Guide des infractions environnementales - Respecter les règles pour protéger l'environnement
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Guide des infractions
environnementales
Respecter les règles pour protéger l’environnement
WWW.BRUXELLESENVIRONNEMENT.BE
1
SOMMAIRE
Pourquoi ce guide ? Comment l’utiliser ? 3 Energie dans le bâtiment 17
Air 4 Nature et biodiversité 18
Bien-être animal 6 Pesticides 21
Bruit 8 Produits dangereux 22
Champs électromagnétiques 10 Sols 24
Déchets 11 Inspection, mode d’emploi 26
Déclaration et permis d’environnement 13 En cas d’infraction environnementale 27
Eaux de surface 15 Lexique 29
Eaux souterraines 16
2
POURQUOI CE GUIDE ?
COMMENT L’UTILISER ?
Que faire en cas de nuisance sonore ? L’entreprise voisine maitrise-t-elle son impact sur l’en-
vironnement ? Le contrôle de la chaudière est-il obligatoire ? Puis-je recueillir un chat errant ?
Est-on obligé de trier ses déchets ? L’usage des pesticides est-il limité ? Quand dois-je disposer
du certificat PEB de mon habitation ?… Ce guide vous donne des réponses à ces questions – et
bien d’autres ! – pour vous aider à mieux connaître et respecter la législation.
La réglementation environnementale concerne de Et rappelez-vous que respecter la législation, ce n’est
nombreux aspects de notre vie quotidienne. Vous pas seulement respecter les règles : c’est surtout
trouverez dans ce guide, expliquées par thème, les protéger l’environnement ! Il en va de notre santé, de
principales obligations qui garantissent un environne- notre qualité de vie et, plus largement, du climat et de
ment sain et sûr. Les principes de base de l’inspec- notre avenir à tous.
tion environnementale et des sanctions encourues en
cas d’infraction font également l’objet de chapitres
spécifiques.
Non exhaustifs et simplifiés, les textes de ce guide ne
remplacent pas les textes légaux et réglementaires,
mentionnés à la fin de chaque chapitre et auxquels il
faudra toujours se référer.
Même si certaines d’entre elles sont mentionnées ici, les obligations concernant les entreprises
font l’objet d’un guide spécifique disponible en ligne sur le site de Bruxelles Environnement
3
POUR PRÉSERVER
AIR SA QUALITÉ
Une mauvaise qualité de l’air peut avoir des effets nocifs sur la santé et le climat. Pour limiter la pol-
lution, protéger la couche d’ozone et réduire les gaz à effet de serre, les pouvoirs publics imposent
certaines mesures de prévention et de protection de l’air. Respectez-les !
LE CONTRÔLE DE VOTRE CHAUDIÈRE Et même si les éléments sont en bon état, vous devez
l’évacuer comme un déchet dangereux auprès d’un
Monoxyde et dioxyde de carbone, particules fines,
centre de collecte adapté.
poussières : une chaudière mal entretenue risque de
polluer et de vous intoxiquer. Vous devez donc la faire Retrouvez la liste des entreprises agréées pour l’évacua-
contrôler périodiquement par un technicien de chaudière tion de l’amiante sur le site de Bruxelles Environnement,
agréé : thématique Bâtiment.
§ tous les deux ans pour les chaudières à gaz ;
© Thinkstock
§ tous les ans pour les chaudières au mazout.
LES GAZ RÉFRIGÉRANTS
LE FEU Reconnus comme responsables de la destruction de la
Brûler des déchets pollue et provoque des odeurs couche d’ozone, les chlorofluorocarbures (CFC) et les
nauséabondes. En règle générale, il est formellement hydrochlorofluorocarbures (HCFC) ont été longtemps
utilisés pour assurer le refroidissement dans les réfrigé- Référez-vous aux principales
interdit de brûler des déchets.
rateurs et les climatiseurs. Mais, depuis 2015, l’utilisation
dispositions légales
L’AMIANTE de CFC/HCFC et d’équipements qui en contiennent est Code de l’inspection et de la responsabilité
interdite. environnementale
Autrefois utilisé comme matériau de construction,
l’amiante est dangereux pour la santé. En cas de travaux Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la
de rénovation dans un bâtiment contenant de l’amiante, Maîtrise de l’Energie (COBRACE)
vous devez prendre toutes les précautions possibles
Règlement européen relatif à des substances
pour éviter la dispersion des fibres dans l’air et obte-
qui appauvrissent la couche d’ozone
nir une autorisation préalable pour l’éliminer. En cas
d’amiante friable (flocage, matériaux d’isolation), vous Règlement européen relatif aux gaz à effet de
avez l’obligation de faire appel à une entreprise agréée. serre fluorés
Ordonnance Permis d’environnement
4
AIR POUR PRÉSERVER SA QUALITÉ
LA ZONE DE BASSES ÉMISSIONS La mise en place des interdictions de circulation se met en place progressivement, sur base de la norme
Euro des véhicules :
Pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé
publique, tout le territoire régional est, depuis le 1er jan-
Diesel
vier 2018, zone de basses émissions (ou Low Emission
Zone . La circulation y est donc interdite aux véhicules 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
les plus polluants, qu’il s’agisse de voitures, de camion- Sans norme Euro X X X X X X X X
nettes de moins de 3,5 tonnes (catégorie N1), d’autobus Euro 1 / I X X X X X X X X
ou d’autocars, immatriculés en Belgique ou à l’étranger. Euro 2/ II X X X X X X X
Euro 3/ III X X X X X X
Euro 4 / IV X X X X
Le Pass Lez Euro 5, 5a, 5b / V ou EEV X
Il permet de disposer d’une
dérogation temporaire payante Essence et gaz (LPG / CNG)
pour un maximum de 8 jours
d’accès par an et par véhicule. 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Des dérogations sont également Sans norme Euro X X X X X X X
prévues pour les véhicules Euro 1 / I X X X X X X X
prioritaires. Euro 2/ II X
Pour en savoir plus : Euro 3/ III
www.lez.brussels. Euro 4 / IV
Euro 5, 5a, 5b / V ou EEV
En cas de pic de pollution
Pendant l’hiver, il peut y avoir dans l’air de fortes concentrations de polluants dangereux pour la
santé. La Région de Bruxelles-Capitale peut alors adopter différentes mesures, proportionnelles
à la gravité de la situation. Vous devez respecter les mesures spécifiques prises comme, par
exemple, limiter votre vitesse sur certains axes, respecter le système de circulation automobile
selon les plaques alternées, voire ne pas utiliser votre voiture.
Pour en savoir plus : www.qualitedelair.brussels.
Consultez le thème Air-Climat sur le site de
Bruxelles Environnement.
5
AIMEZ-LES,
BIEN-ÊTRE ANIMAL RESPECTEZ-LES
Vous êtes l’heureux propriétaire d’un animal de compagnie ou vous songez à en acquérir un ?
Vous avez le devoir d’en prendre soin toute leur vie. Des règles strictes encadrent le commerce et
la possession des animaux.
QUELS SONT LES ANIMAUX AUTORISÉS ? VOUS VOULEZ ACCUEILLIR UN ANIMAL ? VOUS VOULEZ VENDRE DES PETITS ?
Oubliez le singe ou le panda : pensez plutôt chien, Vous devez avoir au moins 16 ans ou disposer d’une Si votre chienne ne donne pas plus de 2 portées par an,
chat, lapin, cobaye, voire mouton, chèvre ou cheval. autorisation parentale spécifique. vous êtes considéré comme un éleveur occasionnel
Pour choisir votre animal, consultez la liste des espèces Vous ne pouvez pas faire un achat à crédit. L’agrément n’est pas obligatoire, mais les petits doivent
et des animaux autorisés établie par arrêté royal. être identifiés et enregistrés. Attention ! Vous ne pouvez
Vous ne pouvez pas commercialiser un animal
Posséder un animal qui ne figure pas dans cette liste est mettre une annonce de vente que dans la presse
importé frauduleusement ou ayant subi une amputa-
interdit. Celle-ci est consultable sur le site de Bruxelles spécialisée. Depuis l’obligation de stérilisation de tous les
Environnement, rubrique Bien-être animal. tion (par exemple, des oreilles coupées pour un chien)
chats domestiques, l’obtention et la vente de nichées de
non autorisée au moment où elle a été réalisée ou
chats n’est autorisée qu’aux éleveurs de chats agréés.
VOS OBLIGATIONS vendre un animal errant, perdu ou abandonné.
En tant que responsable de l’animal, que vous soyez un S’il s’agit d’un mammifère, il doit être suffisamment CHIENS ET CHATS : DES RÈGLES PARTICULIÈRES
particulier ou en charge d’un établissement pour âgé pour être normalement sevré.
Ne vous laissez pas tenter par des chats ou des
animaux , vous devez assurer son bien-être, autrement S’il s’agit d’un chien ou d’un chat, il doit être officielle- chiens en vitrine, sur un marché ou dans une foire :
dit : ment identifié et enregistré. leur vente est interdite ! Chats et chiens ne peuvent
le nourrir correctement, le loger dans de bonnes être vendus que par des éleveurs professionnels
conditions et lui prodiguer les soins nécessaires ; VOUS RECUEILLEZ UN ANIMAL ERRANT, PERDU ou amateurs, ou occasionnels pour les chiens. Les
ne pas limiter ses mouvements de manière excessive OU ABANDONNÉ ?
éleveurs agréés doivent d’ailleurs tenir un inventaire
ou au point de le blesser. Renseignez-vous, dans les quatre jours, auprès de votre et respecter certaines interdictions en matière de
prendre en compte ses besoins physiologiques ; administration communale pour connaître le refuge croisement et de reproduction. Pour être commercia-
prendre en compte ses besoins éthologiques. désigné pour recueillir les animaux errants, perdus ou lisés, chiens ou chats doivent être âgés d’au moins 7
Ces dispositions ne concernent pas seulement les abandonnés. semaines.
mammifères : il existe aussi des règles particulières à Ils doivent obligatoirement être identifiés et enregis-
respecter pour les oiseaux, les reptiles, les amphibiens trés, avant l’âge de 8 semaines pour un chien et
ou encore les poissons. 12 semaines pour un chat. […]
6
BIEN-ÊTRE ANIMAL AIMEZ-LES, RESPECTEZ-LES
Un chat doit toujours être identifié avant d’être vendu. Votre chien ou votre chat a été recueilli VOUS METTEZ VOTRE ANIMAL EN PENSION ?
Cette formalité est réalisée par un vétérinaire et le dans un refuge ? L’exploitant doit vérifier que l’animal est en règle de
vendeur doit vous en donner la preuve. Les chats Le responsable du refuge est obligé de tenir un registre vaccination avant de conclure avec vous un contrat
doivent également être stérilisés s’ils ont plus de 6 et aucun animal ne peut être replacé ou euthanasié de séjour. Sachez par ailleurs que les pensions pour
mois au moment de la vente. Si cela n’a pas encore avant 15 jours, le temps de faire des vérifications pour animaux doivent être agréées et sont soumises à des
été fait, il vous incombe de le faire stériliser avant l’âge retrouver son propriétaire, sauf si un vétérinaire juge contrôles.
de 6 mois ! Si vous choisissez de recueillir un animal que l’animal doit être abattu. Veillez donc à ce que votre
venant d’un refuge, il sera aussi obligatoirement iden- animal soit correctement identifié et enregistré ! VOUS NE POUVEZ PLUS VOUS OCCUPER
tifié et enregistré. DE VOTRE ANIMAL ?
Le tatouage ou la puce n’est plus lisible ?
Cherchez vous-même une nouvelle famille pour votre
Votre chien ou votre chat vient de l’étranger Faites identifier l’animal le plus vite possible.
animal ou confiez-le à une pension agréée et contrôlée,
et a plus de 8 semaines ?
et n’oubliez pas que l’abandon est strictement interdit !
Vous devez l’enregistrer dans les 8 jours qui suivent son Vous déménagez ?
arrivée sur le territoire bruxellois et votre chat doit être En cas de déménagement, de changement de respon-
stérilisé dans un délai de 30 jours s’il est âgé de plus de sable ou de décès de l’animal, pensez à le signaler au
5 mois. gestionnaire de l’enregistrement.
Pour en savoir plus sur l’identification et l’enregistrement
des chats : www.catid.be et des chiens : www.dogid.be.
Usages interdits ! Référez-vous aux principales
En Région de Bruxelles-Capitale, dispositions légales
gaver des animaux ou les élever
pour produire de la fourrure Code de l’inspection et de la responsabilité
est interdit. Certaines espèces environnementale
ne peuvent pas non plus être Loi Protection et bien-être des animaux
détenues pour les exhiber dans des
© Thinkstock
spectacles itinérants comme les Règlement européen sur la protection des
cirques. L’utilisation de chevaux animaux pendant le transport et les opérations
ou poneys sur les fêtes foraines, annexes
notamment les « poneys de foire »,
Règlement européen sur la protection des
est également interdite.
animaux au moment de leur mise à mort Consultez la rubrique Bien-être animal
du site de Bruxelles Environnement
7
RESPECTEZ
LES NIVEAUX SONORES
BRUIT AUTORISÉS
Le bruit est considéré comme l’une des principales nuisances environnementales en ville. Cer-
taines sources de bruit sont inhérentes à la vie urbaine, d’autres sont liées à des comportements de
voisinage. Dans tous les cas, en respectant la législation, vous vous assurez d’un meilleur confort Les chantiers non soumis à un permis
d’environnement : il n’y a pas de normes
de vie, pour vous et pour votre entourage.
spécifiques de bruit.
Les chantiers réalisés par des particuliers dans
leur propre habitation : il n’y a pas de normes de
LE NIVEAU DE BRUIT EST LIMITÉ Pour identifier la zone dans laquelle vous vous trouvez,
bruit du lundi au samedi entre 09h00 et 17h00.
consultez la carte du Plan régional d’affectation des sols
Faire trop de bruit est interdit ! L’aspirateur à l’aube, la
Pour les installations classées : le permis
musique à plein régime ou les hurlements du chien
A l’intérieur d’environnement peut imposer des conditions plus
nuisent à la qualité de vie de tous. La législation
Les normes de bruit en intérieur varient selon le type de strictes pour le bruit en extérieur. […]
bruxelloise fixe donc des niveaux sonores maximums
pièces concernées, avec une attention particulière pour
autorisés pour les bruits de voisinage . Ces niveaux
les chambres. Ces normes tiennent compte :
sonores varient en fonction :
de la journée concernée : jours de semaine, samedi, du bruit ambiant et du bruit généré par une source
dimanche et jour férié ; sonore, comme le bruit de la musique : on parle Le trafic aérien
de la période : la journée de 07h00 à 19h00, la soirée d’émergence de niveau ; Pour limiter les nuisances sonores
liées au trafic aérien, la législation
de 19h00 à 22h00 et la nuit de 22h00 à 07h00 ; des bruits forts et brefs, comme le claquement d’une
bruxelloise distingue le bruit
de la localisation : si les mesures de bruit sont porte (ou émergence impulsionnelle) ; spécifique dû aux avions en général
réalisées à l’extérieur ou à l’intérieur.
des bruits qui ne sont pas nécessairement forts, mais et le bruit par passage. Ses valeurs
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous qui peuvent être gênants, comme le bruit d’un moteur limites varient selon les trois zones
devez veiller à la tranquillité des habitants en respectant électrique émettant dans une certaine gamme de concernées et la période de jour
les normes de bruit. (entre 07h00 et 23h00) ou de nuit
fréquence : il s’agit de l’émergence tonale.
(entre 23h00 et 07h00) :
En extérieur Des cas particuliers de 55 à 65 dB(A) le jour, et de
Le territoire régional est découpé en différents types de 45 à 55 dB(A) la nuit, pour le
zones qui sont définis dans le Plan régional d’affectation Les tondeuses à gazon : leur utilisation est interdite bruit spécifique aux avions par
du sol (PRAS) pour lesquelles il détermine des règles entre 20h00 et 07h00, ainsi que le dimanche et les période ;
urbanistiques. Ainsi, si vous êtes dans une zone verte, jours fériés. En dehors de ces plages horaires, il n’y a de 80 à 100 dB(A) le jour, et de
pas de normes de bruit, sauf autres réglementations 70 à 90 dB(A) la nuit, par passage.
une zone d’habitation ou une zone mixte, les normes de
bruit en extérieur ne sont pas les mêmes. plus strictes, notamment de la Commune.
8
BRUIT RESPECTEZ LES NIVEAUX SONORES AUTORISÉS
VOUS ORGANISEZ UNE ACTIVITÉ EN PLEIN AIR ? Niveaux sonores autorisés en extérieur
Brocante, fancy-fair, fêtes des voisins, festival… Pour Du lundi au vendredi Du lundi au La nuit
Zones
tous ces types d’événements, vous devez respecter en journée vendredi en soirée – à partir de 22h00 en semaine,
Le samedi en journée – dès 19h00 le samedi,
les normes de bruit en vigueur autorisées en extérieur,
–a insi que toute la journée du
selon la zone où vous vous trouvez. En règle générale, dimanche et des jours fériés
le niveau maximum autorisé est de 85 dB(A) calculé sur
Zone 1 (Zones vertes,…) 42 dB(A) 36 dB(A) 30 dB(A)
une durée de 15 minutes consécutives. Pour diffuser
Zone 2 (Zones d’habitation) 45 dB(A) 39 dB(A) 33 dB(A)
du son amplifié entre minuit et 7h00 du matin, vous
devez également faire une déclaration à la Commune. Zone 3 (Zones mixtes,…) 48 dB(A) 42 dB(A) 36 dB(A)
Dans certains cas, le bourgmestre de la Commune peut Zone 4 (Zones à forte mixité,…) 51 dB(A) 45 dB(A) 39 dB(A)
octroyer une dérogation pour dépasser, de manière Zone 5 (Zones administratives) 54 dB(A) 48 dB(A) 42 dB(A)
exceptionnelle et temporaire, les normes de bruit.
Zone 6 (Zones d’industries urbaines,…) 60 dB(A) 54 dB(A) 48 dB(A)
VOUS FRÉQUENTEZ UN ÉTABLISSEMENT
DE LOISIRS ?
Niveaux sonores autorisés en intérieur
Qu’il s’agisse d’une salle de danse, d’une salle de
concert, d’une discothèque, d’un magasin, d’un Emergence de niveau Emergence impulsionnelle Emergence tonale
restaurants ou d’un bar, lorsque le niveau sonore du 6 dB(A) 10 dB(A) 6 dB(A)
son amplifié à l’intérieur d’un établissement ouvert au Repos (chambre…)
3 dB(A) la nuit 5 dB(A) la nuit 3 dB(A) la nuit
public est supérieur à 85 dB(A), le gestionnaire du
Séjour (salon, salle à manger…) 6 dB(A) 10 dB(A) 33 dB(A)
lieu doit notamment mettre en place des mesures de
sensibilisation voire des moyens de protection de l’ouïe. Service (salle de bains, hall…) 12 dB(A) 15 dB(A) 6 dB(A)
VOUS VOULEZ PORTER PLAINTE ?
En cas de nuisance ponctuelle, adressez-vous
directement à la Police.
En cas de nuisance récurrente, vous pouvez
introduire une plainte auprès de la Commune
Référez-vous aux principales
dispositions légales
ou de Bruxelles Environnement.
Code de l’inspection et de la responsabilité
Dans le cas du trafic aérien, vous pouvez porter plainte
environnementale
sur le site internet de Bruxelles Environnement en cas
de nuisance ponctuelle, ou auprès du médiateur de Ordonnance Bruit Consultez la rubrique Bruit
l’aéroport en cas de nuisance récurrente. sur le site de Bruxelles Environnement
9
UNE PROTECTION
CONTRE LES RADIATIONS
CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES NON-IONISANTES
Certaines installations, comme les antennes relais pour la TV ou les GSM, peuvent émettre des POUR LES ANTENNES-RELAIS
ondes potentiellement néfastes pour la santé. Pour nous protéger, la législation a fixé des normes Soumise à l’introduction d’un permis d’environnement ,
en matière de champs électromagnétiques à respecter dans les espaces accessibles au public. l’installation d’antennes-relais nécessite également de
respecter des exigences spécifiques. Chaque exploitant
doit notamment :
DES RAYONNEMENTS PARTICULIERS UN RAYONNEMENT LIMITÉ transmettre à Bruxelles Environnement les données
L’énergie en mouvement est à l’origine de la propagation La puissance de l’ensemble des rayonnements de radia- techniques pour l’ensemble de ses antennes ;
d’ondes électromagnétiques. Dans le cas des ondes tions non ionisantes est strictement limitée à 0,096 W/m² limiter, sauf exception, le champ électrique émis par
utilisées pour la TV, les antennes GSM ou les communi- (pour une fréquence de référence à 900 MHz). Cette ses antennes à 33% de la norme à l’intérieur des bâti-
cations des services de secours, on parle d’un rayonne- norme est cumulative. Autrement dit : tous les émetteurs ments, dans les zones accessibles au public ;
ment « non-ionisant ». Car, contrairement aux rayons X, d’ondes électromagnétiques doivent se partager la puis- faire en sorte que les liaisons hertziennes pour
ce rayonnement n’a pas l’énergie suffisante pour affecter sance autorisée. relier deux antennes entre elles ne traversent pas
la matière vivante. Mais, en fonction de son intensité, un espace public.
un rayonnement non-ionisant peut aussi avoir un effet UNE OBLIGATION D’INFORMATION
POUR LES TRANSFORMATEURS ÉLECTRIQUES
néfaste sur l’organisme. C’est pourquoi des mesures de Tout responsable d’une installation émettrice d’un tel Le champ électrique d’un transformateur statique ,
précaution ont été prises et le rayonnement autorisé est rayonnement doit fournir à l’administration régionale et d’une puissance comprise entre 250 et 1.00 kVa, est
limité dans les espaces publics . aux communes concernées des informations précises, limitée à 5 kV/m. A l’extérieur du local de transfor-
concernant : mation de l’électricité, le champ magnétique doit être
l’installation : son type, sa hauteur et sa dimension, limité à 100 µT (en exposition permanente) et 1000 µT
l’angle d’inclinaison et l’orientation des antennes ; (en exposition de courte durée).
A savoir le rayonnement : l’intensité des radiations produites,
Les dispositions s’appliquent aux les fréquences d’émission, la puissance rayonnée des Référez-vous aux principales
rayonnements électromagnétiques radiations. dispositions légales
d’une fréquence comprise entre
100 kHz et 300 GHz. Elles ne En tant que riverain, vous pouvez obtenir ces Code de l’inspection et de la responsabilité
concernent pas les rayonnements informations auprès de Bruxelles Environnement environnementale
d’origine naturelle et les ondes émises T. 02/775.75.75 Ordonnance Radiations non ionisantes
par les appareils utilisés par les Ordonnance Permis d’environnement
particuliers, comme les smartphones
ou les bornes Wi-Fi individuelles. Consultez la rubrique Ondes et Antennes
du site de Bruxelles Environnement
10LIMITEZ, TRIEZ
ET JETEZ
DÉCHETS CORRECTEMENT !
Nous produisons tous des déchets. Et nous sommes responsables de leur gestion, du tri à l’élimi-
nation. Pour éviter toute pollution de l’environnement, protéger la santé de tous et faciliter le réem-
ploi, la législation impose des règles précises à respecter pour les particuliers.
LIMITER TRIER Pour les déchets à déposer :
Le verre dans les bulles à verre ;
Si vous apposez un autocollant antipub sur votre boîte Pour faciliter le recyclage, le tri des déchets est obliga-
Les déchets de construction et de rénovation ainsi
aux lettres, il est interdit d’y déposer des publicités ou toire, en séparant :
que les métaux et les encombrants ménagers dans
de la presse gratuite. Si malgré cela, vous en recevez
Pour les déchets ménagers collectés en porte-à-porte : les Recypark ;
encore, vous pouvez porter plainte en ligne sur le site de
Sacs jaunes : papier et carton propres ; Les petits déchets chimiques (piles, peintures,
Bruxelles Environnement
Sacs bleus : bouteilles et flacons en plastique, huiles alimentaires, pesticides, colles, etc.) et leur
emballages métalliques et cartons à boissons ; emballage, même vide, dans les Proxy Chimik et
Sacs verts : déchets végétaux ; les Recypark;
Sacs orange : déchets alimentaires ; Les médicaments périmés, auprès de votre
Sacs blancs : les déchets qui restent après votre tri. pharmacien.
Tous les déchets soumis à l’obligation de reprise
pour être recyclés, comme les anciens appareils
électriques et électroniques, les pneus usagés ou
T’as ton sac ?
les voitures, doivent pouvoir être repris gratuitement
En Région bruxelloise, les sacs
légers, jetables et en plastique, dans au moment d’achat d’un nouvel équipement.
les commerces sont interdits, à
l’exception des sacs biosourcés et
compostables à domicile pour les
fruits et légumes vendus en vrac,
et pour les plantes et les denrées
alimentaires humides susceptibles de
© Arnaud Ghys
couler. Pensez à votre sac réutilisable
en sortant faire vos courses !
11DÉCHETS LIMITEZ, TRIEZ ET JETEZ CORRECTEMENT !
ÉLIMINER L’enterrement des dépouilles d’animaux
Le dépôt sauvage En cas de décès de votre animal de compagnie, vous Référez-vous aux principales
Que ce soit dans la rue, sur un terrain privé ou dans devez le faire enterrer dans un cimetière pour animaux dispositions légales
un cours d’eau, il est strictement interdit d’abandonner familiers, l’incinérer dans un crématorium ou le confier à
Code de l’inspection et de la responsabilité
des déchets, solides ou liquides, ailleurs que dans les votre vétérinaire.
environnementale
points de collecte autorisés. Pour jeter vos déchets
Code bruxellois de l’Air, du Climat, et de la
ménagers, vous devez respecter les règles de collecte
Maîtrise de l’Énergie
des déchets de Bruxelles Propreté ou vous rendre dans
une déchetterie. Ordonnance Déchets
Ordonnance Permis d’environnement
L’incinération Loi sur la protection des eaux de surface
Sauf exception, brûler des déchets hors d’incinérateur contre la pollution
autorisé est strictement interdit sur tout le territoire
Règlement du 19 décembre 2008 relatif à l’en-
régional.
lèvement par collecte des immondices
© Xavier Claes
Consultez la rubrique Déchets-Ressources
du site de Bruxelles Environnement et le site
de Bruxelles Propreté.
12DÉCLARATION PRÉVENIR LES RISQUES
ET LIMITER
ET PERMIS D’ENVIRONNEMENT LES NUISANCES
Certaines activités ou certains équipements peuvent présenter des dangers, des nuisances ou
DES CAS PARTICULIERS
des inconvénients particuliers pour le voisinage ou l’environnement. L’exploitation de ces ins-
tallations dites « classées » nécessite donc une autorisation particulière qui va fixer des condi- Pour certains secteurs d’activités, comme les
garages-carrosseries, les antennes-relais GSM ou les
tions à respecter.
stations-services, il existe des conditions générales
d’exploitation propres au secteur à respecter. Certaines
DES INSTALLATIONS POTENTIELLEMENT Le permis d’environnement activités impliquent par ailleurs d’être enregistrées
DANGEREUSES OU INCOMMODANTES Accordé, selon les classes, par Bruxelles Environnement au préalable ou d’obtenir un agrément comme, par
Qu’il s’agisse d’un parking, d’une boulangerie, d’une ou par l’administration communale, le permis d’environ- exemple, la collecte de déchets dangereux.
boucherie, d’une citerne à mazout, d’une imprimerie nement fixe les conditions particulières d’exploitation
des installations classées pour garantir la sécurité des
L’ÉVALUATION DES INCIDENCES
ou d’un car-wash, ces installations ont en commun
d’être classées car elles présentent des risques d’effets installations, limiter les nuisances pour le voisinage et Votre installation est classée et vous devez demander un
négatifs pour l’environnement ou le voisinage. Il existe préserver la qualité de l’environnement. permis d’environnement ? La procédure d’évaluation des
six classes d’installations, en fonction de la nature ou de incidences dépend de la classe de votre installation.
l’importance des risques, de la puissance et de la taille
La déclaration préalable Pour en savoir plus sur la procédure, consultez le guide
Pour placer, entretenir ou exploiter certaines installations administratif du permis d’environnement sur le site de
des installations.
qui ont un impact limité sur l’environnement et le voisi- Bruxelles Environnement. […]
UNE AUTORISATION OBLIGATOIRE nage (classe III, classe 1C, classe 1D) vous devez faire
une simple déclaration auprès du service Environnement
Pour exploiter une installation classée, il faut respecter
de la Commune.
des conditions d’exploitation et disposer d’une autorisa-
Vérifiez la classe de vos installations
tion environnementale, à savoir : UNE MINE D’INFORMATIONS via le moteur de recherche de
un permis d’environnement pour les installations de Bruxelles Environnement
Différents thèmes sont abordés dans l’autorisation,
classes IA, IB, ID et II ;
comme :
une déclaration préalable pour les installations de
le bruit ;
classes IC, ID et III.
la gestion des déchets ;
Si les installations relèvent de classes différentes, c’est la gestion de l’eau ;
toujours l’autorisation correspondant à l’installation de le transport, la livraison et le stationnement ;
la classe la plus sévère qui doit être demandée et elle la consommation d’énergie ;
englobera toutes les installations. la démolition ou la transformation
(chantier d’amiante ).
13DÉCLARATION ET
PERMIS D’ENVIRONNEMENT
PRÉVENIR LES RISQUES ET LIMITER LES NUISANCES
VOS OBLIGATIONS
Une fois que vous avez obtenu l’autorisation envi-
ronnementale (permis d’environnement ou accusé
de réception de la déclaration) et avant le début de
l’exploitation, vous devez :
afficher l’autorisation sur le bâtiment, à proximité
des installations et à un endroit visible depuis la
rue ;
informer l’autorité qui a délivré l’autorisation au
moins 15 jours avant la date de mise en œuvre du
permis.
Pendant l’exploitation de l’installation classée,
vous devez :
respecter les conditions définies dans l’autorisation
environnementale ;
© Xavier Claes
prendre toutes les précautions pour limiter les
dangers et les nuisances ;
signaler à Bruxelles Environnement et à la
Commune tout incident pouvant avoir des
conséquences pour la santé et l’environnement ;
avertir l’autorité qui a délivré l’autorisation en Référez-vous aux principales
cas de cessation d’activité, de modification des dispositions légales
installations ou de changement de titulaire du Code de l’inspection et de la responsabilité
permis ; environnementale
fournir aux agents chargés de la surveillance toutes
Ordonnance Permis d’environnement
les informations utiles au contrôle du respect de
l’autorisation. Ordonnance Sols
Si l’exploitation est arrêtée ou n’est plus autorisée,
vous devez en plus remettre les lieux en état pour Consultez le guide administratif du permis
éviter tout danger ou nuisance. d’environnement sur le site de Bruxelles
Environnement.
14ATTENTION
EAUX DE SURFACE À LA POLLUTION !
Rivières, étangs, fossés ou égouts publics : l’eau est précieuse et doit être protégée de toute
forme de pollution néfaste pour la santé ou pour l’environnement. Le déversement d’eaux usées
dans les eaux de surface est donc strictement encadré et toujours soumis à autorisation.
NI OBJETS NI MATIÈRES ! UNE AUTORISATION POUR LE REJET
DES EAUX USÉES À savoir
Il est formellement interdit :
de jeter des objets, des déchets ou des substances Déverser des eaux usées est toujours soumis à autorisa- Vous pompez directement de l'eau
tion et assorti de conditions. On distingue cependant : dans la nappe phréatique ? Il vous
dans les eaux du réseau hydrographique public ;
revient alors d'assainir vos eaux
de laisser couler des liquides pollués ou d’y introduire les eaux usées domestiques , provenant usées rejetées.
des gaz sans autorisation ; essentiellement des habitations, des commerces ou
de laisser à proximité, volontairement ou par du nettoyage des bâtiments : l’autorisation de les
négligence, des substances qui pourraient être déverser dans les égouts publics est du ressort de la
emportées par le ruissellement ou la crue, et Commune, sous réserve de respecter les conditions
contaminer ainsi l’eau ; générales de déversement ;
de jeter des déchets solides broyés, y compris dans
les égouts publics ou les rigoles, et plus généralement les eaux usées industrielles provenant, par
dans toutes les voies artificielles d’écoulement des exemple, de certaines usines, de laboratoires ou Référez-vous aux principales
eaux pluviales ; de services de car-wash : l’autorisation est alors dispositions légales
d’endommager volontairement ou d’empêcher le délivrée par Bruxelles Environnement, sous réserve de
Code de l’inspection et de la responsabilité
fonctionnement des installations d’épuration. respecter des conditions particulières.
environnementale
Ordonnance Politique de l’eau
Ordonnance Permis d’environnement
Attention !
Les eaux usées ne peuvent pas être Loi sur la protection des eaux de surface
déversées dans un fossé ou une contre la pollution
rigole, et plus généralement dans
une voie artificielle d’écoulement
des eaux pluviales.
Consultez le thème Eau sur le site
de Bruxelles Environnement
15UNE PROTECTION
EAUX SOUTERRAINES PARTICULIÈRE
Les eaux souterraines sont d’une importance vitale pour l’environnement et pour la santé,
notamment parce qu’elles alimentent notre réseau d’eau potable. En plus des obligations de
protection du sol, il existe donc des dispositions complémentaires pour les protéger.
POUR CAPTER DE L’EAU du Bois de la Cambre et de la Forêt de Soignes. Il est,
Pour installer, modifier, exploiter un captage d’eau par exemple, interdit d’y utiliser des pesticides.
souterraine ou remettre en fonction une installation,
NÉGLIGENCE INTERDITE
vous devez au minimum disposer d’un permis
d’environnement . Il est interdit de polluer les eaux souterraines. Si vous
utilisez certains produits ou substances potentiellement
RESPECTEZ LES ZONES PROTÉGÉES nocives, comme les composés organohalogénés (colles,
Pour éviter toute pollution, des zones de captage insecticides, etc.) ou les métaux et métalloïdes (zinc,
sont délimitées et assorties de zones de protection. cuivre, plomb, etc.), vous avez l’obligation de connaître
Leur respect est obligatoire ! Elles limitent, en effet, le et de respecter leurs conditions de rejet, ainsi que les
type d’activités autorisées à proximité des captages interdictions ou les restrictions d’usage.
ou en interdisent certaines, en particulier en cas de
consommation humaine de l’eau. Ce dispositif spécifique
protège également les zones de captage d’eau potable
Référez-vous aux principales
dispositions légales
© Studio photo Gillet, Huy
Code de l’inspection et de la responsabilité
Attention ! environnementale
La réglementation concernant la
protection des eaux souterraines Loi sur la protection des eaux souterraines
s’inscrit dans le contexte plus Ordonnance Permis d’environnement
général de la protection des sols.
Pour en savoir plus, consultez le Ordonnance Politique de l’eau
chapitre Sols. Ordonnance Pesticides Consultez le thème Eau sur le site
de Bruxelles Environnement
16CONSOMMER MOINS ET
ENERGIE DANS LE BATIMENT GAGNER EN CONFORT
Pour diminuer la consommation d’énergie, réduire les émissions de CO2 tout en garantissant
le confort des occupants, la Région de Bruxelles-Capitale fixe des exigences de performance
énergétique des bâtiments (PEB). Que vous soyez propriétaire ou locataire, vendeur ou acheteur,
vous êtes concerné !
VOUS VOULEZ ACHETER OU LOUER UN BIEN
IMMOBILIER ? Référez-vous aux principales
L’annonce de location ou de vente doit indiquer la dispositions légales
performance énergétique du bien et le propriétaire a Code de l’inspection et de la responsabilité
l’obligation de vous fournir gratuitement un certificat environnementale
PEB. Etabli sur une échelle allant de A (très économe)
Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la
à G (très énergivore), le certificat est accordé par un
Maîtrise de l’Energie (COBRACE)
certificateur ou un organisme, agréé par Bruxelles
Environnement, qui calcule la performance énergétique Ordonnance Permis d’environnement
du bien en fonction de sa superficie, de son isolation,
du type de chaudière, de la ventilation etc. Vous pouvez
ainsi facilement comparer la consommation énergétique
des différents biens que vous visitez et savoir quels
travaux pourraient être envisagés pour réaliser des
économies d’énergie. La performance énergétique doit
être publiée dans l’annonce de vente ou de location du
bien et annexé à l’acte de vente ou au contrat de bail.
VOUS DISPOSEZ D’UN SYSTÈME DE CHAUFFAGE
OU DE CLIMATISATION ?
Ces installations techniques doivent respecter certaines
© Xavier Claes
exigences liées à la Performance Energétique des
Bâtiments : renseignez-vous auprès d’un professionnel Consultez la rubrique Energie sur le site
et assurez-vous d’un contrôle régulier. de Bruxelles Environnement
17APPRÉCIEZ,
NATURE ET BIODIVERSITÉ RESPECTEZ !
La Région de Bruxelles-Capitale dispose d’une faune et d’une flore exceptionnellement riches qui
en font une capitale verte. Que ce soit dans votre jardin, en rue ou dans les espaces verts, respec- Quelles sont les activités interdites ?
tez les règles de protection de la nature et de la biodiversité ! Creuser ou modifier l’aspect du terrain ou des cours
d’eau.
Eriger des constructions, même provisoires.
DANS LES ESPACES PUBLICS ET PRIVÉS DANS LES FORÊTS ET LES BOIS PUBLICS Y faire de la publicité, sous quelle que forme que ce
La protection de la nature et de la biodiversité com- Certaines règles s’y appliquent pour protéger la faune et soit.
mence par des gestes simples de respect des espaces. la flore. Se baigner, pratiquer des sports nautiques ou
motorisés, y compris les voitures téléguidées.
Comment circuler ? Comment circuler ?
Survoler le terrain à basse altitude.
Sauf dérogation, il est interdit de passer sans nécessité Vous devez respecter les voies ouvertes à la circula-
Tirer, y compris avec des armes à air comprimé ou du
sur des chemins privés. tion en voiture ou à vélo ou utiliser les pistes réservées
paint-ball.
si vous êtes à cheval.
Quelles sont les activités interdites ? Faire du feu.
Attention aux zones de protection spéciale : même
Dégrader les routes et les chemins publics. Tirer des feux d’artifices.
à pied, vous ne pouvez pas sortir des voies ouvertes
Faire un feu dans un champ à moins de 100 mètres à la circulation du public. Respectez les plantes
des maisons, des bois, des bruyères, des vergers Votre chien doit être tenu en laisse. Vous ne pouvez pas :
et des haies, sans autorisation du propriétaire.
cueillir ou abîmer des plantes ;
Inonder volontairement le terrain. Quelles activités y sont interdites ?
enlever le bois mort ou les souches ;
S’approprier une parcelle de terrain communal. En vous promenant, vous ne pouvez pas :
planter des arbres ou des arbustes non-indigènes ;
arracher des plantes ou abîmer des souches de taillis ;
Pas de dépôts sauvages semer des espèces très productives. […]
allumer du feu ;
Vous ne pouvez pas :
grimper aux arbres ;
jeter des objets susceptibles de détériorer
faire trop de bruit, par exemple avec de la musique
les espaces verts ;
amplifiée.
verser dans les eaux de surface des produits
toxiques pour les poissons. DANS LES SITES NATURA 2000 ET Attention !
Respectez la flore LES RÉSERVES NATURELLES ET FORESTIÈRES Dans les sites Natura 2000
Rappelez-vous qu’il est également interdit de : Ces sites sont particulièrement fragiles et doivent être et les réserves, le dépôt de déchets
graver ou de couper les arbres ; strictement protégés. Les règles y sont donc plus est strictement interdit,
restrictives pour protéger la tranquillité des animaux et même les déchets verts !
enlever le bois des haies ou des plantations d’arbres ;
prélever des pierres, du sable, ou de la terre. des sites.
18NATURE ET BIODIVERSITÉ APPRÉCIEZ, RESPECTEZ !
Protégez les animaux Préservez les animaux papillons en général, mais aussi l’ail des ours, la jonquille
Ne quittez pas les chemins balisés. Ne quittez pas les chemins balisés. et la myrtille. Ne touchez pas à ces espèces protégées !
Tenez votre chien en laisse. N’approchez pas les animaux sauvages et ne les
Il est strictement interdit, par exemple, de :
N’approchez pas les animaux sauvages et ne les nourrissez pas.
cueillir, ramasser ou piétiner ces végétaux ;
nourrissez pas. Ne rapportez pas d’animaux chez vous, même une
chasser ou capturer ces animaux ;
Ne touchez pas aux nids et ne ramassez pas les œufs. jolie mésange ou un hérisson !
ramasser les œufs ;
Ne touchez pas aux nids et ne ramassez pas les
DANS LES PARCS ET JARDINS PUBLICS perturber volontairement les habitats ;
œufs.
détruire les nids et les gîtes ;
En ville aussi, les règles de protection de la nature et Ne pêchez pas sans permis.
transporter, vendre ou donner ces espèces.
la biodiversité s’appliquent. Il est donc interdit d’y cueillir
Avec un chien
des plantes, de déranger les animaux ou de déposer La loi prévoit cependant certaines possibilités de
Tenez-le en laisse, sauf dans les espaces de liberté.
des déchets hors des poubelles. Le règlement de parc dérogations, par exemple dans l’intérêt de la santé ou
Ramassez ses déjections.
prévoit aussi des mesures particulières pour préserver de la sécurité, à des fins de recherche et d’éducation ou
Surveillez votre chien pour qu’il ne gêne pas les utili-
la tranquillité, la sécurité et l’accessibilité des lieux. pour des raisons d’importance majeures.
sateurs du parc et n’abîme pas les installations.
Quelles activités y sont interdites ? Ne le laissez pas patauger dans les cours d’eau ou
Les espèces indigènes disparues
Franchir les clôtures. accéder aux aires de jeux réservés aux enfants.
Certaines plantes ou certains animaux, comme le castor,
Bloquer les passages.
ont disparu de nos régions. Même s’ils ont été présents
Abîmer les constructions. LES ESPÈCES PROTÉGÉES
à une certaine époque, vous ne pouvez pas les réintro-
Faire des barrages sur les cours d’eau.
Des espèces locales fragiles duire sans autorisation. Ils pourraient menacer le reste
Faire du camping.
Certains animaux et certains végétaux sont menacés de la faune et de la flore ! […]
Faire du feu ou tirer un feu d’artifice.
d’extinction. Repris dans l’annexe II.2 de l’ordonnance
Circuler en voiture ou en moto et stationner.
sur la conservation de la nature , ils sont strictement
Utiliser les espaces de jeux pour d’autres usages.
protégés sur tout le territoire régional. C’est le cas, par
Laisser des enfants sans surveillance.
exemple, du pic noir, du chevreuil, des chauves-sou-
A noter
ris (en particulier le vespertilion des marais) ou de
Pour ne pas perturber la période
l’orchidée. de reproduction de la faune, en
Attention ! particulier des oiseaux, l’abattage
Pour organiser un événement Dans les zones vertes du Plan régional d’affectation d’arbres et les travaux d’élagage
dans un parc ou un jardin public, du sol (PRAS) , certaines espèces fragiles sont égale- avec des outils à moteur doivent
vous devez disposer d’une ment sous protection. Cette liste plus large, mentionnée obligatoirement avoir lieu avant le
autorisation de la Commune. en annexe II.3 de l’ordonnance relative à la conservation 30 mars ou après le 16 août.
de la nature, reprend, par exemple, les libellules et les
19NATURE ET BIODIVERSITÉ APPRÉCIEZ, RESPECTEZ !
Les espèces sauvages exotiques VOUS ÊTES PÊCHEUR ?
Certaines espèces d’animaux ou de végétaux sauvages
Pour pêcher, vous devez disposer d’un permis de Référez-vous aux principales
sont menacées par leur surexploitation commerciale.
pêche et respecter les règles régionales en matière de
dispositions légales
Elles font l’objet de la Convention sur le commerce
pêche, notamment les dates d’ouverture de la pêche, Code de l’inspection et de la responsabilité
international des espèces de faune et de flore sauvages
les espèces autorisées, les tailles et les poids minimaux. environnementale
menacées d’extinction (CITES). Celles que l’on ne trouve
Cette obligation s’applique également au propriétaire
pas habituellement dans notre région y sont cependant Ordonnance Nature
d’un terrain qui laisse un tiers y pêcher.
protégées grâce au contrôle du commerce : c’est le Loi relative à la protection des bois et forêts
cas, par exemple, du sapin du Guatemala, du ginseng appartenant à des particuliers
d’Amérique, de l’éléphant pour son ivoire ou de l’estur- VOUS ÊTES APICULTEUR ?
geon pour ses œufs qui sont donc interdits à la vente, Code rural
Elever des abeilles implique de respecter certaines
y compris sur le territoire régional. Pour les importer au règles. Il est en particulier interdit : Code forestier
sein de l’Union européenne ou les exporter, il faut dispo- d’installer des ruches à miel à moins de 20 mètres Règlement relatif à la protection des espèces
ser d’autorisations spécifiques. d’une habitation ou d’une voie publique. Cette de faune et de flore sauvages
distance est réduite à 10 mètres si les ruches sont
Les espèces invasives séparées des habitations ou de la voie publique par
Certaines espèces, comme la coccinelle asiatique,
un mur d’au moins 2 mètres de haut ;
les perruches ondulées, les écureuils de Corée ou la
de détruire, renverser, boucher ou fracturer les ruches
renouée du Japon, sont invasives : autrement dit, elles
d’autrui ;
se développent très rapidement, peuvent perturber la
de tuer ou de chercher à tuer les abeilles d’autrui ;
chaîne alimentaire et déséquilibrer les écosystèmes,
d’attirer chez soi les essaims d’abeilles venant d’un
menaçant la faune et la flore locales. Il est donc formel-
autre rucher.
lement interdit de les introduire volontairement sur le
territoire régional, de les vendre ou de les échanger. La
liste des espèces invasives est reprise dans l’annexe IV
de l’ordonnance relative à la conservation de la nature.
Consultez le thème Espaces verts et
Biodiversité sur le site
de Bruxelles Environnement
20ATTENTION DANGER :
PESTICIDES À ÉVITER !
Pour réduire les risques et les effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement, la législa-
DES PRÉCAUTIONS D’UTILISATION
tion interdit l’utilisation des pesticides , à proximité de personnes ou de zones sensibles. Tout
pesticide contenant du glyphosate , du fipronil , ou des substances actives de la classe des Si vous voulez utiliser des pesticides en dehors des zones
interdites, vous devez :
néonicotinoïdes , est d’ailleurs totalement interdit. Préférez-leur des moyens non chimiques et
respecter strictement les conditions d’utilisation
optez pour la lutte intégrée, qui permet d’agir contre les ennemis des végétaux tout en préservant
mentionnées par le fabricant ;
l’environnement !
éviter toute manipulation dangereuse ;
stocker les produits dans leur emballage d’origine bien
DES ZONES D’INTERDICTION dans les zones tampons établies pour protéger les fermé, dans un lieu adapté et aéré, hors de portée des
eaux de surface , sans dérogation possible : enfants ;
L’utilisation de pesticides est interdite :
le long des berges des cours d’eau, marais ou prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter
dans les zones de protection des captages d’eau
lacs : sur 6 mètres ; les fuites et la contamination du sol ou de l’eau ;
souterraine ;
rapporter vos résidus et emballages vides dans un
le long des terrains couverts (trottoir, entrée de
dans les lieux fréquentés par des enfants (crèches, Proxy Chimik.
garage, parking…) reliés à un réseau de collecte
écoles, plaines de jeux…) et des personnes
des eaux de pluie ou à des eaux de surface :
vulnérables (hôpitaux, centres de soins, maisons Les gestionnaires d’espaces publics et les
sur 1 mètre. En cas de pulvérisation qui n’est
de repos…). La zone d’interdiction s’étend professionnels sont soumis à des règles spécifiques.
pas dirigée vers le sol, pour l’entretien des arbres
de 10 à 50 mètres selon les cas ;
d’alignement par exemple, la zone tampon est
dans les espaces naturels protégeant un patrimoine élargie à 6 mètres ;
naturel remarquable (réserves naturelles, réserves Référez-vous aux principales
le long de friches et talus d’une pente d’au moins
forestières, sites Natura 2000) ; dispositions légales
10% où le ruissellement peut contaminer les eaux :
sur 1 mètre à partir du sommet de la pente. Code de l’inspection et de la responsabilité
environnementale
Ces obligations concernent uniquement les produits phytopharmaceutiques (PP ou pesticides) Ordonnance Pesticides
utilisés sur les végétaux, et non l’ensemble des biocides . On distingue par ailleurs les pesticides
Ordonnance Nature
autorisés à usage professionnel, qui ne peuvent être utilisés que par des professionnels, des
pesticides autorisés à usage non professionnel : ils sont repérables par la mention G pour « Garden
» dans leur numéro d’autorisation obligatoirement mentionné sur l’étiquette. Consultez les pages Pesticides du site
de Bruxelles Environnement
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