Plan de vigilance Orange 2019
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Plan de vigilance
Orange
20192
Sommaire
Sommaire
1. Cartographie des risques :
identification et évaluation
des risques générés
par l’activité d’Orange .......................................................................... 7
2. Des procédures d’évaluation
régulière de la situation des filiales,
des sous-traitants ou fournisseurs
avec lesquels est entretenue
une relation commerciale ................................................................ 11
3. Actions adaptées d’atténuation
des risques ou prévention
des atteintes graves ................................................................................ 16
4. Mécanisme d’alerte et de recueil
des signalements .......................................................................................... 22
5. Dispositif de suivi des mesures
mises en œuvre et d’évaluation
de leur efficacité ............................................................................................. 23
Compte-rendu de mise en œuvre
du plan de vigilance : exercice 2018 .................................................. 26
3Plan de vigilance
Exercice 2019
Le présent plan a été construit sur la base
du premier plan de vigilance du Groupe
publié en 2018 et à partir des 5 obligations
visées dans la loi sur le devoir de vigilance
n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au
devoir de vigilance des sociétés mères et
des entreprises donneuses d’ordre (ci-après
la « loi sur le devoir de vigilance »
ou la « loi »).
Afin d’améliorer ce plan de vigilance
applicable à toutes les sociétés du Groupe
Orange, divers groupes de travail se sont
concertés. Il s’agit des représentants des
directions Groupe suivantes : RSE, Achats,
Ressources Humaines, Management des
Risques, Juridique, Compliance, zones
MEA et Europe, Orange Business Service
(OBS) et Orange Bank.
Le plan de vigilance 2019 a été présenté
au Comité Gouvernance RSE (CGRSE) du
Conseil d’administration d’Orange (février
2019), au réseau des administrateurs des
filiales et des participations d’Orange. De
même un kit manager sur le devoir de
vigilance, en version française et anglaise,
a été adressé aux 15 000 managers du
Groupe afin que ces derniers s’approprient
le sujet et en informent leurs collaborateurs.
4Par ailleurs, Orange a adopté des politiques JJ d’identifier des opportunités
de gouvernance contribuant au respect des d’innovation ouvrant de
domaines recouvrant les droits humains et nouvelles perspectives de
libertés fondamentales, la santé et la sécurité croissance pour Orange
des personnes et l’environnement. A cet effet, tout en soutenant le
le Groupe a publié un rapport sur les droits développement économique
humains en novembre 2017 s’appuyant sur les et social des pays.
Principes directeurs des Nations-Unies relatifs
aux entreprises et aux Droits de l’Homme et Ces dialogues sont menés
sur les attentes des parties prenantes sur ces par pays, régions et thèmes
sujets. et peuvent recouvrir des
domaines couverts par la loi
De même, des dialogues parties prenantes ont sur le devoir de vigilance.
été réalisés dans un certain nombre de pays
du Groupe. Ces dialogues s’appuient sur une La matérialité issue de ces
démarche structurée et sur une cartographie dialogues a permis l’élaboration
des parties prenantes qui est basée sur un de la matrice de matérialité qui
équilibre entre les parties prenantes externes figure en annexe.
(business, autorités, société civile) et internes
à Orange, afin :
JJ d’assurer la cohérence des sujets RSE
du Groupe avec les priorités des parties
prenantes ;
JJ d’identifier et de prioriser les risques liés
aux enjeux sociétaux et environnementaux
des pays, régions dans lesquels Orange
exerce ses activités, mais également par
enjeux ;
5Avant-propos
Orange entend développer et approfondir un processus d’intégration des parties
prenantes dans les plans futurs.
De plus, la mise en œuvre de la loi plus de précision comment Orange
sur le devoir de vigilance implique peut causer ou contribuer aux
un changement de paradigme et, à atteintes graves aux droits humains
ce titre, Orange est actuellement en et libertés fondamentales, à la santé
train de développer une méthodologie et sécurité des personnes mais aussi
adaptée pour identifier les risques que à l’environnement envers les parties
peut générer l’activité de celle-ci envers prenantes.
les parties prenantes.
Ce processus s’inscrit dans une
Ainsi, un énoncé plus clair devrait être amélioration continue. Ces évolutions
perçu dans les prochains plans de ont pour objectif, notamment, de
vigilance concernant la distinction entre permettre à terme de mettre en
la matrice de matérialité, en annexe du place un système de dialogue avec
présent document, et la mise en œuvre les parties prenantes y compris
de la cartographie, encore à l’étude, l’instauration de réclamations lorsque
qui permettra d’appréhender avec requises ou pertinentes.
61. Cartographie
des risques :
identification
et évaluation
des risques générés
par l’activité d’Orange
La méthode de management des risques Certains de ces risques sont
du Groupe (cf. méthodologie décrite liés aux domaines visés par le
dans le Document de Référence 2018, plan de vigilance (Document
Chapitre 2 « Facteurs de risques et cadre de Référence 2018 Chapitre 2
de maitrise de l’activité ») est intégrée « Facteurs de risques et cadre
dans la réalisation et l’actualisation de la de maitrise l’activité »).
cartographie des risques relative au devoir
de vigilance. Celle-ci porte sur les domaines Cette méthodologie de
visés par la loi, à savoir : les droits humains management des risques
et les libertés fondamentales, la santé, la devrait être tempérée lors de
sûreté et la sécurité des personnes ainsi l’élaboration des futurs plans
que l’environnement. de vigilance afin de bien mettre
en avant une cartographie
Depuis 2018, conformément aux nouvelles dont la méthodologie prendra
obligations prévues dans la directive compte des risques envers les
européenne 2014/95/UE sur la publication parties prenantes comme le
d’informations non financières et d’informations préconisent la loi sur le devoir de
relatives à la diversité par certaines grandes vigilance et les lignes directrices
entreprises et certains groupes, les risques internationales au titre des droits
extra-financiers sont mentionnés dans le humains, tel que cela a été
Document de Référence. exposé dans l’avant-propos.
7Démarche d’élaboration de la cartographie des risques du Plan
de vigilance : identification, analyse et hiérarchisation (2019)
Réalisé : 4 groupes de
risques élaborés par la RSE
avec le soutien de la Direction
Management des risques
sur la base des 29 clusters*
des risques majeurs du Cartographie groupe des risques
Groupe : liés au Devoir de vigilance -
JJ Environnement, Droits Management des risques / RSE
de l’Homme et Libertés
Fondamentales
JJ Santé et sécurité des
personnes
JJ Risques liés à l’absence ou
défaut de plan de vigilancee
* Clusters : groupes de risques
En cours : pilotage de
l’adaptation des cartographies Cartographie des risques
des risques des filiales des filiales consolidées -
consolidées via le réseau Correspondants RSE filiales
des correspondants RSE.
8Matérialité : identification des
enjeux majeurs de la RSE
et hiérarchisation prenant
Eléments de saillance
en compte la vision de
identifiés dans la
matrice de matérialité l’entreprise et les attentes
/ RSE des parties prenantes.
Saillance : identification des
risques saillants compte tenu
des activités du Groupe.
En cours : cartographies
réalisées à partir de la base
de données fournisseurs de
Cartographies des risques RSE/ la Direction des Achats, de
Relations Commerciales établies : la cartographie des risques
par pays, par fournisseur et par pays Mapplecroft de la RSE,
type de commodité - Direction des évaluations fournisseurs
Achats/RSE ECOVADIS, des audits
fournisseurs de la JAC.
9Cartographie des risques relative aux thématiques de la loi sur le devoir de
vigilance 2019
Matrice des risques (ordre alphabétique)
Absence ou défaut
A
du plan de vigilance
Atteintes à
B
l’environnement
Probabilité
B D
Atteintes graves
C envers les droits A
humains et libertés
fondamentales
D Santé, sûreté et C
sécurité humaine
Impact
Chaque année la cartographie des risques relative au devoir de vigilance est revue
par le Groupe. Le risque relatif à l’absence et au défaut de plan a été repositionné
compte tenu du déploiement du plan de vigilance en 2018.
102. Des procédures
d’évaluation régulière
de la situation
des filiales, des
sous-traitants
ou fournisseurs
avec lesquels est
entretenue une relation
commerciale
Orange a une politique collaborative, Ce questionnaire est transmis
volontaire et constructive avec ses filiales, tous les ans aux filiales.
ses fournisseurs et ses sous-traitants. Pour Leurs réponses sont ensuite
l’amélioration de ce plan, Orange prend analysées par la direction du
en compte les filiales qui rentrent dans le Contrôle interne qui en fait
périmètre de consolidation des comptes du une synthèse et la présente à
Groupe. la direction RSE Groupe. La
direction RSE Groupe peut
Filiales demander des précisions ou
des justificatifs ainsi que des
Orange dispose d’une méthode d’évaluation plans d’actions correctifs si
de ses filiales qui tient compte des obligations nécessaire.
de la loi sur le devoir de vigilance.
Les évaluations réalisées
Questionnaire d’auto-évaluation RSE peuvent aussi être auditées
par l’audit interne et/ou par les
Cette méthode mise en place par le contrôle commissaires aux comptes et
interne Groupe d’Orange s’appuie sur une donner lieu à des investigations
auto-évaluation des filiales faite à partir plus approfondies en s’appuyant
d’un questionnaire élaboré sur les attentes sur des audits déjà prévus pour
d’Orange en matière de RSE. certaines filiales.
11Cette méthode permet également la JJ Orange France (totalement)
diffusion de bonnes pratiques au sein du JJ Orange Marine (totalement)
Groupe et de répondre à une démarche JJ Orange Espagne (totalement)
d’amélioration continue dans laquelle JJ Orange Sénégal (pour la
Orange s’est engagée. moitié des activités environ)
JJ Orange Mali (totalement)
En 2018, le questionnaire a été complété JJ Orange Egypte (totalement)
pour tenir compte de la spécificité de la JJ Orange Pologne (totalement)
loi relative au devoir de vigilance. Compte JJ Orange Slovaquie (totalement)
tenu du déploiement du plan de vigilance JJ Orange Roumanie
et des données recueillies au cours de (totalement)
l’année 2018, ce questionnaire subira des JJ Orange Moldavie (sur 1/4 de
modifications appropriées en 2019. son périmètre d’activités)
Orange Business Services
Audit dans le cadre de l’ISO 14001 pour 3 sites et 4 processus
Afin de réduire ses risques et impacts Fournisseurs
environnementaux, disposer d’un cadre et sous traitants
structurant de processus pour garantir sa
conformité réglementaire et répondre aux Evaluation au moment
attentes de ses parties prenantes, Orange de la sélection des
a déployé des Systèmes de Management fournisseurs
Environnementaux (SME) en conformité
avec la norme internationale ISO 14001 qui Pour Orange comme pour
est la référence en la matière. Cette norme l’ensemble des filiales du Groupe,
permet l’obtention d’un label – la certification lorsqu’un nouveau fournisseur
– décerné pour une durée de trois ans par un participe à un appel d’offres,
organisme indépendant à l’issue d’un audit ; un questionnaire est élaboré
des contrôles partiels sont ensuite effectués pour permettre d’identifier s’il
chaque année par l’organisme en vue du existe ou non un risque lié à la
maintien de la certification. Les principales RSE (par rapport au domaine
organisations du Groupe sont certifiées d’achat du produit ou au lieu de
ISO 14001 ; ceci représente environ 2/3 production par exemple). Si un tel
des activités. Plus précisément, à la fin de risque est identifié, le processus
l’année 2018, les organisations suivantes d’évaluation des fournisseurs est
étaient certifiées : alors effectué. Cette évaluation
12peut se faire de deux façons : soit via un Evaluation des
questionnaire établi par Orange, soit via fournisseurs pendant
Ecovadis, une plateforme externe spécialisée la relation
dans l’évaluation de la performance RSE. commerciale établie
Le questionnaire d’Orange QREDIC
Orange a mis en place un questionnaire Les fournisseurs font l’objet
qui traite toutes les questions sociétales, d’une évaluation régulière à
sociales et environnementales et permet travers l’outil interne de sondage
ainsi aux acheteurs, lors de la sélection des QREDIC (Qualité, Réactivité,
fournisseurs, d’évaluer le risque RSE. Environnement / Ethique /
Responsabilité Sociétale,
EcoVadis Délais de livraison, Innovation,
Coûts) qui propose un cadre
La plateforme EcoVadis offre un outil d’auto- méthodologique d’évaluation
évaluation selon la norme ISO 26000 de et d’amélioration continue de la
l’engagement des fournisseurs en matière performance des fournisseurs.
de RSE. Les principaux thèmes abordés Ces sondages permettent de
dans ce questionnaire sont l’environnement, connaître la perception des
l’éthique, le social, les achats responsables. parties prenantes internes, les
Tous les fournisseurs importants d’Orange prescripteurs ; à l’égard des
sont évalués par cet organisme. Cette fournisseurs. Les résultats
évaluation fait l’objet d’’une notation et en sont mis à la disposition des
fonction de celle-ci, Orange peut développer acheteurs sur le site intranet des
avec les fournisseurs concernés des plans Achats d’Orange.
de correction. Actuellement, Orange privilégie
des solutions permettant aux fournisseurs Ces évaluations sont notées
les moins avancés en matière de RSE de et font l’objet d’un suivi
travailler sur des axes d’amélioration. rigoureux, au travers de réunions
spécifiques entre le groupe
Ces évaluations sont partagées par Orange Orange et ses fournisseurs. Au
et BuyIn qui est une co-entreprise créée avec cours de ces réunions, sont
Deutsche Telekom en 2011, pour mettre en présentées et commentées les
commun les achats des deux groupes dans notes des fournisseurs ainsi que
certains domaines. les tendances observées.
13Le cas échéant, des actions Les opérateurs membres de la JAC unissent
correctives ou d’amélioration leurs moyens pour promouvoir les principes
sont définies et planifiées RSE auprès des fournisseurs du secteur
avec le fournisseur pour faire en s’appuyant sur un référentiel partagé,
progresser ces résultats, dans comportant des principes directeurs
une démarche collaborative. (guidelines) et une méthodologie d’audit
commune.
Les audits
Orange procède à des Les principes directeurs élaborés par
vérifications par le biais la JAC ont pour objectif de faciliter
d’audits sur site et par l’appropriation par les fournisseurs des
téléphone attentes RSE communes et de fournir un
support dans leur mise en œuvre tout au
Audits réalisés par la JAC long du processus d’audit et de suivi. Les
(Joint Audit Cooperation) questionnaires de la JAC comprennent
146 items, répartis en quatre thématiques
La JAC est une organisation (social (49), santé sécurité (49), éthique (29),
qui a été créée en janvier 2010 environnement (19).
et qui regroupe 16 opérateurs
de télécommunication dans Les audits, menés selon une méthodologie
le monde. Cette coopération commune, permettent d’évaluer l’état de
entre opérateurs a pour objectif conformité des fournisseurs par rapport aux
de vérifier, d’évaluer et de standards sociaux et environnementaux
développer, dans tous les pays (SA8000, ISO 14001, ...) et d’établir des
du monde et plus particulièrement plans d’action correctifs quand cela est
sur la zone Asie, la mise en nécessaire.
œuvre des principes de la RSE
dans les centres de production Les résultats obtenus, et le cas échéant les
des plus importants fournisseurs plans de mesures correctrices mis en place
mondiaux du secteur des à la suite de ces audits, sont partagés entre
technologies de l’information et les membres de la JAC notamment dans le
de la communication. cadre d’un forum annuel.
14Depuis 2015, les fournisseurs sont associés la norme ISO 20400, première
pour réaliser des audits sur site auprès de norme internationale sur les
leurs sous-traitants de rang 1, 2 et 3. achats responsables. La
direction des achats France
Afin de renforcer l’impact des audits, la a obtenu à nouveau ce label,
JAC a lancé en 2016 un pilote d’audit via devenu plus exigeant, en
téléphone et avec l’appui d’une ONG. Cette janvier 2019.
méthode inédite, menée en complément
des audits classiques, recueille anonymement En complément de cette
et en toute transparence les témoignages approche du Label pratiquée
des salariés sur différents items (salaires, par la Direction Achats France,
discrimination, travail des enfants, etc...). Orange a souhaité que les
différentes directions Achats
Audits sur site zone MEA du Groupe puissent prendre
en compte ces nouvelles
Courant 2018, douze audits ont été lancés recommandations internationales.
en zone MEA dans les pays suivants : Côte
d’Ivoire, Egypte (2 audits), Guinée Conakry, A cet effet, la Direction de la
Jordanie, Mali, Maroc, Tunisie, Niger, Responsabilité Sociale du
Sénégal, Cameroun et Botswana. Orange Groupe Orange a conçu une
envisage de programmer de nouveaux méthodologie permettant
audits dans cette zone. aux Directions Achats du
Groupe (Corporate et Pays) de
Label relation fournisseurs / s’auto-évaluer au regard des
achats responsables et auto- recommandations d’ISO 20400.
évaluation suivant la norme Cette méthodologie permet
internationale d’évaluer suivant 5 thématiques
et 30 guidelines essentielles le
La direction des Achats France d’Orange niveau de prise en compte des
se voit décerner ce label depuis 2011. En recommandations d’ISO 20400
2017, le label a évolué pour prendre en ainsi que l’étendue de leur
compte les nouvelles recommandations de déploiement.
153. Actions adaptées
d’atténuation des
risques ou prévention
des atteintes graves
Filiales
Formation
Orange déploie depuis 2016 un programme Des formations présentielles plus
d’e-learning « formation en ligne » mis au spécifiques sont dispensées aux
point dans le cadre de sa participation à salariés directement concernés
l’association Entreprises pour les Droits de par ces problématiques (ex :
l’Homme. Cet e-learning, disponible sur RSE, éthique, conformité,
l’Intranet en anglais et en français, permet personnel des achats et de la
aux salariés d’identifier les enjeux relatifs chaîne logistique). Depuis 2018,
aux droits humains dans leurs activités des représentants de la direction
quotidiennes, ainsi que les domaines et les RSE Groupe se sont rendus
activités les plus à risque, et d’acquérir les dans différentes filiales de la
bons réflexes. zone Europe et MEA afin de les
sensibiliser aux enjeux liés au
A fin 2016, il a été déployé dans plus de plan de vigilance.
90% des pays d’implantation du Groupe.
Un e-learning sur l’éthique a aussi été Par ailleurs, un programme de
développé. De même, un e-learning conçu sensibilisation aux principes
par l’Organisation des Nations-Unies sur la d’action et aux principes de
corruption a été lancé en décembre 2018 comportement individuel de la
dans l’ensemble du Groupe et ses activités, Charte de déontologie s’appuyant
dont les activités RSE. notamment sur un e-learning
16éthique, contribue à la diffusion environnement des filiales et entités du
d’une culture d’entreprise groupe Orange. A l’occasion de ces
respectueuse des droits humains. séminaires sont évoqués les bonnes
pratiques ainsi que les différents enjeux et
Les formations suivantes sont problématiques que rencontre le Groupe
disponibles notamment en dans son activité. Ces correspondants
français, en anglais et en polonais. RSE et environnement diffusent ensuite
ces informations au sein de leur filiale. Les
Séminaires RSE et thèmes abordés lors du séminaire annuel
Environnement / Réseaux Groupe RSE de 2018 portaient notamment
de correspondants RSE sur le devoir de vigilance et son déploiement.
et Environnement dans Concernant le séminaire annuel Groupe
chaque pays où Orange Environnement de 2018, le thème portait sur
opère l’économie circulaire.
Un séminaire RSE Groupe et De même, en complément, un séminaire
un séminaire Environnement annuel RSE est organisé sur la zone
Groupe sont organisés Europe. Cette année, celui-ci était
chaque année et regroupent notamment axé sur le déploiement du plan
les correspondants RSE et de vigilance.
17Par ailleurs, une animation globale a lieu dans le secteur des
régulièrement entre les correspondants de télécommunications. Celles-ci
managers RSE présents dans chaque pays portent plus particulièrement
et la direction RSE Groupe. sur les conflits potentiels
entre la volonté et le devoir de
Réponses à des situations de crise : gouvernements souverains et la
cas des actions menées par Orange responsabilité des entreprises
de télécommunications en
Violation de droits matière de respect des droits de
fondamentaux, l’homme (coupures de réseaux,
et plus particulièrement contenus illicites sur Internet,
l’atteinte à la liberté etc.).
d’expression
Elle permet, par la mise en
Dans le cadre de l’activité des télécommu- commun des moyens de chaque
nications, les demandes gouvernementales opérateur, l’analyse complète du
ponctuelles impactant un grand nombre cadre légal et règlementaire pays
de clients simultanément font partie des par pays, le dialogue avec les
préoccupations essentielles en matière gouvernements et les institutions
d’atteinte aux droits humains et aux libertés internationales (Nations Unies,
fondamentales. Commission Européenne,
Conseil de l’Europe) pour faire
Dans ce contexte, Orange s’implique des recommandations sur des
fortement dans la promotion de la liberté politiques locales ou des lois
d’expression et du respect de la vie privée afin faire respecter la liberté
dans le secteur des TIC, notamment au sein d’expression et le respect de la
du réseau Global Network Initiative (GNI), vie privée à travers le monde.
une plateforme multi-parties prenantes,
incluant les opérateurs Internet, des ONG, Les Principes de la GNI
des universitaires et des investisseurs actualisés en 2017 posent un
socialement responsables. cadre commun au niveau du
Groupe pour l’élaboration de
Orange et ses pairs se réunissent politiques et de processus
régulièrement au sein de cette instance relatifs à la liberté d’expression
pour échanger sur les bonnes pratiques et au respect de la vie privée
face aux demandes des gouvernements dans le secteur des TIC.
18Orange rend compte chaque la possibilité dans certains cas d’alerter la
année sur son site web de la communauté internationale et les autorités
manière dont le Groupe applique supranationales.
ces principes.
Au vu de ses éléments, dans le cadre de
Dans les faits, ces évènements son étude d’impact annuelle sur les droits
peuvent relever de coupures de humains, Orange fait établir par Verisk
réseaux ou de services, comme Maplecroft (cabinet externe spécialisé
l’interruption d’Internet, de utilisant une méthodologie basée sur les
réseaux sociaux ou bien d’envoi standards des Nations-Unies et de l’OCDE)
massif de SMS (d’information une évaluation sur-mesure des risques
gouvernementale) et de encourus en matière de respect des droits
demandes de renseignements humains dans chaque pays où Orange
sur tous nos clients. intervient. Cette analyse multicritère permet
d’évaluer les risques relatifs aux droits
Le processus d’Orange pour humains et éventuellement de faire émerger
répondre à ces évènements un besoin de vigilance renforcée dans
majeurs consiste à recevoir une certains pays.
demande formalisée et traçable,
c’est-à-dire la rédaction d’un Fournisseurs
ordre écrit et signé par une et sous-traitants
autorité publique compétente
reposant sur un texte Orange a une politique volontariste qui se
réglementaire. Ce processus traduit notamment par l’intégration d’une
est placé sous la responsabilité clause RSE, par un Code de Conduite
de son Secrétaire Général Fournisseur et une formation.
Groupe et de la Direction de
la Responsabilité Sociale Clause RSE
d’Entreprise, ce qui permet de
s’assurer que chaque demande En 2018, la clause RSE a fait l’objet
respecte le formalisme d’une refonte. Cette clause figure dans
légal ou règlementaire tous les contrats d’achats, disponible en
requis ainsi qu’analysé version anglaise et française. A cet effet,
par la GNI. Par ailleurs, si une formation a été développée comme
ce formalisme n’est pas explicitée ci-après (« Formations destinées
respecté, Orange s’est donné aux acheteurs »).
19Code de Conduite Fournisseur En outre, une formation au code
de conduite fournisseur est
Le Code de Conduite Fournisseur dispensée à travers le réseau
précise les engagements sociaux, achat du Groupe Orange et de
sociétaux et environnementaux exigés BuyIn.
par le Groupe et couvre les aspects
suivants : Formation destinée
aux acheteurs
XXéthique commerciale et lutte contre la
corruption, Une formation relative à la clause
RSE a été mise en place dans 27
XXdroits humains fondamentaux (respect pays par la Direction des achats
des conventions fondamentales de Groupe. Celle-ci, construite sur
l’OIT, relatives au travail forcé, au travail un format se voulant pratique,
des enfants, à la liberté d’association permet aux directeurs des achats
et à la lutte contre les discriminations), et aux acheteurs d’acquérir les
conditions de travail (horaires de travail, outils permettant d’intégrer et
rémunération, pratiques disciplinaires), de négocier plus facilement les
clauses RSE auprès de leurs
XXsanté et sécurité au travail, cocontractants.
XXprévention des impacts Forum fournisseurs dédié
environnementaux, comme la protection à la RSE
de l’environnement et la gestion des
ressources naturelles et des déchets. De nombreuses actions de
sensibilisation et de formation
Il est demandé aux fournisseurs d’adhérer sont engagées, notamment à
à ces principes et de les décliner au sein travers un Forum fournisseurs
de leurs chaînes d’approvisionnement. annuel RSE dont Orange est
à l’initiative, et qui réunit ses
Ce code a été refondu en 2017 et est principaux fournisseurs pour
annexé à tous les nouveaux contrats, échanger sur les bonnes pratiques
depuis 2018, lui conférant un caractère en matière de RSE. Le Forum
obligatoire puisqu’il est un engagement fournisseurs annuel RSE de 2018
contractuel. portait sur l’économie circulaire.
20Forum JAC les fournisseurs et de les former à la
méthodologie d’audit de la JAC décrite ci-
Dans le cadre de la JAC se tient dessus. Une fois formés, les fournisseurs
depuis plusieurs années un devront réaliser eux-mêmes des audits
Forum annuel en Chine, avec les sur leurs sites de production et remonter
acteurs de l’industrie (fournisseurs les résultats à la JAC. Pour mesurer la
et sous-traitants) des ONG (IPE, performance RSE des sites de production des
ICO), des institutions (Université indicateurs devront être mis en place par les
de Nanjing, Global Compact, fournisseurs.
représentants de ministères),
des cabinets d’audit et d’autres Les indicateurs et les rapports d’audit
opérateurs télécom. réceptionnés par la JAC seront analysés pour
en extraire les principales problématiques
Le Forum annuel de la JAC, en rencontrées et feront l’objet d’échanges
2018, portait sur deux points, à de bonnes pratiques lors de séminaires
savoir, le respect à long terme trimestriels thématiques organisés par la
des normes de RSE et sur JAC. Ce processus devrait permettre de
l’implémentation pérenne de ces faire collaborer les fournisseurs dans une
règles fondamentales tout au long démarche RSE commune d’amélioration
de la chaîne de production. Le continue.
Forum annuel de la JAC, en 2019,
portait sur l’économie circulaire. En 2018, cinq fournisseurs majeurs ont
expérimenté cette méthode. Une vingtaine est
JAC Academy planifiée pour 2019.
Dans une logique d’amélioration Comité Pilotage RSE et Achats
continue et afin de développer
les mêmes standards RSE au Ce comité se réunit deux fois par an afin de
sein des chaînes d’approvi- concilier les sujets majeurs de la RSE avec
sionnements, a été lancée en la stratégie des achats, il est co-présidé
2018 la JAC Academy. par la Directrice des Achats Groupe et la
Celle-ci permet des effets de Directrice de la RSE Groupe. Dans cette
cascade de la méthodologie de optique, les principaux thèmes RSE sont
la JAC auprès des fournisseurs. débattus au niveau Groupe, des zones Europe
Elle a pour objectif de sensibiliser et MEA.
214. Mécanisme d’alerte
et de recueil des
signalements
La direction de la RSE Groupe s’est rattachée Les alertes sont réceptionnées
au groupe de travail de la direction de la sur une adresse mail spécifique
Compliance Groupe, créé dans le cadre de la qui est communiquée aux
loi Sapin 2 sur la corruption, pour étendre le salariés. Des processus d’alerte
dispositif d’alerte du Groupe aux infractions existent déjà dans certains
relatives à l’environnement et aux droits pays et les salariés qui désirent
humains. L’objectif est de disposer d’un seul lancer une alerte peuvent
dispositif d’alerte pour le Groupe. sélectionner le dispositif qui leur
semble le plus approprié.
Ce mécanisme d’alerte mis en œuvre est celui
qui existe déjà depuis plusieurs années pour Conformément à loi Sapin 2,
le Groupe. Il a été revu et la procédure d’alerte Orange a prévu dans son
a été mieux formalisée et détaillée pour tenir dispositif que les salariés ne
compte des dispositions de la loi Sapin 2 et de font pas l’objet de sanctions,
la loi sur le devoir de vigilance. Une description ni de mesures discriminatoires
de ce mécanisme est mise à la disponibilité lorsqu’une alerte a été lancée.
des salariés par le biais de l’Intranet. De même l’entreprise a mis
en œuvre tous les moyens
Le dispositif d’alerte mis en place vise à pour assurer la protection des
encourager les salariés à faire part, s’ils en ont données personnelles et de
eu personnellement connaissance, de conduites la confidentialité des lanceurs
ou de situations contraires à notre politique d’alerte et des informations
anticorruption ou à nos politiques et procédures transmises dans ce cadre. Le
relatives à la comptabilité, au contrôle interne, ou mécanisme d’alerte Groupe est
à l’audit, ou portant une atteinte grave aux droits accessible depuis l’externe via
humains et libertés fondamentales, à la santé et l’adresse mail :
la sécurité des personnes, à l’environnement. deontologie.alerte@orange.com
225. Dispositif de suivi
des mesures mises
en œuvre et
d’évaluation
de leur efficacité
Actuellement, il existe un certain nombre
d’indicateurs permettant de suivre les
mesures mises en œuvre et d’évaluer leur
l’efficacité. Ainsi, le tableau ci-après* reprend
des indicateurs clés relatifs aux domaines
de la loi sur le devoir de vigilance. Pour le
choix de ces indicateurs, le Groupe s’appuie
sur le standard et la méthodologie du
Global Reporting Initiative (GRI). La source
des données qualitatives et quantitatives
proviennent de la remontée des pays via un
outil de reporting pour la RSE, Indicia. Celui-
ci est ouvert à toutes les entités du Groupe
ayant accès à l’Intranet.
* Ce tableau contient des éléments appelés à évoluer dans le cadre de
l’amélioration continue, telle que l’induit la loi sur le devoir
de vigilance.
23Tableau des indicateurs-clé relatifs aux domaines de la loi sur le devoir de vigilance
Dispositifs de Audits de
Risques Indicateurs de suivi Efficacité
suivi vérifications
Environnement
– Mesures de contrôle des matériaux
Comité de pilotage
Traitement inadapté dangereux fournisseurs Certification
des déchets toxiques RSE/Achats
– Traitement batteries ISO 14001
CGRSE(1)
– Poids piles et accus
Processus de collecte – Traitement des câbles
des matériels usagés CPGEC(5) Audits
inefficace (DEEE) – Poids DEEE réseau
de la JAC
Modèle d’économie Programme management Audit de
circulaire non déployé Certification certification
dans les métiers environnemental
ISO 20400
ComEx(6) – Actions de remplacement
Inadaptation aux des substances nocives
contraintes du
monde 2 degrés – Emissions de CO2
– CO2 évité par compensation
Santé, sûreté et sécurité
Comité de pilotage
RSE/Achats
– Nombre d’accidents mortels
CGRSE(1)
Incapacité physique – Nombre de jours perdus par maladie OHSAS Audit DEKRA
ou psychologique DPQVT(2)
– Nombre d’accidents du travail 18001 Audit JAC
CGM(3)
– Taux/fréquence d’accident du travail
CHSCT(4)
ComEx (6)
Droits humains et libertés fondamentales
Entrave à la liberté Nombre de demande de restriction
d’expression (coupures)
– Mesures de protection des données
clients
Atteinte à la vie Comité de pilotage Respect des Audit JAC
RSE et Achats – Nombre d’interceptions légales
privée principes de Audit de la
– Nombre de demandes
CGRSE(1) la GNI GNI (en cours)
renseignements clients
Esclavage ou travail – Mesures prises travail forcé
forcé
Légende :
(1) CGRSE : Comité Groupe Responsabilité (4) CHSCT : Comité Hygiène Sécurité et
Sociale et Environnementale Conditions de Travail
(2) DPQVT: Direction de la Prévention et de la (5) CPGEC : Comité de Pilotage Groupe de
Qualité de Vie au Travail à l’international l’Economie Circulaire
(3) CGM : Comité Groupe Monde (6) ComEx : Comité Exécutif du Groupe
24Annexe 1 : matrice de matérialité de février 2018
Il convient de préciser qu’il s’agit d’une synthèse des résultats issus de multiples
sources et dispositifs de dialogue avec les parties prenantes.
Usages sûrs
Attentes de nos parties prenantes
et responsables
du numérique Énergie et changement
(protection des climatique
Relation client Inclusion
enfants et et confiance numérique
exposition aux
écrans) Droits de l’homme
et liberté
d’expression
Majeures
Qualité et Vie privée et
fiabilité du réseau protection
Contribution et des services des données
socioéconomique
et emploi local
Inclusion
financière
Santé et sécurité
Transparence au travail
des offres
Accès aux besoins
essentiels Développement
Très importantes
Ondes des compétences
électromagnétiques Relations avec les
fournisseurs Économie circulaire et écoconception
des produits et services
Éthique et lutte contre
la corruption Qualité de vie
au travail
Diversité et
égalité Dialogue social
Philanthropie
Éthique et relation client
Environnement
Sociétal
Importantes
Biodiversité
Social
Degré de
maturité
Impact sur la performance d’Orange
Important Très important Majeur
Lors de l’exercice 2017 du plan de vigilance, une réflexion a été menée afin de mettre
en relation la matrice de matérialité et la cartographie des risques, au fur et à mesure
de la déclinaison du concept de matérialité du Groupe. L’analyse menée conduit à
publier la matrice de matérialité dans le rapport intégré du Groupe car plus conforme
à l’esprit de la directive sur la Déclaration de performance extra-financière (DPEF). En
effet, la matrice de matérialité est plutôt conçue à des fins de reporting extra-financier
que pour la loi sur le devoir de vigilance.
Ainsi, des éléments de saillance sont actuellement en cours de définition pour être
intégrés dans les prochains plans et constituer la cartographie des risques envers
les parties prenantes.
25Compte-rendu de mise en œuvre du plan
de vigilance : exercice 2018
En application de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 Le compte-rendu de cette année est essentiellement
relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des basé sur les contributions de la France, de la Pologne,
entreprises donneuses d’ordre, Orange a établi un plan de l’Espagne, de la Moldavie, de la Roumanie, de la
de vigilance publié en mai 20181. Cette loi demande Slovaquie, de la Côte d’Ivoire, de l’Egypte, du Niger,
aussi de publier un compte-rendu de sa mise en œuvre de la République Démocratique du Congo (RDC), du
effective à l’issue du premier exercice ouvert après sa Sénégal, d’Orange Business Services (OBS) et d’Orange
publication, soit l’exercice de 2018. Bank., représentant environ 3/4 du CA d’Orange.
Ce compte rendu présente les mesures prises en 2018 1. Démarches globales de mise en
au titre des quatre premières obligations visées dans la œuvre
loi (cartographie des risques, procédures d’évaluation
de la situation des filiales, sous-traitants et fournisseurs,
actions adaptées d’atténuation des risques ou de 1.1 Information et sensibilisation
prévention des atteintes graves et mécanisme d’alerte), Depuis la parution de la loi, un certain nombre de
sur chacun des trois domaines visés par la loi : droits présentations, de concertations ou de publications ont
humains et libertés fondamentales, santé et sécurité des été organisées par la Direction RSE du Groupe :
personnes et environnement. Aux termes de la loi, 372 JJ au comité CGRSE du Conseil d’Administration et
filiales d’Orange2 sont concernées par son application, au programme Orange Administrateurs,
de même qu’environ 77 000 fournisseurs actifs. JJ à l’Assemblée Générale du Groupe,
La Direction RSE Groupe, en coordination avec JJ dans des séminaires RSE (Groupe, Europe) ou
les autres fonctions Corporate (Contrôle Interne, santé/sécurité (DRH Groupe),
Management des Risques, Achats, RH, DJ,…) JJ dans des CODIR (DRH Groupe, Achats Groupe,
a décidé d’adopter pour la mise en œuvre du Audit, Côte d’Ivoire, Niger, Sénégal),
plan de vigilance une démarche pédagogique
JJ aux managers et aux équipes opérationnelles (Côte
(information/sensibilisation des équipes dirigeantes et
d’Ivoire, Niger, Sénégal, Orange Bank),
opérationnelles), pragmatique (recueil et valorisation en
priorité des dispositifs, processus et actions existantes)
JJ aux organisations syndicales (Orange France,
et progressive (démarrage avec quelques pays avant Alliance Mondiale UNI Orange).
une extension à l’ensemble des filiales consolidées du
Groupe).
1. Disponible sur : https://www.orange.com/fr/content/download/46451/1361766/version/7/file/Plan%20de%20
Vigilance%20%20Orange%202017.pdf
2. La liste complète des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation, des entreprises exclues du périmètre de
consolidation et des titres de participation non consolidés est disponible sur le site Internet du Groupe www.orange.com,
rubrique investisseurs/information réglementée. La liste des principales sociétés consolidées se trouve en note 18 des
Comptes Consolidés, chapitre 3.3 du Document de Référence 2018.
261.2 Contrôle Interne Un premier cluster regroupe les risques liés à l’absence
La Direction du Contrôle Interne du Groupe a émis en mai ou au défaut de mise en œuvre du plan :
JJ l’absence d’identification des risques,
2018 à destination des principales filiales un questionnaire
général d’auto-évaluation en matière de RSE. JJ le défaut d’efficacité des dispositifs de prévention,
JJ la défaillance dans la définition des mesures de
Neuf filiales ou entités Corporate y ont répondu : la
prévention,
Côte d’Ivoire, l’Egypte, l’Espagne, la Pologne, la RDC, la
Slovaquie, la DRH Groupe, OBS et Orange Bank : les deux
JJ les défaillances dans la mise en œuvre des
mesures de prévention,
messages principaux des réponses ont été d’une part un
besoin accru de formation (surtout sur les droits humains et JJ l’incapacité à produire dans les délais une preuve
l’environnement) et d’autre part la nécessité de renforcer le aux autorités.
contrôle a posteriori des fournisseurs et sous-traitants locaux.
Le second cluster est relatif aux atteintes potentielles
1.3 Matrice de matérialité aux droits humains et libertés fondamentales :
JJ esclavage ou travail forcé,
Le plan de vigilance 2018 mentionne une réflexion en
cours afin de mettre en relation la matrice de matérialité
JJ conditions de travail non décentes (chez les
et la matrice des risques, au fur et à mesure de la fournisseurs et sous-traitants),
déclinaison du concept de matérialité dans le Groupe. JJ atteinte au droit de l’enfant à une éducation et un
développement harmonieux,
L’analyse de matérialité (hiérarchisation de la multitude JJ atteinte à la liberté d’association et au droit à la
des enjeux de développement durable au regard des négociation collective sur les conditions de travail,
priorités d’une organisation et des attentes de ses parties JJ discrimination,
prenantes) éclaire la relation entre performances financières
JJ entrave à la liberté d’expression dans la société
et extra-financières plus qu’elle n’illustre l’application du
civile,
plan de vigilance. Des éléments de saillance (sujets relatifs
aux droits de l’homme, à l’inclusion numérique et au JJ atteinte à la vie privée.
dérèglement climatique qui présentent le plus grand risque
de subir une incidence négative liée aux activités ou aux Le troisième cluster identifie les risques dans le domaine
relations commerciales de l’entreprise), plus pertinents dans de la santé et la sécurité des personnes :
JJ incapacité physique ou psychologique,
ce cadre, seront intégrés aux prochains plans de vigilance.
JJ dégradation des conditions de travail,
2. Risques : cartographie, mesures Le quatrième et dernier cluster est consacré à
d’atténuation et évaluation de la l’environnement :
JJ traitement inadapté des déchets toxiques,
performance
JJ processus de collecte des matériels usagés
inefficace,
2.1 Cartographie des risques JJ modèle d’économie circulaire non déployé dans
Comme indiqué dans le plan de vigilance, quatre clusters les métiers,
(regroupant les risques principaux) dédiés au devoir de JJ inadaptation aux contraintes du monde 2 degrés.
vigilance ont été établis. Les risques ont été intégrés à la
cartographie globale des risques de l’entreprise3.
3. La section 2.2 du Document de Référence décrit l’organisation, les procédures et les contrôles mis en œuvre pour maîtriser les
risques identifiés par Orange, y compris ceux relatifs au devoir de vigilance.
27Le suivi de cette cartographie est organisé au niveau Internet, la prise en compte des préoccupations
du Groupe sous la direction globale de la Direction RSE croissantes en matière de protection de la liberté
en collaboration avec la Direction de l’Audit, Contrôle et d’expression et de la confidentialité des données
Management des Risques Groupe (pour les 1er, 2e et 4e privées, un enjeu complexe qui nécessite une
clusters) et la Direction RH Groupe (pour le 3e cluster). mobilisation concertée de l’ensemble des acteurs
du secteur : c’est tout le sens de l’implication
2.2 Filiales d’Orange au sein de la Global Network Initiative
2.2.1 Droits humains et libertés
fondamentales Orange utilise aussi les données Verisk Maplecroft pour
Orange a été l’une des premières entreprises à signer évaluer les risques « droits humains » dans tous les pays
le Pacte Mondial des Nations-Unies dès sa parution où le Groupe est présent. Cette évaluation comporte en
en l’an 2000, et a depuis illustré par de nombreuses particulier le suivi de cinq indices en rapport avec les
manières sa volonté constante de promouvoir les risques identifiés dans ce chapitre : discrimination au
principes en faveur des droits humains, des normes travail, liberté d’expression, liberté de conscience, droits
de travail, de l’environnement et de la lutte contre des minorités, droits des femmes.
la corruption ainsi que les principes fondamentaux
En 2018, l’examen de ces indices par Orange l’a conduit
énoncés par la Déclaration Universelle des Droits de
à porter une attention particulière à 3 pays : la République
l’Homme et l’Organisation Internationale du Travail (cf.
Centrafricaine, la République Démocratique du Congo et
aussi le rapport 2016 « Orange et les droits humains »4).
l’Egypte (principalement sur la liberté de conscience et
Par ailleurs, Orange publie chaque année une
les droits des minorités).
déclaration sur l’esclavage moderne et le travail forcé en
conformité avec la loi anglaise sur le « Modern Slavery
Act » de 20155. 2.2.2 Santé et sécurité des personnes
Cet engagement s’incarne dans trois principaux domaines Orange s’est engagé, en cohérence avec sa stratégie
de responsabilité : « Essentiels 2020 », à faire vivre à chaque salarié une
JJ la promotion d’un modèle d’employeur responsable expérience unique, digitale et humaine : le Groupe
protégeant les droits fondamentaux de tous poursuit donc la mise en œuvre d’une politique de
les collaborateurs, dans l’ensemble des pays garantie de la sécurité de ses salariés, de protection de
d’implantation du Groupe : Orange a pris avec ses leur santé et d’amélioration de la qualité de vie au travail.
partenaires sociaux des engagements forts dans
ce domaine, qui constituent le socle du modèle Cette politique s’appuie sur l’Accord Santé Sécurité
d’employeur responsable, Monde de novembre 2014 et sur les lois et règlements
JJ la promotion de ces principes dans sa sphère en vigueur dans chacun des pays. Cet accord engage
d’influence et notamment auprès de ses également les partenaires et les sous-traitants du
fournisseurs et sous-traitants, grâce en particulier Groupe. Pour cela, chaque filiale du Groupe :
à sa participation aux travaux de la JAC6, dans JJ définit une politique documentée de santé, sécurité
un contexte de surveillance accrue des échanges et qualité de vie au travail en ligne avec l’accord et la
cartographie de l’évaluation des risques du Groupe,
4. Publié en novembre 2017 : https://www.orange.com/fr/content/download/46782/1366701/version/7/file/181019_
RAPPORT%20DE%20TRANSPARENCE%20libert%C3%A9%20d%27expression.pdf
5. Pour l’exercice 2017 : https://www.orange.com/fr/content/download/47218/1372327/version/2/file/180613_MSA2017_
FR.pdf
6. La JAC (Joint Audit Cooperation), qui rassemble 16 opérateurs de télécommunication (ATT, Telekom, KPN, MTC, Orange,
Proximus, Rogers, Swisscom, Telefonica, Telenor, Telia, Telstra, TIM, Verizon, Veon et Vodafone), a effectué 116 audits de
fournisseurs en 2018
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