Guide des propriétaires de solutions hypothécaires pendant la pandémie COVID-19

Page 1
500 L'Enfant Plaza SW
Washington DC 20024
urban.org
Guide des propriétaires de solutions hypothécaires
pendant la pandémie COVID-19
Centre de politique de financement du logement, Urban Institute
Juin 2020
De nombreux propriétaires éprouvent des difficultés financières pendant la pandémie de COVID-19 ou sont inquiets
qu'ils connaîtront bientôt de telles difficultés. Ce guide aidera les propriétaires qui s'inquiètent
faire leurs versements hypothécaires comprendre quelle aide peut être disponible et comment l'obtenir.
Payez votre hypothèque si vous pouvez vous le permettre
Si vous ne pouvez pas payer votre prochain versement hypothécaire en raison d'un emploi récent ou d'une perte de revenu ou
autre
difficultés financières causées par la pandémie de COVID-19, vous pourriez être admissible à une hypothèque temporaire
allégement de paiement.
Suis-je admissible à un allégement de paiement?
L'allégement disponible dépend du type de prêt que vous avez. L'Aide Coronavirus du gouvernement fédéral,
Relief and Economic Security Act, ou CARES Act, 1 exige des options spécifiques pour les emprunteurs
Les prêts « garantis par le gouvernement fédéral » , qui comprennent les prêts détenus ou garantis par ces entités:
∎
Fannie Mae
∎
Freddie Mac
∎
le Département américain du logement et du développement urbain (HUD) ou le Federal Housing
Administration (FHA) (y compris les hypothèques inversées assurées par le gouvernement fédéral)
∎
le service de logement rural (RHS) du Département américain de l'agriculture (USDA)
∎
le Département américain des anciens combattants (VA)
Pour en savoir plus sur les personnes impliquées dans le service hypothécaire, cliquez ici . 2
1 Loisur l'aide, les secours et la sécurité économique des coronavirus, HR 748, 116th Cong. (2020).
2 «Qui participe aux services hypothécaires», Urban Institute, Housing Finance Policy Centre, consulté le 29 mai,
2020, https://www.urban.org/policy-centers/housing-finance-policy-center/projects/mortgage-servicing-
collaboration / aidez-moi à comprendre-le service hypothécaire / qui-a-impliqué-le-service-hypothécaire .

                                                                                                                      Page 2
2
Utilisez ces ressources pour savoir si vous avez un prêt garanti par le gouvernement fédéral:
∎
Contactez votre préposé aux prêts (l'entreprise à laquelle vous envoyez vos paiements mensuels). 3
∎
Aller à https://www.knowyouroptions.com/loanlookup pour voir si vous avez un prêt Fannie Mae.
∎
Accédez à https://ww3.freddiemac.com/corporate pour voir si vous avez un prêt Freddie Mac.
∎
Si vous avez un prêt HUD / FHA, votre relevé hypothécaire peut indiquer qu'une partie de votre
le paiement va à l'assurance FHA. Ou consultez la première page de vos documents de clôture à partir de quand
vous avez acheté la maison (relevé HUD-1 ou divulgation finale) pour le type de prêt.
∎
Si vous avez un prêt VA, vérifiez votre relevé hypothécaire pour des références spécifiques à la VA et
documents de clôture pour les frais payés à la VA.
∎
Si vous avez un prêt USDA / RHS, vérifiez vos documents de clôture.
∎
Une liste des agences fédérales et leurs coordonnées sont disponibles ici . 4
∎
Si vous ne pouvez pas joindre votre agent de crédit, vous pouvez écrire une lettre pour demander à qui appartient, assure ou
garantit votre prêt. Assurez-vous d'envoyer la lettre à l'adresse indiquée sur votre relevé hypothécaire
pour les «demandes de renseignements».
Si vous n'avez pas de prêt garanti par le gouvernement fédéral, vous pouvez toujours être admissible à un allégement, mais la
CARES Act

les exigences ne s'appliquent pas, le type d'assistance disponible varie donc.
Quel type d'assistance est disponible?
Allègement de paiement temporaire
Les agents de crédit peuvent accepter une pause temporaire ou une réduction de vos paiements mensuels (une abstention ). UNE
l'abstention ne signifie pas que les paiements manqués sont annulés ou pardonnés; vous devrez les payer
retour.
∎
Si votre prêt est soutenu par le gouvernement fédéral et que vous rencontrez des difficultés médicales ou financières
par la pandémie COVID-19 qui vous empêche de faire votre paiement hypothécaire
» Vous avez droit à une abstention pendant 180 jours maximum, puis jusqu'à un maximum
180 jours sur demande. Au total, vous pouvez recevoir jusqu'à 12 mois d'abstention
si vous continuez à faire face à des difficultés financières. Des abstentions en vertu de la Loi CARES peuvent être
des périodes inférieures à 180 jours, par exemple 90 jours, avec d'autres extensions disponibles
demande.
3 «Aidez-moi  à comprendre le service hypothécaire», Urban Institute, Housing Finance Policy Centre, consulté le 28 mai,
2020, https://www.urban.org/policy-centers/housing-finance-policy-center/projects/mortgage-servicing-
collaboration / aidez-moi à comprendre-le service hypothécaire .
4 «Guide des options de secours hypothécaire contre les coronavirus», Consumer Financial Protection Bureau, 24 avril 2020,
https://www.consumerfinance.gov/about-us/blog/guide-coronavirus-mortgage-relief-options/ .

                                                                                                                             Page 3
3
» Votre gestionnaire de prêts ne peut pas ajouter de frais ou d'intérêts supplémentaires (autres que les intérêts
doivent déjà chaque mois) à votre compte dans le cadre d'une abstention de la loi CARES.
∎
Si vous n'avez pas de prêt garanti par le gouvernement fédéral
» Pour les prêts qui ne sont pas couverts par la loi CARES, l'agent de crédit peut accorder un
abstention jusqu'à 90 jours pour les emprunteurs qui en font la demande, souvent avec un délai supplémentaire
disponible si besoin. Les agents peuvent également avoir différentes options d'assistance.
»Les plans d'abstention qui ne sont pas requis par la loi CARES peuvent entraîner des frais supplémentaires ou
frais d'intérêt, vous devez donc demander des informations sur ces détails à votre prêt
réparateur.
Protection contre la forclusion
∎
Pour toutes les hypothèques, un agent de service ne peut pas lancer le processus de forclusion jusqu'à ce qu'un prêt hypothécaire
soit
en souffrance depuis plus de 120 jours.
∎
Si votre prêt est soutenu par le gouvernement fédéral, la Loi CARES interdit à votre prêteur de commencer
procédures de forclusion ou expulsions jusqu'à après le 30 juin 2020 (cette date peut être prolongée).
∎
Si vous n'avez pas de prêt garanti par le gouvernement fédéral, vous n'êtes pas couvert par la loi CARES, mais vous
devrait déterminer si votre état a pris des mesures pour retarder les saisies et les expulsions
pendant l'urgence.
En savoir plus sur les options de service et d'assistance pour les prêts ici. 5
Comment obtenir de l'aide pour mes paiements?
∎
L'assistance peut ne pas être proposée automatiquement. Vous devez contacter votre service de prêt pour demander
assistance.
∎
Les délais d'attente par téléphone pour la plupart des agents de crédit sont longs. Il peut être plus rapide pour vous d'examiner
options d'allègement hypothécaire sur le site Web ou l'application mobile de votre agent et soumettre des demandes d'aide
en vous connectant au site Web ou par e-mail.
∎
Si vous ne pouvez pas accéder au site Web de votre réparateur ou communiquer par e-mail, soyez prêt longtemps
attendre avant de pouvoir parler à un représentant.
∎
Conservez soigneusement des notes et des enregistrements de vos communications (par téléphone et par écrit) avec votre prêt
réparateur.
5 «Qu'est-ceque la maintenance par défaut?» Urban Institute, Housing Finance Policy Center, consulté le 28 mai 2020,
https://www.urban.org/policy-centers/housing-finance-policy-center/projects/mortgage-servicing-
collaboration / aidez-moi à comprendre-le service hypothécaire / quel-service-par-défaut .

Page 4
4
Quels renseignements et documents dois-je fournir?
Pour les prêts garantis par le gouvernement fédéral et pour certains autres prêts, vous n'aurez pas besoin de fournir de
documentation.
Vous n'aurez qu'à affirmer que vous cherchez un soulagement parce que vous avez subi des difficultés financières
causés par la pandémie de COVID-19.
Pour les prêts qui ne sont pas garantis par le gouvernement fédéral, votre agent de crédit peut vous demander de fournir
des informations ou des documents sur vos difficultés financières. Conservez des copies de tous les documents que vous
fournissez
votre gestionnaire de prêts, avec un dossier indiquant quand et comment vous les avez soumis.
Que se passe-t-il à la fin d'un plan de tolérance?
Vais-je devoir rembourser les montants que j'ai sautés?
Les paiements manqués pendant une abstention sont toujours dus. Vous devrez les rembourser. Lorsqu'un
fin de la période d’abstention, vous devrez travailler avec votre agent de crédit pour organiser le
paiements manqués.
Pour les prêts par le gouvernement fédéral soutenu, les organismes de réglementation fédéraux ont clairement fait savoir que
votre agent de prêt ne peut pas
exiger un paiement intégral unique de la totalité du montant dû à la fin de l'abstention de la Loi sur les soins
période, bien que ce soit une option que l'emprunteur peut choisir. Il est peu probable que les options de remboursement soient
offert jusqu'à ce que vous soyez prêt à reprendre vos paiements normaux, plus près de la fin de l'abstention
période.
Votre agent de crédit évaluera votre situation à la fin de la période d'abstention et vous proposera l'un des
les options de remboursement suivantes:
∎
Si vous pouvez vous le permettre, vous pouvez payer le montant total dû en un seul paiement ( réintégration ) et reprendre
effectuer des paiements réguliers chaque mois ou rattraper son retard en payant une partie du montant
payable chaque mois en plus de votre paiement régulier ( plan de remboursement ).
∎
Si vous ne pouvez pas vous permettre un plan de réintégration ou de remboursement mais pouvez reprendre
les paiements à la fin de la période d'abstention, vous serez évalué pour les options pour apporter la
prêt en cours. Selon le type de prêt que vous avez, ces options incluent
»En ajoutant les montants en souffrance à la fin de votre prêt à payer sous forme de montant forfaitaire ou« ballon »
paiement "lors du remboursement de votre prêt,
» Prolonger la durée de votre prêt par tranches mensuelles pour correspondre au nombre de paiements
manqué afin que vous puissiez payer les paiements manqués à la fin du prêt, ou
»En ajoutant une partie ou la totalité des montants en souffrance à votre solde de prêt, puis en
ajustements (par exemple, prolongation de la durée de votre prêt ou report d’une partie du solde jusqu’à
fin de la durée du prêt) pour garder vos paiements à peu près les mêmes.
Si vous étiez déjà en retard sur vos versements avant la crise ou si vous ne pouvez pas vous permettre de reprendre
versements réguliers à la fin de la période d’abstention, vous pourriez être admissible à une modification de
actualisez le compte et réduisez vos paiements.

                                                                                                                        Page 5
5
Pour connaître les options disponibles et pour avertir votre technicien que vous avez besoin d'une aide supplémentaire,
vous pouvez rédiger une demande d'informations, comme décrit ci-dessus. Un exemple peut être trouvé ici en PDF ou en
Fichier Microsoft Word . 6
Mon fournisseur de prêts hypothécaires paiera-t-il mes taxes foncières et mon assurance?
∎
Si vous avez un compte séquestre et que l'agent de service est responsable de ces paiements, l'agent de service
vous continuerez à effectuer ces paiements et vous devrez ces paiements à la fin de l'abstention
période. Demandez à votre fournisseur quelles sont les options de remboursement disponibles à la fin de l'abstention
période pour vos paiements de capital et d'intérêts et vos paiements d'entiercement (immobilier
taxes et assurances).
∎
Si vous ne possédez pas de compte séquestre et que vous effectuez vos paiements directement pour les taxes, les assurances,
ou les frais de copropriété ou d'association d'accession à la propriété, l'entente d'abstention ne s'appliquera pas

à ces paiements. Vous devez continuer à les payer si vous le pouvez ou essayez de faire des
les modalités de paiement avec les entités concernées (par exemple, le collecteur d'impôts du comté, la compagnie d'assurance,
ou association de condos).
Mon crédit sera-t-il endommagé si j'en profite
de cette indulgence à cause de la pandémie de COVID-19?
∎
Si vous avez un prêt garanti par le gouvernement fédéral couvert par la Loi CARES, vous serez déclaré comme étant
en cours sur votre prêt pendant la période d'abstention.
∎
Si vous avez un prêt qui n'est pas couvert par la loi CARES et qui était toujours à jour sur votre prêt hypothécaire
lorsque vous avez été approuvé pour un accord d'abstention, vous continuerez d'être signalé comme
pendant la période d'abstention.
∎
Si vous avez un prêt qui n'est pas couvert par la loi CARES et qui n'était pas à jour lorsque vous
a reçu une abstention, vous continuerez à être déclaré délinquant.
Le moratoire de forclusion signifie-t-il que je le ferai
Garder ma maison même si je ne paie pas mon hypothèque?
Seulement temporairement . Le Congrès sur le moratoire de forclusion a pris fin le 30 juin 2020, à moins qu'il ne soit
élargi. Les hypothèques en souffrance à ce moment-là peuvent être bloquées à moins que votre agent de prêt ne soit d'accord
à d'autres solutions.
Certains États ont des moratoires plus longs sur les saisies, vous devriez donc en vérifier un dans votre état.
6 «Modèle de demande de renseignements sur les options de l'accord après l'abstention», Loi nationale sur la consommation
Center, consulté le 28 mai 2020, https://library.nclc.org/sites/default/files/Template-for-RFI-for-post-FB-
options.pdf .

                                                                                                                            Page 6
6
Si je peux effectuer mon paiement hypothécaire, dois-je payer,
ou devrais-je économiser au cas où je perdrais mon emploi?
Si vous pouvez effectuer votre paiement hypothécaire, payez votre hypothèque . La loi prévoit un paiement temporaire
soulagement pour les emprunteurs confrontés à des difficultés financières actuelles. Cela contribuera également à réduire la durée
des appels pour les
qui ont besoin d'une aide urgente. N'appelez pas votre réparateur si vous pouvez effectuer des paiements.
Je reçois des offres pour m'aider avec mon hypothèque.
Comment savoir s'il s'agit d'arnaques?
Votre réparateur ou une agence de conseil en logement approuvée par le HUD vous aidera gratuitement, sans frais
vous pour les conseils. Ils peuvent vous aider à déterminer si l'offre est légitime ou s'il s'agit d'une arnaque. Voir ci-dessous
pour savoir comment trouver une agence de conseil en logement approuvée par le HUD.
N'acceptez pas d'envoyer de l'argent pour votre prêt hypothécaire à quiconque, sauf à votre agent de crédit.
Où puis-je en savoir plus sur mes options de secours ou d'assistance?
∎
Les conseillers en logement des organismes sans but lucratif ou gouvernementaux approuvés par HUD sont formés pour aider
les propriétaires qui éprouvent des difficultés à effectuer leurs versements hypothécaires. Ils peuvent vous aider
trouver la meilleure option pour votre situation. 7 Le service est gratuit .
∎
Bureau fédéral de protection financière des consommateurs a des ressources importantes sur son site Web, 8 comme
ainsi qu'une vidéo simple et informative sur l'abstention hypothécaire . 9
∎
Le site Web de votre agent de crédit est également susceptible d'avoir plus de détails sur vos options et
comment les poursuivre.
Où puis-je trouver de l'aide pour mon hypothèque si je ne parle pas anglais?
∎
Votre agent de crédit peut avoir du personnel parlant des langues autres que l'anglais ou ayant accès à l'oral
services d'interprétation pour vous aider. Vérifiez auprès de votre réparateur pour voir quelle assistance ils peuvent
fournir.
7 «Talk to a Housing Counsellor», US Department of Housing and Urban Development, consulté le 28 mai 2020,
https://www.hud.gov/i_want_to/talk_to_a_housing_counselor .
8 «Aide hypothécaire et au logement pendant la crise nationale du coronavirus», Protection financière des consommateurs
Bureau, consulté le 28 mai 2020, https://www.consumerfinance.gov/coronavirus/mortgage-and-housing-
assistance / # options .
9 «CARES Act Tolérance hypothécaire: ce que vous devez savoir», Consumer Financial Protection Bureau, consulté

28 mai 2020, https://www.consumerfinance.gov/coronavirus/cares-act-mortgage-forbearance-what-you-need-
savoir / .

                                                                                                                      Page 7
7
∎
De nombreuses agences de conseil en logement approuvées par le HUD ont des conseillers qui parlent des langues
en plus de l'anglais. La liste des agences de conseil se trouve sur le site Web de HUD ,10 qui indique la
langues dans lesquelles chaque agence de conseil peut fournir une assistance.
∎
Les termes et formulaires courants des prêts hypothécaires sont traduits en espagnol, coréen, chinois et
vietnamien ici . 11
∎
Un ensemble de diapositives contenant des informations sur l'allégement de la loi CARES à la disposition des locataires et
propriétaires est disponible en coréen 12 et en chinois . 13
Une liste de sites Web de prêteurs destinés aux consommateurs est disponible ici . 14
10 «Parlez à un conseiller en logement», US Department of Housing and Urban Development.
11 «Mortgage  Translations Home», Agence fédérale de financement du logement, consulté le 28 mai 2020,
https://www.fhfa.gov/MortgageTranslations .
12 Housing Finance Policy Center, «CARES Act: Policies for Homeowners and Renters (Korean Translation)»
(Washington, DC: Urban Institute, 2020),
https://www.urban.org/sites/default/files/cares_act_policies_for_homeowners_renters_korean.pdf .
13 Housing Finance Policy Center, «CARES Act: Policies for Homeowners and Renters (Chinese Translation)»
(Washington, DC: Urban Institute, 2020),
https://www.urban.org/sites/default/files/cares_act_policies_for_homeowners_renters_chinese.pdf .
14 «Directory of Servicer Contacts» (Philadelphie, National Housing Resource Centre, 2020),
http://www.hsgcenter.org/wp-content/uploads/2020/05/Servicer-list-consumer-contact-only.pdf .

                                                                                                                      Page 8
8
Remerciements
Les opinions exprimées sont celles de l'auteur et ne doivent pas être attribuées à l'Institut urbain,
fiduciaires ou ses bailleurs de fonds. Les bailleurs de fonds ne déterminent pas les résultats de la recherche ni les
recommandations d'experts urbains. De plus amples informations sur les principes de financement de l'Institut urbain sont
disponibles
disponible sur www.urban.org/fundingprinciples .
Le Housing Finance Policy Centre tient à remercier les membres des marchés hypothécaires
COVID-19 Collaborative pour avoir contribué à ce guide.