Le secteur public local en perspective

Le secteur public local en perspective

Le secteur public local en perspective Jozef Pacolet Véronique Coudron Recherche commanditée par l’ ONSSAPL - Office National de Sécurité Sociale des Administrations Provinciales et Locales Juillet 2004 Katholieke Universiteit Leuven Hoger Instituut voor de Arbeid RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 1

2 ONSSAPL Rue Joseph II 47 • 1000 Bruxelles TEL 02 234 32 11 • FAX 02 234 33 80 E-MAIL info@onssapl.fgov.be www.onssapl.fgov.be Éditeur responsable Jan Gysen, Rue Joseph II 47, 1000 Bruxelles Numéro dépot D/2004/10.237/1 Hormis les exceptions expressément prévues par la loi, toute reproduction d’un extrait quelcon- que de cette édition, par quelque procédé que ce soit, sans l’accord explicite préalable de l’auteur est strictement interdite.

Concept & réalisation Erik Hubin, www.erikhubin.be Index Préface . 4 Chapitre 1 Les administrations publiques locales en perspective 1 Les emplois salariés: aperçu global . 6 2 Le secteur des soins et le secteur socio-culturel: les secteurs non lucratifs à plus forte expansion . 12 3 Les administrations publiques locales: l’un des secteurs connaissant la croissance la plus rapide, grâce à lexpansion du secteur des soins de santé . 14 4 Les secteurs non lucratifs privé et public connaissent un essor similaire . 18 5 Les divergences sectorielles . 21 6 La densité de création d’emplois dans les administrations publiques locales .

25 Chapitre 2 Le secteur public local à la loupe 1 Les employeurs . 27 1.1 Les emplois classés par type d’administration . 27 1.2 L’emploi dans un certain nombre de services spécifiques . 31 1.2.1 Communes - zones de police . 31 1.2.1.1 Service incendie . 32 1.2.1.2 Police . 32 1.2.1.3 Autres services communaux . 33 1.2.2 CPAS . 33 1.2.3 Provinces . 34 1.2.4 Intercommunales . 34 1.2.5 Divers . 35 1.2.6 La situation des hôpitaux: résumé . 36 2 Statut des travailleurs . 38 3 Degré de féminisation . 42 4 Age des travailleurs . 43 5 Domicile - lieu de travail . 54 6 Densité du nombre d’emplois .

58 7 Autres applications: comparer et prévoir . 59 Résumé . 60 Bibliographie . 62 RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 2

Il y a deux ans, à l’occasion des festivités célébrant les 50 ans d’existence de l’ONSSAPL, les professeurs Jozef Pacolet (KUL) et Denise Deliège (UCL) ont communiqué lors de la séance académique du 19 novembre 2002 les premiers résultats de l’étude qu’ils avaient entreprise pour le compte de et en collaboration avec l’ONSSAPL. Cette étude a été poursuivie et le professeur Jozef Pacolet et Véronique Coudron (KUL-HIVA) présentent aujourd’hui leur étude sous forme de livre. Ils y démontrent que les administrations locales emploient 1 travailleur salarié sur 10 en Belgique. En incluant l’enseignement, cette proportion atteint même 1 sur 8.

L’étude illustre également comment les différents sous-secteurs de l’administration publique et l’Etat-providence financé par les pouvoirs publics ont évolué dans le temps.

L’administration, l’enseignement, le secteur de la santé, celui du bien-être, le secteur socioculturel et enfin à nouveau l’administration publique ont tour à tour connu une croissance. C’est précisément dans ces secteurs que les administrations locales sont actives. Afin de permettre la réalisation de cette étude, il convenait de clarifier certaines définitions, de rétablir des interprétations erronées et de mettre sur pied un environnement informatique identique. Toutes ces démarches ont permis une plus grande comparabilité des données statistiques disponibles de l’ONSSAPL avec celle des autres organismes publics.

L’importante diversité des statuts au sein du secteur public local n’a pas veillé à simplifier la tâche. Des évolutions institutionnelles (restructuration du secteur des hôpitaux, réforme des polices) ont en outre fréquemment compliqué l’analyse et l’interprétation des résultats. Avec la publication de ce rapport, l’ONSSAPL s’engage à publier annuellement à compter de 2005 une série de données statistiques concernant l’emploi au sein des administrations publiques. L’ONSSAPL adresse ses remerciements à toute personne ayant contribué à ces résultats.

Jan Gysen ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL 3 RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 3

Préface ‘Onbekend is onbemind’ (‘On ne peut aimer que ce que l’on connaît’) était le titre du rapport consacré voici près de 10 ans aux CPAS (G. Bogaert, H. Spinnewyn, J. Pacolet, 1992). En 2001, notre rapport consacré aux résultats macro-économiques du secteur non lucratif – privé et public – belge se terminait pour sa part par la conclusion suivante: ‘la reconnaissance statistique engendre la reconnaissance sociale’ (J. Pacolet, A. Marchal, I. Van De Putte, S. Dewilde, K.

Verbrugghe, S. Strobbe, 2001). C’est ce même principe consistant à nommer les choses et à les englober dans le cadre de statistiques fiables, de façon à prendre conscience de leur importance, que nous appliquons une nouvelle fois dans cette publication qui s’inscrit dans l’optique d’une recherche commanditée par l’ONSSAPL.1 On trouve en effet des informations utiles et pertinentes dans les statistiques obtenues à partir des données administratives de cet organisme de sécurité sociale, des données non seulement pertinentes pour l’organisme en question, les autorités concernées, le reste de la société mais aussi et surtout pour les autorités locales proprement dites.

Lorsque, dans l’étude susmentionnée consacrée au secteur non lucratif de Belgique, nous sommes remontés aux racines de ce dernier (J. Pacolet, I. Van De Putte, J. Defourny, S. Mertens, 2001), nous avons immédiatement découvert des initiatives communales et locales, non seulement au niveau administratif mais aussi dans le domaine de la santé, des soins et de l’enseignement. L’intérêt relatif de ce secteur n’est toutefois véritablement devenu évident que lorsque l’Etat-providence a commencé à se développer dans l’immédiat après-guerre. Au dix-neuvième siècle, l’emploi n’était à charge du budget de l’Etat qu’à concurrence d’un dixième de ce qu’il est aujourd’hui et ne représentait qu’un cinquième de l’occupation actuelle.

Ce qui explique aussi pourquoi l’ONSSAPL est un organisme encore relativement jeune. Nous ne pouvions évidemment pas brosser ici toute l’histoire de ce secteur mais nous avons néanmoins pu dresser à partir de 1973 un portrait du secteur non lucratif, alors en pleine expansion, ce qui permet de l’évaluer, non seulement en termes d’emploi mais aussi de valeur ajoutée.

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La première partie de ce rapport dresse une esquisse des administrations publiques locales de 1973 à nos jours et ce, sous plusieurs angles. Tout d’abord et surtout en tenant compte de la place occupée par ce secteur non lucratif dans la structure sectorielle de l’emploi ou de l’économie; ensuite de la place occupée dans le secteur non lucratif par le secteur public et enfin du rôle joué par les administrations publiques locales telles qu’on peut les recenser dans les fichiers de l’ONSSAPL. La deuxième partie du rapport traite de manière plus détaillée de l’emploi dans le secteur public local au cours de la période 1995-2002.

1 Les auteurs tiennent à remercier l’0NSSAPL pour les outils de recherche mis à sa disposition ainsi que pour sa collaboration qui a notamment permis de rédiger le présent rapport. Nous avons tout particulièrement apprécié l’implication directe de Jan Gysen, Aministrateur Général, de Nicolas Jeurissen, Administrateur Général Adjoint et de Johan Van der Bruggen, qui nous ont soutenus et guidés de manière à la fois agréable et appréciable dans la réalisation de ce travail. Les erreurs éventuelles ainsi que l’interprétation des chiffres et leurs explications relèvent de la seule responsabilité des auteurs.

Le Prof. dr. Jozef Pacolet, docteur en Sciences Economiques, est responsable du secteur de la Politique Socio-Economique du Hoger Instituut voor de Arbeid de la Université Catholique de Louvain. Véronique Coudron, ingénieur commercial, est collaboratrice scientifique auprès de ce même institut et a également réalisé une partie de cette recherche au sein du service statistique de l’ONSSAPL. 5 RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 5

Chapitre 1 Les administrations publiques locales en perspective 1 Les emplois salariés: aperçu global L’économie se subdivise en trois grandes catégories d’activités: le secteur primaire (agriculture et exploitation de matières premières), le secteur secondaire ou industriel et le secteur tertiaire ou secteur des services.

Ce dernier est à son tour généralement scindé en services commerciaux privés et en autres activités considérées comme services non commerciaux ou subsidiés. On parle parfois pour ce secteur non commercial d’une catégorie bien spécifique: le secteur quaternaire. Celui-ci couvre le secteur public (à l’exception des entreprises d’Etat) et le secteur privé plus ou moins largement subsidié. Il s’agit du secteur non lucratif privé et public. Bon nombre de ces activités sont souvent associées au secteur des services ou secteur tertiaire. Nous établirons cependant ici une distinction explicite entre le secteur privé des services (secteur tertiaire), qui opère exclusivement dans le secteur marchand, et le secteur quaternaire2 , synonyme de secteur non lucratif.

On distingue en outre au sein de ce dernier trois fonctions bien différentes: les biens purement collectifs dont relève par exemple l’administration, ensuite l’enseignement et enfin les biens quasi-collectifs dont relèvent la santé, le bien-être et le secteur socio-culturel. Nous tenterons par ailleurs d’y déterminer la part occupée par le secteur public, de la distinguer du secteur privé non lucratif, avant d’identifier les administrations publiques locales. Les tableaux et les graphiques qui suivent illustrent l’évolution de l’emploi au sein des divers secteurs non lucratifs. Ils permettent de se forger une image couvrant près de trois décennies et peuvent également être interprétés en fonction de ces trois sous- périodes: l’évolution entre 1973 et 1982 (9 ans), entre 1982 et 1992 (10 ans) et entre 1992 et 2002 (10 ans).

6 2 Pour de plus amples details: Pacolet J., Van De Putte I., Van Damme B., Gos E. & Tilleman B., 2001. RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 6

Le secteur quaternaire, secteurs privé et public confondus, représente aujourd’hui près de 35% de l’ensemble des emplois salariés3 de notre société, soit 1,2 million des 3,4 millions d’emplois. On notera par ailleurs que cette proportion est passée de 22% à 35% au cours des 30 dernières années. Le secteur privé des services s’est lui aussi relativement développé alors que la désindustrialisation s’est poursuivie de manière dramatique.

Tout cela fait qu’en 2002, le secteur commercial reste encore et toujours inférieur à ce qu’il était à la veille de la première crise pétrolière de 1973. Tableau 1 Emploi salarié en Belgique, en 1 000 d’unités, 1973-2002 1973 1982 1992 1997 1999 2001 2002 AGRICULTURE 12 11 16 30 31 31 30 ENERGIE 68 61 36 36 38 30 30 INDUSTRIE 1 018 791 708 636 637 635 614 CONSTRUCTION 253 189 192 184 188 196 193 SECTEUR TERTIAIRE 1 021 882 1 120 1 208 1 262 1 359 1 362 SECTEUR QUATERNAIRE 689 930 1 087 1 152 1 201 1 237 1 264 SECTEUR MARCHAND 2 372 1 935 2 072 2 095 2 156 2 250 2 229 TOTAL EMPLOI SALARIE 3 060 2 865 3 159 3 247 3 356 3 487 3 493 POUVOIRS LOCAUX 125 175 - 283 293 308 326 Source: Propres calculs sur la base des données ONSS Cette image s’avère encore plus étonnante lorsqu’on la corrige en fonction de la proportion des emplois à temps partiel.

On constate en effet alors qu’en Belgique, le secteur marchand se situe 10% en dessous de son niveau de 1973, alors que l’ensemble du marché de l’emploi ne se maintient que grâce à l’expansion du secteur quaternaire, une expansion surtout spectaculaire dans les années ‘70 pour l’ensemble de ce secteur, tandis que les années ‘80 et ‘90 ont été marquées par une progression assez homo- gène. Au cours de ces cinq dernières années, le secteur quaternaire a de nouveau connu une expansion plus rapide. L’emploi dans le secteur marchand a continué à stagner jusqu’en 1997 mais a lui aussi connu ces cinq dernières années une nouvelle relance.

Chapitre 1 7 3 Cette analyse ne prend pas en considération les travailleurs indépendants. RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 7

Tableau 2 Emploi salarié en Belgique, en 1 000 d’équivalents temps plein (estimation) 1973 1982 1992 1997 1999 2001 2002 AGRICULTURE 12 11 14 27 29 28 28 ENERGIE 68 61 36 35 36 28 28 INDUSTRIE 1 012 786 695 623 622 614 600 CONSTRUCTION 252 188 189 182 185 189 191 SECTEUR TERTIAIRE 995 860 1 023 1 088 1 125 1 221 1 214 SECTEUR QUATERNAIRE 636 860 966 1 019 1 046 1 077 1 101 SECTEUR MARCHAND 2 338 1 907 1 958 1 955 1 997 2 081 2 061 TOTAL EMPLOI SALARIE 2 975 2 767 2 923 2 975 3 043 3 158 3 162 POUVOIRS LOCAUX - Source: Propres calculs sur la base des données ONSS et ONSSAPL Les tableaux ci-dessous reprennent les chiffres de l’emploi exprimés en nombres et en équivalents à plein temps4 mais cette fois-ci répartis par région5 .

La Région wallonne a toujours été caractérisée par une forte expansion du secteur quaternaire. Dès 1982, celui-ci y représentait en effet 37% de l’ensemble du marché de l’emploi, un pour- centage qui est passé à 43,7% en 2002. La Région Bruxelloise se caractérise pour sa part, en raison de sa fonction centralisatrice, par une très forte présence de services privés. C’est notamment l’implantation des sièges centraux de prestataires de services tels que les banques et les compagnies d’assurances qui fait que les services privés y représentent près de la moitié de l’ensemble des emplois. A Bruxelles, les secteurs de l’agriculture, de l’énergie et de l’industrie sont par ailleurs très peu représentés.

Dans la Région flamande par contre, l’industrie représente une part importante du marché de l’emploi. En 1982, le secteur quaternaire n’y représentait que moins d’un tiers de l’ensemble des emplois. Au cours des deux dernières décennies, on y constate néan- moins un phénomène de compensation par rapport aux autres régions. C’est surtout l’expansion des secteurs de la santé et du bien-être qui a également permis au secteur quaternaire de grimper jusqu’à 38% dans la Région flamande. 8 4 Il s’agit d’une estimation du nombre d’emplois à plein temps. Pour les années 2001 et 2002, nous avons tenu compte du fait qu’il existait des emplois à temps partiel dans les secteurs respectifs de l’agriculture, de l’énergie, de l’industrie, de la construction, ainsi que dans les secteurs tertiaire et quaternaire.

Nous sommes partis du principe que le temps partiel moyen était de 60%. Voir également: Pacolet J., Van De Putte I., Van Damme B., Gos E. & Tilleman B. (2002), p.45. 5 Il s’agit toujours de l’emploi défini en fonction du lieu de travail. RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 8

On remarquera par ailleurs dans ces tableaux qu’au cours de la période comprise entre 1982 et 2002, seule la Région flamande a encore connu une croissance (en unités) des emplois dans le secteur marchand, alors qu’à quelques milliers d’unités près, le niveau est resté pratiquement stable dans les régions bruxelloise et wallonne. Dans ces deux entités, la croissance de l’emploi constatée au cours des vingt dernières années est à mettre entièrement à l’actif du secteur quaternaire. Une fois ces chiffres convertis en estimations d’emplois à temps plein équivalents, on note pour cette période une nouvelle diminution du volume de l’emploi dans le secteur marchand.

Il convient également de noter que cette image reflète la réalité depuis 1982, c’est-à-dire après la crise de l’emploi des années ‘70.

Tableau 3 Emploi salarié par région, en 1 000 d’unités, 1982-2002 1982 1992 1997 1999 2001 2002 REGION FLAMANDE AGRICULTURE 8 12 26 27 26 25 ENERGIE 41 21 20 22 16 15 INDUSTRIE 0 489 447 446 445 430 CONSTRUCTION 107 115 113 115 119 118 SECTEUR TERTIAIRE 421 596 669 708 768 770 SECTEUR QUATERNAIRE 433 526 567 598 617 630 SECTEUR MARCHAND 1 071 1 234 1 276 1 317 1 372 1 358 TOTAL EMPLOI SALARIE 1 504 1 760 1 842 1 915 1 989 1 988 REGION WALLONNE AGRICULTURE 3 4 4 4 5 5 ENERGIE 14 10 9 9 9 9 INDUSTRIE 223 165 146 147 147 143 CONSTRUCTION 61 55 53 55 59 58 SECTEUR TERTIAIRE 204 244 265 271 290 292 SECTEUR QUATERNAIRE 296 350 365 379 389 395 SECTEUR MARCHAND 504 478 477 487 510 507 TOTAL EMPLOI SALARIE 800 828 842 866 899 902 REGION BRUXELLES-CAPITALE AGRICULTURE 0 0 0 0 0 0 ENERGIE 7 5 7 7 5 5 INDUSTRIE 73 54 43 44 43 42 CONSTRUCTION 22 21 18 17 18 17 SECTEUR TERTIAIRE 258 280 274 284 301 300 SECTEUR QUATERNAIRE 201 210 220 224 231 239 SECTEUR MARCHAND 360 361 343 352 368 364 TOTAL EMPLOI SALARIE 561 571 563 575 599 603 Source: Propres calculs sur la base des données ONSS (statistiques décentralisées) et ONSSAPL Chapitre 1 9 RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 9

Tableau 4 Emploi salarié par région, en 1 000 d’équivalents temps plein (estimation), 1982-2002 1982 1992 1997 1999 2001 2002 REGION FLAMANDE AGRICULTURE 7 11 23 25 24 24 ENERGIE 40 21 20 21 15 14 INDUSTRIE 443 480 438 435 435 420 CONSTRUCTION 106 114 111 113 117 117 SECTEUR TERTIAIRE 410 544 603 631 684 686 SECTEUR QUATERNAIRE 400 468 501 521 537 549 SECTEUR MARCHAND 1 007 1 170 1 195 1 225 1 275 1 260 TOTAL EMPLOI SALARIE 1 407 1 638 1 696 1 746 1 812 1 809 REGION WALLONNE AGRICULTURE 3 3 3 4 4 4 ENERGIE 14 10 9 9 9 9 INDUSTRIE 222 162 143 144 143 140 CONSTRUCTION 60 54 53 55 59 57 SECTEUR TERTIAIRE 198 223 239 241 259 261 SECTEUR QUATERNAIRE 273 311 323 330 338 344 SECTEUR MARCHAND 497 452 446 453 474 471 TOTAL EMPLOI SALARIE 771 764 769 783 812 815 REGION BRUXELLES-CAPITALE AGRICULTURE 0 0 0 0 0 0 ENERGIE 7 5 7 6 5 5 INDUSTRIE 73 53 42 43 42 41 CONSTRUCTION 22 21 18 17 17 17 SECTEUR TERTIAIRE 251 255 246 253 269 267 SECTEUR QUATERNAIRE 186 187 195 195 202 208 SECTEUR MARCHAND 353 335 314 319 333 330 TOTAL EMPLOI SALARIE 539 522 509 514 535 538 Source: Propres calculs sur la base des données ONSS (statistiques décentralisées) et ONSSAPL Le graphique suivant illustre on ne peut plus clairement le fait qu’en Belgique, le volume global de l’emploi a tout d’abord régressé avant d’être en quelque sorte relancé par l’emploi dans le secteur quaternaire, une expansion dont nous démontrerons plus loin qu’elle a également et pleinement touché les administrations publiques locales.

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Figure 1 Emploi salarié au sein des secteurs marchand et quaternaire, en nombres, 1973-2002 Source: Propres calculs sur la base des données ONSS (statistiques décentralisées) Les indices suivants illustrent encore mieux la crise du secteur de la création d’emplois que nous avons traversée au cours de ces trois dernières décennies. Le volume global des emplois salariés (exprimé en têtes d’habitants) a en effet mis trente ans pour augmenter de 10%; exprimée en équivalent temps plein, l’expansion globale n’a été que d’à peine 4%.

En l’an 2002, le secteur marchand était encore et toujours inférieur à son niveau de 1973 mais avait légèrement dépassé celui de 1982. Les emplois supprimés dans les années ‘70 n’ont toujours pas été compensés, ce qui illustre bien la profondeur de la crise des années ‘70. Le secteur quaternaire a permis de compenser ce handicap, surtout au cours de la première décennie, mais nous avons également connu une importante croissance au cours des deux décennies suivantes. Ceci dit, tous les segments du secteur quaternaire n’ont pas connu une évolution similaire. Comme epposé au point suivant.

Chapitre 1 11 1973 1977 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1997 1999 2001 2002 500 000 1 000 000 1 500 000 2 000 000 2 500 000 3 000 000 3 500 000 4 000 000 Biens purement collectifs Enseignement Biens quasi collectifs Secteur marchand RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 11

Figure 2 Evolution de l’emploi salarié, total et au sein des secteurs quaternaire et marchand en Belgique, 1973-2002 (index nombres 1982=100) Source: Propres calculs sur la base des données ONSS (statistiques décentralisées) 2 Le secteur des soins et le secteur socio-culturel: les secteurs non lucratifs à plus forte expansion Au sein du secteur quaternaire, nous distinguerons les biens (purement) collectifs, l’enseignement et les biens quasi-collectifs.

Le graphique révèle que les biens collectifs (administration, sécurité publique) n’augmentent que de façon modérée. L’enseigne- ment a pour sa part connu une expansion encore moins forte depuis le début des années ‘80. L’expansion la plus marquée a été enregistrée par les biens quasi-collectifs (santé, bien-être et secteur socio-culturel), trois domaines au sein desquels les CPAS et les communes jouent respectivement un rôle essentiel. Dans les années ‘90, le secteur de l’enseignement n’a plus connu la moindre expansion. Les biens collectifs (notamment l’administration publique) ont par contre enregistré, après la stagnation des années ‘80, une forte croissance au début des années ‘90 (la plus forte depuis les années ‘70).

Les biens quasi-collectifs ont par ailleurs connu - sous l’effet des mesures d’économies 12 20 40 60 80 100 120 140 Index 1973 1982 1992 1999 2002 Total (nombre absolu) Total (en équivalents temps plein) Secteur marchand (nombre absolu) Secteur quaternaire (nombre absolu) RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 12

imposées par l’Etat dans le cadre de l’introduction d’une monnaie unique européenne - une expansion limitée. Après 1999, nous sommes entrés, notamment grâce au Maribel social, dans une nouvelle période de croissance. On remarquera toutefois que les biens quasi-collectifs et les biens collectifs ont par contre connu une évolution différente. Il semble en effet qu’au cours de ces vingt dernières années, ceux-ci aient alternativement connu des périodes de forte expansion et de ralentissement. Figure 3 Evolution de l’emploi salarié au sein du secteur quaternaire en Belgique, 1973-2002 (index nombres 1982=100) Source: Propres calculs sur la base des données ONSS (statistiques décentralisées) Dans les graphiques qui suivent, nous proposons une illustration des trois principaux sous-secteurs du domaine des biens quasi-collectifs.

Il en ressort que l’expansion du secteur de la santé a tout d’abord été très forte mais que celle-ci a commencé à diminuer dans les années ‘90. Le secteur social ou du bien-être a connu une forte croissance dans les années ‘70 et ‘80 mais commence lui aussi à s’essouffler. La crois- sance du secteur socio-culturel continue à progresser mais cette poussée statistique peut en partie s’expliquer par la régularisation de certains statuts particuliers. Chapitre 1 13 1973 1982 1992 1999 2002 Biens collectifs Enseignement Biens quasi collectifs 20 40 60 80 100 120 140 160 180 Index RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 13

Figure 4 Evolution des sous-secteurs de la santé, du bien-être et du secteur socioculturel des biens quasi collectifs en Belgique, 1973-2002 (index nombres 1982=100) Source: Propres calculs sur la base des données ONSS (statistiques décentralisées) 3 Les administrations publiques locales: l’un des secteurs connaissant la croissance la plus rapide, grâce à l’expansion du secteur des soins de santé Le secteur enregistrant la plus forte croissance est apparemment celui des biens quasi- collectifs. Dès le départ, le secteur public local y a d’ailleurs joué un rôle de premier plan et le conserve d’ailleurs aujourd’hui encore.

Lorsque nous affirmons que le secteur quaternaire, et au sein de celui-ci le secteur des soins de santé et le secteur socio-culturel, ont joué un rôle capital en tant que moteur de création d’emplois au niveau de l’ensemble de l’économie, cela s’applique dans les mêmes termes aux administrations publiques locales.6 Entre 1973 et aujourd’hui, l’emploi dans ce secteur a en effet connu l’une des croissances les plus fulgurantes, avec un facteur multiplicateur de 2,5, le même que celui jadis affiché par le secteur qui est le plus en expansion, en l’occurrence celui du bien-être et du socio-culturel (il suffit de comparer 14 6 Voir notamment Pacolet J., Marchal A., Van De Putte I., Dewilde S., Verbrugghe K., 2001 et Pacolet J., Van De Putte I., Cattaert G., Coudron V., 2002) 1973 1982 1992 1999 2002 Santé Social Secteur socio-culturel 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200 220 Index RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 14

les illustrations 5 et 4). Les emplois répertoriés auprès des autorités locales sont passés de 125.000 à 326.000 unités. Cette expansion a été stimulée par la croissance des secteurs de la santé, du bien-être et des activités socio-culturelles. Et il va de soi que cela a également eu d’importantes répercussions sur le poids respectif des communes, des CPAS et des diverses fonctions internes de ces différentes entités. Tableau 5 Emploi salarié au sein du secteur quaternaire et du secteur public local en Belgique, en 1 000 d’unités, 1973-2002 1973 1982 1992 1997 1999 2001 2002 BIENS PUREMENT COLLECTIFS 222 261 278 323 329 343 349 ENSEIGNEMENT 275 336 347 355 361 354 361 BIENS QUASI COLLECTIFS 191 333 461 475 511 540 553 SANTE 74 122 153 152 160 169 173 SECTEUR SOCIAL 78 134 215 228 249 265 272 CULTURE 14 24 34 34 39 47 48 TOTAL SECTEUR QUATERNAIRE 689 930 1 087 1 152 1 201 1 237 1 264 TOTAL ONSSAPL 125 175 - 283 293 308 326 Source: Propres calculs sur la base des données ONSS (statistiques décentralisées) et ONSSAPL Figure 5 Evolution de l’emploi total au sein du secteur public local, Belgique, 1973-2002 (index nombres 1982=100) Source: Propres calculs sur la base des données ONSSAPL et De Boeck E., Pacolet J.

& Vleminckx A. (1983) Chapitre 1 15 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200 1973 1982 1997 1999 2002 Index RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 15

L’analyse de la croissance (entre 1982 et 2002) des autorités locales - région par région - nous apprend qu’il existe des écarts régionaux très marqués. C’est par exemple la Flandre qui a connu la plus forte croissance, en doublant pratiquement le nombre d’emplois. La croissance de la Région wallonne a été d’environ 80% alors que dans la Région Bruxelloise, on n’a enregistré pour ces 20 dernières années qu’une augmentation légère- ment supérieure à 20%. Pour cette région, cela signifie aussi que des secteurs tels que la santé et le bien-être, en forte expansion ailleurs, connaissent ici une croissance moindre.

Figure 6 Evolution de l’emploi total au sein du secteur public local, par région, 1982-2002 (index nombres 1982=100) Source: Propres calculs sur la base des données ONSSAPL et De Boeck E., Pacolet J. & Vleminckx A. (1983) Le poids relatif des administrations publiques locales par rapport à l’ensemble du marché de l’emploi est passé de 4% en 1973 à près de 10% en 2002 (le même facteur multiplicateur de 2,5). La part du secteur quaternaire est passée de 18 à 26% (illustration 7). On constate cependant ici encore des différences relativement importantes entre les régions (illustration 8). La part représentée par le secteur public 16 1982 1997 1999 2002 Région flamande Région wallonne Région Bruxelles-Capitale 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200 220 Index RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 16

local dans l’ensemble du marché de l’emploi bruxellois est d’environ 7% et a également connu une croissance relativement limitée au cours de ces deux dernières décennies. Son importance au sein du secteur quaternaire a elle aussi à peine progressé. C’est en Région wallonne que les autorités publiques locales représentent la part la plus importante et ce, aussi bien par rapport à l’ensemble des emplois salariés (13% en 2002) qu’en termes d’emplois dans le secteur quaternaire (30% en 2002). Pour la Région flamande, en 2002, ces parts représentaient 26% du secteur quaternaire et 8% du marché global de l’emploi.

Ces chiffres n’ont pas été corrigés en ce qui concerne l’emploi dans le secteur de l’enseignement. Certes, les enseignements provinciaux et communaux représentent eux aussi des éléments essentiels du secteur de l’éducation mais leurs personnels respectifs ne sont pas repris dans les statistiques de l’ONSSAPL puisqu’ ils sont directement financés par les communautés. Figure 7 Part du secteur public local dans l’emploi salarié total et dans le secteur quaternaire, Belgique, 1973-2002 (en %) Source: Propres calculs sur la base des données ONSSAPL et Pacolet J., Van de Putte I., Van Damme B., Gos E.

& Tilleman B. (2001) Chapitre 1 17 1973 1982 1992 1999 2002 Part dans l'emploi total Part dans le secteur quaternaire 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 17

Figure 8 Part du secteur public local dans l’emploi salarié total et dans le secteur quaternaire, par région, 1973-2002 (en %) Source: Propres calculs sur la base des données ONSS et ONSSAPL et Pacolet J., Van de Putte I., Van Damme B., Gos E. & Tilleman B. (2001) 4 Les secteurs non lucratifs privé et public connaissent un essor similaire Le graphique suivant représente le secteur public non lucratif dans le cadre du secteur quaternaire. Le fait de replacer ces chiffres dans une perspective à plus long terme nous permet cependant une nouvelle fois de relever un fait étonnant. Entre 1973 et 1997, les glissements constatés dans l’ensemble du secteur quaternaire ont entraîné une augmentation de 37% à 43% dans le secteur privé.

Toutefois, cette croissance du segment privé est due pour une large part à l’augmentation des segments dans lesquels le secteur privé s’avère relativement plus performant, à savoir le secteur à plus forte croissance, celui du bien-être, alors que celui de l’administration a connu une croissance relativement plus modeste, ce qui a entraîné une moindre croissance globale du segment public.

18 1982 1997 1999 2002 1 1 1 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 2 2 2 Région flamande Région wallonne Région Bruxelles-Capitale RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 18

Figure 9 Evolution des secteurs privé et public dans le secteur quaternaire total ainsi que les biens quasi collectifs et l’enseignement, Belgique, 1973-2002 Source: Propres calculs sur base des chiffres de la Sécurité Sociale (statistiques décentralisées) Au sein de chacun de ces divers domaines d’activités, on constate cependant aussi une évolution importante de la proportion privé – public.

Jusqu’en 1996, la part occupée par le secteur privé dans le secteur social était d’environ 75%, alors que l’on enregistrait même une diminution de ce secteur privé dans le domaine de la santé jusqu’en 1996. Depuis lors, la part publique a légèrement régressé dans le secteur des soins de santé et aussi, dans une moindre mesure, dans le secteur social. L’impression globale dégagée par ces secteurs sur une période de près de trente ans est toutefois celle d’une certaine stabilité.

Chapitre 1 19 % privé % public 1973 1981 1999 2002 1973 1981 1999 2002 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% Secteur quaternaire Biens quasi collectifs et enseignement RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 19

Figure 10 Evolution des secteurs privé et public dans le secteur social en Belgique, 1973-2002 Source: Propres calculs sur base des chiffres de la Sécurité Sociale (statistiques décentralisées) Figure 11 Evolution des secteurs privé et public dans le secteur des soins de santé en Belgique, 1973-2002 Source: Propres calculs sur base des chiffres de la Sécurité Sociale (statistiques décentralisées) 20 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 1973 1981 1992 1996 2002 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 1973 1981 1992 1996 2002 Secteur social privé Secteur social public Soins de santé privé Soins de santé public RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 20

5 Les divergences sectorielles Les graphiques suivants soulignent l’importance du secteur quaternaire, la part de l’emploi public et enfin celle de l’emploi dans les administrations publiques locales. Dans l’ensemble du secteur quaternaire de Belgique - soit environ 1,2 million de personnes - les biens collectifs représentent 40%, l’enseignement et les biens quasi- collectifs couvrant chacun environ 30%. Dans le secteur public, la part relative des biens collectifs est d’environ 50% alors que l’enseignement en représente malgré tout encore un quart. En ce qui concerne les autorités locales, les biens collectifs de l’administration, de la sécurité et du service d’incendie représentent près de la moitié et les biens quasi-collectifs (santé, bien-être et culture) environ 45%.

Ces deux fonctions sont donc représentées de manière presqu’ égale. La plupart des membres du personnel de l’enseignement communal et provincial sont directement rémunérés par le Ministère de l’Education, ce qui explique pourquoi la déclaration relative à ce groupe se fait directement a l’ONSS, comme c’est d’ailleurs aussi le cas des autres institutions publiques régionales, communautaires et fédérales. Cette activité des autorités locales n’est donc pas reprise dans les statistiques de l’ONSSAPL. C’est pour ne pas oublier de tenir compte de l’emploi dans ces autorités locales que dans les graphiques suivants, nous avons procédé à une estimation du volume de personnel employé dans les écoles communales et provinciales et que nous avons corrigé les résultats en conséquence.

Chapitre 1 21 RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 21

Figure 12 Le secteur quaternaire en 2002 en Belgique: total, secteur public et secteur public local * Pour l’enseignement, les agents affiliés à l’ONSSAPL ne sont pas uniquement entrés en ligne de compte. Tous les agents occupés dans l’enseignement communal et provincial ont été pris en considération. Source: Propres calculs sur la base des données ONSS (statistiques décentralisées) et ONSSAPL 22 ONSSAPL reste Autres biens quasi collectifs Culture Religion Secteur social Soins de santé Recherche Enseignement Défense Pompiers Sécurité publique Justice Administration Total Public ONSSAPL 200 000 400 000 600 000 800 000 1 000 000 1 200 000 1 400 000 RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 22

La place occupée par les administrations publiques locales peut désormais être déterminée de manière plus précise pour les régions, les arrondissements et les communes. La comparaison s’avère d’autant plus pertinente au niveau communal, dans la mesure où de nombreuses activités exercées dans ces secteurs relèvent des services locaux, de l’administration, de l’enseignement ou des autres biens quasi- collectifs destinés à la population.

En 2002, l’emploi dans le secteur quaternaire représentait 31% de l’ensemble de l’emploi de la Région flamande, 43,7% de la Région wallonne et 39% de la Région Bruxelloise.

Pour ces trois régions, nous avons ici comparé la part occupée par le secteur public et par les administrations publiques locales. En ce qui concerne Bruxelles, le résultat est cependant quelque peu faussé, notamment en raison de son rôle de capitale administrative et économique. La part représentée par le secteur public par rapport à l’ensemble du secteur quaternaire bruxellois est d’environ 64% alors qu’elle est respectivement de 48 et 61% en Flandre et en Wallonie. C’est aussi à Bruxelles que la part représentée par l’ONSSAPL est relativement la plus réduite en termes d’emplois quaternaires (20%), contre 30% en Flandre et 37% en Wallonie.

Chapitre 1 23 RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 23

Figure 13 Le secteur quaternaire en 2002, par région: total, secteur public et secteur public local * Pour l’enseignement, les agents affiliés à l’ONSSAPL ne sont pas uniquement entrés en ligne de compte. Tous les agents occupés dans l’enseignement communal et provincial ont été pris en considération. Source: Propres calculs sur la base des données ONSS (statistiques décentralisées) et ONSSAPL 24 Région flamande Région wallonne Région Bruxelles-Capitale 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000 600 000 700 000 ONSSAPL reste Autres biens quasi collectifs Culture Religion Secteur social Soins de santé Recherche Enseignement Défense Pompiers Sécurité publique Justice Administration Total Public ONSSAPL Total Public ONSSAPL Total Public ONSSAPL RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 24

6 La densité de création d’emplois dans les administrations publiques locales Pour l’ensemble des emplois du secteur quaternaire, on compte environ 105 jobs par tranche de 1 000 habitants en Flandre, 117 en Wallonie et 244 à Bruxelles (illustration 14). Pour les emplois publics, cela correspond respectivement à 54, 69 et 161 jobs et 31, 44 et 52 emplois pour les administrations locales. Figure 14 Emploi par 1 000 d’habitants dans le secteur quaternaire en 2002: total, secteur public et secteur public local Source: Propres calculs sur la base des données ONSS (statistiques décentralisées) et ONSSAPL Depuis la première étude HIVA consacrée au secteur quaternaire, voici maintenant près de 20 ans, nous esquissons systématiquement le même type de profil du marché de l’emploi dans le secteur quaternaire, à savoir en n’établissant pas uniquement une différence entre les secteurs public et privé mais aussi en faisant une distinction au sein-même du secteur public, en isolant les emplois répertoriés dans les administra- tions publiques locales (De Boeck E., 1983).

Chapitre 1 25 Biens collectifs Enseignement Biens quasi collectifs ONSSAPL reste Etat Rég. fl. Rég.wal. Rég.BXL Etat Rég. fl. Rég.wal. Rég.BXL Etat Rég. fl. Rég.wal. Rég.BXL 50 100 150 200 250 300 Total Secteur Public ONSSAPL RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 25

Nous avons une nouvelle fois conservé cette différenciation entre les diverses fonctions des administrations et autorités locales. En ce qui concerne les biens collectifs, la part occupée par les emplois ONSSAPL est considérable. Ici encore, pour le secteur de l’enseignement, nous avons tenu compte dans le graphique de tous les membres du personnel des enseignements communaux et provinciaux, ce qui s’étend bien au-delà du groupe restreint du personnel enseignant repris dans les statistiques ONSSAPL.

La part des administrations publiques locales est avant tout importante dans le domaine social et dans l’administration. Dans le secteur de la santé, cette part est un peu moins élevée dans la mesure où les hôpitaux universitaires relèvent du secteur public. Leur expansion permanente peut par conséquent expliquer le net gain de parts de marché du secteur public dans le domaine des soins de santé. En ce qui concerne le service d’incendie et la sécurité publique, on notera la place importante occupée par les autorités publiques locales. Signalons enfin que le secteur public local est égale- ment fort actif en tant que prestataire public dans le domaine culturel.

Les statistiques regroupent en outre un certain nombre d’autres activités assurées par les autorités locales (par exemple la production et la distribution d’eau).

26 RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 26

Chapitre 2 Le secteur public local à la loupe Dans le chapitre précédent, nous avons replacé les emplois pourvus par des autorités locales dans une perspective plus large. Dans ce qui suit, nous allons à présent revenir plus en détails sur certaines des caractéristiques des emplois proposés dans le cadre des administrations locales. Nous inclurons dans ces statistiques tous les travailleurs redevables de cotisations, ce qui signifie que certaines de ces statistiques sont susceptibles de présenter des divergences par rapport à ce qui avait été dit au premier chapitre, dans la mesure où certaines catégories de personnel n’y avaient pas été prises en considération afin d’assurer une comparaison plus correcte par rapport aux statistiques de la Sécurité Sociale.

Il s’agit notamment des pompiers volontaires, du personnel enseignant subsidié et d’un certain nombre d’autres catégories bien spécifiques de travailleurs. Les écarts éventuels peuvent en outre s’expliquer par les doublons qui ont été éliminés dans ce deuxième chapitre. 1 Les employeurs 1.1 Les emplois classés par type d’administration Les administrations relevant de l’ONSSAPL peuvent être réparties en plusieurs grandes catégories: communes, CPAS, intercommunales, provinces et divers (sociétés régionales de développement et commissions communautaires). Depuis l’instauration de la réforme des polices, on note également la naissance d’une nouvelle catégorie en 2002, celle des zones de police locale.

Les hôpitaux sous forme d’association chapitre 12 ou 12bis de la loi sur les CPAS sont également considérés comme une catégorie particulière. Ce sont les communes qui emploient le groupe le plus important de personnes. Les administrations communales ont en effet au total près de 131 000 personnes à leur service, tandis que les CPAS représentent environ 78 000 travailleurs. Chapitre 2 27 RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 27

28 Si nous comparons la part relative des diverses administrations dans les trois régions, nous constatons que les administrations communales et les CPAS sont les plus grands pourvoyeurs d’emplois de Flandre.

Ces organes représentent en effet conjointement 75% de l’emploi au sein des administrations locales. Le poids des communes et des CPAS est inférieur dans la Région wallonne, avec respectivement près de 39% et 19% (total: 58%). Dans cette région, ce sont les provinces et les intercommunales qui représentent une part nettement plus importante. Dans la Région Bruxelloise, enfin, certains travailleurs sont également employés par d’autres entités telles que les institutions communautaires et deux institutions pararégionales.

En raison de la réforme des polices, les zones de police locale constituent depuis 2002 des employeurs distincts et le personnel policier ne fait plus partie du personnel communal.7 C’est aussi ce qui explique la régression des emplois dans les communes en 2002. Dans les CPAS, on constate également une tendance à la baisse. Ces dernières années, une évolution sensible a pu être constatée dans le secteur des hôpitaux dans lequel de plus en plus d'hôpitaux de CPAS prennent la fome d'association chapitre 12 ou 12 bis de la loi du CPAS dont les membres émanent du secteur privé. Dans les intercommunales8 et les administrations provinciales, on constate - et ce, dans toutes les régions - une augmentation du nombre de personnes employées.

7 Les zones de police ne sont pas toujours par définition les employeurs au sens juridique du terme. 8 En application du décret du 6 juillet 2001 portant sur la collaboration intercommunale, les employeurs affichant le statut juridique d’intercommunales vont disparaïtre dans la Région flamande. Ils sont néanmoins encore regroupés provisoirement sous la dénomination d’intercommunales dans les présentes statistiques.

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Chapitre 2 29 Tableau 6 Nombre de travailleurs cotisants au sein des administrations locales par type d’admi- nistration, 1995-2000-2002 1995 2000 2002 BELGIQUE COMMUNES 133 639 145 818 131 386 CPAS 80 064 75 296 77918 ASSOCIATION D’HOPITAUX (ch. 12-12bis loi CPAS) 7 356 22 674 25 064 INTERCOMMUNALES 22 089 25 785 29 183 PROVINCES 16 462 17 595 18 567 ZONES DE POLICE LOCALE NVT NVT 30 229 DIVERS 4 060 4 601 5 098 REGION FLAMANDE COMMUNES 71 281 76 771 69 399 CPAS 50 975 48 339 50 116 ASSOCIATION D’HOPITAUX (ch.

12-12bis loi CPAS) 1 623 10 626 12 329 INTERCOMMUNALES 6 217 7 499 7 945 PROVINCES 5 287 6 046 6 269 ZONES DE POLICE LOCALE NVT NVT 15 262 DIVERS 165 179 160 REGION WALLONNE COMMUNES 44 038 49 041 45 427 CPAS 19 454 21 596 21 428 ASSOCIATION D’HOPITAUX (ch. 12-12bis loi CPAS) 5 037 5 912 6 334 INTERCOMMUNALES 14 185 16 648 19 345 PROVINCES 11 174 11 548 12 298 ZONES DE POLICE LOCALE NVT NVT 9 889 DIVERS 45 57 63 REGION BRUXELLES-CAPITALE COMMUNES 18 320 20 006 16 560 CPAS 9 635 5 361 6 374 ASSOCIATION D’HOPITAUX (ch. 12-12bis loi CPAS) 696 6 136 6 401 INTERCOMMUNALES 1 687 1 638 1 893 PROVINCES 0 0 0 ZONES DE POLICE LOCALE NVT NVT 5 078 DIVERS 3 850 4 365 4 875 Source: Nos propres calculs sur la base de l’ONSSAPL RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 29

30 Figure 15 Travailleurs cotisants au sein des administrations locales par type d’administration, par région, 1995-2002 Source: Nos propres calculs sur la base de l’ONSSAPL 52.59% 37.61% 1.20% 4.59% 3.90% 0.12% 46.88% 20.71% 5.36% 15.10% 11.90% 0.05% 53.59% 28.18% 2.04% 4.93% 11.26% 51.37% 32.34% 7.11% 5.02% 4.05% 0.12% 46.79% 20.61% 5.64% 15.89% 11.02% 0.05% 52.98% 14.20% 16.25% 5.01% 11.56% 42.53% 32.82% 7.56% 3.79% 3.84% 0.10% 9.37% 39.58% 18.67% 5.52% 16.85% 10.71% 0.05% 8.62% 40.21% 15.48% 15.54% 4.60% 11.84% 12.33% Région flamande 1995 Région de Bruxelles-Capitale 1995 Région wallonne 1995 Région flamande 2000 Région de Bruxelles-Capitale 2000 Région wallonne 2000 Région flamande 2002 Région de Bruxelles-Capitale 2002 Région wallonne 2002 Communes CPAS Association d'hôpitaux Intercommunales Provinces Divers Zones de police locale RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 30

Chapitre 2 31 1.2 L’emploi dans un certain nombre de services spécifiques Nous reprenons ci-dessous un aperçu de l’emploi dans les différents types d’administrations tout en fournissant de plus amples détails relatifs à un certain nombre de services ou de secteurs bien spécifiques. 1.2.1 Communes - zones de police locale Le tableau ci-dessous applique une nouvelle distinction parmi les membres du personnel employés par les administrations communales. Le personnel y est réparti en service d’incendie, police et autres services communaux. Afin de tenir compte de la réforme de 2002, les zones de police ont-elles aussi été ajoutées au tableau.

Pour que l’on puisse se faire une image objective et complète du service incendie, nous avons tenu compte de l’ensemble du personnel de ce service et pas seulement des travailleurs redevables de cotisations. Etant donné que les pompiers répondant à certaines conditions ne sont pas redevables de cotisations, il n’existe pour ce groupe aucune obligation de déclaration, ce qui explique pourquoi le nombre de pompiers volontaires stipulé dans le tableau risque d’être inférieur à la réalité. Tableau 7 Evolution du personnel occupé par les différents services des communes (et zones de police locale), par région, 1995-2000-2002 REG.

FLAMANDE REG. WALLONNE REG. BXL-CAPITALE3 TOTAL 1995 COMMUNES AUTRES SERVICES1 61 089 38 127 14 699 POMPIERS2 7 022 4 539 927 12 488 POLICE 8 998 5 093 3 772 17 863 ZONES DE POLICE LOCALE - 2000 COMMUNES AUTRES SERVICES1 64 337 42 690 15 896 POMPIERS2 6 818 4 756 924 12 498 POLICE 9 215 5 667 4 343 19 225 ZONES DE POLICE LOCALE - 2002 COMMUNES AUTRES SERVICES1 65 336 44 047 16 539 POMPIERS2 8 997 4 875 978 14 850 POLICE - ZONES DE POLICE LOCALE 15 262 9 889 5 078 27 229 1 Estimation 2 Tous les pompiers, y compris les pompiers non cotisants, ont été pris en considération. 3 Dans la région de Bruxelles, le service incendie fait partie d'une institution pararégionale particulière: le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

Source: Nos propres calculs sur la base de l’ONSSAPL RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 31

1.2.1.1 Service incendie Le service incendie peut à son tour se subdiviser en pompiers volontaires et pompiers professionnels. En ce qui concerne le service incendie de la Région flamande, on a constaté au cours de la période comprise entre 1995 et 2000 une diminution de près de 20%. En 2002, ce nombre est à nouveau repassé au-dessus du niveau de 1995. Dans la Région wallonne, on notera une très légère augmentation du nombre de pompiers professionnels alors que dans la Région Bruxelloise, les chiffres sont restés stables. Tableau 8 Evolution du nombre de pompiers cotisants affiliés à l’ONSSAPL, par région, 1995-2000-2002 REG.

FLAMANDE REG. WALLONNE REG. BXL-CAPITALE TOTAL 1995 POMPIERS PROFESSIONNELS 2 531 1 940 927 5 398 POMPIERS VOLONTAIRES 4 459 2 533 - 6 992 2000 POMPIERS PROFESSIONNELS 2 095 2 015 923 5 038 POMPIERS VOLONTAIRES 4 715 2 671 - 7 387 2002 POMPIERS PROFESSIONNELS 2 908 2 090 978 4 676 POMPIERS VOLONTAIRES 6 159 2 785 - 8 944 1 Tous les pompiers, pas uniquement les affiliés cotisants. Source: Nos propres calculs sur la base de l’ONSSAPL 1.2.1.2 Police Si nous répertorions les membres de la police affiliés à l’ONSSAPL, nous devons aussi tenir compte des modifications survenues en raison de la réforme des polices.

Auparavant, le personnel du service de police était déclaré en tant que personnel de la commune concernée. Depuis 2002, il existe par contre 196 zones de police locales et celles-ci sont reprises en tant qu’administrations autonomes dans la banque de données. Ces zones de police regroupent deux catégories de personnel: les membres du corps de police communal et les membres du personnel qui ont été transférés de la gendarmerie. L’arrivée d’un groupe d’environ 7 000 (ex)-gendarmes dans les zones de police fait que ces dernières emploient désormais un nombre sensiblement plus important de travailleurs que les anciens corps de la police communale.

On constate par ailleurs un glissement d’un certain nombre de personnes occupant une fonction administrative au sein de la police.

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1.2.1.3 Autres services communaux La catégorie ‘autres services communaux’ regroupe tous les autres services d’une administration communale: les fonctions administratives, le service des plantations, les services techniques, le personnel employé dans les bibliothèques publiques, les centres sportifs, les centres culturels . C’est dans les Régions wallonne et Bruxelloise que l’on enregistre ici la plus forte augmentation (17-18%), celle-ci étant d’environ 10% en Flandre.

1.2.2 CPAS On observe ces dernières années une tendance importante au niveau des centres CPAS, en l’occurrence celle consistant à céder des hôpitaux appartenant jusqu’alors aux CPAS.

Les hôpitaux concernés se voient alors attribuer le fameux statut du ‘chapitre 12 de la loi sur les CPAS’ (groupement d’hôpitaux CPAS). La création des hôpitaux IRIS de la Région Bruxelloise relève de ce type d’opérations, ce qui explique les évolutions étonnantes constatées dans cette région. On a également relevé plusieurs glissements de ce type dans les Régions flamande et wallonne (voir également plus loin). En ce qui concerne les autres services prestés par les CPAS, on a enregistré une croissance moyenne de 30% au cours de la période 1995-2002. La croissance relative la plus élevée a été constatée dans les Régions wallonne et Bruxelloise.

Tableau 9 Evolution de l’emploi au sein des hôpitaux CPAS, des autres services des CPAS et de l’association d’hôpitaux, 1995-2000-2002 REG. FLAMANDE REG. WALLONNE REG. BXL-CAPITALE TOTAL 1995 HOPITAUX CPAS 17 845 4 595 5474 27 914 AUTRES SERVICES CPAS 33 130 14 859 4 161 52 150 ASSOCIATION D’HOPITAUX (ch. 12-12bis loi CPAS) 1 623 5 037 696 7 356 2000 HOPITAUX CPAS 10 015 3 374 620 14 009 AUTRES SERVICES CPAS 38 324 18 222 4 741 61 287 ASSOCIATION D’HOPITAUX (ch. 12-12bis loi CPAS) 10 626 5 912 6 136 22 674 2002 HOPITAUX CPAS 8 890 1 056 620 10 566 AUTRES SERVICES CPAS 41 226 20 372 5 754 67 352 ASSOCIATION D’HOPITAUX (ch.

12-12bis loi CPAS) 12 329 6 334 6 401 25 064 Source: Nos propres calculs sur la base de l’ONSSAPL Chapitre 2 33 RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 33

1.2.3 Provinces En ce qui concerne les provinces, les chiffres de l’emploi se subdivisent en hôpitaux provinciaux, régies provinciales autonomes et ‘autres services provinciaux’. Cette dernière catégorie regroupe tous les services administratifs, le personnel des centres sportifs provinciaux, des centres culturels, etc. ... Dans la Région Bruxelloise, on ne recense aucun personnel provincial. Et comme les services administratifs de la province du Brabant Flamand sont implantés à Leuven et ceux du Brabant Wallon à Wavre, les personnels correspondants relèvent respective- ment de la Région flamande et de la Région wallonne.

Tableau 10 Evolution du personnel occupé par les différents services des provinces, par région, 1995-2000-2002 REGION FLAMANDE REGION WALLONNE TOTAL 1995 HOPITAL PROVINCIAL - REGIE PROVINCIALE - AUTRES SERVICES PROVINCIAUX 5 287 11 174 16 462 2000 HOPITAL PROVINCIAL - 567 567 REGIE PROVINCIALE 8 - 8 AUTRES SERVICES PROVINCIAUX 6 038 10 981 17 020 2002 HOPITAL PROVINCIAL - 581 581 REGIE PROVINCIALE 88 - 88 AUTRES SERVICES PROVINCIAUX 6 181 11 717 17 899 Source: Nos propres calculs sur la base de l’ONSSAPL 1.2.4 Intercommunales Les intercommunales exercent leurs activités dans les domaines les plus divers.

Certaines intercommunales, notamment les maisons de repos et les hôpitaux inter- communaux, relèvent du secteur de la santé et du bien-être mais il existe également des intercommunales actives dans le secteur des équipements d’utilité publique. Certaines intercommunales, enfin, sont reprises dans la catégorie ‘divers’. On les retrouve essentiellement dans les secteurs de l’exploitation, de l’épuration et de la distribution d’eau ou les télécommunications (il s’agit notamment des sociétés de télédistribution).

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Dans la Région flamande, les intercommunales sont surtout présentes dans le secteur des équipements d’utilité publique. Dans cette région, il convient toutefois de souligner le fait qu’en raison de l’application du décret du 6 juillet 2001 relatif à la coopération intercommunale, les institutions ou les organismes ne peuvent plus adopter le statut d’intercommunale. Pour l’instant, ces institutions sont cependant encore regroupées dans la catégorie des intercommunales. Contrairement aux Régions flamande et Bruxelloise, il existe encore en Région wallonne un certain nombre d’hôpitaux intercommunaux et l’on y enregistre une croissance du personnel de près de 50% au cours de la période comprise entre 1995 et 2002 suite au regroupement d’hôpitaux de CPAS et intercommunales.

Tableau 11 Evolution de l’emploi au sein des hôpitaux intercommunaux et des autres activités des intercommunales, 1995-2000-2002 REG. FLAMANDE REG. WALLONNE REG. BXL-CAPITALE TOTAL 1995 HOPITAL INTERCOMMUNAL - 7 655 - 7 655 MRS INTERCOMMUNAL 112 124 - 236 UTILITE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE 3 148 2 384 1 523 7 055 DIVERS INTERCOMMUNALE 2 956 4 022 164 7142 2000 HOPITAL INTERCOMMUNAL - 8 981 - 8 981 MRS INTERCOMMUNAL 122 177 - 299 UTILITE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE 3 478 2 615 1 537 7 630 DIVERS INTERCOMMUNALE 3 899 4 875 101 8 875 2002 HOPITAL INTERCOMMUNAL - 11 275 - 11 275 MRS INTERCOMMUNAL 127 354 - 481 UTILITE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE 3 553 2 571 1 666 7 790 DIVERS INTERCOMMUNALE 4 265 5 145 227 9 367 Source: Nos propres calculs sur la base de l’ONSSAPL 1.2.5 Divers Les autres administrations sont à leur tour subdivisées en Conseils Economiques Régionaux (C.E.R.), Sociétés Régionales de Développement (S.R.D.), institutions communautaires et institutions pararégionales.

Toutes ces entités se retrouvent principalement dans la Région Bruxelloise.

Chapitre 2 35 RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 35

Tableau 12 Emploi au sein des autres administrations affiliées à l’ONSSAPL, par région, 1995-2000-2002 REG. FLAMANDE REG. WALLONNE REG; BXL-CAPITALE TOTAL 1995 C.E.R. - 45 61 106 S.D.R. 163 - 99 262 ETABLISSEMENTS COMMUNAUTAIRES - - 1 230 1 230 ORGANISMES PARAREGIONAUX - 2 460 2 462 2000 C.E.R. - 57 63 120 S.D.R. 179 121 300 ETABLISSEMENTS COMMUNAUTAIRES - - 1 561 1 561 ORGANISMES PARAREGIONAUX - - 2 620 2 620 2002 C.E.R. - 63 65 128 S.D.R. 160 - 113 273 ETABLISSEMENTS COMMUNAUTAIRES - - 1 760 1 760 ORGANISMES PARAREGIONAUX - - 2 937 2 937 Source: Nos propres calculs sur la base de l’ONSSAPL 1.2.6 La situation des hôpitaux: résumé Etant donné que les hôpitaux relèvent de plusieurs types administratifs, nous vous en proposons ci-dessous un tableau synoptique permettant de se faire une idée plus précise de l’emploi dans les hôpitaux affiliés à l’ONSSAPL.

La scission des hôpitaux CPAS entraîne une évolution très claire dans les Régions flamande et Bruxelloise. Dans cette nouvelle structure, les hôpitaux se voient généralement attribuer le fameux statut du chapitre 12 de la loi CPAS. Lors de telles opérations, le personnel contractuel se voit souvent proposer un nouveau type de contrat au sein de la nouvelle structure hospitalière. Pour le personnel nommé à titre définitif, on met généralement en place un système faisant en sorte que ce groupe de personnel existant soit détaché vers la nouvelle structure. On utilise par conséquent souvent pour ce groupe le terme de ‘cadre en voie d’extinction’.

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Tableau 13 Evolution de l’emploi au sein des hôpitaux affiliés à l’ONSSAPL, par région, 1995-2000-2002 REG. FLAMANDE REG. WALLONNE REG. BXL-CAPITALE TOTAL 1995 HOPITAUX CPAS 17 845 4 595 5 474 ASSOCIATION D’HOPITAUX (ch. 12-12bis loi CPAS) 1 623 5 037 696 HOPITAUX INTERCOMMUNAUX - 7 655 - HOPITAUX PROVINCIAUX - TOTAL 19 468 17 287 6 170 42 925 2000 HOPITAUX CPAS 10 015 3 374 620 ASSOCIATION D’HOPITAUX (ch. 12-12bis loi CPAS) 10 626 5 912 4 570 HOPITAUX INTERCOMMUNAUX - 8 981 1 566 HOPITAUX PROVINCIAUX - 567 - TOTAL 20 641 18 834 6 756 46 231 2002 HOPITAUX CPAS 8 890 1 056 611 ASSOCIATION D’HOPITAUX (ch.

12-12bis loi CPAS) 12 329 6 334 4 757 HOPITAUX INTERCOMMUNAUX - 11 275 1 644 HOPITAUX PROVINCIAUX - 581 - TOTAL 21 219 19 246 7 012 47 477 Source: Nos propres calculs sur la base de l’ONSSAPL Figure 16 Evolution du personnel cotisant au sein des hôpitaux affiliés à l’ONSSAPL, 1995-2000-2002 Source: Nos propres calculs sur la base de l’ONSSAPL Chapitre 2 37 1995 2000 2002 1995 2000 2002 1995 2000 2002 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 CPAS Association d'hôpitaux Intercommunal Provincial Région flamande Région de Bruxelles-Capitale Région wallonne RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 37

2 Statut des travailleurs Les membres du personnel nommés à titre définitif représentent le groupe compara- tivement le plus important. Leur proportion s’avère toutefois différente selon les régions. C’est dans la Région Bruxelloise qu’elle est la plus forte, ce qui s’explique en partie par le groupe relativement restreint de contractuels subsidiés dans la Région Bruxelloise par rapport à la Région flamande et à la Région wallonne. Dans ces deux régions, la part de contractuels subsidiés est en effet d’environ 20%. On constate par ailleurs une tendance à la baisse en ce qui concerne la part représentée par les travailleurs nommés à titre définitif.

Alors qu’en 1995, en Flandre, la proportion de personnes nommées représentait environ la moitié de l’ensemble des travailleurs, ce pourcentage est retombé en 2002 à environ 45%. La proportion de contractuels a par contre pratiquement augmenté de 10%. Dans la Région wallonne, en 1995, les nombres de personnes nommées et non-nommées étaient respectivement de 46% et de 37%. En 2002, on évoluait vers une situation où ces deux groupes s’équilibraient de manière pratiquement parfaite.

Figure 17 Proportion du personnel nommé et contractuel, par région, 1995-2002 38 Nommés 50.97% Non-nommés 27.45% ACS 21.58% Nommés 46.21% Non-nommés 34.33% ACS 19.46% Nommés 46.17% Non-nommés 35.56% ACS 18.27% Nommés 45.86% Non-nommés 36.85% ACS 17.29% Nommés 40.00% Non-nommés 41.40% ACS 18.60% Nommés 41.39% Non-nommés 40.75% ACS 17.86% Région flamande 1995 2000 2002 RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 38

Source: Nos propres calculs sur la base de l’ONSSAPL Les différences de statut ne constituent cependant pas les seules divergences constatées entre les régions.

Il existe en effet aussi des écarts relativement importants entre les diverses administrations. Le groupe le plus important de personnes nommées à titre définitif concerne les zones de police, les intercommunales et les provinces. Dans les zones de police, on enregistre même un pourcentage de personnes nommées supérieur à 90%. Dans les services provinciaux et les intercommunales, cette proportion est d’environ 60%. Dans les communes, les CPAS et les associations d’hôpitaux (chapitre 12 ou 12bis de la loi sur les CPAS), par contre, la proportion de personnes nommées n’est comprise qu’entre 30 et 40%.

Les communes et les CPAS emploient un nombre relativement important de contractuels subsidiés. Chapitre 2 39 Nommés 50.97% Non-nommés 27.45% ACS 21.58% Nommés 46.21% Non-nommés 34.33% ACS 19.46% Nommés 46.17% Non-nommés 35.56% ACS 18.27% Nommés 45.86% Non-nommés 36.85% ACS 17.29% Nommés 40.00% Non-nommés 41.40% ACS 18.60% Nommés 41.39% Non-nommés 40.75% ACS 17.86% Nommés 45.86% Non-nommés 36.85% ACS 17.29% Nommés 40.00% Non-nommés 41.40% ACS 18.60% Nommés 41.39% Non-nommés 40.75% ACS 17.86% Région wallonne Région Bruxelles-Capitale 1995 2000 2002 1995 2000 2002 RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 39

Figure 18 Proportion du personnel nommé et contractuel au sein des différentes administrations locales, Belgique, 1995-2002 * Les CPAS comprennent également le personnel des hôpitaux CPAS. Source: Nos propres calculs sur la base de l’ONSSAPL 40 Nommés 40.69% Non-nommés 33.66% ACS 25.65% Nommés 32.93% Non-nommés 48.22% ACS 18.85% Nommés 37.67% Non-nommés 61.89% ACS 0.44% Nommés 60.29% Non-nommés 36.77% ACS 2.94% Nommés 61.67% Non-nommés 27.27% ACS 11.06% Nommés 91.77% Non-nommés 6.19% ACS 2.05% Communes CPAS* Association d'hôpitaux Provinces Intercommunales Zones de police locale RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 40

En ce qui concerne les hôpitaux, leur statut a lui aussi eu des répercussions sur la proportion entre personnel nommé et personnel non-nommé. Tandis que dans les hôpitaux de CPAS le personnel nomé constitue un peu plus de la moitié de l'ensemble du personnel en 1995, dans l'association d'hôpitaux (chapitre 12 ou 12bis de la loi sur les CPAS), la proportion a évolué vers les 30% en 2002. Figure 19 Proportion du personnel nommé et contractuel au sein des hôpitaux CPAS et de l’association d’hôpitaux, Belgique, 1995-2002 Source: Nos propres calculs sur la base de l’ONSSAPL Chapitre 2 41 Nommés 14.94% Non-nommés 85.06% ACS 0.00% Nommés 34.18% Non-nommés 65.82% ACS 0.00% Nommés 30.01% Non-nommés 69.99% ACS 0.00% Nommés 50.31% Non-nommés 49.67% ACS 0.02% Nommés 37.16% Non-nommés 59.33% ACS 3.51% Nommés 34.68% Non-nommés 61.13% ACS 4.19% Association d'hôpitaux Hôpitaux CPAS 1995 2000 2002 1995 2000 2002 RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 41

3 Degré de féminisation La proportion d’emplois féminins semble fortement dépendre de la nature de l’employeur. Dans les communes et les intercommunales, les postes sont répartis de manière pratiquement égale. Dans les services provinciaux et les CPAS, la majorité du personnel est féminin, le pourcentage étant même de 80% dans les CPAS. Dans les zones de police, la majorité du personnel est masculin, tout cela étant bien entendu étroitement lié aux secteurs d’activités des employeurs et des services concernés. Si nous nous arrêtons par exemple en détails sur les intercommunales, nous constatons que dans le secteur des soins de santé, c’est-à-dire les hôpitaux et les maisons de repos et de convalescence, 80 à 90% du personnel est féminin.

Par contre, les intercommunales actives dans le secteur des équipements d’utilité publique emploient proportionnellement beaucoup plus de personnel masculin.

Figure 20 Travailleurs cotisants affiliés à l’ONSSAPL, par sexe, Belgique, 2002 * Les CPAS comprennent également le personnel des hôpitaux CPAS. Source: ONSSAPL 42 Femmes 49.56% Hommes 50.44% Femmes 81.09% Hommes 18.91% Femmes 78.88% Hommes 21.12% Femmes 47.50% Hommes 52.50% Femmes 57.50% Hommes 42.50% Femmes 18.83% Hommes 81.17% Communes CPAS* Association d'hôpitaux Intercommunales Provinces Zones de police locale RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 42

Figure 21 Travailleurs cotisants au sein des intercommunales affiliées à l’ONSSAPL, par sexe, Belgique, 2002 Source: Nos propres calculs sur la base de l’ONSSAPL 4 Age des travailleurs Les illustrations ci-dessous proposent un aperçu de la répartition par tranches d’âge des travailleurs redevables de cotisations et affiliés à l’ONSSAPL pour les années 1995 et 2000.

Si l’on compare ces deux années, on constate un glissement manifeste de la structure vers la droite, ce qui atteste d’un vieillissement de la population des travailleurs. Chapitre 2 43 Femmes 47.50% Hommes 52.50% Femmes 13.87% Hommes 86.13% Femmes 80.84% Hommes 19.16% Femmes 88.87% Hommes 11.13% Femmes 33.75% Hommes 66.25% Total Utilité publique Hôpitaux MRS Divers RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 43

En termes d’avenir, cela signifie que l’on va enregistrer une forte demande de remplacement par de nouveaux travailleurs lorsque ces groupes de travailleurs plus âgés auront atteint l’âge de quitter le marché du travail. La Région flamande et la Région wallonne affichent la même répartition: en 1995, le groupe le plus important de travailleurs était celui des 35 à 39 ans. En 2000, ceux-ci font partie de la catégorie des 40 à 44 ans, ce qui permet à ce groupe de devenir le plus important. Les graphiques révèlent que la croissance du nombre de travailleurs âgés de moins de 30 ans est plutôt restreinte.

En Flandre, cette croissance est même extrêmement limitée. Le nombre de collaborateurs âgés de 30 à 40 ans diminue tandis que celui des personnes des catégories plus âgées connaît une croissance assez remarquable. Par rapport au nombre de travailleurs plus jeunes de 5 ans en 1995, on enregistre même pour les groupes d’âge compris entre 40 et 50 ans un nombre croissant de travailleurs redevables de cotisations (il suffit pour cela de comparer la catégorie d’âge ‘35-39 ans’ en 1995 à la catégorie d’âge ‘40-45 ans’ en 2000). La structure d’âge du personnel de la Région Bruxelloise affiche une légère différence par rapport à celles des Régions flamande et wallonne.

En 1995, un nombre compara- tivement plus important de personnes plutôt âgées était employé dans la Région Bruxelloise: 54% des travailleurs y avaient 40 ans et plus et 38% y étaient âgés de 45 ans ou plus, tandis qu’en Flandre et en Wallonie, ces pourcentages étaient respectivement d’environ 50% et 32%.

44 RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 44

Chapitre 2 45 Figure 22 Pyramide des âges des travailleurs cotisants affiliés à l’ONSSAPL, Belgique, 1995-2000 Source: Nos propres calculs sur la base de l’ONSSAPL Figure 23 Pyramide des âges des travailleurs cotisants affiliés à l’ONSSAPL, Région flamande, 1995-2000 Source: Nos propres calculs sur la base de l’ONSSAPL

Figure 24 Pyramide des âges des travailleurs cotisants affiliés à l’ONSSAPL, Région wallonne, 1995-2000 Source: Nos propres calculs sur la base de l’ONSSAPL Figure 25 Pyramide des âges des travailleurs cotisants affiliés à l’ONSSAPL, Région de Bruxelles-Capitale, 1995-2000 Source: Nos propres calculs sur la base de l’ONSSAPL 46

On peut également procéder à des analyses similaires pour chaque type d’administration ou par secteur. On observe alors de nettes différences en ce qui concerne la répartition par tranches d’âge dans les diverses administrations en 1995. Les CPAS, les associations d’hôpitaux (chapitre 12 ou 12bis de la loi sur les CPAS) et les intercommunales emploient relativement plus de jeunes travailleurs que les administrations provinciales. La proportion de travailleurs de moins de 40 ans représente plus de 55% de tous les travailleurs des CPAS contre 39% dans les administrations provinciales. Dans les CPAS, le groupe le plus important de travailleurs est celui des 30-40 ans, alors que dans les administrations provinciales, le groupe le plus représentatif est celui des 40 et 50 ans.

Cela est également attesté par l’âge moyen des travailleurs dans chaque type d’administration: l’âge moyen des personnes travaillant dans des CPAS est de 38,6 ans contre 42,2 ans dans les administrations provinciales. L’âge moyen dépend par contre aussi de la région concernée: à l’exception de la catégorie ‘administrations diverses’, les travailleurs de la Région Bruxelloise sont systématiquement plus âgés que ceux des deux autres régions, ce qui confirme les conclusions déjà reprises plus haut. Figure 26 Pyramide des âges des travailleurs cotisants, par type d’administration, Belgique, 1995-2000 Chapitre 2 47 + 60 ans 50-59 ans 40-49 ans 30-39 ans 20-29 ans

Tableau 14 Age moyen des travailleurs cotisants par type d’administration, Belgique, 1995-2000 COMMUNE CPAS HOPITAUX PROVINCE INTERCOM- DIVERS GROUPE CPAS MUNALE 1995 REGION FLAMANDE 41,0 38,2 38,3 41,8 40,4 39,9 REGION WALLONNE 40,4 38,8 39,5 42,4 39,1 43,9 REGION BRUXELLES-CAPITALE 41,1 40,2 37,0 NVT 43,7 41,4 TOTAL 40,8 38,6 39,0 42,2 39,8 41,4 2000 REGION FLAMANDE 41,8 39,7 40,2 42,2 40,3 41,5 REGION WALLONNE 41,0 40,3 40,4 42,9 40,0 40,0 REGION BRUXELLES-CAPITALE 41,2 41,1 40,7 NVT 43,0 41,6 TOTAL 41,4 39,9 40,4 42,6 40,3 41,5 Source: Nos propres calculs sur la base de l’ONSSAPL Certains glissements se sont toutefois produits au cours de la période 1995-2000.

A l’exception de la catégorie ‘administrations diverses’, la proportion de travailleurs plus âgés a augmenté dans toutes les administrations mais pas toujours dans les mêmes proportions.

En 2000, c’était encore les CPAS et les intercommunales qui affichaient la plus jeune répartition d’âge. Cette année-là, les CPAS et les intercommunales présentaient toutefois à peu près la même structure d’âge. On notera que les intercommunales enregistraient une croissance de personnel dans toutes les catégories d’âge alors que d’autres administrations connaissaient surtout une augmentation dans les tranches d’âge supérieures et, dans une moindre mesure, dans les tranches plus jeunes. La structure d’âge éclaire également le cycle de vie de ces organismes. Les segments en croissance connaissent en effet surtout un rajeunissement de leur structure d’âge.

Les associations d’hôpitaux (chapitre 12 ou 12bis de la loi sur les CPAS) ont affiché une évolution différente de leur structure d’âge entre 1995 et 2000. On constate en effet une croissance très importante de chacune des catégories d’âge. Si l’on tient à interpréter correctement ces chiffres, il faut toutefois aussi tenir compte de la tendance déjà évoquée plus haut, celle consistant à privatiser les hôpitaux CPAS. Cela a pour effet de déplacer un certain nombre d’hôpitaux de la catégorie des CPAS vers celle des associations d’hôpitaux (chapitre 12 ou 12bis de la loi sur les CPAS). 48 RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 48

Figure 27 Pyramide des âges des travailleurs cotisants des administrations communales, Belgique, 1995-2000 Source: Nos propres calculs sur la base de l’ONSSAPL Figure 28 Pyramide des âges des travailleurs cotisants des CPAS, Belgique, 1995-2000 Source: Nos propres calculs sur la base de l’ONSSAPL Chapitre 2 49

Figure 29 Pyramide des âges des travailleurs cotisants de l'association d'hôpitaux, Belgique, 1995-2000 Source: Nos propres calculs sur la base de l’ONSSAPL Figure 30 Pyramide des âges des travailleurs cotisants des administrations provinciales, Belgique, 1995-2000 Source: Nos propres calculs sur la base de l’ONSSAPL 50

Figure 31 Pyramide des âges des travailleurs cotisants des intercommunales, Belgique, 1995-2000 Source: Nos propres calculs sur la base de l’ONSSAPL Figure 32 Pyramide des âges des travailleurs cotisants des ‘administrations diverses’, Belgique, 1995-2000 Source: Nos propres calculs sur la base de l’ONSSAPL Chapitre 2 51

La répartition du personnel en fonction de l’âge peut aussi être établie en fonction des services spécifiques dispensés par les différents services. Nous comparons par exemple ci-dessous l’évolution de la police et du service incendie.

Au sein de ce dernier, on note avant tout une augmentation des catégories de travailleurs plus âgés. Il n’y a que chez les 25 à 29 ans que l’augmentation est relativement légère. Dans les services de police, par contre, on constate une croissance relativement importante du personnel des tranches d’âge 25-29 ans et 30-34 ans. Figure 33 Pyramide des âges de la police et des pompiers affiliés à l’ONSSAPL, Belgique, 1995-2000 Source: Nos propres calculs sur la base de l’ONSSAPL 52 1995 2000

Figure 34 Pyramide des âges des pompiers affiliés à l’ONSSAPL, Belgique, 2000 Source: Nos propres calculs sur la base de l’ONSSAPL Parmi les membres du personnel des services incendie, on constate néanmoins une grande différence entre les diverses fonctions. Parmi les pompiers volontaires, la population est notablement plus jeune que dans les corps de pompiers professionnels. La structure d’âge des travailleurs dépend également du statut de ces derniers. Le groupe des travailleurs contractuels présente une structure manifestement plus jeune que le personnel définitivement nommé. Cela est en partie dû à la tendance déjà évoquée plus haut voulant que le nombre de travailleurs nommés soit à la baisse.

Les membres du personnel récemment embauchés sont en fait de moins en moins souvent nommés.

Chapitre 2 53

Figure 35 Pyramide des âges du personnel nommé et contractuel affilié à l’ONSSAPL, Belgique, 1995-2000 Source: Nos propres calculs sur la base de l’ONSSAPL 5 Domicile - lieu de travail Dans les tableaux ci-dessus, nous établissions systématiquement une scission en fonction des régions correspondant au lieu de travail du travailleur. Il est également possible d’établir une distinction en fonction du domicile de ce dernier. Vous trouverez ci-dessous un aperçu du lien entre domicile et lieu de travail des travailleurs redevables.

Le groupe le plus important de personnes travaillant dans la Région flamande ou la Région wallonne habite également dans la même région.

Pour Bruxelles, par contre, on constate une plus grande mobilité en provenance des autres régions: 30% des personnes travaillant à Bruxelles habitent dans la Région flamande tandis que 15% d’entre elles travaillent à Bruxelles tout en étant domiciliées dans la Région wallonne. 54 1995 2000

Au cours de la période 1995-2000, on constate toutefois une certaine évolution: à Bruxelles, on enregistre une diminution de la proportion de travailleurs habitant la Région flamande ou la Région wallonne. La Région Bruxelloise recrute de plus en plus de personnel domicilié dans sa propre région (à moins que le personnel ne vienne de plus en plus souvent habiter dans la région où il travaille?). La répartition en fonction du domicile des travailleurs employés dans la Région Bruxelloise ne semble toutefois pas identique dans tous les types d’administration. Les intercommunales et les administrations relevant de la catégorie ‘divers’ ont relativement peu de personnel domicilié dans la Région Bruxelloise.

Dans les inter- communales, le groupe principal vient de la Région wallonne alors que pour les diverses autres administrations, la majorité vient de la Région flamande. Les communes et les CPAS affichent pratiquement la même répartition. Quel que soit le type d’administration, on constate toutefois une augmentation de la proportion de personnel habitant à Bruxelles. Cette croissance est même relativement élevée au sein des intercommunales, ce qui peut avant tout s’expliquer par le fait qu’un certain nombre d’hôpitaux sont passés du CPAS au statut d’intercommunale tandis que les hôpitaux se caractérisent par un groupe relativement important de travailleurs habitant dans la Région Bruxelloise.9 La répartition dépend toutefois aussi du service ou du secteur où sont employées les personnes concernées.

Lorsque l’on répartit les intercommunales en fonction de l’activité ou de la nature du service presté, on constate que dans les hôpitaux intercommunaux, plus de la moitié du personnel habite dans la Région Bruxelloise. Dans les intercommunales chargées des équipements d’utilité publique, il semble par contre que la plus grande partie du personnel vienne de l’extérieur de la Région Bruxelloise. Dans les CPAS, les différences entre les divers types de services s’avèrent moins marquées.

Chapitre 2 55 9 Dans les hôpitaux et, de façon plus générale, dans le secteur des soins de santé de la Région Bruxelloise, un nombre relativement élevé de membres du personnel habite dans la Région Bruxelloise, du moins comparativement à d’autres secteurs où l’on enregistre davantage de personnes faisant la navette à partir d’autres régions (Leroy X., Pacolet J., Cattaert G., Coudron V., Gobert M., 2004).

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Tableau 15 Ventilation du nombre de travailleurs cotisants affiliés à l’ONSSAPL par lieu de résidence et de travail (en %), 1995-2000-2002 LIEU DE TRAVAIL REGION FLAMANDE REGION WALLONNE REGION BXL-CAPITALE LIEU DE RESIDENCE 1995 REGION FLAMANDE 99.59 0.69 33.51 REGION WALLONNE 0.24 98.85 15.01 REGION BRUXELLES-CAPITALE 0.17 0.47 51.47 TOTAL 100 100 100 2000 REGION FLAMANDE 99.63 0.55 30.41 REGION WALLONNE 0.22 98.99 14.19 REGION BRUXELLES-CAPITALE 0.15 0.46 55.40 TOTAL 100 100 100 2002 REGION FLAMANDE 99.65 0.52 23.34 REGION WALLONNE 0.19 99.09 13.85 REGION BRUXELLES-CAPITALE 0.15 0.39 57.81 TOTAL 100 100 100 Source: Nos propres calculs sur la base de l’ONSSAPL Figure 36 Lieu de résidence des travailleurs cotisants occupés par un employeur en Région de Bruxelles-Capitale, par type d’administration, 1995-2000 * Parmi les CPAS, les hôpitaux CPAS mais aussi les association d'hôpitaux entrent en ligne de compte (contrairement aux graphiques précédents dans lesquels les association d'hôpitaux étaient présentés comme une catégorie à part).

Source: Nos propres calculs sur la base de l’ONSSAPL 56 Communes CPAS Intercommunales Divers 1995 2000 1995 2000 1995 2000 1995 2000 20% 40% 60% 80% 100% Région wallone Région flamande Région Bruxelles- Capitale RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 56

Figure 37 Lieu de résidence des travailleurs cotisants occupés par un employeur en Région de Bruxelles-Capitale, intercommunales, 1995-2000 Source: Nos propres calculs sur la base de l’ONSSAPL Figure 38 Lieu de résidence des travailleurs cotisants occupés par un employeur en Région de Bruxelles-Capitale, CPAS, 1995-2000 * Pour les hôpitaux, la somme des hôpitaux CPAS et des association d'hôpitaux a été prise en compte.

Source: Nos propres calculs sur la base de l’ONSSAPL Chapitre 2 57 1995 2000 1995 2000 0% 20% 40% 60% 80% 100% Divers secteurs Utilité publique 1995 2000 1995 2000 1995 2000 0% 20% 40% 60% 80% 100% Hôpitaux Maisons de repos et de soins Reste prestations de service CPAS Région wallone Région flamande Région Bruxelles- Capitale Région wallone Région flamande Région Bruxelles- Capitale RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 57

6 Densité du nombre d’emplois Outre cette description sectorielle, le matériau collecté peut aussi être utilisé pour procéder à un ‘benchmarking’ individuel. Dans le chapitre précédent, nous avons déjà abordé le paramètre – essentiel pour le développement des administrations publiques locales – que constitue le nombre de postes de travail pour 1 000 habitants (ou ‘densité’). Ce paramètre peut également être comparé en fonction des communes ou encore au niveau sous-régional. Une représentation cartographique permet de bien mettre ces informations en évidence pour toutes les communes ou pour chaque arrondissement.

La distinction Flandre - Wallonie s’estompe ici derrière des divergences plus importantes, aussi bien en Flandre qu’en Wallonie, entre les différents arrondissements. Ces écarts peuvent être attribués au degré d’urbanisation mais aussi et surtout s’expliquer par la part toute relative occupée par le secteur public dans l’ensemble du secteur quaternaire. Figure 39 Emploi salarié au sein du secteur public local par 1 000 d’habitants, par arrondissement, 2002 58 Source: Nos propres calculs sur la base de l’INS et de l’ONSSAPL < 23 emplois / 1 000 habitants 32-32 emplois / 1 000 habitants > 32 emplois / 1 000 habitants RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 58

7 Autres applications: comparer et prévoir Ces informations s’avèrent non seulement utiles pour décrire et analyser mais aussi pour procéder à des comparaisons et au ‘benchmarking’: comment se positionne telle ou telle commune ou région par rapport à d’autres communes? Les banques de données ONSSAPL permettent également d’autres analyses. Ces dernières années, nous avons utilisé ces informations pour la planification de la main-d’œuvre dans le secteur des soins de santé. Nous avons recouru aux données ONSSAPL pour les principaux secteurs de soins et le secteur socio-culturel afin de vérifier, grâce à des pyramides d’âge, le vieillissement du personnel et de voir quels remplacements s’avèrent nécessaires.

Grâce à ces profils d’âge, associés à une estimation de la future demande en matière de soins de santé, les services publics de base peuvent élaborer des scénarios de besoins en personnel ou planifier la main-d’œuvre et les besoins en recrutement. Le rapport intitulé ‘Een toekomstverkenning voor de zorgsector’ (Observations relatives à l’avenir du secteur des soins de santé) (J. Pacolet, Van De Putte I., Cattaert G., Coudron V., 2002) nous apprend que dans les vingt années à venir, ce secteur pourrait fort bien connaître une croissance de près de 40% en Flandre et donc poursuivre l’expansion entamée au cours des dernières décennies.

Les administrations locales vont par conséquent continuer à gagner en importance car elles constituent un prestataire de services essentiel dans ce secteur. Le poids respectif des différents secteurs au sein de ces administrations locales va lui aussi évoluer en faveur du secteur des soins de santé. Nous allons donc assister à de nouveaux glissements au niveau des diverses sous-activités de cette administration publique locale. La santé et le bien-être vont prendre de plus en plus d’importance mais il est intéressant de noter que cela restera le terrain de prédilection des administrations publiques locales.

Ceci étant, dans la mesure où les chiffres collectés contiennent également des informations relatives au vieillissement du personnel et au futur défi qui consistera à engager du personnel, toutes ces informations stratégiques s’avèrent également pertinentes pour la gestion quotidienne de l’ensemble des autorités locales. La réalité décrite dans le présent rapport, à savoir la continuité en termes de rôle et de présence des administrations locales, a été confirmée ici par la continuité des statistiques de ces trente dernières années même si, parallèlement, la modernisation de l’appareil statistique de l’ONSSAPL, effective depuis 1995, permet aussi de se lancer dans une description statistique et des explications plus détaillées de ce secteur, aujourd’hui et à l’avenir.

Chapitre 2 59 RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 59

Résumé On n’aime que ce qu’on connaît. La reconnaissance statistique et la reconnaissance sociale vont de pair. C’est cette stratégie visant à désigner les choses et à les saisir dans des statistiques fiables, afin que leur utilité soit reconnue, que nous souhaitons emprunter ici. L’ONSSAPL - Office National de Sécurité Sociale des Administrations Provinciales et Locales - gère la sécurité sociale des agents des pouvoirs locaux. Il dispose de ce fait d’une mine d’informations concernant les ressources humaines de ces administrations, leur profil, leur nombre, les secteurs de l’emploi.

L’ONSSAPL a chargé le Hoger Instituut voor de Arbeid (Institut supérieur du Travail) de la KUL (Université catholique de Leuven) d’analyser et de poursuivre ces statistiques afin de pouvoir, au final, situer le secteur public local à la lumière de l’ensemble du secteur non marchand ou secteur quaternaire au sein de l’emploi total. Cette analyse doit à l’avenir constituer le point de départ d’une nouvelle série de statistiques de l’ONSSAPL. L’évolution du secteur acquiert cependant une meilleure perspective lorsqu’il est possible d’établir une comparaison avec le passé. Aussi l’étude s’attèle-t-elle à resituer les chiffres d’aujourd’hui dans des études ad hoc antérieures menées en la matière.

Au cours du dernier quart de siècle, le secteur quaternaire ou secteur non marchand a pris une place toujours plus importante dans l’emploi salarié total en Belgique. L’administration publique, l’enseignement, la santé, le bien-être et la culture sont les secteurs principaux qui ont entretenu l’expansion du secteur quaternaire. Les secteurs publics locaux des communes, des CPAS et des administrations provinciales, qui jouent depuis toujours un rôle dans ces domaines, ont suivi cette évolution. Les services publics locaux représentent 1/10 de la totalité des emplois salariés, une proportion qui atteint 1/8 lorsque l’enseignement organisé par les administrations locales est pris en considération.

En 2002, quelque 326 000 personnes étaient employées directement par le secteur public local, ce qui représentait 10% de l’emploi salarié total. En incluant l’enseignement organisé par les administrations locales, ce nombre atteignait 386 000 personnes, soit 12% de l’emploi salarié: 1/8 de tous les emplois salariés. Il y a à peine RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 60

trente ans, la part de l’ONSSAPL ne représentait encore qu’un peu moins de 5%. Le doublement de sa contribution dans la création totale d’emplois reflète le développement de l’Etat-providence au cours du dernier quart de siècle.

Les administrations locales représentent 1/4 de tous les emplois au sein du secteur non marchand, une proportion qui atteint 1/3 lorsque l’enseignement organisé par les administrations locales est pris en considération. Les secteurs non marchands privé et public ont à cet égard connu une évolution similaire. Les administrations locales constituent le segment du secteur public qui connaît la plus forte croissance. Vu que le secteur public local lui-même a connu une croissance légèrement plus élevée que le reste des secteurs publics et le secteur non marchand privé réunis, les administrations locales ont même vu leurs intérêts relatifs dans le secteur quaternaire total augmenter de 18% à 25%, soit 1/4 de tous les emplois au sein du secteur quaternaire ou secteur non marchand.

Lorsque l’enseignement organisé par les administrations locales est pris en considération, cette proportion atteint 30%, soit près de 1 sur 3.

Les différents sous-secteurs de l’administration publique et l’Etat-providence financé par les pouvoirs publics ont en quelque sorte effectué une course de relais au cours de ces trente dernières années. L’administration, l’enseignement, le bien-être et le secteur socioculturel puis à nouveau, l’administration publique ont en effet connu des phases de croissance successives. Le secteur public local a pu conserver sa position relative à cet égard.

L’administration, le secteur du bien-être, de la santé ainsi que l’enseignement constituent les principaux secteurs dans lesquels les pouvoirs publics sont aujourd’hui actifs.

Enseignement public compris, ce ne sont pas moins de 40 emplois pour 1000 habitants qui ont été créés par ces administrations locales, relativement un peu moins en Flandre et un peu plus en Wallonie et à Bruxelles. Cela représente quelque 54% des 69 emplois pour 1 000 habitants au sein du secteur public et 30% des 122 emplois pour 1 000 habitants au sein du secteur quaternaire ou secteur non marchand dans son ensemble. 61 RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 61

Bibliographie Bogaert G., Spinnewyn H., o.l.v. J. Pacolet (1992), ‘OCMW. Onbekend maakt onbemind, Creatie en analyse van een databank omtrent de opdrachten, financiering en tewerkstelling van de OCMW’s’, HIVA- K.U.- Leuven, Leuven. De Boeck E. (1983), ‘De publieke sector, de quartaire sector en de werkgelegenheid in België’, in Pacolet J. (red.), ‘Werken in de quartaire sector’, HIVA-K.U.Leuven, Leuven. Lerox X., Pacolet J., Cattaert G., Coudron V. & Gobert M. (2004), ‘Plus est en vous driemaal. Manpowerplanning in de zorgsector in Brussel’, HIVA-K.U.Leuven, Leuven. Pacolet J., Van De Putte I., Defourny J.

& Mertens S. (2001), ‘België: situering en ontwikkeling van de private non-profitsector’, in A. Burger, P. Dekker, ‘Noch markt, noch staat. De Nederlandse non- profitsector in vergelijkend perspectief’, Sociaal en Cultureel Planbureau, Den Haag, p.155-178. Pacolet J., Marchal A., Van De Putte I., Dewilde S., Verbrugghe K. & Strobbe S. (2001), ‘Ontwerp van satellietrekeningen voor de non-profitsector: voor België: de gezondheidssector; voor Vlaanderen: welzijn, socioculturele sector, onderwijs’, HIVA-K.U.Leuven, Leuven, 363.p. + bibliografie en bijlagen. Pacolet J. m.m.v. Gos E, Van De Putte I., Van Damme B.

& Tilleman B. (2001), ‘De tewerkstelling in de quartaire sector in België’, HIVA-K.U.Leuven, Leuven.

Pacolet J., Van De Putte I., Cattaert G. & Coudron V. (2002), ‘Plus est en vous herbekeken. Manpowerplanning in de zorgsector en de socioculturele sector. Deel.5. Synthese voor de zorgsector in de Vlaamse Gemeenschap 1995-2020’, HIVA-K.U.Leuven, Leuven. Sociaal Economische Raad Vlaanderen, Stichting Technologie Vlaanderen (1988), ‘Nieuwe technologie en werkgelegenheid in Vlaanderen. Een aanzet tot een kwantitatieve analyse’. Volume III. Sociaal Economische Raad Vlaanderen, Stichting Technologie Vlaanderen (1988), ‘Nieuwe technologie en werkgelegenheid in Vlaanderen. Een aanzet tot een kwantitatieve analyse’.

Volume IV. 62 RSZPPO_studie_v9_NL&FR.qxd 6/24/04 4:20 PM Page 62

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Office National de Sécurité Sociale des Administrations Provinciales et Locales Rue Joseph II 47 • 1000 Bruxelles TEL 02 234 32 11 • FAX 02 234 33 80 E-MAIL info@onssapl.fgov.be www.onssapl.fgov.be On n’aime que ce qu’on connaît. La reconnaissance statistique et la reconnaissance sociale vont de pair. C’est cette stratégie visant à désigner les choses et à les saisir dans des statistiques fiables, afin que leur utilité soit reconnue, que nous souhaitons emprunter ici. L’ONSSAPL - Office National de Sécurité Sociale des Administrations Provinciales et Locales - gère la sécurité sociale des agents des pouvoirs locaux.

Il dispose de ce fait d’une mine d’informations concernant les ressources humaines de ces administrations, leur profil, leur nombre, les secteurs de l’emploi.

L’ONSSAPL a chargé le Hoger Instituut voor de Arbeid (Institut supérieur du Travail) de la KUL (Université catholique de Leuven) d’analyser et de poursuivre ces statistiques afin de pouvoir, au final, situer le secteur public local à la lumière de l’ensemble du secteur non marchand ou secteur quaternaire au sein de l’emploi total. Cette analyse doit à l’avenir constituer le point de départ d’une nouvelle série de statistiques de l’ONSSAPL. L’évolution du secteur acquiert cependant une meilleure perspective lorsqu’il est possible d’établir une comparaison avec le passé. Aussi l’étude s’attèle-t-elle à resituer les chiffres d’aujourd’hui dans des études ad hoc antérieures menées en la matière.

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