Journal tiré à 340 exemplaires Impression en mairie de Zellwiller
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Journal tiré à 340 exemplaires
Impression en mairie de Zellwiller
Création d’un cabinet psy
page 10
Vœux du maire École et nature
page 2 page 12
Résumés des réunions du conseil Interview de Pierre Allheily
pages 4 à 9 page 15
Mot du maire Titre
Chères Zellwilleroises, chers Zellwillerois,
Je vous adresse tous mes vœux de bonheur, Principale sont en prévision pendant les Concernant l’état civil
de bonne santé, d’amour et de paix pour vos grandes vacances 2022. Notre village a enregistré sur l'année écou-
familles et tous ceux qui vous sont chers lée :
Soit un investissement total en 2021 de
pour l’année 2022, en mon nom et en celui 45 646 €. ■ 7 reconnaissances anticipées,
du conseil municipal. J’y ajoute l’espoir d’une ■ 11 naissances,
pleine réussite de vos activités tant person- Concernant le lotissement « domaine du ■ 2 mariages,
nelles que professionnelles. Heckengarten », le cabinet Andres a été rete- ■ 3 pacs,
nu par la commune comme maître d’œuvre
L’année 2021 s’est révélée être assez difficile du projet d’aménagement du lotissement. Mais on déplore également 11 décès.
pour beaucoup d’entre nous en raison du Une partie des honoraires leur a été réglée
contexte de crise sanitaire actuel. Néanmoins D’après le dernier chiffre de l'INSEE nous
notamment pour l’arpentage, les études et sommes 824 habitants à Zellwiller.
et malgré les événements, je vous invite à démarches administratives réalisées, pour un
continuer à croire en des temps plus sereins montant de 16 550 €. Notre école compte 64 élèves.
et au plaisir que nous pourrons avoir de nous
Les sondages archéologiques ont été réalisés
Merci
retrouver lorsque la situation sera plus favo-
par Archéologie Alsace. Aucun vestige signi- Je tiens à remercier chaleureusement
rable. En attendant, nous avons décidé de ne
ficatif n’a été découvert lors des sondages. Le l'équipe chargée du fleurissement de notre
pas organiser les traditionnels vœux et repas
montant de l’opération s’élève à 3 956 €. commune composée de notre expert en
des aînés afin de respecter les règles de sé-
espaces verts Fabien, entouré de ses fidèles
curité édictées. Nos aînés ont toutefois béné- Les sondages et études géotechniques ont jardiniers amateurs : Josiane, Agnès, Cathy,
ficié d’un bon d’achat auprès de nos com- été menés par le cabinet Ginger CEBTP au Valérie, Jean-Jacques et Yannick. Ces mains
merçants et partenaires. Penser aux uns tout printemps 2021 pour un montant de 6 600 €. vertes ont continué tout au long de l'année, à
en soutenant et valorisant le travail des
Le permis d’aménager a été délivré le 15 fleurir, améliorer et décorer les différents
autres est un ciment du lien social qui doit
octobre 2021. massifs de notre village.
être entretenu.
L’aménagement du lotissement du Je tiens à remercier sincèrement les
Du côté des réalisations
Heckengarten débutera dès que adjoints Jean-François Klipfel et
La commune a réalisé quelques travaux les démarches administratives Denis Seckler, les conseillers
d’investissement durant l’année écoulée et municipaux ainsi que nos
seront terminées. Penser aux uns tout
notamment l’aménagement du jardin de agents communaux pour tout
l’ancien presbytère, en reliant l’école au pé- Soit une dépense totale en en soutenant et
valorisant le travail le travail accompli en régie
riscolaire, permettant ainsi de sécuriser le 2021 pour le lotissement de
durant l'année écoulée.
cheminement des enfants. Le coût s’élève à 27 106 €. des autres est un
26 378 €. Le conseil départemental nous a ciment du lien so- Tous ont contribué à la réus-
La Communauté de Com-
accordé une subvention de 4 396 €. Merci à cial qui doit être site de nos objectifs et large-
munes du Pays de Barr a
eux. entretenu. ment participé à la vie de la
également acté la réalisation
commune et à son bon fonc-
La cage d’escalier de l’école – sections mater- d’une zone d’activités à la
tionnement.
nelle et CM1-CM2 – a été remise en peinture Stadtmatt si les demandes se con-
durant les vacances de la Toussaint pour un crétisent. La CCPB a également réalisé Je remercie également Mesdames les
montant de 2 588 €. les sondages archéologiques début sep- Présidentes et Messieurs les Présidents de
tembre. nos associations locales et leurs bénévoles
Acquisition de matériel divers pour les pour les animations qu’ils ont proposé tout
écoles, la mairie et l’atelier municipal pour un La société Biométhane du Piémont espère
au long de l’année : Les Ptits d'Zell, les Hebdi
montant de 16 680 €. terminer les travaux d’aménagement du
Fecht, la Chorale Ste Cécile, le conseil de
méthaniseur, dans le Bruch en face de la
Par ailleurs des travaux de réhabilitation de fabrique, la bibliothèque et les Sports Réunis
station d’épuration, pour une mise en service
deux classes de l’école primaire sis 11 rue de Zellwiller.
au courant du premier semestre 2022.
Je remercie également l’équipe de rédaction
En matière d'urbanisme, 11 permis de cons-
du BIMZ et Serge Théodas qui a assuré bé-
truire, deux permis de démolir, 13 certificats
névolement la mise en page, la présentation
d’urbanisme informatifs et 20 déclarations
et l'édition du BIMZ.
préalables ont été délivrés, sans compter le
permis d’aménager pour le lotissement. La commune utilise d’autres supports de
communication, le site Internet et les réseaux
sociaux pour communiquer. Les publications
sont rédigées par le secrétariat de mairie et
Pierre-Ernest Gisselbrecht.
Je vous renouvelle mes vœux de bonheur, de
bonne santé, et que tous ensemble nous
rendions encore plus vivante et plus agréable
la vie à Zellwiller.
Ich welle eich nor a molle a geudie
Gsundheit, a schennes, a frendliches un a
gueti Rutsch ins Johr 2022 wensche. Un
Bliewe Gesund !
Votre maire,
Denis Heitz
2 JANVIER 2022
La mairie communique
Décorations de Noël
Réalisations En décembre, l’équipe a ensuite poursuivi ses travaux d’embellissement
Une cigogne pour les naissances avec la mise en place des décorations pour les fêtes de fin d’année.
Sur une idée originale de Jean-Noël Wolff et par une réalisation de
Gilles Stutter tous deux conseillers municipaux, la commune s’est
dotée d’une cigogne, en façade de la mairie, pour l’affichage des nais-
sances du village. Le principe est simple : les parents ne souhaitant
pas voir afficher le nom de leur(s) nouveau(x)-né(s), avec la date de
naissance, peuvent le signaler au secrétariat de la mairie.
Le carnet du village
Naissances
Depuis le numéro 65, et selon les informations dont dispose la mairie,
le village compte quatre nouvelles naissances : Jeanne Goeringer Loi-
seau, Louane Lawan, Léa Pinkélé et Aliya Wohlgemuth.
Jubilaires
90 ans de Marie-Anne Muller
Le 20 août dernier, Madame Marie-Anne Muller a
eu le plaisir de fêter ses 90 ans. Cet anniversaire
Une pause rue de la Forêt ! n'est pas passé inaperçu et la famille, les amis et les
La parcelle de l’ancien dépôt communal, rue de la Forêt, a été équi- voisins lui ont offerts de chaleureux vœux de bonne
pée de deux bancs et d’une poubelle fin septembre, en complément santé pour de belles et nombreuses années sup-
de l’engazonnement et de la plantation des trois arbres réalisés plus plémentaires.
tôt dans l’année. Les enfants Dominique et sa femme Sonja, et Fran-
çois, les petits-enfants Nadine et Natalie avec leurs
maris et les quatre arrière-petits-enfants, lui ont
exprimée avec bien des fleurs leurs souhaits de belle fête et de remer-
ciements pour ces toutes années de bonheur familial, tout en ayant
une pensée pour le papa Guy, décédé en 2017.
La municipalité a tenu à honorer tout particulièrement la nonagé-
naire, en lui offrant un grand panier garni. La visite de la municipalité
a permis d'évoquer bien des souvenirs tout en discutant et s'infor-
mant de l'actualité du village : si l'âge est censé apporter la sagesse,
ce n'est pas pour autant qu'il faut se désintéresser du présent !
En remerciant la commune pour son cadeau et ses vœux, Mme Muller
a tenu à féliciter également les efforts des élus pour le fleurissement
du village ! Elle peut en effet apprécier chaque jour, de sa fenêtre, les
couleurs des massifs fleuris et les décors installés au fil des saisons à
l'entrée du village route de Barr.
Texte remis par François Muller (fils)
èmes
85 anniversaires
Fleurissement automnal A l'occasion du 85ème anniversaire de Mesdames Martina Schmitter,
L’équipe des conseillers municipaux s’est réunie samedi 23 octobre Christiane Dennefeld et Marie-Madeleine Muller, les conseillères mu-
matin pour la mise en place des massifs automnaux à travers le vil- nicipales, Agnès Werck et Josiane Kauffmann se sont rendues chez
lage. Après une grosse matinée de dur labeur, accompagnée d’un elles pour leur offrir, au nom de la municipalité, un panier garni.
soleil radieux, le résultat est au rendez-vous !
Martina Schmitter Christiane Dennefeld
Décès
Un nouveau décès est à déplorer avec la disparition de Patrick Kempf.
Nos pensées les plus sincères vont à sa famille.
BIMZ N° 66 3
En bref, les réunions du conseil municipal
Vous trouverez ci-dessous un résumé des Finances jusqu’au 1er juin : pour 40 places d’accueil, 33
principales décisions prises au cours du con- Défibrillateur dossiers ont été déposés à ce jour.
seil municipal des 31 mai, du 5 juillet et du 6 Zone d’activités économiques
L’appareil a été utilisé le 27 mai, le maire a
septembre. Pour un compte-rendu plus
prévenu le fournisseur qui est venu sur place L’attractivité de la zone se confirme, les por-
complet, nous vous invitons à consulter les
pour procéder au nettoyage de l’appareil, au teurs du projet de la clinique vétérinaire con-
procès-verbaux affichés aux endroits habi-
remplacement de la pile, des électrodes et firme leur candidature, trois autres entrepre-
tuels.
du kit de secours. Le coût de l’intervention neurs sont intéressés par l’attribution d’un
est de 186 € TTC. lot.
Conseil du 31 mai Demande d’acquisition d’une parcelle Pôle santé
Une minute de silence a été observée en agricole L’assemblée interroge les délégués pour
mémoire de notre ancien maire Laurent Rei- Le maire informe l’assemblée que la de- disposer de plus d’informations sur la situa-
bel et de son épouse Annette. mande porte sur une parcelle sise au lieu-dit tion du projet. À ce jour, il n’y a que peu
« Oberfeld » en section 50 n° 136 d’une con- d’éléments permettant de comprendre la
Travaux tenance de 8,70 ares, près des propriétés du position du promoteur.
Cour de l’école et accès au périscolaire demandeur - le groupement foncier agricole Brigade verte de Soultz (Haut-Rhin)
L’entreprise EPSL était présente pour l’instal- Philipp route de Stotzheim à Zellwiller. Après
Lors de la conférence des maires à la CCPB,
lation du portail côté rue de l’église. Or lors en avoir délibéré, les conseillers à l’unanimité
les domaines de compétences et d’interven-
de la pose des premiers éléments, elle a ren- décident d’accéder à la requête du GFA Phi-
tion du corps des garde-champêtres de la
contré un problème technique lié à la stabili- lipp et de lui vendre ladite parcelle pour un
brigade verte ont été présentés à l’assemblée
té du mur. Afin d’y remédier, le portail sera montant unitaire de 70 €/are.
communautaire. Quelques communes dans
installé dès que les travaux de renforcement
le Ried et dans le Val de Villé font déjà appel
et de consolidation seront effectués.
à leurs services. Les conseillers manifestent
Le chauffe-eau installé dans la classe de CM leur intérêt pour les missions et les multiples
sera remplacé par suite de fuites d’eau. compétences de la brigade verte qui cou-
Sinistres éclairage public rue du vrent 150 domaines d’intervention : police de
Schlossgut et presbytère l’environnement, de l’urbanisme, des débits
de boissons et du bruit – dépôt d’ordures –
À la suite du dernier sinistre, l’un des riverains
dégradations – respect du code de la route
a suggéré d’apposer des bandes réfléchis-
et du code de la santé publique, etc.
santes sur les mâts.
Le maire précise qu’il faudrait prévoir un
Par ailleurs au presbytère, concernant le lo-
budget de 6 000 €/an pour une commune
gement de la famille Laurent, un dégât des
eaux a provoqué la chute d’une partie du
École comme Zellwiller, à condition toutefois que
plafond du salon (environ 10 m²). Les devis Conseil d’école les communes du territoire souscrivent au
service. À ce titre, un tiers de la dépense
sont en cours de chiffrage, les toilettes seront Par suite du conseil d’école du 25 mai 2021
pourrait être pris en charge par la collectivité
remplacées. et à sa décision de se prononcer - à l’unani-
européenne d’Alsace.
mité - en faveur d’une demande de déroga-
Projet lotissement tion au principe général d’organisation du Associations locales - manifesta-
Sondages archéologiques et investiga- temps scolaire hebdomadaire selon la se-
tions 2021 :
tions géotechniques maine de 4 jours, les conseillers à l’unanimité
décident de reconduire les horaires suivants Sports Réunis de Zellwiller
Par suite des sondages réalisés par Archéolo-
gie Alsace, le service archéologie de la DRAC – lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h à 11h30 Sylvie Vix rappelle la situation sanitaire et les
informe qu’en raison des résultats de l’inter- et de 13h30 à 16h. circonstances actuelles qui impactent nota-
vention, il n’envisage pas de prescrire de Fête de l’école blement les finances de l’association.
mesure postérieure au diagnostic. Le terrain Le maire informe les conseillers que les en- Qu’il y ait des activités ou non, il faut faire
est libéré de toute contrainte au titre de l’ar- seignantes resteront avec les élèves dans leur face d’une part à l’entretien et d’autre part
chéologie préventive. classe respective. L’association des Ptits d’Zell aux charges de fonctionnement (électricité,
Permis d’aménager leur fournira des jeux en bois pour agrémen- eau, gaz, ordures ménagères, etc.), de l’équi-
ter la journée. pement et par exemple, la Ligue Grand Est
Les conseillers prennent connaissance des
n’a ni renoncé, ni réduit les cotisations qui lui
éléments du permis d’aménager, notamment
SDEA sont dues. Par ailleurs, aucune des manifesta-
le règlement du lotissement. Ce dernier s’ap-
Par suite de la réunion des assemblées lo- tions habituelles ni les locations n’ont pu être
puie essentiellement sur les dispositions de la
cales, les conseillers disposent des rapports tenues depuis les confinements.
zone AU – Domaine Heckengarten - du PLUi,
fige les emplacements obligatoires de sta- annuels d’activités 2020 pour la commission Il y a bien un fonds de roulement d’un an,
tionnement pour les lots individuels et pré- géographique pour l’eau potable et pour la mais les réserves fondent. Le comité et les
cise la superficie maximum des toits plats et commission géographique pour l’assainisse- bénévoles du club restent mobilisés. Afin de
les matériaux des clôtures. ment. Le maire donne quelques précisions : réduire les encaissements et les paiements
■ Il n’y a pas d’augmentation des tarifs tant en argent comptant, plusieurs outils de ges-
Desserte de gaz naturel
du service eau potable que de celui de tion ont été mis en place : un terminal de
Après l’entretien avec la direction du Gaz de paiement, une carte bleue, un suivi quasi-
Barr, le maire confirme que le réseau de gaz l’assainissement.
■ Le SDEA a confirmé son projet de station ment en temps réel du compte bancaire par
naturel pourra desservir le lotissement, le le trésorier du club.
coût de l’installation du réseau restant à la de séchage solaire de boues pour une em-
charge de l’entreprise. prise d’environ 120 ares. Ayant signalé les possibilités de soutien fi-
nancier du conseil départemental aux asso-
Demandes d’attribution de terrains Communauté de communes ciations, le maire précise que les SRZ ont
constructibles Accueil périscolaire 2021 – 2022 bénéficié d’une subvention avec l’appui de
La liste d’attente comporte 41 demandes Le délai du dépôt des dossiers d’inscription Nathalie Ernst. Sans omettre le soutien régu-
d’attribution à ce jour. définitive pour la prochaine rentrée court lier de la commune : prise en charge de l’en-
4 JANVIER 2022
tretien du terrain d’honneur et de la plaine de la butte du presbytère. Le maire donne ment sujette aux débordements de nappe et
de jeux par CSE Coseec, de la révision an- son autorisation. les sols ne sont pas propices à l’infiltration
nuelle du robot, de l’abonnement, des taxes ■ Jean-Noël Wolff propose d’annoncer les des eaux. Il est également relevé la présence
et de la TVA de la facture d’électricité du naissances de l’année avec une cigogne en de la nappe phréatique entre 3,0 et 3,5 m de
Club-house, le reversement d’une grande bois peint portant l’affichage du prénom des profondeur par rapport au terrain naturel, la
partie des locations du Club-house, etc. enfants. La proposition est validée à l’unani- nappe pouvant remonter à la surface du
Puis les interrogations portent sur les travaux mité. terrain en cas de crue centennale. Le rapport
de tonte, l’état du robot - dont certains pen- précise que les sous-sols enterrés sont dé-
sent toujours qu’il s’agit d’un prototype ce conseillés, prescrit un prédimensionnement
qui n’est pas le cas. Le club souhaiterait deux Conseil du 5 juillet de la voirie, et pose un principe pour les fon-
robots. Cathy Rosfelder s’étonne, vu le dations des futurs bâtiments.
nombre de membres, qu’il n’y ait pas plus de Travaux Prêt Privilège :
volontaire afin de permettre un roulement Au préalable, le maire informe l’assemblée Le maire rappelle l’emprunt contracté auprès
pour la tonte. que le candélabre au regard du 11-12 rue du du Crédit Mutuel de l’Ungersberg signé en
Des conseillers – ayant pratiqué dans Schlossgut est enfin mis en place. août 2019 pour le programme de travaux de
d’autres clubs de foot – relatent leur expé- Cour de l’école et accès au périscolaire voirie dont le capital doit être remboursé au
rience et leur engagement bénévole pour Après la consolidation des piliers porteurs, le plus tard en août 2022. Or depuis mars 2020,
l’entretien et les interventions dans leurs portail sera installé ce vendredi 8 la crise sanitaire a contrarié le pro-
activités. juillet. Dans le bâtiment, les tra- jet de création du lotissement alors
vaux d’électricité et de peintures que la vente des parcelles doit
Afin d’éviter la dispersion du débat et de permettre au fur et mesure le rem-
mettre les choses à plat, pour la partie spor- sont en cours d’achèvement.
boursement du capital, ce qui
tive de l’Espace Loisirs, les conseillers déci- Chemins communaux compromet la tenue des délais de
dent que la commune : Comme annoncé lors de la remboursement. Dès lors, le maire
■ Maintienne notamment son soutien pour séance du 31 mai, Denis Seckler propose de solliciter la prorogation
l’entretien du terrain d’honneur et de la présente les trois devis pour la de l’emprunt pour une année sup-
plaine de jeux, hors tontes, réfection des chemins commu- plémentaire, soit jusqu’en août
naux Bruchweg et Espen. Après 2023, ce que les conseillers ap-
■ Conforte ses interventions au club-house
en avoir délibéré, les conseillers à prouvent à l’unanimité.
– selon les obligations incombant au proprié-
l’unanimité acceptent le devis de
taire – pour le contrôle annuel périodique du
bâtiment (moyens de secours, gaz, électricité,
l’entreprise Dicker à Andlau pour un montant Finances
hors taxes de 17 770 €.
buts, chaufferie, etc.) hors entretien courant Tondeuse
et défaut d’entretien, Commission réglementation À la suite d’une défaillance technique, la ton-
■ Cède gracieusement le robot aux Sports Les membres de la commission relèvent que deuse ne peut plus être réparée et doit donc
Réunis de Zellwiller, à titre d’apport ou de le stationnement dans les cases matérialisées être remplacée. Denis Seckler présente les
reprise pour l’acquisition de nouveaux maté- dans la rue Principale n’est pas toujours res- informations et devis collectés, les conseillers
riels. pecté. Pierre-Ernest Gisselbrecht propose de retiennent la proposition de l’établissement
créer des passages piétons au carrefour de la Schlaeder pour 587 € HT.
Hebdi Fecht mairie, rue du Château et rue des Boulan-
Pierre Allheily annonce qu’il n’y aura pas de gers, pour parfaire la sécurité, notamment
Office national des forêts
lavage de voitures cette année. En revanche, celle des enfants se rendant à l’école. Le sta- Le maire signale à l’assemblée la motion de
la fête estivale de l’association sera bien or- tionnement près des enseignes Autour du la fédération nationale des communes fores-
ganisée les 21 et 22 août prochains, avec local et les Mille folies de Papou nécessiterait tières et rappelle que la forêt de la commune
l’ensemble des précautions nécessaires et une zone bleue. L’installation d’un panneau est gérée par l’ONF. Il invite les conseillers à
dans le respect des gestes barrières. interdisant la circulation des poids lourds de soutenir et à valider la motion de la fédéra-
plus de 3,5 To rue du Fossé – sauf desserte tion nationale des communes forestières. Les
Le samedi soir, l’association souhaite installer
locale – est aussi évoquée, pour donner suite conseillers approuvent les arguments déve-
trois bars dans la rue Principale, notamment
à des dégâts de clôture et des difficultés que loppés et soutiennent fermement la motion.
près de l’école et à la mairie, chaque bar
ayant son thème et son ambiance. Aussi, il rencontrent les chauffeurs routiers pour ma- Société d’aménagement foncier et éta-
faudrait règlementer la circulation et le sta- nœuvrer au croisement de la rue du Fossé et blissement rural
tionnement de la rue. de la rue du Château, et sur le pont de l’An- Le maire fait part au conseil de l’appel à can-
dlau direction Stotzheim. didature lancé par la SAFER pour plusieurs
À l’unanimité, les Conseillers donnent un
parcelles situées sur le ban communal de
accord de principe. Projet Lotissement Saint- Martin, de Villé, de Urbeis, de Stot-
Divers Sondages d’archéologie préventive zheim et de Zellwiller. Il informe l’assemblée
Les conseillers disposent du rapport final de qu’il a inscrit la commune comme candidate
■ L’institut national de l’origine et de la
diagnostic archéologique transmis à la com- à l’acquisition de la parcelle sise en section
qualité a approuvé le report à l’identique de
mune en date du 21 juin 2021. Il n’y a pas eu 50 au lieu-dit « Egerten » n° 171 d’une con-
la délimitation des parcelles des appellations
de découvertes majeures. Par voie de consé- tenance de 8,40 ares considérant d’une part
d’origine Alsace et Crémant d’Alsace pour la
quence, le terrain est définitivement libéré de sa localisation près de l’Andlau et voisine des
commune de Zellwiller.
toute contrainte au titre de l’archéologie parcelles communales, d’autre part l’intérêt
■ Apiculture : il y a une alerte sur un cas de préventive. Cependant, toute découverte de préserver non seulement la rivière et ses
« loque américaine », maladie réputée conta- fortuite d’objets ou de vestiges immobiliers abords mais aussi l’unité des propriétés com-
gieuse pour les abeilles, mais non transmis- intéressant l’archéologie, réalisée à l’occasion munales à cet endroit. Il rappelle aussi la
sible à l’homme. des travaux, devra être déclarée sans délai à zone de protection des eaux. Les conseillers
■ Jean-Jacques Sonntag rappelle le projet la commune et au service régional de l’ar- à l’unanimité approuvent l’initiative du maire.
de prairie fleurie chéologie. Loyers des logements communaux
■ Valérie Gressler, membre de l’équipe des Investigations géotechniques Considérant que les loyers avaient été ajustés
bénévoles de la bibliothèque qui souhaite Le service géotechnique de Ginger CEBTP a par délibération du 9 décembre 2019 à
soutenir l’animation « épouvantail » de transmis son rapport le 30 juin 2021 à la suite compter du 1er janvier 2020, considérant la
l’association des Ptits d’Zell, sollicite l’autori- de ses interventions sur site les 28 avril et 4 crise sanitaire, le conseil décide de ne pas
sation de déposer un épouvantail au sommet mai 2021. Il en ressort que le sous-sol est augmenter les loyers 2021 qui seront revus
globalement argileux, en zone potentielle- pour 2022.
BIMZ N° 66 5
École : demande de travaux, de petites pour l’institution de la redevance. La réflexion École
réparations et d’acquisition reste ouverte et se poursuivra. Lors du dernier conseil d’école en juin, la
Le maire donne la parole à Gilles Stutter qui a SMICTOM directrice a sollicité le rafraîchissement des
assisté au conseil d’école du 29 juin dernier. L’assemblée prend connaissance de la fiche peintures des salles de classe et de la cage
Au préalable, il précise que les enseignantes pratique traitant du recyclage des résidus de d’escalier. Le maire privilégie la réfection de
remercient la commune pour ses interven- jardin, c’est-à-dire le brûlage et le dépôt sau- la cage d’escalier pendant les vacances de la
tions et aménagements. Puis il relate le dé- vage. Le brûlage relève notamment du code Toussaint et a demandé des devis qui ne
roulement du conseil et fait part de plusieurs de l’environnement, des dispositions régle- sont pas encore parvenus.
demandes qui ont été présentées, notam- mentaires du code de la santé publique et Chemins communaux
ment pour des travaux de peintures, de pe- des règlements sanitaires départementaux. Les travaux devraient débuter après la récolte
tites réparations et d’acquisition de matériels En cas de non-respect, une amende de 450 € du maïs. Le maire rappelle la proposition de
informatiques et de tabourets instables pour peut être appliquée. Le dépôt sauvage relève Denis Seckler de déposer des rochers pour
améliorer la concentration. Sur ce dernier du code pénal, de la loi relative à la lutte préserver le chemin communal au lieu-dit
point, le conseil souhaite poursuivre sa ré- contre le gaspillage et à l’économie circulaire, Espen.
flexion. La montée de l’escalier d’accès à la des règlements sanitaires départementaux.
classe du cycle et de la salle des maîtresses En cas de non-respect, une amende jusqu’à Projet lotissement
sera rafraîchie, et les petits désordres réparés. 1 500 € et la confiscation du véhicule ayant Au préalable, le maire informe que les tra-
servi au transport peuvent être appliquées.
Personnel vaux de géomètre en sont au stade de la
Vacation ATSEM année scolaire 2021- Espace Loisirs réunion des parcelles, avant la division de la
voie publique et des futurs terrains de cons-
2022 : Sylvie Vix signale que lors des travaux de
truction.
tonte de la plaine deux, plusieurs tiges en fer
Pour anticiper les éventuelles absences de
Mme Denefeld durant l'année scolaire, afin
ont été trouvées dans l’herbe. Heureuse- Sentier piétonnier
ment, le membre bénévole des SRZ n’a pas Le maire rappelle que le sentier serpente de
d'assurer la continuité et le bon fonctionne-
été blessé, et la tondeuse n’a pas été endom- la rue Principale vers l’emprise du lotisse-
ment du service, les conseillers décident de
magée. ment projeté. Aussi, il propose d’intégrer
recruter un agent vacataire de manière dis-
continue pendant le temps scolaire entre le l’aménagement du sentier aux travaux du
Communautés de communes
1er septembre 2021 et le 7 juillet 2022. lotissement afin de réaliser les travaux en
Zone d’activités économiques parallèle et de rationaliser les interventions
Délibération de principe autorisant le Les sondages d’archéologie préventive sont des entreprises.
recrutement d’agents contractuels pour
remplacer des agents publics momenta-
programmés pour les 30 et 31 août prochain. Règlement de lotissement
nément indisponibles Pacte Financier et Fiscal La rédaction du règlement, effectuée par le
Considérant que les besoins du service peu- À la suite de l’audit de KMPG, les conseillers cabinet Andrès, renvoie strictement aux pres-
vent justifier le remplacement rapide de disposent du support présenté lors de la criptions du PLUi ; l’ATIP - Agence territoriale
fonctionnaires territoriaux ou d’agents con- conférence des maires le 24 juin dernier. Il d’ingénierie publique, service instructeur - n’y
tractuels de droit public indisponibles (temps s’agit de trouver des pistes pour optimiser les a pas relevé d’incohérence.
partiel, congé annuel, congé de maladie, de marges de manœuvre pour, in fine, maintenir Permis d’aménager
grave ou de longue maladie, etc.), les con- et préserver les allocations compensatrices
La demande de permis d’aménager, déposée
seillers à l’unanimité autorisent le maire à versées pour l’EPCI aux communes. Le maire
le 16 juillet 2021, est en cours d’instruction
recruter des agents contractuels de droit signale que le pacte financier et fiscal devra
par l’ATIP.
public pour remplacer des fonctionnaires être adopté en séance extraordinaire du con-
territoriaux ou des agents seil communautaire le 26 Candidatures à l’attribution d’un terrain
contractuels de droit public octobre prochain, puis adop- L’assemblée débat des premières conditions
momentanément indispo- té par le conseil municipal d’attribution : primo-accédant, jeunes, scola-
nibles. dans les meilleurs délais. risation des enfants dans la commune, etc.
ATSEM Divers Jean-Noël Wolff interroge sur les plantations
L’agent titulaire est placé en des parcelles ; Pierre-Ernest Gisselbrecht
■ Biométhane du Piémont : confirme l’entrée en vigueur de la nouvelle
temps partiel thérapeutique les conseillers disposent de
depuis le 26 avril jusqu’au 28 règlementation environnementale RE 2020
l’arrêté préfectoral du 24 juin dès janvier 2022, et signale l’impact financier
juillet prochain. Afin d’assurer la continuité 2021 prescrivant en urgence à la société Bio-
du service, le maire a fait appel à l’association dû à l’augmentation des matériaux actuelle-
méthane du Piémont à Zellwiller des mesures ment en cours.
REAGIR qui met à disposition de la com- visant à la protection des amphibiens dont le
mune un agent d’entretien jusqu’à la fin de sonneur à ventre jaune, et des oiseaux limi- L’installation relative à la gestion des eaux
l’année scolaire plus 2 jours supplémentaires coles dont le petit gravelot, sur la zone de pluviales à la parcelle relèvera des obligations
pour parachever le ménage, Le contrat est de compensation liée à son site de Zellwiller. des propriétaires. Le SDEA procédera au
type horaire, à raison de 20 € TTC/heure. contrôle de la conformité de l’installation.
■ Jean-Noël Wolff suggère l’installation
Incivisme d’un nid de cigogne et fait quelques obser- Finances
vations : piste cyclable, banc près de la forêt,
Dépôts sauvages de déchets École -cycle piscine
aire de jeux enfants.
Les conseillers disposent des documents Le cycle piscine pour les classes élémentaires
remis par M. le maire d’Obernai – Bernard (41 écoliers accompagnés de 2 enseignantes
Fischer – concernant les incivilités récurrentes Conseil du 6 septembre et 4 parents) est planifié tous les jeudis matin
et plus particulièrement les dépôts sauvages du 23 septembre au 16 décembre 2021 in-
de déchets, de gravats notamment dans la Travaux clus, hors vacances scolaires. Le transport, les
nature. Il faut noter que la ville dispose d’une Alignement rue des Boulangers entrées et la présence d’un maître-nageur
police municipale. L’assemblée prend aussi Les travaux de voirie étant désormais ache- sont à la charge de la commune. L’assemblée
connaissance de la fixation d’un tarif de rede- vés, une convention a été signée entre les dispose des devis de sociétés de voyages, et
vance pour l’enlèvement, l’élimination des consorts Risch et la commune s’agissant de adopte celui de 95 € TTC par date pour les
déchets et le nettoyage du site. Le maire la régularisation de l’alignement le long de cars Seyfritz.
suggère d’instituer la redevance à Zellwiller leurs propriétés et de la cession des parcelles Remplacement d’un hydrant
et lance le débat. Puis il demande à l’assem- à la commune. La commune se porte donc Le maire relate à l’assemblée les motifs de
blée de prendre position : dix conseillers sont acquéreur de parcelles pour une contenance cette décision. Lors du rendez-vous Mme
totale de 1,59 ares à l’euro symbolique. Oltz du SDEA a proposé de remplacer l’hy-
6 JANVIER 2022
drant existant par un poteau incendie au Rapport annuel SMICTOM en séminaires, un festival du théâtre alsacien,
regard de la rue de l’église. La participation Les conseillers prennent connaissance du des animations par des troupes d’artistes en
forfaitaire pour l’installation du poteau rapport qui n’appelle aucune observation. plein air pour les enfants, le tournoi de pé-
d’incendie est de 1 550 €. tanque avec un DJ.
Pour répondre à l’interrogation sur la factura-
Personnel tion, le maire en rappelle le fonctionnement : Communauté de communes du
Agent d’entretien année scolaire 2021- les factures sont transmises par le SMICTOM pays de Barr
2022 à la Communauté de communes du pays de
Barr qui en gère le suivi. Pour 2020, le solde PLUi – procédure de modification sim-
Le maire rappelle que l’association REAGIR a de la facture a été envoyé aux usagers en plifiée n°1
mis à disposition de la commune depuis fin mai-juin 2021 ; la facture de l’acompte de L’enquête publique est ouverte depuis le 1er
avril, un agent d’entretien jusqu’à la fin de 2021 sera transmise au 2ème semestre 2021. septembre pour un mois ; le registre des
l’année scolaire. Le contrat est de type ho- Cette méthode permet de prendre en observations du public et les pièces du dos-
raire, à raison de 20 € TTC/heure. Aussi, il compte notamment le nombre de collectes sier sont disponibles dans chaque commune
informe l’assemblée, qu’en accord avec les du bac gris. Pour mémoire, 36 levées sont et au siège de la communauté de communes
adjoints, il a été décidé de maintenir l’entre- comprises dans la redevance, toute présenta- aux heures d’ouverture au public. La procé-
tien des écoles (à l’exception de la mater- tion supplémentaire du bac étant facturée à dure sera validée le 7 décembre 2021 lors de
nelle) par le biais de l’association REAGIR à compter de la 37ème collecte. la séance plénière du conseil communau-
raison de 11h par semaine pour l’année sco- taire.
laire 2021-2022. Le contrat est signé. Le con- Associations locales Zone d’activités économiques
seil municipal à l’unanimité approuve la déci-
Bibliothèque Les sondages d’archéologie préventive ont
sion prise.
Le nombre de bénévoles réduit, les jours été effectués les 30 et 31 août derniers : il n’y
Durée hebdomadaire de service – d’ouverture de la bibliothèque sont limités à a pas eu de découvertes, les fouilles confir-
ATSEM quatre par mois. La responsable de la biblio- ment un terrain remanié et remblayé.
À la suite de ses soucis de santé, l’agent solli- thèque, Virginie Risch, a renouvelé les livres
cite un réaménagement de son temps de
Accueil périscolaire
de la BDBR pour la rentrée. L’équipe des
travail afin d’assurer ses fonctions d’ATSEM bénévoles a participé au concours d’épou- Pour l’année scolaire en cours, 35 enfants
« ...de manière pérenne...pour se préserver vantails, en soutien à l’association des Ptits sont inscrits au repas de midi. L’accueil du
ainsi que pour la collectivité... ». Sa démarche d’Zell, sans candidater au concours. soir oscille entre 15 et 20 enfants présents.
vise à assurer la fonction d’ATSEM sur le Chorale Sainte-Cécile
temps scolaire et l’entretien des locaux de Divers
16h à 17h30 (durée hebdomadaire de service La chorale poursuit ses activités habituelles et Rentrée scolaire
annualisée à 28h). Le maire souhaite que ce recrute de nouveaux membres. Il y a 3 classes totalisant 64 élèves. Le maire a
soit la dernière modification sollicitée par Hebdi Fecht rencontré la directrice Mme Moresmau,
l’agent : en effet, chaque changement im- Le président Pierre Allheily se dit satisfait. En l’agent communal Claude Werck a effectué
pacte la réorganisation de l’équipe des effet la fête estivale s’est bien déroulée, le de menues réparations, D. Huhardeaux a
agents communaux, engendre l’appel à des public était content et s’est montré respec- vérifié les ordinateurs et procédé aux mises à
vacations et/ou à des services extérieurs. Vu tueux des règles sanitaires. L’association or- jour. Les locataires de l’école laissent à dispo-
les qualités et compétences déployées par ganisera l’ « Oktoberfecht » à Epfig et partici- sition leur jardin avec les carrés potagers
l’agent, considérant toutefois que pour cor- pera aussi à la fête des vendanges à Barr. pour le projet pédagogique des ensei-
respondre au poste et pour répondre à gnantes pour l’année scolaire 2021-2022.
Les Ptits d’Zell
toutes ses demandes, la durée hebdoma-
L’activité de l’association est dense malgré le Périscolaire
daire de service annualisée, pour la rémuné-
contexte sanitaire. De nombreuses anima- Le maire signale que l’équipe de l’accueil
ration, n’excède pas 27,07h. Les conseillers à
l’unanimité décident de confirmer la durée tions ont été proposées et toutes ont ren- périscolaire souhaite un petit jardin : il a pro-
hebdomadaire de service à 27,07h. contré un franc succès : carnaval, jeu de posé la moitié de la plate-bande dans la cour
Pâques, sans compter le concours d’épou- de l’école maternelle.
Recrutement par mutation externe d’un vantails avec octroi de prix pour les 10 plus Incivilités
adjoint administratif belles réalisations. Au 3ème trimestre, l’asso- ■ L’assemblée prend connaissance des
Pour assurer progressivement le remplace- ciation reconduira les habituelles opérations dépôts sauvages et s’interroge désormais sur
ment de Mme Hernandez, le maire informe pour les fêtes de fin d’année. la nécessité d’instituer une redevance pour
l’assemblée qu’il a retenu la candidature de
Le maire rappelle le concours photo l’enlèvement, l’élimination des déchets et le
Mme Jocelyne Andres, adjoint administratif
« Zell’hiver » organisé par la commune, et nettoyage du site à l’instar de la ville d’Ober-
territorial principal de 2ème classe, employée à
précise que la lauréate Mme Françoise Stut- nai.
la ville d’Obernai. Mme Andres débutera au
ter, ayant gagné un bon de 30 € utilisable ■ Pierre Allheily indique que l’une des fe-
secrétariat de la mairie le 1er octobre 2021. À
chez les commerçants, a souhaité l’offrir à nêtres de sa dépendance a été vandalisée du
l’issue de la période de tuilage, prévue jus-
l’association des Ptits d’Zell. La somme sera côté de la ruelle du renard.
qu’au 30 juin 2022 inclus, Mme Andres fera
virée par la commune sur le compte des Ptits ■ Le maire signale les retours des événe-
fonction de secrétaire de mairie.
d’Zell avant la fin du mois de septembre. ments et des observations transmis par des
Communauté de communes : in- Sports réunis de Zellwiller habitants de la commune concernant les
tervention de M. Kobloth, maire de À la suite de la réception du courriel de heures actuelles d’extinction de l’éclairage
Reichsfeld et vice-président de la l’association adressé à la commune, pour
signaler des dysfonctionnements et des ré-
CCPB en charge des finances. parations nécessaires au club-house (eau
Il précise qu’il vient d’une part présenter et chaude, fuites chéneau , serrure, etc.), Jean-
expliciter - dans chaque commune de la François Klipfel réagit : il avait été demandé
CCPB - le pacte financier et fiscal, et d’autre lors de la réunion de juin de signaler rapide-
part qu’il répondra à toutes les interrogations ment les défaillances. Or le courriel est trans-
que se posent les conseillers. M. Kobloth mis que quelques jours avant le match de
reprend point par point les projections de gala.
l’audit de KPMG ; il donne les explications
abondées par des réactions tirées des com- Afin d’équilibrer et de renforcer le budget de
munes déjà visitées; il relate les éléments de fonctionnement, Sylvie Vix expose les propo-
sa commune, et il répond aux questions qui sitions pour promouvoir l’utilisation du club- Vendanges septembre 2021 - Lucas Kieffer
lui sont posées. house ; elle évoque de l’accueil d’entreprises
BIMZ N° 66 7
public. Jean-Noël Wolff suggère l’extinction à du permis sera effectué le 19 octobre par cessoires auprès de la Safer que l’assemblée
partir de minuit. maître Wernert. juge excessifs.
École et lycée Desserte gaz et RE 2020 : les lotissements Elle s’interroge sur la nécessité d’acheter
■ Le maire informe qu’il a eu un courrier desservis en gaz dont le permis d’aménager cette parcelle et sur les frais d’acquisition
des parents d’élèves pour l’acquisition de aura été délivré avant le 31 décembre 2021 onéreux. Dans l’attente d’éléments complé-
tabourets instables. pourront bénéficier d’une dérogation transi- mentaires, le conseil municipal décide de ne
■ Gilles Stutter signale qu’il a été interpellé toire qui permettra aux particuliers d’opter pas donner suite à ce projet d’acquisition
à propos des difficultés rencontrées par les pour l’installation d’une chaudière gaz, et ce dans l’immédiat.
élèves devant se rendre au lycée à Sélestat, jusqu’au 31 décembre 2023. Information
et le manque de chauffeur de bus. Il souligne donnée par le Gaz de Barr. Vacation ATSEM
que le maire a fait ce qu’il fallait auprès des Le conseil municipal désigne les membres de L’information est donnée sur le fait que Mme
conseillers régionaux et départementaux la commission d’appel d’offres : Jean-Jacques Céline Baptiste ne pourra plus assurer ses
pour les alerter sur cet état de fait. Sonntag, Agnès Werck, Josiane Kauffmann, missions en tant qu’ATSEM. Elle sera rempla-
■ Pierre-Ernest Gisselbrecht souhaite aussi conseillers municipaux comme membres cée par Mme Isabelle Siegwald au premier
poursuivre la réflexion pour la construction titulaires, Denis Seckler, adjoint au maire, trimestre de l’année scolaire 2021-2022.
d’une nouvelle école en consultant les ensei- comme suppléant. Le maire est président de
gnantes. Gilles Stutter répond qu’il convien- droit de la CAO. Seconde phase de modification du
drait au préalable de prendre l’attache des plan local d’urbanisme intercom-
services de la Direction Départementale de Plateforme mutualisée de dématé- munal
l’Éducation Nationale pour prendre connais- rialisation « Alsace Marchés Pu- La Communauté de communes du Pays de
sance du cahier des charges. Jean-François blics » Barr (CCPB) procède actuellement à la mise
Klipfel estime que c’est prématuré, que les en œuvre de la première phase d’évolution
enseignantes ont déjà demandé le rafraîchis- La plateforme Alsace Marchés Publics
(alsacemarchespublics.eu) est un profil du plan local d’urbanisme intercommunal
sement des locaux qu’il faudrait prévoir au (PLUi) qui porte sur une modification simpli-
budget primitif 2022. d’acheteur mutualisé dédié à la passation des
marchés publics géré par les cinq collectivités fiée dont l’objet vise, pour mémoire, à la
Bimz fondatrices. rectification d’erreurs matérielles et à des
Pierre-Ernest Gisselbrecht indique qu’il pré- adaptations mineures du
pare une édition spéciale des actions de La dématérialisation des
procédures constitue un
Nouveaux horaires règlement écrit et gra-
enjeu majeur de l’amé- d’ouverture au public
l’association des Ptits d’Zell pendant la crise phique.
sanitaire. Le maire invite la commission com- Le maire rappelle les
munication à se réunir afin de planifier, voire lioration des achats
de modifier les éditions des informations et publics, car elle permet A compter du 1er janvier 2022 : points 4 et 5 du conseil
de faciliter l’accès des ▶ Lundi de 15h00 à 17h00 municipal du 16 no-
des évènements communaux. vembre 2020 portant sur
entreprises aux mises en ▶ Mercredi de 10h00 à 12h00
concurrence et d’assurer le projet de requalification
Conseil du 18 octobre les obligations de trans- ▶ Jeudi de 16h30 à 18h30 du périmètre « école-
presbytère » et les trois
parence de la com-
Travaux mande publique. À cet effet, la plateforme propositions de la commission pour la cons-
Commission sécurité : circulation, régle- est le principal guichet d’accès à la com- truction d’une nouvelle école. Dès lors, la
mentation, stationnement mande publique en Alsace pour les entre- commune devrait proposer dans la seconde
prises. phase de modification du PLUi son intégra-
La commission a retenu des préconisations tion en zone INA1.
de circulation, de réglementation et de sta- Le conseil municipal décide d’y adhérer en
tionnement. Le maire remercie la commis- tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit. Par ailleurs et concernant des parcelles com-
sion pour son travail. Des devis seront de- munales, des démarches préalables doivent
mandés à des entreprises afin que l’assem- Prorogation d’une année du crédit être effectuées pour un bien vacant et sans
blée puisse étudier les offres réceptionnées relais auprès du Crédit Mutuel maître pour la parcelle n°155.
et se prononcer sur leur mise en œuvre. Un emprunt a été contracté auprès du Crédit Le Conseil municipal valide la proposition de
Parcelles communales rue Verte Mutuel de l’Ungersberg signé en août 2019 changement de zonage INA2 vers INA1
Des bancs et corbeilles ont été posés. pour le programme de travaux de voirie dont Sandgrube.
le capital doit être remboursé au plus tard le
École Divers
31 août 2022. Or depuis mars 2020, la crise
Différentes demandes de travaux ont été sanitaire a contrarié le projet de création du ■ Les délégués de parents d’élèves, titu-
transmises au maire par la directrice. Une lotissement alors que la vente des parcelles laires sont : Julia Comettini, Carole Gissel-
aide participative pour une classe de décou- doit permettre, au fur et mesure, le rembour- brecht, Amélie Groh et suppléantes : Manon
verte du 20 au 24 juin 2022 à la Maison de la sement du capital. Derhan, Séverine Fritsch, Julie Peuron. Le
nature à Muttersholtz pour un séjour de 41 maire les invite, avec les conseillers munici-
élèves a été sollicitée. Dès lors, le maire a sollicité la prorogation de
paux, à participer à la mise en œuvre du jar-
l’échéance finale de l’emprunt ce à quoi la
Enfin, des travaux de peinture intérieure du din pédagogique souhaité.
Caisse du Crédit Mutuel de l’Ungersberg a
palier de l’étage et de la cage d’escalier sont donné son accord. Le crédit ■ Mme Sylvie Vix, conseillère
prévus pendant les vacances de la Toussaint relais de 250 000 €pourra être municipale, intervient au sujet
par l’entreprise Heibel et Gargowitsch de remboursé jusqu’au 31 août du droit individuel à la forma-
Barr. Coût de l’opération : 2 587,64 € TTC. 2023, aux mêmes conditions tion des élus. Chaque conseil-
Logement 2 rue de l’Église débitrices que celles appli- ler(ère) municipal(e) a droit à
Les locataires sollicitent le remplacement des quées précédemment, soit un un crédit de 700 euros pour
fenêtres de leur logement en raison de leur taux de 0,39 % l’an. effectuer des formations qui
vétusté, du manque d’étanchéité causant sont en lien avec le mandat. Le
une déperdition de chaleur ce qui a un im- Safer coût est pris en charge par la
pact sur leur consommation d’énergie. Des Le maire propose l’acquisition Caisse des dépôts.
devis seront demandés auprès d’entreprises d’une parcelle au lieu-dit ■ Concernant l’éclairage pu-
pour chiffrer la dépense. Egerten d’une contenance de blic : diminution de la consom-
8 a 40 ca. Le prix de rétroces-
Lotissement Heckengarten mation par suite de l’extinction
sion est de 126 € auxquels des lumières de 23h00 à 5h00
Le permis d’aménager a été accordé le 14 s’ajoutent 300 € de frais ac- (économie de 2 759,98 €) et
octobre et notifié le 15 octobre. L’affichage
8 JANVIER 2022
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