Tribunal de grande instance d'Évry Audience solennelle d'installation du président
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Samedi 24 novembre 2018 – numéro 84 Journal Officiel d’Annonces Légales, d’Informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques d epuis 1898
Tribunal de grande instance d’Évry
Audience solennelle d’installation du président
O
D.R.
fficiellement créé le 1er janvier 1968, dans le respect des attributions de chacun », Ordre des avocats
le département de l’Essonne est s’est réjouie, quant à elle, la procureure de du barreau de l’Essonne
relativement jeune et moderne. « Ville la République, Caroline Nisand. Au cours Rentrée confraternelle - p.11
nouvelle », son chef-lieu Évry, habitué de cette manifestation, ont également été
aux changements, a été récemment le théâtre installés 14 magistrats du siège, 5 du parquet
de deux événements successifs à un mois et et 7 fonctionnaires. Un renfort bienvenu pour
demi d’intervalle. Lors du premier, qui a eu lieu un tribunal qui souffre d’un cruel manque
le 24 septembre 2018, Benjamin Deparis a été d’effectifs. Le deuxième concerne l’Ordre des
installé président du tribunal de grande instance avocats du barreau de l’Essonne, qui a organisé,
d’Évry. 10e chef de cour d’une juridiction inaugurée le 9 novembre dernier, sa première rentrée
en 1977, l’homme, qui a révélé avoir l’âge du confraternelle depuis sa création. C’est peu dire
département, est magistrat depuis 20 ans. Parisien que l’évènement était attendu ! Pour l’occasion,
d’origine, le nouveau venu a d’abord voyagé et Hélène Moutardier, bâtonnier du barreau de
fait le tour de la France d’ouest en est, ce qui l’a, l’Essonne, a présenté de manière ludique l’histoire Entretien avec Carbon de Seze
selon ses propres termes, « fortement instruit de du barreau et de ses occupants. On y apprend, et Nathalie Dubois
la connaissance des territoires, de ses habitants, entre autres, le nom du premier bâtonnier, maître - p.14
de ses justiciables de tous horizons et conditions Bloch ; celui de la première femme bâtonnière
et de ses gens de justice aux pratiques parfois de l’Essonne, Maître André-Coret ; et que depuis
si diverses ». Revenu sur ses terres d’origine, toujours le barreau connaît des problèmes de
Benjamin Deparis a promis de mettre désormais parking et de sol pentu… Son mandat arrivant à
toute son énergie et son action au service d’un son terme, lors de cette cérémonie, Moutardier a
« ressort en grand devenir, attachant par sa passé la main à Sylvie Franck, et a assuré à cette
diversité, sa vitalité scientifique, économique et dernière de « toute [s]a confiance pour mener
universitaire ». [leur] barreau ».
« Nos premiers contacts laissent augurer une
bonne entente et une détermination commune Maria-Angélica Bailly
Journal habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Téléphone : 01 47 03 10 10
Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise — Parution : mercredi et samedi Télécopie : 01 47 03 99 00
8, rue Saint Augustin — 75002 PARIS — Internet : www.jss.fr E-mail : redaction@jss.fr / annonces@jss.fr
Audience solennelle
Audience solennelle d’installation
du tribunal de grande instance d’Évry
Benjamin Deparis, président du TGI
Le 24 septembre dernier s’est tenue l’audience solennelle d’installation du tribunal de grande instance d’Évry. À cette occasion,
Monsieur Benjamin Deparis a pris le siège de 10e président, presqu’un an après le départ de son prédécesseur, Nicole Jarno, nommée à la
présidence de la cour d’appel de Colmar en décembre 2017. Marie-Hélène Pomarède-Noir, vice-présidente, est revenue sur le parcours
de cet « homme de terrain et de juridiction », et lui a assuré son soutien pour l’ « aider à perpétuer et améliorer l’identité de ce tribunal et
à l’inscrire dans le futur ». Ont également été installés ce jour 14 magistrats du siège, 5 du parquet et 7 fonctionnaires venus compléter les
effectifs de la dixième juridiction de France en termes de volume des affaires traitées.
Une juridiction Vous avez ensuite voyagé et fait le tour de la France
d’ouest en est : Normandie, Périgord, Corrèze, Haute-
« dynamique et volontaire » Savoie puis, à nouveau, retour à la Seine Maritime,
À Périgueux déjà, vous aviez exercé, avant l’heure,
des fonctions de responsabilité, puisque vous vous
L
étiez initié au contentieux des procédures collectives
(…) commerciales, le tribunal de Périgueux ayant exercé
’audience solennelle à laquelle vous êtes la tutelle sur le tribunal de commerce de Sarlat durant
conviés présente une certaine importance, plusieurs années.
puisqu’elle va nous permettre de procéder à la Président du tribunal de grande instance de Tulle
présentation non seulement de notre nouveau à l’âge de 36 ans entre 2006 et 2010, vous avez
président, Monsieur Benjamin Deparis, mais aussi de « presque » connu deux présidents de la République,
nos nouveaux collègues bien nombreux, comme vous Jacques Chirac et François Hollande, alors député
pourrez le constater. (…) maire de Tulle.
Monsieur le Président, l’ensemble des magistrats et Vous y avez mis en place le RPVA en 2008 avec la
des fonctionnaires s’associe à moi pour vous dire tout participation de l’intégralité du barreau qui y a adhéré
le plaisir que nous avons de vous accueillir dans cette alors que la fermeture du tribunal était déjà annoncée.
juridiction d’Évry, afin de nouer avec vous, comme il est Vous avez malheureusement dû assurer la fermeture
de tradition, des liens de confiance et de cordialité, en du tribunal d’instance d’Ussel en 2009 et préparé la
parfaite harmonie institutionnelle. fermeture du TGI de Tulle qui a été effective quelques
© JSS
Vous êtes le 10e président d’une juridiction jeune, née semaines après votre départ.
en 1977, et vous succédez à Nicole Jarno qui nous a partenaires que de permettre aux deux protagonistes Fermé en décembre 2010, le tribunal a d’ailleurs été
quittés en décembre 2017 pour la présidence de la de se connaître pour apprendre à s’apprécier l’un à ouvert à nouveau en septembre 2014 et vous étiez
cour d’appel de Colmar, et dont j’aimerais souligner l’autre ? présent à cette renaissance.
qu’elle a laissé l’empreinte d’un magistrat fortement Je vais donc tenter d’accomplir un premier travail À Thonon-les-Bains, votre deuxième juridiction, vous
engagé au service de notre juridiction, porté par d’approche mutuelle et vous présenter l’un à l’autre en avez fait connaissance avec un ressort très prospère
des qualités de rigueur et d’exigence et attaché à commençant par vous-même, Monsieur le Président. avec de nombreux travailleurs frontaliers, des
l’enracinement de l’action judiciaire dans le tissu social. problématiques juridiques d’extranéité assez uniques
Nous lui renouvelons notre certitude de plein succès « UN HOMME DE CONTRASTES » en raison de la frontière franco-suisse mais aussi de la
dans ses fonctions à la cour d’appel de Colmar. Vous êtes, Monsieur le Président, un homme de présence de nombreux fonctionnaires internationaux
Avec votre arrivée, Monsieur le Président, s’ouvre une contrastes (civiliste comme pénaliste, à l’aise au (ONU, OIT…) résidant sur le ressort français de
nouvelle page de l’histoire de cette juridiction d’Évry plus profond du Périgord, zone rurale s’il en est, Thonon. Vous avez ainsi pu découvrir la justice suisse
si attachante puisque, pour ce qui me concerne, j’y ai comme en zone maritime au Havre), tout comme le et constater que les moyens de celle-ci sont nettement
effectué une bonne partie de mon cursus professionnel département qui vous accueille et qui présente, lui supérieurs aux nôtres (180 euros par habitant, soit le
et que, comme certains d’entre nous, je n’ai pas hésité aussi, des zones d’ombres et de lumières. triple des moyens alloués à la justice française).
à y revenir. Agé de 49 ans, vous êtes maintenant magistrat Vous avez, dans cette juridiction, été confronté dans
Le juge aux affaires familiales que je suis raisonnant depuis 20 ans. le cadre de la présidence du procès de « l’accident
les relations humaines et professionnelles en termes Parisien d’origine, après des études de droit et d’Allinges » ou de « la catastrophes d’Allinges »
de mariage, de partenariat ou d’union, je ne peux de sciences politiques à l’Université Paris-Ouest- (un TER percutant un car à un passage à niveau,
m’empêcher de penser que l’arrivée d’un nouveau chef Nanterre-La Défense, vous avez débuté comme juge 8 morts, dont 7 enfants, et 50 blessés) à la difficulté
de juridiction s’apparente à la construction d’une union placé à la cour d’appel de Rouen, plus précisément de la prise en charge des victimes d’accidents
entre lui et le tribunal. au Havre pendant 18 mois, puis à Dieppe et à Évreux collectifs (235 parties civiles, 20 avocats, plus de
Quoi de plus important au moment de la naissance (où vous avez exercé toutes les fonctions du siège 50 questions de droit et de fait et plus de 600 chefs
d’un couple et/ou dans les relations entre deux sauf celle de juge des enfants). de demandes civiles).
2 Journal Spécial des Sociétés - Samedi 24 novembre 2018 – numéro 84
Audience solennelle
Ordre des avocats du barreau de l’Essonne
Rentrée confraternelle
Barreau de l’Essonne, 9 novembre 2018
Le barreau de l’Essonne a organisé le 9 novembre dernier sa première rentrée confraternelle depuis sa création. Pour cette grande première, Maître
Hélène Moutardier, bâtonnier de l’Ordre des avocats, a raconté l’histoire du barreau en s’appuyant sur « la mémoire de certains de nos anciens »,
et la projection de vidéos. À cette occasion, elle a présenté le vainqueur du concours d’Éloquence 2018 du barreau, Maître Jessy Sfez, qui a dû
plaider sur le thème « La plaidoirie se dé-robe-t-elle ? », et a également remis le bâton à son successeur, Maître Sylvie Franck.
Une histoire mouvementée
P
(…)
our la première rentrée confraternelle du
barreau de l’Essonne depuis sa création,
je voulais d’abord retracer avec vous son
histoire.
L’HISTOIRE DU BARREAU RACONTÉ
PAR SES ANCIENS OCCUPANTS
Pour ce faire, j’ai sollicité la mémoire de certains de nos
anciens.
D’abord, celle que nous avons longtemps appelée
notre « Doyenne », Madame Marie-Rose Bellesort-
© barreau de l’Essonne
Renault. Et voici le résumé de son récit :
Lorsque Marie-Rose a prêté serment, le 1er décembre
1948, elle a été admise au barreau qui était à l’époque
le barreau de Corbeil, par délibération du tribunal
civil de première instance de Corbeil. Le Tableau ne
comportait en effet que quatre avocats, et les fonctions « Les avocats doivent être visibles dans la cité. Car désormais,
du Conseil de l’Ordre étaient remplies par le tribunal civil ce sont les avocats qui recueillent le consentement au divorce des
de première instance, comme dans tous les barreaux Français et des Françaises qui usent du consentement mutuel ».
où le nombre des avocats était inférieur à six…
L’inscription d’une jeune stagiaire ne sembla pas Les débuts furent cependant difficiles, car les avoués La cour d’assises était celle de Versailles, car nous
perturber les cinq avoués de Corbeil, avoués plaidant détenaient la clientèle, et ils se faisaient un plaisir étions dans le département de la Seine et Oise…
tant au pénal qu’au civil, et qui avaient, compte tenu de de « passer leurs dossiers », ou d’en confier la Mais les détenus étaient proches, à la maison
la population en extension, la réputation d’avoir les plus plaidoirie… à nos confrères parisiens. Eh oui ! Déjà d’arrêt de Corbeil qui jouxtait le tribunal, les avocats
grosses études de France. cette concurrence des confrères parisiens ! sonnaient et sans autre formalité, y passaient, à tout
Michel Renault fut admis par décision du tribunal La réponse des avocats de Corbeil était simple : il moment de la journée.
de Corbeil du 13 décembre 1950, et notre barreau, n’existait qu’une seule salle d’audience à Corbeil à La profession a commencé à évoluer ; il a
ayant atteint le seuil des six avocats, put prendre son cette époque, et l’audience civile suivait l’audience été évoqué la possibilité de se regrouper
autonomie, avec pour dénomination successivement correctionnelle. Nos anciens prenaient un malin en associations, voire en société d’avocats :
le barreau de Corbeil, puis de Corbeil-Essonnes, puis plaisir à annoncer aux « confrères venus d’ailleurs » impensable ! Notre barreau était, selon Madame
d’Évry-Corbeil, puis de l’Essonne, puis d’Évry, puis de arrivant pour l’audience civile de 16 heures, que Bellesort-Renault, contre toute nouveauté, pour
nouveau de l’Essonne. Tâchons de nous y tenir ! prévoir le commencement de l’audience civile ensuite se rendre à la réalité…
Le premier bâtonnier de ce barreau autonome fut le avant 19 heures était déjà faire preuve d’un grand Je crois que, sur ce point, notre barreau, qui refuse
Bâtonnier Bloch, premier avocat de Corbeil. optimisme… seul contre tous de signer les protocoles de notre
Restait à faire reconnaître officiellement aux avocats À cette époque, la justice de paix et le conseil de cour d’appel, n’a pas beaucoup changé…
le monopole de la plaidoirie. prud’hommes siégeaient à la mairie de Corbeil, le Vint la fusion des professions par la loi du
Ce monopole fut rapidement reconnu aux avocats tribunal de commerce sur le quai Bourgoin. 31 décembre 1971 : les avoués et beaucoup
en matière correctionnelle, par décision du 2 octobre Le tribunal pour enfants a commencé à siéger en 1952, de leurs clercs devenaient avocats. Le barreau
1951 du tribunal civil de Corbeil, mais les avoués et les deux femmes stagiaires du barreau, Madame croissait de façon significative.
étaient autorisés à continuer de plaider au civil, Chevallier et Madame Bellesort, ont assuré les La visite impromptue du garde des Sceaux,
jusqu’en octobre 1957 où enfin ce monopole au civil fut audiences à tour de rôle tous les vendredis, organisant Monsieur Lecanuet, au greffe de Corbeil, où la
également reconnu aux avocats de Corbeil. de fait la première permanence du barreau. totalité des secrétaires du parquet, d’une part les
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Spécial élections du barreau de Paris
Entretien avec Carbon de Seze et Nathalie Dubois
« Changeons d’époque ! »
« Changeons d’époque ! » telle est la devise – si ce n’est la promesse – que formulent Carbon de Seze et Nathalie Dubois, respectivement
candidats, en binôme, au bâtonnat et vice-bâtonnat du barreau de Paris 2020. Carbon de Seze est avocat pénaliste et civiliste du barreau de
Paris, ancien Secrétaire de la Conférence du stage et ancien membre du conseil de l’Ordre ; Nathalie Dubois, également ancienne Secrétaire
de la Conférence, exerce à titre individuel et est spécialisée en contentieux du Droit de la Presse. Quels projets pour le barreau de Paris ?
Comment imaginent-ils l’avenir de la profession ? Quelles mesures souhaitent-ils mettre en place en faveur de la parité ? Réponses.
Quels sont vos sentiments sur les réformes
de la justice ?
Notre sentiment est très mitigé, voire
méfiant. Ces réformes ont pour titre et pour
philosophie « la simplification du droit ».
Mais pour qui est cette simplification ? Pour
les OPJ, certainement. Pour les magistrats,
peut-être. Pour les avocats et donc pour
leur clients, ces justiciables qui sont nos
concitoyens, certainement pas !
Les avocats sont, comme trop souvent,
la portion congrue ou les empêcheurs de
juger en vitesse ou à l’économie.
Il faut saluer le travail considérable de nos
confrères membres du Conseil national
des barreaux et membres du Conseil de
l’Ordre de Paris, qui ont réussi à faire
quand même un peu bouger les choses.
En matière civile par exemple, où les
textes ont pu évoluer grâce au travail
D.R.
de nos amis Carine Denoit-Benteux et
Emmanuel Raskin de la Commission Texte, « Il faut renforcer l’influence de notre barreau auprès des pouvoirs
Catherine Peulvé de la Commission Droit publics, mais aussi et plus largement de toute la société civile ».
et entreprise et, au barreau de Paris, de
Hirbod Dehghani-Azar, membre du Conseil Quelles seraient les priorités de votre mandat ? pour tous à un outil numérique de gestion de
de l’Ordre… Même si certains pourront Précisément, l’une des trois priorités de notre cabinet qui sera aussi un guichet unique pour
encore regretter plus de dématérialisation mandat sera de mieux nous défendre. Il faut accéder au RPVA, aux informations et données
et plus de déjudiciarisation. En matière renforcer l’influence de notre barreau auprès dont nous avons besoin, simplifier, moderniser
pénale en revanche, malgré tous les des pouvoirs publics, mais aussi et plus et digitaliser notre formation continue pour la
efforts fournis, on doit regretter la perte largement de toute la société civile, pour mieux rendre moins coûteuse en argent, en temps, en
de terrain du contradictoire et des libertés nous faire entendre, pour porter nos projets efforts…
publiques avec, par exemple, toujours plus et nos idées. Nous en avons tous assez que Et puis notre troisième priorité sera de mieux
d’écoutes téléphoniques et toujours moins les avocats se fassent marcher sur les pieds protéger l’avocat lorsqu’il ou elle est fragilisé-e,
de contrôle aux mesures attentatoires aux quand la profession ne se tire pas elle-même mieux lutter contre la précarisation de notre
libertés individuelles. Il faut cependant une balle dans le pied. Nos textes et notre profession, de notre exercice. Il faut arrêter
saluer un sursaut de la part du Sénat qui a régulation professionnelle doivent pouvoir de croire qu’on ne peut pas parler d’argent :
adopté récemment, des amendements pour s’adapter au changement d’époque que nous l’accompagnement des avocats qui ont des
maintenir un certain niveau de garantie vivons et que nous voulons accompagner. difficultés financières ou l’aide au recouvrement
pour les libertés publiques. Reste que le La deuxième priorité sera de mieux nous servir. des honoraires sont aujourd’hui des sujets
texte n’est pas encore final tant qu’il n’est Cela veut dire qu’à la fois dans les services de cruciaux que ce soit pour ceux qui en souffrent
pas voté par le Parlement et que, surtout, l’Ordre mais aussi dans nos cabinets, notre que pour toute l’image de notre profession.
nous n’avons aucune idée de la teneur des vie professionnelle doit être rendue plus facile C’est aussi, bien sûr, lutter sans compromission
décrets d’application qui devront être pris. et non pas plus compliquée : avoir un accès ni passe-droit contre les discriminations,
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Vie du droit
Le Cercle
Une ère improbable
Maison de l’Amérique latine, 25 octobre 2018
Pierre Moscovici, reçu par Jean Castelain, président du Cercle, et Danielle Monteaux, déléguée générale, s’est exprimé sur quelques éléments
d’actualité. Le commissaire européen aborde sa perception du développement de l’Europe dans un monde où les populismes torturent la
P
démocratie. « Nous vivons une ère improbable. Qui aurait donné gagnant Donald Trump ? Qui aurait pu pronostiquer le Brexit ? »
ierre Moscovici note qu’hormis les Anglais, une
part des Européens jugent que le Royaume-
Uni n’a jamais vraiment pris sa place dans
l’UE. Ce pays a demandé des exemptions,
des exceptions, des retours budgétaires, et a toujours
refusé d’adopter la monnaie commune. Pourtant
aujourd’hui, s’agissant du Brexit, la messe n’est pas
dite, et personne ne peut affirmer précisément ce qui
va se passer. Mais le référendum doit être respecté.
Probablement que le 29 mars à minuit, la Grande-
Bretagne ne sera plus membre de l’Union européenne.
La période est à la négociation. Dans les discussions,
l’Union se veut intransigeante quant à l’accès aux quatre
libertés du marché intérieur. Nul ne saurait se trouver un
pied dehors, un pied dedans, et jouir des avantages
sans honorer les contraintes. Néanmoins, le point délicat
© JSS
des échanges entre l’Irlande du Nord et la république
d’Irlande reste en suspens, comme quelques autres. Agenda :
Une frontière physique n’est pas acceptable pour les
27, et cette question apparemment mineure bouscule • 28 novembre 2018 : Philippe Bas, le président de la commission des lois du Sénat et de la Commission
des équilibres plus vastes. d’enquête sur l’affaire Benalla .
• 5 décembre : Jean-Pierre Raffarin ancien premier ministre, il sera question de la chine.
L’Union européenne est un socle de droit. L’article 7 du
traité dispose que lorsqu’un État ne le respecte pas, une Contact : Danielle Chauder Monteaux, danielle.monteaux@wanadoo.fr – Tél. : 0145442938
procédure peut être enclenchée et mener jusqu’à la
privation de son droit de vote. En réalité, peu de sanctions la solidarité moins. L’embellie s’accompagne d’une solution envisageable. Quoi qu’il en soit, il faut inventer
sont prononcées. L’élargissement de l’Europe a été une amplification des inégalités. Ainsi, le taux de chômage une fiscalité du XXIe siècle qui maîtrise l’économie
bonne chose, mais le commissaire européen estime allemand est deux fois plus bas que le français, trois fois dématérialisée.
qu’el e a raté sur un point, celui de la création d’une culture plus bas que l’espagnol, quatre fois plus bas que le grec. La commission a préparé le budget 2021/2027.
commune. L’extension s’est faite de façon mécanique Mais comment réformer la zone euro et aboutir à une Il ne sera sans doute pas adopté avant les élections
quand les motifs d’adhésions ont totalement changé au meilleure répartition de ses bienfaits ? européennes. Entre le Brexit, les migrants et
fil du temps. Les fondateurs visaient un rassemblement, Il est inacceptable que des entreprises qui réalisent la valse des populismes, les soucis mobilisent
un partage de valeurs, et une souveraineté ouverte. des bénéfices énormes ne s’acquittent pas de taxes ailleurs que vers un accord, toujours délicat
Les pays de l’Est, pour leur part, ont voulu retrouver une en rapport. L’imposition des sociétés a été élaborée il y à atteindre, sur ce sujet. Celui-ci interviendra
souveraineté nationale dont ils étaient privés. Lors de leur a une centaine d’années. Elle se basait sur un principe sans doute après l’été 2019 dans une situation
intégration, les débats n’ont pas porté sur ces attentes alors évident : la présence physique. Pour une usine compliquée suite au vote. Pierre Moscovici augure
différentes et les nations se sont additionnées, sans implantée dans un département, sa production, son que les futures forces représentées dans l’hémicycle
véritable convergence intellectuelle. chiffre d’affaires, son résultat sont connus. Sa taxation peineront à s’entendre pour une gouvernance
Pierre Moscovici rappelle que le commissaire européen se calcule automatiquement. Pour une entreprise du claire et engendreront une période de flottement.
agit en toute indépendance, qu’il ne faut malgré tout numérique, l’activité est mondiale. L’Union ne dispose Le prochain scrutin, sorte de stop ou encore,
pas assimiler à de l’indifférence vis-à-vis de sa propre pas de moyens d’appréhension correspondant pour sera axé autour de l’existence même de l’Europe.
nationalité. Ainsi, l’assemblée compte, par exemple, peu répondre à des informations simples : où est-elle ? Qui Ceux qui souhaitent la détruire s’attaquent simultanément
de défenseurs des régions ultrapériphériques (comme sont les employés ? Quels sont les profits ? Face à ce à une idée de la démocratie. Méprisant la politique de
les DOM TOM) parce qu’elles concernent peu d’États. phénomène, le défi principal consiste à identifier « la l’adversaire, ils pratiquent celle de l’ennemi dans laquelle,
Elles n’occupent des positions stratégiques que pour présence numérique » d’une société avant d’espérer une fois élu, on sape les instruments de la démocratie
notre pays et lui valent d’ailleurs le deuxième territoire l’imposer. On imagine qu’une taxe sur les multinationales, libérale en commençant par la justice et la presse.
maritime mondial. L’économie de l’Europe est en appliquée au sommet de la pyramide permettrait de
croissance, les déficits et les dettes publics diminuent, répartir la fiscalité et amènerait une première solution. C2M
le taux de chômage s’améliore. La stabilité a fonctionné, Une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires serait une autre 2018-4356
18 Journal Spécial des Sociétés - Samedi 24 novembre 2018 – numéro 84
Annonces Légales
SOMMAIRE 75 78 91 92 93 94 95 PUBLICITÉS LÉGALES
• Constitutions 19 29 31 35 36 38 Le Journal Spécial des Sociétés a été désigné comme publicateur officiel pour l’année 2018 ;
• Transformations 21 29 par arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Île-de-France, par arrêté de Monsieur Préfet de Paris
du 22 décembre 2017, par arrêté de Monsieur le Préfet des Yvelines du 18 décembre 2017, par arrêté de
• Modifications 22 29 30 32 36 37 38 Monsieur le Préfet de l’Essonne du 26 décembre 2017, par arrêté de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine
du 26 décembre 2017, par arrêté de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis du 1er décembre 2017, par
• Fusions 26 arrêté de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne du 21 décembre 2017, par arrêté de Monsieur le Préfet du
Val-d'Oise du 14 décembre 2017 de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le Code Civil, les
• Transmission universelle 26 29 30 33 Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spéciales pour la publicité et la
de patrimoine validité des actes de procédure ou des contrats et des décisions de Justice pour les départements de Paris, des
• Dissolutions 26 30 30 34 36 39 Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.
Depuis le 1er janvier 2013, le tarif d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ne peut faire l’objet d’aucune
• Dissolutions / Clôtures 37 remise ou ristourne (NOR : MCCE1240070A). Les annonceurs sont informés que,conformément au décret
2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce
• Clôtures de liquidation 27 30 36 39 concernées et publiées dans notre journal, sont obligatoirement mises en ligne dans la base de données
numérique centrale, www.actulegales.fr.
• Convocations aux assemblées 27 34 COMPOSITION DES A NNONCES LÉGALES
• Locations gérances S urfaces
NORMES TYPOGRAPHIQUES
consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas
• Ventes de fonds 28 30 31 35 39 Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera
• Avis relatifs aux personnes 28 30 35 38 l’équivalent de deux lignes de corps 6 points pica, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont
pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm.
• Avis d'insaisissabilité 28 Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera
l’équivalent d’une ligne de corps 9 points pica soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre
seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.
• Avis administratif 39 Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début
de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière
• Tarifs HT des publicités à la ligne : 5,50 € 5,25 € 5,25 € 5,50 € 5,50 € 5,50 € 5,25 € ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés.
Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm.
• Avis divers 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent
d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée
en corps 6 points pica. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les
• Avis financiers 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € blancs et le corps choisi.
N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.
Aux termes d’un acte sous seing Aux termes d’un acte sous seing privé Par acte SSP du 14/11/2018, constitution
PARIS privé en date du 18/10/2018, il a été
constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
en date du 16/11/2018,
Il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
d’une SAS dénommée :
VALENTIN BONVALLET
Dénomination :
Forme : EURL.
Montgolfier AI Dénomination :
Liberty Machining Ardennes
Objet social : création, confection et
vente de vêtements, textiles, accessoires.
Siège social : 4 rue Martel, 75010 Paris.
Capital : 1.000,00 Euros. Forme : SAS. Capital : 10 000 €.
Siège social : 16 Rue Rochebrune Capital : 1,00 Euro. Durée : 99 ans.
75011 PARIS. Siège social : 48 bis, avenue Kléber Président : Mme Eugénie FAUSSER
SOCIÉTÉS Objet : L'exercice de la profession
d'architecte d'intérieur ainsi que de
toutes les disciplines connexes et qui
ne sont pas incompatibles avec celle-
75016 PARIS. demeurant 32 rue Gabrielle, 75018 Paris.
Objet : Toute opération d'usinage, de Directeur Général : Mme Roxane
fabrication, de construction, d'achat et de GELZER demeurant 4 rue Martel, 75010
vente de toute pièce, machine et matériel Paris.
ci, notamment toutes les techniques industriel et, d'une façon générale, tout ce Chaque action ordinaire donne un
CONSTITUTIONS spéciales du bâtiment, de décoration, qui concerne la mécanique. droit de vote et de représentation aux
d'aménagement intérieur et paysager. Durée : 99 années à compter de son décisions des associés.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Cession des actions : droit d’agrément
JUDOR INVESTISSEMENTS immatriculation au R.C.S.
Gérance : Mme de MONTGOLFIER
Admission aux assemblées et exercice du et de préemption en faveur des associés
droit de vote : Chaque associé a le droit de fondateurs.
S.à.r.l
Société à Responsabilité Limitée
Aurore, demeurant 7 Bis Rue Fabre
d'Eglantine 75012 PARIS.
La société sera immatriculée au R.C.S.
participer aux décisions collectives par lui- Immatriculation au RCS de Paris.
même ou par un mandataire de son choix, 822184
qui peut ou non être un associé. Chaque
Siège social : 5 rue Guillaume Kroll de PARIS. action donne droit à une voix. Les actions Par acte SSP du 14/08/2018, il a été
L-1882 Luxembourg 822159 sont librement cessibles.
Grand Duché du Luxembourg Président de SAS : M. BAUDON constitué une SAS :
RCS LUXEMBOURG : B 176403 Aux termes d’un acte sous seing
privé en date du 16/10/2018, il a été
P h i l i p p e , d e m e u r a n t 1 b i s , r u e Dénomination :
d'Ecquevilly, 78580 LES ALLUETS LE ROI. Objet : L’acquisition, la souscription, la NEW CO SAB 55
constitué une société présentant les Commissaire aux comptes titulaire :
Aux termes de l’Assemblée Générale caractéristiques suivantes : La société KPMG S.A, sise 2, avenue détention et la cession, sous toute forme
Gambetta, Tour Eqho, 92066 PARIS LA de toutes parts sociales et de toutes
Extraordinaire en date du 14.11.2018, il a
été décidé de :
- tranférer la société du 5 rue Guillaume
Dénomination :
Forme : SCI.
RUE DES ROSES DEFENSE CEDEX, immatriculée sous le valeurs
N° 775 726 417 au RCS de NANTERRE. ou
mobilières dans toutes sociétés
entités juridiques, crées ou à créer,
Kroll L-1882 Luxembourg, au 20 rue du Objet : L'acquisition, en état futur La société sera immatriculée au R.C.S. françaises ou étrangères.
Siège : 3, boulevard de Sébastopol,
Louvre 75001 PARIS d'achèvement ou achevés, l'apport, de PARIS. 75001 Paris.
- d’adopter la nationalité française la propriété, la mise en valeur, la 822087
Capital : 1 Euro.
- de transformer la société en Société t ra ns f orm at io n, la co ns tr uc ti on, : 99 ans.
par Actions Simplifiée de droit français, l'aménagement, l'administration, la Aux termes d’un acte sous seing privé Durée Président : Sabine DAHAN 17, rue Paul
sans création d’un être moral nouveau, location et la vente (exceptionnelle) de en date du 19/11/2018, Verlaine 94410 Saint-Maurice.
ayant pour caractéristiques : tous biens et droits immobiliers, ainsi que Il a été constitué une société présentant Immatriculation RCS PARIS.
Dénomination : de tous biens et droits pouvant constituer les caractéristiques suivantes : 822265
JUDOR INVESTISSEMENTS
Forme : SAS.
Capital : 45.515.596,00 Euros.
l'accessoire, l'annexe ou le complément
des biens et droits immobiliers en
question.
Dénomination :
Forme : SCI
SCI AIRS Aux termes d’un acte sous seing privé
Siège social : 20 Rue du Louvre 75001 Siège social : 11 Avenue Jean Moulin - Objet : La construction, l'acquisition en date du 14/11/2018,
PARIS. Appartement 9G 75014 PARIS. et la détention, directe ou indirecte, Il a été constitué une société présentant
Objet : L'acquisition, la détention, la Capital : 100,00 Euros. l'exploitation civile notamment par les caractéristiques suivantes :
gestion de tous titres de participations
et valeurs mobilières, de tous actifs,
notamment immobiliers. La prise de tous
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au R.C.S.
Cession des parts : Clauses d’agrément.
voie de location, la mise en valeur, et
éventuellement l'aliénation (notamment
par voie de cession, d'apport, de fusion
Dénomination :
Forme : SARL.
BINAPE
intérêts et participations, par tout moyen Gérance : Mme DUDICOURT Virginie, ou scission), de tous biens construits ou à Capital : 1 000 Euros.
et sous quelque forme que ce soit, de demeurant 11 Avenue Jean Moulin 75014 construire ou droits immobiliers. Siège social : 153, boulevard
toutes sociétés, affaires ou entreprises, PARIS. Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur Haussmann 75008 PARIS.
ainsi que l'administration, la gestion et le La société sera immatriculée au RCS de 75015 PARIS. Objet : L'installation, le montage et
contrôle de ces intérêts et participations. PARIS. Capital social variable : Minimum de le démontage, la mise en service,
Durée : 99 années à compter de son 822139 10.000,00 Euros. l'entretien, la réparation et la
immatriculation au R.C.S. Durée : 99 années à compter de son modernisation des ascenseurs et des
P r é s i d e n t : Mme MOYAL épouse Additif à l’annonce parue dans le immatriculation au R.C.S. escaliers mécaniques.
MILGROM Judith, demeurant 47 Rue présent journal en date du 14/11/2018 Cession des parts : Clauses d’agrément. Durée : 99 années.
Spontini 75116 PARIS. concernant la société H&C PLUBEL, G é r a n c e : La s ociét é AMU N D I Gérance : M. BÎLDEA Emil, demeurant
Commissaire aux comptes titulaire : il fallait aussi lire « Aux termes d’une IMMOBILIER, SA au capital de 16 684 Flamânzi 36, rue General Mihai Cucu,
La société FIDUCIAIRE SAINT-MARTIN, décision de l’associé unique en date du 660 euros, 91-93 Boulevard Pasteur, BOTOSANI (Roumanie) et M. BÎLDEA
sise 111 Boulevard de Sébastopol 75002 09/11/2018 il a été nommé la société 75015 PARIS, immatriculée sous le Alin, demeurant Poiana, ville de Flamânzi
PARIS, 400 109 435 RCS PARIS . CABINET P CASTAGNET, SAS sise 9 rue N° 315 429 837 RCS PARIS. BOTOSANI (Roumanie).
La société sera immatriculée au R.C.S. de l’Échelle 75001 PARIS en qualité de La société sera immatriculée au R.C.S. La société sera immatriculée au R.C.S.
de PARIS. commissaire aux comptes titulaire ». de PARIS. de PARIS.
822167 822155 822191 822298
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 24 novembre 2018 – numéro 84 19
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8, rue Saint Augustin - 75080 Paris Cedex 02 01 47 03 10 10
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