La diplomatie territorialisée - LA TRIBUNE DU CAGI Centre d'Analyse Géopolitique et Internationale / N 2 2017 - DEAL ...
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LA TRIBUNE DU CAGI
Centre d’Analyse Géopolitique et Internationale / N°2 - 2017
La diplomatie
territorialisée
GESTION DE PROJET
POLITIQUES PUBLIQUES VALIDER UN MASTER
SCIENCE POLITIQUE
INSTITUTIONS ET ORGANISATIONS
COOPÉRATION INTERNATIONALE
À L’UNIVERSITÉ ?
JOURNALISME
POLITIQUE COMPARÉE-BIODIVERSITÉ
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Dans la Caraïbe et le
ET DÉVELOPPEMENT Des séminaires de formation avec
monde entier
Organisation et participation à des professionnels de la coopération
des conférences et des colloques Pleine intégration aux projets du
Élaboration et conduite CAGI
d’enquêtes de terrain Un stage dans les institutions
Associé à LC2S, UMR-CNRS administratives et coopératives
CONTACT : CAGI971@GMAIL.COM - 0590834847 FACEBOOK.COM/CAGI971
SOMMAIRE
DOSSIER P.07 P.63
P.08 La solidarité inter-
Caribéenne (1)
LA DIPLOMATIE PAGES
Un premier pas risqué
vers la coopération
TERRITORIALISÉE CARAÏBE
régionale ?
J. Merion P.38 La coopération P.63 LARRY FRÉBO
entre la République Extrait du recueil des 44
P.12 COOPÉRATION OU Dominicaine et la prières législatives
INTÉGRATION RÉGIONALE ? Guadeloupe
NOUS N’AVONS PAS LE CHOIX N. SAHA P.64 L’VITÉE
F. RENO PR. STÉPHANIE MULOT
P.40 LA COOPÉRATION
P.18 COOPÉRER POUR QUOI DANS LES SERVICES P.65 THE IMPACT OF 2016
FAIRE ? DÉCONCENTRÉS DE L’ÉTAT CARIBBEAN DIPLOMATIC
LE CAS DE L’OECO EN GUADELOUPE REPOSITIONNING
M. LESLALES C. NADEAU J. BYROn
P.24 LA COOPÉRATION PAR P.46 diplomatie
L’ÉCONOMIE ET LA CULTURE territoriale ET
LE CAS DES INDUSTRIES BIODIVERSITÉ
CRÉATIVES LE CAS DES ANTILLES
F. LOUIS-ÉDOUARD FRANÇAISES
T. TASSIUS
P.28 DIPLOMATIE
TERRITORIALE ET P.52 La solidarité inter-
AUTONOMIE RELATIVE DES Caribéenne (2)
OUTRE-MER Le CO.RE.CA ET Le CHOIX
J. SYLVIE DE LA COOPÉRATION
POPULAIRE
P.34 La diplomatie J. Merion
territoriale
L’EXPÉRIENCE DE LA P.56 LA VISION
RÉGION GUADELOUPE À ESTUDIANTINE DE LA
MIAMI COOPÉRATION RÉGIONALE
K. VALTON D. MELO
La Tribune du CAGI n° 2-2017
La Diplomatie Territorialisée 3
ÉDITO
La diplomatie territorialisée
C
ette livraison de la rentrée 2017/2018 porte sur une
thématique que nous avions partiellement abordé
dans un numéro consacré à la coopération régionale.
Elle contient, pour l’essentiel, les communications faites à l’occasion
de la journée d’études organisée par les étudiants du Master de
EN COUVERTURE science politique, le CAGI et le CORECA.
Il s’agit du visuel de l’affiche de la Après la présentation d’une enquête dans le milieu étudiant sur
journée d’étude sur la Coopération les représentations de la coopération et de l’intégration régionale,
Régionale dans la Caraïbe. une intervention liminaire du responsable du CAGI a permis de
comprendre les différences entre ces deux notions souvent confondues.
Inspiré par une des brochures L’intervention suivante de la directrice de l’institut des relations
du séminaire de formation des internationales de l’université des West Indies nous a éclairé sur les
diplomates animé par le CAGI contraintes du régionalisme dans la Caraïbe en 2016.
entre 2009 et 2013, il représente
les territoires français surfant sur la Un des intérêts manifestes de cette journée a été le concours
vague de la mer des caraïbes, qui d’intervenants dont les compétences techniques et la pratique de
écume les principaux thèmes de la coopération ont été particulièrement éclairantes. Le directeur
la coopération : industrie, politique, du programme Interreg, a mis l’accent sur les moyens financiers de
santé et sécurité. ©KOON la coopération et la procédure d’éligibilité d’un projet.La chargée
de mission de la collectivité territoriale de Martinique auprès de
l’organisation des Etats de la caraïbe orientale a précisé le contenu de la
coopération entre ce territoire, désormais membre associé, et l’OECO
au moment où la Guadeloupe s’apprête à adhérer à cette organisation.
Cette intervention précédait celle d’anciens chargés de mission à Miami
et en République dominicaine, qui par leur témoignage, ont révélé
l’importance d’un véritable statut pour ces agents des collectivités en
poste à l’étranger. Quel diplôme, quelle formation, quels droits, quelles
obligations ?
La Tribune du CAGI n° 2-2017
4 La Diplomatie TerritorialiséeCENTRE D’ANALYSE
GÉOPOLITIQUE ET
INTERNATIONALE
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97110 POINTE-À-PITRE
05 90 83 48 47
cagi97110@gmail.com
Dans la pratique, la coopération est d’une LABORATOIRE CARIBÉEN DE
grande diversité. Sa dimension transfrontalière SCIENCES SOCIALES, UMR
a été exposée à propos de la Guyane dans son 8053
environnement continental et Haïti dans ses rapports Campus de Schoelcher,
avec la république dominicaine. Dans ce dernier Faculté de Droit et d’Économie,
cas la frontière devient un nouvel espace de vie 97275 SCHOELCHER
irréductible à sa définition première de séparation.
La coopération humanitaire ou solidaire, d’une UNIVERSITÉ DES ANTILLES
grande actualité avec la succession de cyclones qui Fouillole, BP250,
ont touché plusieurs îles de la Caraïbes dont Saint 97157 Pointe-À-Pitre
Martin et Saint Barthélémy en septembre 2017, 05 90 48 30 30
doit désormais faire partie de nos priorités. C’est ce
que nous a rappelé le président du CORECA dont DIRECTEUR DE PUBLICATION
l’action dans ce domaine est exemplaire. E. Janky, Président de l’Université
des Antilles
Le compte rendu de la Journée d’études est
complété par un questionnement de fond sur RÉDACTEUR EN CHEF
la diplomatie des territoires dans ses versions F. Reno, Directeur du CAGI
décentralisée et déconcentrée.
SECRÉTARIAT DE RÉDACTION
Nous avons fait le choix de l’expression diplomatie A. Petit
territorialisée pour rappeler le poids déterminant A. Sorin
de l’Etat dans la conduite de cette diplomatie et
pour signifier à la fois les avancées de l’action DIRECTION ARTISTIQUE/
extérieure des collectivités locales et ses limites. DESIGN GRAPHIQUE
A. Sorin
F. RENO
La Tribune du CAGI n° 2-2017
La Diplomatie Territorialisée 5ACTIVITÉS DU CAGI
PUBLICATIONs Célestin Lomo Myazhiom (dir.) “Kréyol Gwadloup et
politiques linguistiques
Y. MONTOUROY, The F. RENO, B. PHIPPS, “The étatiques : Etat des lieux sous
European Review of dichotomy of universalism le prisme des représentations
International Studies, “Power and particularism: the case of enseignantes”, 3ème Congrès
and Political Change within french guiana in R Hoefte”, Réseau Francophone
Global Forest Governance” M. Bishop, P. Clegg (ed.), de Sociolinguistique de
The EU FLEGT Action Plan Post-colonial trajectories in the Montpellier, 14-16 juin 2017.
as Recentralization », Vol. 3, Caribbean: the three Guianas,
Issue 3, 2016 Routledge 2016 “Présence Africaine : Vers
de nouvelles perspectives
Ibid., “Chapitre 1 Rôle des F. RENO, The Insularisation politiques et culturelles
acteurs économiques dans of a regional university: The — Identités, mémoires,
l’élaboration, la circulation case of the former UAG in P. résistances entre l’Afrique,
et la mise en œuvre des Lewis, T-A Gilbert-Roberts, l’Europe et les Amériques
normes de gouvernance J. Byron (ed.) Pan-Caribbean de la colonisation à la post-
environnementale à l’échelle Integration. Beyond colonie”, 22-24 août 2017,
internationale”, dans S. CARICOM, 2018 Routledge Institut de recherches sur les
Maljean-Dubois (dir.), langues et les cultures d’Asie
Circulation des normes et Participations à et d’Afrique, Université des
réseaux d’acteurs dans la des colloques Langues Etrangères de Tokyo.
gouvernance internationale de
l’environnement, Confluence L’identité caribéenne en 125th IUFRO Congress, 18-
des droits, Aix-en-Provence : questions, Institut français 26 22 Septembre 2017, Friburg
Droit international, comparé et janvier 2017, Port-au-Prince. : With Prof. A. Orsini,
européen, 2017, p. 117-146 “Non-State Circulation in
Patrimoines naturels, socio- Forest and Climate Change
S. STAINIER, “Lang a pèp- économiques et culturels Governance: the Case of the
la kont lang a mèt-la ? Echos des territoires insulaires: FLEGT-REDD+ Linkages”;
de la question linguistique quel avenir ?, 17 mai 2017, With A. Karsenty (CIRAD
guadeloupéenne au sein des Campus de Schoelcher. Montpelier), “Restoring
représentations enseignantes”, Government Forest Policy
dans Présence Africaine : The Game of identities and Prerogative ? The EU FLEGT
Vers de nouvelles perspectives borders in the caribbean, Ambivalent Relationship with
politiques et culturelles T. Caribbean Studies association Private Rulemaking in the
Nakamura, Y. Sakuma et A. Conference, juin 2017, Nassau Congolese Case”.
La Tribune du CAGI n° 2-2017
6 La Diplomatie TerritorialiséeDOSSIER
LA DIPLOMATIE TERRITORIALISÉE
P.08 La solidarité inter-Caribéenne (1)
P.12 COOPÉRATION OU INTÉGRATION RÉGIONALE ?
P.18 COOPÉRER POUR QUOI FAIRE ?
P.24 LA COOPÉRATION PAR L’ÉCONOMIE ET LA CULTURE
P.28 DIPLOMATIE TERRITORIALE ET AUTONOMIE RELATIVE DES OUTRE-MER
P.34 La diplomatie territoriale
P.38 La coopération entre la République Dominicaine et la
Guadeloupe
P.40 LA COOPÉRATION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L’ÉTAT EN
GUADELOUPE
P.46 diplomatie territoriale ET BIODIVERSITÉ
P.52 La solidarité inter-Caribéenne (2)
P.56 LA VISION ESTUDIANTINE DE LA COOPÉRATION RÉGIONALE
La Tribune du CAGI n° 2-2017
La Diplomatie Territorialisée 7La solidarité inter-
caribéenne (1)
UN PREMIER PAS RISQUÉ VERS LA
COOPÉRATION RÉGIONALE ?
J. Merion
“
Président du
L’idée de solidarité Ces propos de Lech Walesa CO.RE.CA
humaine à expriment de façon claire la
l’échelle mondiale place prise par la solidarité dans
peut changer le monde. les relations internationales
La solidarité, ce n’est pas contemporaines. On peut faire
seulement de la compassion, remonter les origines de cet
c’est un sentiment d’unité et engagement altruiste à la charité
de responsabilité commune. chrétienne et en particulier à St-
Nous devons en faire la Vincent de Paul (1581-1660) qui
base de l’ordre mondial consacrera toute sa vie à la lutte
contemporain… Nos rêves contre la misère. C’est ensuite
peuvent changer la face du pour faire face aux effets ravageurs
monde mais ils doivent être de la guerre que la solidarité prit
accompagnés d’actions”. un tournant décisif. L’acte de
naissance fut la création le 26
La Tribune du CAGI n° 2-2017
8 La Diplomatie TerritorialiséeDOSSIER
octobre 1863 à Genève de la Croix-Rouge par Cette couverture institutionnelle n’a pas
Henri Dunant après les horreurs de la bataille empêché la floraison d’organismes non-
de Solférino. Enfin, une 3ème génération de gouvernementaux. Beaucoup sont des ONG du
solidaires apparait dans les années 60 à l’issue Nord qui déploient leurs activités avec plus ou
de la décolonisation et de ses conséquences. moins de succès. Corrélativement, il existe, à
ce jour, peu d’organismes nationaux, issus des
L’apparition du “Tiers-Monde” avec forces vives de la Caraïbe, capables de jouer un
l’instabilité des nouveaux Etats d’Afrique, rôle déterminant dans la mise en place d’une
d’Amérique et d’Asie et la prise en compte stratégie solidaire régionale.
du sous-développement permet l’émergence
de nouvelles solidarités qui s’inscrivent dans La Caraïbe : une région du
un axe Nord/Sud. L’étape déterminante fut Tiers-monde exposée aux
l’émergence du “sans-frontiérisme” en 1971 risques naturels
après la guerre du Biafra. Cette tendance a
été largement intégrée dans la communauté La Grande Caraïbe est constituée de 43
internationale. L’ONU et l’UE l’ont légitimée territoires répartis autour des 4 300 000 km²
mettant en place des structures dédiées à cette d’une mer qui forge leur identité. C’est surtout
activité et en faisant des ONG et des organismes une grande diversité physique et politique,
de même type des acteurs à part entière de la puisque 17 territoires ne sont pas souverains
scène internationale. et que s’y côtoient 31 Iles et 12 républiques
continentales. Ces territoires ont en commun
La Caraïbe n’échappe pas à cette évolution un passé colonial marqué par l’économie de
par sa post-colonialité et en raison de sa plantation qui a laissé des stigmates encore
situation géographique et des enjeux liés à profonds dans les structures sociales et dans
la géopolitique régionale. Placée dans une les mentalités.
zone où les risques naturels sont récurrents
et souvent dévastateurs où la pauvreté frappe Comme le confirme le géographe P. Joseph :
des populations importantes, cette région du “De nos jours nombre de traits identitaires,
monde est en proie à des influences diverses. de particularismes culturels et de tensions
ethniques et socioéconomiques proviennent
Un certain nombre de structures ont vu le insidieusement de cette période historique.
jour pour la prévention des risques et la prise Lors de leur fondation, cette phase coloniale
en charge des victimes de catastrophes. La signifiée par les grandes cultures spéculatives
plus importantes est le CDEMA (Caribbean fut déterminante dans l’organisation spatiale et
Disaster Emergency Management Agency) humaine des territoires et par conséquent dans
créé en 1991 et profondément modifié en 2009. la modification de la biodiversité originelle”.
La Tribune du CAGI n° 2-2017
La Diplomatie Territorialisée 9Les pertes humaines et économiques dérivées LA SOLIDARITE UNE NECESSITE
de catastrophes naturelles ont augmenté dans la DANS L’ESPACE CARAÏBE
région tout au long du dernier siècle et ce, en raison
de : la croissance de la population, l´urbanisation On a souvent confondu, en Guadeloupe et
non planifiée, la surexploitation des ressources en Martinique solidarité et coopération. La
naturelles et les effets du changement climatique. solidarité est unilatérale et repose dans son
Les séismes, inondations et tempêtes ont causé fondement sur un rapport d’inégalité entre les
34 milliards d´USD en pertes économiques entre protagonistes. Dans sa définition, la coopération
2000 et 2009, chiffre éminemment élevé si on appelle la réciprocité. Elle met en présence des
le compare aux pertes estimées à 729 millions partenaires qui ont décidé d’établir entres eux
d´USD des années 1940. des relations relativement équilibrées afin que
chacune des parties en tire profit.
Quasiment tous les territoires de la Caraïbe sont
exposés à 6 risques naturels majeurs dont un au Cette coopération se matérialise par des traités
moins se manifeste chaque année : en ce qui concerne les Etats et des conventions
• Les tsunamis s’agissant des collectivités.
• Les inondations
• Les éruptions volcaniques Dans la Caraïbe ces relations institutionnelles
• Les tempêtes et cyclones voient le jour après la seconde guerre mondiale
• Les glissements de terrain avec la Commission Caraïbe à laquelle participe
• Les séismes la Guadeloupe. Si les pays anglophones
progressent sur ce terrain (FWI en 1958,
Envisagée de Guadeloupe, la question de la CARIFTA en 1965, CARICOM en 1973), il n’en
solidarité est nécessairement appréhendée selon va pas de même pour la Guadeloupe. C’est à la
deux perceptions. D’une part, la Guadeloupe est faveur de la décentralisation et de l’intégration
dans le Sud, en dépit de son Produit Intérieur européenne que la question fera surface
Brut. A ce titre, elle est aussi vulnérable que le notamment à la Conférence de Cayenne du 4
reste de la Caraïbe. D’autre part, elle est perçue au 6 avril 1990. La coopération décentralisée
comme un pays du Nord aussi bien par ses officialise les capacités d’intervention des
habitants que par ceux des pays voisins. collectivités territoriales en 1992 et la LOOM
ouvre la voie à la diplomatie territoriale en 2000.
Cette perception est la conséquence logique
du statut politique et de l’intégration à l’Union Le bilan de cette coopération semble mitigé.
Européenne avec leur conséquence en termes de En fait beaucoup d’actions classées dans la
transferts financiers. rubrique de la coopération relèvent en définitive
de la solidarité.
La Tribune du CAGI n° 2-2017
10 La Diplomatie TerritorialiséeDOSSIER
Mais les colporteuses n’ont pas attendu les insulaires sont particulièrement affectées par les
injonctions de Paris ou de Bruxelles pour sillonner cyclones à cause de leur géomorphologie, de la
la Caraïbe et établir des relations d’affaire. Les concentration urbaine littorale caractéristique
groupes culturels, les clubs services, les ligues et de leur dépendance économique vis-à-vis du
sportives et de nombreuses associations ne sont tourisme et de l’export d’un seul produit agricole
pas restés dans l’expectative pour développer des vulnérable. De plus, elles sont menacées par les
actions qu’il importe d’analyser. Nombre de ces effets du changement climatique, qui renforcera
acteurs ont pour des raisons de nécessité ou par probablement d’un côté la fréquence et l’impact
conviction humaniste privilégié les actions de des ouragans et de l’autre la hausse du niveau
Solidarité.On peut le comprendre tant les analyses de mer”.
scientifiques révèlent la Inondations : “Le climat
vulnérabilité de la Caraïbe tropical, maritime et
aux aléas de la Nature. beaucoup d’actions humide des Antilles en
classées dans fait une région à haut
Sismicité : “L’Archipel des la rubrique de la risque d’inondation ; la
Petites Antilles constitue pluviométrie annuelle
la partie émergée d’une
coopération relèvent varie de 1100 mm/an en
vaste structure qui borde, en définitive de la zone «sèche» à 12000
à l’Est, la plaque Caraïbe solidarité mm/an au sommet de
: résultat du plongement la Soufrière. Cette
(subduction) de la plaque abondance est due en
Amérique sous la plaque Caraïbe”. grande partie à des pluies de forte intensité
Volcanisme : “L’arc des Petites Antilles compte dont certaines, à caractère exceptionnel,
au moins neuf volcans actifs. Le plus actif ont des effets désastreux. Si les phénomènes
[…] a connu onze éruptions en un demi-siècle cycloniques en font partie, ils ne sont pas
[…] L’éruption actuelle de Soufrière Hills les seuls : les événements météorologiques à
à Montserrat prouve encore une fois qu’un l’origine des inondations sont aussi bien des
volcan qui n’avait pas connu d’activité éruptive orages violents stagnant plusieurs heures
pendant plusieurs siècles, restait potentiellement au même endroit que des zones perturbées
dangereux”. très actives de grande dimension. Malgré la
Cyclones : “Les ouragans représentent les forte saisonnalité des pluies, aucune période
catastrophes dites “naturelles” les plus ne peut être considérée comme sans risque
importantes en terme de victimes et de pertes d’inondation”.
économiques dans le bassin caribéen […] Les
dégâts causés par un ouragan sont fonction de
la vulnérabilité du territoire […] Les sociétés
La Tribune du CAGI n° 2-2017
La Diplomatie Territorialisée 11Coopération ou
Intégration Régionale ?
NOUS N’AVONS PAS LE
CHOIX !
F. RENO
PR de science
La guerre est souvent provoquée par des chocs de politique à
souveraineté. Face à ce risque, une organisation l’Université des
internationale peut difficilement garantir une paix durable. Antilles.
Les processus régionaux limitent ce risque en raison Directeur du
même de la proximité des acteurs impliqués et des CAGI.
échanges qu’encouragent ces processus.
La Tribune du CAGI n° 2-2017
12 La Diplomatie TerritorialiséeDOSSIER
L
a démarche régionale revêtent aujourd’hui d’autant plus
peut être définie comme un d’importance qu’ils se développent dans
ensemble d’interactions entre un contexte plus que jamais mondialisé.
entités politiques contribuant à construire Une mondialisation qui tend à relativiser
une région. Fondée sur des échanges et un les frontières, à transcender les territoires,
partenariat entre territoires dans un espace et par conséquent fragiliser la sacro-sainte
géographique donné, la régionalisation souveraineté nationale. La caraïbe, elle
peut se présenter sous la forme d’une aussi est touchée par ce double mouvement
coopération ou d’une intégration. d’ouverture au monde et d’affirmation
régionale.
Les processus de coopération et d’intégration
La Caraïbe : Un espace régional original
Cet espace est fondé sur une géographie de l’intégration régionale. L’assistance est
partagée, des liens historiques et culturels une forme d’aide au développement qui peut
forts. Ces facteurs de rapprochement nous correspondre à des financements de projets
amènent à parler de cet espace au singulier alors ou des dons. Dans la Caraïbe elle se traduit
qu’elle renvoie, en réalité, à une pluralité de souvent par des actions d’ordre humanitaire
situations. Caraïbe ou caraïbes ? C’est une des à l’occasion de catastrophes naturelles.
questions récurrentes qui appelle des réponses L’assistance ne repose pas sur un échange,
variant avec les critères choisis. Quelle que mais sur une intervention unilatérale de pays
soit la définition adoptée, l’espace caraïbe est ou/et d’acteurs non étatiques. Elle n’implique
historiquement caractérisé par une circulation pas de contrepartie. Quelle différence entre
importante de personnes et de marchandises coopération et intégration, quels liens y
et des échanges souvent informels. a t-il entre les deux ? On peut coopérer
sans s’intégrer. Mais on peut difficilement
s’intégrer sans un minimum de coopération
CE QUE LA COOPÉRATION préalable. Par l’intégration, des partenaires
RÉGIONALE N’EST PAS s’associent pour construire ensemble une
nouvelle entité dotée de compétences supra-
territoriales. C’est l’objectif du CARICOM,
La coopération régionale n’est pas de c’est la voie largement entamée par l’OECO.
l’assistance. Elle doit être distinguée également
La Tribune du CAGI n° 2-2017
La Diplomatie Territorialisée 13Dans la Caraïbe, les peuples n’ont pas de coopération régionale est en pleine
attendu les acteurs politiques pour mutation. Il conforte la participation des
échanger. Les relations intra-caribéennes collectivités décentralisées sans mettre en
sont anciennes et multiformes. Le sport, la cause les prérogatives régaliennes de l’Etat.
culture, le commerce, et plus récemment Le champ d’intervention géographique
l’éducation, la santé, l’université, l’expertise d’intervention des collectivités est désormais
sont autant de terrains d’échange entre élargi et les procédures de mise en œuvre de
pays de la Caraïbe. Le dispositif étatique la coopération simplifiées.
Cadre politico-juridique de la coopération
régionale
Ce cadre a connu des
évolutions dans le sens
d’une territorialisation de
la diplomatie associée aux
COOPÉRATION OU INTÉGRATION ? notions de décentralisation, de
proximité. La législation sur la
La question se pose notamment pour les Dépendances diplomatie territorialisée n’est
Françaises d’Amérique (DFA). Les concernant, la réponse est pas détachable des stratégies
sans ambigüité. Pour éviter l’évidence on contourne parfois diplomatiques de l’Etat.
le problème en parlant d’insertion. Mais, pour des raisons
qui tiennent principalement à leur statut, ces territoires ne
peuvent pas envisager l’intégration. LES ASPECTS
INSTITUTIONNELS
Aujourd’hui, ils cherchent avant tout à formaliser et
DE LA DIPLOMATIE
approfondir la coopération que l’on tend encore à confondre
TERRITORIALISÉE
avec d’autres formes de relations. Les territoires français de
la caraïbe ne développent que des actions d’assistance et de
coopération. Il convient par conséquent de préciser ce que
Cette diplomatie comprend
la coopération n’est pas, avant d’en préciser le contenu et
un volet strictement étatique.
le sens.
Elle repose sur un réseau
d’ambassades, un ambassadeur
La Tribune du CAGI n° 2-2017
14 La Diplomatie TerritorialiséeDOSSIER
On peut coopérer
sans s’intégrer mais
difficilement s’intégrer
sans un minimum autorités étatiques d’autoriser leur président à
de coopération au négocier et à signer des accords avec des Etats,
préalable… sous réserve des engagements internationaux
de la République.
délégué à la coopération régionale, Fonds de
coopération régionale (FCR) gérés par les Des compétences
préfets. Ce fonds doit être distingué des Fonds “internationales locales”
du programme Interreg alimenté par l’Union illusoires
européenne. L’action de l’Etat est rythmée
par une conférence annuelle de coopération
régionale. Certes, les collectivités ont la faculté de
coopérer dans des matières relevant du
domaine de l’Etat, mais ne sont que de
Les compétences simples instruments du centre. Il s’agit d’une
décentralisées délégation rigoureusement contrôlée. Dans les
dans la diplomatie domaines de compétence de l’Etat, les autorités
territorialisée de la République peuvent délivrer pouvoir au
président de la collectivité décentralisée pour
négocier et signer des accords internationaux
Les conseils régionaux des outre mer, ainsi avec un ou plusieurs Etats ou territoires situés
que les nouvelles collectivités territoriales de dans la Caraïbe, ou avec les organismes
Guyane et de Martinique, dans leurs domaines régionaux de la zone y compris ceux dépendant
de compétences, peuvent demander aux des institutions spécialisées de l’ONU.
La diplomatie territorialisée : une des dimensions
de la recomposition de l’Etat
Les collectivités territoriales d’outre-mer originales ont été constatées notamment à
disposent de compétences plus importantes partir de 2009. Cependant, il s’agit avant tout
que celles des collectivités de l’hexagone. d’une des nouvelles modalités d’adaptation et
Cette coopération des collectivités d’outre- de recomposition de l’Etat.
mer est prometteuse parce que des avancées
La Tribune du CAGI n° 2-2017
La Diplomatie Territorialisée 15Un cadre politico- Une offre d’insertion
administratif rigide institutionnelle et
géographique élargie
Le rapport Letchimy sur la coopération
énumère les principales limites de la Le 31 août 2012, la Guadeloupe et la
législation sur la coopération régionale : Martinique sont devenues membres
1. Le cadre politico-juridique n’est associés de la Commission économique
pas lisible pour les partenaires des pour l’Amérique latine et les Caraïbes
territoires d’outre-mer ; (CEPALC). En février 2015, la Martinique
2. La notion de voisinage réduit le champ adhère à l’OECS. La Guadeloupe et la
d’intervention des collectivités ; Martinique sont désormais membres
3. L’expérience des agents territoriaux associés de l’Association des Etats de
nommés dans les ambassades perçue la Caraïbe et ce depuis février 2015. La
un temps comme une avancée n’est pas Guadeloupe, la Guyane, et la Martinique
très concluante. ont fait une demande d’adhésion à la
CARICOM en qualité de membres associés.
Une coopération La démarche du député martiniquais est un
prometteuse vrai plaidoyer pour une appropriation de la
coopération par les collectivités. “Si on ne
fait pas cet effort de dépasser les cadres
Les collectivités décentralisées ont la institutionnels actuels, la coopération
possibilité d’adhérer en leur nom propre continuera de tourner en rond et on nous
à des organisations régionales en tant fera signer des documents derrière lesquels
que membres associés ou observateurs. nous ne sommes pas debout. Et je ne peux
Elles peuvent aussi affecter des agents pas supporter de signer des documents avec
territoriaux chargés de les représenter un Etat ou un pays voisin… épi mwen pé pa
au sein des missions diplomatiques de la dèyè sa mwen ka di a !... Qu’on ne me fasse
France. Dans le cadre de cette coopération pas signer des déclarations d’intention de
décentralisée les collectivités des Antilles coopérer”. Il conviendrait d’après le rapport
et de la Guyane ont mis en œuvre de Letchimy de s’appuyer sur l’expertise et
nombreux projets. les pôles d’excellence dont bénéficient nos
collectivités dans plusieurs secteurs. Les
collectivités françaises pourront sortir des
limites immédiates de leur environnement.
La Tribune du CAGI n° 2-2017
16 La Diplomatie TerritorialiséeDOSSIER
En réalité il n’y a qu’une
diplomatie. Elle n’a de
“locale” que son terrain
d’application… dans Le dernier mot revient
le cadre prédéfini et à l’Etat. Il n’y a qu’une
contrôlé par l’État diplomatie !
La Guadeloupe et la Martinique par exemple L’autorisation de négocier, obtenue,
peuvent désormais coopérer avec des Etats, la négociation terminée, l’assemblée
des territoires et des organismes régionaux délibérante est formellement consultée. En
de l’ensemble du continent américain. revanche, l’Etat peut s’opposer au résultat
de la négociation s’il considère que ce
dernier ne respecte pas les engagements
La simplification du internationaux de la République. En réalité
dispositif de coopération il n’y a qu’une diplomatie. Elle n’a de locale
que son terrain d’application et des acteurs
locaux agissant dans le cadre prédéfini et
Une des innovations de la nouvelle contrôlé par l’Etat.
législation est la possibilité d’élaborer et
de mettre en œuvre un programme-cadre de
coopération.
Il doit préciser la nature, l’objet et la portée
des engagements internationaux qu’il se
propose de négocier avec un ou plusieurs
Etats, territoires voisins ou organismes
régionaux. Une fois élaboré, ce programme
sera soumis à la délibération de l’assemblée
délibérante locale qui peut demander aux
autorités étatiques d’autoriser le président
de la collectivité à négocier l’ensemble
des accords prévus dans le programme-
cadre. Cette demande de l’assemblée, si
elle est acceptée par l’Etat permet d’éviter
de multiplier les demandes d’autorisation et
constitue par conséquent une réelle avancée.
La Tribune du CAGI n° 2-2017
La Diplomatie Territorialisée 17Coopérer,
pour quoi faire ?
LE CAS DE L’OECO
M. LESLALES
Commissaire
Pas nécessairement naturelle et spontanée, ni aisée, OECO pour la
la coopération demande des efforts, un investissement Martinique.
important, exige des négociations, compromis et
renoncements… Ses bénéfices pas nécessairement
visibles immédiatement à l’échelle de chaque territoire,
il est important de poursuivre les efforts et continuer, de
façon régulière et pérenne, à travailler ensemble.
La Tribune du CAGI n° 2-2017
18 La Diplomatie TerritorialiséeDOSSIER
V
oilà 35 ans maintenant les bénéfices de cet effort collectif auquel la
que les pays de l’OECO Martinique, la Guadeloupe et St Martin ont
travaillent ensemble. choisi de s’associer de manière plus pérenne.
Interrogeons-nous sur l’utilité, l’intérêt et
Bref rappel sur L’OECO
Deux volets membres) ;
intrinsèquement liés et • Le Conseil des Affaires économiques
complémentaires (Ministres en charge des questions liées à
l’Union économique) ;
• La Commission (Ambassadeurs respectifs).
Une organisation d’intégration. Quatre
institutions communes, au fonctionnement Le fait que les Etats membres consacrent
autonome grâce à un certain degré de transfert du temps, de l’énergie et des moyens au
de compétences : développement de la coopération et de
• La Cour Suprême de la Caraïbe Orientale ; l’intégration régionale au sein de l’Organisation
• L’Autorité de l’Aviation Civile de la Caraïbe est une indication du degré d’intérêt pour le
Orientale ; travail collectif qui semble s’imposer à eux,
• La Banque Centrale de la Caraïbe Orientale ; tant la vulnérabilité et l’histoire communes les
• L’Autorité régulatrice des rapprochent.
Télécommunications de la Caraïbe Orientale. Une histoire commune. Anciennes colonies
Une organisation de coopération. Cinq de métropoles européennes qui ont hérité de
organes de concertation intergouvernementale systèmes politiques, de structures économiques,
au sein desquels les décisions sont prises de sociétés (plus largement de cultures) et de
généralement par consensus entre les Etats patrimoines très similaires ou comparables.
Membres : Une vulnérabilité partagée. Le même bassin
• L’Autorité (Chefs de Gouvernement) ; géographique, territoires insulaires de très
• Le Conseil des Ministres (Affaires petite taille, tous soumis à de nombreux aléas
étrangères, Agriculture, Environnement, naturels et à des risques sanitaires parfaitement
Santé, Education, Commerce, Tourisme, similaires, dans un contexte de raréfaction des
Développement social et humain) ; ressources, et des indices de développement
• L’Assemblée (Parlementaires des Etats comparables.
La Tribune du CAGI n° 2-2017
La Diplomatie Territorialisée 19C’est ensemble qu’ils
arrivent à mener des
actions de lobbying
Ces similitudes, très fortes, dans le contexte
auprès de partenaires
d’accession à l’indépendance et à l’autonomie internationaux […] pour
qui caractérise le début des années 1980, ont le développement
généré une volonté politique commune de
travailler ensemble, pour faire face aux défis
communs de développement durable.
Les objectifs recherchés
Coopérer coûte. Au départ, la • Son rôle dans l’invasion de la Grenade
collaboration représente un effort, un par les USA après l’assassinat de
investissement, du temps, de l’argent, Maurice Bishop en 1983 ;
de la réflexion, des moyens humains : • La mobilisation régionale après les
les pays coopèrent donc essentiellement intempéries de décembre 2013 (St
parce qu’ils recherchent des bénéfices, avec Vincent et les Grenadines, Ste Lucie
des buts et des intérêts très précis. De et la Dominique), Août 2015 (Tempête
façon concrète, les traités fondateurs de Erika à la Dominique), etc ;
l’OECO nous renseignent sur les objectifs • La mobilisation de ressources et l’appel
recherchés par les Etats membres à travers aux moyens cubains pour préparer la
la concertation et l’action conjointe. zone face à la menace Ebola en 2014-
2015 : protocoles, communication,
formation des professionnels de santé
L’UNITÉ ET LA SOLIDARITÉ et des agents en poste aux frontières,
…) ;
• L’achat groupé de systèmes de contrôle
Le bien-être des citoyens de la zone, interconnectés pour les vérifications
concernant la sécurité et à la défense, d’identité aux frontières ;
aux risques majeurs et aux risques • Les rencontres régulières entre
sanitaires dépend ainsi en grande partie médecins chefs responsables de la
d’une coopération étroite au niveau santé sur chaque territoire, entre
transfrontalier. officiers de police, des douanes, et de
l’immigration… (échanges de bonnes
Voici de nombreux exemples d’actions pratiques, connaissance mutuelle et
conjointes menées par l’OECO : contacts rapides et informels).
La Tribune du CAGI n° 2-2017
20 La Diplomatie TerritorialiséeDOSSIER
La création et le fonctionnement en réseaux des réunions internationales, les pays de
facilitent le travail en commun, notamment l’OECO s’organisent en amont pour pouvoir
en situation de crise. Les modalités de peser davantage dans les discussions, en
contact, formelles et informelles, se adoptant des positions communes sur les
complètent ici de manière à renforcer sujets importants pour leur développement,
l’efficacité et la rapidité de l’action, et en se faisant parfois représenter par un
grâce à l’harmonisation des modes de seul pays ou accompagner par l’OECO.
fonctionnement, à la confiance établie et à
la connaissance mutuelle entre acteurs. C’est donc ensemble qu’ils arrivent à mener
des actions de lobbying auprès de partenaires
Au niveau transfrontalier, c’est aussi internationaux, à mobiliser des ressources
cet esprit d’unité et de solidarité qui extérieures de qualité pour le développement
guide les négociations concernant la de chaque territoire, et à accéder par ailleurs
délimitation des frontières maritimes. à l’information et au savoir générateurs de
Cette concertation peut même être source créativité et d’innovation. Les exemples
d’opportunités pour les uns et les autres, suivants montrent comment, ensemble, ils
de part la complémntarité des protocoles ont réussi à avoir gain de cause sur la scène
et par les opportunités de partage avec les internationale, par leur action conjointe :
pays voisins, moyennant finances. • Changement climatique : initiative 1.5° To
Stay Alive à la COP 21, où toute la Région
Caraïbe fait entendre sa voix avec le poids
LA COORDINATION DES de tous les territoires indépendants et non-
POLITIQUES ÉTRANGÈRES ET indépendants de la zone ;
DE L’ACTION EXTÉRIEURE • Règlement Sanitaire International :
en 2015, l’OECO a obtenu que la capacité
de ses pays membres soit évaluée de façon
Cet objectif commun vise ici à unir les groupée, à l’échelle régionale, en mettant
forces vives au niveau régional, de manière en réseau les différents moyens de réponse
à être visible, mieux se faire connaître et des uns et des autres ;
respecter à l’extérieur. Il s’agit également • Modèles de représentation conjointe de
de s’entraider pour s’assurer que l’on l’OECO à l’extérieur pour réduire les coûts
honore les engagements et les obligations tout en étant présent : auprès de l’ONU (un
liés aux traités et à la règlementation en bâtiment conjoint à Washington), auprès de
vigueur au niveau international. C’est l’OMC (une mission technique à Genève),
un volet très important de la coopération et auprès de l’UE (un Ambassadeur unique
au sein de l’OECO. Ainsi, à la majorité pour 4 pays à Bruxelles).
La Tribune du CAGI n° 2-2017
La Diplomatie Territorialisée 21Plusieurs exemples permettent de démontrer destination des responsables et opérateurs de
l’intérêt de la coopération entre les territoires ports de l’OECO…
français et les autres Etats membres de l’OECO
dans ce domaine : la possibilité de travailler de
façon collective avec Cuba dans les secteurs LA MUTUALISATION DE
de la santé et des échanges commerciaux et de RESSOURCES
se former de façon différente et avec l’appui
financier de partenaires autres que la France
ou l’Europe comme le séminaire 2016 à De façon plus large, les pays de l’OECO
coopèrent également pour
mutualiser leurs ressources
techniques, humaines,
matérielles et financières, de
Intérêt de la coopération des manière à ce que chaque État
territoires français membre bénéficie d’un appui
en termes de renforcement de
En intégrant des programmes OECO financés par l’UE, la BM, la capacités aux niveaux local et
BCD, l’UNICEF, le FME, les collectivités territoriales et les porteurs national.
de projets des territoires français ont l’opportunité de mobiliser
des financements Interreg ou autres instruments financiers Pour illustrer les bénéfices de la
pour financer leur participation à des programmes régionaux mutualisation des moyens, l’un
plus larges, structurés, et déjà cofinancés : le projet de loi sur la des projets phares de l’OECO,
gestion de l’eau dans les pays de l’OECO ; l’évolution des codes de qui a démarré dès 1986, est la
construction de l’OECO, en s’appuyant sur les normes en vigueur Centrale d’achat de médicaments
dans les territoires français ; la gestion des algues sargasse ; la et de matériel médical de la
réponse à l’invasion du poisson lion ; la recherche en milieu marin ; zone. En prenant la décision
le développement de l’efficacité énergétique des bâtiments… de regrouper leurs commandes
auprès des laboratoires
Ces actions conjointes peuvent apporter aux territoires
pharmaceutiques internationaux,
français l’opportunité de comparer ou repenser leurs modes de
les pays de l’OECO ont ainsi
fonctionnement avec d’autres territoires, à l’échelle ou aux conditions
fait baisser de 20% leurs factures
climatiques similaires, ou l’opportunité de faire connaître leurs
respectives auprès de ces grands
normes, et les ajuster/harmoniser pour faciliter par la suite les
groupes, en réalisant ainsi des
échanges de services et de biens avec les pays voisins.
économies d’environ 1,4 millions
d’Euros chaque année par rapport
aux commandes individuelles.
La Tribune du CAGI n° 2-2017
22 La Diplomatie TerritorialiséeDOSSIER
LA COOPÉRATION LE RENFORCEMENT DE
TRANSFRONTALIÈRE L’INTÉGRATION RÉGIONALE
Comme les territoires sont si proches, Les pays de l’OECO coopèrent également
les populations des différents territoires pour renforcer l’intégration régionale et ses
entretiennent des liens familiaux et bénéfices pour le développement économique
professionnels étroits, et les touristes sont de leurs territoires. Il s’agit de faire avancer
attirés par la possibilité de passer aisément l’intégration régionale, de manière à ce
d’une île à l’autre. que les populations puissent bénéficier
directement des avantages et bénéfices
La coordination transfrontalière facilite ainsi : de la libre-circulation des personnes, des
• le transport régional de personnes ; biens et des services (protocole sur l’Union
• les télécommunications ; économique). Ces objectifs demandent
• les opportunités de marketing conjoint d’importants efforts d’harmonisation des
(production et la promotion de produits politiques fiscales et sociales, des systèmes
locaux ou touristiques complémentaires de protection sociale, des systèmes
et de services communs) ; d’éducation… et requièrent aussi la mise en
• l’harmonisation des systèmes place d’autorités régulatrices.
d’éducation ;
• le développement d’une offre de En conclusion, Formalisant leur volonté
formation complémentaire et plus large à de travailler ensemble en 1981, les États
l’échelle régionale ; de l’OECO accueillent aujourd’hui les
• le renforcement de la qualité de l’offre collectivités françaises des Antilles. Ils
de soins au niveau régional (centres poursuivent leurs efforts de collaboration
d’excellence spécialisés sur chaque île) ; en faveur du développement économique,
• la professionnalisation de la pratique du social et environnemental de leurs territoires
sport… respectifs, en optimisant leur résilience face
aux risques extérieurs ainsi que leur capacité
A travers ce type d’actions (tourisme à saisir les opportunités d’économies d’échelle
multidestination, réseaux des centres de et de création de richesse.
formation, réseau d’excellence des centres
hospitaliers…), l’OECO cherche surtout à La liste des possibilités à explorer dans
améliorer les sources de revenus et le bien- le cadre de la coopération régionale reste
être de ses citoyens. ouverte.
La Tribune du CAGI n° 2-2017
La Diplomatie Territorialisée 23La coopération par
l’économie et la culture
LE CAS DES INDUSTRIES CRÉATIVES
F. LOUIS-
ÉDOUARD
L
Directrice du
es industries L’accord de Partenariat BRI de l’UTT
créatives ont Economique conclu entre à Trinidad et
une importance l’Union Européenne (UE) Tobago
croissante au sein des pays de et les 15 Etats des Caraïbes Doctorante en
la Communauté des Caraïbes (CARIFORUM) le 19 décembre science politique
(CARICOM). On relève une 2007 contient le premier, et
forte prise de conscience du le seul, à ce jour, protocole
potentiel appréciable des de coopération culturelle.
industries créatives, aussi bien Il s’inspire de l’article 16
au sein des gouvernements de la Convention UNESCO
qu’auprès des institutions qui prévoit un traitement
régionales. préférentiel des pays en
développement.
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24 La Diplomatie TerritorialiséeDOSSIER
Ce protocole contient des dispositions Selon la Conférence des Nations Unies sur le
horizontales (développement de politiques commerce et le développement (CNUCED),
culturelles, échanges culturels et dialogue, les industries créatives :
mobilité des artistes, assistance technique) et • englobent les cycles de création, de
sectorielles (audiovisuel et cinéma, spectacle production et de distribution de biens et de
vivant, livre et patrimoine). Dans le secteur services dans lesquels les facteurs de base
audiovisuel et cinématographique, il octroie aux sont la créativité et le capital intellectuel
œuvres coproduites entre un Etat de l’UE et un • regroupent un ensemble d’activités
Etat des Caraïbes le statut d’œuvre européenne fondées sur la connaissance, centrées sur
aux fins des quotas de diffusion d’œuvres l’art de manière non limitative et générant
européennes sur les chaînes de télévision potentiellement des revenus découlant
européennes au titre de la directive Services de du commerce et des droits à la propriété
Médias Audiovisuels de 2007. intellectuelle ;
• sont composées de biens tangibles et
Il existe différentes approches et délimitation de services intellectuels ou artistiques
des industries créatives. L’UNESCO englobe intangibles ayant un contenu créatif,
sous le vocable industries créatives, les une valeur économique et des objectifs
industries culturelles et toutes les activités de commerciaux ;
production culturelle ou artistique, qu’elles • se situent entre les arts, les services et
aient lieu en direct ou qu’elles soient produites les secteurs industriels, représentent un
à titre d’entité individuelle. nouveau secteur dynamique du commerce
mondial.
L’Organisation Mondiale de la Propriété
Intellectuelle (OMPI) ne retient que les Malgré la diversité des délimitations, un certain
activités économiques qui donnent lieu à des nombre de caractéristiques communes les
droits de propriété intellectuelle. L’approche, unissent, parmi lesquelles :
axée sur la technologie, souligne la nécessité • le recours à une main-d’œuvre qualifiée
de prendre pleinement en compte les contenus • l’importance du travail de création
numériques, généralement pas inclus dans • l’exigence d’un renouvellement constant
les outils statistiques utilisés pour évaluer des produits
l’économie de la culture. • le caractère aléatoire de la demande
L’Organisation de coopération et de • un usage avancé des technologies dans
développement économiques (OCDE) la production s’appuyant parfois sur une image
distingue d’abord le cœur des activités de marque liée au lieu de production, et souvent
culturelles, les industries culturelles et enfin les dépendantes des droits d’auteur/droits de la
industries créatives. propriété intellectuelle.
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