HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES* - TARIFS ADHÉRENTS 2019 la Sacem vous simplifie la musique
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HÉBERGEMENTS
TOURISTIQUES*
TARIFS ADHÉRENTS 2019
-
la Sacem vous simplifie la musique
* Hôtels, résidences de tourisme, chambres d’hôtes, gîtes ...
L’ACCUEIL DE LA SACEM
VOS CLIENTS VOUS FACILITE
VOTRE LA MUSIQUE
PRIORITÉ Sacem/Spré une seule démarche :
Lorsque vous diffusez de la musique
Vous agrémentez le séjour enregistrée (CD, MP3, streaming...),
de vos clients en mettant à leur la Sacem collecte en complément
disposition dans les chambres les droits dus aux interprètes et aux
un téléviseur, une radio, un lecteur producteurs de disques, pour le
de CD (...) et/ou en diffusant compte de la Spré.
de la musique dans les parties
communes.
Les œuvres diffusées dans ce cadre
*Etude LSA 2017
AUTEURS INTERPRÈTES
(hits, musiques de film, de série, COMPOSITEURS PRODUCTEURS
de publicité, vidéo-clips, doublages, ÉDITEURS DE DISQUES
sous titrages, sketchs...) sont le fruit SACEM SPRÉ
du travail des auteurs, compositeurs
et éditeurs qui ont confié à la Sacem
la mission de collecter les droits
d’auteur et de les répartir.
SACEM PRO
80% DES SERVICES
DES CLIENTS*
préfèrent qu’il y ait
EN +
de la musique dans les lieux
accueillant du public Sacem Pro, service exclusif
réservé aux clients de la Sacem
Sacem Pro vous accompagne
LA MUSIQUE
dans vos projets de sonorisation,
d’insonorisation et d’organisation
EN TOUTE
d’événements musicaux.
SIMPLICITÉ SACEMPRO.FR
RÉDUCTIONS EXCLUSIVES
SUR DU MATERIEL AUDIO
Diffusez comme OFFRES DE STREAMING
vous le souhaitez : PRESTATIONS
D’INSONORISATION
radio, téléviseur, smartphone, CD, MP3, OUTILS DE COMMUNICATION
streaming… sans limitation de durée GUIDES ET CONSEILS
ni de titres diffusés.
DROITS D’AUTEUR 2019
ÉTABLISSEMENT 1 JUSQU’À 10 CHAMBRES3
DIFFUSIONS DANS LES CHAMBRES ET DANS LES PARTIES COMMUNES
TARIF GÉNÉRAL TARIF ADHÉRENT
forfait unique annuel HT 117,11 € 67,46 €
ÉTABLISSEMENT2 DE PLUS DE 10 CHAMBRES3
FORFAIT DE BASE 4 ANNUEL DIFFUSIONS DIFFUSIONS DANS
HT PAR CHAMBRE DANS LES CHAMBRES LES PARTIES COMMUNES
TARIF TARIF TARIF TARIF
GÉNÉRAL ADHÉRENT GÉNÉRAL ADHÉRENT
jusqu’à la 19e 13,34 € 7,68 € 7,36 € 4,24 €
de la 20e à la 49e 12,57 € 7,24 € 5,17 € 2,98 €
de la 50e à la 99e 11,75 € 6,77 € 2,06 € 1,19 €
de la 100e à la 149e 10,97 € 6,32 € 0,83 € 0,48 €
à partir de la 150e 10,36 € 5,97 € 0,34 € 0,20 €
1. Hôtels, résidences de tourisme, chambres d’hôtes, gîtes ... - 2. Hôtels et résidences de tourisme
3. Pour les résidences de tourisme, chambre = appartement - 4. Les forfaits de base s’appliquent aux établissements 3 étoiles et non classés.
Les tarifs chambres et parties
communes sont cumulables et
à moduler en fonction du nombre
d’étoiles de l’établissement Bénéficiez de -20% et
Établissements classés 1* de la réduction adhérent avant
Forfait de base – 25% toute diffusion musicale
Établissements classés 2*
Forfait de base – 15%
Établissements classés 3*
Forfait de base Le tarif adhérent tient compte de
Établissements classés 4* la réduction de 20% accordée aux
Forfait de base + 25%
clients ayant signé un contrat avec la
Établissements classés 5*
Sacem avant de diffuser de la musique
Forfait de base + 50%
dans leur établissement ainsi que
Exemple de calcul de droits d’auteur : de la réduction accordée aux clients
Hôtel 2* bénéficiant de la réduction de 20% adhérents à un syndicat signataire
et adhérent à un organisme partenaire de d’un accord de partenariat avec
la Sacem, avec 30 chambres équipées de la Sacem.
TV, radio...
Diffusion dans les chambres : Les tarifs mentionnés dans cette plaquette
[(7,68€*19) + (7,24€*11)=225,56€]-15%
n’incluent pas la rémunération équitable
= 191.73€ HT/an
due à la Spré dont le montant est calculé
Diffusion dans les parties communes : conformément à l’article L. 214-4 du Code
[(4,24€*19)+(2,98€*11)=113,34€]-15%
de la propriété intellectuelle. Plus de détails
= 96,34€ HT/an
sur spre.fr
Les diffusions payantes (VOD, Pay per view, location de télévisions) ou les diffusions dans les campings ne sont pas
couvertes par ce barème et font l’objet d’un tarif spécifique. Contactez votre délégation Sacem pour plus d’informations.
Conditions et déclaration en ligne sur sacem.frEN SAVOIR +
SUR LA SACEM
87%
DES SOMMES
TOUTE LA MUSIQUE
©CHRISTOPHE URBAIN/SACEM | DCRE CLIENTS | DIRECTION DU RÉSEAU | TARIFS VALABLES JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2019 | REF 314108 | IMPRESSION SACEM
COLLECTÉES REVERSÉES
+ DE 121 MILLIONS D’ŒUVRES
FRANÇAISES ET INTERNATIONALES AUX CRÉATEURS
LE DROIT D’AUTEUR La Sacem
UNIQUE société à but non lucratif
fonctionne comme une coopérative
300 000
RÉMUNÉRATION CRÉATEURS
DES AUTEURS ET COMPOSITEURS collecte ET ÉDITEURS
les droits d’auteur RÉMUNÉRÉS EN 2017
répartit
équitablement les droits
500 000 CLIENTS + DE 60 BUREAUX
DIFFUSENT RÉGIONAUX
DE LA MUSIQUE DU RÉPERTOIRE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
DE LA SACEM ET OUTRE-MER
…
SACEM.FR
TARIFS
DÉCLARATION EN LIGNE
ESPACE CLIENTEN SAVOIR +
SUR LA SACEM
BELLEVILLE © CHRISTOPHE URBAIN / SACEM | DCRE CLIENTS DIRECTION DU RESEAU | TARIFS VALABLES JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2019 | RÉF. 314107 | IMPRESSION SACEM
87%
DES SOMMES
TOUTE LA MUSIQUE COLLECTÉES REVERSÉES
+ DE 121 MILLIONS D’ŒUVRES
FRANÇAISES ET INTERNATIONALES AUX CRÉATEURS
LE DROIT D’AUTEUR La Sacem
UNIQUE société à but non lucratif 300 000
Depuis 1851
CAFÉS ET
fonctionne comme une coopérative
RÉMUNÉRATION CRÉATEURS
DES AUTEURS ET COMPOSITEURS collecte ET ÉDITEURS
les droits d’auteur RÉMUNÉRÉS EN 2017
répartit
équitablement les droits Les droits d’auteur font vivre
ceux qui nous font rêver
RESTAURANTS*
500 000 CLIENTS + DE 60 BUREAUX TARIFS ADHÉRENTS 2019
DIFFUSENT
DE LA MUSIQUE DU RÉPERTOIRE
DE LA SACEM
RÉGIONAUX
EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
ET OUTRE-MER
-
la Sacem vous simplifie la musique
…
*Hors bars à ambiance musicale – Hors restauration rapide
SACEM.FR
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DÉCLARATION EN LIGNE
ESPACE CLIENTBénéficiez de -20% et de
LA MUSIQUE, DROITS D’AUTEUR 2019 la réduction adhérent en contactant
la Sacem avant toute diffusion musicale
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La musique est créatrice
d’ambiance. Elle donne envie POPULATION* DE LA COMMUNE
à vos clients de s’attarder et PARIS
de revenir consommer. NOMBRE DE PLACES JUSQU’À 2 000 HAB. JUSQU’À 15 000 HAB. JUSQU’À 50 000 HAB. PLUS DE 50 000 HAB.
La musique est positive pour tout TARIF TARIF TARIF TARIF TARIF TARIF TARIF TARIF TARIF TARIF
le monde. Elle est source de bien-être GÉNÉRAL ADHÉRENT GÉNÉRAL ADHÉRENT GÉNÉRAL ADHÉRENT GÉNÉRAL ADHÉRENT GÉNÉRAL ADHÉRENT
pour vos clients et de motivation jusqu’à 30 places 478,21 € 275,45 € 597,77 € 344,32 € 806,97 € 464,82 € 1 170,14 € 674,00 € 1 783,69 € 1 027,40 €
pour vos employés. de 31 à 60 places 549,93 € 316,76 € 687,44 € 395,96 € 928,03 € 534,54 € 1 345,64 € 775,09 € 2 051,25 € 1 181,52 €
de 61 à 100 places 632,43 € 364,28 € 790,54 € 455,35 € 1 067,23 € 614,72 € 1 480,20 € 852,60 € 2 256,37 € 1 299,67 €
80% plus de 100 places 727,27 € 418,91 € 909,12 € 523,66 € 1 173,95 € 676,20 € 1 628,23 € 937,86 € 2 481,99 € 1 429,62 €
DES CLIENTS*
préfèrent quand LA MUSIQUE *Population de référence : population permanente de la commune + 50% de la population
non permanente selon les données de l’INSEE et l’article R.133-33 du décret n° 2008-884.
il y a de la musique
dans les lieux EN TOUTE Le tarif adhérent tient compte de la réduction de 20% accordée aux clients ayant Diffusez toute la musique
*Etude LSA 2017
accueillant du public.
SIMPLICITÉ signé un contrat avec la Sacem avant de diffuser de la musique dans leur établissement
ainsi que de la réduction accordée aux clients adhérents à un syndicat signataire
d’un accord de partenariat avec la Sacem.
que vous souhaitez
à partir de 275,45 € HT par an
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DES SALARIÉS*
121 millions de titres français
et internationaux.
La Sacem représente le plus important FORFAIT ANIMATIONS**
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d’un million de titres chaque année. FORFAIT ANNUEL HT LA SACEM
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PAR AN
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TARIF
ADHÉRENT
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SACEM PRO
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streaming… sans limitation de durée, jusqu’à 6 446,79 € 303,82 € FACILITE cette plaquette n’incluent pas la
rémunération équitable due à la
LA MUSIQUE
ni de titres diffusés. jusqu’à 12 804,22 € 546,87 € Spré dont le montant est calculé
DES SERVICES jusqu’à 18
jusqu’à 24
1 148,89 €
1 404,20 €
781,24 €
954,86 €
conformément à l’article L. 214-4
du Code de la propriété intellectuelle.
EN + SACEMPRO.FR
jusqu’à 30
jusqu’à 36 + 1 offerte
1 850,99 €
2 208,42 €
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Sacem / Spré une seule démarche.
Lorsque vous diffusez de la musique
enregistrée (CD, MP3, streaming...),
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Sacem Pro, service exclusif SUR DU MATERIEL AUDIO jusqu’à 42 + 2 offertes 2 553,09 € 1 736,10 € la Sacem collecte en complément AUTEURS INTERPRÈTES
réservé aux clients de la Sacem. OFFRES DE STREAMING
jusqu’à 48 + 2 offertes 2 808,40 € 1 909,71 € les droits dus aux interprètes et aux COMPOSITEURS PRODUCTEURS
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D’INSONORISATION SACEM SPRÉ
OUTILS DE COMMUNICATION ** Selon les conditions suivantes : gratuité des séances et maintien des prix habituellement compte de la Spré.
d’insonorisation et d’organisation GUIDES ET CONSEILS pratiqués. Budget artistique n’excédant pas 650 € par animation. Réservé aux établissements
d’événements musicaux. de type N, en dehors de toute privatisation, et sans le soutien d'une structure scénique fixe. Conditions et déclaration en ligne sur sacem.frService juridique, des affaires réglementaires et européennes
Circulaire 09-19
05/03/2019
SACEM – Lieux sonorisés
Cafés - Restaurants / Hôtels
La SACEM a édité des plaquettes précisant les tarifs réservés aux adhérents,
Cafés/Restaurants et Hôtels,
Suivez-nous sur www.umih.fr
Page 0 sur 1Cette année, pour simplifier les barèmes, la SACEM a édité des plaquettes précisant les tarifs
réservés aux adhérents Cafés/Restaurants et Hôtels.
Vous trouverez, en annexe, ces plaquettes à destination des adhérents.
Nous vous rappelons que vos adhérents peuvent trouver des informations complémentaires sur
le site www.sacem.fr.
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