NOTAIRES PAYS CHAT & REVENTE BOUCLÉ EN 80 JOURS AVEC VOTRE NOTAIRE - DE LOIRE - MAGAZINE DES ...
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Notaires Magazine immobilier et juridique offert par votre notaire Pays de Loire Janvier 2020 no 359 CHAT & REVENTE Bouclé en 80 jours avec votre notaire p.19 p.30 p.21 p.28 p.26 www.magazine-des-notaires.com | Plus d'annonces sur immonot.com
POUR VENDRE VOTRE MAISON LE NOTAIRE C’EST LE PLUS FORT BIENTÔT CHEZ VOUS ! Des annonces immobilières de notaires dans toute la France
6 ÉDITO SOMMAIRE 11 6 VRAIES bonnes résolutions FLASH INFO 4 Pour savoir ce que vous réserve 2020, nous vous invi- tons à consulter votre horoscope en page 14 de ce DOSSIER numéro. Vous allez découvrir combien l’ascendant immobilier va jouer dans la réussite de vos projets ! Achat/revente : bouclé en 80 jours avec votre notaire 6 Mais peut-être doutez-vous de la force des astres dans 3 QUESTIONS À MON NOTAIRE la prévision de votre avenir ! Les plus cartésiens d’entre vous peuvent donc s’en remettre à nos VRAIES bonnes Famille : que suppose l’obligation alimentaire ? 10 résolutions. Si vous vous intéressez fortement à la pierre, sachez que vous êtes dans le vrai ! HABITAT Découvrons quelques bonnes pratiques à adopter pour 2020 : Construire en respectant l’environnement pour vivre dans des logements performants 11 V endre : avec la forte demande des acquéreurs et des prix au sommet dans les grandes villes, il ne faut pas HOROSCOPE IMMOBILIER tarder à consulter votre notaire si vous souhaitez négocier votre bien pour en racheter un autre. Quels projets en 2020 ? Découvrez votre horoscope immobilier 14 R énover : le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) s’accompagne de travaux pour améliorer la performance énergétique, profitez-en pour rénover votre résidence principale. A cheter : avec les faibles taux d’intérêt des emprunts immobiliers, réalisez une acquisition immobilière en prenant soin de faire appel au service négociation ANNONCES IMMOBILIÈRES de votre notaire. Sarthe 17 I nvestir : associés à de belles réductions d’impôts, mettez à profit les dispositifs Pinel et Denormandie pour Maine-et-Loire 24 acheter un appartement neuf ou ancien en vue de le louer. Loire-Atlantique 30 E conomiser : le maintien probable du prêt à taux zéro Vendée 31 (PTZ) sur tout le territoire – y compris dans les zones rurales – reste une réelle opportunité que vous devez saisir d’ici à fin 2020 ! Les annonces immobilières S igner : une fois le bien repéré, vous devez signer le de notaires partout à tout moment bon compromis chez votre notaire, car seul un avant- contrat rédigé par ses soins vous met à l’abri de toute avarie. Quel que soit votre penchant, il ne reste plus qu’à vous confier à quelqu’un de clairvoyant pour réaliser vos projets : VOTRE NOTAIRE. Le web Le mobile La tablette La vidéo Les réseaux sociaux Toute l’offre Applications Application immonot.tv Suivez-nous ! immobilière iPhone et Androïd iPad des notaires Christophe Raffaillac Rédacteur en chef Sortie du prochain numéro le 17 janvier 2020 Société éditrice : NOTARIAT SERVICES Tél. 05 55 73 80 00 - Fax 05 55 73 30 64 Siège social : 13 rue Bois Vert -19230 POMPADOUR - SA au capital de 143 448 € Directeur de la publication François-Xavier DUNY Rédaction Christophe RAFFAILLAC - N. DUNY - M-C MÉNOIRE - S. SWIKLINSKI Graphisme C. DUCONGET - J. NEAU - S. ZILLI Maquette A. BOUCHAUD - C. BRAUGE Publicité G. RACAPÉ - gracape@immonot.com Tél. 07 87 95 71 74 Petites annonces F. MARTINS - fmartins@immonot.com Tél. 05 55 73 80 28 Fax 05 55 73 36 43 Diffusion S. GOLFIER Tél. 05 55 73 80 01 Iconographie Fotolia Freepik (sauf mention autre) Impression IMPRIMATUR - 87220 FEYTIAT Distribution CIBLÉO - DPD Sauf indication contraire, les honoraires de négociation sont compris dans les prix indiqués. En aucun cas, les prix indiqués dans les annonces et les surfaces ne valent pollicitation. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif. ÉcoFolio : Notariat Services encourage le recyclage des papiers. En triant vos déchets, vous participez à la préservation de l’environnement. www.ecofolio.fr Ne pas jeter sur la voie publique. Ce magazine et le site immonot.com sont certifiés qualité ISO 9001 par l’AFAQ pour vous donner satisfaction. 3 3
FLASH INFO IMPÔTS 58 % Nous avons interrogé nos internautes, sur http://immonot.com. Le calendrier VEFA : vous pouvez vous réserver Et ce sont les femmes 2020 certains travaux qui se connectent le plus sur notre site immonot (58 %). • 14 mai : date limite de la Un arrêté du 28 octobre 2019 fixe la liste limitative ainsi déclaration de revenus que les caractéristiques des travaux que l’acquéreur peut papier ; se réserver lors d’une acquisition en l’état futur d’achève- • 19 mai, 26 mai ou 2 juin : ment (VEFA). Il s’agit de : date limite de la déclaration Newsletter - l’installation des équipements sanitaires de la cuisine, de #immonot de revenus par internet, la salle de bains ou de la salle d’eau et, le cas échéant, selon le lieu de la résidence du mobilier s’y trouvant ; Pour suivre l’info principale ; immobilière, recevez - la pose de carrelage mural et du revêtement de sol ; • fin juillet : versement tous les jeudis la - l’équipement en convecteurs électriques, lorsque les newsletter immonot. du solde des réductions caractéristiques de l’installation électrique le permettent et Abonnez-vous sur d’impôts de 2019 ; dans le respect de la puissance requise ; immonot.com • du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 : actualisation - la décoration murale. du taux d’imposition ; Ces travaux devront : • 15 octobre 2020 : paiement - être sans incidence sur les éléments de structure, les de la taxe foncière. canalisations d’alimentation en eau, d’évacuation d’eau et Envie d’alimentation de gaz ; de changer d’air ! Précision : sous réserve de - ne pas porter sur les entrées d’air ; D’après un sondage changement de la part du gouvernement, les contri- - ne pas conduire à la modification ou au déplacement du réalisé auprès de nos internautes, 53 % buables n’ayant pas apporté tableau électrique du logement ; d’entre eux ont un de modification à leur décla- - être définis, décrits et chiffrés dans le contrat préliminaire. projet de déménage- ration de revenus pré-remplie Celui-ci indiquera aussi le délai durant lequel l’acquéreur ment. en 2019 devraient être exo- peut revenir sur sa décision de prendre à sa charge les nérés de déclaration en 2020. travaux. LOCATION AIRBNB ET ABRITEL Des contrôles sont possibles Afin de s’assurer que le nombre de jours de loca- tion autorisé (120 jours par an) n’est pas dépassé, les communes qui ont mis en œuvre une procé- dure d’enregistrement peuvent, depuis le 1er dé- cembre 2019, demander une fois par an aux pla- teformes en ligne de location saisonnière de leur communiquer, pour chaque meublé loué sur leur territoire, l’adresse et, lorsqu’elle en a connais- sance, le numéro de déclaration et le nombre de jours où il a été mis en location par son intermé- diaire. Décret n° 2019-1104 du 30/10/2019 4
FLASH INFO TRAVAUX LOI ÉNERGIE ET CLIMAT Conséquences sur le logement La loi énergie et climat, adoptée début d’énergie sera fixé ultérieurement par novembre, est une étape importante décret) ; dans la lutte contre le changement cli- - l’interdiction, à partir de 2021, pour matique et fixe pour objectif la neutralité les propriétaires de « passoires carbone en 2050. thermiques » d’augmenter libre- L’immobilier est directement impacté ment le loyer entre deux locations par cette loi. En la matière, cette loi a sans avoir rénové le logement ; pour principal objectif de lutter contre les logements énergivores. Pour cela, - l’indication, lors d’une vente ou VOUS NE SEREZ PLUS SEULS elle prévoit notamment : d’une location, du montant des Le programme «Service d’accompa- - un plafond de consommation éner- futures dépenses d’énergie lors gnement pour la rénovation énergé- gétique des bâtiments à usage d’une vente ou d’une location à partir tique » (SARE) a pour objectif : d’habitation à compter de 2028. de 2022 ; • d’accompagner, conseiller et Elle ne devra pas excéder 330 kilo- - la réalisation d’un audit énergé- informer les particuliers souhaitant wattheures d’énergie primaire par tique, accompagné de propositions engager des travaux ; m² et par an (sauf si des travaux de de travaux, en cas de mise en vente rénovation sont impossibles en raison ou location d’une « passoire ther- • de mener des actions de sensi- de contraintes techniques, architectu- mique » ; bilisation et de mobilisation des rales ou patrimoniales ou si le coût des professionnels afin d’accompagner - et dès 2028, en cas de non réali- travaux pour atteindre le seuil imposé sation des travaux de rénovation leur montée en compétence ; est manifestement disproportionné nécessaires, le propriétaire devra • de permettre le déploiement d’un par rapport à la valeur du bien) ; mentionner le non-respect de cette service de conseils destinés aux obligation dans les informations et propriétaires de bureaux, com- - une obligation de performance énergétique minimale des loge- documents relatifs à la vente ou à la merces, restaurants… souhaitant location. rénover leurs locaux. ments mis en location pour que ceux- ci soient reconnus comme décents Source : Loi du 8 novembre 2019 relative www.ecologique-solidaire.gouv.fr/service-daccompa- (le seuil maximal de consommation gnement-renovation-energetique-sare à l’énergie et au climat. 74,7 % Terrains Pourcentage des primo-accédants ayant emprunté sur 25 ans ou plus à vendre au 3e trimestre 2019 (contre 70,2 % à la même période en 2018). Laigné en Belin : La Suze sur Sarthe : 16 lots libres 7 lots libres de tout de tout constructe ur de 358 à constructeur rtir de 30 500 € TTC 588m² à pa de 370 à 582 m² rains à venir. + 1 tranche de 18 ter à partir de 44 500 € Le chiffories du m 1 milliard La Flèche : 24 lots libres de tout constru c- Aubigné Racan : 32 libres de tou t co ns tru lots cteur Le Grand Lucé : 11 lots d’euros à pa rtir r de 28 7 à 58 9 m² de 387 à 764 m² tou t co ns tru c- teu €. libres de de 13500 à partir de 28 000 € teu r de 29 3 à 61 6 m² Point Important : 2 parcelles possibilité d’acheter n dessus ! partir de 21 500 € pour me ttre 1 ma iso Budget consacré au programme mis en œuvre conjointement par Action logement et le gouvernement afin de transformer des bureaux vacants en a_accession@sarthe-habitat.fr logements sociaux ou intermédiaires. tél. 02 43 43 70 40 5
xx - xx DOSSIER Achat / revente Bouclé en 80 jours avec votre notaire Lorsqu’un projet immobilier nécessite de parcourir plusieurs étapes, pour vendre et racheter, il importe de suivre la voie qui offre le plus de sécurité et assure un maximum de sérénité. Un trajet dont le notaire a tout le secret ! Suivez l’itinéraire tracé pour vous. par Christophe Raffaillac 6
Dossier - Transaction immobilière E nvie de changement, nouveau be- Précisons que le notaire peut en effet re- soin de logement… les parcours courir à deux méthodes pour réaliser ses immobiliers réservent quelques expertises : virages qu’il faut négocier habilement. • la méthode dite « de comparaison » Surtout lorsqu’il s’agit de vendre son bien consiste à consulter les prix pratiqués immobilier pour en racheter un autre. lors des ventes récentes de biens de ATOUT VENTE :) L’opération peut vite se révéler périlleuse même nature, aux caractéristiques simi- Suivez les conseils du négo- en l’absence d’un copilote chevronné ! laires et situés dans le même secteur ; ciateur notarial et soignez la Les meilleures « roadmaps » - feuilles de • la méthode par « capitalisation du re- présentation de votre bien pour route - proviennent incontestablement du venu » (encore appelée « méthode par obtenir le meilleur prix. notaire. Pour trouver des acquéreurs en le rendement ») qui revient à évaluer le chemin, sécuriser le parcours au plan juri- Une séance rangement et net- prix auquel le bien pourrait être loué, au dique, estimer le bon prix de vente de sa toyage, à l’intérieur et l’extérieur, lieu d’évaluer le prix de vente. Elle s’uti- maison… le notaire maîtrise parfaitement permet à l’acquéreur de mieux lise surtout lorsqu’il existe peu de biens la situation. se projeter ! similaires vendus sur le même secteur. Car la difficulté consiste à enchaîner par la suite pas mal de «virages serrés», allant TEMPS ESTIMÉ : 10 JOURS de la prospection de son nouveau bien, Avec l’estimation du notaire, les opportunités de en passant par la phase de négociation, signer ne vont pas tarder. En affichant le bien à jusqu’à la concrétisation de l’acquisition. sa juste valeur, au prix du marché, les acquéreurs Mieux vaut faire appel aux services d’un vont très vite se manifester. Surtout que l’offre partenaire qui tient la route ! a tendance à se raréfier actuellement dans les Les compétences juridiques du notaire et marchés tendus comme dans les grandes agglo- sa connaissance du marché immobilier mérations ! QUELLE TENDANCE lui assurent une belle longueur d’avance. POUR L’IMMOBILIER ? Il donne toutes les chances de s’installer Étape n°2 dans son nouveau bien en un délai record Pour la fin de l’année, et dans le meilleur niveau de confort ! Enclenchez la prospection l’évolution des prix devrait Embarquement immédiat. Une fois le mandat de vente signé - éven- donc connaître un tuellement avec exclusivité - auprès de ralentissement selon les votre notaire, vous voilà tout disposé à opinions des notaires Étape n°1 lui confier la recherche de votre nouvelle servant à établir la Ten- Demandez une estimation maison. Comme il connaît vos principaux dance immonot critères, le projet peut vite avancer. du marché. Votre décision est prise - ou s’impose à vous - une nouvelle maison va bientôt arriver Pourquoi ? Votre notaire dispose de La part des avis des dans votre vie. Un grand événement qu’il nombreux biens disponibles à la vente. notaires se répartit comme faut absolument vivre aux côtés de votre L’avantage de recourir à ses services pour réaliser une nouvelle acquisition repose suit pour cette fin d’année notaire. Compétent, avenant, performant, 2019 : ce dernier va vous proposer de vendre et sur sa capacité à organiser votre prospec- racheter dans les meilleures conditions. tion à votre place. • 10 % penchent pour une Autant de temps gagné lors des visites hausse des prix, Comment ? Cette première étape va le conduire à réaliser une estimation ou une puisque le négociateur a identifié les pro- • 16 % se prononcent pour expertise de votre bien. Un moment im- duits susceptibles de vous intéresser, et une baisse, portant, car en fonction du prix qu’il va dé- cela permet d’aller droit au but. Par ail- • et 74 % estiment qu’ils terminer, vous connaîtrez le budget dont leurs, il repère les biens provenant des vont rester stables. vous disposez pour réinvestir. successions qu’il règle dans son étude. Si (source : Tendance immonot les héritiers souhaitent vendre, le notaire du marché - nov./déc. 2019) À son actif, l’excellente connaissance du vous informe de cette opportunité. marché immobilier qui lui permet de fixer un prix de vente cohérent. À cela s’ajoute Autre avantage qui vaut aussi en tant sa maîtrise de l’expertise immobilière. En qu’acquéreur : vous allez acheter au prix fonction de la situation du bien, de son du marché car le notaire dispose de biens état, des travaux à prévoir… il peut faire qu’il a pris soin d’expertiser. une première estimation. Il la conforte en Sans oublier les honoraires de négocia- la rapprochant des prix centralisés dans tions des plus avantageux dont vous allez la base Perval. Cet outil recense l’en- bénéficier en achetant par l’intermédiaire semble des transactions réalisées par les du notaire. Cela équivaut aux fameux notaires, y compris celles conclues dans «frais d’agence» qui représentent dans ce votre quartier. cas en moyenne seulement 5 % du bien. 7
Dossier - Transaction immobilière TEMPS ESTIMÉ : 20 JOURS Étape n°4 Forgés à la pratique de la négociation immobilière, les collaborateurs des notaires se mobilisent pour Finalisez la transaction ! rechercher le bien correspondant à vos besoins. Dernière ligne droite pour finaliser l’opé- 36 heures ration achat revente et signer les compro- * En signant un mandat de recherche, ils entament des démarches pour trouver le bien idéal ! mis. • Côté acquisition : le notaire maîtrise C’est le temps la situation car il va établir une promesse Étape n°3 unilatérale de vente. Le propriétaire s’en- nécessaire pour gage à vous vendre son bien à un prix Priorisez l’achat ou la vente vendre un bien à déterminé. Il donne ainsi en exclusivité Vous voilà arrivé à la croisée des chemins une option pour un temps limité (généra- l’aide du dispositif puisqu’il va s’agir de vendre ou d’acheter lement deux à trois mois). Une fois signé, en priorité. Certes, le déroulement des 36h immo où les opérations relève souvent d’une logique vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours dans le cadre de la loi SRU*. acheteurs font d’organisation pour éviter de devoir démé- Le notaire peut avancer. Il va s’assurer de des offres en ligne nager temporairement. Une décision qui l’obtention du prêt contracté afin de lever doit aussi tenir compte du niveau de ten- les conditions suspensives. La signature selon un principe sion du marché immobilier. Cela nécessite de l’acte peut s’envisager dans les meil- d’enchères. donc de prendre en compte plusieurs pa- leures conditions. ramètres conjoncturels. • Côté vente : pour boucler la transac- Lesquels ? Dans un marché dynamique, tion le plus rapidement possible, le no- comme celui des grandes agglomérations taire n’hésite pas en emprunter la voie actuellement, les acheteurs ne manquent express ! Il peut recourir à la vente inte- pas. La capacité à revendre votre bien ra- ractive 36h immo qui s’apparente à des pidement ne semble pas poser de difficul- enchères en ligne. Les acquéreurs sont té. Il convient de prioriser l’acquisition de invités à faire leurs offres d’achat sur le la nouvelle maison car l’opération achat/ site www.36h-immo.com*. Ils disposent revente pourra s’effectuer quasi conjoin- pour cela de 36 heures entre le début et tement. la fin des offres. CONTACTEZ LE Dans les secteurs moins tendus, il faut De votre côté, vous vous donnez toutes SERVICE NÉGOCIATION sans doute prioriser la vente de son bien les occasions d’obtenir le meilleur prix DE VOTRE NOTAIRE avant de racheter. Au risque de devoir pour votre bien, de réduire le délai de Signez un mandat de contracter un prêt relais qui pourra être vente et en plus choisir l’acquéreur ! En vente, avec ou sans renouvelé. La durée de ce crédit atteint un effet, vous le sélectionnez en fonction de an et peut être étendue à deux ans dans son profil, de son projet, de son plan de exclusivité, et laissez votre certains cas. Deux options s’offrent à vous financement… notaire gérer la vente de à la souscription : soit vous choisissez de votre bien immobilier en Dans tous les cas, qu’il s’agisse d’une payer les intérêts par mensualités, soit ce qui concerne : vous les versez en une seule fois au mo- vente classique ou « interactive » avec • l’estimation ou expertise ment de la vente de votre bien. 36h immo, le notaire vous donne la ga- • les visites du bien rantie de réaliser une transaction des plus Dans tous les cas, suivez les conseils de sûres au plan juridique. Il s’assure que • la réception des offres votre notaire pour savoir comment vous • les diagnostics obligatoires tous les titres de propriété, les diagnos- devez enchaîner les étapes ! En fonction tics immobiliers, les états hypothécaires • les titres de propriété des offres d’achat que le notaire va obte- indiquent que le feu est au vert en vue de • le compromis de vente nir pour votre bien, vous allez décider de la signature de l’acte authentique. • la signature de l’acte. vendre ou non. TEMPS ESTIMÉ : 30 JOURS TEMPS ESTIMÉ : 20 JOURS Avec 36 heures immo, les négociations immobi- Le marché immobilier actuel se montre pro- lières battent tous les chronos. Les acquéreurs se pice aux opérations achat/revente. En effet, la retrouvent dans une salle de vente virtuelle sur le Tendance immonot du marché indique que 83 % site 36h-immo.com. Habilité à participer à la vente des notaires interrogés conseillent à leurs clients par le notaire, chaque acquéreur émet des offres l’achat couplé à la revente d’un logement. en respectant un pas d’enchères. Ainsi, l’opération doit se traduire par un double Le processus réunit un maximum de participants profit, à l’achat avant la hausse comme à la compte tenu du prix d’appel fixé. Cette émula- *Loi SRU relative à la solidarité revente lorsque les prix ont augmenté. Découvrez tion incite les acquéreurs à offrir le meilleur prix et au renouvellement urbain, plus de détails sur immonot, rubrique « Tendance d’achat ! du 13 décembre 2000. du marché ». 8
Embarquez sur Not’air Plan de vol en 3 escales pour vendre et acheter en 80 jours Embarquement : Rendez-vous chez votre notaire Escale 1 : Signature du mandat de vente de votre bien Escale 2 : Vente avec 36 h immo* Escale 3 : Recherche du nouveau bien Atterrissage : Signature de la vente et de la nouvelle acquisition
3 QUESTIONS À… MON NOTAIRE Par Stéphanie Swiklinski Famille Que suppose l’obligation alimentaire ? L’obligation alimentaire imposée par la loi s’applique non seulement aux parents vis-à-vis de leurs enfants, mais aussi en sens inverse. Nos ainés peuvent aussi avoir besoin d’être aidés. Ce devoir inné chez certains enfants peut aussi être oublié par d’autres ! financière du débiteur va être examinée «à la Plus 1 Que recouvre l’obligation alimentaire ? Anticipant certaines indélicatesses, cette obliga- loupe». Ses revenus, ses charges familiales ou son taux d’endettement sont autant d’éléments qui méritent toute l’attention du juge. Il est aussi possible d’assortir la pension d’une clause d’in- dexation (sur l’indice des prix à la consommation). d’INFOS tion alimentaire figure à l’article 205 de notre Code + civil : «Les enfants doivent des aliments à leur Une obligation aussi envers ses beaux-parents ! père et mère ou autres ascendants qui sont dans Selon l’article 206 du Code civil, cette obligation le besoin.» Contrairement au terme «alimentaire» alimentaire existe également envers ses beaux- Abonnez-vous employé, l’obligation ne concerne pas que la nour- parents et elle perdure tant que l’époux ou l’épouse à la newsletter riture. Ce sont les aliments au sens juridique du ou des enfants issus du mariage sont en vie. « Questions à mon terme dont il est question, c’est-à-dire tout ce qui notaire » sur le site est nécessaire à la vie courante : hébergement, 3 immonot et recevez nourriture, vêtements, soins médicaux, voire les tous les mois les conseils de frais d’obsèques. Stéphanie Swiklinski Est-il possible de s’affranchir en vidéo ou contactez de cette obligation alimentaire ? directement votre notaire. 2 Comment un ascendant peut-il obtenir cette aide ? Rappelons tout d’abord que cette obligation ali- mentaire est d’ordre public. Dès lors, elle ne peut faire l’objet d’aucune renonciation ni être cédée. Toutefois, cette obligation n’est pas absolue et la réunion de certaines circonstances peut faire échec à sa mise en œuvre. Attention, les compor- Toute personne dans le besoin a la possibilité de tements de certains pères et mères ou ascendants réclamer une aide financière à ses enfants et pe- pourraient bien se retourner contre eux. Ainsi, tits-enfants, par exemple pour faire face aux frais selon l’article 207 du Code civil, si l’ascendant d’hébergement en maison de retraite. C’est le juge «a manqué gravement à ses obligations envers aux affaires familiales qui se charge de vérifier si le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de l’ascendant est véritablement dans une situation tout ou partie de la dette alimentaire.» On appelle précaire. Il fixe ensuite le montant de l’aide qui va cela parfois «l’exception d’indignité». Selon la ju- être accordée. La pension alimentaire doit en effet risprudence, cela recouvre les situations les plus être proportionnelle aux ressources de celui qui diverses : un parent hostile envers son enfant ou la verse et aux besoins de celui qui la reçoit. Pas qui a délaissé totalement sa progéniture ou qui lui facile quand on sait qu’il n’existe pas de barème a fait subir des sévices... Malheureusement, les officiel ! Le juge doit donc tenir compte de différents exemples ne manquent pas et ne sont pas des paramètres pour en fixer le montant. La situation hypothèses d’école ! 10
Habitat - Construction durable Construire en respectant l'environnement Pour vivre dans des logements performants C'est une évidence, on ne construit plus aujourd'hui comme il y a 20 ou 30 ans. Les méthodes et les matériaux de construction sont de plus en plus respectueux de l'environnement. De nouvelles normes et de nouvelles habitudes de construction sont apparues pour le plus grand bien de notre planète, de notre santé et de notre budget. par Marie-Christine Ménoire Pourquoi opter Un terrain bien choisi pour un logement écologique ? Le choix du terrain est la base de tout. Im- planter votre future construction ne se fait Opter pour une construction écologique pas au hasard. Vous devrez être attentif à ou éco-responsable, ce n'est pas seule- plusieurs critères : ment succomber à un effet de mode. Ce choix est souvent motivé par le souci : • un sol et sous-sol non pollués. Ren- seignez-vous pour savoir si sur le terrain • de préserver son capital santé. La ou à proximité il n'y a pas eu d'usines maison "écolo" utilise des matériaux tels susceptibles d'avoir laissé des "traces" que la paille, les briques cuites de type de pollution... ; "monomur" et le bois. Ces matériaux ne • l'exposition du terrain qui conditionne- UNE CONSTRUCTION provoquent pas d'allergie et régulent ra l'orientation de la construction. Votre ÉCOLOGIQUE C'EST... l'humidité. maison devra bénéficier d'un ensoleil- une construction qui prend C'est donc plus sain. Ils sont d'excel- lement maximum, surtout l'hiver pour en compte 3 critères clés : lents isolants acoustiques, neutres du chauffer les pièces grâce aux rayons du point de vue électrique, électrostatique • la performance énergé- soleil et profiter de la lumière naturelle. et électromagnétique ; tique, La règle d'or est de privilégier une orien- • de vivre dans une maison ultra tation au sud des pièces de vie et des • la santé et le bien-être confortable. La température des pièces baies vitrées. De même, un garage au de ses occupants, est homogène. La qualité de l'air est nord servira de « tampon » avec le reste meilleure. Pas de problèmes d'humidité • le respect de la maison, au même titre qu'une de l'environnement. et de nuisances sonores ! buanderie ou une chaufferie ; • de faire de sérieuses économies. Sa • un environnement immédiat qui li- conception et les matériaux utilisés mitera le recours systématique à la permettent de réduire au maximum les voiture. L'idéal étant d'être à proximité pertes de chaleur. Ce type de construc- de votre travail, des écoles, des com- tion utilise, en priorité voire exclusive- merces... des transports en commun ou ment, les énergies renouvelables ; d'une zone de covoiturage. Cela per- • d'être propriétaire d'une maison à mettra de réduire l'impact de vos dépla- forte valeur ajoutée. cements sur l'environnement. 11
Habitat - Construction durable Des méthodes de construction • l'isolation est une des composantes adaptées essentielles de la construction durable. Maison BBC, maison passive, maison à L'isolant choisi doit être efficace et inof- énergie positive... difficile parfois de s'y fensif pour la santé des occupants du lo- retrouver dans toutes ces dénominations. gement. Parmi les matériaux écolos les Pourtant, ces différentes "techniques" de plus courants, vous pourrez opter par construction ont chacune leurs caractéris- exemple pour : tiques et leur place dans la construction - la laine de chanvre. Elle permet aux écologique : murs de respirer naturellement, sup- • la maison BBC (Bâtiment Basse primant tout pont thermique et isole Consommation). Le label BBC, obliga- également au niveau phonique tout en toire pour tous les permis de construire protégeant du feu et des attaques des depuis janvier 2013, fixe un seuil à ne nuisibles (du rat à l'acarien) ; ET SI VOUS OPTIEZ pas dépasser en matière de consom- - la ouate de cellulose. Classée parmi POUR LA MIXITÉ ? mation d'énergie (50 kWh d'énergie pri- les meilleurs isolants thermiques, pho- maire/m2/an avec des variations selon niques et écologiques, la ouate de cel- Au lieu d'avoir une seule source lulose est à la fois facile à découper et à d'énergie, pourquoi ne pas profiter la zone climatique, l'altitude...) ; poser. Elle est flexible, compressible et des avantages de plusieurs énergies • la maison bio climatique. Elle utilise c'est un excellent régulateur d'humidité. renouvelables et les utiliser à bon es- les ressources naturelles de son en- On la trouve sous plusieurs formes : en cient tout en réduisant au maximum vironnement. Par exemple, il faudra panneaux ou en vrac, déversée ou souf- l'impact environnemental. Le plus orienter la maison et les pièces de vie flée ; souvent, on associe à l'énergie fossile, plein sud pour être chauffé naturelle- ment, planter des arbres à feuilles ca- - le liège. Complètement imputrescible, gaz naturel, fioul ou électricité, une il s'adapte parfaitement aux milieux hu- énergie renouvelable (bois, solaire ou duques pour apporter de l'ombre et de la fraîcheur à certaines pièces, utiliser mides. Il est en outre incompressible, ce une pompe à chaleur). qui en fait le matériau le plus adapté pour des capteurs solaires ou une pompe à chaleur comme mode de chauffage... l'isolation sous dalle, notamment au rez- de-chaussée. Il est inconsommable par • la maison passive (dite aussi très les rongeurs et les insectes et ininflam- basse consommation). Elle utilise la mable. Il se présente en granulat ou en chaleur dégagée par l'intérieur de la panneau. maison, les appareils, les équipements et ses habitants. À cela s'ajoute la cha- À cette gamme de produits bio et naturels leur dégagée par le soleil qui chauffe- on peut ajouter : la laine de mouton, les ra la maison, d'où l'importance de son plumes de canard, la laine de roche... orientation, de l'isolation et la présence de nombreuses surfaces vitrées ; • pour la couverture, un toit terrasse L'ÉCO-CONSTRUCTION • la maison positive (ou bâtiment à végétalisé améliorera le confort d'été et dispensera d'une climatisation. Une fa- C'EST AUSSI… énergie positive BEPOS). Basée sur les çon efficace de joindre l'utile à l'agréable : • un chantier utilisant le moins mêmes principes que la maison à éner- isolation thermique et phonique, réduc- d'énergie possible et réduisant au gie passive, elle produit plus d'énergie tion de la pollution grâce à l'absorption maximum les déchets, qu'elle n'en consomme grâce à des uni- des particules fines et des gaz polluants tés de production d'énergie (capteurs par les plantes, refuge pour les insectes • des plans en harmonie avec l'envi- solaires, pompe à chaleur...). ronnement, et les oiseaux… • une maison bien isolée et bien • côté menuiseries, on choisira le bois ventilée pour qu'elle soit saine et Le choix de matériaux ou l'aluminium à la place du PVC qui économe en énergie aussi bien en non polluants dégage des gaz nocifs en cas d'incen- hiver qu'en été. Une construction éco-responsable passe die ; par le choix de matériaux non polluants • lors des finitions, on traquera en- qui préserveront l'environnement et la core et toujours tous les matériaux santé sans pour autant négliger les per- toxiques : PVC, colles contenant du formances énergétiques. Et cela à toutes formaldéhyde... Et on utilisera des pein- les étapes de la construction : tures et des lasures biologiques ou por- • les murs devront être de préférence en tant au minimum la mention NF Envi- parpaing, brique monomur, bois, paille ronnement. Généralement, ce type de ou même terre cuite. Certains de ces peinture ne comporte ni composants al- matériaux pourront vous paraître "in- lergènes, ni COV (composés organiques solites" et pourtant, ils sont tous aussi volatils). De plus, qui dit "bio" dit "respect solides et résistants aux intempéries les de l'environnement", donc la peinture uns que les autres ; non toxique limite l'émanation de CO2. 12
Habitat - Construction durable Un mode de chauffage adapté Une étanchéité à l'air Un chauffage écologique repose sur : la et une ventilation bien dosées réduction de la consommation d'énergie, Entre le trop et le trop peu de ventilation, l'utilisation d'une énergie renouvelable et pas toujours facile de trouver le bon équi- la limitation des rejets de gaz à effet de libre. La réglementation thermique impose serre. Parmi les énergies répondant le d'ailleurs une perméabilité à l'air minimale mieux à ces trois notions : pour les maisons neuves. Il faut traquer • les pompes à chaleur qui pourront être à l'air qui a tendance à se faufiler partout chaleur air-eau, à chaleur air-air ou géo- (maçonneries mal jointoyées, trappe thermique ; d'accès au grenier, coffres de volets rou- • les poêles, cheminées et inserts à granu- lants...). Mais une maison trop étanche à lés de bois, bûches ou de masse ; l'air n'est pas l'idéal non plus. Il faut donc prévoir une ventilation suffisante qui est • les chaudières bois ou à pellets ; d'ailleurs un élément clé de la construction • la biomasse. écologique. Cette ventilation permet d'éli- Il ne faut pas oublier le chauffage solaire. miner les polluants chimiques (composés Les panneaux solaires produisent de la organiques volatils...) et biologiques (moi- sissures...), mais aussi de préserver le bâti LA RE 2020 chaleur qui sera soit stockée soit distri- buée dans la maison, le plus souvent via en éliminant l'humidité. En ce domaine, le D'ici le début 2021, la RE 2020 (Régle- des radiateurs ou un plancher chauffant. mieux en termes de performance est la mentation environnementale) prendra le Mais il faut savoir que le solaire ne couvre VMC double flux. Elle limite les déperdi- relais de la RT 2012. que 25 à 60 % des besoins en chauffage tions de chaleur tout en se servant des La consommation de chauffage d'une d'une maison. Un système d'appoint de- calories provenant de l'air intérieur pour maison RE 2020 devra être égale vra donc être prévu. réchauffer l'air entrant. à 0 kWhep par m2. 13
Horoscope immobilier - Tendances 2020 Quels projets en 2020 ? Découvrez votre horoscope immobilier Amour, argent, travail... il ne reste qu'à étudier votre signe astral sous l'angle immobilier pour savoir ce qui vous attend en 2020. Surtout que l'influence d'un marché porteur devrait agir favorablement sur vos projets. par Christophe Raffaillac Taureau (21 avril au 20 mai) Bélier (21 mars au 20 avril) Besoin de sécurité Une âme d'investisseur Après une longue période de ré- flexion, l'achat d'un bien immobi- Battant et entreprenant, les nou- lier vous apparaît de plus en plus veaux projets vous motivent. Sur- évident. Mais reste à déterminer s'il tout dans le contexte immobilier faut opter pour une maison dans actuel où les faibles taux d'intérêt une ville moyenne ou préférer un incitent à se lancer ! L'idée d'investir appartement dans une grande ville. dans un immeuble à rénover vous Les conseils de votre notaire ne se- tente vraiment. À la clé, des appar- ront pas superflus pour vous aider à tements loués et une fiscalité allé- vous décider. gée grâce au dispositif Denorman- die. C'est le moment de foncer ! Cancer (21 juin au 22 juillet) Un grand protecteur Quoi de plus rassurant qu'une ré- sidence principale pour loger votre Gémeaux (21 mai au 20 juin) famille. Surtout que votre notaire va Lion (23 juillet au 22 août) vous accompagner dans cette opé- Besoin de reconnaissance Place à l'achat coup de cœur ration immobilière. Comme cette Vous êtes tombé sous le charme de maison doit vraiment vous corres- Cette majestueuse maison de cette ancienne boutique ! Ses belles pondre, vous n'excluez pas de faire maître, qui se trouve à quelques boiseries d'antan, sa construction à construire. Une bonne alternative pas de la vôtre, vient d'être mise en colombage, sa toiture en ardoise grâce au prolongement du PTZ vente. Le moment de faire une offre vous ont tapé dans l'œil. Certes, il (prêt à taux zéro) sur l'ensemble du est enfin arrivé. Ce bien ne doit pas faut envisager une reconversion de territoire, ce qui permettra d'alléger vous échapper car vous pourrez cet immeuble et engager de gros votre coût d'acquisition. ainsi recevoir vos bonnes fréquen- travaux de rénovation, mais pour tations. Comme votre notaire est l'heure, il faut signer avant que ce chargé de la vente, rendez-vous est bijou ne vous passe sous le nez ! pris pour visiter, vendre votre mai- son actuelle et concrétiser la tran- saction au plus vite. 14
xx- xx Vierge (23 août au 22 septembre) Balance (23 septembre, au 23 octobre) Le bon plan immobilier Besoin de conseils... Aucune des visites organisées par votre notaire ne vous a emballé ! Mais vous avez flashé sur un pro- Comment se décider face aux nombreuses mai- gramme immobilier que l'étude commercialise égale- sons disponibles à la vente chez votre notaire ! ment. Comme il s'agit d'un logement neuf, nul besoin Reste à choisir mais l'avis du notaire compte. de faire des travaux. Les plans - aménagés selon Ce dernier va vous exposer les avantages au vos souhaits - vous correspondent parfaitement. Et plan immobilier et vous présenter les atouts de l'intervention du notaire vous rassure complètement chaque propriété. Des conseils de profession- quant au bon déroulement de cette acquisition en nel qui vont vous aider à prendre votre décision VEFA (vente en état futur d'achèvement). Vous allez finale. signer ! Capricorne (23 déc. 19 janv.) Scorpion (24 oct. au 22 nov.) Priorité au profit Un projet bien en tête Le notaire n'a pas tardé à vous C'est décidé, cette vieille bâtisse située convaincre de vendre grâce au dis- en plein cœur d'un beau village va être positif 36h immo. Une vente sur appel transformée en gîte à grande capa- d'offres qui met en concurrence tous cité. Cette idée vous taraude depuis Sagittaire (23 nov. au 22 déc.) les acquéreurs durant une période de quelque temps. Il faut désormais que 36 heures. Basée sur le même principe Une aventure humaine le projet voie le jour. Votre première que des enchères, cette formule sert à étude de marché vous confirme que Vous avez immédiatement flashé décrocher le meilleur prix. Surtout sur vous avez raison de vous lancer. Et les pour cette vente en viager. D'abord les marchés tendus où les biens font aides du Département ne font que vous pour la demeure périgourdine avec défaut... Avantage : vous choisissez inciter à acheter. sa tourelle, ses pierres apparentes et l'acquéreur parmi tous les candidats son toit en lauze. Mais aussi pour le acquéreurs. projet de vie aux côtés des proprié- taires qui vont continuer d'habiter les lieux. En plus de partager de bons moments avec ces derniers, vous bénéficiez d'une décote sur le bou- quet et la rente à verser. Verseaux (20 janvier au 18 février) À la pointe de la tech Poisson (19 février au 20 mars) Une visite groupée, un accès à un espace sécurisé sur le net, des offres d'achat en ligne, il n'en fallait pas plus Goût prononcé pour la rénovation pour vous inciter à participer à cette vente 36h immo. Amoureux des vieilles pierres, passionné de décora- Une fois la période des offres démarrée, les clics s'en- tion, cette maison normande va vous combler pour sa chaînent durant 36 heures. Certes les prix se sont bien qualité architecturale et son potentiel immobilier. L'éco emballés mais vous n'avez pas affolé votre banquier. prêt à taux zéro (Éco-PTZ) que vous pouvez actionner Résultat : vous sortez vainqueur de cette vente inte- pour la rénover ne sera pas de trop pour apporter les ractive et devenez le nouveau propriétaire. innombrables travaux de rénovation que vous envisa- gez ! 15
Les notaires annonceurs dans la SARTHE Notaires Pays de Loire est à votre disposition chez vos commerçants, votre notaire et à la chambre interdépartementale des notaires du Maine-et-Loire 17-19 rue Chevreul - 49100 ANGERS - Tél. 02 41 25 37 37 - Fax 02 41 25 37 30 - ci.angers@notaires.fr SARTHE LE LUDE (72800) PARIGNE L'EVEQUE (72250) BALLON ST MARS (72290) SELARL Céline GAISNE-PECHABRIER, Mes Chantal PERON NOTAIRE DU SUD SARTHE et Carole FOUQUET-FONTAINE Me Antoine LEDRU 36-38 bd Fisson 2 route de Brette 25 rue Général Leclerc - BP 2 Tél. 02 43 94 60 07 - Fax 02 43 94 76 39 Tél. 02 43 75 80 05 - Fax 02 43 75 21 19 Tél. 02 43 27 30 02 - Fax 02 43 27 23 18 celine.gaisne@notaires.fr frederic.lebreton.72012@notaires.fr ledru@notaires.fr LE MANS (72000) PONTVALLAIN (72510) BEAUMONT SUR SARTHE (72170) SELARL Frédéric RELANGE, Claire TESSIER, SCP BAUDRY - PILLAULT Me Emmanuel GAUTIER 44-46 avenue de la Libération Boulevard Dubois-Lecordier Estelle BOITTIN et Tristan BOITTIN Tél. 02 55 48 99 60 Tél. 02 43 46 30 57 - Fax 02 43 46 31 34 10 bis rue Louatron - BP 13 didier.gandon.72137@notaires.fr emmanuel.gautier@notaires.fr Tél. 02 43 97 00 57 - Fax 02 43 33 04 31 relange-tessier-boittin@notaires.fr Mes François de CHASTEIGNER et Elisabeth JOYEAU SABLE SUR SARTHE (72300) BONNETABLE (72110) 14 rue du 33ème Mobiles SELARL ANJOU MAINE NOTAIRES SELARL NOTACONSEILS Tél. 02 43 74 03 20 - Fax 02 43 74 03 29 37 rue d Erve 5 rue Alexandre Rigot etude.dechasteignerjoyeau@notaires.fr Tél. 02 43 95 00 09 - Fax 02 43 92 15 85 Tél. 02 43 29 30 25 - Fax 02 43 29 73 05 Me Nathalie DROUET-LEMERCIER poujade@notaires.fr alexandra.lallier-leroy@notaires.fr 14 avenue Pierre Mendès France Me Carole PORZIER Tél. 02 43 23 67 67 - Fax 02 43 23 67 68 SILLE LE GUILLAUME (72140) 29 rue du Maréchal Joffre negociation.72127@notaires.fr Tél. 02 43 29 30 35 - Fax 02 43 29 31 54 Mes Jérôme FOURNIER, Mes Philippe BOMPART c.porzier@notaires.fr et Anne-Virginie FOURNIER-POUPLARD et Laurence DUPONT 28 rue du Port 19 rue de Sablé BOULOIRE (72440) Tél. 02 43 24 37 15 - Fax 02 43 24 02 47 Tél. 02 43 20 10 56 - Fax 02 43 20 01 46 negociation.72035@notaires.fr Me Jean-Claude ADAMY fournier@notaires.fr 8 rue Claude MONET Mes Pierre-Yves GOURLAY ST CALAIS (72120) Tél. 02 43 63 11 80 - Fax 02 43 63 11 89 et Josyane AVELINE adamyj@notaires.fr 15 rue Saint-Charles SELARL NOTAIRES 72 - 41 Tél. 02 43 24 76 80 - Fax 02 43 28 11 93 Quai Jean Jaurès - BP 15 CONNERRE (72160) office.gourlay-aveline@notaires.fr Tél. 02 43 35 00 22 - Fax 02 43 35 23 75 Mes Franck LECOMTE et Hervé CHERUBIN L'OFFICE - Mes MORIER, LEGO, negociation.72101@notaires.fr La Belle Inutile CHARLOT et LEROUX Tél. 02 43 54 01 54 - Fax 02 43 54 01 59 26 bd René Levasseur TENNIE (72240) scp.lecomte.cherubin@notaires.fr Tél. 02 43 24 58 82 - Fax 02 43 28 02 45 Me Thierry SERE DE LANAUZE loffice.lemans@notaires.fr LA FERTE BERNARD (72400) 14 rue Madame Andrée Le Grou Mes Alain PASQUIOU, Virginie RIHET Tél. 02 43 20 51 01 - Fax 02 43 20 82 38 LEVEQUE et Associés et Antoine TURMEL thierry.sere.de.lanauze@wanadoo.fr 17 place Ledru-Rollin 25 place de l'Eperon - 4 rue des boucheries Tél. 02 43 93 12 31 - Fax 02 43 93 07 93 Tél. 02 43 39 28 28 - Fax 02 43 39 28 29 YVRE L'EVEQUE (72530) office.levequeetassocies@notaires.fr pierre-olivier.cenac.72002@notaires.fr SELARL Frédérique GUIBERT LA FLECHE (72200) LOUE (72540) 50 avenue Guy Bouriat - BP 2 Tél. 02 43 89 60 08 - Fax 02 43 89 61 00 Mes Olivier GARBAN, Vanessa HERVÉ SELARL LCC NOTAIRES office.guibert@notaires.fr et Jérôme BOUTET 1 rue du Château 20 boulevard d'Alger - BP 2 Tél. 02 43 88 41 60 - Fax 02 43 88 25 74 BEAUVOIR SUR MER (85230) Tél. 02 43 94 00 40 - Fax 02 43 45 05 02 lcc@notaires.fr office72045.lafleche@notaires.fr SCP Bertrand DUPRE, Philippe PRAUD, MONTVAL SUR LOIR (72500) Valérie HUVELIN-ROUSSEAU LA MILESSE (72650) et Jérôme PETIT SCP Jean-Christophe MALEVAL 3 rue de la Petite Gare - BP 28 Mes Solenne GAGNEBIEN et Lucie GALLIEN et Michaël LECOQ Tél. 02 51 68 70 01 - Fax 02 51 49 23 09 2 rue de la Terroirie 1 rue des Vignes - Château du Loir - ZI Mont sur Loir Tél. 02 43 25 59 27 - Fax 02 43 25 69 02 Tél. 02 43 44 00 28 - Fax 02 43 79 42 39 solenne.gagnebien@notaires.fr florian.brochet.72111@notaires.fr NOTAIRES HORS DÉPARTEMENT LE GRAND LUCE (72150) PARCE SUR SARTHE (72300) MONTOIRE SUR LE LOIR (41800) SCP BAUDRY - PILLAULT Mes Thierry ROBIN et Laurence LEGUIL SELARL Antony BERTHELOT 9 place du Château Rue de la Libération et Thomas LEMOINE - Notaires Tél. 02 43 40 90 56 - Fax 02 43 40 96 63 Tél. 02 43 95 39 03 - Fax 02 43 92 17 62 6 place Clémenceau stephanie.camus.72114@notaires.fr thierry.robin@notaires.fr Tél. 02 54 85 08 44 - Fax 02 54 72 61 01 16
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