Les espaces naturels proteges en France - une pluralité d'outils au service de la conservation de la biodiversité - UICN France

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Les espaces naturels proteges en France - une pluralité d'outils au service de la conservation de la biodiversité - UICN France
les espaces naturels
    proteges en France

           Une pluralité d’outils au service
      de la conservation de la biodiversité
Les espaces naturels proteges en France - une pluralité d'outils au service de la conservation de la biodiversité - UICN France
Remerciements
    Cette publication a été réalisée grâce aux contributions des experts
    de la Commission des aires protégées du Comité français de l’UICN
    et avec la collaboration de

                                                                                                                          © Fred JACQ

    Ouvrage réalisé sous la coordination de Thierry Lefebvre et Sébastien Moncorps, et publié par le Comité
    français de l’UICN, Paris, France.
    Cartographie : Benoît Lefeuvre (Service du Patrimoine Naturel du Muséum National d’Histoire Naturelle), à
                    partir des données de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN)
    Dépôt légal : Septembre 2013
    ISBN : 978-2-918105-31-2
    La reproduction à des fins non commerciales, notamment éducatives, est permise sans autorisation écrite à
    condition que la source soit dûment citée. La reproduction à des fins commerciales, et notamment en vue de la
    vente, est interdite sans autorisation écrite du Comité français de l’UICN.
    La présentation des documents et des termes géographiques utilisés dans cet ouvrage ne sont en aucun cas
    l’expression d’une opinion quelconque de la part du Comité français de l’UICN sur le statut juridique ou l’autorité
    de quelque Etat, territoire ou région, ni sur leurs frontières ou limites territoriales.
    Référence à citer : U ICN France (2013), Les espaces naturels protégés en France : une pluralité d’outils au
                        service de la conservation de la biodiversité, Paris, 44 pages.
    Crédits photographiques pour la couverture : Matthieu JEANSON - Iles Glorieuses, Pascal SAULAY -
                                                  Parc national des Ecrins
    Impression : Imprimerie La Forezienne - www.forezienne.fr
                                                                                                       10-31-2097
                 Impression sur du papier issu de forêts gérées durablement
    Pour commander l’ouvrage :
    Comité français de l’UICN
    26 rue Geoffroy Saint-Hilaire - 75005 Paris - France
    Téléphone : +33 (0)1 43 31 02 79
    Télécopie : +33 (0)1 47 07 71 78
    uicn@uicn.fr

2      Les espaces naturels protégés en France
Les espaces naturels proteges en France - une pluralité d'outils au service de la conservation de la biodiversité - UICN France
Préface
Les aires protégées sont un élément essentiel des stratégies    les politiques et les actions d’aménagement du territoire
de conservation de la biodiversité, de la géodiversité et des   et de développement économique. Pour cela, il faudra
paysages. Mises en place pour préserver un patrimoine           renforcer les connaissances naturalistes, assurer une vraie
naturel remarquable, elles contribuent aussi à la bonne         représentativité écologique du système d’aires protégées,
qualité écologique des milieux et des territoires qui les       rendre plus cohérents les outils techniques et juridiques de
entourent, et participent au maintien des biens et des          la conservation, l’efficacité de la gestion et la gouvernance
services que les écosystèmes assurent aux populations.          locale.
Conscients de ces bénéfices multiples, les Etats-Parties de
                                                                La présente brochure vous présente le système français
la Convention sur la Diversité Biologique se sont engagés
                                                                d’aires protégées. Nous espérons qu’elle vous permettra de
d’ici 2020 à conserver 17 % des zones terrestres et 10 %
                                                                mieux comprendre la contribution essentielle de ces outils à
des zones marines et côtières, au moyen de réseaux d’aires
                                                                la protection du patrimoine naturel, à la gestion des territoires
protégées écologiquement représentatifs et efficacement
                                                                et plus largement au développement durable. Ce document
gérés (objectif n°11 d’Aichi).
                                                                a été réalisé par la Commission des aires protégées du
En France, les aires protégées, tous statuts confondus,         Comité français de l’UICN, en collaboration avec l’ensemble
couvrent aujourd’hui près de 20 % de l’espace terrestre         des réseaux d’espaces naturels protégés en France, et le
et mobilisent de nombreux acteurs institutionnels. Notre        Muséum National d’Histoire Naturelle. Elle a reçu le soutien
pays s’est donné pour objectif de placer au moins 2 %           du Ministère de l’écologie, du développement durable et de
de son territoire terrestre métropolitain sous protection       l’énergie. Nous les remercions tous chaleureusement pour
forte, et de protéger 20 % de l’ensemble de son domaine         leur contribution.
maritime d’ici 2020. Cette expansion quantitative doit
se faire en s’attachant à inscrire ces espaces dans des                                                       François LETOURNEUX
réseaux écologiques dynamiques, en interaction forte avec        Président de la Commission des aires protégées du Comité français de l’UICN

                                                                                                                              © Fred JACQ

                                                                                                                                               3
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4   Les espaces naturels protégés en France   © F. LEPAGE / Réserve naturelle du banc d’Arguin, dans le bassin d’Arcachon : colonie de sternes Caugek
Les espaces naturels proteges en France - une pluralité d'outils au service de la conservation de la biodiversité - UICN France
Le système français
                                       de protection de la nature

Patrimoine                        Histoire                  Organisation                   Défis
Les responsabilités               De la préservation        Une grande diversité           Cinq grands enjeux
mondiales de la France            de paysages à la          d’approches et                 pour l’avenir
en matière                        construction de réseaux   de dispositifs
de conservation                   écologiques               de protection

                              6                 10                        14                                  18
de la biodiversité

© Conservatoire du littoral                                                Le système français de protection de la nature   5
Les espaces naturels proteges en France - une pluralité d'outils au service de la conservation de la biodiversité - UICN France
Les responsabilités mondiales
    de la France en matière
    de conservation de la biodiversité

                                                               La France abrite un patrimoine naturel terrestre et maritime
                                                               d’une grande richesse, particulièrement dans ses territoires situés
    © Parc national de La Réunion / Jean-François BEGUE        en outre-mer, mais soumis à des dégradations importantes.

    Un patrimoine naturel d’importance mondiale
    La France métropolitaine, carrefour
    biogéographique européen                                                                                                     Avec une superficie de 551 500 km²,
                                                                                                                                 la France est le pays le plus étendu
    Du fait de sa position géographique, et d’une                                                                                d’Europe occidentale.
    grande variabilité climatologique et géologique, le                                                                          Elle est présente sur deux continents
    territoire français métropolitain constitue un carrefour                                                                     (Europe, Amérique) et dans trois océans
                                                                                                                                 (Atlantique, Pacifique et Indien). Le pays
    écologique, comprenant quatre des cinq principales                                                                           possède le second domaine maritime
    régions biogéographiques           d’Europe de l’ouest                                                                       mondial après celui des Etats-Unis
    (atlantique, alpine, continentale et méditerranéenne).                                                                       (11 millions de km²) mais devant
                                                                                                                                 l’Australie, le Canada et la Russie.
    Cette caractéristique permet à la France d’abriter une                                                                       Les territoires situés en outre-mer
    grande diversité d’espèces et d’écosystèmes, ainsi                                                                           représentent 97 % de la zone
    qu’une mosaïque de paysages naturels. Elle occupe                                                                            économique exclusive (ZEE). La France
    ainsi le premier rang européen pour la diversité des                                                                         partage 4 082 kilomètres de frontières
                                                                                                                                 terrestres avec 11 pays – dont
    amphibiens, des oiseaux et des mammifères, et abrite                                                                         8 en métropole – et a des frontières
    40 % des espèces de flore européenne et plus de la         Source : European Environment Agency                              maritimes avec 30 pays.
    moitié des habitats d’intérêt communautaire.               Légende : zones biogéographiques présentes en Europe de l’Ouest
                                                                 atlantique méditerranéenne montagnarde continentale

    Une biodiversité exceptionnelle
    dans les collectivités d’outre-mer                         l’île de Rapa en Polynésie française héberge au
                                                               moins 300 espèces endémiques sur une superficie
    La France compte également de nombreux territoires         d’environ 40 km².
    en dehors de l’Europe continentale, qui couvrent des
    zones géographiques très diverses, allant de la zone       Un des plus grands domaines
    Antarctique jusqu’à l’Atlantique nord, en passant          maritimes du monde
    par l’Océan Pacifique, les Caraïbes, l’Océan indien                                                                                  Voir Glossaire page 41
    et l’Amazonie. La richesse en biodiversité de ces          Le domaine maritime français couvre 11 millions
    régions est exceptionnelle et permet à la France           de km², ce qui représente 19 fois la superficie du
    d’être classée dans la liste des pays mégadivers      :    territoire métropolitain et plus de 3 % des mers et
    ces territoires appartiennent à 16 écorégions              océans du monde. Ce vaste domaine héberge une
    marines et regroupent 10 % de la superficie mondiale       richesse biologique exceptionnelle, avec notamment
    de récifs coralliens et de lagons, et 20 % des atolls      la présence de 55 000 km² de récifs coralliens qui
    de la planète. Le caractère insulaire de la plupart de     s’étendent sur 5 000 kilomètres de linéaire. Ces
    ces territoires est à l’origine d’un très haut niveau      écosystèmes abritent environ un tiers de la biodiversité
    d’endémisme de la faune et de la flore. Par exemple,       marine connue de la planète !

6      Les espaces naturels protégés en France
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CARTE PRÉSENTANT LES 34 POINTS CHAUDS DE LA BIODIVERSITÉ MONDIALE
                                                                                                 ET LA SITUATION PARTICULIÈRE DE LA FRANCE, PRÉSENTE DANS CINQ DE CES ZONES.

                                                                                                                                                                                                                                                                                         Nouvelle-Calédonie
                                                                         Guadeloupe                                         Saint-Pierre-et-Miquelon                                                                                                                                      Superficie terrestre : 18 575 km²
                                                                                                                                                                                                 France métropolitaine                                                                    ZEE : 1 364 000 km²
                                                        Superficie terrestre : 1 702 km²                                       Superficie terrestre : 242 km²                                        Superficie terrestre : 547 030 km²
                                                                       ZEE : 86 000 km²                                        ZEE : 10 000 km²                                                                                                                                           Statut : COM
                                                                                                                                                                                                     ZEE : 349 000 km²
                                                                            Statut : DOM                                       Statut : COM

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Wallis-et-Futuna
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Superficie terrestre : 75 km²
                                                                   Martinique                                                                                                                                                                                                                                         ZEE : 266 000 km²
                                                 Superficie terrestre : 1 128 km²                                                                                                                                                                                                                                     Statut : COM
                                                                ZEE : 47 000 km²
                                                                     Statut : DOM

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Polynésie française
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Superficie terrestre : 4 200 km²
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            ZEE : 4 804 000 km²
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Statut : POM
                                                              Saint-Martin
                                                 Superficie terrestre : 86 km²
                                                             ZEE : 1 000 km²
                                                                 Statut : COM                                                          Saint-Pierre-
                                                                                                                                       et-Miquelon

                                                                                                                           Saint-Martin
                                                                                                                                 Saint-Barthélémy
                                                                                                                                                                                                                                                                                               Polynésie Française
                                                     Saint-Barthélémy                                                              Guadeloupe
                                                                                                                                   Martinique
                                                 Superficie terrestre : 25 km²                                                                                                                                                                                                                                                Mayotte
                                                             ZEE : 4 000 km²                                                           Guyane française
                                                                                                              Clipperton                                                                                                                                                                                                        Superficie terrestre : 374 km²
                                                                 Statut : COM                                                                                                                                                                                                                                                   ZEE : 62 000 km²
                                                                                                                                                                                                 Mayotte
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Statut : DOM
                                                                                                                                                                                                          La Réunion                                                            Wallis et Futuna

                                                                                                                                                                                      Îles Éparses
                                                                                                                                                                                                                                                                    Nouvelle-Calédonie
                                                                                                                                                                                                                         Îles Amsterdam
                                                                                                                                                                                                                       Îles Saint-Paul                                                                                   La Réunion
                                                                             Clipperton                                                                                              Îles Crozet              Îles Kerguelen
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Superficie terrestre : 2 512 km²
                                                               Superficie terrestre : 7 km²                                                                                                                                                                                                                                 ZEE : 304 000 km²
                                                                       ZEE : 434 000 km²                                                                                                             Terres Australes et Antarctiques Françaises                                                                            Statut : DOM
                                                                              Statut : COM
                                                                                                                                                                                                                                    Terres Adélie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Terres Australes et
                                                                                       Guyane française                                                                                                                                                                                                               Antarctiques françaises
                                                                             Superficie terrestre : 86 504 km²                                      Domaine maritime français   Points chauds*          Zones forestières majeures           Points chauds où la France est présente                                    Superficie terrestre : 7829 km²

Le système français de protection de la nature
                                                                                            ZEE : 126 000 km²                               Source : UICN France 2009 (d’après CI/Myers et al., Nature, 2000)                                                                                                           ZEE : 2 500 000 km²
                                                                                                   Statut : DOM                                                                                                                                                                                                         Statut : COM

7
Les espaces naturels proteges en France - une pluralité d'outils au service de la conservation de la biodiversité - UICN France
De nombreuses menaces
    pèsent sur les écosystèmes et les espèces                                                                          Le saviez-vous ?

                                                                                                                       • La Guyane possède le plus grand bloc
    Cependant, ce patrimoine naturel reste fragile.           la Liste rouge nationale sont menacées. Certaines           de forêt tropicale non fragmenté du
    A l’échelle globale, la biodiversité est menacée          espèces emblématiques comme le bouquetin des                monde.
    par la fragmentation et la destruction des                Pyrénées ou le phoque moine de Méditerranée ont          • Les îles Crozet et Kerguelen hébergent
    écosystèmes, l’artificialisation des milieux et les       disparu.                                                    les communautés d’oiseaux les plus
    pollutions, l’introduction d’espèces envahissantes,                                                                   diversifiées du monde austral.
                                                              Les collectivités d’outre-mer sont particulièrement      • La Nouvelle-Calédonie est à la fois une
    la surexploitation des ressources, et de manière
                                                              vulnérables. Elles sont situées dans 4 des 34 points        zone d’endémisme pour les oiseaux,
    croissante, par les effets des changements climatiques.                                                               un centre de diversité pour les plantes,
                                                              chauds de biodiversité. La faune et la flore des îles
    La France figure parmi les pays hébergeant le plus                                                                    un point chaud de la biodiversité et
                                                              est particulièrement menacée : 49 des 100 espèces
    grand nombre d’espèces menacées : au total, 1 013                                                                     regroupe quatre écorégions. Le territoire
                                                              considérées comme les plus envahissantes au monde
    espèces menacées au niveau mondial sont présentes                                                                     possède la seconde plus grande barrière
                                                              sont présentes dans ces territoires et plus de 141          récifale du monde.
    sur son territoire, en métropole et en outre-mer.
                                                              espèces se sont éteintes à l’état sauvage depuis         • L’archipel de Polynésie française compte
    Le territoire métropolitain abrite 75 % des types         1 500. Par exemple, sur l’île de La Réunion, plus d’un      118 îles et près de 12 800 km² de
    d’habitats menacés prioritaires au niveau européen et     tiers des oiseaux et des plantes vasculaires indigènes      récifs coralliens.
    a perdu la moitié de ses zones humides au cours des       sont menacés de disparition ou ont déjà disparu de       • Le lagon de l’île de Mayotte est l’un des
                                                                                                                          rares au monde à présenter une double
    trente dernières années. On estime que 6 % à 28 %         l’île, selon la Liste rouge nationale.
                                                                                                                          barrière de récifs coralliens.
    des espèces des principaux groupes évalués dans

    © Office de l’environnement de la Corse

    La nécessité de préserver le capital naturel
    Etant donnée l’importance de son patrimoine naturel,      Le réseau d’aires protégées constitue une composante
    la France porte une responsabilité de premier plan à      essentielle de la future infrastructure écologique
    l’échelle internationale pour enrayer les dynamiques      nationale. Il est appelé à jouer un rôle majeur dans
    d’érosion de la biodiversité. L’une des stratégies        la réponse aux défis environnementaux, notamment
    les plus efficaces consiste à établir un réseau           parce qu’il contribue à atténuer les impacts des
    représentatif d’aires protégées, et à l’inscrire dans     changements globaux et à maintenir la qualité des
    une politique d’aménagement du territoire qui veille à    nombreux services rendus par les écosystèmes.
    préserver les continuités écologiques.

8      Les espaces naturels protégés en France
Les espaces naturels proteges en France - une pluralité d'outils au service de la conservation de la biodiversité - UICN France
Espèces menacées en France métropolitaine
En pourcentage d’espèces
Source : UICN France et MNHN (2008, 2009 & 2011). La Liste rouge                                                  des espèces menacées en France.

Reptiles
Répartition des 37 espèces de reptiles
en fonction des différentes catégories de la liste rouge                                                                                              16,2 %
                                                                                                            5,4 %

                                                                                         5,4 %

                                                                                                                                                     59,5 %
                                                                                           5,4 %
                                                                                                                       8,1 %
                                          © Elodie RUSSIER

Amphibiens                                                                                                                                                     8,8 %
Répartition des 34 espèces d’amphibiens
en fonction des différentes catégories de la liste rouge                                                                                                                                5,9 %

                                                                                                                                                                     5,9 %
                                                                                       58,8 %

                                         © Jean-Pierre VACHER                                                                             17,6 %
                                                                                                                                                                                     2,9 %

Orchidées                                                                                                              14,4 %
Répartition des 160 espèces d’orchidées
en fonction des différentes catégories de la Liste Rouge                                                                                 20,6 %
                                                                                                                                                                                     39,4 %

                                                                                                 2,5 %

                                © Henri MICHAUD / CBN-MED                                                0,6 %                        22,5 %

Poissons d’eau douce                                                                    2,9 %
                                                                                                           2,9 %
                                                                                                                                             13 %                                    31,9 %
Répartition des 69 espèces de poissons d’eau douce
en fonction des différentes catégories de la Liste Rouge

                                                                                                                                                    5,8 %

                                                                                                                                     2,9 %
                                     © Henri CARMIÉ - Onema
                                                                                                31,9 %                                                                  8,7 %

Mammifères                                                                                                    14,3 %
Répartition des 119 espèces de mammifères                                                                                                                      58,8 %
en fonction des différentes catégories de la Liste Rouge

                                                                                           2,5 %                                    15,1 %

                                         © Jean-Marc GALINDO                              1,7 %           2,5 %                5%

Oiseaux nicheurs
Répartition des 277 espèces d’oiseaux nicheurs
en fonction des différentes catégories de la Liste Rouge
                                                                                                                                                      7,2 %
                                                                                                                                                                   1,8 %
                                                                                                                                    15,5 %

                                                                                                61 %                                           9%
                                                                                                                                                              4%
                                                                                                                                                                             1,4 %
                                       © Jean-Philippe SIBLET

      EX : Eteinte au niveau mondial                         CR : En danger critique            VU : Vulnérable                 LC : Préoccupation mineure
      RE : Disparue de Métropole                             EN : En danger                     NT : Quasi menacée              DD : Données insuffisantes

                                                                                                                                           Le système français de protection de la nature       9
Les espaces naturels proteges en France - une pluralité d'outils au service de la conservation de la biodiversité - UICN France
De la préservation de paysages
     à la construction
     de réseaux écologiques

                                                                          La protection de la nature en France s’est structurée récemment,
                                                                          partant d’abord de préoccupations paysagères pour intégrer plus
     © Fred JACQ                                                          largement les relations entre l’homme et son environnement.

     Les initiatives pionnières de préservation
     de paysages et d’espèces emblématiques
     Les premières actions de protection de la nature sont                associations et des forestiers établissent des espaces
     le fait d’associations de naturalistes et d’artistes,                protégés, dont le statut ne repose toutefois sur aucune
     qui ont contribué à faire prendre conscience de                      base légale (création du Parc du Pelvoux en 1913, de
     la valeur patrimoniale de paysages ou d’espèces                      la réserve ornithologique des sept îles en 1912, de la
     emblématiques. La plus ancienne manifestation de                     réserve zoologique et botanique de la Camargue en
     cette préoccupation est la création par un décret                    1927). L’Etat est intervenu parallèlement pour assurer
     impérial en 1861 d’une réserve dans la forêt de                      la préservation de paysages, avec la loi de 1906 sur
     Fontainebleau, à l’initiative des peintres de l’école                la protection des monuments naturels et des sites,
     de Barbizon, soucieux de maintenir le caractère                      renforcée en 1930, qui constitue la première base
     pittoresque du site. Au début du 20ème siècle, des                   juridique de la protection de la nature en France.

     Chronologie de la protection de la nature

                                                                                                                                                                                  1968        1971
                                                                                                                                                                              › Programme › Convention
                                                                                                       1957                                                                   MAB         RAMSAR
                                                                                                    › Loi du 1er juillet qui précise les       1960                                                1972
                                                                                                    conditions d’application de la loi
                                         1906   › Loi sur la protection                             de 1930 et institue les réserves        › Loi sur les                1967               › Convention du
                                                des paysages                                        naturelles                              parcs nationaux                                 Patrimoine Mondial
                                                                                1930                                                                                › Décret instituant
                                                                                                                                                                    les parcs naturels
                                                                          › Loi sur la protection                                                                   régionaux                 1971
                                                                          des paysages (remplace                                                                                           › Création du
                                                                          la loi de 1906)                                                                                                  Ministère de
                                                                                                                                                    1961 ›nationale
                                                                                                                                                           Réserve naturelle
                                                                                                                                                                    du lac Luitel
                                                                                                                                                                                           l’environnement
                                           1907 › Classement de l’île
                                                   de Bréhat

                       1861                                                                                                                                   1963 ›Vanoise
                                                                                                                                                                     Parc national de la
                                                   1912 › Création de la réserve
                    › Série artistique                         naturelle des Sept-Îles
                    de Fontainebleau
                                                                                                                                                                                      1968
                                                                     1927 › Création de la                                                                                      › Parc naturel régional
                                                                              réserve zoologique
                                                                              et botanique de                                              © SMAEMV                             Scarpe-Escaut
                                                                              Camargue

10      Les espaces naturels protégés en France
Le développement du droit
           de la protection de la nature

           C’est essentiellement après la seconde guerre                                  Le législateur a également innové en créant les parcs
           mondiale que le droit français de la protection de la                          naturels régionaux (1967), qui préfigurent la notion de
           nature s’est développé, en relation avec la naissance                          développement durable, et le Conservatoire du littoral
           des préoccupations environnementales à l’échelle                               (1975), institution originale dédiée à l’acquisition de
           internationale. La plupart des outils règlementaires                           sites côtiers. La loi du 10 juillet 1976 fait la synthèse
           de protection des espaces naturels ont été définis                             de ces évolutions juridiques, en proclamant d’intérêt
           pendant cette période, en particulier les réserves                             général la protection des espèces, des milieux et des
           naturelles (1957) et les parcs nationaux (1960).                               paysages.

                                                                                                                                                           © F. LARREY / Conservatoire du littoral

                   1979                                                        1992                                                                   › Décret de création des réserves
                                                                                                                                           2005       naturelles régionales
                 › Directive Oiseaux                                      › Conférence de Rio, Convention
                                                                          sur la diversité biologique
                                                                                                                                                                    › Loi relative aux parcs nationaux, aux parcs
                                                                          › Directive Habitats, Faune, Flore                                                        naturels marins et aux parcs naturels
                                                                                                                                                          2006      régionaux
 1975                                          1982                                                                                                                 › Création de l’agence des aires marines
                                                                                                                                                                    protégées
› Création du Conservatoire de l'Espace     › Création des ZNIEFF
Littoral et des Rivages Lacustres
                                                                                                                                                                          2007 › Grenelle Environnement
     1976
  › Décret sur les parcs naturels régionaux                                                                          © Eric VOLTO / OEC                                                2009
  › Loi sur la protection des espaces naturels
  › Création du premier Conservatoire d'espaces naturels en Alsace                                                                                                             › Grenelle de la mer
                                                                                                                                                                               › Loi de programmation relative
              1977                                                                                                                                                             à la mise en œuvre du Grenelle
           › Décret instituant les arrêtés préfectoraux de protection de biotope
                                                                                                                                                                                                  2010
                                                                                                                                                                          2007                › Loi portant
               1977 ›deRéserve de biosphère
                        Camargue                       1983 ›liste
                                                               Inscription du Golfe de Porto sur la
                                                                   du patrimoine mondial                                                                              › Parc naturel
                                                                                                                                                                                              engagement national
                                                                                                                                                                                              pour le Grenelle de
                                                                                                                                                                      marin d’Iroise          l’environnement

                                                                                                                                        Le système français de protection de la nature                        11
L’émergence de la biodiversité
     et du développement durable

     La France a progressivement intégré les orientations     évolution : la loi relative à la démocratie de proximité
     des conventions internationales et du droit              (2002) prévoit ainsi d’associer plus étroitement
     communautaire dans une vision plus large de              les collectivités locales dans la gestion des aires
     l’aménagement des territoires, qui relie la protection   protégées et donne compétence aux régions pour
     de l’environnement et le développement. A la suite       créer des réserves naturelles. Cette inflexion a
     de la Convention de Rio en 1992 et avec la mise en       été renforcée par la loi du 14 avril 2006, qui ouvre
     place du réseau européen Natura 2000, elle a ainsi       plus largement la gouvernance des parcs nationaux
     développé à grande échelle une politique de gestion      aux collectivités territoriales. Elle crée également un
     contractuelle de la biodiversité, impliquant davantage   nouveau statut de protection, le parc naturel marin,
     les acteurs locaux. Le processus de décentralisation     dont la gestion implique l’ensemble des usagers de
     engagé dans les années 1980 a contribué à cette          la mer.

                                                                                                    © Eric VOLTO

     Les stratégies de création
     d’aires protégées terrestres et marines

     Plus récemment, la France a mis en place un              La mise en œuvre de ces stratégies permettra à
     processus national de concertation sur les questions     la France de dépasser les objectifs définis par la
     environnementales – appelé Grenelle Environnement        Convention sur la Diversité Biologique, qui visent
     et Grenelle de la Mer     – qui a permis de fixer les    à protéger au moins 17 % des zones terrestres
     engagements nationaux en matière de protection           et 10 % des zones marines et côtières d’ici 2020.
     de la biodiversité. Dans ce cadre, elle a défini une     Elles sont complémentaires à la mise en place du
     stratégie ambitieuse pour développer un réseau           réseau écologique national appelé « trame verte et
     d’aires protégées écologiquement représentatif et        bleue      », qui vise à restaurer les continuités
     cohérent, qui vise à :                                   écologiques entre les milieux naturels.
     • placer au moins 2 % du territoire terrestre
        métropolitain sous protection forte d’ici 2020,
     • conserver 10 % des eaux marines sous juridiction
        nationale d’ici 2012 et 20 % d’ici 2020, dont la
        moitié en réserves halieutiques.

12      Les espaces naturels protégés en France
© SMAEMV   Le système français de protection de la nature   13
Une grande diversité
     d’approches et
     de dispositifs de protection

                                                                 La France a développé de nombreux outils de protection d’espaces
                                                                 naturels, dont la création et la gestion relèvent de différents
                                                                 acteurs et échelons administratifs. Cette diversité constitue un
                                                                 atout car elle permet d’adapter les outils aux contextes locaux et
     © Parc national de La Réunion - Jean-François BEGUE         aux différents objectifs de conservation.

     Un réseau ouvert à l’international
     La France inscrit ses actions de protection des             pour la protection de la biodiversité terrestre
     espaces naturels dans le cadre de ses engagements           (Convention de Berne, Convention alpine) et marine
     internationaux et des politiques communautaires             (Conventions des mers régionales). La France participe
     de l’Union Européenne. Elle est signataire des              également à des programmes multilatéraux en faveur
     principaux accords globaux pour la conservation de          de la protection du patrimoine naturel, comme par
     la biodiversité (Convention sur la diversité biologique),   exemple l’Initiative Internationale pour les Récifs
     d’écosystèmes spécifiques (Convention de Ramsar             Coralliens (ICRI), et s’implique dans les principaux
     sur les zones humides) et d’espèces (Convention sur         réseaux européens de gestionnaires d’aires protégées.
     le commerce international des espèces de faune et de        Enfin, la France possède des frontières maritimes et
     flore, Convention baleinière internationale, Convention     terrestres avec 35 pays dans le monde, et plusieurs
     sur les espèces migratrices).                               espaces protégés frontaliers sont engagés dans des
                                                                 actions de coopération, aboutissant à la mise en place
     Du fait de sa présence territoriale dans plusieurs
                                                                 progressive d’aires protégées transfrontalières.
     continents et mers, elle engage également sa
     responsabilité dans de nombreux accords régionaux

                                                                                          © N. ROBERT/PNR Corse

14      Les espaces naturels protégés en France
Participation de la France aux Conventions et aux réseaux internationaux d’aires protégées

                               MONDE | Convention de Ramsar sur la protection des zones humides d’importance internationale

                                    MONDE | Convention du patrimoine mondial de l’UNESCO
                                                                                                                                          MONDE | Convention sur
                                                                                                                                                  la diversité biologique

       CONVENTIONS
     INTERNATIONALES

                                                        MER MÉDITERRANÉE | Convention de Barcelone
                                                        OCÉAN PACIFIQUE | Convention d’Apia
                                                                       EUROPE | Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe
                                                                            OCÉAN AUSTRAL | Convention sur la conservation des ressources vivantes, de la faune et la flore marines
                                                                                            de l’Antarctique
                                                                                                   OCÉAN INDIEN | Convention de Nairobi
                                                                                                           MER CARAÏBE | Convention de Carthagène
                                                                                                           OCÉAN PACIFIQUE | Convention de Nouméa
      CONVENTIONS                                                                                                                    ALPES | Convention Alpine
       RÉGIONALES

                                        EUROPE | Europarc
                                                                                                                          EUROPE | Eurosite

                                                                                                                                MER MÉDITERRANÉE | MedPan

                                                                                                                                                          ALPES | Alparc
      RÉSEAUX DE
     GESTIONNAIRES

Les principales modalités de protection
Il existe en France trois modalités juridiques de                A ces systèmes de protection peuvent s’ajouter des
protection d’espaces naturels :                                  labellisations internationales, qui ont pour objectif de
• la maîtrise foncière consiste à acquérir des terrains         protéger et de valoriser des espèces, des milieux et
   afin d’assurer la protection définitive d’un espace           des paysages exceptionnels au regard de critères
   naturel remarquable. Cette approche est privilégiée           définis à l’échelle mondiale.
   dans les zones menacées par l’urbanisation ou,                Ces différentes modalités sont complémentaires, elles
   à l’inverse, marquées par l’abandon de pratiques              peuvent se superposer pour renforcer le niveau de
   agricoles et pastorales favorables à la biodiversité ;        protection. Un outil peut également relever de deux
• la protection réglementaire consiste à encadrer               approches différentes. C’est le cas par exemple
   voire à interdire des activités humaines qui peuvent          lorsqu’un espace naturel protégé est créé par décret
   perturber les milieux naturels. Elle se traduit par           (protection réglementaire) et que sa gestion repose
   la mise en place de réglementations strictes en               sur l’établissement de contrats avec des acteurs
   matière de gestion de la faune, de la flore et des            locaux (protection contractuelle).
   écosystèmes ;
• la protection contractuelle consiste à déléguer à un
   tiers, pour une durée déterminée, la gestion d’un
   espace naturel dans le cadre d’une convention de
   maîtrise d’usage.

                                                                                                                    Le système français de protection de la nature                15
La variété d’acteurs impliqués dans la gestion                                                                              L’organisation de l’Etat pour la
                                                                                                                                 protection d’espaces naturels
                                                                                                                                 L’Etat a mis en place une organisation
     En France, la gestion des aires protégées est assurée         • l’Atelier Technique des Espaces Naturels est un
                                                                                                                                 spécifique pour la gestion des statuts
     par un grand nombre d’acteurs institutionnels, même              organisme inter-réseaux dont la mission est la             d’aires protégées relevant de sa
     si la plupart des statuts relèvent de la responsabilité          professionnalisation des gestionnaires de l’ensemble       compétence :
     directe de l’Etat ou des collectivités territoriales. C’est      des espaces naturels. Il intervient en France (métropole   • l’administration centrale (Ministère
     le cas notamment des parcs nationaux, qui sont                   et outre-mer), en Europe et à l’international en              en charge de l’écologie, en lien
     exclusivement administrés par des établissements                 proposant des programmes de formation continue, des           pour certains statuts avec le
     publics sous tutelle du Ministère de l’Ecologie. Mais            méthodes et des outils de gestion, et en animant des          Ministère de l‘agriculture) assume
                                                                                                                                    une responsabilité directe sur la
     la gestion de certains outils, comme les réserves                échanges techniques entre gestionnaires ;                     plupart des statuts de protection.
     naturelles, peut également être déléguée à un tiers de                                                                         Elle est représentée dans les régions
                                                                   • les Conservatoires Botaniques Nationaux sont
     statut privé (association, fondation, propriétaire).                                                                           par des Directions régionales de
                                                                      chargés de conduire des inventaires de la flore               l’environnement, de l’aménagement
     Pour mener à bien leur mission, les organismes                   sauvage et des habitats naturels ;                            et du logement (DREAL) et par les
     gestionnaires d’aires protégées s’appuient sur des                                                                             Préfets ;
                                                                   • le Muséum National d’Histoire Naturelle (Service du
     établissements scientifiques et techniques, qui                                                                             • plusieurs établissements publics ont
                                                                      Patrimoine Naturel) assure une mission d’expertise
     interviennent dans des domaines aussi variés que                                                                               été créés afin de gérer des statuts de
                                                                      généraliste sur l’ensemble de la biodiversité, et gère        protection spécifiques. Selon les cas,
     l’expertise naturaliste, la mutualisation de données
                                                                      l‘inventaire national du patrimoine naturel (INPN)            ils peuvent assurer des missions de
     sur la biodiversité, la diffusion des connaissances
                                                                      comportant la base de référence sur les espaces               gestion, de mutualisation de moyens
     auprès du public et la formation des professionnels :                                                                          et de communication externe ;
                                                                      protégés.
                                                                                                                                 • des organismes consultatifs sont
                                                                                                                                    chargés de donner des avis sur les
                                                                                                                                    projets législatifs et réglementaires,
                                                                                                                                    ainsi que sur la création d’aires
                                                                                                                                    protégées (le Conseil national de la
                                                                                                                                    protection de la nature, et en régions,
                                                                                                                                    les Conseils scientifiques régionaux du
                                                                                                                                    patrimoine naturel).

                                                                                                   © Emmanuelle RIVAS

     La participation croissante des acteurs locaux
     La création et la gestion des aires protégées                 Dans les dispositifs de gestion
     françaises reposent sur des approches de plus en
     plus intégrées, prenant en compte notamment les               Le droit français de protection de la nature a
     apports conceptuels des conventions internationales.          développé de nombreux dispositifs de gouvernance
     Cette évolution se traduit par l’implication croissante       des aires protégées ouverts aux acteurs locaux. Par
     des acteurs locaux dans la gouvernance des aires              exemple, le comité consultatif d’une réserve naturelle
     protégées.                                                    constitue un véritable parlement local, regroupant
                                                                   l’ensemble des acteurs concernés et exprime son
                                                                   avis sur toute décision relative à la réserve. Les élus
     Dans les processus de création
                                                                   locaux sont également représentés dans le conseil
     Selon les statuts, la création d’une aire protégée            d’administration d’un parc national et dans le conseil
     peut faire l’objet d’un processus de consultation             de gestion d’un parc naturel marin. Dans chaque site
     auprès des acteurs locaux, et être soumise à une              Natura 2000 est désigné un organe de concertation
     enquête publique destinée à informer la population et         locale, le comité de pilotage (Copil), chargé de la
     à recueillir son avis sur le projet. C’est le cas pour        planification et du suivi des actions de gestion.
     l’élaboration des chartes de parcs nationaux et de
     parcs naturels régionaux, comme pour la création de
     parcs naturels marins.

16      Les espaces naturels protégés en France
Pour en savoir plus

                                       Ministère en charge de l’écologie | www.developpement-durable.gouv.fr
                                       Ministère en charge de l’agriculture | www.agriculture.gouv.fr

          MINISTÈRES

                                       Conservatoire du littoral et des rivages lacustres | www.conservatoire-du-littoral.fr
                                       Rivages de France | www.rivagesdefrance.org
                                       Office National des Forêts | www.onf.fr
                                       Agence des Aires Marines Protégées | www.aires-marines.fr
                                       Office National de la Chasse et de la faune sauvage | www.oncfs.gouv.fr
   RÉSEAUX DE GESTIONNAIRES
       D’AIRES PROTÉGÉES               Parcs Nationaux de France | www.parcsnationaux.fr
      ET APPUI TECHNIQUE               Fédération nationale des Parcs Naturels Régionaux de France | www.parcs-naturels-regionaux.tm.fr
                                       Réserves Naturelles de France | www.reserves-naturelles.org
                                       Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels de France | www.reseau-cen.org
                                       Réseau des Grands sites de France | www.grandsitedefrance.com
                                       Atelier Technique des Espaces Naturels | www.espaces-naturels.fr
                                       TeMeUm | outremer.espaces-naturels.fr
                                       Forum des gestionnaires d’aires marines protégées | www.forum-aires-marines.fr
                                       Muséum National d’Histoire Naturelle - Service du Patrimoine Naturel | www.mnhn.fr/spn - http://inpn.mnhn.fr
                                       Fédération des Conservatoires Botaniques Nationaux | www.fcbn.fr

  © Nathalie TISSOT / Parc national de la Vanoise

Les objectifs pour l’avenir

               Placer 2%      de la superficie                    Protéger   20 %   de la zone                              Atteindre la
               terrestre métropolitaine sous                      économique exclusive d’ici 2020
               protection forte d’ici 2020                                                                                  PROTECTION
                                                                         50 % en réserves halieutiques
                                                         MARIN
   TERRESTRE

               Dont 2  nouveaux
                                                                  Dont
                                                                                                                            DÉFINITIVE
               parcs nationaux                                    et   5 nouveaux parcs naturels marins                     du tiers sauvage
                                                                                                                            du littoral d’ici 2050

                                                                                               Le système français de protection de la nature   17
Cinq grands enjeux
     pour l’avenir

                                                                    La diversité des outils et des acteurs de la protection des espaces
                                                                    naturels en France constitue un atout et une richesse. Cependant,
                                                                    il reste plusieurs défis à relever pour l’avenir, soulignés par la
                © Fred JACQ                                         Convention sur la Diversité Biologique.

     1 | Renforcer les outils de connaissance                                 un suivi sur la base d’indicateurs communs. Les stratégies Grenelle
         du patrimoine naturel                                                 ont permis d’engager une réflexion sur l’ensemble de ces volets.
                                                                               Par ailleurs, l’assignation des catégories UICN        pourra permettre
     De nombreux réseaux de gestionnaires d’aires protégées disposent de       d’évaluer l’adéquation des outils aux objectifs de gestion et
     données scientifiques en matière de biodiversité, qu’il est nécessaire    d’améliorer à terme la lisibilité internationale du dispositif français.
     de centraliser à l’échelle nationale. Le Muséum National d’Histoire
     Naturelle met en œuvre l’inventaire national du patrimoine naturel        4 | Intégrer les aires protégées
     qui associe scientifiques, collectivités territoriales, naturalistes et
                                                                                   dans les politiques d’aménagement
     associations de protection de la nature en vue d’établir une synthèse
                                                                                   du territoire
     sur le patrimoine naturel en France.
                                                                               La France a développé un réseau d’aires protégées sans
     2 | Etendre la couverture du réseau d’aires                              systématiquement considérer les éléments du paysage qui
         protégées en veillant à sa représentativité                           relient ces espaces entre eux. Il devient impératif d’améliorer la
         écologique                                                            connectivité écologique du territoire à toutes les échelles (locale,
                                                                               nationale, européenne et mondiale), en cohérence avec les autres
     Le travail de préservation de la biodiversité remarquable est             politiques territoriales et sectorielles. Des progrès importants ont
     loin d’être achevé notamment pour les 15 % du patrimoine                  été accomplis en ce sens, notamment avec la décision de créer
     naturel métropolitain identifiés comme secteurs à enjeux forts            un réseau écologique national appelé « Trame Verte et Bleue       »,
     (zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique -      dont les aires protégées françaises constitueront pour partie les
     ZNIEFF - de type 1) et pour l’outre-mer. Les stratégies de création       réservoirs de biodiversité.
     d’aires protégées actuellement mises en œuvre dans les domaines
     terrestres et marins doivent contribuer à renforcer la protection de      5 | Favoriser l’implication des acteurs locaux
     ces zones écologiques prioritaires avec des objectifs de couverture
     significatifs.                                                            L’articulation des aires protégées avec leur environnement sociétal
                                                                               est encore trop limitée et leur contribution au développement
     3 | Améliorer l’efficacité de la gestion des                             durable reste peu connue. Il est nécessaire de sensibiliser le
         aires protégées                                                       public par des actions de communication et d’éducation afin de
                                                                               valoriser les bénéfices et les services rendus par ces espaces en
     Il est important que les aires protégées puissent être efficacement       termes humains, sociaux, économiques et culturels. Sur le plan de
     gérées et démontrer ainsi leur contribution à la préservation du          la gouvernance, des progrès notables ont été accomplis au cours
     patrimoine naturel. La plupart des aires protégées françaises             des dernières années pour renforcer l’implication des populations
     disposent de plans de gestion, et parfois d’un mécanisme                  locales dans la création et la gestion des aires protégées. Ces efforts
     d’évaluation de leur mise en œuvre. Il reste cependant à définir          doivent être poursuivis afin d’assurer l’adhésion et l’acceptabilité
     des méthodes pour évaluer l’efficacité de la gestion, diversifier les     sociale de ces dispositifs.
     mécanismes de financement, améliorer la surveillance et assurer

18      Les espaces naturels protégés en France
© Julien WICKEL / Lagonia   Le système français de protection de la nature   19
© Antoine DERVAUX / Terres australes et antarctiques françaises
Une pluralité d’outils
                                         pour conserver la biodiversité

       Carte                                 Statuts
       Répartition des aires                 Panorama des outils
       protégées françaises                  de protection
       en métropole                          applicables
       et en outre-mer                       en France

                            22                                    24
Réserve naturelle nationale Coussouls de Crau : berger menant son troupeau de moutons © CRISTOFANI / Cœurs de nature / SIPA
en outre-mer                                                                                                                                                                                                                                                                  Répartition des aires

       Océan Atlantique

       Guadeloupe                                                                                                                                                                                                                Martinique                                                                                                                                                                         Saint-Pierre-et-Miquelon
                                                                                                                                                                                                                                              Grand'Rivière
                                                                         Anse-Bertrand

                                                                                      Port-Louis
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Miquelon

                                                                                                                                                                                                                    Le Prêcheur                                                                                          Sainte-Marie
                                                                                                                                                                                                                                                                        le Morne-Rouge

                                                                                                                                                                                                                                                         Saint-Pierre                                                              la Trinité
                                                                                                                                                                           Beauséjour
                                                              Lamentin
                                                                                                                                                                                                                                                                  le Morne-Vert
                                                                                      Pointe-à-Pitre
                 Pointe-Noire
                                                                                                                  Sainte-Anne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           le Robert

                                                                             Goyave                                                                                                                                                                                                                                    le Lamentin                     le François
                                                                                                                                                                                                                                                                Schoelcher
                        Bouillante

                                                                                                                                                                                                                                                                                Fort-de-France

                                                                               Capesterre-Belle-Eau                                                                                                                                                                                                        les Trois-Îlets

                                Basse-Terre                 Trois-Rivières

                                                                                                                   Saint-Louis                                                                                                                                                                                le Diamant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                le Marin

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Sainte-Anne
                                                                                                                                                           Capesterre-de-Marie-Galante
                                                                                                                  Grand-Bourg

                                                                                                                                                                                 0       5   10 km

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Saint-Pierre

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    0                   5                 10 km

       Guyane                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            0            5    10 km

                                                                                                                                                                                                 Saint-Martin                                                                                                                                                                          Saint-Barthélémy
                                                  Mana

                                                              Iracoubo

                                                                                                        Kourou

                                                                                                        Cayenne
                                                                         Saint-Élie
                                                                                             Montsinéry

                       Grand-Santi
                                                                                                                             Régina
                                                                                                                                      Ouanary

                                     Papaïchton                                                                                                                                                                         Marigot

                                                                             Saül

                 Suriname

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Gustavia

                                                                                                                  Brésil                                                                 0           2,5       5 km                                                                                                                                                                0            2,5                                5 km

                                                                                                                   0             25         50 km

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Terres australes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       et antarctiques françaises

       Océan Indien
                                                                                                                                                                                                 Note : Les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de
                                                                                                                                                                                                 Wallis-et-Futuna et de la Polynésie française n’ont pas
                                                                                                                                                                                                 été représentés sur cette carte : se reporter aux pages                                                                                                                                                                                                                                      Glorieuses

                                                                                                                                                                                                 37-38 pour plus d’informations.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      0            2,5   5 km

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Juan-de-Nova

       La Réunion                                                                                                                                                                                Mayotte
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    0         2,5           5 km

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Océan Indien

                                                            Saint-Denis
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Bassas-da-India
                                                                                         Sainte-Marie
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Madagascar

                                                                                                                                                                                                               (!                                                                                                                                                                                                                                                                            Tromelin
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          0   5     10 km

                                                                                                                  Saint-André                                                                                                                       (!                                                                                                                                                                                                                               0        2,5     5 km

 Saint-Paul                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Europa
                                                                                                                                                                                                                                Acoua
                                                                                                                                                                                                                           (!                                                          (!
                                                                                                                                      Saint-Benoît                                                                                                                 (!                                  Koungou
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      (!

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        0   5   10 km
                                                                                                                                                                                                                                 (!                                                                                          (!
                                                                                                                                                                                                                                        "                                                                                                                                                                                                                                            0                    250              500 km

                                                                                                                                                                                                                                                                                             Mamoudzou                                           "
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 (!               (!        (!
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dzaoudzi (!
                                                                  Cilaos

     Saint-Leu                                                                                                                                                                                                                                      Sada
                                                                                                                                                                                                                                            (! (!
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Amsterdam

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Madagascar

                                                                                                                                                                                                                         Boueni (!                                                                Bandrele (!                                                                                                                                                                Saint-Paul
                                                                                 le Tampon                                                                                                                                                                                                       (!
                                                    Saint-Louis                                                                                                                                                                                                         (! (!                                                                                                                                                                                                    0           45     90 km

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Archipel Crozet

                                                                   Saint-Pierre

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Kerguelen

                                                                                                                                                    Saint-Pihilippe
                                                                                                                                                                                                                                                                                (!
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        0      45        90 km

                                                                                                                                                                                                           0        5                 10 km
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    0   50   100 km

                                                                                                                                        0              5           10 km                                                                                                                                                                                                                                                                Océan Indien

22                 Les espaces naturels protégés en France                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               0                   100                200 km
protégées françaises                                                                             en métropole

          INTERNATIONAL                           Réserve naturelle nationale
          Patrimoine mondial                      Réserve biologique
          Réserve de biosphère                    Réserve nationale de chasse et de faune sauvage
          Site Ramsar                             Parc naturel marin
          Sanctuaire pour les mammifères marins   Site du Conservatoire du littoral

          EUROPE                                  REGIONAL
          Site Natura 2000                        Parc naturel régional
                                                  Réserve naturelle de Corse
          NATIONAL
          Parc national (zone cæur)               DEPARTEMENTAL
          Parc national (aire d’adhésion)         Arrêté de protection de biotope
 Source : INPN (2012)

                                                               Une pluralité d’outils au service de la protection de la biodiversité   23
Panorama
     des statuts de protection
                                           La France dispose d’un large éventail d’outils de protection des espaces naturels,
                                           correspondant à différents modes de gestion et systèmes de gouvernance.
                                           Cette diversité offre la possibilité d’adapter le choix de l’outil en fonction des
                                           situations rencontrées et des objectifs de protection recherchés. Il existe également
                                           de nombreuses articulations envisageables entre ces outils afin de renforcer
                                           l’efficacité de la protection.

     © Déclic bleu Méditerrannée

     Les différentes échelles de création
     Historiquement, la plupart des statuts de protection relève de la compétence de         Catégories de gestion de l’UICN
     l’Etat, qui demeure le principal échelon administratif en matière de création d’aires   Les catégories dans cette brochure sont attribuées
     protégées. Cependant, de nombreuses collectivités territoriales et organisations        à titre indicatif et sous réserve d’études ultérieures
     internationales ont acquis au cours des dernières décennies des prérogatives en
     matière d’environnement et ont développé leurs propres outils de protection du          Réserve naturelle intégrale ou zone de nature sauvage
     patrimoine naturel.                                                                     Parc national
     En métropole, selon les statuts, la création d’une aire protégée peut ainsi             Monument ou élément naturel
     relever de six échelons administratifs différents, du plus global au plus local :
                                                                                             Aire de gestion des habitats ou des espèces
                                         • Organisation internationale (système des         Paysage terrestre ou marin protégé
                                            Nations-Unies, conventions régionales)
                                                                                             Aire protégée pour l’utilisation durable des ressources naturelles
                                         • Union européenne (Commission
                                            européenne)                                      Types de protection
                                            et Conseil de l’Europe
                                                                                             Désignation internationale ou accord international
                                         • Etat (Ministères de l’écologie
                                            et de l’agriculture)                             Protection conventionnelle
                                                                                             Protection réglementaire
                                         • Région
                                            (Conseil régional    )                           Maîtrise foncière ou d’usage

                                         • Département
                                            (Conseil général    )
                                         • Commune ou                                           Les divisions administratives de la France
                                            groupement intercommunal.                            La France compte 101 départements regroupés en 26 régions. Ces
                                                                                                 collectivités locales sont administrées par des assemblées délibérantes et
                                                                                                 disposent de compétences environnementales déléguées par l’Etat. L’île
                                                                                                 de Corse dispose d’un statut de collectivité territoriale qui lui confère des
     En outre-mer, il existe également des statuts de protection spécifiques.
                                                                                                 compétences élargies par rapport aux autres régions. L’outre-mer français est
                                                                                                 composé de cinq Départements (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion,
                                                                                                 Mayotte), de six Collectivités (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis
                                                                                                 et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy), d’un
                                                                                                 Territoire administré par un Préfet (Terres australes et antarctiques françaises)
                                                                                                 ainsi que d’une possession (Clipperton).

24       Les espaces naturels protégés en France
Niveau international

La France est signataire de conventions internationales et participe à des réseaux et à des programmes
multilatéraux qui ont pour objet la protection de paysages, de milieux et d’espèces exceptionnels au regard de
critères définis à l’échelle mondiale. Ces textes peuvent avoir une portée juridique contraignante ou constituer
plus simplement une reconnaissance internationale. Dans tous les cas, tout ou partie des espaces qu’ils visent
sont protégés par des outils réglementaires et/ou conventionnels.

                                    Bien naturel ou mixte                                                                                  Site RAMSAR
                                   du Patrimoine mondial

                       © Parc national de La Réunion / Jean-François BEGUE                                          © Société nationale de protection de la nature

Nombre :           4                                                                  Nombre :           42
Superficie :	
             de 118 km² (Golfe de Porto) à 15 743 km²                                 Superficie :	
                                                                                                   de 2,07 km² (étangs des salines en Martinique)
             (lagons de Nouvelle-Calédonie)                                                        à 22 700 km² (Terres australes françaises)
Gestionnaire :	
               Ministère, établissement public, collectivité,                         Gestionnaire :	
                                                                                                     Collectivité, association, Conservatoire du littoral
               association

Objectif                                                                              Objectif
La « Convention concernant la protection du patrimoine culturel et naturel »          Un site Ramsar est un espace désigné au titre de la Convention relative aux
a été adoptée à Paris en 1972 par la Conférence générale de l’UNESCO afin             zones humides d’importance internationale (1971), dont l’objectif est de
d’aider les Etats à identifier, préserver et promouvoir des sites naturels et         promouvoir la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides.
culturels reconnus pour leur valeur universelle exceptionnelle.
                                                                                      Création
Création                                                                              Les Etats-Parties de la Convention désignent de manière volontaire les
Pour figurer sur la liste du patrimoine mondial, un bien doit satisfaire à au moins   zones humides en vue de leur inscription sur la liste des zones humides
un des dix critères définis par la Convention (4 naturels et 6 culturels), être       d’importance internationale. Pour être inscrit, un site doit répondre à au
en bon état de conservation (condition d’intégrité), et bénéficier de mesures         moins un des cinq critères écologiques définis par la Convention.
de protection et de gestion. Les propositions d’inscription sont évaluées par
l’UICN et examinées en session du comité du patrimoine mondial.                       Gestion
                                                                                      L’inscription de zones humides au titre de la Convention constitue un label
                                                                                      international qui récompense et valorise les actions de gestion durable de
Gestion                                                                               ces milieux, engage et encourage ceux qui les mettent en œuvre à les pour-
Chaque site doit bénéficier d’une protection suffisante à long terme et d’un
                                                                                      suivre. Pour toute inscription, l’Etat retient en priorité les sites qui font déjà
plan de gestion adapté et efficace. Une zone tampon doit être définie dans
                                                                                      l’objet de mesures de gestion, d’une charte ou d’un plan de gestion.
l’environnement immédiat du bien pour assurer sa bonne conservation.
                                                                                      Gouvernance
Gouvernance                                                                           Pour chaque site, il est recommandé d’identifier un comité de suivi, un
La gestion d’un bien du patrimoine mondial relève en premier lieu de la
                                                                                      organisme coordinateur et un correspondant du site.
responsabilité de l’Etat.
                                                                                      Sites
Sites                                                                                 La France est signataire de la Convention depuis 1986 et compte à ce
A ce jour, la France compte trois biens naturels (Golfe de Porto, lagons et
                                                                                      jour 42 sites répartis sur l’ensemble de son territoire en métropole et en
récifs coralliens de Nouvelle-Calédonie, Cirques, pitons et remparts de l’île
                                                                                      outre-mer.
de la Réunion) et un bien mixte (Pyrénées-Mont Perdu), mais le territoire
possède de nombreuses potentialités pour de nouveaux sites, en particulier
en outre-mer.

                                                                                        Une pluralité d’outils au service de la protection de la biodiversité              25
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