Guide pour vous loger au Sicoval, sud-est toulousain - Logement locatif social un territoire - édition 2019 ".
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édition 2019
Logement locatif social
Guide pour vous loger
au Sicoval, sud-est
toulousain
36 communes,
un territoire
1
QU’EST-CE QUE LE LOGEMENT SOCIAL ?
Un logement social est un logement construit avec l’aide financière de l’État
et des collectivités. Il appartient à un organisme HLM. Avec un loyer inférieur
au secteur privé, il est attribué aux ménages dont les ressources n’excèdent
pas certains plafonds.
MA DEMANDE DE
LOGEMENT SOCIAL
DANS QUELLES CONDITIONS PUIS-JE FAIRE UNE
DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ?
Pour demander un logement social, vous devez remplir les conditions suivantes :
• être français ou étranger autorisé à séjourner régulièrement sur le territoire
français
• avoir des ressources inférieures à un plafond qui dépend de la composition
familiale
• louer le logement en tant que résidence principale
Pour connaître les conditions d’accès, consultez le site de demande
de logement social en ligne du département de Haute-Garonne :
https://www.demandelogement31.fr
Vous n’êtes pas obligé(e) de résider dans la commune où vous souhaitez
habiter pour faire une demande dans cette commune.
2
COMMENT DÉPOSER MA DEMANDE ?
Il existe 2 modalités pour déposer votre demande de logement social :
• remplir un dossier en ligne : https://www.demandelogement31.fr
• déposer un dossier auprès d’un des partenaires ressources (page 5) :
organismes HLM, Action Logement, ADIL 31, Maison des solidarités
du Conseil départemental 31 à Castanet-Tolosan, mairie ou centre
communal d’action sociale (CCAS).
Un seul dossier suffit.
Dans tous les cas, vous devez joindre une copie des documents suivants :
•p ièce d’identité ou titre de séjour du demandeur et de son conjoint ou
colocataire
•a vis d’imposition ou de non-imposition des deux dernières années, pour
toute personne vivant dans le foyer
Une fois votre dossier enregistré, vous recevez une attestation
d’enregistrement avec votre numéro unique départemental.
Votre dossier est alors visible par l’ensemble des organismes HLM
et leurs partenaires sur tout le département.
Il est possible à tout moment d’actualiser ou de modifier
votre dossier sur internet ou auprès d’un organisme HLM.
QUE DEVIENT MA DEMANDE ?
Quand un logement se libère, l’organisme HLM bailleur consulte
les demandes de logement correspondant au logement vacant.
Il peut alors choisir d’instruire votre dossier.
D’autres justificatifs peuvent vous être demandés lors de l’étude de
votre dossier.
Si votre dossier est instruit, il sera présenté en Commission d’Attribution
Logement. Cette commission examine 3 dossiers pour un logement disponible.
Une notification d’attribution est envoyée au 1er dossier retenu, puis au
2e dossier en cas de refus, et enfin au 3e dossier si le 2e refuse également.
En cas de refus de votre part, votre dossier reste actif.
3LES SITUATIONS PARTICULIÈRES
La loi définit certaines situations qui rendent le demandeur prioritaire pour
l’obtention d’un logement social :
• situation personnelle du demandeur (handicap, cas de violences…) ;
• état du logement occupé (habitat indigne, sur-occupation…) ;
• demande de logement datant de plus de 36 mois
En cas de doute sur votre situation, se rapprocher des services sociaux :
commune, centre communal d’action sociale, Maison des Solidarités du
Conseil départemental à Castanet-Tolosan.
La loi définit des logements réservés à certaines catégories de salariés :
• les employés d’entreprises privées de plus de 10 salariés cotisant à Action
Logement peuvent se rapprocher de leur employeur pour faire valider leur
demande de logement social.
• les fonctionnaires d’État sont invités à présenter leur demande de logement
au service social de leur administration.
4VOS PARTENAIRES RESSOURCES À PROXIMITÉ
Les organismes HLM ayant des logements sur le territoire : leur guichet
d’accueil vous informe et peut enregistrer ou mettre à jour votre demande de
logement social.
• ALTEAL (ex Colomiers Habitat) • PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
0811 567 567 05 34 31 71 71
(mardi et jeudi de 13h30 à 17h)
• CDC HABITAT SUD OUEST
(ex Nouveau Logis Méridional) • PROMOLOGIS
05 34 25 20 00 0820 85 85 83 (12 centimes d’€/min)
(sauf vendredi après-midi)
• S.A DES CHALETS
• ICF HABITAT ATLANTIQUE 05 62 13 25 25
05 62 47 76 80
• S.A LA CITÉ JARDINS
• IMMOBILIERE MIDI-PYRÉNÉES 3F 05 61 71 79 19
05 63 97 83 03
• TOULOUSE METROPOLE HABITAT
• MESOLIA 05 81 31 33 12
05 56 11 50 50
• OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA
HAUTE GARONNE
05 62 73 56 00
Action Logement (1% logement) : informations sur les aides pour les salariés.
8, avenue José Cabanis - 31130 Quint-Fonsegrives
05 61 14 52 52 - www.actionlogement.fr.
L’Agence départementale d’information sur le logement de Haute-Garonne
(ADIL 31) : informations gratuites sur les questions de logement.
4, rue Furgole - 31000 Toulouse - @ w
ww.adil31.org.
Permanences gratuites sur rendez-vous au Point d’Accès au Droit renforcé à
Ramonville Saint-Agne, dans les locaux de la Maison des solidarités,
place Marnac. 05 62 24 09 07
La Maison des solidarités du Conseil départemental 31 à Castanet-Tolosan :
accompagnement social.
68, avenue de Lauragais - 31320 Castanet-Tolosan
05 62 71 91 80.
Les 36 communes du Sicoval : contactez les mairies.
5LES CHIFFRES
LES CHIFFRES DU LOGEMENT SOCIAL AU SICOVAL
(DONNÉES DU 1ER JANVIER 2018)
Localisation des logements sociaux
BO
Nombre de logements
RD
Toulouse
PAR
EAU
•
sociaux par commune
IS
X
•
0
•
4
Lauzerville moins de 10
A6
•
Ramonville
entre 10 et 49
Saint-Agne
•
Labège Auzielle entre 50 et 199
•
ne Pechbusque Auzeville entre 200 et 999
on Tolosane
ar
G
La Vieille-Toulouse 1 000 et plus
Escalquens
Castanet Odars
Tolosan
Vigoulet-Auzil
Mervilla
Belberaud
Lacroix-Falgarde Pechabou
Fourquevaux
Rebigue
Pompertuzat
Goyrans Montlaur Labastide-
Deyme Beauvoir
Aureville
Corronsac Donneville Les Varennes
Baziège
L’A
riè
ge
Clermont-le-Fort Montbrun-Lauragais
Montgiscard
Espanès
BI
AL Belbèze-de-Lauragais
Pouze
Ayguesvives
Issus
M A6
O 1
NT
A66 BA PE
Noueilles RC LL
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O R
NE
FOIX
E
ORR
AUCH
AND
6Nombre de logements sociaux et montants des loyers mensuels hors charges
par type de logement
T3
1 948 log. T4
T2
1 186 log. T5 et +
938 log.
T1 328 log.
101 log.
135 à 407 € 213 à 585 € 282 à 712 € 323 à 837 € 380 à 826 €
hors charges hors charges hors charges hors charges hors charges
Le type de logement doit être adapté à la composition du ménage.
Exemple : un logement T2 est adapté pour une personne seule ou
un couple sans enfant.
• En 2018, 7 117 demandeurs ont inscrit au moins une commune du
Sicoval dans leur demande. Une demande sur 13 a été satisfaite.
• En 2018, 539 logements sociaux ont été attribués (hors logements
étudiants).
7Le Sicoval,
un espace à la qualité de vie préservée
Conception et impression : Sicoval - Photos : droits réservés - Vecteur : AdobeStock - juin 2019.
S
itué au sud-est de l’agglomération toulousaine, le territoire du Sicoval
constitue à la fois une porte d’entrée de Toulouse et une ouverture vers le
Lauragais et la Méditerranée. Il rassemble 36 communes aux profils variés,
des plus urbains à des profils péri-urbains et ruraux.
Traversé par le Canal du midi sur 19 km, cet espace aux paysages diversifiés est
protégé par une Charte d’aménagement qui réserve 66 % du territoire aux espaces
agricoles et naturels, 21 % au développement urbain et 13 % aux générations
futures.
Fondé sur le développement et la solidarité entre les communes, le Sicoval contribue
à l’attractivité de l’agglomération toulousaine, 4e territoire le plus dynamique de
France.
Une vie associative intense, soutenue par la collectivité, contribue à faire du Sicoval
un espace où la qualité de vie n’est pas un vain mot mais une réalité qui se vit au
quotidien.
• 36 communes
• 250 km2
• 75 500 habitants
• 1 200 associations et
regroupements citoyens
• 13 festivals
•3
40 km de chemins
de randonnée
• 23 marchés de pleins vents
Communauté d’agglomération du Sicoval
www.sicoval.frVous pouvez aussi lire
