BNP PARIBAS ISSUANCE BV (NL) Callable CMS Coupon 2029 - Crelan
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BNP PARIBAS ISSUANCE BV (NL) Callable CMS Coupon 2029 Une obligation structurée émise par BNP Paribas Issuance B.V. (NL) • Une durée d’investissement de 10 ans maximum. • A l'issue de chaque année, en l'absence de remboursement anticipé préalable(1), un potentiel coupon(2) variable égal à 160% de l'éventuelle différence positive entre les taux(3) EUR CMS à 30 ans et EUR CMS à 5 ans, sauf en cas de faillite ou de risque de faillite de BNP Paribas Issuance B.V. et/ou faillite, risque de faillite ou bail-in* (mise en résolution) de BNP Paribas SA. Si cette différence est nulle ou négative, aucun coupon n’est versé. • Possibilité de remboursement anticipé(1) activable au gré de l’émetteur à l’issue des années 3 à 9, à 100% de la valeur nominale chaque année (à partir de la fin de l’année 3). • A l’échéance, en l'absence de remboursement anticipé préalable (1), un droit au remboursement de 100% du capital investi plus le potentiel dernier coupon variable, hors frais(4) et taxes et sauf en cas de faillite, risque de faillite de l’Emetteur ainsi que de faillite, risque de faillite ou de bail-in (mise en résolution) du Garant. • Emetteur : BNP Paribas Issuance B.V. [S&P’s : A (perspective positive)](5). • Garant : BNP Paribas S.A. [S&P’s A (perspective positive), Moody’s Aa3 (perspective stable), Fitch Ratings A+ (perspective stable)](5). * Pour plus d’explications en ce qui concerne le risque de « bail-in », voir page 5. 1 Ce remboursement anticipé pourrait être activé en cas de différence importante entre les taux EUR CMS à 30 ans et EUR CMS à 5 ans ou en cas de baisse du taux de refinancement de l’émetteur. Une baisse du taux de refinancement de l’émetteur pourrait mener à un remboursement anticipé du produit aux dates de remboursement anticipé annuelles étant donné que l’émetteur aurait plus intérêt à se financer à des conditions plus avantageuses en cas de baisse de son taux de refinancement. Dans ce cas de figure, le client récupèrera son investissement avant la maturité maximale. En cas de baisse du taux de refinancement, les conditions offertes par l’émetteur, pour un nouveau produit similaire, pourraient cependant s’avérer moins intéressantes. 2 Coupon(s) soumis au précompte mobilier de 30% (sauf modification légale). 3 Voir description en page 3. 4 Frais d’entrée de 2,50 %. 5 Ratings au 05/12/2018. Les agences de notation sont susceptibles de modifier ces notations à tout moment. Pour plus d’informations, veuillez consulter les sites : https://www.moodys.com/sites/products/ProductAttachments/AP075378_1_1408_KI.pdf https://www.fitchratings.com/site/dam/jcr:6b03c4cd-611d-47ec-b8f1-183c01b51b08/Rating%20Definitions%20- %20March%2017%202017.pdf et https://www.standardandpoors.com/en_US/web/guest/article/-/view/sourceId/504352.
Objectif d’investissement
Ce produit est une obligation structurée (1) émis par BNP Paribas Issuance BV et garanti par
BNP Paribas S.A. Il s’adresse aux investisseurs qui anticipent une augmentation ou un
maintien de la différence positive entre le taux long terme EUR CMS à 30 ans et le taux
moyen terme EUR CMS à 5 ans. Cette situation de différence positive entre les deux taux
s’observe en période de politique économique expansive, quand l’économie doit être
stimulée en fixant les taux à des valeurs faibles comme c’est le cas actuellement. La
différence entre les deux taux pourrait devenir négative si, par exemple les marchés
anticipaient une récession dans le futur ou si la banque centrale fixait les taux à moyen
terme très haut. Dans ce scénario, un investisseur pourrait ne pas bénéficier d’un coupon
brut annuel variable si le taux moyen terme EUR CMS à 5 ans augmente tandis que le taux
long terme EUR CMS à 30 ans reste stable voire diminue. En souscrivant à cette obligation
structurée, l’investisseur prête de l’argent à l’Emetteur qui s’engage à payer la formule
décrite ci-dessous. En cas faillite ou risque de faillite de l’Émetteur et/ou de faillite, risque
de faillite ou d’une mise en résolution (« bail-in ») du Garant, vous risquez cependant de ne
pas récupérer les sommes auxquelles vous avez droit et de ne pas retrouver le montant
nominal à l'échéance.
À L'ISSUE D E S AN N É E S 1 À 10 : POTENTIELS COUPONS ( 2 ) V AR I AB LE S
À l'issue des années 1 à 10(3), en l'absence de remboursement anticipé au préalable, l'investisseur reçoit
potentiellement un coupon(2)(4) variable égal à :
160% de la différence positive entre les taux EUR CMS à 30 ans et EUR CMS à 5 ans(3)(6). Si la
différence est négative ou nulle, aucun coupon n'est versé.
À L'ISSUE D E S AN N É E S 3 À 9 : POSSIBILITÉ D E R E M B O U RS EM EN T ANTICIPÉ AU GRÉ DE
L’ÉMETTEUR
À l'issue des années 3 à 9(3), l'Émetteur peut décider d'activer un « remboursement par anticipation ». Les
dates d’observations où un remboursement anticipé est possible sont fixées à 25 jours avant la date de
paiement des coupons (3). Il est probable que l’Émetteur ait intérêt à procéder à un remboursement anticipé
en cas de baisse de son taux de refinancement ou si la différence entre le taux EUR CMS à 30 ans et le
taux EUR CMS à 5 ans augmente. L'investisseur reçoit alors :
100% du capital investi
+
Le potentiel coupon(2)(5)variablede l’année durant laquelle le mécanismeest activé (cf. description des
potentiels coupons variables).
À L'ÉCHÉANCE D E S 10 ANS : DROIT AU R E M B O UR S EM ENT D U CAPITAL INVESTI ( 4 ) ( 5 )
AS S O R T I D'UN ÉVENTUEL COUPON ( 2 ) ( 5 )
À l'échéance des 10 ans(3), en l'absence de remboursement anticipé au préalable, l'investisseur reçoit :
100% du capital investi
+
Le potentiel dernier coupon(2)(5) variable (cf. description des potentiels coupons variables).
(1) Dans cette brochure commerciale, on entend par obligation structurée un certificat régi par le droit anglais.
(2) Coupon(s) soumis au précompte mobilier de 30% (sauf modification légale).
(3) Voir précisions en page 12.
(4) Frais d’entrée de 2,50%.
(5) Sauf en cas de faillite ou de risque de faillite de BNP Paribas Issuance B.V. et/ou faillite, risque de faillite ou bail-in (mise en
résolution) de BNP Paribas SA.
(6) Les taux CMS sont observés 5 jours ouvrés avant le paiement du coupon.
. 2
Focus sur les taux EUR CMS
Le taux CMS (« Constant Maturity Swap » ou taux de swap maturité constante) est un taux de
référence des marchés financiers utilisé pour des opérations d’échange de taux fixe contre taux
variable (appelées swap de taux d’intérêt) pour une durée déterminée.
Les taux EUR CMS à 30 ans et EUR CMS à 5 ans sont dès lors les taux de référence pour les
opérations d’échange de taux fixe contre taux variable en EUR pour les durées de 30 ans et 5 ans.
Pour rappel, le calcul effectué dans le mécanisme de l’obligation structurée est le suivant : on
effectue la différence entre le taux EUR CMS à 30 ans et le taux EUR CMS à 5 ans puis on
multiplie le résultat obtenu par 1,6.
A titre d’information, au 04/12/2018, le taux EUR CMS à 30 ans s’élevait à 1,4010% et le taux EUR
CMS à 5 ans s’élevait à 0,2380%.
Donc, au 04/12/2018, 160% de la différence entre le taux EUR CMS à 30 ans et le taux EUR CMS
à 5 ans était de 1,8608%.
Évolution des taux EUR C M S à 30 ans et EUR C M S à 5 ans (depuis le 04/12/2008)
Les niveaux historiques des taux EUR CMS à 30 ans et EUR CMS à 5 ans sont disponibles sur le site :
https://www.theice.com/marketdata/reports/180
Taux EUR CMS à 30 ans Taux EUR CMS à 5 ans
5
4
3
2
1
0
-1
déc.-08 déc.-09 déc.-10 déc.-11 déc.-12 déc.-13 déc.-14 déc.-15 déc.-16 déc.-17 déc.-18
Évolution de la différence entre les taux E U R C M S à 30 ans et E U R C M S à 5 ans
(depuis le 0 4 / 1 2 / 2 0 0 8 )
Différence entre les taux EUR CMS
à 30 ans et EUR CMS à 5 ans
2
1
0
-1
déc.-08 déc.-09 déc.-10 déc.-11 déc.-12 déc.-13 déc.-14 déc.-15 déc.-16 déc.-17 déc.-18
Source: Bloomberg au 04/12/2018.
LA VALEUR DE VOTRE INVESTISSEMENT PEUT VARIER. LES DONNÉES RELATIVES AUX PERFORMANCES
PASSÉES ONT TRAIT OU SE RÉFÈRENT À DES PÉRIODES PASSÉES ET NE SONT PAS UN INDICATEUR
FIABLE DES RÉSULTATS FUTURS.
Les éléments du présent document relatifs aux données de marchés sont fournis sur la base de données
constatées à un m om ent précis et qui sont susceptibles de varier.
3
Illustrations du mécanisme de la formule
Les données chiffrées utilisées dans ces exemples n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le
mécanisme de l’obligation structurée1. Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière
une offre commerciale de la part de Crelan et BNP Paribas ni une garantie quant aux coupons effectivement distribués.
Exemple 1
A l'issue des années 1 à 9, l'investisseur reçoit un coupon potentiel(2) (5)
variable égal à 160% de la différence positive entre les taux EUR CMS
à 30 ans et EUR CMS à 5 ans avec un minimum de 0%. Durant
l’ensemble de la vie du produit, cette différence est négative: aucun
coupon n’est versé. Le mécanisme de remboursement anticipé n’est
pas activé par l’émetteur.
A l’échéance des 10 ans(3), la différence entre les taux EUR CMS à 30
ans et EUR CMS à 5 ans est égale à -0,05%.
En cas de faillite ou de risque de faillite de
l'Émetteur et/ou de faillite, de risque de faillite L’investisseur reçoit alors 100% du capital investi(4) mais aucun coupon
ou bail-in (mise en résolution) du Garant, les n’est versé.
potentiels coupons peuvent être perdus et la
Ce qui correspond à un rendement annuel actuariel avant précompte
récupération du capital sera incertaine. Dans ce
cas, l’instrument de créance structuré pourrait mobilier(2) de -0,25%(4).
être remboursé à la valeur du marché. Cette
valeur du marché dépend de la valeur de
recouvrement estimée de l’instrument de Exemple 2
créance structuré et peut être de 0% dans le A l'issue des années 1 à 9, l'investisseur reçoit un coupon potentiel(2) (5)
pire des cas.
variable égal à 160% de la différence positive entre les taux EUR CMS
à 30 ans et EUR CMS à 5 ans avec un minimum de 0%. A l’année 1 et
2, cette différence est négative: aucun coupon n’est versé. En
revanche, aux années 3 à 9, cette différence est positive : un coupon
est versé. Le mécanisme de remboursement anticipé n’est pas activé
Scénarios de performance
par l’émetteur.
Les scénarios de performance sont repris dans le
document d’informations clés (KID) lié à cet instrument. A l’échéance des 10 ans(3), la différence entre les taux EUR CMS à 30
Les scénarios qui y sont présentés sont basés sur la ans et EUR CMS à 5 ans est égale à 1,89%.
méthodologie issue de la réglementation PRIIPs
L’investisseur reçoit alors 100% du capital investi(4) plus un dernier
(Règlement européen 1286/2014 concernant les
coupon(2)(5) égal à 3,03% (160% x 1,89%), soit 103,03% du capital
documents d’informations clés (ou Key Information
Document – « KID ») pour les produits d’investissement investi(4)(5).
packagés de détail et les produits d’investissement en Ce qui correspond à un rendement annuel actuariel avant précompte
assurance, incluant les mesures d’exécution) et sont une mobilier(2) de 1,78%(4).
estimation de performances futures à partir de données
du passé relatives aux variations de la valeur de
l’investissement. Ils ne constituent pas un indicateur exact. Exemple 3
Le KID sera disponible gratuitement à partir du 07 janvier
2019, auprès de Crelan. Vous pouvez aussi le consulter A l'issue des années 1 à 4, l'investisseur reçoit un coupon potentiel(2)
(5) variable égal à 160% de la différence positive entre les taux EUR
sur les sites web www.crelan.be et
http://kid.bnpparibas.com/XS1523722053-FR.pdf. CMS à 30 ans et EUR CMS à 5 ans.
Le mécanisme de remboursement anticipé est activé par l’émetteur à
l’issue de l’année 4.
(1) Dans cette brochure commerciale, on entend par obligation Le 22/02/2023(3), la différence entre les taux EUR CMS à 30 ans et
structurée un certificat régi par le droit anglais. EUR CMS à 5 ans est égale à 2,50%.
(2) Coupon(s) soumis au précompte mobilier de 30% (sauf
modification légale). L’investisseur reçoit alors 100% du capital investi(4) plus un dernier
(3) Voir description en page 11. coupon(2)(5) égal à 4,00% (160 % x 2,50 %), soit 104,00% du capital
(4) Le calcul des rendements annuel actuariels inclut les frais investi(4)(5).
d’entrée de 2,50%.
(5) Sauf en cas de faillite ou de risque de faillite de BNP Paribas Ce qui correspond à un rendement annuel actuariel avant précompte
Issuance B.V. et/ou faillite, risque de faillite ou bail-in (mise en mobilier(2) de 2,90%(4).
résolution) de BNP Paribas SA.
4
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8 Année 9 Année 10
Différence entre les taux
EUR CMS à 30 ans et EUR -0,15% -0,18% -0,22% -0,16% -0,12% -0,10% -0,22% -0,19% -0,17% -0,05%
CMS à 5 ans
160% de la différence entre les
taux EUR CMS à 30 ans et EUR -0,24% -0,29% -0,35% -0,26% -0,19% -0,16% -0,35% -0,30% -0,27% -0,08%
CMS à 5ans
Coupon annuel(1) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8 Année 9 Année 10
Différence entre les taux
EUR CMS à 30 ans et EUR -0,50% -0,30% 1,55% 1,75% 1,85% 1,48% 1,45% 2,00% 2,20% 1,89%
CMS à 5 ans
160% de la différence entre les
taux EUR CMS à 30 ans et EUR -0,80% -0,48% 2,48% 2,80% 2,96% 2,36% 2,32% 3,20% 3,52% 3,03%
CMS à 5ans
Coupon annuel(1) 0,00% 0,00% 2,48% 2,80% 2,96% 2,36% 2,32% 3,20% 3,52% 3,03%
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8 Année 9 Année 10
Différence entre les taux
EUR CMS à 30 ans et EUR 0,20% 2,00% 2,35% 2,50%
CMS à 5 ans
160% de la différence entre les
taux EUR CMS à 30 ans et EUR 0,32% 3,20% 3,76% 4,00% Activation du mécanisme de
CMS à 5ans remboursement anticipé - Fin de vie
anticipée du produit
Coupon annuel(1) 0,32% 3,20% 3,76% 4,00%
(1) Coupon(s) soumis au précompte mobilier de 30% (sauf modification légale). Sauf en cas de faillite ou de risque de faillite de BNP Paribas
Issuance B.V. et/ou faillite, risque de faillite ou bail-in (mise en résolution) de BNP Paribas SA.
5Investisseurs potentiels
BNP Paribas Issuance BV (NL) Callable CMS Coupon 2029 est une obligation structurée
complexe qui s’adresse aux investisseurs qui disposent de l’expérience et des connaissances
suffisantes sur les marchés financiers afin d’être en mesure de comprendre les
caractéristiques du produit et d’évaluer au regard de leur situation et de leur horizon de
placement, les avantages et les risques associés à un investissement dans ce produit
structuré complexe. Ils doivent plus particulièrement être familiarisés avec l’exposition aux
valeurs sous-jacentes et aux taux d’intérêt.
Indicateur Synthétique de Risque
1 2
Risque le plus faible Risque le plus élevé
L’indicateur de risque part de l’hypothèse que vous conservez le produit jusqu’à
l’échéance. Le risque réel peut être très différent si vous optez pour une sortie avant
échéance, et vous pourriez obtenir moins en retour. Vous risquez de ne pas pouvoir
vendre facilement votre produit, ou de devoir le vendre à un prix qui influera
sensiblement sur le montant que vous percevrez en retour.
L’indicateur synthétique de risque a été établi conformément aux dispositions du règlement 1286/2014 (PRIIPs).
L’indicateur synthétique de risque permet d’apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d’autres. Il
indique la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d’une
impossibilité de la part de l’Émetteur et du Garant de la formule de vous payer. L’Initiateur du KID a classé ce produit
dans la classe de risque 1 sur 7, qui est une classe de risque basse. Autrement dit, les pertes potentielles liées aux
futurs résultats du produit se situent à un niveau faible et, si la situation venait à se détériorer sur les marchés, il est
très peu probable que la capacité de l’Émetteur et du Garant de la formule à vous payer en soit affectée.
Vous avez droit à la restitution d’au moins 100 % de votre capital (le capital désigne la Valeur Nominale). Quant à
d’éventuels remboursements au-delà de ce pourcentage et à d’éventuels rendements supplémentaires, ils
dépendent des performances futures des marchés et restent aléatoires. Toutefois, cette protection contre les aléas
de marché ne s’appliquera pas en cas de sortie avant l’échéance. Si l’Émetteur et le Garant de la formule ne sont
pas en mesure de vous verser les sommes dues, vous pouvez perdre l’intégralité de votre investissement.
Pour de plus amples informations sur l’ensemble des risques, veuillez consulter les articles relatifs aux risques dans
la documentation juridique.
6Score Produit Crelan
1 2 3 4 5 6 7
Plus défensif Plus dynamique
Crelan avertira les investisseurs en cas de Le score 3 tient compte de la concentration du
modification importante du score produit du risque de crédit (la mesure dans laquelle le risque
produit en cours de vie. crédit d’un titre est réparti sur plusieurs émetteurs /
garants), du remboursement minimum à 100% du
Le score produit est un indicateur propre à Crelan et capital investi (hors frais) à l’échéance, du risque de
ne permet pas de comparer le score produit Crelan faillite ou de défaut de paiement de l’Émetteur, du
avec un indicateur d’une autre institution ou avec risque de faillite ou bail-in* (mise en résolution) de
l'Indicateur Synthétique de Risque PRIIPs qui est BNP Paribas SA, de la devise et de la volatilité (la
calculé par une autre méthodologie. mesure dans laquelle fluctue le cours d’un titre) du
produit. Il ne tient pas compte de la durée
d’investissement du produit.
Pour plus d'informations sur le score produit, vous pouvez vous adresser à votre agent ou
consulter le site internet de Crelan, à l’adresse
https://www.crelan.be/fr/particuliers/article/score-produit
(1) Les passifs de l’Emetteur étant, sur la base d’une analyse juridique interne à BNP Paribas selon le droit français, exclus
du champs d’application du bail-in.
7Principaux risques et avertissements
Les investisseurs doivent prendre connaissance de la Documentation Juridique des
Obligations Structurées et plus particulièrement de la rubrique « Facteurs de Risques » à la
page 264 et suivantes du Prospectus de Base pour en voir le détail complet. Les risques
présentés ci-dessous ne sont pas exhaustifs.
Risque de crédit En acquérant cette obligation structurée, l’investisseur s’expose au risque de crédit de
BNP Paribas Issuance BV (Émetteur) et de BNP Paribas SA (Garant). En cas de défaut
de paiement de ces derniers, l’investisseur supporte le risque de ne pas récupérer son
capital à l’échéance, ni le gain potentiel. Si le Garant venait à connaître de graves
problèmes de solvabilité, l’obligation structurée peut être annulée en tout ou partie ou
convertie en instruments de capitaux propres (actions), en fonction de la décision du
régulateur (bail-in(1)). Dans ce cas, l’investisseur court le risque de ne pas récupérer les
sommes auxquelles il a droit et de perdre la totalité ou une partie de son capital.
Risque de mauvaise Dès lors qu’à une date d’observation annuelle, la différence entre le taux « EUR CMS »
performance du à 30 ans et le taux « EUR CMS » à 5 ans est négative ou nulle, aucun coupon n’est
sous-jacent versé cette année là.
Risque de En cas de force majeure rendant définitivement impossible le maintien des obligations
remboursement structurées (comme, par exemple, s’il est illégal ou impossible pour l‘Emetteur de
anticipé en cas de remplir ses obligations dans le cadre des obligations structurées), l‘Emetteur pourra
force majeure (hors notifier les détenteurs des obligations structurées d‘un remboursement anticipé à leur
cas de valeur de marché. Dans ce cas, aucuns frais, autres que les frais inévitables pour
pouvoir rembourser aux investisseurs la valeur de marché qui leur revient, ne pourront
remboursement
être facturés par l‘Emetteur.
anticipé au gré de
l’émetteur)
Risque de Le prix du produit en cours de vie évolue non seulement en fonction de l’évolution des
fluctuation du prix taux EUR CMS à 30 ans et EUR CMS à 5 ans, mais aussi en fonction d’autres
du produit paramètres, notamment de sa volatilité, des taux d’intérêt et de la qualité de crédit de
BNP Paribas Issuance BV (Emetteur) et de BNP Paribas SA. De telles fluctuations
peuvent entraîner une moins-value en cas de vente anticipée.
Risque Sauf circonstances de marché exceptionnelles, BNP Paribas rachètera les
de liquidité obligations structurées. Il sera fait application d’une fourchette de prix
d’achat/vente de 1 % au maximum dans des conditions normales de marché. De
plus, Crelan ajoute à la valeur de revente des frais de sortie de 1 %. Si
l’investisseur souhaite vendre ses obligations structurées avant l’échéance, il
pourra le faire à un prix déterminé par BNP Paribas en fonction des paramètres de
marché du moment et hors frais de courtage, taxe sur les opérations de bourse et
impôts éventuels. Par conséquent, en cas de revente avant l’échéance, la valeur
des obligations structurées pourra être inférieure ou supérieure à la Valeur
Nominale.
(1) Les passifs de l’Emetteur étant, sur la base d’une analyse juridique interne à BNP Paribas selon le droit français, exclus du
champs d’application du bail-in.
8Avertissement
Avant toute souscription, l’investisseur est invité à se procurer et à lire attentivement la Documentation
Juridique afférente aux Obligations Structurées et à considérer la décision d’investir dans les obligations
structurées à la lumière de toutes les informations qui y sont reprises. La Documentation Juridique est
composée (a) du Prospectus de Base pour l’émission de Certificats, daté du 5 juin 2018 visé par l’Autorité
des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro de visa 18-228, (b) de ses Suppléments datés du 9 août
2018, 25 septembre 2018 et 22 novembre 2018, (c) des Conditions Définitives de l’émission (« Final
Terms ») datées du 07 janvier 2019; ainsi que (d) du Résumé Spécifique lié à l’émission (« Issue Specific
Summary »). Les investisseurs sont également invités à prendre connaissance du document
d’informations clés (« KID »). Le KID sera disponible gratuitement à partir du 07 janvier 2019, auprès de
Crelan. Vous pouvez aussi le consulter sur les sites web www.crelan.be et
http://kid.bnpparibas.com/XS1523722053-FR.pdf.
L’investisseur est invité à considérer la décision d’investir dans les obligations structurées à la lumière de
toutes les informations qui y sont reprises. L’Émetteur attire l’attention du public sur les facteurs de risque
figurant dans la Documentation Juridique. Les principales caractéristiques de BNP PARIBAS ISSUANCE
BV (NL) Callable CMS Coupon 2029 exposées dans cette brochure n’en sont qu’un résumé. L’Émetteur
invite les investisseurs à prendre connaissance de la Documentation Juridique avant toute souscription
dans ce produit. L’investisseur doit comprendre les risques liés à des investissements dans les
obligations structurées et il doit prendre une décision d’investissement seulement après avoir examiné
sérieusement la compatibilité d’un investissement dans les obligations structurées au regard de sa
situation financière, la présente information et l’information afférente aux obligations structurées. La
Documentation Juridique peut être obtenue gratuitement dans les agences Crelan et sur
https://www.crelan.be/fr/particuliers/article/bnp-paribas avant de souscrire aux obligations structurées.
Cette brochure contient uniquement des informations sur l’obligation structurée et ne peut pas être
considérée comme un conseil en investissement. L’achat éventuel de l’obligation structurée décrit dans
cette brochure ne peut avoir lieu qu’après analyse préalable par Crelan du caractère approprié et/ou de
l’adéquation de cette obligation structurée au profil d’investissement du client concerné. L’acquisition des
obligations structurées pourra intervenir par voie d’offre au public en Belgique.
Information complémentaire de droit belge
L’Émetteur déclare avoir rendu les clauses abusives incluses dans le prospectus de base passeporté non
applicables via les conditions définitives.
Services Plaintes
En cas de plainte, vous pouvez vous adresser au service plaintes: Crelan ANT10103, Boulevard Sylvain Dupuis
251, 1070 Bruxelles ou utiliser le formulaire disponible sur la page https://www.crelan.be/fr/
particuliers/article/gestion-des-plaintes. Si vous n’obtenez pas satisfaction, contactez l’Ombudsman en conflits
financiers, Ombudsfin asbl - North Gate II - Boulevard du Roi Albert II, n°8, bte. 2 - 1000 Bruxelles
(www.ombudsfin.be).
9Pour plus d’informations, veuillez
contacter votre agent Crelan
10Éditeur responsable: Jean-Paul Gregoire - Boulevard Sylvain Dupuis 251 - 1070 Bruxelles – FSMA [028787 A] Réalisation 21e.fr (180808) - Réf. (A) 719789 0 0 0 7 8 3 Décembre 2018
Fiche Technique
Nom BNP Paribas Issuance BV (NL) Callable CMS Coupon 2029
Code ISIN XS1523722053
Type produit et forme juridique Obligation structurée (Certificat) de droit anglais
Émetteur BNP Paribas Issuance B.V. [S&P’s A (perspective positive) au 4 décembre 2018]
Garant BNP Paribas S.A. [S&P’s A (perspective positive), Moody’s Aa3 (perspective stable), Fitch Ratings A+ (perspective stable) au 4
décembre 2018]. Les agences de rating sont susceptibles de modifier ces ratings à tout moment.
Distributeur Crelan S.A.
Prix d’émission 100%
Frais et commissions supportés Frais inclus dans la Valeur Nominale, liés à l’obligation :
par l’investisseur Frais unique de structuration de 0,92% du montant nominal souscrit
Commissions supportées par l’investisseur (incluses dans la Valeur Nominale) :
Des commissions d’un montant annuel maximum de 0,80% TTC du montant de l’émission (déduits annuellement
de la valeur du produit) sont payées au distributeur au titre de la distribution des obligations structurées. A titre
indicatif, ce montant est de 0,50% TTC du montant de l’émission sur base des conditions observées avant le début
de la période de souscription.
Frais non inclus dans le prix d’émission
- Frais d’entrée : 2,50%
- Frais de sortie :
• A l’échéance des titres : pas de frais de sortie
• Frais de courtage en cas de sortie avant l’échéance : 1% du montant nominal vendu (il sera également fait
application d’une fourchette de prix d’achat/vente de 1% au maximum dans des conditions normales de
marché).
Devise EUR
Coupure/Valeur Nominale (N) 1.000 EUR
Période de commercialisation Du 07/01/2019 jusqu’au 18/02/2019, 9h (sauf clôture anticipée)
Date d’émission 22/02/2019
Date d’échéance 22/02/2029
Dates d’observation annuelle 17/02/2020 ; 15/02/2021 ; 15/02/2022 ; 15/02/2023 ; 15/02/2024 ; 17/02/2025 ; 16/02/2026 ; 15/02/2027 ;
du sous-jacent 15/02/2028 ; 15/02/2029
Dates de paiement des 24/02/2020 ; 22/02/2021 ; 22/02/2022 ; 22/02/2023 ; 22/02/2024 ; 24/02/2025 ; 23/02/2026 ; 22/02/2027 ;
coupons 22/02/2028 ; 22/02/2029
Dates d'observation annuelle 25 jours ouvrés avant la date de paiement des coupons à partir du 22/02/2022 (la 3ème année). Activable au gré
pour l'activation du mécanisme de l’émetteur.
de remboursement anticipé
Dates de remboursement anticipé 22/02/2022 ; 22/02/2023 ; 22/02/2024 ; 24/02/2025 ; 23/02/2026 ; 22/02/2027 ; 22/02/2028 ;
Sous-jacent Les taux EUR CMS à 30 ans et EUR CMS à 5 ans. Les niveaux historiques des taux sont disponibles sur le site:
Éditeur responsable : Jean-Paul Grégoire - Boulevard Sylvain Dupuis 251 - 1070 Bruxelles – FSMA [028787 A].
https://www.theice.com/marketdata/reports/180.
Indicateur synthétique de risque 1. L'indicateur de risque part de l'hypothèse que vous conservez le produit jusqu'à l'échéance. Le risque réel peut être
PRIIPS très différent si vous optez pour une sortie avant échéance, et vous pourriez obtenir moins en retour. Vous risquez de
ne pas pouvoir vendre facilement votre produit, ou de devoir le vendre à un prix qui influera sensiblement sur le
montant que vous percevrez en retour.
Score Produit Crelan 3. Pour autant que le produit réponde à vos objectifs d’investissement et à votre situation financière. Votre agent
Crelan devra établir si vous disposez des connaissances et de l’expérience suffisante pour investir dans ce produit.
Dans le cas où le produit ne serait pas approprié pour vous, votre agent Crelan doit vous en avertir. Si votre agent
Crelan vous recommande un produit dans le cadre d’un conseil en investissement, il devra évaluer que ce produit
est adéquat en tenant compte de vos connaissances et votre expérience dans ce produit, de vos objectifs
d’investissement et de votre situation financière. Vous trouvez de plus amples informations dans la brochure
d’information MiFID sur http://www.crelan.be/fr/particuliers/produits/investir
Fiscalité Belge Ce document ne constitue pas un conseil légal, fiscal ou financier. Le traitement fiscal dépend de la situation
individuelle de chaque investisseur. Il est susceptible d’être modifié ultérieurement. Applicable à un client retail moyen
ayant la qualité de personne physique résidente belge sauf modifications légales :
• Précompte mobilier : 30%
• Taxe sur les opérations boursières : aucune sur le marché primaire et 0,12% sur le marché secondaire
(avec un maximum de 1.300 EUR)
Publication de la valeur de La valeur de l’obligation structurée en cours de vie sera disponible sur demande auprès de votre agence Crelan et
l’obligation structurée publiée une fois par mois sur http://www.crelan.be/fr/particuliers/produits/recherche-des-produits
Revente avant l’échéance Dans des circonstances de marché normales, BNP Paribas Arbitrage S.N.C fournit un prix (hors frais de
courtage/taxe sur les opérations de bourse/frais de sortie/impôts éventuels) indicatif quotidien (fourchette
achat/vente de 1%, cf. risque de liquidité en page 7) : tous les ordres de vente doivent être communiqués chez le
distributeur chaque mercredi avant 10h. Le règlement sera effectué dans les 2 jours ouvrés suivant le passage
d’ordres. Frais de sortie comme écrit dans la rubrique « Frais et commissions» : 1,00%.
Remboursement à maturité ou en Les obligations structurées rembourseront minimum 100% du capital investi à maturité ou en cas de remboursement anticipé,
cas de remboursement anticipé à l’exclusion des frais d’entrée de 2,50%. Sous réserve de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur et/ou de faillite, risque de
faillite ou d’une mise en résolution (« bail-in ») du Garant.
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