CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
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Département du LOIR-ET-CHER
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE BEAUCE & GATINE
[ CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P.) ]
OBJET:
Aménagement de la maison de services publics
Place de la mairie
41 310 SELOMMES
Jean-Pierre AUBERT
Maitre d'œuvre - Architecte,
Inscrit à l'ordre des architectes du Centre sous le numéro régional cen 01081 et le numéro national DR 416
FONTAINE les COTEAUX
41 800 MONTOIRE SUR LE LOIR.1. PRELIMINAIRES
1.1 Définition générale du projet
Le présent cahier des clauses techniques particulières et les plans qui l’accompagne, ont pour
objet le programme des travaux nécessaires à la réalisation : L‘aménagement de la maison de
services publics dans un bâtiment existant.
1.2 Description des travaux / Contenu des offres
Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour but d’indiquer aux entreprises
sous forme de programme, les travaux à intégrer dans leur proposition ; le maître d’œuvre dans le
cadre de sa mission s’est donc essentiellement attaché à en désigner la nature, le nombre, les
dimensions et leur emplacement. L’entrepreneur agissant en technicien spécialisé devra prévoir par
conséquences, dans son offre de prix, tous les travaux de sa profession indispensables à l’exécution
parfaite de son lot. L’ensemble des fournitures et des ouvrages devant être conforme aux
prescriptions des normes françaises homologuées. D.T.U., C.C.T.G., et tous les règlements en vigueur
au moment de l’exécution des travaux ainsi que tous les additifs et annexes le concernant.
Les descriptions n’ayant pas de caractère limitatif, l’entrepreneur est tenu de se rendre
compte sur place de l’importance et la difficulté des travaux à exécuter. Il devra s’entourer du
maximum de garanties nécessaires et en cas d’imprécisions ou d’omissions dans le devis descriptif
faire préciser au concepteur, les points qui lui paraîtraient susceptibles d’être éclaircis. Dans tous les
cas, cette demande se fera avant la remise des offres pour permettre à l’entreprise d’envisager un
parfait et complet achèvement des travaux, sans surprise.
De plus, le C.C.T.P., concernant tous les corps d’état, chaque entrepreneur est tenu d’en
prendre connaissance dans la totalité afin d’éviter les prestations demandées aux corps d’état et
leurs incidences sur sa propre intervention.
L’entrepreneur supportera les conséquences de l’inobservation de sa part des
recommandations précitées.
Enfin, l’entrepreneur est sensé avoir appréhendé la connaissance du terrain, de ses
possibilités d’accès, de stockage, d’implantation du matériel et d’évacuation et charge des déblais
des gravois.
Aussi, en aucun cas, l’entreprise retenue lors de la consultation, ne pourra faire valoir
ultérieurement une différence d’interprétation, évoquer un manque de précisions pour refuser les
travaux utiles au complet achèvement des ouvrages.
2. NOTION DE PRIORITES
Pour l’établissement de sa proposition, l’entreprise tiendra compte des principes suivants :
1°) Priorités des pièces écrites et plans :
En cas, de contradiction entre une ou plusieurs pièces, c’est celle qui, dans l’ordre de
présence du cahier des clauses administratives particulières, a le numéro le moins élevé qui prime
sur les autres. Toutefois, l’entrepreneur devra pendant son étude et pour chaque cas particulier,
s’adresser au maître d’œuvre à qui appartiendra la décision.
2°) Priorité pour plans seuls :
En cas de contradiction entre un ou plusieurs plans, c’est le plan à la plus grande échelle qui
a la priorité. En cas de contradiction entre un ou plusieurs plans de même échelle, c’est le plan de
date la plus récente qui a la priorité.
CCBG – aménagement de la maison des services publics de SELOMMES – CCTP 23. PRESENTATION DES OFFRES
La décomposition forfaitaire des prix sera établie en suivant strictement la chronologie de
l’exposé des articles du présent descriptif. L’entrepreneur aura cependant la faculté de décomposer
les alinéas de ce programme pour une meilleure appréciation des différents éléments constituant sa
proposition. Faute d’observer cette présentation à la remise de l’offre, il sera exigé, de l’entreprise
susceptible d’être retenue de fournir dans les huit jours, sa décomposition forfaitaire dans le sens
demandé. Au cas où il ne serait pas donné suite à cette demande, la proposition serait
immédiatement rejetée.
4. PLANS D'EXECUTION - NOTICES ET SCHEMAS DE FONCTIONNEMENT
L’entrepreneur assurera l’établissement des plans de détails et schémas détaillés des
ouvrages ou des installations proposées ; ceux-ci seront proposés au maître de l’ouvrage avant tout
commencement d’exécution. L’entrepreneur fournira également au maître de l’ouvrage, les
documents de fonctionnement pour toutes les installations techniques.
5. DOCUMENTS TECHNIQUES DE REFERENCES - NORMES -
REGLEMENTS PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Le présent cahier fait référence pour l’ensemble des travaux, objet du marché, aux
documents ayant leur valeur de C.C.T.G., tels les documents techniques unifiés, D.T.U., règles de
calcul D.T.U., normes françaises A.F.N.O.R. et U.T.E. , également seront observés : les règles de
sécurité , de construction et de sécurité incendie, lois, décrets, arrêtés, règlements circulaires,
provenant du ministère de l’équipement ainsi que les recommandations des services
concessionnaires de l’EDF , de l’eau, des PTT etc.
6. COORDINATION ET SUJETIONS COMMUNES
En références aux directives pour l’établissement, la gestion et le règlement du compte
prorata, éditées par l’office général du bâtiment et des travaux publics avec notamment les
dispositions suivantes :
Le lot maçonnerie gros œuvre devra :
- Protection du chantier, leur entretien pendant la durée des travaux et leur enlèvement en fin de
travaux,
- Le panneau de chantier réglementaire,
- Les panneaux de signalisation,
- Les aménagements nécessaires pour permettre les réunions de chantier.
Le maître de l’ouvrage devra :
- Un robinet de puisage raccordé sur le réseau.
Le lot électricité devra :
- Un coffret provisoire d’électricité avec 3 prises de courant 2/10/16 + T et une prise 32 A + T + N,
l’ensemble protégé suivant les normes en vigueur (disjoncteur différentiel 30mml/A).
Tous les corps d’état devront :
- Le nettoyage du chantier, évacuation continue des gravois. En cas de non exécution, le maître de
l’ouvrage se réserve le droit, par simple constat de l’état des lieux, de faire intervenir une entreprise
spécialisée à la charge des entreprises, au prorata de leur lot, les frais d’intervention étant établis par
déduction sur les factures des entreprises.
CCBG – aménagement de la maison des services publics de SELOMMES – CCTP 37. PERCEMENTS - RESERVATIONS - SCELLEMENTS
Percements, trous et réservations dans le béton armé et la maçonnerie seront à la charge de
l’entreprise titulaire du lot maçonnerie. Scellements de positions définitives et joints d’étanchéité si
nécessaires seront à la charge de chaque entreprise. Raccords, calfeutrements et ancrages seront à la
charge de l’entreprise titulaire du lot maçonnerie.
8. IMPLANTATIONS ET NIVEAUX
- Implantation des voiries et parkings avec cote de niveau au lot terrassement.
- Implantations des ouvrages et structures et superstructures avec indication des niveaux + - 0,00
au lot maçonnerie.
- Implantations des cloisons et des huisseries au lot menuiserie.
9. TOLERANCES DE JEUX ET COTES
Les tolérances d’exécution sont définies par le C.C.T.G. (D.T.U., Normes etc.) auxquelles le
présent C.C.T.P. fait référence. L’entrepreneur est tenu de prendre connaissance des tolérances
imposées aux autres corps d’état et de s’assurer de leur respect en ce qui les concerne. En règle
générale, la tolérance de dimension ne devra pas dépasser un centimètre. L’entrepreneur vérifiera
les cotes des ouvrages qui lui seront livrés par les autres corps d’état et sur lesquels il lui appartient
d’intervenir. Au cas où celles-ci ne seraient pas conformes, il fera immédiatement, par écrit au maître
de l’ouvrage, ses réserves et observations avec justifications à l’appui. Il appartiendra alors au maître
de l’ouvrage de prendre toutes dispositions pour l’obtention d’un ouvrage conforme aux règles du
présent C.C.T.P..
Suivant leur nature, les travaux de remise en état seront réalisés par le titulaire du corps d’état
impliqué. Au cas où ils seraient exécutés par une autre entreprise, les frais et charges en résultant
seront toujours mis au compte de l’intéressé.
10. PERFORMANCES DIVERSES
En conclusion, l’obtention des performances décrites, constituant une obligation
contractuelle, sera le résultat d’une coordination rigoureuse des études et de la mise en œuvre
impliquant pour l’ensemble des entreprises une parfaite connaissance de la totalité du projet. Cette
obligation de résultat concerne non seulement les entreprises responsables des ouvrages visés par
ces performances mais également celles qui mettent en œuvre des éléments ou matériels
s’incorporant à ces ouvrages.
11. MATERIAUX
Provenance et qualité des matériaux. Les matériaux et leur mise en œuvre seront conformes
aux normes en vigueur. Ils seront de la meilleure qualité dans leur espèce. Dans tous les cas, ils
doivent avoir l’agrément du C.S.T.B.. Le maître de l’ouvrage se réserve le droit de demander à
l’entrepreneur la présentation des factures et de contrôler l’origine de certains matériaux
approvisionnés sur le chantier et déjà mis en œuvre.
Stockage, tous les matériaux et fournitures utilisées sur le chantier seront entreposés avec soin, à
l’abri des dégradations et des intempéries, en lieu fixé en accord avec le maître de l’ouvrage, à
proximité du chantier.
Liste et échantillons, au cas où les matériaux ne seraient pas ceux implicitement précisés au présent
C.C.T.P., l’entrepreneur joindra à la soumission une liste complète des matériaux et fournitures
CCBG – aménagement de la maison des services publics de SELOMMES – CCTP 4proposées avec les caractéristiques nécessaires pour accord. Si cette proposition n’était pas faite, le
maître de l’ouvrage choisira les matériaux et équipements qu’il désire voir employer.
Après accord sur les échantillons présentés, la liste ainsi établie devient définitive sans que
l’entrepreneur ne puisse réclamer une augmentation de la valeur de son marché. Dans le cadre de
son marché, l’entrepreneur peut être appelé à tout moment à présenter un échantillon des
matériaux utilisés, ceci, sur simple demande de maître de l’ouvrage.
Approvisionnement, l’entrepreneur sera tenu d’approvisionner sur le chantier les matériaux qui lui
seront nécessaires pour l’exécution de son corps d’état et ceci dans le cadre du calendrier
d’exécution. Tout retard dans l’approvisionnement de ces matériaux ne pourra donner lieu à un
allongement de délai, sauf dans un cas reconnu de force majeure et en particulier les cas signalés au
C.C.A.P.. L’entrepreneur reste responsable de leur bonne conservation et ne peut en aucun cas en
disposer pour un autre chantier s’ils ont fait l’objet d’un règlement particulier en compte sur
l’approvisionnement.
12. MISE EN ŒUVRE ET OPERATIONS DE CONTRÔLE
Les matériaux, appareils et équipements seront mis en œuvre conformément aux
recommandations des fabricants suivant détails et dimensions indiqués sur le plan du dossier
d’exécution et selon les meilleures règles de l’art. Les contrôles et essais s’effectueront en cours
d’exécution des travaux. Si à la suite de ces essais, il était constaté que les échantillons livrés ne
correspondaient pas aux spécifications du présent document, le maître de l’ouvrage interdira
l’emploi sur le chantier de ce matériau et refusera tout travail où il aura été employé. La fourniture
d’un autre produit de remplacement à celui initialement prévu sera alors exigé et il sera procédé sur
ce dernier aux mêmes essais que sur le précédent échantillon sans que l’entrepreneur puisse
prétendre pour autant à une prolongation de délai ou à une indemnité complémentaire à la suite du
refus temporaire définitif. Comme on l’a indiqué aux articles ci-avant, les essais ou analyses qui
seront effectués dans le cadre du marché, le seront toujours aux frais de l’entrepreneur intéressé.
13. OUVRAGES DEFECTUEUX
Mise en conformité, tous les ouvrages défectueux ou refusés pour non conformité aux
conditions du marché seront démolis et l’entrepreneur sera tenu de les refaire sans pour autant
prétendre à une prolongation de délais ou une augmentation du coût du marché.
Contraintes, si après mise en demeure, l’entrepreneur ne se soumet pas à ces dispositions, le
maître de l’ouvrage, après constat des travaux non exécutés, fera faire ces démolitions et ces
réfections, par toutes autres entreprises de son choix, à tous prix et aux frais de l’entreprise
défaillante.
14. NOMENCLATURE DES DIFFERENTS LOTS
LOT N° 1 MACONNERIE, CANALISATIONS.
LOT N° 2 DESAMIANTAGE.
LOT N° 3 COUVERTURE ZINGUERIE.
LOT N° 4 MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM.
LOT N° 5 MENUISERIE BOIS
LOT N° 6 SERRURERIE
LOT N° 7 ISOLATION, CLOISONS SECHES ET FAUX PLAFONDS.
LOT N° 8 CARRELAGES, FAIENCES.
LOT N° 9 ELECTRICITE, CHAUFFAGE ELECTRIQUE ET VMC.
LOT N°10 PLOMBERIE, SANITAIRE.
LOT N°11 PEINTURE
CCBG – aménagement de la maison des services publics de SELOMMES – CCTP 5Généralités pour tous les corps d'états
Offre des entreprises
L’offre des entreprises devra être impérativement décomposée et détaillée par prestations
avec un récapitulatif hors taxes et T.T.C. en euros qui deviendra forfaitaire, étant entendu que
l’entrepreneur prendra à sa charge toute différente de quantitatif après signature du marché.
L’offre de base devra tenir compte des matériaux et matériels préconisés dans le présent
descriptif.
L’entrepreneur pourra proposer une variante avec des produits de qualité et caractéristiques
équivalentes, avec la même garantie.
Connaissance du devis descriptif
L’entrepreneur devra prendre connaissance du devis descriptif dans son ensemble. Avant
d’établir son prix forfaitaire, il rendra compte à l’architecte de toute erreur ou omission qu’il aurait
constaté.
En aucun cas, il ne pourra faire état d’oubli ou d’imprécision dans la description des ouvrages
de son lot.
La proposition comprend l’ensemble des prestations visant à réaliser une installation
complète, terminée et en parfait état de marche, conformément à la réglementation en vigueur.
Connaissance des lieux
L’entrepreneur ne pourra se prévaloir en aucun cas d’une connaissance imparfaite du site et
terrain d’exécution de l’ouvrage, non plus de tous les éléments locaux, accès, servitudes, stockage
des matériaux, intempéries, etc.
Étendue de la prestation
Pour tous les lots qui font partie de la description, elle comprend :
- Le contrôle des plans et dessins de l’architecte et des bureaux d’études, la vérification des
cotes, et le signalement de toute erreur ou omission.
- La fourniture de tous les matériaux et produits, leur transport, déchargement, stockage,
mise en œuvre, compris main d’œuvre, les charges sociales, la T.V.A. et le matériel nécessaire à
l’exécution de l’ouvrage.
- La protection et la conservation de ses ouvrages pendant toute la durée du chantier.
- Le nettoyage des abords, compris toutes manutentions et transports des gravats à la
décharge publique.
Hygiène et sécurité du travail
L’entrepreneur doit assurer par un matériel approprié l’hygiène et la sécurité de son
personnel et des tiers sur le chantier, conformément aux lois et règlements en vigueur.
L’entrepreneur s’engage à respecter les consignes du coordonnateur sécurité et protection
de la santé désigné par le maître de l’ouvrage et dont les principes généraux de prévention sont
définis par le P.G.C.S.P.S..
Avant son intervention, l’entrepreneur devra s’assurer que le chantier a bien été desservi au
préalable par l’entreprise de V.R.D. en eau, électricité et accès de chantier suivant la réglementation
concernant l’hygiène et la sécurité.
CCBG – aménagement de la maison des services publics de SELOMMES – CCTP 6LOT N°1: MACONNERIE, CANALISATIONS.
Généralités
Les travaux du présent lot sont soumis aux conditions des documents techniques officiels,
D.T.U., normes, cahiers des charges du C.S.T.B., décrets, arrêtés et circulaires en vigueur au moment
de l’exécution des travaux.
L’entrepreneur du présent lot devra tous les travaux d’implantation suivant les indications
des plans fournis par le maître de l’ouvrage. Il devra également tous les traits de niveaux avant et
après les travaux de carrelages et de cloisonnements. L’entrepreneur devra s’assurer
personnellement sur place de la nature du sol, des lieux et des anciens ouvrages qui pourraient
subsister à l’emplacement des bâtiments à édifier. Il ne pourra prétendre, par manque d’information
et de renseignements à aucune P.V. pour vice de forme, quelles que soient les sujétions. Il aura à la
charge de faire tous les sondages complémentaires à ses frais, s’il le juge utile. Dans le cas où, les
travaux nécessiteraient des épuisements importants, ces derniers ne seraient exécutés qu’après
accord préalable. Lorsque les épuisements ne seront pas indispensables pour permettre l’exécution
des travaux, les sujétions découlant de la présence d’eau ne pourront donner lieu à aucun
supplément.
L’entrepreneur du présent lot fera son affaire concernant l’étude de béton armé qui devra
être effectuée par un ingénieur dûment désigné et en accord avec le maître de l’ouvrage, ceci pour
l’ensemble des ouvrages en béton armé. Il devra la prendre en compte dans son lot.
Composition et mise en œuvre des mortiers
Quelque soit le mode de fabrication, mécanique ou manuel, les mortiers seront homogènes,
leur granulat étant parfaitement enrobé au liant. La confection des mortiers ne pourra s’effectuer
par gel qu’à une seule condition que les produits antigels soient incorporés ou que l’eau de gâchage
et les granulats soient chauffés.
Mise en œuvre des canalisations et des éléments accessoires, la fourniture et la pose des
canalisations et regards devront être de bonne qualité ainsi que le travail soigné quant à l’exécution
Travaux préparatoires
Installation du chantier avec bureau mobile pour les rendez-vous de chantier et réunions.
Installation de sanitaires pour tous les intervenants durant l’ensemble du chantier.
Installation du panneau de chantier aux normes en vigueur.
Installation de clôtures réglementaires autour du chantier et durant l’ensemble du chantier
Tous les bétons devront être conformes à la norme NF EN 206-1
Démolitions
Démolition de la marche de départ intérieure en béton de ciment de l'échelle meunière
existante , compris enlèvement et évacuations des gravats vers une décharge appropriée à recevoir
ces déchets
Démolition des cloisons de distribution en briques plâtrières de la réserve à l'étage, compris
enlèvement et évacuations des gravats vers une décharge appropriée à recevoir ces déchets
Démolition du plafond de la réserve existante à l'étage, compris enlèvement et évacuations
CCBG – aménagement de la maison des services publics de SELOMMES – CCTP 7des gravats vers une décharge appropriée à recevoir ces déchets
Ouvertures de tranchées intérieures
Ouverture d'une tranchée intérieure sur 0.20 de largueur x 0.25 de profondeur, comprenant
sciage des sols en béton de ciment, piochage de la forme de remblai compacté, l'ensemble avec
enlèvement et évacuation des gravats, pour passage d'une canalisation d'évacuation des eaux usées
du WC handicapés jusqu'au regard eaux usées sur le trottoir de la façade principale, compris
percement du mur et rebouchage de la tranchée après passage de la canalisation par le plombier au
mortier batard avec finition lissée pour recevoir l'isolant de sol.
Percements
Percements dans la maçonnerie de parpaings existante pour passage des alimentations
AEP, et EDF et compris rebouchage.
Sols intérieurs rez de chaussée
Sur tous les sols intérieurs du rez de chaussée, film de polyane de 200 microns, isolation de
ces sols en plaques rainurées et bouvetées en TMS 40 ou similaire, isolant de bordure et chape
liquide de type Viscochape de chez SIKA ou similaire d'une épaisseur moyenne de 0.06 suivant
procédé sous avis technique pour recevoir un carrelage collé.
Maçonnerie divers
Maçonnerie de parpaings creux en ciment de 0.20 d'épaisseur monté au mortier bâtard pour
obstruation de la partie cave existante. 1.30 x 2.00
Raccord de dallage pour l'obstruation de l'accès à la cave, comprenant remblai sable sur une
épaisseur moyenne de 0.05, film de polyane de 200 microns, et dallage en béton armé de 0.12
d'épaisseur avec finition talochée.
Ouvertures extérieures
REZ DE CHAUSSEE
Façade principale :
Modification de la fenêtre existante dans la future entrée, comprenant, démolition de l'appui
de fenêtre existant, avec enlèvement et évacuation des gravats, maçonnerie de parpaings creux de
0.20 d'épaisseur pour création de la nouvelle ouverture, ancrage et raccordement avec la
maçonnerie existante, appui de fenêtre en béton moulé identique à ceux existants, l'ensemble pour
un châssis de 0.75 x 1.05 hr
Façade droite :
Modification de la grande porte existante en porte d'entrée, comprenant, démolition du
seuil existant en béton de ciment, avec enlèvement et évacuation des gravats, maçonnerie de
parpaings creux de 0.20 d'épaisseur pour création de la nouvelle ouverture, ancrage et raccordement
avec la maçonnerie existante, linteau en béton armé compris armatures coffrages et placage de la
face extérieure par une planelle en aggloméré ciment de 0.05 d'épaisseur, seuil en béton de ciment
avec nez de marche arrondi, l'ensemble pour une porte de 100 x 2.25 hr.
Modification de la de la grande porte existante en allège en fenêtre, comprenant,
maçonnerie de parpaings creux de 0.20 d'épaisseur pour création de la nouvelle ouverture, ancrage
et raccordement avec la maçonnerie existante, linteau en béton armé compris armatures coffrages
et placage de la face extérieure par une planelle en aggloméré ciment de 0.05 d'épaisseur, appui de
fenêtre en béton moulé identique à ceux existants, l'ensemble pour une fenêtre de 100 x 1.35 hr.
CCBG – aménagement de la maison des services publics de SELOMMES – CCTP 8Façade gauche :
Maçonnerie de parpaings creux de 0.20 d'épaisseur pour obstruation de l'ancienne porte
d'accès au local de rangement, ancrage et raccordement avec la maçonnerie existante.
Démolition de l'appui de fenêtre existant, démolition de la maçonnerie de parpaings creux
de 0.20 d'épaisseur pour la création de la nouvelle ouverture du bureau 1, avec enlèvement et
évacuation des gravats, comprenant, maçonnerie de parpaings creux de 0.20 d'épaisseur pour
création de la nouvelle ouverture, ancrage et raccordement avec la maçonnerie existante, linteau en
béton armé compris armatures coffrages et placage de la face extérieure par une planelle en
aggloméré ciment de 0.05 d'épaisseur, appui de fenêtre en béton moulé identique à ceux existants,
l'ensemble pour une fenêtre de 100 x 1.35 hr.
ETAGE
Façade droite :
Sciage avec précaution pour réemploi de la partie restante des deux appuis de fenêtre
existants, maçonnerie de parpaings creux de 0.20 d'épaisseur pour création des deux nouvelles
ouvertures, ancrage et raccordement avec la maçonnerie existante, l'ensemble pour les deux châssis
de 0.75 x 1.05 hr.
Façade gauche :
Sciage avec précaution pour réemploi de la partie restante de l' appui de fenêtre existant,
maçonnerie de parpaings creux de 0.20 d'épaisseur pour création de la nouvelle ouverture, ancrage
et raccordement avec la maçonnerie existante, l'ensemble pour le châssis de 0.75 x 1.05 hr.
Création d'une ouverture nouvelle, comprenant l'étayage, l'échafaudage, la démolition de la
maçonnerie de parpaings creux de 0.20 d'épaisseur avec enlèvement et évacuation des gravats,
linteau en béton armé compris armatures coffrages et placage de la face extérieure par une planelle
en aggloméré ciment de 0.05 d'épaisseur, jambages en béton banché et seuil en béton de ciment
avec nez de marche arrondi, l'ensemble pour la porte de 0.80 x 2.00hr.
Enduits extérieurs
Sur les trois faces extérieures du bâtiment à aménager au rez de chaussée et à l'étage,
échafaudage, protection extérieure, piochage des enduits de ciment existants, avec enlèvement et
évacuation des gravats, dégrossi au mortier batard et enduit à la chaux blanche (sable et gravillons
du loir ) avec finition brossé et compris tableaux et voussures des ouvertures.
Canalisations
Regards préfabriqués de 20/20 et hauteur variable en ciment avec couvercle de fermeture
compris toutes sujétions de mise en place et de raccordement pour les branchements extérieurs des
évacuations des eaux pluviales.
Canalisations en PVC de diamètre 100 à 125 si nécessaire pour évacuations extérieures des
pluviales, compris terrassement, accessoires de pose, collages, fixations, et remblai sable, jusqu'aux
raccordements au réseau existant. ( regard en façade principale pour la façade gauche et le caniveau
pour la façade droite. )
Divers
Pose d'un coffret EDF dans le mur extérieur de la façade principale, comprenant démolition
avec soins de la maçonnerie existante pour encastrement du coffret, fourreaux en PVC de diamètre
80 en attente de raccordement, percements mur intérieur pour alimentation du TGB, raccords de
maçonnerie .
CCBG – aménagement de la maison des services publics de SELOMMES – CCTP 9Accès extérieur
Piochage sur une hauteur de 0.40 du trottoir existant en enrobé rouge, avec enlèvement et
évacuation des gravats, 2.00 x 2.50
Fouille en rigoles pour bêches en béton armé de 0.35 x 0.35 sur toute la périphérie de l'accès
extérieur, avec enlèvement et évacuation des terres.
Compactage du fond de forme, remblai en écomatériaux sur une épaisseur moyenne de 0.25
compacté, et confection d'un dallage en gravillon lavé ( gravillons roulés de carrière en 4/8) de 0.15
d'épaisseur compris armatures et coffrages si nécessaire, raccordement avec le trottoir existant pour
une accès de 2.00 x 2.50
Dépose du caniveau existant sur toute la longueur de l'accès, avec enlèvement et évacuation
des gravats et repose d'un caniveau neuf en béton de ciment de typeCS2 ou similaire, raccordement
avec la chaussée et le dallage en gravillon lavé.
Divers
Nettoyage du chantier et repli du matériel et des bureaux de chantier.
LOT N° 2: DESAMIANTAGE
Généralités
Les travaux du présent lot sont soumis aux conditions des documents techniques officiels,
D.T.U., normes, cahiers des charges du C.S.T.B., décrets, arrêtés et circulaires en vigueur au moment
de l’exécution des travaux.
Plan de retrait de la partie amiantée
Établissement d’un plan de retrait pour l’ensemble de la couverture en ardoises amiante-ciment du
bâtiment existant à aménager.
Contact avec l’inspection du travail, mesures libératoires et certificat du suivi des déchets.
L’ensemble conformément à la nouvelle réglementation (nouvelle réglementation du 30 juin 2006 et
obligation des arrêtés de certification du 22 février 2007 relatifs à la protection des travailleurs
contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante).
Sécurité des travailleurs sur chantier
Échafaudage, étayage et protection pour toutes les déposes.
Bâtiment existant
Après acceptation du plan de retrait, dépose de la couverture à deux pans de la partie existante en
Ardoises, stockage de ces dernières en palettes, filmage des palettes et évacuation vers une
décharge agréée pour recevoir des déchets amiantés.
Divers
Dépose des lattis et de leurs fixations et évacuations des déchets vers une décharge agrée
CCBG – aménagement de la maison des services publics de SELOMMES – CCTP 10pour recevoir des déchets bois
Dépose des gouttières, doublis et tuyaux de descente et évacuations des déchets vers une
décharge agrée pour recevoir des déchets de zinc.
Nettoyage du chantier et repli du matériel.
LOT N° 3: COUVERTURE ZINGUERIE
Généralités
Les travaux du présent lot sont soumis aux conditions des documents techniques officiels,
D.T.U., normes, cahiers des charges du C.S.T.B., décrets, arrêtés et circulaires en vigueur au moment
de l’exécution des travaux.
Les travaux seront réalisés conformément aux hypothèses de calculs suivants :
Règles NV 65 et N 84 pour les effets de la neige et du vent.
Avant tout début d’exécution et dès réception de l’ordre de service général, le bénéficiaire
du présent lot établira les plans d’exécution et de détails de ces ouvrages qui préciseront en outre
l’implantation générale, les percements ou les réservations.
Sécurité des travailleurs sur chantier
Echafaudage et protection au pourtour de la construction pendant la durée des travaux.
Travaux intérieur
Solivage en sapin du Jura traité pour boucher la trémie existante de l'ancien escalier
intérieur, compris solives 8/20, entretoises, fixations et raccordement à l'existant.
Sur toute la réserve et le grenier existant, dépose des parquets sapin existants et
évacuations des déchets vers une décharge agrée pour recevoir des déchets bois
Sur toute la pièce de stockage petit matériel communal à l'étage, sur les solivages bois
existants, calage avec fourrures en sapin du Jura traité si nécessaire et plancher en aggloméré OSB/4
de chez Egger ou similaire, rainuré et bouveté de 20 m/m d'épaisseur sur bandes résilientes de type
Phaltex ou similaire avec découpes divers pour tout passage de canalisations, gaines de ventilations...
Solivage en sapin du Jura traité 4/15 avec entretoises pour tous les plafonds droits du local
stockage petit matériel communal à l'étage 1
Dépose
Suppression de la saillie de toiture en pignon, dépose de chevrons, sciage des pannes,
sablières et faitage.
Sur les façades droite et gauche, sciage d'équerre de tous les abouts de chevrons existants
Couverture
Chevronnage de rive neuf en sapin du Jura traité 6/8 pour le pignon.
Après dépose de la couverture en ardoises fibro ciment par le titulaire du lot N° 2, réglage de
la totalité du chevronnage, fourniture et pose de fourrures en sapin du Jura traité pour dressage du
support pour recevoir une couverture en ardoises naturelles.
Voligeage jointif en planche de 19 m/m raboté et traité pour les saillies de toiture latérales
CCBG – aménagement de la maison des services publics de SELOMMES – CCTP 11sous doublis et gouttières.
Couverture en ardoises d'Espagne 22/32, classe A 1 er choix posées sur liteaux en sapin du
Jura traité et crochets inox.
Coupes droites pour les doublis et les rives de couverture.
Bardelits en ardoises taillées et clouées sur les chevrons de rives.
Chatières de ventilations hautes et basses sur les deux pans de la couverture.
Zinguerie
Faitage en zinc prépatiné, compris fixations et soudures.
Doublis en zinc N°12 sur le voligeage en planche jointive.
Gouttières Havraises de 33 de dev. Avec crochets de sécurité sur les deux longs pans
latéraux, naissances de diamètre 80, fonds soudés, chevets de dilatation, angles de gouttières.
Tuyaux de descente en zinc N°12 de diamètre 80 compris accessoires, coudes cintrés,
bagues, colliers, et toutes sujétions de fixations.
Sorties de ventilations de type Nicoll ou similaire de diamètre 100 ( 1u ) et 125 (1u ) avec
étanchéité et chapeaux extérieurs pour les sorties en toiture du plombier et de l'électricien.
Divers
Nettoyage du chantier et repli du matériel.
LOT N° 4: MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM
Généralités
Les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions des documents techniques
officiels, D.T.U., cahiers des charges du C.S.T.B., normes, décrets, arrêtés, et circulaires en vigueur au
moment de l’exécution des travaux.
Dépose
Dépose de toutes les menuiseries extérieures existantes, avec enlèvement et évacuations
des gravats vers une décharge appropriée à recevoir ces déchets.
Menuiserie aluminium extérieure rez de chaussée
Porte d’entrée
Une porte d’entrée ouvrante à la Française à un seul vantail, en aluminium pré laqué à
rupture de pont thermique avec fourrures d’isolation de 70, traverse panoramique, couleur gris (ral.
7044) avec couvre joint intérieur périphérique, et bavette extérieure en aluminium pré laqué, vitrage
grand jour clair 44,2/12/44,2 poignées alu, bâton de maréchal, serrure de sûreté, ferme porte et
toutes sujétions de pose et d’étanchéité.
1.00 x 2.30 hr
Châssis
Châssis ouvrant à la Française et oscillo-battant en aluminium prélaqué à rupture de pont
thermique, couleur gris (ral. 7044) avec fourrures d’isolation de 70, couvre joint intérieur
périphérique, et bavette extérieure en aluminium prélaqué, vitrage grand jour clair 44,2/12/44,2
CCBG – aménagement de la maison des services publics de SELOMMES – CCTP 12grilles d’entrée d’air de 15m 3/H poignées alu et toutes sujétions de pose et d’étanchéité. Pour le
châssis de l'entrée. 0.75 x 1.05 hr.
Croisées
Croisées à deux vantaux ouvrantes à la Française en aluminium prélaqué à rupture de pont
thermique, couleur gris (ral. 7044) avec fourrures d’isolation de 70, couvre joint intérieur
périphérique, et bavette extérieure en aluminium prélaqué, vitrage grand jour clair 44,2/12/44,2
grilles d’entrée d’air de 15m 3/H poignées alu et toutes sujétions de pose et d’étanchéité. Pour le
bureau de poste 1.00x 1.30 hr ( 2u) et pour le bureau1 et le bureau 2 1.00 x 1.35 hr.
Menuiserie aluminium extérieure étage
Croisée
Croisée à deux vantaux ouvrantes à la Française en aluminium prélaqué à rupture de pont
thermique, couleur gris (ral. 7044) avec fourrures d’isolation de 70, couvre joint intérieur
périphérique, et bavette extérieure en aluminium prélaqué, vitrage grand jour clair 44,2/12/44,2
grilles d’entrée d’air de 15m 3/H poignées alu et toutes sujétions de pose et d’étanchéité pour le
stockage petit matériel communal.
Châssis
Châssis ouvrant à la Française et oscillo-battant en aluminium prélaqué à rupture de pont
thermique, couleur gris (ral. 7044) avec fourrures d’isolation de 70, couvre joint intérieur
périphérique, et bavette extérieure en aluminium prélaqué, vitrage grand jour clair 44,2/12/44,2
grilles d’entrée d’air de 15m 3/H poignées alu et toutes sujétions de pose et d’étanchéité. Pour les
châssis du stockage petit matériel communal. 0.75 x 1.00 hr. (3u)
Porte d’entrée
Une porte d’entrée ouvrante à la Française à un seul vantail, en aluminium pré laqué à
rupture de pont thermique avec fourrures d’isolation de 70, traverse panoramique, couleur gris (ral.
7044) avec couvre joint intérieur périphérique, et bavette extérieure en aluminium pré laqué, vitrage
grand jour clair 44,2/12/44,2 poignées alu, serrure de sûreté, ferme porte et toutes sujétions de pose
et d’étanchéité, pour la porte d'entrée extérieure de l'étage. 0.80 x 2.00 hr
Barre d'appuis
Barres d'appuis métalliques horizontales en tube de diamètre 40 prélaqué de couleur grise
ral. 7044 pour les châssis et la croisée de l'étage, une barre pour les châssis et deux barres pour la
croisée, pose par scellements avant les enduits de finitions.
Stores intérieurs
Sur le châssis de l'entrée, les croisées du bureau de poste et les croisées du bureau 1 et 2,
fourniture et pose de stores vénitiens avec lames de 25 m/m de couleur grise, manoeuvre par
cordon et orientation débrayable.
Bloc porte intérieur d'entrée dans le bureau de poste
Bloc porte intérieur pour accès au bureau de poste en aluminium prélaqué de couleur grise
ral. 7044 ouvrante à la Française en un seul vantail avec traverse panoramique, vitrage en grand jour
SP 10 sur huisserie aluminium et compris fixations et habillage avec la cloison en placo stil de 0.10
d'épaisseur, cette porte sera équipée électriquement d'une ventouse de 500 kg de puissance ou d'un
gache électrique commandée par :
CCBG – aménagement de la maison des services publics de SELOMMES – CCTP 13- un inter à 2 positions afin d'activer le système sur le guichet
- un bouton poussoir coté intérieur de la porte
- un boîtier vert pour déconnecter la ventouse
- une temporisation afin de facilité l'entrée et lé sortie
- d'un digicode extérieur permettant de libérer la ventouse
- d'une sonnette d'appel positionnée à l'extérieur
LOT N° 5: MENUISERIE - BOIS
Généralités
Les travaux du présent lot sont soumis aux conditions des documents techniques officiels,
D.T.U., cahiers des charges du C.S.T.B., normes, décrets, arrêtés et circulaires en vigueur au moment
des travaux.
Dépose
Dépose de l'escalier intérieur en sapin d'accès à l'étage, dépose de la rampe d'escalier
existante à l'étage, avec enlèvement et évacuations des gravats vers une décharge appropriée à
recevoir ces déchets.
Blocs portes intérieurs
Blocs portes de 0.93 x 2.04 hr de type PREMABOIS âme pleine stratifié rives homogènes
couleur unie de chez PREMDOR ou similaire sur huisserie bois 23 HB 118 d'épaisseur avec poignée
blanche et serrure de sureté pour les bureaux 1 et 2.
Bloc porte de 0.93 x 2.04 hr de type PREMABOIS âme pleine stratifié rives homogènes
couleur unie de chez PREMDOR ou similaire sur huisserie bois 23 HB 88 d'épaisseur avec poignée
blanche et serrure à condamnation pour le WC handicapés.
Bloc porte coulissante de type ECLISSE ou similaire avec porte âme pleine stratifié rives
homogènes de couleur unie, kit 2 avec serrure à clé pour la porte du TGBT.
Plinthes
Plinthes en sapin de 110 de hauteur à peindre pour toute la pièce de l'étage.
Baguettes d'angles
Baguettes d'angles en sapin de 30 m/m à peindre dans les angles saillants des cloisons de
distribution du bureau de poste et du WC handicapés.
Cimaises
Cimaises de 120 x 18 en bois exotique pré-peint avec congé aux deux angles à poser à 0.80
du sol dans l'entrée et la salle d'attente, fixations collées et vissées avec coupes d’onglets pour les
angles rentrant et saillants.
CCBG – aménagement de la maison des services publics de SELOMMES – CCTP 14Trappe d'accès combles
Trappe d'accès au combles dans le local stockage petit matériel communal ( 60 x 60 ) cadre
sapin à peindre et trappe amovible en médium de 22 m/m d'épaisseur avec isolation.
LOT N° 6: SERRURERIE
Généralités
Les travaux du présent lot sont soumis aux conditions des documents techniques officiels,
D.T.U., normes, cahiers des charges du C.S.T.B., décrets, arrêtés et circulaires en vigueur au moment
de l’exécution des travaux.
Escalier extérieur
Confection et mise en place d'un escalier métallique extérieur d'accès à l'étage de 1.10 de
largeur d'emmarchement sans contre marche et formé de limons métalliques, de 14 marches et d'un
palier en tôle striée galvanisée, compris rampe de garde corps en tubes de 50 pour la main courante
et de 35 pour le barreaudage intermédiaire, poteaux verticaux en fer plat de 50/12, fixation sur le
limon, scellement de l'ensemble dans la maçonnerie, l'ensemble devra être galvanisé et
thermolaqué de couleur grise ral 7022.
LOT N° 7: ISOLATION, CLOISONS SECHES, ET FAUX
PLAFONDS
Généralités
Les travaux du présent lot sont soumis aux conditions des documents techniques officiels,
D.T.U., cahiers des charges du C.S.T.B., normes, décrets, arrêtés et circulaires en vigueur au moment
des travaux.
REZ DE CHAUSSEE
Doublages
Cloisons de doublage en placo-stil M48/72 + BA 13 m/m une face avec isolation en laine
minérale GR 32 de 100 m/m ou similaire, sur tous les murs périphériques de l'entrée, le bureau de
poste, la réserve, le bureau 1, le bureau é et le WC handicapés, compris joints traités.
Cloisons de distribution intérieures
CCBG – aménagement de la maison des services publics de SELOMMES – CCTP 15Cloisons de distribution en placo-stil 48/72 + B.A. 13 m/m aux deux faces, isolation en laine
minérale de 45 m/m et compris joints traités pour toutes les cloisons de distribution cotées 0.07 du
WC handicapés, compris joints traités.
Cloisons de distribution en placo-stil 48/72 + 2 B.A. 13 m/m aux deux faces, isolation en laine
minérale de 45 m/m et compris joints traités pour toutes les cloisons de distribution cotées 0.10, de
l'entrée, du bureau de poste de la réserve, du TGBT, de la salle d'attente, du bureau 1 et du bureau
2, compris joints traités.
Divers
Traitement de tous les angles saillants des doublages, et cloisons par des bandes armées.
P.V. pour plaques en BA 13 m/m hydrofugées dans les pièces d’eau.
Plafonds
Plafonds suspendus en dalles semi-encastrées de 60/60 de type Ermes/Boréal E24 de chez
EUROCOUSTIC ou similaire, ossature stil prim avec rails, porteurs et cornières de rives en pré laqué
blanc pour le bureau de poste, la réserve, le bureau 1 et le bureau 2.
Plafonds droits en placo-stil, BA 13 m/m sur rails, compris fixations et joints traités, pour
l'entrée, la salle d'attente, le TGBT et le WC handicapés
Isolation en laine de verre feutre IBR de 240 m/m d’épaisseur avec pare vapeur sur tous les
plafonds droits de l'entrée, le bureau de poste, la réserve, le TGBT, le bureau 1, le bureau 2, la salle
d'attente, et le WC handicapés.
ETAGE
Doublages
Cloisons de doublage en placo-stil M48/72 + BA 13 m/m une face avec isolation en laine
minérale GR 32 de 100 m/m ou similaire, sur tous les murs périphériques du local stockage petit
matériel communal, compris joints traités.
Plafonds
Plafonds droits et en rampants en placo-stil, BA 13 m/m sur rails, compris fixations et joints
traités, pour le local stockage petit matériel communal, compris joints traités.
Isolation en laine de verre feutre IBR de 240 m/m d’épaisseur avec pare vapeur sur tous les
plafonds droits et en rampants du local stockage petit matériel communal, compris joints traités.
Divers
Nettoyage du chantier et repli du matériel.
LOT N° 8: CARRELAGES, FAIENCES
Généralités
Les travaux du présent lot sont soumis aux conditions des documents techniques officiels,
D.T.U., cahiers des charges du C.S.T.B., normes, décrets, arrêtés et circulaires en vigueur au moment
des travaux.
CCBG – aménagement de la maison des services publics de SELOMMES – CCTP 16Carrelage
REZ DE CHAUSSEE
Sur tous les sols du rez de chaussée ( en entrée, bureau de poste, réserve, TGBT, bureau 1,
bureau 2, salle d'attente et WC handicapés, sur la chape liquide exécuté par le titulaire du lot
maçonnerie, fourniture et pose de carrelage en grès cérame 30/30 de type gros grains de chez
Grèsport ou similaire, pose collée et compris joints traités.
Dans toutes les pièces carrelées ci-dessus, plinthes en grès cérame 10/30 identiques au
carrelage, posées à la colle et joints traités.
Faïences
Faïences couleur unie 15/15 bon choix du commerce à coller dans le WC handicapés compris
joints traités (en prévoir 7.00 m 2)
LOT N°09 : ELECTRICITE, CHAUFFAGE
ELECTRIQUE ET VMC
Généralités
Les travaux seront exécutés conformément aux prescriptions des documents techniques
officiels, D.T.U., normes, cahiers des charges du C.S.T.B., décrets, arrêtés et circulaires en vigueur au
moment de l’exécution des travaux.
L’entrepreneur du présent lot devra respecter toutes les normes en vigueur au jour de
l’exécution des travaux.
L’entrepreneur du présent lot fera vérifier ces installations en cours de travaux et à la fin des
travaux, et fournira un dossier complet réclamé par les vérificateurs. En fin de travaux, il fera
réceptionner par un bureau de contrôle agréé et obtenir, les certificats de conformité et le consuel.
Les honoraires de ces organismes sont à la charge de l’entrepreneur titulaire du présent lot.
Les études techniques sont à la charge de l’entrepreneur et adressées en trois exemplaires
au maître de l’ouvrage. Ces études comprendront :
- schémas unifilaires indiquant en particulier les caractéristiques des conducteurs et appareils,
les calibrages des coupe-circuits et le réglage des disjoncteurs. Ces schémas devront mettre en
évidence les divers circuits avec la section des conducteurs. Une note de calcul correspondant à
chacun des schémas précédents indiquant les chutes de tension pour les récepteurs les plus
défavorisés en faisant ressortir l’équilibre des phases. La section des conducteurs sera déterminée de
façon que :
1° la température des conducteurs n’excède pas 50° c. en service continu.
2° La chute de tension entre le tableau et le récepteur le plus défavorisé n’excède pas 3%.
3° les règles concernant le choix des sections des conducteurs d’après les caractéristiques
des disjoncteurs les protégeant contre les surcharges soient respectées.
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