GUIDE DE L'EXPOSANT - Foire du Dauphiné
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SAM 25 SEPT > DIM 3 OCT 2021
GUIDE DE
L’EXPOSANT
▪ La Foire en pratique
▪ Les règles de bonnes conduites
▪ Les mesures de sécurité obligatoires
▪ Règlement de la Foire du Dauphiné
▪ Contacts
▪ Assurance dommages aux biens
▪ Déclaration de machines ou d’appareils
présentés en démonstration
Foire du Dauphiné
Avenue des Allobroges BP 15
26 101 Romans sur Isère cedex
romans@foire-dauphine.com
Tel 04 75 02 00 06
Fax 04 75 02 03 05
www.foire-dauphine.com
25 sept > 3 oct 2021
LA FOIRE EN PRATIQUE
OUVERTURE DES STANDS AU PUBLIC
Samedi 25 Septembre : 10h30 - 23h
Dimanche 26 , Lundi 27, Mercredi 29, Jeudi 30 Septembre: 10h30 – 21h
Mardi 28 : 10h30-22h
Vendredi 1 et Samedi 2 Octobre : 10h30 - 23h
Dimanche 3 Octobre : 10h30 – 20h
MONTAGE
Mercredi 22, Jeudi 23 et Vendredi 24 Septembre de 8h à 18h.
Les stands devront tous être aménagés le vendredi début d’après-midi.
Pour toute installation, en dehors de ces jours et de ces horaires une demande écrite devra être adressée
au Commissaire Général : romans@foire-dauphine.com
DEMONTAGE
L’enlèvement des marchandises, objets et matériel d’exposition ne pourra commencer qu’à partir du
Dimanche 3 Octobre 21h.
L’ouverture des portes, le Lundi 4Octobre aura lieu à 7h.
L’emplacement devra obligatoirement être libéré
- Lundi 4 Octobre à 18 h pour les stands sous chapiteaux
- Mardi 5 Octobre à 17h pour les autres.
>> Pendant les périodes de montage et démontage, vous devez apposer sur le pare-brise de vos véhicules les cartes d’accès. Ces cartes
d’accès vous sont remises par le service de sécurité lors de votre première arrivée. Vous devez y inscrire le nom de votre société, le numéro
du stand, le numéro de portable du chauffeur.
GARDIENNAGE
Le service de gardiennage sera assuré entre le Mercredi 22 Septembre 8h et le Mardi 5 Octobre 17h.
ACCÈS AUX STANDS
Le jour de l’ouverture, le samedi 25 septembre : 7h, les autres jours : 9h.
LIVRAISONS
Vous devez être présent lors des livraisons sur votre stand, que ce soit pendant le montage ou pendant la Foire. L’administration de
la Foire ne se charge pas d’accueillir les livraisons (et de signer les bons de livraison des chauffeurs). Si une livraison se faisait sans
que vous soyez présent, la Foire devra renvoyer la marchandise.
Pendant les jours d’ouverture de la Foire, seuls les véhicules présentant un laisser-passer (à demander à l’administration) seront
autorisés à rentrer entre 7h et 10h. En dehors de ces heures, les véhicules ne sont plus admis dans l’enceinte de la Foire mais
pourront avoir accès au parking exposant.
CIRCULATION
La circulation des véhicules est strictement interdite dans l’enceinte de la Foire pendant les heures
d’ouverture au public.
STATIONNEMENT – PARKING
Il vous sera remis un macaron pour accéder aux parkings exclusivement réservés aux exposants . Ce macaron ne garanti pas une
place , cela dépend de la disponibilité de places libres.
Vous devrez ensuite présenter votre badge exposant pour rentrer et sortir de la Foire (Pour rappel, l’entrée sud est exclusivement
réservé aux personnes munis d’un badge exposant. )
NETTOYAGE ET DÉCHETS
LE TRI DES DECHETS EST OBLIGATOIRE - Pendant le montage et le démontage des stands, aucun dépôt de cartons et
d’emballage n’est autorisé dans les halls. Chaque exposant doit évacuer ses propres déchets en utilisant les bennes à disposition sur
le site.
25 sept > 3 oct 2021
OBLIGATION LÉGALE
Le code de la consommation stipule que les achats effectués sur une foire n’ouvrent pas droit à rétractation
prévue par le code de consommation aux articles L.311-11 et suivants (droit de rétractation de 14 jours pour les
offres de crédit à la consommation) et L.121-21 et suivants (droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus
hors établissement).
Cette absence de droit à rétraction ne s’applique pas aux commandes faisant l’objet d’un contrat de crédit à
la consommation.
En outre, cette absence de délai de rétractation doit apparaitre en termes clairs et lisibles dans un encadré
apparent sur les offres de contrats de l’exposant, conformément aux dispositions de l’article L.121-97 du
code de la consommation, ainsi que sur le stand sur un panneau A3
RÈGLES DE BONNE CONDUITE
1. Respecter toutes les dispositions législatives et règlementaires concernant la raison sociale, l’adresse, la publicité et l’affichage
des prix, les conditions de crédit, l’hygiène alimentaire.
2. Être présent sur le stand avant l’arrivée des visiteurs, pendant toute la durée de l’ouverture et jusqu’à l’heure officielle de fermeture.
3. Rester dans le périmètre du stand attribué sans empiéter sur les allées de circulation.
4. Améliorer l’accueil et renoncer à tout « racolage » - interdiction d’exposer un produit en dehors de la surface louée, interdiction de
rechercher ou d’interpeller la clientèle en dehors du stand occupé.
5. Commercialiser ses produits et services à un prix public qui ne peut en aucun cas excéder celui pratiqué dans les points de vente
traditionnels de la même enseigne. En cas de litige avéré, l’exposant s’engage à rembourser la différence de prix. Dans la mesure
du possible, proposer au public au moins un article à un prix spécial Foire. Ce prix devra être mis en évidence pour les
visiteurs
6. Au cas où la transaction ne serait pas conclue immédiatement, s’engager à maintenir pendant toute la Foire toutes les propositions
faites.
7. Garantir la conformité exacte du produit commandé avec celui livré.
8. Respecter les délais de livraison qui doivent être inscrits sur les bons de commande.
9. Assurer un service après-vente clairement défini (en outre, préciser si le SAV est assuré par l’exposant ou par le fabricant ou par un
prestataire de services dont l’exposant fournira l’adresse). Cette mention devra obligatoirement inscrite sur tout bon de commande
délivré au client.
10. Pouvoir justifier du bien-fondé de toute insertion de type publicitaire.
11. En cas d’organisation de jeux pendant la Foire, respecter la règlementation : déposer le règlement auprès d’un huissier, faire un jeu
sans obligation d’achat, assurer la distribution des gains. Ces jeux ne pourront se dérouler qu’à l’intérieur du stand.
12. Aucune distribution de prospectus ou d’objets n’est admise au sein de la Foire , en dehors du stand.
13. Le tri des déchets doit être respecté selon les indications remises au moment de votre installation
>> le non respect d’une de ces règles pourraient entrainer l’exclusion de l’exposant.25 sept > 3 oct 2021
MESURES DE SECURITÉ OBLIGATOIRES
À OBSERVER PAR LES EXPOSANTS
1. Application des mesures de sécurité définies
2. Certificat de classement au feu des matériaux de décoration (1) . La non production des procès-verbaux de classement
au feu des matériaux fera l’objet d’un procès-verbal dressé par la Sous-Commission Départementale de Sécurité (SCDS) à
l’attention de l’exposant.
3. Fin d’installation du stand le Vendredi 24 Septembre 14h.
4. Présence obligatoire lors du passage de la Commission de sécurité le Vendredi 25 Septembre après-midi.
5. Laisser accessible tous les dispositifs de bâtiment qui sont afférents à la sécurité (Robinets d’incendie armés , extincteurs,
boutons d’alarmes).
➢ N’oubliez pas de demander à votre fournisseur les certificats de classement et de conformité qui
pourraient vous être demandé par le Chargé de sécurité.
L’organisation décline toute responsabilité en cas de fermeture d’un stand ordonné par la Commission de sécurité pour
inobservation des règlements.
En cas d’avis défavorable de la Commission de Sécurité, l’organisateur oblige l’exposant à se mettre en conformité ou à
fermer son stand. Dans ce cas, la Foire du Dauphiné ne remboursera pas les sommes versées.
(1) La preuve du classement à la réaction au feu doit être apportée :
- soit par identification placée en lisière du tissu si le traitement est effectué en usine ou en atelier;
- soit par un tampon ou un sceau directement posé sur le tissu si le traitement est effectué in situ.
Cette identification doit être :
- soit le marquage de qualité d'un organisme certificateur,
- soit l'identification apposée par le fabricant donnant au clair (éventuellement en abrégé ou an code),
- le nom du fabricant,
- le nom de la fibre utilisée,
- la référence du produit à l'ignifugateur ,
- le classement en réaction
- soit une identification apposée par l'applicateur donnant en clair (éventuellement en abrégé ou en code)
- le nom de l'applicateur
- la référence du produit d‘ignifigation employé
- une identification du lot de traitement ou date d'application si le traitement est effectué sur un tissu posé
- le classement en réaction au feu obtenu après essais effectués par un laboratoire agréé.
(Dans tous les cas ces informations doivent être reportées sur les factures et les éventuels certificats d'ignifugation).
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le chargé de sécurité :
Aupetit Patrick - 06 23 13 80 83 - apsi@sfr.fr25 sept > 3 oct 2021
MESURES DE SECURITÉ OBLIGATOIRES
L'ORGANISATION DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE FERMETURE B- Règles de construction et d’aménagement
D'UN STAND ORDONNÉ PAR LA COMMISSION DE SÉCURITÉ POUR
INOBSERVATION DES RÈGLEMENTS. ➢ interdictions :
En cas d'avis défavorable de la Commission de Sécurité l'organisateur oblige • rideaux, tentures et voilages devant les issues.
l'exposant à se mettre en conformité ou à fermer son stand.( Dans ce dernier cas la • peintures et vernis classés inflammables (peintures nitrocelluloses ou
Foire du Dauphiné ne remboursera pas les sommes versées). glycérophtaliques par exemple).
• emploi d'enseignes ou panneaux publicitaires en lettres blanches sur
Chaque exposant est responsable de ses installations. Seule sa responsabilité est fond vert.
engagée en cas de problème et d’accident • stand à plusieurs niveaux de surélévation.
• couverture du niveau en surélévation (plafond, faux plafond, velum
1 - CONTROLE DE L'ADMINISTRATION plein). Seul les velums à maille ou de type « smoke out » autorisés
La Sous Commission de Sécurité est très sévère en ce qui concerne la réalisation des
stands (stabilité, matériaux de construction et de décoration, installation électrique). ➢ stands couverts (plafond, velum)
L'installation des stands doit être terminée lors du passage de celle-ci. • surface < 300 m²,
Les décisions prises lors de sa visite sont immédiatement exécutoires. • chaque stand distant de 4 m,
L'exposant (ou son mandataire qualifié) doit être obligatoirement présent sur le stand. Il • si S>50 m² :
doit être en mesure de fournir les procès verbaux de réaction au feu de tous les *extincteurs appropriés.
matériaux utilisés. Il doit pouvoir communiquer tous renseignements concernant les *présence d’1 agent de sécurité incendie qualifié SSIAP1.
installations et les matériaux. *être équipés d'un éclairage de sécurité par blocs autonomes.
LE NON RESPECT de cette règle peut entraîner la dépose des matériaux ou Cet éclairage de sécurité doit être mis à l'état de repos lorsque
l'interdiction d'ouverture du stand au public. l'installation d'éclairage normal est mise intentionnellement
hors tension
2 - LE CHARGÉ DE SÉCURITÉ • si velum, accrochage efficace et support par un réseau de fil de fer
Tout projet important doit être soumis à l'approbation du chargé de sécurité du Salon. croisé (maille de 1 m² maximum).
Les plans et les renseignements techniques doivent être transmis à cet effet à
l'organisateur du Salon un mois avant l'ouverture de la manifestation (cf annexes de ➢ stands ou espaces fermés :
déclration). Pendant la période du montage, le chargé de sécurité veille à l'application • nombre et largeur des sorties :
des mesures de sécurité rappelées ci-après. S < 20 m² : 1 de 0,90 m,
D'autre part, tous renseignements concernant la sécurité incendie peuvent être obtenus S > 20 m² et > 100 m² : au minimum 2 de 0,90 m
auprès de : S > 100 m², contacter APSI
APSI • sorties judicieusement réparties.
24 rue Francis CHIRAT 26100 Romans sur Isère • sorties balisées.
06.23.13.80.83 courriel : apsi@sfr.fr
C- Ignifugation
3 – AMÉNAGEMENT DES STANDS L'ignifugation peut conférer la qualité M2 à des matériaux qui sont à l'état normal
moyennement ou facilement inflammables. L'ignifugation peut se faire par pulvérisation,
A- Matériaux, exigences de classement par application au pinceau ou par trempage. Les coordonnées d’applicateurs agréés
peuvent être obtenus auprès du : Groupement Technique Français de l'Ignifugation
➢ généralités : 10, rue du Débarcadère 75852 Paris cedex 17 - tél. : 01 40 55 13 26
Les matériaux utilisés doivent répondre à des caractéristiques de réaction au feu
(classement Français ou classement Européen).
4- ELECTRICITE
➢ exigences
• ossature et cloisonnement des stands classés à minima M3 ou D ➢ généralités
(classement européen) - les installations ne doivent comporter que des canalisations fixes.
• gros mobilier (caisse, comptoir, présentoir, écran séparatif, etc.) - les câbles ou conducteurs doivent être catégorie C 2.
classés à minima M3 ou D - les conduits et les profilés utilisés pour les chemins de câbles, goulottes et cache
• les revêtements muraux (textiles naturels ou plastiques) classés à câbles doivent être du type non propagateur de la flamme suivant leur norme en
minima M2 ou C vigueur,
• les rideaux, tentures et voilages flottants classés à minima M2 ou C - toutes les canalisations doivent comporter un conducteur de protection relié à la borne
• les revêtements de sol, solidement fixés, classés à minima M4 ou D de terre du tableau.
• les éléments de décoration ou d'habillage flottants, classés à minima - si exceptionnellement des matériels en exposition de classe 0 sont alimentés, ils
M1 ou B doivent être protégés par des dispositifs à courant différentiel résiduel assigné au plus
• les velums pleins classé à minima M2 ou C, égal à 30 mA.
• les plafonds et faux plafonds, classés à minima M1 ou B - les appareils de la classe I doivent être reliés au conducteur de protection de la
• les velums à mailles, agréés CNPP (laboratoire d’essai français) canalisation les alimentant.
➢ équivalences - l'utilisation de prises de terre individuelles de protection est interdite.
• le bois massif non résineux : si e14 mm, classé M3 ou D
• le bois massif résineux : si e 18 mm, classé M3 ou D
• les panneaux dérivés du bois (contreplaqués, lattés, fibres,
particules) : si e 18 mm, classé M3 ou D.
Pour toute question, n’hésitez pas
ATTENTION : détenir sur chaque stand les procès-verbaux de classement des à contacter le chargé de sécurité :
matériaux utilisés vis-à-vis de leur réaction au feu. A défaut, détenir sur chaque Aupetit Patrick - 06 23 13 80 83 -
stand les certificats d’ignifugation équivalents. apsi@sfr.fr25 sept > 3 oct 2021
MESURES DE SECURITÉ OBLIGATOIRES
➢ coffrets et armoires électriques : 9- MACHINES ET APPAREILS PRESENTES EN DEMONSTRATION (Y COMPRIS
- inaccessibles au public. APPAREILS DE CUISSON OU DE RECHAUFFAGE et CHEMINÉES)
- facilement accessible par le personnel et par les secours.
- éloignées de tous matériaux et produits inflammables et combustibles. ➢ Généralités
IMPORTANT : si P > 100 kVA
- armoire électrique dans un local clos dévolu à ce seul usage. - doivent faire l'objet d'une déclaration à l'organisateur, 30 jours avant l’ouverture
- local signalé, du salon (modèle joint en annexe),
- mise en place d'un extincteur de type CO2 ou à poudre. - ne doivent faire courir aucun risque pour le public,
- cloisons M3 ; - si machines ou appareils en fonctionnement ou non présentés à poste fixe :
Transmettre fiche de "déclaration d'appareils et de matériels" en fonctionnement jointe *partie dangereuse à plus de 1 m de l'allée du public ou protégée par un écran rigide.
en annexe. (= organes en mouvement, surfaces chaudes, pointes et tranchants)
- si machines ou appareils présentés en évolution : aire protégée mettant le public à
➢ lampes à halogène (norme EN 60 598) un mètre au moins des machines.
Les luminaires des stands comportant des lampes à halogène doivent : - si matériels à vérins hydrauliques exposés en position statique haute : sécurités
- être placés à une hauteur de 2,25 mètres au minimum, hydrauliques complétées par un dispositif mécanique s'opposant à tout reploiement
- être éloignés de tous matériaux inflammables (au moins à 0,50 mètre des bois et intempestif.
autres matériaux de décoration), - matériels correctement stabilisés.
- être fixés solidement,
- être équipés d'écran de sécurité (verre ou grillage à mailles fines) assurant la ➢ véhicules automobiles
protection contre les effets dus à l'explosion éventuelle de la lampe - réservoirs des moteurs présentés à l'arrêt vidés ou munis de bouchons à clé,
- cosses des batteries d'accumulateurs protégées de façon à être inaccessibles,
➢ enseignes lumineuses à haute tension
- protection par un écran en matériau classé M3 ou D ➢ cheminée au bioéthanol
- commande de coupure signalée. Les cheminées à l’éthanol, présentées en fonctionnement respecteront les
- transformateurs hors de portée des personnes, mesures suivantes :
- signalement éventuel 'danger, haute tension". - appareil conforme à la norme
- périmètre de sécurité de 2,00 m autour de l’appareil (y compris par rapport aux
cloisons du stand),
5 – BALLONS GONFLÉS À L’HELIUM - température de surface < 40 °C,
- Pas de stockage de bouteille d’hélium (vide ou pleine) dans le hall, - quantité de combustible liquide sera limitée à 5 l au maximum sur le stand, stocké
- Pas de gonflage en présence du public. dans une réserve
- Ballon dans les limites du stand. - Les bidons contenant de l’éthanol seront maintenus fermés et étiquetés avec les
- Si ballon éclairant, enveloppe classée M2 ou C. pictogrammes normalisés correspondants.
- Le remplissage des réservoirs sera pratiqué hors de portée du public.
6- INSTALLATIONS TEMPORAIRES D’APPAREILS DE CUISSON DESTINES A LA - Le contact direct de la flamme par le public sera rendu impossible.
RESTAURATION [hors Chapiteaux, Tentes et Structures (CTS)]
- un seul ensemble par stand, ➢ piscines – spa
- puissance totale des appareils de cuisson et/ou de réchauffage < 20 kW (étuve, Le raccordement électrique des piscine et Spa, en eau, sera réalisé avec des matériels,
plaques électriques, four, feux gaz, friteuses, grills) câbles et connexions présentant un indice de protection IP X4 au minimum.
- hotte filtrante piégeant graisses et odeurs au-dessus des appareils de cuisson type Les installations seront protégées par des disjoncteurs différentiels – DDR 30 mA.
- si utilisation de gaz liquéfié : bouteille de 13 kg. Une bouteille ne peut alimenter
qu’un appareil. 10- EFFETS SPECIAUX (s’adresser à APSI)
- Une "fiche de déclaration d'installation d'appareils de cuisson ou de réchauffage - Si des installations techniques sont aménagées sur le stand, aux fins de créer des
destinés à la restauration", décrivant la nature et la puissance des appareils de cuisson effets spéciaux (machines dites "générateurs de fumée", "à effets utilisant du
installés, sera envoyée à l'organisateur un mois avant l'ouverture du salon. dioxyde de carbone" et de machines à effets dites "lasers"), elles devront être
conforme à l'instruction technique relative à l'utilisation d'installations particulières
7- UTILISATION D'HYDROCARBURES LIQUEFIES (arrêté du 11 décembre 2009, JORF du 16 février 2010);
- seuls sont autorisés, à l'intérieur des halls les récipients contenant 13 kg au - Ces installations doivent faire l'objet, 30 jours avant l'ouverture du salon, d'une
plus, de gaz liquéfié. déclaration ou d'une demande d'autorisation (laser) auprès de l’autorité administrative
- les bouteilles en service doivent toujours être placées hors d'atteinte du public et être compétente (contact : APSI romans sur Isère).
protégées contre les chocs - NOTA IMPORTANT : Les machines et appareils comportant des lasers sous carter
- bouteilles séparées les unes des autres par un écran rigide et incombustible ou (découpe, lecture, mesures …), présentés en démonstration, à des fins d'exposition
éloignées les unes des autres de 5 m au moins sont autorisés sans accord de l'autorité administrative. Néanmoins la déclaration devra
- 1 bouteille pour 10 m² au moins et avec un maximum de 6 par stand, en être faite, à l'organisateur, 30 jours avant l'ouverture du salon.
- aucune bouteille, vide ou pleine, non raccordée, stockée sur le stand,
- tuyaux souples ou flexibles de raccordement renouvelés à la date limite d'utilisation, 11-MATERIELS, PRODUITS, GAZ INTERDITS
- bouteilles placées debout, le robinet d'arrêt restant accessible en toutes Sont interdits :
circonstances. la distribution d'échantillons ou de produits contenant un gaz inflammable,
les ballons gonflés avec un gaz inflammable ou toxique,
8- MOYENS DE SECOURS les articles en celluloïd,
- Les Robinets d'Incendie Armés (RIA) devront rester visibles et accessibles, donc libre la présence d'artifices pyrotechniques ou d'explosifs,
de tout coffrage, porte, rideau ou décoration. la présence d'oxyde d'éthyle, de sulfure de carbone, d'éther sulfurique et d'acétone
- un rideau flottant est cependant toléré devant l’appareil, rideau de couleur neutre. - les effets pyrotechniques, générateurs de détonations sonores, d'étincelles et de
Un report de signalétique sera réalisé au-dessus du rideau (plaque rouge, lettres R.I.A. flammes,
blanches ou un pictogramme, 40 cm x 15 cm)
- Son accès devra être possible : un cheminement de 1,00 m de large au minimum, 12- CONSIGNES D’EXPLOITATION
devra être réservé depuis l'allée la plus proche. - dépôt de caisses, cartons, bois sur les stands et dans les dégagements, interdit.
- nettoyage quotidien nécessaire avec Tri des déchets25 sept > 3 oct 2021
RÉGLEMENT GÉNÉRAL DE LA FOIRE DU DAUPHINÉ
ADMISSION Art. 8 - Le Comité se réserve le droit de procéder immédiatement par simple
ordonnance de référé à la fermeture des stands et à l’expulsion des Exposants qui ne
Article Premier - La Foire du Dauphiné - Romans se tiendra en zone industrielle, se conformeraient pas aux prescriptions des règles de bonne conduite et/ou du présent
avenue des Allobroges, 54 allée Edouard Branly du 25 SEPTEMBRE au 3 OCTOBRE règlement, sans préjudice des poursuites qu’il peut intenter. Les exposants qui seraient
2021 ainsi expulsés n’auront droit à aucun remboursement, les sommes versées restant
acquises au Comité à titre de dommages et intérêts.
Art. 2 - Tous les Industriels, Fabricants, Producteurs, Représentants y sont admis de
droit, sous réserve de se conformer au présent règlement et de jouir d’un titre légal Art. 9 - Le Comité statuera sur tous les cas non prévus au présent règlement. Toutes
professionnel. ses décisions seront immédiatement exécutoires et sans appel.
En signant leur demande d’inscription, les exposants acceptent la totalité des
prescriptions du présent règlement. Ils s’engagent également à respecter l’ensemble Art. 10 - Toute modification au présent règlement qui, par suite de circonstances
des dispositions légales et règlementaires en vigueur. quelconques pourrait être imposée au Comité, sera portée immédiatement à la
connaissance des Exposants qui reconnaissent de convention expresse devoir s’y
Art. 3 - Les demandes d’admission devront parvenir au Secrétariat Général de la soumettre sans objection. Le retard d’ouverture, la fermeture anticipée de la Foire,
Foire du Dauphiné avenue des allobroges. BP 15 26100 Romans. Elles doivent, pourront donner lieu à aucune demande d’indemnité de la part des Exposants.
sous peine de rejet immédiat, être accompagnées du premier règlement fixé, d’un
extrait kbis de moins d’un an. Pour les restaurants et débits de boissons, il faut Art. 11 - En cas de contestations survenant pour quelque cause que ce soit, les parties
également une attestation d’assurance Responsabilité Civile ainsi que la copie déclarent attribuer compétence au Tribunal de Commerce de Romans, même en cas de
de la pièce d’identité du responsable légal. pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie sans que le mode de paiement consenti
par le Comité puisse faire ni novation, ni dérogation à cette clause formelle gazeux, à
Art. 4 - Les adhésions ne sont valables qu'après leur acceptation par le Comité. Celui- combustible liquide, ou à combustible solide est interdite.
ci a le droit le plus strict de ne pas les agréer et de rejeter toute demande qui ne
satisferait pas aux conditions requises, soit au regard du formulaire officiel d’inscription PAIEMENTS
ou du présent règlement, soit en considération de l’Ordre Public ou de la défense de Art. 12
certains intérêts protégés soit pour tout autre motif. Le Comité n’est tenu en aucun cas 1°/ Pour être enregistrée la demande de participation devra être accompagnée d’un
de faire connaître les motifs de son refus. acompte de 450 euros minimum TTC par module de stand.
L'adhésion, une fois donnée est définitive et irrévocable ; en conséquence, aucune
demande de retrait d'adhésion ne pourra être examinée. 2°/ LE SOLDE DOIT ÊTRE RÉGLÉ À LA RÉCEPTION DE LA FACTURE, ET EN
Dans le cas où un stand ou un emplacement ne serait pas occupé 24 heures avant TOUT ÉTAT DE CAUSE AVANT L’OUVERTURE DE LA FOIRE.
l'ouverture de la Foire, le Comité se réserve le droit de l'attribuer à un autre exposant,
sans aucun droit à indemnisation ou remboursement pour l’adhérent défaillant. Le non règlement du solde dans les délais réglementaires emporte, sans mise en
Toutefois en cas de force majeure et moyennant notification de la renonciation par lettre demeure préalable, déchéance du droit à exposer, l’acompte versé demeurant
recommandée au plus tard le 1er juin, les sommes versées par l'adhérent pourront lui irrévocablement acquis à l’organisateur. Le(s) stand(s) ou emplacement(s) sera alors
être remboursées. Après cette date, aucun remboursement ne sera accordé. attribué à un autre exposant.
En cas de renonciation ou de désistement d’un exposant, pour quelque raison que ce
Art. 5 - Les exposants doivent déclarer obligatoirement la nature des produits qu’ils soit, les sommes déjà versées restent intégralement acquises à l’organisateur et ne
exposent. IL LEUR EST ABSOLUMENT INTERDIT DE PRÉSENTER D’AUTRES pourront faire l’objet d’aucun remboursement. Aucune indemnisation ne peut en outre
PRODUITS QUE CEUX QUI AURAIENT ÉTÉ DÉCLARÉS. Les adhésions des être sollicitée.
exposants sont personnelles, la cession, le transfert, la sous-location, sous quelque Les badges d’exposants sont indispensables pour prendre possession de leur
forme que ce soit, sont formellement interdits. Elles ne peuvent donner lieu à aucune emplacement. Ce dernier ne sera mis à leur disposition que lorsqu’ils auront satisfait à
réserve de la part de l’exposant. L’inobservation de cette stipulation entraîne la tous les engagements vis-à-vis de la Foire.
fermeture du Stand sans indemnité d’aucune sorte. Sont considérées notamment Le Comité de la Foire se réserve le droit de disposer des stands ou emplacements
comme cession la distribution de réclames quelconque pour une autre firme, ainsi que retenus par des Exposants qui n’auraient pas acquitté intégralement la totalité des
la présentation d’articles ou d’appareils non mentionnés dans la demande de sommes dues dans les délais règlementaires et ce sans que l’exposant en cause
participation. L’admission n’emporte aucun droit d’admissibilité pour une manifestation puisse prétendre au remboursement de tout ou partie des sommes déjà versées.
ultérieure.
Sauf dérogation expresse accordée par le Comité sur demande écrite de leur part, les 3°/Dans le cas où, pour des raisons de force majeure, et notamment en cas d’épidémie
groupements ne peuvent exposer sur des stands collectifs que si chaque entreprise, déclarée par les autorités nationales de santé, la Foire ne pourrait avoir lieu, les
membre du groupement, a été admise individuellement et a réglé des droits demandes d’admission seraient annulées et les sommes disponibles après paiement
d’inscription. des dépenses engagées par l’organisateur seraient réparties entre les exposants au
prorata des sommes versées par chacun d’entre eux
Art. 6 - Le Comité de la Foire décline toute responsabilité au sujet des risques courus
par les Exposants qu’ils soient du fait du Comité, de ses préposés ou sous-traitants ou INSTALLATION
de celui du public, d’adhérents ou de tous autres pour dégradation, vol, pluie, vent,
tempête, inondation, etc. Le Comité limite son rôle à prendre les mesures de Art. 13 - Les adhésions sont souscrites et acceptées pour la Foire elle-même et non
prévoyance qu’il jugera utiles, mais en aucun cas sa responsabilité ne pourra être pour un emplacement déterminé. Elles ne peuvent donner lieu à aucune réserve de la
engagée pour les dommages résultant d’une cause quelconque. part de l’Exposant. Les engagements particuliers ou les conditions spéciales ne seront
considérées comme valables que s’ils sont confirmés par un accord écrit du Comité. Ce
Art. 7 - Les Exposants renoncent expressément du fait même de leur adhésion à tous dernier se réserve le droit de modifier le plan initial et les numéros d’inscription, si les
recours contre le Comité et tous autres, comme dit ci-dessus pour quelque dommage circonstances le lui imposent dans l’intérêt de la manifestation, tout en tenant compte
que ce soit et qu’elle qu’en soit la cause. des désirs exprimés et des numéros d’inscription des adhérents.
Art. 14 - Les exposants ne peuvent sous aucun prétexte dépasser, ni en façade, ni en
hauteur, les dimensions de leurs stands, ni en modifier la structure. S’ils désirent
apporter une installation spéciale, monter des vitrines, bâtir à air libre, ils doivent
communiquer leur plan au Comité de la Foire qui donnera son acceptation. Ces
modifications seront entièrement à leurs frais, le Comité déclinant toute responsabilité
pouvant survenir soit par vice de construction, soit pour toutes causes imprévues.25 sept > 3 oct 2021
PRODUITS ET SERVICES EXPOSÉS
Art. 15 - Les exposants prendront les emplacements dans l’état où ils se trouveront et Art. 18 - La vente de menus articles, échantillons de produits alimentaires solides ou
devront les laisser dans le même état. liquides de même que la dégustation payante peuvent être autorisées sur décision du
Au moment de la prise de possession, l’adhérent sera dans l’obligation de faire Comité et moyennant acquittement d’un droit.
constater, s’il y a lieu les dégradations qui pourraient exister. Cette réclamation devra Il devra être délivré à chaque acheteur désirant emporter un objet ou article
être faite au Secrétariat Général, le jour même de la prise de possession ; passé ce quelconque, un bon de sortie visé par l’exposant.
délai, toute réparation à effectuer lui sera facturée. Il est interdit de pratiquer dans un même stand la dégustation payante et gratuite. Les
Toute détérioration causée par leurs installations ou leurs marchandises soit aux interdictions visées au présent article sont sanctionnées par l’expulsion de l’exposant
bâtiments, soit aux arbres, soit au sol sera évaluée par la Foire et mise à la charge des sans indemnité et sans que le contrevenant puisse réclamer un remboursement
occupants. Il est formellement interdit aux Exposants de placer des tables et des quelconque.
chaises autour des stands, d’empiéter pour quelque cause que ce soit hors des
emplacement concédés et d’y faire du feu, sauf autorisation du Comité. Art. 19 Il est rappelé aux exposants que leur offre doit être en adéquation avec l’ordre
Les installations de fortune, de tables portatives ou de tréteaux pour vente au détail de public et les lois en vigueur. À ce titre, il est formellement interdit d’exposer des produits
petites inventions, de bimbeloterie ou de produits d’alimentation ne sont pas tolérées à illicites ou provenant d’activités illicites. Il est également interdit à toutes personnes non
la Foire du Dauphiné. autorisées par la loi de proposer des prestations ou produits relevant d’activités
règlementées au sens de la loi. Les exposants qui enfreindraient ces dispositions
Art. 16 - Les Exposants pourront commencer l’installation de leurs stands trois jours pourront faire l’objet de poursuites judiciaires sans préjudice des mesures que
avant l’ouverture de la Foire, cette installation devra être obligatoirement terminée la pourraient prendre l’organisateur pour faire cesser le trouble.
veille de l’ouverture. Les Exposants ont également deux jours après la fermeture de la
Foire pour évacuer leurs emplacements. Ce délai est ramené à 1 jour pour les Art. 20 Les produits ou services exposés doivent être obligatoirement déclarés sur le
emplacements sous chapiteaux. Si le participant n’a pas occupé son emplacement la formulaire de demande de participation. Il est interdit d’exposer un produit ou un service
veille de l’ouverture, il sera considéré comme démissionnaire. Le Comité pourra sans l’autorisation de l’organisateur. Tout produit, matériel, ou service non déclaré ou
disposer de son emplacement sans qu’il puisse réclamer ni remboursement, ni non accepté sera enlevé du stand de l’exposant et ce, à ses frais.
indemnité. Il est interdit sous quelque forme que ce soit, même gratuitement, de céder L’exposant qui occupe plusieurs stands dans le même secteur ou dans des secteurs
tout ou partie de sa concession sans autorisation du Comité. différents, s’engage à respecter la répartition des produits ou services telle qu’elle a été
L’enlèvement des marchandises, objets ou matériel d’exposition ne pourra commencer préalablement définie en accord avec l’organisateur.
qu’à partir de 21h, le dernier jour de la foire.
L’ouverture des portes, le lendemain, aura lieu à 7h. Art 21 Les exposants spécialisés dans la restauration, les produits alimentaires et les
A partir de ce moment et jusqu’à enlèvement complet, les Exposants sont tenus de boissons doivent être en règle avec : les services sanitaires, la régie et les
surveiller par eux-mêmes ou par leur personnel, leurs stands ou leurs marchandises. Le contributions. Les différents appareils (cuisson, réchauffage…) utilisés doivent
Comité décline toute responsabilité pour les déprédations ou vols qui pourraient se également être conformes à la législation en vigueur. Les contrôles imposés devront
commettre par suite de l’inobservation de cette prescription. Les exposants ont deux être effectués aux frais de l’exposant.
jours francs après la clôture (ou 1 jour pour les emplacements sous chapiteaux) pour
débarrasser complètement leurs stands et faire remettre en état le terrain ou Art 22 Les soldes ou liquidations sont interdits sur la Foire.
l’emplacement occupé. Le Comité décline toute responsabilité pour toutes
conséquences résultant de l’inobservation de ces prescriptions. Art 23 De sa propre initiative, ou à la demande d’un exposant lésé, l’organisateur se
L’enlèvement des objets exposés devant être terminé le mardi après la fin de la foire, à réserve, avant l’ouverture et pendant la manifestation le droit de faire supprimer ou
17h ; passé ce délai, le Secrétariat Général fera procéder à cet enlèvement sans modifier les installations qui nuiraient à l’aspect général de la manifestation, gêneraient
aucune responsabilité pour lui-même et aux frais et risques des Exposants. Ce délai est les exposants voisins ou les visiteurs, ou qui ne seraient pas conformes aux plans ou
ramené à 1 jour pour les stands sous chapiteaux. Si après deux mois de magasinage, projets particuliers préalablement soumis. L’organisateur apprécie souverainement la
les objets ne sont pas réclamés, ils seront vendus aux enchères par l’entremise de situation d’espèce, et n’est tenu que d’une obligation de moyen s’il décide d’intervenir.
courtiers assermentés. Le produit net de tous frais sera tenu à la disposition des
Exposants. Art 24 IMPORTANT : nous attirons votre attention sur l’obligation d’information du
En ce qui concerne les Exposants ayant édifié eux-mêmes des constructions et qui, consommateur sur son absence de droit de rétractation pour les contrats conclus à
contrevenant aux stipulations de l’article précédent, n’auront pas débarrassé l’occasion d’une foire ou d’un salon. L’article 24 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014
complètement leur terrain huit jours francs après la clôture, la Foire, sur simple relative à la consommation prévoit en effet l’obligation pour vous exposants d’informer
ordonnance de référé pourra se substituer à eux et fera démolir ces constructions, le consommateur de son absence de droit à rétractation avant la conclusion de tout
enlever les matériaux et les porter aux décharges publiques, tout cela aux frais et contrat à l’occasion d’une manifestation commerciale et de mentionner cette absence
risques de ces exposants. de droit de rétractation dans l’offre de contrat et par voie d’affichage sur votre stand.
Cette prescription ne s’appliquera pas bien entendu aux contrats de durée ou aux
accords préalables OBLIGATIONS ENVERS LA CLIENTÈLE
Art. 17 - Le Comité se réserve le droit de faire enlever aux Exposants et à leurs frais Art 25 L’exposant s’engage à :
les marchandises dégageant des odeurs nuisibles ou désagréables. Les produits • garantir la qualité des produits vendus,
dangereux ou les explosifs ne sont pas admis. • garantir la conformité exacte du produit commandé avec celui vendu,
Les Exposants désirant faire fonctionner les machines industrielles ou agricoles devront • respecter scrupuleusement la réglementation en matière d’affichage des prix qui
les munir obligatoirement d’un appareil antiparasite. Si cette prescription n’était pas doivent être lisibles et visibles,
observée, le Comité interdirait tout fonctionnement. • commercialiser ses produits ou services à un prix public qui n’excède pas celui
Les exposants désirant procéder à des projections cinématographiques dans leur habituellement pratiqué dans ses points de vente traditionnels,
emplacement, doivent adresser préalablement une demande spéciale au Secrétariat • respecter les délais de livraison annoncés, les clauses contractuelles de garantie,
Général de la Foire qui peut refuser l’autorisation sans avoir à faire connaître le motif du • respecter la réglementation de la vente à crédit et en particulier de la loi du 10 janvier
refus. 1978 codifiée par la loi du 26 juillet 1993,
L’enceinte de la Foire est un lieu public. Les Exposants sont tenus d’acquitter tous les • respecter les dispositions légales concernant le démarchage et le délit d’abus de
droits et taxes dont ils pourraient être redevables (chiffre d’affaires, droits d’auteur, faiblesse selon les dispositions de la loi n°92-60 du 18 janvier 1992
droits de régie, enregistrement, contrôle sanitaire, etc…).
Ils demeurent en outre assujettis à toutes les dispositions légales et règlementaires
dans tous les domaines et sont seuls responsables en cas d’infraction, le Comité
dégageant toutes responsabilités.
Chaque exposant est responsable de ses installations. Seule sa responsabilité est
engagée en cas de problème et d’accident25 sept > 3 oct 2021
CIRCULATION DANS LA FOIRE
4) Les pertes résultant d’amendes, de confiscation ou de mises sous séquestre.
Art. 26 - Aucune voiture ne sera admise à pénétrer dans la Foire après 9h30. Les
services de transports munis d’un laissez-passer et les véhicules des exposants munis 5) Les pertes résultant de manquants dans les stands où il est procédé à des
d’une autorisation se feront entre 7h et 10h Passé 10h, il ne sera toléré aucun distributions ou dégustations gratuites de marchandises ou de boissons quelconques.
stationnement de voiture dans l’enceinte de la Foire.
6) Les dommages causés directement ou indirectement par suite de la casse des
L’organisateur se réserve également la possibilité de faire procéder à l’enlèvement de objets réputés fragiles, tels que : porcelaine, verrerie, glace, marbre, poterie, terre cuite,
tout véhicule stationné devant une issue de secours ou sur un accès pompiers, qu’il grès, céramique, albâtre, plâtre, cire, fonte, tableaux sous verre, vitrerie et autres objets
s’agisse de véhicule d’exposants, de visiteurs ou de prestataires. Les frais similaires. Cependant, l’Exposant pourra obtenir que les dits objets soient garantis
d’enlèvement et de restitution seront à la charge du propriétaire du véhicule contre le risque de casse, à l’exception des appareils et instruments scientifiques en
verre et des objets servant à des démonstrations ou à des expériences, s’il en fait
spécialement la demande au Secrétaire de la Foire - Service des Assurances -
EAU moyennant paiement d’une prime spéciale.
Art. 27 - L’eau peut être installée aux frais des Exposants, mais sur certains 7) Les dommages subis par les objets ou appareils de toute nature par suite de leur
emplacements seulement. Les Exposants qui désirent bénéficier d’une adduction d’eau fonctionnement.
doivent le mentionner sur la demande d’adhésion. Le Comité ne peut garantir aux
usagers une pression déterminée et régulière et décline toute responsabilité au sujet de 8) Les dégâts des eaux pour les marchandises et objets qui ne se trouvent pas en
la fourniture, payable d’avance au moment de la demande. stand, mais à l’air libre.
9) Les dommages causés par un vice propre ou défaut de sécurité des produits
ÉLECTRICITÉ
vendus, les dommages immatériels non consécutifs.
Art. 28 - Les exposants en air Libre devront se raccorder eux-mêmes aux bornes
Il est stipulé :
disponibles. La commission de sécurité vérifiera la conformité des installations.
• Que les bijoux d’or ou d’argent, les pierres fines ou précieuses, l’orfèvrerie,
l’argenterie, les dentelles et les fourrures vraies et tous autres objets de petit volume et
ASSURANCES de valeur, doivent être enfermés dans des vitrines solides, munies de glaces épaisses
et fermant par des serrures de sûreté à gorges. Ces objets ne sont couverts contre le
Art. 29 - L’assurance garantie dommage du matériel, objets et/ou marchandises des vol que s’il y a bris, effraction ou crochetage des vitrines ou des coffres
exposants est proposé à chaque exposant participant à la Foire et cela pour un capital forts. L’Exposant est prié de consulter à ce sujet le Secrétariat de la Foire, Service des
de 6.100 € pour le premier stand et de 2.000 € par stand supplémentaire et pour un Assurances.
capital de 6.100 € pour 50m² air libre et 2.000 € par tranche supplémentaire de 50m². • Que les garanties dont bénéficie l’Exposant sont limitées aux dommages matériels,
Cette assurance sera faite par l’intermédiaire du Comité de la Foire aux assureurs c’est-à-dire à l’exclusion de toutes indemnité pour privation de jouissance, perte de
officiels de la Manifestation. L’exposant garde et accepte l’entière responsabilité de la bénéfice, manque à gagner, etc.
valeur déclarée hors taxes dégageant ainsi celle du Comité d’Organisation en cas de • Que la garantie des Assureurs commence trois jours avant l’ouverture officielle de
sinistre. l’Exposition et prend fin deux jours après la fermeture officielle.
L’assurance dommages aux biens de l’exposant : couverture acquise en cas • Que les assureurs renoncent à tous recours à l’égard des Organisateurs, installateurs,
d’exposition foire et si l’exposant a la qualité d’assuré, garantie les bien mobiliers Exposants et leurs préposés, ainsi qu’à l’égard de la Ville de Romans - la malveillance
assurés appartenant à l’exposant pendant la durée de l’événement assuré, contre les exceptée.
risques de perte, vol, incendie, explosion, dégâts occasionnés par les eaux et autres • Que l’exposant qui a un recours direct contre les Assureurs, renonce à tous recours
dommages matériels accidentels (y compris vandalisme), non expressément exclus aux contre le Comité de la Foire pour quelque dommage que ce soit, et qu’elle qu’en soit la
dispositions Générales Particulières applicables , et survenant pendant la période des cause.
garanties de l’événement assuré, y compris lors des opérations de montage et • Que la garantie contre les risques de catastrophes naturelles s’applique aux biens des
démontage. exposants suivant les termes de la loi N°82600 du 13 juillet 1982.
Sont garantis les biens mobiliers appartenant à l’exposant ou dont l’exposant doit
• En cas de sinistre de quelque nature qu’il soit, l’Exposant est formellement tenu
répondre et dont la nature et la valeur sont expressément mentionnées aux d’aviser immédiatement le Bureau d’Assurance ainsi que le Secrétariat Général et de
dispositions particulières. confirmer sa déclaration par lettre dans un délai de 48 heures. En outre, il s’agit d’un
vol, il devra déposer une plainte entre les mains des Autorités de Police dans les 24
L’assurance responsabilité Civile de l’exposant : couverture acquise en cas d’exposition heures. Le Comité décline toute responsabilité pour les sinistres dont les déclarations
de foire et si l’exposant à la qualité d’assurée, garantie celui-ci contre les conséquences n’auraient pas été faites dans les conditions et délais ci-dessus prescrits.
pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en raison des dommages
corporels, matériels, et immatériels consécutifs causés à autrui du fait de ses activités,
SURVEILLANCE DE LA SÉCURITÉ
de se préposés et de ses matériels, au cours de sa participation à l’événement déclaré
aux Dispositions Particulières.
Art. 30 - Le Comité de la Foire prend toutes les mesures utiles pour éviter les vols,
détournements, dégradations, incendies, explosions, inondations pendant les heures de
Les valeurs complémentaires au minimum sus-indiqué assurées devront être déclarées
fermeture de la Foire. La surveillance de nuit est assurée. Elle commencera trois jours
par chaque exposant dans son bulletin d’adhésion. Elles seront garanties au taux
avant et se termina deux jours après la Foire.
indiqué sur le tarif du bulletin d’adhésion.
En aucun cas, la responsabilité du Comité ne pourra être engagée pour les dommages
résultant des causes ci-dessus ou pour cas de force majeure. Les exposants renoncent
Sont toutefois exclus de la garantie de l’Assureur :
expressément du fait même de leur adhésion à tous recours contre le Comité de la
1) Les dommages provenant directement ou indirectement de faits de guerre civile
Foire ou la ville de Romans pour quelque dommage que ce soit et qu’elle qu’en soit la
ou étrangère ; d’émeute, de mouvement populaire ou de grève, d’actes de terrorisme et
cause.
de sabotage se rapportant à la guerre.
La Foire du Dauphiné décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de
2) Les dommages survenus, soit au cours d’un tremblement de terre, d’une éruption
biens personnels pouvant survenir à l’intérieur du site – parkings, annexes et alentours
volcanique ou d’une inondation, soit consécutivement.
compris. La direction ne pourra être tenue responsable des accidents survenant à
l’intérieur du site.
3) Les dégâts dus au vice propre, à l’usure, à la vétusté, à la détérioration lente, aux
mites et parasites de tous ordres.Vous pouvez aussi lire
