Vers l'implémentation d'ECVET en Belgique francophone - Octobre 2013
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Vers l’implémentation d’ECVET
en Belgique francophone
Octobre 2013
L’équipe d’experts ECVET a produit un glossaire reprenant l’essentiel
des termes techniques en lien avec le système ECVET utilisé
dans ce document. Ce glossaire est disponible en téléchargement
à l’adresse : http://www.aef-europe.be/index.php?Rub=ecvet
Membres de l’équipe d’experts ECVET qui ont collaboré
à la réalisation de ce document : Bultot A., Colot M., Constancio P.,
Descamps M., Detrez S., Dufromont B., Grandjean A., Mattart C.,
Piedboeuf J., Rost M., Valembois A.
Consultante externe : Mme S. Barthel
Editeur responsable : Albert Renard, directeur
Agence AEF-Europe – 111 Chaussée de Charleroi – 1060 Bruxelles
D/2013/12.580/3
2 Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophone
Avant-propos
Fin 2011, l’agence francophone pour l’éducation et la formation tout
au long de la vie a répondu positivement à un appel à projets de la
Commission européenne pour la création d’une équipe d’experts
chargée d’accompagner l’implémentation du système ECVET en
Belgique francophone.
L’équipe devait être constituée d’experts qui devaient tous disposer
d’une solide connaissance du système ECVET et avoir eu l’occasion
d’expérimenter l’implémentation de certains de ces principes ou outils.
Outre les objectifs assignés dans l’appel d’offre, le Team d’experts
ECVET est chargé de relever les défis suivants :
construire un langage commun,
produire des outils pour accompagner l’implémentation,
développer une réflexion commune sur des pistes pour favoriser
l’apprentissage tout au long de la vie,
œuvrer au développement de réseaux ECVET transnationaux.
Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophone 03
Table des matières
03 Avant-propos
06 Introduction
08 ECVET, de quoi s’agit-il ?
11 Objectifs et enjeux en Belgique francophone
12 1. La perméabilité : un enjeu central
13 2. L’acquis d’apprentissage,
un nouveau langage commun
14 3. R
econnaissance des acquis
d’apprentissages
15 4. Certifier, diplômer, reconnaitre
16 Une volonté politique forte et partagée
en Belgique francophone
16 1. Des législations ont été créées ou revues
17 2. Des étapes décisives :
la création du CVdC et du SFMQ
19 3. L
’implémentation d’ECVET
en Belgique francophone
04 Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophone
21 Pistes pour favoriser l’apprentissage
tout au long de la vie
26 Références
28 Annexe
28 1. Le Service Francophones
des métiers et des Qualifications (SFMQ)
29 2. La Certification par Unités (CPU)
30 3.Certification de la formation
professionnelle des classes moyennes
31 4. La Certification des Compétences
Acquises en Formation (CeCAF)
33 5. Le Consortium de Validation
des Compétences (CVdC)
Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophone 05
Introduction
En Belgique francophone1, le système des opérateurs de formation profes-
ECVET (Système européen de crédit sionnelle 3 ou encore du consortium de
d’apprentissage pour la formation et l’en- la validation des compétences (CvdC).
seignement professionnels) est au cœur
d’une série de réformes qui se mettent en Pour implémenter progressivement ECVET,
place parallèlement à l’implémentation les différents acteurs se sont inspirés des
d’autres outils européens. principes européens pour créer les outils
de son développement tout en veillant à
Cela se réalise aussi bien au niveau de répondre également aux objectifs des gou-
l’enseignement qualifiant 2 qu’au niveau vernements francophones concernés :
1 Par Belgique francophone, il faut entendre les trois niveaux de pouvoir suivants la Fédération Wallonie-Bruxelles, la COCOF
(Commission communautaire française) et la Wallonie.
2 Par exemple, dans le cadre du projet d’implémentation du dispositif ECVET dans l’enseignement secondaire qualifiant,
120 écoles sont directement concernées par l’ensemble du dispositif : découpages des certifications en UAA, nouvelle
sanction des études avec validation progressive des acquis, y compris l’utilisation de la pondération en points ECVET.
3 Lorsqu’on parle dans le texte d’enseignement et de formation professionnels, il faut comprendre enseignement qualifiant
(enseignement secondaire technique et professionnel ordinaire et spécialisé, de plein exercice et en alternance et enseigne-
ment de promotion sociale) et formation professionnelle (initiale et continue tant en plein exercice qu’en alternance).
06 Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophone
lutter contre le décrochage, lents à élaborer et à mettre en œuvre
surtout lorsqu’il s’agit de trouver des
faciliter les parcours d’apprentissage
budgets et de constituer une structure
des apprenants en favorisant une per-
et des équipes.
méabilité accrue entre opérateurs,
a confiance mutuelle est indispensable
L
rendre accessibles les reprises de
et se construit progressivement. Des
formation en valorisant les acquis d’ap-
expériences de collaboration existent
prentissage tout au long de la vie, quels
tant dans le champ belge francophone
que soient le lieu et les modalités de
que dans des programmes de coopé-
ces apprentissages.
ration européenne. Cependant cette
confiance est parfois liée aux relations
L’objectif commun de l’Europe et de la interpersonnelles et risque d’être mise
Belgique francophone est donc bien de à mal lors d’un changement d’équipe.
contribuer à l’augmentation de la qualité
haque opérateur a mis beaucoup
C
de l’EFP4, et de mettre en place des méca-
d’énergie dans l’élaboration de ses réfé-
nismes permettant la reconnaissance des
rentiels, de ses modalités d’évaluation,
acquis dans le cadre de l’apprentissage
de son système qualité… et souhaite
tout au long de la vie.
que le nouveau système coordonné
et complémentaire d’enseignement et
Cela nécessite la construction d’un système
de formation professionnels prenne en
coordonné et complémentaire d’enseigne-
compte le travail de chacun.
ment et de formation professionnels. Pour
y parvenir, de nombreux obstacles doivent
Un pilotage cohérent de ces institutions
être affrontés puisque chaque opérateur
disposant chacune de référentiels et de cer-
a sa propre histoire, liée à l’évolution des
tifications propres est donc indispensable.
structures politiques, et a construit au fil du
temps son propre système sans concerta-
Le Service Francophone des Métiers et des
tions systématiques ou régulières avec les
Qualifications (SFMQ) a été mis en place
autres. Il faut garder à l’esprit que :
pour répondre à ce besoin de cohérence
a division de la responsabilité au niveau
L et de références communes. Des accords
politique5 nécessite pour chaque rappro- de coopération permettent aussi de gérer
chement des accords de coopération les reconnaissances des certifications.
4 EFP : enseignement et formation professionnels.
5 L’enseignement dépend de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les opérateurs de formation et d’insertion dépendent de la
Wallonie et de la COCOF à Bruxelles, l’IFAPME dépend de la Wallonie mais aussi de la FWB pour l’homologation du certificat
et le SFPME dépend de la COCOF.
Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophone 07ECVET, de quoi s’agit-il ?
ECVET vise ECVET6 est un cadre technique pour le transfert, la recon-
à faciliter naissance et la capitalisation des acquis d’apprentissage
individuels en vue de l’obtention d’une certification. Les
la reconnaissance outils et méthodes prévus dans ECVET comprennent la
des acquis description des certifications en termes d’unités d’acquis
d’apprentissage d’apprentissage avec points de crédit associés, un pro-
en vue de cessus de transfert et de capitalisation et des documents
complémentaires tels que des contrats pédagogiques,
l’obtention d’une
des accords de partenariat, des relevés individuels de
certification. résultats et des manuels à l’intention des utilisateurs.
6 Voir aussi le site officiel :
http://ec.europa.eu/education/lifelong-learning-policy/ecvet_fr.htm
http://ec.europa.eu/education/lifelong-learning-policy/doc/ecvet/flyer_fr.pdf
08 Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophoneECVET-ECTS, deux systèmes différents de crédit
d’apprentissage pour la mobilité.
Alors qu’ECVET est un système euro- apprentissage formels organisés par
péen d’accumulation et de transfert l’enseignement supérieur, alors que
de crédit pour l’enseignement et la le système ECVET a dès le départ été
formation professionnels, le système conçu en vue de reconnaître tous les
ECTS concerne exclusivement l’ensei- types d’acquis d’apprentissage : for-
gnement supérieur. mels, informels, non formels.
Ce système, dans un objectif d’har- ECVET permet à tous les prota-
monisation, a organisé l’enseignement gonistes de l’enseignement, de la
supérieur en trois cycles identiques formation et de la validation, de
partout en Europe: Bachelier, Master parler le même langage : celui des
et Doctorat. Il se focalise sur le pro- acquis d’apprentissages. Ce dénomi-
cessus d’apprentissage en prenant en nateur commun permet de dépasser
compte à la fois la durée, la charge la grande diversité des programmes
de travail (input) et le niveau attendu d’enseignement et de formation pro-
des certifications (output) en fonction fessionnels et celle des multiples
de ces trois grades. systèmes de certification qui existent
en Belgique et en Europe. Il rend
ECVET, quant à lui, se concentre lisible les acquis d’apprentissage
exclusivement sur les résultats du pro- au-delà des frontières nationales et
cessus d’apprentissage (ouput) et ne facilite ainsi leur reconnaissance par-
vise pas l’harmonisation des systèmes tout en Europe par la transparence et
d’EFP européens. la confiance mutuelle qu’elle induit.
La reconnaissance et l’accumulation
Une autre différence majeure tient au de ces acquis dépendent cependant
fait que le système ECTS a avant tout des possibilités offertes par les légis-
été pensé pour prendre en compte les lations nationales.
ECVET vise à faciliter, dans le cadre de es acquis d’apprentissage, que
L
la mobilité, la reconnaissance des acquis définissent les savoirs, aptitudes et com-
d’apprentissage conformément à la législa- pétences qui peuvent être acquis dans
tion nationale, en vue de l’obtention d’une différents contextes d’apprentissage.
certification. ECVET est fondé sur:
Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophone 09 es unités d’acquis d’apprentissage,
L Afin de développer l’apprentissage tout
qui sont les éléments constitutifs des au long de la vie et de renforcer la mobi-
certifications. Les acquis regroupés lité, ECVET promeut particulièrement :
en unités peuvent faire l’objet d’une la mobilité européenne des appre-
évaluation, d’une validation et d’une nants et des travailleurs : ceux qui ont
reconnaissance. passé des périodes de formation, de
e crédit, qui est accordé à l’apprenant
L stage ou de travail dans un autre pays
pour ses acquis d’apprentissage évalués européen auront ainsi la possibilité de
et attestés. Les acquis d’apprentissage, faire reconnaître les acquis d’appren-
pour lesquels le crédit est accordé, tissage obtenus comme faisant partie
peuvent être transférés et capitalisés intégrante d’une certification délivrée
jusqu’à l’obtention d’une certification, dans leur pays d’origine.
conformément aux normes et règlemen- la perméabilité à l’intérieur des sys-
tations qui, en la matière, régissent les tèmes d’EFP européens : ECVET doit
certifications dans les pays participants. permettre d’assurer une mobilité à la
es points ECVET, qui fournissent,
L fois verticale et horizontale entre les dif-
sous forme numérique, des informa- férents opérateurs d’un système d’EFP
tions complémentaires sur les unités donné et permettre des passerelles
et les certifications. entre eux.
a confiance mutuelle et le partenariat
L la reconnaissance des acquis des
entre organismes participants. Ceux-ci apprenants qui se trouvent à l’exté-
s’expriment dans des Accords de parte- rieur du système d’enseignement et/ou
nariats et des Contrats pédagogiques. de formation professionnels puisque le
système ECVET prend en considération
les acquis d’apprentissage informel et
non formel.
10 Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophoneObjectifs et enjeux
en Belgique francophone
Les objectifs de l’enseignement et de faciliter la perméabilité entre les sous-
la formation professionnels (EFP) en systèmes d’EFP belges francophones,
Belgique francophone rencontrent ceux
réduire le taux de décrochage scolaire,
qui sont assignés par l’Europe dans le
cadre du programme d’apprentissage valoriser l’enseignement qualifiant,
tout au long de la vie. On y reconnaît la favoriser l’insertion socioprofessionnelle
nécessité d’augmenter la transparence des jeunes et des adultes en leur per-
des certifications et d’assurer l’accès mettant de valoriser plus facilement leurs
à la certification à tous les citoyens compétences (acquis d’apprentissage et
et donc de lutter contre l’abandon et de l’expérience) en FWB, dans toutes les
l’échec tant dans l’enseignement que Régions belges et en Europe,
dans la formation professionnelle. Les
outils répondant aux objectifs européens favoriser la coopération entre les acteurs
peuvent avoir un impact sur les objec- de la formation et de l’enseignement,
tifs belges dans la mesure où ils doivent contribuer à renforcer la qualité des sys-
contribuer à : tèmes d’EFP.
Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophone 111. L a perméabilité : d’embuches. Il faut donc arriver à lever
un enjeu central une série d’obstacles, en reconnaissant
les apprentissages formels, non formels
La mobilité est un objectif pour tous les et informels, pour faciliter la poursuite d’un
opérateurs, c’est d’ailleurs déjà une réalité. parcours de formation et, au final, l’accès
Mais si l’Europe fixe au système ECVET à un emploi qualifié. Dans ce contexte, la
un objectif de mobilité européenne, la perméabilité est un enjeu central.
mobilité souhaitée, que ce soit en FWB,
en Wallonie ou à Bruxelles, est avant tout
interne, inter-opérateurs, éventuellement
nationale (incluant alors la Flandre et la Mobilité et perméabilité,
pourquoi deux concepts ?
Communauté germanophone), c’est le
concept de perméabilité.
On parle de perméabilité lorsqu’à
l’intérieur de la Belgique franco-
ECVET et sa logique d’unités d’acquis
phone, on permet la reconnaissance
d’apprentissage apporte la transparence
des acquis entre plusieurs les opé-
aux certifications et les outils nécessaires à
rateurs qu’ils soient d’enseignement,
la mise en œuvre de la perméabilité entre
de formation, de validation, d’in-
les différents sous-systèmes d’EFP qui
sertion ou d’emploi. On parle de
devrait notamment contribuer à réduire
mobilité lorsque l’on envisage en
le décrochage scolaire.
plus, un aspect transnational. La
question de la perméabilité apparait
L’apprentissage tout au long de la vie,
dans différents types de situations :
enjeu principal mis en évidence au
niveau européen pour répondre au — accumulation progressive d’ac-
défi de l’instauration d’une société de quis d’apprentissages,
la connaissance, ne sera une réalité
— changement de parcours et de
que moyennant l’adoption et le partage
qualification,
par tous les opérateurs du principe de
perméabilité. En effet, un des principaux — changement de parcours et de
freins à la mise en œuvre de l’apprentis- qualification d’un système vers
sage tout au long de la vie réside dans un autre système,
les difficultés que rencontre le citoyen — officialisation des acquis d’appren-
apprenant pour construire son parcours. tissage obtenus dans un contexte
Faire prendre en compte par un opérateur non formel et/ou informel,
des compétences acquises préalable- — progression ou mise à niveau
ment chez un autre opérateur ou dans le d’une qualification (d’un niveau
cadre des expériences professionnelles à un autre).
se traduit souvent par un parcours semé
12 Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophoneDans le passé, des tentatives de mise en Dans le système ECVET, les acquis d’ap-
œuvre de cette perméabilité ont été déve- prentissage (AA) sont utilisés comme base
loppées en créant des passerelles entre les du transfert et de l’accumulation de crédit.
parcours de formation des différents opé- Ils sont indépendants du processus ou du
rateurs, cependant seuls les apprenants contexte dans lequel l’apprentissage a été
ayant suivi strictement un parcours pré- réalisé. Il est donc possible de les utili-
déterminé pouvaient en bénéficier. Avec ser pour identifier si ce que l’apprenant a
l’utilisation des acquis d’apprentissage, acquis dans un contexte d’apprentissage
ECVET nous permet de fonder le passage est comparable aux acquis développés
d’un opérateur à un autre sur base d’une dans un autre cadre ou contexte. Pour
autre logique que la reconnaissance de la simplifier la mise en œuvre des proces-
valeur d’un parcours de formation effec- sus de transfert et de reconnaissance, le
tué. Il s’agit maintenant de ne prendre en système ECVET prévoit de rassembler les
compte que les acquis quels que soient les AA dans des ensembles cohérents appelés
contextes d’apprentissage. On passe donc unités8. C’est ainsi que l’implémentation
d’une logique d’input à une logique d’output. du système ECVET induit que toutes les
autorités compétentes fassent apparaître
les unités d’acquis d’apprentissage (UAA)
2. L
’acquis d’apprentissage, dans les certifications qu’elles délivrent.
un nouveau langage commun
En Belgique francophone les acquis d’ap-
Les acquis d’apprentissage sont définis prentissage regroupés en unités au sein
comme l’énoncé de ce que l’apprenant des profils formations sont devenus un
sait, comprend et est capable de réaliser au concept « clef de voûte » pour toute l’orga-
terme d’un processus d’apprentissage7. On nisation du système d’EFP. Ces unités du
change ici un des paradigmes fondamen- profil formation servent ensuite de réfé-
taux de l’enseignement et de la formation : rence pour la conception des profils de
l’objectif n’est plus la transmission d’input certification. Les UAA d’un profil de cer-
selon un parcours défini et une méthodo- tification sont conçues pour faire l’objet
logie éprouvée, mais il devient la maitrise d’une évaluation et d’une validation dans
d’un output c’est-à-dire les acquis d’ap- le cadre d’une certification. On reste donc
prentissage attendus (savoirs, aptitudes au niveau de la structuration d’une certifi-
et compétences conçues comme étant le cation et non au niveau de la structuration
niveau d’autonomie et de responsabilité). des cours et des activités d’apprentissage.
7 Recommandation du Parlement et du Conseil du 23 avril 2008 instituant le cadre européen des certifications pour l’appren-
tissage tout au long de la vie.
8 Une unité est une composante d’une certification, comprenant un ensemble cohérent de savoirs, d’aptitudes et de compé-
tences, et pouvant faire l’objet d’une évaluation et d’une validation (Recommandation du Parlement européen et du Conseil du
18 juin 2009 établissant le système européen de crédit d’apprentissages pour l’enseignement et la formation professionnels).
Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophone 13Une UAA ne fait pas référence à un pro- 3. Reconnaissance des acquis
gramme de cours défini par matière mais d’apprentissages
bien à des savoirs et aptitudes en lien avec
des compétences professionnelles (ex. : Le focus est désormais mis sur les dis-
pour le profil formation « installateur élec- positifs de reconnaissance d’acquis
tricien résidentiel » installer les boîtiers, les d’apprentissage évalués préalablement. Le
canalisations électriques en apparent et système ECVET propose une série d’outils
en encastré, le système de raccordement et de principes visant à simplifier ces pro-
à la terre et les liaisons équipotentielles). cessus de reconnaissance. Parmi les outils
et principes ECVET qui permettront à terme
En plus de faciliter les mécanismes de trans- de créer un espace de confiance, relevons :
fert et d’accumulation entre opérateurs, des références partagées en termes
parce qu’ils décrivent les résultats atten- d’acquis d’apprentissage pour un métier,
dus d’une formation, quelles que soient Le choix en Belgique francophone s’est
ses modalités, les acquis d’apprentissage porté sur la mise en œuvre du Service
devraient rendre les formations plus facile- francophone des métiers et des quali-
ment déchiffrables par le monde du travail. fications (SFMQ), chargé de définir les
profils métiers, les profils formations et
d’équipement, les unités d’acquis d’ap-
Le système ECVET propose prentissage et leurs profils d’évaluation.
une série d’outils Tous les acteurs du système d’EFP y sont
représentés et sont appelés à s’y référer.
et de principes visant
à simplifier ces processus es outils qualité,
d
Des systèmes qualités sont actuellement
de reconnaissance. mis en œuvre par chacun des opérateurs.
Une première étape est réalisée dans
la mesure où des standards communs
En Belgique francophone, les acquis d’ap-
sont définis par le SFMQ. Ensuite chaque
prentissage sont d’autant plus lisibles par
opérateur établit ses propres processus
le monde du travail qu’ils sont construits à
d’évaluation. Le défi est de faire en sorte
partir des compétences professionnelles
que les systèmes d’évaluation des uns et
déterminées par les représentants des
des autres soient reconnus et répondent
employeurs, des travailleurs et des ser-
à des exigences communes.
vices publics de l’emploi. Pour chaque
métier travaillé par le SFMQ, un document la mise en œuvre et/ou l’adaptation de
met en regard d’une part les compétences cadres réglementaires afin d’assurer le
issues d’un référentiel de compétences transfert et l’accumulation des acquis.
professionnelles et d’autre part les AA Même si des Accords de coopération
correspondants. ont abordé cette question et que des
14 Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophoneSFMQ
Profil métier Profil formation
(Part. sociaux et SPE) (Opérateurs d’EFP)
Approbation des profils métier et formation
par les 3 Gouvernements francophones
Autorités compétentes
Profil de certification
Opérateurs d’enseignement et de formation professionnels
Mise en œuvre des parcours d’apprentissage
sur base de documents spécifiques à chaque opérateur
dispositions réglementaires ont déjà été transparent sur les acquis d’apprentis-
mises en œuvre, il reste un important sage, de permettre à l’apprenant de ne
travail pour que le cadre réglemen- plus être prisonnier d’un système unique
taire permette une reconnaissance mais de se voir ouvrir des passerelles
mutuelle des titres délivrés par chacun entre les opérateurs. Il faut donc que
des opérateurs d’EFP. Pour obtenir les chaque opérateur d’EFP s’empare des AA
bénéfices escomptés de l’accumula- communs. D’où l’intérêt pour les autorités
tion et du transfert des acquis, il sera compétentes de développer des profils de
donc nécessaire de développer de nou- certification sur base des profils forma-
veaux Accords de coopération entre les tions du SFMQ. Le schéma ci-dessous
Gouvernements francophones. reprend les différents niveaux de déci-
sions concernant les profils et le type de
profil dont ils assument la responsabilité,
4. Certifier, diplômer, reconnaitre
chacun respectant ce que les niveaux
Certifier, diplômer, reconnaître, valider, antérieurs ont décidé.
valoriser… sont des verbes qui suscitent
beaucoup de débats. Toutefois, ces dis- La cohérence de cet ensemble dépen-
cussions tournent autour d’un objectif dra des mécanismes qualité qui seront
commun (malgré des réalités différentes) mis en œuvre entre les niveaux et au
de mieux communiquer, d’être plus sein de ceux-ci entre les acteurs9.
9 Voir chapitre 5.
Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophone 15Une volonté politique forte et
partagée en Belgique francophone
Des politiques volontaristes ont été adop- concertations qui concernent, entre
tées pour une employabilité accrue au autres, l’implémentation d’ECVET.
sortir de la formation et des études, tout
24 juillet 2003 – Accord de coopération
en garantissant l’éducation du citoyen et
relatif à la validation des compétences
de l’adulte en devenir.
dans le champ de la formation pro-
fessionnelle continue, conclu entre la
1. Des législations ont été Communauté française, la Région wal-
créées ou revues lonne et la Commission communautaire
française.
Des accords de coopération entre les
gouvernements impliqués ont été conclus 4 novembre 2008 – Accord de coo-
2
pour permettre la création d’organes de pération-cadre relatif à la formation en
16 Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophonealternance conclu entre la Communauté d’enseignement de promotion sociale sont
française, la Région wallonne et la autorisés à prendre en considération pour
Commission communautaire française. l’accès aux études, le cours et la sanction
de celles-ci, les capacités acquises dans
30 avril 2009 – Décret portant assenti-
d’autres enseignements ou dans d’autres
ment à l’Accord de coopération conclu
modes de formation y compris l’expérience
à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la
professionnelle. L’Exécutif détermine les
Communauté française, la Région wal-
modalités de reconnaissance des capaci-
lonne et la Commission communautaire
tés acquises en dehors de l’enseignement
française concernant la création du
de promotion sociale. »
Service Francophone des Métiers et des
Qualifications, en abrégé « S.F.M.Q. »
mai 2012 – Adoption par le Gouverne-
3
2. D
es étapes décisives :
ment conjoint inter-francophone régional la création du CVdC
et communautaire d’une Note relative et du SFMQ
aux « Balises pour un fonctionnement 2.1. L
e CVdC
optimal et articulé du Service franco-
phone des Métiers et des Qualifications Dès sa création en 2003, le Consortium de
(SFMQ) et du Consortium de Validation Validation des Compétences (CVdC) a été
des Compétences (CVdC) au service conçu pour valoriser les compétences pro-
de l’enseignement et de la formation ». fessionnelles acquises de façon formelle,
non formelle et informelle par tout citoyen
2 juillet 2012 – Décret organisant la
1
exempté d’obligation scolaire. Cela se fait
Certification Par Unités d’acquis d’ap-
à travers des épreuves de mise en situation
prentissage (CPU) dans l’enseignement
professionnelle reconstituée réalisées dans
secondaire qualifiant et modifiant
des Centres agréés où le déroulement de
diverses dispositions relatives à l’en-
l’épreuve est identique d’un Centre à l’autre.
seignement secondaire
Se centrer sur l’output était déjà la priorité
7 février 2013 – Avant-projet d’Accord choisie par le Consortium.
de coopération relatif à la mise en œuvre
des Bassins de vie Enseignement – Suite à la réussite d’une épreuve, le can-
Formation – Emploi. didat fait donc reconnaître via un titre
officiel sa maitrise d’une partie de métier
Par ailleurs, le décret organisant l’enseigne- pour accéder au marché du travail ou
ment de promotion sociale du 16 avril 1991 poursuivre une formation prenant en
prévoyait déjà en son Article 8 un dispo- compte l’acquis validé.
sitif de reconnaissance des acquis : « Aux
conditions et selon les modalités déter- Selon sa situation, le candidat a donc la
minées par l’Exécutif, les établissements possibilité de prétendre à un ou plusieurs
Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophone 17Titres de compétences qui sont recon- aussi un résultat tangible de la volonté
nus par les 3 gouvernements (Wallonie, politique d’avoir un impact sur l’ensemble
COCOF, FWB) et donc par Actiris, le du système de qualification profession-
Forem, Bruxelles-Formation, l’enseigne- nelle quels qu’en soient les opérateurs.
ment de promotion sociale, le SFPME et
par l’IFAPME. Ces opérateurs d’enseigne- Il a été volontairement construit par le poli-
ment, de formation et d’emploi constituent tique comme une première phase dans
le CVdC et participent entre autres, avec les l’implémentation d’ECVET puisque c’est là
partenaires sociaux et les services publics que s’élaborent les profils métiers et pro-
de l’emploi, aux commissions de référen- fils formations, assurant ainsi que tous les
tiels qui créent les épreuves de validation. opérateurs viseront un même objectif final.
Depuis le déploiement du SFMQ, ces Les opérateurs de validation, d’enseigne-
commissions doivent se baser sur les ment et formation professionnels sont
productions du SFMQ pour mainte- appelés à adapter leurs référentiels/pro-
nir une cohérence entre les unités de gramme et les certifications auxquelles ils
compétences et les unités d’acquis conduisent en tenant compte de nouveaux
d’apprentissage. paramètres, celui des AA et celui des UAA.
La définition des unités d’acquis d’ap-
Des politiques volontaristes
prentissage permet de favoriser la
ont été adoptées pour perméabilité entre opérateurs d’EFP.
une employabilité accrue
au sortir de la formation Le bon fonctionnement du SFMQ est
considéré comme un des enjeux majeurs
et des études.
pour une cohérence globale des systèmes
de certification. Les profils métiers et les
profils formations qu’il produit (avec les
2.2. L
e SFMQ
partenaires sociaux et les SPE pour les
Le SFMQ résulte d’un Accord de coo- premiers et les opérateurs d’EFP pour les
pération10 qui est le fruit d’une longue seconds) doivent permettre une conver-
maturation. Il a en effet été voulu et gence de tous les opérateurs au niveau
construit pour s’intégrer parfaitement des acquis d’apprentissage, sans pour
dans le paysage européen et comme tel, autant brimer leur liberté pédagogique et
il est une étape essentielle de l’implémen- leur faculté d’adapter leurs méthodolo-
tation d’ECVET dans notre système. Il est gies aux publics auxquels ils s’adressent.
10 Accord de coopération explicité dans le Décret du 30 avril 2009 (http://www.sfmq.cfwb.be/index.php?id=1436)
18 Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophoneDISPOSITIF CPU
FWB
Certificat de qualification
Enseignement secondaire / EPS
DISPOSITIF
DISPOSITIF CECAF
FAIPME
Belgique COCOF / Wallonie
COCOF / Wallonie Certificat
Certificat
francophone : des compétences
d’apprentissage / SFMQ acquises en
Chef d’entreprise formation
IFAPME / SFPME IFAPME / FOREM /
BXL-F
DISPOSITIF DE VALIDATION
COCOF / Wallonie / FWB
Titre de compétence
IFAPME / SFPME / FOREM / BXL-F / EPS
3. L’implémentation d’ECVET publics d’EFP en Belgique francophone et
intégrant des éléments du système ECVET.
en Belgique francophone11
n 1er dispositif de certification, la CPU,
U
Avec la création du SFMQ, tous les opéra-
délivre des Certificats de Qualification
teurs d’EFP sont confrontés à la question
(CQ) de la Fédération Wallonie Bruxelles
de la mise en œuvre des nouveaux profils
(FWB) pour l’enseignement secondaire
formations et incidemment à la question qualifiant. L’EPS13 agit aussi dans ce
de l’implémentation des principes et outils cadre et permet, particulièrement à
du système ECVET. des adultes en reprise de formation ou
en réorientation, d’obtenir le CQ. Une
Le schéma ci-dessus présente les quatre part des certificats de l’IFAPME et du
systèmes actuels12 de reconnaissance des SFPME délivrés sont correspondants
acquis mis en œuvre par les opérateurs au CQ. La CPU est aujourd’hui le seul
11 Les différents dispositifs conçus en vue d’implémenter en tout ou en partie le système ECVET sont décrits plus largement
en annexe.
12 Potentiellement cinq car les opérateurs d’Insertion Socioprofessionnel pourraient également se positionner et développer
leur propre système de certification en référence au SFMQ.
13 Via notamment l’activation de l’article 8 du Décret organisant l’enseignement de promotion sociale.
Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophone 19dispositif qui n’utilise que les profils du francophone. Les opérateurs publics de
SFMQ et a été spécifiquement conçu en formation professionnelle ainsi que l’EPS
vue d’implémenter le système ECVET. sont parties prenantes de ce système.
(voir chapitre 7.2.) (voir chapitre 7.5.)
n 2e dispositif de certification concerne
U
Les flèches symbolisent les relations atten-
l’approche de la formation en alter-
dues entre ces dispositifs de certification.
nance des indépendants et des petites
Bien que chacun des quatre systèmes se
et moyennes entreprises qui délivre
référence aux profils formations du SFMQ,
des certificats d’apprentissage et des
les certificats qu’ils délivrent sont différents.
diplômes de chef d’entreprise en forma-
Ceci est dû, entres autres, aux types de
tion initiale. L’IFAPME et le SFPME sont
publics touchés, aux découpages pédago-
les acteurs de ce système de certification
giques mis en œuvre ou encore aux effets
qui, notamment avec la mise en œuvre
de droits14 qu’ils peuvent ou non produire.
des profils SFMQ, participent à l’implé-
mentation d’ECVET. (voir chapitre 7.3.)
Un 3e dispositif est développé depuis
Les relations sont indispensables
2010 par les trois opérateurs publics de
pour que l’ensemble fonctionne
formation professionnelle en Belgique
comme un système permettant la
francophone (Bruxelles Formation, Le
perméabilité entre les différents opé-
Forem, l’IFAPME). Il s’agit d’un dispo-
rateurs. Cette perméabilité ne pourra
sitif commun de Reconnaissance des
voir le jour que si :
Compétences Acquises en Formation.
Ce dispositif, nommé ReCAF, est fondé les autorités responsables de
sur l’Approche par Compétences. Il vise chacun des systèmes mettent en
à reconnaitre les acquis d’apprentissage place le cadre législatif et régle-
formel par la délivrance d’un Certificat mentaire adéquat,
officiel. (voir chapitre 7.4.)
haque opérateur d’EFP utilise des
c
n 4 e dispositif est mis en œuvre
U outils, des documents transpa-
par le Consortium de Validation des rents pour l’ensemble des autres
Compétences (CVdC) qui vise la déli- opérateurs,
vrance de Titres de compétences. Ce
l’on arrive à créer un espace de
sont des documents officiels remis au
confiance tel entre les opérateurs
candidat pour attester la maîtrise d’une
que chacun puisse reconnaître les
partie de métier. Ils sont reconnus par
certifications délivrées par les autres.
les trois gouvernements de Belgique
14 Ce qui veut dire qu’actuellement, en Belgique francophone, deux porteurs de certifications recouvrant des compétences
professionnelles identiques, risquent de ne pas avoir le même accès à l’emploi, à un même statut et à un même salaire.
20 Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophonePistes pour favoriser l’apprentissage tout au long de la vie Considérant ce qui suit : la sévérité de la crise de l’emploi le développement d’une plus grande actuelle en Europe ; confiance entre les différents opérateurs le décalage entre l’offre de qualifi- d’enseignement et de formation eu égard cations des prestataires d’EFP et la aux récentes réformes et projets en demande du marché ; cours en Belgique francophone : colla- boration au sein du Service Francophone l’urgence de reconnaitre les compé- des Métiers et des Qualifications, coo- tences acquises comme l’a rappelé pération dans la rédaction du Cadre Monsieur Silva Mendès à l’occasion Francophone des Certifications et par- du Forum annuel ECVET qui s’est tenu ticipation à plusieurs projets européens à Bruxelles fin mai 2012 : « …bien qu’il (OPIR, CPU-Europe…), synergies et soit important d’encourager la mobilité réflexions initiées ou renforcées entre pour renforcer les compétences linguis- opérateurs d’EFP dans le cadre de l’an- tiques et acquérir des compétences non née des compétences 2013 ; techniques et autres expériences, l’autre Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophone 21
étape importante est la reconnaissance
des compétences acquises. » ;
la volonté des acteurs clés du sec-
teur de l’EFP et des Etats membres
de concentrer leurs efforts au niveau
institutionnel pour favoriser la création
d’un environnement reconnaissant les
compétences au niveau national ;
l’urgence en Belgique francophone
de répondre aux recommandations
européennes en matière de CEC, d’im-
plémentation ECVET, d’EQAVET et de
validation des acquis, afin d’optima-
liser les structures d’enseignement
et formation professionnels en place.
Le groupe des experts ECVET
travaillant au sein de l’AEF et
dont les missions sont exposées
dans l’avant-propos, tire une
série d’observations à la suite
des travaux menés en commun.
La mise en œuvre de l’apprentissage
tout au long de la vie devient progres-
sivement une réalité de terrain : tous
parlent d’objectifs semblables, uti-
lisent de plus en plus des concepts
communs tels que les acquis d’ap-
prentissage, leur validation et leur
reconnaissance en vue de leur capi-
talisation par l’apprenant.
ace aux défis de l’apprentissage tout au
F
long de la vie, aucun opérateur d’ensei-
gnement et de formation professionnels
ne peut raisonnablement imaginer mettre
22 Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophoneen œuvre seul un dispositif adapté aux partenaires de formation… ce qui ne
besoins de tous les publics et ce à facilite pas la transparence des acquis
chaque moment de leur vie. Dès lors, aux yeux des employeurs, du public
l’enjeu est de repenser en termes de ou des porteurs de ces documents.
synergies, l’ensemble des dispositifs
Tous les pouvoirs politiques régionaux
organisés ou subsidiés par la Fédération
et communautaires qui ont une com-
Wallonie-Bruxelles, la Wallonie et la
pétence dans l’emploi, la validation,
Commission communautaire française.
la formation ou l’enseignement sont
ne première réponse politique majeure
U concernés par cette question. Des
a été développée en créant le SFMQ. Accords de coopération ont été signés
Mais d’autres étapes sont encore à (SFMQ, Consortium, Alternance), toute-
franchir pour avancer vers plus de fois de nouvelles mesures sont à prendre
cohérence dans le domaine de la recon- pour assurer la qualité et donc le niveau
naissance des acquis d’apprentissage. de maitrise attendu des acquis d’ap-
En premier lieu, il faut libérer les opéra- prentissage requis par les profils SFMQ.
teurs des contraintes institutionnelles et
réglementaires qui empêchent la per- Si au niveau du processus d’appren-
méabilité et ensuite les encourager à tissage chacun garde ses spécificités
développer des stratégies concertées liées à son public et à ses méthodo-
et des outils communs. logies, les niveaux de maitrise tendent
n outre, chaque organisme s’ap-
E eux à converger parce qu’ils dérivent
plique à créer les outils administratifs des profils formations imposés à tous
et pédagogiques : attestation de réus- les opérateurs par le SFMQ. Dans ce
site des unités d’acquis, profils de contexte, les certifications attesteront
certification, passeports de compé- de la maitrise de compétences profes-
tences, accords de coopération entre sionnelles identiques.
Sur la base de ces observations, le fasse coopérer toutes les autorités
groupe des experts ECVET propose compétentes. Concrètement, cela
aux politiques quelques pistes d’action : pourrait se traduire par la révision
d’Accords de coopération entre les
1. En ce moment de nécessaire gouvernements concernés, comme
mutation, chacun tirerait un béné- ceux du SFMQ, du Consortium, de
fice ma ximum d’une réforme l’Alternance, voire la rédaction d’un
structurelle globale mise en place Accord de coopération englobant les
grâce à une impulsion politique qui Accords précédents.
Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophone 23Plusieurs points y seraient abordés : l’AEQES (Agence d’évaluation de la
qualité dans l’enseignement supé-
a) La mise en place d’un système rieur), afin d’établir les bases de la
d’assurance qualité portant sur les coopération relative à l’assurance de
acquis d’apprentissage pour les la qualité des pratiques de l’EFP.
formations définies par le SFMQ.
La Belgique n’a pas encore mis la b) Un cadastre des certifications
recommandation EQAVET en applica- pour les métiers traités par le
tion, mais, chacune de ses Régions et SFMQ et répertoriant les cer-
Communauté a entrepris des actions tifications, mais aussi les unités
dans ce cadre. La Wallonie et la FWB, d’acquis d’apprentissage organi-
ont constitué un groupe de travail sur sées par les différents opérateurs,
le cadre francophone, composé de ainsi que les passerelles possibles.
l’enseignement et de la formation pro- Une telle nomenclature commune et
fessionnelle pour construire le Cadre classifiée faciliterait le positionne-
francophone des certifications. A cette ment des certifications dans le cadre
occasion dans le cadre de l’Annexe III francophone et dans le cadre euro-
du Cadre Européen des Certifications, péen des certifications. Il est donc
le groupe a émis diverses lignes direc- important que les autorités compé-
trices (ou principes de gestion de la tentes décident de noms communs
qualité) visant à assurer la qualité pour les certifications délivrées, et
des acquis certifiés. Pour ce faire éventuellement des appellations
les opérateurs reconnaissent l’exis- pour les unités d’apprentissage.
tence de plusieurs systèmes qualité
équivalents. A l’heure actuelle aucune c) Une harmonisation des docu-
mesure concrète n’a encore pu être ments administratifs délivrés aux
mise en place. Toutefois, parmi les apprenants : attestations de réus-
résultats, l’analyse converge vers le site d’UAA, certificats, passeport et
besoin d’établir un mode d’évalua- Europass… On pourra ainsi créer un
tion de l’assurance de la qualité, qui, passeport/portfolio commun pour
s’il n’est pas identique ou commun, l’ensemble de la Belgique franco-
devra pouvoir créer ou consolider la phone. Cela permettra de réduire
confiance mutuelle. Un projet d’une les freins et les coûts administratifs
expérience de diagnostics croisés pour le passage entre opérateurs
entre des établissements de l’EFP et de faciliter l’accès à l’emploi sur
pourrait être mis en place en s’ins- base des compétences acquises
pirant notamment des pratiques de et certifiées.
24 Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophone2. La création d’une structure, par les Gouvernements aurait en charge
dont la forme est à étudier par les la production de recommandations en
Gouvernements, afin de piloter le déve- vue de la gestion coordonnée de la mise
loppement des trois outils européens en œuvre des dispositifs, du partage de
(CEC, ECVET, EQAVET) en Belgique bonnes pratiques et du développement
francophone, ainsi que l’évaluation de de stratégies en vue d’une cohérence
l’atteinte de leurs objectifs (critères et globale.
indicateurs).En effet, à très court terme,
pour imaginer et mettre en œuvre Au vu de son analyse de l’organisa-
notamment ce nouveau système glo- tion actuelle de nos systèmes d’EFP, le
bal de certification qui demandera un groupe des experts ECVET estime que
très long et important travail légis- la mise en œuvre des pistes exposées
tique, il est nécessaire de rassembler plus haut est indispensable pour que l’on
les énergies de l’ensemble des opé- bénéficie des investissements impor-
rateurs au sein d’un groupe de travail tants déjà consentis pour mettre en
formalisé au moins dans le cadre d’un œuvre une réelle stratégie d’apprentis-
Gouvernement conjoint. Ni agence, ni sage tout au long de la vie et augmenter
structure décrétale, ce groupe mandaté l’accès à l’emploi.
Vers l’implémentation d’ECVET en Belgique francophone 25Références
Interviews de représentants
— SFMQ et CVdC,
— Cellule CPU,
— Forem Formation et Bruxelles Formation,
— Opérateurs d’insertion socioprofessionnelle,
— Conseil supérieur de l’EPS,
— IFAPME.
Documents et sites Internet
— Panorama des instruments de l’apprentissage tout au long de la vie en Belgique
francophone / Présentation en plénière CCFEE, le 20/11/2012 : {A. Bultot (AEF),
P.Constancio (CVdC), B. Dufromont (FOREM), A. Grandjean (CCFEE), A. Kock (SFMQ
– CVdC), J-P. Malarme (CEF), Ch. Mattart (IFAPME)}
— Projet pilote ECVET, CPU Europe :
www.adam-europe.eu/prj/7758/prj/2010_4620_PR_CPU-Europe_pub.pdf
— Questions et réponses CPU :
www.cpu.cfwb.be
— Questions et réponses ECVET :
www.ecvet-team.eu/fr/content/mieux-conna%C3%AEtre-ecvet-questions-r%C3%A9ponses
— ECVET pilot projects 2005-2008 :
www.ecvet-projects.eu
— Recommandation européenne du 18 juin 2009 sur l’établissement d’ECVET
— Note d’orientation stratégique 2012-2014 du dispositif de validation des compé-
tences professionnelles Approuvée par la Commission consultative et d’agrément
du 29 juin 2012
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