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La Meilleraye de Bretagne
2018
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La Meilleraye de Bretagne ◆ 1 ◆ Bulletin Municipal 2018
Editorial
Mme Le Maire
est présente
tous les matins
à la mairie Voilà un peu plus de 6 mois que nous avons été élus et nous
pour vous recevoir. pouvons donc faire un bilan de ce qui a pu être réalisé. Nos projets
étaient limités car le temps est compté, le mandat arrivant à échéance
en mars 2020, c’est-à-dire dans environ 14 mois.
Au regard de notre profession de foi, nous avons quelques réussites puisque nous avons invalidé
l’arrêté de commune nouvelle, telle qu’elle nous avait été imposée. Evidemment, nous avons
repris et suivi les dossiers en cours. Certains ont des résultats visibles : la fin des travaux de la
route de Riaillé, les ralentisseurs aux entrées du bourg, la pose de buses le long de la RD 178,
d’autres moins visibles telle la gestion du quotidien qui demande beaucoup de disponibilité et
de réactivité. Evidemment, tout ceci aurait été impossible sans l’investissement du personnel
communal que je remercie.
D’ailleurs, avec le personnel communal et le conseil municipal, nous vous souhaitons une
excellente année 2019. Nous serons tous heureux de vous accueillir, à l’occasion du traditionnel
échange de vœux, le vendredi 4 janvier à 19 h à la salle polyvalente.
Marie-Pierre GUÉRIN
Crédit photo : Ode PASGRIMAUD Bulletin municipal 2018 - Directrice de la publication : Marie-Pierre GUÉRIN
Mise en page et Impression : Imprimerie Castelbriantaise
Imprimé sur papier éco-géré
Démographie
Naissances
Des naissances ne sont peut-être pas inscrites parce que les parents n’ont pas remis l’accord en mairie.
Cependant 18 naissances ont été enregistrées.
VILDAER Ewenn 5 janvier 2018 PIALLE Mathis 4 septembre 2018
BERTIN BAUDOUIN Romaric 27 février 2018 KAUFFMANN Eléna 16 septembre 2018
BENMOUSSA Nassim 13 mars 2018 PLOTEAU Garance 29 septembre 2018
BOSSIS Yoan 24 juin 2018 COUPÉ FLOQUET Jasmyne 8 octobre 2018
HAMON William 19 juillet 2018 LORIOT Hugo 7 novembre 2018
DOUSSET Jules 2 août 2018 PELÉ Garance 14 novembre 2018
BÉROLDY Nathan 9 août 2018
Mariages
MOREAU Johann et MENARD Annabelle 5 mai 2018
DESMARS Kévin et WOHLGROTH Emilie 30 juin 2018
MORIN Yann et COTTINEAU Corinne 15 septembre 2018
BERTIN Emmanuel et DUPAS Claire CHAMPION Olivier et BROUYER Thomas et
5 mai 2018 OSSART Odile MÉNAGER Manon
28 juin 2018 28 juillet 2018
Décès
Sur la commune :
SORTAIS Patrick 5 janvier 2018
LOUÉ Kévin 20 mars 2018
BOMMÉ épouse BOUSSICAULT Georgette 16 septembre 2018
Transcriptions reçues
TURPIN Jean-Michel 5 janvier 2018
BERTIN Yannick 26 janvier 2018
AMICE Gilbert 26 février 2018
CAILLER Guy 17 mai 2018
PRIER Roger 23 mai 2018
MARION Didier 17 août 2018
SERVANT Jean-Pierre 18 septembre 2018
JUHEL Bernard 11 décembre 2018
La Meilleraye de Bretagne ◆ 1 ◆ Bulletin Municipal 2018
Conseil Municipal
EXTRAIT DES COMPTES-RENDUS DES SEANCES DE JUIN A NOVEMBRE 2018
Indemnité annuelle du trésorier fixée à 50 % calculée suivant la
Séance du 8 Juin 2018 moyenne des dépenses budgétaires du compte administratif des
3 dernières années.
Election du Maire et des adjoints
Suite au renouvellement intégral du conseil municipal, Mme Délégations d’attributions du conseil municipal au maire
GUERIN Marie-Pierre ayant obtenu la majorité absolue a été Dans un souci de favoriser une bonne administration commu-
proclamée Maire (nombre de bulletins : 15 - bulletins blancs : nale, le conseil municipal délègue à Madame le Maire pendant la
2 - suffrages exprimés : 13) durée du présent mandat totalement son attribution concernant
Création de 4 postes d’adjoints et élection de la liste menée par • Les concessions dans le cimetière : de prononcer la délivrance
Mr MASSÉ Emmanuel ayant obtenu la majorité absolue (nombre et la reprise des concessions dans les cimetières ;
de bulletins : 15 - bulletins blancs : 2 - suffrages exprimés : 13), • Pour ester en justice au nom de la commune.
ont été proclamés : • Pour les marchés publics (marchés de travaux d’un montant
➞ Mr MASSÉ Emmanuel : 1er adjoint inférieur à 20 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au bud-
➞ Mme CHANTOME Yannick : 2ème adjoint get et marchés de fournitures ou de services d’un montant infé-
➞ Mr ROBERT Eric : 3ème adjoint rieur à 10 000 € HT).
➞ Mme ROUSSEL Laurence : 4ème adjoint
Séance du 11 Juillet 2018
Séance du 21 Juin 2018
Arrêté préfectoral portant retrait de l’arrêté créant la
Opposition à la création de la commune nouvelle entre la commune nouvelle d’Hermine en Mée :
Meilleraye de Bretagne et le Grand-Auverné au 1er janvier Communication de l’arrêté du 3 juillet 2018 aux termes duquel
2019 il est mis fin au rapprochement initialement envisagé au 1er jan-
Madame le Maire expose que les conseils municipaux des com- vier 2019 des 2 communes de La Meilleraye de Bretagne et du
munes de La Meilleraye de Bretagne et du Grand-Auverné ont, Grand Auverné
par délibérations concordantes en date du 20 mars 2018, solli-
cité auprès de Madame la Préfète de Loire-Atlantique la création Médiation préalable : Adhésion à l’expérimentation de la
d’une commune nouvelle dénommée « Hermine-en-Mée » à médiation préalable obligatoire avec le centre de gestion de
compter du 1er janvier 2019. De ce fait, un arrêté préfectoral en Loire-Atlantique,
date du 28 mars 2018 a été pris et publié au recueil des actes Parc éolien – enquête publique : avis défavorable au projet
administratifs ainsi qu’une mention au Journal Officiel autorisant d’exploitation d’un parc éolien de quatre aérogénérateurs et de
la création de ladite commune nouvelle. deux postes de livraison sur le territoire des communes de Mois-
Considérant la démission d’un tiers du conseil municipal, don la Rivière, Erbray et Petit Auverné. Cette demande d’autori-
Considérant les élections du 3 juin 2018 suite au renouvellement sation est présentée par la société IEL Exploitation 52.
intégral du conseil municipal, Frais de fonctionnement d’un élève de l’école publique :
Considérant les résultats obtenus : le conseil municipal fixe la participation aux frais de fonction-
• la liste « Ensemble pour la Meilleraye de Bretagne » menée par nement pour l’année scolaire 2017/2018 des autres communes
Mr Michel MOREAU : 135 voix et l’attribution d’un siège dont certains enfants fréquentent l’école publique de la Meille-
• la liste « La Meilleraye : se projeter ensemble » menée par raye de Bretagne, sur la base du coût annuel précédemment
Marie-Pierre GUERIN contre la commune nouvelle : 455 voix établi, soit à hauteur de 630 € par élève scolarisé.
avec l’attribution de 14 sièges Forfait communal – Ecole Ste Marie : le conseil municipal
Considérant le manque de consultation auprès de la population fixe pour l’année scolaire 2018/2019 le forfait communal à la
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, somme de 595 € par élève domicilié en cette commune inscrit à
• S’oppose in fine à la création de la commune nouvelle par la rentrée scolaire de septembre 2018.
regroupement des communes de La Meilleraye de Bretagne Chemin au Bas-Ray : Accord de principe pour vendre le chemin
et du Grand-Auverné communal sis au Bas-Ray au profit de Mme POTIRON, Mr LAM-
• Demande à Madame la Préfète de Loire-Atlantique de bien BERT et Mr CLOUET.
vouloir retirer l’arrêté de la création de la commune nouvelle «
Hermine-en-Mée »
La présente délibération est adoptée à main levée : 13 voix contre Séance du 14 Septembre 2018
la commune nouvelle.
CESSION DE TERRAIN COMMUNAL DE 25 M2 A LA CROIX CAMUS
Montant des indemnités de fonctions du maire, des AU PROFIT DE MR AUDRAIN
adjoints et d’un conseiller municipal délégué et du Aliénation d’un excédent de terrain cadastré après document
Trésorier d’arpentage n° 126 – section ZT - d’une superficie de 25 m2 à
Fixé, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, aux taux Mme et Mr AUDRAIN Dominique demeurant 17 La Croix aux
suivants : Camus, pour 250 €.
• Maire : 43% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de
la Fonction publique ; DEMANDE D’ACQUISITION DE TERRAIN DE LA SUPERETTE
• 1er adjoint : 12% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire Refus de vendre à Mr TESSIER, propriétaire de la maison au 3
de la Fonction publique ; impasse des Tulipes,d’ une partie du parking afin de conserver
• 2ème – 3ème et 4ème adjoints : 8.85 % de l’indice brut terminal de des places de stationnement et la servitude de passage piéton-
l’échelle indiciaire de la Fonction publique ; nier entre le parking communal allée des Jardins et la rue des
• Conseiller municipal délégué : 6% de l’indice brut terminal de Frères Templé.
l’échelle indiciaire de la Fonction publique (Mr GICQUEL en
charge du service technique)
La Meilleraye de Bretagne ◆ 2 ◆ Bulletin Municipal 2018
Conseil Municipal
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT – DERVAL : • et l’extension du réseau souterrain de 340 m – pose de 11
SCHEMA DE MUTUALISATION 2018-2020 candélabres et dépose de 2 : rue des Etangs pour un montant
Avis favorable au projet de mutualisation 2018-2020 compor- estimatif des travaux de 18 348.26 €.
tant 7 axes différents intitulés :
1. Soutien aux communes sur l’ex mission ATESAT (Assistance Avenant n°2 au marché de travaux d’aménagement de
TEchnique pour raisons de Solidarité et d’Aménagement du la route de Riaillé passé avec le groupement PIGEON TP/
Territoire), SAUVAGER TP
2. Groupements de commandes, Des travaux supplémentaires ont été réalisés pour régler des pro-
3. Organisation de formations pour les agents des collectivités blèmes d’assainissement eaux usées, eaux pluviales, de soubas-
territoriales sur le bassin Châteaubriant Derval, sements, de cheminement piétonnier,…La plus-value due pour
4. Coordination d’actions collectives et mise en réseaux, ces travaux supplémentaires est de 22 989.30 € HT.
5. Création d’outils informatiques partagés, Par ailleurs, il n’a pas été techniquement nécessaire, lors de
6. Appui technique de cadres administratifs aux élus dans l’exécution des travaux des 2 plateaux surélevés, de réaliser le
l’exercice de leurs mandats municipaux, grenaillage sur les plateaux de la RD 178, ce qui engendre une
7. Prestations de services entre communes ou entre com- moins-value d’un montant de 2 557.50 € HT.
munes et intercommunalité. Le bilan des travaux supplémentaires et des prestations
Les 7 actions de mutualisations précitées s’accompagneront non réalisées se traduit globalement par une plus-value de
d’une démarche volontaire des communes qui resteront libres 20 431.80 € HT.
à tout moment d’adhérer ou non aux opérations proposées Le conseil prend acte de l’augmentation de 2.62 % du mon-
tant du marché conclu avec le groupement PIGEON/SAU-
COMMUNICATION DU RESULTAT DE L’AUDIT ENERGETIQUE SUR LA VAGER pour ces travaux qui ramène le montant du marché à
REGULATION DE CHAUFFAGE A L’ENSEMBLE POLYVALENT 799 770.80 € HT.
Réalisé par le bureau d’études AUNEA INGENIERIE de CAR-
QUEFOU sous la maitrise d’ouvrage du SYDELA. Cimetière :
Sources d’optimisations proposées : température de réduit et Tarif pour les concessions de cimetière
régulation de la ventilation par sondes de présence permettant Sépulture enfant : Terrain (1m2) gratuit pendant 10 ans. Au terme
ainsi des gains énergétiques. de cette période, achat d’une concession nouvelle ou transfert
dans une concession existante
INSTALLATION D’UNE SONORISATION FIXE ET VIDEO PROJECTION A Concession 15 ans : Terrain 100 € - Cavurne 75 €
LA SALLE POLYVALENTE Concession 30 ans : Terrain 200 € - Cavurne 150 €
Devis de la Maison événementielle accepté d’un montant de Taxe d’inhumation, dépôt d’urne, de dispersion des cendres :
3 090 € (fourniture du matériel et pose). 30 €
Suppression des concessions perpétuelles, centenaires et cin-
quantenaires (concessions cinquantenaires existantes : possibli-
Séance du 10 Octobre 2018 lité de les renouveler pour cette même période 330 €)
Procédure de régularisation avant reprise des sépultures sans
concession relevant du régime commun
Création de 2 postes d’adjoints techniques territoriaux
Des mesures de publicité vont être faites pour avertir et proposer
20h/semaine à compter du 1er janvier 2019 et modifica-
aux familles concernées par des sépultures établies à l’origine en
tion du tableau des effectifs afin de régulariser la situation
terrain commun les options ci-après, à titre de régularisation de
de 2 agents au sein des services de l’accueil périscolaire, de la
la situation :
cantine et d’assurer l’entretien des locaux.
• l’attribution d’une concession familiale, sous réserve d’une re-
mise en état si besoin, au bénéfice de tous les ayants droit de
Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service
la ou les personne(s) inhumée(s), lorsque l’aménagement sur
public : Communication du rapport de l’eau potable (Atlantic
le terrain le permet,
Eau) et du rapport de l’assainissement collectif (SAUR).
• de faire procéder, à leur charge, au transfert du ou des dé-
funt(s) dans une concession du cimetière ou dans un autre
Marché pour réseau eaux pluviales : L’offre de l’entreprise
cimetière.
PECOT a été retenue pour travaux de réfection du réseau eaux
pluviales de la RD 178 : pose d’un tuyau de diamètre 500 sur Le délai maximum laissé aux familles intéressées pour se faire
300 mètres et pose d’un regard 600 x 600 de l’angle de la rue connaître en mairie et procéder aux formalités nécessaires est
des Pohardières jusqu’au fossé avant n° 120 rue des Frères arrêté à la date du 30 novembre 2019, de manière à passer les
Templé - montant de 19 405 € HT. fêtes de la Toussaint.
Fixation du tarif de la redevance Assainissement pour Convention avec l’Agence Foncière pour les biens sis 27
2019 rue des Frères Templé : au terme de la durée de portage
Reconduction des tarifs pour l’année 2019 soit 1.35 € le m3 et obligation de rachat par la commune
19 € l’abonnement. Il est rappelé que l’Agence Foncière de Loire-Atlantique a acquis
pour le compte de la Commune de La Meilleraye de Bretagne,
Eclairage public (SYDELA) : extension du réseau et pose de le 7 janvier 2014, une maison et son jardin situés au 27 rue des
candélabres rue des Etangs et chemin de la Vieille Cure Frères Templé (parcelles YA 62 et 63 pour 2 150 m2).
Les études de faisabilité relatives à l’éclairage public sont Une convention de portage a été signée avec l’Agence Foncière
confiées au Sydela pour : en date du 3 décembre 2013 ainsi qu’un avenant en date du 30
• l’extension du réseau souterrain de 110 m - pose de 5 can- novembre 2015 modifiant les modalités de règlement des frais
délabres et dépose de 2, chemin de la Vieille Cure pour un de portage.Le portage est prévu pour une durée de 5 ans et doit
montant estimatif des travaux de 7 586.58 €. donc s’achever le 7 janvier 2019.
La Meilleraye de Bretagne ◆ 3 ◆ Bulletin Municipal 2018
Conseil Municipal
Séance du 14 Novembre 2018
A l’époque de l’acquisition, il était envisagé de réaliser un regrou-
Communauté de Communes Châteaubriant Derval
pement de commerces, accompagné de la réalisation à l’étage
• Modification des statuts : Pour permettre à la Communauté
de logements sociaux.
de Communes de continuer d’organiser en gestion directe le
Considérant que le projet de regroupement de commerces n’est
fonctionnement de son centre de loisirs intercommunal et pour
plus d’actualité.
soutenir le portage associatif des accueils de loisirs du mercre-
Le conseil décide de racheter à la fin de la période de portage
di, il est proposé de modifier les statuts de l’intercommunalité
soit le 7 janvier 2019 le bien situé au 27 rue des Frères Templé,
au 1° de l’article 7.3 de la façon suivante, le terme « sur les
selon les dispositions financières de la convention de portage
temps extra -scolaires » est remplacé par « les jours ou il n’y a
d’un montant de 60 829.23 € HT
pas d’école ».
• Transfert des compétences eau et assainissement (NOTRE)
Projet éolien sur la commune de Trans-sur-Erdre
La Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique projette
(enquête publique du 18/09/2018 au 19/10/2019) Sarl du
l’exercice obligatoire des compétences eau et assainissement
Parc Eolien de Trans sur Erdre de Brech (56)
par les Communautés de Communes à compter du 1er janvier
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à bulletin secret
2020. La Loi n° 2018-702 permet aux communes, en cas d’op-
(1 Pour, 11 contre et 1 abstention) émet un avis défavorable à la
position, de reporter le transfert de compétences au 1er janvier
demande d’autorisation présentée par la société du Parc Eolien
2026. Le Conseil Municipal s’oppose au transfert de ces com-
de Trans sur Erdre.
pétences au 1er janvier 2020.
• Communication du bilan d’activités 2017.
Création d’un nouveau site internet de la commune
Le Conseil Municipal accepte la proposition faite par l’Associa-
Modification des statuts du Syndicat Intercommunal
tion ICP, rassemblant les associations de Maires de la Mayenne,
d’Alimentation en Eau Potable du Pays de la Mée Suite à
de Maine et Loire, de la Sarthe et de la Loire Atlantique afin de
la demande de la ville de Châteaubriant d’adhérer au Syndicat,
mettre à disposition de la commune de La Meilleraye-de-Bre-
il y a lieu de modifier les statuts en conséquence. Le Conseil
tagne un outil de réalisation de son site Internet moyennant un
Municipal émet un avis favorable.
coût annuel de 200 € TTC.
Travaux route de Riaillé : accord pour l’avenant n°2 qui
remplace et annule le précédent : plus value de 22 031.80 € HT
soit un montant global du marché au Groupement PIGEON /
SAUVAGER de 801 370.80 € HT.
LE DROIT DE PREEMPTION URBAIN 2018
Renonciation de la commune sur les biens ayant fait l’objet d’un
compromis de vente
Références
Désignation Lieu Superficie Propriétaire
cadastrales
Terrain non bâti 11 bis le Bas Fouy A 1678 707 m2 Sté IMMOBILIERE RIO
Maison et terrain 26 rue du Dolmen YB 104 367 m2 NOEL Teddy et POULOT Lucie
Maison et terrain 8 le Bas Fouy ZC 59 et 64 1 608m2 Mme et Mr COSSEC Aurélien
Maison et terrain La Guimaurais ZL 55 2 069 m2 Mme et Mr VANHAECKE David
Maison et terrain 5 rue du Chatelier C 1510 593 m2 Mme et Mr PERRIER Anthony
Maison et terrain 2 impasse du Chêne C 1960 862 m2 Mr RAINGEARD Pascal
Mr BERTRAND Maxime et Mme LE-
Maison et terrain 11 rue des Frères Templé YA 120 1 482 m2
GEAY Clémentine
Maison et terrain 77 rue des Frères Templé C 692 1 097 m2 Mme ERRARD Jeannine
Maison et terrain 18 chemin des Roses YA 53p 741 m2 Mr BERTIN Michel
Maison 78 rue des Frères Templé C 549 32 m2 Mr LEMOEL Jérémy
C 2018 412 m2
Terrain Rue du Dolmen Mr ERGAND Joseph
C 2079 82 m2
Terrain Chemin des Roses YA 55 690 m2 Consorts SIMMONET
Maison et terrain 2 impasse du Vieux Four C 1920 516 m2 Mr GUIHENEUF Sébastien
C 637 et
Maison 53 rue des Frères Templé 57 m2 Mr AMON et Mme DREANO
1606
Maison et terrain 30 la Corbière YD 50 900 m2 Mme et Mr VANDENBUSSCHE Lionel
La Meilleraye de Bretagne ◆ 4 ◆ Bulletin Municipal 2018
Conseil Municipal
DESIGNATION des délégués et représentants
Communauté de Communes Chateaubriant Derval : COMMISSIONS PERMANENTES (élus communautaires)
• Finances - Personnel - Administration Générale
• Economie - Emploi et Formation
• Action sociale et santé
Mme GUÉRIN Marie-Pierre
• Petite Enfance et Jeunesse
• Culture
• Agriculture et Chambres Consulaires
• Equilibre et Développement du Territoire
• Sports Loisirs
Mr MASSÉ Emmanuel
• Environnement
• Transports collectifs et mobilités
Communauté de Communes Chateaubriant Derval : COMITÉS CONSULTATIFS
Mme GUÉRIN Marie-Pierre – Mme ROUSSEL Laurence – Mme PREVAIRE Valérie – Mr
Comité consultatif Action sociale et santé - Petite Enfance et Jeunesse
SAMPIERI Jean-Francois
Comité consultatif Administration générale - Finances - Personnel,
Mme GUÉRIN Marie-Pierre – Mme BELLIER Nathalie – Mr ROBERT Eric
Mutualisation et Services Communs, Marchés publics et Travaux
Mr MASSÉ Emmanuel - Mr ROBERT Eric – Mme BELLEIL Nicole – Mr GICQUEL Jean-
Comité consultatif Culture Sports et Loisirs
Yves
Comité consultatif Economie - Emploi - Formation, Agriculture -
Mme GUÉRIN Marie-Pierre – Mr MOREAU Michel – Mr GAUTHIER Alphonse
Chambres consulaires et Tourisme
Comité consultatif Equilibre et Développement du territoire, Mr MASSÉ Emmanuel - Mme ROBERT Lucy – Mr MOREAU Michel – Mme BELLEIL
Environnement, Transports Collectifs et mobilités Nicole - Mme PREVAIRE Valérie
Représentants de la commune au sein de divers syndicats, organismes ou associations
2 titulaires : Mrs LETORT Jean-Paul et BERTRAND Michel - suppléant : Mr GAUTHIER
Syndicat mixte des bassins versants
Alphonse
Syndicat intercommunal des transports collectifs région Chateaubriant -
2 titulaires : Mmes GUERIN Marie-Pierre et PREVAIRE Valérie
Nozay - Derval
Commission locale d’évaluation des charges transférées 1 titulaire : Mme CHANTOME Yannick
SPANC 1 référent : Mme ROUSSEL Laurence
TITANOBEL 1 référent : Mr GICQUEL Jean-Yves
SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable) du Pays
Titulaire : Mr Jean-Paul LETORT - Suppléant Mr Michel BERTRAND
de la Mée
Titulaires : Mr Jean-Yves GICQUEL et Mr Eric ROBERT (Mr GICQUEL est désigné comme
SYDELA : (Syndicat Départemental d’Energie de Loire-Atlantique) référent « tempête)
Suppléants : Mme Nicole BELLEIL et Mme Valérie PREVAIRE
SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable) du Pays Titulaire : Mr Jean-Paul LETORT
de la Mée Suppléant : Mr Michel BERTRAND
Conseil d’Ecole de l’école publique Mme Laurence ROUSSEL et Mme Valérie PREVAIRE
Conseil d’Administration de l’OGEC de l’Ecole Ste Marie Mme Lucy ROBERT
Association Familles Rurales de la Meilleraye de Bretagne Mme Nathalie BELLIER
Mme Valérie PREVAIRE, Mme Nathalie BELLIER, Mme Marie-Pierre GUERIN
Office Culturel Cantonal
Membre hors conseil : Mr Laurent PRETE
Mme Lucy ROBERT, Mr Emmanuel MASSE, , Mr Eric ROBERT- Membre hors conseil :
Office cantonal des Sports de Moisdon la Rivière
Mme Gaëtane GUILLEMARD
Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de Moisdon
Mme Yannick CHANTOME et Mr Jean-François SAMPIERI
la Rivière
Association au Maintien à domicile des Personnes Agées de Moisdon la
Mme Yannick CHANTOME et Mr Jean-François SAMPIERI
Rivière
Association des Chantiers du Pays de la Mée Mme Nicole BELLEIL
Inter-association Meilléréenne Mr Jean-Yves GICQUEL
Délégué sécurité et délégué défense Mme Yannick CHANTOME
réseau POLLENIZ Mr Jean-Paul LETORT, Mr Michel BERTRAND
Président : Mme GUERIN Marie-Pierre, Maire,
Membres TITULAIRES : Mr Emmanuel MASSE, Mr Jean-Yves GICQUEL, Mme Yannick
Commission d’appel d’offres CHANTOME
Membres SUPPLEANTS : Mr Jean-Paul LETORT, Mr Jean-François SAMPIERI, Mme
Valérie PREVAIRE
Commissions communales
Commission Bâtiments – Voirie Et Réseaux Mr Emmanuel MASSE, Mr Jean-Yves GICQUEL, Mr Michel MOREAU
Mme Laurence ROUSSEL, Mme Valérie PREVAIRE, Mme Nathalie BELLIER, Mme Lucy
Commission Jeunes – Ados – Petite Enfance - Cantine ROBERT
Référent Cantine : Mme Laurence ROUSSEL
Mme Yannick CHANTOME, Mr Jean-Yves GICQUEL, Mr Jean-François SAMPIERI, Mr
Commission Aménagement Urbain
Michel MOREAU
Mr Alphonse GAUTHIER, Mr Michel BERTRAND, Mr Michel MOREAU – hors conseil :
Commission Agriculture – Environnement – Ruisseaux
Mr Damien HUD’HOMME, Mme Réjane DURAND
Commission Finances Tous les conseillers municipaux
Commission Sports – Culture – Loisirs Associatifs – Animation
Mr Eric ROBERT, Mme Nathalie BELLIER, Mr Emmanuel MASSE, Mme Lucy ROBERT
Communale
Commission Economie Mr Jean-Paul LETORT – Mr Eric ROBERT
Commission Information – Communication Mr Eric ROBERT, Mme Laurence ROUSSEL, Mme Yannick CHANTOME
Marie-Pierre GUERIN, Yannick CHANTOME, Valérie PREVAIRE, Nicole BELLEIL,
Commission d’Aide Sociale Laurence ROUSSEL, Alphonse GAUTHIER, Annie DERVAL, Réjane DURAND, Annick
ROUSSEL, Odile RIGAULT, Christine ALLEAU, Mme JOGUET Elisabeth
Titulaires : Yannick CHANTOME, Jean-François SAMPIERI, Nicole BELLEIL, Michelle
JOUAN, Jean-Yves CHATELAIN, Philippe GASNIER
Commission communales des Impôts Directs
Suppléants : Frédéric FROMENTIN, Emeric HARDY, Christine ALLEAU, Emmanuel
MASSE, Michel BERTRAND, Dominique TROCHU
Commission de contrôle des listes électorales Mr LETORT Jean-Paul
La Meilleraye de Bretagne ◆ 5 ◆ Bulletin Municipal 2018
Informations Municipales
Points travaux d’aménagement de la commune
Avant de faire le point sur les travaux en cours, il convient de remercier l’ensemble des riverains pour leur patience malgré tous les
désagréments subis : poussière, boue, bruit, difficulté d’accès aux habitations. Ces travaux ont permis d’améliorer notre cadre de vie,
de sécuriser les accès à notre commune et faciliter la circulation entre automobilistes et piétons.
Route de Riaillé Lotissement des écureuils
Les dernières touches qui vont permettre de lever toutes les Des plantations et des aménagements paysagers sont en cours
réserves sont en phase de finalisation et une inauguration sera pour améliorer le cadre de vie des riverains.
organisée début 2019 lors des vœux de la municipalité. L’amé-
nagement des zones restées en terre sera fait avec la plantation Herbier des âges
de petits arbustes et le semi de pelouse.
Le bâtiment subit
des infiltrations d’eau
Route du bas Ray et Portalon
depuis plusieurs an-
Ces routes se sont dégradées lors nées. Des expertises
des travaux de la route de Riaillé, avec les assurances
puisqu’elles servaient de dévia- sont en cours afin de
tion, une remise en état, indispen- réaliser des travaux et
sable, a été réalisée. ainsi supprimer défi-
nitivement les fuites
Route de Nantes - Châteaubriant d’eau à l’intérieur de
La création des deux plateaux de part ce bâtiment. Une des infiltrations d’eau a déjà été identifiée.
et d’autre du bourg a permis de faire
ralentir la vitesse des automobilistes. Salle polyvalente : Dans les cuisines de l’ensemble polyvalent,
Les travaux de terrassement en haut nous avons dû remplacer le lave-vaisselle, le four et investir dans
du bourg permettront d’éviter les deux plaques électriques ce qui nous a permis de supprimer
inondations à répétition dans les rues le gaz. Une sonorisation et un rétro-projecteur neufs vont être
des Pohardières et du Dolmen. installés prochainement afin d’améliorer les services et ainsi
louer ces équipements dans les meilleures conditions.
Place de l’église
Du 1er au 28 février 2019, un projet d ‘aménagement autour de la Ancien presbytère
place de l’église sera expérimenté selon le plan ci-après. La cir- Des travaux sont en cours afin d’aménager une salle pour l’as-
culation autour de cette place se fera en sens unique. Les arbres sociation Des Jaunes du Don. En effet, la salle que l’association
seront enlevés et les places de parking seront disposées en épis. occupait précédemment est devenue une salle de classe pour
Des stationnements supplémentaires seront créés sur le côté de l’école publique.
l’église, jusqu’au monument aux Morts.
Ecoles
Des crayons de couleurs géants ont été posés devant l’école pu-
blique afin de la matérialiser et d’inciter les véhicules à ralentir. Il
reste à peaufiner cet aménagement et faire le même marquage à
l’école privée Sainte-Marie.
La gendarmerie, l’école publique ainsi que tous les autres bâti-
ments de la com-
mune font l’objet
de toute notre
attention et nous
réalisons les tra-
vaux en fonction
des priorités et
de nos capacités
financières.
La Meilleraye de Bretagne ◆ 6 ◆ Bulletin Municipal 2018
Informations Municipales
Jeunesse
La rentrée scolaire de septembre est déjà loin, 210 élèves sont scolarisés dans les 2 écoles de la commune, soit : 110 enfants à l’école
publique et 100 enfants à l’école privée.
Les écoles accueillent 16 enfants provenant des communes environnantes.
Fin des TAP et retour à la semaine de 4 jours C’est l’ensemble des communes du territoire qui a adopté ce
Les directeurs des écoles publique et privée de La Meille- nouveau dispositif.
raye-de-Bretagne et les conseils d’école, conformément aux Les TAP (temps d’activité périscolaire) qui étaient en place de-
nouvelles propositions de l’Etat sur les rythmes scolaires, ont dé- puis 3 ans, sont donc abandonnés depuis la rentrée. A la sortie
cidé de revenir à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée des classes, les enfants sont récupérés pas les familles ou ac-
de septembre 2018. compagnés à l’accueil du périscolaire.
Intervention dans le cadre des TAP présence de près de 100 personnes - enfants et accompagnants
ACCUEIL PERISCOLAIRE Le personnel de la cantine continue, comme les années passées,
Les horaires d’ouverture de l’accueil périscolaire sont légèrement à sensibiliser les enfants à la lutte contre le gaspillage alimen-
modifiés, en raison des nouveaux rythmes scolaires. taire.
Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des déchets produits
Matin : 7h30 – 8h50 Soir : 16h20 – 18h30 par la cantine au cours de l’année scolaire de 2017/2018.
Il y a environ entre 25 à 30 enfants accueillis le matin et entre 35 Gaspillage alimentaire
à 45 enfants accueillis le soir.
ANNÉE POIDS DES DÉCHETS EN KGS
SCOLAIRE NOMBRE POIDS
CANTINE MUNICIPALE DÉCHETS DÉCHETS POIDS TOTAL MOYEN PAR
2017/2018 DE REPAS MATERNELLES CP PRIMAIRES PAR MOIS
Chaque jour, ce sont environ 140 JOUR
NOVEMBRE 17 24,689 7,453 32,142 1,891
enfants qui déjeunent à la cantine.
DÉCEMBRE 10 15,663 3,121 18,784 1,878
Depuis la rentrée de septembre 2018, il est constaté une hausse JANVIER 17 20,775 7,456 28,231 1,661
de fréquentation du service de la cantine passant à 65 % des FÉVRIER 5 5,113 1,789 6,902 1,380
élèves des deux écoles contre 55 % l’année dernière. MARS 18 14,270 3,225 17,495 0,972
AVRIL 8 6,889 0,995 7,884 0,986
Effectif de la cantine
MAI 14 16,540 4,010 20,55 1,468
jours Ecole publique Ecole privée Total JUIN 17 11,834 4,446 16,28 0,958
lundi 63 71 134 TOTAL ANNÉE 106 115,773 32,495 148,268 1,399
mardi 57 81 138
TRANSPORT SCOLAIRE
jeudi 62 74 136
NOMBRE
vendredi 59 80 139 CIRCUIT DESTINATION
D’ÉLÈVE
Moyenne élève / école 60 77 137 2 cars scolaires : campagne et bourg école privée 13
1 car scolaire : campagne et bourg école publique 14
La cantine fonctionne avec 2 services répartis ainsi :
collèges et lycées
Organisation de la cantine 1 car scolaire : bourg 35
de Châteaubriant
NOMBRE 1 car scolaire : campagne et bourg collège de Riaillé 54
SERVICE ECOLES HORAIRES CLASSES
D’ENFANTS
PS / MS
35
DES PETITS les 2 écoles / GS
1ER SERVICE
CP 24
DES GRANDS école privée CE et CM 48
2EME SERVICE DES GRANDS école publique CE et CM 30
La Meilleraye de Bretagne ◆ 7 ◆ Bulletin Municipal 2018
Informations Municipales
Archives communales
Article du 11 février 2018 rédigé par Mme Ode PASGRIMAUD – Correspondant OUEST FRANCE
La Meilleraye de Bretagne ◆ 8 ◆ Bulletin Municipal 2018Informations Municipales
La Guerre 14-18 vécue par le maire de La Meilleraye-de-Bretagne
Jean Chéguillaume, un menuisier élu en 1912, à 58 ans,
exerce son mandat de maire pendant toute la Grande Guerre. Il
est confronté à la quasi-totalité des questions qui se posent dans
le Pays de Châteaubriant.
En août 1914, il doit faire face à des mesures d’urgence, en
particulier la réquisition des chevaux et stimuler l’entraide dans
les campagnes vidées d’hommes mobilisés, afin d’assurer les
travaux de moisson et les battages. Déjà, il est astreint à un de-
voir de contrôle des étrangers, et il doit faire des visas d’entrée et
de sortie du territoire communal. Bientôt, en 1915, il surveille la
circulation en automobile qui nécessite des sauf-conduits tem-
poraires ou permanents.
Il lui faut constamment répondre aux questions et aux exi-
gences préfectorales sur de nombreuses questions. Celle des
réfugiés est un casse-tête. Les flux sont variables, ordonnés par
le sous-préfet. Le maire doit recevoir les réfugiés, les installer, les
loger et gérer l’allocation qui leur est accordée, même à ceux qui
ont trouvé du travail. C’est aussi au maire de gérer les diverses
aides aux familles de soldats mobilisés. C’est aussi lui qui doit
Carte d’alimentation d’Émile Cottineau
stimuler l’ardeur des habitants à souscrire aux emprunts natio-
naux. vernement. La population est répartie en six catégories, et le
L’approvisionnement de la population est l’une des graves maire est chargé de faire exécuter l’opération. Une carte d’ali-
préoccupations de Jean Chéguillaume. La vie économique est mentation est effective en mai 1918. Elle concerne le pain et le
désorganisée par le manque de main-d’œuvre et l’appauvrisse- sucre, avant d’être étendue à d’autres produits à la fin de l’année.
ment des marchés. Or, à l’arrière, la population civile tient bon Mais ce que redoute le plus Jean Chéguillaume, c’est l’impi-
lorsque les ventres sont pleins et le chauffage assuré. À La Meil- toyable drame humain, c’est l’ouverture du courrier militaire qui
leraye, nous sommes à la campagne, les productions végétales porte un avis de décès ou de disparition d’un militaire. Com-
et animales suffisent aux besoins des habitants. En revanche, la ment consoler ceux dont la douleur est inconsolable ? Comment
question du pain et du ravitaillement en farine devient très grave trouver des mots d’espoir quand il faut annoncer l’insupportable
en 1917. Dans les exploitations agricoles, on manque d’engrais. déchirure de la mort ? Comment annoncer l’horreur d’un corps
Plus important encore, toute la population est touchée par la disparu, tout en gardant un infime espoir ? Au total, 75 poilus de
forte hausse des produits industriels. la commune sont morts pour la France.
La grave question des réquisitions se comprend dans une À son niveau de responsabilité, le rôle de Jean Chéguillaume
« guerre totale ». Toutes les forces de la nation sont mises en a été fondamental. Il répond aux attentes de ses administrés et à
œuvre pour gagner la guerre. Au printemps 1918, même le bétail celles du préfet. Tâche considérable. Cependant, il n’est souvent
est réquisitionné dans le secteur de Châteaubriant. Toutes les qu’un simple exécutant d’une administration omniprésente qui
productions agricoles doivent être déclarées. La campagne de annonce et exige. Le maire n’est pas trop fâché de ne rien avoir
La Meilleraye est parcourue par des vérificateurs qui enregistrent à décider lorsque les mesures sont impopulaires. En revanche,
les surfaces ensemencées, anticipent puis mesurent les récoltes. lorsqu’un avis de décès ou un avis de disparition arrive à la mai-
Le maire et sa municipalité supportent très mal l’administration rie, il doit masquer sa propre peine personnelle pour aller porter
tatillonne qui leur fixe les quantités et les prix de réquisition. une insupportable douleur.
Fin 1917, un système de rationnement est imposé par le gou- La fin de la guerre ne met pas fin à la lourdeur des tâches
de Jean Chéguillaume. La question sociale, en
particulier avec les veuves et les orphelins, reste
au cœur de ses activités. La paperasserie admi-
nistrative reste épuisante. Jean Chéguillaume y
donne ses dernières forces, il meurt le 22 avril
1919.
Christian Bouvet
Cet article est tiré de l’ouvrage : « 14-18. Les
hommes et les femmes du Pays de Châteaubriant ».
Un étude longue de 20 pages concerne le maire. En
outre, les questions relatives à la construction du mo-
nument aux morts de La Meilleraye-de-Bretagne sont
présentées dans ce livre.
Cet ouvrage est consultable sur place à la biblio-
thèque. Vous pouvez vous le procurer à la mairie
(payable par chèque 35 € à l’ordre de l’HIPAC).
Scène de battage du blé en 1915
La Meilleraye de Bretagne ◆ 9 ◆ Bulletin Municipal 2018Informations Municipales
Opération de mise en conformité du cimetière communal
Comme annoncé dans Passé le délai légal et sans nouvelles des familles, les terrains
le bulletin municipal seront repris par la commune.
précédent, les travaux Les restes post-mortem seront alors transférés dans l’ossuaire et
dans le cimetière se les noms des défunts consignés dans un registre spécial.
sont poursuivis afin d’of-
Nous vous invitons à participer activement à cette opération en
frir confort et esthétisme
nous apportant toutes précisions utiles concernant les personnes
à ce lieu de repos. En
inhumées et en communiquant cette information à toute famille/
collaboration avec la
personne pouvant être intéressée afin que notre commune
Société ELABOR, nous
puisse présenter un cimetière conforme, à la hauteur du respect
engageons maintenant
dû aux défunts et de la valeur patrimoniale de ce site.
la partie informatique en
L’Equipe Municipale
étudiant la procédure de
reprise ou de renouvel-
lement des concessions
échues.
La Loi prévoit qu’une concession peut être renouvelée à la fin de
la période pour laquelle elle a été souscrite ainsi que durant les
deux années qui suivent. Passé ce délai légal et faute de règle-
ment de la nouvelle redevance, le terrain revient à la commune.
A cet effet, la municipalité commence la procédure de reprise
des concessions échues.
Les tombes concernées sont identifiées par un petit panneau,
la liste est affichée au cimetière et consultable en mairie où les
familles peuvent se présenter afin de régulariser la situation ju-
ridique de leur sépulture, régler le renouvellement ou s’informer
des dispositions à prendre en cas de transfert des dépouilles vers
une autre sépulture de leur choix.
Repas des Aînés le 26 février 2019
Le repas des aînés aura lieu le mardi 26 février 2019 à 12h 30, et sera servi à la salle polyvalente. Ce déjeuner offert par la municipalité
est organisé à l’intention de toutes les personnes de 70 ans et plus, auxquelles peuvent se joindre leur conjoint de moins de 70 ans,
moyennant une participation. Les bénévoles de la commission de l’aide sociale vous accueilleront à l’occasion de cette rencontre pour
un moment de partage. L’après-midi se poursuivra dans une ambiance festive et animée.
Séquenc’Eco
Pour la 3ème édition de Séquenc’Eco la boulangerie « le Fournil »
de notre commune a été mise à l’honneur. En effet, Jean-Yves
Chatelain a mis à disposition de la MFR (maison familiale rurale)
de Châteaubriant son fournil le mercredi, jour de fermeture de
la boulangerie. Ainsi les 8 apprentis peuvent bénéficier d’une
formation sur site. Sans cette initiative la formation n’aurait pu
avoir lieu rappelle le professeur, heureux de se déplacer. Nous ne
pouvons que saluer et encourager cette expérience.
La Meilleraye de Bretagne ◆ 10 ◆ Bulletin Municipal 2018Informations Municipales
Boîte à Lire
La C.C. Châteaubriant-Derval met en place des boîtes à lire ex-
térieures pour favoriser les échanges de livres sur le territoire en
dehors des bibliothèques. Le réseau des bibliothèques ainsi que
la Médiathèque apporteront leur contribution en y déposant des
ouvrages en complément de ceux laissés par la population.
Le principe :
• Les personnes prennent un livre (ou plusieurs) de la boîte, le
feuillètent, le ramènent chez elles, le gardent, le donnent ou le
remettent dans la boîte…C’est GRATUIT
• et/ou elles mettent un (ou plusieurs) de leurs livres dans la
boîte.
Merci de déposer les livres uniquement dans la boîte et non des-
sus ou à côté.
Sur notre commune, vous trouverez la boîte à lire au niveau de la
BOULANGERIE, n’hésitez pas à venir vous servir.
BONNE LECTURE
Réunion publique sur la
Point Poste
mobilité
Depuis le 8 octobre le point POSTE est arrivé à la Boulangerie,
La seconde réunion publique sur le Plan Global de Déplacement
vous serez accueillis par Isabelle. Les horaires d’ouverture sont
(PGD) de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval
ceux de la boulangerie à l’exception du dimanche. Vous y trouve-
se déroulera le jeudi 7 février 2019 à 18 h 30 à la salle « La
rez divers services : achat de timbres, d’enveloppes pré-timbrées
Grange aux Poètes » à Louisfert. Elle prendra la forme d’ateliers
et d’emballage colis, chronopost, dépôt de votre courrier, y com-
sur les enjeux, les objectifs et les scénarios. Ce PGD doit faciliter
pris recommandé, retrait des courriers et colis mis en instance
la mobilité entre les zones d’habitat et les principaux pôles de
par votre facteur, retraits d’argent (dans la limite de 150 € par
services et d’emplois du territoire, mais aussi avec les territoires
semaine pour les titulaires d’un compte courant postal ou d’un
et agglomérations voisines.
compte épargne de la banque postale). De nouveau, vous retrou-
A partir d’un état des lieux des déplacements sur le territoire,
verez la boîte aux lettres sur la place de l’église
des enjeux et des objectifs seront partagés et conduiront à un
plan d’actions à moyen et long terme avec étude technique et
financière de la faisabilité d’opérations portant sur les transports
collectifs, les modes doux et les services partagés (transport à la
demande, covoiturage, auto partage, location de deux roues…)
La participation de tous doit pouvoir contribuer à l’élaboration
d’un plan ambitieux et répondant aux enjeux des habitants.
Renseignements au 02.40.81.84.09
développement.du.territoire@cc-chateaubriant-derval.fr
Journée Citoyenne Inscription sur la Liste Electorale
En 2018, il n’a pas été organisé de journée citoyenne, mais nous Nouvellement domiciliés sur la
souhaitons renouveler cette opération le 25 mai 2019. Actuelle- commune, venez-vous inscrire
ment, nous ne connaissons pas l’organisation de cette journée, en Mairie avant le 31 mars 2019
entre autre ce qui sera proposé comme ateliers. Le prochain pour voter aux élections euro-
mini-bulletin vous donnera plus d’informations, vous êtes doré- péennes du 26 mai 2019. Ap-
navant invités à nous apporter vos idées et réserver déjà votre portez votre pièce d’identité et un
journée. justificatif de domicile.
Venez nombreux…
La Meilleraye de Bretagne ◆ 11 ◆ Bulletin Municipal 2018Informations Municipales
Collecte des ordures ménagères
Expérimentation en cours La collecte des déchets ménagers sur la commune a lieu le
Depuis janvier 2018, les communes de La Meilleraye-de-Bre- lundi matin tous les quinze jours, le passage a lieu les semaines
tagne, Rougé et Soulvache expérimentent la collecte bimen- paires. Prévoir de sortir vos poubelles le dimanche soir.
suelle des ordures ménagères, et ce pour une durée minimale Lorsque le lundi est un jour férié, consultez le panneau d’af-
de deux ans. fichage à la Mairie, sur les journaux ou sur le site internet
www.cc-chateaubriant-derval.fr pour connaître les jours de col-
Cette expérience doit conduire les habitants à réduire leur pro-
lecte. Pensez à regrouper vos poubelles. Merci
duction de déchets, adopter de nouvelles méthodes de tri et les
sensibiliser également au tri des déchets recyclables et au com- Distribution de composteurs
postage. Une campagne de distribution de composteurs, mis gratuite-
Les collectes doivent être optimisées afin de réduire les coûts ment à disposition des usagers, aura lieu au printemps, très
financiers ainsi que l’impact écologique et environnemental. probablement vers le mois de mars. Il suffira de s’inscrire en
Actuellement, deux bennes collectent les déchets sur la com- mairie entre le 14 et le 30 janvier 2019 sur la liste des futurs
mune puisqu’une seule benne ne suffit pas pour effectuer l’en- bénéficiaires puis de venir retirer votre composteur à une date
semble de la tournée. En effet, la capacité d’une benne bi-com- qui sera précisée ultérieurement. Seules les personnes ayant fait
partimentée est de 10 tonnes et il est collecté environ 11,5 la demande dans les temps impartis seront servies.
tonnes de déchets ménagers par tournée tous les 15 jours.
Tarifs :
Toutefois, entre 2017 et 2018, il a été constaté une baisse de
Une baisse de 7 % du taux de la taxe ordures ménagères est ap-
6,2% des tonnages collectés depuis le passage en collecte bi-
pliquée pour les 3 communes qui expérimentent la collecte tous
mensuelle.
les 15 jours.
Au terme de cette première année d’expérimentation, le service
ordures ménagères (Sictom) de la Communauté de Communes
Infos pratiques
Châteaubriant Derval, est satisfait des efforts consentis par les
Poubelle jaune
usagers de La Meilleraye-de-Bretagne.
La poubelle jaune contient des :
Tri des déchets : Moins jeter et mieux trier • bouteilles plastiques : eau minérale ou gazeuse, sodas, jus de
Pour rappel, les bacs d’ordures ménagères et de tri sélectif doivent fruits.
être sortis la veille au soir. • bouteilles de lait.
• flacons plastiques de produits d’hygiène et de beauté (gel
Il est demandé aux usagers de laisser leurs bacs sortis tant que
douche, bain moussant).
le camion de collecte n’est pas passé. En effet, il se peut que la
• flacons et bidons plastiques concernant les produits d’entretien
tournée soit retardée ou modifiée pour différentes raisons (panne,
(lave-vitres, produitnettoyant).
intempéries, tournée modifiée, etc....).
• boîtes en carton et briques alimentaires, sur-emballages en car-
ton (jus de fruits, soupe, boîtes de gâteaux, emballage carton
Bac vert – ordures ménagères autour des yaourts).
Afin de réduire les volumes collectés, il est demandé aux usagers • boites de conserve en fer, canettes, bidons de sirop, boîtes
de présenter leur bac ordures ménagères uniquement lorsque ce- d’aliments pour animaux.
lui-ci est plein. • Aérosols : désodorisants, mousses à raser, barquettes en alu-
minium, laques pour cheveux.
Les sacs d’ordures ménagères déposés au sol, à côté du bac
d’ordures ménagères, ne seront plus collectés dans les semaines Tri sélectif : les autres produits
à venir. En effet, depuis début 2018, notre commune étant en Certains produits subissent un autre conditionnement ou sont
phase d’expérimentation, une certaine tolérance était acceptée déposés à la déchetterie, comme :
lors de la collecte.
• Les équipements électriques et électroniques : ils sont déposés
Les usagers (au minimum 5 personnes ou plus dans le foyer) à la déchetterie, repris par l’enseigne à qui vous achetez un
constatant que leur bac ordures ménagères est trop petit peuvent nouveau produit.
faire une demande justifiée, auprès de la mairie, pour obtenir un • Les objets dangereux (huile de vidange – peinture – produits
bac plus grand. toxiques) : ils sont déposés à la déchetterie.
Chaque situation sera étudiée par la mairie et celle-ci validera le • Les encombrants (mobilier, gravats, vélos cassés, etc.) : ils peuvent
changement de taille de bac si la demande est légitime. être emportés à la déchetterie ou repris par les recycleries.
Bac jaune – tri sélectif • Les piles : elles sont déposées dans les bornes prévues à cet
effet, dans les grandes surfaces ou ramenées chez un vendeur
La qualité du tri des déchets recyclables déposés dans le bac
de ce produit.
jaune est correcte. Merci de bien vouloir poursuivre vos efforts.
• Les médicaments : les médicaments non utilisés ou périmés
Pour rappel, il ne faut pas imbriquer les emballages entre eux et sont rapportés en pharmacie.
ne pas les enfermer dans des sacs en plastique. Les emballages • Les déchets verts : ils peuvent être utilisés pour faire son com-
doivent être déposés en vrac dans le bac jaune afin de ne pas post ou déposés à la déchetterie.
gêner la séparation entre les matériaux qui s’effectue dans le • Les vêtements, livres, jouets : ils peuvent être remis à des asso-
centre de tri. ciations ou déposés dans les recycleries.
La Meilleraye de Bretagne ◆ 12 ◆ Bulletin Municipal 2018Vous pouvez aussi lire
