Le secteur public local en perspective
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Le secteur public local en perspective
Jozef Pacolet
Véronique Coudron
Recherche commanditée par l’
ONSSAPL - Office National de
Sécurité Sociale des Administrations
Provinciales et Locales
Juillet 2004
Hoger
Katholieke Instituut
Universiteit voor de
Leuven ArbeidRSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 2
2
Index
Préface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4
Chapitre 1
Les administrations publiques locales en perspective
1 Les emplois salariés: aperçu global . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6
2 Le secteur des soins et le secteur socio-culturel:
les secteurs non lucratifs à plus forte expansion . . . . . . . . . . . . . . .12
3 Les administrations publiques locales:
l’un des secteurs connaissant la croissance la plus rapide,
grâce à lexpansion du secteur des soins de santé . . . . . . . . . . . . . . .14
4 Les secteurs non lucratifs privé et public
connaissent un essor similaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18
5 Les divergences sectorielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21
6 La densité de création d’emplois
dans les administrations publiques locales . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25
Chapitre 2
Le secteur public local à la loupe
1 Les employeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27
1.1 Les emplois classés par type d’administration . . . . . . . . . . . . . .27
1.2 L’emploi dans un certain nombre de services spécifiques . . . . . . .31
1.2.1 Communes - zones de police . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31
1.2.1.1 Service incendie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .32
Éditeur responsable
Jan Gysen, Rue Joseph II 47, 1000 Bruxelles 1.2.1.2 Police . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .32
1.2.1.3 Autres services communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33
Numéro dépot
D/2004/10.237/1 1.2.2 CPAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33
1.2.3 Provinces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34
Hormis les exceptions expressément prévues par
la loi, toute reproduction d’un extrait quelcon-
1.2.4 Intercommunales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34
que de cette édition, par quelque procédé que ce 1.2.5 Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35
soit, sans l’accord explicite préalable de l’auteur
1.2.6 La situation des hôpitaux: résumé . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36
est strictement interdite.
2 Statut des travailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38
Concept & réalisation
3 Degré de féminisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42
Erik Hubin, www.erikhubin.be
4 Age des travailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .43
5 Domicile - lieu de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54
6 Densité du nombre d’emplois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .58
ONSSAPL 7 Autres applications: comparer et prévoir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .59
Rue Joseph II 47 • 1000 Bruxelles
TEL 02 234 32 11 • FAX 02 234 33 80 Résumé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .60
E - MAIL info@onssapl.fgov.be
www.onssapl.fgov.be Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .62RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 3
3
Il y a deux ans, à l’occasion des festivités célébrant les 50 ans d’existence
de l’ONSSAPL, les professeurs Jozef Pacolet (KUL) et Denise Deliège (UCL)
ont communiqué lors de la séance académique du 19 novembre 2002 les
premiers résultats de l’étude qu’ils avaient entreprise pour le compte de et
en collaboration avec l’ONSSAPL.
Cette étude a été poursuivie et le professeur Jozef Pacolet et Véronique
Coudron (KUL-HIVA) présentent aujourd’hui leur étude sous forme de livre.
Ils y démontrent que les administrations locales emploient 1 travailleur
salarié sur 10 en Belgique. En incluant l’enseignement, cette proportion
atteint même 1 sur 8. L’étude illustre également comment les différents
sous-secteurs de l’administration publique et l’Etat-providence financé par
les pouvoirs publics ont évolué dans le temps.
L’administration, l’enseignement, le secteur de la santé, celui du bien-être,
le secteur socioculturel et enfin à nouveau l’administration publique ont
tour à tour connu une croissance. C’est précisément dans ces secteurs que
les administrations locales sont actives.
Afin de permettre la réalisation de cette étude, il convenait de clarifier
certaines définitions, de rétablir des interprétations erronées et de mettre
sur pied un environnement informatique identique. Toutes ces démarches
ont permis une plus grande comparabilité des données statistiques
disponibles de l’ONSSAPL avec celle des autres organismes publics.
L’importante diversité des statuts au sein du secteur public local n’a pas
veillé à simplifier la tâche. Des évolutions institutionnelles (restructuration
du secteur des hôpitaux, réforme des polices) ont en outre fréquemment
compliqué l’analyse et l’interprétation des résultats.
Avec la publication de ce rapport, l’ONSSAPL s’engage à publier
annuellement à compter de 2005 une série de données statistiques
concernant l’emploi au sein des administrations publiques.
L’ONSSAPL adresse ses remerciements à toute personne ayant contribué à
ces résultats.
Jan Gysen
ADMINISTRATEUR GÉNÉRALRSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 4
Préface
(‘On ne peut aimer que ce
‘Onbekend is onbemind’ que l’on connaît’) était le
titre du rapport consacré voici près de 10 ans aux CPAS (G. Bogaert, H. Spinnewyn,
J. Pacolet, 1992). En 2001, notre rapport consacré aux résultats macro-économiques du
secteur non lucratif – privé et public – belge se terminait pour sa part par la
conclusion suivante: ‘la reconnaissance statistique engendre la reconnaissance sociale’
(J. Pacolet, A. Marchal, I. Van De Putte, S. Dewilde, K. Verbrugghe, S. Strobbe, 2001).
C’est ce même principe consistant à nommer les choses et à les englober dans le cadre
de statistiques fiables, de façon à prendre conscience de leur importance, que nous
appliquons une nouvelle fois dans cette publication qui s’inscrit dans l’optique d’une
recherche commanditée par l’ONSSAPL. 1 On trouve en effet des informations utiles et
pertinentes dans les statistiques obtenues à partir des données administratives de cet
organisme de sécurité sociale, des données non seulement pertinentes pour
l’organisme en question, les autorités concernées, le reste de la société mais aussi et
surtout pour les autorités locales proprement dites.
Lorsque, dans l’étude susmentionnée consacrée au secteur non lucratif de Belgique,
nous sommes remontés aux racines de ce dernier (J. Pacolet, I. Van De Putte, J.
Defourny, S. Mertens, 2001), nous avons immédiatement découvert des initiatives
communales et locales, non seulement au niveau administratif mais aussi dans le
domaine de la santé, des soins et de l’enseignement. L’intérêt relatif de ce secteur
n’est toutefois véritablement devenu évident que lorsque l’Etat-providence a
commencé à se développer dans l’immédiat après-guerre. Au dix-neuvième siècle,
l’emploi n’était à charge du budget de l’Etat qu’à concurrence d’un dixième de ce qu’il
est aujourd’hui et ne représentait qu’un cinquième de l’occupation actuelle. Ce qui
explique aussi pourquoi l’ONSSAPL est un organisme encore relativement jeune. Nous
ne pouvions évidemment pas brosser ici toute l’histoire de ce secteur mais nous avons
néanmoins pu dresser à partir de 1973 un portrait du secteur non lucratif, alors en
pleine expansion, ce qui permet de l’évaluer, non seulement en termes d’emploi mais
aussi de valeur ajoutée.RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 5
5
La première partie de ce rapport dresse une esquisse des administrations publiques
locales de 1973 à nos jours et ce, sous plusieurs angles. Tout d’abord et surtout en
tenant compte de la place occupée par ce secteur non lucratif dans la structure
sectorielle de l’emploi ou de l’économie; ensuite de la place occupée dans le secteur
non lucratif par le secteur public et enfin du rôle joué par les administrations
publiques locales telles qu’on peut les recenser dans les fichiers de l’ONSSAPL.
La deuxième partie du rapport traite de manière plus détaillée de l’emploi dans le
secteur public local au cours de la période 1995-2002.
1 Les auteurs tiennent à remercier l’0NSSAPL pour les outils de recherche mis à sa disposition
ainsi que pour sa collaboration qui a notamment permis de rédiger le présent rapport. Nous
avons tout particulièrement apprécié l’implication directe de Jan Gysen, Aministrateur Général,
de Nicolas Jeurissen, Administrateur Général Adjoint et de Johan Van der Bruggen, qui nous
ont soutenus et guidés de manière à la fois agréable et appréciable dans la réalisation de ce
travail. Les erreurs éventuelles ainsi que l’interprétation des chiffres et leurs explications
relèvent de la seule responsabilité des auteurs.
Le Prof. dr. Jozef Pacolet, docteur en Sciences Economiques, est responsable du secteur de la
Politique Socio-Economique du Hoger Instituut voor de Arbeid de la Université Catholique de
Louvain. Véronique Coudron, ingénieur commercial, est collaboratrice scientifique auprès de ce
même institut et a également réalisé une partie de cette recherche au sein du service
statistique de l’ONSSAPL.RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 6
6
Chapitre 1
Les administrations publiques locales
en perspective
1 Les emplois salariés: aperçu global
L’économie se subdivise en trois grandes catégories d’activités: le secteur primaire
(agriculture et exploitation de matières premières), le secteur secondaire ou industriel
et le secteur tertiaire ou secteur des services. Ce dernier est à son tour généralement
scindé en services commerciaux privés et en autres activités considérées comme services
non commerciaux ou subsidiés. On parle parfois pour ce secteur non commercial d’une
catégorie bien spécifique: le secteur quaternaire. Celui-ci couvre le secteur public (à
l’exception des entreprises d’Etat) et le secteur privé plus ou moins largement subsidié.
Il s’agit du secteur non lucratif privé et public. Bon nombre de ces activités sont
souvent associées au secteur des services ou secteur tertiaire. Nous établirons
cependant ici une distinction explicite entre le secteur privé des services (secteur
tertiaire), qui opère exclusivement dans le secteur marchand, et le secteur
quaternaire 2, synonyme de secteur non lucratif. On distingue en outre au sein de ce
dernier trois fonctions bien différentes: les biens purement collectifs dont relève par
exemple l’administration, ensuite l’enseignement et enfin les biens quasi-collectifs
dont relèvent la santé, le bien-être et le secteur socio-culturel. Nous tenterons par
ailleurs d’y déterminer la part occupée par le secteur public, de la distinguer du
secteur privé non lucratif, avant d’identifier les administrations publiques locales.
Les tableaux et les graphiques qui suivent illustrent l’évolution de l’emploi au sein des
divers secteurs non lucratifs. Ils permettent de se forger une image couvrant près de
trois décennies et peuvent également être interprétés en fonction de ces trois sous-
périodes: l’évolution entre 1973 et 1982 (9 ans), entre 1982 et 1992 (10 ans) et entre
1992 et 2002 (10 ans).
2 Pour de plus amples details: Pacolet J., Van De Putte I., Van Damme B., Gos E. & Tilleman B., 2001.RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 7
Chapitre 1 7
Le secteur quaternaire, secteurs privé et public confondus, représente aujourd’hui
près de 35% de l’ensemble des emplois salariés 3 de notre société, soit 1,2 million des
3,4 millions d’emplois. On notera par ailleurs que cette proportion est passée de 22%
à 35% au cours des 30 dernières années. Le secteur privé des services s’est lui aussi
relativement développé alors que la désindustrialisation s’est poursuivie de manière
dramatique. Tout cela fait qu’en 2002, le secteur commercial reste encore et toujours
inférieur à ce qu’il était à la veille de la première crise pétrolière de 1973.
Tableau 1 Emploi salarié en Belgique, en 1 000 d’unités, 1973-2002
1973 1982 1992 1997 1999 2001 2002
AGRICULTURE 12 11 16 30 31 31 30
ENERGIE 68 61 36 36 38 30 30
INDUSTRIE 1 018 791 708 636 637 635 614
CONSTRUCTION 253 189 192 184 188 196 193
SECTEUR TERTIAIRE 1 021 882 1 120 1 208 1 262 1 359 1 362
SECTEUR QUATERNAIRE 689 930 1 087 1 152 1 201 1 237 1 264
SECTEUR MARCHAND 2 372 1 935 2 072 2 095 2 156 2 250 2 229
TOTAL EMPLOI SALARIE 3 060 2 865 3 159 3 247 3 356 3 487 3 493
POUVOIRS LOCAUX 125 175 - 283 293 308 326
Source: Propres calculs sur la base des données ONSS
Cette image s’avère encore plus étonnante lorsqu’on la corrige en fonction de la
proportion des emplois à temps partiel. On constate en effet alors qu’en Belgique, le
secteur marchand se situe 10% en dessous de son niveau de 1973, alors que l’ensemble
du marché de l’emploi ne se maintient que grâce à l’expansion du secteur quaternaire,
une expansion surtout spectaculaire dans les années ‘70 pour l’ensemble de ce secteur,
tandis que les années ‘80 et ‘90 ont été marquées par une progression assez homo-
gène. Au cours de ces cinq dernières années, le secteur quaternaire a de nouveau
connu une expansion plus rapide. L’emploi dans le secteur marchand a continué à
stagner jusqu’en 1997 mais a lui aussi connu ces cinq dernières années une nouvelle
relance.
3 Cette analyse ne prend pas en considération les travailleurs indépendants.RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 8
8
Tableau 2 Emploi salarié en Belgique, en 1 000 d’équivalents temps plein (estimation)
1973 1982 1992 1997 1999 2001 2002
AGRICULTURE 12 11 14 27 29 28 28
ENERGIE 68 61 36 35 36 28 28
INDUSTRIE 1 012 786 695 623 622 614 600
CONSTRUCTION 252 188 189 182 185 189 191
SECTEUR TERTIAIRE 995 860 1 023 1 088 1 125 1 221 1 214
SECTEUR QUATERNAIRE 636 860 966 1 019 1 046 1 077 1 101
SECTEUR MARCHAND 2 338 1 907 1 958 1 955 1 997 2 081 2 061
TOTAL EMPLOI SALARIE 2 975 2 767 2 923 2 975 3 043 3 158 3 162
POUVOIRS LOCAUX - - - - - - -
Source: Propres calculs sur la base des données ONSS et ONSSAPL
Les tableaux ci-dessous reprennent les chiffres de l’emploi exprimés en nombres et en
équivalents à plein temps 4 mais cette fois-ci répartis par région 5. La Région wallonne
a toujours été caractérisée par une forte expansion du secteur quaternaire. Dès 1982,
celui-ci y représentait en effet 37% de l’ensemble du marché de l’emploi, un pour-
centage qui est passé à 43,7% en 2002. La Région Bruxelloise se caractérise pour sa
part, en raison de sa fonction centralisatrice, par une très forte présence de services
privés. C’est notamment l’implantation des sièges centraux de prestataires de services
tels que les banques et les compagnies d’assurances qui fait que les services privés y
représentent près de la moitié de l’ensemble des emplois. A Bruxelles, les secteurs de
l’agriculture, de l’énergie et de l’industrie sont par ailleurs très peu représentés. Dans
la Région flamande par contre, l’industrie représente une part importante du marché
de l’emploi. En 1982, le secteur quaternaire n’y représentait que moins d’un tiers de
l’ensemble des emplois. Au cours des deux dernières décennies, on y constate néan-
moins un phénomène de compensation par rapport aux autres régions. C’est surtout
l’expansion des secteurs de la santé et du bien-être qui a également permis au secteur
quaternaire de grimper jusqu’à 38% dans la Région flamande.
4 Il s’agit d’une estimation du nombre d’emplois à plein temps. Pour les années 2001 et 2002, nous avons tenu compte du fait
qu’il existait des emplois à temps partiel dans les secteurs respectifs de l’agriculture, de l’énergie, de l’industrie, de la
construction, ainsi que dans les secteurs tertiaire et quaternaire. Nous sommes partis du principe que le temps partiel moyen
était de 60%. Voir également: Pacolet J., Van De Putte I., Van Damme B., Gos E. & Tilleman B. (2002), p.45.
5 Il s’agit toujours de l’emploi défini en fonction du lieu de travail.RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 9
Chapitre 1 9
On remarquera par ailleurs dans ces tableaux qu’au cours de la période comprise entre
1982 et 2002, seule la Région flamande a encore connu une croissance (en unités) des
emplois dans le secteur marchand, alors qu’à quelques milliers d’unités près, le niveau
est resté pratiquement stable dans les régions bruxelloise et wallonne. Dans ces deux
entités, la croissance de l’emploi constatée au cours des vingt dernières années est
à mettre entièrement à l’actif du secteur quaternaire. Une fois ces chiffres convertis
en estimations d’emplois à temps plein équivalents, on note pour cette période une
nouvelle diminution du volume de l’emploi dans le secteur marchand. Il convient
également de noter que cette image reflète la réalité depuis 1982, c’est-à-dire après
la crise de l’emploi des années ‘70.
Tableau 3 Emploi salarié par région, en 1 000 d’unités, 1982-2002
1982 1992 1997 1999 2001 2002
REGION FLAMANDE
AGRICULTURE 8 12 26 27 26 25
ENERGIE 41 21 20 22 16 15
INDUSTRIE 0 489 447 446 445 430
CONSTRUCTION 107 115 113 115 119 118
SECTEUR TERTIAIRE 421 596 669 708 768 770
SECTEUR QUATERNAIRE 433 526 567 598 617 630
SECTEUR MARCHAND 1 071 1 234 1 276 1 317 1 372 1 358
TOTAL EMPLOI SALARIE 1 504 1 760 1 842 1 915 1 989 1 988
REGION WALLONNE
AGRICULTURE 3 4 4 4 5 5
ENERGIE 14 10 9 9 9 9
INDUSTRIE 223 165 146 147 147 143
CONSTRUCTION 61 55 53 55 59 58
SECTEUR TERTIAIRE 204 244 265 271 290 292
SECTEUR QUATERNAIRE 296 350 365 379 389 395
SECTEUR MARCHAND 504 478 477 487 510 507
TOTAL EMPLOI SALARIE 800 828 842 866 899 902
REGION BRUXELLES-CAPITALE
AGRICULTURE 0 0 0 0 0 0
ENERGIE 7 5 7 7 5 5
INDUSTRIE 73 54 43 44 43 42
CONSTRUCTION 22 21 18 17 18 17
SECTEUR TERTIAIRE 258 280 274 284 301 300
SECTEUR QUATERNAIRE 201 210 220 224 231 239
SECTEUR MARCHAND 360 361 343 352 368 364
TOTAL EMPLOI SALARIE 561 571 563 575 599 603
Source: Propres calculs sur la base des données ONSS (statistiques décentralisées) et ONSSAPLRSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 10
10
Tableau 4 Emploi salarié par région, en 1 000 d’équivalents temps plein (estimation),
1982-2002
1982 1992 1997 1999 2001 2002
REGION FLAMANDE
AGRICULTURE 7 11 23 25 24 24
ENERGIE 40 21 20 21 15 14
INDUSTRIE 443 480 438 435 435 420
CONSTRUCTION 106 114 111 113 117 117
SECTEUR TERTIAIRE 410 544 603 631 684 686
SECTEUR QUATERNAIRE 400 468 501 521 537 549
SECTEUR MARCHAND 1 007 1 170 1 195 1 225 1 275 1 260
TOTAL EMPLOI SALARIE 1 407 1 638 1 696 1 746 1 812 1 809
REGION WALLONNE
AGRICULTURE 3 3 3 4 4 4
ENERGIE 14 10 9 9 9 9
INDUSTRIE 222 162 143 144 143 140
CONSTRUCTION 60 54 53 55 59 57
SECTEUR TERTIAIRE 198 223 239 241 259 261
SECTEUR QUATERNAIRE 273 311 323 330 338 344
SECTEUR MARCHAND 497 452 446 453 474 471
TOTAL EMPLOI SALARIE 771 764 769 783 812 815
REGION BRUXELLES-CAPITALE
AGRICULTURE 0 0 0 0 0 0
ENERGIE 7 5 7 6 5 5
INDUSTRIE 73 53 42 43 42 41
CONSTRUCTION 22 21 18 17 17 17
SECTEUR TERTIAIRE 251 255 246 253 269 267
SECTEUR QUATERNAIRE 186 187 195 195 202 208
SECTEUR MARCHAND 353 335 314 319 333 330
TOTAL EMPLOI SALARIE 539 522 509 514 535 538
Source: Propres calculs sur la base des données ONSS (statistiques décentralisées) et ONSSAPL
Le graphique suivant illustre on ne peut plus clairement le fait qu’en Belgique, le
volume global de l’emploi a tout d’abord régressé avant d’être en quelque sorte
relancé par l’emploi dans le secteur quaternaire, une expansion dont nous
démontrerons plus loin qu’elle a également et pleinement touché les administrations
publiques locales.RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 11
Chapitre 1 11
Figure 1 Emploi salarié au sein des secteurs marchand et quaternaire,
en nombres, 1973-2002
4 000 000
Biens purement collectifs
3 500 000 Enseignement
Biens quasi collectifs
3 000 000 Secteur marchand
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
0
1973 1977 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1997 1999 2001 2002
Source: Propres calculs sur la base des données ONSS (statistiques décentralisées)
Les indices suivants illustrent encore mieux la crise du secteur de la création d’emplois
que nous avons traversée au cours de ces trois dernières décennies. Le volume global
des emplois salariés (exprimé en têtes d’habitants) a en effet mis trente ans pour
augmenter de 10%; exprimée en équivalent temps plein, l’expansion globale n’a été
que d’à peine 4%. En l’an 2002, le secteur marchand était encore et toujours inférieur
à son niveau de 1973 mais avait légèrement dépassé celui de 1982. Les emplois
supprimés dans les années ‘70 n’ont toujours pas été compensés, ce qui illustre bien la
profondeur de la crise des années ‘70. Le secteur quaternaire a permis de compenser
ce handicap, surtout au cours de la première décennie, mais nous avons également
connu une importante croissance au cours des deux décennies suivantes. Ceci dit, tous
les segments du secteur quaternaire n’ont pas connu une évolution similaire. Comme
epposé au point suivant.RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 12
12
Figure 2 Evolution de l’emploi salarié, total et au sein des secteurs quaternaire et marchand en
Belgique, 1973-2002 (index nombres 1982=100)
Index
140
1973
1982
120
1992
1999
2002 100
80
60
40
20
0
Total Total Secteur marchand Secteur quaternaire
(nombre absolu) (en équivalents temps plein) (nombre absolu) (nombre absolu)
Source: Propres calculs sur la base des données ONSS (statistiques décentralisées)
2 Le secteur des soins et le secteur socio-culturel:
les secteurs non lucratifs à plus forte expansion
Au sein du secteur quaternaire, nous distinguerons les biens (purement) collectifs,
l’enseignement et les biens quasi-collectifs. Le graphique révèle que les biens collectifs
(administration, sécurité publique) n’augmentent que de façon modérée. L’enseigne-
ment a pour sa part connu une expansion encore moins forte depuis le début des
années ‘80. L’expansion la plus marquée a été enregistrée par les biens quasi-collectifs
(santé, bien-être et secteur socio-culturel), trois domaines au sein desquels les CPAS et
les communes jouent respectivement un rôle essentiel. Dans les années ‘90, le secteur
de l’enseignement n’a plus connu la moindre expansion. Les biens collectifs (notamment
l’administration publique) ont par contre enregistré, après la stagnation des années ‘80,
une forte croissance au début des années ‘90 (la plus forte depuis les années ‘70). Les
biens quasi-collectifs ont par ailleurs connu - sous l’effet des mesures d’économiesRSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 13
Chapitre 1 13
imposées par l’Etat dans le cadre de l’introduction d’une monnaie unique européenne -
une expansion limitée. Après 1999, nous sommes entrés, notamment grâce au Maribel
social, dans une nouvelle période de croissance. On remarquera toutefois que les biens
quasi-collectifs et les biens collectifs ont par contre connu une évolution différente. Il
semble en effet qu’au cours de ces vingt dernières années, ceux-ci aient
alternativement connu des périodes de forte expansion et de ralentissement.
Figure 3 Evolution de l’emploi salarié au sein du secteur quaternaire en Belgique,
1973-2002 (index nombres 1982=100)
Index
180
1973
160 1982
1992
140 1999
2002
120
100
80
60
40
20
0
Biens collectifs Enseignement Biens quasi collectifs
Source: Propres calculs sur la base des données ONSS (statistiques décentralisées)
Dans les graphiques qui suivent, nous proposons une illustration des trois principaux
sous-secteurs du domaine des biens quasi-collectifs. Il en ressort que l’expansion du
secteur de la santé a tout d’abord été très forte mais que celle-ci a commencé à
diminuer dans les années ‘90. Le secteur social ou du bien-être a connu une forte
croissance dans les années ‘70 et ‘80 mais commence lui aussi à s’essouffler. La crois-
sance du secteur socio-culturel continue à progresser mais cette poussée statistique
peut en partie s’expliquer par la régularisation de certains statuts particuliers.RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 14
14
Figure 4 Evolution des sous-secteurs de la santé, du bien-être et du secteur socioculturel des
biens quasi collectifs en Belgique, 1973-2002 (index nombres 1982=100)
Index
220
1973
1982 200
1992
180
1999
2002 160
140
120
100
80
60
40
20
0
Santé Social Secteur socio-culturel
Source: Propres calculs sur la base des données ONSS (statistiques décentralisées)
3 Les administrations publiques locales: l’un des
secteurs connaissant la croissance la plus rapide,
grâce à l’expansion du secteur des soins de santé
Le secteur enregistrant la plus forte croissance est apparemment celui des biens quasi-
collectifs. Dès le départ, le secteur public local y a d’ailleurs joué un rôle de premier
plan et le conserve d’ailleurs aujourd’hui encore. Lorsque nous affirmons que le
secteur quaternaire, et au sein de celui-ci le secteur des soins de santé et le secteur
socio-culturel, ont joué un rôle capital en tant que moteur de création d’emplois au
niveau de l’ensemble de l’économie, cela s’applique dans les mêmes termes aux
administrations publiques locales. 6 Entre 1973 et aujourd’hui, l’emploi dans ce secteur
a en effet connu l’une des croissances les plus fulgurantes, avec un facteur
multiplicateur de 2,5, le même que celui jadis affiché par le secteur qui est le plus en
expansion, en l’occurrence celui du bien-être et du socio-culturel (il suffit de comparer
6 Voir notamment Pacolet J., Marchal A., Van De Putte I., Dewilde S., Verbrugghe K., 2001 et Pacolet J., Van De Putte I., Cattaert G., Coudron V., 2002)RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 15
Chapitre 1 15
les illustrations 5 et 4). Les emplois répertoriés auprès des autorités locales sont passés
de 125.000 à 326.000 unités. Cette expansion a été stimulée par la croissance des
secteurs de la santé, du bien-être et des activités socio-culturelles. Et il va de soi que
cela a également eu d’importantes répercussions sur le poids respectif des communes,
des CPAS et des diverses fonctions internes de ces différentes entités.
Tableau 5 Emploi salarié au sein du secteur quaternaire et du secteur public local en Belgique,
en 1 000 d’unités, 1973-2002
1973 1982 1992 1997 1999 2001 2002
BIENS PUREMENT COLLECTIFS 222 261 278 323 329 343 349
ENSEIGNEMENT 275 336 347 355 361 354 361
BIENS QUASI COLLECTIFS 191 333 461 475 511 540 553
SANTE 74 122 153 152 160 169 173
SECTEUR SOCIAL 78 134 215 228 249 265 272
CULTURE 14 24 34 34 39 47 48
TOTAL SECTEUR QUATERNAIRE 689 930 1 087 1 152 1 201 1 237 1 264
TOTAL ONSSAPL 125 175 - 283 293 308 326
Source: Propres calculs sur la base des données ONSS (statistiques décentralisées) et ONSSAPL
Figure 5 Evolution de l’emploi total au sein du secteur public local, Belgique, 1973-2002
(index nombres 1982=100)
Index
200
180
160
140
120
100
80
60
40
20
Source: Propres calculs sur la base des
0 données ONSSAPL et De Boeck E.,
Pacolet J. & Vleminckx A. (1983)
1973 1982 1997 1999 2002RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 16
16
L’analyse de la croissance (entre 1982 et 2002) des autorités locales - région par région -
nous apprend qu’il existe des écarts régionaux très marqués. C’est par exemple la Flandre
qui a connu la plus forte croissance, en doublant pratiquement le nombre d’emplois.
La croissance de la Région wallonne a été d’environ 80% alors que dans la Région
Bruxelloise, on n’a enregistré pour ces 20 dernières années qu’une augmentation légère-
ment supérieure à 20%. Pour cette région, cela signifie aussi que des secteurs tels que la
santé et le bien-être, en forte expansion ailleurs, connaissent ici une croissance moindre.
Figure 6 Evolution de l’emploi total au sein du secteur public local, par région,
1982-2002 (index nombres 1982=100)
Index
220
1982
1997 200
1999
180
2002
160
140
120
100
80
60
40
20
0
Région flamande Région wallonne Région Bruxelles-Capitale
Source: Propres calculs sur la base des données ONSSAPL et De Boeck E., Pacolet J. & Vleminckx A. (1983)
Le poids relatif des administrations publiques locales par rapport à l’ensemble du
marché de l’emploi est passé de 4% en 1973 à près de 10% en 2002 (le même facteur
multiplicateur de 2,5). La part du secteur quaternaire est passée de 18 à 26%
(illustration 7). On constate cependant ici encore des différences relativement
importantes entre les régions (illustration 8). La part représentée par le secteur publicRSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 17
Chapitre 1 17
local dans l’ensemble du marché de l’emploi bruxellois est d’environ 7% et a
également connu une croissance relativement limitée au cours de ces deux dernières
décennies. Son importance au sein du secteur quaternaire a elle aussi à peine
progressé. C’est en Région wallonne que les autorités publiques locales représentent la
part la plus importante et ce, aussi bien par rapport à l’ensemble des emplois salariés
(13% en 2002) qu’en termes d’emplois dans le secteur quaternaire (30% en 2002). Pour
la Région flamande, en 2002, ces parts représentaient 26% du secteur quaternaire et
8% du marché global de l’emploi. Ces chiffres n’ont pas été corrigés en ce qui
concerne l’emploi dans le secteur de l’enseignement. Certes, les enseignements
provinciaux et communaux représentent eux aussi des éléments essentiels du secteur de
l’éducation mais leurs personnels respectifs ne sont pas repris dans les statistiques de
l’ONSSAPL puisqu’ ils sont directement financés par les communautés.
Figure 7 Part du secteur public local dans l’emploi salarié total et dans le secteur quaternaire,
Belgique, 1973-2002 (en %)
30%
1973
1982
25% 1992
1999
2002
20%
15%
10%
5%
0%
Part dans l'emploi total Part dans le secteur quaternaire
Source: Propres calculs sur la base des données ONSSAPL et Pacolet J., Van de Putte I., Van Damme B., Gos E. & Tilleman B. (2001)RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 18
18
Figure 8 Part du secteur public local dans l’emploi salarié total et dans le secteur quaternaire,
par région, 1973-2002 (en %)
35%
1982
1997
1999 30%
2002
25%
20%
15%
10%
5%
0%
1 2 1 2 1 2
Région flamande Région wallonne Région Bruxelles-Capitale
Source: Propres calculs sur la base des données ONSS et ONSSAPL et Pacolet J., Van de Putte I., Van Damme B., Gos E. & Tilleman B. (2001)
4 Les secteurs non lucratifs privé et public
connaissent un essor similaire
Le graphique suivant représente le secteur public non lucratif dans le cadre du secteur
quaternaire. Le fait de replacer ces chiffres dans une perspective à plus long terme
nous permet cependant une nouvelle fois de relever un fait étonnant. Entre 1973 et
1997, les glissements constatés dans l’ensemble du secteur quaternaire ont entraîné
une augmentation de 37% à 43% dans le secteur privé. Toutefois, cette croissance du
segment privé est due pour une large part à l’augmentation des segments dans
lesquels le secteur privé s’avère relativement plus performant, à savoir le secteur à
plus forte croissance, celui du bien-être, alors que celui de l’administration a connu
une croissance relativement plus modeste, ce qui a entraîné une moindre croissance
globale du segment public.RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 19
Chapitre 1 19
Figure 9 Evolution des secteurs privé et public dans le secteur quaternaire total ainsi que les
biens quasi collectifs et l’enseignement, Belgique, 1973-2002
70%
% privé
% public
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
1973 1981 1999 2002 1973 1981 1999 2002
Secteur quaternaire Biens quasi collectifs et enseignement
Source: Propres calculs sur base des chiffres de la Sécurité Sociale (statistiques décentralisées)
Au sein de chacun de ces divers domaines d’activités, on constate cependant aussi
une évolution importante de la proportion privé – public. Jusqu’en 1996, la part
occupée par le secteur privé dans le secteur social était d’environ 75%, alors que l’on
enregistrait même une diminution de ce secteur privé dans le domaine de la santé
jusqu’en 1996. Depuis lors, la part publique a légèrement régressé dans le secteur des
soins de santé et aussi, dans une moindre mesure, dans le secteur social. L’impression
globale dégagée par ces secteurs sur une période de près de trente ans est toutefois
celle d’une certaine stabilité.RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 20
20
Figure 10 Evolution des secteurs privé et public dans le secteur social en Belgique, 1973-2002
100%
Secteur social privé
Secteur social public 90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
1973 1981 1992 1996 2002
Source: Propres calculs sur base des chiffres de la Sécurité Sociale (statistiques décentralisées)
Figure 11 Evolution des secteurs privé et public dans le secteur des soins de santé
en Belgique, 1973-2002
100%
Soins de santé privé
Soins de santé public 90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
1973 1981 1992 1996 2002
Source: Propres calculs sur base des chiffres de la Sécurité Sociale (statistiques décentralisées)RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 21
Chapitre 1 21
5 Les divergences sectorielles
Les graphiques suivants soulignent l’importance du secteur quaternaire, la part de
l’emploi public et enfin celle de l’emploi dans les administrations publiques locales.
Dans l’ensemble du secteur quaternaire de Belgique - soit environ 1,2 million de
personnes - les biens collectifs représentent 40%, l’enseignement et les biens quasi-
collectifs couvrant chacun environ 30%. Dans le secteur public, la part relative des
biens collectifs est d’environ 50% alors que l’enseignement en représente malgré tout
encore un quart. En ce qui concerne les autorités locales, les biens collectifs de
l’administration, de la sécurité et du service d’incendie représentent près de la moitié
et les biens quasi-collectifs (santé, bien-être et culture) environ 45%. Ces deux
fonctions sont donc représentées de manière presqu’ égale.
La plupart des membres du personnel de l’enseignement communal et provincial sont
directement rémunérés par le Ministère de l’Education, ce qui explique pourquoi la
déclaration relative à ce groupe se fait directement a l’ONSS, comme c’est d’ailleurs
aussi le cas des autres institutions publiques régionales, communautaires et fédérales.
Cette activité des autorités locales n’est donc pas reprise dans les statistiques de
l’ONSSAPL. C’est pour ne pas oublier de tenir compte de l’emploi dans ces autorités
locales que dans les graphiques suivants, nous avons procédé à une estimation du
volume de personnel employé dans les écoles communales et provinciales et que nous
avons corrigé les résultats en conséquence.RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 22
22
Figure 12 Le secteur quaternaire en 2002 en Belgique: total, secteur public et secteur
public local
1 400 000
Administration
Justice
Sécurité publique
1 200 000
Pompiers
Défense
Enseignement
1 000 000
Recherche
Soins de santé
800 000 Secteur social
Religion
Culture
600 000 Autres biens quasi collectifs
ONSSAPL reste
400 000
200 000
0
Total Public ONSSAPL
* Pour l’enseignement, les agents affiliés à l’ONSSAPL ne sont pas uniquement entrés en ligne de
compte. Tous les agents occupés dans l’enseignement communal et provincial ont été pris en
considération.
Source: Propres calculs sur la base des données ONSS (statistiques décentralisées) et ONSSAPLRSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 23
Chapitre 1 23
La place occupée par les administrations publiques locales peut désormais être
déterminée de manière plus précise pour les régions, les arrondissements et les
communes. La comparaison s’avère d’autant plus pertinente au niveau communal,
dans la mesure où de nombreuses activités exercées dans ces secteurs relèvent des
services locaux, de l’administration, de l’enseignement ou des autres biens quasi-
collectifs destinés à la population.
En 2002, l’emploi dans le secteur quaternaire représentait 31% de l’ensemble de
l’emploi de la Région flamande, 43,7% de la Région wallonne et 39% de la Région
Bruxelloise. Pour ces trois régions, nous avons ici comparé la part occupée par le
secteur public et par les administrations publiques locales. En ce qui concerne
Bruxelles, le résultat est cependant quelque peu faussé, notamment en raison de son
rôle de capitale administrative et économique. La part représentée par le secteur
public par rapport à l’ensemble du secteur quaternaire bruxellois est d’environ 64%
alors qu’elle est respectivement de 48 et 61% en Flandre et en Wallonie. C’est aussi
à Bruxelles que la part représentée par l’ONSSAPL est relativement la plus réduite en
termes d’emplois quaternaires (20%), contre 30% en Flandre et 37% en Wallonie.RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 24
24
Figure 13 Le secteur quaternaire en 2002, par région: total, secteur public et secteur
public local
700 000
Administration
Justice
Sécurité publique
600 000
Pompiers
Défense
Enseignement
500 000
Recherche
Soins de santé
400 000 Secteur social
Religion
Culture
300 000 Autres biens quasi collectifs
ONSSAPL reste
200 000
100 000
0
Total Public ONSSAPL Total Public ONSSAPL Total Public ONSSAPL
Région flamande Région wallonne Région Bruxelles-Capitale
* Pour l’enseignement, les agents affiliés à l’ONSSAPL ne sont pas uniquement entrés en ligne de
compte. Tous les agents occupés dans l’enseignement communal et provincial ont été pris en
considération.
Source: Propres calculs sur la base des données ONSS (statistiques décentralisées) et ONSSAPLRSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 25
Chapitre 1 25
6 La densité de création d’emplois dans les
administrations publiques locales
Pour l’ensemble des emplois du secteur quaternaire, on compte environ 105 jobs par
tranche de 1 000 habitants en Flandre, 117 en Wallonie et 244 à Bruxelles (illustration
14). Pour les emplois publics, cela correspond respectivement à 54, 69 et 161 jobs et
31, 44 et 52 emplois pour les administrations locales.
Figure 14 Emploi par 1 000 d’habitants dans le secteur quaternaire en 2002: total, secteur
public et secteur public local
300 Biens collectifs
Enseignement
250 Biens quasi collectifs
ONSSAPL reste
200
150
100
50
0
Etat Rég. fl. Rég. wal. Rég. BXL Etat Rég. fl. Rég. wal. Rég. BXL Etat Rég. fl. Rég. wal. Rég. BXL
Total Secteur Public ONSSAPL
Source: Propres calculs sur la base des données ONSS (statistiques décentralisées) et ONSSAPL
Depuis la première étude HIVA consacrée au secteur quaternaire, voici maintenant
près de 20 ans, nous esquissons systématiquement le même type de profil du marché
de l’emploi dans le secteur quaternaire, à savoir en n’établissant pas uniquement une
différence entre les secteurs public et privé mais aussi en faisant une distinction au
sein-même du secteur public, en isolant les emplois répertoriés dans les administra-
tions publiques locales (De Boeck E., 1983).RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 26
26
Nous avons une nouvelle fois conservé cette différenciation entre les diverses
fonctions des administrations et autorités locales. En ce qui concerne les biens
collectifs, la part occupée par les emplois ONSSAPL est considérable. Ici encore, pour
le secteur de l’enseignement, nous avons tenu compte dans le graphique de tous les
membres du personnel des enseignements communaux et provinciaux, ce qui s’étend
bien au-delà du groupe restreint du personnel enseignant repris dans les statistiques
ONSSAPL. La part des administrations publiques locales est avant tout importante dans
le domaine social et dans l’administration. Dans le secteur de la santé, cette part est
un peu moins élevée dans la mesure où les hôpitaux universitaires relèvent du secteur
public. Leur expansion permanente peut par conséquent expliquer le net gain de parts
de marché du secteur public dans le domaine des soins de santé. En ce qui concerne le
service d’incendie et la sécurité publique, on notera la place importante occupée par
les autorités publiques locales. Signalons enfin que le secteur public local est égale-
ment fort actif en tant que prestataire public dans le domaine culturel. Les statistiques
regroupent en outre un certain nombre d’autres activités assurées par les autorités
locales (par exemple la production et la distribution d’eau).RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 27
Chapitre 2 27
Chapitre 2
Le secteur public local à la loupe
Dans le chapitre précédent, nous avons replacé les emplois pourvus par des autorités
locales dans une perspective plus large. Dans ce qui suit, nous allons à présent revenir
plus en détails sur certaines des caractéristiques des emplois proposés dans le cadre
des administrations locales. Nous inclurons dans ces statistiques tous les travailleurs
redevables de cotisations, ce qui signifie que certaines de ces statistiques sont
susceptibles de présenter des divergences par rapport à ce qui avait été dit au premier
chapitre, dans la mesure où certaines catégories de personnel n’y avaient pas été
prises en considération afin d’assurer une comparaison plus correcte par rapport aux
statistiques de la Sécurité Sociale. Il s’agit notamment des pompiers volontaires, du
personnel enseignant subsidié et d’un certain nombre d’autres catégories bien
spécifiques de travailleurs. Les écarts éventuels peuvent en outre s’expliquer par les
doublons qui ont été éliminés dans ce deuxième chapitre.
1 Les employeurs
1.1 Les emplois classés par type d’administration
Les administrations relevant de l’ONSSAPL peuvent être réparties en plusieurs grandes
catégories: communes, CPAS, intercommunales, provinces et divers (sociétés régionales
de développement et commissions communautaires). Depuis l’instauration de la
réforme des polices, on note également la naissance d’une nouvelle catégorie en 2002,
celle des zones de police locale.
Les hôpitaux sous forme d’association chapitre 12 ou 12bis de la loi sur les CPAS sont
également considérés comme une catégorie particulière.
Ce sont les communes qui emploient le groupe le plus important de personnes. Les
administrations communales ont en effet au total près de 131 000 personnes à leur
service, tandis que les CPAS représentent environ 78 000 travailleurs.RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 28
28
Si nous comparons la part relative des diverses administrations dans les trois régions,
nous constatons que les administrations communales et les CPAS sont les plus grands
pourvoyeurs d’emplois de Flandre. Ces organes représentent en effet conjointement
75% de l’emploi au sein des administrations locales. Le poids des communes et des
CPAS est inférieur dans la Région wallonne, avec respectivement près de 39% et 19%
(total: 58%). Dans cette région, ce sont les provinces et les intercommunales qui
représentent une part nettement plus importante. Dans la Région Bruxelloise, enfin,
certains travailleurs sont également employés par d’autres entités telles que les
institutions communautaires et deux institutions pararégionales.
En raison de la réforme des polices, les zones de police locale constituent depuis 2002
des employeurs distincts et le personnel policier ne fait plus partie du personnel
communal. 7 C’est aussi ce qui explique la régression des emplois dans les communes
en 2002. Dans les CPAS, on constate également une tendance à la baisse. Ces dernières
années, une évolution sensible a pu être constatée dans le secteur des hôpitaux dans
lequel de plus en plus d'hôpitaux de CPAS prennent la fome d'association chapitre 12
ou 12 bis de la loi du CPAS dont les membres émanent du secteur privé. Dans les
intercommunales 8 et les administrations provinciales, on constate - et ce, dans toutes
les régions - une augmentation du nombre de personnes employées.
7 Les zones de police ne sont pas toujours par définition les employeurs au sens juridique du terme.
8 En application du décret du 6 juillet 2001 portant sur la collaboration intercommunale, les employeurs
affichant le statut juridique d’intercommunales vont disparaïtre dans la Région flamande.
Ils sont néanmoins encore regroupés provisoirement sous la dénomination
d’intercommunales dans les présentes statistiques.RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 29
Chapitre 2 29
Tableau 6 Nombre de travailleurs cotisants au sein des administrations locales par type d’admi-
nistration, 1995-2000-2002
1995 2000 2002
BELGIQUE
COMMUNES 133 639 145 818 131 386
CPAS 80 064 75 296 77918
ASSOCIATION D’HOPITAUX (ch. 12-12bis loi CPAS) 7 356 22 674 25 064
INTERCOMMUNALES 22 089 25 785 29 183
PROVINCES 16 462 17 595 18 567
ZONES DE POLICE LOCALE NVT NVT 30 229
DIVERS 4 060 4 601 5 098
REGION FLAMANDE
COMMUNES 71 281 76 771 69 399
CPAS 50 975 48 339 50 116
ASSOCIATION D’HOPITAUX (ch. 12-12bis loi CPAS) 1 623 10 626 12 329
INTERCOMMUNALES 6 217 7 499 7 945
PROVINCES 5 287 6 046 6 269
ZONES DE POLICE LOCALE NVT NVT 15 262
DIVERS 165 179 160
REGION WALLONNE
COMMUNES 44 038 49 041 45 427
CPAS 19 454 21 596 21 428
ASSOCIATION D’HOPITAUX (ch. 12-12bis loi CPAS) 5 037 5 912 6 334
INTERCOMMUNALES 14 185 16 648 19 345
PROVINCES 11 174 11 548 12 298
ZONES DE POLICE LOCALE NVT NVT 9 889
DIVERS 45 57 63
REGION BRUXELLES-CAPITALE
COMMUNES 18 320 20 006 16 560
CPAS 9 635 5 361 6 374
ASSOCIATION D’HOPITAUX (ch. 12-12bis loi CPAS) 696 6 136 6 401
INTERCOMMUNALES 1 687 1 638 1 893
PROVINCES 0 0 0
ZONES DE POLICE LOCALE NVT NVT 5 078
DIVERS 3 850 4 365 4 875
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Figure 15 Travailleurs cotisants au sein des administrations locales par type d’administration,
par région, 1995-2002
3.90%
4.59% 0.12% 11.90% 0.05% 11.26%
1.20%
Communes 4.93%
CPAS 15.10% 2.04%
Association d'hôpitaux
46.88%
Intercommunales 52.59%
Provinces 37.61% 5.36%
Divers 28.18%
Zones de police locale
53.59%
20.71%
Région flamande 1995 Région wallonne 1995 Région de Bruxelles-Capitale 1995
4.05%
5.02% 0.12% 11.02% 0.05% 11.56%
7.11% 5.01%
15.89%
46.79%
51.37% 16.25%
52.98%
5.64%
32.34%
20.61% 14.20%
Région flamande 2000 Région wallonne 2000 Région de Bruxelles-Capitale 2000
9.37% 8.62% 12.33%
0.10% 0.05%
3.84%
10.71%
3.79%
39.58% 11.84% 40.21%
7.56% 42.53%
4.60%
16.85%
15.54%
5.52%
32.82% 15.48%
18.67%
Région flamande 2002 Région wallonne 2002 Région de Bruxelles-Capitale 2002
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Chapitre 2 31
1.2 L’emploi dans un certain nombre de services spécifiques
Nous reprenons ci-dessous un aperçu de l’emploi dans les différents types
d’administrations tout en fournissant de plus amples détails relatifs à un certain
nombre de services ou de secteurs bien spécifiques.
1.2.1 Communes - zones de police locale
Le tableau ci-dessous applique une nouvelle distinction parmi les membres du
personnel employés par les administrations communales. Le personnel y est réparti
en service d’incendie, police et autres services communaux. Afin de tenir compte de
la réforme de 2002, les zones de police ont-elles aussi été ajoutées au tableau. Pour
que l’on puisse se faire une image objective et complète du service incendie, nous
avons tenu compte de l’ensemble du personnel de ce service et pas seulement des
travailleurs redevables de cotisations. Etant donné que les pompiers répondant à
certaines conditions ne sont pas redevables de cotisations, il n’existe pour ce groupe
aucune obligation de déclaration, ce qui explique pourquoi le nombre de pompiers
volontaires stipulé dans le tableau risque d’être inférieur à la réalité.
Tableau 7 Evolution du personnel occupé par les différents services des communes
(et zones de police locale), par région, 1995-2000-2002
REG. FLAMANDE REG. WALLONNE REG. BXL-CAPITALE 3 TOTAL
1995
COMMUNES AUTRES SERVICES 1 61 089 38 127 14 699
POMPIERS 2 7 022 4 539 927 12 488
POLICE 8 998 5 093 3 772 17 863
ZONES DE POLICE LOCALE - - - -
2000
COMMUNES AUTRES SERVICES 1 64 337 42 690 15 896
POMPIERS 2 6 818 4 756 924 12 498
POLICE 9 215 5 667 4 343 19 225
ZONES DE POLICE LOCALE - - - -
2002
COMMUNES AUTRES SERVICES 1 65 336 44 047 16 539
POMPIERS 2 8 997 4 875 978 14 850
POLICE - - - -
ZONES DE POLICE LOCALE 15 262 9 889 5 078 27 229
1
Estimation
2
Tous les pompiers, y compris les pompiers non cotisants, ont été pris en considération.
3
Dans la région de Bruxelles, le service incendie fait partie d'une institution pararégionale particulière:
le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
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