GUIDE DE L'ALTERNANCE 2023 - L'alternance à l'Université de Guyane une voie d'excellence de la Licence au Master - Université de Guyane
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GUIDE DE L’ALTERNANCE 2023 L’alternance à l’Université de Guyane une voie d’excellence de la Licence au Master
Université de Guyane
1
LE GUIDE DE L’ALTERNANCE – version janvier 2023Le sommaire
Le CFA universitaire ici
en bref… [page 3]
Le suivi de l’alternant ici
le rôle de chacun [page 4]
#annexe_1 [pages 32 à 34] la charte de l’alternance
Maître d’apprentissage ici
Tuteur de l’entreprise
GUIDE DE
[pages 5 et 6]
L’ALTERNANCE
Deux types de contrats ici 2023
tableau comparatif [pages 7 et 8]
#annexe_2 [page 35 à 42] fiches techniques contrats
Les aides aux entreprises ici
aides financières [pages 9 à 15]
Les avantages alternants ici
aides et avantages [pages 16 à 19]
Vos contacts CFA ici
[page 30]
LE CONTRAT
AVANT ici PENDANT ici APRES ici
le contrat [pages 20 à 23] le contrat [pages 24 à 27] le contrat [pages 28 et 29]
Conseils à l’alternant Comment se déroule la formation en Renouvellement des contrats
Conseils à l’entreprise alternance (pour l’alternant, pour Succession des contrats
L’alternant en situation de handicap, l’entreprise) Droit aux allocations chômage
les démarches à accomplir dès son Rupture, suspension du contrat Devoir d’informer le CFA sur son
inscription à la formation devenir
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2
LE GUIDE DE L’ALTERNANCE – version janvier 2023Le CFA Universitaire
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Le Centre de Formation des Apprentis de l’Université de Guyane a été créé le 1er octobre 2015.
Sa vocation est de développer l’alternance dans le supérieur en contrat d’apprentissage et en contrat de
professionnalisation, de Bac+3 à Bac+5 : Bachelor Universitaire de Technologie, Licences Professionnelles et
Masters.
Un CFA au sein d’une université jeune
Anciennement Pôle Universitaire de Guyane, l’Université de Guyane a pris son plein exercice depuis le 1er janvier
2015. Elle est le fruit d’une évolution institutionnelle majeure ayant conduit le Ministère en charge de l’enseignement
supérieur et de la recherche à donner la pleine autonomie au pôle universitaire de Guyane pour son projet de
développement.
Ancrée dans son territoire, l’offre de formation répond aux enjeux socio-économiques auxquels est confrontée la
Guyane.
Nos missions
Le CFA a pour objectifs de :
o Harmoniser l’offre régionale de formation de niveau universitaire par l’apprentissage
o Promouvoir et développer l’alternance au niveau universitaire
o Améliorer l’insertion professionnelle des jeunes
Notre rôle
o Garantir le bon déroulement du contrat d’alternance sur les plans administratifs et juridiques
o Conseiller l’Entreprise et l’Alternant sur leurs droits, devoirs et engagement
o Ecouter, soutenir et accompagner les alternants tout au long de leur parcours de formation
Nos valeurs
o Favoriser l’accès pour tous aux formations de l’enseignement supérieur en alternance
o Inscrire l’alternant dans une démarche responsable à l’écoute de tous les acteurs
o Valoriser les parcours professionnels par la voie de l’alternance, en synergie avec les entreprises et les
organisations professionnelles
Notre cœur de métier
o Promouvoir et développer l’alternance à l’université de Guyane
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LE GUIDE DE L’ALTERNANCE – version janvier 2023Le suivi de l’alternant
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LE RÔLE DE CHACUN
voir aussi annexe_1
LE TUTEUR PEDAGOGIQUE
DE L’UNIVERSITE
Accompagnement pédagogique de
l’alternant
LE MAÎTRE D’APPRENTISSAGE
LE TUTEUR DE L’ENTREPRISE L’ALTERNANT Valider le contenu des missions avec
DEVOIRS l’entreprise
Veiller à la signature du contrat
d’apprentissage ou de profession- Assiduité en formation Suivre l’alternant en formation et en
nalisation en respectant les niveaux de entreprise
rémunération Se présenter aux examens
Remplir le livret de l’alternance
Etablir un planning de réalisation des Transmettre les justificatifs (carnet de liaison Entreprise
missions d’absence /Alternant/ Université)
Accueillir l’alternant dans l’entreprise et Travailler pour son employeur en Guider l’alternant vers les bons
dans le service auquel il est affecté effectuant les tâches confiées interlocuteurs
Suivre l’alternant pendant les périodes Respecter les règlements
en entreprise et dans la réalisation des intérieurs de l’entreprise et du
missions CFA
Evaluer l’alternant et remplir le livret de
l’alternance (carnet de liaison entre LES SERVICES
ET DROITS
l’entreprise/l’alternant/l’université) ADMINISTRATIFS DU CFA
Avoir un statut de salarié
Participer aux réunions avec le tuteur La responsable relations
(période d’essai, protection
pédagogique de l’université entreprises et partenariats
sociale, congés payés, etc.)
Accompagner l’entreprise dans sa
Disposer d’une carte d’étudiant
démarche administrative, juridique
Bénéficier d’un double suivi avec et financière
le tuteur pédagogique de Établir des relations durables avec
l’université et le maître les entreprises et les alternants
d’apprentissage / tuteur de La secrétaire pédagogique
QUI ? l’entreprise
Suivre l’alternant de l’inscription au
LE MAÎTRE D’APPRENTISSAGE Etre rémunéré suivant les tarifs diplôme
Encadre un apprenti en vigueur Gérer l’aspect administratif du
dossier de l’alternant, en liaison
LE TUTEUR DE L’ENTREPRISE avec l’entreprise
Accompagne un alternant en contrat de Suivre les heures d’enseignement
professionnalisation
La direction du CFA
Ils doivent être volontaires et justifier
d’une expérience professionnelle dans Piloter la structure et intervenir
une qualification en rapport avec dans la résolution des dossiers
l’objectif de professionnalisation visé complexes
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LE GUIDE DE L’ALTERNANCE – version janvier 2023Maître d’apprentissage – Tuteur de l’entreprise
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Maître d’apprentissage contrat d’apprentissage
Tuteur de l’entreprise contrat de professionnalisation
Désigné parmi les salariés volontaires et expérimentés de l’entreprise, le maître d’apprentissage / le tuteur assure
une mission essentielle d’accueil et d’accompagnement des salariés en alternance en lien avec l’organisme de
formation.
Cet accompagnement permet au salarié de maîtriser rapidement les savoir-faire et pratiques professionnelles dont
l’entreprise a besoin.
Le Maître d’apprentissage
Code du Travail
Sixième partie, livre II, titre II, chapitre III, section 3 : Maître d’apprentissage
Au sein de l’entreprise, le maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des
compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé, en liaison avec le tuteur
universitaire.
La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés de l’entreprise.
L’employeur permet au maître d’apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à
l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le CFA.
Le Tuteur de l’entreprise
Code du Travail
Sixième partie, livre III, titre II, chapitre V, section 2 : Tutorat
Pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, l’employeur choisit un tuteur parmi les salariés qualifiés de
l’entreprise. Le salarié doit être volontaire et justifier d’une expérience professionnelle dans une qualification en
rapport avec l’objectif de professionnalisation visé.
L’employeur peut assurer lui-même le tutorat s’il remplit les conditions de qualification et d’expérience.
LE NOMBRE D’ALTERNANTS SUIVIS
Le maître d’apprentissage peut encadrer jusqu’à 2 apprentis plus un redoublant.
Le tuteur de l’entreprise, lorsqu’il est salarié, peut suivre simultanément 3 salariés alternants.
Si l’employeur assure lui-même le tutorat, il peut superviser 2 alternants au maximum.
QUI PEUT ÊTRE MAÎTRE D’APPRENTISSAGE / TUTEUR ?
A défaut de convention ou accord collectif de branche fixant les conditions de compétence professionnelle exigées, sont
réputées remplir les conditions de compétence professionnelle :
L’employeur ou le salarié volontaire justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisante :
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LE GUIDE DE L’ALTERNANCE – version janvier 2023Maître d’apprentissage – Tuteur de l’entreprise
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1° Les personnes titulaires d'un diplôme ou d'un titre relevant du domaine professionnel correspondant à
la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’alternant et d'un niveau au moins équivalent, justifiant d'une
année d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’alternant
« 2° Les personnes justifiant de deux années d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la
qualification préparée par l’alternant
Ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’expérience professionnelle les stages et les périodes de formation
effectués en milieu professionnel.
Au-delà de l’expérience professionnelle et du volontariat, l'employeur prend les mesures
nécessaires à l’organisation et l’accueil de l’alternant.
Il garantit que l'équipement de l'entreprise, les techniques utilisées, les conditions de
travail, de santé et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques ainsi
que la moralité des personnes qui sont responsables de la formation sont de nature à
permettre une formation satisfaisante.
La procédure de sélection du maître d’apprentissage / du tuteur est liée :
à la motivation, la compréhension et l’adhésion à la démarche, aux qualités humaines
nécessaires : capacités pédagogiques, goût de transmettre, ouverture, capacité
d’écoute et d’analyse…
à la capacité à relayer les valeurs de l’entreprise
à la technicité : compétences techniques, gestes professionnels, maîtrise du
contexte professionnel global (sûreté, sécurité, relations organisationnelles interne
et externe)
Reconnaissance et valorisation de la fonction tutorale
L’employeur est invité à prendre en compte l’exercice de la fonction tutorale dans
l’évaluation du salarié et le déroulé de sa carrière (entretien annuel d’évaluation) comme
une mission à part entière.
Les compétences acquises dans le cadre du tutorat pourront également servir de
préparation à une évolution professionnelle vers des fonctions d’encadrement ou de
responsabilité.
Conditions de prise en charge de la formation de tuteur ou maître d'apprentissage par l’OPCO
Demandes reçues à compter du 01/01/2021 et dont le début de l’action débute en 2021
15 € HT par heure de formation dans la limite de 20 heures
https://www.opcomobilites.fr/entreprise/financer-mes-formations/connaitre-les-conditions-de-prises-en-charge-
financieres/financer-une-formation-de-tuteur-ou-maitre-dapprentissage
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LE GUIDE DE L’ALTERNANCE – version janvier 2023Les deux types de contrats
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Tableau comparatif
voir aussi annexe_2– fiches pratiques contrats
Contrat d’ Contrat de
APPRENTISSAGE PROFESSIONNALISATION
De quoi s’agit-il ? formation initiale en alternance pour l’obtention formation continue en alternance pour
d’un diplôme ou d’un titre à finalité l’obtention d’une qualification professionnelle
professionnelle enregistré au Répertoire National reconnue
des Certifications Professionnelles (RNCP) Bon à savoir :
- le parcours de formation sur mesure
définit l’OPCO et l’employeur, en accord
avec le salarié
- le dispositif Pro-A pour favoriser l’adapta-
tion OU le maintien dans l’emploi des
salariés
Les jeunes jeunes de 16 à 29 ans révolus (soit 30 ans jeunes de 16 à 25 ans révolus (soit 26 ans
moins 1 jour) moins 1 jour)
à partir de 29 ans OU sans limite d’âge sous demandeurs d’emplois d’au moins 26 ans
condition bénéficiaires de minimas sociaux
anciens bénéficiaires de contrats aidés
Les employeurs Secteur PRIVE tout employeur Secteur PRIVE tout employeur
secteur PUBLIC non industriel et commercial secteur PUBLIC : Epic et entreprises d’armement
Le contrat contrat à durée limitée ou contrat à durée contrat à durée déterminée ou à durée
indéterminée d’une durée égale ou inférieure indéterminée
à celle du cycle de formation CDD : de 6 à 12 mois et jusqu’à 36 mois sous
signé entre l’employeur / l’apprenti et transmis au condition
plus tard dans les 5 jours suivant sa signature à CDI : le contrat comprend une période de
l’OPCO (secteur privé) ou à la DIRECCTE (secteur formation de 6 à 12 mois et jusqu’à 36 mois
public) sous condition
signé entre l’employeur et l’alternant, transmis
LA CONVENTION au plus tard dans les 5 jours suivant la signature
CFA/entreprise/apprenti à l’OPCO (secteur privé) ou à la DIRECCTE
annexée au contrat, elle fixe la durée de la (secteur public)
formation
La durée de la au minimum 25% de la durée du contrat au minimum 150 heures / an (soit entre 15 et 25%
formation de la durée totale du CDD ou du CDI)
plus de 25% sous condition (ex : chômeur depuis
plus d’un an)
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LE GUIDE DE L’ALTERNANCE – version janvier 2023Les deux types de contrats
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Tableau comparatif (suite)
Contrat d’ Contrat de
APPRENTISSAGE PROFESSIONNALISATION
La rémunération avant 25 ans pourcentage du SMIC (année 1 : moins de 21 ans : 65% du SMIC
(sauf accord 53% ; année 2 : 61% ; année 3 : 78%) 21 à 25 ans : 80% du SMIC
collectif) 26 ans et plus : 100% du SMIC 26 ans et plus : 100% du SMIC
le temps de formation en CFA est (soit 1554.58 € au 1er janvier 2021)
comptabilisé comme temps de travail effectif majoration sous condition pour les jeunes de
et compte dans l’horaire de travail moins de 26 ans
Les aides Secteur PRIVE Secteur PRIVE
Exonération partielle des cotisations patronales Exonération partielle des cotisations patronales
6.000 euros la 1ère année du contrat apprenti 6.000 euros la 1ère année du contrat alternant
mineur ou majeur mineur ou majeur et jusqu’à 29 ans révolus (30
AIDE UNIQUE pour les années suivantes si ans moins 1 jour)
l’apprenti embauché est de niveau CAP à BAC et AIDE UNIQUE pour les années suivantes si
BAC+2 pour l’outremer l’alternant embauché est de niveau CAP à BAC et
BAC+2 pour l’outremer
Pour toutes les entreprises quelle que soit leur
taille bon à savoir
Pour tous les apprentis quel que soit le niveau du 2.000 euros pour l’embauche d’un chômeur de
jeune embauché plus de 26 ans (aide forfaitaire Pôle Emploi)
4.000 euros pour l’embauche d’un chômeur de
condition à remplir plus de 45 ans (aide forfaitaire Pôle Emploi
le contrat doit être signé en 2023 2000 €+ aide de l’État 2000 €)
le diplôme ou certificat professionnel visé ne doit
pas dépasser Bac+5 (niveau 7)
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LE GUIDE DE L’ALTERNANCE – version janvier 2023LES AIDES FINANCIÈRES AUX ENTREPRISES
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LES AIDES
AUX ENTREPRISES A RETENIR
synthèse
1ère année du contrat
Les aides exceptionnelles sont reconduites !
jusqu’au 31 décembre 2023 6000 €
o pour les apprentis mineurs
o pour les apprentis majeurs
Oliver DUSSOPT, ministre du Travail, du plein emploi et de o pour les moins de 30 ans en
l’insertion et Carole GRANDJEAN, ministre déléguée chargée contrat de professionnalisation
de l’Enseignement et de la Formation professionnels, ont
annoncé le 1er décembre 2022 les montants d’aides à
contrat conclu
l’embauche d’apprentis et de salariés de moins de 30 ans en
o entre le 1er janvier 2023 et le
contrat de professionnalisation, aides qui s’appliqueront pour
31 décembre 2023
l’année 2023.
du CAP au Master
Dans la continuité du soutien du Gouvernement au déploiement de
l’alternance, une aide d’un montant de 6.000 € sera versée à toutes
les entreprises pour les contrats conclus avec un alternant mineur
comme majeur, du 1er janvier au 31 décembre 2023, pour la première
années suivantes
année d’exécution du contrat.
aide unique apprentis
pour les Bac+2 en outre-mer
6000 € pour les alternants mineurs
o 2000 € la 2ème année du
6000 € pour les alternants majeurs
contrat
Celte aide s’applique à tous les alternants préparant un diplôme de o 1200 € les 3ème et 4ème années
niveau Master (niveau 7) ou inférieur dont le contrat est conclu entre du contrat
er
le 1 janvier 2023 et le 31 décembre 2023.
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LE GUIDE DE L’ALTERNANCE – version janvier 2023LES AIDES FINANCIÈRES AUX ENTREPRISES
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L’alternance, une opportunité pour votre entreprise
Des formations dans presque tous les secteurs professionnels pour tous les niveaux de qualification, du CAP au
BAC+5. L’alternance à de nombreux avantages :
Former un futur Embaucher sans avoir Bénéficier d’aides Un collaborateur
collaborateur peur de se tromper pour recruter efficace
Vous avez 6 mois à
En transmettant les 3 ans pour former votre Exonération totale ou Le jeune est formé aux
savoir-faire spécifiques jeune collaborateur partielle de cotisations méthodes de
de votre entreprise (4 ans pour la personne en sociales l’entreprise pour
situation de handicap et le devenir un futur
Aides à l’embauche
sportif de haut niveau)
collaborateur efficace
L’apprentissage offre Déduction fiscale de la
également 45 jours taxe d’apprentissage
pendant lesquels le
contrat peut être rompu
sans motif
L’aide exceptionnelle reconduite jusque fin 2023
L’aide exceptionnelle pour la 1ère année du contrat
Versée aux employeurs d’alternants pour la 1ère année de tous les contrats d’apprentissage et de professionnalisation
pour les jeunes de moins de 30 ans, l’aide exceptionnelle d’un montant de 6000 se substitue à l’aide unique pour la
première année du contrat
L’aide unique apprentis pour les années suivantes
Versée aux employeurs à partir de la deuxième année du contrat d’apprentissage (et jusqu’à la 4ème année) pour
l’embauche d’un jeune titulaire du CAP au Bac, et jusqu’à Bac+2 dans l’outre-mer.
Montant de l’aide unique
2000 € maximum pour la 2ème année d’exécution du contrat
1200 € maximum pour la 3ème année
Si la durée du contrat est supérieure à 3 ans, le montant de 1200 € s’applique pour la 4ème année.
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LE GUIDE DE L’ALTERNANCE – version janvier 2023LES AIDES FINANCIÈRES AUX ENTREPRISES
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Employeur, calculez le coût de votre « reste à charge »
C’est très simple. Il suffit de vous connecter et de suivre les 3 étapes.
https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5504/simulateur-employeur
Etape 1
Type de contrat d’alternance (apprentissage / professionnalisation)
Niveau de formation visée (choisir dans le menu déroulant)
Durée du contrat (1 à 4 ans)
Date de signature du contrat (attention, si la mise à jour du site n’est pas faite : choisissez par exemple 01/01/2021)
Etape 2
Combien de salariés compte votre entreprise ? (saisir un chiffre)
Quel est le secteur de l’entreprise (privé / public)
Etape 3
Dans quelle région ce contrat va-t-il s’exécuter ? (choisir dans le menu déroulant)
Connaissez-vous l’âge de l’alternant ? (oui / non) (-18 ans, 18 à 20 ans, 21 à 25 ans, 26 ans et plus)
Le détail de votre recherche s’affiche, le détail du coût salarial et des aides s’affiche.
_________________________________________________________________________________________________________________
Portail de l'Alternance
Apprentissage et contrat de professionnalisation
Le simulateur est en cours de
maintenance
Mis à jour le 04/01/2023
Le service du simulateur est interrompu pour le moment.
Des travaux sont en cours afin d'intégrer les nouvelles aides exceptionnelles annoncées par le
gouvernement pour 2023.
Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
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LE GUIDE DE L’ALTERNANCE – version janvier 2023LES AIDES FINANCIÈRES AUX ENTREPRISES
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Employeur, comment demander les aides ?
Mémo
L’employeur envoie le contrat à l’OPCO au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent la date de début de contrat.
il est conseillé à l’employeur de déposer le dossier auprès de l’organisme compétent avant le début de l’exécution
du contrat afin de s’assurer de sa conformité et de sa prise en charge financière
L’OPCO examine la conformité du contrat et dispose de 20 jours pour :
o rendre un avis sur la conformité du contrat
o prendre une décision de prise en charge financière
Circuit d’attribution
Exemple pour l’attribution de l’aide exceptionnelle à l’embauche
L’employeur _______________
1
Il transmet à l’OPCO Délai de transmission à respecter
o Le contrat signé par l’alternant et Dès la signature et au maximum 5 jours
l’employeur, visé par le CFA après le début de l’exécution du contrat
o Les pièces annexées au contrat
L’Opco _______________
2
A réception du contrat et des pièces, Délai de dépôt sous 20 jours dès réception
l’OPCO effectue un contrôle et dépose du dossier complet (contrat + pièces)
le dossier auprès du ministère du travail
Les services du ministère du
______________
3 travail (DGEFP)
Transmettent les informations des
contrats éligibles à l’agence de services
L’employeur doit vérifier que les
informations qui figurent sur le contrat
transmis à l’OPCO sont correctement
et de paiement (ASP) pour mise en
remplies
place du paiement de l’aide
L’agence de services et de
_______________
4 paiement (ASP)
Elle verse l’aide à l’employeur en avance
de la rémunération et vérifie ensuite la
L’employeur doit veiller à :
o Transmettre chaque mois la DSN de
l’apprenti aux organismes sociaux
présence de l’alternant sur la base de la
o Transmettre chaque mois le bulletin de
déclaration sociale nominative (DSN) ou
paye de l’alternant en contrat de
sur la réception du bulletin de paye
professionnalisation à l’ASP
o Consulter ses mails
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LE GUIDE DE L’ALTERNANCE – version janvier 2023LES AIDES FINANCIÈRES AUX ENTREPRISES
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Tableau récapitulatif des aides aux entreprises
C’est la date de conclusion du contrat qui détermine l’éligibilité aux aides (date de signature).
Les montants des aides sont évalués sur la base d’un contrat à 35h sur une année complète.
Type d’aide et
Contrat et conditions Pour quel employeur ? Pour quel salarié ? Comment percevoir l’aide ?
montants
Aide contrat d’apprentissage Secteur privé(1) Contrat d’apprentissage pour L’employeur
contrat professionnalisation les moins de 30 ans - dépose le contrat + les
exceptionnelle moins de 250 salariés
documents justificatifs auprès de
- toutes les entreprises DEROGATIONS AGE
1ère année du conclus entre le 1er janvier et son OPCO
- formation BAC+2 à Master Limite d’âge moins de 35 ans
contrat le 31 décembre 2023 puis il justifiera chaque mois
250 salariés et plus - l’apprenti souhaite accéder à
de la présence de son alternant
- formation CAP au Master un niveau de diplôme supérieur
- de 3 à 5% de salariés en à celui déjà obtenu L’OPCO
6 000 € mineur
alternance ou de jeunes en - le précédent contrat a été - contrôle les documents reçus –
6 000 € majeur volontariat international en rompu pour inaptitude enregistre le contrat dans les 20
entreprise (2) physique temporaire ou pour jours
Information
raison indépendante de sa - notifie le numéro de contrat à
L’aide exceptionnelle se
Secteur public volonté l’employeur
substitue à l’aide unique pour
- EPIC Pas de limite d’âge - transmet le contrat au DECA
la première année du contrat
- entreprises d’armement - travailleur reconnu handicapé (ministère en charge de la
d’apprentissage
- création/reprise d’entreprise formation professionnelle) qui
Autre supposant l’obtention d’un transmet à l’ASP en charge du
association, mutuelle, diplôme versement de l’aide
coopérative - sportif de haut niveau
Le financement est accepté
Pas d’obtention du diplôme
Tous les mois, l’employeur doit
- diplôme non obtenu =
justifier de la présence de
prolongation du contrat 1 an
________________________________________________________ l’alternant dans son entreprises
Contrat professionnalisation pour bénéficier de l’aide.
- les moins de 26 ans Apprenti : l’employeur transmet
- les bénéficiaires la DSN (déclaration sociale
d’allocations : nominative) aux organismes de
- allocation de solidarité protection sociale
spécifique (ASS) Contrat Pro : l’employeur
- allocation adultes handicapés transmet le bulletin de paye à
(AAH) l’ASP
- personnes sortant d’un
contrat unique d’insertion (CUI)
Aide unique à contrat d’apprentissage Secteur privé Contrat d’apprentissage Si l’employeur a bénéficié de
L’employeur a bénéficié de - entreprises de moins de 250 Jeune ayant une formation l’aide exceptionnelle pour la
l’apprentissage
l’aide exceptionnelle au titre salariés jusqu’au BAC +2 dans les première année du contrat, l’aide
dès la 2ème de la 1ère année du contrat, il outre-mer unique est versée
Et les associations
année du perçoit l’aide unique de 2000 € automatiquement les années
à partir de la deuxième année (dans l’hexagone jusqu’au Bac) suivantes. Pas de démarche à
contrat
(1200 € 3ème et 4ème années) accomplir.
2000€ puis 1200€
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LE GUIDE DE L’ALTERNANCE – version janvier 2023LES AIDES FINANCIÈRES AUX ENTREPRISES
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Tableau récapitulatif (suite1)
Type d’aide et Contrat et conditions Pour quel employeur ? Pour quel salarié ? Comment percevoir l’aide ?
montants
Aide unique à contrat d’apprentissage idem ligne ci-dessus idem ligne ci-dessus La démarche est la même que
conclu APRÈS le pour la demande de d’aide
l’apprentissag
31 décembre 2023 exceptionnelle
e dès la 1ère L’employeur bénéficie de
année du l’aide unique de 4125 € à
partir de la première année
contrat
du contrat (2000 € pour la
4125 € 2ème année, puis 1200 €)
Bonus Contrat d’apprentissage Entreprises de 250 salariés - apprentis Direction Départementale des
Contrat de et plus dépassant le seuil - jeunes en contrat de Finances Publiques
alternant
professionnalisation minimal de salariés en professionnalisation
alternance
Créance de à partir de la 2ème année du
taxe d’ contrat si l’entreprise a Nombre d’alternants
bénéficié de l’aide compris entre 5% et 7% de
apprentissage
exceptionnelle (1ère année) l’effectif annuel moyen de
Calculé à partir du nombre l’entreprise au 31-
d’alternants compris entre décembre de l’année
5% et 7% de l’effectif annuel précédente
moyen de l’entreprise au
31/12 de l’année
précédente(3)
Aides pour Aide à l’embauche en Toutes les entreprises au travailleur en situation de AGEFIPH
contrat d’apprentissage ou moment de l’embauche handicap https://www.agefiph.fr/employeur
l’embauche
de professionnalisation d’un salarié reconnu en
L’Agefiph vous accompagne dans
d’un situation de handicap
Contrat d’au moins 6 mois et vos démarches.
TRAVAILLEUR de 24h semaine minimum
L’aide est proportionnelle à La mission de l'Agefiph est d'aider
HANDICAPE
Apprentissage : 3000 € max la durée du contrat. les personnes handicapées dans
Professionnalisation : L’aide commence à partir leur vie professionnelle et
4000 € max du 6ème mois travaillé d'accompagner les entreprises
dans leurs projets de recrutement
Aide cumulable avec
et de maintien dans l'emploi des
https://www.service-public.fr/professionnels-
les autres aides personnes handicapées.
Aide à l’emploi des Tous les employeurs travailleur en situation de AGEFIPH
travailleurs handicapés handicap
entreprises/vosdroits/F15204
Les dépenses doivent être Certaines aides sont cumulables
de 5.637 € à 11.223 €
liées à l’adaptation au renseignez-vous sur le site de
L’employeur doit prouver poste de travail. l’AGEFIPH
l’importance significative L’employeur doit détailler la
des coûts nature et le montant des
L’employeur doit demander dépenses
une reconnaissance de la
lourdeur du handicap
Aide accueil, intégration, Tout employeur d’une travailleur en situation de AGEFIPH
évolution professionnelle personne handicapée en handicap
CDI ou CDD de 6 mois ______________________ certaines aides sont cumulables
3000 € maximum
minimum exemples : renseignez-vous sur le site de
Faciliter l’embauche d’un formation des salariés de l’AGEFIPH
Accueil et intégration de la
travailleur handicapé ou son l’entreprise sensibilisation
personne nouvellement
évolution professionnelle au handicap ou mise en
recrutée ;
place d’un encadrement
accompagnement sur un
personnalisé
nouveau poste
Université de Guyane
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LE GUIDE DE L’ALTERNANCE – version janvier 2023LES AIDES FINANCIÈRES AUX ENTREPRISES
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Tableau récapitulatif (suite2)
Type d’aide et Contrat et conditions Pour quel employeur ? Pour quel salarié ? Comment percevoir l’aide ?
montants
Aides pour Aide à l’adaptation des Tout employeur d’un salarié travailleur en situation de AGEFIPH
situations de travail handicapé pour lequel la handicap aggravé
l’embauche
médecine du travail atteste certaines aides sont cumulables
montant variable
d’un l’aggravation du handicap ______________________ renseignez-vous sur le site de
TRAVAILLEUR Financer les moyens aide ponctuelle l’AGEFIPH
Le montant de l’aide est
techniques, humains ou pour qu’elle doit durable
HANDICAPE évalué en fonction de chaque
organisationnels pour l’employeur doit effectuer une
situation
l’adaptation du poste démarche de reconnaissance
de la lourdeur du handicap
Aide à la recherche de Tout employeur d’un salarié travailleur en situation de AGEFIPH
solution pour le maintien handicapé pour lequel la handicap aggravé ou en
dans l’emploi médecine du travail atteste évolution de conteste certaines aides sont cumulables
l’aggravation du handicap professionnel renseignez-vous sur le site de
2000 €
ou l’évolution du contexte l’AGEFIPH
Cette aide finance les frais
professionnel
consacrés à l’étude de
solutions pour maintenir dans
Aide cumulable
l’emploi un travailleur
Aide non renouvelable
handicapé
Réduction Contrat d’apprentissage Toutes les entreprises Tous les alternants URSSAFF
Contrat professionnalisation
cotisations
Pour les rémunérations
sociales
n’excédant pas 1,6 SMIC
patronales variable selon le niveau de
rémunération du salarié et
l’effectif de l’entreprise : plus
variable
ou moins de 20 salariés
Aide forfaitaire Contrat de Tout employeur Demandeur d’emploi de 26 ans POLE EMPLOI
professionnalisation NE PAS AVOIR procédé à un et plus Demande à adresser au plus tard
Pôle Emploi
licenciement économique 3 MOIS après la date de début du
dans les 6 mois qui contrat de professionnalisation
2000 euros précèdent l’embauche sur le
poste concerné
(1) Les particuliers employeurs sont exclus du dispositif
(2) les entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou
de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif
https://les-aides.fr/aide/F49yV5Nv/asp/aide-aux-employeurs-qui-recrutent-en-apprentissage-ou-
professionnalisation.html
(3) Calcul du bonus alternant : (% de l’effectif en alternance entre 5% et 7%) X (effectif annuel moyen de l’entreprise au
31/12 de l’année précédente) /100 X 400 €
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LE GUIDE DE L’ALTERNANCE – version janvier 2023LES AVANTAGES POUR LES ALTERNANTS
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Exonération des frais de scolarité
Alternants en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation vous êtes exonérés des frais de scolarité, de même que l’entreprise
qui vous accueille.
APPRENTIS, vous devez vous acquitter de la CEVC avant votre inscription à l’université.
Connectez-vous à https://cvec.etudiant.gouv.fr/
Obtenez votre attestation en 2 minutes :
1. Connectez-vous ou créez-vous un compte sur MesServices.Etudiant.gouv.fr
2. Indiquez votre ville d'études
3. Acquittez-vous de votre CVEC, par paiement ou exonération
4. Obtenez votre attestation à présenter à votre établissement lors de votre inscription
Carte étudiant
Elle concerne les alternants en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation. La carte étudiant est délivrée à partir
de la signature du contrat avec une entreprise.
Elle permet d’accéder à des réductions sur les frais de transport, la restauration rapide et les activités sportives et culturelles. Elle
permet aussi l’accès aux logements et aux restaurants universitaires.
Exonération d’impôts pour les apprentis
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11249
L’apprenti est exonéré d’impôts à la condition que le montant annuel de ses revenus ne dépasse pas 18 473 € pour 2020. Si en
revanche le salaire annuel de l’apprenti dépasse ce seuil d’exonération, alors le montant perçu au-delà de cette limite doit être
déclaré.
Les aides au logement
L’aide mobili jeunes
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33173
Cette aide au logement qui s'adresse aux jeunes de moins de 30 ans. Elle permet de prendre en charge une partie du loyer pendant
la durée d'une formation en alternance. Elle est versée par Action logement. Pour pouvoir en bénéficier, il faut respecter certaines
conditions, notamment de ressources.
Aide personnalisée au logement (APL)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
L'aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer (ou de votre redevance
si vous résidez en foyer). Elle est versée en raison de la situation de votre logement et ce, quelle que soit votre situation familiale :
célibataire, marié, avec ou sans personne à charge. Les conditions d'attribution diffèrent selon que vous êtes en location ou que
vous résidez en foyer.
Allocation de logement familiale (ALF)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13132
L'allocation de logement familiale (ALF) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer. Elle est versée en
raison de votre situation familiale (bénéficiaire de prestations familiales, personnes à charge...). Les conditions diffèrent selon que
vous relevez du régime général de la caisse d'allocations familiales (Caf) ou du régime agricole de la mutualité sociale agricole
(MSA).
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LE GUIDE DE L’ALTERNANCE – version janvier 2023LES AVANTAGES POUR LES ALTERNANTS
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Les aides au logement (suite)
Allocation de logement sociale (ALS)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1280
L'allocation de logement sociale (ALS) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou redevance (si vous
êtes résident en foyer). Elle est versée si vous ne pouvez prétendre ni à l'aide personnalisée au logement (APL), ni à l'allocation de
logement familiale (ALF). Les conditions d'attribution diffèrent selon que vous êtes en location ou que vous résidez en foyer.
La garantie Visale : caution gratuite couvrant les impayés
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33453
La garantie Visale est une caution accordée par Action logement (ex-1 % Logement) au locataire qui veut louer un logement. Le
locataire doit en faire la demande à Action logement. Si le locataire ne parvient pas à payer le loyer ou de charges, Action logement
verse les sommes dues au propriétaire (bailleur). Action logement se fait ensuite rembourser par le locataire.
L’avance Loca-Pass : aide pour le dépôt de garantie d’une location
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18490
L'avance Loca-Pass est un prêt accordé par Action logement (ex-1 % Logement) au locataire pour financer le dépôt de garantie
réclamé par le propriétaire (bailleur). Ce prêt est à rembourser sans intérêt d'emprunt, ni frais de dossier. Pour en bénéficier, il faut
avoir moins de 30 ans ou être salarié ou pré-retraité du secteur privé (hors agricole).
Les aides de la Collectivité Territoriale de Guyane (apprentis)
La CTG accompagne les APPRENTIS.
1. ATHR
Vous avez droit à l’aide territoriale au transport, à l’hébergement et à la restauration (ATHR).
Pour en bénéficier, envoyer à athr.apprentis@ctguyane.fr, uniquement en PDF :
o Votre contrat d’apprentissage signé
o Votre attestation d’entrée en formation
o Votre pièce d’identité
o Votre RIB
2. Permis de conduire, entreprise, logement, CFA
La cellule d’écoute et d’accompagnement est à votre disposition.
Contactez M. Rudy FIRMANO, 0694 40 53 06, fsa.apprentis@ctguyane.fr
Au sein de l’entreprise
L’alternant bénéficie des mêmes droits que les salariés de l’entreprise dès lors qu’il en respecte les conditions.
o Période d’essai, protection sociale, congés payés, etc.
o Primes
o Comité Social et Economique pour bénéficier de chèques cadeaux, chèques vacances, tickets restaurant, etc.
o Participation aux élections professionnelles sous réserve de remplir les conditions d’électorat et d’éligibilité
Temps de travail
Il est identique à celui des autres salariés (35h règlementaires) .Le temps passé au centre de formation est du temps de travail
effectif et compte dans l’horaire de travail.
Congés pour préparation à l’examen
Pour la préparation de ses épreuves, l’apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui précède.
Ces jours s’ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.
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LE GUIDE DE L’ALTERNANCE – version janvier 2023LES AVANTAGES POUR LES ALTERNANTS
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Rémunération
L’alternant est rémunéré suivant les tarifs en vigueur
L’apprenti
La rémunération de l’apprenti correspond à un pourcentage soit du SMIC, soit du salaire minimum conventionnel en
fonction de son âge et de l’année du contrat
L’apprenti préparant une licence professionnelle en 1 an bénéficie de la rémunération correspondant la 2ème année
Les majorations de salaire liées au changement
Contrat 18-20 ans 21-25 ans 26 ans et +
de tranche d’âge prennent effet le 1er jour du mois
1ère année 43% 53% suivant la date anniversaire de l’apprenti.
100%
2ème année 51% 61%
3ème année 67% 78%
L’alternant en contrat de professionnalisation
La rémunération de l’alternant en contrat de professionnalisation varie selon l’âge et le niveau de qualification du salarié
Jeunes de moins de 26 ans
Minimum de base Minimum majoré Les majorations de salaire liées au changement
Age du salarié
(brut) (brut) de tranche d’âge prennent effet le 1er jour du mois
Moins de 21 ans 855,03 € 1010,48 € suivant la date anniversaire de l’alternant en
21 ans à 25 ans inclus 1088,21 € 1243,67 € contrat de professionnalisation
Minimum de base : titulaires d’un titre ou diplôme non professionnel de niveau Bac OU diplôme professionnel inférieur du Bac ET les
titulaires d’un Bac général
Minimum majoré : titulaires d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle égal ou supérieur au Bac.
26 ans et plus
La rémunération minimale ne peut pas être inférieure au SMIC (1554 € mensuel janv-2021 base 35h) ni inférieure à 85%
du minimum conventionnel applicable dans l’entreprise.
Au sein du CFA universitaire
Accompagnement : l’alternant est accompagné tout au long de sa formation universitaire.
Livret de l’alternant : carnet de liaison entre l’alternant, l’entreprise et le CFA Universitaire, le livret de l’alternant est une mine
d’informations.
Le tuteur pédagogique
Il accompagne l’alternant durant la formation, en liaison avec l’entreprise :
o Il définit les objectifs à atteindre et s’assure que la mission proposée en entreprise y répond
o Il prévoit des retours d’expérience réguliers qui permettent d’établir des liens entre formation universitaire et
pratique professionnelle
o Il prend en compte les éventuelles difficultés de l’alternant concernant le déroulement de sa formation et propose
des adaptations concertées avec l’entreprise
o Il participe aux entretiens individuels organisés durant la formation et visite l’entreprise d’accueil
La secrétaire pédagogique
Elle suit l’alternant de l’inscription jusqu’au diplôme et assure la gestion administrative du dossier de l’alternant en liaison
avec l’entreprise.
Elle est à l’écoute de toute difficulté rencontrée par l’alternant et elle l’accompagne dans ses démarches.
Elle remet à l’alternant le règlement intérieur du CFA Universitaire qui détaille la protection sociale, les conditions de
sécurité et règles de vies, la discipline et l’organisation pédagogique, le règlement intérieur de l’université, le guide de
l’alternant.
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LE GUIDE DE L’ALTERNANCE – version janvier 2023LES AVANTAGES POUR LES ALTERNANTS
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Le conseil de perfectionnement du CFA Universitaire
L’alternant est éligible au Conseil de Perfectionnement. Les représentants des alternants sont élus pour la durée de la
formation. Ils font acte de candidature et sont nommés par le président du Conseil de Perfectionnement après avis du
Comité Directeur du CFA.
Rôle du représentant élu
Il est le porte-parole des alternants :
o Il fait toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie au sein de
l’organisme de formation
o Il présente toutes les réclamations individuelles ou collectives dans le domaine des formations, ou relatives aux
conditions d’hygiène et de sécurité, ou à l’application du règlement intérieur
o Il représente l’alternant traduit en conseil de discipline (à sa demande)
Il vote avec voix délibérative sur :
o Les projets pédagogiques, notamment les ouvertures de formation, l’évolution du contenu des formations, les
méthodes pédagogiques mises en œuvre
o Les conditions générales d’accueil, d’accompagnement des alternants (notamment les personnes en situation
de handicap)
o L’organisation des relations entre les entreprises qui accueillent des alternants et le CFA Universitaire
o Et sur toute question à l’ordre du jour du conseil de perfectionnement
Les délégués des alternants (dans chaque formation)
Les alternants inscrits à une formation de plus de 500 heures sont éligibles en qualité de délégués des alternants.
L’élection se déroule durant les heures de formation par scrutin uninominal à deux tours (le vote électronique par Internet
peut être mis en œuvre par décision de la gouvernance de l’université).
Les délégués des alternants agissent au nom de la majorité et font toute suggestion pour améliorer le déroulement des
formations et les conditions de vie des alternants. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives.
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LE GUIDE DE L’ALTERNANCE – version janvier 2023AVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT
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CONSEILS
A L’ALTERNANT
Avant la signature de son contrat avec une entreprise, le futur alternant est considéré comme un étudiant en
matière de protection sociale. Si le jour de la rentrée universitaire, il n’a pas encore signé son contrat, il doit
impérativement être couvert par la sécurité sociale étudiante.
CONSEILS A L’ALTERNANT L’ALTERNANT N’A PAS SIGNÉ DE
_______________________________________________________________________________________________
POUR TROUVER UNE ENTREPRISE CONTRAT AVEC UNE ENTREPRISE
Si les démarches peuvent parfois paraître fastidieuses Votre formation démarre à l’université mais vous n’avez
ou complexes, avec les bons outils, un CV réussi et une pas signé de contrat chez un employeur :
lettre de motivation hors pair, c’est toujours plus facile. Vous avez le droit de commencer votre
Consultez le guide pour trouver une alternance : formation même si vous n’avez pas signé de
méthodes de recherche, sites de référence, contrat d’alternance avec une entreprise
candidatures. Vous avez 6 mois pour trouver une
https://www.alternance.fr/articles/trouver- entreprise qui vous accueille
alternance/trouver-une-alternance/ Durant cette période de 6 mois, le CFA
Universitaire s’engage à vous accompagner
QUELQUES PISTES DE RECHERCHE dans la recherche d’un employeur
Interrogez la personne chargée des Relations
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-
Entreprises. Elle vous mettra en contact avec les
du-ministere/article/cfa-tout-savoir-sur-le-dispositif-
entreprises en recherche d’un alternant correspon-
6-mois-sans-contrat
dant à votre projet personnel.
Consultez le site officiel du gouvernement
https://www.alternance.emploi.gouv.fr/ qui
POUR S’INSCRIRE
s’adresse aux futurs alternants (créez votre compte) A LA FORMATION UNIVERSITAIRE
et aux employeurs ECANDIDAT
Les sites de Pôle Emploi et de l’APEC
http://ecandidat.univ-
« la bonne alternance pôle emploi »
guyane.fr/ecandidat/#!accueilView
https://labonnealternance.pole-emploi.fr/
Le site Walt Community https://walt.community/s- Ce site est dédié pour candidater dans une formation
informer (Walt, la voix de l’alternance) en alternance à l'Université de Guyane.
1- Créez votre compte (voir bas de page ecandidat)
QUELLES ENTREPRISES PEUVENT ACCUEILLIR UN 2- Déposez votre dossier de candidature
ALTERNANT ? 3- Votre dossier de candidature sera évalué par la
En contrat d’apprentissage : toute entreprise du commission pédagogique de la formation que
secteur privé (y compris les associations) et du secteur vous avez choisi de suivre
public non industriel et commercial (dont les 3 fonctions 4- L’avis de la commission pédagogique vous sera
publiques) communiqué via le site ecandidat
En contrat de professionnalisation : tout employeur du
Si vous êtes accepté :
secteur privé (entreprise, association, mutuelle,
5- vous pouvez procéder à votre inscription
coopérative) sauf le particulier employeur qui est exclu
administrative
du dispositif. Le secteur public est limité aux Epic et
entreprises d'armement pour leur personnel APPRENTIS vous devez vous acquitter de la CVEC
https://www.akto.fr/alternance-apprentissage-contribution-de-vie-
etudiante-et-de-campus-cvec/
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LE GUIDE DE L’ALTERNANCE – version janvier 2023Vous pouvez aussi lire
