Vers l'implémentation d'ECVET en Belgique francophone - Octobre 2013

 
Vers l'implémentation d'ECVET en Belgique francophone - Octobre 2013
Vers l’implémentation d’ECVET
en Belgique francophone
               Octobre 2013
Vers l'implémentation d'ECVET en Belgique francophone - Octobre 2013
L’équipe d’experts ECVET a produit un glossaire reprenant l’essentiel
       des termes techniques en lien avec le système ECVET utilisé
       dans ce document. Ce glossaire est disponible en téléchargement
       à l’adresse : http://www.aef-europe.be/index.php?Rub=ecvet

    Membres de l’équipe d’experts ECVET qui ont collaboré
    à la réalisation de ce document : Bultot A., Colot M., Constancio P.,
    Descamps M., Detrez S., Dufromont B., Grandjean A., Mattart C.,
    Piedboeuf J., Rost M., Valembois A.

    Consultante externe : Mme S. Barthel

    Editeur responsable : Albert Renard, directeur
    Agence AEF-Europe – 111 Chaussée de Charleroi – 1060 Bruxelles

    D/2013/12.580/3
2                                                               Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophone
Vers l'implémentation d'ECVET en Belgique francophone - Octobre 2013
Avant-propos

Fin 2011, l’agence francophone pour l’éducation et la formation tout
au long de la vie a répondu positivement à un appel à projets de la
Commission européenne pour la création d’une équipe d’experts
chargée d’accompagner l’implémentation du système ECVET en
Belgique francophone.

L’équipe devait être constituée d’experts qui devaient tous disposer
d’une solide connaissance du système ECVET et avoir eu l’occasion
d’expérimenter l’implémentation de certains de ces principes ou outils.

Outre les objectifs assignés dans l’appel d’offre, le Team d’experts
ECVET est chargé de relever les défis suivants :

           construire un langage commun,

           produire des outils pour accompagner l’implémentation,

           développer une réflexion commune sur des pistes pour favoriser
           l’apprentissage tout au long de la vie,

           œuvrer au développement de réseaux ECVET transnationaux.

Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophone                        03
Vers l'implémentation d'ECVET en Belgique francophone - Octobre 2013
Table des matières

     03   Avant-propos

     06   Introduction

     08   ECVET, de quoi s’agit-il ?

     11   Objectifs et enjeux en Belgique francophone

          12        1. La perméabilité : un enjeu central
          13        2. L’acquis d’apprentissage,
                        un nouveau langage commun
          14        3. R
                        econnaissance des acquis
                       d’apprentissages
          15        4. Certifier, diplômer, reconnaitre

     16   Une volonté politique forte et partagée
          en Belgique francophone

          16        1. Des législations ont été créées ou revues
          17        2. Des étapes décisives :
                        la création du CVdC et du SFMQ
          19        3. L
                        ’implémentation d’ECVET
                       en Belgique francophone

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Vers l'implémentation d'ECVET en Belgique francophone - Octobre 2013
21                    Pistes pour favoriser l’apprentissage
                       tout au long de la vie

26                    Références

 28                    Annexe

                       28                  1. Le Service Francophones
                                               des métiers et des Qualifications (SFMQ)
                      29                   2. La Certification par Unités (CPU)
                      30                   3.Certification de la formation
                                             professionnelle des classes moyennes
                       31                  4. La Certification des Compétences
                                               Acquises en Formation (CeCAF)
                      33                   5. Le Consortium de Validation
                                               des Compétences (CVdC)

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Vers l'implémentation d'ECVET en Belgique francophone - Octobre 2013
Introduction
     En Belgique francophone1, le système                               des opérateurs de formation profes-
     ECVET (Système européen de crédit                                  sionnelle 3 ou encore du consortium de
     d’apprentissage pour la formation et l’en-                         la validation des compétences (CvdC).
     seignement professionnels) est au cœur
     d’une série de réformes qui se mettent en                          Pour implémenter progressivement ECVET,
     place parallèlement à l’implémentation                             les différents acteurs se sont inspirés des
     d’autres outils européens.                                         principes européens pour créer les outils
                                                                        de son développement tout en veillant à
     Cela se réalise aussi bien au niveau de                            répondre également aux objectifs des gou-
     l’enseignement qualifiant 2 qu’au niveau                           vernements francophones concernés :

     1	Par Belgique francophone, il faut entendre les trois niveaux de pouvoir suivants la Fédération Wallonie-Bruxelles, la COCOF
         (Commission communautaire française) et la Wallonie.
     2	Par  exemple, dans le cadre du projet d’implémentation du dispositif ECVET dans l’enseignement secondaire qualifiant,
         120 écoles sont directement concernées par l’ensemble du dispositif : découpages des certifications en UAA, nouvelle
         sanction des études avec validation progressive des acquis, y compris l’utilisation de la pondération en points ECVET.
     3	Lorsqu’on  parle dans le texte d’enseignement et de formation professionnels, il faut comprendre enseignement qualifiant
         (enseignement secondaire technique et professionnel ordinaire et spécialisé, de plein exercice et en alternance et enseigne-
         ment de promotion sociale) et formation professionnelle (initiale et continue tant en plein exercice qu’en alternance).

06                                                                          Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophone
Vers l'implémentation d'ECVET en Belgique francophone - Octobre 2013
lutter contre le décrochage,                                    lents à élaborer et à mettre en œuvre
                                                                     surtout lorsqu’il s’agit de trouver des
    faciliter les parcours d’apprentissage
                                                                     budgets et de constituer une structure
     des apprenants en favorisant une per-
                                                                     et des équipes.
     méabilité accrue entre opérateurs,
                                                                      a confiance mutuelle est indispensable
                                                                     L
    rendre accessibles les reprises de
                                                                     et se construit progressivement. Des
     formation en valorisant les acquis d’ap-
                                                                     expériences de collaboration existent
     prentissage tout au long de la vie, quels
                                                                     tant dans le champ belge francophone
     que soient le lieu et les modalités de
                                                                     que dans des programmes de coopé-
     ces apprentissages.
                                                                     ration européenne. Cependant cette
                                                                     confiance est parfois liée aux relations
L’objectif commun de l’Europe et de la                               interpersonnelles et risque d’être mise
Belgique francophone est donc bien de                                à mal lors d’un changement d’équipe.
contribuer à l’augmentation de la qualité
                                                                      haque opérateur a mis beaucoup
                                                                     C
de l’EFP4, et de mettre en place des méca-
                                                                     d’énergie dans l’élaboration de ses réfé-
nismes permettant la reconnaissance des
                                                                     rentiels, de ses modalités d’évaluation,
acquis dans le cadre de l’apprentissage
                                                                     de son système qualité… et souhaite
tout au long de la vie.
                                                                     que le nouveau système coordonné
                                                                     et complémentaire d’enseignement et
Cela nécessite la construction d’un système
                                                                     de formation professionnels prenne en
coordonné et complémentaire d’enseigne-
                                                                     compte le travail de chacun.
ment et de formation professionnels. Pour
y parvenir, de nombreux obstacles doivent
                                                                  Un pilotage cohérent de ces institutions
être affrontés puisque chaque opérateur
                                                                  disposant chacune de référentiels et de cer-
a sa propre histoire, liée à l’évolution des
                                                                  tifications propres est donc indispensable.
structures politiques, et a construit au fil du
temps son propre système sans concerta-
                                                                  Le Service Francophone des Métiers et des
tions systématiques ou régulières avec les
                                                                  Qualifications (SFMQ) a été mis en place
autres. Il faut garder à l’esprit que :
                                                                  pour répondre à ce besoin de cohérence
     a division de la responsabilité au niveau
    L                                                             et de références communes. Des accords
    politique5 nécessite pour chaque rappro-                      de coopération permettent aussi de gérer
    chement des accords de coopération                            les reconnaissances des certifications.

4   EFP : enseignement et formation professionnels.
5	L’enseignement     dépend de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les opérateurs de formation et d’insertion dépendent de la
    Wallonie et de la COCOF à Bruxelles, l’IFAPME dépend de la Wallonie mais aussi de la FWB pour l’homologation du certificat
    et le SFPME dépend de la COCOF.

Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophone                                                                            07
ECVET, de quoi s’agit-il ?
         ECVET vise       ECVET6 est un cadre technique pour le transfert, la recon-
           à faciliter    naissance et la capitalisation des acquis d’apprentissage
                          individuels en vue de l’obtention d’une certification. Les
     la reconnaissance    outils et méthodes prévus dans ECVET comprennent la
          des acquis      description des certifications en termes d’unités d’acquis
       d’apprentissage    d’apprentissage avec points de crédit associés, un pro-
          en vue de       cessus de transfert et de capitalisation et des documents
                          complémentaires tels que des contrats pédagogiques,
      l’obtention d’une
                          des accords de partenariat, des relevés individuels de
         certification.   résultats et des manuels à l’intention des utilisateurs.

                          6	Voir aussi le site officiel :
                              http://ec.europa.eu/education/lifelong-learning-policy/ecvet_fr.htm
                              http://ec.europa.eu/education/lifelong-learning-policy/doc/ecvet/flyer_fr.pdf

08                                                   Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophone
ECVET-ECTS, deux systèmes différents de crédit
    d’apprentissage pour la mobilité.

    Alors qu’ECVET est un système euro-                 apprentissage formels organisés par
    péen d’accumulation et de transfert                 l’enseignement supérieur, alors que
    de crédit pour l’enseignement et la                 le système ECVET a dès le départ été
    formation professionnels, le système                conçu en vue de reconnaître tous les
    ECTS concerne exclusivement l’ensei-                types d’acquis d’apprentissage : for-
    gnement supérieur.                                  mels, informels, non formels.

    Ce système, dans un objectif d’har-                 ECVET permet à tous les prota-
    monisation, a organisé l’enseignement               gonistes de l’enseignement, de la
    supérieur en trois cycles identiques                formation et de la validation, de
    partout en Europe: Bachelier, Master                parler le même langage : celui des
    et Doctorat. Il se focalise sur le pro-             acquis d’apprentissages. Ce dénomi-
    cessus d’apprentissage en prenant en                nateur commun permet de dépasser
    compte à la fois la durée, la charge                la grande diversité des programmes
    de travail (input) et le niveau attendu             d’enseignement et de formation pro-
    des certifications (output) en fonction             fessionnels et celle des multiples
    de ces trois grades.                                systèmes de certification qui existent
                                                        en Belgique et en Europe. Il rend
    ECVET, quant à lui, se concentre                    lisible les acquis d’apprentissage
    exclusivement sur les résultats du pro-             au-delà des frontières nationales et
    cessus d’apprentissage (ouput) et ne                facilite ainsi leur reconnaissance par-
    vise pas l’harmonisation des systèmes               tout en Europe par la transparence et
    d’EFP européens.                                    la confiance mutuelle qu’elle induit.
                                                        La reconnaissance et l’accumulation
    Une autre différence majeure tient au               de ces acquis dépendent cependant
    fait que le système ECTS a avant tout               des possibilités offertes par les légis-
    été pensé pour prendre en compte les                lations nationales.

ECVET vise à faciliter, dans le cadre de                   es acquis d’apprentissage, que
                                                          L
la mobilité, la reconnaissance des acquis                 définissent les savoirs, aptitudes et com-
d’apprentissage conformément à la législa-                pétences qui peuvent être acquis dans
tion nationale, en vue de l’obtention d’une               différents contextes d’apprentissage.
certification. ECVET est fondé sur:

Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophone                                                  09
 es unités d’acquis d’apprentissage,
     L                                            Afin de développer l’apprentissage tout
     qui sont les éléments constitutifs des       au long de la vie et de renforcer la mobi-
     certifications. Les acquis regroupés         lité, ECVET promeut particulièrement :
     en unités peuvent faire l’objet d’une          la mobilité européenne des appre-
     évaluation, d’une validation et d’une          nants et des travailleurs : ceux qui ont
     reconnaissance.                                passé des périodes de formation, de
      e crédit, qui est accordé à l’apprenant
     L                                              stage ou de travail dans un autre pays
     pour ses acquis d’apprentissage évalués        européen auront ainsi la possibilité de
     et attestés. Les acquis d’apprentissage,       faire reconnaître les acquis d’appren-
     pour lesquels le crédit est accordé,           tissage obtenus comme faisant partie
     peuvent être transférés et capitalisés         intégrante d’une certification délivrée
     jusqu’à l’obtention d’une certification,       dans leur pays d’origine.
     conformément aux normes et règlemen-           la perméabilité à l’intérieur des sys-
     tations qui, en la matière, régissent les      tèmes d’EFP européens : ECVET doit
     certifications dans les pays participants.     permettre d’assurer une mobilité à la
      es points ECVET, qui fournissent,
     L                                              fois verticale et horizontale entre les dif-
     sous forme numérique, des informa-             férents opérateurs d’un système d’EFP
     tions complémentaires sur les unités           donné et permettre des passerelles
     et les certifications.                         entre eux.

      a confiance mutuelle et le partenariat
     L                                              la reconnaissance des acquis des
     entre organismes participants. Ceux-ci         apprenants qui se trouvent à l’exté-
     s’expriment dans des Accords de parte-         rieur du système d’enseignement et/ou
     nariats et des Contrats pédagogiques.          de formation professionnels puisque le
                                                    système ECVET prend en considération
                                                    les acquis d’apprentissage informel et
                                                    non formel.

10                                                  Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophone
Objectifs et enjeux
en Belgique francophone
Les objectifs de l’enseignement et de                   faciliter la perméabilité entre les sous-
la formation professionnels (EFP) en                    systèmes d’EFP belges francophones,
Belgique francophone rencontrent ceux
                                                        réduire le taux de décrochage scolaire,
qui sont assignés par l’Europe dans le
cadre du programme d’apprentissage                      valoriser l’enseignement qualifiant,
tout au long de la vie. On y reconnaît la               favoriser l’insertion socioprofessionnelle
nécessité d’augmenter la transparence                   des jeunes et des adultes en leur per-
des certifications et d’assurer l’accès                 mettant de valoriser plus facilement leurs
à la certification à tous les citoyens                  compétences (acquis d’apprentissage et
et donc de lutter contre l’abandon et                   de l’expérience) en FWB, dans toutes les
l’échec tant dans l’enseignement que                    Régions belges et en Europe,
dans la formation professionnelle. Les
outils répondant aux objectifs européens                favoriser la coopération entre les acteurs
peuvent avoir un impact sur les objec-                  de la formation et de l’enseignement,
tifs belges dans la mesure où ils doivent               contribuer à renforcer la qualité des sys-
contribuer à :                                          tèmes d’EFP.

Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophone                                                 11
1. L a perméabilité :                           d’embuches. Il faut donc arriver à lever
         un enjeu central                             une série d’obstacles, en reconnaissant
                                                      les apprentissages formels, non formels
     La mobilité est un objectif pour tous les        et informels, pour faciliter la poursuite d’un
     opérateurs, c’est d’ailleurs déjà une réalité.   parcours de formation et, au final, l’accès
     Mais si l’Europe fixe au système ECVET           à un emploi qualifié. Dans ce contexte, la
     un objectif de mobilité européenne, la           perméabilité est un enjeu central.
     mobilité souhaitée, que ce soit en FWB,
     en Wallonie ou à Bruxelles, est avant tout
     interne, inter-opérateurs, éventuellement
     nationale (incluant alors la Flandre et la          Mobilité et perméabilité,
                                                         pourquoi deux concepts ?
     Communauté germanophone), c’est le
     concept de perméabilité.
                                                         On parle de perméabilité lorsqu’à
                                                         l’intérieur de la Belgique franco-
     ECVET et sa logique d’unités d’acquis
                                                         phone, on permet la reconnaissance
     d’apprentissage apporte la transparence
                                                         des acquis entre plusieurs les opé-
     aux certifications et les outils nécessaires à
                                                         rateurs qu’ils soient d’enseignement,
     la mise en œuvre de la perméabilité entre
                                                         de formation, de validation, d’in-
     les différents sous-systèmes d’EFP qui
                                                         sertion ou d’emploi. On parle de
     devrait notamment contribuer à réduire
                                                         mobilité lorsque l’on envisage en
     le décrochage scolaire.
                                                         plus, un aspect transnational. La
                                                         question de la perméabilité apparait
     L’apprentissage tout au long de la vie,
                                                         dans différents types de situations :
     enjeu principal mis en évidence au
     niveau européen pour répondre au                    — accumulation progressive d’ac-
     défi de l’instauration d’une société de               quis d’apprentissages,
     la connaissance, ne sera une réalité
                                                         — changement de parcours et de
     que moyennant l’adoption et le partage
                                                           qualification,
     par tous les opérateurs du principe de
     perméabilité. En effet, un des principaux           — changement de parcours et de
     freins à la mise en œuvre de l’apprentis-             qualification d’un système vers
     sage tout au long de la vie réside dans               un autre système,
     les difficultés que rencontre le citoyen            — officialisation des acquis d’appren-
     apprenant pour construire son parcours.                tissage obtenus dans un contexte
     Faire prendre en compte par un opérateur               non formel et/ou informel,
     des compétences acquises préalable-                 — progression ou mise à niveau
     ment chez un autre opérateur ou dans le               d’une qualification (d’un niveau
     cadre des expériences professionnelles                à un autre).
     se traduit souvent par un parcours semé

12                                                       Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophone
Dans le passé, des tentatives de mise en                           Dans le système ECVET, les acquis d’ap-
œuvre de cette perméabilité ont été déve-                          prentissage (AA) sont utilisés comme base
loppées en créant des passerelles entre les                        du transfert et de l’accumulation de crédit.
parcours de formation des différents opé-                          Ils sont indépendants du processus ou du
rateurs, cependant seuls les apprenants                            contexte dans lequel l’apprentissage a été
ayant suivi strictement un parcours pré-                           réalisé. Il est donc possible de les utili-
déterminé pouvaient en bénéficier. Avec                            ser pour identifier si ce que l’apprenant a
l’utilisation des acquis d’apprentissage,                          acquis dans un contexte d’apprentissage
ECVET nous permet de fonder le passage                             est comparable aux acquis développés
d’un opérateur à un autre sur base d’une                           dans un autre cadre ou contexte. Pour
autre logique que la reconnaissance de la                          simplifier la mise en œuvre des proces-
valeur d’un parcours de formation effec-                           sus de transfert et de reconnaissance, le
tué. Il s’agit maintenant de ne prendre en                         système ECVET prévoit de rassembler les
compte que les acquis quels que soient les                         AA dans des ensembles cohérents appelés
contextes d’apprentissage. On passe donc                           unités8. C’est ainsi que l’implémentation
d’une logique d’input à une logique d’output.                      du système ECVET induit que toutes les
                                                                   autorités compétentes fassent apparaître
                                                                   les unités d’acquis d’apprentissage (UAA)
2. L
    ’acquis d’apprentissage,                                      dans les certifications qu’elles délivrent.

   un nouveau langage commun
                                                                   En Belgique francophone les acquis d’ap-
Les acquis d’apprentissage sont définis                            prentissage regroupés en unités au sein
comme l’énoncé de ce que l’apprenant                               des profils formations sont devenus un
sait, comprend et est capable de réaliser au                       concept « clef de voûte » pour toute l’orga-
terme d’un processus d’apprentissage7. On                          nisation du système d’EFP. Ces unités du
change ici un des paradigmes fondamen-                             profil formation servent ensuite de réfé-
taux de l’enseignement et de la formation :                        rence pour la conception des profils de
l’objectif n’est plus la transmission d’input                      certification. Les UAA d’un profil de cer-
selon un parcours défini et une méthodo-                           tification sont conçues pour faire l’objet
logie éprouvée, mais il devient la maitrise                        d’une évaluation et d’une validation dans
d’un output c’est-à-dire les acquis d’ap-                          le cadre d’une certification. On reste donc
prentissage attendus (savoirs, aptitudes                           au niveau de la structuration d’une certifi-
et compétences conçues comme étant le                              cation et non au niveau de la structuration
niveau d’autonomie et de responsabilité).                          des cours et des activités d’apprentissage.

7	Recommandation du Parlement et du Conseil du 23 avril 2008 instituant le cadre européen des certifications pour l’appren-
    tissage tout au long de la vie.
8	Une unité est une composante d’une certification, comprenant un ensemble cohérent de savoirs, d’aptitudes et de compé-
    tences, et pouvant faire l’objet d’une évaluation et d’une validation (Recommandation du Parlement européen et du Conseil du
    18 juin 2009 établissant le système européen de crédit d’apprentissages pour l’enseignement et la formation professionnels).

Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophone                                                                              13
Une UAA ne fait pas référence à un pro-             3. Reconnaissance des acquis
     gramme de cours défini par matière mais                 d’apprentissages
     bien à des savoirs et aptitudes en lien avec
     des compétences professionnelles (ex. :             Le focus est désormais mis sur les dis-
     pour le profil formation « installateur élec-       positifs de reconnaissance d’acquis
     tricien résidentiel » installer les boîtiers, les   d’apprentissage évalués préalablement. Le
     canalisations électriques en apparent et            système ECVET propose une série d’outils
     en encastré, le système de raccordement             et de principes visant à simplifier ces pro-
     à la terre et les liaisons équipotentielles).       cessus de reconnaissance. Parmi les outils
                                                         et principes ECVET qui permettront à terme
     En plus de faciliter les mécanismes de trans-       de créer un espace de confiance, relevons :
     fert et d’accumulation entre opérateurs,              des références partagées en termes
     parce qu’ils décrivent les résultats atten-           d’acquis d’apprentissage pour un métier,
     dus d’une formation, quelles que soient               Le choix en Belgique francophone s’est
     ses modalités, les acquis d’apprentissage             porté sur la mise en œuvre du Service
     devraient rendre les formations plus facile-          francophone des métiers et des quali-
     ment déchiffrables par le monde du travail.           fications (SFMQ), chargé de définir les
                                                           profils métiers, les profils formations et
                                                           d’équipement, les unités d’acquis d’ap-
       Le système ECVET propose                            prentissage et leurs profils d’évaluation.
             une série d’outils                            Tous les acteurs du système d’EFP y sont
                                                           représentés et sont appelés à s’y référer.
          et de principes visant
        à simplifier ces processus                          es outils qualité,
                                                           d
                                                           Des systèmes qualités sont actuellement
           de reconnaissance.                              mis en œuvre par chacun des opérateurs.
                                                           Une première étape est réalisée dans
                                                           la mesure où des standards communs
     En Belgique francophone, les acquis d’ap-
                                                           sont définis par le SFMQ. Ensuite chaque
     prentissage sont d’autant plus lisibles par
                                                           opérateur établit ses propres processus
     le monde du travail qu’ils sont construits à
                                                           d’évaluation. Le défi est de faire en sorte
     partir des compétences professionnelles
                                                           que les systèmes d’évaluation des uns et
     déterminées par les représentants des
                                                           des autres soient reconnus et répondent
     employeurs, des travailleurs et des ser-
                                                           à des exigences communes.
     vices publics de l’emploi. Pour chaque
     métier travaillé par le SFMQ, un document             la mise en œuvre et/ou l’adaptation de
     met en regard d’une part les compétences               cadres réglementaires afin d’assurer le
     issues d’un référentiel de compétences                 transfert et l’accumulation des acquis.
     professionnelles et d’autre part les AA                 Même si des Accords de coopération
     correspondants.                                         ont abordé cette question et que des

14                                                          Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophone
SFMQ
                    Profil métier                                   Profil formation
               (Part. sociaux et SPE)                             (Opérateurs d’EFP)

                                                        Approbation des profils métier et formation
                                                        par les 3 Gouvernements francophones

                                   Autorités compétentes
                                        Profil de certification

          Opérateurs d’enseignement et de formation professionnels
                            Mise en œuvre des parcours d’apprentissage
                       sur base de documents spécifiques à chaque opérateur

    dispositions réglementaires ont déjà été                 transparent sur les acquis d’apprentis-
    mises en œuvre, il reste un important                    sage, de permettre à l’apprenant de ne
    travail pour que le cadre réglemen-                      plus être prisonnier d’un système unique
    taire permette une reconnaissance                        mais de se voir ouvrir des passerelles
    mutuelle des titres délivrés par chacun                  entre les opérateurs. Il faut donc que
    des opérateurs d’EFP. Pour obtenir les                   chaque opérateur d’EFP s’empare des AA
    bénéfices escomptés de l’accumula-                       communs. D’où l’intérêt pour les autorités
    tion et du transfert des acquis, il sera                 compétentes de développer des profils de
    donc nécessaire de développer de nou-                    certification sur base des profils forma-
    veaux Accords de coopération entre les                   tions du SFMQ. Le schéma ci-dessous
    Gouvernements francophones.                              reprend les différents niveaux de déci-
                                                             sions concernant les profils et le type de
                                                             profil dont ils assument la responsabilité,
4. Certifier, diplômer, reconnaitre
                                                             chacun respectant ce que les niveaux
Certifier, diplômer, reconnaître, valider,                   antérieurs ont décidé.
valoriser… sont des verbes qui suscitent
beaucoup de débats. Toutefois, ces dis-                      La cohérence de cet ensemble dépen-
cussions tournent autour d’un objectif                       dra des mécanismes qualité qui seront
commun (malgré des réalités différentes)                     mis en œuvre entre les niveaux et au
de mieux communiquer, d’être plus                            sein de ceux-ci entre les acteurs9.

9   Voir chapitre 5.

Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophone                                                      15
Une volonté politique forte et
     partagée en Belgique francophone
     Des politiques volontaristes ont été adop-   concertations qui concernent, entre
     tées pour une employabilité accrue au        autres, l’implémentation d’ECVET.
     sortir de la formation et des études, tout
                                                   24 juillet 2003 – Accord de coopération
     en garantissant l’éducation du citoyen et
                                                   relatif à la validation des compétences
     de l’adulte en devenir.
                                                   dans le champ de la formation pro-
                                                   fessionnelle continue, conclu entre la
     1. Des législations ont été                  Communauté française, la Région wal-
         créées ou revues                          lonne et la Commission communautaire
                                                   française.
     Des accords de coopération entre les
     gouvernements impliqués ont été conclus        4 novembre 2008 – Accord de coo-
                                                   2
     pour permettre la création d’organes de       pération-cadre relatif à la formation en

16                                                  Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophone
alternance conclu entre la Communauté                 d’enseignement de promotion sociale sont
  française, la Région wallonne et la                   autorisés à prendre en considération pour
  Commission communautaire française.                   l’accès aux études, le cours et la sanction
                                                        de celles-ci, les capacités acquises dans
  30 avril 2009 – Décret portant assenti-
                                                        d’autres enseignements ou dans d’autres
  ment à l’Accord de coopération conclu
                                                        modes de formation y compris l’expérience
  à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la
                                                        professionnelle. L’Exécutif détermine les
  Communauté française, la Région wal-
                                                        modalités de reconnaissance des capaci-
  lonne et la Commission communautaire
                                                        tés acquises en dehors de l’enseignement
  française concernant la création du
                                                        de promotion sociale. »
  Service Francophone des Métiers et des
  Qualifications, en abrégé « S.F.M.Q. »
   mai 2012 – Adoption par le Gouverne-
  3
                                                        2. D
                                                            es étapes décisives :
  ment conjoint inter-francophone régional                 la création du CVdC
  et communautaire d’une Note relative                     et du SFMQ
  aux « Balises pour un fonctionnement                  2.1. L
                                                              e CVdC
  optimal et articulé du Service franco-
  phone des Métiers et des Qualifications               Dès sa création en 2003, le Consortium de
  (SFMQ) et du Consortium de Validation                 Validation des Compétences (CVdC) a été
  des Compétences (CVdC) au service                     conçu pour valoriser les compétences pro-
  de l’enseignement et de la formation ».               fessionnelles acquises de façon formelle,
                                                        non formelle et informelle par tout citoyen
   2 juillet 2012 – Décret organisant la
  1
                                                        exempté d’obligation scolaire. Cela se fait
  Certification Par Unités d’acquis d’ap-
                                                        à travers des épreuves de mise en situation
  prentissage (CPU) dans l’enseignement
                                                        professionnelle reconstituée réalisées dans
  secondaire qualifiant et modifiant
                                                        des Centres agréés où le déroulement de
  diverses dispositions relatives à l’en-
                                                        l’épreuve est identique d’un Centre à l’autre.
  seignement secondaire
                                                        Se centrer sur l’output était déjà la priorité
  7 février 2013 – Avant-projet d’Accord               choisie par le Consortium.
  de coopération relatif à la mise en œuvre
  des Bassins de vie Enseignement –                     Suite à la réussite d’une épreuve, le can-
  Formation – Emploi.                                   didat fait donc reconnaître via un titre
                                                        officiel sa maitrise d’une partie de métier
Par ailleurs, le décret organisant l’enseigne-          pour accéder au marché du travail ou
ment de promotion sociale du 16 avril 1991              poursuivre une formation prenant en
prévoyait déjà en son Article 8 un dispo-               compte l’acquis validé.
sitif de reconnaissance des acquis : « Aux
conditions et selon les modalités déter-                Selon sa situation, le candidat a donc la
minées par l’Exécutif, les établissements               possibilité de prétendre à un ou plusieurs

Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophone                                                    17
Titres de compétences qui sont recon-                             aussi un résultat tangible de la volonté
     nus par les 3 gouvernements (Wallonie,                            politique d’avoir un impact sur l’ensemble
     COCOF, FWB) et donc par Actiris, le                               du système de qualification profession-
     Forem, Bruxelles-Formation, l’enseigne-                           nelle quels qu’en soient les opérateurs.
     ment de promotion sociale, le SFPME et
     par l’IFAPME. Ces opérateurs d’enseigne-                          Il a été volontairement construit par le poli-
     ment, de formation et d’emploi constituent                        tique comme une première phase dans
     le CVdC et participent entre autres, avec les                     l’implémentation d’ECVET puisque c’est là
     partenaires sociaux et les services publics                       que s’élaborent les profils métiers et pro-
     de l’emploi, aux commissions de référen-                          fils formations, assurant ainsi que tous les
     tiels qui créent les épreuves de validation.                      opérateurs viseront un même objectif final.

     Depuis le déploiement du SFMQ, ces                                Les opérateurs de validation, d’enseigne-
     commissions doivent se baser sur les                              ment et formation professionnels sont
     productions du SFMQ pour mainte-                                  appelés à adapter leurs référentiels/pro-
     nir une cohérence entre les unités de                             gramme et les certifications auxquelles ils
     compétences et les unités d’acquis                                conduisent en tenant compte de nouveaux
     d’apprentissage.                                                  paramètres, celui des AA et celui des UAA.

                                                                       La définition des unités d’acquis d’ap-
          Des politiques volontaristes
                                                                       prentissage permet de favoriser la
            ont été adoptées pour                                      perméabilité entre opérateurs d’EFP.
           une employabilité accrue
           au sortir de la formation                                   Le bon fonctionnement du SFMQ est
                                                                       considéré comme un des enjeux majeurs
                et des études.
                                                                       pour une cohérence globale des systèmes
                                                                       de certification. Les profils métiers et les
                                                                       profils formations qu’il produit (avec les
     2.2. L
           e SFMQ
                                                                       partenaires sociaux et les SPE pour les
     Le SFMQ résulte d’un Accord de coo-                               premiers et les opérateurs d’EFP pour les
     pération10 qui est le fruit d’une longue                          seconds) doivent permettre une conver-
     maturation. Il a en effet été voulu et                            gence de tous les opérateurs au niveau
     construit pour s’intégrer parfaitement                            des acquis d’apprentissage, sans pour
     dans le paysage européen et comme tel,                            autant brimer leur liberté pédagogique et
     il est une étape essentielle de l’implémen-                       leur faculté d’adapter leurs méthodolo-
     tation d’ECVET dans notre système. Il est                         gies aux publics auxquels ils s’adressent.

     10   Accord de coopération explicité dans le Décret du 30 avril 2009 (http://www.sfmq.cfwb.be/index.php?id=1436)

18                                                                        Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophone
DISPOSITIF CPU
                                                           FWB
                                                Certificat de qualification
                                             Enseignement secondaire / EPS

                                                                                                            DISPOSITIF
       DISPOSITIF                                                                                             CECAF
        FAIPME
                                                        Belgique                                        COCOF / Wallonie
     COCOF / Wallonie                                                                                       Certificat
         Certificat
                                                     francophone :                                      des compétences
     d’apprentissage /                                   SFMQ                                             acquises en
     Chef d’entreprise                                                                                      formation
     IFAPME / SFPME                                                                                    IFAPME / FOREM /
                                                                                                              BXL-F

                                            DISPOSITIF DE VALIDATION
                                              COCOF / Wallonie / FWB
                                                 Titre de compétence
                                        IFAPME / SFPME / FOREM / BXL-F / EPS

3. L’implémentation d’ECVET                                         publics d’EFP en Belgique francophone et
                                                                     intégrant des éléments du système ECVET.
    en Belgique francophone11
                                                                         n 1er dispositif de certification, la CPU,
                                                                        U
Avec la création du SFMQ, tous les opéra-
                                                                        délivre des Certificats de Qualification
teurs d’EFP sont confrontés à la question
                                                                        (CQ) de la Fédération Wallonie Bruxelles
de la mise en œuvre des nouveaux profils
                                                                        (FWB) pour l’enseignement secondaire
formations et incidemment à la question                                 qualifiant. L’EPS13 agit aussi dans ce
de l’implémentation des principes et outils                             cadre et permet, particulièrement à
du système ECVET.                                                       des adultes en reprise de formation ou
                                                                        en réorientation, d’obtenir le CQ. Une
Le schéma ci-dessus présente les quatre                                 part des certificats de l’IFAPME et du
systèmes actuels12 de reconnaissance des                                SFPME délivrés sont correspondants
acquis mis en œuvre par les opérateurs                                  au CQ. La CPU est aujourd’hui le seul

11	Les différents dispositifs conçus en vue d’implémenter en tout ou en partie le système ECVET sont décrits plus largement
      en annexe.
12	Potentiellement cinq car les opérateurs d’Insertion Socioprofessionnel pourraient également se positionner et développer
      leur propre système de certification en référence au SFMQ.
13    Via notamment l’activation de l’article 8 du Décret organisant l’enseignement de promotion sociale.

Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophone                                                                          19
dispositif qui n’utilise que les profils du                        francophone. Les opérateurs publics de
       SFMQ et a été spécifiquement conçu en                              formation professionnelle ainsi que l’EPS
       vue d’implémenter le système ECVET.                                sont parties prenantes de ce système.
       (voir chapitre 7.2.)                                               (voir chapitre 7.5.)
        n 2e dispositif de certification concerne
       U
                                                                       Les flèches symbolisent les relations atten-
       l’approche de la formation en alter-
                                                                       dues entre ces dispositifs de certification.
       nance des indépendants et des petites
                                                                       Bien que chacun des quatre systèmes se
       et moyennes entreprises qui délivre
                                                                       référence aux profils formations du SFMQ,
       des certificats d’apprentissage et des
                                                                       les certificats qu’ils délivrent sont différents.
       diplômes de chef d’entreprise en forma-
                                                                       Ceci est dû, entres autres, aux types de
       tion initiale. L’IFAPME et le SFPME sont
                                                                       publics touchés, aux découpages pédago-
       les acteurs de ce système de certification
                                                                       giques mis en œuvre ou encore aux effets
       qui, notamment avec la mise en œuvre
                                                                       de droits14 qu’ils peuvent ou non produire.
       des profils SFMQ, participent à l’implé-
       mentation d’ECVET. (voir chapitre 7.3.)
       Un 3e dispositif est développé depuis
                                                                           Les relations sont indispensables
       2010 par les trois opérateurs publics de
                                                                           pour que l’ensemble fonctionne
       formation professionnelle en Belgique
                                                                           comme un système permettant la
       francophone (Bruxelles Formation, Le
                                                                           perméabilité entre les différents opé-
       Forem, l’IFAPME). Il s’agit d’un dispo-
                                                                           rateurs. Cette perméabilité ne pourra
       sitif commun de Reconnaissance des
                                                                           voir le jour que si :
       Compétences Acquises en Formation.
       Ce dispositif, nommé ReCAF, est fondé                                  les autorités responsables de
       sur l’Approche par Compétences. Il vise                                 chacun des systèmes mettent en
       à reconnaitre les acquis d’apprentissage                                place le cadre législatif et régle-
       formel par la délivrance d’un Certificat                                mentaire adéquat,
       officiel. (voir chapitre 7.4.)
                                                                               haque opérateur d’EFP utilise des
                                                                              c
        n 4 e dispositif est mis en œuvre
       U                                                                      outils, des documents transpa-
       par le Consortium de Validation des                                    rents pour l’ensemble des autres
       Compétences (CVdC) qui vise la déli-                                   opérateurs,
       vrance de Titres de compétences. Ce
                                                                              l’on arrive à créer un espace de
       sont des documents officiels remis au
                                                                               confiance tel entre les opérateurs
       candidat pour attester la maîtrise d’une
                                                                               que chacun puisse reconnaître les
       partie de métier. Ils sont reconnus par
                                                                               certifications délivrées par les autres.
       les trois gouvernements de Belgique

     14	Ce qui veut dire qu’actuellement, en Belgique francophone, deux porteurs de certifications recouvrant des compétences
         professionnelles identiques, risquent de ne pas avoir le même accès à l’emploi, à un même statut et à un même salaire.

20                                                                         Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophone
Pistes pour favoriser l’apprentissage
tout au long de la vie
Considérant ce qui suit :                               la sévérité de la crise de l’emploi
  le développement d’une plus grande                   actuelle en Europe ;
  confiance entre les différents opérateurs             le décalage entre l’offre de qualifi-
  d’enseignement et de formation eu égard               cations des prestataires d’EFP et la
  aux récentes réformes et projets en                   demande du marché ;
  cours en Belgique francophone : colla-
  boration au sein du Service Francophone               l’urgence de reconnaitre les compé-
  des Métiers et des Qualifications, coo-               tences acquises comme l’a rappelé
  pération dans la rédaction du Cadre                   Monsieur Silva Mendès à l’occasion
  Francophone des Certifications et par-                du Forum annuel ECVET qui s’est tenu
  ticipation à plusieurs projets européens              à Bruxelles fin mai 2012 : « …bien qu’il
  (OPIR, CPU-Europe…), synergies et                     soit important d’encourager la mobilité
  réflexions initiées ou renforcées entre               pour renforcer les compétences linguis-
  opérateurs d’EFP dans le cadre de l’an-               tiques et acquérir des compétences non
  née des compétences 2013 ;                            techniques et autres expériences, l’autre

Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophone                                               21
étape importante est la reconnaissance
      des compétences acquises. » ;
      la volonté des acteurs clés du sec-
      teur de l’EFP et des Etats membres
      de concentrer leurs efforts au niveau
      institutionnel pour favoriser la création
      d’un environnement reconnaissant les
      compétences au niveau national ;
      l’urgence en Belgique francophone
      de répondre aux recommandations
      européennes en matière de CEC, d’im-
      plémentation ECVET, d’EQAVET et de
      validation des acquis, afin d’optima-
      liser les structures d’enseignement
      et formation professionnels en place.

      Le groupe des experts ECVET
       travaillant au sein de l’AEF et
     dont les missions sont exposées
       dans l’avant-propos, tire une
      série d’observations à la suite
     des travaux menés en commun.

      La mise en œuvre de l’apprentissage
      tout au long de la vie devient progres-
      sivement une réalité de terrain : tous
      parlent d’objectifs semblables, uti-
      lisent de plus en plus des concepts
      communs tels que les acquis d’ap-
      prentissage, leur validation et leur
      reconnaissance en vue de leur capi-
      talisation par l’apprenant.
       ace aux défis de l’apprentissage tout au
      F
      long de la vie, aucun opérateur d’ensei-
      gnement et de formation professionnels
      ne peut raisonnablement imaginer mettre

22     Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophone
en œuvre seul un dispositif adapté aux                  partenaires de formation… ce qui ne
  besoins de tous les publics et ce à                     facilite pas la transparence des acquis
  chaque moment de leur vie. Dès lors,                    aux yeux des employeurs, du public
  l’enjeu est de repenser en termes de                    ou des porteurs de ces documents.
  synergies, l’ensemble des dispositifs
                                                          Tous les pouvoirs politiques régionaux
  organisés ou subsidiés par la Fédération
                                                          et communautaires qui ont une com-
  Wallonie-Bruxelles, la Wallonie et la
                                                          pétence dans l’emploi, la validation,
  Commission communautaire française.
                                                          la formation ou l’enseignement sont
   ne première réponse politique majeure
  U                                                       concernés par cette question. Des
  a été développée en créant le SFMQ.                     Accords de coopération ont été signés
  Mais d’autres étapes sont encore à                      (SFMQ, Consortium, Alternance), toute-
  franchir pour avancer vers plus de                      fois de nouvelles mesures sont à prendre
  cohérence dans le domaine de la recon-                  pour assurer la qualité et donc le niveau
  naissance des acquis d’apprentissage.                   de maitrise attendu des acquis d’ap-
  En premier lieu, il faut libérer les opéra-             prentissage requis par les profils SFMQ.
  teurs des contraintes institutionnelles et
  réglementaires qui empêchent la per-                  Si au niveau du processus d’appren-
  méabilité et ensuite les encourager à                 tissage chacun garde ses spécificités
  développer des stratégies concertées                  liées à son public et à ses méthodo-
  et des outils communs.                                logies, les niveaux de maitrise tendent
   n outre, chaque organisme s’ap-
  E                                                     eux à converger parce qu’ils dérivent
  plique à créer les outils administratifs              des profils formations imposés à tous
  et pédagogiques : attestation de réus-                les opérateurs par le SFMQ. Dans ce
  site des unités d’acquis, profils de                  contexte, les certifications attesteront
  certification, passeports de compé-                   de la maitrise de compétences profes-
  tences, accords de coopération entre                  sionnelles identiques.

    Sur la base de ces observations, le                 fasse coopérer toutes les autorités
    groupe des experts ECVET propose                    compétentes. Concrètement, cela
    aux politiques quelques pistes d’action :           pourrait se traduire par la révision
                                                        d’Accords de coopération entre les
    1. En ce moment de nécessaire                       gouvernements concernés, comme
    mutation, chacun tirerait un béné-                  ceux du SFMQ, du Consortium, de
    fice ma ximum d’une réforme                         l’Alternance, voire la rédaction d’un
    structurelle globale mise en place                  Accord de coopération englobant les
    grâce à une impulsion politique qui                 Accords précédents.

Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophone                                                 23
Plusieurs points y seraient abordés :          l’AEQES (Agence d’évaluation de la
                                                    qualité dans l’enseignement supé-
     a) La mise en place d’un système              rieur), afin d’établir les bases de la
        d’assurance qualité portant sur les         coopération relative à l’assurance de
        acquis d’apprentissage pour les             la qualité des pratiques de l’EFP.
        formations définies par le SFMQ.
        La Belgique n’a pas encore mis la         b) Un cadastre des certifications
        recommandation EQAVET en applica-            pour les métiers traités par le
        tion, mais, chacune de ses Régions et        SFMQ et répertoriant les cer-
        Communauté a entrepris des actions           tifications, mais aussi les unités
        dans ce cadre. La Wallonie et la FWB,        d’acquis d’apprentissage organi-
        ont constitué un groupe de travail sur       sées par les différents opérateurs,
        le cadre francophone, composé de             ainsi que les passerelles possibles.
        l’enseignement et de la formation pro-       Une telle nomenclature commune et
        fessionnelle pour construire le Cadre        classifiée faciliterait le positionne-
        francophone des certifications. A cette      ment des certifications dans le cadre
        occasion dans le cadre de l’Annexe III       francophone et dans le cadre euro-
        du Cadre Européen des Certifications,        péen des certifications. Il est donc
        le groupe a émis diverses lignes direc-      important que les autorités compé-
        trices (ou principes de gestion de la        tentes décident de noms communs
        qualité) visant à assurer la qualité         pour les certifications délivrées, et
        des acquis certifiés. Pour ce faire          éventuellement des appellations
        les opérateurs reconnaissent l’exis-         pour les unités d’apprentissage.
        tence de plusieurs systèmes qualité
        équivalents. A l’heure actuelle aucune    c) Une harmonisation des docu-
        mesure concrète n’a encore pu être           ments administratifs délivrés aux
        mise en place. Toutefois, parmi les          apprenants : attestations de réus-
        résultats, l’analyse converge vers le        site d’UAA, certificats, passeport et
        besoin d’établir un mode d’évalua-           Europass… On pourra ainsi créer un
        tion de l’assurance de la qualité, qui,      passeport/portfolio commun pour
        s’il n’est pas identique ou commun,          l’ensemble de la Belgique franco-
        devra pouvoir créer ou consolider la         phone. Cela permettra de réduire
        confiance mutuelle. Un projet d’une          les freins et les coûts administratifs
        expérience de diagnostics croisés            pour le passage entre opérateurs
        entre des établissements de l’EFP            et de faciliter l’accès à l’emploi sur
        pourrait être mis en place en s’ins-         base des compétences acquises
        pirant notamment des pratiques de            et certifiées.

24                                                   Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophone
2. La création d’une structure,                     par les Gouvernements aurait en charge
    dont la forme est à étudier par les                 la production de recommandations en
    Gouvernements, afin de piloter le déve-             vue de la gestion coordonnée de la mise
    loppement des trois outils européens                en œuvre des dispositifs, du partage de
    (CEC, ECVET, EQAVET) en Belgique                    bonnes pratiques et du développement
    francophone, ainsi que l’évaluation de              de stratégies en vue d’une cohérence
    l’atteinte de leurs objectifs (critères et          globale.
    indicateurs).En effet, à très court terme,
    pour imaginer et mettre en œuvre                    Au vu de son analyse de l’organisa-
    notamment ce nouveau système glo-                   tion actuelle de nos systèmes d’EFP, le
    bal de certification qui demandera un               groupe des experts ECVET estime que
    très long et important travail légis-               la mise en œuvre des pistes exposées
    tique, il est nécessaire de rassembler              plus haut est indispensable pour que l’on
    les énergies de l’ensemble des opé-                 bénéficie des investissements impor-
    rateurs au sein d’un groupe de travail              tants déjà consentis pour mettre en
    formalisé au moins dans le cadre d’un               œuvre une réelle stratégie d’apprentis-
    Gouvernement conjoint. Ni agence, ni                sage tout au long de la vie et augmenter
    structure décrétale, ce groupe mandaté              l’accès à l’emploi.

Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophone                                               25
Références

     Interviews de représentants
     — SFMQ et CVdC,

     — Cellule CPU,

     — Forem Formation et Bruxelles Formation,

     — Opérateurs d’insertion socioprofessionnelle,

     — Conseil supérieur de l’EPS,

     — IFAPME.

     Documents et sites Internet
     — Panorama des instruments de l’apprentissage tout au long de la vie en Belgique
        francophone / Présentation en plénière CCFEE, le 20/11/2012 : {A. Bultot (AEF),
        P.Constancio (CVdC), B. Dufromont (FOREM), A. Grandjean (CCFEE), A. Kock (SFMQ
        – CVdC), J-P. Malarme (CEF), Ch. Mattart (IFAPME)}

     — Projet pilote ECVET, CPU Europe :
        www.adam-europe.eu/prj/7758/prj/2010_4620_PR_CPU-Europe_pub.pdf

     — Questions et réponses CPU :
        www.cpu.cfwb.be

     — Questions et réponses ECVET :
       www.ecvet-team.eu/fr/content/mieux-conna%C3%AEtre-ecvet-questions-r%C3%A9ponses

     — ECVET pilot projects 2005-2008 :
        www.ecvet-projects.eu

     — Recommandation européenne du 18 juin 2009 sur l’établissement d’ECVET

     — Note d’orientation stratégique 2012-2014 du dispositif de validation des compé-
        tences professionnelles Approuvée par la Commission consultative et d’agrément
        du 29 juin 2012

26                                                     Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophone
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