L'IMMOBILIER DES NOTAIRES - QUIZZ IMMOBILIER - IMMOBILIER INVESTISSEMENT LOCATIF ANCIEN : UN BON PLAN !
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
No 4 ∙ ÉTÉ 2013
Immobilier Investissement Mon notaire m'a dit
Décote Locatif ancien : Le viager : un contrat
sur la côte un bon plan ! gagnant/gagnant ?
L' immobilier des notaires
quizz immobilier
Retrouvez + de 80 000 annonces sur le site immobilier des notaires
n s -lu i
Trouvo
une m ais o n
r me s u re !
su
ter
vous connec
an ne z ce code pour m onot.com
Sc mobile d'im
à la version
+ de 80 000
annonces immobilières
Conception :
L'
ImmobIlIer InvestIssement mon notaIre m'a dIt
N 4 ∙ ÉTÉ 2013
Décote locatif ancien : le viager : un contrat
sur la côte un bon plan ! gagnant/gagnant ?
L' immobilier des notaires
quIzz ImmobIlIer
immobilier, une pierre précieuse !
Retrouvez + de 80 000 annonces sur le site immobilier des notaires
Société éditrice : Éclatantes, intemporelles, résistantes, les pierres précieuses
NOTARIAT SERVICES
Tél. 0 555 738 000 peuvent s’enorgueillir de qualités que leur envient bon nombre
Fax 0 555 733 064 de placements. Mais à y regarder de près, l’immobilier,
info@notariat-services.com
Siège social : 13 rue Bois Vert à la fois taillé dans le roc et très recherché, présente de subtiles
19230 POMPADOUR ressemblances avec l’univers de la joaillerie !
SA au capital de 143 448 €.
Directeur de la publication : Intemporelle, transmise de génération en génération,
François-Xavier Duny
Rédacteur en chef : la pierre précieuse est une valeur sûre. Mais l’immobilier s’avère,
Christophe Raffaillac lui aussi, un placement des plus profitables. Acquis au moyen
Rédaction :
Valérie Ayala · Nathalie Duny de l’emprunt, il constitue une source de revenus complémentaires
M-O Gaujard · M-C Ménoire · pour le futur et représente un capital que les héritiers feront
Christophe Raffaillac
Graphisme : Sophie Adenis fructifier. Quelle pierre peut rapporter autant que l’immobilier ?
Infographie - PAO :
Angélique Bouchaud Éclatante, la lumière qui jaillit du prisme des pierres précieuses
Carine Brauge · Sylvaine Coudert est tout aussi éblouissante que la cote de l’immobilier !
Sophie Peuch
Publicité : Daniel Goutoule Un récent sondage de l’Institut CSA dévoile qu’un Français
Tél. 0 555 738 003 sur deux envisage de changer de logement en pensant
Petites annonces :
Jacqueline Brochet à l’avenir… Un engouement comparable à celui que peuvent
Tél. 0 555 738 026 susciter les plus beaux bijoux !
Iconographie :
Fotolia · Phovoir · Foto Search Résistante, à l’image de la pierre précieuse qui ne craint pas
(sauf mention autre)
Impression : IPS les chocs, l’évolution du marché immobilier est particulièrement
01600 Reyrieux rassurante ! Sa valeur sur le long terme s’est toujours appréciée.
Distribution : Notariat Services
Cibléo · Exapaq Malgré un léger repli lié à l’environnement économique actuel,
le secteur a généré des plus-values significatives, puisque
En aucun cas, les prix indiqués dans
les annonces ne valent pollicitation. l’indice de prix Notaires-Insee a progressé de 71,24 % en 10 ans !
Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif. Peu de joailliers peuvent garantir une telle rentabilité…
ÉcoFolio : Notariat Services
encourage le recyclage des papiers.
Riches des précieux biens à vendre dans leurs vitrines,
En triant vos déchets,
vous participez à la préservation les notaires, véritables orfèvres de la transaction immobilière,
de l’environnement
vous accueillent et vous conseillent dans leurs études !
www.ecofolio.fr.
Ne pas jeter sur la voie publique.
Ce journal et le site immonot.com
Ils vous invitent également à retrouver leurs offres et leurs
sont certifiés qualité ISO 9001 coordonnées dans ce numéro et sur le site www.immonot.com !
par l’AFAQ pour vous donner
satisfaction.
François-Xavier DUNY
Directeur de la publication
2013
ImmobIlIer
Décote InvestIssem
No 4 ∙ ÉTÉ
sur la côt
e locatif anc ent mon notaIre
ien
un bon plan : le viager : m'a dIt
! un
gagnant/ga contrat
gnant ?
L' immobilier de
s notaires
Dites-nous
ce que vous pensez
de la revue
quIzz Immo
bIlIer
Retrouve z
+ de 80 000
anno nces
sur le site
imm obil ier
des nota ires
1> Pour quelle raison avez-vous pris la revue immonot.com ? 9> Avez-vous un projet immobilier ?
□ Les annonces immobilières □ Oui □ Non
□ Les articles
□ Les deux Si oui, que recherchez-vous :
□ Autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . □ Achat dans le neuf □ Achat dans l’ancien
2> Concernant les annonces et/ou le rédactionnel, Dans le cadre de votre :
la revue a t-elle répondu à vos attentes ?
□ Résidence principale □ Résidence secondaire
Oui, Oui, Non, Non, □ Investissement immobilier
tout à fait plutôt plutôt pas pas du tout
Dans quel(s) département(s) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Annonces
Rédactionnel
3> Globalement comment qualifiez-vous la revue immonot.com ?
□ Très intéressante □ Peu intéressante Vous êtes :
□ Intéressante □ Pas du tout intéressante
□ Un homme □ Une femme
4> Quelles sont vos remarques et suggestions
concernant la revue ? Dans quelle tranche d’âge vous situez-vous ?
□ Moins de 24 ans □ 25 - 34 ans □ 35 - 44 ans
..............................................................................
□ 45 - 54 ans □ 55 - 64 ans □ 65 ans et plus
..............................................................................
.............................................................................. Quelle est votre profession ?
.............................................................................. □ Artisan □ Profession libérale □ Retraité
□ Agriculteur/Exploitant □ Employé □ Étudiant
5> Combien de personnes, hormis vous, ont lu, □ Cadre □ Chef d’entreprise/cadre dirigeant
ou sont susceptibles de lire la revue dans votre entourage ? □ Agent maîtrise, technicien
□ Autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
□1 □2 □3 □4 □ 5 et plus □ Aucune
6> Le no 5 de la revue paraîtra en septembre, Quel est le revenu mensuel net de votre foyer ?
prendrez-vous ce prochain numéro ? □ Moins de 2 500 € net/mois
□ 2 500 à 5 000 € net/mois
□ Oui □ Non □ Je ne sais pas
□ 5 000 à 8 500 € net/mois
□ Plus de 8 500 € net/mois
7> Connaissez-vous le site d’annonces immobilières immonot.com ?
□ Oui □ Non Quelle est votre situation familiale ?
□ Seul □ En couple
8> Saviez-vous que les notaires pratiquent
la négociation immobilière ?
Nombre d’enfants en sein du foyer :
□ Oui □ Non
□ ___ □ Sans enfant
Vos coordonnées :
Nom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
CP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
N° de téléphone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Merci de nous retourner ce bulletin à :
Notariat Services · BP 21 · 19231 Pompadour Cedex Flashez ce code
E-mail : jeuconcours@immonot.com | Fax 05 55 73 80 81 pour répondre en ligne
Sommaire
L' immo mag
6 REGARD JURIDIQUE
3 questions à mon notaire
7 PAROLE DE NOTAIRE
Me Thierry Delesalle :
“Inutile d'attendre une baisse
des prix spectaculaire” Les annonces immobilières
8 MON NOTAIRE M'A DIT 32 PARIS ÎLE-DE-FRANCE
Le viager :
un contrat gagnant/gagnant ? 40 AQUITAINE
48 LIMOUSIN - AUVERGNE
10 DOSSIER
Quizz immobilier 51 BOURGOGNE - FRANCHE-COMTÉ
14 CONSEILS D'EXPERT 56 BRETAGNE
Le juste prix, c'est l'expertise 64 CENTRE
immobilière notariale
69 MIDI-PYRÉNÉES
16 INDICE IMMONOT : LANGUEDOC-ROUSSILLON
SPÉCIAL LITTORAL
Immobilier, décote sur la côte 72 LORRAINE
20 PATRIMOINE 73 NORD - PAS DE CALAIS
Investissement locatif ancien : 76 NORMANDIE
un bon plan !
80 PICARDIE
22 FISCALITÉ
Pourquoi investir dans l'art ?
CHAMPAGNE-ARDENNE
82 PAYS DE LA LOIRE
24 VOS DROITS
Donations : démêler le vrai du faux 90 POITOU-CHARENTES
94 RHÔNE-ALPES
28 DESIGN
Dans le jardin du XXIe siècle… 98 DOM TOM
3
REGARD JURIDIQUE
questions
à mon notaire Puis-je obliger un commerçant
à éteindre son enseigne
lumineuse ?
Doit-on officialiser
la rupture d’un Pacs
suite à une séparation ? Oui, sauf s’il s’agit d’une pharmacie
ou d’un service d’urgence ! À défaut,
vous êtes en droit de demander au
Oui, c’est obligatoire. Vous devez commerçant d’éteindre son enseigne
en informer, soit le greffe du tribunal lumineuse (article R. 581-59 du code
d’instance du lieu d’enregistrement de l’environnement, modifié par le dé-
du Pacs, soit le notaire qui a procédé cret no 2012-118 du 30 janvier 2012).
à l’enregistrement de la convention de Si le commerçant refuse d’obtempérer,
Pacs. Cette information, faite par lettre vous pourrez saisir le maire ou le pré-
recommandée avec avis de réception, fet afin qu’il prenne un arrêté en vue
pourra être effectuée soit par les deux de la suppression de l’enseigne. Le
ex-Pacsés, soit par un seul. Dans cette commerçant aura alors 15 jours pour
dernière hypothèse, il doit informer s’exécuter sous peine d’amende. Par
l’autre partenaire, par acte d’huissier. ailleurs, à compter du 1er juillet 2013,
Une copie sera envoyée ou remise au l’éclairage nocturne des bâtiments non
greffe ou au notaire qui a procédé à résidentiels, des commerces et vitrines
l’enregistrement du pacte. va être interdit entre 1 h et 6 h du ma-
tin (sauf en périodes de fêtes ou dans
les lieux très touristiques). Le commer-
çant sera donc contraint d’éteindre sa
vitrine.
L’accord de mon voisin
est-il nécessaire pour borner
mon terrain ?
Tout propriétaire est en droit d’exiger le
bornage de sa parcelle afin de délimiter
sa propriété par rapport aux propriétés
voisines attenantes (art. 646 du Code
civil).
Cette délimitation se fait générale-
ment à l’amiable. Il suffit de s’adresser
à un géomètre qui dressera un procès-
verbal de bornage signé par toutes les
parties concernées.
Celui-ci sera ensuite déposé chez le
notaire en vue d’une publication au
bureau des hypothèques. Si un ou
plusieurs de vos voisins refusent de si-
gner, vous n’aurez d’autre solution que
de saisir la justice.
6
PAROLE DE NOTAIRE
“Inutile d’attendre
une baisse des prix spectaculaire”
Taux de crédit au plus bas, évolution des prix…
Me Thierry Delesalle, président de la Commission
de conjoncture immobilière de Paris Île-de-France,
analyse pour immonot.com le marché parisien
depuis le début de l’année. Interview express…
Quel bilan tirez-vous relativement importante pour acheter
des six derniers mois au niveau un bien.
du marché immobilier parisien ?
Me Delesalle : les transactions sur Pa- Quels conseils donnez-vous
ris se caractérisent par une importante aux acquéreurs dans le contexte
baisse du volume des ventes (de l’or- actuel ?
dre de 20 à 30 %). Bien entendu, cela Me Delesalle : les acheteurs espèrent
dépend des secteurs. Cette baisse n’a que les prix diminuent, mais il ne faut
cependant pas entraîné une baisse pas s’attendre à une baisse “énorme”.
des prix. Si une légère baisse s’était S’il y a baisse, ce sera sur plusieurs
amorcée à la même époque l’année années et pas dans la même mesure Thierry Delesalle,
dernière (de l’ordre de 7 à 8 % sur que l’augmentation constatée il y a notaire, président
9 mois), elle a été suivie d’une récente quelques années. Actuellement, les de la Commission de
remontée (depuis environ 3 mois). Sur taux sont tellement bas que ce n’est conjoncture immobilière
deux ans, globalement, les prix pari- pas la peine d’attendre. Je conseille des notaires de
siens varient entre + 2 et - 2 %. Mais donc aux primo-accédants qui souhai- Paris - Île-de-France
on ne peut pas dire qu’il y ait eu une tent devenir propriétaires de comparer
baisse ou une hausse spectaculaire leur loyer actuel avec l’emprunt qu’ils
des prix. D’ailleurs ceux-ci résistent vont souscrire pour juger de l’intérêt
étonnement bien face à la baisse des de l’opération. Les propriétaires, pour
volumes de transactions ! Cela est dû, leur part, ont tout intérêt à vendre
notamment, aux taux actuellement avant d’acheter.
pratiqués et la demande toujours forte
en banlieue parisienne, où les acqué- Propos recueillis le 21 mai 2013
reurs sont prêts à mettre une somme par M-C Ménoire ■
7
MON NOTAIRE M’A DIT
Le viager :
un contrat gagnant
Que vous soyez vendeur ou acheteur,
le viager offre de nombreux avantages.
Pour les premiers, c’est un moyen original
de financer sa retraite et pour les seconds,
l’occasion d’acheter un logement moins cher.
Éclairage.
U n viager est vendu “libre” ou “occu-
pé”. Cette dernière formule est la plus
répandue, car elle permet au vendeur
de rester dans le logement. Dans le
cas d’un “viager libre”, l’acheteur
peut s’installer immédiatement dans
le logement ou le louer (très rare).
les 70 % restant) jusqu’à son décès.
Elle est indexée sur le coût de la vie.
À quel âge vendre en viager ? Aucun
seuil n’est imposé par la loi. Mais le
moment idéal se situe entre 75 et
85 ans. Avant, la rente est modeste.
Dans tous les cas, acheteurs et ven-
deurs doivent s’entendre sur le prix
d’estimation du bien. Cette base sert
Le viager fait de plus
à calculer le “bouquet” (versement en plus d’adeptes
initial du capital) et la rente viagère.
En pratique, au moment de la transac-
tion, le vendeur perçoit généralement Côté vendeur ou “crédirentier”
“en cash” 30 % de la valeur d’experti- Les plus
se. C’est le fameux “bouquet”. Il varie - L’obtention de revenus complémen-
selon l’âge du vendeur et la nature du taires réguliers. À l’heure où la retrai-
viager (libre, occupé). Puis, le vendeur te est de plus en plus incertaine, ça
touche une rente viagère (calculée sur compte !
8
/gagnant ?
- Une fiscalité attractive : seulement Côté acheteur ou “débirentier” Faites appel
40 % de la rente est imposable entre Les plus à un notaire
60 et 69 ans, 30 % au-delà. - Un prix de vente inférieur au prix de pour évaluer
- Dans un viager occupé, les charges vente d’un logement “classique”. l’état du bien.
de copropriété et les impôts fonciers - Un paiement par fractions échelon-
sont assumés par l’acheteur (seu- nées, sous forme de rente. Vous
les les charges locatives, comme le devenez propriétaire sans mobiliser À savoir
chauffage et la taxe d’habitation, in- des sommes d’argent conséquentes. Une fois la transaction
combent au vendeur). Le bouquet est normalement financé conclue, le bien
sans avoir à recourir au crédit. n’appartient plus
Le hic… au vendeur :
Il est psychologique : l’acheteur parie Le hic… il ne pourra ni le louer,
sur la mort plus ou moins prochaine - Le risque que le vendeur vive de ni le transmettre !
du vendeur. Le risque est également longues années, ce qui obligera à
financier. Mais si l’acheteur ne peut verser une rente longtemps…
plus assurer le paiement de la rente - La nécessité de disposer de la tré-
mensuelle, le vendeur peut faire an- sorerie nécessaire, car les banques
nuler la vente, grâce à une clause figu- refusent généralement de financer
rant dans l’acte de vente. Si l’acheteur un viager.
décède, la charge de payer la rente
est transmise aux héritiers. Nathalie Duny ■
9
DOSSIER
Quizz
immobilier
Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ?
Ou simplement peaufiner votre culture ?
Ce quizz immo est fait pour vous ! Participez
et déjouez bon nombre d’idées reçues…
1. Les diagnostics obligatoires 6. Le vendeur a l’obligation
lors de l’achat/vente d’un bien de mentionner les servitudes
immobilier sont à la charge : lors de la mise à la vente d’un bien
a) De l’acheteur a) Oui
b) Du vendeur b) Non
c) Cela dépend de leur importance
2. Le sigle “DPE” signifie :
a) Diagnostic de performance 7. Le mandat exclusif
électrique certifie au vendeur que :
b) Diagnostic de performance a) La recherche de l’acheteur
énergétique s’effectuera seulement dans
c) Diagnostic de performance la région où se trouve le bien
écologique b) Le négociateur immobilier
s’occupera exclusivement
3. Le mandat simple de ce bien pendant une durée
permet au vendeur : déterminée
a) De vendre le bien par lui-même c) La négociation du bien sera
et/ou de le confier à plusieurs confiée à un seul négociateur
intermédiaires intermédiaire
b) De faire payer les diagnostics
au notaire 8. Le notaire négociateur met
c) De bénéficier d’avantages fiscaux en relation vendeur et acquéreur.
Sa rémunération est :
4. Les commissions de l’agent a) Variable
immobilier sont libres b) Claire et tarifée
a) Vrai b) Faux
9. La réglementation thermique
5. Un compromis de vente 2012 (RT 2012) n’est plus
doit impérativement être passé applicable aujourd’hui
devant notaire a) Vrai
a) Vrai b) Faux b) Faux
1010. Lors de la signature
du compromis de vente,
l’acquéreur verse généralement :
a) Un acompte de 10 % du prix
de vente
b) 50 % du prix de vente
11. On peut vendre sa maison
sans passer par un notaire.
a) Oui b) Non
12. L’acheteur peut souscrire
une assurance emprunteur dans
un autre établissement de crédit
que celui qui finance son projet
immobilier
a) Vrai b) Faux
13. Une maison individuelle BBC
(Bâtiment basse consommation)
doit consommer au maximum :
a) 60 kWh/m²/an
b) 50 kWh/m²/an
c) 40 kWh/m²/an
11DOSSIER
RÉPONSES
Famille, succession,
gestion de patrimoine, 1. Réponse : b. 5. Réponse : b.
immobilier… C’est le vendeur qui a l’obligation Vous pouvez signer un compromis
Les domaines de de remettre à l’acheteur un dossier de vente entre particuliers. Mais
compétence du notaire de diagnostic technique (DDT) il est plus prudent d’avoir recours
sont multiples. réalisé par un professionnel agréé. à un notaire, c’est un spécialiste.
Le DDT présente les caractéristiques Il vous conseillera sur la transaction
et l’état du bien mis en vente. S’il et s’occupera de tout. Le notaire
manque des informations ou si recueillera l’ensemble des pièces
certaines sont erronées, cela peut nécessaires et rédigera le compromis
conduire à l’annulation de la vente de vente ou l’avant-contrat.
ou à une négociation du prix.
Le DDT regroupe 9 diagnostics 6. Réponse : a.
immobiliers : le plomb, l’amiante, Sur le plan juridique, le vendeur
les termites, le gaz, l’électricité, les doit informer l’acheteur de
risques naturels et technologiques l’existence de servitudes (passage,
et la performance énergétique, de vue, écoulement des eaux…).
le diagnostic assainissement non La dissimulation d’une servitude
collectif et le diagnostic loi Carrez permet à l’acquéreur de renoncer
(pour les appartements, les locaux à la vente.
commerciaux ou professionnels).
7. Réponse : c.
2. Réponse : b. Avec un mandat exclusif, la vente
Le diagnostic de performance est confiée à un seul intermédiaire
énergétique (DPE) informe le immobilier pendant une période
futur acquéreur ou locataire de la déterminée (généralement 3 mois
consommation d’énergie moyenne renouvelables).
du logement. Il classe les biens en
7 catégories de A (50 kWh/m²/an) à 8. Réponse : b.
G (450 kWh/m²/an). Les honoraires de négociation sont
Depuis le 1er janvier 2011, il est tarifés par le ministère de la Justice
obligatoire dans les annonces et identiques pour tous les notaires
immobilières. selon un barème. Ils sont très
compétitifs, à peine plus de 3,5 %
3. Réponse : a. pour un bien de 200 000 €.
Choisir le mandat simple offre Ces frais de négociation sont
au vendeur une grande liberté. généralement sensiblement inférieurs
Il lui permet de confier la vente à à ceux d’un agent immobilier !
plusieurs intermédiaires immobiliers
ou de vendre le bien lui-même 9. Réponse : b.
Où trouver un notaire sans devoir une quelconque La RT 2012 est applicable depuis
négociateur ? commission au mandataire. le 1er janvier 2013 à tous les permis
Sur le site immonot. de construire qui sont déposés.
com. Il suffit de 4. Réponse : a. Petit rappel : la RT 2012 impose,
consulter l’annuaire Depuis le 1er janvier 1987, comme le label BBC, une
des notaires dans la les commissions de l’agent consommation énergétique
ou les régions qui immobilier sont libres. Leur montant primaire inférieure ou égale
vous intéressent.Vous est calculé selon un pourcentage à 50 kWhEP/m²/an en moyenne.
trouverez aussi sur du prix de vente. Il est généralement Ensuite, suivra la RT 2020.
le site plus de 80 000 dégressif en fonction de la valeur Elle se situera dans la continuité
biens immobiliers du bien et varie de 3 % à 8 %, de la RT 2012. Elle généralisera
exclusivement vendus la moyenne s’établissant autour les bâtiments à énergie positive
par des notaires. de 5 %. (ou BEPOS).
12Ces derniers devront produire
plus d’énergie qu’ils n’en
consommeront.
10. Réponse : a.
L’indemnité d’immobilisation
est, en général, de 10 % du prix
de la vente. Le vendeur bénéficie
ensuite d’un délai de rétractation
de 7 jours.
11. Réponse : b.
L’intervention du notaire est
obligatoire pour authentifier
l’acte de vente. Il doit être
présent au moment de la
signature de ce document,
sous peine de nullité.
Il certifie ainsi à l’acheteur
qu’il sera effectivement
propriétaire du bien à la
signature du contrat.
Le notaire peut intervenir
en amont et jouer le rôle
d’intermédiaire. Il peut mettre
en relation acheteur et vendeur
potentiels en tant que négociateur
immobilier. Cela peut se révéler
un sérieux atout puisque le notaire
a des exclusivités dans son fichier.
Il arrive fréquemment qu’il propose
des biens à vendre dans le cadre
de règlements de successions
qui ne font pas l’objet de publicité. VOTRE SCORE
12. Réponse : a. Vous avez entre 1 et 6 bonnes réponses.
L’assurance emprunteur, qui couvre Aïe, aïe, aïe, révisez vos basiques.
le risque en cas de décès, d’invalidité Et surtout renseignez-vous davantage si vous souhaitez
ou d’arrêt de travail, est obligatoire. vous lancer dans une transaction immobilière.
Mais l’acheteur peut faire jouer Pour parfaire votre culture immobilière, vous pouvez
la concurrence. Il peut souscrire vous rendre sur le site immonot.com.
cette assurance auprès d’un autre Mais avant toute décision, consultez votre notaire !
établissement que celui qui lui C’est un expert qui saura évaluer votre projet
accorde l’emprunt et ainsi bénéficier et prendre en compte vos problématiques !
de tarifs plus avantageux. Attention
à ce que les risques professionnels Vous avez plus de 7 bonnes réponses.
soient bien pris en compte ! Bravo, vous êtes au top… ou presque !
Vous avez de bonnes connaissances en immobilier.
13. Réponse : b. C’est un sacré atout si vous souhaitez acheter ou vendre
Le label BBC garantit, en effet, un bien. Toutefois, ne zappez pas pour autant le notaire !
une maison consommant moins C’est une garantie supplémentaire pour que
de 50 kW/m2/an d’énergie primaire. toute transaction se solde par un succès.
13CONSEILS D’EXPERT
Le juste prix,
c’est l’expertise immo
L’expertise immobilière notariale permet de chiffrer,
au plus juste, le prix de vente d’un logement.
Une solution pour vendre plus vite et acheter
sans se tromper et en toute sécurité !
U n rapport d’expertise permet de
déterminer la valeur vénale d’un bien
immobilier à un moment donné, c’est-
à-dire de définir le prix exact auquel il
pourrait être vendu ou acheté.
Utile dans de nombreuses
Les biens pouvant être
expertisés
Tous les biens immobiliers peuvent
être expertisés. Dans la plupart des
cas, ce sont des maisons, apparte-
ments, terrains… mais il peut aussi
s’agir d’entrepôts, de locaux com-
circonstances merciaux ou professionnels, voire de
Une expertise immobilière s’avère biens “d’exception” (hôtel particulier,
utile dans plusieurs circonstances : vignoble…).
- quand on souhaite vendre ou acheter,
car le vendeur a souvent tendance à Le notaire :
surévaluer son bien et l’acquéreur à un expert incontournable
le déprécier ; L’intervention du notaire est un gage
- à l’occasion d’une donation, d’une de sérieux. Il s’appuie sur des bases
succession ou d’un partage familial de données fiables qui permettent
pour connaître la valeur du patri- d’obtenir une analyse fine du marché
moine ; immobilier dans le secteur du bien
- lors d’une procédure de divorce ; concerné par l’expertise. Seul le no-
- à l’occasion d’une demande de prêt tariat dispose de ces outils. De plus,
pour informer la banque sur la valeur il maîtrise parfaitement le tissu écono-
réelle du bien hypothéqué ; mique local et régional et suit l’évolu-
- pour établir votre déclaration d’ISF. tion du marché de l’immobilier.
14bilière notariale
Des outils appropriés - ou une “expertise détaillée” qui dé-
Pour réaliser l’expertise, le notaire termine la valeur vénale, s’appuyant
peut compter sur sa connaissance du sur des critères précis. Le dossier est
marché immobilier, sur les bases de assorti de photos et d’exemples de
données dont il dispose, mais aussi transaction. C’est le seul document
sur une étude approfondie du bien. qui fera foi en cas de litige.
Le notaire tient notamment compte
du jeu de l’offre et de la demande.
La méthode dite “de comparaison” L’intervention du notaire dans
lui permet d’affiner son calcul. Elle une mission d’expertise immobilière
consiste à consulter les prix pratiqués
lors des ventes récentes de biens de est un gage de sérieux
même nature, situés dans le même
secteur. Le notaire s’aide, pour cela,
de bases de données alimentées par Le coût d’une expertise
l’ensemble des actes de vente réalisés Le coût de l’expertise est fixé en fonc-
en France. Elles constituent un outil tion d’un barème qui tient compte de
d’expertise unique. l’importance du bien, de la difficulté
Le notaire étudie également l’environ- technique liée à la réalisation du dos-
nement du bien immobilier. Les trans- sier d’expertise, du temps que l’ex-
ports, la présence d’établissements pert devra y consacrer, mais jamais en
scolaires, de commerces, l’existence fonction de la valeur du bien.
de servitudes sont autant de facteurs En général, le coût de l’expertise im-
qui vont influer sur la valeur d’un mobilière tient compte également
bien. des frais liés au déplacement, à l’éta-
blissement de devis pour travaux, des
Deux méthodes demandes de pièces d’urbanisme.
Votre notaire peut vous proposer de Un devis est fourni au préalable. Le
vous fournir : notaire ne commencera sa mission
- un “certificat d’expertise” (ou “avis qu’après signature d’un contrat d’ex-
de valeur”) donnant une estimation pertise.
de la valeur du bien ; M-C Ménoire ■
15INDICE IMMONOT : SPÉCIAL LITTORAL
Immobilier,
décote sur la côte
L’immobilier côtier préparerait-il sa période
de soldes d’été ? Après des baisses de prix
sur Paris et la province, le marché du bord de mer
se voit lui aussi contraint de pratiquer des rabais !
Mais de là à dire que le littoral est en promo,
quelques précautions s’imposent
L
car les “bastions” savent garder la cote…
es prix de l’immobilier sur la côte pectives de + 1,8 % et - 1,10 % au
Atlantique, comme Méditerranée, 1er trimestre 2013. Mais les prix mé-
jouent la carte de la séduction, car la dians des maisons haut-normandes
baisse est enclenchée. C’est un argu- prennent le large, car ils s’établissent
ment qui ne devrait pas laisser insen- à 176 450 €, contre 155 000 € en Bas-
sibles les acquéreurs de résidences se-Normandie. Sur la côte normande,
secondaires, quelque peu refroidis certaines villes confortent leur position
par les effets de la crise et complète- de valeurs sûres. Les prix des apparte-
ment désorientés par l’augmentation ments sont stables. Fécamp démarre
de la fiscalité sur les plus-values im- à 1 870 €/m² tandis que Deauville
mobilières. L’heure est sans doute ve- culmine à 3 650 €/m².
nue d’investir le littoral pour dénicher
de bonnes affaires !
Basse-Normandie : ������*
Normandie : P��� ������ % 1er ����.
des vents contraires ! 155 000 € + 1,80 %
Alors que la Basse-Normandie affiche
une belle santé, avec 9 mois consécu-
tifs de hausse des prix selon l’Indice Hte-Normandie : ������*
*Prix et évolutions immonot*, la Haute-Normandie est,
P��� ������ % 1er ����.
donnés selon quant à elle, davantage frappée par
l’INDICE IMMONOT la baisse. On relève les valeurs res-
176 450 € - 1,10 %
16Parole de notaire
Me DUBOYS FRESNEY
Notaire à Fécamp (76)
“Entre Haute et Basse-Normandie, Bretagne :
le marché n’obéit pas aux mêmes saison en demi-teinte !
logiques, car certaines localités À l’image de la météo morose, les
sont plus recherchées que d’autres. beaux jours du marché immobilier bre-
Mais dans son ensemble, la côte ton semblent plutôt incertains. Cela
normande bénéficie d’un grand devrait profiter aux acquéreurs puis-
bassin d’emploi, d’une relative que, selon l’Indice immonot, les prix
activité économique, ainsi que d’un des offres de maisons sont orientés à la
attrait touristique et culturel certain. baisse au 1er trimestre 2013. Dans tous
Ces vecteurs permettent au marché les départements, le repli est consta-
de rester dynamique et de limiter té : Côtes-d’Armor (- 2,03 %), Finistère
les effets de la crise immobilière. (- 0,3 %), Morbihan (- 1,45 %), à l’ex-
Il faut toutefois reconnaître que ception de l’Ille-et-Vilaine (+ 1,54 %)
le marché local suit la tendance toujours sous le signe d’une embellie.
nationale, avec une baisse effective Même les villes emblématiques du lit-
des ventes en volume, associée toral breton semblent malmenées en
à un recul perceptible des prix. matière de prix. C’est le cas de Dinard
À l’heure actuelle, il paraît opportun (35) à 269 100 € (valeur médiane) qui
d’investir dans une résidence chute de - 6,51 %, de Perros-Guirec
secondaire sur nos côtes. Avec un (22) à 200 000 € qui recule de - 4,76 %
taux d’intérêt d’emprunt faible et ou encore de Vannes (56) à 260 000 €
des prix à la baisse, le moment est qui perd - 3,7 % depuis le début de
judicieux. La particularité de la Basse l’année. Seul le Finistère surfe encore
et de la Haute-Normandie tient à sur une vague ascendante. Benodet
la configuration de leurs côtes. Elles enregistre 6,06 % de hausse et exige
disposent d’infrastructures modernes, une enveloppe de 350 000 €. Cette
d’un vaste réseau autoroutier, d’un nouvelle donne ouvre des perspecti-
parc hôtelier confortable et de ves pour les acquéreurs.
nombreuses activités culturelles.
Le littoral normand est, et restera, Bretagne : ������*
un marché porteur concernant
P��� ������ % 1er ����.
les maisons de vacances, avec
une demande toujours constante.”
166 151 € + 0,10 %
17INDICE IMMONOT : SPÉCIAL LITTORAL
Parole de notaire
Me Dominique PETIT
*Prix et évolutions Pays de la Loire : Notaire à Bordeaux (33)
donnés selon un territoire à explorer !
l’INDICE IMMONOT Les Pays de la Loire offrent désormais “Sur le bassin d’Arcachon, on
des conditions bien plus clémentes. constate une grande différence entre
Depuis le début de l’année, les prix les biens situés en 1re ligne, très
des maisons à vendre ont reculé de prisés, et les autres. Sur la presqu’île,
- 1,20 %, tandis que la valeur mé- qui suscite moins d’engouement, les
diane sur le secteur s’élève à – seule- prix ont un peu baissé. La diminution
ment – 150 000 €. Attention toutefois des volumes de vente concerne
aux villes balnéaires qui exigent des donc uniquement certains produits.
budgets bien supérieurs : Pornic (44) L’immobilier haut de gamme résiste
s’affiche à 260 000 €, en progression donc plutôt bien à la crise, et
de 5,76 %, Saint-Jean-de-Mont (85) notamment les biens qui bénéficient
réclame 230 000 €, en hausse de d’un bon emplacement.
4,55 %, et Saint-Gilles-Croix-de-Vie Mais le marché est plus sinistré pour
(85) atteint les 236 880 €, valeur en les autres. Ce n’est pas pour autant
baisse de - 5,25 %, depuis janvier. que les prix baissent, car on observe
un phénomème d’attentisme
Pays de la Loire : ������* de la part des vendeurs !”
P��� ������ % 1er ����.
155 000 € - 1,20 %
Languedoc-Roussillon :
soleil voilé !
Aquitaine : marée descendante Avec un prix médian qui approche les
Après l’euphorie… place à l’accalmie 230 000 €, le Languedoc-Roussillon
pour l’immobilier aquitain ! Depuis se place (avec PACA) en tête des ré-
janvier, les prix ont reculé de - 3,5 % gions littorales les plus onéreuses de
sur l’ensemble du territoire. Mais cet- France. Mais depuis le début de l’an-
te valeur enregistrée au niveau régio- née, la tendance est à la baisse des
nal ne doit pas occulter quelques dis- prix. Montpellier, réputée pour son art
parités selon les secteurs. En Gironde, de vivre et appréciée pour sa proximi-
Lesparre-Médoc voit les prix des mai- té de la mer, a vu le tarif médian des
sons progresser de + 4,51 % et dans offres de maisons passer de 290 000 à
les Pyrénées-Atlantiques, Bidart se 277 700 €. Cette tendance n’épargne
contente de + 0,5 % d‘augmentation, pas les Pyrénées-Orientales, où Perpi-
au 1er trimestre. À l’inverse, dans les gnan connaît une chute des prix qui
Landes, Mimizan revoit ses préten- atteint - 6,5 % !
tions en affichant une baisse des prix
de - 3,9 %. Languedoc-R. : ������*
P��� ������ % 1er ����.
Aquitaine : ������* 231 000 € - 0,60 %
P��� ������ % 1 ����.
er
190 000 € - 3,50 % Christophe Raffaillac ■
18Prix médians des maisons
sur le littoral avec
160 000 €
176 450 €
155 000 €
INDICE IMMONOT
166 151 € pour la province
au 1er trimestre 2013 :
155 000 €
•MAISONS :
∙ prix médian : 160 000 €
∙ % sur 3 mois : + 0,18 %
•APPARTEMENTS :
∙ prix médian : 2 027 €/m2
150 849 €
∙ % sur 3 mois : + 1,35 %
• TERRAINS :
∙ prix médian : 85 €/m2
∙ % sur 3 mois : stable
190 000 € La baisse des prix n’est
pas encore généralisée
231 000 € car la tendance est
235 000 €
légèrement à la hausse
sur l’ensemble du
territoire (hors Paris et
Source : Indice immonot île-de-France) de janvier
juin 2013 à mars.
TENDANCE DU MARCHÉ IMMOBILIER (enquête de mars et avril 2013)
En dépit d’un climat de récession aux terrains constructibles. C’est
peu propice aux affaires, l’activité ainsi que la proportion des conseils
dans les services de négociation à la vente de terrains connaît un net
semble reprendre petit à petit. recul, passant de 72 % à 54 %.
La proportion des études ayant Pour les logements, ce revirement
constaté une augmentation est beaucoup moins sensible :
du nombre de compromis signés 67 % des notaires interrogés
passe ainsi de 13 % à 18 %. (contre 69 % antérieurement)
Cette reprise du marché semble conseillent de vendre en premier
s’accompagner d’une légère et 27 % d’acheter. Cela concerne
pause dans la généralisation de alors, bien évidemment, les villes
la dégradation des prix. Il est vrai ayant un fort pouvoir d’attractivité.
que la baisse prononcée des taux D’après une récente étude, faite
d’intérêts constitue un frein sérieux par l’Université Paris-Dauphine,
à la chute des prix. Cette tendance les cinq agglomérations les mieux
a pu être évaluée plus précisément classées pour attirer de nouveaux
sur Paris où, pour les compromis, les venus seraient Pau, Avignon, Toulon,
prix augmentent de + 0,1 % en avril, Bordeaux, Marseille-Aix-en-Provence.
faisant suite à + 0,2 % en mars.
Cette amélioration dans les Professeur Bernard Thion
transactions profite, en particulier, le 27 mai 2013 ■
19PATRIMOINE
Investissement locatif ancien :
un bon plan !
Vous souhaitez acheter pour louer ?
Et si vous optiez pour l’immobilier ancien ?
C’est rentable et il existe de belles opportunités.
Les prix sont plus abordables, la rentabilité
est bonne et les contraintes moins nombreuses.
Gros plan sur 3 dispositifs dont vous pouvez
bénéficier en 2013 !
1 | Le Duflot : acheté après le 1er janvier 2013. Pour
pour l’ancien à rénover pouvoir être mis en location, il doit sa-
Le dispositif offre les mêmes avanta- tisfaire à au moins 4 des 15 critères de
ges fiscaux pour un logement ancien à décence, et 6 des 12 performances
rénover que pour un logement neuf. techniques exigées. Les travaux de
Vous pouvez ainsi bénéficier d’une rénovation doivent résoudre ces dé-
réduction d’impôt de 18 %, calculée faillances et se dérouler dans un délai
sur le prix global du bien (prix d’achat inférieur à 2 ans.
+ frais de notaire + travaux). Le
plafond est fixé à 300 000 € et limité 2 | La loi Malraux :
à 5 500 €/m2. l’ancien en secteur
La réduction d’impôt est étalée sur protégé…
9 ans, ce qui représente une économie Vous devez investir dans l’immobilier
d’impôt maximum de 6 000 € par an. patrimonial réhabilité d’habitation,
En contrepartie, vous vous engagez à destiné à la location. Le bien immobi-
louer le logement pendant 9 ans mini- lier doit se situer dans un secteur pro-
mum, à titre de résidence principale, tégé (le plus souvent au cœur d’une
au locataire. ville historique). Vous devez rénover le
Attention : le locataire doit disposer bien. En contrepartie, vous bénéficiez
de ressources ne dépassant pas cer- d’une réduction d’impôt allant jusqu’à
tains plafonds et le loyer est plafonné. 30 %, avec un plafond de 100 000 €
Par ailleurs, le logement doit avoir été par an.
203 | Le Censi-Bouvard : L’IMMOBILIER ANCIEN Le statut de LMNP
pour les résidences A CONSERVÉ (loueur en meublé
de services TOUS SES ATOUTS… non professionnel).
C’est le dispositif qu’il vous faut si L’immobilier locatif ancien C’est un statut fiscal
vous voulez investir dans une rési- a de nombreux atouts, à commencer de l’investisseur.
dence services : résidence étudiante, par ses prix, en général, moins Pour ceux qui
résidence senior, résidence de tou- élevés que dans le neuf. Ils sont ne recherchent pas
risme, etc. Vous vous engagez, via un souvent facilement négociables. d’économie d’impôt
bail commercial, à louer le logement Il existe de réelles opportunités, immédiate comme avec
pendant au moins 9 ans. car certains vendeurs sont pressés. le Censi-Bouvard,
Un gestionnaire-exploitant vous ver- Enfin, les loyers dans l’ancien sont mais une économie
sera, chaque mois ou chaque trimes- généralement plus élevés que dans à plus long terme.
tre, des loyers. le neuf. En revanche, quelques Vous amortissez le bien
Le montant de l’investissement est précautions sont à prendre pour en percevant des loyers
plafonné à 300 000 € par an. Vous éviter de déchanter. Avant de mettre qui ne seront pas
bénéficiez de 11 % de réduction le bien en location, prenez le temps fiscalisés
d’impôt. d’évaluer les travaux à réaliser pendant 20 ans.
et ne négligez pas l’emplacement.
Un logement bien desservi par
Nathalie Duny ■ les transports en commun, situé
près d’écoles et des commerçants,
se louera plus facilement.
21FISCALITÉ
Pourquoi investir
dans l’art ?
Vous souhaitez diversifier votre patrimoine ?
Investir dans une œuvre d’art est un “placement
plaisir” original. Pas forcément réservé aux grands
collectionneurs, il peut se révéler fort intéressant…
à condition de savoir où vous allez !
U n investissement pour tous
Le domaine de l’art n’est pas réservé
à une élite financière. Contrairement
à une idée reçue, l’art est accessible
à tous les budgets. Les premiers prix
démarrent autour de 1 000 à 2 000 €
pour une photo. C’est, de plus, un
Achetez une œuvre
d’art que vous aimez
Un investissement
marché en pleine expansion qui résiste à long terme
bien à la crise. Et pour cause, ce pla- Que ce soit de la peinture, un dessin,
Il existe deux moyens cement plaisir ne suit pas les aléas de une sculpture ou une photo de collec-
d’acheter et de vendre la bourse. Il permet de diversifier son tion, l’œuvre d’art ne génère pas de
une œuvre d’art : patrimoine et ainsi de mutualiser les rendement. Mais elle peut prendre
la vente aux enchères et risques. C’est la clé de la réussite ! de la valeur ! Sa cote variera selon la
“l’achat de gré à gré”. Conseil : votre patrimoine artistique notoriété de son auteur, la période de
Celui-ci s’effectue ne doit pas représenter plus de 5 à création et d’autres critères beaucoup
auprès de particuliers 10 % de vos actifs. plus subjectifs. Par exemple, les effets
ou de professionnels Cerise sur le gâteau : les objets d’art de mode peuvent conditionner l’offre
(marchands d’art, sont totalement exonérés d’impôts et la demande. La revente de l’œuvre
antiquaires, brocanteurs, sur la fortune et sont aisément trans- peut alors s’avérer un véritable casse-
galeristes…). missibles. tête. Investir dans une œuvre d’art,
22dans un but purement spéculatif, peut
donc s’avérer dangereux.
À faire : investissez plutôt dans l’œuvre
majeure d’un artiste peu connu plutôt
que dans l’œuvre mineure d’un grand
maître.
Une fiscalité avantageuse
Les œuvres d’art ne sont ni imposa-
bles ni déclarables en matière d’ISF
(Impôt de solidarité sur la fortune).
Pourquoi ? Le gouvernement estime
qu’une imposition favoriserait la dissi-
mulation d’œuvres, dont la détention
n’est pas toujours bien connue et dont
l’évaluation est souvent aléatoire.
En termes de revente d’œuvres d’art,
le vendeur doit s’acquitter d’une taxe.
Cependant, il a le choix entre la taxe
forfaitaire de 5 % (calculée sur le prix
de vente) et le régime général de
taxation sur la plus-value (34,5 % cal-
culé sur la marge).
Dans le cas de transmission de patri-
moine : sous certaines conditions, les
œuvres d’art peuvent être, en cas de
succession, intégrées dans le forfait
de 5 % des meubles meublants.
À savoir : les motivations fiscales ne
suffisent pas à justifier un investisse-
ment dans une œuvre d’art.
Entourez-vous d’experts
Une petite culture artistique s’impose
avant d’investir. Demandez conseil
à un expert (commissaire-priseur,
conseiller spécialisé en art…). Lors de
l’achat, exigez un certificat d’authen-
ticité qui détaille la description du
bien. Enfin, pensez à souscrire une
police d’assurance si vous possédez
des objets de grande valeur !
Nathalie Duny ■VOS DROITS
Donations :
démêler le vrai du faux
Transmettre une partie de vos biens
par anticipation, pour profiter d’une fiscalité
avantageuse et pour préserver la bonne entente
familiale, paraît une solution judicieuse
et généreuse. Les réponses aux questions
que vous vous posez…
J e peux donner
à qui je veux”
VRAI.
Vous pouvez donner aux membres de
votre famille (conjoint, enfants, petits-
enfants…) ou à des tiers (amis, asso-
ciations…). Cependant, vous devez
“Il existe différentes formules
de donations”
VRAI.
Il existe, en effet, plusieurs types de
donations. Toutes ont leur utilité :
- la donation simple : elle s’adresse,
en général, à un seul bénéficiaire :
obtenir l’accord du “donataire” (la un enfant, un ami ;
personne qui reçoit) et ne pas léser - la donation partage : c’est un acte
vos héritiers protégés par la loi. En ef- double qui comporte une donation
fet, vos enfants sont prioritaires dans et un partage. La valeur des biens
l’ordre de succession. Votre patrimoi- est figée au moment de la donation.
ne successoral est composé de : Il est possible de faire une donation-
- la réserve héréditaire (part de vos partage intergénérationnelle (pour
biens attribuée obligatoirement à gratifier ses petits-enfants) ;
vos enfants ou à votre conjoint en - la donation entre époux : effective au
l’absence de descendant) ; décès du donateur, elle est proche
- la quotité disponible (part dont vous d’une décision testamentaire.
pouvez disposer librement). À savoir : il est également possible
24de remettre manuellement un objet, renouveler votre donation tous les Qui paie les droits
des bijoux, un tableau, une somme 15 ans et profiter à nouveau de de donation ?
d’argent ou une action. On parle alors l’abattement. En principe, celui
de “don manuel”. Mais attention à Ainsi, une famille de deux enfants qui reçoit la donation.
le déclarer aux impôts et d’indiquer peut transmettre, en une seule fois, Mais le donateur est
le nom du bénéficiaire si vous ne jusqu’à 400 000 € de patrimoine sans autorisé à les payer sans
voulez pas que le fisc vous rattrape ! payer de taxe. que le montant de cet
Ce type de don nécessite également Cette exonération peut atteindre avantage ne se greffe à
beaucoup de prudence, notamment 527 460 € si chacun des parents la valeur du bien donné.
en présence de plusieurs héritiers, consent, en plus, un don en argent à Car lesdits droits sont
car il peut être source de discorde chacun de ses enfants (31 865 € × 2 eux-mêmes exonérés
familiale. enfants × 2 parents = 127 460 €). de droits.
“Je dois faire appel “Pour limiter les droits
à un notaire” de donation, j’ai intérêt
VRAI. à faire une donation
Sauf pour les dons manuels (même si en pleine propriété”
c’est fortement conseillé). Que vous FAUX.
optiez pour une donation simple, une Généralement, il vaut mieux donner
donation-partage ou une donation “la nue-propriété” d’un bien et
entre époux, vous devez vous adresser conserver “l’usufruit”. Non seulement
à un notaire. Il établira un acte de vous anticiperez la transmission de
donation, le fera enregistrer par les votre patrimoine, mais vous garderez
services des impôts et le présentera le droit d’habiter le bien transmis et
au service de la publicité foncière. pourrez récupérer les dividendes et
À savoir : le notaire est un spécialiste loyers éventuellement. Par ailleurs, la
du droit de la famille. base taxable est réduite. Les droits de
donation sont calculés sur la valeur de la
“Les dons familiaux nue-propriété, qui dépend de l’âge de
de sommes d’argent l’usufruitier. Si le donateur a entre 51 et 60
sont exonérés” ans au moment de l’acte, le bénéficiaire
VRAI... de la donation ne sera imposé que sur
à hauteur de 31 865 € si le donateur a 50 % de la valeur du bien.
moins de 80 ans et si le bénéficiaire est
majeur. L’exonération est renouvelable
tous les 15 ans. Par exemple, deux “Le notaire est un spécialiste
grands-parents peuvent donner 63
730 € à chaque petit-enfant.
du droit de la famille, consultez-le !”
“Je peux donner 300 000 €
à mon enfant tous les 15 ans, “Un enfant ne peut pas
sans payer d’impôts” contester une donation”
FAUX. FAUX.
Il est possible de donner jusqu’à “En effet, un enfant en tant qu’hé-
100 000 € par parent et par enfant ritier réservataire (c’est-à-dire qui a
sans payer de droits. Vous pourrez automatiquement droit à une partie
25Vous pouvez aussi lire
