LA SEMAINE JURIDIQUE Portraits de femmes - 2 e édition - Tendance Droit
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LA SEMAINE
JURIDIQUE
ÉDITION GÉNÉRALE
MARS 2020 ISSN 0242-5777
Portraits de femmes
2 e édition
LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES
Sommaire
La Semaine Juridique - Édition Générale - MARS 2020
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS(TRICES)
Portraits de femmes
En complément du n° spécial « Femmes et Droit » du 9 mars 2020
Retrouvez les Portraits de femmes publiés en 2019 et début 2020
P. 3 P. 9 P. 15
Marie-Aimée de L’appel à la libération de Anne Bouillon
Dampierre, Nasrin Sotoudeh sème l’espérance
ambassadrice de la diversité P. 10 P. 16
P. 4 Marie Dosé, Hélène Fontaine,
Nathalie Roret, en première ligne présidente de la Conférence des
vice-bâtonnière élue P. 11
bâtonniers
P. 5 Mika Gianotti, P. 17
cinéaste française, La défense, L’association
Valence Borgia, à cœur
l’égalité pour tous briançonnaise
P. 12 « Tous migrants », prix de la
P. 6 Commission nationale consultative
Marie-Laure Denis,
Nathalie Attias, nouvelle présidente de la CNIL, des droits de l’homme, solidarité à
présidente d’ACE-Paris RGPD, acte II la frontière
P. 7 P. 13 P. 18
Jeanne Chauvin, Lilas Louise Maréchaud, Amanda Cabrejo
une pionnière Avocat épanoui Le Roux,
Bis in idem !, double lauréate
P. 8 P. 14 du Prix de thèse de la revue
Corinne Herrmann, Laure Lavorel, Droit pénal LexisNexis et du Prix
serial plaideuse présidente du Cercle Montesquieu Vendôme 2019
LA SEMAINE JURIDIQUE Rédactrice en chef : Hélène Béranger Prix de vente au numéro :
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Merci à Marianne Vasquez pour la mise en page de ce numéro
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Ils ont dit
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« Ce serait un très mauvais Marie-Aimée de Dampierre,
symbole de priver les
Français d’un débat sur la ambassadrice de la diversité
justice, alors que nos concitoyens L’été dernier, Marie-Aimée de Dampierre a été nommée managing
réclament plus de justice, une
meilleure justice. (…) Le Parlement
partner de la région Europe continentale chez Hogan Lovells. Recon-
ne peut pas être hors-sol. Il faut nue en droit de la propriété intellectuelle, l’avocate ambitionne de
remettre le texte en débat. Il faut faire de son cabinet d’affaires le leader mondial de la diversité.
remettre le citoyen au cœur de sa
justice. Il n’y a jamais eu une telle
opportunité. Ne la manquons pas »
plaide la présidente du Conseil
C’ est sans doute l’art des
grands avocats. Vous
donner le sentiment que tout
Parisienne depuis toujours,
l’associée se déplace très
souvent aux États-Unis mais
national des barreaux (Ch. Féral-
Schuhl, 15 janv. 2019). est possible, réalisable, sans aussi au Mexique, en Asie, et
minorer les contraintes, grâce en Europe, pour ses missions
« Le mouvement des “gilets à une grande maîtrise des juridiques et aussi administra-
jaunes” nous met en pré- processus et en vous orientant tives. « En tant que membre
sence d’une confrontation sur le résultat. Marie-Aimée successivement du Board, puis
inédite entre l’État et le de Dampierre fait partie de du Comité de direction global
peuple. Incontestablement, il tra-
ceux-là. du cabinet, je passe beaucoup de temps entre
duit une fracture entre une partie
des Français et le Gouvernement. Ce n’est pas un hasard si le cabinet inter- Londres et Washington et je profite de mes
Sa violence extrême, surtout, national d’affaires Hogan Lovells, où elle déplacements pour rencontrer les associés
interroge. Où sont passées les exerce depuis vingt ans, l’avait rapidement et bureaux que je ne connais pas afin d’être
médiations qui, dans une démocra- promue office managing partner et intégrée à leur écoute », explique-t-elle. Récemment
tie, modèrent les conflits, transfor-
au board du groupe en 2016. Elle vient élue chair du comité diversité et inclusion
ment la colère en revendication,
ouvrent la voie à la discussion ? récemment d’acquérir le titre de regional mondial, Marie-Aimée de Dampierre est
Notre société est-elle si déliée, si managing partner de l’Europe continentale, particulièrement attachée à la diversité, au
“liquide”, si peu portée institution- zone géographique responsable du quart pro bono et au citizenship défendus par
nellement que seule la rue peut lui du chiffre d’affaires global de la structure. Hogan Lovells. « Je souhaite que nous soyons
servir d’exutoire ? Alors que dans
Une première pour un associé du bureau le cabinet leader à l’échelle mondiale dans
les mairies s’ouvrent des cahiers de
doléances, il faut rappeler qu’en de Paris et qui plus est pour une femme. le domaine de la diversité, qui ne concerne
1789, après la demande d’égalité « C’était une suite logique, une expérience pas seulement le genre », déclare-t-elle.
devant l’impôt, la seconde revendi- conduit à l’autre », dit-elle de sa carrière, Elle revendique l’équilibre entre vie privée
cation concernait la justice. Qu’en sans ambages. En 1999, alors qu’elle tra- et vie professionnelle, et plus largement,
est-il aujourd’hui ? » écrit Denis
vaille depuis huit ans chez Duclos, Thorne, l’épanouissement des membres du cabinet
Salas dans une Tribune (Le Monde,
15 janv. 2019). Mollet-Viéville, Hogan Lovells la recrute « parce que nous savons que lorsqu’une
pour créer une équipe contentieux au sein personne va bien, cela bénéficie au cabinet ».
« Le taux de pourvoi est peu du pôle propriété intellectuelle du bureau Et souligne que les enjeux varient selon le
élevé. Il existe des différences de Paris. La structure anglo-saxonne la territoire et sur un même continent, qu’il
entre les cours d’appel mais il se séduit par sa dimension internationale, sa s’agisse du bureau de Hong Kong, Shan-
situe toujours nettement en deçà « volonté de se développer, de mieux servir ghaï, Miami, Johannesburg, Amsterdam,
de 10 %, ce qui montre que près
les clients ». « Je suis quelqu’un qui a envie ou Francfort. À Paris, l’objectif des 30 % de
de 95 % des litiges s’arrêtent à
hauteur d’appel. (…) En 2017, de réussir », concède-t-elle, ajoutant : « je femmes associées par bureau du groupe, d’ici
les cours d’appel ont rendu 247 travaille au quotidien aux côtés de gens 2022, a été atteint. Elles sont actuellement
910 arrêts en matière civile. Cela brillants et je trouve cela très stimulant ». 38 %. « Le but ultime c’est 50 % et je pense
relativise beaucoup le nombre des L’ambition, la confiance et l’enthousiasme que nous pouvons y arriver », assure cette
pourvois. Le contrôle de légalité ne
prédominent chez cette associée qui inter- mère de trois enfants qui a commencé sa
doit pas être abandonné de sorte
que la Cour de cassation assure vient pour le compte de sociétés interna- carrière comme juriste chez Novamark, en
l’autorité de la loi et celle de sa tionales en matière de marques, dessins et 1989. Pendant trois ans, elle avait étudié soir
propre jurisprudence. On peut modèles, droits d’auteur et concurrence et week-end, en parallèle de son activité,
redouter qu’à ne juger que les déloyale. Depuis peu, elle a développé une jusqu’à prêter serment et pouvoir, enfin,
affaires sensibles ou médiatiques,
expertise en médiation. « C’est un outil traiter le contentieux. « Je n’ai eu de cesse de
la Cour perde, en réalité, de
son influence réelle sur le travail extrêmement efficace et qui met les parties vouloir devenir avocate, confie-t-elle. Plus
quotidien des juges » estime le en position de se parler », reconnaît-elle. j’ai fait du droit, plus j’ai aimé cela. Cette
président de l’Ordre des avocats D’abord réticente, elle a mesuré l’intérêt de discipline vous structure, vous apprend à
aux Conseils (L. Boré, Le Figaro, ce processus susceptible de débloquer des raisonner. Et le droit aujourd’hui, c’est un
15 janv. 2019).
situations entre des acteurs sur des terrains business ».
multi-juridictionnels. Anaïs Coignac
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« Il n’est pas rare que nous Nathalie Roret,
soyons obligés d’ajourner
les nominations [de chefs de vice-bâtonnière élue
juridictions] car les profils du peu
de candidats qui se proposent ne Élus les 4 et 6 décembre derniers au barreau de Paris, le binôme Na-
correspondent pas aux postes ou ne thalie Roret, associée du cabinet Farthouat, et Olivier Cousi, associé
répondent pas aux critères statu- du cabinet Gide, prendront leurs fonctions de vice-bâtonnière et de
taires. (…) Nous sommes souvent bâtonnier le 1er janvier 2020. Nathalie Roret revient sur cette élection.
devant ce choix cornélien de devoir
arbitrer entre la vacance de poste
ou un candidat peu idéal » souligne
Virginie Valton, membre du CSM, qui
E n 2020, le barreau de
Paris franchira la barre
des 30 000 avocats. C’est
teront sur l’Île de la Cité, « une
gymnastique improbable ».
Dans l’enceinte judiciaire, les
tire la sonnette d’alarme dans son
rapport annuel (Le Figaro, 30 janv. demain. Nombreux, les avo- avocats demandent une plus
2019). cats doivent faire face à une grande liberté de circulation,
période inédite de mutation. « Il faut retisser du lien entre
« C’est sur la mise en œuvre de « La question n’est pas tant avocats et magistrats. La crise
cette mission [de contrôle] celle du nombre que de actuelle de la société, le projet
que repose la crédibilité de la l’adaptation aux nouveaux de loi Justice, montrent com-
réforme des frais de mandat », note marchés », analyse Nathalie bien nous avons besoin du
Agnès Roblot-Troizier, Déontologue Roret. « Il faut lutter contre corps intermédiaire entre le
à l’Assemblée nationale dans son
une anonymisation due au chiffre. Chacun justiciable et son juge qu’est l’avocat. Nous
premier rapport : depuis un an
les députés doivent justifier leurs doit trouver sa place. Le rôle de l’Ordre est avons un rôle sociétal ».
dépenses, mais les modalités de d’accompagner celui qui s’installe, celui qui Avocate associée depuis 1997, co-fondateur
contrôle ne sont pas tout à fait au innove, et même celui qui quitte le barreau ». du cabinet Farthouat Avocats, Nathalie
point s’inquiète-t-elle (Le Monde, Candidats malheureux lors des dernières Roret a prêté serment en 1989. « Ni pari-
31 janv. 2019). élections, Nathalie Roret et Olivier Cousi sienne, ni d’une famille de juristes », elle
sont sortis victorieux de cette 2e campagne. gagne Paris pour préparer Normal Sup
Entendu à l’Assemblée natio- « L’Ordre, qui compte près de 200 salariés avant d’embrasser une carrière judiciaire.
nale dans le cadre de la et a traité 7 000 dossiers en matière de déon- Elle est recrutée par le bâtonnier Baudelot,
réforme de l’ordonnance de tologie cette année, doit convaincre qu’en puis par Mario Stasi et Jean-René Farthouat
1945, le Syndicat de la magistrature
a dénoncé « le procédé consistant
contrepartie des cotisations obligatoires, les dont le dénominateur commun est d’être
pour le Gouvernement à se faire avocats peuvent bénéficier d’un service de bâtonniers. Dans les années 90, le cabi-
habiliter à légiférer par ordonnance qualité » témoigne la future vice-bâtonnière. net Farthouat accueille des clients d’un
et à se passer d’un débat démocra- Un message qui peine parfois à passer auprès genre nouveau, des politiques et des chefs
tique de qualité sur un sujet d’une de certains avocats déconnectés de leur d’entreprises. C’est le début des affaires
telle importance », tout en rappelant Ordre. Les candidats élus souhaitent pour- politico-financières. Avocate pénaliste,
son « attachement à une réforme
suivre l’ouverture et oxygéner un barreau Nathalie Roret se spécialise en droit pénal
ambitieuse de l’ordonnance de
1945 ». Le syndicat a réaffirmé qu’il « qui a pu se scléroser par le passé à force des affaires et intervient en droit de la santé
était fondamental « de redonner sa de fonctionner en mode fermé ». et de l’environnement dans des affaires
primauté à l’éducatif, de marginali- Le tandem veut également protéger davan- médiatiques, celle du sang contaminé, de
ser l’enfermement, de renforcer la tage la collaboration libérale en systématisant l’hormone de croissance, du mediator ou
spécialisation des acteurs judiciaires » l’assurance perte de collaboration lors du de la légionellose. « Les femmes pénalistes
(SM, communiqué, 25 janv. 2019). premier contrat, mettre en place un « kit ins- ont fait évoluer le pénal vers un pénal plus
tallation clé en main », ou encore développer technique » constate-t-elle. L’avocate se
la « chance numérique ». « À Paris le prix consacre également à ses pairs, successive-
Nominations du mètre carré est exorbitant, nous devons ment élue membre du Conseil de l’Ordre
faire évoluer les règles sur la domiciliation, (2010-2012), puis au bureau du Conseil
Nathalie Attias a pris ses fonctions favoriser le télé travail et le coworking ». Des national des barreaux (2015-2017), elle
de présidente de l’ACE-Paris (ACE, avocats plus innovants, adaptables et moins siège au Comité d’Éthique du barreau de
communiqué, 23 janv. 2019). isolés pour certains. « C’est la mission de Paris depuis 2015.
l’Ordre d’aider les confrères ». Avenante et dynamique, cette mère de 4
Gérard Rameix, conseiller-maître à Autre sujet : celui du Tribunal de Paris et filles s’efforce de préserver l’équilibre entre
la Cour des comptes et ancien pré- de la place des avocats. Chaque mercredi, le vie professionnelle et vie privée, aux côtés de
sident de l’AMF, a été nommé pré- binôme élu tient une permanence à la café- son époux professeur de droit. « Le métier
sident du Haut Comité Juridique de
téria. « Les avocats parisiens sont meurtris et d’avocat est un métier d’empathie, d’écoute
la Place Financière de Paris (HCJP)
en remplacement de Guy Canivet en colère de constater qu’ils ont été oubliés et de conviction. La méditation et la sophro-
(HCJP, communiqué, 25 janv. 2019). du processus judiciaire », constate Nathalie logie sont mes SAS de décompression pour
Roret. Et si une Maison de l’avocat doit ou- me consacrer à mes clients ». Et à l’Ordre.
vrir ses portes au printemps, les Toques res- Florence Creux-Thomas
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Cette « loi de la peur », comme Valence Borgia, l’égalité pour tous
il y a eu une loi du « sacri-
lège » sous la Restauration, Désignée secrétaire du Conseil de l’Ordre du barreau de Paris pour
vise à prévenir en réalité le retour du un an, Valence Borgia, counsel au sein du cabinet K&L Gates, spéciali-
sacrilège commis contre les institu- sée en arbitrage international, porte haut ses convictions sur l’égalité
tions. Mais la démocratie ne tient pas dans la profession.
à des objets matériels, une statue
sous l’Arc de triomphe, une porte de
«
ministère. Elle tient à des choses plus
invisibles, et c’est à celles-là que le
Gouvernement s’attaque », estime
U
ne année douce pour
les personnes et
dure sur les idées ». Tel est le
en stage chez Eversheds, elle
rencontre Louis Degos. « Je
venais d’apprendre que j’étais
François Sureau, à propos de la loi vœu formulé par la nouvelle enceinte, mais il m’a embau-
« visant à prévenir les violences lors
secrétaire de l’Ordre à ses 42 chée ». « Depuis, commente
des manifestations » (Le Monde,
4 févr. 2019).
membres. Un Conseil « loin l’avocat, managing partner
des lithographies à la Dau- chez K&L Gates, nous avons
mier » figurant des hommes toujours travaillé ensemble
Les violences commises par
certains ne peuvent avoir grisonnants en train de bail- et avons la chance de nous
raison de notre démocratie ler, mais « paritaire avec une comprendre très rapidement
et de la liberté de contestation des moyenne d’âge plutôt jeune ». et d’avoir les mêmes réflexes.
citoyens » alerte le Conseil de l’Ordre Membre du Conseil depuis 2018, ex Clairement nous nous apportons l’un(e)
du barreau de Paris à propos de la présidente de l’UJA, la pétillante Valence envers l’autre dans notre travail et dans la
loi « visant à prévenir les violences Borgia occupe le terrain institutionnel vision que nous avons de notre profession ».
lors des manifestations » (Conseil de
pour défendre l’égalité. « Je ne sais pas Valence Borgia participe à sa campagne
l’Ordre, 5 févr. 2019).
comment est né mon féminisme. À l’usage, pour le Conseil de l’Ordre et s’ouvre de
j’ai constaté qu’il y avait un gros problème nouveaux horizons. « J’étais alors l’arché-
Je me demande souvent à quoi
ressemble cette place en d’égalité dans la profession qui n’était pas type de la collab d’affaires, loin du Palais ».
enfer pour les partisans du Brexit, traité. Je vivais sur ce mythe de l’université L’avocate s’engage. À l’UJA, à l’Ordre, au
qui n’ont même pas le début d’une méritocratique, mais il suffisait de regarder Laboratoire de l’égalité, à la Fondation des
idée sur le moyen de le mettre en autour de soi : des femmes associées, il n’y femmes. Pendant l’affaire Weinstein, elle a
œuvre en toute sécurité a déclaré en avait pas ». cette prise de conscience : chez les avocats
Donal Tusk, président du Conseil 2018 est en cela une « année incroyable », aussi, c’est l’omerta. Un billet qu’elle publie
européen (Twitter, @eucopresident,
avec deux femmes élues, à la tête du bar- sur Facebook fait le tour de la toile. Membre
6 févr. 2019).
reau de Paris et du CNB. Dans un milieu active de SOS collaborateurs à l’UJA, elle
« marqué par des années de machisme », devient « référent collaboration » au barreau.
les choses évoluent, même si tout n’est pas « Il faut sensibiliser, former et sanctionner.
Nominations rose, à commencer par les écarts de rému- En 2018, a été prononcée la première sanc-
nération. Valence Borgia s’emploie à faire tion disciplinaire pour harcèlement sexuel à
Marie-Laure Denis est nommée bouger les lignes. « Comme arbitre, je suis 6 mois de suspension d’exercice avec sursis
présidente de la CNIL à compter du
2 février 2019 (D. 31 janv. 2019 : JO
une anomalie statistique : environ 17 % des et publicité de la décision ».
1er févr. 2019, texte n° 51). arbitres seulement sont des femmes et 8 % Pour lever des fonds et accompagner les
ont moins de 40 ans ». Auteure en 2012 victimes, elle co-fonde avec Anne-Cécile
Anne Debet et Christian Kert d’un rapport sur l’égalité, elle prône la pro- Mailfert et d’autres la Fondation des
sont nommés membres de la CNIL, tection des avocats - mère comme père - au femmes. Les premières sanctions tombent.
au titre des personnalités qualifiées moment de la parentalité, parle stéréotypes « La Fondation a no limit, femmes et
pour leur connaissance du numé- et sexisme. « Ma conception, c’est l’égalité hommes travaillent dans une ambiance
rique et des questions touchant aux
bénéfique pour tous. Avec le mouvement joyeuse ». Dans la veine de #Payetarobe,
libertés individuelles (D. 1er févr.
2019 : JO 2 févr. 2019, texte n° 40). #metoo, c’est devenu une parole que l’on l’avocate croit aussi beaucoup à l’humour
peut porter », constate-t-elle. comme vecteur d’idées.
Georges Bergougnous, directeur Plutôt préservée dans son parcours, l’avo- Entre le cabinet, ses activités pro bono, - et
du service des affaires juridiques de cate, mère de 3 enfants, cultive liberté de une première condamnation pour injure à
l’Assemblée nationale, est désigné ton et pragmatisme. « Dans ma famille, raison du sexe dans l’affaire de la fresque
en tant que personnalité exté- on encourageait les grandes écoles, mais dans un hôpital représentant une scène de
rieure, membre commun aux trois pour moi l’université était synonyme de viol -, et l’Ordre, Valence Borgia travaille
formations du CSM (Min. Justice,
n° JUSB1903197K : JO 7 févr. 2019).
liberté ». Collège Henri IV, lycée Montaigne, à un manifeste : « comment chaque jour
la Sorbonne, un Master 2 à Rome pour ses faire avancer concrètement l’égalité ». Il sera
Marc Mossé est le nouveau président origines italiennes, puis le barreau de New dévoilé le 11 mars aux Assises de l’égalité
de l’AFJE (AFJE, communiqué, York où elle choisit l’arbitrage internatio- où, pour la première fois, seront décernés
7 févr. 2019) nal mais aussi la médiation et le module : des Trophées de l’égalité.
« Gender and the law ». De retour à l’EFB, Florence Creux-Thomas
LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION GÉNÉRALE - N° 6 - 11 FÉVRIER 2019 - © LEXISNEXIS SA Page 5
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Ils ont dit
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« Face à l’inacceptable, il Nathalie Attias,
serait faux de dire que nous
n’avons rien fait. Nous avons présidente d’ACE-Paris
condamné beaucoup. Mais nous
n’avons pas su agir assez efficace- Élue à la tête de la section parisienne d’Avocats Conseils d’Entre-
ment. C’est notre échec. Trop de prises (ACE-Paris), Nathalie Attias a pris ses fonctions le 23 janvier.
mots. Pas assez de résultats. Le Elle revient sur les challenges du syndicat et de la profession.
temps est venu des actes. Tranchants.
Concrets » a affirmé Emmanuel Ma-
cron à la suite des actes antisémites
(CRIF, discours, 20 févr. 2019).
A u pied du mur. D’un
mur numérique. C’est
le constat fait par Nathalie
sans passer par des agences
souvent coûteuses ». Car c’est
bien là tout l’enjeu : permettre
« L’indignation est indispen- Attias. La nouvelle présidente aux 30 000 avocats du barreau
sable mais cela ne suffit pas. d’ACE-Paris, déjà à la tête de parisien de se former aux outils
La justice doit passer sans fai- la commission « Droit social » numériques. « Les nouvelles
blesse toutes les fois où est bafouée
la loi existante, déjà claire et précise,
du syndicat, est aussi membre technologies sont une véri-
condamnant les injures et les incita- du Conseil de l’Ordre et, à ce table opportunité. Les avocats
tions à la haine antisémite et raciale, titre, responsable de l’Incuba- doivent penser autrement leur
mais il faut aller plus loin. (…). La teur du barreau de Paris et de offre de services, imaginer des
communauté des juristes doit prendre la commission Stratégie numérique. « De plateformes de conseils en ligne, tout en pre-
toute sa part au travail de rappel,
la simple réflexion innovante, les avocats nant en compte la justice prédictive dans leurs
d’éducation, et de transmission des
principes constitutionnels fondamen- se trouvent aujourd’hui placés devant pratiques ». L’avocate encourage également la
taux, dont la dignité humaine et la une échéance inévitable. Nous avons un présence sur les réseaux sociaux « LinkedIn
fraternité qui fondent notre Nation sentiment d’imminence, nous n’avons est d’une viralité extraordinaire » et pro-
au cœur de l’Europe » (M. Mossé, plus le choix ». pose que soit mise en place une plateforme
président de l’AFJE, communiqué,
Parce que « nécessité fait loi », les avocats permettant aux avocats de communiquer
19 févr. 2019).
sont priés de prendre le virage du numé- en toute sécurité. « Beaucoup de confrères
« Ce texte est un immense rique. « Les grosses entreprises françaises travaillent encore avec des adresses gmail non
gâchis, l’occasion manquée sont en train de basculer dans le big data et sécurisées sur le plan du RGPD ou envoient
d’une grande réforme
l’intelligence artificielle, si l’avocat n’est pas des pièces par We Transfer ».
attendue par tous, une réforme de
trop qui éloigne encore un peu plus en mesure d’accompagner ce développe- Dynamique, l’avocate mère de 4 enfants qui
les citoyens de leur justice. Il nous ment du client, il est voué à la disparition » fête cette année ses 30 ans de barreau, exerce
appartient désormais, avec les autres analyse Nathalie Attias. Pour cette spécialiste toujours son activité avec le même enthou-
professions judiciaires, de tout mettre de droit du travail, qui a créé son cabinet siasme : « le droit du travail est une matière
en œuvre pour limiter autant que
en 1994 et travaille pour de grands groupes vivante dont je ne me lasse pas ». Depuis peu,
possible les effets néfastes de cette
réforme » (C. Féral-Schuhl, communi- exerçant dans les domaines de la prestation elle s’est formée au processus collaboratif, qui
qué, 18 févr. 2019). de services, du conseil et de l’industrie, a « toute sa place dans les conflits du travail.
aucun doute : « nos clients eux-mêmes sont 90 % des dossiers révèlent une blessure
« La commission d’enquête sé- dans l’innovation, si la profession n’évolue d’orgueil, un manque de reconnaissance. Ce
natoriale du Sénat et le Sénat
ont choisi de livrer une appréciation pas, les non-avocats le feront à sa place, or, processus m’a ouvert les yeux, il permet de
très politique » de l’affaire Benalla, le périmètre du droit doit rester réservé aux dénouer efficacement les conflits ».
a commenté le Premier ministre : avocats ». L’Incubateur du barreau de Paris À l’ACE, elle va porter les positions du
« traditionnellement la séparation des a ainsi sélectionné 4 legaltech d’avocats syndicat et espère peser dans le débat
pouvoirs fait qu’il n’appartient pas ni
pour les accompagner pendant 12 mois. public : contre les « barèmes Macron » des
à l’Assemblée nationale ni au Sénat
de se prononcer sur l’organisation L’une d’entre elles propose le règlement indemnités prud’homales, et pour « tout
interne de la présidence de la Répu- de contraventions en ligne par simple scan, ce qui peut favoriser la compétitivité des
blique » (Le Monde, 21 févr. 2019). une autre, la création pour les avocats d’un entreprises », à commencer par l’avocat en
site Internet moyennant 50 €. « Les avocats entreprise. Sur ce sujet clivant un rapport
offrent de vraies garanties aux consom- adopté en juin dernier est « entre les mains
Nominations mateurs du droit : la déontologie, le secret du Gouvernement » et pourrait revenir sur
professionnel, l’assurance professionnelle », la table « dans l’année » espère la nouvelle
Jean Baptiste Parlos est élu martèle la nouvelle présidente. présidente. L’ACE veut aussi être plus visible
président de la Cour de justice de la Et pour accélérer le mouvement, à l’ACE- en multipliant les événements orientés
République (CJR n° CJRX1904582K :
Paris, qui regroupe 2 000 adhérents plutôt business, et en promouvant une vision
JO 15 févr. 2019, texte n° 124).
issus du barreau d’affaires, Nathalie Attias entrepreneuriale de la collaboration dans
Ludovic Blanc a pris ses fonctions de veut proposer une formation au digital qui laquelle « chacun trouve son compte ». Ou
président de l’ACE-JA Paris (ACE, mettrait les avocats en mesure de « créer comment insuffler une culture « win win ».
communiqué, 19 févr. 2019).
eux-mêmes leur offre de services digitale Florence Creux-Thomas
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« Ce qui est sûr, c’est que
depuis les années 60, une
Jeanne Chauvin, une pionnière
frange de la population En 1901, Jeanne Chauvin a été la première femme avocate à plai-
masculine vit très mal la percée du der en France. Cette pionnière a combattu toute sa vie en faveur de
discours féministe. Et elle s’organise l’accès des femmes à l’université et au barreau.
pour répliquer afin de préserver
ce qu’elle croit être sa parcelle de
pouvoir », constate Francis Dupuis-
Déri, universitaire canadien qui étudie
P lus de 100 ans se sont
écoulés. 100 ans pen-
dant lesquels, loin d’être
du droit canon qu’ont été
introduites et consolidées
les inégalités juridiques
les questions de genre en politologue
autant qu’en historien. « L’enjeu est restées endormies, les entre hommes et femmes.
perçu de manière simpliste : tous les femmes ont été de tous les Deux ans avant elle, la
droits consentis aux femmes se font combats pour l’égalité. Si roumaine Sarmiza Bilcescu
forcément au détriment de ceux des Jeanne Chauvin se réveillait avait soutenu une thèse sur
hommes. Comme si c’était un jeu à
aujourd’hui et entrait dans le thème « De la condition
somme nulle ! » (Le Point, 28 févr.
2019). un tribunal, sans doute légale de la mère ».
écarquillerait-elle les yeux Ces noms de femmes,
« Dans 10 ou 15 ans, on aura et serait-elle fière du chemin disparus dans les limbes de
peut-être une perception parcouru par les femmes : l’histoire, ont emmené dans
différente de la GPA (gestation majoritaires au sein de la leur sillage des milliers de
pour autrui). En 1999, au moment du
profession d’avocats, majo- femmes de Robe à qui elles
vote du Pacs, on n’imaginait pas que
le mariage civil serait ouvert à tous ritaires dans la magistrature. ont ouvert la porte des prétoires. Brillante,
les couples 14 ans plus tard (…) La Est-il loin ce 30 novembre 1897, ce jour moderne, à l’avant-garde des combats
société française n’est pas mûre pour où Jeanne Chauvin s’était vue signifier un féministes, Jeanne Chauvin s’est par la
légiférer sur cette pratique » estime refus alors qu’elle justifiait des diplômes suite, lit-on, consacrée à l’enseignement du
Caroline Mécary, avocate, du côté requis pour prêter serment. Avec son frère, droit dans des lycées parisiens, servant de
des partisans de la GPA (Le Figaro,
Emile Chauvin, avocat, ancien secrétaire modèle aux jeunes filles pour les convaincre
28 févr. 2019).
de la Conférence, professeur de droit et de rejoindre les bancs de l’université. De
« Les technophobes craignaient, député, ils obtiennent le vote de la loi du Gisèle Halimi à Shirin Ebadi, avocate
il y a peu encore, qu’avec 1er décembre 1900 autorisant les femmes à iranienne, première femme à avoir exercé
l’ère du numérique, le réel fût exercer la profession d’avocat. Nombreux comme juge en Iran, prix Nobel de la
pour ainsi dire “dématérialisé” au sont les opposants, à l’image de ce député : Paix en 2003, partout dans le monde, les
profit du virtuel. C’est en vérité à
« Si les femmes reçoivent le droit de plaider, avocates, bien avant d’obtenir le droit de
l’inverse exact que nous assistons
aujourd’hui : ce n’est pas le réel qui se ne risque-t-on pas d’accuser le magistrat de vote, ont écrit l’histoire.
désincarne, mais les réseaux sociaux s’être laissé convaincre par d’autres moyens Mais si Jeanne Chauvin ouvrait les yeux
qui deviennent réalité, ces bouilloires que de bons arguments juridiques ? ». en 2019, elle ne s’y tromperait pas. Si
de haine et de “fake news” qui com- Première femme à prêter serment, Olga l’époque de l’hégémonie des hommes seuls
mencent à s’incarner dans une société Balachowsky-Petit est ainsi décrite dans autorisés à rendre la Justice est révolue,
qui, hélas, leur ressemble chaque un article du Figaro : « avocate mignonne, si les tribunaux ont radicalement changé
jour davantage » (L. Ferry, Le Figaro,
gracieuse, la chevelure un peu ébouriffée ». À de visage, du chemin reste à parcourir.
28 févr. 2019).
son tour, Jeanne Chauvin devient avocate le L’idée demeure encore répandue qu’une
« Le comité des ministres, dans 19 décembre 1900. Première femme à plai- profession qui se féminise est une profes-
une déclaration portant sur der en 1901 dans une affaire de contrefaçon sion qui se dévalue. Alors que la parité est
les capacités de manipula- de corsets, elle est raillée par les hommes qui dépassée, au point de s’interroger sur les
tions des processus algorithmiques, accueillent sa prestation par des « Robe sur raisons du désintérêt des hommes pour
a attiré notre attention sur la menace
que peuvent faire peser les technolo-
robe ne vaut ». les professions judiciaires, les femmes
gies numériques sur nos démocraties. Née le 22 avril 1862 et morte en 1926, sont encore peu représentées au sommet
Nous devons nous saisir collective- l’année où elle fut nommée chevalier de la de la hiérarchie. La plupart des associés
ment de ces enjeux. Il s’agit en effet Légion d’honneur par Raymond Poincaré, sont des hommes, les nominations de
d’un défi totalement nouveau pour lui-même avocat, cette fille de notaire femmes à la tête des Ordres ou des syndi-
nos intelligences » (N. Belloubet, devenue orpheline à 16 ans, était titulaire de cats sont récentes et il a fallu attendre 1998
discours, 28 févr. 2019).
deux baccalauréats, en lettres et en sciences pour qu’une femme soit élue bâtonnier
et de deux licences, en philosophie et en de l’Ordre du barreau de Paris. Loin de
Nominations droit. En 1892, elle devient la deuxième
femme docteur en droit dans le monde avec
nos frontières, ce n’est qu’en 2013 que
le ministère de la Justice a enregistré la
Jacques Mézard, François Pillet une thèse consacrée à « L’Étude historique première Saoudienne comme avocate
et Alain Juppé sont nommés au des professions accessibles aux femmes », stagiaire, ouvrant aux femmes la voie de la
Conseil constitutionnel (Déc. 22 févr. où elle affirme sans ambages que c’est profession. Ne pas baisser la garde.
2019 : JO 23 févr. 2019, texte n° 1 ;
notamment sous l’influence de la Bible et Florence Creux-Thomas
Déc. 23 févr. 2019 : JO 23 févr. 2019,
textes n° 2 et 3).
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« Nasrin Sotoudeh doit être li- Serial plaideuse
bérée immédiatement et sans
condition », a affirmé Amnesty Collaboratrice du cabinet Seban & associés, la très médiatique avo-
International, qualifiant « d’injustice cate Corinne Herrmann s’est spécialisée dans la défense des familles
scandaleuse » la nouvelle condam- de victimes dans le cadre d’affaires criminelles non résolues (V. Dr.
nation de l’avocate que les autorités pén. 2019, entretien 2).
iraniennes « punissent pour son action
en faveur des droits humains » ; Nasrin
Sotoudeh qui purge une peine de
prison de 5 ans, vient d’être condam-
née à 10 années d’emprisonnement
E lle a pris soin de dégager
un peu d’espace sur le
bureau encombré d’un mon-
Louis dite des disparues de
l’Yonne, décisive de son
engagement pour les familles
supplémentaires et 148 coups de
ceau de parapheurs, dossiers, de victimes puis tant d’autres
fouet (Libération, 12 mars 2019).
livres, courriers… et d’un affaires célèbres ou non, l’af-
tapis bigarré de « post-it » faire Blétry, l’affaire Estelle
Le rapporteur spécial sur la
situation des droits humains griffonnés pour sous-main. Mouzin, l’affaire Kulik, les
en Iran, Javaid Rehman, a fait état Au centre de ce maelström disparues de l’A6, l’affaire
d’une « inquiétude grandissante » sur de papier siège maître Herr- Fourniret, l’affaire Bloch, un
le fait que « l’espace civil pour les avo- mann, longue chevelure, des dossiers du « grêlé » qui
cats et défenseurs des droits humains
toute de noir vêtue, tout dure depuis 30 ans...
est en train d’être réduit » (Libération,
12 mars 2019). sourire, un téléphone dans Présentée à Didier Seban
chaque main. Devenue avocate presque par une journaliste au moment de l’affaire
« On prépare une justice d’abat- malgré elle, par équivalence, il semble qu’elle Louis, ils forment désormais un binôme
tage. Cette réforme [« vidéo- n’en revienne toujours pas de se trouver voué aux « cold cases ». Mi-avocate mi-
audiences » pour plaider les là, au coeur de dossiers criminels retentis- enquêtrice, la chasseuse de tueurs se définit
recours devant la Cour natio- sants, dans ce décor de film policier : une comme « une technicienne criminaliste ».
nale du droit d’asile] est faite haute pièce tapissée d’avis de recherche par Experte des techniques d’investigation, elle
pour liquider le stock de dossiers
de la Cour, en faisant passer la durée dizaines, de portrait-robots et d’immenses donne des conférences aux techniciens de
moyenne des audiences d’une heure « crime mapping », ces cartographies où la gendarmerie et aux experts de la police.
et demie à 20 minutes », s’insurge punaises et fils de laine rouge matérialisent Une fois à l’audience, elle partage plaidoirie
le bâtonnier lyonnais, Farid Hamel, sur des cartes routières, lieux de disparitions, et stratégie judiciaire avec son confrère
« C’est une déshumanisation absolue
découvertes de corps ou errances funestes de Seban. Au sein d’un cabinet de 75 collabo-
de la relation entre les justiciables
et leurs juges, dans des dossiers tueurs en série. « C’est mon outil de travail, rateurs, ce dernier lui a créé, sur mesure,
où le facteur humain est essentiel » ça me rappelle pourquoi je suis là. Quand un département criminel spécifique où
(AFP, 6 mars 2019). je décroche enfin l’un de ces tableaux, c’est elle ne traite que d’homicides, disparitions
une grande victoire ! ». inquiétantes et attentats terroristes, exclu-
« Nous sommes arrivés à un Peintre et créatrice de bijoux dans une sivement en partie civile, presque 100 %
point où les mentalités autre vie, elle a étudié les arts décoratifs pro bono. « Mon travail est de reprendre
doivent absolument changer. avant le droit et l’obtention d’un DESS des dossiers ratés par la Justice en mettant
La situation est désastreuse : 51 %
d’écart de revenus entre femmes et en droit de la franchise. Aussi travaille- en œuvre toutes les techniques d’enquête
hommes, 40 % d’avocates quittent la t-elle beaucoup avec la mémoire visuelle. et d’analyse de dossier criminel », résume
profession après 10 ans d’exercice, « Petite, je voulais être commissaire de l’avocate pour qui aucun dossier ne résiste
24 % seulement deviennent associées police ou juge d’instruction car je ne sup- à une enquête vraiment travaillée. Parce
en France. Si une femme bâtonnier ne
porte pas ce qui est injuste, certainement qu’un crime « ce n’est pas magique, cela
met pas un point d’honneur à changer
la donne, ça ne bougera pas » (M.-A. pas avocate ! Mais la vie vous prend en s’explique et c’est souvent simple, il suffit
Peyron, Elle Active, 8 mars 2019). otage », confie-t-elle. C’est en 2007 que la de lire, de chercher ». Finalement ce n’est
vie de l’ex-entrepreneuse créatrice d’une pas tant contre les criminels que contre
Le texte d’engagement pour enseigne de linge de maison bascule, après la Justice, lorsqu’elle dysfonctionne, que
une parole non sexiste « n’est l’invraisemblable acquittement de Francis lutte Corinne Herrmann. Traitement des
que la première pierre d’un Heaulme malgré ses aveux. Une décision à scellés, fin des non-lieux dans les crimes
édifice que nous allons continuer laquelle elle contribua avec Me Gonzalès de sur mineurs non résolus, fichage ADN des
à construire ensemble (...) Chaque
petit pas conduit à la construction Gaspar pour qui elle travaillait alors comme victimes, création d’un fichier des enfants
générale de cette politique en faveur juriste : une prouesse pour son patron, un disparus, formation des juges d’instruc-
de l’égalité entre les hommes et les désastre pour Corinne Herrmann frappée tion, place des victimes, réforme du fonds
femmes. Je crois que c’est un symbole d’un insupportable sentiment d’injustice de garantie…, pour cette irréductible
de progrès » (N. Belloubet, communi-
en croisant après l’audience le regard opiniâtre, la liste est encore longue des
qué, 8 mars 2019).
désespéré des parents de la victime dans la batailles à livrer.
salle des pas perdus. Suivra l’affaire Emile Fabrice Raoult
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L’appel à la libération de Nasrin Sotoudeh
L’avocate iranienne défenseure des droits de l’homme, Nasrin Sotoudeh, incarcérée depuis le 13 juin 2018,
encourt une nouvelle peine de 33 ans de prison et 148 coups de fouet. Les avocats et la communauté inter-
nationale se mobilisent pour réclamer sa libération.
on portrait a été déployé sur la de plus dans la longue répression subie
S façade du Conseil national des
barreaux à Paris. En soutien à Me Nasrin
par l’avocate » note l’Observatoire inter-
national des avocats en danger. Inique,
Sotoudeh, le CNB a lancé le 12 mars une cette condamnation intervient au mépris
pétition en faveur de sa libération qui a des standards internationaux du procès
déjà recueilli quelques 200 000 signatures équitable et des droits de la défense.
(sur change.org). En France, et dans le Nasrin Sotoudeh n’a pas assisté à son
monde, l’indignation est unanime. procès, a refusé l’assistance d’un avocat
Détenue à la prison d’Evin à Téhéran, désigné par le pouvoir (les autorités ont
Me Nasrin Sotoudeh purge actuellement établi une liste de 20 avocats auxquels les
une peine de 5 ans de prison pour personnes accusées de « crimes contre
« espionnage ». Le 11 mars dernier, la sécurité nationale » sont obligées de
l’avocate a été, à nouveau, condamnée recourir), et a déclaré qu’elle ne ferait pas
in absentia à 7 ans d’emprisonnement appel. En prison, elle a entamé plusieurs
pour « collusion contre l’État » et grèves de la faim. « Cette femme a un
« insulte au leader », a annoncé le courage exceptionnel que les hommes
Tribunal révolutionnaire de Téhéran. n’ont pas » salue l’avocat iranien Ardavan
Le même jour, dans un message publié Amir-Aslani qui pointe une « sentence
sur Facebook, son mari Réza Khandan, affirmait qu’elle aurait en incontestablement politique » et n’envisage pas qu’elle soit exécutée
réalité été condamnée à 33 ans de prison et à 148 coups de fouet sur sauf à placer le pouvoir iranien « dans une situation insupportable.
le fondement de 7 chefs d’accusation, notamment « conspiration, Sanctionné par les américains, questionné par les européens, attaqué
collusion contre la sécurité nationale, propagande, incitation à la sur les questions géopolitiques dans la région, l’Iran ne peut pas
corruption et à la débauche, », et pour s’être présentée par le passé de surcroît s’engager dans un conflit planétaire sur cette affaire ».
au tribunal et en prison sans voile. Selon le Syndicat des avocats En refusant de faire appel, l’avocate conteste la légitimité de
de France (SAF), la procédure serait toujours en cours. Difficile l’appareil judiciaire. En Iran, le chef du système judiciaire est
d’en savoir plus. nommé par le Guide suprême pour 5 ans. Depuis mars 2019, cette
En tout état de cause, Me Nasrin Sotoudeh restera derrière les fonction est occupée par Ebrahim Raïssi, religieux chiite qui avait
barreaux. Mais quel est le crime de cette avocate réduite au silence ? échoué face au président sortant Rohani en 2017. Sa nomination
« Exercer mon métier » avait-elle déclaré il y a quelques années. ne serait pas étrangère à une nouvelle vague de répression. « Le
Avocate depuis 1995, cette infatigable défenseure des droits système de droit positif cohabite avec la loi islamique », explique
humains, militante féministe, engagée contre la peine de mort, François Cantier, fondateur d’Avocats sans frontières (ASF). « En
se consacre à la défense des droits des femmes et des enfants ; elle parallèle de l’État, le Guide suprême Ali Khamenei contrôle tous
a également défendu des militants de l’opposition, des mineurs les organes. L’Iran est une vieille Nation, un pays merveilleusement
encourant la peine de mort, des prisonniers d’opinion et des jour- complexe, mais sous la férule d’un parti islamiste. Là-bas on est
nalistes. Des matières inflammables en Iran. En 2010, pour avoir frappé par la haine de la jeunesse pour ce régime ».
représenté des manifestants contre la réélection de Mahmoud Paradoxe, « l’Iran siège, depuis 2019, à la commission de la condition
Ahmadinejad, Nasrin Sotoudeh avait été radiée du barreau et de la femme des Nations Unies », comme le relève la présidente
condamnée à 6 ans d’emprisonnement des chefs de« propagande du CNB, Christiane Féral-Schuhl. Dans un courrier adressé à
et conspiration portant atteinte à la sûreté nationale » et « outrage l’ambassade d’Iran, le SAF rappelle que « les châtiments corporels
au Guide suprême », avant d’être libérée en 2013 après l’arrivée tels que les coups de fouet sont interdits dans toutes les conventions
au pouvoir du « modéré » Hassan Rohani. relatives aux droits de l’homme », lesquelles emportent compétence
À Téhéran, depuis quelques années, enfle un mouvement d’affir- universelle. L’appel à la libération de l’avocate, mère de deux filles,
mation des droits des femmes. Certaines n’hésitent pas à s’afficher lauréate du Prix Sakharov 2012 pour la liberté de l’esprit du Parle-
sans voile sur les réseaux sociaux ou à le brandir, comme cette ment européen et du Prix international des droits de l’homme 2018
jeune femme, immédiatement arrêtée et enfermée, dont la photo Ludovic Trarieu, résonne en France comme dans toute l’Union
a fait le tour du monde. Dans sa lutte en faveur des libertés, Me européenne. L’Observatoire international des avocats en danger
Sotoudeh a porté la voix de ces femmes qui avaient osé ôter leur exhorte les autorités iraniennes à « libérer immédiatement et sans
hijab en public et s’est opposée publiquement au port du voile, condition » l’avocate tout comme « l’ensemble des avocats victimes
obligatoire depuis la révolution islamique de 1979. de la répression du régime de Téhéran ».
Le nouveau jugement qui vient de la frapper « n’est qu’une étape Florence Creux-Thomas
LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION GÉNÉRALE - N° 14 - 8 AVRIL 2019 - © LEXISNEXIS SA Page 9
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