Guide du nouveau Code de la Route
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Guide du nouveau Code de la Route
Sommaire
AVANT-PROPOS
I- PRÉSENTATION DU NOUVEAU CODE DE LA ROUTE
1- Principaux changements
A- Nouveau permis
B- Nouveautés pour les transporteurs
C- Nouveautés pour les motocyclistes
D- Nouveautés pour les piétons
E- Nouveautés pour les auto-écoles
F- Nouveautés dans le contrôle routier
2- Barème des infractions
A- Infractions majeures
B- Infractions mineures
3- Connaissez vos droits
II- PRÉVENTION : QUELQUES CONSEILS
1- Pour les automobilistes
2- Pour les motocyclistes
3- Pour les piétons
AVANT-PROPOS
Afin de faire face à la progression de l’insécurité routière,
fléau qui constitue la première cause de mortalité au
Maroc, le Royaume s’est doté d’une stratégie volontariste
de grande envergure visant à restructurer le secteur du
transport dans sa globalité. Un jalon a été posé en octobre
2010 avec l’entrée en vigueur du nouveau Code de la route
qui prône l’usage sûr et responsable de l’espace routier.
RMA WATANYA, en tant qu’acteur majeur dans l’assurance
et la prévention automobile s’est fortement engagée
dans cette démarche et a lancé, en mai 2010, le Club
des Conducteurs Responsables. Cette communauté,
composée des assurés automobile, anciens et nouveaux
clients, qui se distinguent par une conduite citoyenne
et civique, bénéficie d’une multitude d’avantages et de
privilèges.
Aujourd’hui, et pour répondre aux principales questions
que vous vous posez au sujet du nouveau Code de la route,
RMA WATANYA a le plaisir de vous offrir ce guide pratique
à garder précieusement dans votre boîte à gants !
I- PRESENTATION DU NOUVEAU CODE DE LA ROUTE
1- Principaux changements
A- Nouveau permis
• Un système de permis à points : ce permis est doté
d’un capital de 30 points susceptible d’être réduit si
le titulaire commet une infraction sanctionnée par le
retrait de points.
• Les jeunes conducteurs sont soumis à une période
probatoire de deux ans pendant laquelle ils ne
disposent que de 20 points. Au-delà de cette
période, la validité du permis est limitée à 10 ans et le
renouvellement est conditionné par le passage d’une
visite médicale.
• Les conducteurs de véhicules de transport de
marchandises ou de transport en commun, âgés de
65 ans et plus, sont soumis à une visite médicale tous
les deux ans.
B- Nouveautés pour les transporteurs
• Les transporteurs doivent obligatoirement disposer
d’une carte professionnelle les autorisant à conduire
des véhicules de transport de marchandises dont
le poids autorisé en charge est supérieur ou égal à
3.5 tonnes. Cette clause du nouveau Code inclut
également le transport public de voyageurs, de
touristes, le transport du personnel, d’écoliers et le
transport en commun (grands et petits taxis ainsi que
les bus).
• La carte professionnelle des transporteurs est
renouvelable tous les cinq ans à condition de suivre
la formation continue prévue par le nouveau Code au
profit des transporteurs.
• Les candidats au permis de conduire des camions et
autocars se trouvent désormais dans l’obligation de
détenir depuis deux ans au moins un permis de type
B (véhicules de tourisme).
• Le nouveau Code définit des règles qui traitent du
temps de conduite et de repos de façon à limiter les
risques afférents à la fatigue au volant.
• Le nouveau Code permet de sanctionner le client du
transporteur, par une amende qui varie entre 1 200
et 35 000 dirhams, dans le cas où ses instructions
participeraient à la réalisation d’une infraction.
• Pour les transporteurs en exercice, le nouveau Code
a prévu un dispositif d’intégration : les conducteurs
concernés reçoivent leur carte professionnelle suite
à une simple demande et à un justificatif d’exercice.
Lors du premier renouvellement, cette population
sera assujettie au suivi d’une session gratuite de
formation continue.
C- Nouveautés pour les motocyclistes
• L’obtention d’un permis devient obligatoire pour tous
les types de motocycles.
• Le port du casque : le non respect de cette obligation
est sanctionné par le retrait de deux points du permis
et le paiement d’une amende qui varie de 500 à
1 000 dirhams.
• Les motocycles de moins
de 125 cm3, ne pouvant
pas atteindre une vitesse
de 60 km/h, n’auront plus
la possibilité de rouler en
autoroute. Le non respect
de cette clause du nouveau
Code sera sanctionné
par une amende de 500
dirhams.
D- Nouveautés pour les piétons
• Les piétons ainsi que les personnes à dos de
montures ou qui laissent vagabonder leurs animaux
sur l’autoroute seront passibles d’une amende de
700 dirhams.
• Les conducteurs qui ne respectent pas la priorité
donnée aux piétons seront sanctionnés d’une
amende de 700 dirhams.
E- Nouveautés pour les auto-écoles
• Définition par le nouveau Code d’un certain nombre
de pré-requis financiers, humains, et pédagogiques
pour exercer le métier de l’enseignement de la
conduite. Les établissements en exercice disposent
d’un délai de deux ans pour se conformer aux
nouvelles dispositions.
• L’obtention de l’autorisation d’enseignement de
la conduite devient une nécessité pour exercer le
métier de moniteur en auto-école. Les formateurs en
exercice ont un délai d’une année pour demander la
nouvelle autorisation.
• Les formateurs sont soumis à l’obligation de la
formation continue.
F- Nouveautés dans le contrôle routier
• Des contrôleurs identifiés et identifiables : tous
les officiers et agents se trouvent désormais dans
l’obligation de porter un badge les identifiant.
• Des radars fixes pré-signalés : une des dispositions
du nouveau Code consiste à pré-signaler, de jour
comme de nuit, les radars et points de contrôles.
À titre d'exemple, les contrôles ne pourront être
effectués qu’aux stations de péage et aux points de
sortie de l’autoroute.
• N o n à l a s u rc h a r g e : a fi n d ’ é v i t e r l e s r i s q u es
d’accidents liés à la surcharge, un seuil de tolérance
de 10% a été mis en place.
• Enquête et traçabilité : pour les cas d’accidents
mortels, une enquête technique administrative a la latitude
de déterminer les causes et les circonstances pour
définir les responsabilités des parties impliquées.
2- Barème des infractions
Le retrait des points est effectué par le Ministère de
l’Equipement et des Transports. Le barème se présente,
selon le type d’infraction, de la manière suivante :
A- Infractions majeures
Infractions Points à retirer Amendes (en dhs) Peines de prison
Homicide involontaire
14 De 15 000 à 60 000 6 mois à 10 ans
avec circonstances aggravantes
Blessures involontaires
ayant entrainé une infirmité permanente 10 De 4 800 à 20 000 2 mois à 4 ans
avec circonstances aggravantes
Homicide involontaire
6 De 7 500 à 30 000 3 mois à 5 ans
sans circonstances aggravantes
Homicide involontaire
6 De15 000 à 60 000 6 mois à 10 ans
avec circonstances aggravantes
Blessures involontaires
6 De 2 400 à 12 000 2 mois à 4 ans
avec circonstances aggravantes
Conduite en état d'ébriété De 5 000 à 10 000
6 6 mois à 1 an
ou sous l'effet de narcotiques (le double en cas de récidive)
Dépassement de la vitesse autorisée De 4 000 à 8 000
6 1 à 3 mois
de 50 km/h ou plus (le double en cas de récidive)
Blessures involontaires ayant entrainé une
4 De 2 400 à 10 000 1 mois à 2 ans
infirmité sans circonstances aggravantes
De 4 000 à 8 000
Conduite en sens inverse 1 à 3 mois
4 (de 10 000 à 15000 en
dans une autoroute ou une voie rapide en cas de récidive
cas de récidive)
Blessures involontaires
3 De 1 200 à 6 000 1 mois à 2 ans
sans circonstances aggravantes
Marche arrière ou demi-tour sur autoroute De 4 000 à 8000
1 à 3 mois
ou voie rapide avec traversée de la ligne 3 (de 10 000 à 15 000 en
en cas de récidive
entre les deux voies cas de récidive)
Conduite sous l'effet de médicaments De 5 000 à 10 000
2 6 mois à 1 an
rendant la conduite dangereuse (le double en cas de récidive)
10B- Infractions mineures
Infractions Points à retirer Amendes (en dhs)
Non respect du Stop ou du feu rouge 4 De 700 à 1 400
Dépassement de la vitesse autorisée
4 De 700 à 1 400
de plus de 30 km/h
Marche en sens interdit 4 De 700 à 1 400
Dépassement non autorisé 4 -
Conduite nocturne en dehors des zones urbaines
3 De 700 à 1 400
tous feux éteints
Conduite d'un véhicule
3 -
sans son certificat de contrôle technique
Conduite sur la bande d'arrêt d'urgence
3 De 500 à 1 000
ou arrêt non justifié sur une autoroute
Arrêt en un lieu sans éclairage public, pendant la nuit,
3 De 700 à 1 400
ou lors d'une visibilité insuffisante
Non respect de la priorité 2 De 500 à 1 000
Non respect d'une injonction d'arrêt
ou refus d'obtempérer aux opérations de contrôle 2 De 1 200 à 2 000
ou aux injonctions des agents de police
Dépassement de la vitesse autorisée
2 De 500 à 1 000
de plus de 20 km/h
Conduite de tout type de cyclomoteur
(de deux à quatre roues sans carrosserie) 2 -
sans un casque adapté
Non respect de l'obligation
1 De 700 à 1 400
de mettre la ceinture de sécurité
Placement d'un enfant de moins de 10 ans
1 De 500 à 1 000
sur le siège passager
Franchissement d'une ligne continue 0 De 700 à 1 400
Arrêt d'un véhicule sur un pont ou en-dessous
ou dans un tunnel ou sur un passage aérien, 0 De 700 à 1 400
sauf en cas d'urgence
Arrêt d'un véhicule
0 De 700 à 1 400
au croisement d'une route avec une voie ferrée
Utilisation du téléphone lors de la conduite 0 De 500 à 1 000
113- Connaissez vos droits
Et si je perdais tous mes points ?
En cas de perte de la totalité des points, votre permis sera
annulé à compter de la perte du dernier point. Il vous faudra
attendre six mois avant de pouvoir entamer la procédure
d’obtention d’un nouveau permis.
Des points perdus ? Comment les récupérer ?
• Effectuer des séances d’éducation à la sécurité routière
vous rapporte quatre points.
• Ne pas commettre la moindre infraction sanctionnée par
le retrait de points vous permet de créditer votre solde
de quatre points.
• Dans le cas où votre solde de point est inférieur à huit
points, un comportement exemplaire pendant deux
années vous fait gagner quatre points. Le maintien
de cette performance lors de la troisième année vous
permet de récupérer la totalité des 30 points.
Quel sont les cas de suspension du permis ?
• En cas de non règlement des amendes, votre permis est
suspendu jusqu’au paiement.
• En cas de consommation d’alcool, de drogues ou de
médicaments au volant, vous êtes sanctionné par une
suspension de permis pour une durée variant de 6 mois
à un an.
12Dans quels cas je serai en mesure de contester une
contravention ?
Vous pouvez contester la contravention dans les cas
suivants :
• Défaut de l’élément légal de l’infraction.
• Non certitude liée à la qualité de l’agent verbalisateur.
Puis-je exiger des preuves de mon infraction ?
Dans le cas où vous avez été flashé par un radar fixe ou
mobile, vous avez le droit de demander une preuve en
exigeant la photo de votre plaque d’immatriculation.
Comment formaliser une contestation de contravention ?
La formalisation de la contravention se fait par le biais d’une
plainte justifiée devant le procureur du Roi.
Et si je n’ai pas d’argent pour payer immédiatement ?
En cas de non paiement immédiat, l’agent verbalisateur
garde votre permis de conduire et vous remet un récépissé
qui vous autorise à conduire pour une période de 15
jours.
13Où payer une contravention ?
Pendant ce délai de 15 jours, vous avez la possibilité
de vous rendre à la perception de votre choix pour vous
acquitter du montant de l’amende.
Puis-je payer une amende par chèque ?
Le paiement des amendes peut se faire par espèces, par
chèque ou par tout autre moyen de paiement fixé par
l’administration.
Où et quand récupérer mon permis ?
Dès le paiement de l’amende, vous serez en mesure
de récupérer votre permis dans le commissariat ou
commandement de gendarmerie de votre lieu de résidence,
indépendamment de l’endroit où a été retiré le permis.
Le droit d’accéder au rapport de l’enquête
Dans les cas d’accidents mortels, vous avez le droit
d’accéder au rapport d’enquête.
14II- PRÉVENTION : QUELQUES CONSEILS
1- Pour les automobilistes
• Respecter les limitations de vitesse : diminuer sa vitesse
de 10% permet de réduire le nombre d’accidents
mortels.
• Ne pas consommer d’alcool : dès le premier verre, les
capacités de conduite sont diminuées (notamment le
temps de réaction). A 0.5 g/l, le risque d’accident est
multiplié par deux.
• Ne pas absorber des médicaments susceptibles
de diminuer la vigilance : l’absorption de certains
médicaments diminue la vigilance et augmente le temps
de réaction. Avant de prendre le volant, il convient de
vérifier avec son médecin si le médicament prescrit
n’altère pas les capacités de concentration et de
réaction.
• Ne pas utiliser le téléphone en conduisant : téléphoner
en conduisant multiplie le risque d’accidents par quatre.
Pour les cas urgents, il convient de s’arrêter pour
téléphoner.
15• Porter la ceinture de sécurité en toutes circonstances :
de tous les dispositifs de sécurité, la ceinture de sécurité
reste le plus efficace. Une règle de sécurité valable à
l’avant comme à l’arrière de la voiture.
• Veiller à ce que vos enfants soient correctement attachés : les
enfants de moins de dix ans doivent être placés à l’arrière
du véhicule et doivent porter la ceinture de sécurité et ce,
même pour les petits trajets.
• Respecter les distances de sécurité : maintenir une
distance suffisante avec le véhicule qui vous précède.
• Respecter les piétons et les utilisateurs des deux roues :
les piétons et les utilisateurs des deux roues sont plus
exposés aux risques de la route que les passagers des
voitures. De ce fait, il convient de prendre en compte leur
vulnérabilité afin de ne pas mettre en danger leur vie.
16• Maintenir votre véhicule en bon état : les défaillances
techniques augmentent le risque d’accidents. Avant
chaque long trajet, les règles de prudence exigent de
vérifier l’état du véhicule :
- Le circuit de freinage : le niveau du liquide, l’état des
plaquettes de freins et/ou garnitures de tambours et
des disques.
- L’état des pneus : l’usure et le gonflage (ne pas oublier
la roue de secours). Il est recommandé d’augmenter
la pression pneumatique de 15% si un parcours
autoroutier est prévu.
- L’ensemble du circuit de refroidissement : le radiateur,
le ventilateur, la courroie, le filtre à air, le thermostat, etc.
Ces éléments sont sollicités sur une longue distance
et d’éventuels dysfonctionnements occasionnent
des surchauffes du moteur, des surconsommations
élevées, voire des pannes lourdes (rupture du joint de
culasse, etc.).
172- Pour les motocyclistes
• Maintenir le phare blanc allumé tout le temps.
• Le conducteur ainsi que ses passagers doivent
obligatoirement porter un casque protecteur conforme
aux normes.
• Ne pas transporter de personnes dans le cas où le
motocycle ne dispose pas d’un siège fixe destiné à cet
usage et d’appui (pieds fixes de chaque côté).
• Utiliser des aménagements spécifiques quand ils
existent : bandes, pistes, etc.
• Tendre le bras pour indiquer dans quelle direction le
motocycle se dirige, et assurer que votre intention a bien
été comprise par les autres usagers.
• Eviter tout changement brusque de direction et circuler
le plus près possible du bord droit de la chaussée quand
son état le permet.
• Circuler à un mètre du trottoir ou des voitures en
stationnement afin de réagir face aux portières qui
s’ouvrent.
3- Pour les piétons
• Circuler sur le trottoir.
• Circuler sur le bord gauche de la chaussée, face à la
circulation lorsqu’aucun trottoir ne borde la chaussée.
• Traverser un chemin public aux endroits prévus : passages
piétons ou intersections quand la voie le permet.
• En cas d’absence de passage ou d’intersection, traverser
après avoir cédé le passage aux véhicules qui circulent.
1819
Siège social
83, Avenue de l’Armée Royale – Casablanca – Maroc
Tél. : 05 22 31 21 63 – 05 22 31 01 69 / Fax : 05 22 31 38 84
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www.rmawatanya.com
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