Guide des infractions environnementales - Respecter les règles pour protéger l'environnement

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Guide des infractions environnementales - Respecter les règles pour protéger l'environnement
Guide des infractions
environnementales
Respecter les règles pour protéger l’environnement

                    WWW.BRUXELLESENVIRONNEMENT.BE

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Guide des infractions environnementales - Respecter les règles pour protéger l'environnement
SOMMAIRE

Pourquoi ce guide ? Comment l’utiliser ?   3        Energie dans le bâtiment               17

Air                                        4        Nature et biodiversité                 18

Bien-être animal                           6        Pesticides                             21

Bruit                                      8        Produits dangereux                     22

Champs électromagnétiques                  10       Sols                                   24

Déchets                                    11       Inspection, mode d’emploi              26

Déclaration et permis d’environnement      13       En cas d’infraction environnementale   27

Eaux de surface                            15       Lexique                                29

Eaux souterraines                          16

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Guide des infractions environnementales - Respecter les règles pour protéger l'environnement
POURQUOI CE GUIDE ?
COMMENT L’UTILISER ?
Que faire en cas de nuisance sonore ? L’entreprise voisine maitrise-t-elle son impact sur l’en-
vironnement ? Le contrôle de la chaudière est-il obligatoire ? Puis-je recueillir un chat errant ?
Est-on obligé de trier ses déchets ? L’usage des pesticides est-il limité ? Quand dois-je disposer
du certificat PEB de mon habitation ?… Ce guide vous donne des réponses à ces questions – et
bien d’autres ! – pour vous aider à mieux connaître et respecter la législation.

La réglementation environnementale concerne de            Et rappelez-vous que respecter la législation, ce n’est
nombreux aspects de notre vie quotidienne. Vous           pas seulement respecter les règles : c’est surtout
trouverez dans ce guide, expliquées par thème, les        protéger l’environnement ! Il en va de notre santé, de
principales obligations qui garantissent un environne-    notre qualité de vie et, plus largement, du climat et de
ment sain et sûr. Les principes de base de l’inspec-      notre avenir à tous.
tion environnementale et des sanctions encourues en
cas d’infraction font également l’objet de chapitres
spécifiques.

Non exhaustifs et simplifiés, les textes de ce guide ne
remplacent pas les textes légaux et réglementaires,
mentionnés à la fin de chaque chapitre et auxquels il
faudra toujours se référer.

   ƒƒ Même si certaines d’entre elles sont mentionnées ici, les obligations concernant les entreprises
      font l’objet d’un guide spécifique disponible en ligne sur le site de Bruxelles Environnement

                                                                                       3
Guide des infractions environnementales - Respecter les règles pour protéger l'environnement
POUR PRÉSERVER
   AIR                                                                                                                                  SA QUALITÉ

   Une mauvaise qualité de l’air peut avoir des effets nocifs sur la santé et le climat. Pour limiter la pol-
   lution, protéger la couche d’ozone et réduire les gaz à effet de serre, les pouvoirs publics imposent
   certaines mesures de prévention et de protection de l’air. Respectez-les !

LE CONTRÔLE DE VOTRE CHAUDIÈRE                              Et même si les éléments sont en bon état, vous devez
                                                            l’évacuer comme un déchet dangereux auprès d’un
Monoxyde et dioxyde de carbone, particules fines,
                                                            centre de collecte adapté.
poussières : une chaudière mal entretenue risque de
polluer et de vous intoxiquer. Vous devez donc la faire     Retrouvez la liste des entreprises agréées pour l’évacua-
contrôler périodiquement par un technicien de chaudière     tion de l’amiante sur le site de Bruxelles Environnement,
agréé :                                                     thématique Bâtiment.
  § tous les deux ans pour les chaudières à gaz ;

                                                                                                                                                                              © Thinkstock
  § tous les ans pour les chaudières au mazout.
                                                            LES GAZ RÉFRIGÉRANTS
LE FEU                                                      Reconnus comme responsables de la destruction de la
Brûler des déchets pollue et provoque des odeurs            couche d’ozone, les chlorofluorocarbures (CFC) et les
nauséabondes. En règle générale, il est formellement        hydrochlorofluorocarbures (HCFC) ont été longtemps
                                                            utilisés pour assurer le refroidissement dans les réfrigé-      Référez-vous aux principales
interdit de brûler des déchets.
                                                            rateurs et les climatiseurs. Mais, depuis 2015, l’utilisation
                                                                                                                            dispositions légales
L’AMIANTE                                                   de CFC/HCFC et d’équipements qui en contiennent est             ƒ Code de l’inspection et de la responsabilité
                                                            interdite.                                                        environnementale
Autrefois utilisé comme matériau de construction,
l’amiante est dangereux pour la santé. En cas de travaux                                                                    ƒ Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la
de rénovation dans un bâtiment contenant de l’amiante,                                                                        Maîtrise de l’Energie (COBRACE)
vous devez prendre toutes les précautions possibles
                                                                                                                            ƒ Règlement européen relatif à des substances
pour éviter la dispersion des fibres dans l’air et obte-
                                                                                                                              qui appauvrissent la couche d’ozone
nir une autorisation préalable pour l’éliminer. En cas
d’amiante friable (flocage, matériaux d’isolation), vous                                                                    ƒ Règlement européen relatif aux gaz à effet de
avez l’obligation de faire appel à une entreprise agréée.                                                                     serre fluorés
                                                                                                                            ƒ Ordonnance Permis d’environnement

                                                                                          4
Guide des infractions environnementales - Respecter les règles pour protéger l'environnement
AIR                                                                       POUR PRÉSERVER SA QUALITÉ

LA ZONE DE BASSES ÉMISSIONS                                     La mise en place des interdictions de circulation se met en place progressivement, sur base de la norme
                                                                Euro des véhicules :
Pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé
publique, tout le territoire régional est, depuis le 1er jan-
                                                                Diesel
vier 2018, zone de basses émissions (ou Low Emission
Zone . La circulation y est donc interdite aux véhicules                                           2018       2019     2020   2021     2022      2023      2024      2025
les plus polluants, qu’il s’agisse de voitures, de camion-       Sans norme Euro                    X           X       X      X        X         X         X         X
nettes de moins de 3,5 tonnes (catégorie N1), d’autobus          Euro 1 / I                         X           X       X      X        X         X         X         X
ou d’autocars, immatriculés en Belgique ou à l’étranger.         Euro 2/ II                                     X       X      X        X         X         X         X
                                                                 Euro 3/ III                                            X      X        X         X         X         X
                                                                 Euro 4 / IV                                                            X         X         X         X
                 Le Pass Lez                                     Euro 5, 5a, 5b / V ou EEV                                                                            X
                 Il permet de disposer d’une
                 dérogation temporaire payante                  Essence et gaz (LPG / CNG)
                 pour un maximum de 8 jours
                 d’accès par an et par véhicule.                                                   2018       2019     2020   2021     2022      2023      2024      2025

                 Des dérogations sont également                  Sans norme Euro                                X       X      X        X         X         X         X
                 prévues pour les véhicules                      Euro 1 / I                                     X       X      X        X         X         X         X
                 prioritaires.                                   Euro 2/ II                                                                                           X
                 Pour en savoir plus :                           Euro 3/ III
                 www.lez.brussels.                               Euro 4 / IV
                                                                 Euro 5, 5a, 5b / V ou EEV

                 En cas de pic de pollution
                 Pendant l’hiver, il peut y avoir dans l’air de fortes concentrations de polluants dangereux pour la
                 santé. La Région de Bruxelles-Capitale peut alors adopter différentes mesures, proportionnelles
                 à la gravité de la situation. Vous devez respecter les mesures spécifiques prises comme, par
                 exemple, limiter votre vitesse sur certains axes, respecter le système de circulation automobile
                 selon les plaques alternées, voire ne pas utiliser votre voiture.
                 Pour en savoir plus : www.qualitedelair.brussels.
                                                                                                                               Consultez le thème Air-Climat sur le site de
                                                                                                                               Bruxelles Environnement.
                                                                                             5
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AIMEZ-LES,
   BIEN-ÊTRE ANIMAL                                                                                                                              RESPECTEZ-LES

   Vous êtes l’heureux propriétaire d’un animal de compagnie ou vous songez à en acquérir un ?
   Vous avez le devoir d’en prendre soin toute leur vie. Des règles strictes encadrent le commerce et
   la possession des animaux.

QUELS SONT LES ANIMAUX AUTORISÉS ?                            VOUS VOULEZ ACCUEILLIR UN ANIMAL ?                                 VOUS VOULEZ VENDRE DES PETITS ?
Oubliez le singe ou le panda : pensez plutôt chien,              Vous devez avoir au moins 16 ans ou disposer d’une              Si votre chienne ne donne pas plus de 2 portées par an,
chat, lapin, cobaye, voire mouton, chèvre ou cheval.             autorisation parentale spécifique.                              vous êtes considéré comme un éleveur occasionnel
Pour choisir votre animal, consultez la liste des espèces        Vous ne pouvez pas faire un achat à crédit.                     L’agrément n’est pas obligatoire, mais les petits doivent
et des animaux autorisés établie par arrêté royal.                                                                               être identifiés et enregistrés. Attention ! Vous ne pouvez
                                                                 Vous ne pouvez pas commercialiser un animal
Posséder un animal qui ne figure pas dans cette liste est                                                                        mettre une annonce de vente que dans la presse
                                                                 importé frauduleusement ou ayant subi une amputa-
interdit. Celle-ci est consultable sur le site de Bruxelles                                                                      spécialisée. Depuis l’obligation de stérilisation de tous les
Environnement, rubrique Bien-être animal.                        tion (par exemple, des oreilles coupées pour un chien)
                                                                                                                                 chats domestiques, l’obtention et la vente de nichées de
                                                                 non autorisée au moment où elle a été réalisée ou
                                                                                                                                 chats n’est autorisée qu’aux éleveurs de chats agréés.
VOS OBLIGATIONS                                                  vendre un animal errant, perdu ou abandonné.

En tant que responsable de l’animal, que vous soyez un           S’il s’agit d’un mammifère, il doit être suffisamment           CHIENS ET CHATS : DES RÈGLES PARTICULIÈRES
particulier ou en charge d’un établissement pour                 âgé pour être normalement sevré.
                                                                                                                                    Ne vous laissez pas tenter par des chats ou des
animaux , vous devez assurer son bien-être, autrement            S’il s’agit d’un chien ou d’un chat, il doit être officielle-      chiens en vitrine, sur un marché ou dans une foire :
dit :                                                            ment identifié et enregistré.                                      leur vente est interdite ! Chats et chiens ne peuvent
     le nourrir correctement, le loger dans de bonnes                                                                               être vendus que par des éleveurs professionnels
     conditions et lui prodiguer les soins nécessaires ;      VOUS RECUEILLEZ UN ANIMAL ERRANT, PERDU                               ou amateurs, ou occasionnels pour les chiens. Les
     ne pas limiter ses mouvements de manière excessive       OU ABANDONNÉ ?
                                                                                                                                    éleveurs agréés doivent d’ailleurs tenir un inventaire
     ou au point de le blesser.                               Renseignez-vous, dans les quatre jours, auprès de votre               et respecter certaines interdictions en matière de
     prendre en compte ses besoins physiologiques ;           administration communale pour connaître le refuge                     croisement et de reproduction. Pour être commercia-
     prendre en compte ses besoins éthologiques.              désigné pour recueillir les animaux errants, perdus ou                lisés, chiens ou chats doivent être âgés d’au moins 7
Ces dispositions ne concernent pas seulement les              abandonnés.                                                           semaines.
mammifères : il existe aussi des règles particulières à                                                                             Ils doivent obligatoirement être identifiés et enregis-
respecter pour les oiseaux, les reptiles, les amphibiens                                                                            trés, avant l’âge de 8 semaines pour un chien et
ou encore les poissons.                                                                                                             12 semaines pour un chat. […]

                                                                                             6
Guide des infractions environnementales - Respecter les règles pour protéger l'environnement
BIEN-ÊTRE ANIMAL                                                        AIMEZ-LES, RESPECTEZ-LES

   Un chat doit toujours être identifié avant d’être vendu.       Votre chien ou votre chat a été recueilli                      VOUS METTEZ VOTRE ANIMAL EN PENSION ?
   Cette formalité est réalisée par un vétérinaire et le          dans un refuge ?                                               L’exploitant doit vérifier que l’animal est en règle de
   vendeur doit vous en donner la preuve. Les chats               Le responsable du refuge est obligé de tenir un registre       vaccination avant de conclure avec vous un contrat
   doivent également être stérilisés s’ils ont plus de 6          et aucun animal ne peut être replacé ou euthanasié             de séjour. Sachez par ailleurs que les pensions pour
   mois au moment de la vente. Si cela n’a pas encore             avant 15 jours, le temps de faire des vérifications pour       animaux doivent être agréées et sont soumises à des
   été fait, il vous incombe de le faire stériliser avant l’âge   retrouver son propriétaire, sauf si un vétérinaire juge        contrôles.
   de 6 mois ! Si vous choisissez de recueillir un animal         que l’animal doit être abattu. Veillez donc à ce que votre
   venant d’un refuge, il sera aussi obligatoirement iden-        animal soit correctement identifié et enregistré !             VOUS NE POUVEZ PLUS VOUS OCCUPER
   tifié et enregistré.                                                                                                          DE VOTRE ANIMAL ?
                                                                  Le tatouage ou la puce n’est plus lisible ?
                                                                                                                                 Cherchez vous-même une nouvelle famille pour votre
Votre chien ou votre chat vient de l’étranger                     Faites identifier l’animal le plus vite possible.
                                                                                                                                 animal ou confiez-le à une pension agréée et contrôlée,
et a plus de 8 semaines ?
                                                                                                                                 et n’oubliez pas que l’abandon est strictement interdit !
Vous devez l’enregistrer dans les 8 jours qui suivent son         Vous déménagez ?
arrivée sur le territoire bruxellois et votre chat doit être      En cas de déménagement, de changement de respon-
stérilisé dans un délai de 30 jours s’il est âgé de plus de       sable ou de décès de l’animal, pensez à le signaler au
5 mois.                                                           gestionnaire de l’enregistrement.
                                                                  Pour en savoir plus sur l’identification et l’enregistrement
                                                                  des chats : www.catid.be et des chiens : www.dogid.be.

                 Usages interdits !                                   Référez-vous aux principales
                 En Région de Bruxelles-Capitale,                     dispositions légales
                 gaver des animaux ou les élever
                 pour produire de la fourrure                         ƒƒ Code de l’inspection et de la responsabilité
                 est interdit. Certaines espèces                         environnementale
                 ne peuvent pas non plus être                         ƒƒ Loi Protection et bien-être des animaux
                 détenues pour les exhiber dans des

                                                                                                                                                                                             © Thinkstock
                 spectacles itinérants comme les                      ƒƒ Règlement européen sur la protection des
                 cirques. L’utilisation de chevaux                       animaux pendant le transport et les opérations
                 ou poneys sur les fêtes foraines,                       annexes
                 notamment les « poneys de foire »,
                                                                      ƒƒ Règlement européen sur la protection des
                 est également interdite.
                                                                         animaux au moment de leur mise à mort                          Consultez la rubrique Bien-être animal
                                                                                                                                        du site de Bruxelles Environnement

                                                                                                 7
Guide des infractions environnementales - Respecter les règles pour protéger l'environnement
RESPECTEZ
                                                                                                                                        LES NIVEAUX SONORES
    BRUIT                                                                                                                               AUTORISÉS

   Le bruit est considéré comme l’une des principales nuisances environnementales en ville. Cer-
   taines sources de bruit sont inhérentes à la vie urbaine, d’autres sont liées à des comportements de
   voisinage. Dans tous les cas, en respectant la législation, vous vous assurez d’un meilleur confort                       Les chantiers non soumis à un permis
                                                                                                                             d’environnement : il n’y a pas de normes
   de vie, pour vous et pour votre entourage.
                                                                                                                             spécifiques de bruit.
                                                                                                                             Les chantiers réalisés par des particuliers dans
                                                                                                                             leur propre habitation : il n’y a pas de normes de
LE NIVEAU DE BRUIT EST LIMITÉ                                  Pour identifier la zone dans laquelle vous vous trouvez,
                                                                                                                             bruit du lundi au samedi entre 09h00 et 17h00.
                                                               consultez la carte du Plan régional d’affectation des sols
Faire trop de bruit est interdit ! L’aspirateur à l’aube, la
                                                                                                                             Pour les installations classées : le permis
musique à plein régime ou les hurlements du chien
                                                               A l’intérieur                                                 d’environnement peut imposer des conditions plus
nuisent à la qualité de vie de tous. La législation
                                                               Les normes de bruit en intérieur varient selon le type de     strictes pour le bruit en extérieur. […]
bruxelloise fixe donc des niveaux sonores maximums
                                                               pièces concernées, avec une attention particulière pour
autorisés pour les bruits de voisinage . Ces niveaux
                                                               les chambres. Ces normes tiennent compte :
sonores varient en fonction :
    de la journée concernée : jours de semaine, samedi,           du bruit ambiant et du bruit généré par une source
    dimanche et jour férié ;                                      sonore, comme le bruit de la musique : on parle                        Le trafic aérien
    de la période : la journée de 07h00 à 19h00, la soirée        d’émergence de niveau ;                                                Pour limiter les nuisances sonores
                                                                                                                                         liées au trafic aérien, la législation
    de 19h00 à 22h00 et la nuit de 22h00 à 07h00 ;                des bruits forts et brefs, comme le claquement d’une
                                                                                                                                         bruxelloise distingue le bruit
    de la localisation : si les mesures de bruit sont             porte (ou émergence impulsionnelle) ;                                  spécifique dû aux avions en général
    réalisées à l’extérieur ou à l’intérieur.
                                                                  des bruits qui ne sont pas nécessairement forts, mais                  et le bruit par passage. Ses valeurs
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous           qui peuvent être gênants, comme le bruit d’un moteur                   limites varient selon les trois zones
devez veiller à la tranquillité des habitants en respectant       électrique émettant dans une certaine gamme de                         concernées et la période de jour
les normes de bruit.                                                                                                                     (entre 07h00 et 23h00) ou de nuit
                                                                  fréquence : il s’agit de l’émergence tonale.
                                                                                                                                         (entre 23h00 et 07h00) :
En extérieur                                                   Des cas particuliers                                                         de 55 à 65 dB(A) le jour, et de
Le territoire régional est découpé en différents types de                                                                                    45 à 55 dB(A) la nuit, pour le
zones qui sont définis dans le Plan régional d’affectation        Les tondeuses à gazon : leur utilisation est interdite                     bruit spécifique aux avions par
du sol (PRAS) pour lesquelles il détermine des règles             entre 20h00 et 07h00, ainsi que le dimanche et les                         période ;
urbanistiques. Ainsi, si vous êtes dans une zone verte,           jours fériés. En dehors de ces plages horaires, il n’y a                  de 80 à 100 dB(A) le jour, et de
                                                                  pas de normes de bruit, sauf autres réglementations                        70 à 90 dB(A) la nuit, par passage.
une zone d’habitation ou une zone mixte, les normes de
bruit en extérieur ne sont pas les mêmes.                         plus strictes, notamment de la Commune.

                                                                                            8
Guide des infractions environnementales - Respecter les règles pour protéger l'environnement
BRUIT                                                               RESPECTEZ LES NIVEAUX SONORES AUTORISÉS

VOUS ORGANISEZ UNE ACTIVITÉ EN PLEIN AIR ?                    Niveaux sonores autorisés en extérieur
Brocante, fancy-fair, fêtes des voisins, festival… Pour                                                  Du lundi au vendredi   Du lundi au                  La nuit
                                                               Zones
tous ces types d’événements, vous devez respecter                                                        en journée             vendredi en soirée           – à partir de 22h00 en semaine,
                                                                                                                                Le samedi en journée         – dès 19h00 le samedi,
les normes de bruit en vigueur autorisées en extérieur,
                                                                                                                                                             –a insi que toute la journée du
selon la zone où vous vous trouvez. En règle générale,                                                                                                         dimanche et des jours fériés
le niveau maximum autorisé est de 85 dB(A) calculé sur
                                                               Zone 1 (Zones vertes,…)                          42 dB(A)              36 dB(A)                            30 dB(A)
une durée de 15 minutes consécutives. Pour diffuser
                                                               Zone 2 (Zones d’habitation)                      45 dB(A)              39 dB(A)                            33 dB(A)
du son amplifié entre minuit et 7h00 du matin, vous
devez également faire une déclaration à la Commune.            Zone 3 (Zones mixtes,…)                          48 dB(A)              42 dB(A)                            36 dB(A)
Dans certains cas, le bourgmestre de la Commune peut           Zone 4 (Zones à forte mixité,…)                  51 dB(A)              45 dB(A)                            39 dB(A)
octroyer une dérogation pour dépasser, de manière              Zone 5 (Zones administratives)                   54 dB(A)              48 dB(A)                            42 dB(A)
exceptionnelle et temporaire, les normes de bruit.
                                                               Zone 6 (Zones d’industries urbaines,…)           60 dB(A)              54 dB(A)                            48 dB(A)

VOUS FRÉQUENTEZ UN ÉTABLISSEMENT
DE LOISIRS ?
                                                              Niveaux sonores autorisés en intérieur
Qu’il s’agisse d’une salle de danse, d’une salle de
concert, d’une discothèque, d’un magasin, d’un                                                          Emergence de niveau          Emergence impulsionnelle             Emergence tonale
restaurants ou d’un bar, lorsque le niveau sonore du                                                       6 dB(A)                         10 dB(A)                           6 dB(A)
son amplifié à l’intérieur d’un établissement ouvert au        Repos (chambre…)
                                                                                                           3 dB(A) la nuit                 5 dB(A) la nuit                    3 dB(A) la nuit
public est supérieur à 85 dB(A), le gestionnaire du
                                                               Séjour (salon, salle à manger…)             6 dB(A)                         10 dB(A)                           33 dB(A)
lieu doit notamment mettre en place des mesures de
sensibilisation voire des moyens de protection de l’ouïe.      Service (salle de bains, hall…)             12 dB(A)                        15 dB(A)                           6 dB(A)

VOUS VOULEZ PORTER PLAINTE ?
   En cas de nuisance ponctuelle, adressez-vous
   directement à la Police.
   En cas de nuisance récurrente, vous pouvez
   introduire une plainte auprès de la Commune
                                                                 Référez-vous aux principales
                                                                 dispositions légales
   ou de Bruxelles Environnement.
                                                                 ƒƒ Code de l’inspection et de la responsabilité
   Dans le cas du trafic aérien, vous pouvez porter plainte
                                                                    environnementale
   sur le site internet de Bruxelles Environnement en cas
   de nuisance ponctuelle, ou auprès du médiateur de             ƒƒ Ordonnance Bruit                                                 Consultez la rubrique Bruit
   l’aéroport en cas de nuisance récurrente.                                                                                         sur le site de Bruxelles Environnement

                                                                                             9
Guide des infractions environnementales - Respecter les règles pour protéger l'environnement
UNE PROTECTION
                                                                                                                                        CONTRE LES RADIATIONS
    CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES                                                                                                           NON-IONISANTES

   Certaines installations, comme les antennes relais pour la TV ou les GSM, peuvent émettre des                        POUR LES ANTENNES-RELAIS
   ondes potentiellement néfastes pour la santé. Pour nous protéger, la législation a fixé des normes                   Soumise à l’introduction d’un permis d’environnement ,
   en matière de champs électromagnétiques à respecter dans les espaces accessibles au public.                          l’installation d’antennes-relais nécessite également de
                                                                                                                        respecter des exigences spécifiques. Chaque exploitant
                                                                                                                        doit notamment :
DES RAYONNEMENTS PARTICULIERS                               UN RAYONNEMENT LIMITÉ                                            transmettre à Bruxelles Environnement les données
L’énergie en mouvement est à l’origine de la propagation    La puissance de l’ensemble des rayonnements de radia-            techniques pour l’ensemble de ses antennes ;
d’ondes électromagnétiques. Dans le cas des ondes           tions non ionisantes est strictement limitée à 0,096 W/m²        limiter, sauf exception, le champ électrique émis par
utilisées pour la TV, les antennes GSM ou les communi-      (pour une fréquence de référence à 900 MHz). Cette               ses antennes à 33% de la norme à l’intérieur des bâti-
cations des services de secours, on parle d’un rayonne-     norme est cumulative. Autrement dit : tous les émetteurs         ments, dans les zones accessibles au public ;
ment « non-ionisant ». Car, contrairement aux rayons X,     d’ondes électromagnétiques doivent se partager la puis-          faire en sorte que les liaisons hertziennes pour
ce rayonnement n’a pas l’énergie suffisante pour affecter   sance autorisée.                                                 relier deux antennes entre elles ne traversent pas
la matière vivante. Mais, en fonction de son intensité,                                                                      un espace public.
un rayonnement non-ionisant peut aussi avoir un effet       UNE OBLIGATION D’INFORMATION
                                                                                                                        POUR LES TRANSFORMATEURS ÉLECTRIQUES
néfaste sur l’organisme. C’est pourquoi des mesures de      Tout responsable d’une installation émettrice d’un tel      Le champ électrique d’un transformateur statique ,
précaution ont été prises et le rayonnement autorisé est    rayonnement doit fournir à l’administration régionale et    d’une puissance comprise entre 250 et 1.00 kVa, est
limité dans les espaces publics .                           aux communes concernées des informations précises,          limitée à 5 kV/m. A l’extérieur du local de transfor-
                                                            concernant :                                                mation de l’électricité, le champ magnétique doit être
                                                               l’installation : son type, sa hauteur et sa dimension,   limité à 100 µT (en exposition permanente) et 1000 µT
                                                               l’angle d’inclinaison et l’orientation des antennes ;    (en exposition de courte durée).
               A savoir                                        le rayonnement : l’intensité des radiations produites,
               Les dispositions s’appliquent aux               les fréquences d’émission, la puissance rayonnée des        Référez-vous aux principales
               rayonnements électromagnétiques                 radiations.                                                 dispositions légales
               d’une fréquence comprise entre
               100 kHz et 300 GHz. Elles ne                 En tant que riverain, vous pouvez obtenir ces                  ƒƒ Code de l’inspection et de la responsabilité
               concernent pas les rayonnements              informations auprès de Bruxelles Environnement                    environnementale
               d’origine naturelle et les ondes émises      T. 02/775.75.75                                                ƒƒ Ordonnance Radiations non ionisantes
               par les appareils utilisés par les                                                                          ƒƒ Ordonnance Permis d’environnement
               particuliers, comme les smartphones
               ou les bornes Wi-Fi individuelles.                                                                              Consultez la rubrique Ondes et Antennes
                                                                                                                               du site de Bruxelles Environnement

                                                                                       10
LIMITEZ, TRIEZ
                                                                                                                                                         ET JETEZ
                    DÉCHETS                                                                                                                              CORRECTEMENT !

                   Nous produisons tous des déchets. Et nous sommes responsables de leur gestion, du tri à l’élimi-
                   nation. Pour éviter toute pollution de l’environnement, protéger la santé de tous et faciliter le réem-
                   ploi, la législation impose des règles précises à respecter pour les particuliers.

                LIMITER                                                      TRIER                                                          Pour les déchets à déposer :
                                                                                                                                            „„ Le verre dans les bulles à verre ;
                Si vous apposez un autocollant antipub sur votre boîte       Pour faciliter le recyclage, le tri des déchets est obliga-
                                                                                                                                            „„ Les déchets de construction et de rénovation ainsi
                aux lettres, il est interdit d’y déposer des publicités ou   toire, en séparant :
                                                                                                                                               que les métaux et les encombrants ménagers dans
                de la presse gratuite. Si malgré cela, vous en recevez
                                                                                Pour les déchets ménagers collectés en porte-à-porte :         les Recypark ;
                encore, vous pouvez porter plainte en ligne sur le site de
                                                                                „„ Sacs jaunes : papier et carton propres ;                 „„ Les petits déchets chimiques (piles, peintures,
                Bruxelles Environnement
                                                                                „„ Sacs bleus : bouteilles et flacons en plastique,            huiles alimentaires, pesticides, colles, etc.) et leur
                                                                                   emballages métalliques et cartons à boissons ;              emballage, même vide, dans les Proxy Chimik et
                                                                                „„ Sacs verts : déchets végétaux ;                             les Recypark;
                                                                                „„ Sacs orange : déchets alimentaires ;                     „„ Les médicaments périmés, auprès de votre
                                                                                „„ Sacs blancs : les déchets qui restent après votre tri.      pharmacien.
                                                                                                                                            „„ Tous les déchets soumis à l’obligation de reprise
                                                                                                                                               pour être recyclés, comme les anciens appareils
                                                                                                                                               électriques et électroniques, les pneus usagés ou
                                                                                             T’as ton sac ?
                                                                                                                                               les voitures, doivent pouvoir être repris gratuitement
                                                                                             En Région bruxelloise, les sacs
                                                                                             légers, jetables et en plastique, dans            au moment d’achat d’un nouvel équipement.
                                                                                             les commerces sont interdits, à
                                                                                             l’exception des sacs biosourcés et
                                                                                             compostables à domicile pour les
                                                                                             fruits et légumes vendus en vrac,
                                                                                             et pour les plantes et les denrées
                                                                                             alimentaires humides susceptibles de
© Arnaud Ghys

                                                                                             couler. Pensez à votre sac réutilisable
                                                                                             en sortant faire vos courses !

                                                                                                          11
DÉCHETS                                                                          LIMITEZ, TRIEZ ET JETEZ CORRECTEMENT !

ÉLIMINER                                                                    L’enterrement des dépouilles d’animaux
Le dépôt sauvage                                                            En cas de décès de votre animal de compagnie, vous           Référez-vous aux principales
Que ce soit dans la rue, sur un terrain privé ou dans                       devez le faire enterrer dans un cimetière pour animaux       dispositions légales
un cours d’eau, il est strictement interdit d’abandonner                    familiers, l’incinérer dans un crématorium ou le confier à
                                                                                                                                         ƒƒ Code de l’inspection et de la responsabilité
des déchets, solides ou liquides, ailleurs que dans les                     votre vétérinaire.
                                                                                                                                            environnementale
points de collecte autorisés. Pour jeter vos déchets
                                                                                                                                         ƒƒ Code bruxellois de l’Air, du Climat, et de la
ménagers, vous devez respecter les règles de collecte
                                                                                                                                            Maîtrise de l’Énergie
des déchets de Bruxelles Propreté ou vous rendre dans
une déchetterie.                                                                                                                         ƒƒ Ordonnance Déchets
                                                                                                                                         ƒƒ Ordonnance Permis d’environnement
L’incinération                                                                                                                           ƒƒ Loi sur la protection des eaux de surface
Sauf exception, brûler des déchets hors d’incinérateur                                                                                      contre la pollution
autorisé est strictement interdit sur tout le territoire
                                                                                                                                         ƒƒ Règlement du 19 décembre 2008 relatif à l’en-
régional.
                                                                                                                                            lèvement par collecte des immondices
                                                           © Xavier Claes

                                                                                                                                            Consultez la rubrique Déchets-Ressources
                                                                                                                                            du site de Bruxelles Environnement et le site
                                                                                                                                            de Bruxelles Propreté.

                                                                                                        12
DÉCLARATION                                                                                                                             PRÉVENIR LES RISQUES
                                                                                                                                            ET LIMITER
    ET PERMIS D’ENVIRONNEMENT                                                                                                               LES NUISANCES

   Certaines activités ou certains équipements peuvent présenter des dangers, des nuisances ou
                                                                                                                             DES CAS PARTICULIERS
   des inconvénients particuliers pour le voisinage ou l’environnement. L’exploitation de ces ins-
   tallations dites « classées » nécessite donc une autorisation particulière qui va fixer des condi-                        Pour certains secteurs d’activités, comme les
                                                                                                                             garages-carrosseries, les antennes-relais GSM ou les
   tions à respecter.
                                                                                                                             stations-services, il existe des conditions générales
                                                                                                                             d’exploitation propres au secteur à respecter. Certaines
DES INSTALLATIONS POTENTIELLEMENT                             Le permis d’environnement                                      activités impliquent par ailleurs d’être enregistrées
DANGEREUSES OU INCOMMODANTES                                  Accordé, selon les classes, par Bruxelles Environnement        au préalable ou d’obtenir un agrément comme, par
Qu’il s’agisse d’un parking, d’une boulangerie, d’une         ou par l’administration communale, le permis d’environ-        exemple, la collecte de déchets dangereux.
boucherie, d’une citerne à mazout, d’une imprimerie           nement fixe les conditions particulières d’exploitation
                                                              des installations classées pour garantir la sécurité des
                                                                                                                             L’ÉVALUATION DES INCIDENCES
ou d’un car-wash, ces installations ont en commun
d’être classées car elles présentent des risques d’effets     installations, limiter les nuisances pour le voisinage et      Votre installation est classée et vous devez demander un
négatifs pour l’environnement ou le voisinage. Il existe      préserver la qualité de l’environnement.                       permis d’environnement ? La procédure d’évaluation des
six classes d’installations, en fonction de la nature ou de                                                                  incidences dépend de la classe de votre installation.
l’importance des risques, de la puissance et de la taille
                                                              La déclaration préalable                                       Pour en savoir plus sur la procédure, consultez le guide
                                                              Pour placer, entretenir ou exploiter certaines installations   administratif du permis d’environnement sur le site de
des installations.
                                                              qui ont un impact limité sur l’environnement et le voisi-      Bruxelles Environnement. […]
UNE AUTORISATION OBLIGATOIRE                                  nage (classe III, classe 1C, classe 1D) vous devez faire
                                                              une simple déclaration auprès du service Environnement
Pour exploiter une installation classée, il faut respecter
                                                              de la Commune.
des conditions d’exploitation et disposer d’une autorisa-
                                                                                                                                            Vérifiez la classe de vos installations
tion environnementale, à savoir :                             UNE MINE D’INFORMATIONS                                                       via le moteur de recherche de
    un permis d’environnement pour les installations de                                                                                     Bruxelles Environnement
                                                              Différents thèmes sont abordés dans l’autorisation,
    classes IA, IB, ID et II ;
                                                              comme :
    une déclaration préalable pour les installations de
                                                                  le bruit ;
    classes IC, ID et III.
                                                                  la gestion des déchets ;
Si les installations relèvent de classes différentes, c’est       la gestion de l’eau ;
toujours l’autorisation correspondant à l’installation de         le transport, la livraison et le stationnement ;
la classe la plus sévère qui doit être demandée et elle           la consommation d’énergie ;
englobera toutes les installations.                               la démolition ou la transformation
                                                                  (chantier d’amiante ).

                                                                                           13
DÉCLARATION ET
    PERMIS D’ENVIRONNEMENT
                                                                  PRÉVENIR LES RISQUES ET LIMITER LES NUISANCES

VOS OBLIGATIONS
 Une fois que vous avez obtenu l’autorisation envi-
 ronnementale (permis d’environnement ou accusé
 de réception de la déclaration) et avant le début de
 l’exploitation, vous devez :
 „„ afficher l’autorisation sur le bâtiment, à proximité
    des installations et à un endroit visible depuis la
    rue ;
 „„ informer l’autorité qui a délivré l’autorisation au
    moins 15 jours avant la date de mise en œuvre du
    permis.

 Pendant l’exploitation de l’installation classée,
 vous devez :
 „„ respecter les conditions définies dans l’autorisation
    environnementale ;

                                                                                                                  © Xavier Claes
 „„ prendre toutes les précautions pour limiter les
    dangers et les nuisances ;
 „„ signaler à Bruxelles Environnement et à la
    Commune tout incident pouvant avoir des
    conséquences pour la santé et l’environnement ;
 „„ avertir l’autorité qui a délivré l’autorisation en      Référez-vous aux principales
    cas de cessation d’activité, de modification des        dispositions légales
    installations ou de changement de titulaire du          ƒƒ Code de l’inspection et de la responsabilité
    permis ;                                                   environnementale
 „„ fournir aux agents chargés de la surveillance toutes
                                                            ƒƒ Ordonnance Permis d’environnement
    les informations utiles au contrôle du respect de
    l’autorisation.                                         ƒƒ Ordonnance Sols

  Si l’exploitation est arrêtée ou n’est plus autorisée,
  vous devez en plus remettre les lieux en état pour           Consultez le guide administratif du permis
  éviter tout danger ou nuisance.                              d’environnement sur le site de Bruxelles
                                                               Environnement.
                                                                                    14
ATTENTION
    EAUX DE SURFACE                                                                                                                   À LA POLLUTION !

   Rivières, étangs, fossés ou égouts publics : l’eau est précieuse et doit être protégée de toute
   forme de pollution néfaste pour la santé ou pour l’environnement. Le déversement d’eaux usées
   dans les eaux de surface est donc strictement encadré et toujours soumis à autorisation.

NI OBJETS NI MATIÈRES !                                        UNE AUTORISATION POUR LE REJET
                                                               DES EAUX USÉES                                                          À savoir
Il est formellement interdit :
    de jeter des objets, des déchets ou des substances         Déverser des eaux usées est toujours soumis à autorisa-                 Vous pompez directement de l'eau
                                                               tion et assorti de conditions. On distingue cependant :                 dans la nappe phréatique ? Il vous
    dans les eaux du réseau hydrographique public ;
                                                                                                                                       revient alors d'assainir vos eaux
    de laisser couler des liquides pollués ou d’y introduire      les eaux usées domestiques , provenant                               usées rejetées.
    des gaz sans autorisation ;                                   essentiellement des habitations, des commerces ou
    de laisser à proximité, volontairement ou par                 du nettoyage des bâtiments : l’autorisation de les
    négligence, des substances qui pourraient être                déverser dans les égouts publics est du ressort de la
    emportées par le ruissellement ou la crue, et                 Commune, sous réserve de respecter les conditions
    contaminer ainsi l’eau ;                                      générales de déversement ;
    de jeter des déchets solides broyés, y compris dans
    les égouts publics ou les rigoles, et plus généralement       les eaux usées industrielles provenant, par
    dans toutes les voies artificielles d’écoulement des          exemple, de certaines usines, de laboratoires ou        Référez-vous aux principales
    eaux pluviales ;                                              de services de car-wash : l’autorisation est alors      dispositions légales
    d’endommager volontairement ou d’empêcher le                  délivrée par Bruxelles Environnement, sous réserve de
                                                                                                                          ƒƒ Code de l’inspection et de la responsabilité
    fonctionnement des installations d’épuration.                 respecter des conditions particulières.
                                                                                                                             environnementale
                                                                                                                          ƒƒ Ordonnance Politique de l’eau
                                                                                                                          ƒƒ Ordonnance Permis d’environnement
                Attention !
                Les eaux usées ne peuvent pas être                                                                        ƒƒ Loi sur la protection des eaux de surface
                déversées dans un fossé ou une                                                                               contre la pollution
                rigole, et plus généralement dans
                une voie artificielle d’écoulement
                des eaux pluviales.
                                                                                                                             Consultez le thème Eau sur le site
                                                                                                                             de Bruxelles Environnement
                                                                                          15
UNE PROTECTION
    EAUX SOUTERRAINES                                                                                                            PARTICULIÈRE

   Les eaux souterraines sont d’une importance vitale pour l’environnement et pour la santé,
   notamment parce qu’elles alimentent notre réseau d’eau potable. En plus des obligations de
   protection du sol, il existe donc des dispositions complémentaires pour les protéger.

POUR CAPTER DE L’EAU                                          du Bois de la Cambre et de la Forêt de Soignes. Il est,
Pour installer, modifier, exploiter un captage d’eau          par exemple, interdit d’y utiliser des pesticides.
souterraine ou remettre en fonction une installation,
                                                              NÉGLIGENCE INTERDITE
vous devez au minimum disposer d’un permis
d’environnement .                                             Il est interdit de polluer les eaux souterraines. Si vous
                                                              utilisez certains produits ou substances potentiellement
RESPECTEZ LES ZONES PROTÉGÉES                                 nocives, comme les composés organohalogénés (colles,
Pour éviter toute pollution, des zones de captage             insecticides, etc.) ou les métaux et métalloïdes (zinc,
sont délimitées et assorties de zones de protection.          cuivre, plomb, etc.), vous avez l’obligation de connaître
Leur respect est obligatoire ! Elles limitent, en effet, le   et de respecter leurs conditions de rejet, ainsi que les
type d’activités autorisées à proximité des captages          interdictions ou les restrictions d’usage.
ou en interdisent certaines, en particulier en cas de
consommation humaine de l’eau. Ce dispositif spécifique
protège également les zones de captage d’eau potable
                                                                 Référez-vous aux principales
                                                                 dispositions légales

                                                                                                                                                               © Studio photo Gillet, Huy
                                                                 ƒƒ Code de l’inspection et de la responsabilité
                Attention !                                         environnementale
                La réglementation concernant la
                protection des eaux souterraines                 ƒƒ Loi sur la protection des eaux souterraines
                s’inscrit dans le contexte plus                  ƒƒ Ordonnance Permis d’environnement
                général de la protection des sols.
                Pour en savoir plus, consultez le                ƒƒ Ordonnance Politique de l’eau
                chapitre Sols.                                   ƒƒ Ordonnance Pesticides                                 Consultez le thème Eau sur le site
                                                                                                                          de Bruxelles Environnement
                                                                                         16
CONSOMMER MOINS ET
    ENERGIE DANS LE BATIMENT                                                                                                      GAGNER EN CONFORT

   Pour diminuer la consommation d’énergie, réduire les émissions de CO2 tout en garantissant
   le confort des occupants, la Région de Bruxelles-Capitale fixe des exigences de performance
   énergétique des bâtiments (PEB). Que vous soyez propriétaire ou locataire, vendeur ou acheteur,
   vous êtes concerné !

VOUS VOULEZ ACHETER OU LOUER UN BIEN
IMMOBILIER ?                                                                                                          Référez-vous aux principales
L’annonce de location ou de vente doit indiquer la                                                                    dispositions légales
performance énergétique du bien et le propriétaire a                                                                  ƒƒ Code de l’inspection et de la responsabilité
l’obligation de vous fournir gratuitement un certificat                                                                  environnementale
PEB. Etabli sur une échelle allant de A (très économe)
                                                                                                                      ƒƒ Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la
à G (très énergivore), le certificat est accordé par un
                                                                                                                         Maîtrise de l’Energie (COBRACE)
certificateur ou un organisme, agréé par Bruxelles
Environnement, qui calcule la performance énergétique                                                                 ƒƒ Ordonnance Permis d’environnement
du bien en fonction de sa superficie, de son isolation,
du type de chaudière, de la ventilation etc. Vous pouvez
ainsi facilement comparer la consommation énergétique
des différents biens que vous visitez et savoir quels
travaux pourraient être envisagés pour réaliser des
économies d’énergie. La performance énergétique doit
être publiée dans l’annonce de vente ou de location du
bien et annexé à l’acte de vente ou au contrat de bail.

VOUS DISPOSEZ D’UN SYSTÈME DE CHAUFFAGE
OU DE CLIMATISATION ?
Ces installations techniques doivent respecter certaines

                                                                                                     © Xavier Claes
exigences liées à la Performance Energétique des
Bâtiments : renseignez-vous auprès d’un professionnel                                                                    Consultez la rubrique Energie sur le site
et assurez-vous d’un contrôle régulier.                                                                                  de Bruxelles Environnement
                                                                           17
APPRÉCIEZ,
    NATURE ET BIODIVERSITÉ                                                                                                                 RESPECTEZ !

   La Région de Bruxelles-Capitale dispose d’une faune et d’une flore exceptionnellement riches qui
   en font une capitale verte. Que ce soit dans votre jardin, en rue ou dans les espaces verts, respec-                     Quelles sont les activités interdites ?
   tez les règles de protection de la nature et de la biodiversité !                                                           Creuser ou modifier l’aspect du terrain ou des cours
                                                                                                                               d’eau.
                                                                                                                               Eriger des constructions, même provisoires.
DANS LES ESPACES PUBLICS             ET PRIVÉS              DANS LES FORÊTS ET LES BOIS PUBLICS                                Y faire de la publicité, sous quelle que forme que ce
La protection de la nature et de la biodiversité com-       Certaines règles s’y appliquent pour protéger la faune et          soit.
mence par des gestes simples de respect des espaces.        la flore.                                                          Se baigner, pratiquer des sports nautiques ou
                                                                                                                               motorisés, y compris les voitures téléguidées.
Comment circuler ?                                          Comment circuler ?
                                                                                                                               Survoler le terrain à basse altitude.
Sauf dérogation, il est interdit de passer sans nécessité      Vous devez respecter les voies ouvertes à la circula-
                                                                                                                               Tirer, y compris avec des armes à air comprimé ou du
sur des chemins privés.                                        tion en voiture ou à vélo ou utiliser les pistes réservées
                                                                                                                               paint-ball.
                                                               si vous êtes à cheval.
Quelles sont les activités interdites ?                                                                                        Faire du feu.
                                                               Attention aux zones de protection spéciale : même
   Dégrader les routes et les chemins publics.                                                                                 Tirer des feux d’artifices.
                                                               à pied, vous ne pouvez pas sortir des voies ouvertes
   Faire un feu dans un champ à moins de 100 mètres            à la circulation du public.                                  Respectez les plantes
   des maisons, des bois, des bruyères, des vergers            Votre chien doit être tenu en laisse.                        Vous ne pouvez pas :
   et des haies, sans autorisation du propriétaire.
                                                                                                                               cueillir ou abîmer des plantes ;
   Inonder volontairement le terrain.                       Quelles activités y sont interdites ?
                                                                                                                               enlever le bois mort ou les souches ;
   S’approprier une parcelle de terrain communal.           En vous promenant, vous ne pouvez pas :
                                                                                                                               planter des arbres ou des arbustes non-indigènes ;
                                                               arracher des plantes ou abîmer des souches de taillis ;
Pas de dépôts sauvages                                                                                                         semer des espèces très productives. […]
                                                               allumer du feu ;
Vous ne pouvez pas :
                                                               grimper aux arbres ;
   jeter des objets susceptibles de détériorer
                                                               faire trop de bruit, par exemple avec de la musique
   les espaces verts ;
                                                               amplifiée.
   verser dans les eaux de surface des produits
   toxiques pour les poissons.                              DANS LES SITES NATURA 2000 ET                                                  Attention !
Respectez la flore                                          LES RÉSERVES NATURELLES ET FORESTIÈRES                                         Dans les sites Natura 2000
Rappelez-vous qu’il est également interdit de :             Ces sites sont particulièrement fragiles et doivent être                       et les réserves, le dépôt de déchets
  graver ou de couper les arbres ;                          strictement protégés. Les règles y sont donc plus                              est strictement interdit,
                                                            restrictives pour protéger la tranquillité des animaux et                      même les déchets verts !
  enlever le bois des haies ou des plantations d’arbres ;
  prélever des pierres, du sable, ou de la terre.           des sites.
                                                                                        18
NATURE ET BIODIVERSITÉ                                                APPRÉCIEZ, RESPECTEZ !

Protégez les animaux                                              Préservez les animaux                                         papillons en général, mais aussi l’ail des ours, la jonquille
   Ne quittez pas les chemins balisés.                               Ne quittez pas les chemins balisés.                        et la myrtille. Ne touchez pas à ces espèces protégées !
   Tenez votre chien en laisse.                                      N’approchez pas les animaux sauvages et ne les
                                                                                                                                Il est strictement interdit, par exemple, de :
   N’approchez pas les animaux sauvages et ne les                    nourrissez pas.
                                                                                                                                    cueillir, ramasser ou piétiner ces végétaux ;
   nourrissez pas.                                                   Ne rapportez pas d’animaux chez vous, même une
                                                                                                                                    chasser ou capturer ces animaux ;
   Ne touchez pas aux nids et ne ramassez pas les œufs.              jolie mésange ou un hérisson !
                                                                                                                                    ramasser les œufs ;
                                                                     Ne touchez pas aux nids et ne ramassez pas les
DANS LES PARCS ET JARDINS PUBLICS                                                                                                   perturber volontairement les habitats ;
                                                                     œufs.
                                                                                                                                    détruire les nids et les gîtes ;
En ville aussi, les règles de protection de la nature et             Ne pêchez pas sans permis.
                                                                                                                                    transporter, vendre ou donner ces espèces.
la biodiversité s’appliquent. Il est donc interdit d’y cueillir
                                                                  Avec un chien
des plantes, de déranger les animaux ou de déposer                                                                              La loi prévoit cependant certaines possibilités de
                                                                     Tenez-le en laisse, sauf dans les espaces de liberté.
des déchets hors des poubelles. Le règlement de parc                                                                            dérogations, par exemple dans l’intérêt de la santé ou
                                                                     Ramassez ses déjections.
prévoit aussi des mesures particulières pour préserver                                                                          de la sécurité, à des fins de recherche et d’éducation ou
                                                                     Surveillez votre chien pour qu’il ne gêne pas les utili-
la tranquillité, la sécurité et l’accessibilité des lieux.                                                                      pour des raisons d’importance majeures.
                                                                     sateurs du parc et n’abîme pas les installations.
Quelles activités y sont interdites ?                                Ne le laissez pas patauger dans les cours d’eau ou
                                                                                                                                Les espèces indigènes          disparues
   Franchir les clôtures.                                            accéder aux aires de jeux réservés aux enfants.
                                                                                                                                Certaines plantes ou certains animaux, comme le castor,
   Bloquer les passages.
                                                                                                                                ont disparu de nos régions. Même s’ils ont été présents
   Abîmer les constructions.                                      LES ESPÈCES PROTÉGÉES
                                                                                                                                à une certaine époque, vous ne pouvez pas les réintro-
   Faire des barrages sur les cours d’eau.
                                                                  Des espèces locales fragiles                                  duire sans autorisation. Ils pourraient menacer le reste
   Faire du camping.
                                                                  Certains animaux et certains végétaux sont menacés            de la faune et de la flore ! […]
   Faire du feu ou tirer un feu d’artifice.
                                                                  d’extinction. Repris dans l’annexe II.2 de l’ordonnance
   Circuler en voiture ou en moto et stationner.
                                                                  sur la conservation de la nature , ils sont strictement
   Utiliser les espaces de jeux pour d’autres usages.
                                                                  protégés sur tout le territoire régional. C’est le cas, par
   Laisser des enfants sans surveillance.
                                                                  exemple, du pic noir, du chevreuil, des chauves-sou-
                                                                                                                                                 A noter
                                                                  ris (en particulier le vespertilion des marais) ou de
                                                                                                                                                 Pour ne pas perturber la période
                                                                  l’orchidée.                                                                    de reproduction de la faune, en
                  Attention !                                                                                                                    particulier des oiseaux, l’abattage
                  Pour organiser un événement                     Dans les zones vertes du Plan régional d’affectation                           d’arbres et les travaux d’élagage
                  dans un parc ou un jardin public,               du sol (PRAS) , certaines espèces fragiles sont égale-                         avec des outils à moteur doivent
                  vous devez disposer d’une                       ment sous protection. Cette liste plus large, mentionnée                       obligatoirement avoir lieu avant le
                  autorisation de la Commune.                     en annexe II.3 de l’ordonnance relative à la conservation                      30 mars ou après le 16 août.
                                                                  de la nature, reprend, par exemple, les libellules et les

                                                                                               19
NATURE ET BIODIVERSITÉ                                            APPRÉCIEZ, RESPECTEZ !

Les espèces sauvages exotiques                               VOUS ÊTES PÊCHEUR ?
Certaines espèces d’animaux ou de végétaux sauvages
                                                             Pour pêcher, vous devez disposer d’un permis de              Référez-vous aux principales
sont menacées par leur surexploitation commerciale.
                                                             pêche et respecter les règles régionales en matière de
                                                                                                                          dispositions légales
Elles font l’objet de la Convention sur le commerce
                                                             pêche, notamment les dates d’ouverture de la pêche,          ƒƒ Code de l’inspection et de la responsabilité
international des espèces de faune et de flore sauvages
                                                             les espèces autorisées, les tailles et les poids minimaux.      environnementale
menacées d’extinction (CITES). Celles que l’on ne trouve
                                                             Cette obligation s’applique également au propriétaire
pas habituellement dans notre région y sont cependant                                                                     ƒƒ Ordonnance Nature
                                                             d’un terrain qui laisse un tiers y pêcher.
protégées grâce au contrôle du commerce : c’est le                                                                        ƒƒ Loi relative à la protection des bois et forêts
cas, par exemple, du sapin du Guatemala, du ginseng                                                                          appartenant à des particuliers
d’Amérique, de l’éléphant pour son ivoire ou de l’estur-     VOUS ÊTES APICULTEUR ?
geon pour ses œufs qui sont donc interdits à la vente,                                                                    ƒƒ Code rural
                                                             Elever des abeilles implique de respecter certaines
y compris sur le territoire régional. Pour les importer au   règles. Il est en particulier interdit :                     ƒƒ Code forestier
sein de l’Union européenne ou les exporter, il faut dispo-      d’installer des ruches à miel à moins de 20 mètres        ƒƒ Règlement relatif à la protection des espèces
ser d’autorisations spécifiques.                                d’une habitation ou d’une voie publique. Cette               de faune et de flore sauvages
                                                                distance est réduite à 10 mètres si les ruches sont
Les espèces invasives                                           séparées des habitations ou de la voie publique par
Certaines espèces, comme la coccinelle asiatique,
                                                                un mur d’au moins 2 mètres de haut ;
les perruches ondulées, les écureuils de Corée ou la
                                                                de détruire, renverser, boucher ou fracturer les ruches
renouée du Japon, sont invasives : autrement dit, elles
                                                                d’autrui ;
se développent très rapidement, peuvent perturber la
                                                                de tuer ou de chercher à tuer les abeilles d’autrui ;
chaîne alimentaire et déséquilibrer les écosystèmes,
                                                                d’attirer chez soi les essaims d’abeilles venant d’un
menaçant la faune et la flore locales. Il est donc formel-
                                                                autre rucher.
lement interdit de les introduire volontairement sur le
territoire régional, de les vendre ou de les échanger. La
liste des espèces invasives est reprise dans l’annexe IV
de l’ordonnance relative à la conservation de la nature.

                                                                                                                             Consultez le thème Espaces verts et
                                                                                                                             Biodiversité sur le site
                                                                                                                             de Bruxelles Environnement
                                                                                         20
ATTENTION DANGER :
     PESTICIDES                                                                                                                              À ÉVITER !

   Pour réduire les risques et les effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement, la législa-
                                                                                                                             DES PRÉCAUTIONS D’UTILISATION
   tion interdit l’utilisation des pesticides , à proximité de personnes ou de zones sensibles. Tout
   pesticide contenant du glyphosate , du fipronil , ou des substances actives de la classe des                              Si vous voulez utiliser des pesticides en dehors des zones
                                                                                                                             interdites, vous devez :
   néonicotinoïdes , est d’ailleurs totalement interdit. Préférez-leur des moyens non chimiques et
                                                                                                                                respecter strictement les conditions d’utilisation
   optez pour la lutte intégrée, qui permet d’agir contre les ennemis des végétaux tout en préservant
                                                                                                                                mentionnées par le fabricant ;
   l’environnement !
                                                                                                                                éviter toute manipulation dangereuse ;
                                                                                                                                stocker les produits dans leur emballage d’origine bien
DES ZONES D’INTERDICTION                                            dans les zones tampons établies pour protéger les           fermé, dans un lieu adapté et aéré, hors de portée des
                                                                    eaux de surface , sans dérogation possible :                enfants ;
L’utilisation de pesticides est interdite :
                                                                    „„ le long des berges des cours d’eau, marais ou            prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter
   dans les zones de protection des captages d’eau
                                                                      lacs : sur 6 mètres ;                                     les fuites et la contamination du sol ou de l’eau ;
   souterraine ;
                                                                                                                                rapporter vos résidus et emballages vides dans un
                                                                    „„ le long des terrains couverts (trottoir, entrée de
   dans les lieux fréquentés par des enfants (crèches,                                                                          Proxy Chimik.
                                                                      garage, parking…) reliés à un réseau de collecte
   écoles, plaines de jeux…) et des personnes
                                                                      des eaux de pluie ou à des eaux de surface :
   vulnérables (hôpitaux, centres de soins, maisons                                                                          Les gestionnaires d’espaces publics et les
                                                                      sur 1 mètre. En cas de pulvérisation qui n’est
   de repos…). La zone d’interdiction s’étend                                                                                professionnels sont soumis à des règles spécifiques.
                                                                      pas dirigée vers le sol, pour l’entretien des arbres
   de 10 à 50 mètres selon les cas ;
                                                                      d’alignement par exemple, la zone tampon est
   dans les espaces naturels protégeant un patrimoine                 élargie à 6 mètres ;
   naturel remarquable (réserves naturelles, réserves                                                                           Référez-vous aux principales
                                                                    „„ le long de friches et talus d’une pente d’au moins
   forestières, sites Natura 2000) ;                                                                                            dispositions légales
                                                                      10% où le ruissellement peut contaminer les eaux :
                                                                      sur 1 mètre à partir du sommet de la pente.               ƒƒ Code de l’inspection et de la responsabilité
                                                                                                                                   environnementale
                  Ces obligations concernent uniquement les produits phytopharmaceutiques (PP ou pesticides)                    ƒƒ Ordonnance Pesticides
                  utilisés sur les végétaux, et non l’ensemble des biocides . On distingue par ailleurs les pesticides
                                                                                                                                ƒƒ Ordonnance Nature
                  autorisés à usage professionnel, qui ne peuvent être utilisés que par des professionnels, des
                  pesticides autorisés à usage non professionnel : ils sont repérables par la mention G pour « Garden
                  » dans leur numéro d’autorisation obligatoirement mentionné sur l’étiquette.                                     Consultez les pages Pesticides du site
                                                                                                                                   de Bruxelles Environnement
                                                                                              21
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