Halloween L'Halloween aura lieu, le 31 octobre - Saint-Damase
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Volume # 22 Journal municipal de Saint-Damase Octobre 2021
Halloween
L’Halloween aura lieu,
le 31 octobre
de 15 h 30 à 19 h 30.
Nos pompiers circuleront pour
assurer la sécurité des enfants. Nous
vous demandons de respecter les
consignes de la santé publique
en vigueur.
MUNICIPALITÉ 115, rue Saint-Étienne, Saint-Damase, Québec J0H 1J0
DE SAINT-DAMASE Téléphone : 450 797-3341 • Courriel : info@st-damase.qc.ca
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MUNICIPALITÉ DE
LE CONSEIL
SAINT-DAMASE VOUS INFORME
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL À toute la population,
Maire : Monsieur Christian Martin
maire@st-damase.qc.ca Je me retire de la vie municipale après 35 ans
Conseillers : d’implication. J’ai occupé le poste de conseiller
durant 17 ans et maire 8 ans.
#1 District électoral du Clocher : Monsieur Alain Robert
#2 District électoral des Parcs : Madame Ghislaine Lussier
#3 District électoral de la Mairie : Monsieur Yves Monast Résumons en quelques mots les projets réalisés
#4 District électoral de la Montagne : Monsieur Gaétan Jodoin en tant que conseiller. J’ai participé à la mise en
#5 District électoral des Horizons verts : Monsieur Yvon Laflamme
#6 District électoral de la Yamaska : Monsieur Claude Gaucher œuvre du schéma d’urbanisme, de la construction
des usines de filtration et d’épuration des eaux. Ces
COMITÉS CONSULTATIFS DU CONSEIL projets ont permis d’attirer et de garder des indus
Finance - Administration : Ghislaine Lussier et Claude Gaucher tries majeures pour la prospérité économique de la
Urbanisme : Alain Robert et Yves Monast municipalité.
Personnel : Yvon Laflamme et Alain Robert
Immobilisation et incendie : Gaétan Jodoin et Claude Gaucher
Eau : Yves Monast et Yvon Laflamme La fusion des deux conseils en 2001 me rappelle de
Relations avec les citoyens et sécurité civile : bons moments. Ensemble nous nous sommes ralliés
Ghislaine Lussier et Yvon Laflamme pour former une structure plus efficace dans le but
ASSEMBLÉE DU CONSEIL d’offrir de meilleurs services.
Selon le calendrier (voir site internet)
La nouvelle localisation de l’édifice municipale et
BUREAU MUNICIPAL la construction du complexe sportif font partis des
115, rue Saint-Étienne, Saint-Damase, QC J0H 1J0 projets dont je suis fier.
Téléphone : 450 797-3341
Télécopieur : 450 797-3543 En tant que maire, je tiens à féliciter tous les
Courriel : info@st-damase.qc.ca membres du conseil qui ont mis l’épaule à la roue
Heures d’ouverture : pour rendre cette expérience enrichissante. Je les
Lundi au jeudi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
remercie pour leur disponibilité, implication et
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h les bons moments passés ensemble.
SERVICE DES INCENDIES Merci à la direction générale, service d’urbanisme,
URGENCE SEULEMENT 9-1-1
travaux publics, responsable des loisirs et biblio
SERVICE DES LOISIRS thèque de m’avoir appuyé et réalisé les différents
105, rue Sainte-Anne, Saint-Damase, QC J0H 1J0
projets durant ces 8 ans.
Téléphone : 450 797-3341 # 4013
Courriel : loisir@st-damase.qc.ca
Merci à toute la population qui a participé aux
différentes activités organisées. Par vos actions,
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE vous motivez les responsables à continuer de
113, rue Saint-Étienne, Saint-Damase, QC J0H 1J0 s’impliquer pour vous offrir des nouveautés.
Téléphone : 450 797-3341 # 4010
Courriel : biblio@st-damase.qc.ca Merci à ma conjointe Hélène pour son support et
Heures d’ouverture : encouragement qui ont été grandement appréciés.
Lundi : 17 h 30 à 19 h 30
Mardi : 9 h 30 à 11 h 30
Mercredi : 14 h à 16 h et 17 h 30 à 19 h 30 Christian Martin,
Samedi : 10 h à midi maire
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PROCÈS-VERBAL | Séance ordinaire du 5 octobre 2021
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Damase tenue le mardi 5 octobre 2021, à 19 h 30,
à la mairie, située au 115, rue Saint-Étienne, Saint-Damase.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EN CONSÉQUENCE, il est proposé par mon l'article 555 de la Loi sur les cités et les villes
ORDINAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2021 sieur le conseiller, Yvon Laflamme, appuyé (RLRQ, chapitre C 19) ou l'article 1066 du Code
par monsieur le conseiller, Gaétan Jodoin, et municipal du Québec (RLRQ, chapitre C 27.1)
CONSIDÉRANT QUE chaque membre du conseil résolu à l’unanimité et de la résolution adoptée en vertu de cet
a reçu copie du procès-verbal; article.
De procéder au paiement du certificat no 3, au
Il est proposé par monsieur le conseiller, Gaétan montant de 184 851,21 $ taxes incluses dans 1 FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC.
Jodoin, appuyé par madame la conseillère, le cadre des travaux de mise aux normes de
Ghislaine Lussier, et résolu à l’unanimité que l’usine de filtration. 285 200 $ 0,65000 % 2022
le procès-verbal de la séance ordinaire tenue ADOPTÉE 290 600 $ 0,90000 % 2023
le 7 septembre 2021 soit adopté tel que pré- 296 200 $ 1,15000 % 2024
senté. DÉPÔT DES ÉTATS COMPARATIFS AU 30 SEP 301 800 $ 1,45000 % 2025
TEMBRE 2021 696 200 $ 1,65000 % 2026
ADOPTÉE
PÉRIODE DE QUESTIONS : La directrice générale et secrétaire-trésorière Prix : 98,90700 Coût réel : 1,75868 %
dépose les deux états comparatifs requis en
Les personnes présentes dans la salle profitent vertu de l’article 176.4 du C.M. 2 CAISSE DESJARDINS DE LA RÉGION DE
de cette période mise à leur disposition pour SAINT HYACINTHE
poser des questions aux membres du Conseil Le premier état compare les revenus et dé
ou s’enquérir de certains dossiers. penses de l’exercice financier courant et ceux 285 200 $ 1,79000 % 2022
de l’exercice précédent qui ont été réalisés au 290 600 $ 1,79000 % 2023
OFFRE DE SERVICES POUR LE CONTRÔLE ANI cours de la période correspondante. 296 200 $ 1,79000 % 2024
MALIER ANNÉE 2022 – SOCIÉTÉ PROTECTRICE
DES ANIMAUX DE DRUMMOND (SPAD) 301 800 $ 1,79000 % 2025
Le second compare les revenus et dépenses 696 200 $ 1,79000 % 2026
CONSIDÉRANT que la Municipalité désire se dont la réalisation est prévue pour l’exercice
prévaloir des services de contrôle animalier financier courant selon les renseignements Prix : 100,00000 Coût réel : 1,79000 %
par une firme spécialisée; dont dispose le secrétaire-trésorier, et ceux
qui ont été prévus par le budget de cet 3 BANQUE ROYALE DU CANADA
CONSIDÉRANT l’offre de services présentée exercice. 285 200 $ 1,80000 % 2022
par la Société protectrice des animaux de 290 600 $ 1,80000 % 2023
Drummond (SPAD) le 22 septembre 2021; ADJUDICATION DU REFINANCEMENT AU 296 200 $ 1,80000 % 2024
MONTANT DE 1 870 000 $ FINANCIÈRE
301 800 $ 1,80000 % 2025
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par mon BANQUE NATIONALE
696 200 $ 1,80000 % 2026
sieur le conseiller, Alain Robert, appuyé par
monsieur le conseiller, Yves Monast, et résolu Soumissions pour l’émission de billets Prix : 100,00000 Coût réel : 1,80000 %
à l’unanimité d’accepter l’offre de services Date 5 octobre Nombre de
3 ATTENDU QUE le résultat du calcul des coûts
par la Société protectrice des animaux de d’ouverture : 2021 soumissions :
Heure Échéance 3 ans et réels indique que la soumission présentée par
Drummond pour la période du 1er janvier 2022 10 h
d’ouverture : moyenne : 5 mois la firme FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC.
au 31 décembre 2024, selon la proposition
Ministère est la plus avantageuse;
déposée en daté du 22 septembre 2021. 12
Lieu des Date
octobre Il est proposé par monsieur le conseiller,
QUE la directrice générale et secrétaire- d’ouverture : Finances d’émission :
2021 Claude Gaucher , appuyé par monsieur le
trésorière soit autorisée à signer l’entente de du Québec
conseiller, Alain Robert, et résolu à l’una-
services à cet effet. Montant : 1 870 000 $
nimité
ADOPTÉE
ATTENDU QUE la Municipalité de Saint- QUE le préambule de la présente résolution en
MISE AUX NORMES DE L’USINE DE FILTRA- Damase a demandé, à cet égard, par l'entre fasse partie intégrante comme s’il était ici au
TION – CERTIFICAT DE PAIEMENT NO 3 - AXE mise du système électronique « Service long reproduit;
CONSTRUCTION d'adjudication et de publication des résultats
de titres d'emprunts émis aux fins du finance QUE la Municipalité de Saint Damase accepte
CONSIDÉRANT les travaux de mise aux normes ment municipal », des soumissions pour l’offre qui lui est faite de FINANCIÈRE BANQUE
de l’usine de filtration par AXE Construction; la vente d'une émission de billets, datée du NATIONALE INC. pour son emprunt par billets
12 octobre 2021, au montant de 1 870 000 $; en date du 12 octobre 2021 au montant de
CONSIDÉRANT la recommandation de madame 1 870 000 $ effectué en vertu des règlements
Julie Cormier, ingénieure et chargée de projets ATTENDU QU'à la suite de l'appel d'offres d’emprunts numéros 53 et 92. Ces billets sont
au dossier de la firme EXP, de procéder public pour la vente de l'émission désignée émis au prix de 98,90700 pour chaque 100,00 $,
au paiement du certificat no 3, daté du 23 ci-dessus, le ministère des Finances a reçu valeur nominale de billets, échéant en série
septembre 2021; trois soumissions conformes, le tout selon cinq (5) ans;
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PROCÈS-VERBAL | Séance ordinaire du 5 octobre 2021
QUE les billets, capital et intérêts, soient 2022. 285 200 $ bordereau des comptes payés pour la période
payables par chèque à l’ordre du détenteur du 1er au 30 septembre 2021, au montant
enregistré ou par prélèvements bancaires 2023. 290 600 $ 802 142,95 $ soit approuvé et de ratifier les
préautorisés à celui ci. comptes payés.
ADOPTÉE 2024. 296 200 $
2025. 301 800 $ Que ce bordereau portant le numéro 2021-10-147
RÉSOLUTION DE CONCORDANCE ET DE COUR- soit annexé à la présente résolution pour en
TE ÉCHÉANCE RELATIVEMENT À UN EMPRUNT 2026. 307 500 $ (à payer en 2026) faire partie intégrante.
PAR BILLETS AU MONTANT DE 1 870 000 $ ADOPTÉE
2026. 388 700 $ (à renouveler)
QUI SERA RÉALISÉ LE 12 OCTOBRE 2021
QUE, en ce qui concerne les amortissements FORMATION POMPIER VOLONTAIRE 2022-
ATTENDU QUE, conformément aux règlements 2023- ESTIMATION DES BESOINS
d'emprunts suivants et pour les montants indi annuels de capital prévus pour les années
qués en regard de chacun d'eux, la Municipa 2027 et suivantes, le terme prévu dans le
règlement d'emprunt numéro 92 soit plus ATTENDU QUE le Règlement sur les conditions
lité de Saint Damase souhaite emprunter par
court que celui originellement fixé, c'est à dire pour exercer au sein d’un service de sécurité
billets pour un montant total de 1 870 000 $
pour un terme de cinq (5) ans (à compter du incendie municipal prévoit les exigences de
qui sera réalisé le 12 octobre 2021, réparti
12 octobre 2021), au lieu du terme prescrit formation pour les pompiers des services de
comme suit :
pour lesdits amortissements, chaque émission sécurité incendie afin d’assurer une qualifica
subséquente devant être pour le solde ou tion professionnelle minimale;
Règlements Pour un montant partie du solde dû sur l'emprunt;
d'emprunts # de $ ADOPTÉE ATTENDU QUE ce règlement s’inscrit dans une
53 484 200 $ volonté de garantir aux municipalités la forma-
PROLOGATION PÉRIODE PROBATOIRE-EMPLOYÉE tion d’équipes de pompiers possédant les com-
53 643 300 $
pétences et les habiletés nécessaires pour
92 742 500 $ Il est proposé par monsieur le conseiller, Alain intervenir efficacement en situation d’urgence;
Robert, appuyé par monsieur le conseiller,
ATTENDU QU’il y a lieu de modifier les règle Yvon Laflamme, et résolu à l’unanimité d’enté ATTENDU QU’en décembre 2014, le gouverne
ments d’emprunts en conséquence; riner la période probatoire de l’employée ment du Québec a établi le Programme d’aide
no 34 pour une période additionnelle de financière pour la formation des pompiers
ATTENDU QUE, conformément au 1er alinéa de trois mois. volontaires ou à temps partiel et qu’il a été
l’article 2 de la Loi sur les dettes et emprunts ADOPTÉE reconduit en 2019;
municipaux (RLRQ, chapitre D 7), pour les fins
de cet emprunt et pour le règlement OFFRES DE SERVICES - JOURNAL MUNICIPAL ATTENDU QUE ce Programme a pour objectif
d'emprunt numéro 92, la Municipalité de POUR L'ANNÉE 2022 - IMPRESSIONS KLM principal d’apporter aux organisations munici
Saint-Damase souhaite réaliser l’emprunt pour pales une aide financière leur permettant de
un terme plus court que celui originellement disposer d’un nombre suffisant de pompiers
CONSIDÉRANT l’offre de services présentée
fixé à ces règlements; qualifiés pour agir efficacement et de manière
pour l’impression du journal municipal pour
l’année 2022, datée du 29 septembre 2021; sécuritaire en situation d’urgence;
Il est proposé par madame la conseillère,
Ghislaine Lussier, appuyé par monsieur ATTENDU QUE ce Programme vise également
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par mon
le conseiller, Yves Monast, et résolu à à favoriser l’acquisition des compétences et
sieur le conseiller, Gaétan Jodoin, appuyé par
l’unanimité des habiletés requises par les pompiers volon
monsieur le conseiller, Yves Monast, et résolu
à l’unanimité d'accepter l'offre de services taires ou à temps partiel qui exercent au sein
QUE les règlements d'emprunts indiqués au des services de sécurité incendie municipaux;
pour de la firme Impressions KLM pour l'année
1er alinéa du préambule soient financés par
2022 tel que présentée;
billets, conformément à ce qui suit :
ATTENDU QUE la municipalité de Saint-
Que cette dépense soit imputée au poste bud Damase désire bénéficier de l’aide financière
1. les billets seront datés du 12 octobre 2021;
gétaire 02-130-00-341 et prévue au budget offerte par ce programme;
2. les intérêts seront payables semi-annuelle 2022.
ment, le 12 avril et le 12 octobre de chaque ADOPTÉE ATTENDU QUE la municipalité de Saint-
année; Damase prévoit la formation de trois (3)
ADOPTION DES COMPTES AU 30 SEPTEMBRE pompiers pour le programme Pompier I, et
3. les billets seront signés par le maire et la 2021 cinq (5) pompiers pour la formation opérateur
secrétaire-trésorière; d’autopompe au cours de la prochaine année
Il est proposé par monsieur le conseiller, Yvon pour répondre efficacement et de manière
4. les billets, quant au capital, seront rembour- Laflamme, appuyé par madame la conseillère, sécuritaire à des situations d’urgence sur son
sés comme suit : Ghislaine Lussier, et résolu à l’unanimité que le territoire;
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ATTENDU QUE la municipalité doit transmettre EN CONSÉQUENCE, il est proposé par mon la direction du CISSS de la Montérégie Est et à
sa demande au ministère de la Sécurité sieur le conseiller, Alain Robert, appuyé par participer à l’établissement des modalités
publique par l’intermédiaire de la MRC des monsieur le conseiller, Yvon Laflamme, et pour la mise en place du prochain projet de
Maskoutains en conformité avec l’article 6 résolu à l’unanimité de procéder à l’embauche vaccination;
du Programme. de monsieur Marc-Antoine Doré à titre de
pompier volontaire pour le service incendie de EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame
Il est proposé par monsieur le conseiller, Alain la municipalité de Saint-Damase; la conseillère, Ghislaine Lussier, appuyé par
Robert, appuyé par monsieur le conseiller, monsieur le conseiller, Gaétan Jodoin, et
Claude Gaucher, et résolu à l’unanimité de QUE cette embauche soit conditionnelle à résolu à l’unanimité
présenter une demande d’aide financière pour certaines règles :
la formation de ces pompiers dans le cadre du DE DÉCLARER l’intérêt de la Municipalité de
Programme d’aide financière pour la forma • Recevoir d’un médecin l’évaluation attestant Saint-Damase à permettre à ses citoyens, au
tion des pompiers volontaires ou à temps que le candidat est apte à être pompier; nombre de 2560, de pouvoir recevoir les ser
partiel au ministère de la Sécurité publique et • Ne recevoir d’un service d’identité aucun vices de vaccination antigrippale en milieu
de transmettre cette demande à la MRC des empêchement judiciaire; rural offerts par le CISSS de la Montérégie Est
Maskoutains. • S’engager à suivre la formation requise au directement dans sa municipalité, permettant
ADOPTÉE Programme Pompier 1; un meilleur accès aux services de santé et limi
• Détenir un permis de conduire valide et tant les déplacements inutiles sur le territoire
RENOUVELLEMENT DE L’ENTENTE DE SER s’engager à obtenir la casse 4A dans un maskoutain, et ce, pour l’édition 2021.
VICES AUX SINISTRÉS AVEC LA SOCIÉTÉ CANA délai de douze mois;
DIENNE DE LA CROIX-ROUGE POUR LES ADOPTÉE DE S’ENGAGER à fournir les infrastructures
ANNÉES 2022-2023-2024 essentielles à la tenue de ce service, dont la
CAMPAGNE DE VACCINATION ANTIGRIPPALE salle et l’équipement nécessaire au bon
CONSIDÉRANT que l’entente de services aux EN MILIEU RURAL – DEMANDE DE SERVICE fonctionnement de la campagne de vaccina-
sinistrés avec la Société Canadienne de la AUPRÈS DU CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE tion en milieu rural, en plus de soutenir, par
Croix-Rouge prend fin le 31 décembre 2021; SERVICES SOCIAUX (CISSS) DE LA MONTÉRÉ des communications appropriées, la promo-
GIE EST tion et l’information pertinente à ses citoyens
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de procéder à son ainsi que d’offrir le soutien logistique requis
renouvellement pour une période de trois ans CONSIDÉRANT qu’un des objectifs formulés pour la préparation de l’événement; et
à compter du 1er janvier 2022 au 31 décembre dans l’étude Famille-Transport vise à « assurer
2024 : une desserte en services sociaux et de santé D’AUTORISER la MRC des Maskoutains à ache
équitable à l’ensemble du territoire de la MRC »; miner au CISSS de la Montérégie Est, pour et
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par au nom de la Municipalité, la confirmation de par-
monsieur le conseiller, Yves Monast, appuyé CONSIDÉRANT que cette recommandation ticipation de la Municipalité au processus de
par monsieur le conseiller, Claude Gaucher, repose sur le constat d’une tendance vers la décentralisation des services lors des campagnes
et résolu à l’unanimité d’autoriser monsieur centralisation des services offerts en matière annuelles de vaccination antigrippale.
le maire, Christian Martin, et la directrice de soins de santé et de services sociaux, et ce, ADOPTÉE
générale et secrétaire-trésorière, madame au détriment des résidents des municipalités
Johanne Beauregard, à signer pour et au nom rurales; ACHAT D’UNE SCIE POUR LE SERVICE INCENDIE
de la municipalité de Saint-Damase l’entente
de services aux sinistrés pour une période de CONSIDÉRANT que depuis l’année 2013, la CONSIDÉRANT que la scie existant du service
trois ans à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au MRC organise, avec le concours des municipa incendie requiert plusieurs centaines de dol
31 décembre 2024; lités locales et le CISSS de la Montérégie lars en frais de réparation;
Est, une campagne de vaccination qui a su
QUE l’entente de services aux sinistrés fait rejoindre une partie de la population rurale, CONSIDÉRANT l’âge de l’appareil et les coûts
partie intégrante de cette résolution. en particulier les clientèles plus vulnérables, de réparations engendrés;
no tamment les enfants en bas âge, les
ADOPTÉE
personnes âgées et les personnes atteintes de EN CONSÉQUENCE, il est proposé par mon
maladies chroniques; sieur le conseiller, Claude Gaucher, appuyé par
ENGAGEMENT D’UN POMPIER VOLONTAIRE
POUR LE SERVICE INCENDIE - Monsieur monsieur le conseiller, Yves Monast, et résolu
Marc-Antoine Doré CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint- à l’unanimité
Damase souhaite participer à la prochaine
CONSIDÉRANT le besoin d’un pompier volon édition de la campagne de vaccination et ainsi De procéder à l’achat d’une scie « Sauve 404 »,
taire au niveau du service incendie; accroître l’offre de service à sa population; modèle MS461RS ,au montant de 1 954,96 $ pour
le service incendie selon la soumission présentée
CONSIDÉRANT la recommandation formulée CONSIDÉRANT que la MRC des Maskoutains en date du 30 septembre 2021, de la compagnie
par le directeur du service incendie pour l’em encourage cette initiative et s’engage à trans Mini-Moteurs St-Hyacinthe inc.
bauche de monsieur Marc-Antoine Doré; mettre la requête de la Municipalité auprès de ADOPTÉE
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ADJUDICATION DU CONTRAT POUR LA FOUR QUE copie du dit budget est jointe à la présentera pour adoption, lors d'une séance
NITURE DE SEL DE VOIRIE SAISON 2021-2022 présente résolution pour en faire partie ultérieure du conseil, le règlement numéro
intégrante comme « Annexe A ». 37-9 modifiant le règlement constituant le
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint- ADOPTÉE plan d’urbanisme révisé.
Damase a procédé à un appel d’offres, par voie
d’invitation écrite auprès de cinq fournisseurs, ENTRETIEN ET RÉPARATION SURPRESSEURS L'objet de ce règlement est d’apporter les
pour la fourniture de sel de voirie pour la STATION D’ÉPURATION – HIBON mo d ifications requises afin d’assurer la
saison 2021-2022; concor dance au schéma d’aménagement
CONSIDÉRANT le rapport du technicien pour la révisé de la MRC des Maskoutains suite à
CONSIDÉRANT Qu'ils ont tous déposé une réparation de deux surpresseurs à la station l’entrée en vigueur du règlement numéro
soumission conforme; d’épuration; 20-557 portant sur la gestion de la fonction
commerciale. Ces modifications portent sur la
CONSIDÉRANT QUE le prix soumis inclut
CONSIDÉRANT l’estimé des réparations et des mise à jour des données relatives à l’activité
le transport à notre dépôt à Saint-Damase
travaux à effectuer; commerciale et les conditions applicables pour
et qu’elles se lisent comme suit :
autoriser, dans certaines parties de la zone
Compass Minerals EN CONSÉQUENCE, il est proposé par mon agricole, le remplacement d’un usage com-
Canada Corp. 82,77 $ / t.m. + taxes sieur le conseiller, Yves Monast, appuyé par mercial ou industriel existant par le biais du
Sel Frigon 89,95 $ / t.m. + taxes monsieur le conseiller, Yvon Laflamme, et règlement sur les projets particuliers de
Cargill Sel résolu à l’unanimité de procédé à la réparation construction, de modification ou d’occupation
Mines Seleine, div. 91,44 $/ t.m. + taxes des deux surpresseurs par la compagnie Hibon d’un immeuble (PPCMOI).
De K+S Sel selon l’estimé provisoire daté du 22 septembre
Windsor Ltée 93,54 $/ t.m. + taxes 2021. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT 37-9
Sel Warwick Inc. 103,00 $/ t.m. + taxes ADOPTÉE MODIFIANT LE PLAN D’URBANISME RÉVISÉ
AFIN D’ASSURER LA CONCORDANCE AU
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE -177, SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT RÉVISÉ CONCER
le conseiller, Yvon Laflamme, appuyé par mon- RANG ST-LOUIS NANT LA GESTION DE LA FONCTION COM-
MERCIALE
sieur le conseiller, Claude Gaucher, et résolu à
l’unanimité d’octroyer le contrat au plus bas La dérogation demandée a pour effet de
permettre : CONSIDÉRANT QUE le schéma d’aménage
soumissionnaire conforme, pour la saison
ment révisé de la MRC des Maskoutains a été
2021-2022, soit la firme Compass Minerals
• Un frontage de 14.56 m pour le lot projeté modifié par le règlement numéro 20-557 por
Canada Corp., au prix de quatre-vingt-deux
6 464 401, au lieu du 25 m prescrit par le tant sur la gestion de la fonction commerciale,
dollars et soixante-dix-sept sous (82,77$)
règlement de lotissement #39; notamment en ce qui concerne les demandes
la tonne métrique plus taxes, livré à notre
pour un changement d’usage commercial ou
entrepôt à Saint-Damase.
CONSIDÉRANT QUE le lot à diviser a un industriel dans la zone agricole;
ADOPTÉE
frontage à deux endroits, un sur le rang du
ADOPTION DU BUDGET DE LA RÉGIE INTER- Cordon et l’autre sur le rang Saint-Louis; CONSIDÉRANT QUE conformément à la Loi sur
MUNICIPALE D’ACTON ET DES MASKOUTAINS l'aménagement et l'urbanisme, suite à l’entrée
-EXERCICE FINANCIER 2022 CONSIDÉRANT QUE le frontage dérogatoire en vigueur d’un règlement modifiant le
sur le rang Saint-Louis est déjà existant; schéma d’aménagement, toute municipalité
CONSIDÉRANT que le conseil d’administration faisant partie de la MRC doit apporter les
de la Régie intermunicipale d’Acton et des CONSIDÉRANT QUE toutes les autres normes modifications requises à ses règlements afin
Maskoutains a dressé son budget pour l’exer sont respectées; d’assurer la concordance au schéma;
cice financier 2022 et nous l’a transmis pour
adoption; CONSIDÉRANT l’analyse de la demande par le CONSIDÉRANT QUE cet exercice de concor
Comité consultatif d’urbanisme (CCU); dance nécessite des modifications au plan
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par mon d’urbanisme de la municipalité;
sieur le conseiller, Claude Gaucher, appuyé par EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur
madame la conseillère, Ghislaine Lussier et le conseiller, Alain Robert, appuyé par CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du pré
résolu à l’unanimité que ce conseil adopte le monsieur le conseiller, Yves Monast, et résolu sent règlement a été donné lors de la séance
budget déjà approuvé par le conseil d’adminis à l’unanimité d’autoriser la demande déroga du conseil municipal tenue le 5 octobre 2021,
tration de la Régie intermunicipale d’Acton et tion mineure telle que présentée. conformément à la loi, par madame la conseil
des Maskoutains, pour l’exercice financier ADOPTÉE lère, Ghislaine Lussier;
2022, tel que soumis;
AVIS DE MOTION -RÈGLEMENT NUMÉRO 37-9 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par mon
QUE pour la municipalité de Saint-Damase le sieur le conseiller, Alain Robert, appuyé par
montant estimé à prévoir à ses prévisions bud Avis de motion est donné par madame monsieur le conseiller, Yves Monast, et résolu
gétaires 2022 est de 341 104 $; la conseillère, Ghislaine Lussier, qu'elle à l’unanimité
.............................................................. Journal municipal de Saint-Damase • OCTOBRE 2021 ................................................ PAGE 7PROCÈS-VERBAL | Séance ordinaire du 5 octobre 2021
QUE le conseil adopte, lors de la séance du CONSIDÉRANT QUE cet exercice de concor lors de l’étude d’une demande visant à
5 octobre 2021, le projet de règlement numéro dance nécessite des modifications au règle remplacer, dans certaines parties de la zone
37-9 intitulé «Règlement modifiant le plan d’ur ment de zonage de la municipalité ; agricole, un usage commercial ou industriel
banisme révisé afin d’assurer la concordance au non agricole par un autre usage à vocation
schéma d’aménagement révisé concernant la CONSIDÉRANT QUE dans le cas d’un règlement commerciale ou industrielle.
gestion de la fonction commerciale»; de concordance celui-ci n’est pas assujetti à
l’approbation des personnes habiles à voter ; ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT
QUE le projet de règlement fasse l’objet d’une NUMÉRO 82-1 «RÈGLEMENT MODIFIANT
période de consultation écrite, invitant les per CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du pré LE RÈG LEMENT SUR LES PPCMOI AFIN
sonnes et organismes à faire connaître leurs sent règlement a été donné lors de la séance D’ASSURER LA CONCORDANCE AU SCHÉMA
commentaires sur son contenu; du conseil municipal tenue le 5 octobre 2021, D’AMÉNAGEMENT RÉVISÉ CONCERNANT LES
conformément à la loi, par monsieur le conseil DEMANDES POUR UN CHANGEMENT D’USAGE
QU'une assemblée de consultation soit tenue ler, Yves Monast;
mardi, le 16 novembre 2021 à 19 h 30 à la salle COMMERCIAL OU INDUSTRIEL DANS LA ZONE
du conseil afin d'expliquer le projet de règlement AGRICOLE»;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par mon
et d'entendre les personnes et organismes qui sieur le conseiller, Claude Gaucher, appuyé par
désirent s'exprimer à ce sujet. CONSIDÉRANT QUE le schéma d’aménage
monsieur le conseiller, Yvon Laflamme, et ment révisé de la MRC des Maskoutains a été
résolu à l’unanimité modifié par le règlement numéro 20-557 por
ADOPTÉE
tant sur la gestion de la fonction commerciale,
QUE le conseil adopte, lors de la séance du
AVIS DE MOTION -RÈGLEMENT NUMÉRO 38-34 notamment en ce qui concerne les demandes
5 octobre 2021, le projet de règlement
pour un changement d’usage commercial ou
Avis de motion est donné par monsieur le numéro 38-34 intitulé «Règlement amendant
industriel dans la zone agricole;
conseiller, Yves Monast, qu'il présentera pour le règlement de zonage afin d’assurer la
adoption, lors d'une séance ultérieure du concordance au schéma d’aménagement
CONSIDÉRANT QUE conformément à la Loi sur
conseil, le règlement numéro 38-34 modifiant révisé concernant la gestion de la fonction
l'aménagement et l'urbanisme, suite à l’entrée
le règlement de zonage. commerciale»;
en vigueur d’un règlement modifiant le
QUE le projet de règlement fasse l’objet d’une schéma d’aménagement, toute municipalité
L'objet de ce règlement est d’apporter les faisant partie de la MRC doit apporter les
modifications requises afin d’assurer la concor- période de consultation écrite, invitant les per-
sonnes et organismes à faire connaître leurs modifications requises à ses règlements afin
dance au schéma d’aménagement révisé de la d’assurer la concordance au schéma;
MRC des Maskoutains suite à l’entrée en commentaires sur son contenu;
vigueur du règlement numéro 20-557 portant
QU'une assemblée de consultation soit tenue CONSIDÉRANT QUE cet exercice de concordance
sur la gestion de la fonction commerciale. Ces
mardi, le 16 novembre 2021 à 19 h 30 à la salle nécessite des modifications au règlement sur
modifications portent, notamment, sur l’ajout
du conseil afin d'expliquer le projet de les projets particuliers de construction, de
de certaines définitions et le retrait de la norme
règlement et d'entendre les personnes et modification ou d’occupation d’un immeuble
de superficie maximale de plancher pour les
organismes qui désirent s'exprimer à ce sujet. (PPCMOI);
bâtiments situés dans les zones à dominance
commerciale.
ADOPTÉE CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du
ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT 38-34 présent règlement a été donné lors de la
«RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE AVIS DE MOTION -RÈGLEMENT NUMÉRO 82-1 séance du conseil municipal tenue le 5 octobre
ZONAGE AFIN D’ASSURER LA CONCORDANCE 2021, conformément à la loi, par monsieur le
AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT RÉVISÉ CON Avis de motion est donné par monsieur le conseiller, Gaétan Jodoin;
CERNANT LA GESTION DE LA FONCTION conseiller, Gaétan Jodoin, qu'il présentera
COMMERCIALE»; pour adoption, lors d'une séance ultérieure du EN CONSÉQUENCE, il est proposé par mon
conseil, le règlement numéro 82-1 modifiant le sieur le conseiller, Alain Robert, appuyé par
CONSIDÉRANT QUE le schéma d’aménagement règlement sur les projets particuliers de monsieur le conseiller Yves Monast, et résolu
révisé de la MRC des Maskoutains a été modifié construction, de modification ou d’occupation à l’unanimité
par le règlement numéro 20-557 portant sur la d’un immeuble (PPCMOI).
gestion de la fonction commerciale; QUE le conseil adopte, lors de la séance du
L'objet de ce règlement est d’apporter les 5 octobre 2021, le projet de règlement
CONSIDÉRANT QUE conformément à la Loi sur mo d ifications requises afin d’assurer la numéro 82-1 intitulé «Règlement modifiant le
l'aménagement et l'urbanisme, suite à l’entrée concor dance au schéma d’aménagement règlement sur les PPCMOI afin d’assurer
en vigueur d’un règlement modifiant le schéma révisé de la MRC des Maskoutains suite à la concordance au schéma d’aménagement
d’aménagement, toute municipalité faisant l’entrée en vigueur du règlement numéro révisé concernant les demandes pour un
partie de la MRC doit apporter les modifications 20-557 portant sur la gestion de la fonction changement d’usage commercial ou industriel
requises à ses règlements d’urbanisme afin commerciale. Ces modifications ont trait aux dans la zone agricole»;
d’assurer la concordance au schéma; critères d’évaluation qui doivent être respectés
PAGE 8 ................................................. Journal municipal de Saint-Damase • OCTOBRE 2021 ..............................................................PROCÈS-VERBAL | Séance ordinaire du 5 octobre 2021
QUE le projet de règlement fasse l’objet d’une EN CONSÉQUENCE, il est proposé monsieur le DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS
période de consultation écrite, invitant les per- conseiller, Yves Monast, appuyé par monsieur
sonnes et organismes à faire connaître leurs le conseiller, Gaétan Jodoin, et résolu à Aucune question
commentaires sur son contenu; l’unanimité
LEVÉE DE LA SÉANCE
QU'une assemblée de consultation soit tenue D’autoriser le dépôt du projet de demande
mardi, le 16 novembre 2021 à 19 h 30 à la salle d’aide financière dans le cadre de l’appel de Il est proposé par madame la conseillère,
du conseil afin d'expliquer le projet de règle projets fait par la MRC des Maskoutains dans Ghislaine Lussier, appuyé par monsieur le
ment et d'entendre les personnes et orga le cadre du programme du Fonds de dévelop conseiller, Yves Monast, et résolu à l’unani
nismes qui désirent s'exprimer à ce sujet. pement rural; et mité que la séance soit levée à 20 h 31.
ADOPTÉE AUTORISER monsieur Yvon Blanchette, coor ADOPTÉE
donnateur aux loisirs, à signer tout document
PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE D’AIDE FI- relatif au projet « filet protecteur-terrain balle »,
NANCIÈRE AU FONDS DE DÉVELOPPEMENT et ce, pour et au nom de la Municipalité de
RURAL- FILET PROTECTEUR -TERRAIN DE BALLE Saint-Damase;
CONSIDÉRANT l’absence de filet protecteur ADOPTÉE Voir la version complète
entre le terrain de balle et les terrains de du procès-verbal sur le site
soccer; www.st-damase.qc.ca
CORRESPONDANCE
CONSIDÉRANT que l’ajout d’un filet protecteur
assurerait la sécurité des joueurs de soccer sur Le conseil prend acte de la correspondance
les terrains à proximité; reçue depuis la dernière séance.
DIMANCHE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
NOVEMBRE 2021
.............................................................. Journal municipal de Saint-Damase • OCTOBRE 2021 ................................................ PAGE 9AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION LE MARDI 16 NOVEMBRE 2021
ET CONSULTATION ÉCRITE SUR LES PROJETS DE RÈGLEMENT NUMÉROS
37-9, 38-34 ET 82-1 VISANT À ASSURER LA CONCORDANCE AU SCHÉMA
D’AMÉNAGEMENT RÉVISÉ DE LA MRC DES MASKOUTAINS
Aux personnes susceptibles d’être intéressées par les projets sur la gestion de la fonction commerciale. Ces modifications
de règlement ci-dessus mentionnés, avis public est donné de portent sur la mise à jour des données relatives à l’activité
ce qui suit : commerciale et les conditions applicables pour autoriser, dans
certaines parties de la zone agricole, le remplacement d’un usage
1. Adoption des projets de règlement commercial ou industriel existant par le biais du règlement
sur les projets particuliers de construction, de modification ou
Lors de la séance du conseil municipal tenue le 5 octobre 2021,
d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
le conseil a adopté, par résolution, les projets de règlement
suivants : 4. Objet des projets de règlement numéros 38-34 et 82-1
− Projet de règlement numéro 37-9 intitulé «Règlement modi Le projet de règlement numéro 38-34 a pour objet d’apporter
fiant le plan d’urbanisme révisé afin d’assurer la concordance les modifications requises au règlement de zonage afin
au schéma d’aménagement révisé concernant la gestion de la d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé de
fonction commerciale». la MRC des Maskoutains suite à l’entrée en vigueur du règlement
numéro 20-557 portant sur la gestion de la fonction commerciale.
− Projet de règlement numéro 38-34 intitulé «Règlement
Ces modifications portent, notamment, sur l’ajout de certaines
amendant le règlement de zonage afin d’assurer la concor
définitions et le retrait de la norme de superficie maximale de
dance au schéma d’aménagement révisé concernant la ges-
plancher pour les bâtiments situés dans les zones à dominance
tion de la fonction commerciale».
commerciale. Le projet de règlement, étant adopté à des fins de
− Projet de règlement numéro 82-1 intitulé «Règlement modi concordance au schéma d’aménagement, n’est pas susceptible
fiant le règlement sur les PPCMOI afin d’assurer la concor d’approbation référendaire.
dance au schéma d’aménagement révisé concernant les
Le projet de règlement numéro 82-1 a pour objet d’apporter
demandes pour un changement d’usage commercial ou
les modifications requises au règlement sur les projets par
industriel dans la zone agricole».
ticuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un
2. Assemblée publique de consultation et consultation écrite immeuble (PPCMOI) afin d’assurer la concordance au schéma
d’aménagement révisé de la MRC des Maskoutains suite à
Conformément à l’article 123 de la Loi sur l’aménagement et
l’entrée en vigueur du règlement numéro 20-557 portant sur
l’urbanisme (RLRQ, c.A-19.1), une assemblée publique de con
la gestion de la fonction commerciale. Ces modifications ont
sultation aura lieu le mardi, 16 novembre 2021 à 19 h 30 à la salle
trait aux critères d’évaluation qui doivent être respectés lors
du conseil située au 115, rue Saint-Étienne, à Saint-Damase.
de l’étude d’une demande visant à remplacer, dans certaines
Au cours de l’assemblée publique, on expliquera les projets de
parties de la zone agricole, un usage commercial ou indus-
règlement et on entendra les personnes et les organismes qui
triel non agricole par un autre usage à vocation commerciale
désireront s’exprimer.
ou industrielle.
Les projets de règlement font également l’objet d’une consulta
5. Consultation des projets de règlement
tion écrite du 1er novembre au 15 novembre 2021. Durant cette
période, les personnes et les organismes qui le désirent peuvent Les projets de règlement sont disponibles pour consultation, sur
faire parvenir leurs commentaires par écrit à l’adresse suivante : rendez-vous, au bureau municipal situé au 115, rue Saint-Étienne
à Saint-Damase durant les heures régulières d’ouverture où
Municipalité de Saint-Damase
tout intéressé peut en prendre connaissance. Ils peuvent égale
115, rue Saint-Étienne
ment être consultés sur le site internet de la municipalité, sous
Saint-Damase (Québec) J0H 1J0
l’onglet Gestion municipale / Avis public. Les personnes inté
ou par courriel à l’adresse dg@st-damase.qc.ca ressées peuvent également appeler au numéro (450) 797-3341,
pour toute question ou information supplémentaire sur les
projets de règlement.
3. Résumé du projet de règlement numéro 37-9
DONNÉ à Saint-Damase, ce 14e jour du mois d’octobre 2021
Ce projet de règlement vise à apporter les modifications requi
ses au plan d’urbanisme municipal afin d’assurer la concordance
au schéma d’aménagement révisé de la MRC des Maskoutains Johanne Beauregard,
suite à l’entrée en vigueur du règlement numéro 20-557 portant Directrice générale et Sec.-trésorière
PAGE 10 ............................................... Journal municipal de Saint-Damase • OCTOBRE 2021 ..............................................................AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC DU SCRUTIN
DISTRICT NO # 1 DU CLOCHER
Municipalité Saint-Damase Date du scrutin 7 novembre 2021
Par cet avis public, Johanne Beauregard, Présidente Adjointe Madame Julie Forcier
d'élection, annonce les éléments suivants aux électrices et Adresse, 115, rue Saint-Étienne, Saint-Damase
aux électeurs inscrits sur la liste électorale municipale que : Téléphone: 450-797-3341 poste 4003
1. Un scrutin sera tenu;
Donné à Saint-Damase, le 12 octobre 2021
2. Les personnes candidates pour le poste ci-après men
tionné sont :
Poste de conseiller - District no # 1 Du Clocher Johanne Beauregard, directrice d'élection
• Guy Leroux, 184, rue Principale, Saint-Damase
• Steve Robidoux, 240, rue Blanchard, Saint-Damase District no #1 Du Clocher
3. Vous pourrez exercer votre droit de vote en vous Liste des numéros civiques pour le district no# 1
présentant au bureau de vote, entre 9 h 30 et 20 h, aux
dates, aux lieux suivants: Rue Principale (côté pair) 2 à 264
Rue Saint-Joseph 17 à 97 18 à 94
Jour du scrutin : Dimanche 7 novembre 2021 Rue Saint-Fabien 29 à 95 66 à 96
Au Complexe Sportif, 105, rue Sainte-Anne, Saint-Damase Rue Saint-Laurent 159 à 191 160 à 202
Rue Sainte-Marie 17 à 97 18 à 94
Jour de vote par anticipation : Dimanche 31 octobre 2021 Municipalité de Saint-Damase
Au Complexe Sportif, 105, rue Saint-Anne, Saint-Damase Johanne Beauregard
Présidente d'élection
4. Vous devrez porter un couvre-visage à l'intérieur des 450-797-3341 poste 4001
lieux de vote; dg@st-damase.qc.ca
5. Vous pouvez apporter un crayon de plomb ou un stylo
à l'encre bleu ou noir pour marquer votre bulletin de
vote;
6. Si vous êtes inscrite ou inscrit au vote par correspon-
dance:
• La présidente d'élection doit avoir reçu vos bulletins de
vote au plus tard le vendredi 5 novembre à 16 h 30;
• Si vous n'avez pas reçu vos bulletins de vote quelques
jours après votre demande, vous pourrez communiquer
avec la présidente d'élection pour en recevoir de
nouveaux.
7. Vous pouvez assister au recensement des votes qui
sera effectué le 7 novembre 2021 à 20 h 30 à l'adresse
suivante : 105, rue Saint-Anne, Saint-Damase
8. Vous pouvez joindre la présidente d'élection à l'adresse
et au numéro de téléphone ci-dessous.
Présidente d'élection
Adresse 115, rue Saint-Étienne, Saint-Damase
Téléphone: 450-797-3341 poste 4001
.............................................................. Journal municipal de Saint-Damase • OCTOBRE 2021 ................................................ PAGE 11AVIS AUX CITOYENS
LECTURE COMPTEUR D’EAU
Nous demandons votre collaboration pour nous
transmettre votre lecture de compteur d’eau au Veuillez inscrire votre lecture de compteur d’eau
dans l’espace prévu à cette fin selon le type de
plus tard le 8 novembre 2021.
compteur installé chez vous. (Gallons ou m3)
Voici les options qui s’offrent à vous : ADRESSE
• Vous pouvez remplir la fiche ci-dessous ou le _____________________________________
carton reçu par la poste et nous le retourner PROPRIÉTAIRE
par la poste au 115, rue Saint-Étienne ou direc
_____________________________________
tement dans notre boite aux lettres à l’hôtel
de ville; NUMÉRO DE COMPTEUR
_____________________________________
• Vous pouvez envoyer votre lecture par cour-
riel en prenant soin d’indiquer votre adresse LECTURE
complète ainsi que votre lecture : GALLONS
info@st-damase.qc.ca ;
• Accéder au formulaire en ligne au M³
www.st-damase.qc.ca.
Nous vous remercions de votre
précieuse collaboration.
AVIS DE RECHERCHE
LA CAFÉTÉRIA SOLEIL OFFRE DES REPAS AUX NOUS SOMMES ÉGALEMENT À LA RECHERCHE DE
ÉLÈVES DE L’ÉCOLE SAINT-DAMASE DEPUIS DÉJÀ PERLES RARES ! NOTRE BANQUE DE REMPLAÇANTS
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DES REPAS MODIQUES AFIN DE FAIRE PROFITER
LE PLUS DE FAMILLE DE NOTRE COMMUNAUTÉ ! LE COMITÉ CAFÉTÉRIA
PAGE 12 ................................................ Journal municipal de Saint-Damase • OCTOBRE 2021 ..............................................................Vous pouvez aussi lire
