GUIDE DE L'ASSURANCE FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF - SMACL
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GUI DE DE L’ASSU RANCE FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
SOMMAIRE Ce guide reprend les principales caractéristiques des contrats proposés par SMACL Assurances selon les conditions validées par la fédération française du bénévolat associatif. Ce guide n’a pas de valeur contractuelle. Il n’est qu’informatif et ne remplace pas les dispositions prévues au contrat signé souscrit entre SMACL Assurances et la fédération française du bénévolat associatif. PRÉSENTATION DE SMACL ASSURANCES ��������������������������� 4 INFORMATION PRATIQUES ����������������������������������������������������������������� 5 LE CONTRAT DE BASE ������������������������������������������������������������������������������ 5 QUELLES GARANTIES ? ��������������������������������������������������������������������������� 6 EN CAS DE SINISTRE ��������������������������������������������������������������������������������� 11 GARANTIES OPTIONNELLES................................................................ 12 TABLEAUX DES GARANTIES ET FRANCHISES ��������������� 15
PRÉSENTATION Pour un chiffre d’affaires au 30 septembre
DE SMACL ASSURANCES 2019 de 403,9 millions d’€ dont 74 % pour
les collectivités, 8 % pour les associations,
Société mutuelle, au service des 13 % pour les entreprises et 5% pour les
collectivités et des associations depuis particuliers.
plus de 40 ans. Son siège est situé à Niort
(Deux-Sèvres). Créée en 1974 par les élus Depuis 2003, un partenariat de
pour les élus et la famille territoriale et distribution a été mis en place avec les
associative. Elle emploie 839 salariés. caisses régionales du Crédit Agricole. Ce
partenariat cible les collectivités publiques
de moins de 5 000 habitants et les
GOUVERNANCE
associations.
Société d’assurance mutuelle à
cotisations fixes régie par le Code des À ce jour, sont assurées :
assurances. • 7 300 collectivités ;
• 35 900 associations ;
Président du conseil d’administration :
Et le chiffre d’affaires 2017 est de
Jean-Luc DE BOISSIEU ;
57,5 millions d’euros.
Directeur général :
Frédéric COSTARD. Une démarche volontariste
d’amélioration continue 3 fois certifiée
MISSION Depuis 2015, SMACL Assurances
est engagée dans une démarche de
Proposer des garanties et des services labellisation visant à promouvoir la
d’assurance adaptés aux préoccupations diversité, prévenir toute forme de
et aux contraintes des collectivités discrimination, garantir l’égalité de
publiques, des associations et des acteurs traitement et soutenir la mixité.
de la vie publique.
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
SOCIÉTAIRES Égalité, adaptabilité et sécurité :
- veiller au bien-être de chaque salarié
• Les personnes morales
au travail ;
de droit public :
- lutter contre les discriminations ;
Les collectivités territoriales, les
- garantir l’égalité de traitement.
établissements publics régionaux,
départementaux et communaux ; RELATION SOCIÉTAIRE
• Les personnes morales Rapidité, disponibilité et efficacité :
de droit privé : - une adresse dédiée pour traiter
Les institutions d’utilité publique, rapidement vos sinistres ;
les associations, les entreprises, - un interlocuteur à votre écoute de 8h30
les sociétés d’économie mixte, à 18h pour suivre vos dossiers.
les sociétés coopératives. ENVIRONNEMENT
• Les personnes physiques. Digitalisation, énergie et responsabilité :
- dématérialisation des réponses aux
SMACL ASSURANCES appels d’offres ;
COUVRE : - incitation aux déplacements durables ;
• 49 170 associations ; - démarche de réduction de
• 42 000 personnes physiques ; l’empreinte carbone.
• 15 850 collectivités ;
• 9 070 entreprises.
4PRÉSENTATION • Est représentative de plus de
DE LA FFBA 250 disciplines du monde associatif.
• Gère un fichier de plus de
Fédération Française 800 000 associations.
du Bénévolat
et de la Vie Associative
UNE VOLONTÉ AFFIRMÉE
UNE IDENTITÉ FORTE « Née de la base, au service de la
base »
La Fédération Française du Bénévolat
Associatif (FFBA) reconnue de mission Et pour remplir ses missions, l’application
d’Utilité Publique, est née le 3 juin 1983, d’une devise : « L’union fait la force »
sur le constat du manque d’informations,
de cohésions, de soutien aux associations QUELQUES EXEMPLES
à but non lucratif, qui à des titres divers,
DE SES INTERVENTIONS
rencontrent dans leur fonctionnement les
mêmes entraves, les mêmes difficultés, • Centre de formalités des associations
les mêmes problèmes, les mêmes • Protocole Sacem (musique)
besoins. Centralisation et tarifs réduits
• Protocole SACD (théâtre amateur)
Les dirigeants de la F.F.B.A. sont déjà
Tarifs réduits
responsables d’associations de base.
• Le service assurance groupe
Ils y occupent des fonctions diverses
Voir le guide
(Présidents, Secrétaire, trésorier, etc).
La Licence Bénévole®
• Communication éléctronique:
UNE ACTION CONCRÈTE Centre de ressources juridiques
ET FÉDÉRATIVE • Soutien en cas de difficultés
• Reconnaissance du bénévolat
Totalement indépendante, la FFBA Médaille d’honneur du Bénévolat
rassemble des associations de toutes
disciplines, du sport à la culture, de
l’humanitaire aux loisirs. Elle n’intervient FFBA
pas dans les domaines spécifiques
réservés aux fédérations, mais traite les 4 rue des Castors - 68200 Mulhouse
thèmes généraux et les problèmes de tous Email : contact@benevolat.org
les jours se posant aux bénévoles et aux Tél. : 03 89 43 36 44 - Fax : 03 86 59 19 97
associations.
Site internet : www.benevolat.org
UN MOUVEMENT
EN PLEINE EXPANSION
Actuellement la FFBA:
• Regroupe plus de 25 000 associations.
• Est structurée en Unions Régionales,
Départementales et Relais locaux dans
certains territoires
• Est présente en adhérents dans tous
les départements.
5INFORMATION PRATIQUES LE CONTRAT DE BASE
Qui ? Quoi ? Comment ?
GARANTIES :
LA FÉDÉRATION FRANÇAISE • Responsabilité civile
DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
• Dommages aux biens confiés -
Chaque contrat proposé sera régi tant par Vestiaire organisé - perte
le Code des assurances que par et disparition de fonds
les conditions du contrat de base proposé
• Responsabilité civile locaux
par la Fédération Française
occasionnels d’activités
du Bénévolat associatif.
• Défense pénale et recours
Le contrat est souscrit par chaque
association par le biais du site internet : • Assistance aux personnes
http://www.benevolat.org/
• Indemnisation des accidents corporels
Sauf dispositions spécifiques, des dirigeants et membres actifs
le contrat prend effet le 1er janvier et
• Responsabilité civile des dirigeants
s’achève le 31 décembre. L’échéance
annuelle est fixée au 1er janvier. • Assistance aux personnes
La fédération française du bénévolat
associatif reste votre interlocuteur QUI EST ASSURÉ ?
privilégié pour toute interrogation
sur le contrat d’assurance. • L’association ayant souscrit
le contrat ;
SMACL Assurances gère l’ensemble
des sinistres. • Les représentants élus dans l’exercice
de leurs fonctions ;
Un formulaire de déclaration est à
votre disposition. • les membres adhérents de l’association,
les pratiquants et participants
Les déclarations de sinistre devront occasionnels aux activités proposées
être adressées sous 48 heures suivant par l’association ;
le sinistre à la fédération française du
bénévolat associatif. • les aides bénévoles.
SMACL Assurances a mis à votre
disposition des interlocuteurs dédiés :
PÔLE PARTENARIAT
- tél. : 05 49 32 43 50
- mail : ffba@smacl.fr
ASSISTANCE : SMACL Assistance
Le service d’assistance est joignable 7j/7
et 24h/24 au :
0 800 02 11 11
ou +33 5 49 34 83 38 depuis l’étranger.
6OÙ S’EXERCENT QUELLES GARANTIES ?
LES GARANTIES ?
RESPONSABILITÉ CIVILE GARANTIES DE BASE :
• Les garanties s’exercent en France RESPONSABILITÉ CIVILE
métropolitaine et dans les départements
et régions d’outre-mer. SMACL Assurances garantit les
conséquences pécuniaires de la
• Pour les déplacements à l’étranger, elles responsabilité que l’assuré peut encourir
sont étendues : en raison des dommages corporels,
matériels et immatériels causés à autrui
- à l’ensemble des pays de l’Union
dans le cadre des activités garanties.
européenne et des états frontaliers de
la France métropolitaine ; Les assurés sont réputés tiers entre eux.
- au monde entier, pour les seuls
EXEMPLES :
dommages corporels et matériels • Lors d’une fête organisée par une
causés par les personnes physiques association locale, un adhérent fait
au cours de voyages tomber le matériel qu’il porte et
ou séjours n’excédant pas une durée bouscule et blesse un visiteur.
de 30 jours consécutifs. > Tout membre, y compris bénévole,
peut se voir imputer
RESPONSABILITÉ CIVILE la responsabilité d’un accident.
• Un invité est intoxiqué suite au repas
DES DIRIGEANTS
organisé par une association locale.
Les garanties s’exercent en France • Un foyer des jeunes organise une
métropolitaine, dans les départements et manifestation en plein air : le
chapiteau qu’il a monté s’effondre et
régions d’outremer, dans les principautés
blesse un enfant.
de Monaco et d’Andorre et dans les pays > Votre association peut être
de l’Union Européenne pour toutes les responsable en tant qu’organisateur
actions engagées devant les juridictions d’une manifestation :
de ces pays. - artistique (festival, concert, fête
locale, etc.) ;
ASSISTANCE - culturelle (exposition, visite,
musée, etc.) ;
En France et dans les autres pays du - touristique (voyage, circuit, etc.) ;
monde, l’assistance aux personnes est - sportive (randonnée, tournoi, etc.).
accordée sans franchise kilométrique.
Elle s’applique hors du domicile La garantie s’applique aux dommages
du bénéficiaire, à l’occasion d’un provenant des activités autorisées
déplacement garanti. par les statuts de l’association et non
spécifiquement exclues, notamment :
• activités socioculturelles et sportives ;
• relais d’assistantes maternelles ;
• écologie ;
• agriculture ;
• football ;
• rugby ;
• arts martiaux-boxe-lutte ;
7• sports de glace ; • EXTENSION : des feux d’artifice ;
• montagnisme (ski, raquette, randonnée, • EXTENSION : des dommages causés ou
VTT, traineaux à chiens) ; subis par les personnels de l’État ou des
• sports cyclistes (cyclotourisme ; collectivités territoriales ;
cyclisme, VTT) ; • EXTENSION : Responsabilité Civile
• nautisme ; Professionnelle du fait de l’organisation
• tir ; et de la vente occasionnelle de voyages
• patinage à roulettes - roller - skate ou séjours.
board ;
• maison d’assistantes maternelles - QUELQUES EXCLUSIONS :
MAM (y compris RC professionnelle). Les dommages causés lors de la
pratique des sports suivants :
Cette garantie s’applique aux dommages • les sports aériens et notamment
provenant du fait : le parachutisme, le deltaplane, le
• de l’association : des assurés tels parapente, l’aviation, le vol à voile,
que définis ci-dessus, y compris les la giraviation, le paramoteur, l’ULM,
apprentis, stagiaires, auxiliaires, le saut à l’élastique ;
• la spéléologie, l’escalade en milieu
candidats à l’embauche (période naturel, l’alpinisme (ascensions en
d’essai), artistes et techniciens • montagne), la via ferrata, la varappe ;
intervenant dans la préparation ou • les activités subaquatiques telles que
le déroulement des carnavals et la spéléologie, l’apnée, la plongée,
festivités ainsi que toute personne la chasse et la spéléologie sous-
dont l’assuré serait déclaré civilement marine ;
responsable, au cours ou à l’occasion • Les combats libres tels que le MMA,
de leur participation aux activités qu’il le "No Holds Barred", le pancrace et la
lutte contact ;
organise ; • les activités nautiques suivantes :
• des immeubles dont l’association est le canyonisme, le rafting, la nage en
propriétaire, locataire, sous-locataire, eaux vives, le kitesurf, le kitefoil, le
occupante ou gardienne ; wakeboard, le flyboard, les joutes
• des biens mobiliers et des animaux dont nautiques, le jet ski, le ski nautique ;
l’association a la propriété, la garde ou • le bobsleigh, le skeleton et la luge
l’usage ; olympique.
• des travaux réalisés par la personne
morale assurée (Responsabilité Civile DOMMAGES AUX BIENS CONFIÉS
Maîtrise Ouvrage) ;
• des matériels, matériaux, produits et SMACL Assurances garantit la
objets confectionnés ; responsabilité incombant à la personne
• des intoxications alimentaires ou morale assurée en raison des dommages
empoisonnements provoqués par les matériels et immatériels consécutifs
boissons ou les produits confectionnés causés aux biens mobiliers y compris aux
ou servis par les assurés; animaux, qui leur ont été confiés, prêtés
• d’une atteinte à l’environnement dont la ou loués temporairement pour une durée
manifestation du dommage est d’origine maximum de 30 jours consécutifs par
accidentelle ; année d’assurance pour l’exercice des
• EXTENSION : ASSOCIATIONS activités assurées.
EMPLOYEUSES ;
• EXTENSION : "MAISONS D’ASSISTANTS
MATERNELS" ;
8VOL EN COFFRE ET ARMOIRE
EXEMPLES :
FERMÉE À CLÉ
• Le responsable d’une association
casse, en la transportant, la sono qui Cette garantie s’exerce sur les espèces
avait été confiée pour une soirée. monnayées, billets de banque et chèques
> L’association est responsable des lorsqu’il y a enlèvement ou effraction du
dommages causés au matériel
coffre-fort ou de l’armoire fermée à clé,
ou objets de valeurs confiés
temporairement à l’occasion de ses commis par une personne ayant pénétré
activités. dans le bâtiment de l’association ou le
domicile d’un adhérent de l’association.
RESPONSABILITÉ CIVILE LOCAUX
OCCASIONNELS D’ACTIVITÉS VOL SUR LA PERSONNE
Est garantie la responsabilité supportée Cette garantie s’exerce sur les espèces
par la personne morale en raison des monnayées, billets de banque et chèques,
dommages matériels et immatériels pendant la période de prise en charge
causés aux locaux (et à leur contenu) de la personne détenant les fonds et
définis ci-dessous par un incendie, une valeurs et jusqu’à la remise à la personne
explosion, un dégât des eaux ou un bris de habilitée à les recevoir, y compris pendant
glace. le temps nécessaire au retrait et au dépôt.
Il s’agit des locaux publics ou privés, y Ainsi que sur le trajet entre le bâtiment
compris les installations provisoires telles utilisé par l’assuré et celui de destination
que stands, parquets, chapiteaux, tentes, ou de retrait y compris à l’intérieur de ces
estrades et tribunes mis à la disposition de deux bâtiments, pour autant qu’il s’agisse
la personne morale assurée à titre gratuit du prolongement direct et ininterrompu de
ou onéreux (bail, convention de mise à la circulation à l’extérieur.
disposition), pour une durée n’excédant
pas 30 jours consécutifs. DÉFENSE PÉNALE ET RECOURS
EXEMPLES : La garantie de SMACL Assurances s’étend
• La salle des fêtes d’une commune est à la défense de l’assuré et au recours
mise à disposition de l’association contre les auteurs de dommages qu’il peut
à l’occasion d’une soirée dansante. subir.
Un incendie se déclare lors de la
préparation des repas et détruit le SMACL Assurances s’engage à exercer
bâtiment. à ses frais toute procédure amiable ou
> La responsabilité de l’association judiciaire en vue :
est engagée. • de pourvoir à la défense de l’assuré
devant les tribunaux répressifs, s’il
VESTIAIRES ORGANISÉS est poursuivi pour des faits dont
les conséquences pécuniaires sont
Garantir les dommages matériels couvertes au contrat ;
y compris le vol, causés aux effets • d’obtenir la réparation de dommages
vestimentaires et objets personnels subis par l’assuré et résultant d’un
déposés dans un vestiaire organisé par sinistre qui aurait été garanti au contrat
l’association. si son auteur avait, lui-même, eu la
qualité d’assuré.
9RESPONSABILITÉ CIVILE DES • L’association organise un dîner avec
DIRIGEANTS présence et vente d’alcool de
4e catégorie (autorisation catégories
La garantie a pour objet de garantir les 1 et 3)
conséquences pécuniaires et les frais de > Les dirigeants peuvent être mis en
défense résultant de la mise en cause cause à titre personnel
de la responsabilité personnelle des
dirigeants de droit et de fait des personnes
INDEMNISATIONS DES ACCIDENTS
morales, à la suite d’une faute commise
CORPORELS DES DIRIGEANTS ET
dans l’exercice de leurs fonctions.
MEMBRES ACTIFS
Par extension, sont également garantis,
ASSURÉ :
comme précisé au contrat :
• les dirigeants élus (Président, Trésorier
• la faute non séparable des fonctions ;
et Secrétaire) ou membres du Conseil
• les frais de défense conjointe ;
d’administration de l’association ;
• les frais de défense devant une autorité
• les bénévoles actifs au sein de
administrative ;
l’association, à l’exclusion des
• les frais de comparution ;
adhérents ou pratiquants aux
• les frais de constitution de caution
activités proposées par l’association
pénale ;
(qui pourront être garantis en
• les frais de défense engagés d’urgence ;
souscrivant l’option "INDEMNISATION
• le contrôle fiscal.
DES ACCIDENTS CORPORELS DES
Le contrat prévoit également une ADHERENTS ou PRATIQUANTS".
assistance gestion de crise pour faire
La garantie a pour objet l’indemnisation
face à la survenance d’une crise telle que
des accidents corporels subis par une ou
définie au contrat.
plusieurs personnes assurées, survenant
SMACL Assistance organise et prend dans le cadre des activités garanties par le
en charge la communication de crise, contrat de RESPONSABILITÉ CIVILE.
la gestion de l’image des personnes
SMACL Assurances s’engage à verser au
physiques ou morales, la protection
bénéficiaire :
du dirigeant en cas de menace avérée
• un capital en cas de décès ;
d’atteinte à son intégrité physique
• un capital en cas d’invalidité ;
ou morale, ainsi qu’une assistance
• une indemnité journalière en cas
psychologique.
d’incapacité temporaire totale.
La garantie donne accès au service
Et à rembourser les frais médicaux
d’information juridique par internet et
consécutifs à l’accident corporel subi
par téléphone pour permettre à l’assuré
par l’assuré, en complément et après
d’obtenir des réponses juridiques dans
intervention des organismes sociaux et
différents domaines de droit.
assimilés.
EXEMPLES :
EXEMPLES :
• Les dirigeants d’une association
• Lors d’une réunion, un président
locale sont personnellement inquiétés
chute et se blesse gravement. Il
par une infraction en matière fiscale
conserve une invalidité de 15 %.
telle que la vente à perte d’actifs
> L’assurance de l’association lui
appartenant à l’association.
verse un capital invalidité.
> Le dirigeant est responsable des
fautes de gestions commises (Art.
1992 du Code civil).
10• Un adhérent s’ébouillante avec l’huile DÉPLACEMENTS GARANTIS
de friture lors de la préparation
du repas d’une soirée. Il a besoin Les prestations sont délivrées en France
de soins médicaux mais sa mutuelle et dans les autres pays du monde hors
est incomplète pour le du domicile du bénéficiaire, à l’occasion
remboursement des frais. d’un déplacement garanti d’une
> L’assurance rembourse les frais durée inférieure à 1 an effectué par le
médicaux restant à la charge bénéficiaire.
de l’adhérent.
GARANTIES D’ASSISTANCE
BESOINS D’ASSISTANCE ? ASSISTANCE AUX BÉNÉFICIAIRES
Le service d’assistance est joignable BLESSÉS OU MALADES
24h/24 au : • Transport sanitaire en cas de maladie
0800 02 11 11 ou d’accident corporel.
Ou +33 5 49 34 83 38 depuis l’étranger. • Attente sur place d’un accompagnant
lorsque le bénéficiaire, non
transportable, doit rester hospitalisé
NE PRENEZ PAS D’INITIATIVE : au-delà de la date initialement prévue
CONTACTEZ TOUJOURS SMACL pour son retour.
ASSISTANCE • Voyage aller-retour d’un proche lorsque
INFORMATIONS À COMMUNIQUER le bénéficiaire, non transportable,
IMPÉRATIVEMENT : N° de contrat de la doit rester hospitalisé pendant plus
FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BENEVOLAT : de 7 jours, isolé de tout membre de sa
M108138/R famille.
La garantie "Assistance aux personnes" • Prolongation de séjour pour raison
est accordée sans franchise médicale lorsque le bénéficiaire n’est
kilométrique et la prestation est pas jugé transportable.
assurée par Inter Mutuelles Assistance • Poursuite du voyage lorsque l’état de
(IMA GIE) pour le compte de SMACL santé du bénéficiaire ne nécessite pas
Assistance. un retour au domicile : prise en charge
des frais de transport lui permettant de
BÉNÉFICIAIRES poursuivre son voyage interrompu.
• Les personnes morales assurées, dans • Frais médicaux et d’hospitalisation
le cadre d’une activité garantie. à la suite d’une maladie ou d’un
• Toute personne physique ayant la accident corporel, frais médicaux et
qualité d’assuré. d’hospitalisation pris en charge en
complément des prestations dues par
AINSI QUE : les organismes sociaux.
- toute personne participant aux
activités organisées par la personne • Recherche et expédition de
morale assurée ; médicaments et prothèses
- toute personne, domiciliée à l’étranger indispensables à la santé du patient, sur
ou dans un territoire d’outre-mer, le lieu de séjour.
invitée par la personne morale ou • Frais de secours (en France), en cas
placée temporairement sous sa d’accident survenant sur le domaine
responsabilité (séjour et trajets aller et skiable autorisé.
retour).
11• Frais de recherche (à l’étranger), en cas SERVICES D’INFORMATIONS
de disparition du bénéficiaire.
CONSEIL MÉDICAUX
ASSISTANCE EN CAS DE DÉCÈS Des conseils médicaux pour un
déplacement à l’étranger pourront être
• Décès d’un bénéficiaire en déplacement
donnés par les médecins :
:
• lors de la préparation du voyage
Organisation et prise en charge du
(attitudes préventives, vaccinations
transport du corps jusqu’au lieu
obligatoires et conseillées) ;
d’obsèques ou d’inhumation en France
• pendant le voyage (choix
ou, pour les bénéficiaires domiciliés à
d’établissement hospitalier) ;
l’étranger, dans le pays de domicile du
• et au retour du voyage (tout événement
défunt.
médical survenant dans les suites
• Déplacement d’un proche si la immédiates).
présence d’un proche sur les lieux
du décès s’avère indispensable pour RENSEIGNEMENTS PRATIQUES relatifs
effectuer la reconnaissance du corps, à l’organisation des voyages (formalités
ou les formalités de rapatriement ou administratives, liaisons téléphoniques,
d’incinération du bénéficiaire décédé. caractéristiques économiques et
climatiques, etc.).
• Retour anticipé en cas de décès ou de
risque de décès imminent et inéluctable
ASSISTANCE LINGUISTIQUE lorsque
du conjoint, d’un ascendant ou
le bénéficiaire, confronté à de graves
descendant, d’un frère ou d’une sœur
difficultés de communication dans la
d’un des bénéficiaires.
langue du pays où il se trouve.
L’exhaustivité des prestations
ASSISTANCE AUX PERSONNES d’assistance aux personnes est disponible
VALIDES dans la "Convention assistance aux
• Retour des autres bénéficiaires lorsque personnes - Modèle 02/2015" à votre
le transport sanitaire d’un bénéficiaire disposition sur le site :
est décidé et si le moyen de retour http://www.benevolat.org
prévu initialement ne peut être utilisé.
• Remplacement d’un accompagnateur
en cas d’événement affectant EN CAS DE SINISTRE
gravement un groupe en déplacement Voir contacts : informations pratiques
dont la personne morale est (page 5 de ce guide).
responsable.
> Remplissez toujours une déclaration
• Retour anticipé pour se rendre au de sinistre (disponible sur le site de la
chevet d’un proche du bénéficiaire FFBA).
(maladie ou accident grave hospitalisé
pour plus de 10 jours. > Adressez la déclaration par courrier
ou mail directement à la fédération
Française du Bénévolat associatifs
sous 48H, qui, après vérification, le
transmettra à SMACL Assurances.
12> Joignez tous les documents utiles à > ASSURANCE ANNULATION -
SMACL Assurances lui permettant INTERRUPTION DE SÉJOURS
d’apprécier le sinistre (nature, ET PERTES DE BAGAGES
responsabilité et personnes
> GARANTIE ANNULATION
impliquées) : constats, témoignages,
MANIFESTATIONS
factures, certificat médical, etc.
> ASSURANCE AUTO MISSION
> Conservez le double et une copie de
toutes ces pièces jointes, pour le suivi > ASSURANCE RESPONSABILITÉ
de votre dossier. CIVILE CIRCULATION DES CHARS (à
l’occasion des défilés, cortèges et
> SMACL Assurances vous adressera
cavalcades)
un accusé de réception de votre
déclaration et prendra contact
En fonction de vos besoins, SMACL
avec vous par courrier pour toute
Assurances vous propose un ensemble
information relative à votre dossier.
de garanties optionnelles à souscrire via
> Conservez le N° de dossier le site internet de la FFBA :
fourni par SMACL Assurances et
http://www.benevolat.org
communiquer le sur l’ensemble de
vos correspondances ou documents
envoyés ultérieurement. ACCIDENTS CORPORELS DES
ADHÉRENTS OU PRATIQUANTS
GARANTIES La garantie a pour objet l’indemnisation
OPTIONNELLES des accidents corporels subis par une ou
plusieurs personnes assurées, survenant
> INDEMNISATION DES ACCIDENTS
dans le cadre des activités garanties par
CORPORELS DES ADHÉRENTS OU
le contrat de RESPONSABILITÉ CIVILE.
PRATIQUANTS
SMACL Assurances s’engage à verser au
> OPTION A : ASSURANCE DES LOCAUX
bénéficiaire :
PERMANENTS
• un capital en cas de décès ;
> OPTION B : ASSURANCE DES BIENS • un capital en cas d’invalidité ;
MOBILIERS • le remboursement des dépenses
de santé ;
> TOUS RISQUES INFORMATIQUE
• soutien psychologique ;
> TOUS RISQUES PHOTO, VIDÉO, SON • accompagnement vers la réinsertion
ET LUMIÈRES professionnelle ;
• frais de recherche et de sauvetage.
> TOUS RISQUES INSTRUMENTS DE
MUSIQUE
> ASSURANCE DES MASQUES ET OPTION A : ASSURANCES
COSTUMES DES LOCAUX PERMANENTS -
DOMMAGES AUX BIENS
> ASSURANCE DES CHAPITEAUX,
STRUCTURES LÉGÈRES Indemniser la personne morale dont
ET GONFLABLES les biens immobiliers ont été détériorés
ou détruits à la suite d’un événement
13dommageable garanti, et d’autre part, TOUS RISQUES INSTRUMENTS
de la garantir des responsabilités qui lui DE MUSIQUE
incombent en sa qualité de locataire ou
d’occupante de locaux permanents. Prise en charge des frais de réparation
ou de remplacement des instruments
de musique appartenant à la personne
OPTION B : ASSURANCES morale assurée et qui sont endommagés
DES BIENS MOBILIERS ou détruits, y compris en cours de
transport ou au cours de manifestations
Indemnisation des biens mobiliers de la (concerts, etc.) organisées par la
personne morale, détériorés ou détruits personne morale.
à la suite d’un événement dommageable
garanti. EXTENSION possible pour couvrir les
instruments de musique appartenant aux
Les biens mobiliers sont assurés dès adhérents de la personne morale.
lors qu’ils se trouvent à l’intérieur d’un
bâtiment clos et couvert.
ASSURANCE DES BIENS
EXPOSÉS
TOUS RISQUES INFORMATIQUE
Garantir les dommages subis par lesdits
Prise en charge des frais de réparation
objets depuis le moment de leur départ
ou de remplacement du matériel
du lieu d’origine et de leur prise en
informatique (fixe ou portable)
charge par l’assuré jusqu’à leur retour
appartenant à la personne morale,
au même point, y compris au cours de
endommagé ou détruit, ainsi que des
montage et de démontage, chargement
frais de reconstitution des médias et frais
ou déchargement, transport.
supplémentaires engagés pendant la
durée d’indisponibilité.
ASSURANCE DES STRUCTURES
TOUS RISQUES MATÉRIEL, LÉGÈRES GONFLABLES ET
VIDÉO, SON, PHOTO ET GROUPE CHAPITEAUX
ÉLECTROGÈNE
Prise en charge des frais de réparation ou
Prise en charge des frais de réparation ou de remplacement des structures légères
de remplacement du matériel vidéo, son, gonflables et chapiteaux appartenant /
photo et groupe électrogène appartenant loué / prêté à la personne morale, et qui
à la personne morale, endommagés ou sont endommagés ou détruits.
détruits, y compris en cours de transport
ou au cours de manifestations (formation EXEMPLES :
réunion, assemblée...) organisées par la • L’association installe son chapiteau
personne morale. en prévision de l’assemblée générale
du week-end et une tempête
EXEMPLES : endommage la toile envolée.
• L’association installe un écran cinéma > SMACL Assurances prend en
de plein air. Ce dernier tombe et charge les frais de réparation ou de
se casse. remplacement de ce matériel.
> SMACL Assurances prend en
charge les frais de réparation ou de
remplacement de ce matériel.
14ANNNULATION / INTERRUPTION • le remboursement de la franchise
DE SÉJOUR ET PERTE éventuelle lorsque le véhicule est déjà
DE BAGAGES assuré contre ces événements ;
Remboursement des pertes pécuniaires • la privation de jouissance du véhicule
supportées par la personne morale résultant de son immobilisation
souscriptrice dans le cas où le séjour (l’indemnité journalière est calculée
lié aux activités est annulé, ajourné, sur la base du nombre de jours
écourté par suite de la survenance d’un techniquement nécessaires, à dire
événement assuré. d’expert, pour effectuer la réparation ou
Mais aussi couvrir les bagages de l’assuré le remplacement).
au cours des séjours organisés par
l’association assurée contre les risques ASSURANCES RESPONSABILITÉ
Vol, perte, pendant leur acheminement,
CIVILE CIRCULATION DE CHARS
lorsqu’ils sont confiés à une entreprise
régulière de transport, contre récépissé et La présente assurance a pour objet de
destruction ou détérioration. garantir les dommages causés par les
véhicules pendant les défilés, cortèges
ou cavalcades organisés par l’association
ANNULATION ou pendant une participation aux défilés,
DE MANIFESTATIONS cortèges ou cavalcades organisés par une
Rembourser les frais engagés supportés autre association non assurée pour cette
par l’association assurée au cas où manifestation.
la manifestation assurée est annulée, Afin de satisfaire à l’obligation
ajournée ou écourtée par suite de la d’assurance prescrite par l’article L.211-1
survenance d’un événement garanti. du Code : Responsabilité Civile Circulation.
ATTENTION !!!
AUTO-MISSION
Les dommages causés aux chars et aux
COLLABORATEURS BÉNÉVOLES
matériels transportés sur les chars ne
ET SALARIÉS, EN COMPLÉMENT sont pas couvert par ce contrat.
À UN CONTRAT PERSONNEL
Pensez à souscrire des garanties
Le contrat a pour objet de garantir les optionnelles.
véhicules personnels des représentants
élus, salariés, membres et aides
bénévoles de l’association, utilisés pour PROTECTION JURIDIQUE
les besoins de l’association.
SMACL Assurances met en œuvre les
Garantie complémentaire au contrat démarches nécessaires pour régler votre
personnel : litige, amiablement ou judiciairement, que
vous soyez en défense ou en demande,
À ce titre, SMACL Assurances prend en
et prend en charge les frais et honoraires
charge :
engagés à cette fin.
• les frais de réparations des dommages
subis par le véhicule assuré à la suite
d’un accident, d’un incendie, d’une
explosion, d’un attentat ou acte de
terrorisme ;
15TABLEAUX DES GARANTIES ET FRANCHISES
MONTANTS DE GARANTIE (non indexés par sinistre)
FRANCHISES
GARANTIES DE BASE
RESPONSABILITÉ CIVILE
Tous dommages confondus y compris dommages corporels ............................................... 15 000 000 €
Pour les risques suivants, la garantie de la société ne pourra excéder :
Dommages matériels et immatériels consécutifs .............................. 8 000 000 €
Dommages immatériels non consécutifs .................................................... 1 500 000 € NÉANT
Atteintes accidentelles à l’environnement - Pollution .................... 2 000 000 € SAUF dommages matériels
Responsabilité civile après Travaux - Après livraison ..................... 3 000 000 € entre assurés : 150 €
par année d’assurance dont frais de retrait .............................................. 1 500 000 €
Dommages aux biens confiés - Vestiaire organisé .................................... 50 000 € NÉANT SAUF 500 € pour
les biens loués assurée par
Perte et disparition de fonds ........................................................................................... 10 000 € le loueur
Responsabilité Civile Locaux occasionnels d’activités ................... 1 500 000 € NÉANT
Responsabilité Civile du fait de l’organisation et de la vente
NÉANT
occasionnelle de voyages ou de séjours .......................................................... 100 000 €
Responsabilité Civile Professionnelle Maisons
NÉANT
Assistants Maternels ...................................................................................................... 1 000 000 €
Seuils d’intervention :
DÉFENSE PÉNALE ET RECOURS ............................................................................... 75 000 € • Amiable : NÉANT
• Judiciaire : 500 €
Sans franchise
ASSISTANCE AUX PERSONNES
kilométrique
ACCIDENTS CORPORELS DES DIRIGEANTS ET MEMBRES ACTIFS :
DÉCÈS ................................................................................................................................................. 10 000 €
- Un capital supplémentaire par enfant à charge ........................................... 1 500 €
- Frais funéraires .......................................................................................................................... 1 500 €
Aucune indemnité
INVALIDITÉ ne sera versée
- Pour un taux d’invalidité de 6% à 64% : montant obtenu en lorsque le taux
multipliant le capital de 50 000 € par le taux d’incapacité permanente d’invalidité est
résultant de l’accident inférieur à 5%.
- Pour un taux d’invalidité de 65% : un capital forfaitaire de 75 000 €
- Pour une invalidité résultant d’un accident corporel grave avec
invalidité égale ou supérieure à 66 % : un capital forfaitaire
de 100 000 €.
16
16MONTANTS DE GARANTIE (non indexés par sinistre) FRANCHISES
INDEMNISATION DES ACCIDENTS CORPORELS DES ADHÉRENTS ou PRATIQUANTS
En cas de décès : survenant immédiatement ou dans les douze mois
suivant la date de l’accident :
- Un capital de 10 000 €
- Un capital supplémentaire par enfant à charge : 1 500 €
- Une participation aux frais funéraires suite à déces d’un assuré :
montant de 1 500 € Aucune indemnité
ne sera versée
En cas d’invalidité : un capital invalidité, soit : lorsque le taux
- Pour un taux d’invalidité de 6% à 64% : montant obtenu en multipliant d’invalidité est
le capital de 50 000 € par le taux d’incapacité permanente résultant inférieur à 5%.
de l’accident.
- Pour un taux d’invalidité de 65% : un capital forfaitaire de 75 000 €
- Pour une invalidité résultant d’un accident corporel grave avec
invalidité égale ou supérieure à 66 % : un capital forfaitaire
de 100 000 €.
OPTION A : ASSURANCE DES LOCAUX PERMANENTS
A concurrence des dommages et dans la limité .............................. 10 000 000 €
RESPONSABILITÉS :
Responsabilité de l’Association locataire ou occupante
à l’égard des propriétaires - Responsabilité de l’Association
propriétaire à l’égard des locataires - Responsabilité
de l’Association propriétaire ou locataire à l’égard
NÉANT sauf
des voisins et des tiers ............................................................................................ 10 000 000 €
Catastrophes
FRAIS ET PERTES ANNEXES : naturelles :
- Frais de déplacement ........................................... à concurrence de leur montant Franchise
- Frais de démolition et de déblais ............... à concurrence de leur montant réglementaire
- Frais de mise en conformité .............................. 2% du montant de l’indemnité
- Frais de mise en conformité .............................. 2% du montant de l’indemnité
LIMITATION PARTICULIÈRES :
- Gel des conduites ............................................................................................................... 10 000 €
- Frais de recherche des fuites ...................................................................................... 2 000 €
- Tempête-grêle-neige sur bâtiment bénéficiant
de l’extension de garantie (définis à l’art. 4.8) .......................................... 15 000 €
OPTION B : ASSURANCE DES BIENS MOBILIERS
À concurrence des dommages et dans la limite du capital souscrit NÉANT sauf
(maxi : 120 000 €) Catastrophes
naturelles :
TOUS RISQUES INFORMATIQUE Franchise
Dommages matériels : Dans la limite de la valeur indexée au jour du réglementaire
sinistre des capitaux assurés (maxi 60 000 €)
17Frais de reconstitution des médias : À concurrence du montant des
frais réellement engagés sans toutefois pouvoir excéder une somme
égale à 80 % de la valeur indexée au jour du sinistre des capitaux NÉANT sauf
assurés. Catastrophes
naturelles :
Frais supplémentaires d’exploitation : À concurrence du montant des Franchise
frais réellement engagés sans toutefois pouvoir excéder une somme réglementaire
égale à 80 % de la valeur indexée au jour du sinistre des capitaux
assurés.
TOUS RISQUES INSTRUMENTS DE MUSIQUE
Dans la limité de la valeur indexée au jour du sinistre des capitaux Franchise fixe
assurés (maxi 100 000 €) de 50 €
TOUS RISQUES, PHOTOS, VIDÉO, SON ET GROUPE ÉLECTROGÈNE
Dans la limité de la valeur indexée au jour du sinistre des capitaux Franchise fixe
assurés (maxi 100 000 €) de 75 €
BIENS EXPOSÉS
Dans la limité de la valeur indexée au jour du sinistre des capitaux Franchise fixe
assurés (maxi 10 000 € par exposition) de 150 €
ASSURANCE DES CHAPITEAUX, STRUCTURES LÉGÈRES ET GONFLABLES
Franchise fixe
Dans la limité de des capitaux assurés (maxi 100 000 €)
de 75 €
ASSURANCE ANNULATION-INTERRUPTION DE SÉJOURS ET PERTES DE BAGAGES
Annulation-Interruption de séjours : selon le montant total TTC du
voyage déclaré à la souscription de l’extension de garantie dans la limite
de 15 000 €
Pertes de bagages ......................................... à concurrence de 1 500 € par assuré 50 € par assuré
GARANTIES ANNULATION MANIFESTATIONS
À concurrence du montant des frais engagés et dans la limite
du montant assuré (maxi : 300 000 Euros)
OPTION : AUTO MISSION
- Frais de réparation : à hauteur de 1 000 €
- Remboursement franchise : à hauteur de 500 € avec un maximum de NÉANT
800 € par assuré sur une année
- Privation de jouissance du véhicule : à hauteur de 50 € par jour avec
un maximum de 500 €
- Compensation perte de bonus ou malus :
- 1er sinistre = 150 € / 2e sinistre = 300 € / 3e sinistre = 500 € (plafond
par an et par assuré = 500 € - Indemnité sur 2 ans)
18OPTION : RC CIRCULATION DES CHARS
RESPONSABILITÉ CIVILE MATÉRIELLE ET IMMATÉRIELLE
"AUTOMOBILE" : la garantie de la société est accordée à concurrence
de 100 000 000 €
RESPONSABILITÉ CIVILE PERSONNELLE : la garantie de la société est
accordée sans limite
DÉFENSE-RECOURS : la garantie de SMACL Assurances s’exerce sans NÉANT
indication de somme
Toutefois, pour tout sinistre concernant des dommages matériels s’élevant
à un coût inférieur à une fois et demi l’indice, abstraction faite des frais
d’immobilisation et des frais divers, SMACL Assurances ne pourra être
tenue qu’à exercer un recours amiable, à l’exclusion de tout recours
par voie judiciaire.
PROTECTION JURIDIQUE
Plafond 2 500 €
Seuil d’intervention amiable 200 €
Seuil d’intervention judiciaire 500 €
19SMACL Assurances
141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9
Tél. : +33 (0)5 49 32 56 56
SMACL Assurances - Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes
régie par le Code des assurances - RCS Niort n° 301 309 605.Vous pouvez aussi lire
