INFORMATIONS POUR LE DÉMARRAGE DE LA CONSTRUCTION - DIRECTIVES À L'INTENTION DE L'ENTREPRENEUR - Ivanhoé Cambridge

 
INFORMATIONS POUR LE DÉMARRAGE DE LA CONSTRUCTION - DIRECTIVES À L'INTENTION DE L'ENTREPRENEUR - Ivanhoé Cambridge
CONSTRUCTION                   VOLUME 3 DE 3

         INFORMATIONS POUR LE
 DÉMARRAGE DE LA CONSTRUCTION
     DIRECTIVES À L’INTENTION DE L’ENTREPRENEUR
                                                       VERSION 2018-08-01

                            CENTRE COMMERCIAL

CARREFOUR DE L’ESTRIE
                         UNE EXPÉRIENCE IVANHOÉ CAMBRIDGE
INFORMATIONS POUR LE DÉMARRAGE DE LA CONSTRUCTION - DIRECTIVES À L'INTENTION DE L'ENTREPRENEUR - Ivanhoé Cambridge
INTRODUCTION
LE VOLUME 3 - CONSTRUCTION de
la trousse d’information du locataire
présente les lignes directrices ainsi que
les règles et réglementations à suivre
durant la construction de votre boutique.

Reportez-vous au VOLUME 1 -
INSPIRATION DESIGN pour les lignes
directrices à suivre dans l’élaboration du
design.

Reportez-vous au VOLUME 2 –
PRÉCISIONS POUR LA CONCEPTION
pour les critères de design
supplémentaires spécifiques à une
propriété donnée.
INFORMATIONS POUR LE DÉMARRAGE DE LA CONSTRUCTION - DIRECTIVES À L'INTENTION DE L'ENTREPRENEUR - Ivanhoé Cambridge
TABLE DES MATIÈRES
1      INFORMATION GÉNÉRALE                                            5   3.11     REPAS, BOISSONS & DIVERTISSEMENTS                                              15

                                                                           3.12     ENVIRONNEMENT SANS FUMÉE                                                       16
1.1      LOCALISATION                                                 6

1.2      HEURES D’OUVERTURE DU CENTRE COMMERCIAL                      7
                                                                           4      CONSTRUCTION                                                                      17
1.3      DÉFINITIONS                                                  8
                                                                           4.1      PALISSADES DE CONSTRUCTION                                                     18

2      CERTIFICATS, PERMIS & AUTORISATIONS                            11   4.2      AFFICHAGE PUBLICITAIRE (ENTREPRENEUR GÉNÉRAL ET SOUS-TRAITANTS)                18

                                                                           4.3      CONTRÔLE DE LA POUSSIÈRE                                                       18
2.1      DÉMARRAGE DES TRAVAUX                                       11
                                                                           4.4      PERTURBATIONS / NUISANCES                                                      18
2.2      PERMIS / LICENCES                                           12
                                                                           4.5      DÉMOLITION                                                                     19
2.3      INSPECTIONS                                                 12
                                                                           4.6      RÉPARATIONS, ENTRETIEN, MODIFICATIONS ET AMÉLIORATIONS                         19
2.4      SERVICES PUBLICS                                            12
                                                                           4.7      TOILETTES                                                                      19
2.5      MAIN D’OEUVRE                                               12
                                                                           4.8      ENLÈVEMENT DES DÉCHETS                                                         19
2.6      ASSURANCES                                                  12
                                                                           4.9      GESTION DES DÉCHETS DE CONSTRUCTION                                            20
3      CHANTIER & SÉCURITÉ                                            13   4.10     DÉCAISSAGE                                                                     20

3.1      SÉCURITÉ PUBLIQUE                                           13   4.11     NETTOYAGE DES AIRES COMMUNES                                                   20

3.2      HORAIRE DE TRAVAIL                                          13   4.12     OBSTRUCTIONS                                                                   20

3.3      INFRACTIONS                                                 14   4.13     PERCEMENTS / COUPES / CARROTAGE                                                20

3.4      ARTICLES LOURDS ET SURCHARGES                               14   4.14     ÉQUIPEMENTS DE CVCA                                                            21

3.5      SÉCURITÉ                                                    14   4.15     SYSTÈME DE GICLEURS / SÉCURITÉ DES PERSONNES                                   21

3.6      UTILISATION PERSONNELLE DES LIEUX                           14   4.16     SÉPARATIONS COUPE-FEU                                                          21

3.7      STATIONNEMENT                                               14   4.17     REVÊTEMENTS DANS LES AIRES COMMUNES (PLANCHERS & MURS MITOYENS) 21

3.8      DÉBARCADÈRE, LIVRAISONS, ACCÈS AU SITE ET AUX LIEUX LOUÉS   15   4.18     ALARME INCENDIE                                                                21

3.9      ANIMAUX, BICYCLETTES, CHARIOTS DE MAGASINAGE                15   4.19     SONORISATION                                                                   22

3.10     SOLLICITATIONS                                              15   4.20     ACCÈS À L’INFRASTRUCTURE DE BASE                                               22

                                                                                                       IVANHOÉ CAMBRIDGE | VOL 3 DE 3 - CONSTRUCTION | CARREFOUR DE L’ESTRIE   3
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TABLE DES MATIÈRES (SUITE)
    4.21          TRAVAUX À CHAUD                                            22

    4.22          DOMMAGES MATÉRIELS                                         22

    4.23          TRAVAUX DE TOITURE                                         22

    4.24          BÂTIMENT DE BASE / ÉQUIPEMENT M/É FOURNI PAR LE LOCATEUR   22

    4.25          ACTIVITÉS DANGEREUSES, IMMORALES OU RISQUÉES               22

    4.26          CONDUITE APPROPRIÉE                                        22

    5             CLÔTURE DU PROJET							 23

    6             ANNEXES								                                             25

    6.1           PERSONNES-RESSOURCES                                       25
          6.1.1      ÉQUIPE DU LOCATEUR                                      25
          6.1.2      AUTORITÉS LOCALES ET PERMIS                             26
          6.1.3      SERVICES PUBLICS                                        26
          6.1.4      CONSULTANTS ET ENTREPRENEURS ATTITRÉS DU LOCATEUR       27
          6.1.5      CONSULTANTS ET ENTREPRENEURS SUGGÉRÉS                   27

    6.2           PLANS DU SITE                                              29
          6.2.1      PLAN & AIRE DE LIVRAISON - NIVEAUX 1 & 2                29

    6.3           FORMULAIRES & INFORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA PROPRIÉTÉ		     30

          6.3.1		    RENSEIGNEMENTS SUR LE PROJET                            31

4   IVANHOÉ CAMBRIDGE | VOL 3 DE 3 - CONSTRUCTION | CARREFOUR DE L’ESTRIE
INFORMATIONS POUR LE DÉMARRAGE DE LA CONSTRUCTION - DIRECTIVES À L'INTENTION DE L'ENTREPRENEUR - Ivanhoé Cambridge
1                  INFORMATION GÉNÉRALE
    BIENVENUE AU
    CARREFOUR DE L’ESTRIE

    Ce manuel d’information pour le
    démarrage de la construction a
    été élaboré pour vous fournir les
    informations spécifiques au centre
    commercial qui vous seront nécessaires
    dans la construction de votre projet.
    Veuillez le lire attentivement, car
    vous devrez signer une décharge
    indiquant que vous avez lu et compris
    toute l’information contenue dans ce
    document. Certains aspects du projet
    devront être complétés par le ou les
    entrepreneurs attitrés du locateur.
    L’incapacité de remplir les exigences
    stipulées dans le présent manuel
    résultera en l’arrêt immédiat du projet
    et le retrait de toute main-d’oeuvre de
    la propriété.

    Note: Toute référence aux termes
    « locataire », « locateur », « lieux
    loués », et « heures d’ouverture » doit
    être entendue selon les définitions qui
    apparaissent dans le Bail de location
    de l’espace de vente/espace de bureau
    (« le bail ») signé par le locataire et le
    locateur.

                                   IVANHOÉ CAMBRIDGE | VOL 3 DE 3 - CONSTRUCTION | CARREFOUR DE L’ESTRIE   5
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1.1         LOCALISATION
    ADRESSE :
    Carrefour de l’Estrie
    3050, boulevard de Portland
    Sherbrooke , Québec J1L 1K1
    Téléphone : (819) 563-1907

    carrefourdelestrie@ivanhoecambridge.com
    www.carrefourdelestrie.com

    CARREFOUR DE L’ESTRIE
    Le Carrefour de l’Estrie est un centre commercial super régional situé à Sherbrooke, dans la province
    de Québec. Avec une superficie totale de 1,2 million de pieds carrés, le Carrefour de l’Estrie est
    le plus grand centre commercial de la région des Cantons-de-l’Est et accueille près de 7 millions
    de visiteurs par année. Le centre compte près de 200 magasins, incluant La Baie, Simons, Super C,
    Toys’R’Us et Sears.

6     IVANHOÉ CAMBRIDGE | VOL 3 DE 3 - CONSTRUCTION | CARREFOUR DE L’ESTRIE
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1.2        HEURES D’OUVERTURE DU CENTRE COMMERCIAL                                           CARTE DU SITE

lundi au mercredi		           9h30 - 17h30

jeudi et vendredi		           9h30 - 21h00

samedi 				                   9h00 - 17h00

dimanche			                  10h00 - 17h00

Tout accès en dehors des heures d’ouverture du centre commercial doit être approuvé par le
Locateur et convenu avec la Sécurité: (819) 563-1907.

 CARTE DU SECTEUR

                                                                                                             IVANHOÉ CAMBRIDGE | VOL 3 DE 3 - CONSTRUCTION | CARREFOUR DE L’ESTRIE   7
1.3         DÉFINITIONS                                                                                       AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                                                                  Cette expression inclut et est interchangeable avec les expressions suivantes :
    Aux fins du présent manuel, les termes suivants ont été définis :                                              Ivanhoé Cambridge inc.
                                                                                                                   Fournisseur d’hydro-électricité, de télécommunications ou de gaz dans la province ou la municipalité
    LOCATEUR
                                                                                                                   Code de construction en vigueur dans la province ou la municipalité
    La partie autorisée à signer le ou les contrat(s) de location à titre de locateur, de même que leurs
    successeurs et ayants droit. Lorsque le contexte le permet, le locateur comprendra également tous les          L’autorité locale en santé et salubrité des aliments
    préposés, directeurs, employés, mandataires et entrepreneurs du locateur, ainsi que toute personne             Toute autre autorité compétente applicable
    assujettie au contrôle exclusif de ce dernier.
                                                                                                                  PLAN DE BASE DU LOCATAIRE
    LOCATAIRE                                                                                                     Plan électronique comprenant tous les renseignements du bâtiment de base issus des plans de
    La ou les personnes qui signent le contrat de location à titre de locataire. Lorsque le contexte le permet,   construction en architecture, structure, mécanique et électricité et s’appliquant spécifiquement aux
    le locataire comprendra également tous les préposés, employés, mandataires et entrepreneurs du                lieux loués par le locataire, incluant les détails de la devanture. Ce plan est mis à la disposition du
                                                                                                                  locataire et de ses professionnels pour l’élaboration des plans d’aménagement. Le plan de base du
    locataire, ainsi que toute personne assujettie au contrôle exclusif de ce dernier.                            locataire sera fourni en format électronique (PDF) uniquement. Dans certains cas, lorsqu’un locataire
                                                                                                                  reprend un espace existant, il est possible qu’aucun plan de base du locataire ne soit disponible; dans
    ANNEXE C                                                                                                      ce cas, les plans du locataire précédent pourraient lui être fournis.
    Désigne l’annexe C du bail signé du locataire.
                                                                                                                  LIEUX LOUÉS
    TROUSSE D’INFORMATION DU LOCATAIRE                                                                            Les lieux loués correspondent à la superficie locative occupée par un locataire dans un centre commercial
    La Trousse d’information du locataire établit les critères relatifs au design et à la construction du         à des fins commerciales. Si les lieux loués sont clos, leurs limites s’étendent jusqu’à la face extérieure
    projet. Cette trousse comporte trois volumes :                                                                de tous les murs, portes et fenêtres extérieurs ou séparant les lieux loués des aires et installations
                                                                                                                  communes, ainsi que jusqu’à la ligne médiane de tous les murs intérieurs séparant les lieux loués des
     VOL. 1 : INSPIRATION DESIGN                                                                                locaux adjacents destinés à être loués, et vont de la surface supérieure de la structure du sous-plancher
       Approche de conception                                                                                     jusqu’à la surface inférieure du toit ou de toute dalle de plancher structurale située juste au-dessus du
                                                                                                                  plafond des lieux loués. Si les lieux loués s’ouvrent en hauteur jusqu’au plafond du centre commercial,
     VOL. 2 : PRÉCISIONS POUR LA CONCEPTION                                                                     les limites des lieux loués s’étendent de la surface supérieure de la structure du sous-plancher jusqu’à
       Critères de design spécifiques à une propriété
                                                                                                                  la partie supérieure de la structure permanente du plafond des lieux loués.
     VOL. 3 : CONSTRUCTION
       Informations pour le démarrage de la construction                                                          DEVANTURE

    PLANS EXAMINÉS                                                                                                Désigne la séparation entre les lieux loués et l’aire commune. Elle comprendra au minimum : le vitrage,
                                                                                                                  les éléments d’entrée, les portes, les grilles, les renforts et les supports, les renfoncements ainsi que
    Plans d’exécution et pour construction du magasin du locataire examinés par le locateur et portant            tout mur situé entre les lieux loués et l’aire commune, qui ont été examinés et approuvés par le locateur
    son sceau d’approbation. Un jeu des plans examinés doit être conservé sur place en permanence.                et mis en place conformément aux termes de l’annexe C.

    PÉRIODE D’INSTALLATION                                                                                        LIGNE DE LOCATION
    Cette expression équivaut à la période de finition aux termes du bail du locataire.                           Ligne établissant les limites de la superficie locative. Pour localiser cette ligne, se reporter aux plans et
                                                                                                                  aux détails figurant sur les plans de location du bail.

8      IVANHOÉ CAMBRIDGE | VOL 3 DE 3 - CONSTRUCTION | CARREFOUR DE L’ESTRIE
MUR MITOYEN                                                                                                  ZONE DE CONTRÔLE
Mur séparant les locaux des différents locataires et se prolongeant jusqu’au couronnement mitoyen (le        Zone située à l’intérieur de l’espace loué, entre la ligne de location et/ou la devanture physique et une
cas échéant). Ce mur se prolonge jusqu’à la sous-face de la dalle supérieure, du plancher supérieur ou       distance déterminée par le locateur d’au moins 1,83 m (6 pi) à l’intérieur de la ligne de location.
du toit. En aucun cas, le locataire ne doit altérer le mur mitoyen sans l’autorisation préalable écrite du
locateur.                                                                                                    Tout élément de présentation ou surface faisant partie de la devanture est également considéré comme
                                                                                                             se trouvant dans la zone de contrôle. Cette zone fait partie intégrante de l’expérience de la devanture
COURONNEMENT MITOYEN                                                                                         du locataire; elle doit par conséquent être traitée avec une attention particulière en matière de détails
                                                                                                             et de qualité. Le locateur se réserve un droit de regard sur tous les aspects de l’aménagement, des
Finis et détails du pilastre qui sépare deux locaux. Chaque local loué est encadré par deux pilastres. Les   installations et des finis du locataire dans cette zone.
finis du locataire doivent se prolonger jusqu’au couronnement mitoyen.
                                                                                                             DÉVELOPPEMENT DURABLE
LIGNE DE FERMETURE
                                                                                                             Les locataires sont encouragés à concevoir, construire et utiliser les espaces de manière à améliorer
Désigne la ligne de rencontre de la devanture du locataire et du plancher de l’aire commune du locateur      et assurer la durabilité du centre commercial. Tous les locataires doivent envisager des stratégies et
lorsque la grille de sécurité de la devanture est fermée, telle qu’observée depuis l’aire commune.           systèmes de conception permettant de limiter l’impact de leur utilisation d’eau et d’énergie et de
                                                                                                             réduire la quantité de déchets qu’ils génèrent. Pour de plus amples renseignements sur les initiatives de
INFRASTRUCTURE DE BASE                                                                                       développement durable particulières à un centre commercial, se reporter à la section 3.8 du VOL. 2 –
L’infrastructure de base désigne l’enveloppe du bâtiment ainsi que toutes les constructions, systèmes et     PRÉCISIONS POUR LA CONCEPTION – CRITÈRES DE DESIGN SPÉCIFIQUES À UNE PROPRIÉTÉ.
éléments fournis par le locateur. Le locataire ne peut altérer aucun élément de l’infrastructure de base
du bâtiment sans avoir obtenu l’approbation préalable écrite du locateur.

DEVANTURE EN SAILLIE
Devanture s’étendant au-delà de la ligne limitative imaginaire qui relie les deux couronnements
mitoyens. Lorsqu’elles sont autorisées, les devantures en saillie se situent entièrement à l’intérieur de
la ligne de location.

                                                                                                                                                  IVANHOÉ CAMBRIDGE | VOL 3 DE 3 - CONSTRUCTION | CARREFOUR DE L’ESTRIE   9
10   IVANHOÉ CAMBRIDGE | VOL 3 DE 3 - CONSTRUCTION | CARREFOUR DE L’ESTRIE
22     CERTIFICATES,
     CERTIFICATS,    PERMITS
                  PERMIS     & APPROVALS
                         & AUTORISATIONS
            2.1         DÉMARRAGE DES TRAVAUX
            Les documents suivants sont requis avant le           6. Demande d’identification du chantier de la
            début des travaux :                                      CCQ.

            1. Une réunion devra être tenue préalablement         7. Une liste complète de sous-traitants et
               à la construction avec le représentant                fournisseurs précisant leur spécialité.
               désigné du locateur pour passer en revue
               les procédures du centre commercial, les           8. Échéancier des travaux.
               règles et réglementations ainsi que tout
                                                                  9. Jeu de plans tel qu’examiné par la ville ou la
               enjeu logistique tel que la sécurité, la
                                                                     municipalité à utiliser sur le chantier durant
               livraison, l’enlèvement des déchets, etc.
                                                                     les travaux.
            2. Permis de construction
                                                                  10. Un jeu complet des plans examinés et
            3. Permis d’enseigne (au besoin)                          scellés par le locateur.

            4. Certificat d’assurance :                           11. Bail signé.

                                                                  12. Formulaire d’autorisation pour la
                Preuve de souscription à une assurance telle
                                                                      démolition.
                que stipulée dans le bail pour un minimum
                de $5,000,000.                                    13. Tout autre permis qui pourrait être requis
                Mention du nom du centre commercial                   pour
                comme assuré additionnel.                             • la plomberie
                                                                      • le gaz naturel
                    • Ivanhoé Cambridge Inc.                          • la santé et sécurité
                    • Ivanhoé Cambridge II Inc.
                    • Carrefour de l’Estrie Holdings Inc.         14. Toute exigence particulière à la propriété.
                    • CPP Investment Board Real Estate
                    Holdings Inc                                  15. Licence d’entrepreneur général.

                Preuve d’assurance risques pour la
                construction.

            5. Toutes les lettres de conformité applicables
               de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ)
               et de la Commission des normes, de
               l’équité, de la santé et de la sécurité du
               travail (CNESST).

                                               IVANHOÉ CAMBRIDGE | VOL 3 DE 3 - CONSTRUCTION | CARREFOUR DE L’ESTRIE   11
2.2         PERMIS / LICENCES                                                                             1. Une assurance civile générale pour la construction, d’un montant minimum de $5,000,000 pour
                                                                                                               chaque sinistre, couvrant les blessures corporelles et le décès d’un ou de plusieurs tiers ainsi que la
                                                                                                               perte ou les dommages matériels à la propriété d’autrui à l’intérieur ou près du lieu des travaux). Les
     Le locataire et son équipe sont responsables pour l’obtention de tous les permis et licences requis
                                                                                                               noms du locateur, des créanciers hypothécaires du locateur, ainsi que de toute personne, firme ou
     pour exécuter les travaux du projet.
                                                                                                               entreprise désignée par le locateur, le cas échéant, devront être inscrits comme assurés additionnels
     Un permis d’occupation pourra être octroyé par la ville ou municipalité lorsque ses exigences auront      dans la police d’assurance. La police d’assurance devra inclure des clauses d’individualité d’intérêt
     été satisfaites.                                                                                          et de responsabilité réciproque. La police devra également être primaire et ne pas appeler à
                                                                                                               contribution aucune assurance à laquelle le locateur pourrait souscrire.

     2.3         INSPECTIONS                                                                                   2. Une assurance risque pour la construction couvrant tous les travaux permanents et temporaires
                                                                                                               contre tous risques de perte ou dommages matériels, pour un montant minimum équivalent au coût
     Le locataire ou son équipe est responsable d’arranger en temps opportun les inspections requises par      du contrat des travaux d’améliorations locatives.
     les autorités compétentes.
                                                                                                               3. Mention du nom du centre commercial comme assuré additionnel sur le certificat d’assurance.

     2.4         SERVICES PUBLICS                                                                              a) Nom d’un assuré additionnel.

                                                                                                               b) Nom d’un assuré additionnel.
     Tous les services publics devront être transférés au nom du locateur avant le commencement des
     travaux.

     2.5         MAIN-D’OEUVRE
     Tous les travaux du Locataire doivent être effectués par des membres en règle de la RBQ (Régie du
     bâtiment du Québec), la CSST (Commission de la santé et sécurité du travail) et la CCQ (Commission
     de la construction du Québec). Lors de tout travail exécuté par le Locataire, il doit y avoir un
     superviseur de chantier sur place durant les travaux de construction. Le ou la gérante, Exploitation du
     centre commercial doit pouvoir communiquer avec le superviseur, et ce, en tout temps, 24 heures sur
     24.

     2.6         ASSURANCES
     Le locateur est tenu de maintenir en vigueur et/ou s’assurer que son ou ses entrepreneurs
     maintiennent en vigueur, entièrement à ses frais, les couvertures d’assurances suivantes durant toute
     la durée des travaux :

12     IVANHOÉ CAMBRIDGE | VOL 3 DE 3 - CONSTRUCTION | CARREFOUR DE L’ESTRIE
3                                 CHANTIER & SÉCURITÉ
    3.1         SÉCURITÉ PUBLIQUE
    Le Locataire est responsable d’assurer que ses entrepreneurs prennent toutes les précautions
    de sécurité nécessaires afin de protéger le public et les travailleurs de la construction et qu’ils
    rencontrent toutes les exigences de sécurité établies par les autorités compétentes.
    Tous les travaux seront gouvernés par les normes de la Commission des normes, de l’équité, de la
    santé et de la sécurité du travail (CNESST). Le locateur pourrait participer à leur application.

    Les travailleurs et visiteurs seront tenus de porter leur propre équipement de protection
    individuelle (ÉPI) constitué d’un casque de sécurité, de lunettes de protection, d’un gilet de
    sécurité et de bottes de sécurité. Les travailleurs devront également amener leur carte de Santé et
    sécurité sur le chantier de construction ainsi que leur certificat de compétence liée à leur métier émis
    par la CCQ et/ou une autre autorité compétente, lorsqu’applicable.
    Un extincteur d’incendie devra être mis à disposition et maintenu sur le chantier en tout temps.
    L’accès au chantier sera interdit aux personnes mineures (16 ans et moins) en tout temps.

    Des plateformes élévatrices adéquates devront être utilisées en conformité avec les exigences de la
    CNESST et de la CCQ, incluant les inspections et la documentation requises.

    Une signalisation de sécurité devra être affichée à l’extérieur de la porte principale des lieux loués.

    3.2         HORAIRE DE TRAVAIL
    Les travaux pourront être effectués durant les heures d’ouverture du centre commercial, pourvu qu’ils
    ne perturbent pas et ne nuisent pas aux autres locataires et aux clients. Le locateur pourra déterminer
    quand la construction durant les heures d’ouverture du centre commercial n’est pas acceptable. Il sera
    permis de travailler en dehors des heures d’ouverture avec l’autorisation écrite préalable du locateur
    et la conclusion d’une entente relativement aux coûts de la sécurité. Les frais additionnels pour la
    sécurité supplémentaire ou après les heures d’ouverture seront assumés entièrement par le locataire.

    Les entrepreneurs du Locataire ne doivent en aucun cas exécuter des travaux durant les Heures
    d’ouverture du centre commercial lorsque ceux-ci sont bruyants ou qu’ils évacuent des odeurs
    désagréables qui pourraient incommoder la clientèle et les Locataires avoisinants. Les entrepreneurs
    sont tenus de respecter les consignes émises par le directeur du centre commercial, ses représentants
    ou le coordonnateur, et Ivanhoé Cambridge se réserve le droit de mettre fin aux travaux à tout
    moment.

    Autant que possible, nous recommandons l’utilisation d’équipements à l’arrière du local seulement.
    Assurez-vous que toutes les odeurs se soient dissipées avant l’ouverture du centre commercial.

                                          IVANHOÉ CAMBRIDGE | VOL 3 DE 3 - CONSTRUCTION | CARREFOUR DE L’ESTRIE   13
3.3           INFRACTIONS                                                                                  3.4         ARTICLES LOURDS ET SURCHARGES
     Les infractions suivantes entraîneront des amendes et débits compensatoires pour les coûts                 À l’intérieur du centre commercial, sans l’autorisation écrite préalable du locateur, le locataire ne
     occasionnés par lesdites infractions ainsi que le renvoi automatique du chantier. Tous les frais           placera et ne déplacera pas d’article dangereux ou lourd qui pourrait, d’après l’avis raisonnable
     encourus incluront des frais administratifs de 15%.                                                        du locateur, endommager le centre commercial. Le locateur se réserve le droit de désigner
                                                                                                                l’emplacement de tout article lourd sur les lieux. Le locataire ne surchargera aucun service public ou
     Toutes les actions contrevenant avec le code national de protection incendie; les codes provinciaux de     privé desservant les lieux loués ou toute partie du centre commercial.
     construction, de protection incendie, de protection des personnes; et de tout autre loi ou règlement
     applicable tel que déterminé par Ivanhoé Cambridge entraîneront des amendes.Toutes les amendes
     seront établies à la discrétion d’Ivanohé Cambridge.                                                       3.5         SÉCURITÉ
     a.    Causer un incendie.                                                                                  La sécurité et l’assurance des lieux loués durant la construction sont à l’entière responsabilité du
     b. Exécuter de travaux avec flamme nue sans permis de travaux à chaud ni extincteur de 10 livres.          locataire ou de son équipe. Le locataire assumera la sécurité pour le centre commercial lorsqu’il
                                                                                                                nécessitera l’accès aux lieux hors des heures d’ouverture. Si le locataire doit accéder aux commerces
     c.    Déconnexion délibérée du système d’alarme incendie sans autorisation.                                adjacents, il devra en avertir le locateur 48 heures à l’avance. Le locataire assumera la sécurité aux
     d. Activation des alarmes incendie.                                                                        commerces adjacents, au besoin, s’il en nécessite l’accès après les heures d’ouverture. Le locateur
                                                                                                                pourrait occasionnellement adopter des systèmes et procédures appropriées pour assurer la
     e. Quitter le bâtiment avec l’alarme incendie non activée.                                                 sécurité du centre commercial, toute personne l’occupant, l’utilisant ou y pénétrant, ainsi que tout
                                                                                                                équipement, finition et contenu qui s’y trouve.
     f.    Obstruction de tout équipement de lutte contre l’incendie (dispositifs d’alarme manuelle, robinets
           d’incendie armé, têtes de gicleurs, et détecteurs de fumée).
     g. Toute bouteille de gaz combustible, quand elle n’est pas utilisée, doit être sécurisée                  3.6         UTILISATION PERSONNELLE DES LIEUX
        adéquatement avec une chaîne métallique pour prévenir sa chute et/ou son renversement.
                                                                                                                Les lieux loués ne seront pas utilisés pour y résider, loger ou dormir ni pour l’entreposage de biens ou
     h. Entreposage de combustibles dans les aires de service général.                                          d’effets personnels qui ne sont pas nécessaires à la réalisation des travaux.
     i.    Accumulation non sécuritaire de déchets.
     j.    Maintenir en position ouverte ou obstruer toute porte de cage d’escalier/coupe-feu ainsi             3.7         STATIONNEMENT
           qu’obstruer tout accès à une issue.
                                                                                                                Des espaces de stationnement désignés par le locateur seront mis à la disposition de l’équipe du
     k.    Fumer à l’intérieur des bâtiments ou dans des aires désignées sans fumée.
                                                                                                                locataire. Les camions et équipements lourds devront utiliser les voies de circulation et aires de
     l.    Entreposage d’équipement et d’outils dans les aires et pièces de service sans autorisation écrite.   stationnement désignées pour ces usages par le locateur. Il ne sera pas permis de stationner dans la
                                                                                                                cour de service du centre commercial.
     m. Contrôle inadéquat de la poussière qui s’infiltre hors des lieux loués.
     n. Souder, scier et/ou couper dans l’aire d’expédition et de réception.
     o. Tout dommage matériel causé par l’entrepreneur et réparé par le locateur.
     p. Encombrer un corridor public ou des points d’entrée et de sortie avec des déchets et/ou du
        matériel.

14        IVANHOÉ CAMBRIDGE | VOL 3 DE 3 - CONSTRUCTION | CARREFOUR DE L’ESTRIE
3.8         DÉBARCADÈRE, LIVRAISONS, ACCÈS AU SITE ET                                                       3.9         ANIMAUX, BICYCLETTES, CHARIOTS DE
            AUX LIEUX LOUÉS                                                                                             MAGASINAGE
Les entrepreneurs du locataire sont tenus d’aviser le gestionnaire de la sécurité du centre commercial      Le locataire n’apportera aucun animal ou oiseau dans le centre commercial. Il ne permettra pas les
au MINIMUM 48 HEURES AVANT une livraison pour réserver le débarcadère et la période à laquelle              bicyclettes ou autres véhicules à l’intérieur ou sur les trottoirs à l’extérieur du centre commercial,
ils en auront besoin. Toute réservation effectuée moins de 48 heures à l’avance sera inscrite sur une       excepté dans les aires occasionnellement désignées par le locateur à cet effet.
liste d’attente, et le débarcadère sera accessible une fois que toutes les réservations faites à l’avance
seront complétées. Tous les livreurs seront tenus de se conformer aux exigences de sécurité de              Le locateur n’autorisera pas les chariots de magasinage dans les aires communes et installations
chantier (ÉPI).                                                                                             du centre commercial. Il sera tenu pleinement responsable de leur enlèvement et indemnisera le
                                                                                                            locateur pour toute réclamation, perte, dépense, blessure ou dommage occasionné par les chariots
Veuillez vous reporter au plan du centre commercial pour localiser le débarcadère le plus près des          de magasinage.
lieux loués.

Lors des livraisons, veuillez entrer par la porte arrière désignée du locataire, décharger et enlever       3.10        SOLLICITATIONS
promptement votre véhicule. Tout déchargement qui nécessite plus de 15 minutes devra être arrangé
au préalable avec le personnel de gestion de l’exploitation. Les locataires qui bénéficient de portes       Le locateur se réserve le droit de restreindre ou de prohiber le démarchage, la sollicitation et le
de service arrière devront les utiliser pour accéder aux lieux loués en tout temps. Les locataires qui      colportage dans le centre commercial.
n’ont pas d’accès alternatif, autre qu’à partir du centre commercial, devront utiliser les voies d’accès
désignés par le locateur. Les objets surdimensionnés pourront être livrés au chantier via des routes
similaires désignées par le locateur.                                                                       3.11        REPAS, BOISSONS & DIVERTISSEMENTS
Il n’est pas permis de se servir de la porte d’entrée principale utilisée par la clientèle pour des         Seules les personnes occasionnellement approuvées par le locateur pourront préparer, solliciter des
livraisons.                                                                                                 commandes, vendre, servir ou distribuer des aliments ou breuvages dans le centre commercial ou
                                                                                                            utiliser les corridors, aires et installations communes à ces fins. À moins d’avoir préalablement obtenu
Tous les matériaux livrés à travers le centre commercial devront être livrés entre 10:00 p.m. et 9:00       le consentement écrit du locateur et de procéder en conformité avec les arrangements convenus
a.m. Les livraisons liées à la construction ne sont pas permises à travers les aires communes du centre     par écrit avec lui, le locateur ne permettra pas d’utiliser sur les lieux de l’équipement servant à la
commercial durant les heures d’ouverture.                                                                   distribution ou la préparation des aliments ou breuvages, à la sollicitation de commandes pour la
                                                                                                            vente, le service ou la distribution d’aliments ou de breuvages, ni à la vente ou la procuration de toute
Les chariots de débarquement, conteneurs ou palettes ne seront pas autorisés sur la propriété et
                                                                                                            forme de divertissement, incluant les machines distributrices ou autres machines opérées avec de la
seront immédiatement saisis et retirés. Tous les frais associés à leur enlèvement seront chargés au
                                                                                                            monnaie ou d’autres dispositifs.
locataire et comprendront des frais administratifs de 15%.

Le locataire ne devra pas travailler ou entreposer des matériaux à l’extérieur du chantier de
construction / des lieux loués.

Seuls les équipements de manutention de matériel (c.-à-d. chariots et échafaudages) munis de roues
en caoutchouc mou (c.-à-d. des roues qui ne marquent pas) ou de coussinets seront autorisés sur le
plancher et les aires communes du centre commercial pour les travaux et livraisons du locataire.

                                                                                                                                                 IVANHOÉ CAMBRIDGE | VOL 3 DE 3 - CONSTRUCTION | CARREFOUR DE L’ESTRIE   15
3.12        ENVIRONNEMENT SANS FUMÉE
     Il n’est pas permis de fumer en aucun endroit du centre commercial, incluant dans les lieux loués par
     le locataire. Si des indices que quelqu’un a fumé étaient trouvés sur les lieux, le fautif serait renvoyé
     de la propriété. Le surveillant de chantier sera tenu responsable de tous les corps de métiers et
     visiteurs sur le chantier.

16      IVANHOÉ CAMBRIDGE | VOL 3 DE 3 - CONSTRUCTION | CARREFOUR DE L’ESTRIE
4                                              CONSTRUCTION
    La présente section présente les lignes
    directrices qui guideront le locataire
    et son entrepreneur général dans la
    construction d’un magasin au sein du
    portefeuille de centre commerciaux
    d’Ivanhoé Cambridge.

                                 IVANHOÉ CAMBRIDGE | VOL 3 DE 3 - CONSTRUCTION | CARREFOUR DE L’ESTRIE   17
4.1         PALISSADES DE CONSTRUCTION                                                                        4.3         CONTRÔLE DE LA POUSSIÈRE
     Avant de débuter des travaux, l’entrepreneur du Locataire doit installer une palissade de                     L’entrepreneur est tenu de mettre en place un cloisonnement anti-poussière de façon à prévenir la
     construction temporaire autour de la devanture des Locaux loués. La palissade doit être construite            migration de toute poussière hors du chantier à travers toute ouverture.
     de cloisons métalliques et de panneaux de gypse, les joints tirés avec placoplâtre, sablés et peints
     selon les critères du centre commercial. Le gérant ou la gérante, Exploitation doit approuver son              Toute ouverture entre le haut de la palissade de construction et la retombée du locateur devra
     emplacement. La hauteur de celle-ci sera égale à la hauteur maximale de l’ouverture de la vitrine du             être couverte avec une feuille de protection en polythène de 6 mil étanche à la poussière. La
     centre commercial, c’est-à-dire l’espace entre le plancher et le plafond. La partie supérieure doit être         feuille de protection devra être soigneusement agrafée et fixée avec du ruban adhésif à l’intérieur
     scellée avec des panneaux de gypse afin que les particules de poussières ne puissent pas s’échapper              de la palissade et à la sous-face de la retombée du côté des lieux loués par rapport à la ligne de
     dans le centre commercial. S’il n’y a pas de porte à l’arrière du magasin, la palissade doit comporter           location.
     une porte d’au moins 36 ‘’ (92 cm). La quincaillerie de porte devra être encastrée pour empêcher les           La feuille de protection devra être prolongée jusqu’à la sous-face du pontage de façon à créer
     clients du centre commercial de se blesser. De plus, la porte doit s’ouvrir vers l’intérieur du local du         une barrière étanche entre les lieux loués et les espaces adjacents (c.-à-d. les aires communes et
     Locataire. La palissade doit être construite en une seule soirée, y compris les panneaux de gypse, les           espaces locatifs adjacents).
     joints, la peinture et le nettoyage des lieux.
                                                                                                                    Durant la construction, une pression d’air négative devra être maintenue de façon à prévenir
     Des bandes de contreplaqué de 5/8 “ (16 mm) d’épaisseur devront être installées en dessous de la                 la migration de la poussière hors du chantier. Reportez-vous à la fiche technique du Hepa Air
     palissade afin de protéger le plancher du centre commercial et de faciliter le déplacement de celle-             Scrubber qui vous est fournie.
     ci, au besoin. Elle ne peut, en aucun cas, être vissée au plancher; celle-ci doit être déposée sur le          Le locataire est tenu d’installer un tapis directement derrière sa porte d’accès afin d’empêcher la
     plancher seulement. Une plinthe doit être installée le long de la partie inférieure de la palissade.             poussière et les traces de pas de sortir à l’extérieur des lieux loués.
     L’entrepreneur du Locataire doit installer un morceau de tapis de ± 3 pieds x 3 pieds (1 mètre x 1             Des filtres devront être installés sur toutes les ouvertures d’équipement de CVCA. La pénétration
     mètre) derrière la palissade près de la porte afin d’empêcher la poussière de s’infiltrer à l’intérieur du       de la poussière dans les unités de CVCA est abordée dans la section 3.3 du présent document.
     centre commercial. Ce tapis doit être soigneusement aspiré et nettoyé au moins une fois par jour ou            Durant la construction, le locataire est tenu de protéger le plancher du locateur contre les
     plus souvent, si nécessaire.                                                                                     dommages à l’intérieur des palissades de construction. Des panneaux de bois aggloméré
                                                                                                                      (Masonite) devront couvrir le plancher à l’intérieur des palissades en tout temps.
     Le Locataire est responsable de retirer la palissade à la fin des travaux. Lorsque celle-ci sera retirée de
     la devanture, l’entrepreneur du Locataire devra réparer immédiatement tout dommage à la retombée,
     au plancher du mail et aux couronnements mitoyens. Tout dommage à la propriété sera réparé selon              4.4         PERTURBATIONS / NUISANCES
     les critères du Locateur, et ce, aux frais du Locataire.
                                                                                                                   Les travaux ne devront pas perturber ou nuire à aucun autre locataire ou client du centre commercial.
                                                                                                                   Si le locateur le juge nécessaire, les travaux ne seront exécutés qu’après les heures d’ouverture
     4.2         AFFICHAGE PUBLICITAIRE (ENTREPRENEUR                                                              du centre commercial. Il est de la responsabilité du locataire de retenir les services et payer une
                 GÉNÉRAL & SOUS-TRAITANTS)                                                                         entreprise de services de sécurité approuvée par le centre commercial pour assurer la sécurité lorsque
                                                                                                                   les travaux sont exécutés hors des heures d’ouverture.
     Aucune publicité ne sera permise sur les palissades de construction ni en aucun autre endroit sur la
     propriété.

18      IVANHOÉ CAMBRIDGE | VOL 3 DE 3 - CONSTRUCTION | CARREFOUR DE L’ESTRIE
4.5         DÉMOLITION                                                                                    Les améliorations du locataire ne doivent pas être suspendues au pontage métallique de la toiture ni
                                                                                                          aux services du locateur.
La phase de démolition est typiquement une source de perturbation pour les autres usagers du centre
commercial. Le bail de chacun des locataires stipule qu’ils ne devront pas occasionner de bruit ou de     4.7         TOILETTES
perturbation envers les locataires adjacents et les clients du centre commercial.

Si des travaux de démolition sont prévus durant les heures d’ouverture, ils ne pourront être effectués    Le locateur n’utilisera pas les appareils sanitaires pour des usages auxquels ils ne sont pas destinés,
que s’ils n’occasionnent aucune nuisance ou perturbation aux locataires adjacents et aux clients du       et ne gaspillera pas l’eau en altérant ces appareils.Tout coût ou dommage résultant d’une mauvaise
centre commercial. Si le locateur le juge nécessaire, les travaux seront suspendus et la démolition       utilisation devra être remboursé par le locateur. Les entrepreneurs du locateur sont tenus d’utiliser
subsistante devra être effectuée hors des heures d’ouverture. Il est de la responsabilité du locataire    les toilettes situées à l’intérieur des lieux loués, le cas échéant. Se reporter sur le plan du centre
de retenir les services et payer une entreprise de services de sécurité approuvée par le centre           commercial pour connaître l’emplacement des salles de toilettes.
commercial pour assurer la sécurité lorsque les travaux sont exécutés hors des heures d’ouverture.        Tous les travailleurs devront utiliser les toilettes mises à leur disposition par le gestionnaire du centre
Conformément au formulaire d’autorisation pour la démolition présenté en annexe, les éléments             commercial. Ces lieux doivent être maintenus propres et seront sujets à un débit compensatoire + des
suivants doivent être mis en place avant le commencement de tout travail:                                 frais administratifs de 15%.

 La palissade et le cloisonnement anti-poussière doivent être installés et approuvés par le locateur,
   le cas échéant.
                                                                                                          4.8         ENLÈVEMENT DES DÉCHETS
 L’entrepreneur doit prendre les arrangements nécessaires pour assurer la sécurité du centre            Le locateur est tenu responsable de l’enlèvement des déchets du chantier. Le locateur maintiendra
   commercial pour les travaux exécutés hors des heures d’ouverture.                                      libres de tout déchet les trottoirs et voies de circulation à l’extérieur du centre commercial, les halls,
 Les arrangements quant à la sécurité doivent être conformes aux exigences du locateur.                 les corridors, les cages d’escaliers ainsi que les conduits et puits du centre commercial.
 Les conteneurs à déchets doivent être en place.                                                        Si des conteneurs à déchets sont requis, le locataire devra obtenir l’approbation du locateur quant à
 Une inspection préalable au démarrage des travaux doit être effectuée pour l’espace situé entre le     leur emplacement. Le locateur est tenu responsable de la réparation de tout dommage occasionné
   chantier et les conteneurs à déchet.                                                                   par le placement d’un conteneur à déchets ou de l’enlèvement des déchets du chantier.
 Les commerces adjacents doivent avoir été informés du calendrier de démolition.
                                                                                                          La location du conteneur est aux frais du locataire. Le seul entrepreneur autorisé à installer son
Commencer les travaux avant l’approbation écrite du locataire occasionnera la fermeture immédiate         conteneur sur la propriété est: SANI-ESTRIE, no de téléphone: 819-566-5660. L’enlèvement des
du chantier.                                                                                              ordures doit se faire après les heures d’ouverture du centre commercial.

                                                                                                          De plus, le locataire devra payer tous les coûts encourus par le locateur pour l’enlèvement des
4.6         RÉPARATIONS, ENTRETIEN, MODIFICATIONS &                                                       déchets dans les aires à l’intérieur et autour des lieux loués si le locateur juge que le locataire ou son
            AMÉLIORATIONS                                                                                 entrepreneur est responsable de ces déchets. Le jugement du locateur concernant la responsabilité
                                                                                                          du locataire pour les déchets laissés à l’extérieur des lieux loués sera raisonnable et équitable, et sa
Le locataire procédera aux travaux de réparation, d’entretien, de modifications et d’améliorations        décision sera finale.
dans les lieux loués uniquement durant les périodes convenues à l’avance avec le locateur et de façon
à ne pas interférer avec les droits des autres locataires du centre commercial.

                                                                                                                                                IVANHOÉ CAMBRIDGE | VOL 3 DE 3 - CONSTRUCTION | CARREFOUR DE L’ESTRIE   19
Il est interdit de disposer de déchets dans les appareils sanitaires et les drains du locateur. Le
     locataire sera tenu responsable des réparations requises pour corriger les blocages occasionnés par
                                                                                                              4.10        DÉCAISSAGE
     la mauvaise utilisation des systèmes. Les déchets liquides générés par les travaux de plâtrage et de
                                                                                                              L’entrepreneur est responsable de l’enlèvement des caisses et des palettes.
     carrelage devront être enlevés du chantier par les corps de métier qui effectuent ces travaux. Si des
     déchets sont retrouvés dans les bassins de rétention, le locataire sera tenu de nettoyer le réseau
     d’égouts pluvial de tout débris de construction.                                                         4.11        NETTOYAGE DES AIRES COMMUNES
     Les déchets de construction et de démolition ne doivent pas être enlevés en utilisant des chariots
                                                                                                              Aucun déchet, matériau de construction, équipement, etc. ne sera autorisé dans les aires communes
     d’épicerie/de magasinage. De plus, les compacteurs et conteneurs à déchets ne doivent pas être
                                                                                                              et les corridors du centre commercial. Les locataires pris en défaut devront payer pour leur
     utilisés pour disposer des déchets du chantier.
                                                                                                              enlèvement. Le coût comprendra des frais administratifs de 15%.

     4.9         GESTION DES DÉCHETS DE CONSTRUCTION                                                          4.12        OBSTRUCTIONS
     Ivanhoé Cambridge encourage la gestion responsable des déchets de construction. Les entrepreneurs
                                                                                                              Le locataire n’obstruera pas et ne placera rien sur les trottoirs et voies de circulation à l’extérieur du
     sont encouragés à faire tout en leur possible pour minimiser la quantité de déchets générée et
                                                                                                              centre commercial, ni dans les halls, les corridors, les cages d’escaliers et toute autre aire commune
     obtenir des résultats rentables durant les projets de construction et de rénovation. En plus de
                                                                                                              du centre commercial. Le locataire n’utilisera pas ces lieux pour aucun usage, autrement que pour
     se conformer à toutes les lois et normes gouvernementales applicables, l’entrepreneur devra
                                                                                                              accéder et sortir des lieux loués, sans l’autorisation écrite préalable du locateur. Le locateur pourra
     implanter un plan de gestion des déchets de construction ou de rénovation de façon à assurer une
                                                                                                              enlever, aux frais du locataire, tout objet faisant obstruction qui n’a pas été autorisé par le locateur,
     gestion durable des déchets ainsi qu’utiliser des pratiques de détournement des déchets des sites
                                                                                                              sans préavis ou obligation envers le locataire.
     d’enfouissement.

     Le plan de gestion des déchets de l’entrepreneur pour le recyclage et la récupération doit identifier:
                                                                                                              4.13        PERCEMENTS / COUPES / CAROTTAGE
      Les types et les quantités de matériaux que l’on estime qui seront générés sur le site. Préciser
        comment cette information a été obtenue.                                                              En aucun cas, il ne sera permis de percer ou de couper le plancher, les colonnes, les murs, la
                                                                                                              toiture ou la structure sans l’autorisation préalable écrite du locateur. Le locataire devra soumettre
      Les procédés utilisés pour traiter, disposer, recycler et faire le suivi des déchets.
                                                                                                              une description détaillée des travaux proposés et une preuve qu’une étude a été réalisée par du
      Le nom du ou des transporteurs de déchets                                                             personnel qualifié suivant des procédures adéquates. Le locataire a la responsabilité de protéger les
      La ou les destinations pour le recyclage                                                              surfaces adjacentes des dommages et des taches durant le percement ou la coupe.

      Les sous-traitants responsables, qu’ils utilisent les conteneurs à déchets du chantier ou leurs        L’entrepreneur du locataire a la responsabilité de nettoyer la devanture et les entrées advenant
        propres conteneurs                                                                                       qu’elles soient sales.
     Il est requis de compléter un suivi mensuel durant toutes les phases du projet afin de documenter         Le locataire doit se référer aux plans “tels que construits” du locateur (lorsque disponibles) avant
     adéquatement le détournement des déchets des sites d’enfouissement. Du début à la fin du                    d’effectuer des travaux de perçage, coupe ou carottage.
     projet, ce suivi devra inclure, sans toutefois s’y limiter, les taux de recyclage, de récupération et
                                                                                                               Le locataire doit contrôler toute la poussière et/ou l’eau générée durant les travaux de percement,
     d’enfouissement. L’unité de mesure pour ce rapport pourra être établie selon le poids ou le volume,
                                                                                                                 de coupe et de carottage.
     mais elle devra être la même pour tous les matériaux et durant toute la durée du projet.

20     IVANHOÉ CAMBRIDGE | VOL 3 DE 3 - CONSTRUCTION | CARREFOUR DE L’ESTRIE
4.14        ÉQUIPEMENT CVCA                                                                                    4.17        REVÊTEMENTS DANS LES AIRES COMMUNES
Les systèmes de CVCA doivent être désactivés durant la construction. Avant l’ouverture des lieux
                                                                                                                           (PLANCHERS & MURS MITOYENS)
loués, chaque unité devra être nettoyée et inspectée (avec les filtres remplacés) par l’entrepreneur
                                                                                                               Le revêtement de plancher des aires communes du centre commercial devra être prolongé à
attitré du locateur, aux frais du locataire.
                                                                                                               l’intérieur des lieux loués, le cas échéant, tel que détaillé dans les plans approuvés par le locateur. Ces
Le locataire est responsable de retenir les services de l’entrepreneur attitré du locateur pour effectuer      travaux devront être effectués aux frais du locataire et par l’entrepreneur attitré du locateur.
le balancement des quantités d’air, aux frais du locataire.
                                                                                                                Le carrelage pourrait être obtenu par l’entremise du gestionnaire d’exploitation du centre
                                                                                                                  commercial, aux frais du locataire.
4.15        SYSTÈMES DE GICLEURS / SÉCURITÉ DES
            PERSONNES                                                                                          4.18        ALARME INCENDIE
Tous les travaux sur le système de gicleurs doivent être effectués par l’entrepreneur attitré du               Lorsqu’une alarme incendie est déclenchée durant les travaux de construction ou de rénovation d’une
locateur, aux frais du locataire. Le locataire devra se familiariser avec le système de gicleurs existant      unité locative, le service municipal de protection contre les incendies en est automatiquement informé
avant le commencement de la démolition. Le système de gicleur ne devra jamais être désactivé sans              via notre entreprise de surveillance et se dirige directement à l’endroit où l’alarme a été déclenchée.
l’autorisation préalable écrite du locateur. Tout raccord aux systèmes d’alarme incendie (dispositifs          En de telles circonstances, l’on doit promptement informer la sécurité du centre commercial,
d’alarme manuels, systèmes de suppression du feu, système de sonorisation de l’unité de vente,                 déterminer l’origine de l’alarme et procéder selon l’une des manières suivantes, en fonction de la
système d’arrêt automatique) devra être effectué par l’entrepreneur attitré du locateur, aux frais du          cause du déclenchement de l’alarme:
locataire. Le locataire devra fournir un certificat de vérification suite à l’achèvement de tout travail sur    Si l’alarme est déclenchée en raison d’une panne du système d’alimentation des gicleurs et
les systèmes d’alarme et de détection d’incendie.                                                                 qu’aucun feu n’est observé, il est requis de couper l’alimentation en eau et d’informer la sécurité
Des frais pour la désactivation pourraient être exigés. Des frais de $100 (incluant la TPS et la                  que l’alarme n’était qu’une “fausse alerte”. Le service de protection contre les incendies en sera
TVQ) seront facturés pour le drainage et la recharge du système de gicleurs. Tous les chèques                     ensuite informé.
doivent être payables à l’avance à l’ordre d’Ivanhoé Cambridge II Inc. Tous les chèques devront                 Si l’alarme est déclenchée par la coupure accidentelle d’un câble, l’activation accidentelle du
être reçus au département de la sécurité avant que le système soit désactivé et l’étiquette                       système d’alarme incendie manuelle, ou par tout autre événement involontaire, et qu’aucun feu
réglementaire soit émise.                                                                                         n’est observé, il est requis d’informer la sécurité que l’alarme n’était qu’une “fausse alerte”. Le
                                                                                                                  service de protection contre les incendies en sera ensuite informé.
4.16        SÉPARATIONS COUPE-FEU                                                                              Il est important de noter que chaque fois que le service de protection contre les incendies doit
                                                                                                               répondre à un appel, le coût de son déplacement est relayé à l’administration du centre commercial.
Le locataire a la responsabilité de s’assurer que la résistance au feu entre les unités locatives est          Si le service de protection contre les incendies doit se déplacer sur le chantier en raison de travaux
maintenue. Toute ouverture dans les murs et plancher, le cas échéant, doit être scellée et protégée            effectués par l’entrepreneur général, un de ses sous-traitants, le locataire ou un de ses sous-traitants,
de façon à satisfaire l’autorité compétente en la matière, indépendamment de l’origine du dommage.             le coût de l’opération sera entièrement défrayé par la personne responsable de ces travaux. Des frais
Le locataire devra mettre en place des dispositifs coupe-feu conformes aux exigences du code du                administratifs de 15% seront ajoutés au montant de la facture.
bâtiment applicable à tous les endroits où les services pénètrent les séparations coupe-feu.

                                                                                                                                                    IVANHOÉ CAMBRIDGE | VOL 3 DE 3 - CONSTRUCTION | CARREFOUR DE L’ESTRIE    21
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