GUide pratiqUe de votre assUrance internationale pendant votre v.i. BUsiness France - Guide pratique VI Business France 2019 FR_29012019_PRINT.qxp ...

 
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               GUide pratiqUe
            de votre assUrance
               internationale
               pendant votre
               v.i. BUsiness France

      Mis à jour en janvier 2019
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                                                                                                                                                                                                                Vous bénéficiez d'une couverture internationale complète pendant la durée de votre mission, sélectionnée par
                                                                                                                                                                                                                Business France par l'intermédiaire de Filhet Allard & Cie.
                                                                                                                                                                                                                La gestion de votre couverture est confiée à APRIL International Care.
                                                                                                                                                                                                                Nous vous accompagnons ainsi tout au long de votre séjour avec des garanties et services adaptés à votre profil,
                                                                                                                                                                                                                dès le 1er jour de votre mission, dans le monde entier.
Document non contractuel et fourni à titre informatif. Veuillez vous reporter à la notice d'information émise par l'assureur pour obtenir le détail de vos garanties et de leurs conditions de mise en œuvre.

                                                                                                                                                                                                                Ce guide pratique vous présente la couverture de votre assurance et les démarches à suivre pour en bénéficier.
                                                                                                                                                                                                                Vous trouverez des informations plus détaillées sur vos garanties dans la notice d'information disponible dans
                                                                                                                                                                                                                votre Espace Client accessible à partir du site www.april-international.com ou sur simple demande.
                                                                                                                                                                                                                Cette notice vous informe sur l'étendue des garanties de votre couverture d'assurance. Elle décrit les prestations
                                                                                                                                                                                                                auxquelles vous avez droit, leurs modalités d'utilisation et les exclusions de votre contrat.
                                                                                                                                                                                                                Pour profiter pleinement de votre couverture internationale, nous vous invitons à lire cette notice attentivement.

                                                                                                                                                                                                                vos Garanties
                                                                                                                                                                                                                24h/24 dans le monde entier

                                                                                                                                                                                                                                                                                     assistance
                                                                                                                                                                                                                                                                                    rapatriement

                                                                                                                                                                                                                                                                Frais
                                                                                                                                                                                                                                                        de santé aU                     LES                          prévoyance
                                                                                                                                                                                                                                                           1er eUro                  GARANTIES
                                                                                                                                                                                                                                                                                        DU
                                                                                                                                                                                                                                                                                      CONTRAT
                                                                                                                                                                                                                                                     responsaBilité                                            risqUes
                                                                                                                                                                                                                                                                civile                                       spéciaUx

                                                                                                                                                                                                                                                                                                !
                                                                                                                                                                                                                                                                     votre assUrance v.i. ne coUvre pas
                                                                                                                                                                                                                                                                    les véhicUles motorisés, l'haBitation,
                                                                                                                                                                                                                                                                       ni le vol des eFFets personnels.

                                                                                                                                                                                                                2
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                   Votre gUIDe PrAtIQUe
                   en bref…
                     1 vos services                >   p4

                     2 vos Garanties Frais de santé                                   >   p6

                     3 coMMent utiliser votre contrat ? > p 8
                       a > Comment obtenir le remboursement de vos frais de santé ?
                       B > Que faire en cas d’Hospitalisation ?
                       c > Comment effectuer une demande d'entente préalable ?
                       d > Comment bénéficier du tiers payant aux USA ?
                       e > Comment bénéficier du tiers payant au Mexique ?

                     4 autres Garanties > p 13
                       a > Garanties Assistance rapatriement
                       B > Garanties Risques spéciaux
                       c > Garantie Protection juridique
                       d > Garanties Responsabilité civile
                       e > Garanties Arrêt de travail
                       F > Garanties Décès, Invalidité absolue et définitive,
                              Frais d'obsèques

                     5 inForMations pratiques                             >   p 16
                       a > Garanties Assistance rapatriement
                       B > Garanties Risques spéciaux

                     5 anneXes > p 18/19
                       > Bulletin d'affiliation des ayants-droit pour assurer
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GUide pratiqUe de votre assUrance internationale pendant votre v.i. BUsiness France - Guide pratique VI Business France 2019 FR_29012019_PRINT.qxp ...
Guide pratique VI Business France 2019 FR_29012019_PRINT.qxp 29/01/2019 17:46 Page4

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       /7

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       NUM
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                     ANCE                                                                                                        NTACT
                                                                                                                                                                                                                                                                                              ESS FR                                                                                              NCY CO                                                         (+1) 86           77
                                                                                                                                                                                                                                                                                      SIN                                                                                                                                                                                 5 381 69
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      lisation                                    (+1) 30    22 9180
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    > For inp A & Canada
                                                                                                                                                                                                                                                                                        re DUBO
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    +33 1 73
                                                                                                                                                                                                                                                                                                       mber: 10                                                                                                          America zone:
                                                                                                                                                                                                                                                                                 Mr Pier at / Policy Nu riod of cover:
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       01-1                                                                     US

                                                                                                                                                                                                                 à l'étranGer                                                                                                                                                        - Fro   m                in  La tin              c
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 cifi
                                                                                                                                                                                                                                                                                         ntr                                                 ilitate                                             countries in the Asia-Pa rope:
                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Pe                            dly fac                                          - From
                                                                                                                                                                                                                                                                                 N° de co couverture /                                                    s. Kin
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 pital fee e of this card.                       countries st, Africa and
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Eu
                                                                                                                                                                                                                                                                                        de                                             nt of hos                                       - From               Ea
                                                                                                                                                                                                                                                                                 Dates                                         ct payme ed on the oth
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       er sid
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                       benefit
                                                                                                                                                                                                                                                                                                               s from           bers not
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           paymen pre-authoriza                      (+1) 86        US
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    of the num                                                                                    direct                                                    33131,
                                                                                                                                                                                                                                                                                        abo ve person calling one                                                                                        tie nt                d/o r for                            ami, FL
                                                                                                                                                                                                                                                                                      s                                                                                                              tpa                 n an                              410 - Mi
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          > For ou fit verificatio
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Thi              ion
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             ple               ss: OM                                                  +
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                                                                                                                                                                                                                                                                                           atio    n        tiona         l.com                                                                         mhc.c
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               www.o
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   ce
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    interna                                                                                                            assistan
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    interna
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                                                                                                                                                                                                                                                                                           t@april-                                                                                                      atriation
                                                                                                                                                                                                                                                                                   vi.expa
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              )
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  04 64 25                                                                                    > For rep calls accepted
                                                                                                                                                                                                                                                                                           3 1 73                                                                                               (collect
                                                                                                                                                                                                                                                                                   Tel: +3
                                                                                                                                                                                                                     votre carte d’assuré
                                                                                                                                                                                                                     elle coMporte les nuMéros JoiGnaBles 24h/24 et 7J/7, pour :
                                                                                                                                                                                                                     > bénéficier d’une prise en charge sans avance de frais en cas d'hospitalisation,
                                                                                                                                                                                                                     > déclencher les services d’assistance en cas d’urgence.
                                                                                                                                                                                                                     Elle facilite notamment votre admission dans un établissement de soins, en cas d’hospitalisation urgente. Afin de
                                                                                                                                                                                                                     simplifier vos démarches, cette carte reprend vos coordonnées personnelles : nom, prénom(s), numéro de contrat et
                                                                                                                                                                                                                     numéro d'espace client.
                                                                                                                                                                                                                     Cette carte dématérialisée est téléchargeable depuis votre Espace Client ou votre appli Easy Claim.

                                                                                                                                                                                                                                                            votre équipe dédiée
                                                                                                                                                                                                                                          DES ÉQUIPES MULTILINGUES DÉDIÉES SONT À VOTRE DISPOSITION POUR
                                                                                                                                                                                                                                 TOUTE DEMANDE RELATIVE À VOTRE COUVERTURE, VOS SERVICES ET VOS REMBOURSEMENTS.
                                                                                                                                                                                                                                 ils sont joiGnaBles dU lUndi aU vendredi de 8h30 à 18h00, heUre de paris.

                                                                                                                                                                                                                                                       Par téléphone au +33     (0)1 73 04 64 25
                                                                                                                                                                                                                            En dehors des horaires d'ouverture, vous pouvez également contacter cette ligne en cas d'urgence
                                                                                                                                                                                                                                  (hospitalisation), des chargés d'assistance prendront alors en charge votre demande.

                                                                                                                                                                                                                                                                           @
                                                                                                                                                                                                                                                      Par email à vi.expat@april-international.com

                                                                                                                                                                                                                                                            Par chat sur votre Espace Client

                                                                                                                                                                                                                                       en dehors des horaires d'oUvertUre, voUs poUvez éGalement :

                                                                                                                                                                                                                     Contacter vos conseillers sur Facebook Messenger depuis la page https://www.facebook.com/AprilExpat/

                                                                                                                                                                                                                                   Envoyer vos demandes via des formulaires de contact sur votre Espace Client.
                                                                                                                                                                                                                                      Vos demandes seront automatiquement transmises à votre équipe dédiée.

                                                                                                                                                                                                                            Prendre rendez-vous avec vos conseillers afin de préparer au mieux votre admission à l'hôpital.
                                                                                                                                                                                                                              Ce module de prise de rendez-vous téléphonique est accessible depuis votre Espace Client.
                                                                                                                                                                                                                                      Vous serez rappelé(e) par un gestionnaire au jour et à l'heure de votre choix.

                                                                                                                                                                                                                 4
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             des services
             poUr voUs accompaGner
             toUt aU lonG de votre séjoUr
             à l'étranGer

                                                                                                                                               Document non contractuel et fourni à titre informatif. Veuillez vous reporter à la notice d'information émise par l'assureur pour obtenir le détail de vos garanties et de leurs conditions de mise en œuvre.
         @
                votre espace client en liGne
                En quelques clics, depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone, vous pouvez :
                >consulter et éditer votre attestation d'assurance et votre carte d'assuré APRIL International Care,
                >consulter vos décomptes de remboursement et ceux de vos ayants-droit,
                >consulter et télécharger votre guide pratique et votre notice d'information V.I. Business France,
                >consulter et modifier vos coordonnées personnelles.

                Vous pouvez télécharger les formulaires à compléter pour vos remboursements :
                > Formulaire d'Attestation médicale confidentielle (à faire compléter par votre médecin en cas d'hospitalisation),
                > Formulaire de Demande d'entente préalable (à faire compléter par votre médecin avant d'engager certains soins
                    ou traitements),
                > Formulaire de Demande de remboursement (à joindre à vos factures et prescriptions médicales).
                Vous pouvez également télécharger les formulaires détaillant le fonctionnement de votre contrat :
                > Formulaire de Déclaration de sinistre responsabilité civile (à adresser à Filhet Allard & Cie),
                > Formulaire de Changement de clause bénéficiaire,
                > Bulletin d'affiliation des ayants-droit (à compléter et retourner signé impérativement dans les 30 jours suivant votre

                    !
                    début de mission ou suivant un changement de situation familiale).

                          Vos ayants-droit doivent partir avec vous ou vous rejoindre dans un délai maximum de 3 mois suivant
                          votre date de début de mission.

                Pour savoir qui peut être affilié en tant qu'ayant-droit et les conditions d'affiliation, merci de consulter la section
                « Informations pratiques » en page 16.

                rappel : votre identifiant personnel vous permettant d'accéder aux services en ligne vous est envoyé par email dans
                votre lettre de bienvenue et se trouve également sur votre carte assuré.

                service d’orientation medicale
                Où ME FAirE sOignEr ? EsT-CE quE lE TrAiTEMEnT PrEsCriT EsT AdAPTé ?
                Avec APRIL International Care, pas d’obligation de consulter tel ou tel médecin, ni de vous rendre dans un hôpital qui
                est imposé. Bien que vous restiez libre du choix de vos prestataires médicaux, nous étudions systématiquement
                chaque situation.
                L’expérience locale de nos équipes médicales nous permet d’évaluer au mieux les plans de traitement et tarifs
                appliqués par les prestataires de soins, de veiller à ce que les traitements proposés soient adéquats, médicalement
                nécessaires et qu’ils soient conformes aux tarifs habituels et coutumiers de la région.
                notre objectif ?
                > vous donner un avis ou une alternative sur les soins proposés
                > être vigilants sur les coûts pratiqués par certains professionnels de santé
                Cette étude peut éventuellement nous conduire à vous proposer un transfert vers un autre hôpital, ou un retour vers
                votre pays d’origine. Toute alternative pouvant présenter un intérêt vous est alors proposée.
                Avec votre accord, nous mettrons en œuvre la solution la plus adaptée à votre situation.

                                                                                                                                           5
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                                                                                                                                                                                                                                                                                        FRAIS ENGAGÉS                                              FRAIS ENGAGÉS
                                                                                                                                                                                                                                                                                       hors de France                                               en France
                                                                                                                                                                                                                     HOSPITALISATION MÉDICALE ET CHIRURGICALE*
                                                                                                                                                                                                                 Honoraires médicaux et chirurgicaux                                      100% des frais réels                        100% de la base de remboursement SS
 Document non contractuel et fourni à titre informatif. Veuillez vous reporter à la notice d'information émise par l'assureur pour obtenir le détail de vos garanties et de leurs conditions de mise en œuvre.

                                                                                                                                                                                                                 Transport sur justificatifs                                              100% des frais réels                        100% de la base de remboursement SS

                                                                                                                                                                                                                 Chambre particulière                                        100% des frais réels, jusqu’à 150 €/nuit                                non pris en charge

                                                                                                                                                                                                                 Chambre double                                                           100% des frais réels                                      100% des frais réels

                                                                                                                                                                                                                 Forfait hospitalier                                                                   -                                            100% des frais réels

                                                                                                                                                                                                                     HOSPITALISATION DE JOUR*                                             100% des frais réels                        100% de la base de remboursement SS

                                                                                                                                                                                                                     MÉDECINE AMBULATOIRE COURANTE
                                                                                                                                                                                                                 Consultations, visites auprès de
                                                                                                                                                                                                                                                                                           90% des frais réels                        100% de la base de remboursement SS
                                                                                                                                                                                                                 médecins généralistes et spécialistes**

                                                                                                                                                                                                                 Consultations en psychiatrie*/**                                          90% des frais réels                        100% de la base de remboursement SS

                                                                                                                                                                                                                 Auxiliaires médicaux en série
                                                                                                                                                                                                                                                                                           90% des frais réels                        100% de la base de remboursement SS
                                                                                                                                                                                                                 (soins infirmiers, kinésithérapie)*/**

                                                                                                                                                                                                                 Analyses**                                                                90% des frais réels                        100% de la base de remboursement SS

                                                                                                                                                                                                                 Actes techniques médicaux**                                               90% des frais réels                        100% de la base de remboursement SS

                                                                                                                                                                                                                 Radiographies (sauf dentaires)                                           100% des frais réels                        100% de la base de remboursement SS

                                                                                                                                                                                                                     PHARMACIE (médicaments remboursables par la Sécurité sociale française)
                                                                                                                                                                                                                 Sur ordonnance                                                           100% des frais réels                        100% de la base de remboursement SS

                                                                                                                                                                                                                 Vaccins obligatoires*** pour le pays de
                                                                                                                                                                                                                                                                                          100% des frais réels                                      100% des frais réels
                                                                                                                                                                                                                 mission selon le site diplomatie.gouv.fr

                                                                                                                                                                                                                 Traitements antipaludéens*** (Malarone
                                                                                                                                                                                                                                                                                          100% des frais réels                                      100% des frais réels
                                                                                                                                                                                                                 inclus)

                                                                                                                                                                                                                     MATERNITÉ*
                                                                                                                                                                                                                 Visites pré et post natales                                              100% des frais réels                        100% de la base de remboursement SS

                                                                                                                                                                                                                                                                                        100% des frais réels,
                                                                                                                                                                                                                 Frais d’accouchement                                                                                                 100% de la base de remboursement SS
                                                                                                                                                                                                                                                                                   jusqu’à 3 000 €/accouchement

                                                                                                                                                                                                                     FRAIS DENTAIRES
                                                                                                                                                                                                                 Soins dentaires (dont consultations et                                  80% des frais réels,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      200% de la base de remboursement SS
                                                                                                                                                                                                                 radiographies)                                                       jusqu’à 500 €/année civile

                                                                                                                                                                                                                 Prothèses dentaires*                                       100% des frais réels, jusqu’à 215 €/dent                  200% de la base de remboursement SS

                                                                                                                                                                                                                     PROTHÈSES MÉDICALES*                                                 100% des frais réels                        100% de la base de remboursement SS

                                                                                                                                                                                                                     FRAIS D’OPTIQUE
                                                                                                                                                                                                                 Monture, verres et lentilles cornéennes                                100% des frais réels, jusqu’à 300 € pour toute la durée de mission
                                                                                                                                                                                                                 (y compris lentilles jetables)                                       (incluant, le cas échéant, une période de renouvellement de mission)

                                                                                                                                                                                                                     VISITE DE DÉBUT ET FIN DE VOLONTARIAT
                                                                                                                                                                                                                 Consultation/Visite***                                                   100% des frais réels                                      100% des frais réels

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                100% des frais réels,
                                                                                                                                                                                                                 Panoramique dentaire, radiographie des
                                                                                                                                                                                                                                                                                          100% des frais réels                           déduction faite des remboursements
                                                                                                                                                                                                                 poumons et groupage sanguin
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              de votre régime de base

                                                                                                                                                                                                                 ** Actes et traitements soumis à accord préalable. En cas de non respect de la formalité d'entente préalable, vous supporterez une pénalité de 20% (limitée à 5 000 € en cas
                                                                                                                                                                                                                    d'hospitalisation).
                                                                                                                                                                                                                 ** En cas d'affection de longue durée ou d'accident, ces actes et traitements sont couverts à 100% des frais réels.
                                                                                                                                                                                                                 *** Remboursements effectués pour les dépenses avant la mission et en lien avec la mission (original de la note d'honoraires et copie du certificat médical d'aptitude). Cette
                                                                                                                                                                                                                     visite n'est pas un bilan médical expatrié.

                                                                                                                                                                                                                 6
Guide pratique VI Business France 2019 FR_29012019_PRINT.qxp 29/01/2019 17:46 Page7

             Garanties Frais de santé
             de vos ayants-droit
                                                                                   FRAIS ENGAGÉS                                             FRAIS ENGAGÉS
                                                                                  hors de France                                              en France

                                                                                                                                                                                            Document non contractuel et fourni à titre informatif. Veuillez vous reporter à la notice d'information émise par l'assureur pour obtenir le détail de vos garanties et de leurs conditions de mise en œuvre.
                HOSPITALISATION MÉDICALE ET CHIRURGICALE*
             Honoraires médicaux et chirurgicaux                                     100% des frais réels                        100% de la base de remboursement SS

             Transport sur justificatifs                                             100% des frais réels                        100% de la base de remboursement SS

             Chambre particulière                                       100% des frais réels, jusqu’à 150 €/nuit                               non pris en charge

             Chambre double                                                          100% des frais réels                                     100% des frais réels

             Forfait hospitalier                                                                  -                                           100% des frais réels

                HOSPITALISATION DE JOUR*                                             100% des frais réels                        100% de la base de remboursement SS

                MÉDECINE AMBULATOIRE COURANTE
             Consultations, visites auprès de
                                                                                      90% des frais réels                        100% de la base de remboursement SS
             médecins généralistes et spécialistes**

             Consultations en psychiatrie*/**                                         90% des frais réels                        100% de la base de remboursement SS

             Auxiliaires médicaux en série
                                                                                      90% des frais réels                        100% de la base de remboursement SS
             (soins infirmiers, kinésithérapie)*/**

             Analyses**                                                               90% des frais réels                        100% de la base de remboursement SS

             Actes techniques médicaux**                                              90% des frais réels                        100% de la base de remboursement SS

             Radiographies (sauf dentaires)                                          100% des frais réels                        100% de la base de remboursement SS

                PHARMACIE (médicaments remboursables par la Sécurité sociale française)
             Sur ordonnance                                                          100% des frais réels                        100% de la base de remboursement SS

             Vaccins obligatoires*** pour le pays de
                                                                                     100% des frais réels                                     100% des frais réels
             mission selon le site diplomatie.gouv.fr
             Traitements antipaludéens***
                                                                                     100% des frais réels                                     100% des frais réels
             (Malarone inclus)

                MATERNITÉ*
             Visites pré et post natales                                             100% des frais réels                        100% de la base de remboursement SS

                                                                                   100% des frais réels,                                    100% des frais réels,
             Frais d’accouchement
                                                                              jusqu’à 2 000 €/accouchement                             jusqu’à 2 000 €/accouchement

                FRAIS DENTAIRES
             Soins dentaires (dont consultations et
                                                                        100% de la base de remboursement SS                      100% de la base de remboursement SS
             radiographies)

             Prothèses dentaires*                                       100% de la base de remboursement SS                      100% de la base de remboursement SS

                PROTHÈSES MÉDICALES*                                                 100% des frais réels                        100% de la base de remboursement SS

                FRAIS D’OPTIQUE
             Monture, verres et lentilles cornéennes                               100% des frais réels, jusqu’à 300 € pour toute la durée de mission
             (y compris lentilles jetables)                                      (incluant, le cas échéant, une période de renouvellement de mission)

                VISITE DE DÉBUT ET FIN DE VOLONTARIAT
             Consultation/Visite                                                                  -                                                        -

             Panoramique dentaire, radiographie des
                                                                                                  -                                                        -
             poumons et groupage sanguin

             ** Actes et traitements soumis à accord préalable. En cas de non respect de la formalité d'entente préalable, vous supporterez une pénalité de 20% (limitée à 5 000 € en cas
                d'hospitalisation).
             ** En cas d'affection de longue durée ou d'accident, ces actes et traitements sont couverts à 100% des frais réels.
             *** Remboursements effectués pour les dépenses avant la mission et en lien avec la mission.

                                                                                                                                                                                       7
Guide pratique VI Business France 2019 FR_29012019_PRINT.qxp 29/01/2019 17:46 Page8

 3                                                                                                                                                                                                                 comment Utiliser votre contrat ?

                                                                                                                                                                                                                   a > coMMent oBtenir le reMBourseMent de vos Frais de santé ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Document non contractuel et fourni à titre informatif. Veuillez vous reporter à la notice d'information émise par l'assureur pour obtenir le détail de vos garanties et de leurs conditions de mise en œuvre.
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                                                                                                                                                                                                                                                                                             Vous envoyez votre
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                                                                                                                                                                                                                                               de santé
                                                                                                                                                                                                                                                                       >                           APRIL International Care par :
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      > voie électronique avec Easy Claim
                                                                                                                                                                                                                                                                                                         (maximum 400 € par facture)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                           > voie postale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                             (pour les factures >400 €)

                                                                                                                                                                                                                                                                                              >        >       Votre remboursement
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                            (hors délais bancaires)

                                                                                                                                                                                                                                                                           international

                                                                                                                                                                                                                   > Pour l'envoi de vos factures de soins par courrier, 3 bureaux de gestion sont à votre disposition :
                                                                                                                                                                                                                   APRIL International Care - Mexico
                                                                                                                                                                                                                   Service Remboursements - Amores, N. 1120 - Col. Del Valle - Delegación B. Juarez - 03100 Mexico D.F. - MEXICO.
                                                                                                                                                                                                                   APRIL International Care - France
                                                                                                                                                                                                                   Service Courrier - 1 rue du Mont - CS 80010 - 81700 Blan - FRANCE
                                                                                                                                                                                                                   APRIL International Care - Bangkok
                                                                                                                                                                                                                   Service Remboursements - Maneeya Center North, 10 th Floor, 518/3 Ploenchit Road Lumpini, Pathumwan - Bangkok 10330 -
                                                                                                                                                                                                                   THAILAND.

                                                                                                                                                                                                                                                      En cas d'envoi de votre demande de remboursement via le service EAsY ClAiM, vous devez
                                                                                                                                                                                                                                                      conserver les factures originales (et autres justificatifs) pendant une période de 2 ans à
                                                                                                                                                                                                                                                      compter de la date à laquelle vous avez effectué les soins. Elles pourraient vous être réclamées
                                                                                                                                                                                                                                                      pour le traitement de votre demande.

                                                                                                                                                                                                                                                      Votre décompte vous est adressé par e-mail et votre remboursement est effectué par virement
                                                                                                                                                                                                                       INFORMATIONS                   bancaire sur le compte de votre choix en France ou à l’étranger (frais bancaires hors de France
                                                                                                                                                                                                                        IMPORTANTES                   à votre charge).

                                                                                                                                                                                                                                                      Le taux de change appliqué aux remboursements est le taux en vigueur à la date des soins.

                                                                                                                                                                                                                                                      La chirurgie élective, dite de confort (rhinoplastie, myopie...), est exclue de votre contrat. Nous
                                                                                                                                                                                                                                                      vous invitons à consulter votre notice d'information afin de connaître l'intégralité des exclusions.

                                                                                                                                                                                                                   les documents à joindre à votre demande :
                                                                                                                                                                                                                   Veuillez nous adresser votre demande de remboursement, accompagnée des documents suivants :
                                                                                                                                                                                                                   > les originaux ou scans (selon le cas) des notes d'honoraires ou de frais acquittées, des prescriptions médicales et ordonnances, datées et
                                                                                                                                                                                                                       mentionnant vos nom, prénoms et date de naissance, la nature, la date des visites et soins donnés accompagnés des preuves de paiement,
                                                                                                                                                                                                                   > si les soins nécessitent une Demande d’entente préalable, le formulaire d‘entente préalable accepté par notre service médical.

                                                                                                                                                                                                                   8
Guide pratique VI Business France 2019 FR_29012019_PRINT.qxp 29/01/2019 17:46 Page9

                                             easy claim :
                                             vos remBoUrsements

                                                                                                                                                Document non contractuel et fourni à titre informatif. Veuillez vous reporter à la notice d'information émise par l'assureur pour obtenir le détail de vos garanties et de leurs conditions de mise en œuvre.
                                             à portée de clic !
                                             Pour envoyer vos demandes de remboursement, optez
                                             pour la simplicité en utilisant l’application Easy Claim.

             quels sont les avantaGes du service                          dans quels cas puis-Je utiliser le
             easy claiM ?                                                 service easy claiM ?
             Vous n’avez pas besoin de nous envoyer les originaux         Vous pouvez nous envoyer toutes vos demandes de
             de vos factures et prescriptions médicales.                  remboursement de frais de santé via l’appli, jusqu’à 400 €
             Ainsi, vous :                                                par facture.
             > évitez les frais d’affranchissement,                       Vous devrez toutefois conserver vos documents
             > bénéficiez de délais de remboursement plus rapides,        originaux. si vous disposez de factures dont le montant
             > gagnez du temps grâce à des formalités allégées.           est supérieur à 400 €, nous vous remercions de bien
                                                                          vouloir nous les adresser par courrier.

                                                                          coMMent accéder au service
                                                                          easy claiM ?
                                                                          Accédez à Easy Claim à tout moment depuis :
                                                                          > votre mobile ou votre tablette, en téléchargeant l’application

                                                                            !
                                                                            sur Apple Store ou Google Play.
                                                                                 Pour utiliser l'appli Easy Claim, n'oubliez pas d'activer
                                                                                 votre Espace Client en ligne !

                                                                          coMMent utiliser l’application

                                                                          . Téléchargez l’application Easy Claim.
                                                                          easy claiM ?

                                                                          . Authentifiez-vous à l’aide de votre identifiant Espace Client.
                                                                          1
                                                                          . Saisissez votre demande de remboursement en :
                                                                          2
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                                                                                > renseignant le bénéficiaire ainsi que le montant des soins,
                                                                                > reportant le code anti-fraude sur vos documents originaux,
                                                                                > ajoutant les photos de vos factures et prescriptions
                                                                                  médicales,
                                                                                > nous envoyant le tout d’un simple clic !

                                                                          . Vous n’avez plus qu’à attendre la notification vous indiquant
                                                                          4
                                                                                que votre demande a été traitée.

                                                                          . Retrouvez le détail de vos remboursements directement
                                                                          5
                                                                                depuis votre Espace Client.

                                                                                           décoUvrez en vidéo comment
                                                                                           Utiliser l'application easy claim

                                                                                                                                           9
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                                                                                                                                                                                                                   comment Utiliser votre contrat (sUIte) ?

                                                                                                                                                                                                                   B > que Faire en cas d’hospitalisation ?

                                                                                                                                                                                                                   Nous pouvons effectuer un règlement direct de vos frais d’hospitalisation auprès de l’établissement hospitalier dans lequel vous
   Document non contractuel et fourni à titre informatif. Veuillez vous reporter à la notice d'information émise par l'assureur pour obtenir le détail de vos garanties et de leurs conditions de mise en œuvre.

                                                                                                                                                                                                                   séjournez. Nous nous mettrons ainsi directement en contact avec l’hôpital.

                                                                                                                                                                                                                   > Hospitalisation non-urgente

                                                                                                                                                                                                                                     >         international
                                                                                                                                                                                                                                                                    >                            >           international
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     >
                                                                                                                                                                                                                           Préalablement à toute hospitalisation            Vous consultez            Vous envoyez l’Attestation         En cas d’accord médical
                                                                                                                                                                                                                        non-urgente, vous devez contacter APRIL            le professionnel             médicale confidentielle,            par notre Médecin
                                                                                                                                                                                                                            International Care afin de connaître        de santé qui complète        accompagnée des justificatifs            Conseil, APRIL
                                                                                                                                                                                                                        le professionnel de santé le mieux adapté       l’Attestation médicale        médicaux, à notre Médecin           International Care met
                                                                                                                                                                                                                                       à votre besoin                        confidentielle           Conseil au minimum 5 jours          en place le service de
                                                                                                                                                                                                                                                                                                         avant l’hospitalisation             règlement direct

                                                                                                                                                                                                                   Attestation médicale confidentielle
                                                                                                                                                                                                                   Pour s’assurer que votre séjour donne droit à remboursement, vous devez faire compléter par votre professionnel de santé
                                                                                                                                                                                                                   ce formulaire, détaillant le motif de votre hospitalisation et précisant le coût de la chambre particulière ou double, puis le transmettre

                                                                                                                                                                                                                   C
                                                                                                                                                                                                                   à notre Médecin Conseil.

                                                                                                                                                                                                                             Ce formulaire est disponible dans votre Espace Client accessible à partir du site www.april-international.com ou sur simple
                                                                                                                                                                                                                             demande au +33 (0)1 73 04 64 25 ou par e-mail à vi.expat@april-international.com.

                                                                                                                                                                                                                   > Hospitalisation urgente (suite à accident ou maladie inopinée)

                                                                                                                                                                                                                                      >        international
                                                                                                                                                                                                                                                                    >                            >          international
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     >
                                                                                                                                                                                                                    Vous contactez APRIL International Care                Le professionnel           Vous envoyez l’Attestation         En cas d’accord médical
                                                                                                                                                                                                                               dès que possible                           de santé complète            médicale confidentielle,             par notre Médecin
                                                                                                                                                                                                                                                                        l’Attestation médicale            accompagnée des                     Conseil, APRIL
                                                                                                                                                                                                                                                                             confidentielle             justificatifs médicaux,           International Care met
                                                                                                                                                                                                                                                                                                       à notre Médecin Conseil            en place le service de
                                                                                                                                                                                                                                                                                                           immédiatement                     règlement direct

                                                                                                                                                                                                                   Pour tout renseignement complémentaire préalablement à votre hospitalisation, veuillez utiliser les numéros d’urgence suivants
                                                                                                                                                                                                                   (également présents sur votre carte d’assuré) :
                                                                                                                                                                                                                   > à partir des USA et du Canada, composer le (+1) 866 299 2900 (N° Vert),
                                                                                                                                                                                                                   > à partir des pays d'Amérique Latine, composer le (+1) 305 381 6977,
                                                                                                                                                                                                                   > à partir des pays de la zone Asie-Pacifique, composer le +66 2022 9180,
                                                                                                                                                                                                                   > à partir des pays du Moyen-Orient, d'Afrique et d'Europe, composer le +33 (0)1 73 04 64 25,
                                                                                                                                                                                                                   ou prendre un rendez-vous téléphonique avec nos conseillers via votre Espace Client.

                                                                                                                                                                                                                   10
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             comment Utiliser votre contrat (sUIte) ?

             c > coMMent eFFectuer une deMande d’entente préalaBle ?

             Certains actes médicaux sont soumis à l’accord préalable de notre Médecin Conseil (valable 6 mois). Avant le début des soins, vous

                                                                                                                                                        Document non contractuel et fourni à titre informatif. Veuillez vous reporter à la notice d'information émise par l'assureur pour obtenir le détail de vos garanties et de leurs conditions de mise en œuvre.
             aurez donc à faire compléter par le praticien qui prescrira ces actes le formulaire de Demande d’entente préalable accompagné d’un
             devis détaillé. Le formulaire de Demande d’entente préalable est présent dans votre pack de bienvenue et disponible dans votre
             Espace Client accessible à partir du site www.april-international.com ou sur simple demande au +33 (0)1 73 04 64 25 ou par e-mail
             à vi.expat@april-international.com.

                                                Hospitalisations (y compris hospitalisation de jour et maternité)

                                                Actes en série : séances de kinésithérapie, consultations de psychiatres (hors psychologues),
                                                soins infirmiers, cours de préparation à l'accouchement... (en cas de prescription de plus de
               actes et
               traitements                      2 séances par année civile)
               soUmis

                                                Prothèses dentaires : couronne dentaire, inlay/Onlay Core, couronne sur implant (veuillez
               oBliGatoirement
                                                joindre à votre demande les radiographies des dents à traiter)
               à entente
               préalaBle

                                                Prothèses médicales : semelles orthopédiques, bas/collant de contention, béquilles, tout
                                                type d'atèles... (veuillez joindre l'ordonnance de votre médecin)

              Veuillez respecter la formalité d’entente préalable. dans le cas contraire, une franchise de 20% sera retenue sur le
              remboursement de votre facture.

                     Votre demande d’entente préalable sera traitée sous 72 heures suivant sa réception (par e-mail ou par courrier).

                      déFinitions

                    > Base de remboursement ss :               > Frais réels : ensemble des dépenses     > Médicaments remboursables par
                      base de remboursement utilisée par         de santé qui vous sont facturées.         la sécurité sociale française :
                      la Sécurité sociale française pour les                                               consulter le site http://www.vidal.fr
                                                               > Franchise : somme qui, dans le
                      actes ou prescriptions délivrés par
                                                                 règlement d'un sinistre, reste à vote   > régime de base : votre régime de
                      les professionnels de santé.
                                                                 charge.                                   Sécurité sociale avant votre départ
                    > Entente préalable : certains actes                                                   à l’étranger.
                                                               > Hospitalisation : séjour (médical ou
                      médicaux ou traitements sont soumis
                                                                 chirurgical) dans un établissement
                      à l’accord préalable de notre
                                                                 hospitalier (public ou privé) de plus
                      Médecin Conseil. Vous aurez donc
                                                                 de 24h, consécutivement à une
                      à faire compléter par le praticien qui
                                                                 maladie ou un accident.
                      prescrira ces actes une demande
                      d’entente préalable accompagnée          > Hospitalisation de jour : séjour de
                      d’un devis détaillé avant d’engager        moins de 24h pour lequel un lit vous
                      les soins correspondants.                  est attribué sans que vous ne passiez
                                                                 la nuit au sein de l’établissement
                                                                 hospitalier.

                                                                                                                                                   11
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                                                                                                                                                                                                                   (sUIte)

                                                                                                                                                                                                                   d > comment BénéFicier dU tiers payant aUx Usa ?
   Document non contractuel et fourni à titre informatif. Veuillez vous reporter à la notice d'information émise par l'assureur pour obtenir le détail de vos garanties et de leurs conditions de mise en œuvre.

                                                                                                                                                                                                                        si voUs êtes aFFecté aUx états-Unis, voUs BénéFiciez :

                                                                                                                                                                                                                   de l’accès à l'un des plus grands réseaux de soins aux états-unis : près de 690 000
                                                                                                                                                                                                                   médecins et plus de 5 500 hôpitaux auprès desquels vous n'aurez pas à faire l'avance
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                PPO/NAP

                                                                                                                                                                                                                   d'argent, nous réglons directement votre facture.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          CAROLINE WIGLEY                         Rx BIN: 004336

                                                                                                                                                                                                                   i
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Rx PCN: ADV

                                                                                                                                                                                                                   Ce service est disponible pour vos consultations de généralistes et spécialistes, vos analyses
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          POLICY #: APA6100059291                 Rx GROUP: RX6655
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          AETNA ID: 100059291                     CVS Member ID: 100059291
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          GROUP #: Ǖǟ

                                                                                                                                                                                                                   et vos radiographies, vos examens et soins médicaux, les actes d'auxiliaires médicaux.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Pharmacist Support:
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1-800-364-6331

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           For 24/7 Medical Assistance
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1-866-299-2900

                                                                                                                                                                                                                           coMMent connaître les hôpitauX et Médecins partenaires ?
                                                                                                                                                                                                                           Rendez-vous sur http://members.omhc.com/april/ et effectuez votre recherche par localisation et spécialité du
                                                                                                                                                                                                                           professionnel de santé.
                                                                                                                                                                                                                           où trouver Ma carte de tiers-payant ?
                                                                                                                                                                                                                           Votre carte de tiers payant vous est adressée par e-mail dans les 15 jours suivant votre début de mission. Un lien
                                                                                                                                                                                                                           vous permet de télécharger votre carte, que vous pouvez ensuite imprimer ou conserver sur votre téléphone.
                                                                                                                                                                                                                           que dois-Je Faire si Je recois une Facture Médicale à Mon doMicile ?
                                                                                                                                                                                                                           Il arrive que les professionnels de santé envoient à leurs patients une facture après que des soins aient été effectués,
                                                                                                                                                                                                                           et ce, même si l’assuré a bien fourni toutes les informations concernant son assurance au préalable ! Si vous recevez
                                                                                                                                                                                                                           une facture d’un professionnel, scannez simplement la lettre que vous avez reçue et envoyez-la à bills@omhc.com.
                                                                                                                                                                                                                           Vous recevrez alors un e-mail de confirmation de réception et Olympus prendra le relais auprès du professionnel
                                                                                                                                                                                                                           directement. Soyez rasuré, vous serez toujours tenu informé de l’avancée du traitement de la demande.

                                                                                                                                                                                                                           > Depuis les États-Unis, composez le 1-866-299-2900 et un conseiller vous aidera.
                                                                                                                                                                                                                           qui contacter en cas de Besoin ?

                                                                                                                                                                                                                           > Vous pouvez également nous contacter en vous rendant directement sur omhc.com/April.

                                                                                                                                                                                                                   e > comment BénéFicier dU tiers payant aU mexiqUe ?

                                                                                                                                                                                                                        si voUs êtes aFFecté aU mexiqUe, voUs BénéFiciez :

                                                                                                                                                                                                                   > d’un accès à un réseau de soins composé de près de 850 médecins et plus de 37 hôpitaux auprès desquels vous n'aurez
                                                                                                                                                                                                                        pas à faire l'avance d'argent, nous réglons directement votre facture.
                                                                                                                                                                                                                        Ce service est disponible pour vos frais d'hospitalisation, vos consultations de généralistes et de spécialistes, vos analyses
                                                                                                                                                                                                                        et radiographies, ainsi que vos séances de rééducation.
                                                                                                                                                                                                                   > d’un service de consultation à domicile en cas d’urgence le soir ou le week-end : pour éviter les attentes aux urgences

                                                                                                                                                                                                                   i
                                                                                                                                                                                                                        et ne pas avoir à régler vous-même votre consultation. Nous nous chargeons de votre prise de rendez-vous auprès du
                                                                                                                                                                                                                        professionnel de santé le mieux adapté à votre situation.

                                                                                                                                                                                                                          coMMent proFiter de ce service ?
                                                                                                                                                                                                                          Contactez Global Excel International afin d’ouvrir un dossier :
                                                                                                                                                                                                                          - depuis le Mexique, au 01 (800) 212 9527,
                                                                                                                                                                                                                          - depuis tout autre pays, au +52 (55) 41 70 85 90, e-mail à cniglobalservices@globalexcel.com

                                                                                                                                                                                                                   si vos soins ne sont pas entièrement pris en charge par votre contrat ou si ceux-ci ne donnent pas lieu à un remboursement
                                                                                                                                                                                                                   au titre de votre contrat, la facture correspondant à votre reste à charge vous est directement adressée par le prestataire
                                                                                                                                                                                                                   médical. un moyen de paiement peut vous être demandé en garantie.

                                                                                                                                                                                                                   12
Guide pratique VI Business France 2019 FR_29012019_PRINT.qxp 29/01/2019 17:46 Page13

 4           les aUtres Garanties

             a > Garanties assistance rapatriement (valables pour vous et vos ayants-droit)

                 COMMEnT BénéFiCiEr dE VOs gArAnTiEs AssisTAnCE rAPATriEMEnT ?

                                  >                         >                                                                         >

                                                                                                                                                                             Document non contractuel et fourni à titre informatif. Veuillez vous reporter à la notice d'information émise par l'assureur pour obtenir le détail de vos garanties et de leurs conditions de mise en œuvre.
                                                                     Vous contactez Mondial Assistance par téléphone                          Les équipes de
                                                                     au +33 (0)1 42 99 82 45 (ce numéro [non surtaxé]                        Mondial Assistance
                                                                      est également présent sur votre carte d'assuré)                         étudieront votre
                                                                                  en leur communiquant :                                      Rapport médical
                         Vous obtenez un                                                                                                      et procéderont à
                         Rapport médical
                                                                                    > Vos Nom et Prénom,                                     votre rapatriement
                        d’un professionnel                        > votre numéro de contrat APril international Care                           le cas échéant.
                             de santé                                                        10600,
                                                                            > le numéro de convention 921 275.

               NATURE DES PRESTATIONS                                                                       LIMITES DE PRISE EN CHARGE

             En cas d’accident ou de maladie :

             Rapatriement médical vers le domicile habituel ou le pays de mission*                                              oui

             Transport vers le centre hospitalier le mieux adapté ou celui le plus proche
                                                                                                                                oui
             du domicile ou de la résidence principale dans le pays de mission.

             Retour après consolidation dans le pays de mission                                         billet aller en avion classe éco ou train 1ère classe

             Retour au domicile et accompagnement des enfants âgés de moins de
                                                                                                        billet A/R en avion classe éco ou train 1ère classe
             15 ans

             Retour au domicile des autres bénéficiaires (conjoint et enfants)                         billet retour en avion classe éco ou train 1ère classe

             Frais de sauvetage                                                                   Remboursement dans la limite de 50 000 €/sinistre/personne

             En cas de décès :

             Rapatriement du corps ou des cendres jusqu’au domicile du lieu du décès
                                                                                                                                oui
             jusqu'au lieu d'inhumation dans le pays du domicile

             Frais de cercueil                                                                                                  oui

             Rapatriement des autres bénéficiaires à leur domicile (conjoint et enfants)               billet retour en avion classe éco ou train 1ère classe

             Accompagnement des membres de la famille bénéficiaires résidant dans            Soit billet A/R en avion classe éco ou train 1ère classe, pour une personne
                                                                                            soit un billet R en avion classe éco ou train 1ère classe pour l'ensemble des
             le pays de mission du défunt
                                                                                                                 membres de la famille bénéficiaires

             En cas de décès ou de non retour dans le pays de mission suite à un rapatriement :

                                                                                             remboursement du rapatriement des bagages, jusqu’à 150 kg par mer
             Rapatriement des bagages
                                                                                                       ou air, sur présentation des factures originales

             En cas d'émeutes, mouvements populaires et guerre, entraînant la suspension de la coopération française à l'étranger :

                                                                                              billet retour avion classe éco ou train 1ère classe ou remboursement
             Retour prématuré au domicile du bénéficiaire
                                                                                                                       des frais de transport

             En cas de besoin d'assistance psychologique

             Assistance psychologique (également disponible en cas d'acte de
                                                                                                entretiens téléphoniques ou consultations avec un psychologue
             terrorisme, guerre civile ou étrangère, émeutes, agressions avec menace
                                                                                                   (jusqu'à 2 consultations et jusqu'à 6 consultations en cas
             physique, catastrophe naturelle, évènement familial grave, problème
                                                                                                               de problèmes d'adaptation au pays)
             d'adaptation au pays)

             Comment bénéficier de l'assistance psychologique ?
             Pour bénéficier de l'assistance psychologique, veuillez contacter Mondial Assistance par téléphone au +33 (0)1 42 99 82 45 et communiquer le
             numéro de convention 921 275 au début de chaque appel. l'équipe de Mondial Assistance vous mettra en relation avec un psychologue.
             le service délivré par téléphone est accessible uniquement en langue française et du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h00 à 18h00 (heure
             de Paris).

             * Ne sont pas garantis les frais résultant de maladies antérieurement constituées avant le départ.

                                                                                                                                                                        13
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                                                                                                                                                                                                                   B > Garanties risqUes spéciaUx (valables pour vous uniquement)
                                                                                                                                                                                                                        NATURE DES PRESTATIONS                                                                               LIMITES DE PRISE EN CHARGE
   Document non contractuel et fourni à titre informatif. Veuillez vous reporter à la notice d'information émise par l'assureur pour obtenir le détail de vos garanties et de leurs conditions de mise en œuvre.

                                                                                                                                                                                                                   Perte, disparition, destruction, vol, dommages sur vos biens personnels (mobiliers, effets et
                                                                                                                                                                                                                   objets personnels) en cas de guerre, émeutes, mouvements populaires, tremblements de terre,                       jusqu'à 5 000 €/personne
                                                                                                                                                                                                                   catastrophes d'origine naturelle ou saisie par les autorités locales

                                                                                                                                                                                                                   Versement d'indemnité journalière dans le cas où vous ne pouvez quitter le pays de mission à             par jour d'immobilisation : 50% de la 360ème
                                                                                                                                                                                                                   l'issue de votre volontariat en raison de guerre, émeutes, mouvements populaires, tremblements          partie du plafond annuel de la Sécurité sociale
                                                                                                                                                                                                                   de terre, catastrophes d'origine naturelle… jusqu'à ce que le rapatriement soit possible                          française au jour du sinistre

                                                                                                                                                                                                                   Pour bénéficier des garanties Risques spéciaux ci-dessus, veuillez contacter Mondial Assistance par téléphone au +33 (0)1 42 99 82 45 (ce numéro non
                                                                                                                                                                                                                   surtaxé est également présent sur votre carte d'assuré).
                                                                                                                                                                                                                   Merci de communiquer le numéro de convention 921 275 au début de chaque appel.

                                                                                                                                                                                                                   c > Garantie protection jUridiqUe (valable pour vous uniquement)
                                                                                                                                                                                                                        NATURE DES PRESTATIONS                                                                               LIMITES DE PRISE EN CHARGE
                                                                                                                                                                                                                   Informations juridiques par téléphone                                                                               nombre d’appel illimité

                                                                                                                                                                                                                   Base documentaire juridique avec démarches en ligne (lettre types et formulaires)                     https//mesdemarches.allianz.fr/businessfrance/*

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          intervention uniquement à l’amiable, sans prise
                                                                                                                                                                                                                   Protection juridique amiable « vie privée »
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            en charge de frais pour défendre vos droits

                                                                                                                                                                                                                   Une équipe spécialement dédiée met toute sa compétence à votre service pour répondre, par téléphone, à toute question d'ordre juridique, dans les domaines
                                                                                                                                                                                                                   couverts par le contrat.
                                                                                                                                                                                                                   Vous bénéficierez de cette garantie sur simple appel téléphonique au +33 1 42 99 82 45, en précisant le numéro de convention 921 275 (du lundi au
                                                                                                                                                                                                                   samedi de 9h00 à 20h00 (heure de Paris). Les questions doivent concerner le droit français.
                                                                                                                                                                                                                   * L’espace dédié https//mesdemarches.allianz.fr/businessfrance/ vous permet 24/24 et 7/7 :
                                                                                                                                                                                                                     > d’avoir accès à une base d’information juridique complète,
                                                                                                                                                                                                                     > d’effectuer vos démarches en ligne en téléchargeant des lettres-types et formulaires,
                                                                                                                                                                                                                     > de déclarer un sinistre en ligne.

                                                                                                                                                                                                                   d > Garanties responsaBilité civile (valables pour vous et vos ayants-droit)
                                                                                                                                                                                                                   La garantie responsabilité civile couvre les conséquences financières des dommages causés à autrui (tierce personne) dont vous
                                                                                                                                                                                                                   seriez reconnu responsable pendant la durée de votre mission (hors exclusions prévues au contrat, notamment faute intentionnelle,
                                                                                                                                                                                                                   conduite de véhicules motorisés…). dans le cas où vous seriez la victime (en cas d'agression, de vol, emprisonnement...),
                                                                                                                                                                                                                   la réparation financière de votre dommage n'est pas prise en charge au titre du contrat responsabilité Civile.
                                                                                                                                                                                                                   La garantie s’applique également aux conséquences financières en cas de dommages causés aux biens qui vous sont confiés par
                                                                                                                                                                                                                   l’entreprise au sein de laquelle vous effectuez votre mission.

                                                                                                                                                                                                                        NATURE DES PRESTATIONS                                                                               LIMITES DE PRISE EN CHARGE
                                                                                                                                                                                                                   Dommages ne résultant pas d'une atteinte à l'environnement - tous dommages confondus                          jusqu’à 15 000 000 € par sinistre

                                                                                                                                                                                                                   Dont dommages matériels et immatériels consécutifs                                                              jusqu’à 750 000 € par sinistre

                                                                                                                                                                                                                   Dont dommages matériels aux biens remis et dommages immatériels en résultant                                     jusqu’à 30 000 € par sinistre

                                                                                                                                                                                                                   Défense/Recours suite à accident                                                                                 jusqu’à 50 000 € par sinistre

                                                                                                                                                                                                                                                                         à un autre V.I. ou à ses ayants-droit                          1 500 € par sinistre
                                                                                                                                                                                                                   Franchise (dommages autres que corporels)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           100 € par sinistre (supprimée si le montant du
                                                                                                                                                                                                                                                                         à une tierce personne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              sinistre est supérieur ou égal à 100 €)

                                                                                                                                                                                                                   Les membres d'une même famille ne sont pas considérés comme tiers entre eux.

                                                                                                                                                                                                                   Comment bénéficier de votre garantie responsabilité civile ?
                                                                                                                                                                                                                   dans les 5 jours suivant le sinistre, veuillez compléter le formulaire « Déclaration de sinistre responsabilité civile », présent dans
                                                                                                                                                                                                                   votre pack de bienvenue et disponible dans votre Espace Client accessible à partir du site www.april-international.com ou sur simple
                                                                                                                                                                                                                   demande au +33 (0)5 57 93 28 21 ou par e-mail à ahance@filhetallard.com et nous le retourner à l'adresse suivante :
                                                                                                                                                                                                                   FILHET ALLARD & Cie - Madame Aurore HANCE - Rue Cervantès Mérignac - 33735 Bordeaux Cedex 9 - FRANCE.
                                                                                                                                                                                                                   Veuillez joindre à votre demande tout document en relation avec le sinistre (courrier de mise en cause, photos, convocation à
                                                                                                                                                                                                                   expertise…).

                                                                                                                                                                                                                   14
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             les aUtres Garanties (sUIte)

             e > Garanties arrêt de travail (valables pour vous uniquement)
             Dans le cas où une incapacité totale de travail, pour cause de maladie ou d'accident, se poursuit au-delà de votre mission, il est
             prévu le versement d'indemnités journalières permettant un maintien partiel de votre indemnité.

                                                                                                                                                        Document non contractuel et fourni à titre informatif. Veuillez vous reporter à la notice d'information émise par l'assureur pour obtenir le détail de vos garanties et de leurs conditions de mise en œuvre.
             Cette garantie est complétée par une garantie invalidité permanente.
             Vous trouverez le détail de ces garanties au sein de votre notice d'information.
             En cas d'arrêt de travail, vous devez prévenir Business France et adresser les justificatifs par e-mail à medical.vie@businessfrance.fr

             F > Garanties décès, invalidité aBsolUe et déFinitive, Frais d’oBsèqUes
             (valables pour vous uniquement)

               NATURE DES PRESTATIONS                                                           LIMITES DE PRISE EN CHARGE

             décès toutes causes

             Célibataire                                                                 150% du plafond annuel de la Sécurité sociale française

             Marié ou Pacsé                                                              200% du plafond annuel de la Sécurité sociale française

             Majoration par enfant à charge                                              50% du plafond annuel de la Sécurité sociale française

             Frais d'obsèques                                                           200% du plafond mensuel de la Sécurité sociale française

             Le montant du capital décès est :
             - doublé en cas de décès par accident,
             - versé par anticipation en cas d'invalidité absolue et définitive.
             En cas de décès suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, ces garanties peuvent être complétées par une rente
             de conjoint, une rente d'enfants à charge et/ou une rente d'ascendants à charge.
             Montant du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale française du 01/01/2019 au 31/12/2019 : 40 524 €.
             Montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale française du 01/01/2019 au 31/12/2019 : 3 377 €.

                      conseils utiles avant votre départ
                      > Scannez ou photocopiez tous vos documents importants et adressez-vous les documents scannés
                           par e-mail pour toujours y avoir accès via votre messagerie : visa(s), documents d'identité (passeport...),
                           mais aussi billets d’avion ou permis de conduire international ; ceci facilitera vos démarches en cas de perte
                           ou de vol,
                      > Vérifiez la date de validité de votre carte bancaire si vous partez avec,
                      > N’oubliez pas votre carte d’assuré ou vos références APRIL International Care afin de pouvoir nous joindre
                           rapidement en cas de problème.
                      Pensez également à vous renseigner sur les autres éventuelles obligations d’assurance en vigueur dans votre
                      pays de mission.

                                                                                                                                                   15
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                                                                                                                                                                                                                   dans quels pays suis-Je couvert ?
                                                                                                                                                                                                                   Avec votre contrat V.I. Business France, vous êtes couvert pendant toute la durée de votre mission, dans votre pays d'affectation
                                                                                                                                                                                                                   ainsi que pendant vos déplacements dans le monde entier.
                                                                                                                                                                                                                   Vous êtes également couvert dans votre pays de domicile habituel.
   Document non contractuel et fourni à titre informatif. Veuillez vous reporter à la notice d'information émise par l'assureur pour obtenir le détail de vos garanties et de leurs conditions de mise en œuvre.

                                                                                                                                                                                                                   quand suis-Je couvert ?
                                                                                                                                                                                                                   Vous êtes couvert 24h/24, 7j/7 du premier au dernier jour de votre mission. Si vous souhaitez prolonger votre séjour à l'étranger,
                                                                                                                                                                                                                   nous vous conseillons vivement de souscrire une couverture à titre individuel. à ce titre, APRIL international Care vous propose le
                                                                                                                                                                                                                   contrat V.I. Xclusive pour vous couvrir avant et après votre Volontariat International.
                                                                                                                                                                                                                   Pour en savoir plus, contactez-nous par téléphone au +33 (0)1 73 04 64 25 ou par e-mail à vi.expat@april-international.com.

                                                                                                                                                                                                                   et si Ma situation évolue ?
                                                                                                                                                                                                                   Notre équipe dédiée est à votre écoute. Veuillez nous signaler toute modification de votre situation familiale (naissance, mariage,
                                                                                                                                                                                                                   divorce...) dans les trente jours qui suivent l'événement afin que vos informations personnelles puissent être mises à jour.
                                                                                                                                                                                                                   Nous sommes également disponibles si vous souhaitez nous déclarer un changement d’adresse ou de coordonnées bancaires.

                                                                                                                                                                                                                   qui peut BénéFicier des Garanties Frais de santé/assistance rapatrieMent/
                                                                                                                                                                                                                   responsaBilité civile ?
                                                                                                                                                                                                                   1. le conjoint du volontaire,
                                                                                                                                                                                                                   ou la personne vivant maritalement avec le volontaire depuis au moins trois mois, à sa charge effective, totale et permanente, sous
                                                                                                                                                                                                                      réserve d'en apporter la preuve,
                                                                                                                                                                                                                   ou la personne liée avec le volontaire par un pacte civil de solidarité (PACS),
                                                                                                                                                                                                                   2. les enfants célibataires et fiscalement à charge.
                                                                                                                                                                                                                        Pour être bénéficiaire, l'ayant-droit du volontaire ne doit pas exercer d'activité salariée ni être ressortissant du pays dans lequel
                                                                                                                                                                                                                        le volontaire exerce sa mission.
                                                                                                                                                                                                                        Les ayants-droit du volontaire doivent partir avec lui ou le rejoindre dans un délai maximum de 3 mois suivant sa date de début
                                                                                                                                                                                                                        de mission. Le volontaire doit impérativement déclarer ses ayants-droit via le Bulletin d'affiliation des ayants-droit dans les 30
                                                                                                                                                                                                                        jours suivant la date de début de sa mission. En cas de changement de situation familiale en cours de mission, l'ayant-droit doit
                                                                                                                                                                                                                        être déclaré dans les 30 jours suivant l'évènement et remplir les conditions pour être ayant-droit.

                                                                                                                                                                                                                   qui sont les BénéFiciaires de la Garantie décÈs ?
                                                                                                                                                                                                                   Les capitaux garantis en cas de décès du volontaire sont attribués par ordre de préférence :
                                                                                                                                                                                                                   - au conjoint non séparé de corps du volontaire marié,
                                                                                                                                                                                                                   - à défaut, au partenaire lié au volontaire par un PACS,
                                                                                                                                                                                                                   - à défaut, aux enfants du volontaire nés ou à naître, par parts égales entre eux, la part du prédécédé revenant à ses propres enfants
                                                                                                                                                                                                                     ou à ses frères et soeurs s'il n'a pas d'enfant,
                                                                                                                                                                                                                   - à défaut, aux père et mère, par parts égales entre eux, ou au survivant en cas de prédécès,
                                                                                                                                                                                                                   - à défaut, aux héritiers.
                                                                                                                                                                                                                   Vous pouvez déroger à cette clause en remplissant un formulaire de changement de bénéficiaire (présent dans votre pack de
                                                                                                                                                                                                                   bienvenue et disponible dans votre Espace Client accessible à partir du site www.april-international.com, sur simple demande au
                                                                                                                                                                                                                   +33 (0)1 73 04 64 25 ou par e-mail à vi.expat@april-international.com).
                                                                                                                                                                                                                   Pour la validité de la clause, l'original du formulaire complété doit être daté, signé et adressé à votre gestion dédiée dans les meilleurs
                                                                                                                                                                                                                   délais.

                                                                                                                                                                                                                   est-ce que Mon contrat v.i. Business France Garantit Mon véhicule et Mon loGeMent ?
                                                                                                                                                                                                                   non, votre contrat inclut des garanties frais de santé, assistance rapatriement, risques spéciaux, responsabilité civile et
                                                                                                                                                                                                                   prévoyance. Pour votre véhicule et votre logement, vous devez impérativement souscrire des assurances locales.

                                                                                                                                                                                                                   Ma patholoGie pré eXistante sera-t-elle couverte ?
                                                                                                                                                                                                                   Votre contrat V.I. Business France assure la continuité des soins en cas d'affections antérieures à l'adhésion au contrat. Toutefois
                                                                                                                                                                                                                   le contrat exclut la prise en charge de la chirurgie élective (intervention chirurgicale qui ne présente pas de caractère d'urgence).
                                                                                                                                                                                                                   Veuillez consulter votre notice d'information pour connaître la liste des exclusions applicables.

                                                                                                                                                                                                                   les aFFections de lonGue durée sont-elles prises en charGe ?
                                                                                                                                                                                                                   Les affections de longue durée (ALD) telles que les maladies chroniques ou pathologies lourdes bénéficient d'une prise en charge
                                                                                                                                                                                                                   à 100%. Nous vous invitons à prendre contact avec votre équipe dédiée pour mettre en place un accompagnement personnalisé.

                                                                                                                                                                                                                   16
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