2015 Rapport de gestion - Organisation Infrastructures communales Une organisation de l'Union des villes suisses et de l'Association des communes ...
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Rapport de gestion
2015
Organisation Infrastructures communales
Une organisation de l’Union des villes suisses et de l’Association des communes suissesOrganisation Infrastructures communales (OIC) Monbijoustrasse 8, Case postale, 3001 Berne Tél. 031 356 32 42, Fax 031 356 32 33 info@infrastructures-communales.ch; www.infrastructures-communales.ch
Introduction
Que signifie la numérisation
pour la gestion des infrastructures?
Essayons de porter ici notre regard vers données et informations: relèveront-elles
l’avenir: les médias sociaux, la connexion de l’Etat ou de l’un ou l’autre grand groupe
permanente via nos smartphones et l’«In- du commerce numérique? Comment résou-
ternet of things» poseront également de dra-t-on en tant qu’individus le dilemme
nouveaux défis à nous autres, planifica- entre l’attrait de pouvoir disposer de toutes
teurs et exploitants d’infrastructures. les données possibles, toujours et partout,
Lorsque les moyens de transport sans et le droit à la sphère privée? Nous avons
chauffeur seront devenus réalité: les connu, il y a 25 ans, un scandale national
véhicules connectés et communiquant des fiches avec commissions d’enquête
entre eux permettront-ils de maîtriser des parlementaire à la clé: l’Etat conservait en
charges de trafic plus élevées? La frontière effet sur papier des notes sur le compor-
Alain Jaccard entre le trafic individuel et le trafic public tement de certains citoyens et citoyennes,
Président sera-t-elle redéfinie? Qu’est-ce que cela notes qui étaient déposées dans des ar-
signifie pour la planification des infrastruc- chives secrètes. Aujourd’hui, nous laissons
tures des aires de circulation, les bases lé- la plupart du temps nos traces volontaire-
gales et le financement? ment et sciemment sur le World Wide Web.
La saisie de l’état des routes se fera-t- Voilà qui montre que les impératifs de base
elle à l’avenir avec des mesures transmises d’une société peuvent changer radicale-
directement par les véhicules au serveur de ment en une seule génération. Pour les pla-
la ville ou à un opérateur privé? Le service nificateurs et les exploitants d’infrastruc-
des constructions recevra-t-il ainsi chaque tures que nous sommes, cela signifie que
jour un état des lieux? nous serions bien inspirés de rester ouverts
Mot-clé «Internet of things»: quelles aux différents scénarios que l’avenir peut
sont les chances et les risques de la mise nous réserver. Nombre de nos infrastruc-
en réseau d’appareils et de machines ac- tures seront toujours là lorsque le futur sera
tuellement isolés pour la gestion des in- devenu réalité. Nous vous encourageons
frastructures? donc à vous poser ces questions malgré
Plus de capteurs connectés dans les les tâches quotidiennes de plus en plus exi-
Beat Ammann canalisations ou les infrastructures de geantes que doit assumer votre commune
Vice-président collecte des déchets permettront de gérer ou votre entreprise.
encore plus efficacement les installations
et de continuer à mieux exploiter les res-
sources des systèmes en place. Les in-
frastructures installées aujourd’hui dans
l’espace public et destinées à un but spé-
cifique pourront-elles être utilisées à plu-
sieurs autres fins à l’avenir? Le réverbère
deviendra-t-il également une station de
recharge pour le transport électrique, une
station de mesure du bruit, une antenne
pour la communication mobile ainsi que, le
cas échéant, l’emplacement idéal pour la
caméra de surveillance du trafic?
Le constat, aujourd’hui: les quantités de
données ainsi générées augmenteront de
Alexandre Bukowiecki manière exponentielle. Se pose ici la ques-
Directeur tion de la souveraineté sur ces nouvelles
1Cockpit 2015
L’essentiel en bref
Membres 258 (année précédente: 255)
Secrétariat 2,40 équivalents plein-temps (année précédente: 2,40 EPT)
Commissions techniques • Déchets
permanentes • Routes
• Eaux usées
• Energie
• Climat et environnement, y compris gestion des affaires de l’Alliance des villes suisses pour le climat
• Immobiliers
• Gestion des infrastructures
Groupes de travail en activité • Contrôle des prestations et des coûts dans l’entretien des routes
• Groupe d’échange de vues (ERFA) d’exploitants de réseaux de canalisations
• Groupe d’accompagnement pour les cours de chefs de voirie
• Groupe de travail Gestion des déchets
• Groupe d’échange de vues Planification énergétique et gestion des données énergétiques
Prises de position dans les • Modification de l’ordonnance sur l’énergie (OEne) et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en
procédures de consultation de électricité (LapEl)
la Confédération et d’organi- • Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): augmentation du supplément selon art. 15b de la loi
sations spécialisées sur l’énergie (art. 3j al. 1 LEne)
• Modification de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)
• Stratégie de la Suisse concernant les espèces exotiques envahissantes
• Mise en œuvre de l’initiative parlementaire 09.499. Agrocarburants. Prise en compte des effets
indirects»: modification de l’ordonnance sur l’imposition des huiles minérales et autres ordonnances
• Aide à l’exécution de l’OFEV Construire sur un site pollué
Cours / séminaires • ours pour chefs de voirie (3 sessions)
C Total
• Cours gestion des infrastructures publiques 250 participants
• Séminaire «Comportement face à des clients agressifs»
• Séminaire de communication pour cadres
• Séminaires avec la KBOB sur les achats et les contrats dans le bâtiment et le
génie civil
Congrès • A
ssemblée des membres le 18 juin 2015 à Berne Total
• Congrès sur le recyclage dans les communes 2015 442 participants
• Séminaire Lumière et pollution lumineuse
Service-conseil • nalyses des centres de voirie (regroupements, projets de nouvelles constructions)
A
pour les communes • Aménagement spatial de nouvelles constructions de voirie
• Points de collecte de déchets recyclables (concepts et planification)
• Acquisition de véhicules (conseil et accompagnement)
Nouvelles publications • otice d’information 2015/2016 «Separatsammlung von Wert- und Abfallstoffen»
N
• Radar Gestion des infrastructures
• Etude Récupération du phosphore provenant des eaux usées
• Recommandation concernant l’introduction d’une taxe sur les eaux usées
• Standard du bâtiment Energie 2015
• Directive Qualité et réalisation des sacs à ordures
Chiffre d’affaires CHF 763‘423.–
Bénéfice CHF 32‘050.–
Somme du bilan CHF 784‘940.–
2Politique
Les grands thèmes de la politique fédérale
Gestion des déchets et recy-
clage: de l’OTD à l’OLED – en
lien avec les nouvelles tâches
des villes et des communes
La mise en vigueur de la nouvelle ordon-
nance sur la limitation et l’élimination des
déchets (OLED) au 1er janvier 2016 s’est éga-
lement traduite par une nouvelle réglemen-
tation des conditions cadres pour la gestion
des déchets dans certains domaines. Les
entreprises qui comptent plus de 250 postes
à plein temps ne sont désormais plus sou-
mises au monopole pour ce qui est des dé-
chets urbains. C’est là l’un des résultats de la
mise en œuvre de la motion Fluri. Cette mo-
tion, qui était soutenue par l’OIC, avait pour
but d’empêcher une plus grande libéralisa-
tion. Une telle libéralisation était prévue au
départ et aurait eu des impacts financiers et
opérationnels négatifs pour les cantons, les
villes, les communes ainsi que pour les asso-
ciations de gestion des déchets, mais aussi
pour les ménages privés. d’incinération et les stations d’épuration, des eaux, qui a elle aussi été révisée, définit
Dans le contexte de cette libéralisation doivent en outre respecter de nombreuses les stations d’épuration qui doivent être dé-
partielle qui vient d’être décidée se posent exigences supplémentaires. veloppées et les objectifs qui doivent être
encore de nombreuses questions adminis- atteints en matière d’épuration. De nom-
tratives, questions qui doivent encore être Protection des eaux: recom- breux membres de l’OIC ont d’ores et déjà
précisées par la Confédération dans une mandation de l’OIC concernant commencé à planifier des projets, tandis
aide à l’exécution, afin que l’application l’introduction de la taxe sur les que certaines installations ont déjà été réa-
puisse être impeccable à partir de 2019 et eaux usées à partir de 2016 lisées. On constate donc que la branche en-
les responsabilités clairement définies pour A partir de 2016, la Confédération pré- tend bien mettre en œuvre rapidement les
tous les acteurs de l’économie de la gestion lèvera auprès des stations d’épuration une nouvelles prescriptions.
des déchets et du recyclage. L’OIC fera part taxe sur les eaux usées de 9 francs par
des intérêts des communes dans le groupe habitant raccordé au réseau. Les recettes Procédures de consultation
d’accompagnement chargé d’élaborer provenant de cette taxe permettront de et auditions
l’aide à l’exécution. contribuer financièrement aux nouveaux Le secrétariat et les commissions tech-
La nouvelle ordonnance signifie éga- investissements en vue de réduire les mi- niques élaborent dans les domaines thé-
lement de nouvelles tâches pour les com- cropolluants dans ce type d’installation. matiques couverts par l’OIC les bases tech-
munes: dans dix ans au plus tard, le phos- Selon la loi révisée sur la protection des niques nécessaires pour les auditions et les
phore provenant des eaux usées commu- eaux, la taxe doit être répercutée sur l’utili- consultations de la Confédération. Selon la
nales et/ou des boues d’épuration devra sateur. L’OIC a publié en collaboration avec portée et la finesse technique des projets,
être recyclé (pour les détails, voir la com- l’Association suisse des professionnels de l’OIC entend intégrer le point de vue de la
mission technique eaux usées). Des normes la protection des eaux une recommanda- pratique communale dans les prises de
plus sévères s’appliquent également pour tion pour les stations d’épuration, les villes position de l’Union des villes suisses et de
l’élimination de l’asphalte de récupération. et les communes concernant la mise en l’Association des communes suisses, ou, le
Les exploitants d’installations de traitement œuvre et l’introduction de cette taxe sur les cas échéant, soumettre sa propre prise de
des déchets, et donc également les usines eaux usées. L’ordonnance sur la protection position.
3Politique
Après une année 2014 intensive, on a L’OIC a demandé en 2015 que pour toutes taine façon la «contrepartie» de la RPC,
constaté moins d’auditions durant l’exer- les révisions annuelles le taux de rétribu- à savoir son financement via le supplé-
cice sous revue, et ce, aussi bien du côté tion du photovoltaïque ne soit pas le seul à ment net sur les coûts de transport des
de la Confédération que des organisations être adapté, mais également les taux prati- réseaux à haute tension. L’OIC et I’UVS
spécialisées. Revue de détail: qués pour les autres sources d’énergies re- se déclarent en principe en faveur du
nouvelables telles que le vent, la biomasse mécanisme de la RPC et en particulier
• Modification de l’ordonnance sur ou les petites centrales hydroélectriques, du renforcement de l’encouragement
l’énergie (OEne) et de l’ordonnance afin que la cadence des auditions concer- des petites installations photovoltaïques
sur l’approvisionnement en électricité nant l’ordonnance sur l’énergie ne soit pas via un versement ponctuel (PaIv. 12.400).
(LapEl) trop soutenue. On a également demandé L’augmentation du supplément net a
Les taux de rétribution à prix coûtant du de publier les paramètres de calcul pour donc fort logiquement également été ap-
courant injecté (RPC) sont fixés dans les taux de rétribution, la transparence prouvée.
l’ordonnance sur l’énergie de la Confé- dans le traitement des installations PV inté-
dération (OEne). La loi sur l’énergie (LEne) grées, d’informer également les communes • Modification de l’ordonnance sur
octroie au Conseil fédéral la compétence concernant les installations planifiées ainsi la protection des eaux (OEaux)
de vérifier chaque année les rétributions que de préciser les règles relatives à la Avec la modification de la loi sur la pro-
et de les adapter aux développements de protection des données qui y sont liées. tection des eaux approuvée en 2014,
la technique et du marché. Il y aura donc la Confédération a créé les bases pour
chaque année une petite révision de l’or- • Révision de l’ordonnance sur l’énergie cofinancer les investissements dans le
donnance sur l’énergie. Etant donné que (OEne): augmentation du supplément développement des installations d’épura-
le Conseil fédéral procède également à selon l’art. 15b de la loi sur l’énergie (art. tion des eaux usées en vue d’éliminer à 75
des ajustements sur le plan de la tech- 3j al. 1 EnV) pour cent les micropolluants organiques.
nique d’exécution, l’OIC participe elle Cette petite révision de l’ordonnance sur Avec la modification de l’ordonnance sur
aussi toujours aux auditions. l’énergie (OEne) concernait d’une cer- la protection des eaux, la Confédération
édictait en outre les dispositions d’exé-
cution. Les critères pour doter d’un stade
de filtration supplémentaire certaines
installations d’épuration des eaux étaient
définis, afin de garantir l’élimination des
micropolluants. L’ordonnance précise par
ailleurs les modalités de financement.
Il est en outre possible, dans le but de
contrôler l’efficacité des mesures, d’in-
troduire progressivement des critères
d’exigence écotoxicologiquement fondés
pour les micropolluants les plus impor-
tants qui parviennent jusqu’aux eaux de
surface. Certains détails doivent encore
être réglés dans une aide à l’exécution,
notamment jusqu’à quel point de détail les
habitants raccordés à une STEP doivent
être enregistrés.
L’OIC s’est engagée dans les travaux
préparatoires à trouver des solutions
pragmatiques. La version approuvée par
le Conseil fédéral, version qui est entrée
en vigueur le 1er janvier 2016, correspond
4Politique
par l’OIC, a suivi cette affaire depuis
quelques années. Cette audition est en fait
la dernière étape du processus législatif
de la Confédération concernant les bio-
carburants, qui sont introduits en Suisse
depuis l’étranger, et notamment de pays
dits en développement et émergents. Il
a été constaté avec satisfaction que les
intérêts essentiels de l’Alliance y étaient
pris en considération, notamment les exi-
gences écologiques élevées, la protection
des zones naturelles et de la biodiversité
ainsi que la légalité de l’acquisition de
terres cultivables et le respect des normes
fondamentales de l’OIT. La Confédération
continue à attacher peu d’importance à la
convention n° 169 de l’OIT, convention qui
couvre les droits fondamentaux des popu-
lations indigènes.
• Aide à l’exécution de l’OFEV Construire
sur des sites pollués
L’OFEV entend, avec cette aide à l’exécu-
tion, faire en sorte que les prescriptions
de l’Osites soient respectées dans les
projets de construction sur des sites pol-
lués et donne des indications quant à la
pour l’essentiel aux attentes et aux sou- d’espèces rares se trouvent en effet dans manière de distinguer les coûts liés à la
haits de l’OIC. des zones urbanisées. Afin d’empêcher construction proprement dite et ceux en
la propagation des espèces d’une zone lien avec l’Osites, le traitement des rési-
• Stratégie de la Suisse concernant urbanisée dans des zones environnantes, dus contaminés ainsi que la sécurité au
les espèces exotiques envahissantes elles doivent être combattues sur place. travail et la protection de la santé. La sur-
La prise de position de l’OIC pour cette Les communes et les villes jouent un rôle face totale des quelque 38'000 sites pol-
audition s’est appuyée sur le réseau des décisif dans ce contexte, et ce, de l’au- lués représente environ celle du canton
offices urbains de protection de la nature, torisation de construire et au conseil en de Zoug. La moitié de celle-ci se situe en
offices avec lesquels l’OIC coordonne matière de construction, en passant par zone à bâtir et est souvent déjà construite,
et échange régulièrement dans les do- la sensibilisation de la population ainsi de sorte qu’une atteinte aux projets de
maines de la protection de la nature, de que le monitoring et la mise en œuvre de construction est vraisemblable. Seuls
la biodiversité, de la protection des sols la lutte proprement dite. quelque 4'000 sites pollués devraient né-
et des néophytes. L’OIC soutient en prin- cessiter un assainissement.
cipe l’élaboration d’une telle stratégie, • Mise en œuvre de l’initiative parlemen- L’OIC considère que le projet présenté
mais doit toutefois constater que les com- taire 09.499. Agrocarburants. Prise en est, si l’on tient compte de son contenu et
munes et les villes y sont traitées «à la compte des effets indirects et modifica- de son ampleur, un bon document général
sauvette», bien que le niveau communal tion de l’ordonnance sur l’imposition des sur la manière de procéder correctement
soit de toute première importance pour la huiles minérales et d’autres ordonnances dans la planification et la réalisation de
réussite de la mise en œuvre de la stra- L’Alliance des villes suisses pour le cli- projets de construction.
tégie: d’importantes zones de diffusion mat (KBSS), dont le secrétariat est géré
5Déchets
Commissions techniques
Les sept commissions techniques sont avec les acteurs concernés et qu’il fallait collecte des bouteilles en PET avec cou-
les plateformes centrales pour l’échange fixer des consignes claires pour les sys- vercles, comme le commerce de détail l’a
d’expériences entre les représentantes et tèmes de collecte. développée depuis une année, commerce
les représentants des villes, des communes Les sacs de collecte payants pour les qui en supporte également les coûts. Pour
et des associations intercommunales. Le plastiques mixtes qui sont courants en toutes ces raisons, l’OIC recommande aux
comité et le secrétariat définissent les posi- Suisse orientale et dans certaines parties du communes de bien étudier les offres de
tions et les priorités des projets à partir des Plateau sont considérés avec scepticisme sacs de collecte avec financement en aval
suggestions et des besoins. En règle géné- par la majorité des membres de la commis- et d’examiner en détail les modèles de fi-
rale, chaque commission technique tient sion technique: avec le financement en aval nancement et leurs conséquences finan-
deux séances par année. des collectes d’emballages, les systèmes de cières. Si une commune veut proposer sa
financement anticipé bien établis pour les propre offre pour le recyclage des matières
emballages comme le PET sont gravement plastiques, elle se focalisera alors sur la
Commission technique déchets menacés. S’il devait s’avérer que le com- collecte des bouteilles PET aux stations de
merce et les producteurs n’ont plus d’obli- recyclage desservies.
Comment résoudre la question des gation en matière de recyclage, on enverrait
plastiques? un signal totalement faux concernant l’effi- Concepts de logistique: nouveau guide
La question des collectes supplémen- cience des ressources des emballages. Si, en préparation
taires des matières plastiques ne cesse de en outre, la collecte du PET se fait dans des Selon le type de déchets et la structure
susciter la controverse, et ce, même au sein sacs de collecte mixtes et non plus dans les de l’habitat, il existe aujourd’hui divers
de la commission technique déchets mise commerces, alors les communes seraient concepts pour la collecte des déchets et
en place par l’OIC. Se posent également des confrontées à de nouvelles tâches dans ce des matériaux recyclables: conteneurs de
questions de fond sur le financement des domaine, avec d’énormes conséquences quartier, conteneurs souterrains, déchette-
collectes séparées. L’OIC a donc suggéré au niveau des coûts. Les expériences faites ries, collectes de sacs et de conteneurs de
à l’Office fédéral de l’environnement que à l’étranger avec les collectes d’emballages maison à maison, ainsi que d’autres options
la question des collectes de matières plas- mixtes montrent que seuls quelque 50% de encore. Un nouveau guide de l’OIC énumé-
tiques devait être traitée en toute priorité la quantité de déchets peuvent vraiment rera sous forme de document destiné aux
être recyclés, le reste (pourtant dûment trié) décideurs les avantages et les inconvé-
étant la plupart du temps incinéré, ce qui nients des différents systèmes et listera les
signifie que la moitié du matériel est trans- critères pour choisir le système qui convient
portée alors qu’elle restera totalement inu- le mieux en fonction de l’endroit.
tilisée. La recette du succès du recyclage
suisse résidait à ce jour dans la garantie Franc fort: conséquences sur les prix
d’une pureté variétale élevée avec un faible des matières recyclables et les entre-
taux d’erreur de tri. Plus l’on collecte de prises de recyclage
nombreux types de déchets en même temps Le relèvement du cours minimum du
et plus les coûts du tri seront élevés et plus franc décidé par la Banque nationale le 15
le danger d’avoir des matières étrangères janvier 2015 et la force du franc qui en a été
et des impuretés augmentera, au détriment le résultat ont eu des impacts importants
donc de la valeur de ces matières premières sur l’économie du recyclage. Le produit du
secondaires sur le marché. Ce sont là les vieux papier et des métaux a baissé à un
raisons pour lesquelles plusieurs villes et ré- très bas niveau, mais les communes, qui
gions ont à nouveau abandonné la collecte ont opté pour un contrat basé sur le contrat-
des matières plastiques mixtes. cadre pour le vieux papier, sont moins
L’OIC s’engage pour un recyclage sup- concernées. Les quelques grandes entre-
plémentaire, écologiquement efficient, prises et les nombreuses PME de la branche
des matières plastiques: pour le domaine du recyclage sont d’importants partenaires
du ménage, nous avons actuellement la régionaux des communes et des villes pour
6Déchets / Eaux usées / Réseaux de canalisation
la reprise et le recyclage des déchets. L’OIC
espère en conséquence qu’il y aura un cer-
tain assouplissement des conditions cadres
économiques afin que les entreprises de
recyclages puissent continuer à exister en
tant que clients et employeurs.
Autres thèmes de la commission
technique déchets: Stuttgart et la méthode HTC. L’organe res- cières, l’efficacité de la communication
• Projet pilote bennes à ordures électriques ponsable du projet décidera en 2016 si une ainsi que la formation de base et continue.
• Collaboration au projet Trialogue des installation pilote avec la méthode Buden-
ressources (www.ressourcentrialog.ch) heim pourra être lancée. Utilisation des gaz d’épuration:
• Collectes des déchets organiques dans injection dans le réseau gazier ou
les grandes villes Extension des STEP en vue de l’élimi- production de courant?
• Introduction de systèmes de collecte nation des micropolluants: recomman- Lorsqu’une centrale de cogénération
souterraine des déchets dans plusieurs dation de l’OIC concernant la taxe sur doit être remplacée dans une station d’épu-
villes/associations de communes les eaux usées ration, c’est là une bonne occasion pour vé-
• Expériences faites avec la taxe poubelle La loi révisée sur la protection des eaux rifier l’utilisation optimale des gaz d’épura-
en Suisse romande exige que dans les grandes stations d’épu- tion pour le cycle d’investissements suivant:
ration les micropolluants soient éliminés on peut envisager de produire du courant
des matières organiques. Les détails en électrique dans la nouvelle centrale de co-
Commission technique eaux sont réglés dans l’ordonnance sur la pro- génération ou produire du biométhane et
usées et groupe réseaux de tection des eaux modifiée, ordonnance qui l’injecter dans le réseau gazier. Une étude à
canalisation est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. laquelle a participé l’OIC montre que ce sont
L’OIC s’est beaucoup engagée dans ce dos- des facteurs locaux qui font pencher la ba-
Récupération du phosphore à partir des sier ces dernières années, dans l’intérêt lance pour l’un ou l’autre type d’installation
eaux usées et des boues d’épuration des exploitants de STEP et des communes. (détails sur www.kommunale-infrastruktur.
Dans 10 ans au plus tard, le phosphore Malheureusement, la Confédération n’a ch > Eaux usées).
contenu dans les eaux usées ou les boues pratiquement pas pris en compte les inté-
d’épuration devra être recyclé, voilà ce rêts des exploitants dans les dispositions Autres thèmes de la commission
qu’exige l’OLED. Certaines installations et d’exécution. technique eaux usées
régions investissent d’ores et déjà dans Pour attirer suffisamment tôt l’attention • Prise de position concernant l’aide
des installations pilotes. L’OIC estime qu’il des communes, des STEP et des asso- à l’application de l’ordonnance sur la
est bon que le plus de méthodes possibles ciations intercommunales de traitement protection des eaux
soient développées pour le marché. C’est des eaux usées sur la taxe à prélever par • Microplastiques dans les eaux et les
la raison pour laquelle elle a mandaté une chaque STEP à partir de 2016, l’OIC a publié eaux usées
étude sur le choix des méthodes, ce en au printemps 2015, en collaboration avec • Gestion dynamique des réseaux de
collaboration avec l’OFEV, le canton d’Ar- la VSA, une recommandation concernant canalisations
govie, cemsuisse et l’entreprise ara region le prélèvement de cette taxe au niveau des • Collaboration aux publications VSA
bern ag. Cette étude a sciemment privilégié associations et des communes. «Evacuation des eaux d’un bien-fonds»,
les méthodes qui permettent de récupérer «Modèles de taxes sur les eaux usées» et
le phosphore par voie humide. Les boues Canal ERFA: calendrier 2025 «Soumissions des prestations de plani-
d’épuration peuvent ainsi continuer à être Le groupe des exploitants de réseaux fication»
utilisées comme combustible de substitu- de canalisations a défini dans une feuille • Possibilités de formation dans le domaine
tion. L’étude a sélectionné trois méthodes de route les thèmes clés pour les années à de la lutte contre les rats dans les canali-
particulièrement intéressantes, à savoir venir, à savoir: la qualité dans la construc- sations
la méthode Budenheim, la méthode de tion des canalisations, les questions finan-
7Routes
critiques. Pour les routes cantonales et
communales, l’épandage préventif en cas
de météo difficile continuera à être autorisé
mais uniquement aux endroits exposés, ce
qui est suffisant pour assurer un service hi-
vernal communal efficace. Le principal ar-
gument pour l’OIC en faveur du maintien de
la solution actuelle était d’éviter des risques
supplémentaires de responsabilité civile.
Concepts pour les vêtements de travail
dans les services de voirie
Doter les collaborateurs de vêtements
de travail et d’un équipement de protec-
tion adéquats et conformes aux normes est
une tâche exigeante dévolue aux chefs de
voiries. Le thème clé de la séance du prin-
temps était l’échange d’expériences sur ce
sujet aux multiples ramifications. L’interdic-
tion de facto des pantalons courts pour les
travaux sur l’espace routier, qui s’applique
Commission technique la commission technique concernée ont définitivement après la période transitoire
routes discuté des expériences positives faites qui s’est achevée à la fin 2016, ne place pas
dans ce contexte. Une communication ef- les voiries devant des problèmes insolubles.
Pression sur les entreprises de net- ficace a certes son prix, mais celui-ci re- Il existe en effet d’ores et déjà sur le mar-
toyage urbain pour faire des économies présente la portion congrue comparé aux ché de nombreux pantalons longs légers,
De nombreuses villes sont tenues de coûts des travaux eux-mêmes. Se pose la spécialement conçus pour être portés en
restreindre leur budget, ce qui ne manque question de savoir si (et comment) les villes été et qui sont compatibles avec la nouvelle
pas d’avoir également des répercussions devront également utiliser à l’avenir les norme.
dans le domaine de la voirie et de l’entre- possibilités des média sociaux pour obtenir
tien des routes. On constate par exemple un impact optimal. Autres thèmes de la commission
souvent des changements au niveau des technique routes
intervalles de nettoyage dans les quartiers Service hivernal: les critères relatifs • Remaniement du guide du maintien de la
résidentiels ou un renoncement à effectuer à l’épandage préventif sur les routes valeur des routes (publication en été 2016)
des tournées de nettoyage le week-end, communales ne seront pas modifiés • Collaboration aux commissions de
tournées qui étaient devenues pratique- Les arguments avancés par l’OIC pour recherche et de normalisation de la VSS
ment standard dans la plupart des villes ces ne pas modifier les critères justifiant l’épan- (entretien, service hivernal, gestion de la
dernières années. dage préventif de produits à dégeler sur les maintenance)
routes communales ont été acceptés en • Publication annuelle des indicateurs
Le défi de la communication consultation. La Confédération a modifié de coûts pour le nettoyage, le service
sur les chantiers l’ordonnance sur la réduction des risques hivernal et les réparations de la chaussée
Les chantiers sont souvent sources d’ir- liés aux produits chimiques (ORRChim) de (www.infrastructures-communales.ch >
ritation pour les riverains et les usagers de telle sorte qu’un épandage préventif dif- Routes)
la route. C’est la raison pour laquelle une férencié sera désormais possible selon le
communication ciblée avant et pendant la type de route. Sur les routes nationales,
phase de travaux est impérative pour l’ac- l’épandage préventif est désormais globa-
ceptation de ces derniers. Les membres de lement permis en cas de situations météos
8Immobiliers / Gestion des infrastructures
Commission technique la fois maître de l’ouvrage, acheteur et Commission technique
immobiliers utilisateur, les modèles de rôles peuvent gestion des infrastructures
contribuer à des réglementations claires
Building Information Modeling (BIM) des compétences et permettre ainsi d’éviter Mise en réseau des acteurs sur le
En Suisse également les premiers objets des malentendus et des retards. La commis- thème de la gestion des infrastructures
immobiliers sont planifiés en faisant appel sion technique a comparé lors de sa séance La nouvelle commission technique ges-
à la méthode BIM. On entend par BIM un d’automne les différents modèles des villes. tion des infrastructures, qui est née d’un
processus de planification, de construction groupe d’accompagnement du manuel épo-
et d’utilisation intégré, qui repose sur un Hébergements des réfugiés nyme, a tenu ses deux premières séances
modèle de construction numérique, où sont La mise à disposition rapide d’héber- en 2015 et s’est affirmée comme une vé-
également prises en compte les données gements pour les réfugiés représente par- ritable plateforme d’information pour les
relatives à l’exploitation et à l’utilisation de fois également un défi pour les services différents acteurs. Le groupe en question
l’objet concerné. L’approche exige de la des immeubles communaux et urbains. La met en réseau des représentants des com-
plupart des intervenants qu’ils pensent dif- commission technique intensifiera en 2016 munes, des villes et de leurs services avec
féremment. Elle présente toutefois un avan- l’échange d’expériences à ce propos et pro- des organisations professionnelles et des
tage indéniable, à savoir que les planifica- posera un séminaire qui sera consacré à ce hautes écoles. Contrairement à d’autres
teurs et les exploitants peuvent coopérer thème. commissions techniques, le cercle des
étroitement et donc que le bâtiment et les membres a été sciemment ouvert, étant
infrastructures sont encore mieux à même Autres thèmes de la commission donné que pour la phase de mise en place
de répondre aux besoins des utilisateurs. La technique immobiliers la représentation des intérêts communaux
commission technique organisera un sémi- • Contrats de chauffage urbain n’est pas la seule importante, mais que c’est
naire d’introduction sur ce sujet. • Révision de la législation nationale et surtout la coordination des activités autour
intercantonale des marchés publics du thème de la gestion des infrastructures
Modèles de rôles pour la gestion (LMP/ AIMP) qui l’est.
immobilière • Traitement optimal des projets de Le premier fruit de cette commission
Etant donné qu’une collectivité impli- constructions en bois nouvellement constituée a été la première
quée dans des projets immobiliers est à • Comparaison des indicateurs de coûts édition de la newsletter complémentaire
«IM-Radar». «IM-Radar» informera 2 à 3
fois pas an sur la gestion des infrastructures
dans la pratique.
Projet 2016: cours d’introduction
sur la gestion des infrastructures pour
les communes
En été 2016 aura lieu pour la première
fois un séminaire destiné aux responsables
des infrastructures communales. Ce sémi-
naire sera l’occasion de se familiariser avec
la manière dont les communes peuvent
mettre sur pied une gestion des infrastruc-
tures efficace.
Il existe fort heureusement déjà un
marché avec diverses offres de formation
continue au niveau CAS. L’OIC collabore
au cas par cas en tant que partenaire de
patronage.
9Climat et environnement
Commission technique climat
et environnement
La suffisance au niveau communal
Durant l’exercice, l’Alliance des villes
suisses pour le climat (KBSS) a examiné en
détail la question du rôle et des possibilités
des communes et des villes concernant la
promotion de la suffisance. La commission
technique a organisé dans ce contexte un
atelier intitulé «Promouvoir la suffisance –
les tâches transversales des villes et des
communes», atelier qui s’est tenu lors de la
manifestation éco-congrès nature qui a eu tion de l’OFEV: «Recommandations pour des concepts communaux sur l’énergie et
lieu à Bâle à la fin mars. la prévention des émissions lumineuses». le climat largement soutenus et des plans
L’été passé, la KBSS a par ailleurs sou- En outre, le secrétariat de l’OIC occupe un de mesures ad hoc.
mis à la fondation Mercator une proposition siège dans le groupe d’accompagnement
de projet intitulé «La suffisance au niveau stratégique mis en place par l’OFEV dans Autres thèmes de la commission
communal: comment les autorités pu- ce contexte. technique climat et environnement
bliques peuvent-elles la promouvoir?». Ce D’autre part, un séminaire sur le thème • Espèces exotiques envahissantes
projet a été élaboré en collaboration avec «Lumière et pollution lumineuse: plus de • Politique climatique après 2020
la fondation Pusch et le bureau de conseil concepts, moins de conflits?» a été réalisé • Participation de certains membres de la
EBP, et a été accepté. Il est prévu dans ce avec succès. KBSS à l’élaboration d’un «masterplan
contexte, ces deux prochaines années, Climat 2.0» par l’Alliance climatique suisse
d’organiser un congrès en Suisse aléma- Plus de courage en matière de • Echange avec la section de l’OFEV char-
nique et un autre en Suisse romande ainsi politique climatique gée de la communication sur le climat en
que deux ateliers ERFA, de créer une boîte à En amont de la conférence de l’ONU sur vue d’élaborer le programme national de
outils Suffisance pour les communes et de le climat qui s’est tenue à Paris au début communication sur le climat selon l’article
préparer une publication. Bien que ce soit décembre, la KBSS a demandé à la Confé- 41 de la loi sur le CO2
la fondation Pusch qui assume la direction dération, via un communiqué de presse, • Développements politiques et techniques
de ce projet, ce dernier offre une excellente que celle-ci adopte une politique clima- dans le domaine de l’énergie et du climat
occasion de se pencher encore plus à fond tique plus courageuse: si l’orientation de au niveau européen (collaboration avec
sur des thèmes climatiques et environne- la Confédération est soutenue et saluée, la l’Alliance pour le climat Europe)
mentaux, et de renforcer ainsi le rôle et la KBSS estime toutefois que les émissions de
pertinence du niveau communal dans ces gaz à effet de serre doivent être sensible-
domaines. ment réduites en Suisse et qu’il ne faut pas
transférer cette responsabilité à l’étranger.
Comportement avec les émissions La KBSS est convaincue que les émissions
lumineuses et la pollution lumineuse de gaz à effet de serre en Suisse peuvent
Les travaux se sont également pour- être diminuées jusqu’à une ou deux tonnes
suivis dans ce domaine en 2015. D’une par personne et par année d’ici 2050, et ce,
part, plusieurs membres de la commis- sans pour autant que l’économie suisse
sion technique étaient très impliqués dans n’ait à en souffrir. Dans le cadre de la so-
des groupes de travail spécifiques mis en ciété à 2000 watts, de nombreuses villes ont
place par l’OFEV en vue d’élaborer un rap- d’ores et déjà inscrit cet objectif dans leur
port sur l’état de la situation censé servir ordonnance municipale. La mise en œuvre
de base pour actualiser l’aide à l’exécu- a déjà commencé depuis longtemps avec
10Énergie
Commission technique énergie bâtiments et logements (RegBL). D’une ma- Autres thèmes de la commission
nière générale se pose ici la question de technique énergie
Standard du bâtiment 2015 Energie / l’intégration dans d’autres flux de données • Stratégie énergétique 2050 de la
Environnement pour les constructions de l’administration communale, de la pro- Confédération
publiques tection des données et des règles en ma- • Utilisation de l’eau du lac et des nappes
Le standard du bâtiment 2015 fournit une tière d’accès et d’utilisation qui y sont liées. phréatiques pour l’approvisionnement
contribution pour une mise en œuvre ren- La discussion a toutefois également des communes en chaleur et en froid
forcée des mesures dans les domaines de montré qu’il était indispensable de dispo- • Accumulateurs/constructions solaires
l’efficience énergétique et des énergies re- ser de données fiables et les plus détaillées mobiles selon SIA 2040
nouvelables ainsi que pour le climat ambiant possibles pour une planification énergé- • Energie et élimination des déchets:
sain et l’écobiologie de la construction. Les tique différenciée. Bien que les questions recyclage matériel ou énergétique,
critères reposent sur des standards et des des contenus de cette planification éner- production d’électricité ou injection
labels largement acceptés et répandus gétique varient d’un endroit à l’autre, on des gaz d’épuration produits par des
dans la construction. Il s’agit de préparer constate un intérêt évident pour poursuivre installations d’épuration des eaux
les jalons en vue de la société à 2000 watts. l’échange sur les questions de processus • Gestion des salles de classe utilisées
Le standard du bâtiment 2015 s’adresse en qui y sont liées. Comment se déroule au irrégulièrement du point de vue de la
premier lieu aux maîtres d’ouvrage respon- mieux une planification énergétique? Quels consommation d’énergie et du climat
sables de constructions publiques ou sou- rôles jouent dans ce contexte les données ambiant
tenues par les autorités publiques. Les cités sur l’énergie et les données géocodées?
de l’énergie adoptent ce dernier en tant Quelles questions se posent en matière de
qu’instrument liant les autorités pour leurs protection des données et quelles réponses
constructions communales. apporte-t-on à ces dernières? La commis-
Le standard du bâtiment a été lancé en sion technique participera à l’avenir à une
2008 suite à l’échange d’expériences entre séance ERFA spécifique une fois par an
les préposés aux questions énergétiques pour échanger sur ces questions.
des grandes villes et en collaboration avec
le programme SuisseEnergie pour les com-
munes. Ce groupe ERFA a été intégré en
2011 à la commission technique énergie
mise sur pied par l’OIC. Il a beaucoup contri-
bué aux révisions du standard bâtiment de
2011 et 2015.
Gestion des données dans le domaine
de l’énergie et systèmes d’information
géographique
La commission technique s’est penchée
assidûment sur la question de la collecte et
de l’utilisation des données pertinentes du
point de vue écologique. Il s’est avéré que
des outils plus ou moins coûteux étaient uti-
lisés. Dans la mesure du possible, on cher-
chera une synergie avec les systèmes d’in-
formation géographique (GIS) qui existent
partout et d’autres bases de données né-
cessaires d’un point de vue légal, comme
par exemple celle de la Régie fédérale des
11Réseau
Réseau
L’Organisation Infrastructures communales entretient une étroite ration avec l’Union des villes suisses et l’Association des communes
collaboration avec de nombreuses organisations professionnelles, suisses, l’OIC a élaboré des projets communs avec les organisations
offices cantonaux et fédéraux, et ce, aussi bien au niveau du travail suivantes:
politique que de projets et de manifestations. Outre l’étroite collabo-
Gestion des déchets et recyclage Énergie
Association suisse des chefs d’exploitation et exploitants
• Association Cité de l’énergie
•
d’installations de traitement des déchets (ASED) – échange d’expériences et collaboration avec le secrétariat,
– contacts réguliers pour la coordination de projets, de prises de représentation au sein du comité par le président de la commission
position et de manifestations technique énergie de l’OIC (B. Bébié)
Swiss Recycling
• Swisspower
•
– coopération dans le cadre de projets, publication commune du – é change technique et professionnel intense dans les domaines situés
Fact-Sheet annuel sur les collectes de matières valorisables aux interfaces énergie-déchets et eaux usées-climat. Focalisation
– contacts réguliers avec les organisations membres Ferro, Igora, 2015: chaleur/froid à distance, ainsi qu’utilisation des gaz d’épuration
Inobat, PET-Recycling Schweiz, Vetroswiss ainsi que SENS et – coopération dans le cadre de manifestations spécifiques
SWICO Construction, espaces verts, immobiliers et routes
Fondation pour la gestion et la récupération des déchets (SENS)
• •
Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS)
– siège au Conseil de fondation (A. Jaccard) – siège du président d’OIC au conseil consultatif VSS
Association suisse des installations de compostage (VKS),
• – délégation de représentations des villes dans d’importantes
nouveau Biomasse Suisse commissions d’experts VSS
– contacts réguliers pour coordonner des projets, des prises de – collaboration dans le cadre des procédures de consultation sur
position et des manifestations les nouvelles normes de la VSS
– s iège dans la plateforme d’information sur les matériaux biodégradables •
Union suisse des services des parcs et promenades (USSP)
– c ollaboration à la table ronde Biomasse – rencontre annuelle des présidents ainsi qu’échange technique et
coopération dans le cadre de séminaires
Société Recycling Papier + Carton
•
– financement commun de la fiduciaire pour le contrat cadre «vieux Infrasuisse
•
papier» – échange d’informations et coopération à des projets (nouvelle
– co-rédaction du site web www.altpapier.ch édition du guide sur la préservation de la valeur des routes)
KBOB
•
Association suisse des transports routiers (ASTAG)
•
– coopération dans le cadre de séminaires organisés pour les
– siège dans la commission Transports des déchets (S. Kocher) et
communes et les villes
coopération en matière d’offres de formation continue
Association des directeurs cantonaux et communaux de
•
Association des entreprises communales, secteur gestion
• l’immobilier (VSLI)
des déchets et entretien urbain, Allemagne – coopération dans le cadre de la commission technique Immobiliers
– échange d’expériences et de correspondance
Cemsuisse – Association suisse de l’industrie du ciment
•
Durabilité, climat et environnement
– coopération dans le cadre de l’étude sur le recyclage du • F ondation suisse pour la pratique environnementale (PUSCH)
phosphore provenant des eaux usées – coordination et coopération en matière d’offres de formation et de
manifestations
ommission européenne de normalisation (CEN)
• C
– siège au conseil de fondation (A. Bukowiecki)
– Représentation dans les commissions techniques (CT) par le biais
– collaboration au projet «La suffisance au niveau communal:
de l’Association suisse de normalisation
comment les autorités publiques peuvent-elles la promouvoir?»
– CT 183 «Waste Management», délégué Marcel Kalbermatten,
• Alliance des villes suisses pour le climat
ERZ Zurich
– gestion du secrétariat
Eau et eaux usées • Communauté d’intérêt pour un monde propre (IGSU)
– c ollaboration en matière d’information et de mesures contre le littering
•
Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA)
• sanu future learning
– échange au niveau de la présidence et coopération dans le cadre
– patronage OIC de séminaires
de projets, de manifestations et de publications
• S
ociété suisse de l’industrie du gaz et des eaux (SSIGE) Autres
– échange d’informations et collaboration dans le cadre de certains ssociation suisse pour la sécurité au travail et la protection de la santé
• A
projets – s iège au comité (A. Bukowiecki)
•
Association autrichienne pour la gestion des eaux + des déchets (ÖWAV) • Comité de patronage Expo Suisse Public
– échange d’expériences et de correspondance – siège au comité de patronage (A. Bukowiecki)
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