Guide du congressiste - Fédération ...
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
du 30 septembre au 2 octobre 2021
Guide du congressiste
Présenté par
A13606_FQM_Guide-Congressiste_Congres-2021_EPF.indd 1 2021-09-01 15:01
Complice de
la Fédération québécoise
des municipalités
A13606_FQM_Guide-Congressiste_Congres-2021_EPF.indd 2 2021-09-01 15:01
Mot du président
du Congrès 2021
Vous comprendrez aisément que la Fédération québécoise des municipalités
(FQM) est particulièrement heureuse de vous accueillir cette année au plus
important rassemblement d’élus·es du monde municipal québécois. Dans
un environnement différent de celui de nos précédentes rencontres, et sous
la thématique, MAINTENANT, cet événement nous invitera à porter ensemble
tous nos regards vers l’avenir. Alors que les municipalités et les MRC doivent
relever des défis inédits en raison de la pandémie de COVID-19 que nous traversons
depuis 18 mois, il s’avère primordial de partager nos expertises, nos préoccupations,
et surtout les pistes de solutions que nous envisageons de déployer pour que
se poursuive l’essor de nos communautés partout au Québec.
À titre de porte-parole des régions, la FQM a élaboré une programmation qui fait
directement écho aux enjeux municipaux actuels. Les ateliers politiques et d’infor-
mation, les conférenciers de renom, les séances Heure en heure et Rendez-vous
juridiques seront autant d’occasions de mettre en lumière les meilleures pratiques
et de dégager les options les plus favorables pour continuer d’améliorer la qualité
de vie de nos collectivités respectives.
Dans ces circonstances exceptionnelles, nous avons été contraints d’annuler
la tenue du Salon affaires municipales, le Gala Reconnaissance, ainsi que la Soirée
spectacle. Toutefois, notre grande rencontre annuelle sera encore une fois le
moment privilégié de nous retrouver et d’échanger sur la réalité enthousiasmante
et propre au monde municipal.
Enfin, toute l’équipe de la Fédération et moi-même serons ravis de vous accueillir
dans l’Espace FQM, et ce, dans le respect des mesures sanitaires en vigueur.
Nous souhaitons que ce 79e Congrès annuel soit le lieu d’échanges fructueux
et agréables, à l’instar de tous ceux qui l’ont précédé depuis près de huit décennies.
Martin Dulac
Président du Congrès 2021
Maire de McMasterville et administrateur de la FQM
3
A13606_FQM_Guide-Congressiste_Congres-2021_EPF.indd 3 2021-09-01 15:01
La commission
du Congrès
La commission du Congrès en détermine les grands enjeux en plus de fixer
les orientations en fonction des besoins et des intérêts des membres. Elle est
composée de :
Martin Dulac Jacques Demers
f Président du f Président de la FQM
Congrès 2021 f Maire de Sainte-Catherine-
f Maire de McMasterville de-Hatley
f Membre du conseil f Préfet de la MRC
d’administration de Memphrémagog
de la FQM
Scott Pearce
Claire Bolduc f Représentant des
f Vice-présidente municipalités bilingues
du Congrès 2021 f Maire du Canton de Gore
f Préfète de la MRC f Préfet de la MRC
de Témiscamingue d’Argenteuil
f Membre du conseil f Membre du conseil
d’administration d’administration
de la FQM de la FQM
Audrey Boisjoly Marc-André Pâlin
f Présidente f Directeur général
du Congrès 2019 de l’Association
f Mairesse de des directeurs
Saint-Félix-de-Valois municipaux du Québec
f Présidente du Comité
femmes et politique
municipale Linda Phaneuf
f Membre du conseil f Présidente de l’Association
d’administration des directeurs généraux
de la FQM des MRC du Québec
f Directrice générale
de la MRC de
Beauharnois-Salaberry
4
A13606_FQM_Guide-Congressiste_Congres-2021_EPF.indd 4 2021-09-01 15:01
HORAIRE A13606_FQM_Guide-Congressiste_Congres-2021_EPF.indd 5 2021-09-01 15:01
HORAIRE
De précieux
collaborateurs
Tout au long du Congrès, profitez de pauses-café
avec vos collègues, offertes en collaboration avec
Le succès de cet événement est assurément
lié à une bonne communication entre le personnel en place,
et il est rendu possible grâce à
SUIVEZ-NOUS
Social icon
Circle
Only use blue and/or white.
twitter.com/FQMenligne
For more details check out our
Brand Guidelines.
SUR LES
facebook.com/FQMenligne
RÉSEAUX
SOCIAUX linkedin.com/company/fédération-québécoise-des-municipalités-fqm
A13606_FQM_Guide-Congressiste_Congres-2021_EPF.indd 6 2021-09-01 15:01
Horaire Jeudi
Parcours A 30 septembre 2021
7 h 30 à 8 h 30 f Les transactions et les règlements
hors cour sont-ils accessibles
Petit-déjeuner – Programme par demande d’accès ?
Jeunes et relève municipale
Heure en heure
8h à 9h
f La formation continue et le soutien
Assemblée générale spéciale psychologique adaptés à la réalité
de La Mutuelle des municipalités policière
du Québec
z LIVE
SALLE 400 9 h 30 à 10 h 15
Visite de l’Espace FQM
SALLE 400 B
9 h à 11 h
Assemblée générale annuelle
de la Fédération québécoise 10 h 15 à 11 h 15
des municipalités 1re partie
Rendez-vous juridiques
z LIVE
SALLE 400
f Les plaintes en éthique contre
les élus·es municipaux : ce que
vous devez savoir afin de protéger
8 h 45 à 9 h 30 vos droits
Rendez-vous juridiques f Le top 5 des conseils que votre
Horaire – Parcours A
avocat·e devrait vous donner !
f Zones inondables : quoi de neuf f Les pouvoirs du maire et des autres
pour les municipalités ? élus·es ainsi que leurs limites à
f Le comportement éthique et la lumière de la jurisprudence
les obligations déontologiques f Zonage en matière
de l’élu·e en période électorale d’hébergement touristique
Les Rendez-vous juridiques sont présentés en collaboration avec
7
A13606_FQM_Guide-Congressiste_Congres-2021_EPF.indd 7 2021-09-01 15:0111 h 30 à 12 h 15 15 h 30 à 16 h 30
Ouverture officielle Rendez-vous juridiques
z LIVE
SALLE 2000 f Guide 101 sur l’implantation
du télétravail
f Projets privés en zone agricole :
12 h 15 à 13 h 30 enjeux et défis pour les municipalités
Dîner-conférence f L’éthique et la transparence
z LIVE en matière de lobbyisme :
SALLE 2000 en quoi cela me concerne-t-il ?
Le dîner-conférence est présenté
en collaboration avec Heure en heure
f Le bois : une solution pour
des bâtiments municipaux
Le service du dessert est offert
plus écologiques
en collaboration avec
17 h
Conférence du Dr Horacio Arruda
14 h à 15 h
Rendez-vous juridiques 17 h 20 à 18 h 30
f Enquête en éthique et déontologie : Remise des Prix Reconnaissance
des enjeux qui suivent à la fin · Diplômes d’administrateur·trice
du mandat de l’élu·e municipal·e
· Méritas
f Les municipalités : parties prenantes · Prix Elsie-Gibbons
de la relance économique · Prix Jean-Marie-Moreau
· Prix Leadership municipal
f Comment financer
Horaire – Parcours A
des projets municipaux
z LIVE
SALLE 2000
f Sauvegarde des immeubles
patrimoniaux : rôles et pouvoirs En collaboration avec
des municipalités
Les Rendez-vous juridiques sont présentés en collaboration avec
8
A13606_FQM_Guide-Congressiste_Congres-2021_EPF.indd 8 2021-09-01 15:01Vendredi
1er octobre 2021
6 h 45 à 8 h 10 h 30 à 12 h
Petit-déjeuner-conférence Heure en heure
z DIFFUSION SUR ÉCRAN
f Tour d’horizon des principaux
En collaboration avec
chantiers en gestion des matières
résiduelles et modernisation
de la collecte sélective
Ateliers d’information
8 h 30 à 10 h
Atelier politique f Le régime transitoire
en zone inondable
f Pour une meilleure cohésion f L’accueil des immigrants
des interventions – Le dans nos communautés
développement social, maintenant…
f La relève d’entreprises
en mode collectif, un modèle
Ateliers d’information encré dans les territoires
f Les élus·es et les médias sociaux
f La gestion des ressources humaines 12 h 30 à 14 h
et la négociation d’une convention Dîner-conférence
collective : rôle des élus·es z DIFFUSION SUR ÉCRAN
f Gouvernance et gestion :
Horaire – Parcours A
En collaboration avec
les audits et les premières
conclusions de la Commission
municipale du Québec
f L’accès à l’information et les élus·es
9
A13606_FQM_Guide-Congressiste_Congres-2021_EPF.indd 9 2021-09-01 15:0114 h 30 à 16 h f La rémunération des élus·es :
état de situation
Atelier politique f La Mutuelle des municipalités
du Québec
f Pour le nouveau modèle · Les cyberrisques : les nouveaux
de développement local – Les MRC, défis du marché qui affecteront
porte d’entrée des entrepreneurs, le monde municipal
maintenant… · Comment prévenir les sinistres
dans les municipalités : regard
sur les incendies
Ateliers d’information
f Entente avec la Sûreté du Québec :
police communautaire et lutte contre
la violence conjugale
Samedi
2 octobre 2021
7h à 8h 9 h 15 à 11 h 30
Petit-déjeuner Assemblée générale annuelle
de la FQM 2e partie
z LIVE
Horaire – Parcours A
8 h à 9 h 15 SALLE 2000
Grande conférence
Kim Thúy, Le succès de mes échecs
z LIVE
11 h 30 à 12 h 30
SALLE 2000 Mot de la fin
z LIVE
En collaboration avec
SALLE 2000
10
A13606_FQM_Guide-Congressiste_Congres-2021_EPF.indd 10 2021-09-01 15:01Horaire Jeudi
Parcours B 30 septembre 2021
8h à 9h Heure en heure
Assemblée générale spéciale f Le bois : une solution pour
de La Mutuelle des municipalités des bâtiments municipaux
du Québec plus écologiques
z DIFFUSION SUR ÉCRAN
10 h 15 à 11 h 15
9 h à 11 h
Rendez-vous juridiques
Assemblée générale annuelle
de la Fédération québécoise f Guide 101 sur l’implantation
des municipalités 1re partie du télétravail
z DIFFUSION SUR ÉCRAN f Zones inondables : quoi de neuf
pour les municipalités ?
f Le comportement éthique et
8 h 45 à 9 h 45
les obligations déontologiques
Rendez-vous juridiques de l’élu·e en période électorale
f Sauvegarde des immeubles
f Projets privés en zone agricole : patrimoniaux : rôles et pouvoirs
enjeux et défis pour les municipalités des municipalités
f Enquête en éthique et déontologie :
des enjeux qui suivent à la fin
du mandat de l’élu·e 11 h 30 à 12 h 15
Horaire – Parcours B
f L’éthique et la transparence Ouverture officielle
en matière de lobbyisme : z DIFFUSION SUR ÉCRAN
en quoi cela me concerne-t-il ?
Les Rendez-vous juridiques sont présentés en collaboration avec
11
A13606_FQM_Guide-Congressiste_Congres-2021_EPF.indd 11 2021-09-01 15:0112 h 15 à 13 h 30 15 h 30 à 16 h 30
Dîner-conférence Rendez-vous juridiques
z DIFFUSION SUR ÉCRAN
f Les municipalités : parties prenantes
Le dîner-conférence est présenté
de la relance économique
en collaboration avec
f Comment financer
des projets municipaux
f Les transactions et les règlements
Le service du dessert est offert
hors cour sont-ils accessibles
en collaboration avec
par demande d’accès ?
Heure en heure
14 h à 14 h 45 f Santé et sécurité du travail et projet
de loi 59 : où en sommes-nous ?
Rendez-vous juridiques
f Les plaintes en éthique contre 17 h
les élus·es municipaux : ce que
vous devez savoir afin de protéger Conférence du Dr Horacio Arruda
vos droits
f Le top 5 des conseils que votre
avocat·e devrait vous donner !
17 h 20 à 18 h 30
f Les pouvoirs du maire et des autres Remise des Prix Reconnaissance
· Diplômes d’administrateur·trice
élus·es ainsi que leurs limites
municipal·e
à la lumière de la jurisprudence
· Méritas
f Zonage en matière · Prix Elsie-Gibbons
d’hébergement touristique · Prix Jean-Marie-Moreau
· Prix Leadership municipal
z DIFFUSION SUR ÉCRAN
Horaire – Parcours B
14 h 45 à 15 h 30 En collaboration avec
Visite de l’Espace FQM
SALLE 400 B
Les Rendez-vous juridiques sont présentés en collaboration avec
12
A13606_FQM_Guide-Congressiste_Congres-2021_EPF.indd 12 2021-09-01 15:01Vendredi
1er octobre 2021
6 h 45 à 8 h 10 h 30 à 12 h
Petit-déjeuner-conférence Atelier politique
z LIVE
SALLE 2000 f Des communautés résilientes
– La gestion du territoire en zones
En collaboration avec
inondables, maintenant…
Ateliers d’information
f Énergie éolienne et renouvelable :
8 h 30 à 10 h
participation des communautés
Atelier politique f La Mutuelle des municipalités
du Québec
f Pour des infrastructures en bon état · Les cyberrisques : les nouveaux défis
– Des programmes revus et adaptés, du marché qui affecteront le monde
maintenant… municipal
· Comment prévenir les sinistres dans
les municipalités : regard sur les
Ateliers d’information incendies
f Gouvernance et gestion :
f Recrutement des cadres
les audits et les premières
municipaux : l’importance
conclusions de la Commission
de la dotation
municipale du Québec
f La rémunération des élus·es :
f L’accès à l’information et les élus·es
Horaire – Parcours B
état de situation
f Tour d’horizon des principaux
chantiers en gestion des matières
résiduelles et modernisation
de la collecte sélective
13
A13606_FQM_Guide-Congressiste_Congres-2021_EPF.indd 13 2021-09-01 15:0112 h 30 à 14 h 14 h 30 à 16 h
Dîner-conférence Ateliers d’information
z DIFFUSION SUR ÉCRAN
f La gestion des ressources humaines
En collaboration avec
et la négociation d’une convention
collective : rôle des élus·es
f La protection du patrimoine
f Les exigences réglementaires dans
la gestion des eaux municipales
et les modes de gestion
f Relations avec les autochtones
Samedi
2 octobre 2021
7h à 8h 9 h 15 à 11 h 30
Petit-déjeuner Assemblée générale annuelle
de la FQM 2e partie
z DIFFUSION SUR ÉCRAN
8 h à 9 h 15
Horaire – Parcours B
Grande conférence
Kim Thúy, Le succès de mes échecs 11 h 30 à 12 h 30
z DIFFUSION SUR ÉCRAN Mot de la fin
z DIFFUSION SUR ÉCRAN
En collaboration avec
14
A13606_FQM_Guide-Congressiste_Congres-2021_EPF.indd 14 2021-09-01 15:01Horaire Jeudi
Parcours C 30 septembre 2021
[TS]
Ces ateliers sont présentés
en traduction simultanée
8h à 9h Heure en heure
Assemblée générale spéciale f [TS] Le rôle d’un élu·e municipal
de La Mutuelle des municipalités ou d’un préfet de MRC dans
du Québec le développement économique
z DIFFUSION SUR ÉCRAN d’une filière de production
locale de GNR
9 h à 11 h
Assemblée générale annuelle
10 h 15 à 11 h 15
de la Fédération québécoise Rendez-vous juridiques
des municipalités 1re partie
z DIFFUSION SUR ÉCRAN f [TS] Enquête en éthique
et déontologie : des enjeux qui
suivent à la fin du mandat de l’élu·e
8 h 45 à 9 h 45 f Les municipalités : parties prenantes
de la relance économique
Rendez-vous juridiques
f Les transactions et les règlements
f Les plaintes en éthique contre hors cour sont-ils accessibles
les élus·es municipaux : ce que par demande d’accès ?
vous devez savoir afin de protéger f Comment financer
vos droits des projets municipaux
f Sauvegarde des immeubles
patrimoniaux : rôles et pouvoirs
Horaire – Parcours C
des municipalités 11 h 30 à 12 h 15
f Guide 101 sur l’implantation Ouverture officielle
du télétravail z DIFFUSION SUR ÉCRAN
Les Rendez-vous juridiques sont présentés en collaboration avec
15
A13606_FQM_Guide-Congressiste_Congres-2021_EPF.indd 15 2021-09-01 15:0112 h 15 à 13 h 30 f Les pouvoirs du maire et des autres
élus·es ainsi que leurs limites
Dîner-conférence à la lumière de la jurisprudence
z DIFFUSION SUR ÉCRAN
f [TS] Zonage en matière
Le dîner-conférence est présenté d’hébergement touristique
en collaboration avec
Heure en heure
Le service du dessert est offert f Démystifier le 3-1-1, ce numéro
en collaboration avec réservé aux municipalités permettant
de bonifier l’expérience citoyen
16 h 15 à 17 h
14 h à 15 h Visite de l’Espace FQM
SALLE 400 B
Rendez-vous juridiques
f Projets privés en zone agricole :
17 h
enjeux et défis pour les municipalités
Conférence du Dr Horacio Arruda
f [TS] Zones inondables : quoi de neuf
pour les municipalités ?
f Le comportement éthique et 17 h 20 à 18 h 30
les obligations déontologiques
de l’élu·e en période électorale Remise des Prix Reconnaissance
· Diplômes d’administrateur·trice
f L’éthique et la transparence municipal·e
en matière de lobbyisme : · Méritas
en quoi cela me concerne-t-il ? · Prix Elsie-Gibbons
· Prix Jean-Marie-Moreau
· Prix Leadership municipal
15 h 30 à 16 h 15 z DIFFUSION SUR ÉCRAN
Horaire – Parcours C
Rendez-vous juridiques En collaboration avec
f Le top 5 des conseils que votre
avocat·e devrait vous donner !
Les Rendez-vous juridiques sont présentés en collaboration avec
16
A13606_FQM_Guide-Congressiste_Congres-2021_EPF.indd 16 2021-09-01 15:01Vendredi
1er octobre 2021
6 h 45 à 8 h 10 h 30 à 12 h
Petit-déjeuner-conférence Atelier politique
z DIFFUSION SUR ÉCRAN
f [TS] Pour un leadership renforcé
En collaboration avec
– L’aménagement de nos
territoires, maintenant…
Ateliers d’information
8 h 30 à 10 h f La rémunération des élus·es : état
Atelier politique de situation
f La gestion des ressources humaines
f Place à l’audace et à l’innovation et la négociation d’une convention
– Les services de gardes, collective : rôle des élus·es
maintenant…
f Stratégie québécoise d’économie
d’eau potable 2019-2025 : gestion
Ateliers d’information durable de la ressource et des actifs
municipaux
f Modifications aux règlements sur
la compensation pour l’atteinte aux
milieux humides et hydriques 12 h 30 à 14 h
f La Mutuelle des municipalités Dîner-conférence
du Québec z LIVE
Horaire – Parcours C
· Les cyberrisques : les nouveaux SALLE 2000
défis du marché qui affecteront
le monde municipal En collaboration avec
· Comment prévenir les sinistres
dans les municipalités : regard
sur les incendies
f [TS] Les droits acquis : bien maîtriser
les principes et leur application
17
A13606_FQM_Guide-Congressiste_Congres-2021_EPF.indd 17 2021-09-01 15:0114 h 30 à 16 h f Leadership féminin
en politique municipale
Ateliers d’information f [TS] Gouvernance et gestion :
les audits et les premières
f Maintien d’actifs dans le contexte conclusions de la Commission
des changements climatiques municipale du Québec
f Tour d’horizon des principaux f [TS] L’accès à l’information
chantiers en gestion des matières et les élus·es
résiduelles et modernisation
de la collecte sélective
Samedi
2 octobre 2021
7h à 8h 9 h 15 à 11 h 30
Petit-déjeuner Assemblée générale annuelle
de la FQM 2e partie
z DIFFUSION SUR ÉCRAN
8 h à 9 h 15
Grande conférence
Kim Thúy, Le succès de mes échecs 11 h 30 à 12 h 30
Horaire – Parcours C
z DIFFUSION SUR ÉCRAN Mot de la fin
z DIFFUSION SUR ÉCRAN
En collaboration avec
18
A13606_FQM_Guide-Congressiste_Congres-2021_EPF.indd 18 2021-09-01 15:01Application
mobile
CONFÉRENCE
du Congrès
Ayez accès à la programmation du Congrès
en tout temps sur votre tablette ou votre téléphone !
Scanner le code QR depuis votre appareil intelligent.
Parcours A Parcours B Parcours C
En collaboration avec
A13606_FQM_Guide-Congressiste_Congres-2021_EPF.indd 19 2021-09-01 15:01Service d’assistance juridique
FQM/MMQ
GESTION DES RISQUES
FAITES APPEL À NOS CONSEILLERS
Notre équipe de spécialistes des activités municipales vous conseille
et vous accompagne dans la gestion intégrée de vos risques.
BESOIN DE CONSEILS JURIDIQUES
DANS LES DOMAINES SUIVANTS :
CONFÉRENCE
› Gestion contractuelle et appels d’offres
› Application et interprétation
règlementaire
› Accès à l’information
› Émission de permis, certificats
et autorisations
Les avocats du Service d’assistance
juridique FQM/MMQ sont là pour vous
soutenir !
DÉCOUVREZ NOS SERVICES SANS
PROFITEZ DE 4 HEURES DE CONSULTATION
FRAIS EN GESTION DES RISQUES :
JURIDIQUE SANS FRAIS RENOUVELABLES
ANNUELLEMENT POUR LES MEMBRES FQM
ET MMQ !*
› Conseils en gestion des risques
› Formations sur la gestion des risques
*Un tarif préférentiel s’appliquera pour les heures
additionnelles de consultation.
municipaux
› Inspection préventive en sécurité
incendie et des lieux
RESTONS EN CONTACT
› Inspection des installations électriques
Suivez-nous sur les médias
et des appareils sous pression,
et thermographie préventive sociaux afin d’avoir un accès
privilégié à nos activités et
› Visite préventive nos conseils de prévention.
› Outils, guides et fiches de prévention Balayer le code QR à l’aide de la caméra de votre appareil
disponibles sur notre site Web intelligent pour accéder directement à nos plateformes.
A13606_FQM_Guide-Congressiste_Congres-2021_EPF.indd 20 2021-09-01 15:01Grande
conférence
Samedi 2 octobre 2021 – 8 h à 9 h
Kim Thúy, conférencière et auteure
D’abord connue en tant qu’auteure
du succès littéraire et best-seller Ru, Kim
Thúy, conférencière, a été couturière,
interprète, avocate, propriétaire du restau-
rant Ru de Nam et chroniqueuse culinaire
pour la radio et la télévision. Autant
de professions, de hasards, et toute une
suite d’échecs puis de succès qui l’ont
un jour amenée à écrire et à devenir
la grande auteure que nous connaissons
aujourd’hui. D’ailleurs, les droits de
son premier livre Ru paru en 2009 furent
vendus dans une trentaine d’autres pays.
Le succès de mes échecs
Avec sa forte personnalité, sa grande vietnamien dans sa transition vers la démo-
culture, son enthousiasme débordant et son cratie. Ou encore, comment l’échec de son
humour débridé, Kim Thúy, conférencière, restaurant est devenu le tremplin pour
vous étonnera par ses propos. Depuis sa sa carrière de romancière.
tendre enfance, sa vie passe sans cesse
Nul doute que les propos de sa conférence
de rebondissements en rebondissements et
et son histoire ne vous laisseront pas indif-
ses échecs finissent toujours par se trans-
férent et vous donneront même envie
former en succès. Son truc ? Son lâcher-
de transformer vous aussi vos échecs
prise. Kim a le fabuleux don de ne pas s’en
en succès.
faire avec la vie et de retourner toutes les
situations à son avantage. Vous découvrirez
entre autres comment cet enfant « boat
people » venu du Vietnam est devenue En collaboration avec
quelques années plus tard une avocate
chevronnée qui a même agi en tant que
conseillère auprès du gouvernement
21
A13606_FQM_Guide-Congressiste_Congres-2021_EPF.indd 21 2021-09-01 15:02Espace FQM
SALLE 400
Venez échanger avec
nous dans l’Espace FQM !
Une équipe dédiée et responsable des services conçus pour les municipalités
et les MRC du Québec vous attend pour répondre à vos questions. Vous trouverez
de l’information, entre autres, sur le Service d’assistance juridique FQM/MMQ,
le Service en ressources humaines et relations du travail, FQM Assurances ainsi
que le service d’ingénierie et d’infrastructures.
Consultations professionnelles
CONSULTEZ UN AVOCAT EN PRIVÉ
Le jeudi 30 septembre, à l’Espace FQM, profitez d’un entretien privé de 15 minutes
avec un avocat spécialisé en droit municipal. Une occasion unique de trouver réponse
à une question spécifique !
Parcours A Parcours B Parcours C
9 h 30 à 10 h 15 14 h 45 à 15 h 30 16 h 15 à 17 h
En collaboration avec
22
A13606_FQM_Guide-Congressiste_Congres-2021_EPF.indd 22 2021-09-01 15:02Programme
Jeunes et relève
municipale
La Fédération québécoise des municipalités (FQM) est fière de permettre ATELIERS
à des jeunes de participer à son Congrès annuel.
Ces jeunes, recrutés en raison de leur intérêt pour la politique municipale,
pourront approfondir leurs connaissances des enjeux municipaux. Ils
participeront aux nombreux ateliers politiques et auront la chance d’être
jumelés à des membres du conseil d’administration de la FQM.
Nul doute que tous sauront bénéficier de ces échanges
professionnels dynamiques !
En collaboration avec
A13606_FQM_Guide-Congressiste_Congres-2021_EPF.indd 23 2021-09-01 15:02POUR QUE VOUS N’AYEZ
PAS À CHOISIR ENTRE
PROXIMITÉ & EXPERTISE
Possédant plus de 16 places d’affaires répar-
ties dans 8 régions du Québec, Cain Lamarre
a la capacité d’offrir une expertise de haut ni-
veau combinée à une fine connaissance du
milieu et des enjeux locaux. Ce sont plus de
25 professionnels en droit municipal et de
l’environnement qui composent, au quoti-
dien, avec plusieurs lois particulières et qui
s’assurent de faire respecter ces règlements
devant les instances judiciaires appropriées,
afin de répondre aux besoins de leur clientèle.
ATELIERS
PRÈS POUR ALLER LOIN
CAINL AMARRE.CA
A13606_FQM_Guide-Congressiste_Congres-2021_EPF.indd 24 2021-09-01 15:02Ateliers
Ateliers
politique
1. Pour le nouveau modèle de développement local
Les MRC, porte d’entrée des entrepreneurs, maintenant…. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
2. Pour un leadership renforcé
L’aménagement de nos territoires, maintenant… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
3. Pour une meilleure cohésion des interventions
Le développement social, maintenant… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
4. Pour des infrastructures en bon état
Des programmes revus et adaptés, maintenant… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
5. Des communautés résilientes
La gestion du territoire en zones inondables, maintenant…. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
6. Place à l’audace et à l’innovation
Les services de garde, maintenant…. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
Ateliers
d’information
7. Gouvernance et gestion : les audits et les premières conclusions
de la Commission municipale du Québec. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
8. L’accès à l’information et les élus·es. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
9. Modifications aux règlements sur la compensation pour l’atteinte
aux milieux humides et hydriques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
25
A13606_FQM_Guide-Congressiste_Congres-2021_EPF.indd 25 2021-09-01 15:0210. Le régime transitoire en zone inondable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
11. Le recrutement des cadres municipaux : l’importance de la dotation . . . . . . . . . . . . . . 36
12. Les élus·es et les médias sociaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
13. Entente avec la Sûreté du Québec, police communautaire et lutte
contre la violence conjugale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
14. La gestion des ressources humaines et la négociation
d’une convention collective : rôle des élus·es. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
15. Relations avec les autochtones. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
16. Tour d’horizon des principaux chantiers en gestion des
matières résiduelles et modernisation de la collecte sélective . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
17. Maintien d’actifs dans le contexte des changements climatiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
18. La protection du patrimoine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
19. L’accueil des immigrants dans nos communautés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
20. Leadership féminin en politique municipale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
21. La rémunération des élus·es municipaux : état de situation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
22. Les exigences réglementaires dans la gestion des eaux municipales
et les modes de gestion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
23. Stratégie québécoise d’économie d’eau potable 2019-2025 :
gestion durable de la ressource et des actifs municipaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44
24. Énergie éolienne et renouvelable : participation des communautés. . . . . . . . . . . . . . . . . . 44
25. La Mutuelle des municipalités du Québec
Comment prévenir les sinistres dans les municipalités :
regard sur l’incendie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45
26. La Mutuelle des municipalités du Québec
Les cyberrisques : les nouveaux défis du marché qui affecteront
le monde municipal. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46
27. La relève d’entreprises en mode collectif, un modèle de relance
ancré dans les territoires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47
28. Les droits acquis : bien maîtriser les principes et leur application. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47
26
A13606_FQM_Guide-Congressiste_Congres-2021_EPF.indd 26 2021-09-01 15:021
Atelier politique
Pour le nouveau modèle de
développement local – Les MRC,
porte d’entrée des entrepreneurs,
maintenant…
La pandémie a démontré l’efficacité des services locaux de développe-
ment et la forte mobilisation des élus·es à assurer le développement
de leur territoire. Avec la gestion des fonds d’urgence, les MRC et leurs
services de développement économique ont été en mesure d’intervenir
directement et efficacement sur le territoire pour aider des milliers
d’entrepreneurs. Le gouvernement a aussi reconnu formellement le rôle
économique essentiel offert par les MRC avec l’ajout du réseau Accès
entreprise Québec.
Quels sont les enjeux, les priorités d’actions pour permettre de consolider
et renforcer la mission économique des MRC ? Quelles sont les pistes
d’interventions porteuses pour maximiser l’offre des services de soutien
aux entreprises et comment coordonner les initiatives aux différentes
facettes du développement local ? Comment développer des rapports
constructifs avec les partenaires, dont Investissement Québec ? Comment
les municipalités locales et régionales peuvent s’attaquer au problème
de pénurie de main-d’œuvre ?
27
A13606_FQM_Guide-Congressiste_Congres-2021_EPF.indd 27 2021-09-01 15:022
Atelier politique
Pour un leadership renforcé
– L’aménagement de nos
territoires, maintenant…
En janvier dernier, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation
lançait une conversation nationale sur l’urbanisme et l’aménagement des
territoires. Cette réflexion globale, qui vise à doter le Québec d’une vision
moderne et cohérente en aménagement du territoire au Québec, doit
aboutir sur une première Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménage-
ment des territoires. L’aménagement du territoire étant une responsabilité
fondamentale des municipalités et MRC, quels principes doivent guider
le gouvernement pour réaffirmer et renforcer le leadership de nos élus·es
dans la gestion et le développement de nos territoires et de milieux de vie
durables et attrayants pour nos communautés ?
28
A13606_FQM_Guide-Congressiste_Congres-2021_EPF.indd 28 2021-09-01 15:023
Atelier politique
Pour une meilleure cohésion
des interventions – Le développement
social, maintenant…
Les municipalités et les MRC sont de plus en plus impliquées dans
les actions touchant le développement social de leur territoire. Que l’on
pense aux différents programmes qui soutiennent l’élaboration de
politiques municipales familiales ou pour les aînés (Municipalité amie des
aînés), les initiatives telles la certification Municipalité amie des enfants, les
mesures prônant les saines habitudes de vie, les politiques municipales de
reconnaissance des organismes communautaires ou encore l’ensemble
des démarches en développement territorial, l’ensemble de ces interven-
tions appellent à une nécessaire vision de cohérence tant au niveau local,
de la MRC ou au national. Favoriser un arrimage et une efficience
des divers politiques et programmes publics touchant au développement
social aura des effets directs et concrets sur l’amélioration de la qualité
de vie de nos communautés locales et régionales. Et pourquoi pas,
une politique nationale et municipale de développement social !
29
A13606_FQM_Guide-Congressiste_Congres-2021_EPF.indd 29 2021-09-01 15:024
Atelier politique
Pour des infrastructures en bon
état – Des programmes revus
et adaptés, maintenant…
La gestion des infrastructures d’eau, de sports et loisirs, des installations
culturelles et des routes est au centre des responsabilités des municipa-
lités du Québec. Leur financement est cependant souvent insuffisant,
ponctuel et assorti de règles qui affectent l’autonomie des municipalités.
Plusieurs programmes d’infrastructure devront être renouvelés dans les
prochaines années. La collaboration entre les gouvernements du Québec
et du Canada est cruciale pour avoir des programmes efficaces et adaptés
à la réalité de chaque municipalité. De leur côté, les municipalités ont tout
intérêt à s’appuyer sur une planification rigoureuse afin de faire des choix
stratégiques en investissement.
Un atelier portant sur les besoins des municipalités quant à la flexibilité des
programmes, sur la prévisibilité du financement et sur la collaboration
des différents gouvernements pour maintenir nos infrastructures en
bon état.
30
A13606_FQM_Guide-Congressiste_Congres-2021_EPF.indd 30 2021-09-01 15:025
Atelier politique
Des communautés résilientes
– La gestion du territoire
en zones inondables, maintenant…
Les sinistres des dernières années ont mis en lumière l’ampleur des enjeux
et défis à relever liés aux changements climatiques. Dans le contexte où
le gouvernement travaille actuellement à l’élaboration du futur cadre
permanent de gestion du territoire en zones inondables et de règles sur
la gouvernance et la responsabilité des ouvrages de protection contre
les inondations, les municipalités doivent maintenir leurs capacités d’agir.
Comment faciliter l’intervention des municipalités en regard de la réalisa-
tion de mesure de protection contre les inondations, et ce, en fonction des
particularités régionales ? Quels principes doivent guider le gouverne-
ment dans l’élaboration du futur cadre normatif permanent en zones
inondables ? Quelles orientations doivent servir d’assises à l’élaboration de
règles quant à la gouvernance et à la responsabilité des ouvrages
de protection contre les inondations ?
31
A13606_FQM_Guide-Congressiste_Congres-2021_EPF.indd 31 2021-09-01 15:026
Atelier politique
Place à l’audace et à l’innovation
– Les services de garde,
maintenant…
L’enjeu du manque de place et de l’accessibilité aux services de garde,
surtout en région, n’est plus à démontrer. Le ministre de la Famille, à la
suite d’une vaste consultation, déposera cet automne une nouvelle loi qui
réformera le Réseau des services de garde éducatifs à l’enfance.
Quel rôle devrait être prévu pour le milieu municipal ? En tant que
gouvernements de proximité, les municipalités voient à ce que leurs
citoyennes et citoyens aient les services auxquels ils s’attendent.
Les services de développement des MRC sont directement interpellés par
le besoin des entreprises et des employés en matière de service de garde
sur leur territoire. Les services de garde font incontestablement partie
de l’équation pour assurer la vitalité et la prospérité des municipalités
locales et régionales. Il est temps que les gouvernements de proximité
soient reconnus dans l’identification des besoins et la priorisation des
places afin que soient garantis des services équitables entre toutes
les régions du Québec pour en assurer la vitalité économique et sociale.
32
A13606_FQM_Guide-Congressiste_Congres-2021_EPF.indd 32 2021-09-01 15:027
Atelier d’information
Gouvernance et gestion : les audits
et les premières conclusions de la
Commission municipale du Québec
La Commission municipale est le seul organisme indépendant qui
se consacre entièrement au milieu municipal. Lors de cet atelier, elle
présentera les conclusions de ses plus récents travaux qui visent
à améliorer la gouvernance et la gestion des municipalités québécoises.
Les constats présentés lors de cet atelier permettront de bonifier les meil-
leures pratiques de l’ensemble des municipalités.
8
Atelier d’information
L’accès à l’information et les élus·es
Quelles sont les limites de l’accessibilité de la documentation pour un·e
élu·e ? Le responsable de l’accès doit-il faire preuve d’une indépendance
inébranlable ? Cet atelier permettra aux participants de démystifier les
différentes règles applicables en matière d’accès à l’information du point
de vue d’un·e élu·e souhaitant obtenir l’ensemble de la documentation
nécessaire et utile à la prise de décision (ex. : documents sensibles et de
nature confidentielle) et du point de vue d’un tiers souhaitant obtenir
de la documentation concernant spécifiquement les élus·es (ex. : factures
de restaurant, détail de la déclaration d’intérêts).
33
A13606_FQM_Guide-Congressiste_Congres-2021_EPF.indd 33 2021-09-01 15:029
Atelier d’information
Modifications aux règlements
sur la compensation pour l’atteinte
aux milieux humides et hydriques
Le dossier des milieux humides et hydriques a soulevé des enjeux dans
toutes les régions du Québec. Si tous s’entendent sur la nécessité
d’assurer leur protection et leur mise en valeur, les mesures relatives au
paiement de compensation pour l’atteinte à ces milieux ont occasionné
de nombreuses problématiques. Le Règlement sur la compensation pour
l’atteinte aux milieux humides et hydriques a fait l’objet d’une révision et
des modifications réglementaires sont sur le point d’être adoptées. Quel
est le rôle des MRC ? Quelles seront les responsabilités des municipalités
locales ? Les conférenciers de cet atelier vous en présenteront les princi-
paux éléments.
34
A13606_FQM_Guide-Congressiste_Congres-2021_EPF.indd 34 2021-09-01 15:0210
Atelier d’information
Le régime transitoire
en zone inondable
Les sinistres majeurs des dernières années ont mis en lumière l’ampleur
des enjeux et défis à relever par les municipalités dans le contexte des
changements climatiques. Pour s’attaquer à la problématique, de grands
débats ont eu lieu, la Loi a été modifiée et un nouveau cadre normatif
transitoire est en voie d’entrer en vigueur. Quel rôle est prévu pour les MRC
et quelles sont les responsabilités des municipalités dans la gestion
de cette importante problématique ? Cet atelier permettra aux partici-
pants de se familiariser avec les changements importants pour le milieu
municipal découlant de la mise en place du nouveau régime transitoire
de gestion en zone inondable.
35
A13606_FQM_Guide-Congressiste_Congres-2021_EPF.indd 35 2021-09-01 15:0211
Atelier d’information
Le recrutement des cadres
municipaux : l’importance
de la dotation
En pleine pénurie de main-d’œuvre, les municipalités à travers le Québec
sont aux prises avec des règles qui ne leur permettent pas toujours d’at-
tirer et de retenir la main-d’œuvre qualifiée dont elles ont besoin.
Les conférenciers discuteront des possibilités s’offrant aux municipalités
présentement et des pistes de solutions qui pourraient s’appliquer dans
le futur.
12
Atelier d’information
Les élus·es et les médias sociaux
Facebook, Twitter et les autres médias sociaux complexifient la vie des
élus·es. Il ne s’agit plus seulement d’être présents sur ces sites, mais bien
de gérer les publications et les manifestations malveillantes desquelles ils
et elles peuvent être la cible. Comment gérer les médias sociaux lorsqu’on
est un·e élu·e ?
36
A13606_FQM_Guide-Congressiste_Congres-2021_EPF.indd 36 2021-09-01 15:0213
Atelier d’information
Entente avec la Sûreté du Québec,
police communautaire et lutte contre
la violence conjugale
La sécurité est une des préoccupations importantes des élus·es. Que ce
soit la santé mentale, la sécurité des personnes âgées, la violence conju-
gale et à l’égard des femmes, tous se préoccupent de ces questions. Le
volet communautaire sera d’ailleurs au cœur des nouvelles ententes qui
seront proposées aux MRC pour les services de la Sûreté du Québec. La
violence conjugale est présente partout au Québec. Aucune région, aucun
groupe n’est épargné. Les conférenciers discuteront des petites et des
grandes actions que le monde municipal peut poser dans cette lutte de
tous les instants.
37
A13606_FQM_Guide-Congressiste_Congres-2021_EPF.indd 37 2021-09-01 15:0214
Atelier d’information
La gestion des ressources humaines
et la négociation d’une convention
collective : rôle des élus·es
Les conférenciers discuteront des pièges à éviter en gestion de personnel,
de l’engagement du personnel au sein de vos équipes et de façons
d’attirer les meilleurs éléments tout en fidélisant les équipes actuelles.
Le rôle des élus·es en ressources humaines, le droit de gestion en lien
avec l’affaire Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix et le télétravail dans nos munici-
palités. De plus, ils aborderont les pièges à éviter et les bonnes pratiques
pour vous permettre de tirer votre épingle du jeu lors de la négociation de
votre convention collective. Tout cela, sous l’angle particulier du rôle des
élus·es municipaux.
38
A13606_FQM_Guide-Congressiste_Congres-2021_EPF.indd 38 2021-09-01 15:0215
Atelier d’information
Relations avec les autochtones
Plusieurs municipalités et MRC ont développé des liens étroits avec les
communautés autochtones qui partagent leur territoire. Qu’elles sont
les initiatives qui ont permis d’établir des relations productives, comment
a-t-on solutionné les divergences ? L’apport de cas pratiques et des
discussions sur les défis communs à ces communautés permettront aux
participants de partager leurs expériences en ce domaine.
39
A13606_FQM_Guide-Congressiste_Congres-2021_EPF.indd 39 2021-09-01 15:0216
Atelier d’information
Tour d’horizon des principaux
chantiers en gestion des matières
résiduelles et modernisation
de la collecte sélective
La gestion des matières résiduelles est en constante évolution et de
nombreuses activités de modernisation sont prévues au cours
des prochaines années. Cet atelier permettra de faire un tour d’horizon
des principaux chantiers en gestion des matières résiduelles dont le suivi
de la mise en œuvre du Plan d’action 2019-2024, la modernisation de
la consigne et de la collecte sélective ainsi que les nombreuses mesures
qui découlent de la Stratégie de valorisation de la matière organique.
Le tout vous sera présenté de façon claire et concrète pour vous permettre
de bien saisir les prochains défis de la gestion des matières résiduelles
sur votre territoire et de faciliter la prise de décision lors de votre
prochain mandat.
40
A13606_FQM_Guide-Congressiste_Congres-2021_EPF.indd 40 2021-09-01 15:0217
Atelier d’information
Maintien d’actifs dans le contexte
des changements climatiques
Les changements climatiques sont maintenant un enjeu pour les munici-
palités. Les inondations du printemps dernier et les épisodes de grands
vents en sont des exemples convaincants. C’est pourquoi il est important
pour les municipalités et les MRC de se doter des outils les plus perfor-
mants. Cet atelier permettra de connaître les meilleures pratiques
et présentera de nouvelles initiatives dans ce domaine.
18
Atelier d’information
La protection du patrimoine
Notre patrimoine religieux et bâti représente l’essence de notre identité.
Curieusement, c’est une fois menacé ou disparu que nous prenons la vraie
mesure de l’importance de sa présence dans nos milieux. Alimentés
de politiques patrimoniales municipales et de MRC et d’expériences à
succès, les participants et participantes seront invités à identifier des pistes
d’interventions porteuses. Le rôle des agents du patrimoine engagés par
les MRC pour la préparation des inventaires sera aussi abordé.
41
A13606_FQM_Guide-Congressiste_Congres-2021_EPF.indd 41 2021-09-01 15:0219
Atelier d’information
L’accueil des immigrants
dans nos communautés
Défi démographique, enjeu de la pénurie de main-d’œuvre, aucune région
n’est épargnée. La régionalisation de l’immigration apparaît comme
la solution à ces défis, mais comment réussir cette régionalisation et faire
en sorte que les nouveaux arrivants s’établissent aussi en dehors
de Montréal ? Comment faire connaître tout le potentiel qu’offrent les
régions et comment réussir cet accueil pour un établissement durable ?
Cet atelier permettra de mieux comprendre tout l’écosystème complexe
de la régionalisation de l’immigration et d’en identifier les clés de succès.
20
Atelier d’information
Leadership féminin
en politique municipale
Il est primordial d’accompagner les élues, d’accroître la participation
des femmes en politique municipale et de faire face aux enjeux rencon-
trés encore aujourd’hui dans le monde municipal. Les conférencières
discuteront des principaux défis freinant l’implication de femmes en poli-
tique municipale et mettront de l’avant des pistes de solutions pour
répondre à ces enjeux de taille. Un atelier à ne pas manquer.
42
A13606_FQM_Guide-Congressiste_Congres-2021_EPF.indd 42 2021-09-01 15:0221
Atelier d’information
La rémunération des élus·es
municipaux : état de situation
La rémunération des élus·es est un enjeu majeur afin de maintenir une
qualité de candidats et de reconnaître cette fonction essentielle au sein
des municipalités et MRC. Nous vous proposons un atelier concernant les
comparables à utiliser afin de vous positionner dans la rémunération
à octroyer, les outils à utiliser pour rédiger votre règlement à ce sujet et
plus encore.
22
Atelier d’information
Les exigences réglementaires
dans la gestion des eaux municipales
et les modes de gestion
Le monde municipal est confronté au respect de plusieurs exigences
réglementaires dans la gestion de la production et de la distribution d’eau
potable, ainsi que de la collecte et du traitement des eaux usées. Lors de
cet atelier, nous passerons en revue rapide les diverses obligations muni-
cipales en lien avec le respect des exigences réglementaires. Nous abor-
derons également les dossiers de la pénurie de main-d’œuvre, des modes
potentiels de gestion et des solutions possibles dans la mise en place
d’outils technologiques.
43
A13606_FQM_Guide-Congressiste_Congres-2021_EPF.indd 43 2021-09-01 15:02Vous pouvez aussi lire
