Les espaces naturels proteges en France - une pluralité d'outils au service de la conservation de la biodiversité - UICN France
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les espaces naturels
proteges en France
Une pluralité d’outils au service
de la conservation de la biodiversité
Remerciements
Cette publication a été réalisée grâce aux contributions des experts
de la Commission des aires protégées du Comité français de l’UICN
et avec la collaboration de
© Fred JACQ
Ouvrage réalisé sous la coordination de Thierry Lefebvre et Sébastien Moncorps, et publié par le Comité
français de l’UICN, Paris, France.
Cartographie : Benoît Lefeuvre (Service du Patrimoine Naturel du Muséum National d’Histoire Naturelle), à
partir des données de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN)
Dépôt légal : Septembre 2013
ISBN : 978-2-918105-31-2
La reproduction à des fins non commerciales, notamment éducatives, est permise sans autorisation écrite à
condition que la source soit dûment citée. La reproduction à des fins commerciales, et notamment en vue de la
vente, est interdite sans autorisation écrite du Comité français de l’UICN.
La présentation des documents et des termes géographiques utilisés dans cet ouvrage ne sont en aucun cas
l’expression d’une opinion quelconque de la part du Comité français de l’UICN sur le statut juridique ou l’autorité
de quelque Etat, territoire ou région, ni sur leurs frontières ou limites territoriales.
Référence à citer : U ICN France (2013), Les espaces naturels protégés en France : une pluralité d’outils au
service de la conservation de la biodiversité, Paris, 44 pages.
Crédits photographiques pour la couverture : Matthieu JEANSON - Iles Glorieuses, Pascal SAULAY -
Parc national des Ecrins
Impression : Imprimerie La Forezienne - www.forezienne.fr
10-31-2097
Impression sur du papier issu de forêts gérées durablement
Pour commander l’ouvrage :
Comité français de l’UICN
26 rue Geoffroy Saint-Hilaire - 75005 Paris - France
Téléphone : +33 (0)1 43 31 02 79
Télécopie : +33 (0)1 47 07 71 78
uicn@uicn.fr
2 Les espaces naturels protégés en France
Préface
Les aires protégées sont un élément essentiel des stratégies les politiques et les actions d’aménagement du territoire
de conservation de la biodiversité, de la géodiversité et des et de développement économique. Pour cela, il faudra
paysages. Mises en place pour préserver un patrimoine renforcer les connaissances naturalistes, assurer une vraie
naturel remarquable, elles contribuent aussi à la bonne représentativité écologique du système d’aires protégées,
qualité écologique des milieux et des territoires qui les rendre plus cohérents les outils techniques et juridiques de
entourent, et participent au maintien des biens et des la conservation, l’efficacité de la gestion et la gouvernance
services que les écosystèmes assurent aux populations. locale.
Conscients de ces bénéfices multiples, les Etats-Parties de
La présente brochure vous présente le système français
la Convention sur la Diversité Biologique se sont engagés
d’aires protégées. Nous espérons qu’elle vous permettra de
d’ici 2020 à conserver 17 % des zones terrestres et 10 %
mieux comprendre la contribution essentielle de ces outils à
des zones marines et côtières, au moyen de réseaux d’aires
la protection du patrimoine naturel, à la gestion des territoires
protégées écologiquement représentatifs et efficacement
et plus largement au développement durable. Ce document
gérés (objectif n°11 d’Aichi).
a été réalisé par la Commission des aires protégées du
En France, les aires protégées, tous statuts confondus, Comité français de l’UICN, en collaboration avec l’ensemble
couvrent aujourd’hui près de 20 % de l’espace terrestre des réseaux d’espaces naturels protégés en France, et le
et mobilisent de nombreux acteurs institutionnels. Notre Muséum National d’Histoire Naturelle. Elle a reçu le soutien
pays s’est donné pour objectif de placer au moins 2 % du Ministère de l’écologie, du développement durable et de
de son territoire terrestre métropolitain sous protection l’énergie. Nous les remercions tous chaleureusement pour
forte, et de protéger 20 % de l’ensemble de son domaine leur contribution.
maritime d’ici 2020. Cette expansion quantitative doit
se faire en s’attachant à inscrire ces espaces dans des François LETOURNEUX
réseaux écologiques dynamiques, en interaction forte avec Président de la Commission des aires protégées du Comité français de l’UICN
© Fred JACQ
3
4 Les espaces naturels protégés en France © F. LEPAGE / Réserve naturelle du banc d’Arguin, dans le bassin d’Arcachon : colonie de sternes Caugek
Le système français
de protection de la nature
Patrimoine Histoire Organisation Défis
Les responsabilités De la préservation Une grande diversité Cinq grands enjeux
mondiales de la France de paysages à la d’approches et pour l’avenir
en matière construction de réseaux de dispositifs
de conservation écologiques de protection
6 10 14 18
de la biodiversité
© Conservatoire du littoral Le système français de protection de la nature 5
Les responsabilités mondiales
de la France en matière
de conservation de la biodiversité
La France abrite un patrimoine naturel terrestre et maritime
d’une grande richesse, particulièrement dans ses territoires situés
© Parc national de La Réunion / Jean-François BEGUE en outre-mer, mais soumis à des dégradations importantes.
Un patrimoine naturel d’importance mondiale
La France métropolitaine, carrefour
biogéographique européen Avec une superficie de 551 500 km²,
la France est le pays le plus étendu
Du fait de sa position géographique, et d’une d’Europe occidentale.
grande variabilité climatologique et géologique, le Elle est présente sur deux continents
territoire français métropolitain constitue un carrefour (Europe, Amérique) et dans trois océans
(Atlantique, Pacifique et Indien). Le pays
écologique, comprenant quatre des cinq principales possède le second domaine maritime
régions biogéographiques d’Europe de l’ouest mondial après celui des Etats-Unis
(atlantique, alpine, continentale et méditerranéenne). (11 millions de km²) mais devant
l’Australie, le Canada et la Russie.
Cette caractéristique permet à la France d’abriter une Les territoires situés en outre-mer
grande diversité d’espèces et d’écosystèmes, ainsi représentent 97 % de la zone
qu’une mosaïque de paysages naturels. Elle occupe économique exclusive (ZEE). La France
ainsi le premier rang européen pour la diversité des partage 4 082 kilomètres de frontières
terrestres avec 11 pays – dont
amphibiens, des oiseaux et des mammifères, et abrite 8 en métropole – et a des frontières
40 % des espèces de flore européenne et plus de la Source : European Environment Agency maritimes avec 30 pays.
moitié des habitats d’intérêt communautaire. Légende : zones biogéographiques présentes en Europe de l’Ouest
atlantique méditerranéenne montagnarde continentale
Une biodiversité exceptionnelle
dans les collectivités d’outre-mer l’île de Rapa en Polynésie française héberge au
moins 300 espèces endémiques sur une superficie
La France compte également de nombreux territoires d’environ 40 km².
en dehors de l’Europe continentale, qui couvrent des
zones géographiques très diverses, allant de la zone Un des plus grands domaines
Antarctique jusqu’à l’Atlantique nord, en passant maritimes du monde
par l’Océan Pacifique, les Caraïbes, l’Océan indien Voir Glossaire page 41
et l’Amazonie. La richesse en biodiversité de ces Le domaine maritime français couvre 11 millions
régions est exceptionnelle et permet à la France de km², ce qui représente 19 fois la superficie du
d’être classée dans la liste des pays mégadivers : territoire métropolitain et plus de 3 % des mers et
ces territoires appartiennent à 16 écorégions océans du monde. Ce vaste domaine héberge une
marines et regroupent 10 % de la superficie mondiale richesse biologique exceptionnelle, avec notamment
de récifs coralliens et de lagons, et 20 % des atolls la présence de 55 000 km² de récifs coralliens qui
de la planète. Le caractère insulaire de la plupart de s’étendent sur 5 000 kilomètres de linéaire. Ces
ces territoires est à l’origine d’un très haut niveau écosystèmes abritent environ un tiers de la biodiversité
d’endémisme de la faune et de la flore. Par exemple, marine connue de la planète !
6 Les espaces naturels protégés en France
CARTE PRÉSENTANT LES 34 POINTS CHAUDS DE LA BIODIVERSITÉ MONDIALE
ET LA SITUATION PARTICULIÈRE DE LA FRANCE, PRÉSENTE DANS CINQ DE CES ZONES.
Nouvelle-Calédonie
Guadeloupe Saint-Pierre-et-Miquelon Superficie terrestre : 18 575 km²
France métropolitaine ZEE : 1 364 000 km²
Superficie terrestre : 1 702 km² Superficie terrestre : 242 km² Superficie terrestre : 547 030 km²
ZEE : 86 000 km² ZEE : 10 000 km² Statut : COM
ZEE : 349 000 km²
Statut : DOM Statut : COM
Wallis-et-Futuna
Superficie terrestre : 75 km²
Martinique ZEE : 266 000 km²
Superficie terrestre : 1 128 km² Statut : COM
ZEE : 47 000 km²
Statut : DOM
Polynésie française
Superficie terrestre : 4 200 km²
ZEE : 4 804 000 km²
Statut : POM
Saint-Martin
Superficie terrestre : 86 km²
ZEE : 1 000 km²
Statut : COM Saint-Pierre-
et-Miquelon
Saint-Martin
Saint-Barthélémy
Polynésie Française
Saint-Barthélémy Guadeloupe
Martinique
Superficie terrestre : 25 km² Mayotte
ZEE : 4 000 km² Guyane française
Clipperton Superficie terrestre : 374 km²
Statut : COM ZEE : 62 000 km²
Mayotte
Statut : DOM
La Réunion Wallis et Futuna
Îles Éparses
Nouvelle-Calédonie
Îles Amsterdam
Îles Saint-Paul La Réunion
Clipperton Îles Crozet Îles Kerguelen
Superficie terrestre : 2 512 km²
Superficie terrestre : 7 km² ZEE : 304 000 km²
ZEE : 434 000 km² Terres Australes et Antarctiques Françaises Statut : DOM
Statut : COM
Terres Adélie
Terres Australes et
Guyane française Antarctiques françaises
Superficie terrestre : 86 504 km² Domaine maritime français Points chauds* Zones forestières majeures Points chauds où la France est présente Superficie terrestre : 7829 km²
Le système français de protection de la nature
ZEE : 126 000 km² Source : UICN France 2009 (d’après CI/Myers et al., Nature, 2000) ZEE : 2 500 000 km²
Statut : DOM Statut : COM
7
De nombreuses menaces
pèsent sur les écosystèmes et les espèces Le saviez-vous ?
• La Guyane possède le plus grand bloc
Cependant, ce patrimoine naturel reste fragile. la Liste rouge nationale sont menacées. Certaines de forêt tropicale non fragmenté du
A l’échelle globale, la biodiversité est menacée espèces emblématiques comme le bouquetin des monde.
par la fragmentation et la destruction des Pyrénées ou le phoque moine de Méditerranée ont • Les îles Crozet et Kerguelen hébergent
écosystèmes, l’artificialisation des milieux et les disparu. les communautés d’oiseaux les plus
pollutions, l’introduction d’espèces envahissantes, diversifiées du monde austral.
Les collectivités d’outre-mer sont particulièrement • La Nouvelle-Calédonie est à la fois une
la surexploitation des ressources, et de manière
vulnérables. Elles sont situées dans 4 des 34 points zone d’endémisme pour les oiseaux,
croissante, par les effets des changements climatiques. un centre de diversité pour les plantes,
chauds de biodiversité. La faune et la flore des îles
La France figure parmi les pays hébergeant le plus un point chaud de la biodiversité et
est particulièrement menacée : 49 des 100 espèces
grand nombre d’espèces menacées : au total, 1 013 regroupe quatre écorégions. Le territoire
considérées comme les plus envahissantes au monde
espèces menacées au niveau mondial sont présentes possède la seconde plus grande barrière
sont présentes dans ces territoires et plus de 141 récifale du monde.
sur son territoire, en métropole et en outre-mer.
espèces se sont éteintes à l’état sauvage depuis • L’archipel de Polynésie française compte
Le territoire métropolitain abrite 75 % des types 1 500. Par exemple, sur l’île de La Réunion, plus d’un 118 îles et près de 12 800 km² de
d’habitats menacés prioritaires au niveau européen et tiers des oiseaux et des plantes vasculaires indigènes récifs coralliens.
a perdu la moitié de ses zones humides au cours des sont menacés de disparition ou ont déjà disparu de • Le lagon de l’île de Mayotte est l’un des
rares au monde à présenter une double
trente dernières années. On estime que 6 % à 28 % l’île, selon la Liste rouge nationale.
barrière de récifs coralliens.
des espèces des principaux groupes évalués dans
© Office de l’environnement de la Corse
La nécessité de préserver le capital naturel
Etant donnée l’importance de son patrimoine naturel, Le réseau d’aires protégées constitue une composante
la France porte une responsabilité de premier plan à essentielle de la future infrastructure écologique
l’échelle internationale pour enrayer les dynamiques nationale. Il est appelé à jouer un rôle majeur dans
d’érosion de la biodiversité. L’une des stratégies la réponse aux défis environnementaux, notamment
les plus efficaces consiste à établir un réseau parce qu’il contribue à atténuer les impacts des
représentatif d’aires protégées, et à l’inscrire dans changements globaux et à maintenir la qualité des
une politique d’aménagement du territoire qui veille à nombreux services rendus par les écosystèmes.
préserver les continuités écologiques.
8 Les espaces naturels protégés en France
Espèces menacées en France métropolitaine
En pourcentage d’espèces
Source : UICN France et MNHN (2008, 2009 & 2011). La Liste rouge des espèces menacées en France.
Reptiles
Répartition des 37 espèces de reptiles
en fonction des différentes catégories de la liste rouge 16,2 %
5,4 %
5,4 %
59,5 %
5,4 %
8,1 %
© Elodie RUSSIER
Amphibiens 8,8 %
Répartition des 34 espèces d’amphibiens
en fonction des différentes catégories de la liste rouge 5,9 %
5,9 %
58,8 %
© Jean-Pierre VACHER 17,6 %
2,9 %
Orchidées 14,4 %
Répartition des 160 espèces d’orchidées
en fonction des différentes catégories de la Liste Rouge 20,6 %
39,4 %
2,5 %
© Henri MICHAUD / CBN-MED 0,6 % 22,5 %
Poissons d’eau douce 2,9 %
2,9 %
13 % 31,9 %
Répartition des 69 espèces de poissons d’eau douce
en fonction des différentes catégories de la Liste Rouge
5,8 %
2,9 %
© Henri CARMIÉ - Onema
31,9 % 8,7 %
Mammifères 14,3 %
Répartition des 119 espèces de mammifères 58,8 %
en fonction des différentes catégories de la Liste Rouge
2,5 % 15,1 %
© Jean-Marc GALINDO 1,7 % 2,5 % 5%
Oiseaux nicheurs
Répartition des 277 espèces d’oiseaux nicheurs
en fonction des différentes catégories de la Liste Rouge
7,2 %
1,8 %
15,5 %
61 % 9%
4%
1,4 %
© Jean-Philippe SIBLET
EX : Eteinte au niveau mondial CR : En danger critique VU : Vulnérable LC : Préoccupation mineure
RE : Disparue de Métropole EN : En danger NT : Quasi menacée DD : Données insuffisantes
Le système français de protection de la nature 9
De la préservation de paysages
à la construction
de réseaux écologiques
La protection de la nature en France s’est structurée récemment,
partant d’abord de préoccupations paysagères pour intégrer plus
© Fred JACQ largement les relations entre l’homme et son environnement.
Les initiatives pionnières de préservation
de paysages et d’espèces emblématiques
Les premières actions de protection de la nature sont associations et des forestiers établissent des espaces
le fait d’associations de naturalistes et d’artistes, protégés, dont le statut ne repose toutefois sur aucune
qui ont contribué à faire prendre conscience de base légale (création du Parc du Pelvoux en 1913, de
la valeur patrimoniale de paysages ou d’espèces la réserve ornithologique des sept îles en 1912, de la
emblématiques. La plus ancienne manifestation de réserve zoologique et botanique de la Camargue en
cette préoccupation est la création par un décret 1927). L’Etat est intervenu parallèlement pour assurer
impérial en 1861 d’une réserve dans la forêt de la préservation de paysages, avec la loi de 1906 sur
Fontainebleau, à l’initiative des peintres de l’école la protection des monuments naturels et des sites,
de Barbizon, soucieux de maintenir le caractère renforcée en 1930, qui constitue la première base
pittoresque du site. Au début du 20ème siècle, des juridique de la protection de la nature en France.
Chronologie de la protection de la nature
1968 1971
› Programme › Convention
1957 MAB RAMSAR
› Loi du 1er juillet qui précise les 1960 1972
conditions d’application de la loi
1906 › Loi sur la protection de 1930 et institue les réserves › Loi sur les 1967 › Convention du
des paysages naturelles parcs nationaux Patrimoine Mondial
1930 › Décret instituant
les parcs naturels
› Loi sur la protection régionaux 1971
des paysages (remplace › Création du
la loi de 1906) Ministère de
1961 ›nationale
Réserve naturelle
du lac Luitel
l’environnement
1907 › Classement de l’île
de Bréhat
1861 1963 ›Vanoise
Parc national de la
1912 › Création de la réserve
› Série artistique naturelle des Sept-Îles
de Fontainebleau
1968
1927 › Création de la › Parc naturel régional
réserve zoologique
et botanique de © SMAEMV Scarpe-Escaut
Camargue
10 Les espaces naturels protégés en FranceLe développement du droit
de la protection de la nature
C’est essentiellement après la seconde guerre Le législateur a également innové en créant les parcs
mondiale que le droit français de la protection de la naturels régionaux (1967), qui préfigurent la notion de
nature s’est développé, en relation avec la naissance développement durable, et le Conservatoire du littoral
des préoccupations environnementales à l’échelle (1975), institution originale dédiée à l’acquisition de
internationale. La plupart des outils règlementaires sites côtiers. La loi du 10 juillet 1976 fait la synthèse
de protection des espaces naturels ont été définis de ces évolutions juridiques, en proclamant d’intérêt
pendant cette période, en particulier les réserves général la protection des espèces, des milieux et des
naturelles (1957) et les parcs nationaux (1960). paysages.
© F. LARREY / Conservatoire du littoral
1979 1992 › Décret de création des réserves
2005 naturelles régionales
› Directive Oiseaux › Conférence de Rio, Convention
sur la diversité biologique
› Loi relative aux parcs nationaux, aux parcs
› Directive Habitats, Faune, Flore naturels marins et aux parcs naturels
2006 régionaux
1975 1982 › Création de l’agence des aires marines
protégées
› Création du Conservatoire de l'Espace › Création des ZNIEFF
Littoral et des Rivages Lacustres
2007 › Grenelle Environnement
1976
› Décret sur les parcs naturels régionaux © Eric VOLTO / OEC 2009
› Loi sur la protection des espaces naturels
› Création du premier Conservatoire d'espaces naturels en Alsace › Grenelle de la mer
› Loi de programmation relative
1977 à la mise en œuvre du Grenelle
› Décret instituant les arrêtés préfectoraux de protection de biotope
2010
2007 › Loi portant
1977 ›deRéserve de biosphère
Camargue 1983 ›liste
Inscription du Golfe de Porto sur la
du patrimoine mondial › Parc naturel
engagement national
pour le Grenelle de
marin d’Iroise l’environnement
Le système français de protection de la nature 11L’émergence de la biodiversité
et du développement durable
La France a progressivement intégré les orientations évolution : la loi relative à la démocratie de proximité
des conventions internationales et du droit (2002) prévoit ainsi d’associer plus étroitement
communautaire dans une vision plus large de les collectivités locales dans la gestion des aires
l’aménagement des territoires, qui relie la protection protégées et donne compétence aux régions pour
de l’environnement et le développement. A la suite créer des réserves naturelles. Cette inflexion a
de la Convention de Rio en 1992 et avec la mise en été renforcée par la loi du 14 avril 2006, qui ouvre
place du réseau européen Natura 2000, elle a ainsi plus largement la gouvernance des parcs nationaux
développé à grande échelle une politique de gestion aux collectivités territoriales. Elle crée également un
contractuelle de la biodiversité, impliquant davantage nouveau statut de protection, le parc naturel marin,
les acteurs locaux. Le processus de décentralisation dont la gestion implique l’ensemble des usagers de
engagé dans les années 1980 a contribué à cette la mer.
© Eric VOLTO
Les stratégies de création
d’aires protégées terrestres et marines
Plus récemment, la France a mis en place un La mise en œuvre de ces stratégies permettra à
processus national de concertation sur les questions la France de dépasser les objectifs définis par la
environnementales – appelé Grenelle Environnement Convention sur la Diversité Biologique, qui visent
et Grenelle de la Mer – qui a permis de fixer les à protéger au moins 17 % des zones terrestres
engagements nationaux en matière de protection et 10 % des zones marines et côtières d’ici 2020.
de la biodiversité. Dans ce cadre, elle a défini une Elles sont complémentaires à la mise en place du
stratégie ambitieuse pour développer un réseau réseau écologique national appelé « trame verte et
d’aires protégées écologiquement représentatif et bleue », qui vise à restaurer les continuités
cohérent, qui vise à : écologiques entre les milieux naturels.
• placer au moins 2 % du territoire terrestre
métropolitain sous protection forte d’ici 2020,
• conserver 10 % des eaux marines sous juridiction
nationale d’ici 2012 et 20 % d’ici 2020, dont la
moitié en réserves halieutiques.
12 Les espaces naturels protégés en France© SMAEMV Le système français de protection de la nature 13
Une grande diversité
d’approches et
de dispositifs de protection
La France a développé de nombreux outils de protection d’espaces
naturels, dont la création et la gestion relèvent de différents
acteurs et échelons administratifs. Cette diversité constitue un
atout car elle permet d’adapter les outils aux contextes locaux et
© Parc national de La Réunion - Jean-François BEGUE aux différents objectifs de conservation.
Un réseau ouvert à l’international
La France inscrit ses actions de protection des pour la protection de la biodiversité terrestre
espaces naturels dans le cadre de ses engagements (Convention de Berne, Convention alpine) et marine
internationaux et des politiques communautaires (Conventions des mers régionales). La France participe
de l’Union Européenne. Elle est signataire des également à des programmes multilatéraux en faveur
principaux accords globaux pour la conservation de de la protection du patrimoine naturel, comme par
la biodiversité (Convention sur la diversité biologique), exemple l’Initiative Internationale pour les Récifs
d’écosystèmes spécifiques (Convention de Ramsar Coralliens (ICRI), et s’implique dans les principaux
sur les zones humides) et d’espèces (Convention sur réseaux européens de gestionnaires d’aires protégées.
le commerce international des espèces de faune et de Enfin, la France possède des frontières maritimes et
flore, Convention baleinière internationale, Convention terrestres avec 35 pays dans le monde, et plusieurs
sur les espèces migratrices). espaces protégés frontaliers sont engagés dans des
actions de coopération, aboutissant à la mise en place
Du fait de sa présence territoriale dans plusieurs
progressive d’aires protégées transfrontalières.
continents et mers, elle engage également sa
responsabilité dans de nombreux accords régionaux
© N. ROBERT/PNR Corse
14 Les espaces naturels protégés en FranceParticipation de la France aux Conventions et aux réseaux internationaux d’aires protégées
MONDE | Convention de Ramsar sur la protection des zones humides d’importance internationale
MONDE | Convention du patrimoine mondial de l’UNESCO
MONDE | Convention sur
la diversité biologique
CONVENTIONS
INTERNATIONALES
MER MÉDITERRANÉE | Convention de Barcelone
OCÉAN PACIFIQUE | Convention d’Apia
EUROPE | Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe
OCÉAN AUSTRAL | Convention sur la conservation des ressources vivantes, de la faune et la flore marines
de l’Antarctique
OCÉAN INDIEN | Convention de Nairobi
MER CARAÏBE | Convention de Carthagène
OCÉAN PACIFIQUE | Convention de Nouméa
CONVENTIONS ALPES | Convention Alpine
RÉGIONALES
EUROPE | Europarc
EUROPE | Eurosite
MER MÉDITERRANÉE | MedPan
ALPES | Alparc
RÉSEAUX DE
GESTIONNAIRES
Les principales modalités de protection
Il existe en France trois modalités juridiques de A ces systèmes de protection peuvent s’ajouter des
protection d’espaces naturels : labellisations internationales, qui ont pour objectif de
• la maîtrise foncière consiste à acquérir des terrains protéger et de valoriser des espèces, des milieux et
afin d’assurer la protection définitive d’un espace des paysages exceptionnels au regard de critères
naturel remarquable. Cette approche est privilégiée définis à l’échelle mondiale.
dans les zones menacées par l’urbanisation ou, Ces différentes modalités sont complémentaires, elles
à l’inverse, marquées par l’abandon de pratiques peuvent se superposer pour renforcer le niveau de
agricoles et pastorales favorables à la biodiversité ; protection. Un outil peut également relever de deux
• la protection réglementaire consiste à encadrer approches différentes. C’est le cas par exemple
voire à interdire des activités humaines qui peuvent lorsqu’un espace naturel protégé est créé par décret
perturber les milieux naturels. Elle se traduit par (protection réglementaire) et que sa gestion repose
la mise en place de réglementations strictes en sur l’établissement de contrats avec des acteurs
matière de gestion de la faune, de la flore et des locaux (protection contractuelle).
écosystèmes ;
• la protection contractuelle consiste à déléguer à un
tiers, pour une durée déterminée, la gestion d’un
espace naturel dans le cadre d’une convention de
maîtrise d’usage.
Le système français de protection de la nature 15La variété d’acteurs impliqués dans la gestion L’organisation de l’Etat pour la
protection d’espaces naturels
L’Etat a mis en place une organisation
En France, la gestion des aires protégées est assurée • l’Atelier Technique des Espaces Naturels est un
spécifique pour la gestion des statuts
par un grand nombre d’acteurs institutionnels, même organisme inter-réseaux dont la mission est la d’aires protégées relevant de sa
si la plupart des statuts relèvent de la responsabilité professionnalisation des gestionnaires de l’ensemble compétence :
directe de l’Etat ou des collectivités territoriales. C’est des espaces naturels. Il intervient en France (métropole • l’administration centrale (Ministère
le cas notamment des parcs nationaux, qui sont et outre-mer), en Europe et à l’international en en charge de l’écologie, en lien
exclusivement administrés par des établissements proposant des programmes de formation continue, des pour certains statuts avec le
publics sous tutelle du Ministère de l’Ecologie. Mais méthodes et des outils de gestion, et en animant des Ministère de l‘agriculture) assume
une responsabilité directe sur la
la gestion de certains outils, comme les réserves échanges techniques entre gestionnaires ; plupart des statuts de protection.
naturelles, peut également être déléguée à un tiers de Elle est représentée dans les régions
• les Conservatoires Botaniques Nationaux sont
statut privé (association, fondation, propriétaire). par des Directions régionales de
chargés de conduire des inventaires de la flore l’environnement, de l’aménagement
Pour mener à bien leur mission, les organismes sauvage et des habitats naturels ; et du logement (DREAL) et par les
gestionnaires d’aires protégées s’appuient sur des Préfets ;
• le Muséum National d’Histoire Naturelle (Service du
établissements scientifiques et techniques, qui • plusieurs établissements publics ont
Patrimoine Naturel) assure une mission d’expertise
interviennent dans des domaines aussi variés que été créés afin de gérer des statuts de
généraliste sur l’ensemble de la biodiversité, et gère protection spécifiques. Selon les cas,
l’expertise naturaliste, la mutualisation de données
l‘inventaire national du patrimoine naturel (INPN) ils peuvent assurer des missions de
sur la biodiversité, la diffusion des connaissances
comportant la base de référence sur les espaces gestion, de mutualisation de moyens
auprès du public et la formation des professionnels : et de communication externe ;
protégés.
• des organismes consultatifs sont
chargés de donner des avis sur les
projets législatifs et réglementaires,
ainsi que sur la création d’aires
protégées (le Conseil national de la
protection de la nature, et en régions,
les Conseils scientifiques régionaux du
patrimoine naturel).
© Emmanuelle RIVAS
La participation croissante des acteurs locaux
La création et la gestion des aires protégées Dans les dispositifs de gestion
françaises reposent sur des approches de plus en
plus intégrées, prenant en compte notamment les Le droit français de protection de la nature a
apports conceptuels des conventions internationales. développé de nombreux dispositifs de gouvernance
Cette évolution se traduit par l’implication croissante des aires protégées ouverts aux acteurs locaux. Par
des acteurs locaux dans la gouvernance des aires exemple, le comité consultatif d’une réserve naturelle
protégées. constitue un véritable parlement local, regroupant
l’ensemble des acteurs concernés et exprime son
avis sur toute décision relative à la réserve. Les élus
Dans les processus de création
locaux sont également représentés dans le conseil
Selon les statuts, la création d’une aire protégée d’administration d’un parc national et dans le conseil
peut faire l’objet d’un processus de consultation de gestion d’un parc naturel marin. Dans chaque site
auprès des acteurs locaux, et être soumise à une Natura 2000 est désigné un organe de concertation
enquête publique destinée à informer la population et locale, le comité de pilotage (Copil), chargé de la
à recueillir son avis sur le projet. C’est le cas pour planification et du suivi des actions de gestion.
l’élaboration des chartes de parcs nationaux et de
parcs naturels régionaux, comme pour la création de
parcs naturels marins.
16 Les espaces naturels protégés en FrancePour en savoir plus
Ministère en charge de l’écologie | www.developpement-durable.gouv.fr
Ministère en charge de l’agriculture | www.agriculture.gouv.fr
MINISTÈRES
Conservatoire du littoral et des rivages lacustres | www.conservatoire-du-littoral.fr
Rivages de France | www.rivagesdefrance.org
Office National des Forêts | www.onf.fr
Agence des Aires Marines Protégées | www.aires-marines.fr
Office National de la Chasse et de la faune sauvage | www.oncfs.gouv.fr
RÉSEAUX DE GESTIONNAIRES
D’AIRES PROTÉGÉES Parcs Nationaux de France | www.parcsnationaux.fr
ET APPUI TECHNIQUE Fédération nationale des Parcs Naturels Régionaux de France | www.parcs-naturels-regionaux.tm.fr
Réserves Naturelles de France | www.reserves-naturelles.org
Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels de France | www.reseau-cen.org
Réseau des Grands sites de France | www.grandsitedefrance.com
Atelier Technique des Espaces Naturels | www.espaces-naturels.fr
TeMeUm | outremer.espaces-naturels.fr
Forum des gestionnaires d’aires marines protégées | www.forum-aires-marines.fr
Muséum National d’Histoire Naturelle - Service du Patrimoine Naturel | www.mnhn.fr/spn - http://inpn.mnhn.fr
Fédération des Conservatoires Botaniques Nationaux | www.fcbn.fr
© Nathalie TISSOT / Parc national de la Vanoise
Les objectifs pour l’avenir
Placer 2% de la superficie Protéger 20 % de la zone Atteindre la
terrestre métropolitaine sous économique exclusive d’ici 2020
protection forte d’ici 2020 PROTECTION
50 % en réserves halieutiques
MARIN
TERRESTRE
Dont 2 nouveaux
Dont
DÉFINITIVE
parcs nationaux et 5 nouveaux parcs naturels marins du tiers sauvage
du littoral d’ici 2050
Le système français de protection de la nature 17Cinq grands enjeux
pour l’avenir
La diversité des outils et des acteurs de la protection des espaces
naturels en France constitue un atout et une richesse. Cependant,
il reste plusieurs défis à relever pour l’avenir, soulignés par la
© Fred JACQ Convention sur la Diversité Biologique.
1 | Renforcer les outils de connaissance un suivi sur la base d’indicateurs communs. Les stratégies Grenelle
du patrimoine naturel ont permis d’engager une réflexion sur l’ensemble de ces volets.
Par ailleurs, l’assignation des catégories UICN pourra permettre
De nombreux réseaux de gestionnaires d’aires protégées disposent de d’évaluer l’adéquation des outils aux objectifs de gestion et
données scientifiques en matière de biodiversité, qu’il est nécessaire d’améliorer à terme la lisibilité internationale du dispositif français.
de centraliser à l’échelle nationale. Le Muséum National d’Histoire
Naturelle met en œuvre l’inventaire national du patrimoine naturel 4 | Intégrer les aires protégées
qui associe scientifiques, collectivités territoriales, naturalistes et
dans les politiques d’aménagement
associations de protection de la nature en vue d’établir une synthèse
du territoire
sur le patrimoine naturel en France.
La France a développé un réseau d’aires protégées sans
2 | Etendre la couverture du réseau d’aires systématiquement considérer les éléments du paysage qui
protégées en veillant à sa représentativité relient ces espaces entre eux. Il devient impératif d’améliorer la
écologique connectivité écologique du territoire à toutes les échelles (locale,
nationale, européenne et mondiale), en cohérence avec les autres
Le travail de préservation de la biodiversité remarquable est politiques territoriales et sectorielles. Des progrès importants ont
loin d’être achevé notamment pour les 15 % du patrimoine été accomplis en ce sens, notamment avec la décision de créer
naturel métropolitain identifiés comme secteurs à enjeux forts un réseau écologique national appelé « Trame Verte et Bleue »,
(zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique - dont les aires protégées françaises constitueront pour partie les
ZNIEFF - de type 1) et pour l’outre-mer. Les stratégies de création réservoirs de biodiversité.
d’aires protégées actuellement mises en œuvre dans les domaines
terrestres et marins doivent contribuer à renforcer la protection de 5 | Favoriser l’implication des acteurs locaux
ces zones écologiques prioritaires avec des objectifs de couverture
significatifs. L’articulation des aires protégées avec leur environnement sociétal
est encore trop limitée et leur contribution au développement
3 | Améliorer l’efficacité de la gestion des durable reste peu connue. Il est nécessaire de sensibiliser le
aires protégées public par des actions de communication et d’éducation afin de
valoriser les bénéfices et les services rendus par ces espaces en
Il est important que les aires protégées puissent être efficacement termes humains, sociaux, économiques et culturels. Sur le plan de
gérées et démontrer ainsi leur contribution à la préservation du la gouvernance, des progrès notables ont été accomplis au cours
patrimoine naturel. La plupart des aires protégées françaises des dernières années pour renforcer l’implication des populations
disposent de plans de gestion, et parfois d’un mécanisme locales dans la création et la gestion des aires protégées. Ces efforts
d’évaluation de leur mise en œuvre. Il reste cependant à définir doivent être poursuivis afin d’assurer l’adhésion et l’acceptabilité
des méthodes pour évaluer l’efficacité de la gestion, diversifier les sociale de ces dispositifs.
mécanismes de financement, améliorer la surveillance et assurer
18 Les espaces naturels protégés en France© Julien WICKEL / Lagonia Le système français de protection de la nature 19
© Antoine DERVAUX / Terres australes et antarctiques françaises
Une pluralité d’outils
pour conserver la biodiversité
Carte Statuts
Répartition des aires Panorama des outils
protégées françaises de protection
en métropole applicables
et en outre-mer en France
22 24
Réserve naturelle nationale Coussouls de Crau : berger menant son troupeau de moutons © CRISTOFANI / Cœurs de nature / SIPAen outre-mer Répartition des aires
Océan Atlantique
Guadeloupe Martinique Saint-Pierre-et-Miquelon
Grand'Rivière
Anse-Bertrand
Port-Louis
Miquelon
Le Prêcheur Sainte-Marie
le Morne-Rouge
Saint-Pierre la Trinité
Beauséjour
Lamentin
le Morne-Vert
Pointe-à-Pitre
Pointe-Noire
Sainte-Anne
le Robert
Goyave le Lamentin le François
Schoelcher
Bouillante
Fort-de-France
Capesterre-Belle-Eau les Trois-Îlets
Basse-Terre Trois-Rivières
Saint-Louis le Diamant
le Marin
Sainte-Anne
Capesterre-de-Marie-Galante
Grand-Bourg
0 5 10 km
Saint-Pierre
0 5 10 km
Guyane 0 5 10 km
Saint-Martin Saint-Barthélémy
Mana
Iracoubo
Kourou
Cayenne
Saint-Élie
Montsinéry
Grand-Santi
Régina
Ouanary
Papaïchton Marigot
Saül
Suriname
Gustavia
Brésil 0 2,5 5 km 0 2,5 5 km
0 25 50 km
Terres australes
et antarctiques françaises
Océan Indien
Note : Les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de
Wallis-et-Futuna et de la Polynésie française n’ont pas
été représentés sur cette carte : se reporter aux pages Glorieuses
37-38 pour plus d’informations.
0 2,5 5 km
Juan-de-Nova
La Réunion Mayotte
0 2,5 5 km
Océan Indien
Saint-Denis
Bassas-da-India
Sainte-Marie
Madagascar
(! Tromelin
0 5 10 km
Saint-André (! 0 2,5 5 km
Saint-Paul Europa
Acoua
(! (!
Saint-Benoît (! Koungou
(!
0 5 10 km
(! (!
" 0 250 500 km
Mamoudzou "
(! (! (!
Dzaoudzi (!
Cilaos
Saint-Leu Sada
(! (!
Amsterdam
Madagascar
Boueni (! Bandrele (! Saint-Paul
le Tampon (!
Saint-Louis (! (! 0 45 90 km
Archipel Crozet
Saint-Pierre
Kerguelen
Saint-Pihilippe
(!
0 45 90 km
0 5 10 km
0 50 100 km
0 5 10 km Océan Indien
22 Les espaces naturels protégés en France 0 100 200 kmprotégées françaises en métropole
INTERNATIONAL Réserve naturelle nationale
Patrimoine mondial Réserve biologique
Réserve de biosphère Réserve nationale de chasse et de faune sauvage
Site Ramsar Parc naturel marin
Sanctuaire pour les mammifères marins Site du Conservatoire du littoral
EUROPE REGIONAL
Site Natura 2000 Parc naturel régional
Réserve naturelle de Corse
NATIONAL
Parc national (zone cæur) DEPARTEMENTAL
Parc national (aire d’adhésion) Arrêté de protection de biotope
Source : INPN (2012)
Une pluralité d’outils au service de la protection de la biodiversité 23Panorama
des statuts de protection
La France dispose d’un large éventail d’outils de protection des espaces naturels,
correspondant à différents modes de gestion et systèmes de gouvernance.
Cette diversité offre la possibilité d’adapter le choix de l’outil en fonction des
situations rencontrées et des objectifs de protection recherchés. Il existe également
de nombreuses articulations envisageables entre ces outils afin de renforcer
l’efficacité de la protection.
© Déclic bleu Méditerrannée
Les différentes échelles de création
Historiquement, la plupart des statuts de protection relève de la compétence de Catégories de gestion de l’UICN
l’Etat, qui demeure le principal échelon administratif en matière de création d’aires Les catégories dans cette brochure sont attribuées
protégées. Cependant, de nombreuses collectivités territoriales et organisations à titre indicatif et sous réserve d’études ultérieures
internationales ont acquis au cours des dernières décennies des prérogatives en
matière d’environnement et ont développé leurs propres outils de protection du Réserve naturelle intégrale ou zone de nature sauvage
patrimoine naturel. Parc national
En métropole, selon les statuts, la création d’une aire protégée peut ainsi Monument ou élément naturel
relever de six échelons administratifs différents, du plus global au plus local :
Aire de gestion des habitats ou des espèces
• Organisation internationale (système des Paysage terrestre ou marin protégé
Nations-Unies, conventions régionales)
Aire protégée pour l’utilisation durable des ressources naturelles
• Union européenne (Commission
européenne) Types de protection
et Conseil de l’Europe
Désignation internationale ou accord international
• Etat (Ministères de l’écologie
et de l’agriculture) Protection conventionnelle
Protection réglementaire
• Région
(Conseil régional ) Maîtrise foncière ou d’usage
• Département
(Conseil général )
• Commune ou Les divisions administratives de la France
groupement intercommunal. La France compte 101 départements regroupés en 26 régions. Ces
collectivités locales sont administrées par des assemblées délibérantes et
disposent de compétences environnementales déléguées par l’Etat. L’île
de Corse dispose d’un statut de collectivité territoriale qui lui confère des
En outre-mer, il existe également des statuts de protection spécifiques.
compétences élargies par rapport aux autres régions. L’outre-mer français est
composé de cinq Départements (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion,
Mayotte), de six Collectivités (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis
et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy), d’un
Territoire administré par un Préfet (Terres australes et antarctiques françaises)
ainsi que d’une possession (Clipperton).
24 Les espaces naturels protégés en FranceNiveau international
La France est signataire de conventions internationales et participe à des réseaux et à des programmes
multilatéraux qui ont pour objet la protection de paysages, de milieux et d’espèces exceptionnels au regard de
critères définis à l’échelle mondiale. Ces textes peuvent avoir une portée juridique contraignante ou constituer
plus simplement une reconnaissance internationale. Dans tous les cas, tout ou partie des espaces qu’ils visent
sont protégés par des outils réglementaires et/ou conventionnels.
Bien naturel ou mixte Site RAMSAR
du Patrimoine mondial
© Parc national de La Réunion / Jean-François BEGUE © Société nationale de protection de la nature
Nombre : 4 Nombre : 42
Superficie :
de 118 km² (Golfe de Porto) à 15 743 km² Superficie :
de 2,07 km² (étangs des salines en Martinique)
(lagons de Nouvelle-Calédonie) à 22 700 km² (Terres australes françaises)
Gestionnaire :
Ministère, établissement public, collectivité, Gestionnaire :
Collectivité, association, Conservatoire du littoral
association
Objectif Objectif
La « Convention concernant la protection du patrimoine culturel et naturel » Un site Ramsar est un espace désigné au titre de la Convention relative aux
a été adoptée à Paris en 1972 par la Conférence générale de l’UNESCO afin zones humides d’importance internationale (1971), dont l’objectif est de
d’aider les Etats à identifier, préserver et promouvoir des sites naturels et promouvoir la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides.
culturels reconnus pour leur valeur universelle exceptionnelle.
Création
Création Les Etats-Parties de la Convention désignent de manière volontaire les
Pour figurer sur la liste du patrimoine mondial, un bien doit satisfaire à au moins zones humides en vue de leur inscription sur la liste des zones humides
un des dix critères définis par la Convention (4 naturels et 6 culturels), être d’importance internationale. Pour être inscrit, un site doit répondre à au
en bon état de conservation (condition d’intégrité), et bénéficier de mesures moins un des cinq critères écologiques définis par la Convention.
de protection et de gestion. Les propositions d’inscription sont évaluées par
l’UICN et examinées en session du comité du patrimoine mondial. Gestion
L’inscription de zones humides au titre de la Convention constitue un label
international qui récompense et valorise les actions de gestion durable de
Gestion ces milieux, engage et encourage ceux qui les mettent en œuvre à les pour-
Chaque site doit bénéficier d’une protection suffisante à long terme et d’un
suivre. Pour toute inscription, l’Etat retient en priorité les sites qui font déjà
plan de gestion adapté et efficace. Une zone tampon doit être définie dans
l’objet de mesures de gestion, d’une charte ou d’un plan de gestion.
l’environnement immédiat du bien pour assurer sa bonne conservation.
Gouvernance
Gouvernance Pour chaque site, il est recommandé d’identifier un comité de suivi, un
La gestion d’un bien du patrimoine mondial relève en premier lieu de la
organisme coordinateur et un correspondant du site.
responsabilité de l’Etat.
Sites
Sites La France est signataire de la Convention depuis 1986 et compte à ce
A ce jour, la France compte trois biens naturels (Golfe de Porto, lagons et
jour 42 sites répartis sur l’ensemble de son territoire en métropole et en
récifs coralliens de Nouvelle-Calédonie, Cirques, pitons et remparts de l’île
outre-mer.
de la Réunion) et un bien mixte (Pyrénées-Mont Perdu), mais le territoire
possède de nombreuses potentialités pour de nouveaux sites, en particulier
en outre-mer.
Une pluralité d’outils au service de la protection de la biodiversité 25Vous pouvez aussi lire
