Prévisions budgétaires 2017 - Ville de New Richmond
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Prévisions budgétaires 2017
Prévisions budgétaires 2017
Prévisions budgétaires 2017
Présentées par M. Éric Dubé, maire
12 DÉCEMBRE 2016
2
Chères concitoyennes, cours de la dernière décennie. Nous pouvons constater
Chers concitoyens, que bon nombre de nos infrastructures et d’équipements
ont été restaurés, ce qui est une excellente nouvelle. Tou-
Voici le moment venu de vous présenter le budget 2017. tefois, certaines décisions n’ont pas tournées en notre
Comme je l’ai mentionné à plusieurs reprises, cet exercice faveur et nous devons maintenant en assumer les consé-
est toujours particulier et parfois difficile. Nous tentons de quences, ce que nous faisons sans reculer.
planifier le mieux possible nos opérations afin d’éviter les
mauvaises surprises en cours d’année. Plus nous sommes PLANIFIER LE RÉEL
organisés et préparés, mieux se déroulent nos opérations
quotidiennes. Croyez-moi, nous avons appris en ce sens au Un des éléments dont nous nous sommes préoccupés de-
fil des 3 dernières années! puis notre élection en 2013, est de vous rendre
l’information la plus claire et la plus accessible possible.
Avant toute chose, j’adresse un remerciement particulier Cette façon de faire est aussi celle que nous appliquons
et bien senti aux membres du comité budget. Messieurs dans la conception du budget. Ainsi, les chiffres budgétés
Jean-Pierre Querry et Jacques Rivière ont mis énormément sont réalistes et atteignables. Il est hors de question pour
de temps à discuter, réfléchir et planifier ce qui vous est nous de prévoir nos résultats d’une façon trop optimiste.
présenté aujourd’hui. Je ne peux passer sous silence le C’est la seule façon de faire, selon nous, afin de nettoyer
travail des autres membres du Conseil municipal qui ont, notre bilan financier et améliorer notre position. Sachez
évidemment, mis leur touche finale à cet exercice. Sachez qu’à ce jour, nous réussissons plutôt bien à ce jeu.
que le comité, tout au long de ses travaux, avait en tête
l’ensemble de vos remarques et requêtes. LAISSONS PARLER LES CHIFFRES!
Avant de poursuivre, je remercie aussi tous les directeurs Comme il en a été question au fil de nombreuses commu-
de département ainsi que tous les employés de la Ville qui nications publiques que nous avons effectuées au courant
ont participé de près ou de loin à la conception de ce bud- de la dernière année, nous avons collectivement créé
get. Évidemment, sans vous, nous n’aurions pas ce résultat énormément de richesse foncière lors des 12 derniers
ce soir. Les attentes et les exigences du Conseil sont sou- mois. Dans ce contexte, nos résultats 2016 seront bons et
vent élevées et vous êtes en mesure d’y répondre. la conception du budget 2017 en a été facilitée. Des pro-
gressions foncières de ce genre sont très encourageantes
UN ŒIL SUR LE PASSÉ pour le futur et nous confortent dans nos politiques. Entre
la conception du budget 2016 et aujourd’hui, notre ri-
Pendant la conception du budget de la prochaine année, chesse foncière imposable a bondi de 6 408 870 $ pour
nous avons tenu à bien analyser en détail les résultats atteindre 275 032 519 $. Pour une première fois, la valeur
anticipés de 2016 ainsi que ceux des 5 années précé- foncière totale de la Ville de New Richmond dépasse les
dentes. Nous avons pris le soin d’analyser les budgets, 300 M$! Évidemment, des chiffres comme ceux-là se ré-
depuis 2013, de l’ensemble de nos départements. Le comi- percutent dans nos revenus de taxation et nous donnent
Prévisions budgétaires 2017
té a aussi examiné les investissements requis au fil du de l’oxygène de façon récurrente.
temps afin d’assurer le fonctionnement de nos principales
infrastructures, dont l’aréna, la piscine et la Salle de spec- Une belle surprise se présente aussi au niveau des droits
tacles, entre autres. Sachez que cet exercice fut très forma- de mutation. Il y a eu plus de mouvement au niveau du
teur. Afin d’être certain d’où nous allons, nous devons marché immobilier en 2016 comparativement à 2015,
savoir d’où l’on vient. menant ainsi à la hausse nos revenus de droits de muta-
tion pour 2017 pour un montant de quelques milliers sup-
Une fois cet exercice fait, nous avons aussi jeté un œil sur plémentaires.
l’ensemble des investissements réalisés par la Ville au
3
Les revenus de notre Salle de spectacles régionale Des- Une bonne portion de ces dépenses sont associées au ser-
jardins et de l’aréna devraient demeurer sensiblement vice de la dette, soit près de 40 %. Je vous en ferai part
les mêmes, mais les revenus de la piscine Bruce-Ritchie plus en détail un peu plus tard. Une autre bonne portion
explosent! Suite aux rénovations et à la conclusion d’une est constituée de salaires et des avantages sociaux et béné-
entente historique avec les villes voisines, les revenus de fices marginaux qui y sont associés, soit près de 25 %. Afin
la piscine atteindront 127 000 $ annuellement selon nos de bien planifier les prochaines années, nous sommes
projections, auxquels il faudra ajouter 65 500 $ en reve- heureux d’avoir scellés les ententes de travail avec nos
nus de quotes-parts des municipalités participantes. Les employés cadres et syndiqués au courant de la dernière
revenus de notre camp de jour, offert en période estivale, année. Nous savons maintenant à quoi nous attendre pour
connaissent eux aussi un bond important. La saison 2016 plusieurs années et c’est rassurant. Il faut savoir que pour
a été exceptionnelle à ce niveau et nous comptons bien le budget 2017, nous avons un bond de 2 années à effec-
poursuivre en ce sens. tuer au niveau des salaires car les postes salariaux budgé-
tés en 2016 étaient les mêmes qu’en 2015. Comme nous
Toutefois, tout n’est pas à la hausse dans la section des étions à cette époque en pleine négociation, il nous était
revenus. Ainsi, le programme de péréquation du gouver- difficile l’an dernier de prédire la conclusion de tout cela.
nement du Québec nous permettra de toucher 167 200 $,
en baisse de 25 800 $. Les frais d’administration générale de la Ville comprenant
les budgets du Conseil municipal, de la trésorerie, de la
Nos subventions sur service de dettes sont elles aussi à la direction générale et du greffe et de plusieurs autres items
baisse. Ainsi, une première tranche de financement reliée dont la conciergerie, l’entretien des bâtiments, les frais de
à la construction du parc industriel et assumée par le gou- téléphonie et d’assurances et j’en passe bondissent de
vernement du Québec est dorénavant terminée, faisant 65 000 $ pour atteindre 1 156 025 $. Cette hausse est due
diminuer nos revenus à cet effet de 52 545 $. À ce sujet, principalement à la planification de l’élection générale de
l’impact sur notre budget est nul, compte tenu que la dé- novembre prochain pour un montant de 16 000 $, à
pense associée à ce versement est elle aussi terminée. l’augmentation des frais d’évaluation foncière effectués
C’est ainsi une bonne nouvelle, cette infrastructure impor- par un tiers indépendant mandaté par la MRC de Bonaven-
tante pour notre développement économique sera en ture pour 22 000 $ et à l’augmentation des frais
grande partie payée, et c’est toute notre Ville qui en retire d’assurances pour près de 4 000 $. Ajoutez à cela la hausse
les bénéfices. des salaires, des frais d’énergie et de quelques autres
items et le compte y est. J’attire votre attention sur les
Ainsi, avec toutes ces nouvelles, nos revenus font un bond frais d’évaluation foncière, qui font un saut considérable,
de 266 568 $ et atteignent 9 037 227 $ pour l’année 2017, passant de 74 541 $ à 96 505 $. Cette hausse est engen-
dont près de 2 415 000 $ sont associés à des subventions drée principalement par le fait qu’un nouveau rôle sera
reliées au service de la dette assumé par les paliers de confectionné et déposé à l’automne prochain. Ainsi, 2017
gouvernement. Cette donnée, qui vient gonfler artificiel- est la dernière année du rôle d’évaluation actuel.
lement notre budget, correspond à 27 % de notre budget
total. Dans cette portion du budget se retrouve aussi les frais du
déficit actuariel de l’ancien régime de retraite des em-
Une fois les revenus passés en revue, attardons-nous aux ployés municipaux. Sachez que malgré l’adoption de la Loi
Prévisions budgétaires 2017
dépenses. Gérer une ville n’est pas une mince tâche. 15 par le gouvernement du Québec, les frais associés à ce
L’entretien et le déneigement du réseau routier, le traite- régime terminé en 2006 demeurent les mêmes à 69 287 $.
ment des eaux usées, la production et la distribution de Ce dossier est complexe, mais force est d’admettre que
l’eau potable, la cueillette des matières résiduelles et du nous aurons très longtemps à notre charge, de même que
recyclage et l’offre d’activités de sports et de loisirs peu- de nombreuses villes du Québec, le poids d’un régime de
vent parfois sembler simple. Mais une fois qu’on addi- retraite comme celui-là. J’aimerais pouvoir garantir que les
tionne toutes ces tâches qui incombent naturellement à rendements des prochaines années feront en sorte que ce
une ville, les dépenses qui y sont associées sont astrono- régime deviendra auto-suffisant, mais j’en doute forte-
miques! ment.
4
Les frais de sécurité publique comprenant la police et les Sachez que les budgets de nos différents départements ont
pompiers sont quant à eux à la baisse, passant de 449 096 $ subi des coupes importantes au cours des dernières an-
à 426 004 $. Cette baisse s’explique presque exclusivement nées et il est presque impossible, actuellement, d’y effec-
au fait que les frais associés à la Sûreté du Québec dimi- tuer des coupes supplémentaires sans cesser d’offrir cer-
nuent de 22 047 $ pour s’arrêter à 270 257 $. tains services à la population.
Le budget associé au réseau routier augmente d’environ Un autre gain majeur est aussi réalisé au niveau du service
40 000 $. Ce sont ainsi 1 048 890 $ qui sont nécessaires de la dette. Au cours de l’année 2016, plusieurs règlements
pour assurer l’entretien des chemins publics, le déneige- d’emprunt ont dû être refinancés comme le souhaite le
ment en période hivernale et l’éclairage des rues. La pé- Ministère. Cet exercice nous a permis de réaliser une éco-
riode d’embauche des employés saisonniers sera prolon- nomie substantielle grâce à la diminution des taux
gée de 2 semaines, ce qui nous permettra d’effectuer plus d’intérêt. Ainsi, une fois tout cet exercice terminé, on se
de travail que les années précédentes dans l’entretien de retrouve à défrayer pour la prochaine année un montant
nos routes. Cette décision a été prise afin d’offrir un meil- de 480 034 $ en frais d’intérêt, une baisse de 117 402 $ ou
leur service à nos citoyens. Le mois de septembre est une près de 20 % du montant de l’an dernier. Cet exercice fait
belle période pour effectuer des travaux d’excavation et en sorte de diminuer nos charges à ce niveau.
nous étions souvent à court de personnel dès sa deuxième
semaine. La portion à rembourser en capital augmente quant à elle
de 109 582 $ et se situe à 3 168 487 $. Cette augmentation
Les dépenses associées à l’hygiène du milieu, comprenant est une excellente nouvelle dans notre cas. Nous payons
les réseaux d’aqueduc et d’égout ainsi que la collecte et le ainsi nos dettes plus rapidement et nettoyons notre bilan
transport des matières recyclables et résiduelles augmen- financier.
tent de 16 000 $, passant de 729 840 $ à 746 294 $. Cette
augmentation est majoritairement due aux frais Toutefois, comme nous l’anticipions depuis plusieurs mois,
d’entretien du réseau de collecte des eaux usées. Nos sta- un organisme de notre périmètre comptable est actuelle-
tions de pompage vieillissent et nécessitent énormément ment en difficulté financière. La Société de développement
de réparations. À ce sujet, nous travaillons depuis plu- économique, propriétaire du Centre d’expertises indus-
sieurs années, mais plus particulièrement depuis 12 mois, trielles construit au 190, rue Armand-Lelièvre, est aux
à la correction de la station 8 située dans les Caps-Noirs et prises avec des problèmes financiers. Bien que l’idée ini-
nous sommes confiants d’arriver à la phase de fin des tra- tiale était excellente en 2007 de construire ce type
vaux dès l’an prochain. d’infrastructure, la perte de certains locataires au cours de
l’année 2016 fait en sorte que la Société ne peut plus res-
La hausse des dépenses associées aux activités récréatives pecter seul ses engagements financiers. L’équilibre, qui y
est certainement marquée. Ce budget, associé uniquement était très précaire, s’est transformé en déséquilibre.
à notre département des loisirs, passe de 482 619 $ à Comme la Ville avait cautionné dès le départ la totalité des
612 182 $. Il n’y a pas lieu de paniquer toutefois, car la engagements financiers de cet organisme, nous avons
hausse est engendrée par l’achalandage monstre que nous l’obligation d’y porter secours. C’est donc un montant de
vivons à la piscine Bruce-Ritchie. Qui dit achalandage en 53 500 $ que nous devons budgéter afin de lui permettre
augmentation dit revenus en conséquence, comme vu de respecter ses créances. Sachez que cette situation est
Prévisions budgétaires 2017
précédemment, mais aussi dépenses à la hausse. Le tout inacceptable pour nous. La bonne nouvelle est que cet
fait un équilibre tout à fait acceptable à ce niveau. organisme dispose d’un actif très intéressant et que
l’obligation de la Ville d’y injecter des argents est tempo-
Les dépenses de la Salle de spectacles régionale Desjardins raire, car dès que les espaces vacants seront loués, la situa-
sont quant à elles à la baisse, amenant ainsi vers le bas la tion pourrait revenir à la normale. Entre temps, la Ville se
contribution de la Ville à cet équipement desservant toute doit d’assumer ses responsabilités. Sachez que nous réflé-
la Baie-des-Chaleurs. chissons actuellement à plusieurs options, mais rien n’a
été décidé à ce jour. C’est la première fois que New Rich-
5
mond devra subvenir à des engagements de crédit de cet dernières années et il était temps pour eux d’avoir un ré-
organisme depuis la construction de son édifice en 2007. pit. Ainsi, le taux qui leur est applicable demeure le même
qu’en 2016.
Tout comme pour les autres organismes de notre péri-
mètre comptable, nous nous devons d’assumer les consé- Je tiens à souligner le travail de tous ces hommes et ces
quences de nos investissements. Sans risque, il est presque femmes qui investissent leur vie dans le développement de
impossible de faire de grands gains. Les gains réalisés par leur commerce. Sans leur vision, leur dévouement et leur
le passé par la Société de développement économique ont acharnement, nous ne pourrions pas parler de New Rich-
grandement aidé la Ville, et c’est pourquoi nous travaillons mond comme d’une ville dynamique et animée telle qu’elle
à y redonner son autonomie. l’est actuellement. Les investissements des dernières an-
nées et les créations d’emplois de la dernière décennie
En ce qui concerne la Corporation de développement tou- relèvent d’eux, et nous en sommes très reconnaissants.
ristique (le Festival d’été de Québec à New Richmond), il Dans le contexte économique actuel, nous croyons oppor-
n’y a au moins plus aucun risque associé à cet événement. tun de leur donner un coup de pouce, et ceci est une façon
À ce jour, c’est 296 000 $ que cette Corporation doit à son de le faire.
institution financière et nous avons bon espoir d’avoir
terminé le remboursement de cette dette d’ici quelques Les autres tarifs demeurent aussi inchangés. Ainsi, les frais
années. Nous avons à cet effet été en mesure de rembour- imputables aux matières résiduelles et recyclables de
ser plus de 100 000 $ en capital au cours des 24 derniers même qu’à la taxe spéciale et la tarification d’aqueduc et
mois, et nous souhaitons poursuivre en ce sens. d’égout demeurent stables.
Le montant d’aide accordée au Parc régional Petite- C’est ainsi que le compte de taxes moyen, associé à une
Cascapédia est toujours de 150 000 $, et ce, pour une 4e résidence d’une valeur foncière de 143 987 $, augmentera
année consécutive. Sachez que cette somme peut paraitre de 0,93 %, soit 21,76 $ pour une année complète.
énorme, mais elle est relativement semblable à d’autres
équipements que nous opérons. Ainsi, la part de la Ville Nous sommes très fiers d’avoir réussi ce tour de force et
dans l’aréna en 2017 sera de 175 092 $, dans la piscine de de limiter une hausse à un niveau aussi faible. Cette aug-
85 250 $ en excluant le service de la dette et dans la Salle mentation se retrouve en fait moins élevée que sera
de spectacles de 116 202 $. Je suis fier de vous souligner l’augmentation du coût de la vie, et c’est grâce à notre
les pas énormes que cet organisme a réalisés au fil de la vitalité que nous y sommes parvenus.
dernière année, et je tiens à souligner l’impact que cet
attrait peut avoir dans notre communauté. Je lève UN AVENIR BRILLANT
d’ailleurs mon chapeau au conseil d’administration du
Parc de même qu’à la direction qui ont su donner une Comme l’ensemble de nos actions sont pesées et sous-
toute nouvelle tangente à cette station 4 saisons. pesées en considérant l’impact fiscal de ces dernières, je ne
peux passer sous silence les lumières que nous apercevons
LES TAUX 2017 au bout du tunnel. Le budget 2017, accompagné
d’augmentation de taxes très modestes et pour lequel les
Ainsi, tous ces chiffres donnent obligatoirement un budget commerçants bénéficieront d’une année de gel, s’est conclu
Prévisions budgétaires 2017
équilibré. De plus, il respecte la capacité de payer de nos de cette façon malgré de nombreux investissements ma-
citoyens et nos commerçants. Le taux de taxe foncière jeurs réalisés par la Ville au fil de la dernière année. Plus de
générale augmente légèrement pour s’arrêter à 1,1786 $ 3 M$ ont été investis dans la piscine Bruce-Ritchie, plus de
du 100 $ d’évaluation. Les autres taux suivent la même 350 000 $ sont allés au renouvellement de la flotte de
tangente, sauf celui s’adressant aux immeubles non- véhicules, 150 000 $ ont servi à l’acquisition d’un camion-
résidentiels (commerciaux). Le Conseil municipal a tran- citerne pour notre Service incendie, plus de 100 000 $ en
ché et a décidé de ne pas toucher à cette tranche de pavage réalisé sur le chemin Cyr et j’en passe.
l’assiette foncière. Les gens d’affaires de New Richmond
ont largement fait leur part pour leur Ville au cours des
6Malgré tous ces investissements majeurs, l’impact aux rénovation, le comité aura la tâche de nous conseiller et
citoyens a été maîtrisé. Qui plus est, si ce n’était de la situa- nous orienter dans les choix à faire pour cet immense bâ-
tion malheureuse que vit la Société de développement timent. Un usage sur une base annuelle par de multiples
économique, nous aurions été dans une situation dans sports et loisirs se doit d’être visé, mais les coûts engen-
laquelle nous n’avons jamais été depuis au moins 10 ans, drés par cette rénovation doivent être raisonnables.
soit dans une position de statu quo au niveau fiscal.
De bons investissements routiers se réaliseront aussi au
Tout cela fait en sorte que nous réalisons à quel point la Rang 3 Ouest ainsi que sur la route Ritchie, suite à
Ville de New Richmond a fait des progrès intéressants au l’obtention il y a quelques semaines d’une subvention
niveau de ses finances. Le pari n’est toutefois pas gagné. appréciable. Ce sont près de 600 000 $ qui y seront inves-
Bon nombre de facteurs entrent en ligne de compte et une tis, subventionnés à près de 70 %.
Ville comme la nôtre est loin de pouvoir tout contrôler.
Nous dépendons de plusieurs facteurs qui ne sont pas les Nous avons aussi l’intention de procéder à la réfection de
nôtres et qui peuvent nous impacter à tout moment. la station de pompage SP-8 située dans les Caps-Noirs. Au
coût de près de 800 000 $, cet équipement devrait être
Toutefois, les prochaines années seront très intéressantes. assumé par le programme TECQ du gouvernement du
Le service de la dette diminuera de façon marquée dès Québec à 100 %. Cet investissement devrait nous per-
l’année 2019. Des emprunts importants se termineront en mettre de réaliser un développement résidentiel sur notre
série, faisant économiser des sommes considérables à territoire, élément qui nous manque cruellement actuel-
notre Ville. De 2019 à 2021, ce sont 131 600 $, 171 300 $, lement.
76 300 $ et 17 300 $, uniquement en capital annuel, que
notre Ville économisera. C’est avec cette perspective hors Ainsi, nous avons de quoi œuvrer à pied d’œuvre pour
de l’ordinaire que nous envisageons l’avenir avec opti- bien des années. Pour l’instant, on se concentre à atteindre
misme. Cet espace nous permettra de procéder à la réfec- les objectifs sur une base annuelle, tout en planifiant à
tion de nos infrastructures vieillissantes sans hypothéquer moyen et long terme. La progression de notre Ville au fil
la population pour les générations à venir et ça, c’est drô- des trente-six (36) derniers mois est très motivante et
lement motivant. c’est dans ce contexte que nous gérons. Bien que tout soit
parsemé d’embûches, nous sommes fiers de vous déposer
Ainsi, notre programme triennal d’immobilisations en est ce budget ce soir.
la preuve. Nous envisageons toujours de procéder à la
réfection du Centre communautaire Adrien-Gauvreau dès
2017, un projet de 1,6 M$. À ce sujet, nous vous tiendrons
informés de l’évolution du dossier de manière constante.
Éric Dubé
Maire de New Richmond
L’an prochain marquera aussi le lancement des travaux
d’un comité de travail à être formé afin d’établir les bases
de réfection de notre Centre sportif. Au-delà d’imaginer sa
Prévisions budgétaires 2017
7PRORATA ET POURCENTAGE DES REVENUS POUR LA GESTION DES SERVICES MUNICIPAUX
2016 ($) % 2017 ($) %
FONDS GÉNÉRAL
Taxe foncière générale 3 674 222 41.88 3 837 753 42.45
Fonds à l'activité économique 219 814 2.51 227 655 2.52
Fonds de développement durable 69 186 0.79 71 761 0.79
Taxe de secteur 2 216 0.03 4 216 0.05
Compensation tenant lieu de taxes et péréquation 285 960 3.26 266 593 2.95
Autres revenus 1 044 250 11.91 1 193 428 13.21
Revenus conditionnels 2 650 620 30.22 2 590 077 28.66
HYGIÈNE DU MILIEU
Taxe répartition locale (spéciale) 293 987 3.35 304 321 3.37
Tarif aqueduc et égout 116 340 1.33 122 510 1.36
COLLECTE DES ORDURES ET RECYCLAGE
Tarif déchets solides et matières recyclables 414 064 4.72 418 913 4.64
TOTAL DES REVENUS 8 770 659 100.00 9 037 227 100.00
Prévisions budgétaires 2017
89
Prévisions budgétaires 2017PRORATA ET POURCENTAGE DES DÉPENSES POUR LA GESTION DES SERVICES MUNICIPAUX
2016 ($) % 2017 ($) %
FONDS D'ADMINISTRATION
Administration 1 091 302 12,45 1 156 025 12,79
Sécurité publique (Police - incendie) 449 096 5,12 426 004 4,71
Transport routier 1 008 326 11,50 1 048 890 11,61
Urbanisme, dév. Écono. et tourisme 497 304 5,67 581 679 6,44
Loisirs, culture et Salle de spectacles 1 266 185 14,44 1 372 949 15,19
Logement social 44 165 0,50 44 165 0,49
HYGIÈNE DU MILIEU
Fonctionnement et entretien 316 981 3,61 344 733 3,81
Déchets solides-matières recyclables 412 859 4,71 401 561 4,44
DETTE
Dette, frais de financement temporaire, fonds de roulement 1 215 984 13,86 1 255 763 13,90
Dette subventionnée par le gouvernement 2 468 457 28,14 2 405 458 26,62
TOTAL DES DÉPENSES 8 770 659 100,00 9 037 227 100,00
Prévisions budgétaires 2017
10Prévisions budgétaires 2017 11
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Évaluation 2016 Évaluation 2017
Évaluation imposable 268 623 649 $ 275 032 219 $
Évaluation - taxe spéciale 184 897 540 $ 191 685 590 $
Évaluation - terrain vacant 2 454 940 $ 1 985 400 $
TABLEAU COMPARATIF
Résidence 2016 2017 Variation
Évaluation (valeur moyenne résidence) 143 987,00 $ 143 987,00 $
Taxes foncières 1 676,44 $ 1 697,03 $ 20,59 $
Fonds de développement durable 37,15 $ 37,58 $ 0,43 $
Fonds à l'activité économique 117,78 $ 119,22 $ 1,44 $
Taxes spéciales aqueduc & égout 228,94 $ 228,94 $ 0,00 $
Tarif aqueduc & égout 80,00 $ 80,00 $ 0,00 $
Ordures domestiques 187,82 $ 187,12 $ -0,70 $
Total 2 328,13 $ 2 349,89 $ 21,76 $
Variation (%) 0,93%
TAUX DE TAXES /100 $ D'ÉVALUATION
Année 2016 2017
Résidentiel, agricole 1,1643 $ 1,1786 $
6 logements et plus 1,2981 $ 1,3141 $
Non-résidentiel 2,3833 $ 2,3833 $
Industriel 1,6209 $ 1,6888 $
Terrain vacant 1,6978 $ 1,7187 $
Taxe spéciale aqueduc et égout 0,1590 $ 0,1590 $
Fonds de développement durable 0,0258 $ 0,0261 $
Fonds à l'activité économique 0,0818 $ 0,0828 $
Prévisions budgétaires 2017
12PROVINCE DE QUÉBEC
COMTÉ DE BONAVENTURE
VILLE DE NEW RICHMOND
Règlement 1024-16 décrétant les prévisions budgétaires de l’année 2017,
de même que les différents taux de taxes et tarifs s’y rattachant
ATTENDU QUE la Ville de New Richmond est régie par la Loi sur les cités et villes du Québec et qu’en vertu de l'article numéro 474, le
Conseil doit préparer et adopter son budget pour le prochain exercice financier et y prévoir les revenus et les dépenses;
ATTENDU QU’en vertu des dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale, le Conseil municipal doit recourir à un régime d’imposition
de taxes foncières générales à taux variés pour les diverses catégories d’immeubles imposables;
ATTENDU QUE ce pouvoir de taxation est énoncé aux articles 244.29 et 244.64 de la Loi sur la fiscalité municipale;
ATTENDU QU'un avis de motion a dûment été donné par le conseiller monsieur Jean-Pierre Querry à la séance ordinaire du Conseil
municipal, tenue le 5 décembre 2016;
En conséquence, il est proposé par ___________, appuyé par ____________ et résolu à l'unanimité que le Conseil municipal de la
Ville de New Richmond adopte le Règlement _____-16 et qu'il soit statué et décrété par ce règlement ce qui suit:
ARTICLE 1.
Le préambule mentionné ci-dessus fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2.
Le Conseil municipal est autorisé à utiliser les différentes sommes provenant des différentes taxes et tarifs imposés par les présentes,
de même que toutes les sommes qui lui seront versées sous toute autre forme pour la bonne marche de ses affaires.
ARTICLE 3.
Le Conseil municipal de la Ville de New Richmond décrète les taux de taxation afférents aux catégories d’immeubles et les tarifs pour
l’année fiscale 2017 comme suit :
3.1
Le régime d'impôt foncier à taux variés s'applique à chaque catégorie d'immeubles afférente au taux correspondant, le tout en fonction
er
des valeurs inscrites au rôle d'évaluation foncière prenant effet à compter du 1 janvier 2017.
Catégories d'immeubles Taux correspondant
- Immeubles résidentiels 1,1786 $ / 100 $ d'évaluation
- Immeubles de 6 logements et plus 1,3141 $ / 100 $ d'évaluation
- Immeubles non résidentiels 2,3833 $ / 100 $ d'évaluation
- Immeubles industriels 1,6888 $ / 100 $ d'évaluation
- Terrains vagues desservis 1,7187 $ / 100 $ d'évaluation
- Immeubles agricoles 1,1786 $ / 100 $ d'évaluation
3.2 Taxe spéciale
0,159 $/100 $ d’évaluation imposable portée au rôle d’évaluation foncière pour tous les immeubles situés sur le parcours du réseau
d’aqueduc et d’égout.
3.3 Tarif d’aqueduc et d’égout
Selon la tarification stipulée dans notre Règlement 1027-16.
3.4 Tarif de ramassage des matières résiduelles et recyclables : Prévisions budgétaires 2017
Résidentiel/logement 187,82 $
Ferme 282,00 $
Commerce ou place d’affaires attenante à un logement 154,02 $
Commerce 2000 pieds carrés et moins 323,01 $
Commerce 2001 à 5000 pieds carrés 454,37 $
Commerce 5001 à 10 000 pieds carrés 579,98 $
Commerce 10 001 pieds carrés et plus 877,63 $
Autres commerces 136,16 $
Chalet ou résidence estivale 86,34 $
Commerce saisonnier 118,45 $
13Résidence pour personnes âgées avec cuisine collective : 550,93 $
- Tarif de base :
- Plus: 11,03 $ par chambre *
33,06 $ par logement*
*Basé sur la capacité maximale du bâtiment
3.5 Fonds pour le développement durable
0,0261 $/100 $ d’évaluation imposable portée au rôle d’évaluation foncière pour tous les immeubles permettant d’assurer
l’aménagement et l’entretien des espaces verts.
3.6 Fonds à l’activité économique
0,0828 $/100 $ d’évaluation imposable portée au rôle d’évaluation foncière pour tous les immeubles permettant à la Ville d’investir à la
promotion et au développement de l’activité économique.
3.7 Tarif pour l’obtention d’une licence de chien
Selon la tarification stipulée dans notre Règlement 528-90.
3.8 Tarifs et compensations pour les caravanes
Selon la tarification stipulée dans notre Règlement 1026-16.
3.9 Tarif pour les unités d’entreposage mobiles
Selon la tarification stipulée dans notre Règlement 993-15
ARTICLE 4.
Le Conseil municipal de la Ville de New Richmond prévoit dépenser la somme de neuf millions trente-sept mille deux cent vingt-sept
dollars (9 037 227 $), considérant les revenus prévus du même montant.
ARTICLE 5.
Tous les autres détails et matières relatives au présent règlement seront réglés et déterminés par résolution du Conseil au besoin, le
tout selon la Loi.
ARTICLE 6.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur selon les dispositions de la Loi.
ARTICLE 7.
Le présent règlement est adopté à une séance extraordinaire du Conseil.
Fait et adopté à New Richmond,
e
Ce ______ jour de décembre 2016
Céline LeBlanc Eric Dubé,
Greffière Maire
Prévisions budgétaires 2017
14PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS 2017-2018-2019
Sous- 2017 2018 2019 G.-TOTAL
TITRE COÛT
SERVICE totaux
Incendie
Habits de combats (10) 17 500 17500 17 500
Camionnette 45 000 45 000 45 000
62 500
Loisirs
Terrains de tennis 120 000 120 000 120 000
Réfection terrain de soccer 220 000 220 000 220 000
Aménagement patinoire extérieure 40 000 40 000 40 000
Réfection de l'aréna 4 035 000 35 000 4 000 000 4 035 000
Camionnette 33 000 33 000 33 000
Escalier - Plage Henderson 8 000 8 000 8 000
Remorque fermée polyvalente 15 000 15 000 15 000
Acquisition de récipients séparateurs 18 000 18 000 18 000
4 489 000
Centre commu-
Réfection du Centre Adrien-Gauvreau 1 650 000 1 650 000 1 650 000 1 650 000
nautaire
Réfection Camp à Jos et Marché
310 000 10 000 150 000 150 000 310 000
Pointe Taylor public
Réaménagement Pointe Taylor 75 000 25 000 25 000 25 000 75 000
Toile sur la structure nautique 6 650 6 650 6 650
391 650
BAT Stationnement asphalté 50 000 50 000 50 000
50 000
Garage municipal Mise aux normes 1 000 000 1 000 000 1 000 000
1 000 000
Voirie / A & E
Réfection du chemin Cyr 500 000 250 000 250 000 500 000
Réfection rue Terry Fox 500 000 500 000 500 000
Réparation asphalte Rang 3 Ouest 75 000 75 000 75 000
Réparation asphalte route Ritchie 525 000 525 000 525 000
Réparation asphalte chemin St-Edgar 120 000 40 000 80 000 120 000
Prolongement rue des Érables 900 000 400 000 500 000 900 000
Ponceau chemin St-Edgar (ch. de fer) 35 000 35 000 35 000
Ponceau avenue des Ponts (ch. de
5 000 5 000 5 000
fer)
Mise à niveau station pompage aque-
25 000 15 000 10 000 25 000
duc
Modification de postes de pompage 1 600 000 800 000 800 000 1 600 000
Compteur d'eau 12 000 12 000 12 000
Caméra - Carrières et sablières 10 000 10 000 10 000
4 307 000
Machine à pression 15 000 15 000 15 000
Compresseur à air 21 000 21 000 21 000
Tracteur à pelouse 7 000 7 000
Pelle hydraulique 350 000 350 000
Prévisions budgétaires 2017
393 000
Administration
Immobilisations à même les revenus 75 000 75 000 25 000 25 000 25 000 75 000
générale
12 418 150 12 418 150 3 933 150 1 170 000 7 315 000 12 418 150
15Vous pouvez aussi lire
