Au rythme de vos envies - www.accronat.org - Cylex
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Le mot du Président Le C.N.L.T.A. m'aide a choisir A l’attention des Directeurs(trices), des Chefs de service et des équipes éducatives… mon séjour de vacances Un petit mot pour débuter la lecture de cette nouvelle brochure !... Je vais essayer de faire court car il y a tant à dire !... D’abord directeur et cofondateur adaptées avec SEMBA® d’Accro’nat, ancien infirmier psychiatrique et Président depuis 2018 (autour d’une équipe de collaborateurs investis dans le conseil d’administration), j’ai Je définis l’accompagnement toujours le bonheur de pouvoir m’investir au sein de cette association. dont j’ai besoin pour mes vacances Depuis 15 ans maintenant, Accro’nat est heureuse de participer à l’élaboration du projet de vacances des résidents que vous accueillez dans vos institutions (E.S.A.T., S.A.V.S., Ateliers protégés…). Notre objectif est resté le même : celui de Vie quotidienne pour les repas, la toilette, l’habillement donner du plaisir à nos vacanciers dans le respect de leur niveau d’autonomie ! En diversifiant notre offre, nous espérons répondre aux attentes des institutions Je peux tout faire tout seul et aux envies des vacanciers que nous accueillons ! Toujours attentifs à la J’ai besoin d’aide mais pas tous les jours qualité de nos séjours (équipes d’accompagnement, temps de trajets dans les transports, activités, hébergements,…) et ainsi jouer notre « rôle » de J’ai besoin d’aide pour certaines choses tous les jours « partenaire » dans le projet de vie de vos résidents. Bien conscients de l’importance de notre tâche, nous souhaitons que chaque J’ai besoin d’aide tout le temps vacancier ait un espace de vie suffisant et en adéquation avec ses envies, ce qui implique une prise en charge efficace par nos équipes, souvent issues de milieux socio-éducatifs, de la santé ou de l’éducation… Vie sociale et comportement Pourtant très éloignés des séjours thérapeutiques, nos séjours mettent avec les autres en relief « l’esprit des vacances ». Nous espérons ainsi participer à Je suis bien dans un groupe l’épanouissement personnel des personnes que vous nous confiez. J’ai besoin d’aide pour être bien dans un groupe Personnellement, j’ai pu constater une évolution de certains vacanciers ainsi qu’une meilleure ouverture aux autres car avant même de prendre la Je ne me sens pas toujours bien dans un groupe Présidence de l’association, j’ai organisé et encadré de nombreux séjours. Aujourd’hui ma motivation et le bonheur de rencontrer les « anciens » restent Être dans un groupe me pose des difficultés les mêmes ! Fidèle au poste et toujours heureux de revenir partager des moments avec Accro’nat ! Ces dernières années ont été marquées par la mise en œuvre de nombreux Déplacement et mobilité pour marcher ou me déplacer décrets et textes de lois en matière de temps de repos des accompagnateurs, de ratios d’accompagnement, d’accueil sur les lieux de séjours… Le résultat Je peux marcher longtemps sans prendre de risque est sans appel : plus de personnel donc plus de charges pour l’association ! Aussi, afin de ne pas trop répercuter les effets sur nos vacanciers, nous avons Je peux marcher seul mais pas longtemps choisi de maintenir nos tarifs au plus juste pour cette année encore ! Tout en J’ai parfois besoin de quelqu’un pour me déplacer essayant de ne rien changer à la qualité et au contenu de nos séjours. Pour finir, je tiens à souligner et à remercier les bénévoles présents, souriants J’ai toujours besoin de quelqu’un pour me déplacer et disponibles qui apportent aides et énergie tout au long des séjours. Aujourd’hui nous vous communiquons la nouvelle plaquette des vacances je vois en bleu le degré d’autonomie adaptées Accro’nat, à consulter tranquillement !... Vous y trouverez un nouvel nécéssaire sur chaque séjour. outil mis en place par le C.N.L.T.A. : la SEMBA (Synthèse d’Evaluation de Mes Besoins d’Accompagnement), qui vous aidera à présenter et à guider vos résidents. En attendant de recevoir vos résidents. Cordialement. Bruno DURIEUX je me renseigne sur les spécificités du séjour Nombre de Nombre de type de Activités personnes participants restauration incluses par chambre 7-13 3 Traiteur Nombre minibus piscine couples d’accompagnateurs 9 places sur place bienvenus 2-3 Type de transport Présence logement en TGV d’escaliers Gîte, Villa ou centre de vacances
séjours en haute-loire En Haute-Loire, proche du Mont Mézenc (1753 m) et des sources de la Loire sauvage, à 1h de Lyon et 20 minutes du Puy-en-Velay. Tourisme vert Nouveau Cocktail loisirs Programme : base 14 jours. Programme : base 14 jours. Randonnées sur mesure au Pays des Sucs, séances Un concentré d’activités de loisirs de pleine nature pour un relaxantes en SPA, piscine et activités corporelles vous sont maximum de sensations, de liberté mais aussi de détente et proposées. Également inclus : cani-rando, tir sportif, pêche de tranquillité. Chaque activité est adaptée en fonction du encadrée, baignade et de nombreuses visites de notre belle niveau de chacun. région (Mont Mézenc, Ravin de Corboeuf, le Puy-en-Velay…). MULTI-ACTIVITÉS ZEN : Découverte des activités de loisirs Un maximum de détente tout au long du séjour !... MULTI-ACTIVITÉS SPEED : Séjour plus dynamique Activités proposées : vélo / randonnée / luge d’été / tir carabine sportif / giropode / 10-12 2 Gîte 2-3 Traiteur 2 escalarbre / vélo-rail / canoë / activités aquatiques / randonnée / marchés locaux / visites / putting golf / vélo couché… 11-13 2 Gîte 2 Traiteur 2 21 jours du 1 au 21 août 2020 er 2530 € 14 jours du 1 au 14 août 2020 er 1680 € 7 jours du 15 au 21 août 2020 895 € 21 jours du 1er au 21 août 2020 2530 € 14 jours du 1 au 14 août 2020 er 1680 € 7 jours du 15 au 21 août 2020 895 € Nouveau Entre Ciel et Terre Baptême de l’air inclus ! Programme : base 14 jours. Découvrir les plaisirs de l’eau et de ses bienfaits en centres aquatiques. Profiter des activités en eaux-vives et survoler ce pays des Sucs (anciens volcans) en avion de tourisme. Visiter le Puy-en-Velay et randonner dans des lieux sculptés par les eaux en vélo-rail. Tir sportif, séances en SPA, visite du Mont Gerbier de Jonc (source de la Loire) et baignade au Lac de Lavalette sont également au programme. 12-13 2 Gîte 2-3 Traiteur 2 14 jours du 1er au 14 août 2020 1680 € 7 jours du 15 au 21 août 2020 895 €
Animaux du monde Programme : base 14 jours. Passionné par le règne animal, vous partagez des moments forts autour de balades avec des ânes, mais aussi en Cani- rando… Les différents sites touristiques de notre région tels que le Château de Rochebaron et ses Vautours, le Zoo de Saint-Martin-la-Plaine, le Safari de Peaugres, la ferme découverte et pédagogique, élevage d’escargots… vous accueillent pour des moments inoubliables. L’histoire de notre Région vous conduit à la découverte du Musée Fantastique de la Bête du Gévaudan… frissons garantis ! Des instants détente en Parc Aqualudique, du Tir sportif agrémentent votre séjour. Bien-être Programme : base 14 jours. 10-12 2 2-3 2 Zénitude, calme et relaxation rythment votre séjour. Inclus Gîte Traiteur 1 séance de cuisine et journée « nature » à la ferme de Vailhac. Massages corporels, séances en SPA et en espace thermoludique, putting golf… agrémentent le séjour pour un bien-être total ! 14 jours du 1er au 14 août 2020 1680 € 11-13 2 Gîte et/ou 2-3 Traiteur 2 centre de vacances 7 jours du 15 au 21 août 2020 895 € 14 jours du 1er au 14 août 2020 1850 € 7 jours du 15 au 21 août 2020 930 € Gîte et couverts Activités payantes NON INCLUSES et SORTIES LIBRES ! Séjour pour vacanciers de TRES GRANDE AUTONOMIE ! Partez en autonomie sur un séjour adapté pas comme les autres. Un accompagnateur référent est présent pour vous guider dans l’organisation de votre séjour. Libre à vous de pratiquer l’activité de loisir de votre choix. Vous profitez de la vie du village et des nombreuses animations ! 9 1 Centre de 2 Traiteur 1 vacances 14 jours du 1er au 14 août 2020 1330 €
séjours ailleurs Ardèche méridionale Campagne A Gras, au cœur des Gorges de l’Ardèche (07) Chaleur et cigales rythment votre séjour. De nombreuses visites insolites sont prévues : Avignon (bateaux promenade), l’Arche de Vallon Pont d’Arc, les Grottes de Lascau et de Saint-Marcel, la Bambouseraie d’Anduze, le Palais du Bonbon et du Nougat à Montélimar, le Musée de la Lavande… Baignade, pédalo et farniente à Saint-Martin- d’Ardèche pour les instants détente !... 11 2 Gîte 2-3 Traiteur 2 14 jours du 1er au 14 août 2020 1860 € montagne Volcans d’Auvergne A Murol (63) Des randos au cœur des Volcans d’Auvergne, des paysages à couper le souffle : Lac Pavin, Puy Mary, Puy de Sancy, Puy de Dôme (ascension en train à crémaillère), Grottes du Cornadore, Parc pédagogique Myocastors et Kangourous,… Une Réserve Naturelle (vallée de Chaudefour) hors du commun, de nombreuses balades et visites (Vulcania, Super Besse, château de Murol) pour un maximum d’émerveillement ! Sans compter les moments de douceur en pédalo sur le lac Chambon, baignade, dégustation de St-Nectaire… Un séjour authentique ! 10-12 3 Gîte 2-3 Traiteur 2 Drôme provençale Campagne A la Bégude-de-Mazenc (26) À la recherche d’un peu de chaleur au sein d’un paysage Provençal typique de toute beauté ? Venez découvrir cette 14 jours du 1er au 14 août 2020 1860 € région magnifique ! Nombreuses visites : Crest, Die (visite de la Cave Jaillance et dégustation de Clairette), Montélimar (Palais du Bonbon et du Nougat), Château de Grignan, Zoo d’Upie, Poët-Laval, la Ferme aux crocodiles… Profitez également des marchés et des soirées dans les villages, des temps de farniente, baignade… 11-13 2 Gîte 2-3 Traiteur 2 14 jours du 1er au 14 août 2020 1860 €
Parcs en vendée campagne Au cœur du Marais Poitevin (85) Puy du Fou (2 jours) + Futuroscope (2 jours / 1 nuit à l’hôtel) Découvrez la Magie du Puy-du-Fou (élu Meilleur Parc d’attractions de France) et l’univers féérique du Futuroscope ! Promenade en barques sur le Marais à Coulon, visites de La Arcachon océan Rochelle, Vouvant (cité médiévale), découverte des métiers anciens et d’artistes contemporains (cordeliers), baignade… Au cœur des Landes de Gascogne, agrémentent votre séjour ! sur la côte d’Argent (33) Douceur de l’Océan et beauté des paysages pour un maximum de tranquillité. A proximité de le Dune du Pilat, plus haute 12-14 3 Gîte ou 2-3 Traiteur 2 dune d’Europe et monument naturel exceptionnel, Arcachon Centre de vous accueille ! Croisière en bateau sur le Bassin autour des vacances Cabanes Tchanquées, dégustation d’huîtres à Gujan-Mestras, baignade à Aqualand, rando au Parc Ornithologique, visite du Phare de Cap Ferret et passage à côté de la maison de Pascal OBISPO, plage, farniente et balades à vélo sur les pistes cyclables… sont au programme. 14 jours du 1er au 14 août 2020 1860 € 12-14 3 Centre 1-2 Traiteur 2 de vacances 14 jours du 1er au 14 août 2020 1860 € Côte d’Azur MER À La Ciotat, à 15 min. de Marseille (13). Vous profitez des calanques en bateau croisière et à pied (calanque d’En Vau), des plages de Cassis. La vertigineuse route des Crêtes (falaise du Cap Canaille) vous conduit jusqu’à Marseille où vous visitez la Basilique de la « Bonne Mère », le quartier du Panier « Plus belle la vie », le Vieux- Port, le MUCEM… Le Parc d’attraction OK Corral, plage, farniente, balades, soirées, animations et concerts, marchés nocturnes embellissent votre séjour « Côte d’Azur » ! 10-11 2 Villa 2-3 Traiteur 2 14 jours du 1er au 14 août 2020 1860 €
séjours ailleurs Baie de Sanary MER À Sanary-sur-Mer (83) Besoin de soleil et de détente ? Sanary vous accueille ! Sa situation idéale vous permet de visiter l’Ile du Petit Gaou, Bandol, le Cap Nègre, les Calanques en bateau,… Vous partez à la découverte d’animaux exotiques au Parc animalier ZOA et profitez des nombreuses animations, marchés d’été ! Des moments farniente à la plage s’imposent ! 12-14 3 Centre 2-3 Traiteur 2 de vacances Golfe du Lion MER À Saint-Pierre-la-Mer dans l’Aude (11), au cœur du Massif de la Clape. En bord de mer. A 5 min. de Narbonne-plage. La Dolce Vita du Sud vous attend ! Visitez Carcassonne, la Réserve Africaine de Sigean, Gruissan (37°2 le matin), les 9 14 jours du 1er au 14 août 2020 1860 € écluses de Béziers, l’Oppidum Ensérune (vestiges romains) de Nissanz, Port Barcarés, Gouffre de l’œil doux,… Plage, farniente et balades à vélo sur les pistes cyclables, soirées festives, concerts, marchés nocturnes, sortie Bateau en veillée vous sont également proposés. Gîte et couverts Activités payantes NON INCLUSES et SORTIES LIBRES ! Séjour pour vacanciers de TRES GRANDE AUTONOMIE ! 11-13 2 Villa 2-3 Traiteur 2 Vous partez en autonomie sur un séjour adapté pas comme et/ou Centre les autres. Un accompagnateur référent est présent pour de vacances vous guider dans l’organisation de votre séjour. Libre à vous de pratiquer l’activité de loisir de votre choix ! Golfe du Lion MER À Saint-Pierre-la-Mer dans l’Aude (11), au cœur du Massif de la Clape. En bord de mer. 14 jours du 1er au 14 août 2020 1860 € Proposition de programme : Visites de Carcassonne, 7 jours du 15 au 21 août 2020 930 € Réserve Africaine de Sigean, Gruissan (37°2 le matin), les 9 écluses de Béziers, l’Oppidum Ensérune (vestiges romains) de Nissanz, Port Barcarés, Gouffre de l’œil doux, plage, farniente et balades à vélo sur les pistes cyclables. Soirées festives, concerts, marchés nocturnes, sortie Bateau en veillée… 9 1 Centre 2 Traiteur 1 de vacances 14 jours du 1er au 14 août 2020 1560 €
séjours clubs hiver en haute-loire Séjours de 8 ou 11 jours. Possibilité d’option 3 jours, 2 nuits et/ou 3 jours d’activités. Inclus : Jour de l’An Repas de Réveillon du et/ou Repas de No ël. s au programme. Animation et Festivité 1 Séjour club en Haute-Loire avec option Cocktail loisirs option multi-activités en haute-loire Découvrez une multitude d’activités de loisirs ! Randonnée, tir sportif, chiens de traineaux, piscine… 11-13 2 Centre de 2-3 Traiteur 2 vacances 11 jours du 23 déc. 2020 au 2 janvier 2021 1460 € 8 jours du 26 déc. 2020 au 2 janvier 2021 990 € 2 Séjour club en Haute-Loire avec option 3 Séjour club en Haute-Loire avec option Bien-être Lyon « Ville lumière » Option 3 jours de cocooning et de détente Option 3 jours de visites Séances en SPA et bains bouillonnants, massages et Découverte des quartiers historiques du Vieux Lyon, activités corporelles. marché de Noël, Cathédrale de Fourvière, Aquarium de Lyon, repas dans un Bouchon Lyonnais. 9-11 2 Gîte 2-3 Traiteur 2 9-11 2 Gîte 2-3 Traiteur 2 11 jours du 23 déc. 2020 au 2 janvier 2021 1550 € 11 jours du 23 déc. 2020 au 2 janvier 2021 1550 € 8 jours du 26 déc. 2020 au 2 janvier 2021 1090 € 8 jours du 26 déc. 2020 au 2 janvier 2021 1090 € 4 Séjour club en Haute-Loire avec option 5 Séjour club en Haute-Loire avec option Disneyland Paris Futuroscope Option 3 jours, 2 nuits à Disneyland Paris Option 3 jours, 2 nuits au Futuroscope de Poitiers Découvrez la magie de Noël au Parc Disneyland ! Profitez de nombreuses attractions fantastiques ! 12-14 3 Centre de 2-3 Traiteur 2 11-13 2 Centre de 2-3 Traiteur 2 vacances vacances + Hôtel + Hôtel 11 jours du 23 déc. 2020 au 2 janvier 2021 1720 € 11 jours du 23 déc. 2020 au 2 janvier 2021 1550 € 8 jours du 26 déc. 2020 au 2 janvier 2021 1280 € 8 jours du 26 déc. 2020 au 2 janvier 2021 1090 €
nos séjours Inscription sur notre site internet www.accronat.org Les séjours Nature passion ! Retrouvez toutes les infos sur notre site internet ! www.accronat.org
Conditions générales de vente 12°Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une Conditions particulières réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation Extrait du Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec (cf. C.P.V. dans le dossier d’inscription) 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à Inscriptions activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours (J.O. l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés. L’inscription à l’un de nos voyages implique l’adhésion aux conditions du 17 juin). 13°La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage générales de vente régissant les rapports entre Accro’nat et leur clientèle fixées Art. 95 - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du par arrêté ministériel du 14 juin 1992, publié au J.O du 27 octobre 1982, l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux au décret 94-490 du 15 juin 1994 et l’adhésion à nos conditions générales. prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents dispositions du 7° de l’article 96 ci-dessus ; Le bulletin d’inscription doit nous parvenir accompagné d’un acompte de 30% appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de 14°Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; ou de la totalité du voyage si inscription à moins de 1 mois. Ce document vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière 15°Les conditions d’annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci- doit être rempli correctement. Il confirme l’inscription sur le séjour, qui sera non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à dessous ; consolidée par le versement du solde au moins un mois avant le départ, sans l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis 16°Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties aucune relance de notre part, sous peine d’annulation. Afin de limiter les par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité problèmes rencontrés auprès des impayés, et de réduire les préjudices subis, demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets civile professionnelle du vendeur ; des clauses d’intérêt seront appliquées pour tout retard de paiement au taux sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments 17°Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les légal en vigueur de 1.3%/mois. Si une procédure amiable s’avère insuffisante, d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de un titre officiel exécutoire (injonction de paiement) sera édité par voie d’huissier sont faites par le présent titre. police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance majorant ces intérêts de 5%. En cas de poursuites pénales, un intérêt de 8% Art. 96 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement supplémentaire sera appliqué, en conformité avec la législation en vigueur. écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur Prix l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques Ils comprennent, sauf indication contraire, du point de rendez-vous au point les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des exclus ; prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que : de dispersion : les frais d’organisation et d’encadrement, les transports, 18°La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’hébergement et la nourriture. Ils ne comprennent pas les assurances, les 1°La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports l’acheteur ; utilisés ; dépenses à caractère personnel (boissons…) en outre, les suppléments dus à 19°L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la une modification importante du programme sont à votre charge. 2°Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales date prévue pour son départ, les informations suivantes : caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant Toute modification des taux de change, des prix des transporteurs ou autres a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale prestataires de service, peut entraîner le réajustement des prix au prorata de la à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ; du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des 3°Les repas fournis ; part qu’elle représente si leurs évolutions dépassent de + ou – 5 %. organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, Les frais de dossier s’élèvent à 25 euros, les frais d’adhésion sont de 20 euros. 4°La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un 5°Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, contact avec le vendeur ; Responsabilités de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone Pour les voyages, les renseignements fournis sont ceux connus au moment 6°Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le de l’impression de la brochure. Chaque participant est tenu de vérifier qu’ils éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; responsable sur place de son séjour. sont toujours valables au moment du départ. Ils ne sont valables que pour les 7°La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du Art. 99 - L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les ressortissants français. Chaque participant est tenu de respecter les formalités voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce de police, de santé, à tout moment du voyage. subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui- Vu le caractère particulier de nos voyages, chaque participant doit se du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec conformer aux conseils et consignes données par l’encadrement, et doit être peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il conscient qu’il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement des 8°Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est centres médicaux. L’organisateur, Accro’nat n’est pas responsable en cas de conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. retard ou d’impossibilité d’un client de présenter des documents en règle. Dans 9°Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en Art. 100 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du l’impossibilité de prendre le départ, à la suite d’une négligence de votre part, application de l’article 100 du présent décret ; prix, dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, aucun remboursement ne pourra intervenir. 10°Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la 11°Les conditions d’annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ; Assurance / Assistance baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport Nous vous engageons vivement à souscrire une assurance « annulation » 12°Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de (3,2 % en sus du prix du séjour). Accro’nat a souscrit auprès d’AXA une prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, formule convenant parfaitement à ce type de voyage. Cette assurance doit la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des être réglée dès l’inscription, cependant elle ne peut prendre effet qu’après le du prix figurant au contrat. paiement de l’intégralité du prix du séjour. organismes locaux de tourisme ; Art. 101 - Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve 13°L’information concernant la souscription facultative d’un contrat contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat Annulation d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des Tout désistement ou annulation du séjour doit être déclaré à l’association, le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir plus rapidement possible et être confirmé par écrit dans un délai maximum de rapatriement en cas d’accident ou de maladie. été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : de 3 jours par lettre recommandée avec AR. En cas de désistement, deux Art. 97 - L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat possibilités s’offrent à vous : la cession ou l’annulation. Vous pouvez céder votre moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en des sommes versées ; réservation à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que vous auquel modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le cas nous devons être prévenu 40 jours avant la date du départ. Vous pouvez dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors aussi annuler votre contrat. Les modalités d’annulation dépendent du nombre En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes de jours entre la déclaration de l’annulation et le départ du séjour concerné. doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par En cas de désistement à moins de 30 jours du départ, le montant du voyage du contrat. ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être sera remboursé sous réserves des retenues suivantes… Art. 98 - Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en restitué avant la date de son départ. Annulation à plus de 30 jours : l’association conserve les arrhes versées en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Art. 102 - Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992 sus- intégralité soit 30% du séjour. Il doit comporter les clauses suivantes : visée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou De 30 à 10 jours avant le départ : retenues de 80% du montant total du séjour. 1°Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de Annulation à moins de 10 jours du départ : retenues de 100% du montant le nom et l’adresse de l’organisateur ; réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages total du séjour. 2°La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remplacement immédiat et Les participants absents ou ne respectant pas les dates, heures ou lieux de les différentes périodes et leurs dates ; sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indem- rendez-vous ne pourront prétendre à aucun remboursement ; de même que tout 3°Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les nité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était participant interrompant un séjour de son fait. dates, heures et lieux de départ et de retour ; intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font En cas d’annulation de notre part pour quelque raison que ce soit et 4°Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet notamment pour insuffisance de participants, les participants seront prévenus caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyageur ou séjour de substitution proposé avant le départ. Ils seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre usages du pays d’accueil ; par le vendeur. à indemnités. 5°Le nombre de repas fournis ; Art. 103 - Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve Attention : Assurance annulation systématiquement facturée si non cochée sur 6°L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus la fiche d’inscription. 7°Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par voyage ou du séjour ; l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes 8°Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révi- sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : sion éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article 100 - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en ci-après ; supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations 9°L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement rembourser, dès son retour, la différence de prix ; dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses - soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celle-ci dans le prix de la ou des prestations fournies ; sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans 10°Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un à 30 p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de autre lieu accepté par les deux parties. la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11°Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ; Réalisation GD Impressions 06 35 50 46 31 - Photos : ACCRO’nat, fotolia, Freepik Immat. Atout France ROVS n°43110003 Agrément Jeunesse & sports n°2005SP52 20 C avenue de la Marne 43200 Yssingeaux Établissement APS : 04305ET0001 Tél. : 04 71 65 50 36 Fax : 04 57 74 78 24 Agrément Vacances Adaptées Organisées Portables : 06 32 80 60 76 et 06 98 68 62 97 n°2015/SGAR/53 - Renouvellement en cours Inscriptions et renseignements : Du lundi au vendredi de 9h à 17h. Adhérent au CNLTA www.accronat.org •
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