Guide pas à pas PIC EA - Version mai 2022 Plan d'Investissement dans les Compétences en Entreprises Adaptées - Agefiph
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Guide pas à pas PIC EA
Plan d’Investissement dans les Compétences en Entreprises Adaptées
Version mai 2022
Guide
interactif
2
Préambule
En application de la Loi du 5 septembre 2018 pour la
liberté de choisir son avenir professionnel qui Emploi
introduit notamment des expérimentations ouvertes Mise en situation
de travail
sur l'ensemble du territoire national jusqu'au 31
décembre 2023 suite à la décision du CIH du 5 juillet
2021, la réforme des entreprises adaptées (EA) vise
à renforcer leur modèle inclusif en développant
l'expression, l'accompagnement et la réalisation du
projet professionnel de leurs collaborateurs qui
pourra aboutir pour une partie d'entre eux à une
transition professionnelle vers un autre employeur
privé ou public. C'est une réponse accompagnée
de proximité du projet individuel de chaque
collaborateur.
Cet objectif doit permettre aux travailleurs en
situation de handicap de bénéficier d'un parcours
individualisé construit sur la logique du triptyque
emploi-formation-accompagnement. Accompagnement Formation
Facilitation à la réalisation Développement des
Ce guide est réalisé par l'Agefiph à qui l'Etat a du projet professionnel compétences
confié la gestion du Plan d'Investissement dans les
Compétences (PIC EA) et la mise en œuvre des
actions relevant de sa compétence issues du plan
de redynamisation du PIC EA. l'UNEA a été associée
à la construction du plan de redynamisation.
3
Les nouveautés
==> Elargissement du public éligible aux aides du PIC EA aux salariés autres que ceux recrutés en contrats
expérimentaux (CDDT ou Contrat de mission de travail temporaire)
Toutes les demandes portées par les EA sont éligibles dès lors qu’elles répondent aux objectifs du PIC
EA. Parmi les projets, les règles de priorisations du financement seront
••Les projets des EA habilitées CDDT engagées dans les consortiums (numérique, textile, automobile)
visant à former des cohortes sur une formation commune comprenant CDDT et autres salariés ;
••Les projets des EA habilitées CDDT hors consortium visant à former des cohortes sur une formation
commune comprenant CDDT et autres salariés ;
••Les projets des EA habilitées CDDT hors consortium visant à former des salariés en CDDT et d’autres
salariés en contrat classique dans des formations différenciées ;
••Autres cas : EA avec peu d’effectif en CDDT avec un traitement au cas par cas.
L’Agefiph en lien avec les services de l’Etat veillera à ce que les demandes soient cohérentes avec cet
objectif et à la maîtrise du coût horaire formation pris en charge.
Les CDDT (ou les contrats de mission de travail temporaire) demeurent la cible prioritaire du dispositif
PIC EA.
4
Comment utiliser ce guide ?
Ce guide est à destination des Entreprises Adaptées (EA)
et tout particulièrement celles habilitées dans le cadre
des expérimentations CDDT et EATT. Pages imprimables
Des outils pour vous
Ce guide doit permettre aux EA de : simplifier le travail
• mieux percevoir ce que recouvre le champ très large
des actions de formation visées par le PIC EA,
• mettre en exergue des cas concrets mobilisant des
actions de savoirs de base, de remobilisation
considérées comme des premières étapes dans les
parcours,
• partager des outils méthodologiques d'aide à la
réflexion pour la construction de parcours de Liens actifs
transition professionnelle. S’appuyer sur des
ressources existantes
Ce guide a été conçu pour être:
- Interactif
- Pédagogique à travers des visuels
- Évolutif
- Pensé par et pour les EA
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dans le document
5
Sommaire
Exemples de
Les étapes
mobilisation du PIC Boite à outils
d'accompagnement Ma demande
Introduction Le PIC EA EA selon les complémentaire Conclusion
du parcours de financement
différentes au PIC EA
professionnel
stratégies des EA
Les différentes stratégies de Bénéficier des Outil méthodologique / Ressources,
Parcours
mise en œuvre de aides du PIC EA identification des besoins
Contexte Enjeu du PIC EA d’accompagnement des l’expérimentation CDD de formation des
bibliographie,
(Démarches
transitions professionnelles Tremplin Simplifiées) personnes handicapées webographie
Exemple CDDT en Informations à
Eligibilité des EA à Ma relation en tant
Ce qu’est / ce que 0. Recrutement & phase partant du projet préparer en amont
Enjeux des EA professionnel de la l’offre d’intervention qu’entreprise avec
n’est pas le PIC EA de sourcing de ma demande de
de l’AGEFIPH mon OPCO
personne financement
Zoom sur un co-
Exemple EATT en partant Les aides Annuaire des
Expérimentations 1. Intégration & mise en financement PIC EA
Mobiliser le PIC EA du projet professionnel complémentaires du
CDDT et EATT emploi de la personne
avec AKTO pour les
PIC EA OPCO
AETT
Exemple CDDT en partant Liste des conseillers
2. Construction & mise en d’un besoin de
Aide aux coûts de Bonnes pratiques et emploi formation
Consortium œuvre du projet compétences sur un
point de vigilance
formation territoire - métier existant AKTO Travail
professionnel Temporaire
dans l’EA
Exemple CDDT en partant
Aide contribuant à la d’un besoin de
compensation de la Les questions à se poser compétences sur un
rémunération territoire - métier nouveau
dans l’EA
Exemple CDDT en
Aide à l’ingénierie de 3. Accompagnement à la partant d’un besoin en
formation et de projet sortie fonctions supports dans
l’EA
Contacter
l’AGEFIPH
Introduction
6
7
Contexte
Juillet 2018
Démarche « cap vers
l’entreprise inclusive »
➜ Réforme des EA
5 sept 2018
(applicable au 1er janvier 2019)
Loi pour la liberté de choisir
son avenir professionnel
Impulser un changement Renforcer le modèle inclusif porté par
d’échelle les EA
➜ + 40 000 postes de ➜ Développer le placement et
travailleurs handicapés l’accompagnement des transitions
d’ici fin 2022 professionnelles
➜ Partager les pratiques inclusives des EA
➜ Développer au sein des EA un nouveau
métier de placement
8
Enjeux des EA
Cette nouvelle réforme a une conséquence
majeure : le développement de la fonction
d’accompagnement à l'emploi et à la formation
Développer une activité économique &
pour les travailleurs reconnus handicapés à travers
de nouveaux marchés
la mise en place de nouveaux dispositifs devant
➜ Identifier les besoins
contribuer à réduire le chômage des personnes ➜ Développer le service
en situation de handicap, parmi lesquels les ➜ Vendre le service
dispositifs CDD Tremplin et l'Entreprise Adaptée de
Travail Temporaire (EATT).
Sourcer de nouvelles compétences
Ces évolutions amènent les EA à devoir être en ➜ Référentiel des compétences par type de service
veille à la fois sur les nouveaux marchés sur ➜ Sourcer des personnes sans emploi ayant une
reconnaissance RQTH (Reconnaissance de la
lesquels elles pourraient se positionner, mais
Qualité de Travailleur Handicapé), seul critère pour
également sur les opportunités d’emploi hors
les expérimentations
secteur adapté pour les demandeurs d’emploi en ➜ Intégrer les nouvelles personnes embauchées
situation de handicap (métiers existants, en ➜ Les professionnaliser
tension, ou nouveaux métiers émergents).
Développer et certifier les compétences
➜ Renforcer les compétences de l’encadrement
➜ Certifier les compétences de certains personnels
Les EA ont la spécificité d'être multi ➜ Développer l’AFEST (Action de Formation en
activités donc multi métiers. Situation de Travail) et la formation interne pour
être plus autonome
➜ Se rapprocher systématiquement de son OPCO
de rattachement pour bénéficier de leur expertise
Ingénierie Formation
9
Expérimentations CCDT et EATT CDD Tremplin
Parcours individuel ou collectif Le CDDT ou CDD Tremplin permet à des personnes en
➜ Formation & montée en Environnement situation de handicap, d’acquérir une expérience
compétences plus inclusif professionnelle ou d’accéder à une formation qualifiante,
tout en étant en activité́ au sein d’une EA.
Un contrat à durée Une Entreprise Adaptée qui
déterminée liant l’entreprise engage ses équipes pour
adaptée au travailleur en assurer la réalisation du
situation de handicap projet professionnel
De 4 à 24 mois Accompagnement
Tremplin vers renforcé et personnalisé
l’emploi
durable
EATT
L’EA Travail Temporaire vise la mise à disposition d’un
travailleur reconnu handicapé auprès d’un employeur
public ou privé dans le cadre d’un contrat de mission
intérimaire.
EATT
Acquérir une expérience Accessibilité accrue vers
professionnelle significative d’autres emplois Entreprise
Intérimaire
au sein des entreprises adaptées en situation de handicap en cliente
elles-mêmes et les autres contrat de mission
employeurs privés et publics
10
Les Consortiums nationaux
• C’est la coopération entre 200 EA au service de la relance économique et du
développement de l’emploi inclusif sous forme de groupement (Entreprises Adaptées,
ESAT, SIAE)
• Une initiative soutenue par le plan de relance inclusive mobilisé par l’UNEA qui assure le
déploiement avec une équipe dédiée (chefs de projets, responsable formation)
Deux enjeux :
La capacité à proposer des productions de qualité fabriquées et assemblées en France
favorisant une relocalisation industrielle dans le :
Textile (de la fabrication de masque, le T-Shirt, Sac maternité des 1000 premiers jours…)
Numérique (service support informatique, les centres d’appels, le réemploi de matériels
numériques…)
Automobile - industrie (faisceaux électriques…)
La création d'emplois pour des personnes en situation de handicap ou relevant de
l’insertion par l’activité économique notamment en mobilisant CDD tremplin – objectif
de 3 000 emplois
Les consortiums contribuent dans les territoires a recréer de l’emploi et des filières de
formations en mobilisant le PIC dédiée aux EA expérimentatrices-de l’acquisition des
savoirs de bases jusqu’au titre professionnel en passant par la certification.Le PIC EA
Plan d'Investissement dans les Compétences
1112
Enjeu du PIC EA
Emploi en EA &
auprès d’employeurs
privés & publics
Travailleur handicapé en
CDDTremplin ou en
mission en EATT
PIC EA
En soutien des deux
expérimentations
CDDT & EATT
34,8 millions d’€ mobilisables
➜ dont 10 M€ affectés à l'extension
des aides aux salariés TH éligibles
Entrée en aux aides au poste de l'Etat autres
CDDT / EATT que les CDDT ou contrat de mission
de travail temporaire
Levier de
Inciter au développement de compétences performance
et à la formation des travailleurs Formation
handicapés pendant la durée de leur CDD professionnelle
tremplin ou de leur contrat de mission.13
Ce qu’est / ce que n’est pas le PIC EA
Ce qu’EST le PIC EA Ce que N’EST PAS le PIC EA
Le PIC EA ne se substitue pas aux obligations
des employeurs d’assurer la formation de
Un plan dédié au financement
leurs salariés tout au long de leur contrat de
d'actions de formation en soutien
travail. Il ne prend pas en charge :
des expérimentations CDDT et EATT
• L'adaptation au poste de travail et
le maintien de l'employabilité : plan de
développement des compétences, Pro A
OBJECTIFS (reconversion ou promotion par
alternance), CPF (Compte personnel de
formation) …
• L'entretien professionnel
• Les formations obligatoires liées à certains
Permettre une acquisition / Permettre à une personne types de contrat de travail (contrats en
progression / montée en sans qualification alternance) ou de situation (accord ou
compétence du salarié dans professionnelle d’accéder à convention collective, dispositions dans le
son emploi en obtenant une de nouvelles activités contrat...)
qualification plus élevée professionnelles • Les formations en cas de licenciement
Réduire les risques résultant Assurer la sécurisation
d’une qualification inadaptée des parcours par des
(évolution des techniques et mobilités qualifiantes
des structures des entreprises) Le PIC EA ne vise pas Les dépenses de fonctionnement
➜ préparation à une mutation à adapter les postes courantes de l’entreprise ne sont
d’activité dans le cadre de de travail en EA pas éligibles à cette aide
leur entreprise ou en dehors14
Mobiliser le PIC EA
Quels sont les 3 volets d’aides du PIC EA ?
Aide aux Coûts Aide contribuant à la Aide à l’ingénierie
de formation Compensation de la de parcours et de
rémunération projet
Quand mobiliser le PIC EA ?
Vous pouvez solliciter les
aides du PIC EA à tout
moment: avant, pendant
ou après le déroulement
de l'action de formation
ou de la prestation
d’ingénierie, ET plusieurs
fois pour un même
individu dans une logique
de parcours sur la durée.
Entrée en
CDDT / EATTAide contribuant à la 15
3 volets
d’aides
Aide aux coûts de Aide à l’ingénierie de
compensation de la
formation formation et de projet
rémunération
Quelle est cette aide ?
Peut être réalisée
en tout ou partie
Une action de formation est à distance (FOAD)
une étape d’un parcours
Action de pédagogique permettant
d’atteindre un objectif
formation professionnel. Peut être réalisée en
situation de travail
(AFEST)
la RHF peut être mobilisée en amont
des parcours d'entrée en formation
➜ Voir fiche
Quel est le montant de l’aide ?
Prise en compte des surcoûts liés au handicap :
l’EA identifie les risques d’écarts entre les exigences de la
L’aide intègre l’ensemble des coûts relatifs à formation et les conséquences sur le handicap et alerte
l’accès à la formation: l’organisme de formation afin que soit proposé à la
• coût pédagogique personne un parcours aménagé. Ils peuvent concerner :
• surcoûts liés aux adaptations pédagogiques
• frais d’inscription • Le rythme et le temps de formation ;
• frais de certification • Les modalités pédagogiques, contenus, supports outils ;
• frais annexes • Les règles d’évaluation des compétences, des
connaissances au cours de la formation ;
PLAFOND • L’environnement ;
25€/ heure TTC • L’organisation de l’équipe pédagogique.Aide contribuant à la 16
3 volets
d’aides
Aide aux coûts de Aide à l’ingénierie de
compensation de la
formation formation et de projet
rémunération
Quels sont les types d’actions de formation qui rentrent dans le périmètre du PIC EA ?
Les actions d'insertion sociale et Les formations qualifiantes Les formations
professionnelle ou certifiantes professionnalisantes
➜ Les formations qualifiantes ou certifiantes ➜ Les formations professionnalisantes
➜ Les formations de remobilisation,
permettant l’accès à des diplômes, titres à permettant à toute personne en
d’aide à la définition de projet finalité professionnelle ou des certificats de recherche d’emploi d'accéder
➜ Les formations de remise à niveau, qualification professionnelle enregistrés au dans les meilleures conditions à un
de savoirs de base répertoire national des certifications emploi
➜ Les formations pré-qualifiantes professionnelles (CQP, RNCP) ➜ Les formations visant la reprise ou la
➜ Les actions de validation des acquis de création d’entreprise
l’expérience (VAE, bilan de compétences)
Quelles sont les modalités de formation ?
La formation peut se dérouler en interne de l’entreprise ou à l’externe.
• Elle doit être dispensée par un organisme de formation agréé.
• Si c’est l’Entreprise Adaptée elle-même qui dispense la formation en interne,
l’EA doit disposer du statut d’organisme de formation, sauf pour une AFEST.
• La formation peut également répondre à un besoin en formation individuelle
ou collective, voire inter-entreprises EA.Aide contribuant à la 17
3 volets
d’aides
Aide aux coûts de Aide à l’ingénierie de
compensation de la
formation formation et de projet
rémunération
Quelle est cette aide ?
Compensation Contribue à compenser la rémunération restant à
de la charge de l’EA lorsque les travailleurs handicapés,
en CDD tremplin ou en EATT sont en formation sur
rémunération
leur temps de travail
Quel est le montant de l’aide ?
Aide =
Nombre
d’heures de
formation
X
SMIC
horaire
brut
Aide = ( Nombre
d’heures de
formation
X
SMIC
horaire
brut ) -
Aide
au
poste
Exemple de rémunération pour deux personnes en CDD
Tremplin percevant une aide au poste annuelle de 10 519 €
· 2 personnes rémunérées, soit 35H x 2 = 70H
· SMIC horaire = 10,25€ (en vigueur au 01/01/2021)
· Montant de l’aide 10,25€ x 70H00 = 717,50€Aide contribuant à la 18
3 volets
d’aides
Aide aux coûts de Aide à l’ingénierie de
compensation de la
formation formation et de projet
rémunération
Quelle est cette aide ?
Accompagnement personnalisé
aux EA habilitées dans les
Prestation expérimentations CDDT et EATT,
d’ingénierie pour concevoir, développer des
parcours de formation des
salariés en EA en CDDT ou EATT
et les aider à structurer le
triptyque accompagnement,
emploi, formation.
Quel est le montant de l’aide ?
L'EA peut faire appel à un prestataire ou à des
compétences en interne.
• L’aide Ingénierie pour un même projet d’ingénierie est plafonnée
à 15 750 € HT.
• L’aide ingénierie peut être individuelle, collective ou mutualisée Prestataire
par plusieurs EA. Le plafond reste le même pour un projet groupé. RH GPEC
• Elle peut couvrir le recours à une prestation externe ou
l’internalisation de l’expertise. Dans ce dernier cas, l’aide peut
contribuer aux coûts salariaux de la personne recrutée en CDI ou Externe Interne
CDD d’au moins 6 mois. Financement de la Financement du temps
prestation dédié à l’ingénierieAide contribuant à la 19
3 volets
d’aides
Aide aux coûts de Aide à l’ingénierie de
compensation de la
formation formation et de projet
rémunération
C'est quoi l'ingénierie de formation et de projet ?
Diagnostic des Analyse de Définition des Appui au choix du Ingénierie Suivi,
besoins en la demande méthodes et dispositif et de pédagogique animation,
compétences et du besoin des moyens mis l’organisme de évaluation
des entreprises de formation en œuvre formation
Quelles sont les types de prestations d’ingénierie ?
Ingénierie de parcours Ingénierie de formation Ingénierie financière
➜ Diagnostic des besoins en ➜ Appui à la définition d’une stratégie de formation ➜ Méthodologie du parcours
compétences, au regard des potentiels en lien avec le potentiel d’emploi de l’EA ou issu des d’achat (connaissance des dispositifs et
d’emploi au sein des EA ou résultant de nouveaux marchés des acteurs du territoire, complémentarité
nouveaux marchés économiques. • maintenir et développer les compétences des salariés de l’EA, au droit commun, procéder à des achats
• concevoir et appuyer l’organisation du pilotage opérationnel groupés –plusieurs salariés en EA- ou
➜ Conception de parcours individuels ou achats mutualisés pour plusieurs EA…)
de l’ingénierie pédagogique
collectifs de formation pour la réalisation ➜ Demande de financement avec
du ou des projets professionnels de transition Concepteurs
dans l’EA elle-même et/ou vers un autre les OPCO/ négociation des coûts
de formation
employeur privé ou public. et achat auprès des organismes
de formation (OF).
➜ Conception des demandes
Apprenants Formateurs
d’aides PIC EA.Les étapes d'accompagnement
du parcours professionnel
2021
Parcours d’accompagnement des transitions professionnelles
Objectifs
➜ Identifier les prérequis Période de mise en
➜ Identifier / valoriser / situation en milieu
développer les compétences professionnel
transférables et transversales
➜ Découvrir un nouveau métier Début du parcours
Recherche
/nouveau secteur d'activité, de formation PMSMP
d’emploi
explorer les champ des
possibles
➜ Redynamisation de la
personne (confiance en soi,
lever les freins sociaux) Objectifs
➜ mettre à jour le CV
Action de Formation Découverte ➜ Acculturer le salarié
Préalable au Signature d’un métier Validation aux techniques de
Recrutement du contrat / secteur / de la recherche d'emploi
entreprise période Construction du projet (TRE) afin de
AFPR d’essai professionnel l'autonomiser dans ses
démarches
Période de mise en
PMSMP situation en milieu
professionnel
Éligible pour les DETH et
pour les salariés,
INCLU'PRO
POEC / préfinancé par l’AGEFIPH.
➜ Voir fiche
POEI
Préparation
opérationnelle à
l’emploi collective Durée indicative Durée indicative Durée indicative
1 à 6 mois 3 à 6 mois renouvelable 3 à 6 mois22
Où trouver des candidats pour les CDD Tremplins ou EA TT ? Quels sont les publics éligibles ?
➜ Personnes ayant la Reconnaissance
Travailleur Handicapé (RQTH) sans emploi
ESAT (pas forcément inscrit à Pôle Emploi)
IME Réseaux
sociaux ➜ Salariés qui courent le risque de perdre
IMPro leur emploi en raison de leur handicap
MDPH
Nécessité de bien
Service public travailler le projet et
de l’emploi d'adapter les
prérequis avant le
CDDT Motion design
l’espace emploi
Plate forme
de l’Agefiph
inclusion
Associations
intermédiaires
IAE
(EI,ETTI)
Entreprises23
Connaître vos ressources
S’appuyer sur l’aide à
l’ingénierie (PIC EA)
Acteurs Dispositifs Financement
Prestataires Inclu’Pro Diagnostic emploi/formation sur le
sélectionnés nouveau dispositif qui territoire/ secteur d’activité :
se met en œuvre à préfinancé par ➜ Besoins en compétences des entreprises
par l'AGEFIPH
compter de juillet l’Agefiph
sur 10 régions 2021 sur 10 régions en
en 2021 2021
POEI et POEC
OPCO (Préparation OPCO
opérationnelle à
l’emploi collective)24
Quelles sont les étapes clés de la mise en emploi ? Connaître vos ressources
Un temps clé
Acteurs Dispositifs Financement
à prendre en
Financements SPE
compte
Accompagnemen Fonds propres de
t vers et dans l’EA
Acteurs du SPE
(Service public pour l'emploi (PMSMP,
l'emploi) AFPR …) FATEA (Fonds
Découverte Validation de d'accompagnement à
Action de Formation d’un métier / la période la transformation des
Préalable au secteur / EA)
d’essai
Recrutement entreprise
Inclu’Pro
Prestataires nouveau dispositif qui
PMSMP AFPR Signature sélectionnés par se met en œuvre à préfinancé par
du contrat l'AGEFIPH sur 10 compter de juillet l’Agefiph
régions en 2021 2021 sur 10 régions en
Période de mise en 2021
situation en milieu Fonds propres de
professionnel l’EA
Ressources RH et
Un moment clé qui Obligations
encadrants socio-
symbolise aussi le légales de FATEA (Fonds
professionnels de
démarrage de l'employeur d'accompagnement à
l'EA
la transformation des
l’accompagnement EA)
POEI et POEC
OPCO (Préparation OPCO
opérationnelle à
l’emploi collective)25
A CHAQUE ÉTAPE
S’appuyer sur l’aide à
Connaître vos ressources Travailler en réseau
l’ingénierie (PIC EA)
• Projets similaires sur EA
le territoire ? Prestataire
• Besoins partagés au RH GPEC
sein d’autres EA ?
• Action collective de
Acteurs Dispositifs Financements Externe Interne
formation
Financement Financement du
de la prestation temps dédié à
l’ingénierie26
Objectifs
Remobilisation/ Identification des
dynamisation compétences acquises,
de la personne transférables, transversales
Identification des
Découverte des
prérequis nécessaire à
Cette phase peut aussi métiers, des
la suite du parcours
être préparée avant environnements
dans le cadre d'une
l’entrée en CDDT ou professionnels
EATT formation/emploi
Acteurs importants au sein de l’EA
Le manager Le référent accompagnement de parcours
devient aussi un - Conseiller en insertion professionnelle
accompagnateur (CIP), chargé RH …- a un rôle pivot
• Posture d’observation • Établit un diagnostic socio-professionnel
• Accompagnement de la de la personne
Analyse des conséquences montée en compétences • Fixe des objectifs
du handicap sur le parcours de la personne • S’assure du bon déroulement de son
professionnel parcours
• Mobilise les parties prenantes et les
partenaires de son territoire.27
Connaître vos ressources
Travailler en réseau
Acteurs Dispositifs Financement Le projet professionnel est-il partagé
entre un / plusieurs salariés de l'EA
Ressources RH et Accompagnement interne ou au sein de plusieurs EA sur le
Budget formation de territoire ?
encadrants socio- Obligation légale de
l'employeur
professionnels de l'EA l'employeur
Projets commun Consortium
PMSMP (Période de Mise Financement SPE, pas de
Acteurs du SPE en Situation en Milieu financement spécifique
Professionnel) PIC EA
Inclu’Pro
nouveau dispositif qui se met en S’appuyer sur l’aide à
Agefiph préfinancé par l’Agefiph
œuvre à compter de juillet 2021
sur 10 régions en 2021
l’ingénierie (PIC EA)
Pris en charge par le droit
Analyse de la demande et
commun, complété si
du besoin de formation
• Offre région besoin par un
• OPCO ➜ CEP (Conseil financement PIC EA
Droit commun
en Evolution
Professionnelle) NB: dépend de l'offre régionale,
ouverture aux salariés, dépend
des offres OPCO centrés sur le
qualifiant/certifiant28
Objectifs
Envisager les différentes étapes du parcours et
les objectifs pour atteindre l'objectif visé
d'accès à la formation et à l'emploi
Identifier les Organisation du suivi,
actions de structuration en
formation interne
Besoin fort d’articulation et de coordination
Besoin de compensations à
identifier avec l'aide de la
Ressource Handicap
Formation (RHF) Nécessité d’articuler des temps de Nécessité d’articuler
La RHF peut venir coordination avec les différentes commercial / RH /
en appui d'une parties prenantes pour accompagnement / relations
situation à la l’accompagnement de la personne extérieures
demande de l'OF
Vidéo Agefiph ou de l'entreprise.29
Connaître vos ressources Travailler en réseau
Le projet professionnel est-il partagé
entre un / plusieurs salariés de l'EA ou au
sein de plusieurs EA sur le territoire?
Acteurs Dispositifs Financement Projets commun Consortium
Ressources RH et
Obligation légales de
encadrants socio- Fonds employeur S’appuyer sur l’aide à
l'employeur
professionnels de l'EA
l’ingénierie (PIC EA)
Prestation externe Offre de service en 3
AGEFIPH
d'ingénierie de parcours volets gratuite Définition des méthodes et des
moyens mis en œuvres
Conseil /
Accompagnement à
OPCO Ingénierie
l’ingénierie de parcours
OPCO pédagogique
Conseil /
Accompagnement à
l’ingénierie de parcours FATEA (Fonds Construction du
d'accompagnement à parcours
GPEC (Gestion prévisionnelle
la transformation des EA)
de l’emploi et des
compétences) Etat
DREETS (Directions régionales Régions
de l’économie, de l’emploi, du Appui au choix du dispositif et
travail et des solidarités) de l’organisme de formation30
Objectifs
Acheter une formation en adéquation avec
les besoins des salariés et les objectifs visés et
accessible au handicap de la personne.
Suivi et relation contractuelle avec
l’organisme de formation (OF).
Relations OF /
employeurs à renforcer
Développer ou renforcer la relation entre EA, employeurs
du territoire (entreprises et partenaires) et OF pour trouver
une sortie positive adaptée au projet de la personne et
rajouter une chance de succès plus forte d'intégrer une
entreprise publique/privée.
EA
Organismes de Employeurs
formation du territoire31
Connaître vos ressources
Travailler en réseau
Le projet professionnel est-il partagé
entre un / plusieurs salariés de l'EA
ou au sein de plusieurs EA ?
Acteurs Dispositifs Financement
Ressources RH et Projets commun Consortium
fonds employeurs ou
encadrants socio- Employeur RH
PIC EA
professionnels de l'EA
Aide ingénierie de
Prestation externe parcours et de PIC EA S’appuyer sur l’aide à
formation du PIC EA l’ingénierie (PIC EA)
Conseil /
Accompagnement à
OPCO
l’ingénierie de
parcours OPCO Suivi, animation, évaluation
Offre de service en 3
Agefiph Appui gratuit
volets gratuiteImpression A3 En résumé, les questions à se poser ! … et utiles pour les
demandes d'aides PIC EA
32
➜ Quel est le projet professionnel de la personne ? ➜ De quelles compétences avez-vous besoin ? Quelles sont les ➜ Quel est le niveau de qualification requis ?
➜ Quel est le lien entre le projet pro et la formation ? compétences déjà en présence et vos besoins prioritaires ? ➜ Quels sont les savoirs faire / savoirs être sur lesquels capitaliser ?
➜ S'agit-il d'une reconversion professionnelle via la ➜ Ce besoin de compétences est-il partagé sur mon territoire ? ➜ Avez-vous déjà fait appel à un OF/CFA pour ce type de besoins ?
formation ? ➜ Le besoin de faire évoluer les compétences est lié à un ➜ Quelle formation répond au besoin exprimé et prépare au métier ?
➜ Le projet est-il réaliste compte tenu du handicap? changement interne, externe, structurel ou conjoncturel ? ➜ Quelle(s) expérience(s) valorisable(s)?
➜ Est-il adapté au marché du travail? • Développement de l’EA ➜ Ces expériences sont-elles conformes aux projets de la personne ?
• Ouverture d’un nouveau marché (vs consortiums) ➜ Des expériences sont-elles transférables en cas de besoin de
• Innovation technologique reconversion?...
• Évolution de la concurrence
• Nouveaux métiers ou métiers en tensions
➜ Quel est le public visé ? ➜ Quelles sont les conditions de travail
➜ Votre contexte est propice à l’organisation ➜ Période de formation en entreprise ? (environnement, matériel utilisé,
➜ Effectif de personnes qui pourraient être concernées de la formation (organisation, disponibilité, ➜ Possibilité d’avoir un tuteur ?
? Effectif dans d'autres EA de votre territoire ? organisation et rythme de travail…).
contraintes de service) ? ➜ Quels sont les coûts pédagogiques ? ➜ Adéquation poste de travail/handicaps ?
➜ Quel niveau de formation initial recherché ? ➜ S'agit-il d'une formation incontournable liée ➜ Quel est l’OF ?
➜ Quel niveau d’expérience préalable dans le au métier ? Une formation obligatoire ? ➜ Un devis a –t-il été fourni ?
domaine souhaité ? ➜ Quelle formation vous devez & pouvez ➜ Quels besoins de compensation du
mobiliser ? handicap en situation formative pour
➜ Quelle durée souhaitée ? chaque personne ?
➜ Quelle validation requise/souhaitée ?
➜ A quel moment intégrer le parcours de
formation par rapport à la prise de poste ?
➜ Alternance théorie/pratique ?33
Quelles sont les étapes clés ? Connaître vos
ressources
Sortir dans une
entreprise Emploi en
classique EA
Repartir vers un Acteurs Dispositifs Financement
autre projet
Dispositifs
Acteurs
d’accompagnement:
Objectif visé par la réforme
du SPE
Pôle Emploi, PMSMP, AFPR
Taux de sortie moyen de 30 % Cap Emploi, (mobilisable pour toute Pôle Emploi
auprès d’autres employeurs Mission personne demandeuse
S’orienter vers Locale d’emploi inscrite à Pôle
un contrat en Emploi),
alternance
Apprentissage (sans
Plusieurs
limite d’âge)
chemins de OPCO OPCO
Contrat pro (limite
sortie possibles
d’âge)
Préparation à
l’emploi
S’appuyer sur l’aide à
Nécessité d'une relation l’ingénierie (PIC EA)
nouvelle/renforcée avec les
employeurs du territoire
(entreprises et partenaires)et avec Structuration d’une organisation
Accompagnement
les Acteurs l’Emploi-Formation afin en interne (service formation
à la sortie
de trouver une sortie positive /accompagnement etc.)
adaptée au projet de la personneExemples
de mobilisation du PIC EA selon les
différentes stratégies des EA
3435
Les différentes stratégies de mise en œuvre des expérimentations CDDT et EATT
Pour mettre en œuvre les expérimentations CDDT et EATT, il a été
observé que les EA peuvent partir de différentes clés d’entrée
comme départ de leur réflexion.
Elle partent généralement du projet professionnel de la personne,
des besoins du territoire / de ses partenaires économiques ou
encore de leurs stratégies propres (activités de fonction support).
Besoinde
Besoin de
Projet professionnel
Projet professionnel compétences Activités fonctions
Activités
compétences sur sur
un
de la personne un territoire support
fonctions support
territoire
Le métier existe au Le métier est nouveau
sein de l’EA au sein de l’EA
Aucun prérequis sur le profil Accompagnement du salarié Accompagnement du Développement de
entrant dans en situation de handicap salarié en situation de l'expérimentation CDD
l’expérimentation, expression pour accéder aux handicap pour accéder TREMPLIN sur les activités
et accompagnement dans la compétences recherchées aux compétences support / fonctions
réalisation du projet dans le cadre d’un métier recherchées dans le cadre administratives /
professionnel et dans sa exécuté habituellement au d’un nouveau métier au Maintenance / Logistique /
recherche d’emploi finale. sein de l’EA sein de l’EA Bureau d’étude …36
Exemple CDDT en partant du projet professionnel de la personne
Organisation du
Identification Accompagnement
suivi du parcours
des OF socio professionnel
de formation
Je m’oriente vers un
contrat de
professionnalisation
en alternance pour 6
Bonjour, je suis Carl, mois (CQP convoyeur
travailleur handicapé. de fonds)
J’ai été déclaré inapte
sur mon ancien métier.
J’ai le projet de me
reconvertir en cariste.
La prestation d’ingénierie a permis
d’identifier les différents modules
du parcours de formation : Aides PIC EA
- Une remise à niveau de savoirs
de base Aide PIC EA compensation
- Actualiser son CACES de la rémunération Aide
- Découvrir les métiers du AGEFIPH
Pôle Emploi transport et du magasinage Aide PIC EA coûts de
formation
Aide PIC EA ingénierie de
formation et de projet Non éligible
Légende au PIC EA37
Exemple EATT en partant du projet professionnel de la personne
Prise en charge dans la limite
des plafonds prévus par le PIC
EA. Le reste à charge est
cofinancé par l’OPCO AKTO TT.
Bonjour, je suis Nathan, je travaille à un
poste d’aide électricien. Accompagnement
Je souhaiterai pouvoir travailler en tant socio professionnel
qu’électricien mais je n’ai qu’une
habilitation B0 et pas d’expérience
probante en tant qu’électricien. Je suis aujourd'hui présenté
Je ne suis pas autorisé à travailler sur les Formation habilitation comme électricien car j’ai
raccordements de tableaux électriques électrique validé mes habilitations. J’ai
du fait de ce manque d’habilitation. BR BC B1 B2 gagné en assurance et je
Je ne décroche que des postes d’aide rencontre un des clients de
électricien, de manutentionnaire, de l’EATT pour un poste
tirage de câble. d’électricien
prochainement.
Aides PIC EA
Aide PIC EA compensation
de la rémunération Aide
AGEFIPH
Aide PIC EA coûts de
formation
Aide PIC EA ingénierie de
formation et de projet Non éligible
Légende au PIC EA38
Exemple CDDT en partant d’un besoin de compétences sur un territoire - métier existant
dans l’EA
Tarif préférentiel avec un
Besoin sur le OF avec lequel l’EA a
territoire de l’habitude de travailler
compétences
en entretien /
nettoyage Formation
agent de Accompagnement
propreté socio professionnel
Je m’oriente vers
J’ai une opportunité
Bonjour, je suis un CDD dans une
de devenir agent
Maxime, je viens entreprise
de propreté
d’une EA spécialisée partenaire du
en sous-traitance secteur de la
industrielle. Je propreté
Parcours
souhaite évoluer et
formation Immersion /
développer de
interne découverte de Formation
nouvelles
différents postes langues
compétences.
étrangères
Aides PIC EA
Aide PIC EA compensation
de la rémunération Aide
AGEFIPH
Cap Emploi Aide PIC EA coûts de
formation
Aide PIC EA ingénierie de
formation et de projet Non éligible
Légende au PIC EA39
Exemple CDDT en partant d’un besoin de compétences sur un territoire - métier nouveau
dans l’EA
J’ai obtenu un CDD
dans une entreprise
du secteur automobile
Accompagnement
socio professionnel
Nous sommes une EA du Prise en charge dans la
secteur du numérique. limite des plafonds prévus
par le PIC EA. Le reste à J’ai obtenu un CDD
Nous souhaitons former 3 TH
charge est financé par dans une entreprise
au métier de référent en
Accessibilité Numérique, l’OPCO ou l’entreprise. du secteur
métier nouveau dans l’EA aéronautique
suite à des demandes
d’entreprises partenaires.
Je poursuis mon
Formation référent parcours avec
en Accessibilité THalent Digital
Numérique
Aides PIC EA
Compétences techniques en
terme d'accessibilité numérique et Aide PIC EA compensation
gestion de projet digital. de la rémunération Aide
Choix de 3 Cette formation peut être réalisée AGEFIPH
CDDT en dans le cadre de THalent Digital. Aide PIC EA coûts de
interne de l’EA formation
Aide PIC EA ingénierie de
formation et de projet Non éligible
Légende au PIC EA40
Exemple CDDT en partant d’un besoin en fonctions supports dans l’EA
Conception & animation d’un parcours de formation
d’intégration en interne
Mobilisation de 12 personnes (RH, comité de direction,
service formation) pour concevoir cette ingénierie interne • Formation outil informatique
en 2 étapes : • Communication écrite &
1. Analyse GPEC: mesure de l'écart entre les compétences orale avec certification
attendues, acquises, transversales et transversales pour le
poste d'agent en support informatique
voltaire
2. Construction du programme de formation
Accompagnement
/création d'outils de suivi de la formation,
d'accompagnement des salariés et de mise en place socio professionnel
d'une évaluation individuelle et collective
Modules de Nous avons été
formation insérés dans le
Nous souhaitons pôle informatique
développer notre de l’EA
pôle informatique
pour répondre à
un besoin métier
externe
Modules adaptation
Formations au sein
au poste de travail
de l’OF de l’EA
Aides PIC EA
• Culture de l'entreprise adaptée
• Formation ISIRH Aide PIC EA compensation
• Formation eForm-Adapt de la rémunération
Recrutement Aide
• Qualité/sécurité/risque
de 4 CDDT AGEFIPH
• Confidentialité et RGPD
d’horizons Aide PIC EA coûts de
• Logiciel de téléphonie
différents formation
Aide PIC EA ingénierie de
formation et de projet Non éligible
Légende au PIC EA41 Ma demande de financement
42
Bénéficier des aides du PIC EA (Démarches Simplifiées)
N’hésitez pas à vous
faire accompagner
par votre référent EA
Agefiph pour remplir
C’est l’EA qui fait la demande auprès de les demandes d’aides
Aides destinées aux salaries l’Agefiph sur Démarches Simplifiées et
de l’EA en Contrat en Durée qui reçoit le versement des aides.
Document questions /
Déterminée Tremplin (CDDT)
réponses sur le PIC EA
ou en Entreprise Adaptée Accéder à Démarches
Travail Temporaire (EATT). Simplifiées
Un tchat en ligne vous
permet de poser
toutes vos questions
Je crée un J’effectue la J’effectue une Je fais mon
nouveau compte démarche démarche de attestation de
Démarches d'enregistrement demande d’aide service fait
➜ Permet de vérifier
Attendre la
➜ formation et ➜ Formation et Traitement des
Simplifiées validation de Déroulement
votre éligibilité́ aux Rémunération demandes par
(Je me connecte à l'enregistrement rémunération ou de la
mon compte si j’en ai aides grâce à votre par l'Agefiph Ingénierie de parcours formation ou Ingénierie l’AGEFIPH
déjà un) numéro de SIRET et et de projets ➜ Obligatoire pour
de créer un compte ➜ Possibilité de justifier la réalisation
Adresse e-mail ou
fournisseur déposer une demande de l'action et le
authentification ➜ Le numéro SIRET pour plusieurs salariés à paiement final
doit forcément être la fois (même non ➜ Permet de mieux
Paiement des
via celui d’une EA ou nominatives) connaître les parcours
aides sous forme
EATT avec un CPOM ➜ Pièces jointes à de formation et
d’anticiper les besoins d’avances ou en
actif. préparer
en formation remboursement
Il est recommandé
d’utiliser les navigateurs
Firefox ou Chrome43
Démarches Simplifiées
Pourquoi aller vers Démarches Simplifiées ?
➜ Faciliter la saisie des demandes d’aides pour les entreprises adaptées : possibilités de
démarrer, d’interrompre et de revenir à tout moment de la demande d’aide, possibilités de
sauvegarder/garder une trace de la demande,
➜ Permettre une consultation directe des demandes d’aides déposées par les EA.
➜ Disposer d’un « tchat en ligne » facilitant les échanges directs avec l’équipe PIC EA
➜ Simplifier l’instruction et le suivi des demandes d’aides pour l’équipe PIC EA
Communiquer tout au long de la demande
Besoin d’informations sur le Besoin d’informations sur le
montage de votre dossier suivi de votre dossier
➜ vous pouvez solliciter la ➜ Votre dossier a été élaboré sur les anciens
délégation régionale Agefiph formulaires : vous pouvez nous envoyer un mail à :
pic-formation-ea@agefiph.asso.fr
(pensez à nous indiquer votre numéro de dossier)
➜ Votre dossier a été déposé sur l’outil démarches
simplifiées : vous pouvez utiliser la messagerie mise
à votre disposition.
➜ Vous pouvez également nous contacter en
appelant le
0 800 11 10 09 (de 9h30 à 12h00 et de 14h à 16h00
/ appel gratuit)44
Démarches Simplifiées en pratique
Création de compte ou connexion Démarche Mon portefeuille de dossiers en cours
lors de l’enregistrement de l’EA
Un mail de
vérification vous A tout moment,
sera envoyé vous pouvez
retrouver la liste de
vos dossiers en
Seul le numéro SIRET cours, en cliquant
est nécessaire pour sur « Dossiers ».
pouvoir accéder au
formulaire :
➜ Une fois complété, le dossier doit être
déposé en cliquant sur le bouton « Déposer le
dossier ».
➜ Pendant toute la durée du ➜ Il passera automatiquement à l’état « En
renseignement du formulaire, construction ».
le dossier est à l’état ➜ Tant que le dossier n’est pas déposé,
« Brouillon ». l’administration ne pourra pas le consulter.
➜ Vous pouvez à tout moment
quitter le formulaire et terminer
la saisie plus tard. Votre Une fois déposé, il est possible de :
brouillon est automatiquement ➜ Consulter un résumé du dossier
enregistré au fur et à mesure ➜ Accéder à un récapitulatif de la demande
de votre saisie. ➜ Inviter une personne à modifier le dossier
➜ Un mail automatique ➜ Modifier les informations du dossier
d’information vous est adressé ➜ Échanger avec les instructeurs du dossier via
en ce sens. la messagerie45
En résumé, les informations à préparer pour une demande de financement
Informations à préparer Documents à préparer
Identification de l’EA Identité de l’interlocuteur contact
☐ Votre raison sociale principal Le RIB
☐ N°SIRET habilité 14 chiffres ☐ N° téléphone Les conditions générales (téléchargeables
☐ Adresse e-mail depuis le formulaire)
Elles sont à retourner, complétées et signées en pièce-
Identité du représentant légal jointe du formulaire. La signature des conditions
☐ N° téléphone générales vaut contractualisation entre l’EA et
☐ Adresse e-mail l’Agefiph.
Informations à préparer Documents à préparer
Identification de l’EA Formation interne ou externe Pièces à transmettre pour valider la demande
☐ N°SIRET habilité 14 chiffres ☐ Intitulé précis de la formation ☐ Devis (précisant le libellé de la formation, les dates de début
☐ Votre numéro d'enregistrement ☐ Dates de début & fin de et de fin, le nombre de salarié, le nombre d’heures en centre et
formation en entreprise, le n° d’existence de l’organisme de formation, les
frais d’inscription et de certification.)
Identité et coordonnées de
l'organisme de formation Financement de la formation
☐ N°SIRET de l'établissement ☐ Nombre de salariés concernés Pièces à transmettre pour le versement de l'aide
d'exécution du contrat ☐ Coût horaire TTC ☐ Facture de demande d'acompte pouvant aller jusqu'à
☐ Adresse e-mail ☐ Nombre total d'heures de 45% du montant total
formation à financer ☐ Facture acquittée de la formation précisant le
Typologie de l’action de formation ☐ Montant TTC de la formation nombre d’heures réalisées de formation, dates de réalisation de la
☐ Consortium ☐ Coût total à financer formation et nom des participants
☐ Typologie de formation
☐ Nature et objectif du projet Cofinancements
professionnel NB : le montant total prend en compte le coût
☐ Secteur d’activité visé pédagogique, le surcoût lié aux adaptations
pédagogiques, les frais d'inscription et de
☐ Sous-secteur d'activité visé certification et les frais annexes, plafonnés à 25€
TTC / heure, depuis le 01/03/2020, pour les
CPQ (Certificat de qualification entrées en formations à compter de cette date
professionnelle), titre professionnel ou ☐ Rémunération du salarié qui se
diplôme visé rend en formation pendant son
☐ Diplôme, attestation de temps de travail
reconnaissance ou titre visé ☐ Aide à la rémunération
☐ Métier visé
Tous les champs sont obligatoires46
Nouveauté: attestation de service fait
Informations à préparer Documents à avoir à disposition
Identité de l’EA ☐ Données relatives aux salariés
☐ Votre raison sociale (N°SS, nom-prénom-date de naissance, Convention de formation
☐ N°SIRET habilité 14 chiffres type de contrat, prise en charge du Avoir connaissance du suivi du parcours du
☐ Votre numéro de dossier de salaire, dates formation, motif de sortie) salarié
demande d'aide Facture acquittée
Financement de la formation et
rémunération
Attestation
☐ Coûts prévisionnels et réels (HT et
☐ Identité et fonction du
TTC)
représentant légal de l'EA
☐ Montant prévisionnel et effectif
☐ Type aide sollicitée
☐ Données relative à la formation de la prise en charge (HT et TTC)
(intitulé, dates réelles, nombre d'heure,
formation certifiante /si certifiante: Code
Certif Info, atteinte de la certification visée
ou pas, niveau de la certification obtenue
en fin de formation)Vous pouvez aussi lire
