIN
Collaboration entre les services de la Ville et avec la Région pour
préciser l’information
SITUATION DE FAIT
Relevé de terrain
< STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT
Consommation eau & électricité
< CELLULE RÉGIONALE DES LOGEMENTS
INOCCUPÉS
Domiciliation
< DÉMOGRAPHIE
22STRATEGIE • PHASE 1 • RECOLTER
SITUATION EN MARS 2019 SUR LE PÉRIMÈTRE DU CQD DES
MAROLLES
Recensement effectué par un bureau d’étude externe, qui effectue le même travail pour l’ensemble du
territoire de la Ville
75 biens recensés dont :
TOTAL
Fraîchement rénovés
partiellement
Entièrement
En vente/ à louer
inoccupés
En chantier/
Occupés
27 25 6 17 75
23STRATEGIE • FASE 2 • ANALYSEREN
IDENTIFICATIE PROBLEMATISCHE GOEDEREN
Centralisatie van de gegevens in « Yoda » database
Te integreren informatie :
Belastingen Water & elektriciteit
Bestemming
Veldonderzoek Domiciliëringen
Juridische Controle
acties
Stedenbouwkundige vergunning
YODA 2.0
Ontruiming & veiligheid
24STRATEGIE • FASE 2 • ANALYSEREN
IDENTIFICATIE VAN DE BIJZONDERE PROBLEMATIEKEN VAN
ELK GEBIED
Cartografie van de goederen op CityGIS
Overzicht van het gebied maar ook doelgerichtheid op prioritaire wijken
afhangend van de leegstandsgevallen
25STRATEGIE • FASE 2 • ANALYSEREN
IDENTIFICATIE VAN DE BIJZONDERE PROBLEMATIEKEN VAN
ELK GEBIED
laat een betere visualisatie van de verschillende leegstands-typen
(leegstaande verdiepingen, verwaarloosde terreinen, kankers, enz. ) en een
identificatie van de prioriteiten toe
26STRATEGIE • PHASE 3 • AGIR
MESURES INCITATIVES
Prise de contact avec les propriétaires – appel à projet
en cours
Information et conseil auprès des propriétaires en
collaboration avec les acteurs de terrain afin de trouver
des solutions
PRIMES ACQUISITION
Communales: primes
accès séparé, primes SUBSIDIÉE OU
façades sur les OCCUPATION PREEMPTION SUR FOND PROPRE
boulevards centraux
Régionales : primes à la TEMPORAIRE LOGEMENT PÉRIMÈTRE MANNEKEN PIS
rénovation, à Urbact, …
PÉRIMÈTRE UNESCO (?)
l’embellissement des A.I.S.
façades, primes énergie,
RENOBRU
etc.,
27STRATEGIE • PHASE 3 • AGIR
MESURES COERCITIVES
TAXE COMMUNALE AMENDES RÉGIONALES
500 EUR/ m² courant pour logements inoccupés
de façade multiplié 500 EUR/ m² courant de
par le nombre de façade multiplié par le
niveaux nombre de niveaux et par
année
ACTION EN CESSATION ENVIRONNEMENTALE ET
SUR BASE DU CODE BRUXELLOIS DU LOGEMENT
(2009) : 42 MISES EN DEMEURE DONT 12 ACTIONS
EN JUSTICE
PRISE EN GESTION PUBLIQUE (procédure
modifiée en 2010) : 7 MISES EN DEMEURE DONT
1 BIEN PRIS EN GESTION PAR LA REGIE
EXPROPRIATION : 5 BIENS CONCERNÉS PAR
CETTE PROCÉDURE
28PROGRAMME │ RÉHABILITATION DE LOGEMENTS
1. Lutte contre les bien inoccupés et ou abandonnés.
2. Support à la réhabilitation [505] │ REGIE
3. Acquisition et réhabilitation de biens à l’abandon [110] │ REGIE
4. ISP métier du bâtiment [502] │ CPAS - RENOBRU
29SOCIO ECO │ SUPPORT À LA RÉHABILITATION DES LOGEMENTS [505]
ADRESSE │ DANS LE PÉRIMÈTRE.
PORTEUR │ RÉGIE FONCIÈRE
Programme détaillé
1. Actualisation de l’inventaire des logements inoccupés dans le périmètre du
CDQ pendant toute la durée du projet ;
2. Actions de sensibilisation des propriétaires concernés pendant toute la
durée du projet ;
3. Accompagnement des propriétaires en vue de la réhabilitation des
logements et de leur remise en location à des loyers abordables.
Résultats attendus
1. Revitaliser le quartier et améliorer le cadre bâti ;
2. Accroître le nombre de logements accessibles pour les ménages à faible
revenu ;
3. Développer une méthodologie efficace de sensibilisation et
d’accompagnement des propriétaires de logements inoccupés en vue
d’augmenter le nombre de logements qui seront effectivement réhabilités.
Planning et phasage
1. Octobre 2019 | Publication de l’avis de marché
2. Novembre 2019 | Dépôt des dossiers de candidature
3. Décembre 2019 | Sélection de 5 candidats
4. Mars 2019 | Désignation de l’adjudicataire
5. 30 Septembre 2022 | Fin de la mission
30SOCIO ECO │ SUPPORT À LA RÉHABILITATION DES LOGEMENTS [5.5]
ADRESSE │ DANS LE PÉRIMÈTRE.
PORTEUR │ RÉGIE FONCIÈRE
Désignation BE Actualisation de l’inventaire des logements inoccupés
Actions de sensibilisation des propriétaires de logements inoccupés
Accompagnement primes
Accompagnement juridique
30-09-2022
Sélection des propriétaires à accompagner
Accompagnement architecte
Accompagnement mise en location
Location (loyer AIS) /lgt habité
Travaux par proprio
par proprio
31PROGRAMME │ RÉHABILITATION DE LOGEMENTS
1. Lutte contre les bien inoccupés et ou abandonnés.
2. Support à la réhabilitation [505] │ REGIE
3. Acquisition et réhabilitation de biens à l’abandon [110] │ REGIE
4. ISP métier du bâtiment [502] │ CPAS - RENOBRU
32IMMO │ ACQUISITION ET RÉHAB. DE BIENS À L’ABANDON [110]
ADRESSE │ DANS LE PÉRIMÈTRE.
PORTEUR │ RÉGIE FONCIÈRE
Programme détaillé
Le programme consiste à prendre en charge la rénovation de logements
identifiés comme étant insalubres et/ou inoccupés et de mettre ou les faire
mettre en location comme logement assimilés à du logement social.
Résultats attendus
La remise sur le marché locatif assimilé social de 700m² de logements.
Planning et phasage
1. Prospection
2. Achat
3. Etudes – Bureau d’études (BE)
4. Travaux – Entrepreneur adjudicataire / Rénobru / AIS
33IMMO │ ACQUISITION ET RÉHAB. DE BIENS À L’ABANDON [110]
ADRESSE │ DANS LE PÉRIMÈTRE.
PORTEUR │ RÉGIE FONCIÈRE
Permis Dossier Adjudication Exécution
Désignation BE PROSPECTION Avant Projet Mise en location
Urbanisme soumission Travaux Travaux
ACCORD SUR ACQUISITION ACQUISITION
30-09-2022
30-03-2025
34PROGRAMME │ RÉHABILITATION DE LOGEMENTS
1. Lutte contre les bien inoccupés et ou abandonnés.
2. Support à la réhabilitation [505] │ REGIE
3. Acquisition et réhabilitation de biens à l’abandon [110] │ REGIE
4. ISP métier du bâtiment [502] │ CPAS - RENOBRU
35SOCIO ECO │ ISP PAR LES MÉTIERS DU BÂTIMENT [502]
ADRESSE │ DANS LE PÉRIMÈTRE.
PORTEUR │ CPAS - RENOBRU
Programme détaillé
Rénovation d’un ou plusieurs logements totalisant 185 m2
Engagement et formation d’une dizaine de personne infra-qualifiées.
Résultats attendus
Mise aux normes des plusieurs logements
Environ 4 ETP seront formés en 2020 formés chez RENOBRU sont sous contrat
art60 ou ECO-SOC et parfois en Stage First.
Planning et phasage
1. Prospection - 2019
2. Projet de rénovation - 2020
3. Travaux – Rénobru – 2021-2022
4. Location – AIS / CPAS 2022
36SOCIO ECO │ ISP PAR LES MÉTIERS DU BÂTIMENT [502]
ADRESSE │ DANS LE PÉRIMÈTRE.
PORTEUR │ CPAS - RENOBRU
PROSPECTION Avant Projet Exécution Travaux Location AIS
30-09-2022
ACCORD SUR AIS
371. Mot d’accueil de l’Echevin.
2. Dossier modificatif
3. Prochaines étapes et échéances.
4. Divers
38AG 25/06/2019 │ MODIFICATION DE PROGRAMME
COQ 14 11/06/2019 │ MODIFICATION DE PROGRAMME
COQ 13 21/05/2019 │ MODIFICATION DE PROGRAMME
COQ 12 25/04/2019 │ PROPRETE
COQ 11 21/03/2019 │ PARTICIPATION & ESPACE PUBLIC
AG
ANNEE 2019 ANNEE 2020
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4
COQ 15 30/09/2019│ LOGEMENT
02/10/2019│ INAUGURATION ANTENNE
GT NOV │ ALIMENTATION & MADE IN MAROLLES
COQ 16 DEC │ SOCIO-ÉCO:
APPEL À PROJETS ESPACE PUBLIC: LAURÉATS
MADE IN MAROLLES 2: LANCEMENT APPEL
AIDE À ALIMENTATION: LANCEMENT APPEL
391. Mot d’accueil de l’Echevin.
2. Dossier modificatif
3. Prochaines étapes et échéances.
4. Divers.
4041
SOCIO ECO │ SOUTIEN À L’AIDE ALIMENTAIRE [506]
ADRESSE │ DANS LE PÉRIMÈTRE.
PORTEUR │ APPEL À PROJETS
Groupe de COQ / COQ/
Règlement Appel à Projets Jury Exécution
travail Collège Conseil Collège Conseil
15 -10 -2019
12 -2019
02 -2020
03 -2020
04 -2020
30-09-2022
42SOCIO ECO │ APPROPRIATION DE L’ESPACE PUBLIC DE PROXIMITÉ [503]
ADRESSE │ DANS LE PÉRIMÈTRE.
PORTEUR │ APPEL À PROJETS
Appel à Projets 2
COQ / COQ/
Règlement Appel à Projets Jury Exécution
Collège Conseil Collège Conseil
Appel à candidats pour le jury
01 - 10 - 2019
30-09-2022
composé de :
- 3 habitants
- 1 représentant associatif
- 2 représentants Ville de Bruxelles
- 1 représentant Région
43SOCIO ECO │ MADE IN MAROLLES
ADRESSE │ DANS LE PÉRIMÈTRE.
PORTEUR │ APPEL À PROJETS
30 - 09 - 2019
30-09-2020
COQ / COQ/ Exécution
Règlement Appel à Projets Jury
Collège Conseil Collège Conseil
Groupe de
Appel à projets 2
travail règlement
17-10-2022
44SOCIO ECO │ MADE IN MAROLLES
ADRESSE │ DANS LE PÉRIMÈTRE.
PORTEUR │ APPEL À PROJETS
30 - 09 - 2019
30-09-2020
COQ / COQ/ Exécution
Règlement Appel à Projets Jury
Collège Conseil Collège Conseil
Groupe de
Appel à projets 2
travail règlement
17-10-2022
45MERCI POUR VOTRE ATTENTION
CONTRAT DE QUARTIER DURABLE │ LES MAROLLES
VILLE DE BRUXELLES
DPT URBANISME
Phillipe Itshert Directeur Direction Plan et Rénovation Urbaine
CELLULE RENOVATION URBAINE
Grégoire Verhaegen Chef de projet du CQD Marolles
Céline Vandermotten Coordinatrice Socio-économique du CQD Marolles
Hans Eelens Coördinator Publieke ruimte en leefomgeving
REGION BRUXELES CAPITALE
DIRECTION DE LA REVITALISATION URBAINE
Thomas Vande Velde Attaché
marol@brucity.beVous pouvez aussi lire
