Intergovernmental Geoscience Accord Accord géoscientifique intergouvernemental
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Intergovernmental Geoscience Accord
Accord géoscientifique intergouvernemental
Energy and Mines Ministers’ Conference
St. Andrews by-the-Sea, New Brunswick
August 2017
Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines
St. Andrews by-the-Sea, au Nouveau Brunswick
Août 2017
Accord géoscientifique intergouvernemental
2
Intergovernmental Geoscience Accord
INTERGOVERNMENTAL ACCORD GÉOSCIENTIFIQUE
GEOSCIENCE ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL
INTRODUCTION INTRODUCTION
Geological surveys are among the oldest organi- Les commissions géologiques comptent parmi les
zations of Canada’s federal, provincial and terri- plus anciennes organisations des gouvernements
torial governments. Initially established to en- fédéral, provinciaux, territoriaux du Canada. Fon-
courage and regulate the development of mineral dées à l’origine pour stimuler et réglementer la
and energy resources, the geological surveys in mise en valeur des ressources minérales et énergé-
the 21st century deliver public geoscience pro- tiques, elles s’emploient, au XXIe siècle, à exécu-
grams that contribute to a broad spectrum of eco- ter des programmes géoscientifiques publics qui
nomic, health and safety, environmental, and contribuent à résoudre un large éventail de ques-
other public policy issues. The Intergovernmen- tions liées à l’économie, à la santé, à la sécurité, à
tal Geoscience Accord, first signed in 1996 and l’environnement et à d’autres domaines de la poli-
renewed in 2002, 2007 and 2012, provides a tique publique. L’Accord géoscientifique intergou-
framework for cooperation and collaboration vernemental, signé en 1996 et renouvelé en 2002,
among the federal, provincial and territorial geo- 2007 et en 2012, encadre la coopération et la col-
logical surveys. Cooperation and collaboration laboration entre les commissions géologiques fé-
minimize overlap and duplication, enhance syn- dérale, provinciales et territoriales. La coopération
ergies among jurisdictions to resolve regional ge- et la collaboration limitent les chevauchements et
oscience problems, and facilitate optimal utiliza- les dédoublements, renforcent la synergie des ac-
tion of resources. This, the fifth Intergovernmen- tions menées par les gouvernements pour résoudre
tal Geoscience Accord, has been approved by des problèmes géoscientifiques régionaux et facili-
Ministers responsible for the geological surveys tent l’utilisation optimale des ressources. Les mi-
to ensure that these benefits continue. nistres responsables des commissions géologiques
ont approuvé ce cinquième Accord géoscientifique
intergouvernemental pour assurer la pérennité de
ces avantages.
1. PURPOSE 1. BUT
The purpose of the Intergovernmental Geosci- L’Accord géoscientifique intergouvernemental
ence Accord (hereinafter, the Accord) is to focus (ci-après l’« Accord ») a pour but de concentrer les
the strengths and increase the effectiveness of forces et d’accroître l’effica-cité des commissions
government geological surveys in Canada by: géologiques du Canada. À cette fin :
defining the different, but complementary, il définit les rôles et les responsabilités des
roles and responsibilities of the federal, pro- commissions géologiques fédérale, provin-
vincial and territorial geological surveys; ciales et territoriales, qui sont différents mais
complémentaires;
defining principles of cooperation to opti- il pose des principes de coopération et de col-
mize utilization of human and fiscal re- laboration pour optimiser l’utili-sation des res-
sources among the geological surveys; and, sources humaines et financières des commis-
sions géologiques;
establishing mechanisms to optimize coop- il établit des mécanismes qui permettront
eration and collaboration among the geolog- d’optimiser la coopération et la collaboration
ical surveys. entre les commissions géologiques.
3
Accord géoscientifique intergouvernemental
2. ROLES AND RESPONSIBILITIES 2. RÔLES ET RESPONSABILITÉS
Canada’s government geological surveys pro- Les commissions géologiques procurent aux gou-
vide the fundamental geoscience information and vernements du Canada l’information géoscienti-
expertise required to inform and contribute to the fique fondamentale et l’expertise dont ils ont be-
formulation of public policies and to the steward- soin pour élaborer les politiques publiques et gérer
ship of a jurisdiction’s natural resources. Public les ressources naturelles dont ils sont les fidu-
geoscience activities provide information that is ciaires. Partout dans le monde, on se fie à l'infor-
used by global investors as a foundation for the mation découlant des activités géoscientifiques pu-
exploration and responsible development of Can- bliques pour investir dans la recherche et la mise
ada’s onshore and offshore mineral, energy and en valeur responsable des ressources minérales,
water resources. As well, public geoscience con- énergétiques et hydriques des régions continen-
tributes to the awareness, prevention and resolu- tales et extracôtières du Canada. En outre, les pro-
tion of environmental and health and safety is- grammes géoscientifiques publics aident à com-
sues resulting from natural geologic hazards and prendre, à prévenir et à résoudre les problèmes
from natural and anthropogenic contaminants in d'environnement, de santé et de sécurité qui résul-
the environment, including surface and ground tent des aléas géologiques et de la présence de con-
waters. Public geoscience information is also ap- taminants naturels et anthropiques dans l’environ-
plicable to a wide range of land use and land nement, y compris dans les eaux superficielles et
management issues. souterraines. L’information géoscientifique pu-
blique sert également à régler un large éventail de
questions liées à l’aménagement du territoire et à
la gestion des terres.
The Accord recognizes the following comple- Dans la prestation de ces services aux gouverne-
mentary roles of the federal and the provincial ments, à l’industrie et au public, les commissions
and territorial geological surveys in delivering géologiques fédérale, provinciales et territoriales
these services to governments, industry and the jouent les rôles complémentaires suivants :
public:
2.1 The Geological Survey of Canada (GSC) is 2.1 La Commission géologique du Canada (CGC)
responsible for providing Canada with a dote le Canada d'une base de connaissances
comprehensive geoscience knowledge base géoscientifiques exhaustive, qui contribue au
that contributes to economic development, développement économique, à la sécurité pu-
public safety, and environmental protection. blique et la protection de l'environnement. À
It does so by acquiring, interpreting and dis- cette fin, elle acquiert, interprète et diffuse de
seminating geoscience information concern- l’information géoscientifique concernant la
ing Canada’s landmass and the offshore. The masse continentale et le territoire extracôtier
GSC carries out geoscience programs that du Canada. La CGC entreprend des pro-
are typically thematically based and with grammes géoscientifiques qui sont pour la
multijurisdictional to pan-Canadian signif- plupart thématiques et de nature multi-juridic-
icance. Unlike the provincial and territorial tionnelle ou pancanadienne. Contrairement
surveys, whose activities are geographically aux commissions provinciales et territoriales,
constrained to their own jurisdiction, the qui concentrent leurs activités dans leurs pro-
GSC operates across all provinces and terri- vinces ou territoires respectifs, la CGC exerce
tories. The GSC also carries out marine stud- les siennes dans toutes les provinces et dans
ies that are unique among the geological sur- tous les territoires. En outre, elle mène des
veys, and has a leadership role in represent- études extracôtières qui n'ont pas d’équivalent
ing Canada in international geoscience ac- dans les autres commissions géologiques. Elle
tivities. a aussi pour fonction de représenter le Canada
sur la scène géoscientifique internationale.
2.2 The provincial and territorial geological sur- 2.2 Dans leurs provinces ou territoires respectifs,
veys are the principal stewards of and resi- les commissions géologiques sont les princi-
dent authorities for public geoscience in pales gardiennes de l’information géoscienti-
their jurisdiction, and carry out most of the fique publique ainsi que les autorités en la ma-
4
Intergovernmental Geoscience Accord
public geoscience programs within their ju- tière, et exécutent la majeure partie des pro-
risdiction. These programs are operated at grammes géoscientifiques publics. Ces pro-
scales appropriate to addressing provincial grammes sont exécutés à une échelle d'étude
or territorial geoscience priorities. They con- qui répond le mieux aux priorités géoscienti-
tribute to a systematic description of the ge- fiques de la province ou du territoire. Ils con-
ology of the province or territory, which may tribuent à la description systématique de la
include its mineral, energy and groundwater géologie de la province ou du territoire, ce
endowment. Although the programs of the qui peut inclure ses ressources potentielles en
provincial and territorial geological surveys minéraux, en énergie et en eaux souterraines.
have traditionally been directed primarily to- Ils sont surtout axés sur la mise en valeur et la
ward development and management of min- gestion des ressources minérales et énergé-
eral and energy resources, the information tiques, mais l’information et les connais-
and knowledge resulting from these pro- sances qui en découlent sont de plus en plus
grams are increasingly being used to assist employées à résoudre des questions d’utilisa-
in the resolution of land use, environmental tion des terres, d’environnement, de santé pu-
and public health and safety issues. blique et de sécurité publique.
3. PRINCIPLES OF COOPERATION 3. PRINCIPES DE COLLABORATION
The following principles shall guide federal-pro- Les principes suivants guideront la collaboration
vincial/territorial cooperation in geoscience pro- fédérale-provinciale/territoriale aux programmes
grams: géoscientifiques :
3.1 Geoscience activities undertaken by the 3.1 Quand elle mènera des activités géo-scienti-
GSC that are directly relevant to provincial fiques qui ont un lien direct avec les responsa-
or territorial responsibilities as defined in bilités d’une province ou d’un territoire dé-
Clause 2.2 will be conducted with the agree- crites à l’article 2.2, la CGC les réalisera avec
ment of the relevant provincial or territorial l’accord de la commission géologique de la
geological survey and in a collaborative province ou du territoire et en collaboration
manner. In cases where the geological sur- avec elle. Si la commission géologique d’une
vey is not the lead provincial or territorial province ou d’un territoire n’est pas l’orga-
agency for an activity, the GSC will keep the nisme provincial ou territorial responsable
geological survey informed. d’une activité donnée, la CGC la tiendra infor-
mée.
3.2 Geoscience activities undertaken by the 3.2 Les activités géoscientifiques que la CGC ré-
GSC at the request of a province or territory alise à la demande d’une province ou d’un ter-
and that have the characteristics of a provin- ritoire et qui présentent le caractère d'un pro-
cial or territorial program, as specified in gramme provincial ou territorial décrit à l’ar-
Clause 2.2, will be conducted with the agree- ticle 2.2 seront menées avec l’accord de la pro-
ment of the province or territory and in a col- vince ou du territoire, et ce de façon collabo-
laborative manner. rative.
3.3 Geoscience activities undertaken by a prov- 3.3 Les activités géoscientifiques entreprises par
ince or territory that are directly relevant to une province ou un territoire qui sont de res-
federal responsibilities as defined in Clause ponsabilités fédérales telles que décrites à l’ar-
2.1 will be conducted with the agreement of ticle 2.1 seront exécutées avec l’accord de la
the GSC and in a collaborative manner. CGC et ce de façon collaborative
3.4 The GSC and the provincial and territorial 3.4 La CGC et les commissions géologiques pro-
geological surveys endorse the efficacious vinciales et territoriales souscrivent au prin-
sharing of all of their geoscientific data, in- cipe du partage mutuel et efficace de toutes les
formation and knowledge that are not re- données géoscientifiques, de l'information et
stricted. des connaissances dont la diffusion n’est pas
restreinte.
5
Accord géoscientifique intergouvernemental
4. MECHANISMS FOR COOPERATION 4. MÉCANISMES DE COOPÉRATION ET
AND COLLABORATION DE COLLABORATION
Cooperation and collaboration will be achieved La coopération et la collaboration s'effectueront au
through the following: moyen des mécanismes suivants :
4.1 The National Geological Surveys Commit- 4.1 Le Comité national des commissions géolo-
tee (NGSC) is a federal-provincial/territorial giques (CNCG) est un organisme consultatif
consultative body for public geoscience on fédéral-provincial-territorial concernant les
which the geological surveys of the federal, activités géoscientifiques publiques auquel
provincial and territorial governments of siègent les gouvernements fédéral, provin-
Canada are represented. ciaux et territoriaux du Canada.
4.2 The GSC and the provincial and territorial 4.2 La CGC et les commissions géologiques pro-
geological surveys will inform each other of vinciales et territoriales se tiendront mutuelle-
their annual work plans in a timely fashion ment au courant de leurs plans de travail an-
so as to identify opportunities for collabora- nuels en temps opportun, afin de relever les
tive activities. possibilités de collaboration.
4.3 The NGSC will review the geoscience prior- 4.3 Le CNCG examinera les priorités géoscienti-
ities of all of the geological surveys at regu- fiques de toutes les commissions géologiques
lar intervals to identify opportunities for col- à intervalles réguliers pour relever les possibi-
laboration in specific activities. lités de collaboration à des activités précises.
4.4 The NGSC will facilitate sharing of the in- 4.4 Le CNCG favorisera la communication des
formation of the geological surveys to en- renseignements des commissions géologiques
courage easy access to information for all pour que tous les Canadiens aient facilement
Canadians. accès à cette information.
4.5 Supplemental agreements to this Accord 4.5 Les commissions géologiques pourront négo-
may be negotiated among the geological sur- cier des ententes supplémentaires en complé-
veys, where mutually desired, to define ment du présent Accord, afin de définir des
mechanisms for specific collaborative geo- mécanismes de collaboration à des activités
scientific activities. Such agreements should géoscientifiques précises. Lesdites ententes
subscribe to the objectives, principles and supplémentaires devraient respecter les objec-
mechanisms of the Accord. tifs, les principes et les mécanismes de l’Ac-
cord.
5. ACCOUNTABILITY 5. RESPONSABILISATION
The following mechanisms will be used to mon- Les commissions géologiques utiliseront les méca-
itor and report on progress in the implementation nismes suivants pour contrôler l’application de
of the Accord: l’Accord et rendre compte des progrès accomplis :
5.1 The NGSC is accountable for implementa- 5.1 Le CNCG est responsable de l’appli-cation de
tion of the Accord. l’Accord.
5.2 The NGSC shall report at least once annu- 5.2 Au moins une fois par année, le CNCG fait
ally to Mines Ministers on progress in imple- rapport aux ministres des Mines des progrès
mentation of the Accord through the Inter- accomplis dans l’application de l’Accord, par
governmental Working Group on the Min- l’entremise du Groupe de travail intergouver-
eral Industry (IGWG). When necessary, nemental sur l’industrie minérale (GTIGIM).
other ministers shall be apprised of relevant Au besoin, d’autres ministres doivent être in-
progress using appropriate Ministry offi- formés des progrès pertinents par les per-
cials. sonnes responsables de leur ministère.
6
Intergovernmental Geoscience Accord
5.3 The term of the Accord is five years. 5.3 L’Accord a une durée de cinq ans.
5.4 The Accord imposes no responsibility to as- 5.4 L’Accord n’impose aux parties aucune res-
sume any additional scientific program costs ponsabilité quant aux coûts additionnels qui
on any of the parties. pourraient découler de programmes scienti-
fiques.
5.5 The Accord does not create legally binding 5.5 L’Accord ne crée aucune obligation légale
obligations among the parties, but expresses entre les parties. Il ne fait qu’exprimer leur vo-
their desire to cooperate and collaborate in lonté de coopérer et de collaborer à la planifi-
planning and delivering their geoscience cation et à la réalisation de leurs programmes
programs. géo-scientifiques.
5.6 The Accord is entered into, and may be 5.6 L’Accord est conclu par les ministres respon-
amended, renewed or terminated, by Minis- sables des commissions géologiques, qui peu-
ters responsible for geological surveys. vent aussi le modifier, le renouveler ou le ré-
silier.
78
Accord géoscientifique intergouvernemental
9Vous pouvez aussi lire
