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LA SEMAINE
JURIDIQUE
ÉDITION GÉNÉRALE
1er OCTOBRE 2018, HEBDOMADAIRE, N° 40 ISSN 0242-5777
Spécial
Nuit du Droit
1007 « Au Tribunal de Paris, la pièce “Je 1005 Édito - Le droit, un ensemble de règles
suis Dreyfus” a été adaptée aux ambitions qui ordonnent la vie de groupes humains, par
pédagogiques de la Nuit du Droit », Jean-Michel Darrois
Entretien avec Jean-Michel Hayat
1006La Nuit et le Droit, un apparent
1008 « La Nuit du Droit permettra une paradoxe, Libres propos Marie-Noëlle Dompé
meilleure connaissance du tribunal de
1022 Où va le droit ? - Où va le droit
commerce, de ses juges et de leurs missions »,
(constitutionnel) ?, Étude Olivier Beaud
Entretien avec Jean Messinesi
1024 La Nuit du Droit, Mot de La Semaine
1009 « Il est indispensable de recréer des lieux
avec vidéo, par Bernard Stirn
de dialogue, des agoras bienveillantes où
l’on peut échanger de manière constructive », 1026-1032 La Nuit du Droit en questions à
Entretien avec Stéphane de Freitas Paris et en région
LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES
TO B
4
OC
RE
LA NUIT DU DROIT
POUR VOIR LE DROIT
SOUS UN NOUVEAU JOUR
PARTOUT EN FRANCE,
DES RECONSTITUTIONS DE PROCÈS,
DES CONFÉRENCES, DES CONCOURS D’ÉLOQUENCE…
DÉCOUVREZ LES ÉVÉNEMENTS
LANUITDUDROIT.FR
UNIVERSITÉS JURIDICTIONS BARREAUX NOTAIRES HUISSIERS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVÉS
ADMINISTRATIONS ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT CONSEIL CONSTITUTIONNEL
1005
Le droit, un ensemble de règles qui
ordonnent la vie de groupes humains
Jean-Michel Darrois
C
ette évidence mention- d’autres villes - la place me manque
née par le Pr Jean Gau- - nos concitoyens seront quelquefois
demet dans son Traité sur jurés à des procès historiques ou fictifs,
l’introduction historique interviendront à des colloques à la fois
au droit méritait d’être singuliers et pluriels. Ils participeront
rappelée à l’attention de tous. De fait, à des débats sur l’immense et insoup-
pour la première fois, une soirée - celle çonnée richesse du droit français et
du 4 octobre 2018 - sera consacrée de ses principes à portée universelle.
au droit. Ce sera celle de La Nuit du Ils pourront discuter avec tous ceux
Droit, événement national voulu par le président qui oeuvrent pour que le droit - cette structure de
du Conseil constitutionnel et impulsé par lui. Pour notre société sans laquelle nul ne peut vivre, pas
la première fois, le jour du soixantième anniver- même Robinson, dès que Vendredi participe à son
saire de la Constitution de 1958, nos concitoyens aventure - soit mieux connu. Notre droit est un
assisteront nombreux aux représentations, débats, patrimoine commun, édifié au cours des siècles,
tables rondes, conférences, concours d’éloquence dont la ductilité permet la perpétuelle adaptation à
créés pour eux. Pour la première fois, les cours, les l’évolution des modes de vie, des technologies et du
tribunaux, les barreaux, les facultés de droit, les ins- rythme que celles-ci imposent à nos habitudes. Ces
tituts d’études judiciaires, les chambres de notaires, nouvelles technologies permettront en tous cas à
plusieurs autorités administratives indépendantes nos concitoyens qui consulteront le site La Nuit du
et régions, bref, les juristes de tous métiers, dans Droit (https://www.lanuitdudroit.fr/), de découvrir
beaucoup de villes, s’adresseront aux citoyens pour ce qui leur est proposé près de chez eux. La Nuit
leur faire prendre conscience de la place incontour- du Droit vivra en métropole et dans nos lointains
nable qu’occupe le droit dans notre pays. « Le droit départements par-delà les mers. Je salue ici tous les
est l’institution, l’instrument et l’expression de la participants et parmi eux, les toutes petites juridic-
civilisation (…) Avant d’être un phénomène moral, tions, les antennes de facultés de droit, les écoles de
culturel, économique, rationnel, social ou poli- droit, les instituts, qui malgré les obstacles ont ré-
tique, le droit est un phénomène historique », écrit pondu favorablement parce que le thème de la soi-
Philippe Malaurie. La Nuit du Droit en fait aussi un rée était laissé à leur libre créativité, parce qu’ils ont
phénomène géographique : pour la première fois, mesuré le prix de l’éclairage qui peut être ainsi don-
de Brest à Strasbourg, de Bayonne à Lille, d’Al- né sur leur activité, parce qu’il s’agit d’une oeuvre
bi à Rennes, de Périgueux à Lyon, en passant par commune qui fera vivre, au bénéfice de nos conci-
Paris, bien sûr, mais aussi par Limoges, par Saint toyens, le droit et ceux qui l’animent, sur le lieu où
Brieuc, par Chalon-sur-Saône et par des dizaines ils l’animent, le même jour, au même moment. Q
« Je salue ici tous les participants et parmi eux, les toutes petites
juridictions, les antennes de facultés de droit, les écoles de droit, les
instituts, qui malgré les obstacles ont répondu favorablement. »
LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION GÉNÉRALE - N° 40 - 1er OCTOBRE 2018 - © LEXISNEXIS SA Page 1733
Sommaire
La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 40, 1er octobre 2018
LA SEMAINE DU DROIT
Arrêts P de la Cour de cassation
ÉDITORIAL P. 1733 1011
du 10 au 16 septembre 2018 ■ SOCIAL P. 1762
1005 Édito - Le droit, un ensemble de 1019 Licenciement pour faute grave -
règles qui ordonnent la vie de 1012 Assurance en général - La fin des
déchéances ? (Cass. 2e civ., 5 juill. Tenir des propos injurieux sur
groupes humains, par Jean-Michel Facebook au sein d’un groupe
Darrois 2018, n° 17-20.491, P+B+R+I, Cass.
2e civ., 5 juill. 2018 ; n° 17-20.488, fermé ne justifie pas un licencie-
P+B+R+I) ➤ note Luc Mayaux ment (Cass. soc., 12 sept. 2018
DERNIÈRE MINUTE P. 1736 n° 16-11.690, P+B) ➤ act. Danielle
Corrignan-Carsin
LIBRES PROPOS P. 1738 ■ PÉNAL ET
PROCÉDURE PÉNALE P. 1756 1020 Arrêts P de la Cour de cassation
1006 Philosophie du droit - La Nuit et du 10 au 16 septembre 2018
le Droit, un apparent paradoxe, 1013 Contrôle d’identité - Absence de
par Marie-Noëlle Dompé contrôle d’identité unique géné- EN RÉGION P. 1764
ralisé et précisions sur le début
ENTRETIENS P. 1742 d’une retenue administrative Cour d’appel d’Aix-en-Provence -
(Cass. 1re civ., 5 sept. 2018, n° 17- Atelier régional de jurisprudence, sous
1007 Nuit du Droit - Au Tribunal de 22.507, P+B) ➤ act. Philippe Collet la direction d’Olivier Salati
Paris, « la pièce “Je suis Dreyfus”
a été adaptée aux ambitions pé- 1014 Journal officiel 1021 Protection des consommateurs -
dagogiques de la Nuit du Droit », du 13 au 26 septembre 2018 Le locataire d’un navire de plai-
Entretien avec Jean-Michel Hayat sance, un consommateur comme
1015 Arrêt P de la Cour de cassation les autres ! (CA Aix-en-Provence,
1008 Nuit du Droit - « La Nuit du Droit du 19 août au 2 septembre 2018 13 juin 2018, n° 16/20753) ➤ act.
permettra une meilleure connais- Natalia Gaucher
sance du tribunal de commerce,
de ses juges et de leurs missions », ■ AFFAIRES P. 1757 La Conférence des doyens - La faculté
Entretien avec Jean Messinesi de droit innove sur le plan
1016 Journal officiel pédagogique, par Jean-
1009 Nuit du Droit - « Il est indispen- du 20 au 26 septembre 2018 Philippe Agresti
sable de recréer des lieux de dia-
logue, des agoras bienveillantes 1017 Arrêts P de la Cour de cassation
où l’on peut échanger de manière du 10 au 16 septembre 2018
constructive », Entretien avec Sté-
1018 Cautionnement - Interruption de
phane de Freitas
prescription et sort de la caution
(Cass. com., 4 juill. 2018, n° 16-
■ CIVIL ET 20.205, P+B+I) ➤ note Jocelyne
PROCÉDURE CIVILE P. 1750 Vallansan
1010 Données à caractère personnel -
RGDP : un premier bilan 4 mois
après l’entrée en vigueur (CNIL,
actualités, 25 sept. 2018)
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
ÉTUDE P. 1765 VIE DES IDÉES P. 1782
1022 Où va le droit ? - Où va le droit (constitutionnel) ?, 1024 Nuit du Droit - Droit. La Nuit du Droit,
par Olivier Beaud par Bernard Stirn
CHRONIQUE P. 1774
1023 Avocats - Avocats, sous la direction de Florence G’sell,
avec Stéphane Bortoluzzi, Cécile Caseau-Roche, Sté- 1025 Ouvrage - Simone Veil. Un héritage humaniste (Études,
phanie Grayot-Dirx, Ludovic Jariel et Charles Vautrot- documents et témoignages, ouvrage collectif, préfacé
Schwarz par Jean et Pierre-François Veil : LexisNexis)
LA SEMAINE JURIDIQUE
LA SEMAINE DU PRATICIEN Juris-Classeur Périodique (JCP)
92e année
INFORMATIONS 1030 Nuit du Droit - « Espérons une Président Directeur Général, Directeur de la publication :
PROFESSIONNELLES P. 1784 réussite permettant de pérenniser Philippe Carillon
Directrice éditoriale : Caroline Sordet
et d’illuminer les Nuits du Droit » !, caroline.sordet@lexisnexis.fr
1026 Nuit du Droit - « Autour d’une 3 questions à Hervé de Gaude- Directeur scientifique : Nicolas Molfessis
thématique dont l’évocation mar, Sandrine Cursoux-Bruyère Comité scientifique : D. Bureau, L. Cadiet, C. Caron,
résonne en chacun d’entre nous, et Adrien-Charles Dana J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein,
celle de la protection des liber- B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod,
tés, la Cour de cassation ouvrira 1031 Nuit du Droit - « Le droit n’est B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck,
F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
quatre débats », Question à Ber- pas ‘la chose’ des seuls juristes,
Comité d’experts : C. Champalaune, W. Feugère,
trand Louvel les citoyens doivent pouvoir se J.-P. Jean, D. Musson, É. Negron, B. Stirn,
l’approprier et l’apprécier », L. Vallée, E. Vasseur
1027 Nuit du Droit - « Ce bel évène- 3 questions à Jean-Baptiste Rédactrice en chef : Hélène Béranger
ment a pour but de remettre le Thierry, Thierry Choffat, Elisa- Tél. : 01.45.58.93.24 - helene.beranger@lexisnexis.fr
Droit au cœur de notre société », beth Blanc et Jean-Marie Beney
Rédactrice en chef adjointe : Élise Fils
Tél. : 01.45.58.92.86 - elise.fils@lexisnexis.fr
Questions à Marie-Aimée Peyron Éditeur : Florence Creux-Thomas
et Louis Boré 1032 Nuit du Droit - « Nous attendons Tél. : 01.45.58.92.42 - Florence.creux-thomas@lexisnexis.fr
que chacun apprivoise le droit et Avec la collaboration de :
1028 Nuit du Droit - « La vocation de son univers, sans appréhension Ch. Blondel-Angebault, M. Garnier, M. Joseph
la Nuit du Droit : susciter l’inté- et avec curiosité », 3 questions à Parmentier, M.-Cl. Juillard, M. Lesueur,
É. Mallet, Cl. Sirinelli, rédacteurs-analystes JurisData,
rêt du public pour la discipline Xavier Ronsin, Véronique Mar- N. Berna, coordinatrice Ateliers régionaux de jurisprudence,
juridique », Questions à Nathalie morat et Éric Péchillon Joseph Jehl, docteur en droit
Wolff et Olivier Pluen Maquette et direction artistique : Philippe Blanc
Mise en page : Studio Orient Express
TENDANCES INNOVATION P. 1792
1029 Nuit du Droit - « La Nuit du Droit Publicité :
est l’occasion de représenter 1033 Professions du droit - Transfor- Direction Marketing Opérationnel / Publicité :
l’œuvre de justice de manière mation numérique et legal project Caroline Spire, responsable clientèle publicité
Caroline.Spire@lexisnexis.fr – 01 45 58 94 69
vivante et savante », 3 questions management, par Bruno Deffains Catherine Thevin, responsable du marketing opérationnel
à Olivier Leurent, Anne Guérin et Catherine.thevin@lexisnexis.fr – 01 45 58 93 05
Souad Loulidi
Correspondance :
Hélène Béranger
La Semaine Juridique (Édition générale)
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LA SEMAINE DU DROIT N° Imprimeur : 5881
Notes de jurisprudence : JCP G 2018, 100, nom auteur N° Éditeur : 5779
Dépôt légal : à parution
Toutes les autres rubriques : JCP G 2018, act. 100, nom auteur Commission paritaire : n° 1121 T 80376
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE Origine du papier : Allemagne
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LA SEMAINE DU PRATICIEN Impact sur l’eau : PTOT = 0,01 kg / tonne
Toutes les rubriques : JCP G 2018, prat. 100, nom auteur
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LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE
Procréation, fin de vie, avis médical et en respect d’un âge limite de nistre de l’Action et des Comptes publics, ont
conservation. présenté le projet de loi de financement de
numérique et santé : Dans le domaine de la procréation, enfin, la sécurité sociale 2019. Parmi les principales
l’avis singulier du Comité le CCNE donne son feu vert à l’assistance mesures, se trouvent notamment :
médicale à la procréation post mortem, par le
consultatif national d’éthique biais du « transfert in utero d’un embryon cryo-
- l’exonération totale de la part salariale des
cotisations d’assurance vieillesse de base et
H uit mois après le lancement des États
généraux de la bioéthique (V. JCP G
2018, act. 236), le Comité consultatif national
conservé après le décès de l’homme ». Seule
réserve émise, l’accompagnement médical et
psychologique de la conjointe.
complémentaire sur les heures supplémen-
taires et complémentaires à compter du 1er
d’éthique (CCNE) a présenté son avis pour septembre 2019 ;
Dans un même esprit d’ouverture, le CCNE
nourrir le débat public et inspirer le Gouver- rappelle la « pertinence éthique de l’inter- - le remplacement du crédit d’impôt pour la
nement en amont de la révision législative qui diction de la création d’embryons à des fins compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit
doit être débattue au Parlement au premier de recherche », mais ne voit aucun obstacle d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) en 2019
trimestre 2019. aux recherches scientifiques menées sur les par une exonération renforcée des cotisa-
Parmi les positions très attendues, celles embryons surnuméraires dépourvus de projet tions sociales comprenant deux volets ;
relatives à la gestation pour autrui (GPA) et à parental. Le CCNE envisage, par exemple, - une « année blanche » de cotisations so-
l’extension de la procréation médicalement de clarifier le cadre législatif afférent à la ciales pour tous les créateurs et repreneurs
assistée (PMA), hors infertilité médicalement recherche sur l’embryon par la fixation d’une d’entreprises, sous condition de ressources
constatée. Si le CCNE demeure convaincu de limite temporelle au délai de culture de à compter du 1er janvier 2019. Ce dispositif
l’opportunité de l’interdiction de la GPA, il l’embryon. bénéficiera à tous les entrepreneurs ayant
renouvelle sa position en faveur de l’ouverture Sur le don et la transplantation d’organes, le un revenu annuel net inférieur à 40 000 €
de la PMA aux couples de femmes et aux CCNE suggère la création d’un « statut » de
au titre de leur première année d’exercice.
femmes seules. Plusieurs propositions sont donneur pour une meilleure prise en charge
Pour les travailleurs indépendants relevant
formulées pour encadrer la prise en charge de des frais avancés par le donneur vivant.
Quant au sujet de la fin de vie, le CCNE recom- du régime de la micro-entreprise, l’ACCRE
la PMA dans ces conditions. prend la forme d’une exonération dégres-
Concernant l’accès aux origines, le CCNE mande un statu quo légal, tout en rappelant
l’impérieux rayonnement de la loi Clayes-Leo- sive sur 3 ans ;
préconise de lever l’anonymat des donneurs
netti, laquelle garantit un droit à la sédation - l’extension de la gestion par la CPAM de la
de sperme selon certaines modalités préci-
profonde et continue pour les malades en couverture des travailleurs indépendants et
sées par décret (registre national, information
phase terminale (V. L. n° 2016-87, 2 févr. 2016). salariés. Depuis le 1er janvier 2018, la sécurité
préalable, critère d’âge, consentement du
Partant, le CCNE souhaite un nouveau plan sociale des travailleurs indépendants est gé-
donneur).
gouvernemental pour promouvoir le déve- rée par le régime général. Dans le cadre de la
Plus inattendue est l’appréciation faite de
loppement des soins palliatifs sur le territoire réforme du RSI, à compter du 1er janvier 2019,
l’autoconservation ovocytaire. Autorisée en
(CCNE, avis n° 129, 18 sept. 2018). les travailleurs indépendants nouvellement
France aux seules fins médicales, elle permet
aux femmes de prélever et de vitrifier des enregistrés seront gérés, pour leur couverture
ovocytes pour préserver la fertilité. Réservé maladie par les CPAM. Le PLFSS 2019 prévoit
jusqu’ici, le CCNE nuance son jugement et Présentation du PLFSS 2019 de l’appliquer à l’ensemble des travailleurs
se dit favorable à la possibilité de « proposer
[l’autoconservation] sans l’encourager », après A gnès Buzyn, ministre des Solidarités et
de la Santé, et Gérald Darmanin, mi-
indépendants en 2020 (Min. Solidarités et
Santé, dossier de presse, 25 sept. 2018).
121
LE CHIFFRE DE LA SEMAINE :
Au 20 septembre, c’est le nombre de manifestations qui se tiendront à l’occasion de La Nuit du
Droit (https://www.lanuitdudroit.fr/).
SUR LE FIL
« « La Nuit du Droit 2018 se
déroulera sur l’intégralité du
« Le Conseil constitutionnel
a rendu son rapport d’acti-
plus récent - par le fait que
nous sommes saisis de
territoire national et offrira vité 2018, accessible pour la plus en plus rapidement
une large palette de manifes- première année sur son site en QPC de dispositions
tations. En effet, pour cette Internet législatives qui viennent
2e édition, qui coïncidera d’être adoptées et dont
cette année avec la date du
60e anniversaire de notre
« « On peut constater une
concomitance entre, d’une
nous n’avons pas été saisis
en DC » (L. Fabius, Cons.
Constitution, nombre d’ins- part, les grands thèmes de constit., 25 sept. 2018)
titutions ont fait leur cet évé- l’agenda politique et du débat
nement et je les en remercie
très chaleureusement »
public, et, d’autre part, nos
décisions. Cela s’explique à
« Le ministère de l’Écono-
mie et des Finances et le
(L. Fabius, site https://www. la fois par les délais très brefs ministère de l’Action et des
lanuitdudroit.fr/) dans lesquels nous jugeons, Comptes publics ont présen-
par la spécificité de notre té le projet de loi de finances
contrôle a priori et - élément pour 2019 (PLF 2019)
Page 1736 © LEXISNEXIS SA - LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION GÉNÉRALE - N° 40 - 1er OCTOBRE 2018
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1006
LA SEMAINE DU DROIT LIBRES PROPOS
PHILOSOPHIE DU DROIT
1006
La Nuit et le Droit, un apparent
paradoxe
POINTS-CLÉS ➜ Le président du Conseil constitutionnel a retenu pour l’événement en
question, l’intitulé de « Nuit du Droit », afin d’une part, que dans l’esprit de nos conci-
toyens, ces termes fassent écho aux « nuits » déjà connues, telles celle des musées et
celle de la musique, d’autre part pour qu’après une journée de travail, ils puissent être
disponibles pour assister aux manifestations proposées ➜ « La Nuit du Droit »… quel
curieux attelage de deux concepts apparemment contradictoires ➜ Non, la Nuit du Droit
n’est pas la fin du droit, au sens où Hegel parlait de « la fin de l’histoire », même si, chez
ce dernier, l’histoire est un processus sans fin ➜ Elle n’est pas la mort du droit ➜ En allant
à la source de ces deux termes, c’est-à-dire à leur étymologie et au corpus symbolique
dont ils sont issus - ici la mythologie grecque - on s’aperçoit que la nuit et le droit ont
partie liée
Les enfants nés de la seule Nuit, n’appa- sens et le féminin permet l’accès au monde
raissent donc pas comme des person- de l’esprit. Le cerveau gauche, rationnel,
Marie-Noëlle nages particulièrement sympathiques. Or scientifique, n’a pas la capacité d’entrer
Dompé, avocat honoraire les dieux grecs ne sont pas nos voisins de dans le monde où souffle l’esprit. Le vivant
palier et nous aurions tort de les considé- est l’interface entre le monde du mystère -
rer comme des personnes, puisque ce sont Nyx - organisé par des lois symboliques, et
des énergies et, à la génération à laquelle se le monde des mathématiques tel qu’il est
situe Nyx, à des énergies primitives nées décrit par la science. (…) Or, la nature est
L
a nuit. - De l’indo européen nokwts, du Chaos primordial. Mais la Nuit n’est foisonnante. Si elle n’a pas le tuteur du mas-
du grec ancien νύξ (núx), ayant don- pas que ténèbres et mort. Puisque la terre culin, de la représentation rationnelle, elle
né, en latin, Nox, la nuit a une his- tourne sur son axe et dessine une ellipse vire au chaos. Mais aujourd’hui, on a tant
toire que révèlent ses différents sens. Les autour du soleil, elle est aussi la période de mis l’accent sur le tuteur, qu’on a perdu
sens du mot « nuit » qui nous intéressent la régénération par le sommeil, le temps des le sens de la représentation. D’où l’intérêt
ici renvoient à la notion d’obscurité, à celle rêves et des songes, celui de « l’inévitable de conjuguer ces deux langages, le langage
de ténèbres, à celle d’aveuglement voire de plongée hasardée chaque soir par l’homme scientifique et le langage symbolique, lequel
cécité, à celle enfin de mort. Dans la Théo- nu, seul et désarmé, dans un océan où permet d’explorer le monde du mystère »
gonie d’Hésiode, Nyx, fille du Chaos, est la tout change, les densités, les couleurs et le (L. Bigé, La vie symbolique : https://www.
déesse de la Nuit. Elle est l’épouse de son rythme même du souffle, et où nous ren- youtube.com/watch?v=Dv3R58Ven54&ind
frère Érèbe, dieu des ténèbres, avec lequel controns les morts » (M. Yourcenar, Mé- ex=9&list=UU9hfjy2j-KMKr03P4qyIIiw).
elle engendre Éther, la partie la plus lumi- moires d’Hadrien : Folio, p. 25).
neuse des cieux et Héméra, le jour. Par Henri Poincaré ne disait pas autre chose,
parthénogenèse, Nyx donne naissance, La Nuit renvoie aux valeurs du cerveau qui estimait que les « analystes », par oppo-
notamment, à Trépas et à Thanatos, puis droit, féminin, à l’intuition qui permet sition aux « géomètres », n’ont pas accès à
aux nymphes du soir que sont les Hespé- de prendre ou reprendre contact avec le l’espace, parce que dépourvus d’intuition.
rides, aux Moires qui tissent le destin des monde du Mystère. « Le réel n’est pas réduit Mais les deux types d’esprit, de l’analyste
hommes, à Némésis symbole de la Ven- à l’approche scientifique parce qu’elle ne dit et du géomètre, sont nécessaires, l’intui-
geance et de la justice divine, enfin à Érys, rien sur ce qui nourrit, au plus profond de tion nécessitant la rigueur sous peine de se
la Discorde. lui, l’être humain. Ce qui le nourrit, c’est le perdre : « Nous croyons dans nos raison-
Page 1738 © LEXISNEXIS SA - LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION GÉNÉRALE - N° 40 - 1er OCTOBRE 2018
LA SEMAINE DU DROIT LIBRES PROPOS 1006
© MOUSSA81 - GETTY
nements ne plus faire appel à l’intuition ; Nuit et les valeurs qu’elle véhicule, permet fermés dans les entrailles de la Terre. Gaïa,
les philosophes nous diront que c’est là qu’advienne l’ordre - le droit - et donne du lassée, incita son fils Kronos à renverser son
une illusion. La logique toute pure ne nous sens à ce dernier, l’accès au sens - via ici la père. Elle cacha Kronos, le munit d’une
mènerait jamais qu’à des tautologies ; elle lecture symbolique des mythes grecs - par- serpe grâce à laquelle il émascula son père,
ne pourrait créer du nouveau ; ce n’est pas ticipant de l’intuition. à la suite de quoi Ouranos se retira dans le
d’elle toute seule qu’aucune science peut ciel.
sortir. Ces philosophes ont raison dans un Le droit. - Du grec orthon (ορθον) et du « Avec le retrait d’Ouranos », explique
sens ; pour faire l’Arithmétique, comme latin directum, en ce sens qu’en posant des Peggy Larrieu, « c’est l’espace qui s’est ou-
pour faire la Géométrie, ou pour faire une limites, il balise un parcours, le droit n’est vert, et cette déchirure a permis à la diver-
science quelconque, il faut autre chose que pas, comme la Nuit, incarné en tant que tel sité des êtres de prendre leur forme et de
la logique pure. Cette autre chose, nous par une divinité. trouver leur place dans l’étendue et dans le
n’avons pour la désigner d’autre mot que Dans son ouvrage « Mythes grecs et droit. temps ». En d’autres termes, Kronos sym-
celui d’intuition » (H. Poincaré, La valeur Retour sur la fonction anthropologique du bolise le premier pas vers la constitution
de la science, III : Flammarion, 1905). Ainsi, droit » (P. Larrieu, Mythes grecs et droit : du Droit : il pose des limites à la créativité
pour Henri Poincaré, le mathématicien est PUL, coll. Diké, 2017), le professeur Peggy débridée d’Ouranos. Débarrassé de son
doté d’abord de l’intuition ; c’est le créatif Larrieu détaille la marche des dieux grecs père, Kronos s’unit à sa soeur Rhéa, autre
qui donne le jour à un nouveau raisonne- qui mène du Chaos et de la Nuit à Zeus, personnification de la Terre, pour donner
ment. Quant à Albert Einstein, il notait : « Le Thémis et Diké, en bref, de la Nuit au droit. naissance à la troisième génération des
mental intuitif est un don sacré et le mental Se fondant sur la théogonie d’Hésiode, elle dieux grecs, les Olympiens : Hestia, Héra,
rationnel est un serviteur fidèle. Nous avons relate « la généalogie des dieux et l’instau- Hadès, Poséïdon et Zeus… que Kronos, de
créé une société qui honore le serviteur et ration d’un cosmos » : au commencement, peur d’être détrôné, avalait à leur naissance.
a oublié le don ». Il disait aussi de l’intui- n’existait que le Chaos, c’est-à-dire un état Rhéa remplaça le dernier né, Zeus, par une
tion qu’elle est « le seul outil permettant d’indifférenciation généralisé, dont furent pierre enveloppée d’un linge que Kronos
d’accéder aux idées et aux découvertes » et issus Érèbe, les ténèbres, et Nyx, la Nuit. Du engloutit. Après avoir vaincu son père et
déplorait qu’elle soit si méconnue dans nos Chaos naquit aussi Gaïa, la terre, laquelle les Titans, Zeus livra son ultime combat
sociétés occidentales (A. Einstein, Comment enfanta Ouranos, le Ciel, dont elle eut de contre le monstre Typhon, fils de Gaïa et de
je vois le monde : Flammarion, 1979). Dans multiples enfants. Or, Ouranos ne permet- Tartare, qui représentait le retour au chaos
notre propos, nous constaterons que la tait pas qu’ils voient le jour, les laissant en- primordial. « Comme dans la plupart des
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mythes », poursuit Peggy Larrieu, « ce com- et violence - et du besoin de retrouver un d’être entendue. Les terribles Erinyes, les
bat contre le monstre permit la création du espace vital. Cet espace vital, seul le droit Furies chez les romains, auxquelles il est
monde organisé. Vainqueur, Zeus devint le peut l’assurer. Seul, à l’exclusion des dis- ainsi permis de transmuter en paix leur
maître de l’Olympe et partagea le pouvoir cours lénifiants et « du déni de la violence ivresse de vengeance, deviennent alors les
avec ses frères et ses soeurs (…). Sa souve- qui, au nom d’une finalité pacificatrice, finit « Bienveillantes ».
raineté symbolise une réconciliation entre par se traduire dans la platitude des valeurs
la supériorité de la force et l’exacte répar- culturelles et les mortes eaux du consen- Un autre sujet, décliné sur différents modes
tition des honneurs, la violence guerrière et sus » (P. Larrieu, préc., p. 20), il permet de a été choisi par plusieurs participants. C’est
le respect du droit (…). À l’aube du monde faire échec à la violence, à la confusion, à celui de l’intelligence artificielle, dont on
organisé, Zeus épousa Métis (la prudence), l’indifférenciation. sent bien qu’elle séduit tout autant qu’elle
qui l’avait aidé à détrôner Kronos, avant de angoisse : « Authenticité et sécurité numé-
la dévorer. S’il avala Métis, c’est parce qu’il La permanence des symboles dans les rique » à Lyon (V. JCP G 2018, prat. 1030),
l’avait fécondée, et qu’il redoutait d’être lui- thèmes proposés pour La Nuit du Droit « Le Droit du futur vous fait-il peur ? »,
même détrôné par l’un de ses enfants, mais du 4 octobre 2018. -Thèmes de la loi et « Quel, pouvoir laisser à la machine ? »,
dans le même temps, il s’appropriait ainsi du droit d’abord : « La place de la loi » à « Justice prédictive » à Lille, « L’intelligence
son intelligence rusée et sa sagesse ». Zeus Quimper, à Paris, « Le Procès du droit » artificielle au service de l’administration »,
s’unit ensuite à Thémis, fille d’Ouranos et par les avocats aux Conseils, par exemple « La justice prédictive et le contentieux
de Gaïa, qui personnifie l’ordre du monde, (V. JCP G 2018, prat. 1027). Ces thèmes administratif » à Poitiers, « Usurpation
l’équilibre des choses. Elle symbolise « la font écho à Kronos qui limite la créativité d’identité sur Internet : Mythe ou réalité ? »
puissance de l’esprit et la supériorité de la
pensée réfléchie sur le désordre des temps « Loin d’être un paradoxe, La Nuit et le Droit
anciens ». De l’union de Zeus et de Thémis,
naquit Diké, symbole de la justice dont la
sont l’alliance qui procède d’une histoire, d’une
parole du juge est l’expression. « La réparti- lutte, d’un cheminement. »
tion, par Zeus, du pouvoir entre ses frères et
sœurs, figure l’ébauche d’une organisation débridée d’Ouranos et pose le premier in- à Foix, « le cyberharcèlement » à Toulouse,
politique et juridique », précise Peggy Lar- terdit structurant. Ils renvoient aussi à Zeus « Le Darkweb, la cybercriminalité et son
rieu. « Par cette répartition des fonctions, les qui organise politiquement l’Olympe. « Et traitement judiciaire » à Nantes, « Justice,
dieux de l’Olympe forment un ordre à part si le droit n’existait pas ? », questionnent les droits et science-fiction » à Grasse. Á Paris,
entière, c’est-à-dire, un ensemble agencé de juridictions, faculté de droit, IEJ et IEP de « Le procès de l’intelligence artificielle » à
puissances distinctes et complémentaires ». Grenoble. Si le droit n’existait pas, l’organi- la cour d’appel, « Droits d’auteur et intelli-
sation de la société n’existerait pas. Encore gence artificielle » à la SACEM, « Le droit à
La Théogonie est donc l’histoire de la mise faut-il que le droit procède de la lumière l’épreuve du numérique » à l’INHESJ (V.
en ordre du chaos primordial. « Différen- (Zeus) et fasse échec aux monstres pri- JCP G 2018, prat. 1028). Le thème de l’in-
tiation et reliance », telles sont les forces mordiaux que toute organisation sociale telligence artificielle, les craintes qu’inspire
antagonistes qui fondent le sens et la por- porte toujours en germe à l’intérieur d’elle- celle-ci, renvoient à l’hubris du créateur et
tée du droit. « Le droit sépare, répartit, dis- même, sous peine de vivre un retour à une convoquent les mythes de Prométhée et de
tingue, différencie, classe et hiérarchise. Il violence sauvage pareille à celle du monstre Faust.
attribue à chacun le sien, fixe les positions Typhon.
respectives de tous. Il différencie, oppose, Prométhée, « celui qui pense avant », est
écarte, creuse un espace, instaure une dis- Celui du procès, ensuite : les procès fictifs un Titan. Il sait « que le futur est radica-
tance entre les éléments imbriqués. Il crée et historiques (V. le site La Nuit du Droit lement différent du présent et qu’aucune
de l’interstice, un écart. Il inter-dit, c’est- 2018, qui indique les programmes propo- rationalisation a priori n’est possible »
à-dire qu’il interpose une parole dans le sés par chacun des participants : https:// (L. Bigé, Prométhée, le mythe de l’Homme.
magma informe des forces indifférenciées www.lanuitdudroit.fr/) proposés par bon La sublime irrévérence : Les Éditions de
qui s’affrontent et, par cette interposition, nombre de participants renvoient, eux, à Janus, p. 47). Trois trahisons sont impu-
il rétablit un espace vital ». Athéna, laquelle pour départager Apollon, tables à Prométhée pour avoir pris la dé-
défenseur d’Oreste, et les Erinyes qui le fense des faibles, non pas parce qu’il s’in-
Loin d’être un paradoxe, La Nuit et le Droit poursuivent pour l’assassinat de sa mère téresse à leur faiblesse, mais « parce qu’ils
sont l’alliance qui procède d’une histoire, Clytemnestre, crée, dans l’ordre symbo- possèdent en eux une force non encore
d’une lutte, d’un cheminement. Le Droit lique voulu par Eschyle, le premier tri- déployée » (op. cit., p. 50). Il trahit les Ti-
est fils d’une nécessité sans cesse remise bunal humain, celui de l’Aéropage. Cette tans pour soutenir Zeus. Il trahit Zeus qui
en cause par des forces antagonistes dont institution, tiers intercesseur, qui acquitte lui avait demandé de partager un boeuf
celle du retour au chaos primordial - fusion Oreste, permet à chacune des parties en deux parts, celle des dieux et celle des
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hommes, en dissimulant à destination des crer, fut-ce sans le nommer, la soirée du 4 deler la vie, avec l’aide du génie biologique
dieux les os dans une graisse onctueuse et octobre 2018. et de l’intelligence artificielle. (…) Une fois
à destination des hommes, la chair dans la Faust, issu d’un autre corpus mythologique que vous êtes capable de refaçonner la vie,
poche répugnante de l’estomac. Il dérobe (Faust, créé en Allemagne par Georges il n’y a aucune raison que vous ne puissiez
au Ciel le feu - la puissance du mental - Sabel, né en 1460, alchimiste et cabaliste, pas aussi remodeler la mort ». De l’inquié-
dont les hommes avaient été privés par qui se faisait appeler Johan Faust. Le mythe tude que peut faire naitre cet hubris détesté
Zeus (à raison dudit partage fait par Pro- de Faust s’édifie et se répand ensuite via le des dieux, plusieurs manifestations prévues
méthée), pour le leur rendre. Prométhée Théâtre (Christopher Marlowe en 1589) en province et à Paris attestent (V. le pro-
sauve ainsi « l’humanité de l’ombre et lui puis par Goethe, en 1808), est le mythe de gramme de la Nuit du Droit sur https://
procure le savoir et les arts techniques ». la passion de la connaissance quand elle www.lanuitdudroit.fr/).
Il est « la pulsion qui cherche à attiser le
développement humain en le tirant vers
le haut au risque de le précipiter dans les
« De l’inquiétude que peut faire naitre
ténèbres » (op. cit., p. 64). Irrité, Zeus lui cet hubris détesté des dieux, plusieurs
envoie Pandora - « tous les dons » - la pre-
mière femme, qui porte la jarre où sont en-
manifestations prévues en province et à Paris
fermés six maux, plus l’espérance. Vision- attestent. »
naire, Prométhée ne se laisse pas prendre
au piège auquel son frère, Épiméthée, « s’accompagne d’un sentiment de toute « Un symbole ne doit-il pas suggérer un
« celui qui pense après », succombera. La puissance. (…) Lorsque l’orgueil s’empare au-delà de son expression ? N’implique-
colère de Zeus, qui requiert les services de l’intelligence, la personne se coupe du t-il pas un rapport essentiel entre deux si-
d’Hermès et d’Héphaïstos, immobilise monde du sens. (…) Pour Faust le destin de gnifications : un sens manifeste et un sens
Prométhée, le génie créateur, en l’enchai- l’homme consiste à se façonner lui-même caché ? », écrit Gaston Bachelard dans sa
nant sur le mont Caucase où un aigle lui pour devenir semblable à un dieu (…). Si préface au Symbolisme dans la mythologie
dévore le foie, jusqu’à ce qu’il soit délivré Prométhée est le mythe de l’homme, Faust grecque, de Paul Diel (Petite Bibliothèque
par Hercule. Si Zeus enchaîne le Titan, sera celui du surhomme (op. cit., p. 212 et Payot, p. 7). C’est vers ce sens caché que
c’est qu’il sait « le danger des inventions 213) ». Dans son dernier ouvrage, « Homo nous avons tenté de nous diriger en allant,
prométhéennes » (op. cit., p. 123). Promé- Deus. Une brève histoire de l’avenir », Yuval sinon à la source, du moins à l’une des
thée est un inventeur, le mythe qui habite Noah Harari explique que les hommes vont sources de la Nuit et du Droit. En extério-
l’occident, depuis l’homme-machine de pouvoir se consacrer à un nouvel ordre du risant un sens que des auteurs, voici plus
Descartes jusqu’au XIXe siècle industriel et jour : l’accession à la divinité. Interrogé par de deux mille cinq cents ans, avaient voulu
au XXe siècle informatisé, en passant par Thomas Mahler (Les religions n’ont plus rien nous transmettre au-delà du temps, au-delà
les Lumières. Il est sa part lumineuse et sa à nous dire sur nos vies modernes in Le Point, des mots, au-delà des épopées qu’ils nous
part d’ombre, capable d’élever les hommes 2 sept. 2017) l’auteur précise : « l’une des ca- content, la Nuit et le Droit sont des alliés,
et de précipiter l’univers à sa ruine. C’est ractéristiques primordiales des êtres divins voire des complices. Gageons que La Nuit
cette ambivalence qui porte plusieurs par- est de fabriquer du vivant. Or nous sommes du Droit 2018 sera porteuse de la puissance
ticipants à La Nuit du Droit à lui consa- en train d’acquérir ce pouvoir (…) remo- de ces vivants symboles.
LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION GÉNÉRALE - N° 40 - 1er OCTOBRE 2018 - © LEXISNEXIS SA Page 17411007 NUIT DU DROIT 1007 Au Tribunal de Paris, « la pièce “Je suis Dreyfus” a été adaptée aux ambitions pédagogiques de la Nuit du Droit » Célébré dans tout l’Hexagone et Outre-mer, le Droit sera désormais à l’honneur le 4 octobre, date anniversaire de la Constitution de 1958. Pour cette 2e édition de la Nuit du Droit, le Tribunal de Paris accueillera la pièce de théâtre « Je suis Dreyfus ». Mise en scène par Nathalie Ganem, la pièce retrace, de 1893 à 1906, les moments forts de cette affaire judiciaire au travers des échanges épistolaires du capitaine avec son épouse. Le président du Tribunal, Jean-Michel Hayat, revient sur l’événement inauguré par Robert Badinter, avec la participation de l’acteur Vincent Lindon. L’occasion de revenir sur les premiers mois de fonctionnement du Tribunal de Paris qui regroupe désormais le TGI, les 20 tribunaux d’instance d’arrondissement, le tribunal de police, le tribunal des affaires de sécurité sociale, et le parquet national financier (V. JCP G 2018, act. 376). La Semaine Juridique, Édition géné- auditorium de 250 places, l’auditorium rale : Pour la première fois, une Nuit du Pierre Drai, doté d’une régie moderne Droit est organisée à l’échelle nationale. permettant d’organiser un spectacle de Qu’est-ce qui vous a enthousiasmé dans qualité. Au surplus afin de permettre à un ce projet ? plus large public d’assister à la soirée, nous Jean-Michel Hayat : À l’issue de la pre- pourrons relier, par vidéo-transmission, mière édition de la Nuit du Droit le 4 oc- l’auditorium à une voire deux salles d’au- tobre 2017, Laurent Fabius, président du dience, permettant donc à un important Conseil constitutionnel, a souhaité qu’on auditoire de participer à la Nuit du Droit. puisse consacrer, chaque année, la soirée Notre objectif serait de permettre en effet à du 4 octobre à illustrer la place essentielle 600 personnes de participer à l’évènement. que le droit occupe en démocratie, en orga- nisant des événements distincts aussi bien JCP G : De quelle manière le Tribunal de dans les juridictions que les universités ou Paris a-t-il choisi de participer à la Nuit au sein des barreaux, partout en France. Entretien avec JEAN-MICHEL HAYAT, du Droit ? Ce défi à relever m’est apparu passionnant, président du Tribunal de Paris J.-M. H. : Afin d’intéresser le plus grand la dimension pédagogique d’un tel projet nombre, il m’a semblé d’emblée, parti- étant essentielle pour intéresser un large culièrement intéressant d’évoquer une public. plus d’être portée au sein du Tribunal de grande affaire, un grand procès, dans le- J’ai très vite souhaité m’inscrire dans cette Paris, que depuis notre déménagement, quel le droit et les grands principes du droit dynamique et permettre au TGI de Paris de nous pouvons concevoir des projets plus ont triomphé après avoir été terriblement donner vie à ce projet conçu par le Conseil ambitieux. malmenés. constitutionnel. Cette idée de fêter le droit Dans les locaux du Tribunal, nous avons Nous sommes nombreux à avoir été im- au cours d’une soirée mérite d’autant en effet la chance de disposer d’un superbe pressionnés à la lecture de l’ouvrage écrit Page 1742 © LEXISNEXIS SA - LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION GÉNÉRALE - N° 40 - 1er OCTOBRE 2018
LA SEMAINE DU DROIT ENTRETIENS 1007
par Jean-Denis Bredin, « L’affaire » qui année, pour expliquer aux élèves, au tra- au Tribunal de Paris est au rendez-vous,
relate de manière passionnante, l’affaire vers d’une grande affaire portée au cinéma, nous pourrons envisager d’autres événe-
Dreyfus, qui a vu un capitaine de l’armée le fonctionnement de la Justice. ments avec vidéo transmission permettant
française condamné pour « haute trahi- d’accueillir un large public.
son » puis déporté à l’Île du Diable avant JCP G : À vos yeux, pourquoi est-il im-
que la Cour de cassation dans un arrêt portant de transmettre le droit de cette JCP G : Les événements proposés à la
mémorable de 1906, ait annulé le jugement manière ? Nuit du Droit se nourrissent de nom-
de condamnation prononcé « par erreur et J.-M. H. : Ce projet a immédiatement breux symboles sur le Droit et la Justice,
à tort ». suscité un vif intérêt et une attente consi- à l'instar du Tribunal de Paris. Une façon
Cette affaire qui s’est déroulée dans un cli- dérable. Il est important pour nous tous, de redorer l’image de la Justice ?
mat de violence antisémite inouïe, a pro- happés par les urgences du quotidien, de J.-M. H. : Il nous faut constamment
fondément déchiré la société française. prendre le temps de réfléchir, de prendre la œuvrer en ce sens. La Justice souffre d’un
Cette affaire est éclairante en ce qu’elle mesure d’un drame humain bouleversant, déficit d’image lente, chère, compliquée, ar-
révèle des dysfonctionnements et les erre- de revenir sur les débats insensés d’une chaïque. Ce superbe Tribunal est l’occasion
ments de la Justice. société française divisée entre les « Dreyfu- de convaincre les justiciables que la Justice
En cherchant un support qui puisse inté- sards » et les « anti-Dreyfusards ». se modernise, qu’elle s’adapte aux enjeux
resser un large public, j’ai eu la chance La pièce de théâtre retenue a été adaptée de notre temps. Dès que le public entre
de découvrir l’hiver dernier une pièce de pour l’occasion, aux ambitions pédago- dans le Tribunal, se dégage une impression
théâtre qui se jouait dans le quartier de
Montparnasse centrée sur un échange
de correspondances entre le capitaine
« Cette Nuit du Droit sera la première grande
Dreyfus, incarcéré à Paris puis déporté à manifestation à se tenir au Tribunal. Il nous
l’Île du Diable, et son épouse. Au travers
de cet échange épistolaire, toute l’affaire est
appartient de prouver qu’un palais de justice
retracée. Le metteur en scène, Nathalie Ga- peut aussi être un lieu d’échanges et de débats,
nem, a immédiatement accepté d’adapter
sa pièce pour la jouer au Tribunal de Paris.
autour d’événements de haute tenue. »
J’ai eu la chance de pouvoir m’entretenir,
à la même période, avec Robert Badinter giques de la Nuit du Droit, par l’ajout de de transparence et de lumière. L’accueil
qui avait prononcé un important discours deux séquences fortes, d’une part la lecture du public a été entièrement repensé, cha-
consacré à l’affaire Dreyfus à la Cour de du « J’accuse » d’Emile Zola publié dans cun peut se repérer très facilement. Pas de
cassation, lorsqu’il était garde des Sceaux. le journal l’Aurore le 13 janvier 1898 et couloirs, pas de dédales. Tous les services
Il m’a donné immédiatement son accord d’autre part, celle de l’arrêt de la Cour de d’accueil au public sont regroupés dans une
pour ouvrir la Nuit du Droit et replacer cassation du 12 juillet 1906 qui clôt défini- même espace, la confidentialité est assurée.
l’affaire dans son contexte historique. tivement l’affaire. C’est une façon de sou- L’affichage des salles d’audience est opéré
Enfin, Vincent Lindon a spontanément ligner la mobilisation d’Emile Zola (1898) au moyen d’écrans modernes, et aisément
accepté de participer à la lecture de grands dans un processus judiciaire à un moment compréhensibles. Les rôles d’audience
textes. Il est à la fois un descendant du capi- essentiel. N’oublions pas pour autant qu’à peuvent être consultés sur des écrans digi-
taine Dreyfus, du bâtonnier Dufaure et le l’époque, Emile Zola a été condamné à taux pour ne citer que les évolutions immé-
petit-fils de l’avocat général Lindon. Il a deux ans de prison pour diffamation, ce diatement perceptibles quand on franchit
donc une magnifique légitimité pour inter- qui l’a conduit à l’exil en Angleterre. La l’entrée de ce tribunal dépourvu d’escalier
venir à l’occasion de la Nuit du Droit. pièce de théâtre ainsi enrichie par Nathalie monumental et de colonnes qui souvent
Alors que le projet prenait corps dès avant Ganem sera jouée par deux jeunes acteurs oppressent le simple justiciable.
l’été, un dernier élément est venu nous sous le titre : « Je suis Dreyfus ». Au-delà des critiques sur les badges et les
renforcer dans notre projet : le metteur Plusieurs descendants d’Emile Zola et du sas, chacun admet que nous avons changé
en scène de cinéma, Xavier Giannoli, qui capitaine Alfred Dreyfus, seront présents d’ère pour entrer dans celle de la moder-
a fait précisément tourner Vincent Lindon dans la salle, ce qui honore la juridiction. nité. Toutes les synergies que permet le rap-
dans son dernier film « L’apparition », m’a Je crois devoir insister sur le fait que cette prochement des services, la fluidité obtenue
donné son accord pour filmer l’intégralité Nuit du Droit sera la première grande ma- dans les relations de travail, l’équipement
de la Nuit du Droit. Cela permettra ulté- nifestation à se tenir au Tribunal. Il nous ultrasophistiqué des salles d’audiences
rieurement de proposer aux étudiants un appartient de prouver qu’un palais de jus- contribueront sans nul doute, à terme, à
intéressant support pédagogique, ainsi tice peut aussi être un lieu d’échanges et changer le regard de nos concitoyens sur
qu’aux lycéens dans le cadre du festival du de débats, autour d’événements de haute la Justice. C’est ce que nous percevons déjà
film judiciaire que nous organisons chaque tenue. Si le succès de cette première édition à l’issue des visites de ce nouveau tribunal
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