L ivret d'accueil SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION Fondation Roguet
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L ivret d’accueil
SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION
FONDATION-ROGUET.FR C L I C H Y
64 rue Villeneuve, 92110 Clichy
Etablissement public d’accueil
01 41 40 46 00 et de soins pour personnes âgées
C L I C H Y
Etablissement public d’accueil
et de soins pour personnes âgées
FONDATION-ROGUET.FR
64 rue Villeneuve, 92110 Clichy
01 41 40 46 00
3
Bienvenue à la Fondation Roguet
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Vous allez être ou venez d’être admis(e), ce livret
d’accueil a été rédigé à votre attention. Vous y
trouverez des informations et des conseils pra-
tiques destinés à faciliter votre séjour et à vous
familiariser avec l’environnement hospitalier.
Nous espérons qu’il permettra de répondre à vos
interrogations. Le personnel reste bien entendu à
votre disposition pour toute information complé-
mentaire et se mobilisera pour que votre séjour se
déroule dans les meilleures conditions possibles.
Nous vous remercions de votre confiance et vous
souhaitons un bon rétablissement.
Le Directeur.
4
Accueil ����������������������������� 7
PRESENTATION DE LA FONDATION ROGUET � 8
FORMALITES ADMINISTRATIVES DU SSR���������� 13
SEjour ����������������������������� 19
VOTRE SÉJOUR EN SSR ������������������������������������������ 20
Droits et devoirs ��������� 27
DROITS ET DEVOIRS ����������������������������������������������� 28
QUALITE ET GESTION DE RISQUE ��������������������� 34
5
6
ccueil
SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION
Notre objectif est de dispenser les soins
nécessaires à votre rétablissement, à
votre confort et de mettre en œuvre tous
les moyens visant à préparer votre retour
à domicile. Le traitement de la douleur
et des symptômes pénibles ainsi que la
prévention du risque infectieux font partie
de nos priorités. L’ensemble des profes-
sionnels de l’établissement se tient à votre
disposition et fera tout son possible pour
répondre au mieux à vos besoins.
7entièrement à l’accueil des personnes âgées.
PRÉSENTATION DE
A partir de 1986, la Fondation cesse d’être
LA FONDATION un hospice et devient juridiquement un «
Centre de Moyen et Long Séjour » (CMLS).
ROGUET Aujourd’hui, le moyen séjour correspond
aux soins de suite et de réadaptation et le
long séjour aux soins de longue durée.
Histoire
En 1996, la maison de retraite avec des lits
de l’etablissement de cure médicale est entièrement rénovée
et humanisée. Avec la convention tripartite
2008-2012, celle-ci prend la dénomination
La Fondation Roguet a été créée en 1904 d’Etablissement d’Hébergement pour
par Madame de Sanzillon, veuve en Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
secondes noces du Général Roguet, fils de à compter du 1er janvier 2008. Et un
François de Roguet, général napoléonien. nouveau bâtiment d’EHPAD qui permet une
amélioration des conditions d’hébergement
Le 15 juin 1905, Emile Loubet, Président des résidents en chambre seule est inauguré
de la République, inaugure « la Fondation en 2010.
du Général Comte de Roguet », orphelinat
et hospice de 165 lits. Pour le moyen séjour, une Unité Cognitivo-
Comportementale (UCC) est ouverte en
Dès 1919, la Fondation se consacre mai 2010 pour prendre en charge les
Accueil 8personnes âgées atteintes de troubles du
comportement liés à la maladie d’Alzheimer
ou maladies apparentées. Afin d’humaniser
les conditions de vie des patients et des
résidents, un nouveau bâtiment, l’Ellipse,
est construit en 2015 pour le CMLS et ouvre
au 64 rue Villeneuve.
La fondation Roguet
aujourd’hui Di ver ses inst ances consult at i ve s
participent par leurs avis et leurs vœux
au fonctionnement de l’institution
L’organisation hospitalière : conseil de surveillance (CS),
commission médicale d’établissement
de l’établissement (CME) et ses sous-commissions, comité
technique établissement (CTE), comité
La Fondation Roguet est un établissement d’hygiène, sécurité et conditions de
public de santé soumis au contrôle de travail (CHSCT), commission de soins et
l’Agence Régionale de Santé (ARS) et paramédicaux (CSPM).
administré par un Directoire et un Conseil
de Surveillance. Dotée de 358 lits et places et d’un budget
de fonctionnement annuel de l’ordre de
La gestion de l’établissement est assurée 27 millions d’euros, la Fondation Roguet
par un directeur chef d’établissement, trois compte près de 400 agents de divers
directeurs adjoints nommés par arrêté grades et métiers pour assurer les soins,
ministériel et un coordinateur général des l’hôtellerie, l’administration, les services
soins nommé par le directeur. logistiques et les services techniques.
Présentation des services
La Fondation Roguet est située à Clichy et comprend deux établissements :
58 rue Georges Boisseau, 188 PLACES 10 PLACES
92110 Clichy en établissement d’hébergement pour per- d’accueil de jour
sonnes âgées dépendantes (EHPAD) dont
56 places en unité de vie protégée
64 rue Villeneuve, 75 LITS 75 LITS 10 PLACES
92110 Clichy en unité de en soins de suite de d’hôpital de jour
soins de longue réadaptation (SSR) dont de réadaptation
durée (USLD) 15 places en unité cogni-
tivo-comportementale
L’établissement propose également des consultations mémoires.
9 AccueilLes Soins de Suite et de
patient à recouvrer le meilleur potentiel
Réadaptation (SSR) de ses moyens physiques, cognitifs et
psychologiques. L’objectif est, autant
1er et 2ème étage que possible, la restitution intégrale de
l’organe lésé ou le retour à l’état antérieur.
L’activité de Soins de Suite et de Réadaptation
(SSR) a pour objet de prévenir ou de • Si les limitations des capacités du
réduire les conséquences fonctionnelles, patient s’avèrent irréversibles, le SSR
physiques, cognitives, psychologiques ou assure la réadaptation du patient. Le
sociales des déficiences et des limitations but est de lui permettre de s’adapter au
de capacité des patients et de promouvoir mieux à son handicap.
leur réadaptation et leur réinsertion. Le SSR
est prévu pour effectuer un bilan d’expertise, • Au-delà des soins médicaux et après
des ajustements thérapeutiques, ou le stabilisation de l’état de santé du patient,
traitement de complications de maladies le SSR a pour objectif final d’assurer sa
chroniques, lorsque les conditions sociales réinsertion. Soit par un retour à domicile
ou environnementales ne permettent pas le plus sécurisé possible. Soit par une
la prise en charge dans le lieu de vie habituel. orientation vers un établissement
médico-social si le retour s’avère
Trois missions : impossible. La réinsertion représente donc
l’aboutissement d’une prise en charge
• À travers la rééducation, le SSR aide le totalement personnalisée du patient.
Accueil 10L’Unité Cognitivo- L’Hôpital de Jour
Comportementale (UCC) Rez-de-chaussée
6ème étage Selon l’évaluation médicale, vous pouvez
bénéficier d’une continuité de prise en
L’unité Cognitivo comportementale charge une à plusieurs fois par semaine,
accueille des patients qui présentent par le biais de soins ambulatoires à l’hôpital
une pathologie démentielle de type de jour. Cette unité vous accueillera du
Alzheimer ou apparentée avec trouble du lundi au vendredi de 9h à 16h 30 sauf les
comportement. jours fériés.
L ’Hôpital de Jour fait partie du pôle SSR.
L’UCC a pour objectif de stabiliser les C’est une structure qui accueille des
troubles de comportement grâce à un patients de 70 ans ou plus présentant
programme individualisé de réhabilitation diverses pathologies : atteintes cognitives
cognitive et comportementale, le but dégénératives (Maladie
étant de permettre aux bénéficiaires de de type Alzheimer [MTA]) ou atteints de
retourner à leur domicile d’origine. poly pathologies somatiques.
Vous trouverez des informations supplémentaires sur le service qui vous concerne en
annexe de ce livret d’accueil, dans la pochette que vous avez reçue lors de votre arrivée.
11 AccueilLe patient au cœur de comme le résident a un droit de regard sur
sa prise en charge et son dossier.
notre projet de soins
Il est éclairé en conscience sur les soins
qui lui sont administrés :
Assurer une prise en
• Consentement éclairé sur les soins dispensés
charge de qualité • Accès aux informations de santé le
concernant
Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux • Possibilité de refuser ou de demander
droits des patients, de nouveaux éléments l’interruption des traitements
législatifs ont développé les droits en • Capacité de désigner une personne de
matière de santé, entraînant une profonde confiance et de rédiger des directives
mutation quant à la nature et aux modalités anticipées pour faire connaître ses
de la relation soignant / soigné. Le patient souhaits quant à sa fin de vie.
Accueil 12Le patient au cœur C’est une personne qui peut être
vulnérable, en perte d’autonomie, en
de notre projet rupture sociale ou psychologique avec
son environnement antérieur, qui peut
d’accompagnement aussi être en souffrance de par la maladie,
l’isolement ou l’approche de la fin de vie.
La personne âgée est un être unique
et singulier à une étape de sa vie, elle a Elle a besoin de « soins », d’aide totale ou
son histoire de vie, ses liens familiaux, partielle selon sa perte d’autonomie. Ce
sociaux. Chaque personne vit de manière « prendre soin » s’articule ainsi autour du
singulière son vieillissement, sa maladie maintien de l’autonomie et de la dignité.
et/ou sa dépendance.
Les soins sont en cela des réponses à des
La personne âgée est une personne dont besoins. Ils sont de nature préventive,
il faut respecter la dignité et l’humanité. La curative, de rééducation, de réadaptation
bientraitance témoigne de la disposition à sociale, de suppléance dans les acteurs de
aller à la rencontre de l’humain que l’on la vie quotidienne. Ils s’attachent à traiter
soigne, dans son individualité et dans sa efficacement toute douleur physique et/
manière dont il vit ce qu’il a à vivre. ou morale.
13 AccueilLES FRAIS DE SEJOUR
FORMALITÉS
Le service des frais de séjour ouvre du
ADMINISTRATIVES lundi au vendredi, de 8h30 à 16h.
DU SSR Que faut-il payer ?
L’hôpital n’est pas gratuit. Vous devrez
régler les frais qui restent à votre charge
Formalités (partie non prise en charge par la sécurité
sociale et la mutuelle le cas échéant).
administratives à
La facture d’hospitalisation comprend
l’entrée en SSR deux éléments :
• Les frais de séjour (pris en charge
entièrement ou en partie par la sécurité
Dans le cadre de l’identitovigilance, bien sociale).
vous identifier c’est garantir votre sécurité. • Le forfait hospitalier journalier.
• Le cas échéant, la chambre particulière.
Les admissions Frais de séjour
Le service des admissions ouvre du lundi Les frais de séjour sont calculés en fonction
au vendredi, de 9h00 à 16h30. de la durée de votre hospitalisation sur
la base d’un tarif journalier. Celui-ci varie
Qui se charge des formalités, et quand ? suivant le service d’hospitalisation. Il est
fixé par l’Agence Régionale de Santé.
• Vous-même ou l’un de vos proches, Le tarif journalier comprend la totalité
le plus tôt possible dès l’arrivée à la du coût des prestations (hébergement,
Fondation Roguet soins…) mais ne comprend pas les frais
• Les ambulanciers si vous arrivez par un personnels (télévision, téléphone…).
transport sanitaire
Ces sont généralement pris en charge à
Quelles sont les documents à présenter ? 80% par la Caisse d’Assurance Maladie,
ou en totalité si vous bénéficiez de
• Un justificatif d’identité avec photo l’exonération du ticket modérateur.
(carte d’identité, passeport...).
• Votre carte d’assuré social en cours de Forfait journalier hospitalier
validité (carte vitale ou attestation).
• Votre carte de mutuelle s’il y a lieu. Ce forfait journalier correspond à une
• Votre attestation de CMU (Couverture participation forfaitaire à l’hôtellerie et à la
Maladie Universelle) s’il y a lieu. restauration. Il est fixé annuellement par l’Etat.
• Votre attestation d’AME (Aide Médicale Il n’est pas dû en cas d’hospitalisation de jour.
d’État) s’il y a lieu.
Accueil 14La chambre particulière
Une chambre particulière est payante
et le prix est affiché en annexe. Cette
prestation peut être prise en charge par
votre mutuelle. Les chambres doubles
n’ont pas de tarif supplémentaire.
L’ARGENT, LES BIJOUX ET LES OBJETS
DE VALEUR
Il est imprudent de garder avec vous
argent, bijoux ou objets de valeur. En
cas de perte ou de vol, La Fondation
Roguet ne pourra pas être tenue pour
responsable. Ainsi, en application de la
règlementation en vigueur, vous serez
invité à effectuer le dépôt de votre (médecins, équipes soignantes, kiné…).
argent, de vos bijoux et objets de valeur L’assistante sociale accompagne le patient
à la régie du service des frais de séjour. dans la réalisation de son projet de vie à la
Un reçu vous sera alors remis. sortie du SSR/ UCC dans le respect de ses
désirs et des préconisations médicales :
Ces biens déposés vous seront restitués
aux heures d’ouverture du service des • Retour à domicile : mise en place
frais de séjour, au vu de votre reçu. des interventions d’auxiliaires de vie et
Si un membre de la famille souhaite d’infirmiers libéraux ou services de soins
les récupérer, en plus du reçu, il devra infirmiers à domicile, aide à la constitution
présenter une pièce d’identité et votre de dossiers administratifs (APA, ARDH etc).
autorisation écrite.
• Entrée en institution : EHPAD
En cas de décès, les biens seront remis (Etablissement d’Hébergement pour
aux ayant droits ou au notaire chargé de Personnes Agées Dépendantes) ou USLD
la succession. (Unité de Soins de Longue Durée) ou Foyer-
logement. Aide à la constitution de dossiers
administratifs (dossier d’admission, dossier
d’aide sociale à l’hébergement), aide à la
Le service social recherche d’établissements.
En fonction de la situation du patient,
Durant son séjour hospitalier, le service social l’assistante sociale peut également
prend contact avec le patient, son entourage entreprendre diverses démarches
et éventuellement les professionnels (demande de mesure de protection
étant intervenus auprès de lui (équipe juridique, visites à domicile etc).
médico-sociale APA, CLIC, coordination
gérontologique, professionnels de santé Prendre contact avec le service social :
etc). Le travail du service social s’inscrit Horaires – 9h00 -17h00
dans le cadre d’un travail pluridisciplinaire Coordonnées – 01 41 40 46 72
15 Accueill’hospitalisation ne sont pas acquittés lors de
PREPAREZ VOTRE votre sortie, ceux-ci feront l’objet d’un « avis
des sommes à payer » qui vous sera adressé.
SORTIE DE
La somme due, minorée de vos éventuels
L’HÔPITAL acomptes, est payable par tous moyens
à la trésorerie municipale de Clichy-la-
Garenne. Les chèques doivent être établis
Lorsque l’état du malade ne requiert plus à l’ordre du Trésor Public.
son maintien dans l’un des services de la
Fondation Roguet, sa sortie est prononcée A défaut de paiement dans les délais, le
par le médecin qui vous a suivi à l’hôpital. comptable public est autorisé à engager
des poursuites. Si vous souhaitez étaler
Si vous souhaitez sortir contre avis le paiement de vos frais d’hospitalisation,
médical, il vous sera demandé de suivre adressez-vous au guichet de la Trésorerie.
une procédure particulière et de signer
une attestation au terme de laquelle Par ailleurs, le bureau des admissions ou
vous reconnaîtrez avoir été informé des le service social de la Fondation Roguet
risques encourus. Vous devrez tout de peuvent, sur votre demande, vous
même passer au bureau des Admissions informer des aides financières existantes.
pour régulariser votre dossier.
Transport sanitaire
C’est votre médecin qui décide du jour de
Formalités administratives sortie et de votre prise en charge ou non
par un véhicule sanitaire en fonction de
à la sortie votre état de santé.
Formalités avant votre départ Il prescrira le moyen de transport présentant
la meilleure adéquation avec votre état de
Vous êtes invité à vous présenter au bureau santé et degré d’autonomie. Il peut s’agir :
des frais de séjour pour obtenir un bulletin
d’hospitalisation qui pourra vous être utile. • d’un taxi conventionné ou d’un véhicule
sanitaire léger (VSL) si vous pouvez
Eventuellement vous complèterez les voyager assis.
formalités destinées à obtenir la prise en
charge de vos frais d’hospitalisation. • d’une ambulance dans les autres cas.
Vous devrez également acquitter les frais Le choix de l’entreprise de transport vous
du séjour restant à votre charge. appartient. Une liste des sociétés de taxis
et d’ambulances locales est disponible au
Votre compte rendu d’hospitalisation sera secrétariat médical.
adressé à votre médecin traitant directement.
Certains transporteurs pratiquent le tiers
Modalités de paiement payant. A défaut, il vous sera demandé
de faire l’avance des frais. Renseignez-
Si les frais à votre charge à l’issue de vous avant de partir.
Accueil 16Organisation de la suite • Si du matériel ou des médicaments sont
nécessaires à domicile, essayez de vous
des soins organiser avec votre entourage pour les
obtenir en temps utile.
Vous retournez au domicile
Vous devez continuer les soins dans un
• Votre médecin traitant doit recevoir un autre établissement
compte-rendu de votre hospitalisation dans
les 8 jours après votre sortie ; vous pouvez Renseignez-vous le plus tôt possible,
également le prévenir de votre côté. bien avant la sortie, auprès de l’assistante
sociale. Elle vous aidera à préparer votre
• Si un traitement ou des soins sont dossier d’admission dans la structure et à
nécessaires après votre sortie, une y organiser votre séjour.
ordonnance vous sera remise. N’hésitez
pas à demander conseil sur la manière Il peut s’agir d’un établissement
d’appliquer les prescriptions, ou sur les d’hébergement ou de soins à l’hôpital tout
règles d’alimentation à suivre. en séjournant au domicile (hôpital de jour).
VOTRE AVIS NOUS INTÉRESSE !
Un questionnaire de satisfaction vous a été remis dans votre brochure d’accueil : merci de
bien vouloir le remplir et le donner (fermé) à une personne de l’équipe en sortant. Vous
pouvez également le renvoyer ultérieurement par courrier. Les données, anonymes si
vous le souhaitez, nous permettent d’améliorer la qualité de l’accueil et des soins. Pour
en savoir plus consultez la rubrique Qualité et sécurité des soins sur le site internet.
17 AccueilAccueil 18
S ejour
SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION
Votre séjour sera rythmé par des soins
médicaux, paramédicaux, d’hygiène et de
confort, qui vous seront présentés dans ce
livret. Un certain nombre de prestations
et de services vous seront proposés pour
rendre votre séjour aussi agréable que pos-
sible. Vous trouverez dans ce livret les
informations concernant l’organisation de
votre séjour en service de soins de suite et
de réadaptation. L’ensemble du personnel
est à votre écoute pour vous accompagner
au quotidien.
19VOTRE SÉJOUR Infirmier
EN SSR Il exerce un rôle relationnel,
éducatif et technique pour
maintenir, restaurer et
promouvoir votre santé
Les professionnels qui et veiller à votre confort. Il
dispense les soins prescrits
vous accompagnent par les médecins et assure une surveillance
constante de votre état de santé.
au quotidien
Aide-soignant et aide
Médecin médico-psychologique
Il a la responsabilité des visites, Il collabore avec l’infirmier
examens et traitements. Il dans le domaine de l’aide
vous explique la nature des à la vie quotidienne et de
soins, et vous propose un l’hygiène, veille à votre
projet thérapeutique. Il est confort et prend soin de
garant de la confidentialité votre environnement.
de vos soins.
Des avis de médecins spécialistes sont Agent hôtelier
parfois requis : vous êtes alors accompagnés
en ambulance ou en véhicule sanitaire Il a en charge la distribution
léger selon votre degré de dépendance des repas et l’entretien des
sur le lieu de la consultation puis ramenés locaux.
dans votre service. La prise en charge
financière du transport est à la charge de
la Fondation. Diététicien
Il veille à la qualité des repas
Cadre de santé et à l’équilibre alimentaire.
Il est responsable des
soins infirmiers et médico- Assistant du service social
techniques, il est garant du
bon fonctionnement et de Il vous informe sur vos
la qualité des soins au sein droits, vous accompagne
de l’unité dans laquelle vous dans les démarches liées à
êtes hébergés. votre séjour ou à votre sortie
de l’hôpital.
Il est à votre disposition pour recueillir vos
demandes, vous informer et vous conseiller.
sejour 20Psychologue et Les personnels des autres
neuropsychologue : services
Il vous propose un Agent des frais de séjour, pharmacien,
accompagnement et une secrétaire médicale, agent de nettoyage
écoute dans le cadre de Vous ne les voyez pas toujours mais ils
votre prise en charge ainsi contribuent à la qualité et au confort des
qu’une évaluation cognitivo- soins et des prestations.
comportementale.
Un liseré de couleur sur la blouse permet
de reconnaître les métiers :
Kinésithérapeute
BLEU pour les infirmiers
Il est le rééducateur des
troubles musculaires, articu- VERTS pour le personnel de
laires, neurologiques et car- rééducation
dio-respiratoires.
ROUGE pour les aides-soignants
Enseignant en activité
physique adaptée,Il est le spécialiste de JAUNE pour les agents de service
la réadaptation à l’autonomie des gestes hospitaliers
quotidiens, des troubles de l’équilibre et
du réentrainement à l’effort.
Psychomotricien
Il prend en charge les
troubles du mouvement liés
à des perturbations d’origine
neurologique, psycholo-
gique ou mentale.
Ergothérapeute
Orienté vers le retour en
sécurité dans votre envi-
ronnement familial ou so-
cio-professionnel, il vous
propose des prises en
charge ou des solutions
techniques pour vous y aider.
21 sejourNous vous rappelons que les accompagnants
Infos pratiques doivent respecter les règles de la vie
hospitalière afin de ne pas gêner le travail de
du SSR l’équipe soignante. Ils doivent notamment
sortir de votre chambre au moment du
ménage, des soins et de la visite du médecin.
Le courrier
Votre chambre est meublée par
Vous pouvez recevoir du courrier qui vous l’établissement. Une ligne téléphonique
sera délivré tous les jours en fin de matinée.. directe est installée dans votre chambre.
Pour être expédiées, vos lettres, dûment
timbrées, devront être remises à l’accueil.
Le linge
Votre adresse est :
Monsieur ou Madame…. Lors de votre hospitalisation, vous devez
Fondation Roguet, …ème étage prévoir un nécessaire de toilette et
64 rue Villeneuve du linge personnel. L’entretien de vos
92110 CLICHY LA GARENNE effets personnels n’est pas assuré par la
Fondation. Le linge hôtelier est fourni et
Un téléphone est mis à la disposition entretenu par l’établissement.
de chaque patient dans les unités
d’hospitalisation moyennant redevance.
La restauration
Les chambres La qualité de vos repas est une de nos
priorités. C’est pourquoi, notre équipe de
CHAMBRE PARTICULIÈRE diététiciennes, soucieuse de respecter
vos préférences alimentaires et les
Sur le SSR 1 et 2 bâtiment Ellipse, chaque prescriptions médicales, travaille en étroite
étage comporte 30 lits répartis en 26 relation avec notre prestataire de repas
chambres individuelles et 2 chambres
doubles. Si vous le souhaitez, vous Le matin, le petit-déjeuner est servi en
pouvez demander à séjourner en chambre chambre entre 7h30 et 8h.
particulière, l’attribution de celle-ci se Le midi, le déjeuner est servi à 12h30.
fait en fonction de la disponibilité des Un gouter est servi dans l’après-midi.
chambres. Une chambre particulière est Le soir, le dîner est servi à partir de 18h30.
payante et le prix est affiché en annexe. Vous pouvez à votre convenance être servi
Cette prestation peut être prise en charge en chambre, le midi tout comme le soir.
par votre mutuelle. Les chambres doubles
n’ont pas de tarif supplémentaire.
Ce service comprend la possibilité de
demander un lit d’accompagnant pour
votre entourage, limité à la première
nuit suivant votre intervention (sous
réserve de disponibilité).
sejour 2223 sejour
La location de matériels vous serez considérés comme sortant.
Elles doivent être demandées au moins
Vous pouvez louer une télévision dans 48 heures à l’avance. Un exemplaire de
votre chambre à la semaine. Les tarifs sont l’autorisation est laissé dans le poste de soins
disponibles au bureau des admissions. à l’intention des infirmiers, un exemplaire
sera remis à l’accueil. Les horaires de sortie
sont indiqués sur le document.
Les visites
Durant cette sortie temporaire, la Fondation
Les horaires recommandés pour les visites Roguet ne peut être impliquée pour tout
sont de 13h30 à 20h tous les jours. dommage que vous êtes susceptible de
subir ou d’occasionner.
Toutefois les visiteurs ne doivent pas
troubler la sérénité des lieux ni en gêner le Il est rappelé que dans ce cas, le transport
fonctionnement. Il est interdit aux visiteurs utilisé à l’aller et au retour est entièrement
d’introduire dans les salles ou chambres à votre charge.
des malades des médicaments, sauf accord
exprès du médecin et dans tous les cas,
des boissons alcoolisées ou des produits Studio des familles
toxiques, de quelque nature qu’ils soient.
Ce studio est situé au 6ème étage : il est
proposé dans certaines circonstances sur
Le droit aux visiteurs peut être restreint par
demande ou sur proposition de l’équipe
le personnel médical, le cadre de santé ou
de soins pour un ou deux accompagnants
par le Directeur, soit pour des motifs liés à
maximum, d’un patient en fin de vie. Il s’agit
l’état des personnes hébergées, soit du fait
d’un hébergement simple et ne comprend
du comportement des visiteurs.
pas les repas en dehors du petit déjeuner.
Les occupants sont soumis aux règles
d’usage de sécurité et de courtoisie pour la
Permission de sortie bonne tenue de ce studio. Des informations
complémentaires vous seront délivrées par
Les autorisations sont accordées sur avis le cadre de santé du service de soins.
médical et sont limitées à une durée
maximum de 48 heures au-delà desquelles
24La pratique religieuse
Les résidents peuvent participer à l’exercice du culte de leur choix. La Fondation Roguet
dispose à cet effet d’une salle qui sert de lieu de culte, de prière ou de recueillement aux
différentes confessions. Elle se situe au RDC du bâtiment Ellipse.
Vous pouvez contacter les représentants du culte. A titre informatif, voici les coordonnées des
lieux de culte les plus proches :
CULTE CATHOLIQUE CULTE ISRAELITE
Eglise catholique de Clichy Synagogue de Clichy
96 bd Jean Jaurès 26 rue Mozart
92110 CLICHY 92110 CLICHY
Tél : 01.47.56.93.63 Tél : 01.47.39.02.43
CULTE ISLAMIQUE CULTE PROTESTANT
Association Foi et Pratique Eglise Protestante Unie
Mosquée Ennour 81 rue Anatole France
64 rue Mme de Sanzillon 92300 LEVALLOIS
92110 CLICHY Pasteur : Jean-Charles
Tél : 01.47.39.40.72 TENREIRO
Tél : 01.47.57.76.92
2526
D roits
et devoirs
SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION
L’hébergement en service de soins de suite
et de réadaptation vous confère des droits
que nous nous engageons à respecter. En
contrepartie, nous vous demandons de
respecter quelques règles qui ont pour ob-
jectif d’assurer la sécurité des usagers et du
personnel ainsi que le bon déroulement de
votre séjour. Nous vous remercions d’en
prendre connaissance.
27Vos droits
Le patient ou résident a le droit de s’opposer,
Accès aux informations pour des raisons légitimes, au recueil et
au traitement de données nominatives le
vous concernant concernant, dans les conditions fixées à
l’article 26 de la loi. Ce droit d’opposition
Accès au dossier administratif et médical de la personne ne peut s’exercer que pour
(Article L1111-7 et R11-2 à R1111-9 du CSP) autant que le traitement de données
nominatives mis en cause ne réponde pas
La loi 2002-303 du 4 mars 2002 à une obligation légale.
ouvre la possibilité d’un accès direct aux
informations médicales. La demande Le patient ou résident peut exercer son
est formulée par écrit au directeur de droit d’accès et de rectification.
la Fondation Roguet par le patient, par
un ayant-droit en cas de décès ou par Ce droit s’exerce auprès du médecin
le médecin désigné par le malade. Un responsable de l’information médicale
formulaire est disponible à l’accueil de dans l’établissement, par l’intermédiaire
l’établissement. du praticien responsable de la structure
médicale dans laquelle il a reçu des soins
La communication se fait au choix du ou du praticien ayant constitué son dossier.
demandeur, soit par une consultation sur
place, soit par envoi postale (coût des copies
et de leur envoi à la charge du demandeur Informations médicales
en fonction des tarifs en vigueur).
et participation aux
Les dossiers médicaux sont conservés
pendant 20 ans à compter du dernier séjour décisions thérapeutiques
ou de la dernière consultation du patient.
Le consentement éclairé
Informatique et libertés
Le respect du consentement éclairé fait
Des données concernant les patients partie des droits de tout patient ou résident
et résidents font l’objet d’un traitement pris en charge par un professionnel ou un
informatique automatisé dans les établissement de santé. Cela implique que
conditions fixées par la loi 78-17 du 6 tout soignant est tenu d’expliquer clairement
janvier 1978 relative à l’informatique, aux les problèmes de santé en cours et les actes
fichiers et aux libertés. proposés à la fois sur les objectifs et sur les
effets secondaires éventuels.
Ces données sont transmises au médecin
responsable de l’information médicale L’information porte sur le projet de soin
dans l’établissement et sont protégées (investigations, traitements, alternatives),
par le secret médical. sur les éléments d’évaluation de la décision
(vous êtes averti des risques fréquents ou
Droits et devoir 28graves normalement prévisibles), sur le autre avis non médical. Toutefois elles
coût des actes proposés, sur les éventuels n’ont pas de valeur contraignante pour le
risques sanitaires apparus à postériori. médecin. Une annexe au livret d’accueil
vous a été remise à cet effet.
Il existe cependant deux dérogations légales
à l’obligation d’information : l’urgence ou Refus de traitement ou de soins
l’impossibilité et votre volonté d’être tenu (Article L111-4 du CSP)
dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un
pronostic, hors risque de transmission. Il est de votre liberté de refuser les
traitements ou les soins proposés. Votre
Le consentement au soin pour un majeur médecin vous informera de l’ensemble
sous tutelle doit également être donné des risques et conséquences potentielles
mais le tuteur est en droit de décider en de votre décision. Si vous maintenez
cas de désaccord. votre décision, il vous sera demandé un
document attestant de votre refus. Ce
La personne de confiance refus sera consigné dans votre dossier.
(Article L1111-6 du CSP)
Information du patient en cas de
Pendant votre séjour, vous pouvez dommage lié aux soins
désigner, par écrit, une personne de (Article L1142-4 du CSP)
votre entourage en qui vous avez toute
confiance, pour vous accompagner tout Lorsqu’un patient est victime d’un
au long des soins et des décisions à dommage imputable à une activité de
prendre. Cette personne sera consultée prévention, de diagnostic ou de soins, le
dans le cas où vous ne seriez pas en Code de la Santé Publique impose qu’il
mesure d’exprimer votre volonté ou de soit informé dans les 15 jours sur :
recevoir l’information nécessaire à cette • Les circonstances et causes de survenue
fin. Une annexe au livret d’accueil vous a du dommage,
été remise à cet effet. • L’étendue réelle du dommage,
• Les dommages potentiels,
Les directives anticipées • La marche à suivre pour exprimer
(Article L. 1111-11 du CSP) son mécontentement ou former une
réclamation.
Toute personne majeure peut, si elle le
souhaite, rédiger des directives anticipées Cette information doit être délivrée
par écrit pour le cas où, en fin de vie, elle au cours d’un entretien réunissant au
serait hors d’état d’exprimer sa volonté. minimum le patient et le médecin
Ces directives indiquent ses souhaits responsable de la prise en charge.
concernant les conditions de limitation L’information délivrée au patient est
ou d’arrêt de traitement. Elles seront tracée dans le dossier du patient par
consultées préalablement à la décision un compte rendu résumant les propos
médicale et leur contenu prévaut sur tout tenus lors de l’entretien.
29 Droits et devoirLa Fondation Roguet s’engage
Charte du patient hospitalisé informée, notamment, sur les bénéfices attendus
et les risques prévisibles.
Toute personne est libre de choisir Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura
l’établissement de santé qui la prendra en pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle
charge, dans la limite des possibilités de recevra.
chaque établissement.
Le service public hospitalier est accessible à tous, La personne hospitalisée peut, sauf
en particulier aux personnes démunies et, en cas exceptions prévues par la loi, quitter
d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. à tout moment l’établissement après
Il est adapté aux personnes handicapées. avoir été informée des risques éventuels
auxquels elle s’expose.
Les établissements de santé garantissent
la qualité de l’accueil, des traitements et La personne hospitalisée est traitée avec
des soins. égards. Ses croyances sont respectées.
Ils sont attentifs au soulagement de la Son intimité est préservée ainsi que sa
douleur et mettent tout en oeuvre pour assurer tranquillité.
à chacun une vie digne, avec une attention
particulière à la fin de vie. Le respect de la vie privée est
garanti à toute personne ainsi que
L’information donnée au patient doit la confidentialité des informations
être accessible et loyale. personnelles, administratives, médicales
La personne hospitalisée participe aux et sociales qui la concernent.
choix thérapeutiques qui la concernent.
Elle peut se faire assister par une personne de La personne hospitalisée (ou ses
confiance qu’elle choisit librement. représentants légaux) bénéficie d’ un
accès direct aux informations de santé
Un acte médical ne peut être pratiqué la concernant. Sous certaines conditions,
qu’avec le consentement libre et éclairé ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce
du patient. même droit.
Celui-ci a le droit de refuser tout
traitement. Toute personne majeure peut La personne hospitalisée peut exprimer
exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des observations sur les soins et sur
des directives anticipées. l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque
établissement, une commission des
Un consentement spécifique est relations avec les usagers et de la qualité de la
prévu, notamment, pour les personnes prise en charge veille, notamment, au respect
participant à une recherche biomédicale, des droits des usagers. Toute personne dispose
pour le don et l’utilisation des éléments du droit d’être entendue par un responsable
et produits du corps humain et pour les actes de de l’établissement pour exprimer ses griefs et
dépistage. de demander réparation des préjudices qu’elle
estimerait avoir subis, dans le cadre d’une
Une personne à qui il est proposé de procédure de règlement amiable des litiges et/ou
participer à une recherche biomédicale est devant les tribunaux.
Droits et devoir 30Notre établissement est pleinement investi dans la protection des droits des patients et des résidents. C’est
pourquoi il s’est engagé à respecter les principes énoncés par la Charte du patient hospitalisé ainsi que par
la Charte des droits des personnes âgées en situation de handicap ou de dépendance.
Charte des droits des de dépendance doit être encouragée à conserver
des activités.
personnes âgées en
7. Liberté d’expression et liberté de conscience
situation de handicap ou de Toute personne doit pouvoir participer aux activités
associatives ou politiques ainsi qu’aux activités
dépendance religieuses et philosophiques de son choix.
Lorsqu’il sera admis et acquis que toute personne 8. Préservation de l’autonomie
âgée en situation de handicap ou de dépendance La prévention des handicaps et de la dépendance
est respectée et reconnue dans sa dignité, sa est une nécessité pour la personne qui vieillit.
liberté, ses droits et ses choix, cette charte sera
appliquée dans son esprit. 9. Accès aux soins et à la compensation des
handicaps
1. Choix de vie Toute personne âgée en situation de handicap ou
Toute personne âgée devenue handicapée ou de dépendance doit avoir accès aux conseils, aux
dépendante est libre d’exercer ses choix dans la vie compétences et aux soins qui lui sont utiles.
quotidienne et de déterminer son mode de vie.
10. Qualification des intervenants
2. Cadre de vie Les soins et les aides de compensation des
Toute personne âgée en situation de handicap ou handicaps que requièrent les personnes malades
de dépendance doit pouvoir choisir un lieu de vie chroniques doivent être dispensés par des
- domicile personnel ou collectif - adapté à ses intervenants formés, en nombre suffisant, à
attentes et à ses besoins. domicile comme en institution.
3. Vie sociale et culturelle 11. Respect de la fin de vie
Toute personne âgée en situation de handicap Soins, assistance et accompagnement doivent
ou de dépendance conserve la liberté de être procurés à la personne âgée en fin de vie et
communiquer, de se déplacer et de participer à la à sa famille.
vie en société.
12. La recherche : une priorité et un devoir
4. Présence et rôle des proches La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement,
Le maintien des relations familiales, des réseaux les maladies handicapantes liées à l’âge et les
amicaux et sociaux est indispensable à la personne handicaps est une priorité. C’est aussi un devoir.
âgée en situation de handicap ou de dépendance.
13. Exercice des droits et protection juridique de
5. Patrimoine et revenus la personne vulnérable
Toute personne âgée en situation de handicap ou Toute personne en situation de vulnérabilité doit
de dépendance doit pouvoir garder la maîtrise de voir protégés ses biens et sa personne.
son patrimoine et de ses revenus disponibles.
14. L’information
6. Valorisation de l’activité L’information est le meilleur moyen de lutter
Toute personne âgée en situation de handicap ou contre l’exclusion.
31 Droits et devoirà l’exception des chiens guides d’aveugles,
Les règles de vie sont interdits dans l’enceinte de l’hôpital.
Toutefois, dans des circonstances
particulières et avec l’accord formel du
cadre du service, les animaux peuvent
Tout patient ou résident a des droits mais être tolérés dans les espaces personnels.
également des devoirs à l’égard de la
Fondation Roguet et de son personnel Appareils électriques
qui l’accueille et qui y travaille. L’hôpital Vous ne pouvez utiliser que le strict
a pour mission d’offrir à ses usagers des minimum à usage personnel (rasoir,
soins de qualité et l’ensemble de notre sèche-cheveux).
personnel s’y emploie. Cela nécessite Tout appareil électrique créant des
aussi, de la part des patients et résidents, dysfonctionnements impliquerait la
le respect des obligations inhérentes aux responsabilité juridique de son propriétaire
règles de vie en collectivité. en cas de dommage.
Sécurité incendie
Les interdits Dans le but de limiter tout risque de feu
veillez à respecter les règles suivantes :
Traitements médicamenteux pendant • Ne pas fumer dans l’enceinte de
votre hospitalisation l’établissement (hors terrasses extérieures)
Tout traitement médicamenteux en • Ne pas modifier les installations électriques
cours doit être signalé à l’équipe médicale • Ne pas ajouter d’appareils électriques sans
dès votre arrivée et les médicaments l’accord du cadre de santé de votre service.
que vous possédez doivent être remis à Les chauffages d’appoint, les plaques
l’infirmière de votre service qui vous les chauffantes de cuisson, les résistances pour
restituera lors de votre sortie. L’hôpital est chauffer l’eau, les fers à repasser et tout autre
responsable des traitements prescrits par appareil à gaz ou à alcool sont interdits
les médecins durant votre hospitalisation. • Ne pas allumer de bougies
L’automédication est interdite.
CONSIGNES INCENDIES
Hôpital sans tabac Si vous découvrez une fumée suspecte :
Dans l’intérêt de tous et pour répondre aux Gardez votre calme
normes de sécurité et à la réglementation • Prévenez le personnel de l’étage ou
en vigueur, il est formellement interdit de donnez l’alerte par le téléphone ou avec
fumer dans l’enceinte de l’hôpital, hors l’appel malade
terrasses extérieures. • En attendant les équipes de sécurité,
fermez les portes et les fenêtres
Dégradation du matériel • N’utilisez pas les ascenseurs
Les patients et résidents doivent respecter En cas d’évacuation, suivez les instructions
le bon état des locaux, du matériel et données par le personnel.
du mobilier mis à leur disposition. Toute
dégradation pourra faire l’objet de poursuites.
Les recommandations
Animaux
Par mesure d’hygiène et en accord avec le La Fondation Roguet est un lieu ouvert
code de la santé publique, les animaux, et malgré la vigilance du personnel, des
Droits et devoir 32vols peuvent s’y produire. L’établissement prescrites par le code de la santé publique.
décline toute responsabilité en cas de vol
d’argent ou d’objets de valeur conservés par Le Directeur de l’établissement, ou par
les patients et résidents lors de leur séjour. délégation le directeur des usagers, fera le
lien avec la Commission des Usagers (CDU).
Dans l’intérêt de tous, il est recommandé
aux patients et résidents ainsi qu’à leurs Il pourra, le cas échéant, vous mettre en
visiteurs d’observer les règles d’hygiène en relation avec un médiateur médecin ou
se lavant les mains en entrant et en sortant non médecin, membre de la CDU, pour
des chambres. Des distributeurs de solution examiner les difficultés rencontrées.
hydro alcoolique sont disposés à cet effet.
La commission des usagers (CDU),
Afin de contribuer au bon rétablissement instance représentative des usagers
des patients et résidents, il est nécessaire Cette commission, qui se réunit au
de respecter le silence dans l’établissement. moins quatre fois par an, a deux missions
essentielles :
Merci de conserver une attitude • Veiller au respect des droits des usagers,
respectueuse à l’égard des autres malades faciliter leurs démarches auprès de
et du personnel. l’Établissement et, dans ce cadre, recueillir,
analyser et traiter les réclamations
et plaintes formulées à l’encontre de
Droit d’expression l’Établissement,
• Faire des propositions à la direction
et commission des de l’établissement pour améliorer la
qualité d’accueil et de prise en charge des
usagers personnes malades et de leurs proches.
La commission examine ainsi les plaintes
Droit d’expression des usagers et réclamations adressées à l’hôpital et le
(Article R1112-79 à R1112-94 du CSP) cas échéant elle informe le plaignant sur
L’ensemble du personnel est à votre écoute les voies de conciliation et de recours.
durant votre séjour. Si vous rencontrez Par ailleurs, elle est consultée et formule
des difficultés, parlez-en au responsable des avis et propositions sur la politique
du service qui mettra tout en œuvre pour d’accueil et de prise en charge des patients
vous donner satisfaction. et résidents et leurs proches.
Si cette première démarche ne vous La commission, présidée par le directeur,
apporte pas satisfaction, vous pouvez ou son représentant, est composée :
demander à rencontrer un membre de • D’un médiateur médical
la direction de l’établissement ou vous • D’un médiateur non médical
pouvez lui écrire : • De représentants des usagers
Direction de la Fondation Roguet • D’un membre désigné par le Conseil de
58 rue Georges Boisseau Surveillance
92110 Clichy
Vous trouverez en annexe une brochure
Nous veillerons à ce que votre plainte ou d’information sur la Commission des
réclamation soit instruite selon les modalités Usagers avec sa composition.
33 Droits et devoirAussi, le respect des règles de
QUALITÉ déontologie, la satisfaction des exigences
des règlements, des référentiels et des
ET GESTION normes servant de cadre à la réalisation
des activités, la compétence des agents,
DE RISQUE la mise en œuvre d’équipements et de
locaux appropriés et la traçabilité de son
activité, l’implication dans les réseaux,
la maîtrise des parcours et l’implication
La politique qualité de dans les filières, constituent-ils pour
l’établissement des objectifs permanents
la Fondation Roguet tels que formulés dans le Contrat
Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens.
De par la nature de ses missions et son
statut d’établissement public, la Fondation La politique qualité
Roguet se doit de mettre en œuvre
les moyens nécessaires pour assurer La Fondation Roguet actualise sa politique
la fiabilité de ses travaux, qui ont une qualité au minimum tous les cinq ans, et
incidence directe sur la santé et la sécurité la décline en programme qualité validé en
de ses patients et de ses résidents. instance au minimum tous les deux ans.
Elle doit également être en capacité de Cette politique s’articule autour de quatre
rendre compte de ses pratiques. grands axes.
Ces deux facteurs constituent les bases de la L’ensemble de ces démarches est placé
confiance que lui accordent à la fois les usagers sous la conduite d’une Direction de la
et les professionnels ; ils fondent sa crédibilité qualité et de la gestion des risques, sous
interne et externe auprès de ses partenaires. ma responsabilité.
Améliorer la prise en charge du patient
et les prestations proposées dans les
Management secteurs sanitaire et médico-social
• Développer la politiqueQualité-Gestion des risques • Développer l’organisation de la fin de la vie
• Péréniser les outils de la démarche qualité dans la • Lever les réserves HAS
démarche globale • Poursuivre les EPP
• Engager une approche par processus et par le risque • Préparer la v2014
• Améliorer la performance du management de la • Préparer l’évaluation interne et externe
démarche Qualité-GDR • Développer les compétences des acteurs
Projet d’établissment
(qualité-GDR)
Développer la culture qualité-sécurité Développer la gestion des risques
• Fédérer et mobiliser les personnels autour de thèmes communs • Inclure et développer la GDR dans la politique
• Implanter les connaissances en terme de qualité-sécurité qualité-GDR
• Poursuivre la sécurisation du circuit médicament
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