La CPA et le projet européen CAT MED 2009-2011 - Retour d'expérience Janine Bellante 2009-2011

 
La CPA et le projet européen CAT MED 2009-2011 - Retour d'expérience Janine Bellante 2009-2011
2009-2011
La CPA et le projet européen CAT MED

                         Retour d’expérience
                         Janine Bellante
                         2009-2011
                                               1
La CPA et le projet européen CAT MED 2009-2011 - Retour d'expérience Janine Bellante 2009-2011
Alors que les initiatives concernant la lutte contre le changement climatique se multiplient, 11
métropoles méditerranéennes ont décidé de mutualiser leur réflexion et leurs efforts pour prévenir
les risques climatiques à travers la promotion d’un modèle urbain durable, compact et
multifonctionnel.

Lancé en mai 2009 à Málaga en Espagne, le projet CAT MED (Change Mediterranean Metropolises
Around Time) propose d’identifier des solutions opérationnelles permettant de modifier les
comportements urbains afin de réduire l’impact environnemental de l’urbanisation et de limiter les
émissions de gaz à Effets de Serre (GES).

       LES VILLES PARTENAIRES

   -   Ville de ROME: 2,7 millions d’habitants
   -   Ville de BARCELONE: 1,6 million d’habitants
   -   Préfecture d’ATHÈNES: 3,7 millions d’habitants
   -   Aire de TURIN: 1million d’habitants
   -   Ville de VALENCE: 810 000 habitants
   -   Ville de MARSEILLE: 800 000 habitants
   -   Ville de SEVILLE: 700 000 habitants
   -   Ville de GENES: 630 000 habitants
   -   Ville de MALAGA: 574 000 habitants
   -   Ville de THESSALONIQUE: 364 000 habitants
   -   Pays d’Aix: 360 000 habitants

                                                                                                2
La CPA et le projet européen CAT MED 2009-2011 - Retour d'expérience Janine Bellante 2009-2011
Jean CHORRO, vice Président de la CPA

Depuis mai 2009 la Communauté d’agglomération du Pays d’Aix est partenaire d’un projet européen
qui rassemble de grandes villes de la Méditerranée comme Barcelone, Séville, Valence, Malaga,
Athènes, Thessalonique, Rome, Gênes, Turin et pour la France Marseille et la CPA.

Nos travaux, sur le management d’un quartier durable et le référentiel pour sa réalisation, publiés en
partenariat avec la Région, ont retenu l’attention de l’Europe et de ces grandes villes.

France Lefort, qui a travaillé autrefois au sein des instances européennes et ses services, Janine
Bellante urbaniste chargée de l’approche urbaine, Corinne Delonca rédacteur chargée du suivi
financier, Julie Corbon chargée de l’Atlas transnational, ont porté cette expérimentation pendant plus
de deux ans.

La Commune de Venelles, ses élus et son Maire, Jean Pierre Saez, ont accepté de mettre en œuvre sur
le quartier « Les Michelons » les préconisations des partenaires.

De nombreux services de la CPA ont été sollicités afin de penser et réaliser autrement un quartier,
approche qui préfigure les quartiers de demain respectueux de ses habitants et de son environnement.

Aujourd’hui, la première partie de ce chalenge est terminée. Les partenaires ont présenté à l’Europe
leurs propositions, chaque ville a lancé la réalisation d’un quartier durable et l’Atlas transnational est
un des principaux outils du suivi du développement durable sur leur territoire.

En février 2011, j’ai représenté la présidente à Malaga, avec Jean Pierre Saez, pour la signature de la
Charte des Maires de CAT MED, unis pour la promotion des quartiers durables en Méditerranée et la
poursuite de l’expérimentation.

Cette analyse des travaux accomplis, doit nous permettre de faire le point sur cette expérience et
engager la réflexion pour un suite à donner.

                                                                                                        3
La CPA et le projet européen CAT MED 2009-2011 - Retour d'expérience Janine Bellante 2009-2011
SOMMAIRE

1/ Les enjeux d’une expérimentation de quartier durable
1-1 Les enjeux nationaux

1-2 Les enjeux pour la CPA

2/ les travaux réalisés par la CPA
2-1 Les échanges d’expériences

2-2 Le quartier expérimental « Les Michelons » à Venelles

2-3 L’Atlas des indicateurs transnationaux

3/ le bilan de la démarche pour l’ensemble des partenaires
3-1 Les points forts de la démarche :

3-2 Les points faibles de la démarche

4/ Les perspectives pour la CPA

                                                             4
La CPA et le projet européen CAT MED 2009-2011 - Retour d'expérience Janine Bellante 2009-2011
1/ Les enjeux d’une expérimentation de quartier durable
1-1 Les enjeux nationaux

Pour les acteurs du Grenelle de l’Environnement en 2007, l’orientation vers une « urbanisation
durable » est posée comme une nécessité. Cela revient à repenser la ville de demain, sa mobilité, ses
choix énergétiques…. Tel est l’esprit qui prévaut à la création des quartiers durables, dont l’enjeu est
de contribuer à la qualité de vie des habitants et de répondre à des enjeux plus globaux (réchauffement
climatique, protection des ressources…). Il s’ensuit une approche globale de l’urbanisme, dores et déjà
complexe, qui ne peut se réaliser sans une gouvernance et un pilotage de projet renforcé (avec un
triptyque information, consultation/concertation et codécision).

Le quartier : échelle pertinente de la durabilité

L’éco-quartier vise à minimiser l’impact de l’habitat sur l’environnement, le quartier durable est un
morceau de ville qui s’inscrit dans le cadre d’une démarche volontaire et répond à des objectifs plus
larges de changement des modalités d’évolution de la ville et d’amélioration/adaptation de la qualité
de vie. L’enjeu des quartiers durables n’est pas de réaliser des territoires d’exception, entre laboratoire
du développement durable et espace témoin. Il faut penser le quartier durable dans sa ville, l’intégrer
dans un cadre plus large de projet de territoire, mais plus encore, dans une perspective de
multiplication des expériences, il s’agit de repérer, analyser et mesurer les effets d’entraînement des
éco quartiers dans leur ville, dans l’agglomération.

1-2 Les enjeux pour la CPA

Depuis plusieurs années la CPA affirme son engagement pour un développement urbain durable, à
travers ses documents de cadrage, PLH, PDU, Charte environnement…, ses actions thématiques,
transports en commun, gestion des déchets… mais aussi à travers l’accompagnement technique et
financier de ses Communes membres.

Si elle s’est dicté une politique structurée, cohérente et suivie en matière de développement durable, le
quartier durable peut constituer pour elle un champ d’application propice à convertir des
préconisations globales en actions locales concrètes auprès des Communes les plus volontaires.

Parce qu’un quartier durable implique un montage de projet et une coordination complexe, il devient
une opportunité incroyable pour qui voudrait tenter de rafraîchir quelque peu les pratiques urbaines.
Ce n’est pas faute d’avoir vanté depuis déjà quelques années la transversalité au sein de la CPA,
mais elle s’avère souvent difficile à mettre en pratique. Or, un projet de quartier durable
implique cette transversalité, elle lui donne sens. Les paramètres à prendre en compte font appel à
une bonne partie du spectre des compétences d’un EPCI, dans les thématiques et les secteurs mais
aussi dans la hiérarchie des acteurs.

                                                                                                         5
La CPA et le projet européen CAT MED 2009-2011 - Retour d'expérience Janine Bellante 2009-2011
2/ les travaux réalisés par la CPA
2-1 Les échanges d’expériences

Les livrets « piloter et réaliser un quartier durables »

Après l’adoption de la charte des Eco maires par le Conseil communautaire en octobre 2005, la CPA a
réalisé en partenariat avec la Région un livret intitulé « Piloter un projet de quartier durable ». Il
permet aux élus de se donner des objectifs précis pour que leur quartier puisse être qualifié de quartier
durable. Ce livret, remarqué par l’Europe nous a permis d’être partenaire du projet européen
« CAT MED ». Il a été suivi d’un deuxième livret « Réaliser un quartier durable » qui est mis en
œuvre sur Venelles.

Le colloque à Aix en Provence en février 2010

La CPA a organisé la réception des partenaires sur trois jours les 24, 25 et 26 février 2010 autour de
réunions de travail, d’un colloque sur « Les quartiers durables pour la prévention des risques liés
au changement climatique : dimensions socioéconomiques et gouvernance au Centre de Congrès
d’Aix en Provence et d’une réception au Musée Granet. Cette rencontre internationale a été aussi
l’occasion de valoriser la méthode de projet réalisée par la CPA « Piloter un quartier durable »
actuellement expérimentée sur Venelles.

                                                                                                       6
La CPA et le projet européen CAT MED 2009-2011 - Retour d'expérience Janine Bellante 2009-2011
La visite d’Aix et de Venelles par les partenaires

Dès leur arrivée à Marignane le 24 et jusqu’au 26 au soir, les invités européens ont bénéficié
d’attentions particulières : repas aux saveurs provençales, visite du centre d’Aix en Diabline et enfin
visite du site du futur quartier « Les Michelons » à Venelles. Un comité de pilotage et un groupe de
travail sur les indicateurs de développement durable pour les métropoles méditerranéennes ont permis
de faire avancer une méthode commune.

Les échanges dans les villes de CAT MED

Les travaux ont donné lieu à des échanges informatiques mais aussi à des rencontres dans plusieurs
villes de CAT MED.

Les réunions des comités de pilotage et les groupes de travail transnational
► 8 Comités de Pilotage (CP), six réunions du GTT:
    - 7 et 8 mai 2009 – Malaga : CP de lancement du projet CAT-MED (comp. 1)
    - 24/09/2009 - Athènes: GTT + CP de validation des indicateurs transnationaux (comp. 2)
    - 12/11/2009 - Turin: GTT + CP de contrôle à mi-parcours de la réalisation du système
       transnational d’indicateur et du SIG (comp. 3)
    - 25/02/2010 - Aix-En-Provence: GTT + CP de Validation du système transnational d’indicateur
       et du SIG (comp. 3)
    - 27/05/2010- Rome: GTT + CP de validation des groupes métropolitains de chaque ville
       (comp.4)
    - 30/09/2010- Marseille: GTT + CP de contrôle à mi-parcours de l’expérimentation Green-Apple
       (comp. 4)
    - 02/03/2011 - Gênes: GTT + CP de Validation des expérimentations Green Apple (comp. 4)
    - 15/04/2011- Valence : Validation finale du projet CAT-MED (comp 1)

Les conférences
    - Mai 2009 ; Réunion de lancement du projet CATMED à Malaga
    - Septembre 2009 ; Séminaire public à Athènes

                                                                                                     7
La CPA et le projet européen CAT MED 2009-2011 - Retour d'expérience Janine Bellante 2009-2011
-   Novembre 2009 ; Séminaire Public et Groupe de Travail Transnational à Turin
    -   Février 2010 ; Séminaire à Aix en Provence
                                          Prov
    -   Mai 2010 : Séminaire public à Rome
    -   Octobre 2010 ; Séminaire public à Marseille –
    -   Mars 2011 : Séminaire public à Gênes
    -   Mai 2011; Séminaire public à Valencia
                     1er juillet 2011 conférence finale de CATMED à Malaga

Durant ce meeting ont été présentés les travaux réalisés. Les partenaires ont fortement émis le souhait
  de continuer la plateforme d’échange d’expériences et de suivi des projets de quartiers durables

D’autres réunions sont prévues pour la capitalisation
                                       capitalisation du projet et son prolongement.
                                                                       prolongement

 Les Rencontres des groupes métropolitains
Depuis juin 2010, dans chaque ville partenaire, des groupes métropolitains ont été créés.
                                                                                      c     Jusque fin
2011, ils se sont réunis plusieurs fois pour réfléchir à l'application des principes de durabilité dans
chaque quartier
          uartier Green Apple sélectionné.
                               sélectionné. Par des propositions concrètes, ils ont travaillé sur 4
domaines précis:
   • Gestion territoriale et aménagement urbain
   • Mobilité et transport
   • Gestion des ressources naturelles et empreinte écologique
   • Cohésion socio-économique
                       économique

Premières rencontres des groupes métropolitains à Gênes, Thessalonique, Malaga et Turin

La présentation du projet européen à la journée des transports de la CPA

Le projet CAT MED a été présenté à la population de la CPA lors de la journée des transports sur le
Cours Mirabeau en septembre 2010.

                                                                                                      8
La CPA et le projet européen CAT MED 2009-2011 - Retour d'expérience Janine Bellante 2009-2011
La signature de la Charte des Maires à Malaga

Dans le cadre du projet CATMED et à l'invitation de M. Francisco de la Torre Prados, maire de
Malaga, les maires des villes partenaires et leurs représentants ont signé la Charte de Malaga le lundi 7
février 2011.

► Pourquoi une charte?
Depuis mai 2009, les partenaires du projet CATMED travaillent sur la thématique des quartiers
durables méditerranéens. Dans ce contexte, les activités du projet se sont déroulées à trois niveaux:
   • avec des techniciens et des professionnels de l'urbanisme qui ont contribué à renseigner les
       indicateurs conjointement définis par le projet
   • avec les habitants, usagers et acteurs locaux des quartiers pilotes dans le cadre des rencontres
       du groupe métropolitain sur chaque territoire et enfin à un niveau politique, avec les élus et
       les décideurs locaux, qui, par la signature de la Charte de Malaga, vont s'engager à
       poursuivre le travail entrepris par le réseau CATMED

                                                                                                       9
La CPA et le projet européen CAT MED 2009-2011 - Retour d'expérience Janine Bellante 2009-2011
2-2 Le quartier expérimental « Les Michelons » à Venelles

       Les 6 enjeux identifiés

   -   Lier le territoire entre le centre ville et le quartier de la gare
   -   Offrir à la commune une véritable entrée de ville urbaine
   -   Insérer le projet dans le tissu urbain et paysagé environnant
   -   Répondre aux objectifs de mixité et diversité urbaine en matière d'habitat
   -   Proposer une mixité de fonctions afin de répondre à la demande et aux besoins actuels de la
       population et ceux engendrés par le projet
   -   Transcrire les principes de développement durable et placer les questions environnementales
       au cœur des choix urbains

                                                                                               10
Rappel des objectifs
La commune de Venelles s’est portée volontaire pour expérimenter la réalisation d’un quartier
durable en appliquant la méthode de projet conçue par la CPA sur la base de la Charte des Eco
maires. Cette méthode de management de projet a été reprise par le projet européen CAT MED.
Il s’agit donc pour la commune de Venelles, pour la CPA et pour l’Europe d’une opération qui est
suivie tant en matière de management de projet qu’en matière de réalisation.

Les objectifs de la commune : Répondre aux besoins en logements tout en proposant un urbanisme
soucieux du développement durable. Finaliser en grande partie l’opération avant 2014. Faire de ce
quartier de référence pour des applications nouvelles tant en matière de technicités quant matière de
conduite de projet.

Les objectifs de la CPA : Montrer l’exemple en matière d’urbanisme durable. Améliorer la mise en
œuvre opérationnelle des actions qui sont de sa compétence ; aides aux études urbaines, aux énergies
renouvelables, collecte des déchets, modes doux, transport… mettre en place une organisation
transversale de ses services et de ceux de la commune autour d’un projet urbain.

Les objectifs de l’Europe : Promouvoir les quartiers durables en méditerranée. Mettre en réseau des
grandes métropoles sur cette question et inciter les intercommunalités à aider les petites communes.

L’opération « Les Michelons » n’est donc pas une opération ordinaire, les enjeux sont importants.

La ZAC communautaire
La CPA s’est engagée aux côtés de la commune afin d’optimiser la réalisation du quartier. La
procédure d’aménagement ZAC a été choisie, elle sera communautaire et l’opérateur sera la SPLA
locale. Le dossier d’instruction de lancement de ZAC a fait l’objet de nombreuses séances de travail.

L’analyse du projet : avancées et difficultés

La gouvernance et le pilotage

Les objectifs de développement durable : la charte des Ecomaires :
Les élus de la Commune ont été volontaires pour appliquer la Charte des Eco maires et sa déclinaison
dans les deux livrets « piloter un quartier durable » et « réaliser un quartier durable ». Les groupes de
pilotages et les groupes techniques ont été mis en place ainsi que les instances de concertation. Les
objectifs de développement durable ont été votés par le Conseil municipal. Le premier adjoint M.
Chardon a pris en main le management du projet au coté du Maire et les services urbanisme et
technique ont porté les travaux en interne. Du coté de la CPA, les interventions des différents services
n’ont pas pu être coordonnées car CAT MED n’a jamais été présenté à l’ensemble des services comme
une priorité, ce qui a fait prendre beaucoup de retard au projet car seuls les agents volontaires se sont
mobilisés.
L’opération a été déclarée d’intérêt communautaire mais le vote et le lancement de la ZAC
communautaire a fait l’objet de nombreuses difficultés qui ont retardé l’opération.

La concertation
Grace au financement CAT MED des panneaux de présentation du projet ont été réalisé et de
nombreuses réunions de concertation ont eu lieu avec l’ensemble des habitants de Venelles et en

                                                                                                      11
particulier avec les voisins du projet. Les thèmes abordés ont été très variés car la Commune pratique
depuis de nombreuses années la concertation sur les thèmes du développement durable.
Un partenariat avec Image de Ville a permis de réaliser plusieurs films sur la présentation du projet et
sur les travaux du groupe métropolitain.
Ce groupe, préconisé par le projet européen, a élargi la concertation aux acteurs locaux régionaux.
Leurs travaux sont détaillés au prochain chapitre.
Le projet CATMED a permis un échange d’expériences entre toutes les « Green Apple » et les
partenaires sont venus visiter le site.

Urbanisme et aménagement

La stratégie foncière engagée par la Commune depuis de nombreuses années a permis la maitrise
foncière d’une grande partie du terrain d’assiette. Mais les terrains de d’Etat (délaissés d’autoroute) et
un terrain privé reste à acquérir. Les terrains de l’Etat (domaine public) ont nécessité un reclassement
en domaine privé avant de pouvoir procéder à leur aliénation. Le terrain privé posait le problème d’une
expropriation.
Les tractations entre la Commune et la CPA pour le partage des responsabilités ont pris beaucoup trop
de temps.

Le parti d’aménagement
Lors des études de définition trois scénarios ont été présenté aux élus du plus dense au plus aéré. Il
s’agissait pour le plus dense d’intervenir en créant un front bâti sur la départementale et en
retravaillant entièrement l’entée de ville. La CPA n’a pas voulu se lancer dans une opération
d’envergure trop couteuse et la solution du parc habité, moins dense, a été retenue par les élus.

La réglementation d’urbanisme
Le projet questionne le règlement du PLU et la municipalité procédera à des ajustements afin
d’adapter le règlement au projet et non pas le contraire. Il s’agit pour un quartier durable de mettre en
œuvre un l’urbanisme de projet et non pas un urbanisme réglementaire. Des cahiers des charges précis
pour l’aménageur et pour les promoteurs seront rédigés en application du livret « réaliser un quartier
durable ».

Les études pré-opérationnelles
Plusieurs études ont été payées par la CPA afin d’aider la Commune à expérimenter des solutions
techniques alternatives. En effet, les techniques misent en œuvre dans les projets locaux sont souvent
très classiques et n’introduisent pas d’expérimentation de méthodes alternatives mettant en œuvre des
techniques nouvelles. En cela les communes de la CPA sont très conservatrices en matière
d’aménagement. Le quartier des « Michelons » devrait être le premier à avoir étudié toutes les
préconisations de la mise en œuvre d’un quartier durable. Le projet de Coudoux par exemple a
appliqué à mis parcours la démarche, ce qui n’a pas permis de sortir la voiture du futur quartier et a
rendu impossible la mise en œuvre de certaines solutions alternatives.
Une étude pour la réalisation d’un parc de stationnement va être lancée. Il s’agit ici d’innover en
concevant un parc hybride qui sera adapté au stationnement des voitures pour un relai ( voiture, bus)
ainsi qu’une offre de stationnement résidentiel pour la deuxième voitures des ménages résidents du
quartier durable, mais aussi pour le stationnement des usagers de la salle de spectacle.
Une étude pour le prolongement de la piste cyclable a été réalisée.
Une étude pour l’assistance à maitrise d’ouvrage en vue de la création et la réalisation de la ZAC
communautaire a également été réalisée. La réalisation des espaces publics a été concertée avec la

                                                                                                       12
population. Il s’agit de créer un lieu de vie autour des commerces, de la salle de spectacle, en lien avec
le quartier et le centre ville.

Qualité environnementale du tissu urbain
L’étude bruit réalisée à partir d’une campagne de mesures de bruit et des simulations informatiques a
permis de connaitre de manière précise l’exposition sonore du site d’implantation du futur projet. Des
préconisations ont été formulées. Les relevés ATMO PACA permettent de connaitre précisément les
pollutions atmosphériques de la Commune. Une étude d’opportunité de réalisation d’un réseau de
chaleur bois a démontré que le réseau prévu desservant le quartier et le complexe sportif serait trop
couteux. La réalisation d’une chaufferie bois sera privilégiée. La commune a négocié le déplacement
de la station BP au sud de l’opération, à coté du futur parc de stationnement. Cette station devrait être
une vitrine pour BP et sera réalisée avec une approche environnementale.
Les discutions avec la société d’autoroute et l’Etat ont été nombreuses au sujet des eaux de pluies et
des bassins de rétention. Chacun restait sur ses positions pour une approche séparée du problème. Il ne
semble pas envisageable de réaliser des ouvrages communs. Avec les solutions alternatives qui se sont
dégagées de l’étude loi sur l’eau, l’opération ne devrait pas aggraver les problèmes existants de
débordement des bassins de l’autoroute et des eaux de ruissellements venant de l’amont de l’opération.
Il restera de nombreuses approches à réaliser, notamment en ce qui concerne les espèces végétales a
privilégier, les types de matériaux, le chantier vert etc.……..

4/ Développement social et économique
Les choix en matière de logements et d’équipements ont été étudiés par deux approches différentes. La
première en relation avec les besoins comptabilisés dans le PLH et l’étude du marché, la deuxième
avec le groupe métropolitain et les habitants de la commune. Une étude pour l’adaptation aux
handicaps (auditif, visuelle, de déplacements…) ainsi qu’aux déplacements doux devra être réalisée
afin que le quartier soit complètement adapté. Le vivre ensemble n’a pas encore fait l’objet de la
concertation, mais devrait alimenter les prochains débats.
L’approche sur le besoin en commerces devra être affinée, comme le préconise la Chambre de
commerces et d’industrie qui fait partie du groupe métropolitain.

5/ Le suivi/ évaluation de l’opération
Grace à CAT MED l’opération peut suivre les indicateurs transnationaux, mais un dispositif devra être
mis en place dans le cadre de la gouvernance du projet afin de suivre et d’évaluer l’opération dans le
temps conformément aux guides méthodologique

En conclusion l’expérimentation sur Venelles n’a pas pu bénéficier aux autres communes, ni aux
agents de la CPA faute de reconnaissance et de portage. La commune continue sous l’impulsion
d’élus convaincus.

Les expérimentations exemplaires à Venelles

                                                                                                       13
2-3 L’Atlas des indicateurs transnationaux

                                   1

La commande

Malaga, chef de file a envoyé des propositions d’indicateurs aux partenaires avec leur définition et leur
mode de calcul. Vingt indicateurs ont été proposés. Chaque partenaire devait les étudier en fonction
des pratiques de leur pays et devait ensuite faire des propositions de définitions et de calculs
communs. Cette phase devait durer 6 à 8 mois. En réalité, les différences d’approches ont prolongées
cette phase de 6 mois.

Les objectifs

Il s’agit de diffuser des bonnes pratiques en matière d’urbanisme durable. En effet, si en matière de
projet urbain les phases opérationnelles sont bien organisées, depuis les études opérationnelles à la
réception des travaux, les phases préalables et les phases post projet sont souvent inexistantes. Ainsi,
les études d’aide à la décision pour définir les objectifs de développement durables sont souvent
oubliées et la définition des indicateurs de suivi n’est pas réalisée. Ces indicateurs sont de plusieurs
niveaux et à plusieurs échelles de territoires. Cet atlas présente les indicateurs de base que la maîtrise
d’ouvrage doit avoir à disposition afin de mieux connaître le territoire de son bassin de vie. Les
objectifs au quartier pourront ainsi être situés par rapport à ces objectives macros.

La méthode

Les 11 partenaires aidés par l’institut de la Méditerranée ont ainsi travaillé à la définition et au calcul
de ces indicateurs en fonction des pratiques de leur pays et de leur moyen respectif. Au final, ils ont
partagé 20 indicateurs communs et en ont proposé d’autres. La CPA a travaillé tout particulièrement
sur la définition transnationale et le calcul des logements sociaux. Les indicateurs ont été intégrés dans
leur SIG ou calculés dans le SIG européen mis à disposition par CAT MED.

La mise à jour des indicateurs

Les indicateurs ont été calculés et intégré dans le SIG de la CPA. Il est maintenant nécessaire de
les faire vivre et de les mettre à jour une à deux fois par an.

                                                                                                        14
3/ le bilan de la démarche pour l’ensemble des partenaires
3-1 Les points forts de la démarche :

     -    La définition et le calcul d’indicateurs transnationaux ont été mis en commun.
Afin d’assurer un suivi dans le temps des réalisations sur les quartiers, il était nécessaire de partager la
définition de termes, d’indicateurs et de méthodes de calcul. Les services de la DGA transports
accompagnés par le service du SIG ont ainsi défini et calculé une vingtaine d’indicateurs (5 indicateurs
ont été rajoutés à la demande des partenaires français pour la partie sociale, la CPA a fortement insisté
sur les indicateurs sociaux) en relation avec les services opérationnels. Les travaux ont été intégrés aux
systèmes d’information géographique de la CPA.

    - Des échanges d’expériences fructueux.
Grâce aux rencontres sur site, aux contacts des techniciens et des élus locaux, les expérimentations
menées par chaque partenaire ont été analysées et ont entrainé des adaptations par chaque partenaire
en fonction des contraintes locales.

-       Une méthode de management de projet urbain durable a été proposée par la Communauté
du Pays d’Aix. Les partenaires partagent ainsi un glossaire commun et un référentiel qui décline les
objectifs de développement durable pour le quartier.

    - Une communication complète et soignée.
Le site de CATMED (www.catmed.eu), rassemble aujourd’hui de nombreux acteurs de la ville qui
suivent et se documentent sur les avancées du projet. Un film est réalisé sur les différentes « Green
Apple ». Des publications sont mises à disposition via le site internet et les partenaires échangent leurs
comptes rendus sur un espace sécurisé. Les membres du projet sont régulièrement appelés dans des
colloques ou des manifestations nationales ou internationales pour travailler sur la ville durable (MED
CITES, ECO CITES…).

    -   Une vision alternative au « quartier prêt-à-porter », le « quartier sur mesure ».
Les villes de CATMED œuvrent pour une définition de quartiers sur mesure, en opposition aux
quartiers imposés par les grands groupes de l’immobilier, notamment dans les pays les plus pauvres,
sans maitrise d’ouvrage forte en matière de projets urbains.

3-2 Les points faibles de la démarche

    -   Continuité et discontinuité dans la conduite du projet
Clairement identifié sur le qui fait quoi dans le cas d’Euroméditerranée, il s’est avéré plus
problématique dans le cas de Venelles : diversité d’intervenants autour de la commune, méthodes de
travail et progression de culture technique sensiblement différentes. L’absence de continuité dans
l’assistance à maîtrise d’ouvrage spécialisée « quartiers durables » et la multiplication des implications
techniques ont entraîné des « pertes d’objectifs », peu favorables à la qualité du projet.

    -    Une mobilisation des élus variable.
Suivant leurs sensibilités, les élus de la CPA n’ont pas porté le projet de la même manière. Deux élus
ont vraiment porté le projet le Maire de Venelles Jean Pierre Saez et Jean Chorro. D’autres Maires ont
demandé des conseils pour leur propre démarche de quartier durable comme le Maire de Coudoux.

                                                                                                         15
-    Un apprentissage difficile de la transversalité.
La définition et le calcul des indicateurs ont fait mesurer aux chargés de mission des différentes villes
la difficulté pour les techniciens d’être à l’écoute des autres et de travailler en transversalité et en mode
projet.

    -    Une réflexion sur les spécificités méditerranéennes reportées.
Les villes partenaires ont échangé sur les spécificités qu’elles pouvaient avoir en commun, mais
chacune devra décliner ses propres particularités nationales et locales. L’adhésion à la démarche de
villes du sud va introduire de nouvelles spécificités (financements, savoirs- faire locaux, etc.).

    -   Le « réflexe de périmétrisation » : entre nécessité et contrainte
De façon générale, les expériences menées montrent la propension à rester dans le périmètre
d’opération. Pourtant, les témoignages convergent sur l’idée qu’elle représente un frein dans la ré
articulation du projet à des politiques publiques plus larges (transports publics, déplacement doux,
gestion des ordures ménagères, positionnement par rapport aux dynamiques de développement
commercial, etc.).

    -   La concertation pour une adhésion de la population au changement
L’acceptabilité sociale, par la population locale des changements proposés, est un des éléments
importants de la faisabilité et de la mise en œuvre du projet. L’acceptabilité interne par des habitants
futurs, le plus souvent inconnus, est construite sur des hypothèses. Certains principes comme la
limitation de l’usage de la voiture en cœur de quartier et son report en périphérie, renvoient à la notion
de prise de risque économique. Le risque sera différent s’il s’agit de logement social locatif réalisé par
un bailleur social, ou de logements à la vente réalisés par un promoteur privé, qui risque de ne pas
vendre son « produit ».

L’acceptabilité de « voisinage » est aussi un facteur important. La concertation engagée à Venelles,
pendant plusieurs mois et selon des modalités très différentes (exposition, groupes de travail, débats en
séances publiques) a montré à la fois une évolution collective dans l’acceptation d’une certaine
densité, sans toutefois admettre que le projet pouvait dépasser trois niveaux (RdC +2). Le temps
d’évolution des modèles de référence d’un habitat idéalisé, fortement stabilisé semble t’il dans les
représentations collectives, constitue un sujet en soi qu’il s’agirait de mieux expertiser. Et pourtant, les
modes de concertation engagés par cette Commune sont exemplaires, ils sont le fruit d’une
mobilisation constante autour de la mise en œuvre du développement durable. Des expositions sont
organisées tout au long de l’année sur des thèmes tel que les économies d’énergie, la biodiversité, les
maisons du futur …., des rencontres citoyennes avec des acteurs locaux ou des personnalités, en
partenariat avec Image de Ville ( association cinématographique), rassemblent les habitants, des
groupes de travail « Le Grenelle de Venelles » se mobilisent sur différentes questions et écrivent les
actions à proposer à la Municipalité, un cahier est ouvert en Mairie pour les personnes qui ne peuvent
pas donner de leur temps. La concertation sur le projet de quartier durable s’est donc inscrite dans un
processus plus large et maitrisé par les élus et les techniciens de Venelles. Toutes les Communes ne
sont pas prêtent à assumer un tel poids.

    -   Une approche en coût partagé et en coût global encore balbutiante
Les expérimentations montrent que les coûts engendrés, par chaque réalisation du projet, sont calculés
par chaque financeur en coûts d’investissement, rarement en coûts de fonctionnement. Ils se retrouvent
isolés du concept de projet sur les lignes budgétaires thématiques de chacun. Ainsi, l’aménageur qui
réalise les voies (classées ensuite dans le domaine public) ne donne pas à la Commune un calcul des
coûts de gestion de ces voies sur plusieurs années et ne fait pas un comparatif entre plusieurs solutions
possibles.

                                                                                                          16
-   Un savoir-faire local, en matière d’innovations ou de constructions, à promouvoir
Depuis les études jusqu’à la réalisation et à la gestion du quartier, le développement durable incite à
rechercher des acteurs et des matériaux locaux. En effet, il est devenu maintenant urgent de réduire les
transports des personnes et des biens. Or, les marchés publics obligent les collectivités à ne pas
prendre en compte cet aspect. Certains matériaux font le tour de la planète pour arriver sur le chantier
du quartier durable. En cela, les expérimentations (BedZED, Fribourg-Rieselfeld, Hammarby Sjöstad,
etc.) ont montré que le recyclage de matériaux locaux peut constituer des solutions d’avenir.

La démarche CATMED a montré que les projets de quartiers durables offrent une réelle
opportunité pour lancer des démarches originales de concertation. Par la transversalité des
enjeux abordés et leur impact direct sur la vie des habitants et usagers, ils peuvent susciter un
réel intérêt et de fortes attentes, auxquelles il sera d’autant plus facile de répondre que les
processus auront été pensés et articulés en amont avec le reste du phasage de l’élaboration d’un
projet de quartier durable

                                                                                                     17
4/ Les perspectives pour la CPA

Rénover les pratiques urbaines

Se lancer dans un projet urbain complexe n’est pas une mince affaire, ce sont plusieurs années de
travail, souvent une dizaine, avec une équipe composite qualifiée et de lourds investissements
financiers. C’est également beaucoup de temps, de réunions de concertation, une organisation lourde.
Mais cette mobilisation peut être un réel catalyseur vers de nouvelles manières de faire la ville. Un tel
projet constitue un véritable test pour rénover les pratiques urbaines. Aux acteurs urbains, aux
Communes et à la CPA de jouer le jeu !

Un apprentissage de la transversalité

La rénovation des pratiques urbaines par une approche transversale est multidimensionnelle et
implique un dialogue renouvelé :
- entre services à l’intérieur de la CPA
- entre métiers
- entre collectivités de différents niveaux
- entre acteurs privés et acteurs publics
- avec les habitants et citoyens

Créer une dynamique du changement

La « dynamique projet » est porteuse de transversalité et de rénovation des pratiques urbaines. En
effet, le résultat final primant, il invite à une mobilisation au-delà de clivages ou d’habitudes de travail
solidement ancrés. Un petit rappel qui pourrait sembler anodin, mais qui pourtant est loin de l’être : la
recherche de cohérence du projet dans son ensemble, son intégration urbaine au sens large, doivent
primer pour assurer la prise en compte des problématiques économique, sociale, culturelle et
environnementale. Elle nécessite également qu’une attention particulière soit portée à la gouvernance
et à l’approche territoriale.

Aider les communes porteuses de projets urbains

Comme l’a démontré l’expérimentation CAT MED et le projet sur Venelles, l’assistance à maitrise
d’ouvrage doit être indépendante des collectivités et pluridisciplinaire. Ainsi la CPA pourrait financer
ces AMO pour aider les Communes porteuses de projets.
Les acteurs internes et externes ont besoin d’un coordinateur spécifique, spécialisé en projet urbain
complexe et en développement durable.

Valoriser l’image du territoire

Le temps n’est plus à l’heure du verdissement des stratégies, beaucoup de Communes françaises sont
passées maintenant à l’action. La CPA doit se tourner résolument vers des réalisations d’avenir en
aidant ses Communes à piloter et réaliser des quartiers urbains durables « Green Apple ».

                                                                                                         18
Vous pouvez aussi lire