" Initiative pour l'Europe " : Le discours d'Emmanuel Macron

La page est créée Aurelie Chevalier
 
CONTINUER À LIRE
Tandem-Europe

Marie-France BAUD

                                « Initiative pour l’Europe » :
                             Le discours d’Emmanuel Macron 1

Dans son discours prononcé à la Sorbonne le 26 septembre 2017 et intitulé « Initiative pour l’Eu-
rope », le président Emmanuel Macron trace la voie de « la refondation d’une Europe souveraine,
unie et démocratique », « la seule voie qui assure notre avenir », à partir d’action concrètes à engager
pour « protéger, intervenir, retrouver le sens de la fraternité et démontrer la force de l’action collec-
tive ». Ce discours, dans la droite ligne du projet esquissé par E. Macron à Athènes le 7 septembre
dernier pour relancer l’Europe 2, se consacre dans un premier temps au thème d’une Europe « souve-
raine », puis à celui d’une Europe « unie », et se conclut sur la vision de ce que devrait ou pourrait
être l’Europe à l’horizon 2024 (fin du mandat du Parlement européen tel qu’il sera élu en 2019). 3

                                     Six « clés de la souveraineté »
Dans la première partie de son discours, E. Macron propose de « considérer comment faire une
Europe forte » et de « construire… les six clés de la souveraineté indispensables pour y réussir ».

 Première clé : la sécurité. Elle s’articule sur deux piliers, le premier face à l’internationale du ter-
rorisme. « L’Europe a pris conscience de ses fragilités et de la nécessité d’agir ensemble. Nous devons
amplifier les travaux pour lutter contre le financement du terrorisme et la propagande terroriste sur
Internet. En matière de défense, notre objectif doit être la capacité d’action autonome de l’Europe, en
complément de l’OTAN…. Nous avons posé les bases de cette Europe de la Défense… mais aussi d’un
Fonds européen de défense, … un socle indispensable. ». Mais il faut aller plus loin, car il manque
« une culture stratégique commune ». « Notre incapacité à agir ensemble de façon convaincante met
en cause notre crédibilité en tant qu’Européens. »
Deux propositions concrètes :
- une initiative européenne d’intervention « en accueillant dans nos armées nationales des mili-
taires venant de tous les pays européens volontaires pour participer le plus en amont possible… avec,
au bout du compte, une Force commune d’intervention, dotée d’un budget commun et d’une doctrine
commune pour agir »,
- la création d’une Académie européenne du renseignement et d’un Parquet européen contre la
criminalité organisée et le terrorisme.
Deuxième pilier, les bouleversements climatiques, qui sera aussi décliné en matière économique.
Proposition concrète : la création d’une Force européenne de protection civile « qui mettra en com-
mun nos moyens de secours et d’intervention pour répondre aux catastrophes de moins en moins
naturelles ».

1 Le discours est consultable sur : http://www.elysee.fr/declarations/article/initiative-pour-l-europe-discours-d-emmanuel-
macron-pour-une-europe-souveraine-unie-democratique/
2 https://ue.delegfrance.org/je-veux-que-collectivement-nous
3 Voir la synthèse des propositions publiée par l’Elysée : http://www.elysee.fr/assets/Initiative-pour-lEurope-une-Europe-

souveraine-unie-et-democratique-Emmanuel-Macron.pdf. Version en langue anglaise : http://www.elysee.fr/assets/Initiati
ve-for-Europe-a-sovereign-united-democratic-Europe-Emmanuel-Macron.pdf. Aucune version en langue allemande n’est
malheureusement disponible.

                                                                                                                         1
Tandem-Europe

 Deuxième clé : « maîtriser nos frontières en préservant nos valeurs ».
Pour maîtriser la crise migratoire, E. Macron souhaite que soient adoptés les textes en discussion qui
réforment la politique migratoire de l’Europe et que soit « créé un véritable Office européen de
l’asile, qui accélère et harmonise nos procédures avec des fichiers connectés et des documents d’iden-
tité biométriques sécurisés ». S’ajoute à cela la nécessité d’établir « progressivement une police des
frontières européennes » et celle de financer « de manière solidaire un large programme de forma-
tion et d’intégration pour les réfugiés ».

 Troisième clé : « partenariat stratégique » avec l’Afrique.
« Je souhaite que notre partenariat avec l’Afrique soit un élément de la refonte du projet européen ».
Il convient de refonder le partenariat avec l’Afrique en augmentant l’aide publique européenne au
développement et en faisant de cette nouvelle politique de développement un « vaste projet repo-
sant sur des investissements croisés ». Pour la financer, il s’agirait de relancer sur de nouvelles bases
le projet de taxe sur les transactions financières européennes.

 Quatrième clé : être « capable de répondre à la première des grandes transformations du
monde, la transition écologique ».
« L’Europe doit être à l’avant-garde de la transition écologique efficace et équitable »,
- en transformant ses transports, ses logements, ses industries. Il faut d’abord donner un juste prix
au carbone, qui impose qu’un marché européen de l’énergie fonctionne. Puis un programme indus-
triel européen de soutien aux véhicules propres et de déploiement d’infrastructures communes.
« Prix plancher, interconnexions, contrat de transition de territoire, taxe aux frontières sur le carbone,
ce sont les quatre piliers de cette ambition énergétique pour l’Europe ». A cela s’ajoute « la mise en
place d’un programme industriel européen de soutien aux véhicules propres et de déploiement d’in-
frastructures communes ».
- en revoyant la politique agricole commune, notamment pour participer à la sécurité alimentaire.
A cet effet, il s’agit d’établir « une force européenne d’enquête et de contrôle pour lutter contre les
fraudes, garantir la sécurité alimentaire, assurer le respect des standards de qualité partout en Eu-
rope » ; « à cet égard, je soutiens le choix du président JUNCKER de mettre fin partout en Europe au
double standard alimentaire ». Quant aux récents débats sur le glyphosate et les perturbateurs endo-
criniens, ils montrent « la nécessité d’évaluation scientifique européenne plus transparente, plus indé-
pendante, d’une recherche mieux financée qui permet d’identifier les risques et de proposer des
alternatives ».

 Cinquième clé : le numérique.
« L’Europe, qui a construit après-guerre un modèle économique de rattrapage, doit prendre la tête de
cette révolution par l’innovation radicale. Et donc, oui, partout en Europe, nous devons tout faire pour
avoir ces champions du numérique, attirer les talents scientifiques et entrepreneuriaux. »
- Création « dans les deux ans qui viennent » d’une Agence européenne pour l’innovation de rup-
ture, à l’instar de ce qu’ont fait les Etats-Unis avec la DARPA au moment de la conquête spatiale ; « le
projet du marché européen du numérique est une occasion unique… pour défendre les règles qui
protègeront les libertés individuelles et le respect du secret ainsi que les données économiques des
entreprises. »
- Taxation des GAFA : « taxation de la valeur créée, là où elle est produite, qui nous permettra de
revoir profondément nos systèmes fiscaux ».
- Défense des droits d’auteur : « défendre partout où elle existe la valeur créée par celui qui crée
vraiment » et « défendre la juste rémunération de l'ensemble des auteurs et de toutes les formes de
création dans le numérique. »

2
Tandem-Europe

 Sixième clé : « la puissance économique industrielle et monétaire ».
Une « puissance économique durable ne peut se construire qu'autour d'une même monnaie, c'est
pourquoi je suis profondément attaché à l'ambition de la zone euro. Je n'ai pas la zone euro
honteuse ».
L’enjeu de la politique proposée « n’est pas de mutualiser nos dettes du passé, ce n'est pas de régler
les problèmes de finances publiques d'un Etat ou de l'autre », souligne E. Macron, « l’enjeu c'est de
réduire le chômage qui frappe encore un jeune sur cinq dans la zone euro ». Cette puissance éco-
nomique industrielle et monétaire prend appui sur l’union économique et monétaire à partir d’une
stratégie économique et politique, chacun devant « dans son pays prendre ses responsabilités », et E.
Macron ajoute à l’intention de ses partenaires européens ; « c'est pour cela qu'en France nous avons
engagé des réformes inédites ».
Assumer ses responsabilités est un aspect, « nous avons aussi besoin de règles et d'instruments com-
muns. Nous avons besoin de convergence et de stabilité par les réformes nationales, mais aussi par
une coordination de nos politiques économiques et un budget commun ».
- Un tel budget pourrait être abondé par des taxes européennes dans le domaine numérique et en-
vironnemental et un impôt sur les sociétés harmonisé. En effet : « Si l'on veut réduire les divergences
et développer nos biens communs - tout ce que je viens d’évoquer, la sécurité, la protection face aux
migrations, la transition numérique, la transition écologique, une vraie politique de développement et
de partenariat – ces biens communs avec le premier d'entre eux la monnaie, nous nous devons de les
financer. Et donc nous avons besoin de davantage d'investissements, il nous faut des moyens de
stabilisation face aux chocs économiques, un Etat ne peut pas seul faire face à une crise lorsqu'il ne
décide plus de sa politique monétaire. Et donc pour toutes ces raisons, oui, nous avons besoin d'un
budget plus fort au cœur de l'Europe, au cœur de la zone euro. » Il devra être défini d’ici 2020 avec
une fourchette de taux qui engagerait les Etats Membres.
- Un tel budget devrait être piloté par un ministre commun et un contrôle parlementaire fort : « Un
budget ne peut aller aussi qu'avec un pilotage politique fort par un ministre commun et un contrôle
parlementaire exigeant au niveau européen. Seule la zone euro avec une monnaie forte et inter-
nationale peut offrir à l'Europe le cadre d'une puissance économique mondiale. »

Ces propositions sa calent sur un agenda européen déjà bien avancé au niveau de l’exécutif sur les
problématiques avancées. Avec cette différence majeure que dans leur communication du 22 juin
2015, « Compléter l’Union économique et monétaire », les cinq présidents4 insistent sur un « mi-
nistre » de l’Economie et des finances qui ne serait pas un ministre de la zone euro mais un com-
missaire européen qui encourage et accompagne les réformes, sur une ligne budgétaire dédiée à la
zone euro. J.-C. Juncker s’est prononcé, dans son discours sur l’état de l’Union de septembre 2017,
contre un budget spécifique à la zone euro. Par ailleurs, dans un document de réflexion publié le 31
mai 2017, la Commission insiste sur la nécessité de finaliser l’Union bancaire, réforme majeure, va-
lidée en plein crise, et propose une présidence de la zone euro à plein temps. 5

Cette partie du discours consacrée aux « clés de la souveraineté » se conclut par le rappel du fait que,
conformément aux traités, l’UEM a vocation à s’étendre à terme à tous les Etats de l’UE : « Alors
prenons le problème dans le bon sens : si l'euro a vocation à devenir la monnaie de tous les Etats de
l'Union lorsqu'ils remplissent les critères, construisons sans tarder une zone euro forte, efficace,
solidaire et cette puissance bénéficiera demain à tous ceux qui la rejoindront. »

4 Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne ; Donald Tusk, président du Conseil de l’Union européenne ;
Jeroen Dijsselbloem, président de l’Eurogroupe ; Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne ; Martin Schulz,
président du Parlement européen.
5 https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/reflection-paper-emu_fr.pdf

                                                                                                                        3
Tandem-Europe

                                          L’Europe « unie »
« C'est au fond la question de l'unité qui est ici posée. Cette unité européenne de la réconciliation
franco-allemande à la réunification entre l'Est et l'Ouest, c'est notre plus belle réussite et notre atout
le plus précieux. Aussi, à côté de ces six batailles pour la souveraineté, c'est la bataille pour l'unité que
je veux conduire. Nous n'aurons pas d'Europe forte et souveraine si elle n'est pas unie, tenue en
elle-même, cohérente. Perdre cette unité c'est prendre le risque de revenir à nos déchirements morti-
fères et à l'hégémonie destructrice. Assurer l'unité sans chercher l'uniformité, voilà notre défi. »

Solidarité et culture.
Après cette transition, le discours souligne que cette ambition motrice de l’Europe du noyau des 6
devra s’articuler au rythme de chacun. « L'Europe des Vingt-huit ne peut fonctionner comme l'Europe
des Six et notre projet… ne peut consister à rechercher le plus grand dénominateur commun. C'est en
articulant constamment l'ambition motrice de quelques-uns et le respect du rythme de chacun que
nous créerons le désir d'avancer et que l'Europe progressera au bénéfice de tous. Pour forger cette
unité sans craindre l'avancée des précurseurs nous avons deux ciments, la solidarité et la culture. »
Ces deux derniers points sont ensuite développés :
 Sous l’angle de la justice et de la convergence sociales. « La solidarité je veux y insister parce que
depuis dix ans en Europe nous avons beaucoup parlé de responsabilité, mais nous avons oublié la
solidarité entre nous. » Les deux principaux axes en sont la révision de la directive sur le travail déta-
ché et le renforcement (« plus de vitalité ») du dialogue social, de même que le soutien à « la propo-
sition de Jean-Claude JUNCKER de créer une Autorité européenne de contrôle pour vérifier le respect
des règles ».
Dans ce cadre, deux propositions concrètes s’adressent plus particulièrement à l’Allemagne :
- « La première sur l'impôt sur les sociétés : « nous avons commencé, mais nous devons accélérer
l'harmonisation des bases de cet impôt ; et entre la France et l'Allemagne les quatre prochaines
années doivent permettre de la finaliser » ; concrètement : « définir d'ici le prochain budget européen
en 2020 une fourchette de taux qui engagerait les Etats membres. Le respect de cette fourchette
conditionnerait l'accès aux fonds européens de cohésion ».
- « La deuxième proposition, c'est que nous puissions définir une vraie convergence sociale et rap-
procher progressivement nos modèles sociaux » : définition du « socle social » européen, de règles de
convergence, et définition d’un salaire minimum « adapté à la réalité économique de chaque pays ».
Cette « reconstruction de la grammaire d’un modèle social rénové » à l’échelle européenne per-
mettra d’une part de « structurer le débat budgétaire de 2020 pour construire plus de cohérence dans
les fonds structurels, d’autre part de structurer l’accès au marché et à ce budget européen ».
 Sous l’angle de la culture et du savoir : création d’universités européennes, harmonisation et re-
connaissance mutuelle des diplômes de l’enseignement secondaire, multilinguisme.

                                    L’Europe à l’horizon 2024
« Enfin, l’essence du projet européen, c’est la démocratie ».
« Nous avons tourné la page d’une forme de construction européenne ». Et il s’impose maintenant de
« refonder le projet européen, par et avec le peuple, avec une exigence démocratique beaucoup plus
forte qu’une simple question binaire » (i.e. référendum).
- Cette refondation passe par des conventions démocratiques qui permettront de « définir les
termes simples d’une feuille de route partagée par les principaux gouvernements qui seront prêts à
aller dans ce sens » puis « organiser dans les pays qui le souhaitent, autour de ces mêmes questions
un vaste débat pour identifier les priorités, les préoccupations, les idées qui nourriront notre feuille de
route pour l’Europe de demain ». C’est un enjeu pour les élections européennes de 2019, au moment

4
Tandem-Europe

du Brexit. Il est question, avec les pays qui adhèrent à la démarche des conventions, de lancer un
groupe de la refondation européenne qui accueillera les représentants de chaque Etat membre vo-
lontaire et associera les institutions européennes. Il travaillera dès l’été 2018 pour proposer des
mesures en se nourrissant des débats issus des conventions démocratiques.
- Pour les élections européennes de 2019, E. Macron propose la création de listes transnationales
« où l’on vote pour les mêmes parlementaires européens partout en Europe ». Ces listes concerne-
raient les 73 postes de députés qui revenaient au Royaume Uni avant le Brexit.
Par ailleurs, le président Macron n’entend pas laisser aux grands partis européens le choix du
« Spitzenkandidat » à la présidence de la Commission européenne (ce en quoi il a été désavoué par le
Parlement européen). Et il ajoute : « Je ne laisserai pas à ces grands partis européens, le monopole du
débat sur l’Europe et les élections européennes ! Parce qu’il faut que les citoyens le refondent, par la
base, par le bas, par le vrai ».
- Enfin, se posent la question des institutions : « nous ne pouvons continuer avec une Commission à
près de 30 membres, comme si chacun devait veiller aux intérêts de son pays... Une Commission à 15
membres devra être notre horizon et pour avancer, soyons simples : que les grands pays fondateurs
renoncent à leurs commissaires pour commencer. Nous donnerons l’exemple. » De même que celle de
son corollaire, le fonctionnement du Conseil, et le choix de plusieurs vitesses et/ou de plusieurs
cercles : « l’idée que celui qui veut le moins peut bloquer les autres est une hérésie. (...) L’Europe
avancera d’abord par la détermination de quelques- uns. »
- Et celle de l’élargissement aux Balkans : « c’est une condition pour qu’ils ne tournent pas le dos à
l’Europe pour aller ou vers la Russie, ou vers la Turquie, ou vers des puissances autoritaires qui ne
défendent pas aujourd'hui nos valeurs auquel l’Union devra s’ouvrir ». De même que « s’il le souhaite,
le Royaume Uni pourra trouver sa place qui est la sienne ».
Dernier point et non des moindres, « je propose à l’Allemagne un partenariat nouveau ». Concrète-
ment, il pourrait consister à « commencer ensemble l’Agence de l’innovation de rupture, lancer un
programme commun d’intelligence artificielle qui ferait de l’Europe le moteur de la croissance
mondiale » ; et à « se donner d’ici à 2024 l’objectif d’intégrer totalement nos marchés en appliquant
les mêmes règles à nos entreprises, du droit des affaires au droit des faillites ». Enfin, il s’agit de
signer un nouveau Traité de l’Elysée. A souligner qu’E. Macron poursuit ainsi : « et partageons cette
ambition de refondation avec l’Italie ».

Après de longues années de silence, « le temps où la France propose est revenu ». Pour conclure,
relevons, dans les dernières minutes du discours, l’un des grands accords finaux qui esquisse,
involontairement ( ?), la principale source possible de difficultés de compréhension avec l’Allemagne
sur la volonté pourtant partagée de « refonder » l’Europe ou de préparer un « nouveau départ pour
l’Europe » (partie de l’intitulé du contrat de coalition du nouveau gouvernement fédéral 6) : la
différence foncière dans la manière de procéder : « Vous le voyez, j’arrive à la fin de mon propos et
vous ne m’avez presque pas entendu parler d’outils. Car l’obsession de l’Europe a été de parler de
traité, de budget, de capacité, de mécanisme plutôt que de parler de projet. » Reste maintenant à
rendre compatibles « vision » et « outils »…

                                                                                            (mars 2018)

Marie-France BAUD,
qui a été cadre bancaire et journaliste, a exercé plusieurs fonctions de direction auprès de Claude
Fischer et Philippe Herzog à Confrontations Europe : secrétaire général adjointe, directrice de La
Revue, directrice du bureau de Bruxelles, en charge du groupe de travail « Banque et Finance ».
Elle s'est par ailleurs fortement impliquée dans les groupes « Elargissement » et « Civilisation ».

6   Voir l’analyse d’Isabelle Bourgeois

                                                                                                      5
Vous pouvez aussi lire