COQ 15 LOGEMENT - Ville de Bruxelles
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ORDRE DU JOUR 18h30 Accueil et ouverture de la séance 1. Mot d’accueil de l’Echevin. 2. Les projets et actions sur logement. 3. Prochaines étapes et échéances. 4. Divers. 20h00 Fin de la réunion. 2
1. Mot d’accueil de l’Echevin. 2. Projets et actions sur le logement 3. Prochaines étapes et échéances. 4. Divers 3
Création de nouveaux logements Réhabilitation de logements inoccupés Rénovation extension de INVENTAIRE maisons soit 5 | CSD logements 332 & 342 rue Haute Support à la | CPAS 15 nouveaux réhabilitation ISP métier logements de logements rénovation Rue de l’Abricotier | REGIE du bâtiment | CPAS | RENOBRU 9 nouveaux logements Acquisition et 279 Rue Haute rénovation |CPAS & REGIE d’inoccupés /abandonnés | REGIE 4
1. Mot d’accueil de l’Echevin. 2. Projets et actions sur le logement 3. Prochaines étapes et échéances. 4. Divers 5
PROGRAMME │ NOUVEAUX PROJETS 1. Rue haute 332 │ rénovation d’une maison : famille nombreuse + commerce │ CPAS 2. Rue haute 342 │ rénovation d’une maison: 4 logements + commerce │ CPAS 3. Angle Rues Haute & Abricotiers │ Construction de 15 logements (RF) [104a] │ REGIE 4. Rue Haute 279 │ Construction de 9 logements dont 4 de transits (CPAS) [104b] │ CPAS 4 3 2 1 6
IMMO │ CRÉATION D’UN LOGEMENT UNIFAMILIAL [102C]. ADRESSE │ 332 RUE HAUTE PORTEUR │ CPAS Programme détaillé 1. Reconstruction de 1 logement unifamilial transit 3 chambres. 2. Aménagement d’un commerce au rez-de-chaussée. Résultats attendus 1. Le niveau d’isolation à atteindre et l’ensemble des prestations Îlot Faisans énergétiques permettront d’obtenir une certification PEB conforme avec une rénovation basse énergie. 2. L’augmentation de l’offre en logements pour familles nombreuses. 3. Rénover un immeuble ancien, valorisation patrimoniale. Planning et phasage 1. Travaux – En cours 2. Réception prévue été 2020 7
IMMO │ RÉNOVATION D’UNE MAISON ET CRÉATION D’UN LOGEMENT POUR FAMILLE NOMBREUSE [102C]. ADRESSE │ 332 RUE HAUTE PORTEUR │ CPAS Permis Dossier Adjudication Exécution Programmation Désignation BE Avant Projet Mise en location Urbanisme soumission Travaux Travaux été 2020 8
IMMO │ CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS ET AMÉNAGEMENT D’UNE STRUCTURE COMMERCIALE [102D]. ADRESSE │ 342 RUE HAUTE PORTEUR │ CPAS Programme détaillé 1. Rénovation lourde et extension d’une maison: création de 3 logements assimilés à du logement social pour grandes familles (4 chambres). 2. Le commerce au rez-de-chaussée sera accessible aux PMR. L’aménagement spatial du rez comprendra un espace de stockage ainsi que des sanitaires pour le personnel et un coin kitchenette. Il accueillera le projet ISP porté par le CPAS dans le cadre du CDQ Marolles. Îlot Faisans Résultats attendus 1. Augmenter l’offre de logements assimilés à du logement social pour grande familles. 2. Offrir au quartier un nouvelle structure (commerciale) d’utilité publique et de proximité Planning et phasage 1. Appel à Auteur de projet (en cours) – en consultation avec bMa et Perspective -2019 2. Analyse des candidatures - en cours. 3. Etudes – Bureau d’études (BE) – 2020 4. Présentation Avant Projet CoQ - 2020 5. Permis – BE + commission de concertation 2021-2022 6. Travaux – Entrepreneur adjudicataire - 2022 - 2025 9
IMMO │ CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS ET AMÉNAGEMENT D’UNE STRUCTURE COMMERCIALE [102D]. ADRESSE │ 342 RUE HAUTE PORTEUR │ CPAS Permis Dossier Adjudication Exécution Programmation Désignation BE Avant Projet Mise en location Urbanisme soumission Travaux Travaux 30 mars 2025 30-09-2022 10
IMMO │ CONSTRUCTION NEUVE D’UN IMMEUBLE MIXTE [103]. ADRESSE │ ANGLE RUE HAUTE ET RUE DE L’ABRICOTIER PORTEUR │ CPAS Programme détaillé 1. Construction d’un espace co-accueil pour 20 enfants. 2. Constructions de 15 logements (de 1 à 4 chambres) dont 2 PMR. 3. Construction de nouveaux bureaux pour le CPAS (hors CQD). 4. Aménagement d’un parking, entrée ambulances et commerce au rez-de- chaussée (hors CQD). Résultats attendus 1. Réurbanisation qualitative de la parcelle. 2. Reconstitution du linéaire urbain de la rue haute. 3. Programme mixte . 4. Augmenter l’offre de logements pour grande familles. Planning et phasage 1. Appel à Auteur de projet (en cours) – en consultation avec bMa et Perspective - 2019 2. Analyse des candidatures - en cours. 3. Etudes – Bureau d’études (BE) – 2020 4. Présentation Avant Projet CoQ - 2020 5. Permis – BE + commission de concertation 2021-2022 6. Travaux – Entrepreneur adjudicataire - 2022 - 2025 11
IMMO │ CONSTRUCTION NEUVE D’UN IMMEUBLE MIXTE [103]. ADRESSE │ ANGLE RUE HAUTE ET RUE DE L’ABRICOTIER PORTEUR │ CPAS Permis Dossier Adjudication Exécution Programmation Désignation BE Avant Projet Mise en location Urbanisme soumission Travaux Travaux 30 mars 2025 30-09-2022 12
IMMO │ 9 LOGEMENTS & ACCÈS À UNE SALLE DE GYM EXIST. [104]. ADRESSE │ 279 RUE HAUTE PORTEUR │ REGIE - CPAS - IP Programme détaillé 1. Construction de 5 logements (RF) [104a] 2. Construction de 4 logements de transits (CPAS) [104b] 3. Aménagement d’un accès à la salle de gym (cour + accès + nouveau local) [104c] Résultats attendus 1. Pouvoir loger des personne sans-abris. Salle de gym école B.Steens 2. Augmenter l’offre de logements assimilés à du logement social pour grande familles. 3. Offrir au quartier l’accès à une infrastructure sportive scolaire en dehors de périodes de cours. Planning et phasage 1. Appel à Auteur de projet (en cours) – en consultation avec bMa et Perspective -2019 2. Analyse des candidatures en cours 3. Etudes – Bureau d’études (BE) – 2020 4. présentation CoQ - 2020 5. Permis – BE + commission de concertation 2021-2022 6. Travaux – Entrepreneur adjudicataire - 2022 - 2025 13
IMMO │ LOGEMENTS & ACCÈS À UNE SALLE DE GYM EXIST. [104]. ADRESSE │ 279 RUE HAUTE PORTEUR │ PATRIMOINE PUBLIC - CPAS - IP Permis Dossier Adjudication Exécution Programmation Désignation BE Avant Projet Mise en location Urbanisme soumission Travaux Travaux 30 mars 2025 30-09-2022 14
PROGRAMME │ RÉHABILITATION DE LOGEMENTS 1. Lutte contre les biens inoccupés et ou abandonnés. 2. ISP métier du bâtiment [502] │ CPAS - RENOBRU 3. Support à la réhabilitation [505] │ REGIE 4. Acquisition et réhabilitation de biens à l’abandon [110] │ REGIE 15
IMMO │ LUTTE CONTRE LES INOCCUPÉS DÉPARTEMENT │ URBANISME SERVICE │ CSD STRIJD TEGEN LEEGSTAANDE EN/OF VERWAARLOOSDE GEBOUWEN 16
PLAN CONTEXT GESCHIEDENIS EN TAKEN STRATEGIE PHASE 1 : RÉCOLTER FASE 2 : ANALYSEREN PHASE 3 : AGIR 17
CONTEXT • GESCHIEDENIS OORSPRONG VAN DE CEL ONTWIKKELINGSSTRATEGIEËN 2012 2019 Vooruitzichten Oprichting van de Cel Verdere ontwikkeling van Ontwikkelingsstrategieën « Yoda » via gewestelijke Meer dan 50.000 inwoners in de projectoproepen Vijfhoek Telling door ERU van de 1995 Oprichting van de gewestelijke leegstaande en/of Oprichting van Cel Leegstaande woningen van verwaarloosde gebouwen de afvaardiging Thematische strategieën voor de ontwikkeling van de Vijfhoek Minder dan 2015 40.000 inwoners 1999 Informatisering van de missie: in de Vijfhoek Oprichting van de Aanmaken van een Veel afvaardiging voor de database van leegstaande verwaarloosde gebouwen, « Yoda » ontwikkeling van de Stad gebouwen Aandachtspunt op de leegstaande verdiepingen 18
CONTEXT • TAKEN TAKEN VAN DE DE CEL ONTWIKKELINGSSTRATEGIEËN Algemeen beleidsprogramma 2018-2024 van de Stad Brussel : « Leegstand is niet te verantwoorden in een stad als Brussel waar zo veel mensen en organisaties op zoek zijn naar een betaalbaar onderdak. Bovendien hebben verwaarloosde terreinen en leegstaande gebouwen een negatief effect op hun omgeving (…). De Stad en andere overheden op ons grondgebied hebben een voorbeeldfunctie als het gaat over niet leeg laten staan van hun panden/terreinen en er nieuwe invullingen aan te geven, liefst definitief en anders met tijdelijk gebruik. » Strijd tegen leegstand opvoeren (terreinen, panden, verdiepingen, enz.) 19
STRATEGIE • PHASE 1 • RECOLTER RELEVÉS DE TERRAIN Constats effectués depuis la rue de manière sporadique jusqu’en 2012 avant la réalisation en 2015, 2017 et 2019 de recensements exhaustifs sur l’ensemble du territoire de la Ville sur base d’une série de critères : CRITÈRES D’ABANDON CRITÈRES D’INOCCUPATION Peinture écaillée Pas de noms sur les sonnettes Fissures, cassures Pas de boîtes aux lettres Joints éclatés Accumulation de courrier Plâtrage détaché Etat de délabrement Briques détachées Fenêtres occultées, cassées Formation de mousse, végétation Porte condamnée Pas de clôture (terrain) Pas de mobilier Pas d’entretien (terrain) Pas de rideaux 20
STRATEGIE • PHASE 1 • RECOLTER RELEVÉ DE TERRAIN AUTRES INFORMATIONS RÉPERTORIÉES Affectations ; logement - commerce – bureau Type de bien : immeuble – occupation partielle (en 2019) – terrain Présence d’une entrée séparée Critère d’inachèvement : pas de mise sous toit – pas rendu habitable Occupation par un squat Stockage aux étages Chantier en cours – Fraichement rénové 21
STRATEGIE • PHASE 1 • RECOLTER AFFINER LES DONNÉES DU RELEVÉ DE TERRAIN Collaboration entre les services de la Ville et avec la Région pour préciser l’information SITUATION DE FAIT Relevé de terrain < STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT Consommation eau & électricité < CELLULE RÉGIONALE DES LOGEMENTS INOCCUPÉS Domiciliation < DÉMOGRAPHIE 22
STRATEGIE • PHASE 1 • RECOLTER SITUATION EN MARS 2019 SUR LE PÉRIMÈTRE DU CQD DES MAROLLES Recensement effectué par un bureau d’étude externe, qui effectue le même travail pour l’ensemble du territoire de la Ville 75 biens recensés dont : TOTAL Fraîchement rénovés partiellement Entièrement En vente/ à louer inoccupés En chantier/ Occupés 27 25 6 17 75 23
STRATEGIE • FASE 2 • ANALYSEREN IDENTIFICATIE PROBLEMATISCHE GOEDEREN Centralisatie van de gegevens in « Yoda » database Te integreren informatie : Belastingen Water & elektriciteit Bestemming Veldonderzoek Domiciliëringen Juridische Controle acties Stedenbouwkundige vergunning YODA 2.0 Ontruiming & veiligheid 24
STRATEGIE • FASE 2 • ANALYSEREN IDENTIFICATIE VAN DE BIJZONDERE PROBLEMATIEKEN VAN ELK GEBIED Cartografie van de goederen op CityGIS Overzicht van het gebied maar ook doelgerichtheid op prioritaire wijken afhangend van de leegstandsgevallen 25
STRATEGIE • FASE 2 • ANALYSEREN IDENTIFICATIE VAN DE BIJZONDERE PROBLEMATIEKEN VAN ELK GEBIED laat een betere visualisatie van de verschillende leegstands-typen (leegstaande verdiepingen, verwaarloosde terreinen, kankers, enz. ) en een identificatie van de prioriteiten toe 26
STRATEGIE • PHASE 3 • AGIR MESURES INCITATIVES Prise de contact avec les propriétaires – appel à projet en cours Information et conseil auprès des propriétaires en collaboration avec les acteurs de terrain afin de trouver des solutions PRIMES ACQUISITION Communales: primes accès séparé, primes SUBSIDIÉE OU façades sur les OCCUPATION PREEMPTION SUR FOND PROPRE boulevards centraux Régionales : primes à la TEMPORAIRE LOGEMENT PÉRIMÈTRE MANNEKEN PIS rénovation, à Urbact, … PÉRIMÈTRE UNESCO (?) l’embellissement des A.I.S. façades, primes énergie, RENOBRU etc., 27
STRATEGIE • PHASE 3 • AGIR MESURES COERCITIVES TAXE COMMUNALE AMENDES RÉGIONALES 500 EUR/ m² courant pour logements inoccupés de façade multiplié 500 EUR/ m² courant de par le nombre de façade multiplié par le niveaux nombre de niveaux et par année ACTION EN CESSATION ENVIRONNEMENTALE ET SUR BASE DU CODE BRUXELLOIS DU LOGEMENT (2009) : 42 MISES EN DEMEURE DONT 12 ACTIONS EN JUSTICE PRISE EN GESTION PUBLIQUE (procédure modifiée en 2010) : 7 MISES EN DEMEURE DONT 1 BIEN PRIS EN GESTION PAR LA REGIE EXPROPRIATION : 5 BIENS CONCERNÉS PAR CETTE PROCÉDURE 28
PROGRAMME │ RÉHABILITATION DE LOGEMENTS 1. Lutte contre les bien inoccupés et ou abandonnés. 2. Support à la réhabilitation [505] │ REGIE 3. Acquisition et réhabilitation de biens à l’abandon [110] │ REGIE 4. ISP métier du bâtiment [502] │ CPAS - RENOBRU 29
SOCIO ECO │ SUPPORT À LA RÉHABILITATION DES LOGEMENTS [505] ADRESSE │ DANS LE PÉRIMÈTRE. PORTEUR │ RÉGIE FONCIÈRE Programme détaillé 1. Actualisation de l’inventaire des logements inoccupés dans le périmètre du CDQ pendant toute la durée du projet ; 2. Actions de sensibilisation des propriétaires concernés pendant toute la durée du projet ; 3. Accompagnement des propriétaires en vue de la réhabilitation des logements et de leur remise en location à des loyers abordables. Résultats attendus 1. Revitaliser le quartier et améliorer le cadre bâti ; 2. Accroître le nombre de logements accessibles pour les ménages à faible revenu ; 3. Développer une méthodologie efficace de sensibilisation et d’accompagnement des propriétaires de logements inoccupés en vue d’augmenter le nombre de logements qui seront effectivement réhabilités. Planning et phasage 1. Octobre 2019 | Publication de l’avis de marché 2. Novembre 2019 | Dépôt des dossiers de candidature 3. Décembre 2019 | Sélection de 5 candidats 4. Mars 2019 | Désignation de l’adjudicataire 5. 30 Septembre 2022 | Fin de la mission 30
SOCIO ECO │ SUPPORT À LA RÉHABILITATION DES LOGEMENTS [5.5] ADRESSE │ DANS LE PÉRIMÈTRE. PORTEUR │ RÉGIE FONCIÈRE Désignation BE Actualisation de l’inventaire des logements inoccupés Actions de sensibilisation des propriétaires de logements inoccupés Accompagnement primes Accompagnement juridique 30-09-2022 Sélection des propriétaires à accompagner Accompagnement architecte Accompagnement mise en location Location (loyer AIS) /lgt habité Travaux par proprio par proprio 31
PROGRAMME │ RÉHABILITATION DE LOGEMENTS 1. Lutte contre les bien inoccupés et ou abandonnés. 2. Support à la réhabilitation [505] │ REGIE 3. Acquisition et réhabilitation de biens à l’abandon [110] │ REGIE 4. ISP métier du bâtiment [502] │ CPAS - RENOBRU 32
IMMO │ ACQUISITION ET RÉHAB. DE BIENS À L’ABANDON [110] ADRESSE │ DANS LE PÉRIMÈTRE. PORTEUR │ RÉGIE FONCIÈRE Programme détaillé Le programme consiste à prendre en charge la rénovation de logements identifiés comme étant insalubres et/ou inoccupés et de mettre ou les faire mettre en location comme logement assimilés à du logement social. Résultats attendus La remise sur le marché locatif assimilé social de 700m² de logements. Planning et phasage 1. Prospection 2. Achat 3. Etudes – Bureau d’études (BE) 4. Travaux – Entrepreneur adjudicataire / Rénobru / AIS 33
IMMO │ ACQUISITION ET RÉHAB. DE BIENS À L’ABANDON [110] ADRESSE │ DANS LE PÉRIMÈTRE. PORTEUR │ RÉGIE FONCIÈRE Permis Dossier Adjudication Exécution Désignation BE PROSPECTION Avant Projet Mise en location Urbanisme soumission Travaux Travaux ACCORD SUR ACQUISITION ACQUISITION 30-09-2022 30-03-2025 34
PROGRAMME │ RÉHABILITATION DE LOGEMENTS 1. Lutte contre les bien inoccupés et ou abandonnés. 2. Support à la réhabilitation [505] │ REGIE 3. Acquisition et réhabilitation de biens à l’abandon [110] │ REGIE 4. ISP métier du bâtiment [502] │ CPAS - RENOBRU 35
SOCIO ECO │ ISP PAR LES MÉTIERS DU BÂTIMENT [502] ADRESSE │ DANS LE PÉRIMÈTRE. PORTEUR │ CPAS - RENOBRU Programme détaillé Rénovation d’un ou plusieurs logements totalisant 185 m2 Engagement et formation d’une dizaine de personne infra-qualifiées. Résultats attendus Mise aux normes des plusieurs logements Environ 4 ETP seront formés en 2020 formés chez RENOBRU sont sous contrat art60 ou ECO-SOC et parfois en Stage First. Planning et phasage 1. Prospection - 2019 2. Projet de rénovation - 2020 3. Travaux – Rénobru – 2021-2022 4. Location – AIS / CPAS 2022 36
SOCIO ECO │ ISP PAR LES MÉTIERS DU BÂTIMENT [502] ADRESSE │ DANS LE PÉRIMÈTRE. PORTEUR │ CPAS - RENOBRU PROSPECTION Avant Projet Exécution Travaux Location AIS 30-09-2022 ACCORD SUR AIS 37
1. Mot d’accueil de l’Echevin. 2. Dossier modificatif 3. Prochaines étapes et échéances. 4. Divers 38
AG 25/06/2019 │ MODIFICATION DE PROGRAMME COQ 14 11/06/2019 │ MODIFICATION DE PROGRAMME COQ 13 21/05/2019 │ MODIFICATION DE PROGRAMME COQ 12 25/04/2019 │ PROPRETE COQ 11 21/03/2019 │ PARTICIPATION & ESPACE PUBLIC AG ANNEE 2019 ANNEE 2020 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 COQ 15 30/09/2019│ LOGEMENT 02/10/2019│ INAUGURATION ANTENNE GT NOV │ ALIMENTATION & MADE IN MAROLLES COQ 16 DEC │ SOCIO-ÉCO: APPEL À PROJETS ESPACE PUBLIC: LAURÉATS MADE IN MAROLLES 2: LANCEMENT APPEL AIDE À ALIMENTATION: LANCEMENT APPEL 39
1. Mot d’accueil de l’Echevin. 2. Dossier modificatif 3. Prochaines étapes et échéances. 4. Divers. 40
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SOCIO ECO │ SOUTIEN À L’AIDE ALIMENTAIRE [506] ADRESSE │ DANS LE PÉRIMÈTRE. PORTEUR │ APPEL À PROJETS Groupe de COQ / COQ/ Règlement Appel à Projets Jury Exécution travail Collège Conseil Collège Conseil 15 -10 -2019 12 -2019 02 -2020 03 -2020 04 -2020 30-09-2022 42
SOCIO ECO │ APPROPRIATION DE L’ESPACE PUBLIC DE PROXIMITÉ [503] ADRESSE │ DANS LE PÉRIMÈTRE. PORTEUR │ APPEL À PROJETS Appel à Projets 2 COQ / COQ/ Règlement Appel à Projets Jury Exécution Collège Conseil Collège Conseil Appel à candidats pour le jury 01 - 10 - 2019 30-09-2022 composé de : - 3 habitants - 1 représentant associatif - 2 représentants Ville de Bruxelles - 1 représentant Région 43
SOCIO ECO │ MADE IN MAROLLES ADRESSE │ DANS LE PÉRIMÈTRE. PORTEUR │ APPEL À PROJETS 30 - 09 - 2019 30-09-2020 COQ / COQ/ Exécution Règlement Appel à Projets Jury Collège Conseil Collège Conseil Groupe de Appel à projets 2 travail règlement 17-10-2022 44
SOCIO ECO │ MADE IN MAROLLES ADRESSE │ DANS LE PÉRIMÈTRE. PORTEUR │ APPEL À PROJETS 30 - 09 - 2019 30-09-2020 COQ / COQ/ Exécution Règlement Appel à Projets Jury Collège Conseil Collège Conseil Groupe de Appel à projets 2 travail règlement 17-10-2022 45
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CONTRAT DE QUARTIER DURABLE │ LES MAROLLES VILLE DE BRUXELLES DPT URBANISME Phillipe Itshert Directeur Direction Plan et Rénovation Urbaine CELLULE RENOVATION URBAINE Grégoire Verhaegen Chef de projet du CQD Marolles Céline Vandermotten Coordinatrice Socio-économique du CQD Marolles Hans Eelens Coördinator Publieke ruimte en leefomgeving REGION BRUXELES CAPITALE DIRECTION DE LA REVITALISATION URBAINE Thomas Vande Velde Attaché marol@brucity.be
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