L'animal face au droit - Journal Spécial des Sociétés
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Mercredi 3 juillet 2019 – numéro 49 Journal Officiel d’Annonces Légales, d’Informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques d epuis 1898
L’animal face au droit
D.R.
Journal habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Téléphone : 01 47 03 10 10
Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise — Parution : mercredi et samedi Télécopie : 01 47 03 99 00
8, rue Saint Augustin — 75002 PARIS — Internet : www.jss.fr E-mail : redaction@jss.fr / annonces@jss.frÉdito
SOMMAIRE
L’ANIMAL FACE AU DROIT
« Des données convergentes indiquent que sol jonché de détritus, dans un appartement
les animaux non-humains possèdent les déserté depuis six mois. Cacahuète ne pesait
Droits et devoirs d’un propriétaire d’un animal substrats neuroanatomiques, neurochimiques plus que 690 grammes.
de compagnie . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 et neurophysiologiques des états conscients, Et les animaux domestiques ne sont pas les
Code de l’animal 2019 . . . . . . . . . . . . . . .5
ainsi que la capacité de se livrer à des seuls à susciter la mobilisation. Bien que l’Union
comportements intentionnels » : voilà ce européenne ait édicté des directives sur le bien-
Maltraitance et animaux domestiques . . . . . . . .6 que vient affirmer en 2012 la Déclaration être animal, les vidéos (notamment) tournées
Animaux sauvages dans les cirques : de Cambridge sur la conscience, délivrant par l’association L214, montrant des poussins
approches comparées. . . . . . . . . . . . . . . .8
un message capital. Rédigé par une broyés vivants ou encore des bêtes abattues
équipe d’éminents chercheurs, dont le sans avoir été étourdies, ont indigné l’opinion
État des lieux 2019 : expérimentations sur les animaux célèbre physicien Stephen Hawking, le populaire. Depuis, la question du bien-être des
en matière de produits cosmétiques . . . . . . . . 11 texte établit qu’un nombre considérable animaux préoccupe de plus en plus de citoyens,
LOL, jeune labrador et premier chien d’assistance
d’animaux vertébrés et invertébrés sont des qui changent leurs habitudes de consommation,
êtres conscients. Plus exactement, ils sont quitte, pour certains, à devenir végans ou
judiciaire en France . . . . . . . . . . . . . . . . 13 « sentients » : ils font l’expérience de ce végétariens.
Responsabilité civile du fait des animaux : qui leur arrive et ils peuvent avoir des états Les entreprises, elles aussi, s’engagent.
le tour de la question . . . . . . . . . . . . . . . 14
mentaux positifs ou négatifs. Les Trophées du Bien-être animal, remis par
C’est cette philosophie, en des termes plus l’association Compassion In World Farming
Abandons d’animaux : littéraires, que l’on retrouve trois ans plus tard, (CIWF), récompensent chaque année des
les associations montent (encore) au créneau . . . 19 lorsque notre Code Napoléon est modifié, sociétés engagées ou ayant mis en place des
Les Français préoccupés par la cause animale
aboutissement de dix ans de réflexions et de actions en faveur du bien-être animal : cette
dix mois de débats parlementaires. En 2015, année, une cinquantaine de lauréats ont été
83 % des Français sont favorables à l’interdiction en France, l’animal est désormais reconnu distingués, dont une quinzaine d’entreprises
de l’élevage intensif. . . . . . . . . . . . . . . . 20 comme un « être vivant doué de sensibilité », françaises. Pour l’association, il s’agit là d’un
Défendre les sans voix . . . . . . . . . . . . . . 21
au nouvel article 515-14. Une avancée « tournant radical entrepris en France vers la
symbolique que d’aucuns ont qualifiée fin de l’élevage en cages pour les poules et les
Yvelines « d’historique », même s’il reste soumis au lapins, et le début d’une révolution sur la filière
Le ZooSafari de Thoiry s’agrandit ! . . . . . . . 23 régime juridique des biens. poulets ».
Pour autant, si le statut a changé, les Et même la politique s’y met. Le tout jeune
AGENDA 10 associations continuent de pointer du doigt des parti animaliste, qui demande que cessent
peines insuffisantes à l’égard des responsables les mauvais traitements dans les abattoirs, les
ANNONCES LÉGALES 25 de mauvais traitements ou d’abandons, élevages et le transport d’animaux, et qui prône
dont l’opinion populaire s’émeut de plus une végétalisation progressive de l’alimentation,
en plus, comme le prouvent les pétitions, a ainsi créé la surprise aux européennes en mai
légion sur les réseaux sociaux. Ainsi, plus de dernier. Alors que les instituts de sondages lui
265 000 signatures ont été récoltées courant prédisaient un score oscillant entre 0,5 % et 1 %,
2017 pour Chevelu, félin errant devenu un le mouvement a récolté 2,17 % des voix, soit un
symbole de la maltraitance des animaux, tué peu plus de 490 000.
de trois coups de pieds pour avoir uriné sur la « On reconnaît le degré de civilisation d’un
selle de scooter d’un jeune homme de 28 ans peuple à la manière dont il traite ses animaux »,
– a finalement condamné à six mois de prison a pu dire Gandhi. Sans doute alors sommes-
ferme et à une interdiction définitive de détenir nous un peu plus civilisés qu’hier, mais
un animal. La même année, 80 000 personnes définitivement moins que demain.
Éditeur : S.P.P.S. ont montré du doigt le sort de Cacahuète,
Société de Publications et de Publicité pour les Sociétés
8, rue Saint Augustin — 75080 PARIS cedex 02
ce chat retrouvé mort de faim au milieu d’un Bérengère Margaritelli
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internationales, toute reproduction, totale ou partielle du présent numéro est interdite et
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D.R.
2 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 3 juillet 2019 – numéro 49L’animal face au droit
Droits et devoirs d’un propriétaire d’un animal
de compagnie
Laurence Joseph-Theobald, Anne-Louise Nicolas Laurent,
Avocate au barreau de Paris Avocate au barreau de Rennes
D éfini par le Code rural et de
la pêche maritime en son
article L. 214-6 I comme étant un
« animal détenu ou destiné à être
détenu par l’homme pour son agrément »,
l’animal de compagnie occupe une place
essentielle en France. La Convention
européenne pour la protection des animaux
de compagnie STE 125 du 13 novembre
1987 précise que l’homme détient un tel
animal « notamment dans son foyer, pour
son agrément et en tant que compagnon ».
Cette notion de « compagnon » est au cœur
des droits et devoirs attachés à la possession
d’un animal de compagnie.
Un foyer français sur deux possède un animal
de compagnie, et les enjeux économiques
liés à leur détention sont conséquents et
ne font que croître. Assurances, soins,
jeux, éducation, nourriture, garde, objets
D.R.
connectés… autant de postes sur lesquels les
propriétaires ne lésinent plus. peuvent détenir librement un animal de d’emprisonnement et les personnes dont la
Il est dès lors intéressant, à l’heure où le compagnie : garde d’un chien a été retirée ne peuvent
bien-être animal devient un sujet brûlant • les mineurs de moins de 16 ans doivent, posséder un tel chien.
d’actualité, de se pencher sur la question des en effet, obtenir le consentement de leurs De même, pour les nouveau animaux de
droits (I) et devoirs (II) d’un propriétaire d’un parents (article R. 214-20 du Code rural) ; compagnie (NAC) non domestiques, il
animal de compagnie. • les majeurs protégés peuvent être est nécessaire pour le futur propriétaire
également restreints puisque la possession d’obtenir un certificat de capacité, qu’il
I. DROITS D’UN PROPRIÉTAIRE D’UN ANIMAL d’un animal de compagnie constitue un acte convient d’adresser, avec une attestation
DE COMPAGNIE d’administration ; d’expérience, à la Direction départementale
A. DROIT, PARFOIS RESTREINT, D’ACQUÉRIR UN ANIMAL • les personnes qui se sont vues appliquer de la cohésion sociale et de la protection
DE COMPAGNIE la peine d’interdiction de détenir un animal des populations (DDCSPP) du département
À titre liminaire, il est important de rappeler (définitive ou temporaire) sont donc exclues du domicile du requérant.
que détenir un animal de compagnie est un d’une telle possession et privées de ce droit. De surcroît, des délais de sevrage –
droit. En effet, toute personne peut posséder Par ailleurs, des restrictions existent pour 8 semaines pour les chiens et les chats
un tel animal – qui est un bien –, même si détenir certaines catégories d’animaux – sont à respecter, et imposés par le Code
certaines pistes de réflexions existent et ont (article L. 211-13 du Code rural), tels les rural en son article L. 214-8.
déjà été développées par certains pays, chiens susceptibles d’être dangereux Des peines d’amendes sont, par ailleurs,
comme la Belgique, visant à instaurer, par mentionnés à l’article L. 211-12 du Code prévues en cas de manquement par les
exemple, un permis pour détenir un tel rural – de première et de deuxième professionnels à ces obligations.
animal. catégorie. Ainsi, outre les mineurs et Si toute personne a le droit d’acquérir, à titre
À l’heure actuelle, en France, seules les majeurs en tutelle, les personnes gratuit ou onéreux, un animal de compagnie,
certaines catégories de personnes ne condamnées pour crime ou délit à une peine on ne peut, en revanche, acheter son animal
Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 3 juillet 2019 – numéro 49 3L’animal face au droit
État des lieux 2019 : expérimentations sur les animaux
en matière de produits cosmétiques
Caroline Andrieu,
Avocate au barreau de Paris,
Membre de l’Association Avocats & Droits de l’Animal
I. CADRE JURIDIQUE : PORTÉE DE L’INTERDICTION
A. RÈGLEMENT COSMÉTIQUE CE N° 1223/2009
L ’ado pti on du Rè gle me nt eu rop ée n
(CE) n° 1223/ 2009 du 30 novembre
2009 marque une étape décisive pour
la protection des animaux et la prise en
compte de leur qualité d’êtres sensibles 1.
Ce dernier a mis fin, sans dérogation
possible au-delà du 11 mars 2013,
à toute expérimentation sur les
animaux pour les produits cosmétiques
commercialisés sur le marché européen
(article 18).
En France, des sanctions pénales et
administratives relativement lourdes
sont prévues en cas de non-respect de
la règlementation, notamment en cas
de violation des interdictions telles que
prévues à l’article 18 susvisé.
© Stocklib / artfully
Il s’agit notamment des articles L. 5431-2
à L. 5431-9 du Code de la santé
publique, qui prévoient des peines
d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à Certains des membres de l’EFfCI l’argument de l’EFfCI et conclut que
deux ans et 30 000 euros d’amende. ayant effectué des expérimentations « La mise sur le marché de l’Union
Sa portée est donc tout à fait significative animales hors de l’Union afin que les de produits cosmétiques dont
même si, sur certains aspects examinés p r od u i t s c os m ét i q u es p ui s se n t êt r e certains ingrédients ont fait l’o bjet
ci-après, ce règlement présente encore commercialisés sur le marché asiatique d’expérimentations animales hors de l’Union
des zones d’ombre et d’incertitude. – en l’espèce en Chine et au Japon –, afin de permettre la commercialisation de
il s’agissait de savoir si des sanctions ces produits dans des pays tiers peut-être
B. ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION pénales étaient encourues dans le cas interdite si les données qui résultent de ces
EUROPÉENNE DU 21 SEPTEMBRE 2016-C 592/14 où les membres concernés mettraient expérimentations sont utilisées pour prouver
L’interprétation de l’article 18 dudit sur le marché britannique des produits la sécurité des produits concernés aux fins
règlement a fait l’objet le 21 septembre cosmétiques dont les ingrédients avaient de leur mise sur le marché de l’Union. »
2016 d’un arrêt de la Cour de justice fait l’objet de ces expérimentations Cette décision confirme l’objectif de
de l’Union européenne (CJUE), dans le animales. l’Union europée nn e qui est bien de
cadre d’un litige opposant l’European Faisant valoir pour sa défense que le promouvoir une utilisation des méthodes
Federation for Cosmetic Ingrédients règlement n’était pas violé dès lors que alternatives en lieu et place des tests
(EFfCI) au secrétaire d’État au les expérimentations animales avaient sur animaux, pour assurer la sécurité
Commerce, à l’Innovation et au Savoir- été menées pour se conformer aux des produits cosmétiques sur le marché
faire de la Grande Bretagne 2. législations de pays tiers, la Cour écarte européen.
1) Règlement CE n° 1223/2009 du 30 novembre 2009 sur les produits cosmétiques http://data.europa.eu/eli/reg/2009/1223/oj
2) Arrêt de la Cour de justice de l’union européenne du 21 septembre 2016- C 592/14 http://curia.europa.eu/juris/documents.jsf?num=C-592/14
Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 3 juillet 2019 – numéro 49 11L’animal face au droit
Abandons d’animaux :
les associations montent (encore) au créneau
Alors que la Fondation 30 Millions d’Amis affirme que les Français abandonneraient 100 000 animaux chaque année, la SPA
a enregistré une hausse de 28 % des abandons depuis le début de l’année 2019 dans l’ensemble de ses refuges.
« Cet été, faites taire les souffrances
de l’abandon » : c’est avec ce slogan,
accompagné, sur l’affiche, d’un chien au
regard plein de détresse, que la Société
Protectrice des Animaux (SPA) a lancé début
juin sa nouvelle campagne contre l’abandon
des animaux de compagnie durant la
période estivale. L’association a doublé cette
opération d’une vidéo postée sur YouTube, où
retentissent, sur fond noir, les gémissements
de l’animal, avant que l’on ne voie apparaître
ce dernier, seul au milieu d’une forêt. « Justifiée
par une réelle augmentation des abandons, la
mobilisation de tous contre ce fléau est plus
que nécessaire », a assuré Jacques-Charles
Fombonne, président bénévole de la SPA.
Triste record : avec 100 000 animaux
© Stocklib / jessinono
abandonnés chaque année, dont 60 000
l’été, la France serait championne d’Europe
du nombre d’abandons d’animaux, alertait,
quelques jours plus tard, 30 Millions d’Amis.
Après son précédent film, qui comptabilise pourtant confirmé s’être basée sur les chiffres affirme 30 Millions d’Amis, qui s’était d’ailleurs
plus de 45 millions de vues sur les réseaux des services vétérinaires du ministère de dotée, en 2011, d’un slogan sans équivoque :
sociaux, la fondation « frappe encore plus fort l’Agriculture, et a renvoyé vers la proposition de « Ce ne sont pas toujours les coupables qui
cette année pour réveiller les consciences et loi visant à renforcer la lutte contre l’abandon sont derrière les barreaux ».
provoquer un sursaut national », avec un clip d’animaux domestiques, déposée en mai 2018 Toutefois, les animaux de compagnie peuvent
choc réalisé par Megaforce, dans sa version par la députée UDI Béatrice Descamps, qui se être abandonnés légalement dans un refuge,
intégrale sur YouTube et sur les réseaux sociaux. base quant à elle sur des données obtenues via un formulaire d’abandon.
Un chien enchaîné sur un terrain vague, des auprès de la SPA. Mais pour Le Parisien, La SPA a ainsi enregistré une hausse de
chatons rassemblés sans ménagement dans « les Français ne seraient pas les champions 28 % d’abandons depuis le début de l’année
un carton, un rongeur jeté dans une poubelle… européens de l’abandon d’animaux. Loin de 2019 dans ses 63 refuges et maisons SPA.
Le spectateur assiste, impuissant et stupéfait, à là », affirme-t-il en citant l’Espagne, la Suisse, et En 2018, déjà, 14 871 chiens et chats y avaient
un terrible bal d’abandons par des protagonistes l’Italie, où les statistiques seraient, semble-t-il, été abandonnés. « Abîme le parquet », « ne
totalement détachés, qui, tour à tour, fredonnent encore plus édifiantes. sert à rien », « trop vieux », « moche », « miaule
les paroles du titre « We are the champions », trop », « trop câlin », « fait trop ses besoins »,
hymne célèbre du groupe Queen. L’association ABANDON D’UN ANIMAL : UN ACTE DE CRUAUTÉ « perd ses poils »… L’an dernier, la SPA
joue donc la carte de l’ironie, avec « une SELON LE CODE PÉNAL Marseille Provence avait recensé des dizaines
chanson mythique, habituellement source Toujours est-il qu’en France, l’abandon d’un de motifs d’abandon, dont elle s’était très
de fierté lors de grands évènements sportifs, animal domestique sur la voie publique largement émue.
mais qui dans ce contexte suscite davantage est assimilable à un acte de cruauté et Pour lutter contre ce fléau, 30 Millions d’Amis a lancé,
l’embarras et la honte », explique-t-elle. passible de deux ans d’emprisonnement et jeudi 23 mai 2019, nosvacancesentreamis.com,
Un message d’autant plus ironique que Freddy de 30 000 euros d’amende (article 521-1 du une plateforme dédiée aux vacances avec
Mercury, le chanteur iconique du groupe, vouait Code pénal). Suite à un abandon, le tribunal ses animaux – la première de ce type. Grande
un amour inconditionnel aux félins, lui qui n’en peut également prononcer une interdiction nouveauté, l’internaute peut s’inscrire et répondre
avait pas moins de 10. de détention d’un animal sous forme de peine à quelques questions sur son animal et son projet
Toutefois, comme l’explique Le Parisien, le complémentaire. de voyage avant d’obtenir, grâce à l’intelligence
chiffre de 100 000 abandons est à prendre Problème, estiment de nombreuses artificielle et en quelques clics, une proposition de
avec des pincettes. Le quotidien pointe en associations : les peines « sont rarement voyage à la carte.
effet dans un article du 19 juin des estimations voire jamais appliquées ». « Ce sont
« au doigt mouillé », « qui sont donc loin finalement les victimes sans défense de cet Bérengère Margaritelli
d’être scientifiques ». 30 Millions d’Amis a acte odieux qui se retrouvent condamnées », 2019-5014
Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 3 juillet 2019 – numéro 49 19L’animal face au droit
Yvelines
Le ZooSafari de Thoiry s’agrandit !
Chaque année apporte son lot de nouveautés au ZooSafari de Thoiry (78). Visant à sensibiliser le public sur l’importance de la
sauvegarde de la faune et la flore des forêts tempérées, le parc a inauguré récemment une nouvelle zone de près de 8 000 m2, mettant
notamment le public en immersion avec cinq espèces différentes de rapaces.
E n 1968, le ZooSafari de Thoiry
ouvrait ses portes, avec la
volonté d’offrir aux visiteurs une
expérience d’immersion dans
la nature, au plus près des animaux.
Plus de 50 ans après, le parc continue
à se réinventer. Renforçant son pouvoir
d’attraction, il inaugure cette année la
« Wild Forest », une zone offrant aux
visiteurs un parcours au cœur de la forêt.
Au milieu des arbres, une gigantesque
volière de 500 m2 et 10 mètres
de haut, conçue pour se fondre
dans la forêt, laisse découvrir cinq
espèces différentes de rapaces.
« Le ZooSafari se donne pour mission
de faire découvrir ces oiseaux qui ont
mauvaise presse auprès du grand public
et l’importance du rôle des charognards
© Arthus Boutin
dans l’équilibre des écosystèmes »
assure le parc. Outre cette volonté de
réhabilitation dans le cœur du public,
les vautours fauves et les vautours de vitrés. On y retrouve également la faune affirme cette année, plus que jamais, sa
Rüppel, présents dans cet espace, et la flore locale : écureuils, hérissons, volonté de sensibiliser les visiteurs sur
font partie de programmes d’élevages insectes, mais aussi un gigantesque la nécessité de sauvegarder des forêts
européens pour la préservation des cèdre et plusieurs chênes et marronniers tempérées, en proposant un parcours
espèces menacées. centenaires. ludique, leur permettant de déambuler au
Une fois la volière passée, la forêt Après le tunnel de verre des hyènes, plus près des espèces.
continue de dévoiler ses trésors : daims, la volière australienne, la tyrolienne
ratons laveurs et renards polaires y au-dessus des lions, inaugurés les Constance Périn
sont visibles via des points de vision années précédentes, ZooSafari de Thoiry 2019-5020
Le ZooSafari de Thoiry en chiffres
22 155 762
millions de visiteurs hectares de collections scolaires reçus chaque visiteurs sur le site tonnes de nourriture
reçus depuis l’ouverture botaniques et zoologiques année pour des visites et 3 millions de clics distribuées par an
ouvertes au public sur un guidées
domaine de 400 hectares
Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 3 juillet 2019 – numéro 49 23Annonces Légales
SOMMAIRE 75 78 91 92 93 94 95 PUBLICITÉS LÉGALES
• Constitutions 25 34 35 36 40 41 42 Le Journal Spécial des Sociétés a été désigné comme publicateur officiel pour l’année 2019 ;
• Transformations 27 par arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Île-de-France, par arrêté de Monsieur Préfet de Paris
du 20 décembre 2018, par arrêté de Monsieur le Préfet des Yvelines du 18 décembre 2018, par arrêté de
• Modifications 27 35 35 37 43 Monsieur le Préfet de l’Essonne du 20 décembre 2018, par arrêté de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine
du 13 décembre 2018, par arrêté de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis du 3 décembre 2018, par
• Fusions 31 arrêté de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne du 27 décembre 2018, par arrêté de Monsieur le Préfet du
• Fusions transfrontalières 39 Val-d'Oise du 14 décembre 2018 de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le Code Civil, les
Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spéciales pour la publicité et la
• Transmission universelle 31
validité des actes de procédure ou des contrats et des décisions de Justice pour les départements de Paris, des
Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.
de patrimoine Depuis le 1er janvier 2013, le tarif d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ne peut faire l’objet d’aucune
• Dissolutions 32 39 40 41 45 remise ou ristourne (NOR : MCCE1240070A). Les annonceurs sont informés que,conformément au décret
2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce
• Dissolutions / Clôtures concernées et publiées dans notre journal, sont obligatoirement mises en ligne dans la base de données
numérique centrale, www.actulegales.fr.
• Clôtures de liquidation 32 36 39 41 45
• Convocations aux assemblées 32 S urfaces
COMPOSITION DES A NNONCES LÉGALES
NORMES TYPOGRAPHIQUES
consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas
• Locations gérances 33 45 Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera
• Ventes de fonds 33 35 36 39 41 l’équivalent de deux lignes de corps 6 points pica, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont
pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm.
• Avis relatifs aux personnes 33 35 39 40 42 45 Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera
l’équivalent d’une ligne de corps 9 points pica soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre
• Bilans 46 46 seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.
Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début
de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière
• Tarifs HT des publicités à la ligne : 5,50 € 5,25 € 5,25 € 5,50 € 5,50 € 5,50 € 5,25 € ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés.
Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm.
• Avis divers 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent
d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée
en corps 6 points pica. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les
• Avis financiers 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € blancs et le corps choisi.
N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.
Au terme d’un acte sous seing privé Aux termes d’un acte sous seing Aux termes d’un acte SSP du 21 juin
PARIS en date du 27 juin 2019, il a été
constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
privé en date du 27/06/2019, il a été
constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
2019 il a été constitué une SCI
dénommée : SCI DRAGON
Dénomination : JODI
Forme : société civile.
Dénomination :
SOLUTION PIERRECYS
Siège social : 9, rue du Dragon 75006
PARIS.
Objet social : l’administration, l’exploi-
Capital : 5 000 Euros Forme : SAS. tation, la gestion, l’acquisition de tous
Siège social : 30, rue Saint Lazare, Capital : 10 000 Euros. biens et droits immobiliers dont la
SOCIÉTÉS 75009 Paris.
Objet social : acquisition, détention et
cession de toutes valeurs mobilières, de
droits sociaux et de participations, de
Siège social : 44, rue de Douai, 75009
PARIS.
Objet : l’acquisition, la prise à bail, la
gestion, la location et l’administration de
société pourrait devenir propriétaire
par voie d’acquisition, échange, apport
ou autrement, et l’acquisition de tous
biens immobiliers ; tous placements de
titres de créance, sous quelque forme tous biens mobiliers et immobiliers ; la capitaux, sous toutes formes, y compris
CONSTITUTIONS que ce soit par quelque moyen que ce construction, la réfection, la rénovation, la souscription ou l’acquisition de toutes
soit dans toutes sociétés ou entreprises la réhabilitation et plus généralement, la actions et obligations, parts sociales,
constituées ou à constituer, industrielle, mise en valeur de tous biens mobiliers et en général, toutes opérations ayant
Aux termes d’un acte sous seing commerciales, financières, immobilières et immobiliers ; l’emprunt de tous fonds trait à l’objet ci-dessus défini, y compris
privé en date du 18/06/2019, il a été ou autres, ainsi que la gestion de ses actifs nécessaires à la réalisation de cet objet, la disposition des biens si nécessaire ;
constitué une société présentant les susvisés et de la trésorerie de la société. et la mise en place de toutes sûretés éventuellement et exceptionnellement
caractéristiques suivantes : Durée : 99 ans. réelles ou autres garanties nécessaires à l’aliénation du ou des immeubles devenus
Dénomination :
Forme : SCI.
SCI IMMA Gérants : M. Hubert BRINGER et
Mme Pamela HARTH–BRINGER,
demeurant ensemble rue Michel Chauvet,
la conclusion de ces emprunts.
Durée : 99 années.
Président de SAS : M. THUET Pascal,
inutiles à la Société, au moyen de vente,
échange ou apport en société.
Durée : 99 ans à compter de la date de
Objet : l’acquisition par voie d’achat 7, 1208 Genève, Suisse. demeurant 102, rue Saint-Pierre 57000 l’immatriculation de la Société au RCS de
ou d’apport, la propriété, la mise en Cession de parts sociales : à l’exception METZ. PARIS.
valeur, la transformation, la construction, des cessions et transmissions entre Directeur Général : M. CADIOUX Capital social : 1 000 Euros, constitué
l’aménagement, l’administration et associés et au profit de conjoint, Henry, demeurant 2, rue Michelet 78420 uniquement d’apports en numéraire.
la location de tous biens et droits d’ascendants ou descendants d’un CARRIERES-SUR-SEINE. Gérance : M. Eric BENDAVID,
immobiliers, de tous biens et droits associé, toutes autres cessions de parts La société sera immatriculée au R.C.S. demeurant 7B, Rehov Hatzmaout,
pouvant constituer l’accessoire, l’annexe sont soumises à l’agrément de collectivité de PARIS. 4341202 RAANANA (ISRAEL).
ou le complément des biens et droits des associés. 912603 Clauses relatives aux cessions de parts :
immobiliers en question. La société sera immatriculée au RCS de dispense d’agrément pour cessions
Siège social : 1 bis, rue de Chaillot PARIS. Aux termes d’un acte authentique en à associés, conjoints d’associés,
75016 PARIS. 912520
date du 27/06/2019, reçu par Maître ascendants ou descendants du cédant.
Capital : 1 000,00 Euros. Vincent VRAIN, Notaire, 4 place Armand Agrément des associés représentant au
Durée : 99 années à compter de son Aux termes d’un acte authentique Carrel 75019 Paris, il a été constitué une moins les trois-quarts des parts sociales.
immatriculation au R.C.S. reçu le 14/06/2019, par Maître Olivier société présentant les caractéristiques 912574
Cession des parts : clauses d’agrément. CLERMONT, notaire à Paris 3e, 65, rue suivantes :
Gérance : M. ESTECAHANDY Bruno et de Turbigo, il a été constitué une société Aux termes d’un acte authentique en
Mme TROCHU Emmanuelle demeurant
1 bis, rue de Chaillot, 75016 PARIS.
présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Dénomination :
Forme : SC.
1 RUE PAUL FORT date du 25/06/2019, reçu Maître Olivier
CLERMONT, notaire, 5, rue de Turbigo
La société sera immatriculée au R.C.S.
de PARIS.
912519
LEMAIRE POUSSIN
Forme : SCI.
Objet : L’acquisition, en état futur
d’achèvement ou achevés, l’apport, la
75003 Paris, il a été constitué une société
présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
propriété, la mise en valeur, la trans-
Aux termes d’un acte sous seing
privé en date du 27/06/2019, Il a été
Objet : l’acquisition, en état futur
d’achèvement ou achevés, l’apport, la
propriété, la mise en valeur, la trans-
formation, la construction, l’aménagement,
l’administration, la location, l’exploitation et
SCI JEN PATRIMOINE
Forme : SCI.
constitué une société présentant les formation, la construction, l’aménagement, la vente (exceptionnelle)de tous biens et Objet : l’acquisition par voie d’achat
caractéristiques suivantes : l’administration, la location et la vente droits immobiliers ainsi que de tous biens ou d’apport, la propriété, la mise en
et droits pouvant constituer l’accessoire,
Dénomination :
Forme : SCI.
SCI GALLIERA (exceptionnelle) de tous biens et droits
immobiliers, ainsi que de tous biens et
droits pouvant constituer l’accessoire,
l’annexe ou le complément des biens et
droits immobiliers en question.
valeur, la transformation, la construction,
l’aménagement, de tous meubles, biens et
droits immobiliers ainsi que de tous biens
Objet : La propriété, la gestion et l’annexe ou le complément des biens et Siège social : 1 rue Paul Fort, 75014 et droits pouvant constituer l’accessoire,
l’administration de tous biens meubles et droits immobiliers en question. PARIS. l’annexe ou le complément de ces biens.
immeubles. Siège social : 10, rue Poussin, 75016 Capital : 3.000 €. Siège social : 28 bis, boulevard de
Siège social : 259 rue Saint-Honoré PARIS. Durée : 99 années à compter de son Sébastopol, 75004 PARIS.
75001 PARIS. Capital : 1 000,00 Euros. immatriculation au R.C.S. de Paris. Capital : 80 000 €uros.
Capital : 50.000 Euros Durée : 99 années à compter de son Cession des parts : Clauses d’agrément Durée : 99 années à compter de son
Durée : 99 années immatriculation au R.C.S. G é r a n c e : Mr CHALAIN Benoit, immatriculation au R.C.S. de Paris.
Cession des parts : Clauses d’agrément. Cession des parts : clauses d’agrément. demeurant Le petit Moulin, 45260 Cession des parts : clauses d’agrément.
G é r a n c e : Mr MARS Alexandre, Gérance : Mme LEMAIRE épouse NOYERS et Mme CHALAIN Valérie, Gérance : M. JEN Yannick, demeurant
demeurant 12 bis avenue Bosquet, 75007 LACAUX Marion, demeurant 217, rue de demeurant 23 boulevard Henri IV, 75015 28 bis, boulevard de Sébastopol, 75004
PARIS. Bercy, 75012 PARIS. PARIS. Paris.
La société sera immatriculée au R.C.S. La société sera immatriculée au R.C.S. La société sera immatriculée au R.C.S. La société sera immatriculée au R.C.S.
de Paris. de PARIS. de Paris de PARIS.
912557 912535 912684 912498
Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 3 juillet 2019 – numéro 49 25
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