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L’aménagement du territoire – La
FQM porte-parole pour relancer
les schémas
Le cadre d’aménagement du territoire
Par Cynthia Boucher,
présidente de l’AARQ et
aménagiste à la MRC des Appalaches
MISE EN CONTEXTE La construction d’une maison…
La construction d’une maison…
La construction d’une maison…
L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Qu’est-ce que l’aménagement du territoire?
§ Planification concertée d’interventions politiques et techniques
d’une MRC dans un esprit de développement cohérent et
ordonné qui permet :
• De créer des milieux de vie harmonieux
• D’améliorer le cadre de vie
• D’offrir des équipements adéquats
• De consolider et de développer les activités économiques
• De protéger et de mettre en valeur le milieu naturel
§ Tout en tenant compte :
• De portrait actuel
• Du milieu physique
• Des besoins de la population
• De la situation économique
L’aménagement du territoire au Québec
National
Gouvernement du Québec Orientations gouvernementales (OGAT)
Métropolitain
Plan métropolitain d’aménagement et de
CMM / CMQ développement (PMAD)
Régional
Schéma d’aménagement et de développement
MRC / villes-MRC (SAD)
Local
Municipalités Plan et règlements d’urbanisme
RÔLE DE L’AMÉNAGISTE RÉGIONAL
L’aménagiste ne voit pas l’aménagement et le développement
de cette façon…
Agriculture Villégiature Forêt
Environnement /
Périmètre urbain Récréotourisme
conservation
Transport
… mais plutôt de cette façon
Agriculture
Transport Villégiature
Récréotourisme Forêt
Environnement Périmètre urbainLES ÉLÉMENTS PROBLÉMATIQUES
Les éléments problématiques § Respect des échelles de planification § Respect des particularités régionales § Cohérence gouvernementale • Discordance dans les avis gouvernementaux § Souplesse dans l’analyse des schémas d’aménagement
Merci!
Schéma 3.0 : Le modèle de la MRC de Rouville
(L’importance du respect des compétence en
aménagement du territoire)
Par Francis Provencher, directeur de l’aménagement
27 septembre 2019Plan de présentation Ø Éléments stratégiques à considérer lors de l’élaboration du SADR de la MRC Ø Répartition de la croissance selon les pôles urbains déterminés dans le concept d’organisation spatiale Ø Introduction de nouveaux enjeux : changements climatiques, saines habitudes de vie, mobilité durable, suivi… Ø Introduction d’objectifs et critères au lieu de dispositions normatives Ø Respect des compétences de chacun
Merci!
L’aménagement du territoire – La FQM
porte-parole pour relancer les schémas
Présentation de M. Daniel A. Gaudreau
Sous-ministre adjoint à l’urbanisme,
à l’aménagement du territoire et à l’habitation,
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Congrès de la Fédération québécoise des
municipalités
27 septembre 2019Plan de la présentation 1. Mise en contexte. Les chantiers en cours. 2. Mise en place d’un projet pilote en aménagement du territoire. 3. Plan d’action gouvernemental en aménagement du territoire relatif aux inondations. 4. Modernisation du cadre gouvernemental en aménagement du territoire.
1. Mise en contexte
RAPPORT PERRAULT ATTENTES DU MILIEU
CRÉATION DU SOUS-MINISTÉRIAT À L’URBANISME ET À L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Volonté du Ministère de :
• Prioriser la réflexion ministérielle en matière d’aménagement du territoire et
d’urbanisme au sein du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).
• Mettre l’emphase sur l’aménagement du territoire et l’urbanisme dans le cadre de
nos travaux et dans nos opérations régionales.
• Assurer une meilleure coordination de nos interventions au sein du MAMH, au niveau
gouvernemental de même qu’avec nos partenaires en matière d’aménagement du
territoire et d’urbanisme.
RÉPONDRE AUX ENJEUX ET AUX DÉFIS DES PROCHAINES ANNÉES EN MATIÈRE
D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET D’URBANISME AU QUÉBEC1. Mise en contexte
RECONNAISSANCE DES PRINCIPES FONDATEURS DE LA LOI SUR
L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME (LAU)
• L’aménagement est une responsabilité politique.
• Les pouvoirs en aménagement sont partagés entre les divers intervenants.
• L’aménagement nécessite une concertation des choix et des actions de ces
intervenants.
• Une participation active des citoyens est essentielle à la prise de décision et à la
gestion de l’aménagement.1. Mise en contexte
Renforcement de l’accompagnement en aménagement du territoire
Printemps 2016 Plan d’action gouvernemental pour alléger le fardeau administratif
des municipalités.
Renforcer l’accompagnement offert aux municipalités régionales de
Mesure 24 comté (MRC) dans leurs démarches de planification en aménagement du
territoire.
Printemps 2017 Cadre d’intervention pour l’accompagnement des municipalités
régionales de comté en aménagement du territoire.
• Précise les objectifs de la démarche d’accompagnement.
• Établit les grands principes d’intervention.
• Clarifie les rôles et responsabilités des intervenants gouvernementaux.
• Invite les MRC à s’engager pleinement dans cette démarche commune avec les
ministères et les organismes concernés.1. Mise en contexte
Renforcement de l’accompagnement en aménagement du territoire
Objectifs Résultats
• Renforcer l’approche partenariale pour une • Accompagnement plus soutenu des
meilleure prise en compte des particularités ministères et organismes concernés en
territoriales. amont auprès des instances municipales.
• Assurer une meilleure intégration des • Meilleure prise en compte des particularités
orientations gouvernementales en territoriales dans le respect des OGAT.
aménagement du territoire (OGAT) dans les • Augmentation du taux de conformité aux
documents de planification. OGAT des documents de planification
• Optimiser les interventions des différents notifiés.
acteurs en aménagement du territoire.
Favoriser la concertation et la conciliation
des choix et des actions en amont
Responsabilité partagée1. Mise en contexte
Renforcement de l’accompagnement en aménagement du territoire
Taux de conformité des projets de 2012 à 2016 2017-2018
règlement pour lequel un avis est demandé 62 % 71 %
Taux de conformité des règlements de 2008 à 2018 2013-2018
modification jugés non conformes à l’étape
du projet 80 % 85 %
Taux de conformité de l’ensemble des 2015-2016 2018-2019
documents de planification 70 % 81 %Les chantiers en cours
2. 2019 : Mise en place d’un projet pilote en aménagement du territoire
UNE VOLONTÉ GOUVERNEMENTALE DE POURSUIVRE DANS L’APPROCHE PARTENARIALE
• Dans le cadre de sa tournée, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation a recueilli plusieurs
commentaires sur les façons d’améliorer la démarche actuelle d’accompagnement en aménagement du
territoire.
• Ainsi, malgré les efforts déployés, des gestes supplémentaires pour assurer une meilleure prise en compte
des particularités territoriales, notamment en ce qui a trait aux milieux ruraux et aux milieux faisant face à
des défis de vitalisation, sont souhaités.
• La ministre des Affaires municipales désire poursuivre la collaboration entamée avec le milieu municipal afin
de renforcer l’approche partenariale des démarches d’accompagnement.
• Les MRC sont invitées à participer à la mise en place d’un projet pilote en aménagement du territoire :
• Les préfets des MRC participantes ont été informés par une lettre de la ministre Laforest, le 6 juin dernier.
• L’Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités ont été informées du
projet pilote et cette dernière a d’ailleurs invité les MRC retenues à y participer.
• Les ministères et organismes concernées collaborent également.
Renforcement des principes
sous-jacents à la LAULes chantiers en cours 2. Mise en place d’un projet pilote en aménagement du territoire • Traduit une volonté gouvernementale de poursuivre l’approche partenariale. • Vise une meilleure prise en compte des particularités territoriales. • S’inscrit en cohérence avec les priorités gouvernementales de décentralisation et de régionalisation. • Explore différentes façons de faire qui permettront d’accroître la relation partenariale et collaborative entre le gouvernement et les MRC. • Alimente la réflexion dans le cadre de la démarche de modernisation du cadre gouvernemental en aménagement du territoire et de modernisation de la LAU. Vise à ce que les décisions concernant l’aménagement du territoire soient davantage prises en région, pour une plus grande prise en compte des particularités territoriales
Les chantiers en cours
2. Mise en place d’un projet pilote en aménagement du territoire
Régions administratives ciblées Critères de sélection
• Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine; • Diversité des milieux qui composent ces
régions.
• Estrie;
• Présence de milieux ruraux et de milieux
• Centre-du-Québec;
faisant face à des défis de vitalisation.
• Saguenay–Lac-Saint-Jean.
• Amorce ou intention des MRC de
procéder à la révision de leurs outils de
planification en aménagement du
territoire à court terme.Les chantiers en cours
2. Mise en place d’un projet pilote en aménagement du territoire
Volet 1 : Avis gouvernementaux Volet 2 : Indicateurs et cibles
Élaboration des avis gouvernementaux prévus à Développement d’indicateurs et de cibles en
la LAU par les représentants des directions aménagement du territoire adaptés aux réalités
régionales concernées conjointement avec les des différents territoires tout en favorisant
directions centrales, et ce, dès octobre 2019. l’atteinte d’objectifs à l’échelle nationale.
• Implication accrue de la conférence administrative • Implication de la CAR.
régionale (CAR).
• Développement d’indicateurs CAR-MRC.
• Favorise le travail en amont au niveau régional (M/O).
• Exemples de thématique :
• Gestion de l’urbanisation; • Patrimoine;
• Mobilité durable; • Dynamisme des communautés;
• Changements climatiques; • Territoire agricole;
• Contraintes naturelles et anthropiques; • Milieux naturels.
Durée : 12 moisLes chantiers en cours
3. Plan d’action gouvernemental en aménagement du territoire relatif aux inondations
Mise en contexte – Création du groupe d’action ministériel
• 1er mai 2019 : Mise sur pied d'un groupe d'action ministériel pour répondre plus
efficacement aux besoins des personnes touchées par les inondations du
printemps 2019, et aussi pour préparer le Québec à la crue printanière de l'année
prochaine dans les zones critiques.
• 17 juin 2019 : Projet de décret de ZIS et annonce de l’élaboration d’un Plan
d’action gouvernemental en aménagement du territoire relatif aux inondations
et désignation d’un groupe d’action ministériel relatif aux inondations.INONDATIONS PRINTANIÈRES 2019 : Une approche préventive misant sur l’aménagement du territoire
PLAN D’ACTION GOUVERNEMENTAL EN AMÉNAGEMENT DU
MISE EN PLACE D’UNE ZONE D’INTERVENTION SPÉCIALE (ZIS)
TERRITOIRE RELATIF AUX INONDATIONS
• Assurer une gestion rigoureuse des zones • Amélioration des connaissances.
inondables.
• Révision du cadre normatif.
• Instaurer un moratoire sur la construction et la • Modifications législatives le cas échéant.
reconstruction en zones inondables d’ici à ce
qu’un nouveau cadre normatif soit mis en œuvre. • Développement d’une approche d’aménagement
du territoire par bassin versant.
• Assurer l’équité dans l’application des dispositions
normatives. • Mise en place de programmes d’aide.
Principes de précaution et de prévention
Assurer la sécurité • Meilleure connaissance des risques et des
vulnérabilités;
des personnes • Moins de citoyens exposés aux risques d’inondation;
et la protection • Des communautés résilientes et mieux préparées;
des biens • Des actions concrètes et concertées.Les chantiers en cours
3. Plan d’action gouvernemental en aménagement du territoire relatif aux inondations
Ministre du MAMH (coprésidente) Groupe d’action Comité MAMH
Ministre du MERN (coprésident) ministériel en interministériel MERN
Ministre du MELCC aménagement du de sous-ministres MELCC
Ministre responsable de la Métropole territoire adjoints Secrétariat à la région métropolitaine
et de la région de Montréal
Comité Secrétariat Comité Secrétariat
scientifique MERN municipal MAMH
• MERN • Association des ingénieurs • MAMH • Communauté métropolitaine de
• MAMH municipaux du Québec • MERN Québec
• MELCC • Université Concordia • MELCC • Fédération québécoise des
• Consortium Ouranos • Université de Montréal • Association des aménagistes municipalités
• Institut national de recherche • Université du Québec à Montréal régionaux du Québec • Union des municipalités du
scientifique • Université Laval • Association des directeurs Québec
• Regroupement des organismes de • Université du Québec en Outaouais généraux des municipalités du • Association des gestionnaires
bassins versants du Québec Réseau • Université du Québec à Rimouski Québec régionaux des cours d’eau du
inondations intersectoriel du • Hydro-Québec • Association des directeurs Québec
Québec • Union des producteurs agricoles généraux des MRC du Québec • Association de géomatique
• Ordre des urbanistes du Québec • Rio Tinto Alcan • Association des directeurs municipale du Québec
municipaux du Québec
• Communauté métropolitaine de
MontréalLes chantiers en cours
3. Plan d’action gouvernemental en aménagement du territoire relatif aux inondations
Travaux des comités – Thématiques
• Contexte des changements climatiques;
Prise en compte • Gestion par bassin versant;
• Aspects sociopolitiques associés aux zones inondables
(acceptabilité sociale et intérêt collectif).
T
H 1. Connaissance du risque;
É 2. Partage et diffusion des connaissances;
M
A 3. Cadre d’aménagement et mesures de résilience;
T
I 4. Gouvernance et échelles de planification;
Q
U
5. Besoins financiers;
E 6. Enjeux socio-économiques et acceptabilité sociale.
SLes chantiers en cours
3. Plan d’action gouvernemental en aménagement du territoire relatif aux inondations
Échéancier
• Recommandations des comités : décembre 2019.
• Dépôt du plan d’action : printemps 2020.
• Mise en œuvre des mesures sur une période de 2 à 5 ans.Les chantiers en cours
4. Modernisation du cadre gouvernemental en aménagement du territoire
• Tournée de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation
• OGAT – Renforcement – LAU.
• Travaux en cours concernant le plan d’action gouvernemental en aménagement du territoire relatif aux
inondations.
• Projets pilotes en aménagement du territoire :
• Avis gouvernementaux;
• Indicateurs et cibles.
• Autres chantiers :
• Plan d’électrification et de changements climatiques;
• Soutien au milieu municipal en matière de protection du patrimoine;
• Politique de mobilité durable 2030.
Poursuite de la réflexion
Automne 2019 – Hiver 2020
Objectif : Dépôt de modifications législatives à la LAU
Automne 2020Vous pouvez aussi lire
