LE PARRAINAGE CONJUGAL AU QUÉBEC : UNE ANALYSE INTERSECTIONNELLE - Lorena Suelves Ezquerro - ÉDIQ
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LE PARRAINAGE CONJUGAL AU
QUÉBEC : UNE ANALYSE
INTERSECTIONNELLE
Lorena Suelves Ezquerro
Doctorante en anthropologie, Université Laval
Directrices : Manon Boulianne et Isabelle Auclair
ÉDIQ, 10 février 2021
Plan de présentation
1. Mise en contexte
• Qu’est-ce que le parrainage conjugal?
• Authenticité de la relation
• Étapes
• Changements récents
2. Méthodologie
• Question de recherche
• Cadre théorique : l’intersectionnalité
• Recrutement
3. Synthèse de résultats
• Avant
• Durant
• Après
Qu’est-ce que la réunification conjugal (ou parrainage) ?
Procédure d’immigration
Migration d’un-e conjoint-e qui
suit l’autre (Wray 2006)
Réunification époux–ses,
conjoint-e-s et partenaires
1. Mise en contexte
2. Méthodologie
3. Synthèse de résultats
Nature de la procedure de parrainage conjugal
AUTHENTICITÉ DE LA RELATION
Cérémonies Visites Cadeaux
Mariage, fiançailles, Billets d’avion, courriels, Photos, factures, etc.
réunions familiales, etc. captures d’écran, etc.
1. Mise en contexte
2. Méthodologie
3. Synthèse de résultats
Étapes du parrainage conjugal
1. Demande de parrainage 2. Entente de parrainage entre
(IRCC) conjoints et demande CSF
(MIFI)
3. Certificat médical et
4. Résidence permanente absence de dossier criminel
(IRCC)
(IRCC)
1. Mise en contexte
2. Méthodologie
3. Synthèse de résultatsChangements récents au parrainage conjugal
Politique du robinet (D’Aoust 2017)
Période de résidence
permanente
conditionnelle
2012 2014 2017
Simplification des
Option permis de travail démarches
Réduction délais traitement
(1 an)
1. Mise en contexte
2. Méthodologie
3. Synthèse de résultatsQuestion de recherche
et sous-questions
Effets sur les 1.
personnes parrainées
Comment le
parrainage
conjugal Effets sur les personnes
façonne la vie qui parrainent
Identifier les différents 3. des individus? 2.
systèmes de
domination 1.
2.
Mise en contexte
Méthodologie
3. Synthèse de résultatsCadre théorique INTERSECTIONNALITÉ
« Un outil d’analyse
pertinent pour comprendre
comment les multiples
systèmes d’oppression
s’entrecroisent, interagissent
et produisent des
expériences particulières
d’oppression et de
privilège », mais aussi de
résistance (Corbeil et
Marchand 2006 : 4; Marlihan
Lopez 2017).
1. Mise en contexte
2. Méthodologie
3. Synthèse de résultatsL’intersectionnalité des
oppressions
• Naissance dans un contexte d’abolition de l’esclavage.
• Combahee River Collective (1977) : « Un manifeste
féministe Noir »
• En milieu académique : Kimberlé Crenshaw (1989), Angela
Davis, Audre Lorde, bell hooks, Patricia Hill Collins, Chandra
Talpade-Mohanty
• Mouvements sociaux
• Attention au “blanchiment” de l’intersectionnalité (Bilge, S.,
2015 : 26)
1. Mise en contexte
2. Méthodologie
3. Synthèse de résultats Sojourner Truth, activiste, 1851.Méthodologie
43 récits de vie
21
22
Entrevues à Québec, Montréal, Lévis, Rimouski 1. Mise en contexte
2. Méthodologie
Saguenay et Argentine (via Skype) 3. Synthèse de résultatsMéthodologie
Récits de vie
1.
Avant
2.
Durant
3.
Après
1. Mise en contexte
2. Méthodologie
3. Synthèse de résultats1. AVANT
Procédure inégalitaire et discriminatoire
De classe Selon l’origine
Complexité du processus et Difficulté à rentrer au Canada
coûts élevés lorsqu’on provient de certains
pays
Discriminations systémiques
Difficulté à ramasser de preuves Endettement de couples
Selon l’orientation sexuelle Différences Nord / Sud
1. Mise en contexte
2. Méthodologie
3. Synthèse des résultats2. DURANT
Étape très anxiogène
Avantages pour les couples qui Grande interdépendance entre
font les démarches dès l’extérieur le conjoint-e-s
1. Mise en contexte
2. Méthodologie
3. Synthèse des résultats3. APRÈS
Les dépendances vont au-delà de l’obtention de la résidence permanente
Dépendances Inégalités de genre
Violences
1. Mise en contexte
2. Méthodologie
3. Synthèse des résultatsRÉSULTATS
Incitation à la dépendance - Entrecroisement de différents
systèmes d’oppression
Genre
Statut migratoire Enfants à charge
préalable
Religion
Classe sociale Pays Orientation
d’origine sexuelle Situation de
handicap
1. Mise en contexte
Processus de racialisation 2.
3.
Méthodologie
Synthèse de résultatsMERCI BEAUCOUP POUR VOTRE ATTENTION
lorena.suelves-ezquerro.1@ulaval.caBibliographie sélectionnée AQAADI, 2018, Changements opérationnels au programme de parrainage des époux. Consulté sur Internet : http://www.aqaadi.com/2018/02/15/changements-operationnels-au-programme-de- parrainage-des-epoux/. Date de consultation : 3 février 2021. Bhuyan, Rupaleem, Anna C. Korteweg et Karin Baqi, 2018. “Regulating Spousal Migration through Canada’s Multiple Border Strategy: The Gendered and Racialized Effects of Structurally Embedded Borders”, Law & Policy, 4: 346-370. Bilge, Sirma, 2015, « Le blanchiment de l’intersectionnalité », Recherches féministes, 28, 2 : 9-32. Bilge, Sirma, 2009, « Théorisations féministes de l’intersectionnalité », Diogène, 225 : 70-88. Castro Zavala, Sastal, 2013. « Politiques d’immigration : femmes et violence conjugale dans le contexte québécois ». Alterstice, 3, 2 : 97-109. CCR, 2011. « Déclaration sur la proposition de résidence permanente « conditionnelle » pour les conjoints parrainés ». 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Londres et New York: International Political Economy Series. D’Aoust, Anne-Marie, 2013b. “In the name of Love: Marriage Migration, Governmentality and Technologies of Love”, International Political Sociology, 7, 3: 258-274. D’Aoust, Anne-Marie (dir.), 2017. L’immigration de conjoint-e-s au Canada. Synthèse historique et enjeux contemporains des politiques d’immigration canadiennes. Les Cahiers du CRIEC. Rapports de recherche. Université du Québec à Montréal. FFQ, 2011. « La proposition de résidence permanente conditionnelle exposera les femmes à la violence ». Disponible en ligne : (https://ffq.qc.ca/la-proposition-de-residence-permanente- conditionnelle-exposera-les/ Geoffrion, Karine, 2016. « Femmes blanches en Afrique subsaharienne. De la coopération internationale à la mixité conjugale », Cahiers d'études africaines, 221 : 127-152. Geoffrion, Karine, 2018. « ‘Mariage non authentique’ : femmes canadiennes en couple binational face à la discrimination administrative ». Cahiers du Genre, 64,1 : 67-83. Harding, S., 2001, “Feminist Standpoint Epistemology”: 145-161, dans Lederman, M. et Bartsch, I., The Gender and Science Reader, Londres et New York, Routledge. Hill-Collins, Patricia, 2000, Black Feminist Thought: Knowledge, Conciousness and the Politics of Empowerment [1990]. New York: Routledge. IRCC, 1991. Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains (Accord Gagnon-Tremblay-McDougall). Disponible en ligne : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/mandat/politiques-directives-operationnelles-ententes-accords/ententes/federaux-provinciaux/quebec/accord-canada- quebec-relatif-immigration-admission-temporaire-aubains.html. Date de consultation : 24 octobre 2018. IRCC, 2020c. Guide 5256 : Présenter une demande de Visa de visiteur (Visa de résident temporaire). Disponible en ligne : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies- citoyennete/services/demande/formulaires-demande-guides/guide-5256-presenter-demande-visa-visiteur-visa-resident-temporaire.html. Date de consultation : 9 juin 2020. IRCC, 2012. News Release – Minister Kenney introduces sponsorship restriction to address marriage fraud & Regulatory impact analysis statement. Toronto, ON. Disponible en ligne [Archivé] : https://www.canada.ca/en/news/archive/2012/03/minister-kenney-introduces-sponsorship-restriction-address-marriage-fraud.html. Date de consultation : 9 juillet 2019. IRCC, 2017. Avis : « Le projet pilote de permis de travail visant les époux et les conjoints de fait qui demandent la résidence permanente depuis le Canada est prolongé jusqu’en 2019. Disponible en ligne : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/nouvelles/avis/epoux-permis-prolonge.html. Date de publication : 15 décembre 2017. IRCC, 2019a. Certificats de police aux fins d’immigration et de citoyenneté. Disponible en ligne : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/medical- police/certificats-police/propos.html. Date de publication : 13 mars 2019. IRCC, 2019b. Guide 5291. Considération d’ordre humanitaire. Disponible en ligne : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/formulaires-demande- guides/guide-5291-considerations-ordre-humanitaire.html. Date de consultation : 25 juin 2019.
Bibliographie sélectionnée (suite) L’Écuyer, R., 1987, « L’analyse de contenu : notions et étapes »: 49-65, Les méthodes de la recherche qualitative dans J.-P. Deslauriers. Québec, Presses de l’Université du Québec. Lorde, Audre, 2003 (1984), « Âge, race, classe sociale et sexe: les femmes repensent la notion de différence »: 125-136, dans Sister Outsider. Essais et propos d’Audre Lorde sur la poésie, l’érotisme, le racisme, le sexisme…, Éditions Mamaélis. IRCC, 2019c. Guide 5525 – Guide de base : Parrainez votre époux, conjoint ou enfant https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/formulaires-demande- guides/guide-5525-guide-base-parrainez-votre-epoux-conjoint-enfant.html#apres. Consulté en ligne : 7 juin 2019. IRCC, 2019d. Options d’immigration pour les victimes de violence familiale. Disponible en ligne : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/immigrer-canada/parrainer- membre-famille/frais-permis-victimes.html. Consulté en ligne : 6 août 2019. IRCC, 2019e. Parrainer votre époux, votre conjoint de fait, votre partenaire conjugal ou un enfant à charge – Guide complet (IMM 5289). Disponible en ligne : https://www.canada.ca/fr/immigration- refugies-citoyennete/services/demande/formulaires-demande-guides/guide-5289-parrainer-votre-epoux-votre-conjoint-fait-votre-partenaire-conjugal-enfant-charge-guide- complet.html#appendiceA. Date de consultation : 19 juin 2019. IRCC, 2020. Liste des frais. Disponible en ligne : https://www.cic.gc.ca/francais/information/frais/bareme.asp#parrainage. Date de consultation : 10 juin 2020. Jamieson, Lynn, 1999. “Intimacy transformed? A critical look at the ‘pure relationship”’. Sociology, 33, 3: 477-494. Loi sur l’immigration au Québec, L.Q. 2018, c.3 Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27 Lopez, Marlihan, 2017, « Enjeux et défis de l’appropriation de l’intersectionnalité au sein du mouvement des femmes du Québec », Ligue des droits et libertés. Disponible en ligne: https://liguedesdroits.ca/enjeux-et-defis-de-lappropriation-de-lintersectionnalite-au-sein-du-mouvement-des-femmes-du-quebec/ Menjívar, Cecilia et Salcido, Olivia, 2002. “Immigrant Women and Domestic Violence: Common Experiences in Different Countries. Gender & Society, 16, 6: 898-920. MIFI, 2018a. 2013-2017 : Portrait de l’immigration permanente au Québec selon les catégories d’immigration. Gouvernement du Québec. Disponible en ligne : http://www.MIFI.gouv.qc.ca/publications/fr/recherches-statistiques/Portraits_categories_2013-2017.pdf. Date de consultation 16 juillet 2019. MIFI, 2018b. Guide du garant. Catégorie du regroupement familial. Disponible en ligne : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/parrainage/Immigration-Quebec_D0503FR.pdf. Consulté le 28 juin 2019. MIFI, 2018c. Guide du parrainé. Catégorie du regroupement familial. Disponible en ligne : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/parrainage/Immigration-Quebec_D0505FR.pdf. Date de consultation : 28 juin 2019. MIFI, 2019. Demande de parrainage. Disponible en ligne : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/regroupement-familial/demande/demande-parrainage.html. Date de consultation : 11 juin 2019. MIFI, 2020a. Calcul des revenus requis – demandes avec exigences financières. Disponible en ligne : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/regroupement- familial/information-parrainage/exigences-particulieres/normes-financieres/calcul.php?v1=2&v2_1=1&v2_2=0&v3_1=0&v3_2=0&v4_1=0&v4_2=0&v5_1=0&v5_2=0&submit=Calculez. Date de consultation : 10 juin 2020. MIFI, 2020b. Frais et modes de paiement. Disponible en ligne : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/regroupement-familial/information-parrainage/frais-exiges.html. Date de consultation : 10 juin 2020. Satzewich, Vic, 2014a. “Canadian Visa Officers and the Social Construction of “Real” Spousal Relationships”, Canadian review of sociology and anthropology, 51, 1: 1-21. Satzewich, Vic, 2014b. “Visa Officers as Gatekeepers of State's Borders: The Social Determinants of Discretion in Spousal Sponsorship Cases in Canada”, Journal of Ethnic and Migration Studies, 40, 9: 1450-1469. Satzewich, Vic, 2015. Points of Entry. How Canada’s Immigration Officers Decide Who Gets In. UBC Press, Vancouver. Suelves Ezquerro, Lorena, 2020. « « J’avais peur de me faire déporter, mais j’ai demandé de l’aide » : quand l’immigration par le parrainage se retourne contre les femmes ». Anthropologica, 62, 2 : 406-419. Suelves Ezquerro, Lorena, 2014. « Le parrainage : des effets sur la vie des femmes immigrantes de la Ville de Québec ». Mémoire de maitrise, Université Laval, Québec. Wray, Helena, 2006. “An Ideal Husband? Marriages of Convenience, Moral Gatekeeping and Immigration to the UK”, European Journal of Migration and Law, 8, 3-4: 303-320.
FRAIS ASSOCIÉS AU PROCESSUS DE PARRAINAGE CONJUGAL
CANADA : Frais de parrainage (75 $), Frais 1040 $
de traitement (475 $), Frais RP (490 $)
QUÉBEC : traitement demande 279 $
Frais examen médical (valide pour 1 an) 200 $ - 400 $
Traductions assermentées ; envois $$$$
certifiés, etc.
Frais de voyage au Canada $$$$
Frais d’installation (vêtements, biens de $$$$
base, etc.)
Assurance médicale $$$$
TOTAL : $$$$$$$$$$
1. Mise en contexte
2. Méthodologie
3. Synthèse de résultatsImmigration et parrainage au Québec : un bref portrait statistique
Fig. 2: Distribution des types d’immigration au Québec selon les sexes (2013-2017)
65,8%
Femmes
Fig.1: Types d’immigration au Québec (2013-2017) 59,0%
25,8%
18,9%
Immigration 13,6% 13,7%
humanitaire 1,6% 1,5%
Autres 1,6 %
13,7%
Immigration Regroupement Réfugiés Autres
économique familial
Fig. 3 : Population parrainée au Québec selon le groupe et le sexe (2013-2017)
Immigration
économique 79,4% 77,3%
Femmes Hommes
Regroupement 62,4%
familial 22,4%
14,4% 12,5%
4,6% 7,1% 0,4% 0,8% 1,2% 2,3%
Époux, Enfants Adoption Parents ou Autres parents
conjoints, internationale grands-parents
partenaires
Source: MIFI, 2018, 2013-2017 . Portrait statistique: L’immigration permanente au Québec selon les catégoriesPays d’origine des personnes parrainées
1. Mise en contexte
2. Méthodologie
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