L'aide du CNDS en 2019 en Bourgogne Franche Comté - Centre National de Développement du Sport - Jura
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L’aide du CNDS
Centre National de Développement du Sport
en 2019
en Bourgogne Franche Comté
Plan L’organisation du CNDS (centre national de développement du sport) et de l’ANS (agence nationale du sport) Les objectifs de politique publique 2019 La fête du sport Le Bilan 2018 Les ressources humaines
L’organisation du CNDS
Le niveau national
Le directeur général du CNDS rédige des notes de service
(ou d’orientation) concernant la mise en œuvre de
l’attribution des subventions de la part territoriale du
CNDS au niveau local
Cette année, Il y a 3 notes DEFIDEC
01 pour l’emploi et l’apprentissage le 25 février,
02 pour l’opération « j’apprends à nager » le 25 février
03 pour les actions le 4 avril.
L’organisation du CNDS
Le niveau national
2019 est une année de transition pendant laquelle
l’agence nationale du sport se met en place.
Regroupant le ministère des sports (30% des voix), le
CNOSF (30% ), les collectivités locales (30% ), les
partenaires privés (10%), cette agence aura pour objectifs
de favoriser un travail commun pour le développement du
sport. Elle gérera le financement auparavant attribué au
CNDS.
L’organisation du CNDS
Le niveau national
28 fédérations et le CNOSF instruisent les demandes des
clubs et des comités de façon autonomes. Ces fédérations
ont reçus 90,8% des crédits affectés aux clubs, comités et
fédération en 2018. Ce sont les fédérations PSF ». C'est à
dire que le projet sportif fédéral de ces fédérations a été
validé et leur permet de recevoir directement le
financement des clubs et comités.
Les clubs et comités de ces fédérations s’adressent à leurs
fédérations pour le financement de leurs actions (Hors
emploi, apprentissage et opération « j'apprends à nager »)L’organisation du CNDS
Le niveau national
Ces fédérations PSF sont :
CNOSF, Clubs Alpins Français et de Montagne ,
Athlétisme , Aviron , Badminton , Canoë-Kayak, Clubs
Omnisports, Cyclisme, Kick Boxing Muay thaî et DA,
Haltérophilie – Musculation, Education Physique et
Gymnastique Volontaire, Equitation, Football,
Gymnastique, Handball, Judo Ju-Jitsu Kendo et DA,
Montagne et Escalade, Natation, Pétanque et Jeu
Provencal, Rugby, Sports de Glace , Surf, Tennis, Tir à l'Arc,
Vol Libre, Volley-Ball, ASPTT, Fédération Sportive et
Culturelle de France, USEPL’organisation du CNDS
Le niveau national
Pour les demandes d'aides à la création d'emploi et
d'embauche d'apprentis, votre interlocuteur pour TOUS
les clubs (PSF ou non) est le service jeunesse et sport de la
DDCSPP (Patrick EBEL).
Pour les demandes concernant l'opération « j'apprends à
nager » (JAPN), votre interlocuteur pour TOUS les clubs
(PSF ou non) est le comité régional de natation.L’organisation du CNDS
Le niveau territorial (BFC)
La commission territoriale qui est paritaire
(mouvement sportif représenté par les CDOS et le
CROS)
∆ S’est réuni le 28 mars pour préciser les conditions
de la campagne CNDS 2019
∆ Se réunira le 4 juillet et le 24 sept pour valider les
propositions de subvention aux associations affiliées
aux fédérations HORS PSF (plan sportif fédéraux) et
les demande emploi, apprentissage, j'apprends à
nager pour TOUS les clubs et comités.L’organisation du CNDS
Le niveau local (Jura)
Le service jeunesse et sport de la DDCSPP
∆ Instruit les dossiers club et CD et propose une somme aux
actions pour les associations « hors PSF »
∆ Instruit les dossiers apprentissage et emploi de TOUS les
clubs et comités et participe à la commission thématique
régionale emploi-apprentissage
∆ Donne un avis sur les dossiers « JAPN »
∆ Participe à la CT
∆ Participe au traitement administratif des financements des
clubs et comités « PSF »Le calendrier prévu 2019 Bourgogne Franche
Comté
Commission territoriale : 28 mars
Réunion info : 2eme semaine d'avril
Dépôt des dossiers sur le site « lecompteasso »:
de l'ouverture du compte asso au mercredi 26 mai
Commission territoriale CNDS : 4 juillet, 24 septembre
Paiement des subventions : fin aout début septembre
Evaluation des subventions versées : possible dès la fin de
l'action, obligatoire pour une autre demande de
subvention ou au plus tard 6 mois après la clôture de
l'exercice. Utiliser le CERFA n°15059*01Le dossier CNDS (clubs et comités hors PSF)
Δ Les informations sont disponibles :
- sur le site internet de la préfecture du Jura
http://www.jura.gouv.fr
( Politique publiques / Jeunesse sports vie associative / Sports /
Financement CNDS / part territoriale )
- sur le site internet de la Direction Régionale Jeunesse Sports
Cohésion Sociale Bourgogne Franche Comte, page CNDS
Δ Le seuil de subvention reste à 1500 € avec une dérogation à
1000€ pour les clubs ayant leur siège social en ZRR.
Δ Le bilan de l'utilisation de la subvention CNDS 2018 est
indispensable.
Δ Dossier papier possible mais exceptionnel.Les objectifs
de politique publique
2019
Réf. Notes DEFIDECLes objectifs du CNDS : les actions Orientations générales 2019 (ref appel à projet régional) Elles n’ont pas changé depuis plusieurs années : lutter contre les inégalités d’accès à la pratique sportive pour des populations les plus éloignées du sport : - Public féminin, - Personnes en situation de handicap, - Public socialement défavorisé, et dans les territoires carencés : - Quartiers de la Politique de la Ville (QPV) - Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), - Bassins de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR, - Communes inscrites dans un contrat de ruralité.
Les objectifs du CNDS : les actions OBJECTIFS prioritaires 2019 pour les actions(ref note DEFIDEC 03) ∆ Le développement de la pratique fédérale dans une logique de correction et de réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive ∆ La promotion du « sport santé » ∆ La promotion du « sport en entreprise » ∆ Le renforcement des politiques d’accueil des scolaires ∆ Le renforcement de la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport ∆ Le développement de la pratique sportive des personnes en situation de handicap
Les objectifs du CNDS : les actions OBJECTIFS prioritaires 2019 pour les actions(ref note DEFIDEC 03) ∆ 59998€ sont affectés à ces objectifs pour le Jura, soit 60 subventions à 1000€ ou 40 à 1500€ pour 117 – 29 = 88 fédérations non PSF Les demandes mutualisées par les comités départementaux seront examinées avec intérêt (annexe 4 de la note d’orientation régionale) Les associations qui disposent de plusieurs affiliations ne peuvent pas déposer un dossier pour une même action auprès des deux dispositifs (part territoriale classique et projets sportifs fédéraux).
Les objectifs du CNDS : JAPN OBJECTIFS prioritaires 2019 pour les actions(note DEFIDEC 02) ∆ « J’apprends à nager » Le renforcement des actions menées en matière d’apprentissage de la natation et de l’aisance aquatique (pour les enfants de 4 et 5 ans, et 6 à 10 ans) 141 446€ sont versés au comité régional de natation qui gère les demandes. Les documents sont en ligne sur la page CNDS du site internet de la prefecture du Jura et de la Direction Régionale JSCS de BFC
Les objectifs du CNDS: emploi apprentisssage OBJECTIFS prioritaires 2019 pour les actions(note DEFIDEC 01) ∆ Développer l’emploi sportif perenne Aide à la création d’emploi d’éducateur sportif ou d’agents de développement sur 2 ans : 10 000 en 2019, 9000 en 2020 dans le Jura. Il n’y a plus d’aide « ponctuelle » sur une année. 4 dossiers sont finançables dans le Jura. Au 8 avril 2019, 9 structures sont candidates. ∆ Accompagner l’apprentissage 2 000 € pour les apprenti(e)s de 18 à 20 ans et 4 000 € de 21 à 30 ans, pour des formations à des qualifications permettant d’encadrer contre rémunération, à moduler avec l’aide unique à l’apprentissage.
La fête du sport Source cahier des charges de l’appel à projets en date du 22 février, courriel DRJSCS 2 avril 2019 La fête du sport se déroulera 22 et 23 juin, avec la journée olympique. Les collectivités ou groupement de collectivités seront les structures porteuses. Une labellisation ministérielle de la manifestation est possible Un accompagnement financier est possible. 83000€ sont disponibles pour la région. Voir www.sports.gouv.fr/journeeolympique-lafetedusport Dépôt des demandes du 29 mars au 3 mai Interlocuteur : Direction Régionale JSCS BFC drdjscs-bfc-direction@jscs.gouv.fr
ZRR et assimilés dans le Jura
Contrats de ruralité dans le Jura
Quartiers Politique de la Ville
NB : Le quartier « sur le puits », à
Morez, n’est plus en QPV.
Mesnils Pasteur Dole, Marjorie
les Mouillères Lons, Chabot et
les Avignonnets St Claude sont
en QPVQuartiers Politique de la Ville La maison commune de la Marjorie à Lons le Saunier, et l'association « loisirs populaires dolois ont embauché une éducatrice sportive chargée de développer des animations sportives dans les QPV Marjorie les Mouillères et Mesnils Pasteur. Les collaborations des clubs avec ces structures peuvent être aidées par le CNDS et le FDVA
Le Bilan CNDS 2018 du Jura
La part territoriale FC, puis B-FC depuis 2011
Part 2 2 630 500€ 2 826 000€ 2 782 2 686 6 237 196€ 6 397 4 997 2 994
fonctio 632 Comporte : Comporte 988 € 812€ Moins 982 Plus 725+ 766€
nneme 000€ -concours
6 000 € obligatoiremen
sport t : 2,88% 2,51% 297 505 dont
nt et femmes - 24 000 € Moins Moins Dont
MOINS
(idem 2011) financemt 1,5% 3,4% Héritage 25,45% PT
- 9 250 € AMD
concours éco - 32 500 € Plus 96 Fusion
Objectif sport santé puis 978 314
sport(idem (1,15 % santé) création
000 € Bourgogne 47869, 14,23%
25 j'apprends à
2011)
- 23 000€
- 10 000€
(pour le emplois paiement Franche Comté nager Dont JAPN
CNDS 8 ESQ 63383 - Héritage
« sentez vous matériel
sport » (2011 : adapté)
auparavan
t gérés
j'apprends à JAPN 71936 141 446
nager CIEC + 25000
36 000€) par le 95075 - sport santé
-
Interdépartem Choix FC CNDS
national
public 350 000 Emploi-
entale - 8 000€
concours éco
féminin
CIEC 26575
Emplois
convention
apprenti
supprimée (40 sport
000 € 2011)
– Emploi nés 1 622 ssage
- 4 000€
concours sp et
CIEC 180 378 Emploi
et app 325
1 875
femmes
000 ..
000 006
TOTAL : 3 3 365 508€ 2 826 000€ 2 782 2 782 6 237 196€ 6 397 5 292 2 994
368 (-208 300 €) (- 988 € 812 € 982€ 230 € 766€
208€ (-2 700 €) 539 508 € avec
l’enveloppe
équipement)Le Bilan 2018 456 211 euros (538 156 euros en 2017) ont été versés aux clubs et CD en nouvelles aides CNDS. Part départementale : 204376 euros Programme JAPNager: 5950 Part régionale sport santé : 29800 Emploi 155800 Apprentissage 60285 A ces sommes, il faut rajouter 141800 et 8600 d’engagements pour des aides à l’emploi et l’apprentissage pluriannuelles signées avant 2018. Le FDVA a rajouté 52000 euros. Au total 658 211 euros d’aides de l’état aux associations sportives jurassiennes
Le Bilan 2018
La baisse du nombre de structures jurassiennes (clubs ou sections et
CD) financées directement par le CNDS sur la part JURA (Hors
emploi apprentissage) se poursuit
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
seuil 450€600€ 600€ 750€750€ 750€ 1500 1500 1500 1500 1500
nombr
e
247 240 193 175 169 164 141 120 102 88 54
d'aides (41C (42C (42C (40C (33C (35 (33 (28 (20
attribu D) D) D) D) D) CD) CD)
ées CD) CD)
Les CD ont bénéficié de 55 % (45 en 2017) et les clubs de 45 % (55 %
en 2017) des subventions hors emploi. En réalité, la mutualisation
des demandes par les CD et les aides à la prise de licence ont
permis d’aider beaucoup de clubs.Le Bilan 2018 La baisse du nombre de beneficiaires est nationale
Le Bilan 2018 La baisse du nombre de beneficiaires es accompagnée de l’augmentation de la subvention moyenne (7895€)
Le Bilan 2018 60 % des aides sont des aides au projet (action)
Le Bilan 2018 emploi et apprentissage 20 embauches d’apprentis ont été aidée en 2018 pour des sommes allant de 2000 à 4000 euros 31 emplois ont été aidés en 2018 pour des sommes allant de 1500 à 11000 euros. Ces chiffres révèlent le dynamisme des associations jurassiennes en même temps que leur défi de pérennisation des emplois.
Les ressources humaines
Le dossier CERFA Cerfa_12156_05
Pour vous aider : Le CRIB Le Centre de Ressources et d’Information des Bénévoles http://jura.franceolympique.com/ Puis CRIB Isabelle : tel 03 84 43 17 71
Merci pour votre attention.
Patrick EBEL
06 23 76 56 98
patrick.ebel@jura.gouv.fr
Service jeunesse et sport
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