IRC 2018 - INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION - GARE DE MARNE-LA-VALLÉE CHESSY - SNCF
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IRC 2018 – INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION GARE DE MARNE-LA-VALLÉE CHESSY GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018
SOMMAIRE (1/2) 01. LES FAITS MARQUANTS DEPUIS 2017 02. LA GARE AUJOURD’HUI + 02.01 LES ACTIONS MENEES + 02.02 LES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES 03. LA QUALITÉ DE SERVICE + 03.01 LES RESULTATS DE LA GARE + 03.02 INDICATEURS DE QUALITE DE SERVICE 04. PRESENTATION DES INVESTISSEMENTS GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 2
SOMMAIRE (2/2) 05. HYPOTHESES TARIFAIRES + 05.01 HYPOTHESES TARIFAIRES SNCF GARES & CONNEXIONS 01 COMPTE DE REGULATION 02 CHIFFRE D’AFFAIRES 03 CHARGES D’EXPLOITATION 04 CHARGES DE CAPITAL 05 EVOLUTION DES SURFACES 06 CHARGES DE LA PRESTATION DE BASE 07 PLAN DE TRANSPORT- REDEVANCE + 05.02 HYPOTHESES TARIFAIRES SNCF RESEAU ANNEXES + 01 DATES ET CHIFFRES CLÉS DE LA GARE + 02 CONFIGURATION DE LA GARE + 03 ZOOM SUR CERTAINS PROJETS D’INVESTISSEMENTS SNCF GARES & CONNEXIONS + 04 ANNEXES FINANCIERES SNCF GARES & CONNEXIONS GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 3
01. LES FAITS MARQUANTS DEPUIS 2017 + 01 LES FAITS MARQUANTS SNCF GARES & CONNEXIONS + 02 LES FAITS MARQUANTS SNCF RESEAU GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 4
CONTEXTE DU SYSTÈME FERROVIAIRE QUEL DEVENIR POUR LES GARES ? La loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 fixe les points suivants , à échéance 2020 : Les patrimoines en gares de SNCF Réseau et de SNCF Gares & Connexions sont réunis La gestion unifiée des gares de voyageurs est confiée à SNCF Réseau, à travers une filiale dotée d'une autonomie organisationnelle, décisionnelle et financière, La filiale Gares conclut avec l'État un contrat pluriannuel. Ce contrat détermine en particulier les objectifs assignés au gestionnaire de gares en matière de qualité de service, de trajectoire financière, d'accès des entreprises ferroviaires aux gares, de sécurité, de rénovation et de propreté des gares et de développement équilibré des territoires, La gestion des grandes gares ou ensembles pertinents de gares de voyageurs est suivie par un comité de concertation. Il est est notamment composé de représentants du gestionnaire des gares, des autorités organisatrices de transport concernées, des autorités organisatrices de la mobilité et des autres collectivités territoriales concernées, des entreprises de transport ferroviaire et des usagers. Il est notamment consulté sur les projets d'investissement dans et autour de la gare, les services en gare, la coordination des offres et la multimodalité, l'information des voyageurs, la qualité de service et, de façon générale, sur toute question relative aux prestations rendues dans la gare. L’ordonnance est en cours de rédaction. Le projet de contrat sera soumis pour avis à l’ARAFER, puis au Parlement. Enfin les conditions d'application seront fixées par décret (date estimée 2019). GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 5
01. LES FAITS MARQUANTS DEPUIS 2017 01. LES FAITS MARQUANTS SNCF GARES & CONNEXIONS GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 6
DRG 18-20 : OÙ EN EST-ON ? 2015 2016 2017 2018 Juillet- Avr- Juil- Oct- Janv- Avr- Juil- Oct- Janv- Avr- Juil- Oct- Janv- Avril- Septem Oct-dec juin Sept Dec Mars juin Sept Dec Mars juin Sept Dec Mars Juin bre 1 Consultation 2 Saisine 2020 Consultation principes DRG Construction nouveau IRC Synthèse & 3 IRC Etudes nouveau modèle DRG, synthèse & échanges avec arbitrages Concertation ARAFER SAISINE bonus/malus Avis ARAFER sur 18-19 DRG de DRG de saisine Dossier de Synthèse de la consultation ARAFER consultation sur consultation sur les principes les principes Synthèse avis GARE DE MARNE LA VALLEE DRG de MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 7 consultation
PROCHAINES ETAPES Révision du tarif 2020 et saisine de l’ARAFER en fin d’année 2018 / début 2019. Saisine commune SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions. Pas de consultation préalable de SNCF Gares & Connexions sur le tarif 2020 puisque la consultation a eu lieu à l’été 2017. Cependant, les transporteurs et AO pourront transmettre leur avis sur cette version modifiée du DRG lors des 2 premiers mois de saisine. Selon la loi, le prochain tarif pourrait couvrir jusqu’à 5 ans. Le prochain DRG (fusionné SNCF Réseau + SNCF Gares & Connexions) pourrait ainsi couvrir la période 2021-2025 et être publié en 2019 (délais soumis à l’évolution des textes réglementaires) DRG DRG DRG 2018-2019 2020 2021-2025 De 2017 2018 2019 GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 8
ÉVOLUTION DU DRG 2017 - 2019 Thème DRG 2017 DRG 2018-2020 Consultation DRG 2018-2019 Saisine DRG 2018-2019 après avis ARAFER Période Une année 3 ans 2 ans ( impossibilité réglementaire de saisir 2 ans sur 2020) Bonus Malus Qualité Pas de bonus / malus Bonus / malus sur 5 indicateurs Bonus / malus sur 5 indicateurs Bonus / malus sur 5 indicateurs Régularisation des écarts Plan de transports : gares a Plan de transport : toutes gares Plan de transport : toutes gares Plan de transport : toutes gares Investissements : en faveur des EF Investissements : toutes gares dans Investissements : en faveur des EF Investissements : en faveur des EF uniquement, gares avec >5 M€ de fonds les deux sens uniquement, gares avec >5 M€ de fonds uniquement, gares avec >5 M€ de fonds propres sur 3 ans Charges de sûreté propres sur 3 ans propres sur 3 ans Clause de revoyure Clause de revoyure (restreinte à sûreté) Périmètre de gestion 146 65 55 55 (1/gare A, 1/B, 1/C) (Très grandes gares A, gares A par (Très grandes gares A, gares A TGV, gares A (Très grandes gares A, gares A TGV, gares A région, 1/B, 1/C) par région, 1/B, 1/C) par région, 1/B, 1/C) Allocation des charges Suivant les charges : Clefs m2, imputation SUGE : 50% direct / 50% m2 en SUGE : 29% direct /71% m2 SUGE : 31% direct/69% m2 uniquement sur directe, clef CA… 2018, 75% direct en 2019, 100% très grandes gares et m² cœur de gare pour les SUGE : clef de m2 cœur de gare direct en 2020 Surfaces figées pour 3 ans, autres Surfaces : Mise à jour annuelles, Surfaces figées pour 3 ans, 1 m2/ automate Surfaces figées pour 3 ans, 4 m2 / automate 4 m2/ automate 1 m2/ automate Modulation Part fixe + 9 parts variables (destination / 2 tarifs : 1 (trains conventionnés 2 tarifs : 1 (trains conventionnés régionaux) et 2 tarifs : 1 (trains conventionnés régionaux) et capacité) régionaux) et 1,6x (autres trains) 1,6x (autres trains) (1,7X en 2019) cible : 2,3 1,6x en 2018 (autres trains) (1,7X en 2019) (1,7X en 2019) cible : 2,3 CMPC 6,4% R, 9,2% NR 6,4% R et NR en 2018 6% R, 9,2% NR 6% R, 9,2% NR 6,9% R et NR en 2019 Cible : 7,4 % en 2020 Redevances occupation 100% Base loyer de marché 100% Base coût de revient 80% base marché / 20% coût de revient 80% base marché / 20% coût de revient espaces régulés Portes d’embarquement Pas de prestation prévue pour les portes Pas de prestation prévue pour les Information sur prestation à venir de portes Prestation et tarif de portes d’embarquement d’embarquement portes d’embarquement d’embarquement applicable dès 2019 GARE DE MARNE Prestation de base LA VALLEE MERCREDI 764 M€ 14 NOVEMBRE 2018 2018 790-M€ PAGE 10 (2018) 731 M€ (2018) 724 M€ (2018)
ZOOM SUR LE TARIF DES PORTES D’EMBARQUEMENT Dans le cadre d’une évolution du besoin des EF, SNCF Gares & Connexions propose à compter du 1er janvier 2019 une nouvelle prestation de mise à disposition de portes d’embarquement permettant le contrôle automatisé des titres de transport, dans certaines gares, pour tous les transporteurs qui en feront la demande. Dans la gare de Marne-la-Vallée Chessy, il est prévu d’installer les portes en décembre 2019. Ces portes contribuent à la lutte anti- fraude ainsi qu’à la sécurité à bord des trains (70% des agressions à bord sont imputables à des passagers sans titre de transport). Cette prestation relève du service de base mais elle est facultative et ne sera facturée qu’aux seuls utilisateurs de ce nouveau service. Les composantes du dispositif visent à Le tarif national pour 2019 est de 0,447€ / passage enregistré. rassurer et orienter le client : • Arche d’information marquant Ce prix a été validé par l’ARAFER dans son avis n°2018-057. Il tient compte d’une assiette de charges (exploitation + l’embarquement avec écrans avec le nom capital) de 12,7M€ et d’une estimation de 28,4 millions de passages en 2019. du transporteur • Portes vitrées transparentes permettant de Des mécanismes de régularisation sont prévus : visualiser le train et étanches à la fraude. • Design fluide : compréhension intuitive, Régularisation des charges de capital (amortissement et rémunération du capital), uniquement s’il y a un trop passage rapide perçu à restituer aux transporteurs, Régularisation des « unités d’œuvre » dans les deux sens en cas de sous ou sur estimation du nombre de passages (sous forme d’avoir ou de facture supplémentaire pour les transporteurs) => le tarif unitaire qui s’appliquera in fine dépend donc du nombre de passages. Plus ce dernier sera élevé, plus le tarif unitaire sera faible. GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 11
UN NOUVEAU PERIMETRE DE GESTION NATIONAL QUI REGROUPE 16 GARES TGV (VALABLE UNIQUEMENT POUR SNCF GARES & CONNEXIONS) Aix en Provence Avignon Vendôme Belfort Montbéliard Zoom sur Valence Besançon Franche Comté Haute Picardie Champagne Ardennes Marne Saint-Pierre des Corps Le Creusot Montceau les mines la Vallée Meuse Massy Lorraine Macon Loché Lyon Saint-Exupéry GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018- PAGE 12
01. LES FAITS MARQUANTS DEPUIS 2017 02. LES FAITS MARQUANTS SNCF RESEAU GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 13
1) CALENDRIER SNCF RÉSEAU GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 14
2) ÉTAT DES LIEUX SUR LES DRG 2014 À 2020 RQ RQ RQ RQ RQ RQ RQ RQ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Avis Avis Avis favorable de favorable de favorable de l’ARAFER : l’ARAFER : l’ARAFER : 01/06/16 27/09/17 22/01/2018 Tarif unifié à venir dans le cadre de la future filiale gares de SNCF Dissociation de la publication Réseau du DRG, annuel pour la partie Réseau et triennal pour la partie G&C. GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 15
3) FAITS MARQUANTS TARIFICATION + La régularisation au titre de l’HDS 2017 sera communiquée dans les prochaines semaines. La régularisation au titre des investissements se fait uniquement au bénéfice des clients, et la régularisation au titre des départs-trains se fait dans les deux sens, conformément à l’avis n°2017-038 de l’ARAFER. + Le DRG 2018 M du 24 novembre 2017 a obtenu un avis conforme de la part de l’ARAFER le 22 janvier 2018. Cette version finale porte comme principales modifications une hausse des mises en services d’investissements, une mise à jour des charges internes pour intégrer des effectifs non comptabilisés jusqu’alors, et une mise à jour des charges de la CSG (basée sur le réel 2016 +1,2% d’inflation -1,4% de productivité). + Le DRG 2019 a été republié le 7 septembre 2018 de manière à tenir compte de l’avis n°2018-004 de l’ARAFER et des observations des parties prenantes. Une mise a jour a été faite sur les équipements et les caractéristiques des gares (linéaires de voies, surfaces des quais, niveaux de nettoyage, élévatique, etc) + Le DRG 2020 sera conçu dans la perspective du gestionnaire de gares unifié (filiale de SNCF Réseau) qui sera constitué au 1er janvier 2020. Dans un souci de commodité, les tarifs 2019 pourraient s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2019 (au lieu du 15 décembre). Dans le cadre de l’unification des patrimoines en gares, un travail commun est en cours entre Réseau et G&C en vue d’une redevance unifiée (RG + RQ). Sa publication est envisagée pour fin 2018/début 2019 pour consultation des parties intéressées. GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 16
02. LA GARE AUJOURD’HUI + 01 LES ACTIONS MENEES + 02 OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES CETTE PARTIE NE CONCERNE QUE LA GARE DE MARNE-LA-VALLÉE CHESSY GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 17
02. LA GARE AUJOURD’HUI 01. LES ACTIONS MENEES EN GARE GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 18
LES ACTIONS MENEES EN GARE PAR SNCF GARES & CONNEXIONS GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 19
LES ACTIONS EN GARE SNCF G&C RENOUVELLEMENT CONTRAT NETTOYAGE Novembre 2017 NETTOYAGE EN HAUTEUR Janvier 2018 GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 20 Espace enfant à Aix
LES ACTIONS EN GARE SNCF G&C POSE DE PARASOLS CHAUFFANTS DANS LES ESPACES SUR LE POUCE Décembre 2017 EXPÉRIMENTATION NOUVEAU BRASERO Rayonnement plus important et recharge USB intégrée Novembre 2017 GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 21 Espace enfant à Aix
LES ACTIONS EN GARE SNCF G&C NOUVEAUX VISUELS VIGI360 EN ENTRÉE DE GARE ET PILIERS + NOUVEAU PELLICULAGE Mars 2018 GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 22 Espace enfant à Aix
LES ACTIONS EN GARE SNCF G&C GÈRE-FILES MAGNÉTIQUES DES COURSIVES DU 1ER ÉTAGE NOUVEAUX TAPIS D’ENTRÉE DE GARE Août 2018 GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 23 Espace enfant à Aix
LES ACTIONS EN GARE SNCF G&C MISE EN PLACE DES CYCLOPES Mai 2018 MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME DE SÉCURITÉ INCENDIE Catégorie 1 (SSI) Avril 2018 MISE EN PLACE D’UN LOCAL DE TRI SÉLECTIF Septembre 2018 GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 24 Espace enfant à Aix
LES ACTIONS EN GARE SNCF G&C EXPOS SALLE D’ATTENTE GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 25 Espace enfant à Aix
LES ACTIONS EN GARE SNCF G&C CRÉATION D’UN ESPACE POUR LES ENFANTS Novembre 2017 EXPO HARRY POTTER Au niveau +1 Août 2018 GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 26 Espace enfant à Aix
LES ACTIONS EN GARE SNCF G&C RENOUVELLEMENT CONTRAT GARDIENNAGE AUGMENTATION DES EFFECTIFS DE LA SUGE Février 2018 Passage de 7 à 14 agents au 1er janvier 2018 INNOVATION ESCALIERS MÉCANIQUES Les 10 escaliers mécaniques ont été équipés de LED vertes et rouges indiquant le sens de la marche. Octobre 2017 GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 27 Espace enfant à Aix
LES ACTIONS EN GARE SNCF G&C OUVERTURE EN 2019 EAT, Brioche Dorée et Starbucks GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 28 Espace enfant à Aix
LES ACTIONS EN GARE SNCF G&C L’ŒUVRE DE NIRMALA RENGAME POUR LA SCÉNARISATION DU PIANO GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 29 Espace enfant à Aix
02. LA GARE AUJOURD’HUI 02. LES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 30
LES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES DE LA GARE UNE GARE EN BONNE CONFORMITE AVEC SES OBLIGATIONS 1. MISE EN 2. SECURITE ERP 3. ENVIRONNE- ACCESSIBILITÉ ET INCENDIE MENT GARE DU SCHÉMA INSPECTION GENERALE DIRECTEUR NATIONAL SECURITE INCENDIE CERTIFICATION ISO 14 001 ACCESSIBILITÉ RENOUVELÉE EN AVIS FAVORABLE EN JUILLET 2016 Gare accessible jusqu’aux DÉCEMBRE 2016 quais mais quelques travaux à AVIS FAVORABLE IGSI LE 14 prévoir sur Périmètres Réseau NOVEMBRE 2018 et G&C d’ici à 2021 GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 31
03. LA QUALITE DE SERVICE LA SATISFACTION DU CLIENT AU CŒUR DE NOS PRÉOCCUPATIONS + 01 RESULTATS DE LA GARE + 02 INDICATEURS DE QUALITÉ DE SERVICE GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 32
03. LA QUALITE DE SERVICE 01. RESULTATS DE LA GARE GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 33
QUALITÉ DE SERVICE GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 34
VAGUE DE SEPTEMBRE 2018 Ma satisfaction globale 7,44 Base : 280 individus Par typologie clients & profil sociodémographique Typologie Clients Sexe CSP Pendulaires 7,10 Actif Inactif - 7,47 7,38 - 7,43 7,49 Affaires 7,24 Âge Avec ou sans bagages Loisirs 7,69 Junior (16-25 ans) 7,55 Sans bagage, juste un cartable, sac à 7,34 Attendants Major (26-59 ans) - 7,39 main, sac à dos Accompagnants - 7,33 Chalands Senior (60 ans et +) 7,60 1 bagage 7,46 1 poussette Seul ou accompagné - 7,39 2 bagages ou + 7,66 7,46 7,55 + > Global Gare / - < Global Gare Base faible < 30 répondants GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 35
VAGUE DE SEPTEMBRE 2018 Ma satisfaction par promesse Base : 280 individus Mon positionnement en Sept. 2018 Rappel SEPT 2015 Gare Agence National Gare P2 P1 P5 7,95 7,55 6,97 P3 8,31 7,56 7,73 P3 7,93 P2 7,95 7,55 7,90 P2 8,14 ≥8 8,31 P1 7,55 7,46 7,96 P1 7,95 P4 P3 6,97 7,17 7,71 6,90 P5 P5 7,41 P4 6,90 6,81 7,27 P4 7,41 +0,5 Objectif atteint ou dépassé ≥8 Objectif atteint ou dépassé (+0,5 pts vs sept. 15) > sept. 2015 / < sept. 2015 (note > 8) GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 36
Mes indicateurs détaillés VAGUE DE SEPTEMBRE 2018 sept 15 Ecart vs. sept 15 Sécurité dans la gare 8,42 8,02 0,40 P3 Propreté de la gare 8,20 7,97 0,23 8,31 Propreté des toilettes 8,19 7,61 0,58 P2 Fonctionnement des équipements… 8,29 8,28 0,01 Facilité à circuler dans la gare 7,95 7,88 0,07 7,95 Facilité à se rendre dans la gare 7,61 8,00 -0,39 P1 Facilité d’orientation dans la gare 7,77 Facilité à trouver les infos sur les trains 7,75 7,55 Facilité à repérer les services disponibles 7,11 Distributeurs automatiques 7,56 P5 Autres commerces de la gare 7,04 6,97 Restaurants / restauration rapide 6,39 P4 Moment passé en gare 6,96 7,54 -0,58 6,90 Confort d'attente 6,85 7,29 -0,44 Base faible < 30 répondants > sept. 2015 / < sept. 2015 GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 37
03. LA QUALITE DE SERVICE 02. INDICATEURS DE QUALITÉ DE SERVICE GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 38
POUR G&C : 4 INDICATEURS DE QUALITÉ DE SERVICE Disponibilité des ascenseurs et escaliers mécaniques : malus uniquement jusqu’à 0,1% du chiffre d’affaires. o Les données des ascenseurs d'une part et les données des escaliers mécaniques d'autre part de l'année sont moyennées avec pondération sur le nombre d'équipements évalués. La moyenne ainsi obtenue est comparée à l’objectif pour le calcul d’un malus. Si la proportion de gares suivies (en réalisé) est inférieure à 10% du nombre de gares du périmètre de gestion, aucun malus ne sera appliqué à l’indicateur sur le périmètre de gestion donné. La distinction entre gare de surface et gare souterraine n'étant pas disponible pour les 3 gares parisiennes concernées : Paris Austerlitz, Paris Nord, Paris Lyon, l'indicateur porté sur la gare de surface concerne la totalité de la gare (tant pour les équipements que pour le taux de disponibilité). Information voyageur, composé à 50% de la disponibilité des écrans TFT et à 50% de la satisfaction des voyageurs vis-à-vis de l’information en gare (P1) : malus uniquement jusqu’à 0,1% du chiffre d’affaires o Le réalisé de l'année est comparé à l’objectif pour le calcul d’un malus. Si la proportion de gares suivies est inférieure à 10% du nombre de gares du périmètre de gestion, pour l'un ou l'autre des indicateur composant le mix, aucun malus ne sera appliqué à l’indicateur sur le périmètre de gestion donné. Pour la partie disponibilité des TFT de cet indicateur, la distinction entre gare de surface et gare souterraine n'étant pas disponible pour les 3 gares parisiennes suivantes : Paris Austerlitz, Paris Nord, Paris Lyon. L'indicateur porté sur la gare de surface concerne la totalité de la gare (tant pour les équipements que pour le taux de disponibilité). A contrario, la décomposition de la satisfaction Information de cet indicateur étant disponible entre gare de surface et gare souterraine, cette partie reprend bien uniquement l'indicateur de surface pour les 3 gares concernées. Propreté mesurée : malus uniquement jusqu’à 0,1% du chiffre d’affaires o Ensemble des gares suivies dans Barogare, e-progare et Progare. Le réalisé de l'année est comparé à l’objectif pour le calcul d’un malus. Si la proportion de gares suivies est inférieure à 10% du nombre de gares du périmètre de gestion, aucun malus ne sera appliqué à l’indicateur sur le périmètre de gestion donné. La distinction de cet indicateur entre gare de surface et gare souterraine étant disponible pour les 3 gares parisiennes concernées : Paris Austerlitz, Paris Nord, Paris Lyon, l'indicateur porté sur le périmètre de gestion de la gare concerne bien uniquement la gare de surface. Satisfaction globale des voyageurs : bonus ou malus jusqu’à +/- 0,2% du chiffre d’affaires o Les données de satisfaction globale sont collectées sur les 3 dernières années disponibles, sur le nombre de vagues disponibles par an qui peut varier en fonction des gares. Elles sont moyennées chaque année par périmètre de gestion. La moyenne de ces 3 années constitue l’objectif individuel par périmètre de gestion (avec un objectif minimum de 7) et est comparé au réel de l’année pour le calcul d’un bonus/malus. Malus si Objectif -0,5 points, bonus si Objectif +0,5 points afin de tenir compte des marges d'erreurs statistiques liées à la mesure. La distinction de cet indicateur entre gare de surface et gare souterraine étant disponible pour les 3 gares parisiennes concernées : Paris Austerlitz, Paris Nord, Paris Lyon, l'indicateur porté sur le périmètre de gestion de la gare concerne bien uniquement la gare de surface. Avoir / facture sur facturation de la prestation de base du périmètre de gestion au cours du premier semestre de l’année N+1 GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 39
POUR G & C : SIMULATION SUR RÉSULTATS 2017 ET JUIN 2018 Concerne la totalité du périmètre de gestion A TGV Résultats estimés sur la base des données 2017 appliquées aux hypothèses 2018 2017 Juin 2018 Disponibilité des ascenseurs et escaliers mécaniques : objectif de 96% de disponibilité Non disponible à Pas de malus pour le périmètre A TGV avec un taux de 97% de disponibilité date Information voyageur, composé à 50% de la disponibilité des écrans TFT et à Pas 50% de la satisfaction des voyageurs vis-à-vis de l’information en gare (P1) : d’enquête de objectif de 87% en 2018. satisfaction Pas de malus pour le périmètre A TGV avec un taux de 89 % de disponibilité Propreté mesurée : objectif de 90% en 2018. Pas de malus pour le périmètre A TGV avec un taux de 94% Satisfaction globale des voyageurs : objectif 2018=moyenne 2015-2017+0,1 Pas d’enquête point. Bonus ou malus. de satisfaction Pas de bonus/malus pour le périmètre A TGV avec un réalisé de 7,7 . GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 40
POUR SNCF RÉSEAU 3 INDICATEURS DE QUALITÉ DE SERVICE + Disponibilité des ascenseurs et escaliers mécaniques : malus uniquement jusqu’à 0,1% du chiffre d’affaires. Les données des ascenseurs d'une part et les données des escaliers mécaniques d'autre part de l'année sont moyennées avec pondération sur le nombre d'équipements évalués. La moyenne ainsi obtenue est comparée à l’objectif pour le calcul d’un malus. Si la proportion de gares suivies (en réalisé) est inférieure à 10% du nombre de gares du périmètre de gestion, aucun malus ne sera appliqué à l’indicateur sur le périmètre de gestion donné. La distinction entre gare de surface et gare souterraine n'étant pas disponible pour les 3 gares parisiennes concernées : Paris Austerlitz, Paris Nord, Paris Lyon, l'indicateur porté sur la gare de surface concerne la totalité de la gare (tant pour les équipements que pour le taux de disponibilité). + Propreté mesurée : malus uniquement jusqu’à 0,1% du chiffre d’affaires Ensemble des gares suivies dans Barogare, e-progare et Progare. Le réalisé de l'année est comparé à l’objectif pour le calcul d’un malus. Si la proportion de gares suivies est inférieure à 10% du nombre de gares du périmètre de gestion, aucun malus ne sera appliqué à l’indicateur sur le périmètre de gestion donné. La distinction de cet indicateur entre gare de surface et gare souterraine étant disponible pour les 3 gares parisiennes concernées : Paris Austerlitz, Paris Nord, Paris Lyon, l'indicateur porté sur le périmètre de gestion de la gare concerne bien uniquement la gare de surface. + Contrôles techniques : malus uniquement jusqu’à 1% du chiffre d’affaires Tous les équipements soumis à visite réglementaire sont concernés (notamment au regard des risques électriques, incendie et ouvrages). Le niveau de performance sur leur vérification est soumis à contrôle réglementaire (ex. sécurité électrique). SNCF Réseau vise à ce titre un niveau maximal de visites effectuées par rapport au nombre à conduire, avec néanmoins une montée en puissance du suivi des interventions. Malus correspondant à 1% du coût de la prestation sur le segment tarifaire par tranche de 2,5% en dessous de l'objectif. Plafond à 4% du montant des charges de la prestation pour le segment tarifaire. NB : Pour SNCF Réseau, les indicateurs sont mis en place en 2017, mais les malus à partir de 2018 seulement Les deux premiers indicateurs sont communs à Réseau et G&C GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 41
04. PRESENTATION DES INVESTISSEMENTS GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 42
04 INVESTISSEMENTS 01. SNCF GARES & CONNEXIONS GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 43
EVOLUTION GLOBALE DES INVESTISSEMENTS DU PÉRIMÈTRE A TGV (1/2) Investissements tous fonds par gare mis en service sur la période 2018-2020 (enveloppe globale 19 M€) Dont 2 M€ d’investissements sur le programme Elévatique et 0,8 M€ sur le patrimoine GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018- PAGE 44
EVOLUTION GLOBALE DES INVESTISSEMENTS DU PÉRIMÈTRE A TGV (2/2) Dont 2 M€ pour Marne-la-Vallée essentiellement affectés à l’activité Investissements tous fonds mis en service sur la période 2018-2020 régulée par programme tarifaire (enveloppe globale 19 M€) Dont 0,8 M€ pour Marne-la-Vallée (50% en régulé, 50% en non régulé) GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018- PAGE 45
Ne concerne que la gare de Marne-la-Vallée SYNTHESE DE L’ÉVOLUTION DES INVESTISSEMENTS ENTRE IRC 2017 ET 2018 IMPA CT TRA NSPORTEUR Montant IRC Montant IRC Ecart 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2017 2018 EVOLUTION DES PROJETS EXISTANTS 9 458 8 688 -770 13 30 145 328 612 837 834 756 NOUVEAUX PROJETS OU REINTEGRES PROJETS SORTIS NA NA NA NA NA NA NA NA TOTA L PPI 9 458 8 688 -770 13 30 145 328 612 837 834 756 TOTA L PPA 735 593 559 526 503 467 408 369 TOTA L PPI + PPA 748 623 703 854 1 115 1 304 1 242 1 124 1 400 Evolutions majeures depuis l'élaboration des Mise en 1 200 Impact tarifaire tarifs ou nouveaux projets Montants service non estimé à ce Déplacement de l'escalier mécanique 1 000 (accessibilité) 250 2020 jour 800 PPA 600 PPI 400 200 0 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Le montant du programme d’investissements est stable. GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 46
EVOLUTION DES PROJETS SNCF G&C MARNE-LA-VALLEE Année de mise en service Fonds Propres Intitulé du projet Objectif IRC 2017 IRC 2018 IRC 2017 IRC 2018 Ecart Commentaires Projet SI Digital DEVELOPPEMENT 2017 à 2022 33 134 101 Installation de bornes interactives + signalétique DEVELOPPEMENT 2018 2018 et 2019 258 516 258 Certains de ces investissements étant Réaménagement PEM DEVELOPPEMENT 2020 2021 soumis 1 692 à appel1d’offre, 703 les montants 11 Remplacement du SSI REGLEMENTAIRE 2019 2017 1indiqués 652 en séance ne sont pas publiés 511 -1 141. Mise en service décalée à 2018. Réduction des coûts suite à optimisation. Mise en conformité sécurité incendie Isolement gare REGLEMENTAIRE 2019 2020 795 833 38 SNCF/gare RATP Régénération totale sono Mise en place d'une REGLEMENTAIRE 2020 2021 2 307 2 332 25 sonorisation SSS Remplacement escalier mécanique escaliers RENOUVELLEMENT 2022 2022 574 566 -8 mécaniques (I - J) Remplacement escalier mécanique 4 EM RENOUVELLEMENT 2019 2019 1 059 1 020 -39 Remplacement escalier mécanique 4 EM RENOUVELLEMENT 2020 2020 1 088 1 073 -15 TOTAL 9 458 8 688 -770 GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 47
NOUVEAUX PROJETS SNCF G&C MARNE-LA-VALLEE Montant Nouveau projet connu depuis l'élaboration des tarifs Mise en service Fonds propres Déplacement de l'escalier mécanique (accessibilité) 2020 250 GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 48
SYNTHESE AVEC IMPACT TRANSPORTEUR MARNE-LA-VALLEE Impact transporteur IRC 2018 Année de PPI Tous PPI PPI Fonds Intitulé du projet Objectif mise en Fonds Subventions propres 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 service Projet SI Digital DEVELOPPEMENT 2017 à 2022 134 0 134 1 3 7 16 24 25 24 19 Installation de bornes interactives + signalétique DEVELOPPEMENT 2019 516 0 516 0 3 65 121 115 110 104 53 Certains de ces investissements étant soumis à appel d’offre, les montants indiqués en séance ne sont pas Réaménagement PEM DEVELOPPEMENT 2021 2 124 422 1 703 0 0 0 0 71 141 137 133 publiés. Remplacement du SSI REGLEMENTAIRE 2017 511 0 511 12 24 23 23 22 21 21 20 Mise en conformité sécurité incendie Isolement gare REGLEMENTAIRE 2020 833 0 833 0 0 20 39 38 37 36 SNCF/gare RATP Régénération totale sono Mise en place d'une REGLEMENTAIRE 2021 2 332 0 2 332 0 0 0 0 145 286 277 267 sonorisation SSS Remplacement escalier mécanique escaliers RENOUVELLEMENT 2022 566 0 566 0 0 0 0 0 27 54 52 mécaniques (I - J) Remplacement escalier mécanique 4 EM RENOUVELLEMENT 2019 1 020 0 1 020 0 0 49 97 93 90 87 84 Remplacement escalier mécanique 4 EM RENOUVELLEMENT 2020 1 073 0 1 073 0 0 0 52 102 98 95 92 TOTAL 9 109 422 8 688 13 30 145 328 612 837 834 756 GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 49
SYNTHESE SANS IMPACT TRANSPORTEUR MARNE-LA-VALLEE Année de mise Intitulé du projet Objectif Fonds Propres Commentaire en service Valorisation : Relogement Recommercialisation de la Poste DEVELOPPEMENT 2018 537 Mise en service décalée à 2019 GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 50
04 INVESTISSEMENTS 02. SNCF RÉSEAU GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 51
PROJETS SNCF RÉSEAU À VENIR (2019 ET AU-DELÀ) Mise en accessibilité au titre du SDNA 2019-2021 Traitement de la glissance du revêtement de sol des quais Renouvellement 2018 2019 Réglementaire Développement GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 52
PROJETS SNCF RÉSEAU À VENIR (2019 ET AU-DELÀ) RENOUVELLEMENT + Traitement de la glissance du revêtement de sol des quais (2019) Lorsque le temps est froid et humide, les quais de la gare deviennent glissants entraînant des risques de chutes des voyageurs. Des techniques ont été étudiées et testées depuis 2015 pour remédier durablement à ce problème, et une solution a été arrêtée : l’application d’un produit qui rend le sol plus rugueux. La mise en service est prévue dans le courant de l’année 2019. Le coût initialement évalué à XX k€, a été revu à la baisse à XX k€ au regard du changement de la technique choisie, et sera probablement financé en Opération de Gros Entretien. GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 53
PROJETS SNCF RÉSEAU À VENIR (2019 ET AU-DELÀ) RÉGLEMENTAIRE : + SDNA - Marne la Vallée Chessy (2019-2021) En s’appuyant sur les données disponibles, parmi lesquelles les diagnostics commandités par G&C à l’APAVE, les montants de travaux d’aménagement au titre du SDNA ont été estimés et provisionnés en 2015 à XX M€, avec une mise en service inscrite au SDNA sur la période 2019-2021. L’étude préliminaire, prise en considération en juillet 2018, a permis de ré-estimer le cout de mise en accessibilité de la gare sur le périmètre SNCF Réseau à un montant de XXk€ courants. Le programme consiste essentiellement en une mise aux normes de l’éclairage, insuffisant sur l’essentiel des quais (zones en rouge ci contre). Il inclut une option pour XX k€ correspondant au déplacement hors zone dangereuse des luminaires afin de faciliter les opérations de maintenance et d’entretien et d’en limiter les couts. L’APO, pour lequel une subvention de l’Etat/AFITF de 75% a été obtenue, est en cours de lancement. Sa réalisation a été confiée à Gares & Connexions. Il est prévu un démarrage des travaux en 2020. GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 54
SYNTHÈSE DES PROJETS SNCF RÉSEAU Total en k€ Impact compte gare Durée Type Objet de Mise en courants Commentaires d'amortis- investissement l’investissement service Part SNCF Total 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 sement Réseau Le programme issu de l’EP consiste essentiellement en la mise aux normes Certains de ces Certains de ces investissements étant soumis à appel d’offre, de l’éclairage. investissements étant Cout inférieur à celui initialement les montants indiqués en séance ne sont pas publiés. Mise aux normes SDNA 2019-2021 soumis à appel 850 212 20 20 20 20 ans d’offre, les montants envisagé d’1 M€ en 2015 dans la indiqués en séance maquette financière SDNA. ne sont pas publiés. Hypothèse de subvention des travaux à 75 % par l’AFITF. Traitement de la glissance du Probablement financé en OGE, sans Rénovation 2019 60 60 revêtement de sol impact sur le montant de la RQ des quais Développement GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 55
05. HYPOTHESES TARIFAIRES + 01 SNCF GARES & CONNEXIONS + 02 SNCF RESEAU GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 56
05. HYPOTHESES TARIFAIRES 01. LES HYPOTHESES TARIFAIRES DE SNCF G&C Cette partie est construite sur la totalité du périmètre de gestion A TGV, avec des zooms sur la gare de Marne-la-Vallée Chessy GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 57
COMPTE DE GARE OU GROUPE DE GARES LES PRINCIPES NON RÉGULÉ RÉGULÉ C.A Occupants commerciaux C.A Locataires régulé Chiffre d’affaires C.A Locataires non régulé C.A Prestation de base / TRM Service en gare Gestion de site PRESTATION DE BASE OPEX Gestion de site Autres charges d’exploitation = Autres charges d’exploitation Charges d’exploitation + Amortissements fonds propres Amortissements fonds propres CAPEX Charges de capital Rémunération du capital Rémunération du capital - Rétrocession de 50% RÉSULTAT DU NON RÉGULÉ du résultat du non régulé si positif GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 58
PERIMETRE 1) COMPTE DE RÉGULATION 2018 GLOBAL A TGV EN K€ (+ produit / - charges) OPEX -40041 totalité des charges de la gare CAPEX -13959 totalité des charges de la gare dont cmpc Ventilation des charges de la gare/périmètre de gestion entre les activités Autres activités Activités non Activités régulées régulées régulées TOTAL CA 1 871 CA 17 498 transporteurs OPEX - 1 286 OPEX - 10 059 OPEX - 28 696 OPEX - 40 041 CAPEX - 500 CAPEX - 5 657 CAPEX - 7 802 CAPEX - 13 959 Résultat de régulation 1 782 (avant rétrocession) RETROCESSION = 50% RETROCESSION 891 RETROCESSION - résultat si >0 - 891 CA = OPEX+CAPEX-RETRO 35 607 CA 54 976 Résultat de Résultat de régulation Résultat de régulation Résultat de 85 891 976 régulation (après rétrocession) (=0 par construction) 0 régulation GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 59
PERIMETRE 1) COMPTE DE RÉGULATION 2019 GLOBAL A TGV EN K€ (+ produit / - charges) OPEX -38702 totalité des charges de la gare CAPEX -14203 totalité des charges de la gare dont cmpc Ventilation des charges de la gare/périmètre de gestion entre les activités Autres activités Activités non Activités régulées régulées régulées TOTAL CA 1 579 CA 17 798 transporteurs OPEX - 1 293 OPEX - 10 193 OPEX - 27 216 OPEX - 38 702 CAPEX - 497 CAPEX - 5 730 CAPEX - 7 976 CAPEX - 14 203 Résultat de régulation 1 875 (avant rétrocession) RETROCESSION = 50% RETROCESSION 937 RETROCESSION - résultat si >0 - 937 CA = OPEX+CAPEX-RETRO 34 255 CA 53 632 Résultat de Résultat de régulation Résultat de régulation Résultat de - 211 938 727 régulation (après rétrocession) (=0 par construction) 0 régulation GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 60
2) CHIFFRE D’AFFAIRES PERIMETRE GLOBAL A TGV (*) (*) Le chiffre d’affaires du périmètre de gestion est 55 072 56 078 55 062 stable (-11 K€) entre 2017 et 2019 Chiffre d'affaires R 2017 T 2018 T 2019 Aix en provence 7 253 7 439 7 215 Avignon 9 972 8 799 8 617 Belfort Montbéliard 2 326 2 404 2 446 Besançon Franche Comté 2 700 2 642 2 653 Champagne Ardennes 1 524 2 429 2 421 Le Creusot Montceau les mines 947 1 220 1 241 Lorraine 1 341 1 448 1 541 Lyon Saint-Exupéry 3 416 2 067 2 183 Macon Loché 576 864 881 Marne-la-Vallée Chessy 8 681 6 241 6 096 Massy 2 953 3 580 3 456 Meuse 579 727 662 Saint-Pierre des Corps 3 872 8 483 8 430 Haute Picardie 957 1 000 854 (*) l’écart sur le chiffre d’affaires avec les comptes de régulation 2018 et 2019 Valence 7 315 5 826 5 439 présentés en pages précédentes s’explique par les modifications apportées sur Vendôme 662 910 927 la méthode de calcul des loyers des activités régulées en phase finale de TOTAL 55 072 56 078 55 062 l’élaboration du DRG (80% base marché / 20% coût de revient versus prix de marché) GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 61
PERIMETRE 3) CHARGES GLOBAL A TGV Les charges du périmètre de gestion A TGV diminuent de 195 K€ (-0,5%) entre 2017 et 2019 Charges (Opex + I&T) R 2017 T 2018 T 2019 Aix en provence 4 672 4 206 4 030 Avignon 6 052 6 124 5 590 Belfort Montbéliard 1 583 1 644 1 618 Besançon Franche Comté 1 637 1 308 1 223 Champagne Ardennes 1 350 1 359 1 347 Le Creusot Montceau les mines 663 639 640 Lorraine 1 062 1 089 1 049 Lyon Saint-Exupéry 2 480 2 547 2 492 Macon Loché 407 412 412 Marne-la-Vallée Chessy 6 951 7 288 6 956 Massy 2 039 2 879 2 985 Meuse 651 736 665 Saint-Pierre des Corps 2 727 2 858 2 827 Haute Picardie 693 811 814 Valence 5 377 5 566 5 485 Vendôme 553 579 567 TOTAL 38 897 40 041 38 702 GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 62
4) CHARGES DE CAPITAL PERIMETRE GLOBAL A TGV GLOBAL Evolution du poids de l'investissement en K€ (VNC) VNC Fonds Propres VNC Subventions 140 000 120 000 51 297 47 383 100 000 44 007 80 000 60 000 40 000 91 990 90 107 87 043 20 000 0 Tarif 2018 -4% Tarif 2019 -5% Tarif 2020 143286K€ 137490K€ 131050K€ TRANSPORTEUR GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 63
PERIMETRE 5) EVOLUTION DES SURFACES GLOBAL A TGV Surfaces totales de la gare 2017 Surfaces totales de la gare 2018 9,1% 8,9% Les surfaces 43,0% Concessionnaires 43,4% globales sont Concessionnaires Locataires Locataires stables entre Transmanche Transmanche 2017 et 2018, 47,2% Transporteurs 47,1% Transporteurs avec environ 0,7% 0,7% 70 500 m2 pour la totalité Surfaces coeur de gare 2018 du périmètre Surfaces coeur de gare 2017 Concessionnaires Régulé de gestion et 0,3% 11,3% 0,3% 11,1% 40 000 m2 en 5,1% 4,6% cœur de gare. Concessionnaires Non 6,4% Concessionnaires Régulé 6,5% Régulé 1,2% Concessionnaires Non Régulé 1,2% Locataires Régulé Locataires Régulé Locataires Non Régulé Locataires Non Régulé Transmanche Transmanche Transporteurs 76,3% 75,6% Transporteurs GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 64
TARIF 2019/2017 6) CHARGES DE GARES A TGV TARIF 2017 TARIF 2018 TARIF 2019 Evolution globale en K€ Evolution en % LA PRESTATION Frais de fonctionnement Autres charges Nettoyage et maintenance 3 082 4 804 2 138 3 161 4 800 2 337 3 005 4 680 2 364 -77 -124 225 -3% -3% 11% DE BASE Sûreté et sécurité Gestion de site 3 243 10 185 3 081 10 218 3 131 10 174 -112 -11 -3% 0% Accueil General 5 801 5 113 4 053 -1 748 -30% PERIMETRE Assistance Voyageurs Handicapes COE - SI Voyageurs 2 406 3 074 3 133 3 193 3 169 3 034 763 -41 32% -1% GLOBAL A TGV Consignes et Objets Trouves 349 386 355 6 2% Pilotage unité gare SG 15 17 17 2 14% Produits consignes -177 -229 -232 -55 31% Service bagages et chariots 301 4 4 -297 -99% Service de gare 11 769 11 617 10 399 -1 370 -12% Autres charges 848 1 002 887 39 5% Impots et taxes 3 128 2 526 2 578 -550 -18% Amortissements 5 122 4 398 4 616 -506 -10% Dotation Aux Amortissements - PPA 3 987 4 036 3 936 -51 -1% Dotation Aux Amortissements - PPI 1 135 363 679 -455 -40% WACC 3 958 3 358 3 317 -641 -16% WACC - PPA 2 956 3 049 2 810 -145 -5% WACC - PPI 1 002 309 507 -495 -49% Rétrocession -2 126 -891 -937 1 189 -56% 35 965 35 390 34 038 -1 927 -5% GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018- PAGE 65
7) PLAN DE TRANSPORT / REDEVANCE PERIMETRE GLOBAL A TGV T 2017 T 2018 T 2019 Total nombre de départs trains 250 280 254 620 243 118 Nombre de départs trains 192 955 198 456 186 954 dont Autres transporteurs Modulation 1,6 1,7 Nombre d'unités d'œuvre modulées 317 530 317 823 dont conventionnés Nombre de départs trains 57 325 56 164 56 164 régionaux (TER & Modulation 1 1 TRANSILIEN ) Nombre d'unités d'œuvre modulées 56 164 56 164 CHARGES DE LA PB nette de rétrocession 35 390 34 039 CALCUL DU TARIF DEPARTS TRAIN MODULES 373 694 373 987 TARIF en € 95 91 GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 66
05. HYPOTHESES TARIFAIRES 02. LES HYPOTHESES TARIFAIRES DE SNCF RÉSEAU GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 67
1) COMPTE DE RÉSULTAT SNCF RÉSEAU (A) - Marne-la-Vallée Chessy Dépenses en k€ 2016 2017 2018 2019 définitif M.RR. M.R. M. Convention de Services en Gares (CSG) + fluides 228 217 207 205 Maintenance Charges internes 16 14 18 19 / Exploitation Charges fiscales 0 0 0 0 (OPEX) Total charges 244 231 225 224 Amortissements 55 55 55 63 Investissements Rémunération du capital 53 48 43 56 (CAPEX) Coûts investissements 108 103 98 120 Somme Dépenses Coût complet de la gare (1) 352 334 322 344 Recettes en k€ 50% des recettes non régulées -21 -20 -20 -21 Recettes Reprises de subventions d'investissements 0 0 0 0 Somme Recettes Contribution à la couverture du cout complet (2) -21 -20 -20 -21 SOLDE COMPTE GARE (1)+(2) 331 314 302 323 GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 68
2) ÉVOLUTION DU PLAN DE TRANSPORT GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 69
3) ÉVOLUTION DE LA REDEVANCE SNCF RÉSEAU – PRESTATION DE BASE HDS 2016 HDS 2017 HDS 2018 HDS 2019 Réalisé Prévisionnel Prévisionnel Prévisionnel Départs Trains 16 698 19 390* 20 066 18 462 *dans tarif prévisionnel Solde du compte gare (k€) 331 314 302 322 RQ unitaire (€/DTR) 19,80 16,19 15,06 17,44 À titre indicatif, répartition entre TGV activités des Départs Trains Eurostar commerciaux 2016 : GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 70
ANNEXES + 01 DATES ET CHIFFRES CLÉS DE LA GARE + 02 CONFIGURATION DE LA GARE + 03 ZOOM SUR CERTAINS PROJETS D’INVESTISSEMENTS SNCF GARES & CONNEXIONS + 04 ANNEXES FINANCIERES SNCF GARES & CONNEXIONS GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 71
ANNEXES 01. DATES ET CHIFFRES CLÉS GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 72
DATES CLÉS Signature de la convention liant Eurodisney, l’Etat et les collectivités locales autour du développement du projet Euro- Disneyland pour 30 ans. L’Etat, via la SNCF, s’engage à détourner de quelques kilomètres le projet Mise en d’interconnexion Est des LGV en service Ile-de-France, et de créer une gare de la 1er Eurostar en gare de 1er Ouigo en gare de nouvelle sur cette LGV en droit du gare Marne-La-Vallée Marne la Vallée secteur 4 de Marne-La-Vallée 1987 1994 1996 2013 1991 2010 2017 Signature du contrat SNCF-Euro Disney Avenant 8 de la Ouverture (échéance juin 2019). convention de 1987 prévisionnelle des Fige les engagements pris au titre de la qui prolonge cette « Villages Nature » construction du BV, prévu dans la dernière jusqu’en (JV Eurodisney et convention de 1987, et le montant de la 2030. Pierre et Vacances) participation au financement de la gare par Euro Disney à hauteur de 30 M€ (CE 06/1987) GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 73
CHIFFRES CLÉS Nombre de Voyageurs Nombre de m2 – Périmètre G&C Commerces 5,7 millions 4 nouveaux commerces 8 010 m2 Equipements Offre de transport multimodal 2 ascenseurs, 10 escaliers Gare routière mécaniques, RER A Voiture : taxis, loueurs, autopartage, 91 caméras, 56 écrans parking GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 74
ANNEXES 02. CONFIGURATION DE LA GARE GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 75
CONFIGURATION DE LA GARE (1/3) PLANS SNCF GARES & CONNEXIONS UNE GARE A DIMENSION TOURISTIQUE JEUDI 24 MARS 2016 GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 76
CONFIGURATION DE LA GARE (2/3) La gare de Marne la Vallée Chessy comprend : • 9 054 m2 de quais • 15 000 m2 de couverture de quais • 1 430 m2 de grande halle voyageurs GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 77
CONFIGURATION DE LA GARE (3/3) PRÉSENTATION DES OUVRAGES ET ÉQUIPEMENTS DE SNCF RÉSEAU Accessibilité PMR Ouvrage Nombre Ouvrages de Nom Longueur dénivelé Nombre Nom quais Hauteur escaliers couverture voies utile (m) Oui / Non (nature et ascenseurs mécaniques (nature) (date prévisible) nombre) Quai Voie 3 3 499 Mi-haut Oui Grande halle (bâtiment mais compléments de travaux (sur périmètre (sur périmètre voyageur 4 499 Mi-haut voyageurs Quai Voies à prévoir au titre du SDNA G&C) G&C) et traversant) 4/5 (2019-2021) Couverture 5 518 Mi-haut Il existe 4 catégories de hauteur de quais répertoriées en France : • Haut : quais d’Ile de France de 92 ou 115 cm par rapport au rail • Mi-haut : 55 cm, hauteur retenue pour l’accessibilité entre le quai et le matériel roulant pour réduire le plus possible la lacune (Norme européenne en vigueur) • Bas : hauteur d’environ 38,5 cm • Très-bas : hauteur inférieure à 38,5 cm GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 78
ANNEXES 03. ZOOM SUR CERTAINS PROJETS D’INVESTISSEMENTS SNCF GARES & CONNEXIONS GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 79
PROJET SI DIGITAL (1/2) 36,9M€ d’investissements de 2017 à 2020 sont intégrés dans l’assiette des tarifs : 4 M€ sont affectables directement à la gare tels que le projet de déploiement du mobilier interactif sur 73 grandes gares sur 2017 et 2018, ainsi que les projets de protections périmétriques sur certaines gares TGA. 36,9 M€ sont ventilés par gare par le biais de clés de répartition : projet EVA o Donner l’information sur les trains en temps réel et en cohérence o Garantir l’affichage des informations certifiées par les Transporteurs o Valoriser les services de la gare o Automatiser l’acquisition et la fiabilité des données o Améliorer la satisfaction des utilisateurs de la gare o Pour les Clients : disposer d’une information enrichie et intégrée dans leur parcours porte-à-porte, en interaction avec les autres périphériques à leur disposition (mobiles, bornes interactives, etc.) o Donner de la visibilité aux offres de services et de commerces Appligares et Appli mobile L’application mobile En Gare a pour objectif de diffuser au plus grand nombre de visiteurs des gares en mobilité (sur leur terminal mobile) des informations actualisées sur les gares, les services disponibles et les commerces. Elle sert également à collecter de la donnée sur les visiteurs des gares (qu’ils soient voyageurs ou non) afin d’améliorer les services des gares. installations TFT GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 80
PROJET SI DIGITAL (2/2) sécurisation : Applicatifs Vigi 360 Déploiement d’une nouvelle solution de vidéo protection dans les gares afin d’avoir des systèmes de sécurisation modernes, modulaires et facilement intégrables aux concepts de lieux de vie développés par la Branche. Plus d’une cinquantaine de gares bénéficieront en 2017 de cette nouvelle solution de vidéo-protection qui s’appuie sur 2 évolutions majeures : la mise en place de caméras haute définition associée à une nouvelle solution de traitement et d’analyse des images plus performante. Par ailleurs, SNCF Gares & Connexions poursuit le développement de fonctionnalités de vidéo intelligente, avec l’intégration optionnelle d’applications d’analyse d’images (comptage, densité dans des zones identifiées, détection de colis suspects et d’intrusion, propreté des gares…), l’envoi d’alertes aux agents en gare / aux transporteurs pour le bon déroulement du voyages de nos clients, l’exploitation des flux vidéo en mobilité (smartphone, tablettes….). L’enveloppe globale des coûts SI Digital est stable mais une majorité des projets prévus initialement en 2018 sont décalés sur 2020 (EVA notamment). Changement de la clef de répartition versus DRG de consultation (auparavant ces coûts étaient affectés au prorata du plan de transport pour les gares de segment A, B et C. Dorénavant certains projets sont directement affectés aux gares A ou A/B uniquement. Pour les projets de la famille tarifaire info Voyageurs la ventilation se fait selon la facturation ASTI prévisionnelle 2018, le reste est affecté au prorata du plan de transport). Cela a pour effet de reporter une partie des investissements sur les gares A et B au bénéfice des gares C. GARE DE MARNE LA VALLEE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 - PAGE 81
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