Iran, un an après Levée des sanctions et nouvelle donne géopolitique, perspectives 2017 - Octobre 2017 - Siaci Saint Honoré
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Iran, un an après
Levée des sanctions
et nouvelle donne
géopolitique,
perspectives 2017
Octobre 2017
Iran, un an après
Levée des sanctions et nouvelle donne géopolitique,
perspectives 2017
Édito
Stanislas Chapron
Directeur Général en charge de l’IARDT et de l’international
IDENTIFIER VOS OPPORTUNITÉS AU CŒUR
D’UN MONDE EN MUTATION SUR UN MARCHÉ
QUI S’ÉVEILLE : L’IRAN
Les entreprises font face La France est déjà le 7e fournisseur de
Sommaire aujourd’hui à un monde complexe
en terme de risques. En témoignent
l’Iran d’après le FMI. Et pourrait encore
progresser suite à l’annonce de Bpifrance
Points-clés les catastrophes naturelles d’une ampleur fin septembre 2017, d’offrir une ligne
Idées à retenir p. 4 sans précédent comme les derniers de financement de EUR 500M annuel-
ouragans vécus aux Antilles, un risque lement dans ce pays. Cet investissement
1. Analyse cyber très présent, un risque législatif contribue à renforcer la compétitivité
sectorielle p. 8 de plus en plus prégnant avec une des entreprises françaises et leurs pos-
2. Risques p. 9 multiplication des obligations légales sibilités d’exportation.
Conclusion p. 12 en terme de compliance, en passant Afin de permettre à nos clients d’appré-
par les risques politiques. hender ce marché, les équipes Risques
Département
risques politiques L’actualité des grandes entreprises mais Politiques & Financiers à l’International
et financiers aussi celle des PME & ETI est également de SIACI SAINT HONORE ont rédigé ces
à l’international p. 14 marquée par la recherche constante de Cahiers Risques Politiques, l’Iran un
nouveaux marchés à l’export les sortant an après.
Sources p. 15 de leur « zone de confiance ». J’espère que vous tirerez profit de ces
Le présent document a été mis en place SIACI SAINT HONORE, groupe français analyses, et que nous pourrons vous
par les équipes spécialisées de SIACI SAINT
HONORE, société de courtage d’assurance
indépendant, leader européen du accompagner dans le développement
(ORIAS 07 000 771). Il a pour vocation courtage en assurance et du conseil en de vos activités iraniennes.
d’être une source complémentaire
d’information générale pour les sociétés
gestion des risques, a décidé d’étudier
et leurs dirigeants et ne saurait se substi- de façon spécifique les opportunités
tuer en aucune manière à la consultation
spécifique d’un conseil juridique.SIACI
offertes par un marché qui se ré-ouvre
SAINT HONORE ne pourra jamais être depuis un an suite à la levée partielle
tenue responsable de l’utilisation qui
pourrait être faite par les utilisateurs
des sanctions internationales : l’Iran.
du contenu du document.
2INTRODUCTION
L’Iran, est un marché à très fort potentiel au Un an après, les perspectives de croissance sont tout aussi
Moyen-Orient. Son économie assez stable malgré l’inflation, favorables qu’en 2016 en partie grâce à la réélection du
sa démographie croissante et la religion chiite majoritaire en Président Hassan Rohani, véritable gage d’ouverture de l’Iran
font un marché atypique dans la région, suscitant les convoitises au commerce international. Néanmoins, il est important de
de nombreuses industries étrangères. La levée progressive souligner que l’Iran est toujours vulnérable aux menaces
de certaines sanctions internationales, entérinée en 2016, a sécuritaires extérieures (provenant principalement du Pakistan
permis à ces entreprises d’entrevoir une fenêtre stratégique. et de l’Afghanistan), à un contexte social interne en évolution
Pour autant, celle-ci n’est pas encore totalement ouverte. et à la fragilité des relations bilatérales avec l’Arabie Saoudite
et les monarchies du Golfe, principaux rivaux politiques et
La position géographique stratégique de carrefour entre l’Asie religieux, qui sont à nouveau soutenus par les États-Unis afin
Centrale, les pays de l’Océan Indien et l’Afrique de l’Est ainsi d’isoler le pays. En effet, les tensions entre la puissance chiite
que les ressources naturelles abondantes (4e réserve de pétrole qu’est l’Iran et le royaume sunnite wahhabite saoudien se
et 2e réserve de gaz à l’échelle mondiale) sont des facteurs matérialisent par une déstabilisation régionale profonde : de
qui favorisent le retour de l’Iran sur la scène économique la guerre au Yémen qui oppose des factions soutenues par
et politique de la région. Le pays peut devenir le nouveau l’Iran ou l’Arabie Saoudite aux injonctions saoudiennes au
poumon économique de la région derrière l’Arabie Saoudite. Qatar, accusé de financer le terrorisme.
La levée des principales sanctions n'a pas eu à ce jour l'effet L’objectif de cette note est d’analyser, un an après la levée
escompté. Les entreprises souhaitant s’implanter dans le pays partielle des sanctions, quelques semaines après la réélection
rencontrent encore des difficultés en raison du maintien de du Président Rohani et les prises de positions politiques de
nombreuses mesures restrictives, notamment celles liées au Donald Trump au Sommet de Riyad, appelant notamment
secteur de la défense, du nucléaire et de l’aérospatial, mais à isoler l’Iran sur la scène internationale, les opportunités
aussi à cause des incertitudes liées aux nouvelles sanctions de croissance pour les principales industries occidentales en
américaines et potentielles européennes. Iran ainsi que les limites politiques, économiques et sociales
En 2016, Les Cahiers Risques Politiques de SIACI SAINT HONORE susceptibles de porter atteinte aux intérêts de ces dernières.
concluaient sur la nécessaire consolidation du marché
financier iranien par son intégration aux réglementations
internationales. La levée des sanctions partielles était alors
contrôlée par les États-Unis et les possibilités de commercer
avec l’Iran étaient peu claires comme en témoigne les amendes
infligées à certaines sociétés dont le Crédit Agricole, BNP
Paribas ou le Crédit Suisse.
3Iran, un an après
Levée des sanctions et nouvelle donne géopolitique,
perspectives 2017
Points-clés - Idées à retenir
Rappel de l’évolution
de la levée des sanctions secondaires
Les sanctions secondaires impo- concerne que les personnes (phy- de l’industrie française ainsi que
sées par les États-Unis, le Conseil siques et morales) non-américaines. l’annonce par Bpifrance de la mise
de Sécurité de l’ONU et l’Union Les Européens et la France en en place début 2018 de crédits
Européenne ont été levées en partie particulier ont à ce jour envoyé acheteurs qui pourront atteindre
avec la signature de l’Accord de des signaux forts de partenariat 500M € par an.
Vienne le 14 juillet 2015. L’entrée en vis-à-vis de l’Iran notamment via Il subsiste des restrictions secto-
vigueur date du 16 janvier 2016. La la signature de contrats exports ou rielles liées aux biens militaires,
levée des sanctions secondaires ne d’investissement par des fleurons technologies nucléaires et balis-
tiques, aux biens à double usage,
Résolution CSNU 2231 aux logiciels ainsi qu’aux métaux
20 juillet 2015 bruts et semi finis.
Jour de mise en œuvre Pour les flux financiers, les de-
16 janvier 2016 mandes d’autorisations ont été
levées sauf dans le cas des flux
Jour d'adoption
au plus tard 90 jours après le CSNU 2231 Jour de transition
18 octobre 2015 au plus tard 8 ans après l'adoption
2015 2016 2023 2024
Accord de Vienne Premier groupe de sanctions
14 juillet 2015 U.E. et U.S. levées
Annexe V JCPOA §16 et §17
Préparation des réglementations
U.E. et U.S. Deuxième groupe
Finalisation des réglementations
U.E. et U.S.
U.E. et U.S. Annexe V JCPOA
4Contexte
politique stable
financiers relatifs à des sous-ja- Comme indiqué, l’environnement L’environnement des relations inter-
cents commerciaux eux-mêmes politique en Iran demeure stable en nationales est complexe en Iran.
restreints. raison de deux facteurs principaux. Les États-Unis n’ont pas encore
Les sanctions relatives au respect En premier lieu, la réélection du relancé leurs relations commer-
des droits de l’homme et au terro- Président Rohani conforte la poli- ciales avec l’Iran. Donald Trump
risme restent en place. tique menée depuis 2013 et s’inscrit lors du Sommet de Riyad (Arabie
donc dans une vision réformiste de Saoudite) a clairement fait évoluer
Enfin, il faut rappeler le maintien la position américaine en faveur de
des sanctions dites primaires qui la société iranienne.
l’Arabie Saoudite. Il a même appelé
rendent quasi impossible le com- En second lieu, les instances à isoler l’Iran sur la scène interna-
merce entre une entité iranienne et non-élues, traditionalistes voire tionale. Les Européens et la France
une entité américaine. rigoristes, participent de cette sta- en particulier ont à ce jour envoyé
Néanmoins, la levée des sanctions bilité. Le Guide de la Révolution, des signaux forts de partenariat
secondaires début 2016, suite à les Forces Armées, le Chef du vis-à-vis de l’Iran notamment via
l’accord trouvé sur le dossier nu- Système Judiciaire et le Conseil la signature de contrats exports ou
cléaire, constitue un tournant pour de Discernement conservent le d’investissement par des fleurons
l’économie iranienne. contrôle des actions du pouvoir de l’industrie française ainsi que
politique de Rohani. Si certaines l’annonce par Bpifrance de la mise
positions vont à l’encontre des ré- en place début 2018 de crédits
formes et de l’ouverture du pays, acheteurs qui pourront atteindre
ces institutions sont garantes de la
4 2025 stabilité politique intérieure de l’Iran.
500M€ par an.
Abrogation de la rés. CSNU 2231
10 ans après adoption
18 octobre 2025
e de sanctions
. levées
A §20 et §21
Fin des sanctions
Annexe II JCPOA
5Iran, un an après
Levée des sanctions et nouvelle donne géopolitique,
perspectives 2017
Environnement
Environnement Atouts économique
sécuritaire économiques et social
Pour la première fois en 2017, l’Etat L’Iran est un acteur économique L’économie iranienne a connu une
Islamique a perpétré deux atten- incontournable au Moyen-Orient. reprise en 2016 grâce notamment
tats sur le territoire iranien. Ces Avec son PIB estimé à 412,2 mil- à la levée partielle des sanctions
attentats, commis dans des lieux liards de dollars en 2016, le pays et, par conséquent, la reprise de
symboliques que sont le Parlement se place comme la deuxième la production et des exportations
et un mausolée dédié à l’ancien puissance économique de la zone de pétrole. Les perspectives de
Guide Suprême, témoignent de Moyen-Orient/Afrique du Nord. La croissance à moyen terme sont
l’importance symbolique de l’Iran croissance démographique impor- modestes par rapport aux pers-
en tant que nation chiite, et donc tante notamment liée à la politique pectives annoncées initialement
cible désignée pour le groupe ter- nataliste menée dans les années suite à l’allègement des sanctions
roriste sunnite. Une vidéo de l’Etat 1990 à 2010 par l’Ayatollah Ali notamment à cause des difficultés
Islamique, diffusée en mars, affir- Khomeney, le marché intérieur large du secteur de la production pétro-
mait la volonté du groupe terroriste aux 80 millions de consommateurs lière et à la faiblesse du secteur
de rendre l’Iran aux sunnites par et la position géographique de car- non pétrolier. Ce constat doit être
les armes. refour entre le Moyen Orient, la nuancé au regard de la signature
Péninsule Arabique et le continent du contrat que vient de signer Total
asiatique fondent sa puissance et au début du mois de juillet 2017.
ses atouts économiques.
6Secteur
Ouverture Puissance automobile
Economique énergétique en développement
La réélection du Président Rohani L’Iran possède la quatrième réserve C’est l’un des secteurs les plus
confirme l’ouverture économique de pétrole et la deuxième de gaz au importants du pays. Ce dernier a
du pays. A long terme, le phéno- monde. Si ces réserves constituent connu une croissance modeste no-
mène de croissance démogra- un atout indéniable pour le pays, tamment à cause de l’augmentation
phique couplé avec l’ouverture du l’économie du pétrole reste sujet à du cours des métaux. Les entre-
marché aux acteurs économiques la volatilité des prix du marché et, prises du secteurs – y compris les
étrangers favorisera la croissance dans le cas iranien en particulier, françaises – scrutent avec attention
du pays tout autant qu’elle créera à la concurrence de certains pays le marché. Cependant, les récentes
de nombreuses opportunités pour hostiles qui peuvent influencer le sanctions américaines imposées à
les sociétés étrangères. À court marché afin de déstabiliser l’éco- des groupes français du secteur
et moyen terme, le marché iranien nomie iranienne. Parmi les premiers bancaire pour avoir commencé
paraît encore difficile d’accès en gages d’ouverture fournis par les avec l’Iran placent l’ensemble des
raison de certaines incertitudes autorités civiles iraniennes, on peut entreprises dans un climat frileux
politiques (tensions avec les États- mentionner les Memorandum of par rapport à leurs perspectives
Unis) et de difficultés économiques Understanding passés avec des d’investissements en Iran. Selon
(le système bancaire SWIFT est de sociétés russes et italiennes du sec- le cabinet IHS, « le secteur ne sera
nouveau officiellement opérationnel teur Oil & Gas. Ceux-ci annoncent pas reconstruit avant 2025. »
mais reste peu actif dans les faits). une volonté de privatiser et de fa-
Le marché iranien ne pourra attirer voriser la production pétrolière et
les flux d'Investissements Directs gazière. L’opérateur pétrolier et
Etrangers (IDE) qu’avec la réforme gazier français Total a récemment
du système bancaire international. signé un contrat de 4,8 milliards
Les réformes économiques ont été de dollars.
lancées par le gouvernement et,
signe de cette reprise, le risque
d’inconvertibilité des devises est
moins important qu’en 2016.
7Iran, un an après
Levée des sanctions et nouvelle donne géopolitique,
perspectives 2017
1. Analyse sectorielle
Afin de comprendre les enjeux autour détriment des petits magasins indépen- acheminer les ressources. De plus,
de la question de la levée des sanctions dants en particulier dans les espaces l’Iran commence à délivrer des permis
à l’égard de l’Iran, il est important tout urbanisés. Le commerce sur internet d’exploration, notamment à des socié-
d’abord d’identifier les différents régimes prend aussi de l’ampleur. tés russes ou italiennes (ENI). Le lundi
de sanctions jusqu’à présent appliqués 3 juillet, le consortium Total (France)/
par les États-Unis et l’Union Européenne L’automobile CNCPI(Chine) / Petropars (Iran) a signé
ainsi que le contexte historique qui a un contrat d’exploitation gazière de 4,8
donné lieu à l’adoption de telles mesures. Deuxième plus grand secteur de l’éco- milliards de dollars.
nomie iranienne, en croissance malgré
Nous allons analyser les facteurs qui les sanctions, le secteur automobile
ont déclenché les différentes vagues Entreprises BTP
va nécessiter l’implantation d’équipe-
de sanctions ainsi que l’ensemble des mentiers afin de servir la production Pour faire face à la demande continue
processus politiques et diplomatiques locale en hausse. Le parc automobile d’infrastructures en Iran, en particulier
aboutissant finalement à l’Accord de vieillissant va accroitre les opportunités dans les domaines de l’assainissement
Vienne du 14 juillet 2015, stipulant la pour les industriels. Les entreprises et de la distribution de l’eau, construc-
libéralisation des échanges commerciaux françaises ont une relation historique tion et réhabilitation d’infrastructures
avec l’Iran et la levée des sanctions dites avec l’Iran et se placent en potentiels comme par exemple les aéroports, des
« secondaires ». leaders du marché. entreprises de bâtiments, transports et
services publics seront sollicitées.
L’agroalimentaire Les cosmétiques
Face aux différentes sécheresses, le pays L’aéronautique
Ce secteur est particulièrement prisé
a besoin de compétences extérieures. en Iran, et il est prévu que le marché La flotte iranienne est relativement
L’Iran a signé six Memorandums of double d’ici 2019. Les investissements vétuste. Nombreux sont ses avions qui
Understanding avec la France pour étrangers sont particulièrement attendus ont plus de 15 ans. L’Iran a signé des
du transfert de technologies pour les sur le segment des produits de beauté commandes fermes avec les groupes
pêcheries, la production de nourriture, alors que les produits d’hygiène de Airbus et Boeing. Le PDG d’Iran Air,
l’irrigation… Les premières sociétés base sont de fabrication domestique Farhad Parvaresh, a signé au mois
entrant sur le marché bénéficieront et bon marché. de décembre une commande de 100
d’une bulle de croissance dans ce secteur. appareils auprès d’Airbus pour 20 mil-
L’énergie liards de dollars et 80 appareils auprès
La grande distribution de Boeing pour environ 16,5 milliards
Dans un pays doté de réserves énergé- de dollars. L’Organisation iranienne de
Les 80 millions d’iraniens constituent un tiques considérables, ainsi qu’un haut
marché de consommateurs potentiels l’aviation civile indique avoir besoin
niveau de formation d’ingénieurs, le d’environ 450 avions de ligne pour la
par exemple sur le marché des produits marché de l’énergie iranien est dyna-
laitiers. Les hypermarchés devraient prochaine décennie.
mique et nécessite d’investir dans
connaitre une croissance rapide au les infrastructures pour exploiter et
82. Risques
Face aux opportunités qu’offre le marché
iranien, quels sont les risques potentiels
auxquels sont confrontés les acteurs
investissant et exportant en Iran ?
a. Risques géopolitiques
La situation dans la région de l’Iran Au Nord-Ouest, en Irak et en Syrie, la lutte En Péninsule arabique, la visite de
est complexe. contre Daech agrège des forces disparates Donald Trump, son discours pro-saou-
À l’Est, les tensions avec l’Afghanistan et, allant des Kurdes au Gouvernement dien ainsi que les contrats commerciaux
au Pakistan, l’activité des talibans et les irakien en passant par des troupes passés avec la pétro-monarchie sont un
frappes américaines dans la province du russes, iraniennes et pro-Assad qui ont changement de paradigme clair. Les
Nangarhâr (frontière afghano-pakista- des objectifs divers. Ces multiples acteurs États-Unis favorisent le lien avec leur
naise) sont des facteurs de déstabilisation dont les objectifs à moyen et long termes allié historique, l’Arabie Saoudite, plutôt
de l’ensemble de la région. peuvent être contradictoires, pourraient que le renforcement de l’émergence de
avoir des répercussions sur l’Iran. l’Iran sur la scène internationale dont
Barack Obama avait été l’initiateur.
b. Risques politiques
Le pays est stable dans son ensemble. La piraterie maritime est en nette dimi- Les contestations du régime de 2009 et
Néanmoins il existe des difficultés liées nution dans la zone, quoique connaissant 2011 n’ont pas connu de suites majeures
au terrorisme et au trafic de drogue à une recrudescence depuis le début de et le régime semble aujourd’hui politi-
l’Est. Il faut noter que deux attentats l’année. Principalement située dans le quement stable et toujours en situation
simultanés ont touché Téhéran au début Golfe d’Aden et menée par des pirates de contrôle notamment grâce à la
du mois de juin. C’est la première fois somaliens et dans une moindre mesure surveillance d’internet.
qu’un attentat est revendiqué par L’Etat par des groupes terroristes – Al Shabaab, Al
Islamique sur le territoire iranien. Plus Qaïda en Péninsule Arabique, la piraterie
qu’un changement de paradigme, cela s’essouffle en partie à cause des stratégies
illustre les velléités du groupe terroriste d’évitement de cette route maritime et
sunnite à l’égard du principal état chiite de la présence de nombreux navires de
de la région. guerres de nationalités différentes.
9Iran, un an après
Levée des sanctions et nouvelle donne géopolitique,
perspectives 2017
c. Risques économiques
La solidité du marché bancaire iranien Paribas notamment) sont peu propices d’accompagner les entreprises ayant des
n’est pas encore atteinte, et le pays n’est à une reprise de l’investissement en Iran activités de vente, ou de construction via
pas encore intégré dans les règlements tant que la situation sera aussi incertaine. la mise en place de toutes les conditions
internationaux Bâle 1, 2 et 3. De plus, le système bancaire Swift, s’il est bancaires, dans la limite des contraintes
De même les sanctions américaines rétabli officiellement, est encore peu actif imposées par les sanctions toujours en
subsistent et les européens ont main- dans les faits. L’ensemble des acteurs, vigueur, via deux banques agréées par
tenu celles touchant les industries de dont certains assureurs, témoignent de le gouvernement français.
défense, les équipements de technologies la frilosité des banques à soutenir des Néanmoins, d’après certains analystes,
nucléaires et balistiques. projets en Iran au regard de la crainte il est à souligner une diminution du
Les récentes amendes infligées par les des sanctions de Washington. Il est à risque d’inconvertibilité des devises.
États-Unis à des banques françaises (BNP noter malgré tout, qu’en terme d’assu-
rance, il existe désormais une possibilité
d. Risques sociaux
L’Iran est un pays où plusieurs visions En somme, le pouvoir politique en Iran L’économie tourne encore au ralenti par
de la société cohabitent. La réélection en 2017 est à l’image de sa société. rapport à la croissance espérée avec la
du Président Rohani confirme la montée Conservatrice/ rigoriste pour une part, levée des sanctions. La jeunesse iranienne
en puissance de l’électorat de la classe symbolisée par le Guide Suprême, et connait un fort taux de chômage (autour
moyenne et favorable à une ouverture libérale/ opportuniste économique- de 30 %) et manifeste régulièrement
du pays. Dans le même temps, il existe ment d’autre part, symbolisée par le contre les politiques économiques et
un vote populiste qui séduit aussi les président Rohani. d’éducation du régime.
conservateurs et religieux rigoristes.
10e. Synthèse des risques politiques
et économiques de l’Iran
Inconvertibilité des devises
L’évaluation des risques politiques et et risque de transfert
sécuritaires reste stable par rapport à Risque 8 Risque
10
2016 malgré l’allègement des sanctions. économique pays
9
de crédit souverain
6 7
Néanmoins, pour les risques écono- 8
miques, il faut noter une diminution 7
6
du risque d’inconvertibilité des devises 5
par rapport à l’an passé. 4
Guerre 3
et guerre civile 2 Expropriation
6 1 8
Terrorisme Refus d'exécution
4 des obligations
contractuelles
8
Grèves, émeutes Risque juridique
et désordres publics et réglementaire
3 7
Source : JLT Data Base Talos / Analyses Risque-Pays / Iran
11Iran, un an après
Levée des sanctions et nouvelle donne géopolitique,
perspectives 2017
CONCLUSION
Levée des sanctions, quelles améliorations depuis un an ?
Un an après la levée partielle des sanc- tous négatifs. De plus, sur le marché Malgré ces points négatifs, les perspec-
tions imposées à l’Iran, la croissance a intérieur, la consommation privée en tives des économistes sont optimistes.
augmenté significativement. Cela s’est Iran s’est contractée l’an dernier. L’économie iranienne est plutôt diversifiée
traduit par une augmentation de 6.4 % du Pour relancer les investissements étran- comparée aux autres pays exportateurs
PIB en 2016 selon la Banque Mondiale. gers, l’Iran doit faire des gestes envers de pétrole. Les inquiétudes ne se situent
Cette croissance repose sur la reprise de les investisseurs. Par exemple, la loi et donc pas tant au niveau de l’économie
la production pétrolière et des expor- le règlement exécutif relatifs à l’Encou- que celle des risques politiques.
tations. Grâce à cette croissance, l’Etat ragement et à la Protection de l’Inves- Ces risques politiques sont surtout liés
iranien a pu augmenter les dépenses tissements Etranger (Loi FIPPA, 2002) aux tensions irano-américaines. Les
publiques et investir dans le secteur n'autorisent pas la détention de biens États-Unis, même s’ils n’ont pas renié
privé. Le gouvernement a engagé des immobiliers, les investisseurs doivent l’Accord de Vienne (2015), ont reconduit
réformes profondes. nécessairement passer par la création certaines sanctions à l’égard de l’Iran
Faute d’un secteur bancaire solide et face d’une filiale en Iran. L’objectif actuel liées au programme balistique iranien.
à la menace de sanctions américaines de l’Iran est de simplifier cette loi et Enfin, les États-Unis ont participé à la
pour les entreprises désireuses d’investir notamment le régime de délivrance déstabilisation régionale en appelant
en Iran, les prévisions de croissance pour de licence qui s’est avéré inefficace et l’Arabie Saoudite et d’autres pays à
2017 et 2018 sont estimées entre 3,3 couteux jusqu’à présent. isoler l’Iran sur la scène internationale.
et 4,5 %. Le indicateurs du climat des
affaires sont, selon la Banque Mondiale,
12Peut-on faire des affaires avec l’Iran ?
Selon l’Union Européenne
Pas avec tout le monde. Bien que Pas dans tous les secteurs. Toutes les ainsi que certains métaux doivent faire
les listes américaine et européenne sanctions liées aux secteurs financiers l’objet d’une licence d’exportation. Les
des personnes et entités visées par des (banque et assurance), à l’énergie (pétrole, biens militaires sont interdits d’expor-
sanctions individuelles telles que le gel gaz et pétrochimie) et aux transports, y tation avant 2023.
des avoirs ou l’interdiction de visa soient compris l’aéronautique civil sont levées Les biens à double usage du secteur
allégées, certaines personnes demeurent par l’Union Européenne. Les exportations nucléaire sont soumis à un régime de
sur ces deux listes. Les entreprises doivent d’or et métaux précieux sont autorisées. de contrôle du Conseil de sécurité de
mener une due dilligence minutieuse Les restrictions s’appliquent aux logiciels l’ONU après la soumission d’un projet
pour identifier l’ensemble des acteurs informatiques ou encore équipement d’exportation par l’Etat de résidence
avec qui ils traitent. anti-émeutes, pouvant être utilisés, à du fournisseur.
des fins de répression interne. Ces biens
Selon les États-Unis
L’ensemble des sanctions secondaires et sous réserves de ne pas commercer un marché attractif dans de nombreux
devrait être levé pour les acteurs éco- avec des entités inscrites sur la liste de secteurs et les quelques contrats déjà
nomiques étrangers dans les secteurs l’OFAC. Les entités ou individus améri- décrochés dans les secteurs pétrolier
évoqués précédemment. Le pays prévoit cains ne peuvent cependant toujours ou aéronautique s’annoncent lucratifs.
également la mise en place d’un système pas faire de commerce direct avec l’Iran Si l’allégement des sanctions est réver-
d’octroi de licence pour le secteur aéro- puisque les sanctions primaires ne sont sible (« snap back procedure ») en cas de
nautique civil. La principale évolution par pas encore levées. non-respect des engagements iraniens
rapport à l’an dernier est l’autorisation Le contexte de défiance entre l’Iran et les liés au nucléaire, il est plus probable
de transactions commerciales avec États-Unis rend cette levée des sanctions que le principal frein à l’accélération
l’Iran pour des filiales non-américaines moins efficace qu’annoncée initialement. des entrées occidentales sur le marché
détenues ou contrôlées par des entités La reprise des échanges commerciaux est iranien demeure en 2017 la relation
américaines. Cette nouvelle mesure cependant en bonne voie car l’Iran est tendue entre États-Unis et Iran.
est soumises à la possession de licence
13Iran, un an après
Levée des sanctions et nouvelle donne géopolitique,
perspectives 2017
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exécution des contrats, protection du équipes de son partenaire JLT à travers
bilan, garantie des actifs et protection la practice CPS International.
des collaborateurs.
14Sources
Banque Mondiale Italian Trade Agency
h
ttp://www.banquemondiale.org/fr/country/iran/ h
ttp://iran.exporthub.it/wp-content/plugins/download-
overview attachments/includes/download.php?id=286
h
ttp://www.worldbank.org/en/country/iran/publication/
economic-outlook-april-2017 L’Orient XXI
h
ttp://www.banquemondiale.org/fr/country/iran/ L ’arme démographique de l’Iran : du contrôle
overview des naissances à une politique populationiste
Marie Ladier Fouladi (Socio démographe du CNRS)
BFM TV http://orientxxi.info/
magazine/l-arme-demographique-de-l-iran,0528
L a reconquête du marché automobile iranien
s'annonce très longue
http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/la-longue-re- Le Monde
construction-du-secteur-automobile-en-iran-960748.html h
ttp://abonnes.lemonde.fr/proche-orient/
h
ttp://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/video/bpi- article/2017/05/21/donald-trump-exhorte-les-
france-va-t-elle-lancer-une-offre-en-iran-906583.html pays-musulmans-a-n-offrir-aucun-refuge-au-terro-
risme_5131339_3218.html
Conseil de l’Union Européenne h
ttp://abonnes.lemonde.fr/energies/article/2017/07/03/
gros-contrat-pour-total-en-iran-poursuite-de-l-ouver-
h
ttp://www.consilium.europa.eu/fr/policies/sanctions/iran/ ture_5154794_1653054.html
Département Le MOCI
du Trésor Américain h
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Direction Générale du Trésor Compagny
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ttp://www.euromonitor.com/iran
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