PLAN D'ACTION - European Commission
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PLAN D'ACTION
PLAN D'ACTION
Pacte de croissance territorial
*UDQGLUV'DJUDQGLUUD\RQQHU
La Réunion, terre d’europe 2 Açores - Canaries - Guadeloupe - Guyane - La Réunion - Madère - Martinique - Saint-Martin
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“Inscrire La Réunion dans un processus d’émancipation, de dépassement des fragilités
et contradictions du modèle adopté jusqu’à présent, implique d’apporter des solutions
pérennes aux défis qui se posent à l’horizon 2020 à l’échelle du territoire, du voisinage,
de l’Europe continentale.
Didier ROBERT,
Président de la Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques (2012/2013)
Président de la Région Réunion
La Réunion, terre d’Europe 3
Açores - Canaries - Guadeloupe - Guyane - La Réunion - Madère - Martinique - Saint-Martin
PACTE 2014-2020 :
Un parcours pour un accès à une compétitivité
territoriale en faveur de l’emploi
PRIORITÉ 1 : Pacte 2014-2020 - Un Parcours pour un Accès à des Compétences Territoriales
en faveur de l’Emploi
A) Miser sur la jeunesse et développer l’emploi
B) S’ouvrir et rompre avec l’isolement
PRIORITÉ 2 : Pacte 2014-2020 - Un Parcours pour un Accès à une Cohérence
Territoriale en faveur de l’Écologie
A) Concilier aménagement et croissance verte
B) Accélérer la transition écologique
PRIORITÉ 3 : Pacte 2014-2020 - Un Parcours pour un Accès à une Créativité
Territoriale en faveur de l’Économie
A) Marché local
B) Lever les obstacles aux échanges
PACTE 2014-2020 :
A Policy To Foster Reunion Island’s Job
Competitiveness
PRIORITY 1 : Pacte 2014-2020 - A Policy to Foster Reunion Island’s Job Competitiveness
A) Relying on the young population and boosting employment
B) Opening up to the outside world and ending isolation
PRIORITY 2 : Pacte 2014-2020: A Policy to Foster Reunion Island’s Environmental Consistency
A) Reconciling land development and green growth
B) Speeding up Environmental Transition
PRIORITY 3 : Pacte 2014-2020: A Policy to Foster Reunion Island’s Business Creativity
A) Local market
B) Lifting trade barriers
La Réunion, terre d’europe 4
Açores - Canaries - Guadeloupe - Guyane - La Réunion - Madère - Martinique - Saint-Martin
SOMmaire
PRÉAMBULE (Français) P7
PREAMBLE (English) P11
INTRODUCTION (Français) P15
INTRODUCTION (English) P19
VOLET TERRITORIAL : LA RÉUNION P23
Profil de La Réunion : descriptif territorial P25
Profil géographique et climatique P25
Profil économique P25
Profil démographique P26
Les défis auxquels La Réunion doit faire face à l’horizon 2020 P27
PACTE 2014-2020 : UN PACTE TERRITORIAL POUR UNE
PLUS GRANDE COMPÉTENCE, UNE PLUS GRANDE COHÉRENCE
ET UNE PLUS GRANDE CRÉATIVITE TERRITORIALES P29
Priorité 1 :
Un Parcours pour un Accès à des Compétences
Territoriales en faveur de l’Emploi P30
> Miser sur la jeunesse et développer l’emploi P31
> S’ouvrir et rompre avec l’isolement P32
Priorité 2 :
Un Parcours pour un Accès à une Cohérence
Territoriale en faveur de l’Ecologie P34
> Concilier aménagement et croissance verte P35
> Accélérer la transition écologique P40
Priorité 3 :
Un Parcours pour un Accès à une Créativité Territoriale
en faveur de l’Economie P46
> Garantir un marché local compétitif et performant P47
> Lever les obstacles aux échanges P52
La Réunion, terre d’Europe 5
Açores - Canaries - Guadeloupe - Guyane - La Réunion - Madère - Martinique - Saint-Martin
La Réunion, terre d’europe 6 Açores - Canaries - Guadeloupe - Guyane - La Réunion - Madère - Martinique - Saint-Martin
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PRÉambule
La Réunion, terre d’Europe 7
Açores - Canaries - Guadeloupe - Guyane - La Réunion - Madère - Martinique - Saint-Martin
1. Le Plan d’action dans son contexte
L’élaboration du Plan d’action fait suite à la Communication de la Commission européenne de juin 2012, dans laquelle
elle reconnaît la nécessité d’une « prise en compte bien plus complète que par le passé de leur situation (des RUP) dans
le spectre de la politique européenne »1 pour la mise en œuvre de sa stratégie Europe 2020. Dans ce cadre, elle a invité
chaque RUP à élaborer « un Plan d’action définissant, via des objectifs et des étapes, la manière dont elle envisage de
mettre en œuvre la stratégie « Europe 2020 », en tenant compte de sa situation individuelle »2.
Cette démarche inédite s’est déroulée dans le cadre de la Présidence réunionnaise de la Conférence des Présidents des
Régions ultrapériphériques et a permis de réaffirmer l’approche partenariale des RUP issue d’une longue tradition de
travail en commun. Pour autant, le document présenté n’est pas un mémorandum, ni même une déclaration commune.
C’est un document politique d’orientation qui prend acte de l’évolution de la position de la Commission européenne,
de la convergence de vues entre les RUP et le Commissaire Johannes Hahn, en charge de la politique régionale, sur la
nécessité de privilégier une approche bottom-up et d’inscrire notre développement dans une plus grande dynamique
territoriale.
Il présente, dans un document synthétique, une stratégie d’ensemble cohérente, pour les Régions ultrapériphériques
(volet commun aux huit RUP), ainsi que les priorités stratégiques de chacune de nos Régions pour la période 2014-
2020 (volet territorial spécifique à La Réunion).
2. Principes méthodologiques
Le Plan d’action se veut évolutif notamment au regard du calendrier immédiat qui devrait voir aboutir les réformes des
politiques européennes d’ici fin 2013. Il revendique une stratégie cohérente fondée sur un diagnostic, des objectifs, une
méthode, des principes, des outils et des moyens.
Le Plan d’action part de l’existant et n’ajoute pas une couche supplémentaire à un millefeuille stratégique déjà très
riche au plan local (PR2D, SDADD, Réunion Ile Verte, PRERURE, GERRI, SAR, SRIT, SRI etc.). Au-delà de l’approche visant
à synthétiser les différents documents d’orientation élaborés ces dernières années, une large consultation a été lancée
auprès des partenaires et de la société civile (Préfecture, Département, Chambres consulaires, société civile organisée,
organismes de recherche…).
Par ailleurs, il convient de souligner que le Plan d’action engage une démarche dont l’horizon est celui des sept pro-
chaines années et privilégie donc une approche par le futur. La logique n’est plus simplement celle d’un rattrapage ou
de réparation du passé, mais bien de préparation de l’avenir.
La Réunion a aujourd’hui besoin d’un autre type de développement, inscrit dans la durée, qui s’attache à la fois aux
emplois ou activités nouvelles et à leur caractère durable, c’est-à-dire compatible avec l’efficacité économique, la justice
sociale et la préservation de l’environnement. C’est par l’excellence que La Réunion sera en mesure de relever ces défis.
Cette stratégie mise en œuvre pour la période 2014-2020, est aussi cohérente avec les exigences d’efficacité, de
gestion rigoureuse et optimale des fonds publics aujourd’hui incontournables. Notamment en privilégiant les domaines
d’excellence de notre île et en positionnant La Réunion sur de nouveaux secteurs et de nouveaux marchés.
En d’autres termes, il ne s’agit plus de « dédommager » La Réunion en acceptant de l’enfermer dans une situation dont
elle ne sortira jamais, mais de trouver à chaque fois, les leviers de son émancipation.
1
Cf. page 4 de la Communication de la Commission du 20 juin 2012 « Les régions ultrapériphériques de l’Union européenne : vers un partenariat pour
une croissance intelligente, durable et inclusive ».
2
Ibid. p.19.
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Açores - Canaries - Guadeloupe - Guyane - La Réunion - Madère - Martinique - Saint-Martin
3. Présentation synthétique du Plan d’action
Le document comporte deux parties principales :
La première partie rappelle les positions défendues par les RUP et a fait l’objet d’un travail de réflexion et rédac-
tion commun aux huit Régions:
> Il rappelle notamment que l’article 349 du Traité sur le Fonctionnement de l’UE doit devenir une référence
déclinée dans toutes les politiques conduites au bénéfice des RUP ;
> Il plaide pour une évolution de la politique de l’Union européenne dans les RUP vers une politique euro-
péenne de l’ultrapériphérie ;
> Il rappelle qu’il n’y a pas pour les RUP, d’un côté, les volets internes, et de l’autre, les volets externes des
politiques européennes, mais qu’ils contribuent de façon indissociable et globale à la politique de l’union
européenne en faveur de l’ultrapériphérie ;
> Il propose enfin un saut qualitatif pour permettre aux RUP d’atteindre les objectifs d’une croissance intel-
ligente, durable et inclusive à l’horizon 2020.
Partant du constat partagé que « chaque RUP est différente et (que) des pistes spécifiques doivent être envisagées
pour chacune d’entre elles »3, la deuxième partie du document présente les grands axes de développement sur la
base de leur capacité à répondre aux défis, principalement de l’évolution démographique du territoire en termes :
> d’emplois à créer,
> de compétitivité à dynamiser,
> de logements sociaux à construire et à rénover,
> d’infrastructures et de services à développer,
> de réseaux de communication à perfectionner,
> de secteurs productifs à libérer,
> de système de formation à consolider,
> de patrimoine culturel à promouvoir,
> de mécanismes d’insertion à déployer,
> de mobilité à inventer,
> d’entrepreneuriat à encourager,
> de cohésion territoriale et durable à cultiver,
> d’actions de coopération régionale à concrétiser.
Au vu de l’ensemble des documents stratégiques élaborés par les acteurs locaux et des contributions reçues, qu’il
s’agisse de la société civile ou des institutions locales, le Plan d’action est structuré autour de trois axes prioritaires,
déclinés à chaque fois dans ses composantes humaine, territoriale et économique :
1. Gagner en performance
2. Accéder aux marchés
3. Rendre le territoire attractif
3
Ibid. p. 3.
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Açores - Canaries - Guadeloupe - Guyane - La Réunion - Madère - Martinique - Saint-Martin
Le Plan d’action est finalement porteur d’une ambition qui peut se résumer en trois mots « Grandir, s’agrandir, rayon-
ner », qui servent à la fois de trajectoire conceptuelle et de fil directeur.
Grandir : D’abord sur le terrain de l’éducation, de la connaissance mais aussi de la citoyenneté. Car ouvrir les voies de
l’émancipation passe par la capacité à s’auto-organiser, à assumer, sur le plan individuel comme sur le plan collectif, de
nouvelles responsabilités, aussi bien environnementales, sociales, qu’économiques. Forte de ces principes, La Réunion
peut devenir un espace d’expérimentation et le creuset d’un nouvel art de vivre pour le XXIème siècle.
S’agrandir : En tournant le dos à l’océan Indien, La Réunion a cru pendant des décennies tourner le dos à un passé
essentiellement marqué par la pauvreté et le sous-développement. Elle a, en fait, aussi tourné le dos à son avenir. Car
celui-ci, se joue, et peut-être d’abord, dans l’océan Indien. C’est pourquoi elle doit développer ses échanges, notamment
économiques, avec les pays riverains, mais aussi avec les puissances émergentes que sont la Chine, l’Inde et l’Afrique
du Sud. L’ouverture optimale de l’économie réunionnaise se fera par l’ouverture des entreprises, des hommes et des
infrastructures.
Rayonner : L’attractivité de l’île est un enjeu décisif pour son développement. Elle passe naturellement par un aména-
gement équilibré du territoire, par des infrastructures de transports et des équipements de qualité, par des services
publics performants. Donner à La Réunion l’attractivité et l’efficacité indispensables à son rayonnement constitue un
pré-requis nécessaire. Pour autant l’enjeu crucial, dans un monde ultra-connecté est de mieux faire connaître les
atouts de notre île et de mieux se positionner vis-à-vis des économies concurrentes. Promouvoir notamment une
e-attractivité globale et innovante en faveur du tourisme, de la biodiversité, des énergies renouvelables permet de
revenir à une lisibilité et à une cohérence d’ensemble. Si La Réunion est attractive, alors son université, ses centres de
recherche, de santé le seront. Si le projet global, à l’échelle du territoire, est attractif alors chacun, pour peu qu’on lui en
>
donne les moyens, en profitera de concert.
« Grandir, s’agrandir, rayonner », trois ambitions qui s’épaulent les unes les autres. Il ne servirait à rien
de mettre l’accent sur l’ouverture aux économies régionales, si La Réunion devait rester engoncée dans
des rigidités réglementaires. De même, la compétitivité, l’ouverture et l’attractivité d’un territoire se font,
certes, sur les dessertes, l’accessibilité, la qualité des services et des équipements collectifs ou culturels,
mais elles se font aussi et surtout sur des notions, bien souvent immatérielles, comme le niveau et la
qualité de formation ou encore l’intégration de la recherche-développement et de l’innovation.
4. Enjeux du Plan d’action : Remédier au problème des chainons manquants du marché intérieur
En partant du constat qu’il ne peut y avoir de développement intelligent, durable et inclusif possible qu’en respectant
la réalité de chaque territoire, de ce qu’il porte en lui, de ses potentiels et de ses vocations, la Commission européenne
invite aujourd’hui à répondre à une revendication aussi ancienne que légitime : celle d’une approche territoriale sou-
cieuse d’adapter les outils de développement aux spécificités de notre île.
L’enjeu est donc de capitaliser sur cette approche territoriale, de l’intégrer dans les différentes politiques de
l’Union, d’en faire le marqueur de toute politique publique ambitieuse pour notre île.
L’attention portée aux aspirations spécifiques de développement de La Réunion au niveau européen doit naturellement
se prolonger au niveau national et ce afin de garantir la plus grande convergence des orientations.
En ce sens, le Plan d’action a une visée pratique et concrète immédiate : celle d’ouvrir une brèche dans les habi-
tudes de pensée et de porter le débat au plus haut niveau européen.
Cette démarche devra donc se poursuivre et s’inscrire dans la durée pour mobiliser efficacement toutes les énergies,
pour renforcer la capacité économique propre à La Réunion dans une logique de développement durable, pour créer les
conditions d’une compétitivité accrue de son économie au sein de l’Europe et de son voisinage.
La Réunion n’aborde pas le 21ème siècle sans atouts. Mais ils sont, depuis trop longtemps empêchés, par des
contraintes structurelles et réglementaires, de jouer pleinement le rôle moteur qui leur revient dans l’économie et la
croissance de l’île. Il faut donner à notre Région les moyens d’agir, de créer, de prendre des initiatives.
La Réunion y est prête. Ile européenne à taille humaine, elle a vocation à devenir le laboratoire de toutes les politiques
publiques.
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PREamble
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Açores - Canaries - Guadeloupe - Guyane - La Réunion - Madère - Martinique - Saint-Martin1. The Action Plan in Context
The Action Plan is set up as a result of the June 2012 Communication from the European Commission, where the Com-
mission recognises the necessity to “take into account the [ORs’] situation much more completely than before within
the scope of the European policy”1 in implementing its Europe 2020 Strategy. In that framework, the Commission invited
each OR to work out “an Action Plan defining the way it intends to implement the Europe 2012 Strategy by means of
objectives and milestones, taking into account its individual situation.”2
This novel approach took place while Reunion Island was presiding over the Conference of Outermost Regions’ Presidents;
it was the opportunity to reaffirm the ORs’ partnership method, the fruit of a long-standing tradition of working together.
Yet the document presented is neither a memorandum nor even a joint statement. It is a political guideline registering the
European Commission’s new stance and the fact that the ORs and Regional Policy Commissioner Johannes Hahn see eye
to eye on the necessity to promote a bottom-up approach and to place our development in a wider territorial dynamic.
It is a summary document presenting a consistent, overall strategy for Outermost Regions (section common to all eight
ORs) as well as strategic priorities for each of our Regions for the period 2014-2020 (territorial section specific to Reu-
nion Island).
2. Methodology Principles
The Action Plan is meant to be adaptive, especially as regards the immediate schedule for political reforms to be achie-
ved by the end of 2013. It includes a consistent strategy based on an analysis, objectives, a method, principles, tools
and means.
Only already existing schemes are used, therefore adding no extra level to the extensive array of local strategic pro-
grammes (PR2D, SDADD, Reunion Green Island, PRERURE, GERRI, SAR, SRIT, SRI, and so on). The Plan is a blend of
the various guidelines developed in recent years. In addition, broad discussions have been organised with civil society
stakeholders (Prefecture [Government Services], Departement Council, Guild, Agricultural and Commercial Chambers,
organised civil society, research bodies, etc.).
It must also be emphasised that the Action Plan spans the next seven years, thus engaging a future-oriented approach:
the idea is not to just make up for or mend past insufficiencies, but to clearly gear up for the future.
Today Reunion Island needs another type of development, a long-lasting scheme for new jobs and activities of sustai-
nable character, i.e. capable of reconciling business efficiency, social justice and environment preservation. To meet
those challenges, Reunion Island needs excellence.
The strategy implemented for the period 2014-2020 also falls in line with the now absolute necessity for efficient, rigo-
rous and optimal management of public funds. For this purpose we will focus on our island’s fields of excellence and
position Reunion on new sectors and new markets.
In other words, the objective is not to “indemnify” Reunion Island, accepting to confine it to a plight it will never overcome,
but to systematically find leverage for its emancipation.
1
Cf. page 4 of the 20 June 2012 Communication from the Commission “Outermost Regions of the EU : Towards a
Partnership for Smart, Sustainable and Inclusive Growth.”
2
Ibid. p. 19.
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Açores - Canaries - Guadeloupe - Guyane - La Réunion - Madère - Martinique - Saint-Martin3. Action Plan Overall Presentation
The document comprises two main parts :
The first part recapitulates the positions defended by the ORs, as debated and listed in the document common to the
eight Regions, in particular :
> Article 349 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) must become a reference for all
the policies conducted to the benefit of ORs;
> EU policy in ORs must change to become EU policy of ORs;
> When it comes to ORs, there is no internal aspect, on the one hand, and external aspect, on the other hand,
of European policies, but all aspects jointly and generally contribute to the EU’s policy in favour of ORs;
> A qualitative leap is necessary for ORs to meet smart, sustainable and inclusive growth objectives in 2020.
Everyone agrees that “each OR is different and [that] specific pathways must be considered for every one of them.”3 On
that basis, the second part of the document presents the main development axes in terms of their capacity to meet the
challenges the territory is facing. Addressing Reunion Island’s main challenge—population growth—requires :
> creating jobs,
> boosting competitiveness,
> building and renovating social housing,
> developing infrastructures and services,
> upgrading communication networks,
> opening up production sectors,
> consolidating education and training,
> promoting the cultural heritage,
> implementing integration systems,
> inventing mobility,
> fostering entrepreneurship,
> nurturing the territory’s sustainable cohesion,
> concretising regional cooperation actions.
In view of all strategic documents drawn up by local stakeholders and contributions received both from the civil society
and local authorities, the Action Plan hinges on three priority axes, each with a human, territorial and economic aspect :
1. Improving Performance
2. Accessing Markets
3. Making the Territory Attractive
3
Ibid. p. 3.
La Réunion, terre d’Europe 13
Açores - Canaries - Guadeloupe - Guyane - La Réunion - Madère - Martinique - Saint-MartinThe Action Plan carries an ambition that can be encapsulated in three words: “Grow, Expand, Radiate,” serving both as
concepts and guidelines.
Grow : First in terms of education and knowledge, but also of citizenship. Opening the way to emancipation entails the
ability to be self-organised and to take up new environmental, social and economic responsibilities at individual and
community level alike. Fortified with those principles, Reunion Island can become an experimenting field and the cradle
of a new way of life.
Expanding : For decades Reunion Island considered that to turn its back to the Indian Ocean was to jettison a past
history of poverty and underdevelopment. But by doing so it also turned its back to its future, which is now—perhaps
above all—in the Indian Ocean. That is why it must ramp up its exchanges, especially trade, not only with neighbouring
countries but also with emerging powers such as China, India and South Africa. Reunion economy will best flourish
through broader connections between businesses, men and infrastructures.
Radiate : Reunion’s attractiveness is crucial for its development. This naturally requires balanced land use, quality trans-
port systems, state-of-the-art facilities and efficient public services. Reunion will radiate if it is attractive and efficient in
the first place. In this hyperconnected world it is imperative that our island’s assets be better known and that it be better
positioned vis-à-vis competing economies. In particular, promoting global, innovative e-attractiveness in favour of tou-
rism, biodiversity and renewables, will restore the island’s visibility and general consistency. If Reunion is attractive, then
its University and its research and health centres will be too. If the territory’s whole project is attractive, then everyone
will profit from it provided they are given the means to do so.
>
“Grow, Expand, Radiate,” are three ambitions that underpin each other. It would be useless to promote ope-
ning to neighbouring economies if Reunion Island is to remain hamstrung by constraining red tape. Similarly, the
competitiveness, opening and attractiveness of a territory is certainly a matter of sea and air links, accessibility,
quality of services and public or cultural facilities, but first and foremost of very often intangible concepts such as
the level and quality of training or the integration of R&D and innovation.
4. Plan of Action Challenges: Addressing the Internal Market’s Missing Links Issue
Aware that no smart, sustainable and inclusive development is possible if each territory’s specific features, assets,
potential and mission are not taken into account, the European Commission now invites us to address an old and legi-
timate claim : tailoring development tools to our island’s specificities.
The challenge is therefore to capitalise on this kind of territorial approach, integrate it into the EU’s various poli-
cies and make it the cornerstone of any ambitious public policy for the island.
Consideration given to the specific development targets set for Reunion Island at European level must naturally be reflec-
ted at French Government level to guarantee the closest possible convergence of policy lines.
In this respect, the Action Plan has a practical, concrete immediate aim: to breach traditional ways of thinking and
give the debate pride of place at highest European level.
This approach must therefore be continued on a long-term basis to mobilise all energies, reinforce Reunion Island’s own
business capacity with sustainable development in view, and create conditions conducive to its increased competitive-
ness within Europe and its neighbouring countries.
Reunion is not without assets at the beginning of the 21st century, but due to structural and regulatory constraints these
assets cannot spur the island’s economy and growth as much as they should. We must give this Region the means to
act, create and lead initiatives.
Reunion is prepared. A European island with a human scale, it is the ideal testing ground for all types of public policies.
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INTROduction
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Açores - Canaries - Guadeloupe - Guyane - La Réunion - Madère - Martinique - Saint-MartinLes Régions ultrapériphériques (RUP) – la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, La Réunion, Saint-Mar-
tin, les Açores, Madère et les îles Canaries – partagent des caractéristiques spécifiques définies à l’article 349
du TFUE. Au 1er janvier 2014, Mayotte deviendra une région ultrapériphérique de l’UE.
Elles constituent une réalité unique et forment un ensemble au sein de l’Union européenne, distinct des autres régions
européennes, caractérisé essentiellement par :
> un très grand éloignement par rapport au continent européen, renforcé par l’insularité, voire même par la
double insularité ou par l’enclavement. Isolées dans leurs espaces géographiques et largement excentrées des grands
courants d’échanges, les RUP sont confrontées à l’impossibilité de tirer pleinement profit des avantages du marché de
l’Union européenne ;
> une étroitesse du marché local et donc la dépendance économique vis-à-vis d’un petit nombre de produits ;
> des conditions topographiques et climatiques difficiles, taille réduite, vulnérabilité face au changement clima-
tique et aux phénomènes météorologiques extrêmes ;
> un voisinage de proximité exclusivement composé de pays tiers de l’UE ou un espace totalement isolé, deux
enjeux stratégiques en termes d’insertion et de coopération ;
La permanence, le cumul et la combinaison de ces caractéristiques constituent des contraintes structurelles qui nuisent
gravement au développement économique, social et territorial de ces Régions. Cette réalité justifie un traitement spécial
et différencié.
Si en droit, l’Europe reconnaît la situation singulière des RUP sur la base du statut de l’ultrapériphérie, dans les
faits, sa mise en œuvre reste mitigée. Pour cette raison, la Conférence des Présidents des Régions ultrapériphé-
riques n’a de cesse de plaider en faveur d’un engagement politique renouvelé de la part des institutions euro-
péennes envers les RUP.
QQQ
La communication de la Commission du 20 juin 2012 intitulée « Les régions ultrapériphériques de l’Union européenne:
vers un partenariat pour une croissance intelligente, durable et inclusive » 4 actualise en cinq axes (accessibilité, com-
pétitivité, insertion régionale, dimension sociale et changement climatique) la stratégie de développement qui accom-
pagnera les RUP dans l’accomplissement des priorités de la Stratégie EUROPE 2020 en faveur d’une croissance intel-
ligente, durable et inclusive.
Aussi et dans un scénario accompli, il aurait été indispensable que soient « évalués systématiquement les effets des
politiques européennes sur les RUP, notamment lors de la réalisation d’analyses d’impact »5. Sur cette base, les spécifi-
cités de l’ultrapériphérie auraient mérité d’être intégrées dans les propositions législatives de la Commission.
Dans ce contexte, la Conférence des Présidents des RUP rappelle sa position exprimée à l’occasion de la XVIIIe Confé-
rence qui s’est tenue à Horta (Açores) le 14 septembre 2012, et qui met en exergue la nécessité de franchir un pas
supplémentaire dans la mise en œuvre de la stratégie telle que proposée par la Commission européenne en juin 2012,
avec des instruments européens sectoriels appropriés et des ressources dédiées. Cette orientation exige des solutions
pertinentes, équilibrées, conjointes et cohérentes.
La communication de la Commission propose d’élaborer un plan d’action6 à partir de priorités de développement,
toutes politiques publiques confondues. Chaque plan d’action privilégiera par conséquent, une démarche synthé-
tique, ascendante et évolutive, ciblant les besoins territoriaux et les réponses pour y faire face.
4
COM (2012) 287 final.
5
Conclusions du Conseil du 14 juin 2010
6
« En collaboration avec leur État membre respectif, chaque RUP est invitée à élaborer un plan d’action définissant, via des objectifs et des étapes, la
manière dont elle envisage de mettre en oeuvre la stratégie « Europe 2020 », en tenant compte de sa situation individuelle et des différents instru-
ments disponibles mentionnés dans la présente communication », COM(2012) 287 final, p.18-19
La Réunion, terre d’europe 16
Açores - Canaries - Guadeloupe - Guyane - La Réunion - Madère - Martinique - Saint-MartinNe pas disposer à ce jour d’un cadre législatif et financier clairement établi, laisse planer nombres d’incertitudes.
Au-delà de ces difficultés et au moment de se fixer un cap pour le développement des territoires sur 2014-2020, les
RUP réaffirment leur ambition de dynamiser leurs économies, de préserver leurs secteurs traditionnels, d’agir dans des
domaines innovants et à haute valeur ajoutée, de créer des emplois et donc de s’inscrire résolument dans une dyna-
mique de croissance.
En présentant le plan d’action, les RUP démontrent leur volonté et leur implication dans l’accomplissement des
axes de la Stratégie de l’UE en faveur de l’ultrapériphérie. Cet exercice n’aura de sens, in fine, que si les instru-
ments mis à disposition sont à la hauteur des ambitions affichées. Pour atteindre les résultats escomptés, les RUP
doivent aussi pouvoir compter sur le soutien de toutes les parties prenantes impliquées.
Cependant, il n’existe pas de modèle unique de développement. Si la valorisation des atouts des RUP doit être prise
en compte, elle ne saurait à elle seule permettre de relever tous les défis qui se posent et de corriger les déséquilibres
persistants. Les contraintes structurelles permanentes appellent un traitement différencié pour tenir compte des réalités
des RUP.
C’est la raison pour laquelle les RUP font valoir une logique territoriale qui leur est propre et qui constitue une opportu-
nité d’application innovante des politiques européennes.
>
contexte
Dans ce et dans le calendrier
des réformes des politiques pour la période 2014-2020, le plan d’action
s’inscrit dans une approche coordonnée avec :
> les stratégies des fonds européens (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) et les accords de partenariat pour 2014-
2020 ;
> les stratégies à développer dans le cadre d’autres programmes à fort impact territorial, tels que POSEI
(agriculture et pêche) dont l’acquis doit être préservé pour l’avenir ;
> toutes autres stratégies développées de façon transversale, que ce soit à l’échelle européenne (notamment
les programmes en faveur de la recherche, de l’environnement, de l’éducation) à l’échelle nationale (programme
national de réforme par exemple) ou à l’échelle des territoires (schémas de développement économique, de
transports, entre autres).
La complémentarité et la cohérence des objectifs et des priorités du plan d’action s’apprécient également au regard de
cadres législatifs horizontaux notamment sur la politique commerciale commune, la concurrence, les marchés publics
et l’environnement.
UN PLAN D’ACTION PLACÉ SOUS LE SCEAU DE L’AMBITION ET DE L’EXIGENCE
Dans un contexte empreint d’incertitudes juridiques et financières, les Régions ultrapériphériques envisagent l’ave-
nir pour garantir une reprise de la croissance, développer des emplois stables dans un contexte socio-économique
aujourd’hui fortement dégradé.
Cet exercice s’inscrit dans la continuité de leurs propres réflexions qui ont abouti à l’adoption de Memoranda en 2009
et en 2010, ainsi qu’à la publication de différentes contributions aux consultations publiques de la Commission euro-
péenne (cohésion territoriale, Stratégie Europe 2020, transports, aides d’État, recherche et innovation, marché intérieur,
politique maritime, etc.).
Le Mémorandum conjoint de mai 2010 adopte une approche novatrice et invite la Commission européenne à recher-
cher un triple équilibre à l’égard de l’ultrapériphérie, tout en se basant sur la stratégie qu’elle a développée en 2004 sur
la réduction du déficit d’accessibilité, l’amélioration de la compétitivité et l’insertion régionale :
> Un équilibre entre les atouts et les contraintes structurelles ;
> Un équilibre entre les volets internes et externes des politiques européennes afin d’éviter les incohérences au
moment de leurs mises en œuvre ;
> Un équilibre entre l’adaptation des politiques européennes de droit commun et la déclinaison d’instruments secto-
riels spécifiques.
La Réunion, terre d’Europe 17
Açores - Canaries - Guadeloupe - Guyane - La Réunion - Madère - Martinique - Saint-MartinLe Mémorandum incite à ce que toutes les politiques de l’Union, en s’appliquant dans les RUP, intègrent une
logique de cohérence territoriale qui aille au-delà du nouvel objectif dit « de cohésion territoriale » tel qu’érigé
par le Traité de Lisbonne. Ainsi, les RUP peuvent constituer de véritables espaces pertinents d’expérimentation
pour une mise en œuvre cohérente et intégrée des politiques de l’Union au niveau territorial, sur la base d’une
gouvernance multi-niveaux (européen, national, régional).
Les principes d’égalité des chances, de cohérence, de valorisation des atouts et de partenariat appelés « fondamentaux
de Cayenne » constituent, depuis 1999, le socle de la stratégie de développement des RUP. Ils ont été complétés, en
2010, par deux nouvelles orientations qui sont les principes de proportionnalité et de réalité de l’ultrapériphérie.
Si au fil du temps la Commission européenne a mis en exergue les principes de valorisation des atouts et de partenariat
au travers de communications adoptées en 2004 et en 2008, il est aujourd’hui nécessaire de franchir un pas supplé-
mentaire pour donner corps aux autres principes : égalité des chances, cohérence, proportionnalité et réalité.
>
Plusieurs dimensions doivent servir de fil conducteur au cadre européen à établir pour 2014-2020 et irriguer de
manière transversale toutes les politiques européennes :
> Prendre en compte le statut de l’ultrapériphérie de l’article 349 du TFUE, qui justifie, per se, une applica-
tion adaptée, y compris dérogatoire, des politiques et actions de l’Union européenne aux RUP ;
> Respecter les principes de réalité et d’égalité des chances des citoyens quel que soit leur lieu de rési-
dence est primordial, surtout pour ce qui concerne l’accès aux équipements et services en réseaux (de type
services d’intérêt économique général). On ne saurait par exemple, expliquer les différences de traitement des
citoyens des RUP en termes de continuité territoriale ou numérique. Les services d’intérêt économique général
constituent un exemple de persistance de discriminations y compris dans les secteurs les plus stratégiques
comme le numérique, les transports, l’eau, l’énergie ;
> Mettre en œuvre les principes de cohérence et de proportionnalité : les révisions successives des aides
d’État n’ont jamais intégré l’exigence de cohérence entre les différentes finalités des aides pourtant nécessaires
pour les bénéficiaires potentiels. De même, la réglementation en matière environnementale portant notamment
sur les émissions de gaz à effet de serre, dans le domaine du transport aérien, méritent une attention particulière
au regard de la situation des régions ultrapériphériques pour éviter toute disproportion des impacts y afférents.
Dans cette optique et contrairement à l’orientation privilégiée dans la communication de la Commission européenne
du 20 juin 2012, la politique de cohésion ne saurait réduire, seule, toutes les disparités territoriales, encore moins
répondre, seule, aux besoins de financement qu’implique l’ambition commune d’une stratégie rénovée de l’ultrapériphé-
rie. La politique de cohésion exige une coordination très étroite avec les autres politiques qui ont un fort impact
territorial, dans un souci d’efficacité et de rationalisation des programmes à mettre en place.
>
Le présent plan d’action va bien au-delà de cette exigence en traçant les voies d’une stratégie de projection qui
soit au service d’une vitalité territoriale assumée. Mais pour se déployer à sa juste mesure, cette stratégie de
projection n’est pas dissociable d’une stratégie d’expérimentation : Expérimenter, c’est adapter le cadre aux
réalités de l’ultrapériphérie, c’est inventer de nouvelles formules qui, de façon pragmatique, permettent
aux RUP d’inventer leur modèle économique de demain. A cette forte volonté exprimée au niveau régional
doit désormais correspondre une véritable ambition européenne de l’ultrapériphérie.
C’est dans cet esprit que ce Plan d’action s’inscrit : celui de faire prévaloir une logique d’activité et de
responsabilité, seule garante d’un développement économique intelligent, durable et inclusif.
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Açores - Canaries - Guadeloupe - Guyane - La Réunion - Madère - Martinique - Saint-Martin2 0 1 3
INTROduction
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Açores - Canaries - Guadeloupe - Guyane - La Réunion - Madère - Martinique - Saint-MartinOutermost Regions or ORs (Guadeloupe, French Guiana, Martinique, Reunion, Saint-Martin, the Azores, Madeira
and the Canary Islands) have specific features in common as defined by Article 349 of the TFEU (Treaty on the
Functioning of the European Union). Mayotte will become a European Union OR on 1st January 2014.
ORs are a unique entity forming a group within the EU, separate from other European regions, with the following basic
features:
> Extreme remoteness from the European landmass, aggravated by insularity, sometimes even double insularity or
near inaccessibility. Isolated within their geographical areas and lying wide off the main trade routes, the ORs are unable
to take full advantage of EU markets;
> Restricted local markets, hence economic dependency on a small number of products;
> Difficult terrain and climate conditions, reduced size, vulnerability to climate change and extreme meteorolo-
gical phenomena;
> A neighbouring environment exclusively consisting of EU Third Countries, or totally isolated—two crucial chal-
lenges in terms of integration and cooperation.
The permanence, accumulation and combination of such features are so many structural constraints severely hampering
the economic, social and territorial development of those regions. This justifies special, differentiated treatment.
Although the EU legally recognises the ORs’ unique situation, actual implementation of the outermost status has
remained limited so far. For that reason the Conference of Outermost Regions’ Presidents is persistently advoca-
ting renewed political engagement of European institutions towards the ORs.
QQQ
The 20 June 2012 Communication from the Commission entitled “The European Union’s Outermost Regions: Towards a
Partnership for Smart, Sustainable and Inclusive Growth”4 lists five axes (accessibility, competitiveness, regional inclu-
sion, social dimension and climate change) defining the development strategy aimed at helping the ORs to implement
the priorities of EUROPE 2020 Strategy for smart, sustainable and inclusive growth.
Therefore—and ideally—it would have been imperative to “systematically assess the effects of Europeaan policies on
ORs, especially when impact analyses were made.”5 On that basis, OR specificities should clearly have been integrated
into the Commission’s legal proposals.
In this context, the Conference of OR Presidents reaffirms its position, expressed during the 18th Conference held in
Horta (Azores) on 14 September 2012, and emphasising the necessity to step up the implementation of the strategy as
proposed by the European Commission in June 2012, with appropriate sectorial European instruments and dedicated
ressources. Such policy requires relevant, balanced, joint and consistent solutions.
The Communication from the Commission proposes to set up an Action Plan6 on the basis of development priorities
in all public policies put together. Each Action Plan will therefore target territorial requirements and the responses
needed to address them through a comprehensive, bottom-up, adaptive approach.
As we have no clearly established administrative and financial framework to date, a number of uncertainties still remain.
In spite of such difficulties and at a time when a course must be set for the development of territories in the 2014-2020
period, the ORs reaffirm their ambition to boost their economies, safeguard their traditional sectors, be active in innova-
tive fields with high added value, create jobs and therefore deliberately foster growth dynamics.
By presenting their Action Plan the ORs demonstrate their desire to engage in implementing the EU Strategy axes
in favour of outermost territories. This will only make final sense on condition that the tools placed at the disposal
of ORs are commensurate with proclaimed ambitions. To reach expected results, the ORs must be sure that they
have the support of all stakeholders involved.
4
COM (2012) 287 final.
5
Council conclusions dated 14 June 2010.
6
“In consultation with its respective Member State, each OR is invited to set up an Action Plan defining the way it intends to implement the Europe
2020 Strategy by means of objectives and milestones, taking into account its individual situation and the various tools available mentioned in this
Communication,” COM(2012) 287 final, pp. 18-19.
La Réunion, terre d’europe 20
Açores - Canaries - Guadeloupe - Guyane - La Réunion - Madère - Martinique - Saint-MartinHowever there exists no single development model. If promoting ORs’ assets is necessary, it alone cannot ensure that all
challenges are met and that persisting unbalances are redressed. Permanent structural constraints require differentiated
treatment so that OR realities are taken into account.
This is why ORs are advocating a territorial logic of their own—an innovating opportunity to implement European policies.
>
In this context, and as part of the 2014-2020 political reform schedule, the Action Plan involves coordination
with :
> European funds (ERDF, ESF, EAFRD, EFMAF) strategies and partnerships agreements for 2014-2020;
> Strategies to be developed as part of other programmes with a high territorial impact such as POSEI
(Agriculture and Fisheries), the benefit of which must be preserved for the future;
> Any other cross-developed strategies, whether at European level (in particular research-, environment- and
education-oriented programmes), domestic level (e.g. national reform programme) or territory level (economic,
transport or other development plans).
Complementarity and consistency of Action Plan objectives and priorities are also assessed on the basis of horizontal
legal frameworks, in particular as regards common commercial policy, competition, public procurement and the envi-
ronment.
AN AMBITIOUS AND DEMANDING ACTION PLAN
In times of legal and financial uncertainty, Outermost Regions are looking to the future to restore growth, create stable
jobs and pull through a currently deteriorated socio-economic context.
This Plan falls in line with their own long-standing reflections, which led to the implementation of Memoranda in 2009
and 2010, as well as the publication of various contributions to European Commission public consultations (territorial
cohesion, Europe 2020 Strategy, transport, Government aid programmes, research and innovation, interior market, mari-
time policy, etc.).
The May 2010 Joint Memorandum adopted an innovating approach, inviting the European Commission to seek a three-
level balance for ORs while using the strategy it developed in 2004 to reduce their accessibility gap, to improve their
competitiveness and to foster regional integration:
> Balance between assets and structural constraints;
> Balance between internal and external aspects of European policies to prevent inconsistencies at the time of their
implementation;
> Balance between adaptation of common legal European policies and implementation of specific tools in certain
sectors.
The Memorandum states that when applied in ORs, all EU policies must include a territorial consistency logic
going further than the new, so-called “territorial consistency” objective as defined by the Treaty of Lisbon. The ORs
can therefore truly constitute relevant experimenting areas for the consistent, integrated implementation of UE
policies at territorial level, on the basis of multi-level (European, domestic, regional) governance.
Since 1999, the equal opportunity, consistency, asset promotion and partnership principles called the “Cayenne Fun-
damentals” have been the cornerstone of the ORs’ development strategy. In 2010 two new guidelines were added to
complete them: the proportionality and reality principles of Outermost Regions.
As time went by the European Commission highlighted the asset promotion and partnership principles through Commu-
nications adopted in 2004 and 2008: however it is now necessary to shift into higher gear and give flesh to the other
principles: equal opportunity, consistency, proportionality and reality.
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Açores - Canaries - Guadeloupe - Guyane - La Réunion - Madère - Martinique - Saint-Martin>
Several elements must serve as pathways to the European framework to be established for 2014-2020 and
cross-fertilise all European policies :
> Taking into account the outermost status provided for by Article 349 of the TFEU, which per se justifies
adapted implementation—including in departure from normal rules—of EU policies and actions in the ORs;
> Respecting the reality and equal opportunity principles for all citizens regardless of their place of resi-
dence is essential, especially as regards access to networked facilities and services (of general economic type).
For instance it is not acceptable to explain the differences of treatment between OR citizens in terms of transport
or IT subsidies. General economic interest services are an example of persisting discrimination, including in the
more strategic sectors such as digital media, transport, water, and energy;
> Implementing consistency and proportionality principles : successive revisions of Government aid schemes
never included the need for consistency between the various purposes of aid schemes, necessary as they were to
their potential beneficiaries. Similarly, environmental regulations on greenhouse gas emissions from air trans-
port, for instance, deserve specific attention considering the location of ORs to avoid any disproportionate impact.
In this line, and contrary to the guideline privileged in the 20 June 2012 Communication from the European Com-
mission, the consistency policy cannot alone reduce all territorial discrepancies, let alone meet the financing needs
entailed by the common ambition for a renovated strategy in ORs. The consistency policy demands extremely close
coordination with other policies having high territorial impact to ensure efficient and rational implementation of
planned programmes.
>
This Plan of Action goes well further such demand, paving the way as it does for a forward-thinking strategy at
the service of fully assumed territorial vibrancy. To be deployed in its full scope, this advance strategy cannot
be dissociated from an experimenting
strategy. To experiment is to adapt the framework to the realities of
Outermost Regions; it is to invent new formulas to allow ORs to design their economic model for tomor-
row. This strong will expressed at regional level must now be supported by a veritable European ambition for
Overseas Regions.
Such is the mindset of this Action Plan: fostering a logic of activity and responsibility, which alone can
guarantee Smart, Sustainable and Inclusive Economic Development.
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