N BUDGÉTAIRE 2021 RAPPORT D'ORIENTATION - Ville de Nancy
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RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGÉTAIRE 2021
VILLE DE NANCY
www.nancy.fr
#01 - DJBEKJGH OZFUERGFUIERG
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2021
SOMMAIRE
PRÉAMBULE DU MAIRE
IV- NANCY, VILLE ENTREPRENANTE ET EXPÉRIMENTALE
I- LA TRAJECTOIRE BUDGETAIRE 2021 IV.1 Nancy engagée aux côtés des acteurs économiques et des commerces
IV.2 Consolider le dialogue et structurer les relations avec les acteurs,
I.1 La situation financière de la collectivité et son contexte réseaux et partenaires économiques de la ville
I.2 Les orientations budgétaires de la ville pour 2021 IV.3 Une stratégie urbanistique et de développement commercial
I.3 Préserver la dynamique des recettes de fonctionnement IV.4 Une politique d’animation consolidée et de renforcement
I.4 Maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement de l’offre commerciale
I.5 Engager une politique d’investissement ambitieuse IV.5 L’action internationale de la ville de Nancy
I.6 Projection de la répartition des dépenses par politiques publiques
I.7 Les équilibres projetés du budget 2021 de la ville de Nancy
V- NANCY, VILLE DECARBONEE ET NATURE
II- NANCY, VILLE ÉDUCATIVE, CULTURELLE, SPORTIVE, V.1 Une politique des mobilités et des déplacements revisitée
CRÉATIVE ET FESTIVE V.2 Entretenir, fleurir et assurer la valorisation de la nature en ville
V.3 Un urbanisme renouvelé
II.1 Nancy, ville de création
II.2 Nancy, ville du patrimoine vivant
II.3 Nancy, ville des droits et de l’accès à l’information, aux arts et à la culture
II.4 Nancy, ville culturelle et attractive VI- NANCY, VILLE RESPONSABLE, VILLE DES PROXIMITÉS
II.5 Nancy, ville éducative, de la petite enfance au jeune adulte ET DE LA QUALITÉ DE VIE POUR TOUS
II.6 Nancy, ville sportive
VI.1 Prévenir et sécuriser
VI.2 Un service public plus accessible
VI.3 Un service public responsable et soucieux de la diversité
III- NANCY, VILLE SOLIDAIRE ET ENGAGÉE VI.4 La construction d’un nouveau projet d’administration
III.1 Nancy, solidaire avec les habitants en situations de fragilités
III.2 Une attention particulière portée aux Seniors
III.3 Inclusion et handicap
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#01 - DJBEKJGH OZFUERGFUIERG
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2021
UN BUDGET
DE TRANSITIONS
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#ÉDITO
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2021
La Ville de Nancy confirmera et consolidera son action pour C’est ainsi dans ce contexte que le Rapport d’Orientation
soutenir et accompagner les habitants et les acteurs de la Budgétaire prépare un budget de transitions entre d’une
ville en lien avec le Grand Nancy. Beaucoup a déjà été fait part la volonté de se donner tous les moyens pour soutenir
: distributions de masques aux plus de 65 ans et aux personnes les Nancéiens et nos partenaires face à la crise et d’autre part
en situation de précarité, déploiement d’un service de livraison l’engagement des projets du mandat comme en témoigne
de repas en cas de besoin, accompagnement des acteurs l’augmentation du niveau d’investissement dès 2021.
économiques et commerciaux qui le souhaitent pour faciliter
La construction des orientations n’a sans doute jamais été autant que nécessaire leur orientation vers les dispositifs Nous serons au rendez-vous de nos engagements : lancement
aussi complexe. Le contexte inédit que nous traversons nous nationaux de soutien à l’économie (extension du chômage de la concertation sur la piétonisation en articulation avec
oblige autant à de la prudence qu’au volontarisme pour être à la partiel, soutiens aux loyers, fonds de solidarité…), soutien à la le Plan Métropolitain des Mobilités, Maison des Femmes
hauteur des attentes des Nancéiens. consommation au sein des commerces locaux, amélioration de victimes de violences, reprise des études du projet du Musée
l’accès au centre ville pour inciter à la consommation locales Lorrain, augmentation des effectifs de la police municipale
Je veux en premier lieu saluer l’engagement et le (gratuité des transports en commun les week-end, accès gratuit et ouverture d’un nouveau poste de police rue Saint-Nicolas,
professionnalisme de l’ensemble des agents de la ville de des zones de livraison en ville, poursuite des chèques parking à élaboration d’une charte des promoteurs pour développer la
Nancy. Depuis le 6 mars 2020, date du premier cas de COVID-19 1€, exonération complète des droits de terrasse… qualité de l’urbanisme dans la ville, renouvellement du marché
identifié en Meurthe-et-Moselle, les services de la ville et du de restauration collective en privilégiant les produits bio et
CCAS se sont mobilisés sans compter pour accompagner les La crise démocratique réelle que nous traversons depuis locaux, lancement du programme de désimperméabilisation des
habitants et les acteurs économiques et sociaux à traverser cette plusieurs années appelle des réponses concrètes, c’est pourquoi cours d’écoles, création d’un nouveau dispositif de soutien à la
crise dont nous n’arrivons pas encore à distinguer la fin. Cet nous devons aussi continuer d’accompagner et d’encourager création pour les arts plastiques, ouverture de l’Octroi comme
engagement a permis à chaque fois que les mesures nationales l’engagement des Nancéiens qui démontrent semaines après lieu d’accueil et d’accompagnement des acteurs culturels
le permettaient, de maintenir l’ouverture de nos services publics semaines qu’ils font face à l’épreuve en inventant de nouvelles émergents, développement des conventions pluriannuelles
si utiles au quotidien pour tous les nancéiens. solidarités et en s’engageant au service des plus fragiles à travers de soutien avec les acteurs culturels de la ville, lancement de
les associations caritatives qui ont vu leur activité augmenter de « quartiers en fête », nouvelles relations conventionnelles
Il convient ici de saluer tout particulièrement les agents manière exponentielle mais aussi à travers diverses initiatives entre la Ville et les associations de commerçants, lancement du
de l’EHPAD Notre Maison. Comme tous les personnels citoyennes. projet « Village de l’insertion » en direction des populations en
des établissements sociaux et médico-sociaux ils sont errance… Autant d’actions parmi d’autres présentées dans ce
particulièrement investis pour protéger nos concitoyens les Cela démontre que les citoyens veulent être de réels acteurs rapport et qui se traduiront au budget 2021.
plus fragiles tout en maintenant autant que possible les liens dans la construction des politiques publiques municipales
entre eux et avec les familles. Nous mesurons toutes et tous et les accompagner dans leur engagement constitue un Et tous ces projets seront conduits en respectant nos
aujourd’hui grâce aux enseignements du premier confinement enjeu du mandat. Ce choix se construit sur la confiance, la engagements de gestion : celui de la stabilité fiscale et la
Nous serons au combien ces liens sont absolument essentiels. sincérité et une méthode, comme l’illustrent le lancement
des assises de la citoyenneté avec l’installation de l’assemblée
consolidation du niveau d’investissement de la ville.
En matière de fiscalité, à l’heure où nombre de nos concitoyens
rendez-vous de nos Si depuis de nombreux mois notre regard se porte citoyenne et la mise en œuvre, dès le début 2021, du premier subissent de plein fouet les conséquences économiques de la
engagements. légitimement sur nos aînés qui paient un lourd tribu de cette
pandémie, nous devons plus que jamais porter une attention
appel à projets citoyens dans le cadre du premier budget
participatif de la ville (« ma pépinière de projets »). Autant
crise sanitaire, ce choix de la stabilité fiscale s’impose comme
une évidence.
toute particulière aux jeunes. La période exceptionnelle que d’initiatives qui traduisent le virage inédit que la ville prend
nous vivons marquera probablement la génération actuelle en matière de démocratie participative. Le conseil municipal Et concernant le niveau d’investissement, il témoigne bien
et produira selon nombre d’experts des séquelles qu’il faudra extraordinaire du 19 avril 2021 permettra au conseil municipal sûr de notre volonté d’engager les transformations de la ville
surveiller, mesurer et accompagner. de prendre connaissance des travaux de l’assemblée citoyenne mais aussi de soutenir l’économie locale, notamment les
C’est en effet une crise sanitaire qui sera aussi une crise sociale et notamment de délibérer sur la « constitution municipale » secteurs du bâtiment et des travaux publics, en contribuant à
majeure qui fragilise l’avenir des jeunes et qui augmente les et les orientations qui en découleront pour les différentes préserver leur niveau d’activité et ce, malgré la situation fragile
inégalités. Nous entendons plus fortement depuis plusieurs instances de démocratie participative (conseils de quartier, de notre collectivité.
semaines les cris d’alarmes lancé par cette jeunesse. conseil de jeunes, conseil des enfants, des aînés,…).
La part des 15-29 ans dans la population de la ville singularise Ces choix ne sont pas neutres compte tenu de la situation
notre cité à l’échelle nationale. Avec 50 980 étudiants, Ce choix de gouvernance va progressivement imprégner financière de la collectivité car force est de constater que la
l’agglomération nancéienne est la 2ème aire urbaine française en l’ensemble des politiques publiques de la ville et engager situation héritée laisse peu de marges de manœuvre comme
termes de densité d’étudiants par habitant. l’ensemble des services. Que ce soit par le lancement dès 2021 le souligne l’audit financier effectué par le cabinet Deloitte à
Au plan national, ce contexte nous invite à penser un droit des Assises de la Culture, des États Généraux du sport, l’automne dernier et dont les conclusions sont précisées dans le
universel à l’accompagnement au premier emploi pour les des Assises du commerces, des rendez-vous de l’économie, de présent rapport.
18-25 ans. Au plan local, la Ville de Nancy, en lien avec la « quartiers en fête »…. nous avons ainsi à cœur de coconstruire
Métropole du Grand Nancy, continuent de soutenir activement notre action avec les Nancéiens et l’ensemble des acteurs de la Mathieu Klein
les associations étudiantes qui œuvrent pour l’accueil et ville afin de répondre plus justement aux besoins du quotidien. Maire de Nancy et président de la Métropole du Grand Nancy
l’insertion dans la cité.
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#LA TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE 2021 DE LA VILLE DE NANCY
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2021
I- LA TRAJECTOIRE
BUDGÉTAIRE 2021
DE LA VILLE DE NANCY
UNE SITUATION MACRO-ÉCONOMIQUE MARQUÉE DES COMPTES PUBLICS
PAR LA CRISE SANITAIRE L’endettement FORTEMENT DÉGRADÉS PAR
L’ampleur de la crise se offre de prêts considérable à 0,7 %, encore modeste, en de la ville de seulement
de l’État LA CRISE ET LES EFFORTS
mesure au regard du Produit pour les administrations raison de la stabilité des prix 0,2 % (contre 1,2 % l’année continuera POUR FAVORISER LA
Intérieur Brut qui a chuté de publiques qui peuvent donc de l’énergie. précédente). de s’accroître RELANCE
4,5 % au niveau mondiale souscrire des emprunts à
(quand la crise de 2008 avait des conditions encore très Cette tendance permet En parallèle des ménages, les significativement
été qualifiée de «grande avantageuses (taux négatifs d’espérer une faible valeurs locatives des locaux en 2021. des mesures de soutien à
récession» avec – 0,1 %), ou nuls), d’autant que la augmentation des dépenses professionnels sont indexées La loi de programmation l’économie auquel s’ajoute
soit la plus grande dépression Banque Centrale Européenne de la ville dont les contrats sur l’évolution des loyers des finances publiques le plan «France Relance»
depuis les années 1930. maintien des taux directeurs sont indexés sur divers réellement constatée dans 2018-2022, qui prévoyait annoncé en septembre
En France la perte de PIB au plus bas pour soutenir indices de prix. chaque secteur locatif. Cette la résorption du déficit dernier et doté de 100
est d’environ 8,5 % en 2020, l’économie. évolution est estimée à 0,6 % public sur le quinquennat milliards d’euros.
et la question d’un éventuel Cela étant, du côté des en 2021 après 0,4 % en 2020. constitue évidemment «une
rebond en 2021 reste en La BCE ne redresserait ses recettes municipales, et dès référence dépassée» selon le L’endettement de L’État
suspens. taux qu’en cas d’inflation à lors que la revalorisation des Haut Conseil des Finances continuera donc de s’accroître
endiguer mais la hausse des bases d’impositions locales Publiques. L’objectif initial significativement en 2021
De façon très classique, prix reste faible. Pour cause, est désormais indexée d’un déficit contenu à 1,5 % puisque la loi de finances
ces incertitudes poussent en 2019, l’inflation constatée sur l’inflation de l’année en 2020 se heurte au résultat prévoit un déficit de 6,7 %.
les acteurs économiques à fut de 1,1 % et s’établit à précédente, cette modestie final de 10,2 %, compte tenu
épargner encore davantage +0,5 % en 2020. La loi de de l’inflation se traduira par de la crise qui se traduit
plutôt qu’investir. Cette finances pour 2021 retient une faible progression des à la fois par une perte de
épargne constitue une l’hypothèse d’une inflation recettes fiscales actuelles recettes fiscales, et le coût
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#LA TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE 2021 DE LA VILLE DE
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2021
L’IMPACT DES RÉFORMES
SUR LES INDICATEURS DE
RICHESSE
Les indicateurs de richesse : avant la réforme à
potentiel fiscal et financier, 1228€/hab après la réforme
effort fiscal sont des agrégats (ROB Métropole 2021).
visant à mesurer la richesse Ces évolutions de potentiels
potentielle d’une ville par fiscaux auront une incidence
rapport aux villes de mêmes sur le calcul des dotations,
strates (potentiel fiscal), ainsi notamment sur la Dotation
que la façon dont la ville de Solidarité Métropolitaine
I.1 LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA
« mobilise » ses ressources (DSM).
fiscales (effort fiscal).
La signature d’un nouveau
COLLECTIVITÉ ET SON CONTEXTE Ces agrégats sont fortement
modifiés par les réformes
pacte fiscal et financier avec
la Métropole d’ici décembre
fiscales. Ainsi Nancy voit son 2021 permettra d’en définir
potentiel fiscal évoluer de les nouveaux contours.
LA RÉFORME DE LA TAXE D’HABITATION 6,6%, passant de 1152€/hab
La construction du budget par l’État au bénéfice des sur les résidences leur statut de propriétaires L’ALLÈGEMENT
2021 s’inscrit dans le
cadre d’une importante
collectivités qui sont à
l’inverse « sous-compensées ».
secondaires et autres locaux
meublés non affectés à
professionnels. Cette taxe
est désormais majorée
DES IMPÔTS
réforme fiscale. Après Avec la disparition de la l’habitation principale » du taux de foncier bâti DE PRODUCTION
avoir progressivement Taxe d’Habitation sur les (THRS). À Nancy, on compte du département, ainsi le
exonéré 80 % des français Résidences Principales 3670 résidences secondaires gain fiscal associé est plus En parallèle de la suppression Ses recettes sont perçues
entre 2018 et 2020, la loi de et le transfert du foncier pour un montant de Taxe important qu’avant la de la taxe d’habitation aujourd’hui par la métropole
finances 2021 entérine la bâti départemental, le lien Habitation de 935 K€. réforme pour les ménages, le plan qui en reverse une quote-part
suppression définitive de fiscal avec les contribuables - Les logements sociaux : de relance se traduit à la Ville de Nancy pour un
la Taxe d’Habitation pour locataires disparait Avec la suppression de la Ainsi, le dynamisme futur du dans le PLF 2021 par des montant d’environ
les résidences principales totalement au profit d’un lien taxe d’habitation sur les produit fiscal communal sera mesures d’allègement des 24,47 millions d’euros
(THRP) entre 2021 et 2023 fiscal désormais très fort avec Résidences Principales, directement lié à la typologie impôts de production qui (CA 2019).
avec un dégrèvement de les propriétaires. Ce transfert le produit fiscal résultant des nouvelles constructions. touchent les entreprises
30 %, puis 65 % et enfin permet donc aux communes d’une construction de La taxe foncière sur les et plus particulièrement la Si l’État s’engage à
100 %. d’être la collectivité de logement disparaît mais Propriétés Bâties sera Contribution Economique compenser les pertes de
Pour compenser «à l’euro référence en matière de les allègements de taxes donc dynamique si les Territoriale (CET) composée recettes fiscales associées à
près» la perte de recettes foncier bâti et leur permet foncières perdurent. Après communes accueillent des de la Cotisation sur la Valeur ces mesures, les collectivités
des communes, celles- également de préserver leur la réforme, les communes commerces ou des résidences Ajoutée des Entreprises ne connaissent pas la
ci percevront, en plus autonomie fiscale. accueillant des logements secondaires. (CVAE) et la Cotisation pérennité de ce dispositif de
de leur part communale sociaux ne bénéficient plus, Foncière des Entreprises compensation à terme.
actuelle, la fraction de taxe Toutefois, cette réforme pose dans l’immédiat, de recettes (CFE).
foncière que percevaient les la question du dynamisme fiscales pour ce type de
départements. A Nancy, le futur de la taxe foncière, avec construction.
transfert de la taxe foncière
du Conseil Départemental
une évolution du produit
qui sera liée aux nouvelles - Concernant les commerces,
Suppression de la
(28,4 M€) sera supérieur constructions ces derniers n’étaient Taxe d’Habitation
au montant de Taxe
d’Habitation nancéienne - Les résidences secondaires
pas assujettis à la taxe
d’habitation mais ils étaient
pour les résidences
supprimée (24,2 M€). La restent soumises à l’impôt et demeurent imposables à principales entre
différence sera prélevée (re)nommé « taxe d’habitation la taxe foncière en raison de
2021 et 2023.
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#LA TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE 2021 DE LA VILLE DE
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2021
LES AUTRES MESURES DE LA LOI DE FINANCES 2021
Par ailleurs, la loi de la Préfecture dont le contrôle tendance de comparaison. dette en 2019 (107 M€).
finances 2021 organise est réputé fastidieux au Ainsi, l’épargne nette par Sur l’ensemble de la période
également une refonte profit d’un calcul automatisé habitant à Nancy (22 €/ d’analyse, la Ville de Nancy
des différentes taxes sur
l’électricité perçues par les
d’après la comptabilité
informatisée des collectivités,
hab en 2018 et 17 €/hab en affiche des dépenses
d’équipement ramenées
2019) est près de 4 fois plus
L’audit financier
communes, les départements la réforme redéfinit les faible que la moyenne des à l’habitant nettement de la collectivité
et l’État, en un seul produit
fiscal au tarif unique qui
critères de remboursement
de la TVA de manière plus
communes de plus de
100 000 habitants (77 €/hab
inférieures à la moyenne
des communes de plus
sur la période
sera réparti ensuite entre restrictive : les achats de de 100 000 habitants.
en 2018 et 86 €/hab en 2019). 2014-2019
ces collectivités. Cela se
traduit concrètement par
logiciels, de foncier et
d’aménagements de terrain
On note tout de même
Un niveau d’investissement une accélération plus
souligne
un nivellement des tarifs ne seront plus compensés par limité (90 M€ de dépenses forte en 2019 classique et plusieurs
par le haut qui conduira la
commune à percevoir un
exemple. d’équipement cumulé
entre 2014 et 2019) par
typique du cycle électoral.
La Ville affiche des ratios
fragilités
produit supplémentaire de La situation de la rapport aux communes d’endettement élevés compte financières.
100 K€ en 2023 (puisque le collectivité: l’audit financier comparables et une tenu de sa surface financière
coefficient de la taxe n’était de la collectivité effectué capacité de désendettement et son niveau d’épargne.
pas porté à son maximum à par le cabinet Deloitte (9,4 ans) proche du seuil
Nancy). sur la période 2014-2019 d’alerte malgré une légère
L’IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE EN 2020 ET 2021
souligne plusieurs fragilités diminution de l’encours de
En matière de dotations, financières.
comme en 2020, la loi À cette situation, il convient d’ajouter l’ensemble des dépenses engagées tout au long de l’année 2020 pour faire face à la crise
de finances maintient Une section de sanitaire ainsi que la diminution de l’ensemble des recettes liées aux mesures de confinement et de couvre-feux. Comme pour
la Dotation Globale de fonctionnement sous toutes les collectivités, la crise sanitaire pèse lourdement sur les résultats 2020 venant encore dégrader une situation déjà
Fonctionnement des contraintes, avec des particulièrement fragile à Nancy. À titre d’information, les coûts directs et indirects de la crise par la ville en 2020 et les prévisions
communes mais modifie recettes comme des dépenses pour janvier/avril 2021 (à mesures gouvernementales équivalentes) :
sa répartition interne en en léger recul en 2019, sous
renforçant les dotations de l’effet d’un plan d’économies
péréquations (+ 180 M€) qui a essentiellement
tout en réduisant la dotation reposé sur les dépenses
forfaitaire à due concurrence. en ressources humaines et
À Nancy, d’après l’expérience sur les charges à caractère
de 2020, cette mesure se général destiné à faire face
traduira par une perte à plusieurs années de baisse
de dotations d’environ des dotations.
80 K€ (170 K€ de Dotation
de Solidarité Urbaine en plus Des ratios d’épargne en
mais 250 K€ de dotation amélioration à compter de
forfaitaire en moins). 2017 mais qui demeurent
très en dessous de la
Par ailleurs, la loi de moyenne de la strate avec
finances met en œuvre même avec une épargne
l’automatisation du FCTVA nette négative en 2016.
– Fonds de Compensation Ainsi, après un début de
de la Taxe sur la Valeur période délicat (2014 et 2016
ajoutée – qui constitue un se situaient même dans la
autre concours de l’Etat aux zone d’alerte de la DGCL), on
collectivités. Au prétexte de constate une amélioration
remplacer le système actuel bien que moins franche
d’envoi d’états déclaratifs à pour la ville de Nancy que la
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#LA TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE 2021 DE LA VILLE DE
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2021
I.2 LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRE I.3 PRÉSERVER LA DYNAMIQUE DES
DE LA VILLE POUR 2021 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ainsi, malgré une situation par une modernisation Une construction recettes notamment dans le 2021 sera marquée par le choix de la stabilité fiscale, sans de finances devrait faire diminuer la Dotation Globale
financière fragile, la ville du fonctionnement de la budgétaire qui donne les cadre des plans de relance, hausse des taux d’imposition. En tenant compte d’une de Fonctionnement de la ville de 80 K€, dès lors que la
continuera de soutenir face collectivité. Comme cela est moyens à la collectivité, pour répondre aux nombreux revalorisation des bases fiscales limitée à +0,2 % (l’estimation dotation forfaitaire diminuera davantage que ne progressera
à la crise les habitants, les rappelé en fin de document, avec ses partenaires, besoins, engager le projet de l’inflation 2020 est faible compte-tenu de la crise sanitaire et la Dotation de Solidarité Urbaine dont les crédits sont de plus
acteurs économiques et la mise en œuvre d’un nouvel de faire face aux de mandat et répondre à de son impact sur le PIB en 2020 et 2021), le produit des taxes en plus concentrés sur les communes dont les indicateurs de
sociaux, en maintenant organigramme plus resserré bouleversements provoqués la demande des acteurs foncières est estimé à 45,72 M€. Par ailleurs, si les droits richesse sont au plus bas. En revanche, les compensations de
son niveau de service et devrait permettre de fluidifier par la crise sanitaire dont économiques qui expriment de mutations perçus par la commune lors des transactions l’État, dédommageant la commune pour les exonérations qu’il
en préservant son niveau le fonctionnement global. les effets vont continuer une préoccupation croissante immobilières constituent une recette réputée volatile, les accorde sur les recettes fiscales de la ville, devraient augmenter
investissement pour soutenir Il convient cependant de de peser durablement sur en raison de l’absence bons niveaux de recettes constatés ces trois dernières années au gré de l’évolution des bases fiscales pour atteindre 3,15 M€.
l’activité et l’emploi local. Il préciser ici que les choix l’économie et les services de perspectives et de confirment un dynamisme immobilier nancéien qui permet
convient dès à présent de d’économies qui avaient publics. Mais il s’agit bien commandes. d’inscrire 900 K€ de produits supplémentaires que le budget Le niveau attendu des subventions permettant de soutenir
souligner que le budget 2021 essentiellement été opérés au d’une situation financière 2020 sous-estimait sans doute par prudence. Au global la mise en œuvre effective de certaines actions est estimé à
sera, comme celui de 2020, cours du précédent mandat fragile qui devra être le montant des recettes fiscales directes et indirectes 2,17 M€. Il s’agit principalement du Contrat Enfance de la CAF
encore fortement marqué par sur le personnel municipal ne consolidée tout au long du attendues pour 2021 est de 78,8 M€. (557K€), du produit du mécénat (525K€) en faveur du Livre sur
les conséquences de la crise peuvent être poursuivis sans mandat. la Place, des festivités de la Saint-Nicolas et du spectacle Son
sanitaire. dégrader la qualité du service Le recul des produits des services avec une prévision fixée à et Lumières de la place Stanislas, ou encore du soutien de la
public rendu aux nancéiens. En résumé, cette stratégie 17,6 M€, dès lors que l’année 2021 sera encore marquée par des Région Grand Est et du Département de Meurthe-et-Moselle au
À ce titre, il convient de : La collectivité engagera permet : exonérations de loyers pour soutenir les commerçants et que profit du musée lorrain (350K€).
dorénavant son action à les tarifs des services ne généreront pas un produit en année
Préserver une dynamique effectifs constants. Ainsi le - De rompre avec la logique pleine puisque les équipements – culturels par exemple – sont
dans les recettes de niveau des dépenses en strictement comptable, qui encore fermés en ce début d’année.
fonctionnement avec section de fonctionnement se traduirait inévitablement
une légère progression s’arrêtera à 118,4 M€. par un fort recul du niveau de Le niveau des dotations et compensations est estimé à Le choix
et un montant établi service public, incompatible 27,5 M€ pour 2021. Comme évoqué précédemment, la loi
de la stabilité
à 128,9 M€ en 2021. Un Engager une politique avec les responsabilités de la
niveau de recettes qui d’investissement ville et des attentes de nos fiscale
sera progressivement ambitieuse : concitoyens.
consolidé en 2021 et les compte-tenu des - de limiter la progression
années suivantes grâce à enseignements de l’audit des dépenses de
la recherche systématique et du contexte singulier que fonctionnement sans
de co-financements et de nous traversons, renoncer aux ambitions
partenariats sur les projets la collectivité engagera une de la ville. Le budget
déployés (plan de relance, politique d’investissement 2021 permettra de lancer
dispositifs spécifiques ambitieuse, nécessaire les principaux chantiers
nationaux, européens et pour engager les projets du annoncés pour ce mandat.
régionaux, mécénat, CAF…). mandat dès 2021, soutenir
l’économie locale et - D’augmenter le niveau
Maîtriser le niveau l’emploi. Le niveau global d’investissement sans
des dépenses de d’investissement de la ville l’appuyer uniquement sur
fonctionnement, notamment en 2021 est ainsi fixé à l’emprunt mais aussi sur
celles à caractère général 20,1 M€. la recherche de nouvelles
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#LA TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE 2021 DE LA VILLE DE NANCY
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2021
I.4 MAÎTRISER LES DÉPENSES I.5 ENGAGER UNE POLITIQUE
DE FONCTIONNEMENT D’INVESTISSEMENT
AMBITIEUSE
La baisse des charges financières : le montant des intérêts contexte actuel de continuer à soutenir les grandes institutions
de la dette devrait passer de 2 M€ à 1,85 M€ malgré un culturelles, les acteurs de l’éducation, de la jeunesse, et du
encours au 1er janvier 2021 (110,8 M€) supérieur à 2020. Cette sport ainsi que le maillage des associations nancéiennes qui
baisse des frais financiers de près de 8 % s’explique autant souffrent de la crise sanitaire et de l’annulation ou le report L’équipe
par l’extinction d’anciens contrats de prêts basés sur des taux de leurs évènements. Les principaux postes de subvention se municipale
moins intéressants, que par la performance des taux actuels
qui bénéficie aux contrats à taux variables (ou fixes récents).
répartissent ainsi :
engagera les
En effet, afin de soutenir la relance de l’économie en facilitant premières
l’accès au crédit, et en l’absence d’inflation à réguler, la Banque Principaux postes de subventions opérations
Centrale Européenne maintien des taux directeurs négatifs ou
nuls.
(en M€) du projet de
Des charges de personnel contenues à une progression de
mandat et
1,07
M€
2 % : comme indiqué précédemment, la collectivité n’engagera 0,43
0,99 soutiendra
Sport
pas de plan d’économies basées sur les suppressions de0,99 postes
l’économie
mais conduira une politiqueCulture
de maintien des effectifs. 12,20
Compte-
Éducationliées au personnel vont
tenu de ces éléments, les dépenses 0,80
3,60 locale et
Solidarités 0,46
mécaniquement augmenter sous l’effet du Glissement Vieillesse
Jeunesse et 3,60
l’emploi.
Technicité (GVT).
éducation
populaire
Des charges à caractère général qui
Économie
emploi
et feront l’objet d’une
0,43
0,46
LES PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS lorrain – pour 1,4 M€ (un
attention particulière (énergie, matériel, fonctionnement
Autres
des services, contrats…). Ces charges sont évaluées à 25 M€
1,07
0,80 PROGRAMMÉS EN 2021 CONCERNENT : projet qui dispose également
d’un fort soutien de la part
en 2021. Comme évoqué précédemment, elles sont encore de l’État, de la Région,
fortement impactées en 2021 par les dépenses liées à la crise 12,20
Le niveau de dépenses investissement retenues des réseau de chaleur urbain du du Département et de la
de la COVID (double nettoyage des locaux, achats masques et d’équipement sera porté à habitants, associations ou gymnase Bazin pour 1,17 M€ Métropole), les travaux de
gel, matériel etc..). Il convient d’indiquer ici que la réduction 20,13 M€ en 2021 contre entreprises du territoires d’investissements (734 K€ restauration de l’Hémicycle
de la facture énergétique du patrimoine communal (mais aussi Sport Culture
16,1 M€ au BP2020 et une déposées sur le portail de subventions attendues (664 K€), les travaux de
de son impact) va constituer une priorité sur l’ensemble du Éducation Solidarités moyenne de 15 M€/an sur le « ma pépinière de projets ». au titre de la Dotation de sécurité de l’Opéra (700 K€)
Jeunesse et éducation populaire Économie et emploi
mandat. Autres mandat précédent. Il traduit Soutien à l’Investissement et les travaux d’isolation du
ainsi la volonté de l’équipe - En matière de transition Local (DSIL), de la Région Centre Dramatique National
UN SOUTIEN ACCRU municipale d’engager les
premières opérations du
écologique, l’année 2021 verra
la restructuration du bassin
et du programme européen
FEDER).
(543 K€).
AU CCAS projet de mandat et de de la pépinière (200 K€), le Dans les écoles, des
Augmentation soutenir l’économie locale et lancement du programme de Dans le domaine de la travaux d’entretien seront
Le soutien de la ville au CCAS s’élèvera en 2021 à 9,9 M€, soit l’emploi. désimperméabilisation des culture, on retiendra réalisés pour 1 M€ dont
une augmentation de 130 K€ par rapport au budget 2020
du soutien sols (80 K€), le lancement notamment les travaux 200 K€ de subventions
afin d’accompagner le rôle du CCAS auprès des seniors, des de la ville - En matière de citoyenneté, des études d’aménagement d’aménagement de l’Octroi à mobiliser au titre de la
plus fragiles et des jeunes enfants dans un contexte social
particulièrement dégradé par les conséquences de la crise
au CCAS. le budget participatif
dispose d’une première
Place Carnot-Cours Léopold
(10 K€), des travaux de
pour 1,47 M€ (un projet qui
dispose également de 767 K€
DSIL et l’installation d’îlots
de fraîcheur (635 K€),
sanitaire. enveloppe de 800 K€ performance énergétique de subventions régionales) l’amélioration du confort
en 2021, une enveloppe sur le patrimoine communal et dont l’inauguration est thermique « Eté écoles »
Le soutien confirmé aux acteurs associatifs locaux et qui évoluera au cours du engagés pour 1,9 M€, prévue au 1er semestre 2021, (un programme de 120 K€
aux institutions culturelles : le niveau des subventions mandat, et permettra de l’extension, la rénovation la rénovation du palais des qui bénéficie de 50 K€ de
se maintient en 2021 à 19,1 M€. Il est important dans le réaliser les propositions en et le raccordement au ducs de lorraine – musée subventions).
16 17
#LA TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE 2021 DE LA VILLE DE NANCY
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2021
LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
- L’épargne nette constitue 330 K€ compte-tenu d’un - Le montant des emprunts
la première ressource montant d’investissement nouveaux (dits d’équilibre
propre d’investissement 2020 inférieur à 2019), et du de la section) est estimé à
d’une commune, il s’agit produit des cessions, pour 11,5 M€. Par déduction,
de la part des recettes 590 K€. avec le remboursement
de fonctionnement qui de l’annuité de capital des
a pu être préservée pour - En complément des anciens prêts, le besoin net
investir, après paiement des ressources propres, la de financement serait de
dépenses de fonctionnement commune sollicitera 1,5 M€ en 2021. La situation
et remboursement des d’importants exige l’implication des
emprunts. Avec 550 K€, cofinancements. Au titre collectivités dans le soutien
l’épargne nette 2021 est de 2021, la ville escompte à l’économie locale et
supérieure de 500 K€ à 5,8 M€ de subventions, soit au secteur du BTP qui se
2020. près de 30 % du programme traduira par un haut niveau
d’investissement de l’année, d’investissement et justifie un
- Les autres fonds propres dont près de 4 M€ au titre endettement supplémentaire
sont constitués du FCTVA - de la Dotation de Soutien à maîtrisé et soutenable.
Fonds de Compensation de l’Investissement Local qui
la Taxe sur la Valeur Ajoutée dispose de crédits renforcés
des investissements N-1, dans le cadre du plan de
pour 1,85 M€ (en baisse de relance.
18 19#LA TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE 2021 DE LA VILLE DE NANCY
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2021
I.6 ESTIMATION PROJETÉE DES I.7 LES ÉQUILIBRES PROJETÉS 2021
DÉPENSES EN FONCTIONNEMENT
Feuille1
Opérations réelles en M€ ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021
PAR POLITIQUES PUBLIQUES Recettes fiscales, dotations et participations
Excédent N-1 reporté
108,63
1,6
(HORS RH):
Autres recettes de fonctionnement 18,72
Total recettes de fonctionnement 128,95
Dépenses de fonctionnement hors dette 116,97
Feuille1 Capacité courante de financement 12,43
Intérêts de la dette 1,78
en M€ Total dépenses de fonctionnement 118,38
Ville éducative, sportive, culturelle créative et festive 31,41 Epargne brute 10,57
Dont : Amortissement de la dette 10,02
Culture 16,56
Epargne nette 0,55
Sport 1,2 Excédents de fonctionnement capitalisés 5,8
Enfance et jeunesse 13,65 Dotation d’investissement 1,85
Total ressources propres 8,2
Ville solidaire 6,9
Recours à l’emprunt 11,5
Dont :
Solidarités 4,7 Autres recettes d’investissement (hors revolving) 6,22
Séniors 2,23 Total ressources nettes 25,92
Ville entreprenante et expérimentale 1,43 Dépenses d’investissement hors amortissement de la dette 25,92
Solde d’exécution reporté 5,8
Dont : Dépenses d’investissement hors dette, hors solde d’exécution reporté 20,13
Economie et commerce 0,85 Dépenses d’investissement totales 35,94
Emploi et insertion 0,41 Encours de dette au 01/01/N 110,88
Action internationale 0,11 Capacité de désendette en années 10,5
Ville décarbonée et nature 5,51 RATIOS FINANCIERS
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Dont : autres recettes de fonctionnement / total dép. 14,50 %
Mobilités et déplacements 3,62 Fiscalité totale 61,20 %
Dotations et participations de fonctionnement 23,00 %
Nature 1,41
Urbanisme 0,47 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement totales/dép. Totales 76,70 %
Dépenses de personnel / dép. Totales 50,50 %
Ville responsable, ville des proximités et de la qualité de vie pour tous 10,23 Intérêts / dép. Totales 1,60 %
Dont :
RATIOS D’EPARGNE
Services généraux 4,46 Epargne nette / capacités courantes de financ. 4,40 %
Services techniques 1,03 Capacité courante de financement / recettes 9,60 %
Epargne brute / Rec. De fonctionnement 8,20 %
Immobilier 1,35 Epargne nette / Rec. De fonctionnement 0,40 %
DSI 1,17
Feuille1
Page 1
Financement des Dep, d’INVESTISSEMENT
Epargne nette / dép. d’investissement 2,7
Dépenses supplémentaires de nettoyage (bâtiment municipaux, écoles, gymnases..) 175623 Emprunt nouveaux / dép. d’investissement 57,20 %
Majoration des équipements sanitaires 59000 RATIOS D’ENDETTEMENT
Fournitures spécifiques (masques, gel…) 62970 Emprunts nouveaux / amortissement dette 114,80 %
Annuités / recettes de fonctionnement 9,20 %
Pertes de recettes des locations de salles municipales 156300 Annuités / capacité courante 95,60 %
20 Dépenses supplémentaires de moyens généraux 31355 21
Exonérations de loyers 85000
Pertes de recettes des locations de salles municipales 156300#NANCY, VILLE ÉDUCATIVE, CULTURELLE, SPORTIVE, CRÉATIVE ET FESTIVE
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2021
II NANCY, VILLE
ÉDUCATIVE, CULTURELLE,
SPORTIVE, CRÉATIVE
ET FESTIVE
Secteurs tout Un rendez-vous qui en aux différents porteurs de l’association OK3, l’étude
particulièrement impactés appellera d’autres car il projets afin d’installer pour la programmation d’un
par la crise sanitaire, la s’agit là d’une forme de « la culture partout et pour nouveau bâtiment pour Une politique
culture et la créativité sont gouvernance de la politique tous ». le CCN Ballet de Lorraine, culturelle ambitieuse
d’importants moteurs de culturelle que nous Pour atteindre ces la mise en œuvre de la
développement personnel souhaitons confirmer : différents objectifs, la rénovation de la médiathèque à l’écoute des
et de cohésion sociale. permettre à chaque collectivité développe une Manufacture , la redéfinition habitants et des
Pleinement consciente acteur de la vie culturelle politique dynamique de et l’engagement de la
du rôle indispensable que nancéienne de prendre part programmations en direction rénovation du Palais des acteurs culturels.
doivent jouer les artistes et à la définition de l’action de toute la population, Ducs de Lorraine-musée
les acteurs culturels dans culturelle de la ville et qui s’articule entre Lorrain, les retrouvailles avec
notre société aujourd’hui d’être reconnu pour son programmation régulière et les temps forts (Livre sur la
fragilisée, la ville de Nancy expertise. temps festifs mais aussi au Place, NJP, Saint Nicolas…)
portera une politique travers du déploiement de si durement impactés
culturelle ambitieuse à Cette politique publique grands projets permettant par la crise sanitaire et la
l’écoute des habitants et des s’appuie à Nancy non un aménagement culturel consolidation des dispositifs
acteurs culturels en installant seulement sur la valorisation de notre ville concerté au d’accompagnement des
des espaces réguliers de du patrimoine, la recherche plus près des attentes de acteurs culturels.
dialogue et de concertation de la diversité culturelle nos usagers. En 2021, le
tout au long du mandat. mais aussi sur les actions développement des projets
favorisant l’apprentissage et l’accompagnement des
Afin d’engager cette des pratiques et des savoirs. acteurs culturels seront ainsi
démarche, un premier L’objectif est bien de stimuler amplifiés avec notamment :
rendez-vous structurant l’innovation, la recherche, l’ouverture de la pépinière
est envisagé en 2021 avec la création, la diffusion, culturelle et créative, l’Octroi
les Assises de la Culture. d’apporter un soutien objectif Nancy, géré désormais par
22 23#NANCY, VILLE ÉDUCATIVE, CULTURELLE, SPORTIVE, CRÉATIVE ET FESTIVE
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2021
II.1 NANCY, VILLE DE CRÉATION
Nancy, confirme son soutien aux 4 établissements Ministère de la Culture et la Région Grand Est, le processus SOUTIEN À LA DIFFUSION
nationaux de spectacle vivant labellisés par le Ministère de
la Culture, afin d’accompagner le retour tant attendu du public
de recrutement de l’équipe de maîtrise d’œuvre qui aura la
charge des travaux.
CULTURELLE, À LA
dès que la situation sanitaire le permettra. CRÉATION, À L’ÉMERGENCE
Ces engagements partagés avec le Ministère de la culture et LE PLAN DE RELANCE DU CULTURELLE ET À LA
la Région Grand Est feront notamment l’objet d’une nouvelle
convention pluriannuelle d’objectifs avec le Théâtre de la
MINISTÈRE DE LA CULTURE PROFESSIONNALISATION
Manufacture afin d’accompagner le projet culturel porté par 2021/2022
Julia Vidit, à la tête de cet établissement depuis le 1er janvier Dans l’objectif d’accompagner les projets des artistes et acteurs
2021. Afin de venir en soutien aux institutions labellisées du secteur culturels du territoire, la mise en œuvre des dispositifs d’aide à
de la création artistique fragilisées par cette crise sanitaire la création, à l’investissement et à la diffusion sera également
Pour l’EPCC Autre Canal, un travail de révision des statuts sans précédent, la Direction Régionale des Affaires Culturelles poursuivie, en lien avec le Centre de Ressources de la Vie
est engagé permettant d’ajuster son rôle au niveau de la a relayé auprès de l’Opéra National de Lorraine, du théâtre de Associative (maintien des subventions, mises à disposition de
Région Grand Est suite à la création du réseau Grand Est la Manufacture et de l’Autre Canal, la politique volontariste moyens et de lieux culturels tels que la Salle Poirel, le Théâtre
des musiques actuelles « Grabuge », dont le siège est à de l’État en la matière à travers la mise en œuvre du plan de Mon désert, renouvellement des conventions). Cette année
Nancy. En parallèle, l’Autre Canal poursuivra l’adaptation de relance pour la Culture. encore plus de 130 associations et équipes artistiques qui
sa programmation afin de maintenir le lien avec les publics Dans ce cadre, un programme exceptionnel d’investissement seront accompagnées et soutenues dans le développement
et d’apporter un soutien à la filière musiques actuelles du favorisant à la fois une remise aux normes en termes de leurs projets dont évidemment le NJP, le festival
territoire. artistiques, de sécurité et de transition écologique de ces international du film de Nancy, « l’événement photographique »,
3 établissements a été défini. les Nancyphonies.
Le soutien à l’Opéra National de Lorraine s’inscrira
dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs Afin d’accompagner au mieux les compagnies de spectacle
2018/2022 qui permet la production et l’organisation des vivant si durement touchées par la crise sanitaire, les
grands rendez-vous lyriques et symphoniques, en les dispositifs « ça répète à Nancy » et « ça joue à Nancy » seront
accompagnant d’un riche programme de médiation destiné amplifiés.
aux établissements d’enseignements, aux associations et
structures sociales, médico-sociales, culturelles et éducatives Par ailleurs il convient de préciser ici que la salle Poirel, lieu
ou encore les rendez-vous gratuits (concert Halloween, essentiel de croisement et de diffusion de nombre de ces
concert étudiants...), les concerts apéritifs, concerts familles et acteurs, va faire l’objet des premières études pour améliorer
conférences. À noter que L’Orchestre symphonique et lyrique l’accueil et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
de l’Opéra National de Lorraine Nancy continuera à bénéficier
d’une convention de résidence permanente à la Salle Poirel. Les travaux de la Pépinière Culturelle et Créative « La mise en œuvre
La convention 2019/2021 avec le CCN Ballet permet de
L’OCTROI Nancy », lieu d’accueil et d’accompagnement
des acteurs cultuels émergents, vont se concrétiser avec
des dispositifs
poursuivre le travail de création chorégraphique, associé à la livraison et l’inauguration des espaces au 1er semestre d’aide à la création,
une volonté de partage et de médiation affirmée, portés par
des artistes chorégraphes et les 26 danseurs permanents, se
2021. L’association OK3, en charge de la gestion et de
l’animation de ce site, accompagne depuis la fin d’année 2020
à l’investissement
déclinant sous des formes variées et originales : les premiers résidents en lien avec l’agence culturelle Grand et à la diffusion
performances, ateliers, installations, projections, conférences.
L’étude en cours pour la restructuration d’un bâtiment au
Est qui est installé sur ce site pour apporter une aide à la
professionnalisation des équipes artistiques installées sur la
sera poursuivie.
service de ce fleuron de la création artistique nationale Métropole.
doit permettre de définir cette année le programme de
travaux à développer et d’engager, en lien étroit avec le
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