CCTP TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES - 75014 PARIS Annexe du Lycée Léonard de VINCI 93 rue de l'Ouest - Phase DCE Mars 2015 - AJI

 
CCTP TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES - 75014 PARIS Annexe du Lycée Léonard de VINCI 93 rue de l'Ouest - Phase DCE Mars 2015 - AJI
CCTP

 TRAVAUX DE REMPLACEMENT

DE MENUISERIES EXTERIEURES
            Phase DCE

            Mars 2015

Annexe du Lycée Léonard de VINCI
        93 rue de l’Ouest
          75014 PARIS
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SOMMAIRE

I.            DIAGNOSTIC .............................................................................................................................. 3

      1.      Présentation du site ..................................................................................................................... 3

      2.      Diagnostic des menuiseries ......................................................................................................... 3

II.           CADRE REGLEMENTAIRE........................................................................................................ 4

      1.      Réglementation acoustique et hypothèses ................................................................................. 4

      2.      Réglementation thermique et hypothèses ................................................................................... 6

III.          PRESENTATION DES TRAVAUX ............................................................................................. 7

IV.           PRESCRIPTIONS GENERALES ................................................................................................ 8

      1.      Spécifications générales .............................................................................................................. 8

           1.1.      Contenu de la prestation ..................................................................................................... 8

           1.2.      Limite de prestations ........................................................................................................... 9

           1.3.      Prise en compte des réseaux .............................................................................................. 9

           1.4.      Etude d’exécution et documents à établir ........................................................................... 9

           1.5.      Erreurs et omissions .......................................................................................................... 10

           1.6.      Normes et règlements à appliquer .................................................................................... 11

           1.7.      Echantillons et prototypes ................................................................................................. 14

           1.8.      Contrôles et essais ............................................................................................................ 15

      2.      Spécifications sur les matériaux et la mise en œuvre ............................................................... 15

           2.1.      Généralités ........................................................................................................................ 15

           2.2.      Matériaux ........................................................................................................................... 17

           2.3.      Mise en œuvre des matériaux ........................................................................................... 19

           2.4.      Prescriptions diverses ....................................................................................................... 21

V.            DESCRIPTION DES OUVRAGES ............................................................................................ 25

      1.      Installations de chantier ............................................................................................................. 25

      2.      Remplacement des menuiseries extérieures ............................................................................ 26

      3.      Dossier des Ouvrages Exécutés ............................................................................................... 28

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I.      DIAGNOSTIC

     1. Présentation du site

Le lycée Léonard de Vinci se situe au 20 rue Bourseul, 75015 Paris. Toutefois les travaux décrits dans
le présent document sont à réaliser dans le bâtiment annexe de l’établissement, situé 93 rue de
l’Ouest, 75014 Paris.

Il y a 41 ouvertures en façade principale (donnant sur la rue de l’Ouest) et sur le retour (donnant sur la
rue Pernety).

     2. Diagnostic des menuiseries

La façade sur rue est exposée au sud-ouest. Les châssis en bois présentent les caractéristiques
suivantes :

        •    déformation des châssis,
        •    dégradation du bois,
        •    éclatement des vitrages simple,
        •    affaiblissement des dormants
        •    infiltration d’eau sous la fenêtre
        •    moisissures des parties basses
        •    absence d’entrée d’air sur les fenêtres.

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II.     CADRE REGLEMENTAIRE
      1. Réglementation acoustique et hypothèses

             Tableau 1 – Niveaux sonores définissant le classement des voies bruyantes

La réglementation acoustique impose des diminutions selon le niveau sonore de référence LAeq (6h-
22h) en dB(A), ainsi que sa valeur d’affectation selon le secteur concerné et son rayon.

                         Carte 1 – Niveaux de bruit dans la zone du projet

La rue de l’Ouest se situe dans une zone de catégorie 3 (niveau de bruit compris entre 70 et 75dB),
soit 100m de rayonnement du bruit. La rue est de type U (valeur la plus défavorable concernant les
voies routières et ferroviaires, cf. tableau ci-dessous).

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La façade est en vue directe de la rue de l’Ouest et sera à ce titre concernée par la valeur la plus
défavorable de 75dB.

                  Carte 2 – Dépassement des niveaux de bruit dans la zone du projet
Le projet se situe dans une zone de dépassement du seuil de confort concernant les niveaux de bruit
(75dB > valeur-seuil).

Hypothèse acoustique

Au vu des valeurs-seuils constatées sur la Carte 2 et le niveau d’intensité sonore (Carte 1), on peut
constater :

        -   Une valeur comprise entre 70 et 75db
        -   Une rue en U
        -   Aucun masque
        -   Une vue directe sur rue (source sonore située à une distance de moins de 2 m de la
            façade)
        -   Catégorie d’infrastructure 3, d= 100m

Les valeurs à prendre en compte sont donc les suivantes :
    • Sur la façade principale côté rue, il sera pris en compte en vue de face une diminution
        acoustique de 38dB(A) sans correction acoustique.
    • Sur la façade latérale côté rue, il sera pris en compte, une vue à 90°, masque du propre
        bâtiment (-3dB), mais la rue étant en U et s’ouvrant sur la rue Pernety (étant elle aussi en U),
        la correction s’annule et reste à 38dB(A) (Voir tableau ci-dessous).

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2. Réglementation thermique et hypothèses

Lorsque des fenêtres sont remplacées, les nouvelles fenêtres doivent, sauf cas particulier précisé
dans le texte, présenter une performance minimale qui correspond à un double vitrage à isolation
renforcée.

L’article 15 de l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance
énergétique des bâtiments existants précise :

« Les exigences visées aux articles 8 à 13 peuvent ne pas être satisfaites lorsque les modifications en
résultant sur l'aspect de la construction sont en contradiction avec les protections prévues pour les
secteurs sauvegardés, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager,
les abords des monuments historiques, les sites inscrits et classés, les sites inscrits sur la liste du
Patrimoine mondial de l'humanité de l'UNESCO ou toute autre préservation édictée par les
collectivités territoriales, ainsi que pour les immeubles bénéficiant du label Patrimoine du XXe siècle et
les immeubles désignés par l'alinéa 7 de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme. »

Il faudra alors prendre en compte les valeurs minimales de garde-fou, pour atteindre les exigences
thermique en adéquations avec l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la
performance énergétique des bâtiments existants.

Soit :

         •   Dans tous les cas, le coefficient Ug du vitrage doit être : Ug ≤ 2 W/m².K

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III. PRESENTATION DES TRAVAUX
Les travaux à réaliser englobent les prestations suivantes :

                •   Remplacement des châssis à l’identique sur la façade sur rue
                •   Double-vitrage sur les châssis des ateliers du premier étage
                •   Réfection des impostes et des ouvertures intégrées
                •   Reprises des entourages des châssis
                •   Travaux de finition (second-œuvre)

               Niveau                           Local                  Nombre de
                                                                        fenêtres
                        Partie gauche du temple                            27
                 rdc                             loge                       1
                 rdc                          serrurerie                    4           En option
                 rdc                     Logement gardien                 3+1           En option
                  1e                            classe                      1
                  1e                       Classe CAPAC                     4
                  1e                            Atelier                     4
                  2e                     Salle informatique                 3
                  2e                           théâtre                      1
                  2e                           bureaux                      5
                         Partie droite du temple                           14
                 rdc                         Aluminium                      4
                  1e                           Dessin                       3
                  1e                         circulation                  1+1
                  2e                            études                      3
                  2e                         circulation                  1+1

Nota : Il est à prévoir des entrées d’air auto-réglables, afin de favoriser un meilleur renouvellement
d’air dans les classes, L’entreprise devra effectuer son relevé, afin de prévoir le nombre d’entrées d’air
suffisant pour une meilleure ventilation.

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IV. PRESCRIPTIONS GENERALES
    1. Spécifications générales

    1.1.        Contenu de la prestation

Les travaux consisteront en premier lieu à la dépose complète et propre de toutes les menuiseries
extérieures de la façade principale et du retour, tous niveaux, soit 41 menuiseries.

Elle comprendra la dépose de tous les éléments de la menuiserie (ouvrants, dormants, quincaillerie,
etc.). La totalité des éléments seront mis en décharge pour traitement ou recyclage des petits
éléments métalliques.

En second lieu, les travaux prévoient la dépose complète de menuiserie existante, la pose de la
nouvelle menuiserie et les travaux de maçonnerie et revêtements muraux (jonction mur-fenêtre) pour
l’homogénéité et la continuité avec l’existant.

Les menuiseries seront en bois, de même aspect que les ouvrages existants (dimensions, partition,
teinte des bois, forme des petits bois). Elles devront être conformes à la réglementation sur
l’accessibilité aux personnes handicapés, prendre en compte les réglementations thermique et
acoustique, relatif aux bâtiments existants (sur zone protégé).

Les menuiseries du rez-de-chaussée seront munies de vitrage à film Stadip de protection à l’effraction
en complémentarité du barreaudage existant.

Le système de désenfumage et de sécurité incendie devra être remis en œuvre au même endroit que
l’existant. Les travaux comprendront les tests de bon fonctionnement.

Après la pose des menuiseries, il devra être vérifié la tolérance de pose :

    •   La verticalité avec faux aplomb (maximum 2mm/m)
    •   L’horizontalité (ne pas dépasser 2 mm pour largeur inférieur à 1,50m, au-delà de 1,50m,
        tolérance admise de 3mm)
    •   L’axe de la menuiserie par rapport à l’axe de la baie (tolérance a plus ou moins 5mm)
    •   Jeux ouvrant/ dormant (pas plus de 2mm par rapport à la cote nominale)
    •   Vérification finale sur aspect (alignement traverses pour les 2 vantaux) et fonctionnement de
        la menuiserie (série d’ouverture/ fermeture)

A l’issue des travaux sera mené un test d’étanchéité à l’air se déroulant comme suit :

    •   La fenêtre testée est mise en œuvre sur le mur d’une station d’essais.
    •   Le mur est raccordé à un système de soufflerie permettant d’appliquer une série de pressions
        d’air positives ou négatives sur la fenêtre. Lors de l’essai, la pression positive varie de 50 à
        600 Pa (5 à 60 kg/m²), ce qui correspond à des vitesses de vent allant environ de 32 à 111
        km/h, la pression négative variant de -50 à -600 Pa.
    •   À chaque palier de pression, un système de mesure (diaphragmes, fils chauds, etc.) relève la
        fuite d’air globale. Celle-ci est alors donnée en m3/h et plus particulièrement en m3/h/m² (de
        surface de fenêtre) et en m3/h/m (de jonction entre deux composants adjacents).

Les mesures constatées, devront être en adéquation avec les valeurs de garde-fou donnée dans
l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des
bâtiments existants.

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Les caractéristiques thermiques et acoustiques seront conformes aux prescriptions de la partie II du
présent document.

    1.2.        Limite de prestations

Il est précisé que l'entrepreneur du présent lot devra prévoir à sa charge tous les travaux nécessaires
à une parfaite exécution de l'ensemble des ouvrages décrit dans le lot présent. A noter que les
bouchements et calfeutrements des réservations ou fixations sont à la charge du lot Menuiseries
extérieures.

L’entrepreneur du présent lot devra tous les travaux nécessaires pour la mise en place de ses
ouvrages ainsi que :

        •   Les fournitures nécessaires et adaptées au site et aux prescriptions destinées à la
            dépose des anciennes menuiseries.
        •   La dépose soignée des menuiseries existantes selon plans.
        •   Les fournitures nécessaires à la bonne finition de ses ouvrages
        •   L'évacuation des déchets aux décharges publiques et le nettoyage au fur et mesure de
            l'avancement de ses travaux, tant des lieux sur lesquels l'entreprise a travaillé, que des
            abords
        •   La fourniture et pose des ouvrages de menuiseries extérieures, de fermeture et de
            vitrerie
        •   Le stockage sous sa responsabilité et la protection de ces matériaux
        •   La location, mise en œuvre et le démontage compris transport de tout le matériel
            d'exécution
        •   La protection de tout ouvrage pouvant être détérioré par l'exécution de ses travaux
        •   La vérification des cotes portées sur l'ensemble des plans architectes et B.E.T
        •   L'approvisionnement sur le chantier en temps voulu des matériaux

    1.3.        Prise en compte des réseaux

Avant tout commencement d'exécution des travaux, l'Entrepreneur du présent lot sera tenu de
s'assurer que la dépose et la coupure de tous les fluides qui pourrait gêner la bonne exécution ses
ouvrages ont bien été neutralisées par les entreprises concernées.

Aucune plus-value de quelque nature que ce soit ne sera allouée à l'entrepreneur dans le cadre de
son marché au titre de travaux complémentaires liés à la dépose, démolition et adaptation d’ouvrages
prévus dans le lot présent.

L'entrepreneur du présent lot devra se mettre en rapport avec les services techniques de
l’établissement, afin d'obtenir de ceux-ci l'ensemble des renseignements éventuels sur leurs ouvrages
afin de pouvoir établir en toute connaissance de cause ses travaux.

Faute d'avoir réclamé, en temps utile les renseignements nécessaires, l'entrepreneur restera
responsable de toutes erreurs qui pourraient être relevées.

    1.4.        Etude d’exécution et documents à établir

Les plans d’exécution seront fournis par l’entreprise désignée au plus tard deux semaines après
l’ordre de service.

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L’Entrepreneur doit, avant remise de son prix, procéder à un examen technique du projet pour bien en
apprécier la complexité. Il doit en outre s'assurer que les prestations demandées, les matériaux,
matériel et systèmes préconisés par les pièces du Marché peuvent être exécutés ou utilisés par lui et
répondent aux prescriptions des règles en vigueur. Le fait de remettre une proposition engage
définitivement sa responsabilité, tant sur le plan technique que sur les sujétions qu'entraîne son
exécution.

Les plans fournis à l'entrepreneur, serviront de base à la réalisation des ouvrages prévus à la charge
de l'entreprise.

L’entrepreneur aura à sa charge, des plans d’exécution comprenant tous les détails nécessaires, ainsi
que l’implantation et le repérage de chaque ouvrage.

Dans l'hypothèse où l'entreprise apporterait des modifications sur la nature ou les dimensions des
éléments précisés au présent C.C.T.P et après accord du Maître d'Œuvre, il procédera à ses frais à la
modification des plans d'études, à leur approbation par la Maîtrise d'Œuvre et le bureau de contrôle.

Il est précisé que les plans de structure fournis au présent dossier d'appel d'offres représentent la
totalité des documents qui seront fournis au titre de la consultation.

Ces plans d'appel d'offres ne seront pas à valoir comme plans d'exécution mais uniquement que des
plans de principe qui pourront servir à l'entrepreneur comme base pour le chiffrage de l’opération.

Toutes les modifications qui pourraient être demandées par le Maître d'Œuvre ou le bureau de
contrôle dans le cadre de sa mission devront être prises en compte par l'entrepreneur en vue de
réaliser des ouvrages répondant à leur destination et ce dans le cadre du prix global de la soumission.

Tout changement dans la structure qui s'avérerait nécessaire pour des raisons techniques ne pourra
être fait sans l'accord du Maître d'Œuvre.

L'entrepreneur tiendra compte des contraintes réglementaires relatives à la stabilité au feu des
ouvrages.

Les plans et notes de calculs seront soumis à l'approbation du contrôleur technique avant tout
commencement d'exécution.

Entrepreneur doit se conformer sans augmentation de prix, aux rectifications que le Maître d'Œuvre et
le contrôleur technique jugeraient utiles d'apporter aux plans, tant sur le plan technique qu'esthétique
dans les limites des documents contractuels.

Les rectifications qui seraient demandées à l'entrepreneur devront être faites dans un délai qui lui sera
imparti.

    1.5.        Erreurs et omissions

L'entrepreneur sera tenu de prendre connaissance du site et d'apprécier les sujétions découlant du
lieu géographique, du bâtiment et des ouvrages existants.

Il sera tenu de prendre en compte la totalité des travaux et sujétions à réaliser compte tenu des
ouvrages existants qui seront conservés ou modifiés. En complément des renseignements qui lui sont
fournis dans les pièces du marché, l'entrepreneur doit relever sur place tous les renseignements qui
lui sont nécessaires pour établir son prix forfaitaire.

                                                                                           Page 10 sur 28
En aucun cas, l'entrepreneur ne peut prétendre à un supplément sur son prix forfaitaire par suite des
difficultés d'accès, d'organisation de chantier ou toute autre contrainte due au site.

Il est précisé également que l'entrepreneur sera tenu également de se conformer au règlement interne
de l'immeuble en matière d'accès et circulation.

L'entreprise sera tenue de signaler lors de la remise de son offre toutes erreurs ou omissions relevées
par lui tant sur les plans que sur les pièces écrites jointes au présent dossier.

Dans l'hypothèse où l'entreprise serait retenue sans avoir signalé des éventuelles erreurs ou
omissions, elle ne pourra arguer d'aucune raisons pour ne pas livrer dans le cadre de son prix
forfaitaire l'ouvrage parfaitement achevé pour remplir les fonctions qui lui sont propres, et ce, tant sur
le plan technique qu'esthétique.

Tous travaux estimés nécessaires devront être chiffrés et établis dans le devis. L’entrepreneur devra
faire des remarques sur les omissions du CCTP. Tous travaux supplémentaires non pris en compte
dans le devis seront dus par l’Entrepreneur.

    1.6.        Normes et règlements à appliquer

La totalité des travaux seront réalisés conformément aux prescriptions des textes réglementaires en
vigueur à la date de la signature du marché et à celles des textes rendus contractuels par les pièces
écrites du présent marché.

Les fiches techniques des produits devront comporter des informations sur l’impact environnemental
et sanitaire selon la norme NFP 01 010. Les menuiseries doivent faire l’objet d’une certification
ACOTHERM, d’un Avis Technique ou Homologation de gamme, ou une Certification délivrée par un
organisme certificateur accrédité COFRAC (ou équivalent européen). De plus, les vitrages isolants
doivent disposer d’une Certification CEKAL.

Parmi ces textes, on trouve notamment :

        •    Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicables aux marchés publics
             des travaux de Génie Civil et de bâtiment. La liste la plus récente des fascicules
             constituant le CCTG est donnée aux annexes 1 et 2 du décret N° 93.1 162 du 1 1 octobre
             1993.
        •    Le R.E.E.F.
        •    Les documents techniques unifiés, cahier des charges, documents annexes et règles de
             calculs DTU, concernant les travaux de bâtiment suivant les listes annexées dans les
             cahiers du C.S.T.B,
        •    Les avis techniques du CSTB.
        •    Le classement P.E.I. revêtements
        •    La Nouvelle Réglementation Acoustique (NRA)
        •    Cahier des prescriptions techniques générales applicables aux travaux de peinture et
             nettoyage de mise en service
        •    Classement UNPV
        •    Norme NF Environnement (toutes les peintures y compris primaires et produits d’apprêts
             divers devront être homologués NF Environnement)
        •    Conformité à la norme NFP 84403 – 404

                                                                                            Page 11 sur 28
Menuiseries :

           •   N.F.P 01.005 : Dimensions des portes à vantaux battants;
           •   N.F.P 20.302 : Caractéristiques des fenêtres;
           •   P 20.325 : Présentation des performances des fenêtres et portes fenêtres ;
           •   P 20.326 : Fenêtres et portes-fenêtres - Définitions des performances associées aux
               rôles;
           •   N.F.P 20.401 : Dimensions des châssis et croisées à la française;
           •   Certification D 15 : Fenêtres et portes-fenêtres (Label CERFF-CEBTP);
           •   D.T.U n°36.1/37.1 : Choix des fenêtres en fonction de leur exposition;
           •   N.F.P 24.101 : Terminologie;
           •   Certification D 16 : Fenêtres et portes-fenêtres isolantes (Certificat Acotherm);
           •   Certification C 11 : Fenêtres, portes-fenêtres et portes extérieures non traditionnelles
               isolantes (certificat Acotherm);
           •   Certification D 16 : Fenêtres et portes-fenêtres isolantes (label Acotherm); - Certification
               C 11 : Fenêtres, portes-fenêtres et portes extérieures non traditionnelles isolantes
               (certificat Acotherm);

Acoustique :

           •   Exemples de solutions - Titre III: Exemples de solutions pour faciliter l'application du
               règlement de construction - Bâtiments d'habitation;
           •   N.F.S 31.010 : Caractérisation et mesurage des bruits de l'environnement - Instruction
               des plaintes contre le bruit dans une zone habitée.

Fermetures extérieures :

           •   N.F.P 25.101 : Fermeture extérieures de bâtiment - Définitions Classification -
               Désignation;
           •   P 25.350 : Présentation des performances des fermetures pour baies extérieures
               équipées de fenêtres;
           •   N.F.P 25.351 : Fermetures pour baies extérieures équipées de fenêtres -
               Caractéristiques mécaniques;
           •   N.F.P 25.352 : Fermetures pour baies extérieures équipées de fenêtres - Spécifications
               des matériaux et fournitures;
           •   P 25.450 : Fermetures pour baies extérieures équipées de fenêtres - Définition des
               performances associées aux rôles;
           •   Certification B 40: Produits extrudés à base de compositions vinyliques pour usages
               extérieurs.

Joints :

           •   N.F.P 09.101 : Joint - Terminologie
           •   N.F EN 26927 (P 85.102): Produits pour joints - Mastics - Vocabulaire
           •   N.F.P 85.304 : Mastics de type élastomère ou de type plastique ou mastics préformés -
               Marquage - Livraison - Stock
           •   Certification D 25 : Produits de calfeutrement et compléments d'étanchéité pour éléments
               de construction (mastic du type plastique, du type cordon et du type élastomère)
                                                                                             Page 12 sur 28
Quincaillerie - Boulonnerie :

         •    Certification B 06 : Articles de quincaillerie (serrures, crémones, ferme-porte, pivots à
              frein, paumelles)
         •    Certification D 02 : Boulonnerie-Visserie (vis à métaux, écrous, vis à tôles, boulons, vis à
              bois, rivets, écrous hexagonaux ou carrés autofreinés)
         •    Certification D 03 : Chevilles métalliques à expansion; - Certification D 32 : Serrures de
              bâtiment.

Vitrerie - Miroiterie :

         •    D.T.U n°39 : Miroiterie et vitrerie
         •    N.F.B 32.002 : Verre étiré-Généralités
         •    N.F.B 32.003 : Glace non colorée-Généralités
         •    P 78.101 : Garniture d'étanchéité et produits annexes

Vocabulaire :

         •    N.F.P 78.301 : Verre étiré pour vitrage de bâtiment; - N.F.P 78.302 : Glace pour vitrage
              de bâtiment;
         •    N.F.P 78.303 : Verre feuilleté pour vitrage du bâtiment; - N.F.P 78.304 : Verre trempé
              pour vitrage du bâtiment;
         •    N.F.P 78.305 : Verre armé plan pour vitrage de bâtiment; - N.F.P 78.331 : Mastic à l'huile
              de lin;
         •    N.F.P 78.455 : Vitrage isolants-Méthode de détermination du coefficient de rigidité Kv et
              du coefficient d'aptitude à la déformation;
         •    N.F.P 85.530 : Produits pour joints- Garnitures d'étanchéité et produits annexes pour
              miroiterie-vitrerie-Mastics de bourrage oléoplastiques - Spécifications;
         •    N.F.P 85.540 : Produits pour joints-Garnitures d'étanchéité et produits annexes pour
              miroiterie-vitrerie-Mastics obturateurs du type élastique - Spécifications
         •    N.F.P 85.541 : Produits pour joints-Garnitures d'étanchéité et produits annexes pour
              miroiterie-vitrerie-Mastics obturateurs du type plastique
         •    N.F.P 85.550 : Produits pour joints-Garnitures d'étanchéité et produits annexes pour
              miroiterie-vitrerie-Mastics en bandes préformées-Spécifications;
         •    N.F.P 85.560 : Produits pour joints-Garnitures d'étanchéité et produits annexes pour
              miroiterie-vitrerie-Fonds de joints en matériaux alvéolaires souples - Spécifications;
         •    Certification D 24 : Produits de calfeutrement de vitrages; - Certification D 34 : Vitrage
              isolants.

Revêtements métalliques :

   •     N.F.A 91.131 : Fils d'acier galvanisés à chaud-Spécification du revêtement de zinc;
   •     Recueil des normes françaises comprenant :
          o Tome 1 : Généralités, essais de corrosion, protection cathodique
          o Tome 2 : Revêtements métalliques et traitement de surface
          o Tome 3 : Revêtements organiques, plastiques, émaux
                                                                                          Page 13 sur 28
Tolérances :

   •      N.F.P 04.002: Tolérances dans le bâtiment - Dimensions et positions

Soudage :

   •      Recueil de normes françaises comprenant:
            •     Tome 1 : Généralités-Qualité-Protection
            •     Tome 2 : Qualification des soudeurs-Qualification des modes opératoires de soudage
            •     Tome 3 : Contrôle et essais
            •     Tome 4 : Produits consommables
            •     Tome 5 : Matériels de soudage à l'arc et de soudage de résistance
            •     Tome 6 : Matériels de soudage au gaz et d'oxycoupage

Autres documents :

   •      Cahier des prescriptions techniques générales du C.S.T.B n° 173, - Les avis techniques des
          différents ouvrages et matériaux.
   •      Décret n°65-48 du 08 Février 1965 concernant l'exécution des dispositions du Livre II du code
          du travail
   •      Règles S.N.J.F-Recommandations pour l'utilisation des joins en façade; - Règles techniques
          de l'U.E.A.T.C,
   •      Textes généraux du C.S.T.B d'Octobre 1986: "Conditions générales de mise en œuvre des
          fenêtres P.V.C faisant l'objet d'un avis technique' ;
   •      Cahier 2345 de Juillet/Août 1989: "Conditions générales de mise en œuvre sur dormants
          existants de fenêtres P.V.C faisant l'objet d'un avis technique";
   •      Les avis techniques des différents ouvrages et matériaux.
   •      Décret n°65-48 du 08 Janvier 1965 relatif à la sécurité et prévention des accidents;
   •      Code du travail pour la sécurité incendie dans les bâtiments autres que des E.R.P et
          habitations (tertiaires et industriels),

       1.7.      Echantillons et prototypes

L'entrepreneur présentera les échantillons demandés par le maître d’œuvre.

Les échantillons, pourront être réalisés sur place dans les conditions réelles d'exécution, avant tout
début d'exécution pour approbation définitive de la part de la maîtrise d’œuvre.

L'entrepreneur devra l'exécution de tous les échantillons demandés jusqu'à l'obtention de l’agrément.
II ne procédera aux opérations définitives qu'après accord du maître d'œuvre.

Ces échantillons acceptés, serviront de référence d’appréciation lors des approvisionnements du
chantier et pour la réception des travaux.

L’entrepreneur sera tenu de produire toutes justifications de provenance et de qualité pour les
matériaux mis en œuvre.

                                                                                          Page 14 sur 28
1.8.       Contrôles et essais

Les opérations de contrôle pourront être effectuées à la demande du Maître d'Œuvre et du bureau de
contrôle conformément aux prescriptions des D.T.U et du présent C.C.T.P.

Tous les frais des essais seront à la charge de l'entrepreneur et notamment les frais de laboratoire, la
fabrication et le transport des éprouvettes, les manutentions de matériaux, les locations, mises en
place et enlèvement d'appareils enregistreurs, les honoraires d'ingénieurs.

Tous les essais sont définis par les processus opératoires du laboratoire central des Ponts et
Chaussées.

     2. Spécifications sur les matériaux et la mise en œuvre

     2.1.       Généralités

2.1.1.   Reception des supports

Il est précisé que les surfaces prises en charge par l'entrepreneur du présent lot sont des locaux
occupés pour usage d’enseignement.

Il est précisé qu'aucune plus-value ne sera allouée à l'entrepreneur au titre des travaux préparatoires,
et sujétions d'exécution à mettre en œuvre pour la réalisation des travaux compte tenu des ouvrages
existants.

A noter également que l'entrepreneur devra dans le cadre des prestations du forfait et sans que cette
liste ne soit limitative la réalisation des ouvrages suivants:

         •   La réalisation des travaux de protection des différents réseaux conservés tels que prévus
             dans le projet.
         •   La mise en place de tous les organes de protection et de sécurité nécessaires tant vis à
             vis des ouvriers œuvrant sur le site que vis à vis des tiers.
         •   La prise en compte de toutes les dispositions nécessaires pour ne pas endommager et
             n'apporter aucun désordre ou détérioration des ouvrages existants qui sont prévus
             conservés.

Dans le cas de détérioration des ouvrages existants lors de la réalisation de ces travaux et ce pour
quelque raison que ce soit, l'entrepreneur sera tenu de procéder à la remise en état des ouvrages
concernés et ce à l'identique des ouvrages existants.

Avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur du présent lot devra s'assurer sur place des
cotes réelles, des quantités des différents travaux à effectuer, de leur conformité avec les indications
des plans, devis et détails du présent dossier. L’entrepreneur devra signaler au maître d’œuvre, tous
les non conformités observées sous un délai d’au moins 20 jours avant la date prévue pour la pose de
ses ouvrages.

L'entrepreneur du présent lot doit procéder à la vérification de la bonne exécution des divers
subjectiles au fur et à mesure du déroulement du chantier et dénoncer immédiatement au

                                                                                          Page 15 sur 28
Maître d’Œuvre et aux corps d'état concernés toutes malfaçons (fissures, dénivellation, faux aplombs,
défaut d'aspects) ne permettant pas la bonne exécution des ouvrages présents dans son lot. S’il
néglige cette formalité, il restera responsable des erreurs qui pourraient entraîner des incidences
techniques et financières sur son lot et celui des autres corps d’état.

2.1.2.   Stockage des matériaux

Les matériaux seront stockés selon les prescriptions techniques des fabricants.

Le déchargement et la manutention des divers matériaux devront s'effectuer dans les meilleures
conditions.

Aucun matériau et matériel ne devra être stocké dans les parties communes du bâtiment afin d'éviter
tout accident (et toute dégradation). Dans le cas contraire, la responsabilité civile de l'entrepreneur
sera recherchée.

La maîtrise d’œuvre pourra (si possible) mettre à la disposition de l'entrepreneur un local fermé à clé
après accord du coordonnateur S.P.S.

Il est rappelé à l'entreprise que les travaux s'effectueront en milieu habité.

2.1.3.   Pose des ouvrages

La mise en œuvre exécutée pour chaque type d'ouvrage, conformément aux D.T.U et avis techniques
des fabricants.

Les délais d ‘exécution devront être respectés et pour cela l'entrepreneur mettra en oeuvre tous les
moyens nécessaires, tout en restant conforme aux normes et règlements de sécurité en vigueur.

Les ouvrages seront réalisés avec la plus grande exactitude et un aplomb parfait.

Après le réglage, la pose et le scellement définitif des ouvrages de menuiseries et de vitrerie,
l'entrepreneur devra réviser tous les ouvrages et s'assurer qu'ils sont fixés de façon parfaite. Jusqu'à
l'entier achèvement et la réception des travaux, l'entrepreneur remplacera les objets soustraits ou
détériorés.

Les accessoires entrant dans la construction des ouvrages seront ceux préconisés par le fabricant.

L'entrepreneur assurera l'entretien de ses ouvrages et devra chaque fois qu'il y sera requis, donner
les jeux qui seraient nécessaires.

Tous les ouvrages devront être livrés en parfait état de finition et de propreté.

2.1.4.   Nettoyage / Protection

Un nettoyage quotidien permettra l'évacuation des emballages des fournitures, l'enlèvement des
gravois ainsi que des chutes provenant des travaux et ce chaque jour avant de quitter le chantier.

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Ce nettoyage est à la charge du lot menuiseries extérieures/fermetures. Dans le cas contraire, la
maîtrise d’œuvre pourra faire effectuer ce nettoyage par tous moyens adéquats, et ce à la charge de
l'entrepreneur du lot traité dans le chapitre présent.

L’entrepreneur aura à sa charge, la protection de ses ouvrages jusqu’à réception.

     2.2.        Matériaux

2.2.1.   Fers et aciers

Les fers profilés éventuellement employés devront répondre aux conditions déterminées par les
normes de qualité et les normes dimensionnelles en vigueur.

Tous les fers et aciers laminés ordinaires tels que plats, cornières, fers U, tubes, etc... devant
éventuellement être mis en œuvre, seront de première qualité, liants, nerveux, sans aspérités,
criques, gerçures, brûlures ou autres défauts pouvant nuire à l'aspect ou à la qualité des ouvrages.

Les matériaux ferreux recevront un traitement anticorrosion par métallisation ou peinture antirouille au
minium de plomb après brossage, décalaminage et dégraissage.

2.2.2. Garnitures d’étanchéité
Etanchéité entre profils

L'étanchéité des châssis P.V.C et bois sera réalisée par des profilés en E.P.D.M conformes à la
norme N.F.P 85.301.

Etanchéité sur gros œuvre

Les matériaux devront être titulaires d'un certificat de qualification A, arrêté du 10 janvier 1978.
Mastics extrudés, cordons préformés, bandes de mousse imprégnée. L'étanchéité entre les dormants
et les éléments de gros œuvre sera de type suivant :

         •   Obturateur sur fond de joint
         •   Mousse imprégnée de cellule ouverte, à l'exclusion des produits bitumineux
         •   Profilé extrudé

Ces deux derniers types étant utilisés en étanchéité à l'air uniquement sur le recouvrement intérieur.

Dans tous les cas, il conviendra à l'entrepreneur de s'assurer de la compatibilité du produit avec les
profilés bois constituant les dormants et les ouvrants.

2.2.3.   Joints néoprène

Tous les joints néoprène devront être réalisés suivant les meilleurs procédés industriels. Les
mélanges devront convenir à la résistance à la lumière solaire, aux intempéries, à l'oxydation et à la
                                                                                          Page 17 sur 28
déformation permanente sous charges. Ces mélanges seront fabriqués à partir de caoutchouc
synthétique et ne devront pas contenir de caoutchouc naturel ou régénéré. Ils devront être
homogènes, exempts de défauts, préparés et vulcanisés. La surface de ces joints sera suffisamment
lisse, exempte d'exsudation et d'efflorescences.

2.2.4.   Bois

Les menuiseries bois seront protégées des intempéries par les subjectiles adaptés selon les règles de
l’art et DTU en vigueur. Les coloris retenus seront conforme à l’existant et aux prescriptions
d’urbanisme locales.

Les menuiseries seront de à double joint de frappe intérieur/extérieur, fabriqué suivant les conditions
générales de fabrication du CSTB. Le système devra posséder un avis technique définissant les
résultats d'aptitude à son emploi ainsi qu'un marquage NF CSTB sur l'ensemble des profils principaux.

Les profilés seront en bois de classe d’emploi 3, naturellement ou à l’issue d’un traitement. Le bois
sera certifié PEFC.

2.2.5.   Vent et classement AEV

Châssis classé A3 - E3 - V2 nombre de vantaux et partie fixe adaptés à chaque site après validation
par la maitrise d’œuvre.

Les matériaux constitutifs des fermetures et ses équipements, les caractéristiques mécaniques de
celles-ci ainsi que leur protection avant mise en œuvre devront être conformes aux prescriptions de la
norme N.F.P 25.362.

Le choix des fermetures sera fait en fonction des sollicitations normales et extrêmes définies par les
règles N.V 65. La classe des fermetures sera définie en fonction des pressions au vent de la Région
vent II.

2.2.6.   Quincaillerie

La quincaillerie répondra aux caractéristiques suivantes :

         •      crémone à multiples points de fermeture,
         •      système de fermeture par galets réglables,
         •      loquet de sécurité sur le vantail semi-fixe,
         •      double joint sur ouvrant et sur dormant.

Les dispositifs de déplacement des vantaux devront être accessibles pour l'entretien. Les organes de
fermeture devront assurer une immobilisation totale des ouvrants en position fermée. Les crémones et
gâches auront un dispositif simple permettant le rattrapage des jeux. La sécurité à la manœuvre et au
nettoyage devra être assurée sur l'ensemble des châssis, y compris toutes sujétions de bonne
réalisation

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2.3.       Mise en œuvre des matériaux

2.3.1.   Fixations

L'entrepreneur du présent lot aura implicitement à sa charge, la fixation parfaite de tous les ouvrages
de son marché, par tous moyens adéquats en fonction des conditions particulières rencontrées.

L'entrepreneur du présent lot aura donc à prévoir dans son offre, en fonction du type de menuiserie,
de leur disposition par rapport aux éléments supports, de la nature de ces supports, etc... tous les
ouvrages de fixation nécessaires quels qu'ils soient, pour assurer dans tous les cas un maintien
parfait et durable des menuiseries.

Ces fixations pourront se faire par :

         •   Pattes à scellement;
         •   Douilles à vis incorporées au coulage;
         •   Equerres ou tringles en fer;
         •   Tous autres moyens efficace à l'exclusion toutefois des taquets bois scellés ou noyés au
             coulage.
         •   Vis adaptées fixées dans et au travers des cadres conservés

En tout état de cause, les principes de fixations envisagés par l'entrepreneur du présent lot devront
être soumis au maître d’œuvre et ce dernier pourra demander à l'entrepreneur toutes modifications
qu'il jugera nécessaires.

Tous les ouvrages de menuiseries devront lors de la pose, être parfaitement ajustés sur leur pourtour
contre les ouvrages de gros œuvre ou autres tels que les champlats intérieurs et autres finitions
parfaites.

L'entrepreneur du présent lot aura implicitement à sa charge la mise en place de tous les couvrejoints
et autres calfeutrements et habillages jugés nécessaires par le maître d’œuvre, par suite d'un ajustage
imparfait des ouvrages de menuiseries.

Ces couvre-joints et calfeutrements seront toujours de même essence et nature que les ouvrages au
droit desquels ils seront posés.

Les parties mobiles, châssis, etc. des menuiseries devront se mouvoir sans difficulté, et se joindre
entre-elles ou avec les parties fixes, bâtis, dormants, etc...

Pour les menuiseries ne devant pas être peintes, le jeu sera de 0,5 mm avec tolérances en plus de
0,5 mm sur 1/10° du pourtour.

Après la pose, le fonctionnement et la manœuvre des parties mobiles devront être parfaits.

Pour la livraison des ouvrages (réception), l'entrepreneur du présent lot devra revérifier entièrement le
fonctionnement de toutes les parties mobiles ainsi que la manœuvre et le fonctionnement de toutes
les quincailleries et éléments de ferrage, afin de garantir un fonctionnement aisé de tous les battants.

2.3.2.   Pose des menuiseries

                                                                                           Page 19 sur 28
Les menuiseries seront fixées, au gros œuvre par des pattes, chevilles auto-foreuses, ou tout autre
système préalablement soumis à l'approbation du maître d’œuvre. Ces fixations seront protégées
contre la corrosion. Leur section, leur forme, leur longueur et leur nombre seront en rapport avec la
dimension des ouvrages et les sujétions de pose et conformes à l'avis technique du procédé retenu.

Les menuiseries seront posées en évitant tout déplacement pendant leur fixation afin de respecter les
tolérances du produit.

Les ouvrages nécessaires à la réalisation de l'étanchéité à l'air et à l'eau des raccordements avec le
gros œuvre seront dus par l'entrepreneur du présent lot. Les garanties d'étanchéité utilisées devront
satisfaire aux recommandations professionnelles S.N.J.F.

L'étanchéité devra être assurée de façon continue sur toute la périphérie du dormant de la menuiserie.

Dans le cas de pose avec bavette d'appui:

         •   Le joint d'étanchéité entre relevés de bavettes et tableaux devra être raccordé à
             l'étanchéité périphérique de la menuiserie;
         •   L'étanchéité à l'air au droit de la bavette sera réalisée avant pose de celle-ci.

Ces bavettes existantes en aluminium devront comporter tous les accessoires prévus par le fabricant
et, entre autre, les différentes attaches intermédiaires et relevées (l'angle des deux relevés étant
brasé) et une mousse insonorisant en sous face.

2.3.3.   Pose des fermetures

Les fermetures seront fixées au gros œuvre par des pattes, chevilles auto-foreuses, ou tout autre
système préalablement soumis à l'approbation du maître d’œuvre.

L'entrepreneur devra s'assurer que les fixations envisagées sont capables de transmettre les efforts
pour lesquels elles sont prévues et qu'elles sont compatibles avec le support dans lequel elles sont
insérées.

Les fixations devront être mises en place en respectant leurs règles de pose. Elles ne devront pas
détériorer le support.

L'entrepreneur devra également s'assurer que les dispositifs de fixation et de liaison permettent les
jeux nécessaires au fonctionnement et aux déformations différentielles.

2.3.4.   Tolérances

L'écart maximal entre la position réelle de chacun des axes de la menuiserie et celle des axes
théoriques des baies ne devra pas dépasser 10 mm.

Les défauts de rectitude et d'aplomb des poteaux d'huisseries ou bâtis tant sur le plan de la porte ou
de l'élément de remplissage que sur les plans verticaux perpendiculaires, ne doivent pas entraîner un
écart de + ou - 2 mm, sous réserve que le parallélisme des poteaux en tous points soient respecté à 2
mm prés sur tous les plans.

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Les défauts de rectitude et le niveau de la traverse ne doivent pas excéder 2 mm pour le premier
mètre et, sous un maximum de 4 mm, 1 mm par mètre supplémentaire.

     2.4.       Prescriptions diverses

2.4.1.   Concernant la sécurité

Il est précisé que l'organisation générale et la méthodologie d'exécution des travaux sera laissée au
libre choix de l'entrepreneur. Néanmoins, celui-ci restera responsable de la méthodologie proposée et
appliquée et devra l'obligation de résultat et ce tout en respectant les normes, règles de l'art et
également des délais.

Sans qu'il ne le soit précisé et rappelé en cours de devis descriptif et compte tenu de la méthodologie
qui sera envisagée et appliquée par l'entrepreneur, celui-ci devra prendre en compte toutes les
sujétions et travaux préparatoires liées à la réalisation des travaux et en particulier :

         •   Prise en compte de toutes les sujétions d'exécution compte tenu que ces travaux sont à
             réaliser dans le cadre d'un immeuble en activité.
         •   Mise en place de tous les balisages, protections, platelages et autres de sécurité à tous
             les stades de travaux pour assurer la protection des travailleurs et des tiers.
         •   Mise en place des tunnels de protection au pied de l’immeuble, notamment sur les accès
             de l’école pour protéger les piétons.

2.4.2.   Concernant les protections diverses

         •   Désolidarisation des ouvrages à démolir par sciage de façon à n'entraîner aucun
             désordre sur les ouvrages conservés.
         •   Réalisation de tous les travaux de démolitions avec tous les moyens adaptés à ces
             travaux de démolitions.

A ce titre et pour éviter toutes nuisances sonores importantes, il sera exigé que toutes les démolitions
d'ouvrages soient effectuées par sciage ou en horaires réduits selon prescriptions des pièces
générales du dossier de consultation.

         •   Enlèvement de tous les gravois au fur et à mesure de l'avancement des travaux aux
             décharges publiques
         •   Dépose et enlèvement de tous les étaiements ou autres selon avancement.
         •   Nettoyage des locaux au fur et à mesure de l'avancement étant entendu qu'il sera exigé
             un état de propreté quasi permanent des locaux.

Nuisances

L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que celui-ci devra impérativement respecter toutes
les dispositions réglementaires en matière de bruit en provenance de matériels ou d'engins.

Les matériels de chantier devront être homologués et les travaux conduits conformément aux
règlements en vigueur, notamment :
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•   Décret n° 69.380 du 18.02.1969 relatif à l'insonorisation des engins de chantier.
         •   Arrêtés du 11.02.1972 modifié par arrêtés du 05.05.1975 et 19.12.1977 "relatifs à la
             limitation du niveau sonore des bruits aériens de certains engins de chantier".
         •   Arrêtés du 02.11.1975, 26.11.1975 (modifié par arrêté du 19.12.1977), du 10.12.1975
             (modifié par arrêtés du 22.10.1977 et 19.12.1977) "relatifs à la limitation du niveau
             sonore".
         •   Arrêtés du 07.11.1977, 03.07.1979 "relatifs au code de mesure du bruit aérien".
         •   Circulaire n° 72-116 du 02.02.1972 "relative à l'insonorisation des engins de chantier".
         •   Circulaire du 16.03.1978 "relative aux bruits émis par les engins de chantier".

Il est rappelé que les contraintes relatives aux nuisances, conditions d'exécution, horaires de travail
sont fixées dans les pièces générales.

L'entrepreneur ne pourra en aucun cas déroger aux contraintes imposées dans ces documents et
sera tenu dans le cadre du forfait de respecter ces différents critères.

Ces critères de nuisances étant un facteur déterminant quant au bon déroulement du chantier vis à vis
de la vie de l’établissement, il sera imposé à l'entrepreneur de fournir à l'appui de son offre toutes les
dispositions qu'il compte prendre pour éviter en particulier toutes les nuisances dues au bruit, horaires
de travail, propagation de poussière ou autres afin de ne créer aucune gêne.

D'autre part, l'entrepreneur devra s'engager d'appliquer lors de la réalisation de ses travaux, les
dispositions qu'il aura préconisées et de prendre à sa charge et sous son entière responsabilité tous
les frais et risques encourus qui pourraient survenir auprès du voisinage.

En cours de travaux, l'entrepreneur devra également prendre à ses frais toutes les dispositions qui
seront nécessaires auprès du voisinage pour mener à bien le bon déroulement du chantier.

Il est précisé par ailleurs que les prescriptions qui seront données au dossier de consultation devront
impérativement être respectées; le Maître de l'Ouvrage et le Maître d'Œuvre se réservent le droit de
faire interrompre le chantier à tout moment dans le cas où ces dispositions et obligations ne seraient
pas respectées.

Certains travaux bruyants seront limités en accord avec le Maître d'Œuvre dans les plages fixées dans
les pièces générales.

Aucune plus-value de quelque nature que ce soit ne sera allouée à l'entrepreneur dans le cadre du
marché au titre des nuisances, conditions d'exécution, horaires de travail, travaux de nuit, jours fériés,
etc..

2.4.3.   Vibrations

Les vibrations émises lors des travaux devront être limitées de manière à assurer la parfaite
conservation des ouvrages existants.

L'entrepreneur s'assurera que les valeurs des vitesses de vibrations relevées lors des mesures ne
sont pas supérieures aux valeurs limites définies aux tableaux 1 et 2 des "règles techniques annexées
à la circulaire n° 86.23 du 23 Juillet 1986 relatives aux vibrations mécaniques émises dans
l'environnement par les installations classées", les ouvrages étant classés selon les prescriptions de
ces règles relatives à la méthode de classe "Contrôle".

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