Cas 2 Mairie de saint Charles Recto
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Cas 2 Mairie de saint Charles
Recto
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Cas 2 Mairie de saint Charles
Recto
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1 Votre contact
Coordonnées du Service Clients qui assure la gestion de ce contrat, à utiliser pour toute question.Vos
demandes peuvent aussi être adressées via votre espace membre sur Internet dont l'adresse est donnée
ci-contre. Les réponses de votre Service Clients à vos demandes sont alors tracées et archivées dans
votre espace membre.
2 Vos références
Références de votre compte de facturation et de votre compte commercial à communiquer lors de tout
contact avec EDF.
3 Signature électronique (DCT)
Cette zone apparaît sur les factures envoyées au format électronique en remplacement des factures
papier. Elle contient un outil qui permet d'authentifier EDF comme émetteur de la facture et de contrôler
que le fichier n'a pas été modifié depuis l'émission par EDF. Pour plus d'informations consulter les offres
"Facture Electronique" et "Flux EDI de facturation" sur www.edfcollectivites.fr.
4 Facture ou Avoir
Nature (facture ou avoir) numéro et date de la facture.
5 Situation de compte
Montant à payer tenant compte de vos avoirs/créances en cours.
6 Trésorerie
Le nom de la trésorerie est précisé, lorsque le mode de paiement retenu est "Virement sans mandatement
au préalable" ou "Prélèvement Banque de France". Dans ces cas, un avis de débit est adressé directement
vers la trésorerie. Il porte les informations nécessaires au paiement de la présente facture.
7 Référence prélèvement BdF
Le n° de référence du prélèvement est précisé sur la facture. Il est également présent sur l'avis de
prélèvement envoyé à la Trésorerie
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1 Electricité : Consommations et ?
Cumul des montants "Total Electricité : consommations et abonnements" de tous les sites.
2 CSPE
Montant total de la CSPE pour l'ensemble des sites facturés. : Contribution permettant de financer le
développement des moyens de production d'électricité renouvelable (éolien, solaire, hydraulique,?) et le
surcoût de distribution pour les territoires non rattachés au continent.
3 Taxes municipales et départementales
Total des taxes municipales et départementales des sites facturés. Les sites de puissance inférieure ou
égale à 250 kVA (ou 215 kW) sont soumis à une taxe municipale et à une taxe départementale.
4 Total TVA
Seuls les montants de TVA et le montant TTC figurant sur ce Récapitulatif font foi.
La TVA est calculée par application des taux respectifs de TVA à la somme des montants HT figurant sur
ce récapitulatif. Les montants de TVA indiqués au niveau des annexes par site sont donnés à titre indicatif.
5 Nombre de sites facturés
Sur les factures multsites réunissant plusieurs contrats, sont indiqués le nombre de sites présents dans le
périmètre et le nombre de sites facturés sur cette facture. Certains sites étant facturés tous les 2 mois.Cas 2 Mairie de saint Charles
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1 Vos références
Références de votre compte de facturation et de votre compte commercial à communiquer lors de tout
contact avec EDF.
2 Ancienne référence
Pour les contrats au Tarif Bleu ayant fait l'objet d'un changement d'outil de facturation, le n° de la référence
précédente sera rappelé.
3 Référence de votre Contrat
Référence de contrat de fourniture d'énergie ou de service souscrit auprès d'EDF.
4 Type de contrat
Retrouvez dans cette partie le type de contrat souscrit. Un contrat à prix réglementé est un contrat dont le
tarif est déterminé par une publication au Journal Officiel.
5 Site
Nom et adresse du lieu de consommation
6 Code site
Champ libre vous appartenant, limité à 30 caractères, que vous pouvez attribuer à chaque site facturé.
Pour le créer ou le modifier, rendez-vous sur www.edfentreprises.fr dans la rubrique "Modifier mes codes
sites" de votre espace membre.
7 Réf. Acheminement
Référence fournie par le gestionnaire de Réseau de Distribution qui caractérise les coordonnées du site
desservi.
8 Tél. dépannage
Numéro à appeler en cas de problème technique (coupure d'alimentation) du site concerné.
9 Type de compteurCas 2 Mairie de saint Charles
Annexe
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10 Coefficient de lecture
On obtient les consommations réelles en multipliant les index du compteur par ce coefficient. Ce sont les
indexs modifiés par ce coefficient qui apparaissent sur votre facture.
11 Numéro de compteur
C'est le numéro de matricule visible sur le compteur.
12 Heures creuses
Plage horaire des heures creuses des contrat avec option Heures Creuses. Les heures peuvent varier de
quelques minutes.
13 Puissance souscrite actuelle
C'est la puissance souscrite du contrat. Il peut s'agir de la puissance dite "réduite", dans le cas de certains
contrats avec des dénivelés de puissance.
14 Evolution de votre consommation
15 Index de fin de période relevés
Les index figurant sur la facture sont envoyés par l'opérateur de réseau. S'ils sont en gras, ils résultent
d'une relève réelle, dans le cas contraire, ils ont été estimés par l'opérateur de réseau. Les index de début
de période sont rappelés, mais le caractère "estimé" ou "relevé" ne concerne que l'index de fin de période.
16 Prochain relevé
Date théorique de la prochaine relève de votre compteur par le gestionnaire de réseau
17 TVA si différente de 19,60%
Par défaut toutes les lignes de cette facture sont soumises à une TVA de 19,6% (y compris les taxes et
contributions). Si le taux est différent, il est indiqué à gauche de la ligne.
18 % moyen pour le Tarif Bleu
Pourcentage moyen du montant HT de la facture reversé au Gestionnaire de Réseau de Distribution en
rémunération de l'acheminement de l'électricité.Cas 2 Mairie de saint Charles
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19 Assiette
Partie de la facture sur laquelle s'applique les taxes ou les contributions
20 CSPE (Contribution au Service Public ?.)
Montant de la CSPE pour le site facturé : Taxe permettant de financer le développement des moyens de
production d'électricité renouvelable (éolien, solaire, hydraulique,?) et le surcoût de distribution pour les
territoires non rattachés au continent.
21 Taxes municipales et départementales
Montant des taxes municipales et départementales auxquelles sont soumis les sites dont la puissance
souscrite est inférieure à 250 kVA. Elles s'appliquent sur 80 % des montants HT de l'abonnement et de la
consommation électrique.
22 Total TVA pour le site
Les montants de TVA et le montant TTC par site sont fournis à titre d'information. Seuls les montants
figurant sur le Récapitulatif font foi.Vous pouvez aussi lire
