IRC 2016 - INSTANCE PRELIMINAIRE NOVEMBRE 2016 - GARE DE MARNE LA VALLEE CHESSY - SNCF

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IRC 2016 - INSTANCE PRELIMINAIRE NOVEMBRE 2016 - GARE DE MARNE LA VALLEE CHESSY - SNCF
IRC 2016 – INSTANCE
     PRELIMINAIRE NOVEMBRE 2016
     GARE DE MARNE
     LA VALLEE CHESSY

GARE DE MARNE LA VALLEE   MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016
CHESSY
IRC 2016 - INSTANCE PRELIMINAIRE NOVEMBRE 2016 - GARE DE MARNE LA VALLEE CHESSY - SNCF
SOMMAIRE (1/3)
    PREAMBULE : UNE IRC QU’EST-CE QUE C’EST ?
    01. POINT PARTICULIER A L’ORDRE DU JOUR : DÉSIGNATION D’UN PRÉSIDENT PARMI
    LES MEMBRES DE DROIT
    02. LES FAITS MARQUANTS DEPUIS 2015
        + 01 LES FAITS MARQUANTS SNCF GARES & CONNEXIONS
               01 Contexte du système ferroviaire
               02 Evolutions du DRG 2017
               03 Synthèse de la consultation sur le nouveau modèle tarifaire 2018-2020
        + 02 LES FAITS MARQUANTS SNCF RESEAU
    03. LA GARE AUJOURD’HUI
          + 01 DATES ET CHIFFRES CLES
               01 Dates clés
               02 Chiffres clés
          + 02 ETAT DES LIEUX ET CONFIGURATION DE LA GARE
               01 Etat des lieux
               02 Configuration de la gare
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SOMMAIRE (2/3)
     03. LA GARE AUJOURD’HUI (SUITE)
           + 03 LES ACTIONS MENEES EN GARE
           + 04 EQUIPEMENTS ET SERVICES DE LA GARE POUR MIEUX SATISFAIRE NOS CLIENTS
           + 05 OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES DE LA GARE
     04. LA QUALITE DE SERVICE - LA SATISFACTION DU CLIENT AU CŒUR DE NOS PRÉOCCUPATIONS
           + 01 OBJECTIFS ET METHODOLOGIE
           + 02 RESULTATS DE LA GARE
     05. HYPOTHESES TARIFAIRES
           + 01 HYPOTHESES TARIFAIRES SNCF GARES & CONNEXIONS (SERONT PRÉSENTÉES EN
             FÉVRIER/MARS 2017)

           + 02 HYPOTHESES TARIFAIRES SNCF RESEAU
                01 Fonctionnement de la Redevance Quais
                02 Chiffre d’affaires et régularisation
                03 Charges d’exploitation prévisionnelles
                04 Compte de résultat de la gare
                05 Compte de résultat de la gare
                06 Tendance d’évolution de la RQ
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SOMMAIRE (3/3)
     06. LA REDEVANCE
           + 01 LA REDEVANCE SNCF GARES & CONNEXIONS (SERA PRÉSENTÉE EN FÉV./MARS
             2017)
           + 02 LA REDEVANCE SNCF RESEAU
     ANNEXES
           + 01 ANNEXES SNCF GARES & CONNEXIONS
                01 Les actions nationales pour améliorer nos services
                02 Annexes qualité de service

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IRC 2016 - INSTANCE PRELIMINAIRE NOVEMBRE 2016 - GARE DE MARNE LA VALLEE CHESSY - SNCF
PREAMBULE
     UNE IRC, QU’EST-CE QUE C’EST ?

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GENÈSE DES IRC
     + Les Instances Régionales de Concertation (IRC) sont mises en place dans le cadre du décret 2003-194
       du 7 mars 2003 modifié par le décret 2012-70 du 20 janvier 2012 qui prévoit dans son article 14 que :
     + Chaque gare ou ensemble fonctionnel de gares relevant de la catégorie a (gare d’intérêt national) est suivi par une instance
       régionale de concertation. Cette instance est composée de membres de droit : d’un représentant de la direction autonome de la
       Société Nationale des Chemins de Fer Français chargée des gares, d’un représentant de SNCF Réseau, d’un représentant de
       chaque autorité organisatrice de transports concernée, d’un représentant de chaque entreprise ferroviaire utilisatrice et d’un
       représentant de chacune de leurs organisations professionnelles. L’instance fixe son règlement intérieur, qui peut prévoir
       d’associer à ses travaux des membres associés : toute collectivité ou personne morale directement concernée par la gestion ou
       l’utilisation des gares de voyageurs correspondantes (mairie, Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports
       (FNAUT), Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) etc…). Dans chaque région, le représentant de l’Etat (préfet de
       région) fixe par arrêté la composition de cette instance.
     + Cette instance examine, pour le Tarif N+2, toute question relative aux prestations rendues dans chacune des gares de
       son périmètre de gestion. Elle est notamment consultée sur le financement des programmes d’investissements prévus
       (présentés lors des Comités des investissements). Elle se réunit une fois par an à l’initiative du directeur des gares et
       donne un avis sur la partie qui la concerne du document de référence des gares de voyageurs (membres de droit
       uniquement).
     + Le directeur de la gare dirige la réunion et met en œuvre la désignation d’un président, parmi les membres de droit, par un vote de
       ceux-ci. Le président est désigné pour quatre ans, à compter de la première IRC qui s’est tenue en 2012. Renouvellement à
       prévoir en 2016.
     + L’IRC peut valablement délibérer lorsque son président ou son représentant et 50% de ses membres de droit, ou leurs
       représentants, sont présents.
     + Un procès-verbal de la réunion est établi par le secrétariat de l’IRC (SNCF G&C). Il comporte la liste des participants à la réunion,
       les points examinés en séance et l’avis sur le DRG. Il est rendu public sur le site de SNCF G&C.
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UNE ANNÉE 2016 DE TRANSITION
     + Compte tenu de la mise en place du nouveau modèle tarifaire de SNCF G&C à compter
       de 2018, l’IRC a été scindée en deux parties à titre exceptionnel :

     + en novembre/ décembre 2016 : présentation des actions et projets de la gare, des résultats de la qualité de
       services, de la tarification de SNCF Réseau (dont le calendrier de consultation reste inchangé), retour sur la
       consultation organisée par SNCF G&C sur sa proposition de nouveau modèle tarifaire. Pas d’avis rendu sur le
       DRG car pas de présentation du tarif SNCF G&C.
     + en février / mars 2017 : présentation de la tarification de SNCF G&C, de la tarification globale SNCF G&C +
       SNCF Réseau, intégrant également les investissements. Un avis sur le DRG et sa tarification globale sera
       rendu.

       Selon un calendrier habituel l’IRC se serait tenue en une seule fois en octobre 2016. Les investissements ont
     été présentés en mars 2016 lors du Comité des Investissements mais seront de nouveau présentés lors de la
     seconde partie des IRC en février/mars 2017.

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01.
     POINT PARTICULIER A L’ORDRE DU
     JOUR : DÉSIGNATION D’UN PRÉSIDENT
     PARMI LES MEMBRES DE DROIT

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UN NOUVEAU PRÉSIDENT À DESIGNER
      Le président est désigné pour quatre ans parmi les membres de droit, par vote de 50% des membres
      de droit présents. Les premières désignations ayant eu lieu en 2012, il convient de les renouveler en
      2016.

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02.
     LES FAITS MARQUANTS DEPUIS 2015
     + 01 LES FAITS MARQUANTS SNCF GARES & CONNEXIONS
         • 01 CONTEXTE DU SYSTÈME FERROVIAIRE
         • 02 EVOLUTIONS DU DRG 2017
         • 03 SYNTHÈSE DE LA CONSULTATION SUR LE NOUVEAU MODÈLE
           TARIFAIRE 2018-2020

     + 02 LES FAITS MARQUANTS SNCF RESEAU

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02.
     LES FAITS MARQUANTS DEPUIS 2015

     01. LES FAITS MARQUANTS SNCF
     GARES & CONNEXIONS

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1) CONTEXTE DU SYSTÈME FERROVIAIRE
     La réforme ferroviaire :

     + Statut des gares :
         position de l’ARAFER (rapport thématique) publié le 11 juillet 2016.

         nouveau décret Gares publié début novembre 2016 (renforcement de l’indépendance de SCNF G&C au sein de
        SNCF Mobilités).

         rapport gouvernemental prévu dans les deux ans, la loi portant réforme ferroviaire du 4 août 2014 (prévu d’ici fin
        2016).

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2) EVOLUTIONS DU DRG 2017
     Le DRG 2017 publié en décembre 2015 a fait l’objet d’un avis défavorable de l’ARAFER (avis n° 2016-046). La
     modification des points ci-dessous permettra la levée des réserves :

     + révision de la segmentation des gares a, b, c : la première classification des gares a été établie pour l’horaire de
       service 2014, en fonction de leur fréquentation moyenne annuelle. Cette liste étant valable trois ans, elle doit être
       mise à jour pour l’horaire de service 2017en fonction des données de fréquentation des deux dernières années civiles
       (2013/2014),
     + réduction du taux du CMPC de 6,9% à 6,4% avant impôts,
     + prise en compte de la fusion administrative des régions,
     + intégration des impacts de la renégociation de la CSG (Convention de Services en Gare) avec SNCF Réseau :
       transfert de certaines charges (annonces sonores de sécurité) de SNCF G&C à SNCF Réseau,
     + intégration d’une prestation particulière du service de base pour les trains Thalys à Gare du Nord, compte tenu de la
       mise en place des structures de contrôle de sécurité à l’embarquement,
     + prise en compte des tarifs de la SUGE,
     + prise en compte de la réduction de la prestation accueil en gare.

     Publication du DRG 2017 modifié prévue pour la fin d’année 2016.

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3) SYNTHÈSE DE LA CONSULTATION SUR
     LE NOUVEAU MODÈLE TARIFAIRE 2018-
     2020

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CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE LA CONCERTATION
      Principales étapes du nouveau modèle tarifaire Gares & Connexions
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                  Avril   Mai        Juin      Juillet    Août              Octobre    Novemb
                                                                     bre                               bre    2017      2017       2017   2017
                  2016    2016       2016       2016      2016               2016      re 2016
                                                                    2016                              2016

        Construction du                                                                                      Consultation sur DRG
                             Consultation
        nouveau modèle                                                                                           2018-2020
           en interne         publique
                                                  Construction DRG 2018-2020, synthèse &
                                                                 arbitrages         IRC
                                                                                          préliminaires
                                                                                                                                 IRC

                                                                                         DRG de                          DRG de saisine
            Dossier de                                    Synthèse de la
                                                                                      consultation                            ARAFER
                                                            consultation
           consultation

                                                                                      2018-2020                        2018-2020

      Principaux livrables

15
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CHESSY
UNE CONSULTATION PUBLIQUE AUTOUR DE 20
      QUESTIONS QUI REPRENNENT LES THÈMES DU
      NOUVEAU MODÈLE TARIFAIRE
          Questions          Thème                              Modèle actuel                            Proposition nouveau modèle
             1, 2, 3, 4            Durée             •   Tarifs annuels                          •       Tarif pluriannuel 3 ans minimum
                                                     •   Horaires de services                    •       Années civiles
                               Périmètres de         •   +170 périmètres de gestion              •       13 périmètres de gestion
                5,6,7
                               gestion, tarifs       •   Un tarif moyen par périmètre            •       2 à 12 tarifs par périmètre
                               Incitation à la
               8,9,10            qualité de          •   Pas de mécanisme incitatif                  •   Mécanisme incitatif bonus/malus
                                  service
                                                     •   Jusqu’à 7 caisses pour chaque           •       Simple caisse pour les 12 périmètres
                              Affectation des            périmètre de gestion                            régionaux
               11,12
                                  charges            •   « pompe à charge » entre le régulé et   •       Nouvelle allocation des charges sur les très
                                                         le non régulé                                   grandes gares
                 13             Modulation           •   9 tarifs par type de train              •       2 tarifs par type de train

                                                     •   Régularisation uniquement sur le plan       •    Périmètre de régularisation étendu
                                                         de transport et les investissements
               14,15          Régularisation
                                                         sur 17 gares
                                                                                                     •    Mécanisme lissé & différé
                                                     •   Facture rectificatives
                                  Autres                                                             •    Catalogue pouvant être enrichi chaque année
               16,17                                 •   Liste limitée par décret
                                prestations
                                                     •   Rétrocession « gare par gare »              •    Rétrocession des très grandes gares
                                 Trajectoire         •   Modèle annuel, chaque tarif                      mutualisée pour péréquation
             18,19,20
                                 financière              indépendant des précédents                  •    Trajectoire lissée avec double plafonnement
16
GARE DE MARNE LA VALLEE   MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 - PAGE 16
CHESSY
EVOLUTION DU MODELE SUITE A LA CONSULTATION
      (1/3)
           17 contributions reçues (transporteurs, AO, Associations)

           Les évolutions des principes du nouveau modèle prendront en compte :
                 la nécessité de s’inscrire dans le cadre du décret gare actuel
                 les retours de la consultation publique
                 les orientations stratégiques souhaitées par SNCF G&C
                 le cadre de régulation souhaité par l’ARAFER

           Durée du tarif : quasi-consensus sur la pluri-annualité et sur la durée de 3 années
           proposées, à partir de 2018. Maintien du tarif sur la base de l’Horaire de Service,
           comme les tarifs SNCF Réseaux,

           Périmètres de gestion, différents tarifs : un périmètre de gestion pour les gares a,b,c
           par région, compte tenu des contraintes du décret actuel. Arbitrage à rendre sur le
           nombre de périmètres de gestion pour les très grandes gares (de 1 par région à 1
17         par très grande gare),
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CHESSY
EVOLUTION DU MODELE SUITE A LA CONSULTATION
      (2/3)
            Incitation à la qualité de service : mécanisme incitatif avec bonus & malus, mix
            d’indicateurs production / satisfaction,

            Affectation des charges : pas de passage en simple caisse, double caisse à
            maintenir sur tous les périmètres (contrainte décret). Fusion des caisses
            « régulées » entre elles,

            Modulation : simplification (2 coefficients part type de train vs 9) avec justification
            économétrique, facturation sur la base des terminus & des départs trains, au lieu
            des départs train uniquement,

            La Régularisation (entre tarif et réel) : périmètre de régularisation plus étendu
            (investissements, plan de transport, évolutions réglementaires, bonus malus) via le
            tarif année N+2 avec plafond plutôt que via une facture début N+1,

18
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CHESSY
EVOLUTION DU MODELE SUITE A LA CONSULTATION
      (3/3)
            Autres prestations : modification du mode de fixation des loyers régulés nécessaire,
            à l’étude en lien avec l’ARAFER,

            Trajectoire financière (péréquation de la rétrocession et plafonnements) : pas de
            péréquation de la rétrocession (contrainte réglementaire), maintien de la
            rétrocession par périmètre de gestion. Pas de plafonnement, ni des tarifs, ni des
            factures (contrainte réglementaire).

19
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CHESSY
02.
     LES FAITS MARQUANTS DEPUIS 2015

     02. LES FAITS MARQUANTS SNCF
     RESEAU

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CHESSY
1) ÉTAT DES LIEUX SUR LES DRG 2014,
     2015 ET 2016
   L’horaire de service 2014 a été marqué par la mise en place du Document de Référence des Gares (DRG) et de la Redevance
   Quai SNCF Réseau (RQ), en application du décret 2012-70 du 20 janvier 2012.

   La Redevance Quai 2014 n’a pu être figée et régularisée que suite aux avis de l’ARAFER du 15 janvier et du 1er juin 2016 sur le
   DRG 2016, ayant notamment conduit à la mise en place d’une tarification spécifique aux quais Transilien dans les grandes
   gares parisiennes et Aéroport CDG2.
   + Régularisation de la RQ 2014 suivant les charges d’investissement réelles par rapport aux prévisions et suivant les trafics réels par
     rapport aux prévisions uniquement lorsqu’ils ont été revus à la hausse. Une « Note relative aux régularisations de la Redevance Quai
     2014 et annexes » est disponible sur la page internet de SNCF Réseau relative aux DRG 2017 et 2018 mis en consultation.
   + L’introduction de la RQ à l’HDS 2014 a été neutre pour les clients de SNCF Réseau. Sa facturation a donné lieu à des baisses de
     Redevance d’Accès 2014 ou de Redevance de Réservation 2014 (suivant le client) du même montant.
   + De ce fait, la Redevance d’Accès ou de Réservation 2014 a également été régularisée.

   La RQ 2015 a été régularisée à l’été 2016.
   + Régularisation de la Redevance Quai 2015 suivant les charges d’investissement réelles par rapport aux prévisions, et suivant les
     trafics à la hausse ou à la baisse.
   + Régularisation de la Redevance d’Accès 2015 sur la base de la Redevance d’Accès 2014 calibrée suite aux avis et décisions de
     l’ARAFER sur la Redevance Quai 2014.

   La RQ 2016 sera régularisée mi-2017.

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CHESSY
2) CALENDRIER DE LA CONSULTATION
     DES DRG 2017 M ET 2018 SNCF RÉSEAU

    NB : La date de publication de l’avis conforme de l’ARAFER sur le DRG 2017 n’est pas connue à ce jour.
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CHESSY
3) ÉVOLUTIONS DU DRG 2017 M
     Évolution du volet non tarifaire du DRG 2017 partie SNCF Réseau :
     + Actualisation de la liste des gares (- 6 au niveau national, 2965, mais disparités au niveau régional, en Ile-de-France, inscription des
       nouvelles gares du Tram 11 Express).
     + Mise à jour de la segmentation des gares.
     + Prévision de trafics : pas de modification, 40,51 millions de départs trains, mais détail complémentaire pour certains segments
       tarifaires en application des avis ARAFER n°2016-003 et 2016-088 relatifs aux quais à usage exclusif Transilien pour Paris Nord,
       Aéroport CDG2, Paris Est, Paris Saint-Lazare et Paris Montparnasse.
     + Présentation plus fine et pluriannuelle des charges d’exploitation.
     + Introduction d’indicateurs de performance conformément aux engagements découlant de l’avis de l’ARAFER.
     + Incitation plus forte à la productivité avec la fin des forfaits sur les dépenses dans la nouvelle Convention de Services en Gare (CSG),
       l’introduction d’un système de bonus (sur les économies) et de malus (sur les reportings) ou encore la forfaitisation de la
       rémunération propre de G&C.

     Évolution du volet tarifaire du DRG 2017 partie SNCF Réseau :
     + Renégociation avec G&C de la CSG, tenant compte du retour d’expérience de la convention 2012-2016 : glissement de certaines
       charges de G&C à Réseau (annonces sonores de sécurité) et renforcement de certaines prestations (nettoyage) pour une qualité de
       service accrue. Par rapport au DRG initial, +10 M€ France entière, de 63,7 M€ à 73,7 M€, y compris le poste ‘électricité et fluides’
       directement contractualisé avec SNCF Immobilier.
     + Actualisation des prévisions d’investissement pour limiter les régularisations à venir.
     + Baisse des recettes non régulées des distributeurs Sélecta du fait de la concurrence des commerces alimentaires en gare.

     NB : La nouvelle CSG 2017 n’est pas encore formellement validée mais le volet financier a fait l’objet d’un accord au niveau
     opérationnel.
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CHESSY
4) ÉVOLUTIONS DU DRG 2018
    Évolution du volet non tarifaire du DRG 2018 partie SNCF Réseau :
    + Actualisation de la liste des gares (2968, +3 au niveau national par rapport à 2017).
    + Mise à jour de la segmentation des gares.
    + Prévision de trafics : +2,17% de progression par rapport à l’HDS 2017 à 41,39 millions de départs-trains.
    + Suppression de l’annexe du DRR relative aux horaires d’ouverture des gares        mises à jour disponibles sur internet.

    Évolution du volet tarifaire du DRG 2018 partie SNCF Réseau :
    + Actualisation des montants de la CSG 2017 suivant indices INSEE : hausse de moins de 1% à 74,4 M€.
    + Au global, les charges d’exploitation progressent de 2,9%.
    + Forte hausse des charges d’investissement (+27,5% au global) ce qui correspond à des décalages d’opérations mais
      surtout à la mise en œuvre des programmes d’accessibilité.
    + Stabilité des recettes non régulées par rapport à 2017 M.

GARE DE MARNE LA VALLEE    MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 - PAGE 24
CHESSY
03.
     LA GARE AUJOURD’HUI
     + 01 DATES ET CHIFFRES CLES
         • 01 DATES CLES
         • 02 CHIFFRES CLES

     + 02 ETAT DES LIEUX ET CONFIGURATION DE LA GARE
         • 01 ETAT DES LIEUX
         • 02 CONFIGURATION DE LA GARE

     + 03 LES ACTIONS MENEES EN GARE
     + 04 EQUIPEMENTS ET SERVICES DE LA GARE POUR MIEUX SATISFAIRE NOS CLIENTS
     + 05 OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES DE LA GARE

GARE DE MARNE LA VALLEE   MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 - PAGE 25
CHESSY
03.
     LA GARE AUJOURD’HUI

     01. DATES ET CHIFFRES CLÉS

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CHESSY
1) DATES CLÉS
   Signature de la convention liant
   Eurodisney, l’Etat et les
   collectivités locales autour du
   développement du projet Euro-
   Disneyland pour 30 ans. L’Etat, via
   la SNCF, s’engage à détourner de
   quelques kilomètres le projet                Mise en
   d’interconnexion Est des LGV en              service
   Ile-de-France, et de créer une gare          de la       1er Eurostar en gare de            1er Ouigo en gare de
   nouvelle sur cette LGV en droit du
                                                gare        Marne-La-Vallée                    Marne la Vallée
   secteur 4 de Marne-La-Vallée

           1987                                 1994         1996                                      2013

                                  1991                                                  2010                          2017

                 Signature du contrat SNCF-Euro Disney                            Avenant 8 de la              Ouverture
                 (échéance juin 2019).                                            convention de 1987           prévisionnelle des
                 Fige les engagements pris au titre de la                         qui prolonge cette           « Villages Nature »
                 construction du BV, prévu dans la                                dernière jusqu’en            (JV Eurodisney et
                 convention de 1987, et le montant de la                          2030.                        Pierre et Vacances)
                 participation au financement de la gare
                 par Euro Disney à hauteur de 30 M€ (CE
                 06/1987)

GARE DE MARNE LA VALLEE             MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 - PAGE 27
CHESSY
2) CHIFFRES CLÉS

           Nombre de Voyageurs                      Nombre de m2 (source Immosis                         Commerces
                                                      au 01/01/2016) – Périmètre G&C
           5,7 millions en 2015                                                                CA commerces : +12,8% vs 2014
              +200% depuis 2012                                    8 010 m2

                                  Equipements                                   Offre de transport multimodal

                          2 ascenseurs, 10 escaliers                          Gare routière
                                 mécaniques,                                  RER A
                                                                              Voiture : taxis, loueurs, autopartage,
                            91 caméras, 56 écrans
                                                                              Trip’n’Drive, parking
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                                                                              Vélos : 6 arceaux
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CHESSY
03.
     LA GARE AUJOURD’HUI

     02. ETAT DES LIEUX ET
     CONFIGURATION DE LA GARE

GARE DE MARNE LA VALLEE   MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 - PAGE 29
CHESSY
1) ETAT DES LIEUX

                                                                + Une gare créée en 1995, sur la ligne à grande vitesse
                                                                  Sud-Est, afin de desservir le pôle d’attraction de
                                                                  Disneyland Paris. Son positionnement permet de
                                                                  desservir toutes les gares grandes vitesses de France.

                                                                + La gare connaît une forte hausse de sa fréquentation
                                                                  depuis 2013, avec l’arrivée de l’offre grande vitesse à
                                                                  bas prix de SNCF.

GARE DE MARNE LA VALLEE   MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 - PAGE 30
CHESSY
2) CONFIGURATION DE LA GARE (1/3)
     PLANS SNCF GARES & CONNEXIONS
     UNE GARE A DIMENSION TOURISTIQUE

                          JEUDI 24 MARS 2016

GARE DE MARNE LA VALLEE    MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 - PAGE 31
CHESSY
2) CONFIGURATION DE LA GARE (2/3)

      La gare de Marne la Vallée
      Chessy comprend :
      • 9 054 m2 de quais
      • 15 000 m2 de couverture
        de quais
      • 1 430 m2 de grande halle
        voyageurs

GARE DE MARNE LA VALLEE     MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 - PAGE 32
CHESSY
2) CONFIGURATION DE LA GARE (3/3)
     PRÉSENTATION DES OUVRAGES ET ÉQUIPEMENTS DE SNCF RÉSEAU

                                                         Accessibilité PMR             Ouvrage
                                                                                                                    Nombre Ouvrages de
                     Nom     Longueur                                                  dénivelé        Nombre
       Nom quais                        Hauteur                                                                     escaliers couverture
                     voies    utile (m)                      Oui / Non                (nature et     ascenseurs
                                                                                                                   mécaniques  (nature)
                                                          (date prévisible)            nombre)

       Quai Voie 3    3        499      Mi-haut
                                                                Oui                                                                 Grande halle
                                                                                       (bâtiment
                                                   mais compléments de travaux                      (sur périmètre (sur périmètre    voyageur
                      4        499      Mi-haut                                       voyageurs
       Quai Voies                                   à prévoir au titre du SDNA                           G&C)          G&C)             et
                                                                                      traversant)
          4/5                                              (2019-2021)                                                              Couverture
                      5        518      Mi-haut
                                 Il existe 4 catégories de hauteur de quais répertoriées en France :
                                 •     Haut : quais d’Ile de France de 92 ou 115 cm par rapport au rail
                                 •     Mi-haut : 55 cm, hauteur retenue pour l’accessibilité entre le quai et le matériel roulant
                                       pour réduire le plus possible la lacune (Norme européenne en vigueur)
                                 •     Bas : hauteur d’environ 38,5 cm
                                 •     Très-bas : hauteur inférieure à 38,5 cm

GARE DE MARNE LA VALLEE       MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 - PAGE 33
CHESSY
03.
     LA GARE AUJOURD’HUI

     03. LES ACTIONS MENEES EN
     GARE

GARE DE MARNE LA VALLEE   MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 - PAGE 34
CHESSY
LES ACTIONS MENEES EN GARE
     PAR SNCF GARES & CONNEXIONS

GARE DE MARNE LA VALLEE   MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 - PAGE 35
CHESSY
LES ACTIONS EN GARE SNCF G&C (1/7)
     UNE GARE PROPRE ET SURE – L’OBJECTIF DE LA PROMESSE 3 (PROPRETÉ & SURETÉ)
     RELEVÉ DE +0,5 POINT EN 2016
     Toilettes
     + Ouverture le 27/09/2016 des nouveaux
       espaces sanitaires au concept 2theloo

GARE DE MARNE LA VALLEE   MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 - PAGE 36
CHESSY
LES ACTIONS EN GARE SNCF G&C (2/7)
     UNE GARE PROPRE ET SURE – L’OBJECTIF DE LA PROMESSE 3 (PROPRETÉ & SURETÉ)
     RELEVÉ DE +0,5 POINT EN 2016
       Objectif: Démarche d'amélioration continue en mesurant la satisfaction des
       clients en temps réel

       Moyen: Installation de 23 boitiers dans la gare avec système d’alerte sur
       smartphone (prestataire, gestionnaire du contrat) et rapport quotidien

       Actions: nouvelle organisation des agents de nettoyage

       Résultat: augmentation du taux de satisfaction des clients

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CHESSY
LES ACTIONS EN GARE SNCF G&C (3/7)
     UNE GARE PROPRE ET SURE – L’OBJECTIF DE LA PROMESSE 3 (PROPRETÉ & SURETÉ)
     RELEVÉ DE +0,5 POINT EN 2016

    - Des cendriers plus visibles et innovants
    - Diffuseurs de parfum « Linge frais »
    - Mise en cire du hall commun
    - Nettoyage casiers consignes

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CHESSY
LES ACTIONS EN GARE SNCF G&C (4/7)
     INFORMATION / ACCUEIL / DÉPLACEMENT
      Une information plus claire et plus visible

      Habillage des poteaux
      béton pour fournir de
      l’information

                                                                Libération de l’espace
                                                                pour une information
                                                                plus claire

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CHESSY
LES ACTIONS EN GARE SNCF G&C (5/7)
     INFORMATION / ACCUEIL / DÉPLACEMENT

         Réaménagement
         Espace Vélos

                                                      Pose de gères-files magnétiques pour
                                                      un parcours plus lisible visuellement

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CHESSY
LES ACTIONS EN GARE SNCF G&C (6/7)
     CONFORT DE L’ATTENTE

      Mise en qualité des espaces d’attente

      Végétalisation de l’espace
      d’attente Mezzanine

                                                         Renforcement de la
                                                         signalétique de la
                                                         salle attente avec
                                                         nouveaux services
                                                         innovants :
                                                         - Distributeur histoires
                                                         courtes
                                                         - Miroir magique

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LES ACTIONS EN GARE SNCF G&C (7/7)
     CONFORT DE L’ATTENTE
       Utilisation des espaces libres pour introduire
       de nouveaux services

                          Babyfoot

                                                                   Power & Station : recharge
                                                                   de portable en pédalant

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LES ACTIONS MENEES EN GARE
     PAR SNCF RESEAU

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CHESSY
EVOLUTION DES PROJETS SNCF RÉSEAU

                                                                Traitement de la glissance du
                                                                revêtement de sol des quais (2018)
                                                                   332 k€

                                               Mise en accessibilité
                                               des quais -
          Renouvellement                       programme SDNA                            Projet de mise à 5 voies
                                               (2019-2021)                               à quais de la gare
                                                                                         (long terme)
          Réglementaire

          Développement

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CHESSY
EVOLUTION DES PROJETS SNCF RÉSEAU

       RÉGLEMENTAIRE :
       Rappel : Schéma Directeur National d'Accessibilité en Ile-de-France
             Le dossier de SDNA – Ad’AP, réalisé par le groupe ferroviaire à la demande du Ministre, a été approuvé par le CA de SNCF Réseau le
             22 juin 2016 avec réserves quant à la mobilisation des moyens humains et financiers nécessaires, transmis au Ministre le 19 juillet 2016,
             et approuvé par arrêté le 29 août 2016 puis publié au JO le 18 septembre 2016. A compter de cette date, le document est
             opposable, et ses délais courent.
             Sur le périmètre SNCF Réseau : en l’absence d’études préliminaires exhaustives, un programme de mise en accessibilité a été esquissé
             à partir des différentes sources incomplètes disponibles, pour un montant total de 110 M€ pour les 9 gares concernées en Ile-de-France.
             Une convention de financement a été conclue début 2016 entre SNCF Réseau et l’Etat/DRIEA pour un montant de 2,850 M€ (25 %
             de fonds AFITF, 75 % de fonds propres SNCF Réseau) pour la collecte des données d’entrée et la réalisation des études préliminaires de
             l’ensemble des gares franciliennes du SDNA.

       + SDNA - Marne la Vallée Chessy (2019-2021)
         En s’appuyant sur les données disponibles, parmi lesquelles les diagnostics commandités par G&C à l’APAVE, les montants de travaux
         d’aménagement au titre du SDNA ont été estimés et provisionnés à 1 M€, avec une mise en service inscrite au SDNA sur la période 2019-
         2021. Selon l’ampleur des interventions identifiées comme nécessaires à l’issue de l’étude préliminaire en cours de lancement, ce phasage
         pourrait être avancé.

GARE DE MARNE LA VALLEE        MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 - PAGE 45
CHESSY
EVOLUTION DES PROJETS SNCF RÉSEAU

    DÉVELOPPEMENT :
    + Projet de mise à 5 voies à quais de
      la gare (long terme)
    Projet d’accroissement de capacité de la
    gare à long terme (au-delà de 2020), ayant
    fait l’objet de premières études en 2011,
    mais posant également la question des
    limites de capacité en ligne.
    Pour très court terme, SNCF Réseau a
    étudié la capacité des 3 quais et de la ligne
    à accueillir davantage d’arrêts en gare, en
    lien avec les réflexions de G&C sur
    l’accroissement de capacité des espaces
    voyageurs.
    La création de nouveaux accès aux quais
    est également envisagée.
    La gare de Marne la Vallée Chessy est
    inscrite au Contrat de Plan État Région
    2015-2020 au titre des pôles.

GARE DE MARNE LA VALLEE         MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 - PAGE 46
CHESSY
SYNTHESE DES PROJETS SNCF RÉSEAU
    Opérations de Gros
     Entretien (la part                                              Total en k€                        Commentaires                      Impact compte gare en régularisation (si amortissable)          Durée
                                                Mise en
    amortissable de ces            Objet                                                                                                                                                                d'amortis-   Commentaires
                                                service
   opérations est imputée                                                                                                                                                                                sement
                                                                            Part SNCF
     en régularisation)                                      Total                                                                     2015   2016   2017     2018    2019       2020   2021   2022
                                                                             Réseau

          > 150 k€

                                                                     Total en k€                                                                            Impact compte gare                            Durée
                                 Objet de       Mise en
    Type investissement                                                                                 Commentaires                                                                                    d'amortis-   Commentaires
                            l’investissement    service
                                                                                                                                                                                                         sement
                                                                            Part SNCF
                                                             Total
                                                                             Réseau
                                                                                                                                       2015   2016   2017     2018    2019       2020   2021   2022

                                                                                         L’EP en cours de lancement permettra de
                                                                                         préciser la consistance du programme, son
     Mise aux normes        SDNA               2019-2021     1 000           A définir
                                                                                         coût, son échéancier ainsi que son
                                                                                         financement.

                            Traitement de la
                            glissance du                                                 Etudes réalisées en 2016 / 2017, et travaux
        Rénovation                               2018         332                  332                                                                                  35        34     33        32    20 ans
                            revêtement de                                                envisagés en 2017 et 2018.
                            sol des quais

                            Mise à 5 voies à   Au-delà de                                Suite à étude préliminaire de 2011
      Développement                                         A définir        A définir
                            quais                2020                                    Pôle inscrit au CPER 2015-2020

GARE DE MARNE LA VALLEE                         MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 - PAGE 47
CHESSY
03.
     LA GARE AUJOURD’HUI

     05. EQUIPEMENTS ET SERVICES DE
     LA GARE POUR MIEUX SATISFAIRE
     NOS CLIENTS

GARE DE MARNE LA VALLEE   MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 - PAGE 48
CHESSY
EQUIPEMENTS ET SERVICES DE LA GARE
     POUR MIEUX SATISFAIRE NOS CLIENTS (1/2)
      SNCF GARES & CONNEXIONS

   ACCUEIL / INFO
                                                                                                  PROPRETÉ / SÛRETÉ / SÉCURITÉ
        1 bulle accueil dont PSH
        Des agents Escale                                                                              1 contrat de gardiennage
        50 écrans dynamiques (dont 4                                                                   1 convention SUGE
        intermodaux) et 34 HP                                                                          91 caméras de vidéo surveillance
                                                                                                       1 contrat de nettoyage
                                                                                                       35 poubelles (31 en gare + 4 ext.)

   DÉPLACEMENT EN GARE

        46 portes automatiques
                                                      CONFORT
        2 ascenseurs
        10 EM                                                                       SERVICES
                                                          2 salles d’attente dont
        3 contrats de maintenance des
                                                          1 climatisée
        installations                                                                  1 relais toilettes
                                                          250 places assises en
        2 quais / 3 voies commerciales                                                 1 espace bagages (Consignes)
                                                          gare – 300 places
                                                          assises sur les quais

GARE DE MARNE LA VALLEE       MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 - PAGE 49
CHESSY
EQUIPEMENTS ET SERVICES DE LA GARE
     POUR MIEUX SATISFAIRE NOS CLIENTS (2/2)
     SNCF RESEAU

     La consistance de l’offre de service de SNCF Réseau repose sur la mise à
     disposition de ses biens en gare permettant l’accès aux trains depuis et vers la
     voie publique. Cela se traduit par :

          Les prestations                Les annonces           La mise en œuvre           Les opérations
        d’entretien courant               sonores de             d’opérations de        d’investissement de
        des biens (fourniture              sécurité               gros entretien     sécurité, de rénovation, de
             des fluides,                                         (revêtement de       mise aux normes (dont
         nettoyage, entretien                                       quai, abris,       accessibilité PMR) et de
             courant, …)                                           éclairage, …)           développement

         Les prestations d’exploitation sont, pour leur majorité, opérationnellement mises en œuvre par Gares &
        Connexions pour le compte de SNCF Réseau, via la convention de service en gare (CSG) – en application
                                          de l’art. 16-1 du décret du 7 mars 2003.

GARE DE MARNE LA VALLEE   MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 - PAGE 50
CHESSY
03.
     LA GARE AUJOURD’HUI

     06. OBLIGATIONS
     REGLEMENTAIRES DE LA GARE

GARE DE MARNE LA VALLEE   MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 - PAGE 51
CHESSY
LES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES DE LA
     GARE
     UNE GARE EN PARFAITE CONFORMITE AVEC SES OBLIGATIONS

        1. MISE EN                                2. SECURITE ERP                    3. ENVIRONNE-
        ACCESSIBILITÉ                             ET INCENDIE                        MENT

        GARE DU SCHÉMA                            INSPECTION GENERALE                PAS D’AMIANTE
        DIRECTEUR NATIONAL                        SECURITE INCENDIE                  IDENTIFIÉE
        ACCESSIBILITÉ
                                                  AVIS FAVORABLE EN                  CERTIFICATION ISO 14 001
        Gare accessible jusqu’aux                 DÉCEMBRE 2014                      RENOUVELÉE EN
        quais mais quelques travaux à                                                JUILLET 2016
        prévoir sur Périmètre Réseau              Prochaine Visite (15-16/11/2016)
        d’ici à 2021
GARE DE MARNE LA VALLEE   MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 - PAGE 52
CHESSY
04.
     LA QUALITE DE SERVICE
     LA SATISFACTION DU CLIENT AU CŒUR DE NOS PRÉOCCUPATIONS

     + 01 OBJECTIFS ET METHODOLOGIE

     + 02 RESULTATS DE LA GARE

GARE DE MARNE LA VALLEE   MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 - PAGE 53
CHESSY
04.
     LA QUALITE DE SERVICE

     01. OBJECTIFS ET MÉTHODOLOGIE

GARE DE MARNE LA VALLEE   MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 - PAGE 54
CHESSY
QUALITÉ DE SERVICE
     RAPPEL DES OBJECTIFS ET DE LA METHODOLOGIE

     Les cinq promesses de service de SNCF Gares & Connexions :
     Les services de SNCF G&C se traduisent au travers de cinq promesses (Information, Déplacement, Propreté & Sûreté,
     Confort, Services & Commerces),
     La mesure de la tenue de ces promesses s’effectue par la démarche « Caligare » sur les gares de segment a.
     Elle est constituée :
     - d’un label Gare (mesure de satisfaction clients via un baromètre de satisfaction), obtenu dès lors que les cinq
       promesses obtiennent une note supérieure à 7/10 aux mesures de satisfaction client,
     - d’une Etoile Production (qui reprend une trentaine d’indicateurs de production). La gare doit atteindre les objectifs qui
       lui sont fixés pour a minima 80% des indicateurs

     Fin 2015, un plan ambitieux d’amélioration de la satisfaction client a été lancé afin de mobiliser les équipes, chaque
     année, sur une promesse précise. En 2016, c’est la promesse Propreté & Sûreté qui fait l’objet de toutes
     les attentions avec pour objectif une augmentation de 0,5 point versus 2015.

GARE DE MARNE LA VALLEE      MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 - PAGE 55
CHESSY
QUALITÉ DE SERVICE
     RAPPEL DES OBJECTIFS
     ET DE LA METHODOLOGIE

     RESULTATS NATIONAUX

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CHESSY
04.
     LA QUALITE DE SERVICE

     02. RESULTATS DE LA GARE

GARE DE MARNE LA VALLEE   MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 - PAGE 57
CHESSY
QUALITÉ          DE SERVICE
     RESULTATS DU BAROMETRE DE SATISFACTION DES CLIENTS

                                                                + Des travaux en décrochage en
                                                                  mars 2016 (en particulier du fait
                                                                  de situations perturbées) avec
                                                                  un retour au niveau de 2015 en
                                                                  septembre 2016.

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CHESSY
QUALITÉ DE SERVICE
      EVOLUTION SEPT 2015 – SEPT 2016 PAR RAPPORT AUX OBJECTIFS

                                                                                           Des résultats stables entre
                                                                                           septembre 2015 et septembre
                                                                                           2016

                                                      Flèche verte si supérieur ou égal à l’objectif
                                                      Flèche rouge si inférieur ou égal à l’objectif
GARE DE MARNE LA VALLEE   MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 - PAGE 59                                            59
CHESSY
QUALITÉ DE SERVICE
      RESULTATS PAR TYPE DE CLIENT – SEPT 2016

                                                                + Des        accompagnants  plus
                                                                  satisfaits     en   terme   de
                                                                  déplacement et confort que les
                                                                  voyageurs.
                                                                + Des voyageurs privé-loisir plus
                                                                  satisfaits que le reste des clients
                                                                  en terme de Propreté-Sûreté

GARE DE MARNE LA VALLEE   MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 - PAGE 60
CHESSY
05.
     HYPOTHESES TARIFAIRES
     + 01 HYPOTHESES TARIFAIRES SNCF GARES & CONNEXIONS
           NB : Les hypothèses tarifaires de SNCF G&C seront
         présentées en seconde partie en février/mars 2017
     + 02 HYPOTHESES TARIFAIRES SNCF RESEAU
         •   01 FONCTIONNEMENT DE LA REDEVANCE QUAIS
         •   02 CHIFFRE D’AFFAIRES ET RÉGULARISATION
         •   03 CHARGES D’EXPLOITATION PRÉVISIONNELLES
         •   04 COMPTE DE RÉSULTAT DE LA GARE
         •   05 COMPTE DE RÉSULTAT DE LA GARE
         •   06 TENDANCE D’ÉVOLUTION DE LA RQ

GARE DE MARNE LA VALLEE   MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 - PAGE 61
CHESSY
05.
     HYPOTHESES TARIFAIRES

     01. LES HYPOTHESES TARIFAIRES
     DE SNCF G&C SERONT
     PRÉSENTÉES EN SECONDE PARTIE
     (FÉVRIER/MARS 2017)

GARE DE MARNE LA VALLEE   MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 - PAGE 62
CHESSY
05.
     HYPOTHESES TARIFAIRES

     02. HYPOTHESES TARIFAIRES SNCF
     RESEAU

GARE DE MARNE LA VALLEE   MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 - PAGE 63
CHESSY
1) FONCTIONNEMENT DE LA REDEVANCE QUAIS
    Le décret 2012-70 a institué le prélèvement par SNCF Réseau d’une redevance auprès des transporteurs, à compter de l’horaire de service 2014,
    pour leur utilisation du périmètre Réseau des gares : la Redevance Quais. Cette redevance permet d’assurer la couverture du coût complet des
    gares, après rétrocession de 50% des recettes commerciales non régulées réalisées sur le périmètre Réseau.
    Les gares sont regroupées par segment de gestion, avec un compte de gare mutualisé par région pour les gares régionales et locales, mais calculé
    par gare pour les gares nationales. Le solde du compte de gare à couvrir est réparti entre les transporteurs en fonction de leurs nombres de départs
    trains commerciaux.
    Le Document de Référence des Gares publie des montants prévisionnels de redevance 18 mois avant l’horaire de service considéré et les fiabilise 6
    mois avant. Une régularisation a lieu l’année suivante avec une facture complémentaire ou un avoir, en fonction de l’écart entre les prévisions et le
    réalisé sur les charges d’investissement et sur les trafic en départ-trains.
    NB: - Pour certaines grandes gares franciliennes et suite aux décisions de l’ARAFER, le solde du compte gare a été subdivisé entre Transilien d’une
          part, et les autres EF d’autres part, mais l’unité d’œuvre de facturation reste le départ train commercial.
          - En 2014 et 2015, des trafics moins importants que prévu n’engendraient pas de facturation complémentaire.

GARE DE MARNE LA VALLEE        MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 - PAGE 64
CHESSY
2) CHIFFRES D’AFFAIRES ET REGULARISATION
                                                                               HDS 2014               HDS 2015
                                                                              Toutes activités       Toutes activités
                                           volume de départs-trains                        17 852                 18 139
                      Prévisions           solde du compte de gare                         420 k€                 435 k€
                                           montant de RQ unitaire facturé            23,54 €/DTR            23,99 €/DTR
                                           volume de départs-trains                        18 320                 18 559
                          Réalisé          solde du compte de gare                         217 k€                 322 k€
                                           montant de RQ unitaire théorique          11,83 €/DTR            17,35 €/DTR
                                           chiffre d’affaires SNCF Réseau
                                                                                           431 k€                 445 k€
                                           avant régularisation

                    Régularisation         facture complémentaire                                -                      -
                                           avoir                                           214 k€                 123 k€
                                           manque à gagner pour Réseau                           -                      -

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CHESSY
3) CHARGES D’EXPLOITATION
     PRÉVISIONNELLES                      Ascenseurs et Escaliers Mécaniques
                                                                                                              HDS 2016

                                                                                                                        -
                                                                                                                            HDS 2017

                                                                                                                                    -
                                                                                                                                        HDS 2018

                                                                                                                                                -
                                          Nettoyage                                                            152 850       124 235     125 913
                                          Espaces Verts                                                          -                  -           -
                                          Déneigement déglaçage                                                         -           -           -
                                          Signalétique de sécurité ferroviaire                                   2 449         4 390       4 408
                                          Électricité, eau et autres fluides (dans CSG)                         20 877         -           -
Les charges d’exploitation de
la gare sont plus détaillées              Annonces sonores                                                       -             6 842       6 856
(annexe B3C) que dans la                                          Surveillance équipements électriques           3 262         2 296       2 301
version initiale du DRG 2017.             Surveillance
                                                                  Surveillance ouvrages d’art                    5 279         4 724       4 734
                                          règlementaire
                                                                  Surveillance système de sécurité incendie             -     33 131      33 197
Y figurent désormais les postes
                                          Maintenance et réparations                                            16 060        21 503      21 589
‘Espaces verts’ et ‘Annonces
sonores de sécurité’.                                             Gros Travaux GHV                              13 855        13 371      13 424
                                          Gros Entretien          Gros Travaux Abris Voyageurs > 1000 m²                -          93          94
                                                                  Gros Travaux autres                           17 620        17 395      17 464
                                  Total CSG                                                                    232 252       227 982     229 980
                                          dont Opérations de Gros Entretien (OGE)                                             30 859      30 983
                                                      dont OGE immobilisables (50%)                                           15 430      15 491
                                  Électricité, eau et autres fluides (hors CSG)                                  -            18 755      19 270

GARE DE MARNE LA VALLEE           Total CSG avec électricité et fluides                                       232 252        246 737     249 250
CHESSY
4) COMPTE DE RESULTAT DE LA GARE
  (A) - Marne-la-Vallée Chessy
  Dépenses en k€
                                                                                   2014              2015             2016         2017         2018
                                                                                  définitif         définitif         M.           M.           initial
                               Convention de Services en Gares (CSG)                          166               227          217          231             234
         Maintenance
                               Charges internes                                                10                14           16           19              25
         / Exploitation
                               Charges fiscales                                                 0                 0            0            0               0
            (OPEX)
                               Total charges                                                  177               241          233          251             259

                               Amortissements                                                 34                 52          34            52             52
       Investissements
                               Rémunération du capital                                        34                 55          29            49             46
           (CAPEX)
                               Coûts investissements                                          68                107          63           101             98

       Somme Dépenses          Coût complet de la gare (1)                                    244               348          295          352             356

  Recettes en k€
                               50% des recettes non régulées                                  -28               -26          -21          -20             -20
           Recettes
                               Reprises de subventions d'investissements                        0                 0            0            0               0
       Somme Recettes          Contribution à la couverture du cout complet (2)               -28               -26          -21          -20             -20

                          SOLDE COMPTE GARE (1)+(2)                                           217               322          274          332             337

GARE DE MARNE LA VALLEE          MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 - PAGE 67
CHESSY
5) COMPTE DE RESULTAT DE LA GARE
          100%
                           5,5%
                           3,7%                                         Compte Gare 2018
           90%             2,5%
                           8,9%
           80%                                                      SOLDE COMPTE GARE

           70%                                                      Reprises de subventions d'investissements

           60%                                            81,2%     50% des recettes non régulées

           50%                                                      Rémunération du capital sur fonds propres
                                                                    immobilisés
           40%             79,5%                                    Amortissements

           30%                                                      Charges fiscales

           20%                                             0,0%     Charges internes

           10%                                            18,8%     Convention de Services en Gare (CSG)

             0%
                          Dépenses                       Recettes

GARE DE MARNE LA VALLEE    MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 - PAGE 68
CHESSY
6) TENDANCE D’ÉVOLUTION DE LA RQ
       Estimation de l’évolution de la Redevance Quai, sur l’ensemble du segment A en Ile-de-France et pour toute l’Ile-de-France.
       Cette simulation ne vise qu’à montrer une tendance tenant compte notamment des prévisions d’investissement estimées à
       ce jour, elle n’a qu’une valeur indicative. Ces estimations sont cohérentes avec celles qui présentées en 2015.

                                                                                                            Les fortes augmentations
                                                                                                            de RQ pour les grandes
                                                                                                            gares en 2021, 2023 et
                                                                                                            2024 sont dues
                                                                                                            principalement à la
                                                                                                            rénovation des Grandes
                                                                                                            Halles Voyageurs, ce qui
                                                                                                            ne concerne pas Marne-
                                                                                                            la-Vallée - Chessy.

GARE DE MARNE LA VALLEE    MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 - PAGE 69
CHESSY
06.
     LA REDEVANCE
     + 01 LA REDEVANCE SNCF GARES & CONNEXIONS
               NB : La redevance de SNCF G&C sera présentée avec les hypothèses
             tarifaires en seconde partie en février/mars 2017

     + 02 LA REDEVANCE SNCF RESEAU

GARE DE MARNE LA VALLEE   MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 - PAGE 70
CHESSY
06.
     LA REDEVANCE

     01. LA REDEVANCE SNCF G&C
     SERA PRÉSENTÉE EN SECONDE
     PARTIE EN FÉVRIER/MARS 2017)

GARE DE MARNE LA VALLEE   MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 - PAGE 71
CHESSY
06.
     LA REDEVANCE

     02. LA REDEVANCE SNCF RESEAU

GARE DE MARNE LA VALLEE   MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 - PAGE 72
CHESSY
1) EVOLUTION DU PLAN DE TRANSPORT

             Activité                        DTR 2014           DTR 2015           DTR 2016       DTR 2017        DTR 2018
                                             Réalisé            Réalisé            Prévisionnel   Prévisionnel    Prévisionnel
             TAGV                                      18 028             18 333
             TER                                            -                  -
             TET                                            -                  -
             Transilien                                     -                  -
             Hors TET / Divers                           292                226
                    Total Départs Trains               18 320             18 559         18 391          19 390          18 546

GARE DE MARNE LA VALLEE          MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 - PAGE 73
CHESSY
2) EVOLUTION DE LA REDEVANCE POUR
     PRESTATION DE BASE

                                     HDS 2014               HDS 2015             HDS 2016             HDS 2017             HDS 2018
                                        Réalisé                Réalisé            Prévisionnel        Prévisionnel         Prévisionnel
                                     Toutes activités       Toutes activités     Toutes activités     Toutes Activités     Toutes activités

Départs Trains                                   18 320                 18 559              18 391               19 390               18 546
Solde du compte gare (k€)                           217                    322                  274                  332                 337
          RQ unitaire (€/DTR)                     11,83                  17,35               14,90                 17,12               18,15

       À titre indicatif, répartition entre
       activités des Départs Trains                                              TGV    Eurostar
       commerciaux 2015 :

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CHESSY
3) EVOLUTION DES REDEVANCES POUR
     PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
       Prestation                       HDS 2014            HDS 2015               HDS 2016        HDS 2017        HDS 2018
       Locaux de service pour le              129,52 €/m²         132,37 €/m²        132,51 €/m²     132,52 €/m²     132,45 €/m²
       personnel d’accompagnement
       ou de conduite des EF
       Locaux pour la réalisation de           81,47 €/m²             83,26 €/m²      83,35 €/m²      83,36 €/m²      83,32 €/m²
       services techniques de l’EF et
       de ses prestataires
       Locaux de stockage de l’EF et           64,76 €/m²             66,18 €/m²      66,26 €/m²      66,26 €/m²      66,23 €/m²
       de ses prestataires

       Espaces ou locaux pour la              173,38 €/m²         177,20 €/m²        177,39 €/m²     177,41 €/m²     177,31 €/m²
       vente de titres de transport
       ferroviaire
       Charges communes                        30,87 €/m²             31,51 €/m²      29,72 €/m²      32,89 €/m²      32,89 €/m²

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ANNEXES
    + 01 ANNEXES SNCF GARES & CONNEXIONS
        • 01 LES ACTIONS NATIONALES POUR AMELIORER NOS SERVICES
        • 02 ANNEXES QUALITE DE SERVICE

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ANNEXES

     01. ANNEXES SNCF GARES &
     CONNEXIONS

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1) LES ACTIONS NATIONALES SNCF G&C (1/15)
     DES GARES PROPRES ET SURES – L’OBJECTIF DE LA PROMESSE 3 (PROPRETÉ & SURETÉ) RELEVÉ
     DE
     ++0,5 POINT
       Depuis     EN 2015,
              janvier 2016 reprise
                           (1/3) progressive des espaces sanitaires par le
       concessionnaire 2Theloo : 31 sites repris, 9 restent à transférer. Les
       suivants ont été mis concept 2Theloo : Marseille St Charles, Aix en
       Provence TGV, Lille Flandres, Bordeaux St Jean (voir photos pages
       suivantes), Paris Lyon voie 23, Paris gare de Lyon Hall 3, Paris St
       Lazare, Paris Nord voie 36 et Paris Montparnasse.
     + Les travaux d’aménagement ont débuté à Marne la Vallée – Chessy, Metz
       et Nancy.
     + Au cours du dernier quadrimestre 2016, les travaux de modernisation
       commenceront à Strasbourg, Lyon Part Dieu, Avignon TGV, Nîmes et Dijon.

                                     Paris Lyon
                                     Voie 23
                                                                                 Lille Flandres

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1) LES ACTIONS NATIONALES SNCF G&C (2/15)
     DES GARES PROPRES ET SURES – L’OBJECTIF DE LA PROMESSE 3 (PROPRETÉ & SURETÉ)
     RELEVÉ DE
     +0,5 POINT EN 2016 (2/3)
     + de nouveaux codes identitaires pour les agents et leur
       matériel :
          un nouveau dress-code pour les agents de nettoyage et
         un matériel identifié, développés en 2015, ils se déploient
         avec 48 gares équipées à ce stade. L’objectif est de
         formaliser 180 contrats sur 3 / 4 ans avec les prestataires.

          sur le même principe, un projet est à l’étude pour des
         tenues pour :

                                                                                          Tenue SÉCURITÉ « Ville »
          • les agents de sécurité (expérimentation à Paris Lyon et

                                                                        Tenue SÉCURITÉ
            Marne la Vallée),

                                                                          « Technique »
          • le personnel en charge des Services en gare :
            accompagnement PMR, objets trouvés, consignes,
            portage de bagages (expérimentation à Paris Est).

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1) LES ACTIONS NATIONALES SNCF G&C (3/15)
     DES GARES PROPRES ET SURES – L’OBJECTIF DE LA PROMESSE 3 (PROPRETÉ & SURETÉ)
     RELEVÉ DE
     +0,5 POINT EN 2016 (3/3)
     + aménagement des zones en travaux pour donner de la lisibilité et de la netteté à nos zones de chantier

                 Paris Montparnasse

                                                                Paris Austerlitz

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1) LES ACTIONS NATIONALES SNCF G&C (4/15)
     TOUJOURS PLUS DE DISPONIBILITÉ ET DE SERVICES POUR LES CLIENTS (1/2)
     + déploiement des « Station Helper » : sur le modèle des Airport
       Helpers existant dans les aéroports, SNCF G&C a développé le
       concept dans ses gares, notamment avec l’EURO de football.
       L’ensemble des personnes travaillant en gare : personnel des gares,
       des commerces, les prestataires (agents de nettoyage, de sûreté), les
       pompiers, etc… tous sur la base du volontariat, ont la possibilité de se
       mettre au service des clients, après avoir reçu la formation adéquate.
       Ils sont identifiables grâce à un badge jaune spécifique « Puis-je vous
       aider ? »

     + Work & Station : mise à disposition en gare d'un lieu de travail
       proche du domicile des clients. Un site internet est prévu d’être lancé
       à l’été 2016 qui permettra aux clients de connaître les gares qui
       proposent le service, de réserver un bureau, un espace partagé, une
       salle de réunion pour un besoin ponctuel ou récurent, de connaître les
       tarifs associés. Un premier espace de Work & Station a été inauguré
       en Île-de-France à la gare de Conflans-Sainte-Honorine en avril 2016.
       Il est prévu un déploiement sur 30 autres sites.
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1) LES ACTIONS NATIONALES SNCF G&C (5/15)
     TOUJOURS PLUS DE DISPONIBILITÉ ET DE SERVICES POUR LES CLIENTS (2/2)

     + déploiement des points de retrait des colis : 100 mises en service prévues sur la totalité du territoire pour
       SNCF G&C (exemple de la gare Montparnasse ci-dessous).

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