ÉLAWQUENCE Le magazine de la Faculté de Droit de l'UCLy Édition 2020 2021
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ÉLAWQUENCE
Le magazine de la Faculté de Droit de l’UCLy
Édition 2020 - 2021
SOMMAIRE RETOUR SUR La rentrée de l’UCLy sur le nouveau campus d’Annecy p.6 Michel CANNARSA, nouveau Doyen du Pôle Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l’UCLy p.7 Concours ELSA negotiation competition p.7 Procès fictif : Nature et Biodiversité l’UCLy et la Faculté de Droit s’engagent ! p.8 ACTUALITÉS À la Faculté de Droit, la pédagogie s’adapte ! Entre protection et innovation, notre cœur de métier p.9 TechLawClinics : le tournant européen des cliniques de la prospective juridique p.10 CONFLUENCE Sciences & Humanités p.11 Nathalie Potin, Directrice des Masters internationaux, publiée chez Cambridge University Press p.11-12 FORMATIONS Licence de Droit à Lyon p.16 à 18 Licence de Droit à Annecy p.19 à 21 Double diplôme Licence de Droit / Bachelor of Civil Law p.22-23 Double diplôme Licence de Droit / LL.B. of Law p.24-25 Bachelor Droit et Management p.26 DU Common Law p.27 DU Criminologie p.28 DU Droit du Climat et du Développement Durable p.29 DU Droit, Sciences Po - Étude du Bien Commun p.30 DU État Civil p.31 DU Juriste Digital p.32 DU Administration Publique p.33 DU World Foreign Policy p.34 Master LL.M. in International Business Law p.35 Master LL.M. in European and International Trade and Investment Law p.36 LLM Technology and Digital Law p.37 Master ESDES / Digital Law and Management p.38 LA VIE Ā L’UCLy Depuis 1875, l’UCLy : 145 ans au service des étudiants p.40-41 Retour sur la vie étudiante et associative de l’UCLy p.42-43
ÉDITO
La Faculté de Droit de l’UCLy accueille
chaque année des personnes qui ont
l’ambition d’intégrer une communauté
universitaire dynamique et ouverte,
où étudiants, enseignants, chercheurs
et personnels administratifs, œuvrent
ensemble à la réussite et l’accomplissement
de soi. Michel CANNARSA
Directeur de la
La rentrée universitaire a été marquée par Faculté de Droit,
l’ouverture d’un nouveau campus. L’UCLy Doyen du Pôle
et l’Établissement Saint-Michel d’Annecy Sciences Juridiques,
se sont associés pour installer le Politiques et
nouveau campus UCLy Alpes Europe sur Sociales de l’UCLy
le territoire Haut-Savoyard.
La Faculté de Droit a accueilli la première
promotion d’étudiants dès la rentrée 2020-
2021. Basé à Annecy, le campus Alpes
Europe jouit d’une excellente situation
géographique du fait de sa proximité des
frontières suisse et italienne, au coeur de
l’Arc Alpin.
À Lyon comme à Annecy, toutes nos
formations ont et auront vocation à former
des juristes de qualité (avocats, notaires,
magistrats, juristes d’entreprise…), mais
aussi critiques, qui seront les acteurs du
développement de notre société. Nous
souhaitons y parvenir en développant les
compétences théoriques, techniques et
méthodologiques de nos étudiants, mais
également en les orientant vers la formation
humaine, l’ouverture internationale et la
compréhension des évolutions,
particulièrement des évolutions
technologiques.
Je vous invite donc à découvrir la richesse
de notre offre de formation et de nos
activités. Mes collègues et moi vous
attendons sur notre campus Saint-Paul
à Lyon et Alpes Europe à Annecy, pour
continuer ensemble de faire vivre le Droit.
ORGANIGRAMME
CANNARSA Michel PETIT Carole MUKA TSHIBENDE Louis Daniel
Directeur Faculté de Droit / Directrice adjointe académique / Directeur adjoint international /
Doyen Pôle Sciences Juridiques, Politiques et Directrice pédagogique DU Etat civil / Enseignant-chercheur
Sociales / Enseignant-chercheur Présidente de la section Droit Privé /
Enseignante-chercheuse
BERTIER Louis GIRARD-GAYMARD MOYA Djoleen TERLIZZI Giulia DUBREUIL Marie
Directeur Tristan Directrice Directrice Assistante L2 /
pédagoqique en Responsable pédagogique pédagogique DU Bachelor of Civil Law
Droit Alpes Europe / des études L2 / Bachelor of Civil Law Droit du climat et / DU Common Law /
Enseignant Enseignant-chercheur / DU Common Law / du développement Master International
Enseignant-chercheur durable / Business Law
BRIATTA Marion GRENIER Marie Enseignante-
Responsable Directrice PALA Dalga chercheuse GENIN Frédérique
des études L1 pédagogique L2 / Responsable Assistante Relations
/ Enseignante- Enseignante des études L1 / VOGEL Pascale internationales
chercheuse Chargée de mission Responsable des
GUEYE VIALATOUX «orientation» / études L2 / Bachelor PAILLER Marion
COPAIN Carine Hélène Enseignante of Civil Law / DU Assistante L3
Directrice Directrice Common Law /
pédagogique pédagogique PALANCO Alexandre Enseignante PEQUEY Tatiana
DU Juriste digital «Projets Personnels et Responsable Assistante Bachelor
/ Enseignante- Professionnels» / des études L1 / WADY Florence of Civil Law / DU
chercheuse Enseignante Enseignant-chercheur Responsable des Common Law
études L3 / Directrice
CUOQ David HIMPEL Arnaud PELLEGRINI Cécile pédagogique DU PETIT Aude
Directeur Directeur Directrice World Foreign Policy Assistante de
pédagogique L3 / pédagogique L1 pédagogique / Enseignante direction
Enseignant / Responsable Bachelor of Civil
des études L1 / Law / DU Common RIZZITELLI Darlène
CURSOUX-BRUYERE Enseignant Law / Enseignante- Assistante L1
Sandrine chercheuse
Présidente de la MONNIER Damien HALIMI Dalila ROQUETTE Sophie
section Droit Public Directeur PELOSO Caroline Responsable Assistante L1
/ Enseignante- pédagogique L2 / Responsable des Administrative
chercheuse Enseignant études LLM / Master Universitaire THANASI Joana
international in Assistante L1/L3
DE VAUJANY MONOT FOULETIER Business Law / BLEIN Catherine
Emmanuel Marjolaine Enseignante Assistante L1 VINEGLA Delphine
Directeur Directrice Assistante LLM /
pédagogique service pédagogique POTIN Nathalie CASARINI Camille Master International
développement Techlawclinics / Directrice Assistante Diplômes Business Law
entreprises et Responsable du pédagogique LLM/ Universitaires
talents / Enseignant- pôle de recheche Master international VLASOV Rusanna
chercheur «Sciences Juridiques in Business Law / CHAMBOST Muriel Assistante L2
Politiques et Enseignante Assistante L2
FORTOUL Fabien Sociales» /
Directeur Enseignante- ROBERT Sabine DEBORDE Marion
pédagogique DU chercheuse Directrice Assistante service
Sciences Po’ / DU pédagogique L1 / développement
Administration MOULIN Thibaud Enseignante entreprises et talents
publique / Directeur
Enseignant pédagogique L3 /
Enseignant
L A FA C U LT É D E D R O I T E N
CHIFFRES
40
1875 Associations
Fondation de la
Faculté de Droit
2
Campus dédiés
(Lyon et Annecy)
1200Étudiants
17
Formations diplômantes
en Droit :
2 Licences de Droit
2 Double Licences
1 Bachelor
4 Masters dont
3 LL.M.
8 Diplômes
Universitaires
37
Enseignants
68
permanents
Université partenaires
à l’international et
25% 220
Enseignants
21
d’étudiants de 3ème année
de Licence de Droit vacataires
en Universités partenaires
Enseignants chercheurs
RETOUR SUR
La rentrée de l’UCLy sur le nouveau Campus
d’Annecy
accessibles pour 2020-2021 sont la
Licence de Droit, proposée aussi en
double diplôme Bachelor of Civil Law
(avec l’université Maynooth en Irlande),
le Bachelor Droit et Management (en
collaboration avec l’ESDES) et le Bachelor
in Business de l’ESDES.
Nos étudiants ont débuté leur formation
avec des cours en présentiel. Ils ont
ainsi pu se connaître, se familiariser avec
Maquette - Campus Annecy les exigences et le rythme des études
supérieures en droit. L’accompagnement
Rentrée 2020 pour le Campus Alpes des étudiants a aussi été facilité grâce au
Europe : Louis BERTIER, directeur présentiel. Ceux-ci ont pu rencontrer leurs
pédagogique sur le campus enseignants et ils ont tous rapidement
d’Annecy, en parle ! eu un entretien individuel avec leur
responsable pédagogique, comme cela
L ’ UCLy s’est agrandie en septembre
2020 avec l’ouverture de son nouveau
campus Alpes Europe, à Annecy, en
est de coutume à la Faculté de Droit de
l’UCLy. Une rentrée dans ces conditions
leur permet d’envisager leur année
partenariat académique avec l’Université universitaire sereinement. Comme nos
de Savoie Mont Blanc. L’offre de étudiants, les professionnels du droit
formation déjà existante sur Lyon se ont aussi accueilli très favorablement la
voit être enrichie avec des formations création de l’antenne annécienne de la
accessibles sur le territoire particulièrement Faculté de Droit. Des liens commencent
dynamique qu’est Annecy, renforçant la à se tisser avec eux et des collaborations
présence de l’université en Auvergne- se mettent en place, ce qui permet
Rhône-Alpes. un développement du campus dans
les meilleures conditions. C’est ainsi
L’UCLy a décidé pour sa première année que, par exemple, certains spécialistes du
d’ouverture à Annecy, de proposer des droit viennent enseigner aux étudiants et
formations à forte dimension internationale, que nous envisageons de construire
en s’adressant en priorité à des étudiants une offre de formation continue de
savoyards et transalpins. Ces diplômes concert avec les professionnels
d’expertise visent à répondre aux besoins
de la région, des acteurs locaux et A la rentrée 2021, deux nouveaux
Louis BERTIER, Directeur internationaux, et d’ouvrir des perspectives parcours ouvriront sur le campus Alpes
pédagogique sur le intéressantes de poursuite d’études ou Europe à Annecy : le DU Criminologie et
Campus Alpes Europe de carrière. Les formations actuellement le DU Droit, Sciences Po - Etude du Bien
commun. Des spécialisations en 3ème
“ Les formations de la Faculté de Droit à Annecy répondent à un année pour le Bachelor in Business seront
réel besoin du territoire : les jeunes recherchent une formation aussi accessibles pour la rentrée 2022 :
de qualité à proximité de chez eux et les professionnels du Marketing et Communication digitale,
droit veulent que ces jeunes soient formés localement pour Management industriel, Marketing du
qu’ils restent travailler dans la région ”. Luxe : horlogerie, joaillerie.
Louis BERTIER,
Directeur pédagogique sur le Campus Alpes Europe En savoir + :
www.ucly.fr/campus-annecy/
p.6
N O M I N AT I O N
Michel CANNARSA, nouveau Doyen
RETOUR SUR
du Pôle Sciences Juridiques, Politiques
et Sociales de l’UCLy
L e professeur Michel CANNARSA,
Directeur de la Faculté de Droit, vient
d’être élu Doyen du Pôle Sciences
Pour Michel CANNARSA, le Pôle facultaire
« dispose d’innombrables perspectives
de développement en matière de
Juridiques, Politiques et Sociales de l’UCLy. formation, initiale et professionnelle,
d’internationalisation, de spécialisation
Régulièrement impliqué dans des et de recherche ». Les différentes entités
programmes de recherche européens du Pôle (Faculté de Droit, Institut des
et internationaux, il est enseignant- Sciences de la Famille, Institut des Droits
chercheur en Droit à l’UCLy depuis 2010. de l’Homme de Lyon, Chaire UNESCO
Ses domaines de recherche sont le droit et Centre International d’Etudes pour le
comparé des obligations, le droit des Développement Local – CIEDEL-) sont
nouvelles technologies, et le droit de la autant de structures de formations qui
consommation. favorisent l’émulation et les aspirations
individuelles comme collectives. Le
Après un début de carrière en Italie nouveau Doyen le précise, il aura « à
jusqu’à la réalisation de sa thèse sur cœur de veiller à représenter et valoriser
« La responsabilité du fait des produits chaque entité du Pôle et d’être la voix de
défectueux : étude comparative », leurs réalités ».
Michel CANNARSA est ensuite entré au
Conseil Supérieur du Notariat en tant Chaque structure fonctionne de manière
que juriste au sein du Département des autonome, avec ses propres réseaux, mais
Affaires Européennes et Internationales. elles peuvent se rassembler autour de
C’est en 2010 que le futur Doyen a rejoint formations communes. Elles « travaillent
l’UCLy pour enseigner puis pour devenir en synergie dans une même dynamique
Directeur de la Faculté de Droit quatre ans de rayonnement internationale ». Eles En savoir + :
après. En 2020, il devient Doyen du Pôle veillent également à réinventer les www.ucly.fr/
Sciences Juridiques, Politiques et Sociales formations en Droit de demain. entretien-doyen-
de l’Université Catholique de Lyon. michel-cannarsa/
Concours ELSA negotiation competition :
victoire de l’UCLy !
L a Faculté de Droit de l’UCLy est
heureuse de compter, parmi ses
étudiants, les deux vainqueurs de l’édition
peu de facultés proposent » et de
pouvoir s’immerger dans une situation
de négociation, avec ses codes et ses
2020 du concours « ELSA Negotiation tensions. Une occasion aussi d’évoluer en
Competition ». Martin VOISIN et Timothée environnement anglophone et dans un
HAYS sont actuellement étudiants en contexte professionnel international.
troisième année du double diplôme
Licence de Droit & Bachelor of Civil
Law dans notre université partenaire à
Maynooth (Irlande). Le concours vise à
simuler des négociations sur un thème
donné, afin de représenter les intérêts
d’un client et de venir à bout d’un litige.
Les négociations doivent se dérouler
intégralement en anglais. En savoir + :
www.ucly.fr/
Pour les deux étudiants, « ce concours etudiants-ucly-
permet de vivre une expérience que vainqueurs-
Martin VOISIN et Timothée HAYS, vainqueurs du
concours « ELSA Negotiation Competition ». elsa-2020/
p.7
Procès fictif : Nature et Biodiversité,
l’UCLy et la Faculté de Droit s’engagent !
L e 16 Octobre 2020, au Tribunal
Administratif de Lyon, s’est tenu un
procès fictif autour des enjeux relatifs
activité agricole à proximité d’une zone
Natura 2000. Cependant, l’audience a
pu être filmée et reste disponible sur la
à la protection de la biodiversité. Cette chaine YouTube de l’UCLy. Le défi sur la
manifestation a été préparée par la Faculté biodiversité a vu aussi la participation
de Droit de l’UCLy, en collaboration avec d’autres Universités européennes où des
le Tribunal Administratif de Lyon. Ce procès-fictifs analogues ont été menés
procès fictif s’est déroulé dans le cadre notamment par les Universités de Gand
de la #EUGreenWeek 2020 organisée et d’Utrecht.
par la Direction Générale Environnement
de la Commission européenne dont le Le 21 Octobre 2020, les étudiants de Lyon,
thème retenu cette année est « Nature et Utrecht et Gand ont donc présenté leurs
Biodiversité ». travaux en vidéo-conférence lors d’une
session de la #EUGreenWeek 2020 pour
Les équipes d’étudiants de l’UCLy se un débat animé par la Direction Générale
sont affrontées sous le regard attentif de l’Environnement de la Commission
de deux avocats spécialisés en droit de européenne.
l’environnement et des magistrats du
Tribunal qui les ont préparés. Du fait de la L’UCLy a reçu les remerciements de la
situation sanitaire exceptionnelle de cette part de la Commissaire Sinkevičius et de
année, le public ne pouvait pas assister à la Directrice Générale Florika Fink-Hooijer
cette audience, relative à la légalité d’une pour sa participation à la Semaine verte
décision autorisant l’extension d’une de l’UE 2020. Ces deux représentantes de
la Commission européenne ont évoqué
« un nouveau départ pour les personnes
et la nature » tout en appuyant sur la
contribution de l’UCLy pour « faire de la
conférence un succès retentissant ». « La
Semaine verte européenne de cette
année a été très encourageante en termes
de participation, avec 215 événements
partenaires dans 30 pays, attirant plus de
64 000 participants et bien d’autres
engagés en ligne » ont elles aussi précisé.
Encore plus engagées que jamais sur
ces thématiques, l’UCLy et la Faculté de
Droit sont déjà en action pour participer
à la prochaine #EUGreenWeek 2021 sur le
thème « Zéro pollution » !
Procès fictif au Tribunal Administratif de Lyon
“ Grâce au procès fictif organisé par le DU Droit du Climat et du développement
durable de l’UCLy, j’ai pu donner un sens concret à mon engagement pour
l’environnement et saisir l’importance du droit comme moyen de protection de
la biodiversité ”
Camille GAUTIER,
Étudiante en 3ème année
du DU Droit du Climat et du développement durable
p.8
ACTUALITÉS
ACTUALITÉS
À la Faculté de Droit, la pédagogie s’adapte ! Entre
protection et innovation, notre cœur de métier.
E t si le fameux virus était l’occasion
de donner un coup de pouce aux
méthodes d’apprentissage innovantes et
cours en présentiel ou en visioconférence,
l’enseignant revient sur les points
complexes, explique, échange avec les
actives ? S’il était l’occasion de stimuler étudiants, met en perspective, raisonne,
enseignants et étudiants autour d’une analyse, met en exergue le fil rouge,
manière un peu différente de transmettre entraine et incite les étudiants à réfléchir,
et d’apprendre ? À la Faculté de Droit de à aller plus loin, à raisonner, à s’élever.
l’UCLy, nous avons fait ce pari : tirer le
meilleur de la situation. Que la méthode employée mette en
œuvre partiellement ou plus largement
Depuis la rentrée, pas d’études alternées ! une pédagogie inversée faisant appel à
Pas de présence à la Faculté une semaine la maïeutique et au dialogue socratique,
sur deux ! Pas d’amphithéâtres bondés elle fait déjà ses preuves. Malgré les
non plus. Les étudiants ont eu chaque interrogations et les inquiétudes du départ
jour l’occasion de venir sur le campus, liés à la nouveauté et à la mise en place de
tout en étant bien protégés. Le nombre cette nouvelle organisation, les étudiants
d’étudiants dans les amphithéâtres, déjà commencent à prendre conscience des
très raisonnable en temps habituel, a été aspects positifs de ces évolutions. S’ils
divisé par deux. Les cours magistraux ont relèvent une quantité importante de
en effet eu lieu par demi-promotion, afin travail et un certain stress, ils constatent le
que les étudiants puissent, en plus du port fait d’être des apprenants plus actifs et plus
du masque, être espacés d’au moins une autonomes. Ils sont de même convaincus
place. que le temps qu’ils passent aujourd’hui
à préparer leurs cours magistraux sera
Le temps de face à face entre l’étudiant du temps gagné par la suite et permettra
et le chargé de cours magistral étant par probablement une meilleure appréhension
conséquent réduit, l’enseignant déposait et maitrise de la matière. Un certain
des supports écrits, des consignes de nombre d’enseignants nous ont également
recherches ou de lectures, des éléments fait part de leur enthousiasme à mettre
de cadrage sur la plateforme pédagogique en œuvre une pédagogie plus active
quelques jours avant chaque cours. À et à se concentrer, en présentiel ou en
l’annonce de la nouvelle fermeture des « visio », sur la véritable valeur ajoutée de
universités, les visioconférences ont l’enseignant.
remplacé le présentiel, mais le système
de dépôt des supports écrits n’a pas été L’UCLy et la Faculté de Droit ont permis
modifié. la mise en œuvre concrète et efficace
de ce dispositif et ont accompagné les
Ce fonctionnement hybride a permis, enseignants tout en étant à l’écoute des
d’une part, de protéger nos étudiants et apprenants. Un grand merci également à
nos enseignants et, d’autre part, d’être nos enseignants pour avoir su s’adapter
mieux armés face au re-confinement, tout à ces circonstances particulières en Carole PETIT
en faisant évoluer notre pédagogie dans conservant l’esprit et la raison d’être de la Maître de
l’intérêt commun. En effet, pendant le Faculté. conférences en Droit
privé
Présidente de la
section Droit Privé
Directrice adjointe
Faculté de Droit
Directrice
pédagogique DU État
Civil
p.9
Te c h L a w C l i n i c s : l e t o u r n a n t e u r o p é e n d e s
cliniques de la prospective juridique
L es cliniques juridiques de la Faculté de
Droit de l’UCLy ont été initiées il y a 4 ans
en partenariat avec la Cour administrative
décision de justice. Depuis septembre
2019, grâce à l’obtention d’un contrat
de subvention Erasmus + partenariats
d’appel de Lyon, le Barreau de Lyon et stratégiques, les cliniques se déploient
l’entreprise Transpolis. Elles permettent à au niveau européen dans le cadre
des étudiants de droit de l’UCLy et des d’un Consortium rassemblant l’UCLy,
élèves ingénieurs de l’INSA, à partir l’Université du Piémont oriental, l’Université
d’échanges avec ceux qui travaillent à la Jagiellonski de Cracovie, l’Université de
création de nouveaux outils technologiques Lodz et l’Université Radboud de Nimegue.
dits « intelligents », de proposer des
solutions prospectives aux problématiques Elles vont permettre à une centaine
juridiques liées à la mise en œuvre future d’étudiants, lors d’une Spring School,
de ceux-ci dans nos quotidiens. Pour cela, d’échanger sur les résultats de leurs travaux
les étudiants doivent endosser le rôle respectifs afin d’élaborer ensemble des
d’avocats, de magistrats et d’experts au projets de recommandations de régulation
cours d’un procès fictif. de l’usage et des conséquences juridiques
de l’usage des nouvelles technologies au
En 2019, ces cliniques ont bénéficié du niveau européen.
partenariat du Conseil d’État, qui a
accueilli l’audience en cassation du Le cas pratique soumis aux étudiants
procès fictif relatif aux questions de pour l’année 2021 portera sur les
responsabilité entourant l’usage de problématiques juridiques posées par
véhicules autonomes. Les étudiants ont le recours à la Blockchain. Il s’agit là
eu ainsi l’opportunité exceptionnelle de d’une technologie censée garantir la
travailler de concert avec des membres sécurité des opérations dont elle assure
du Conseil d’État, qui se sont prêtés au par ailleurs l’exécution automatique (smart
jeu en accompagnant nos étudiants dans contracts, utilisation de crypto monnaies,
l’élaboration de la arbitrage…). Lorsqu’une personne a
souscrit en ligne un smart contract mettant
en jeu l’utilisation de crypto monnaie
et prévoyant un règlement arbitral des
éventuels contentieux pouvant naître de
l’exécution du contrat, comment peut-
elle contester les conditions d’exécution
du contrat et la décision arbitrale qui lui
sont défavorables ? Cette situation sera
à traiter par les étudiants lors d’un procès
fictif.
Marjolaine MONOT FOULETIER
Professeur de Droit à l’UCLy - HDR
Membre associé du Centre Maurice Hauriou
- Université Paris Descartes - Directrice des
cliniques juridiques de la Faculté de Doit
TechLawClinics
p.10CONFLUENCE Sciences & Humanités
La recherche scientifique à l’UCLy est devenue une priorité. Cette réalité s’est
traduite par la création d’une Unité de recherche unique : CONFLUENCE, Sciences
& Humanités.
L ’ Unité de Recherche CONFLUENCE
Sciences & Humanités est née du
projet de mettre en relation différents
cinq années, conduira les chercheurs à
analyser comment les rapports du droit
à la mutation sont porteurs d’enjeux
champs disciplinaires qui, d’une part, ont politiques, sociaux et économiques
leur spécificité et, d’autre part, permettent fondamentaux. Il s’agira aussi d’évaluer la
des approches croisées des réalités vulnérabilité du droit, les risques de crise
anthropologiques, scientifiques et sociales. comme les opportunités de progrès qui
Cette Unité se donne pour but d’accroître en découlent.
la qualité et la visibilité scientifique de
l’UCLy et de favoriser les convergences D’une par t, pour mener à bien ces
entre ses 128 enseignants-chercheurs travaux, la recherche devra suivre une
dont 21 HDR et 12 professeurs des facultés analyse critique, permettant d’opérer le
canoniques (Nihil obstat). recensement des changements et leur
mise en perspective (le cas échéant
Au sein de cette Unité, le pôle de recherche transdisciplinaire) afin de mettre en
en Sciences Juridiques Politiques et Sociales évidence l’existence ou l’absence d’une
a pour problématiques et objectifs de réunir transversalité et/ou d’une cohérence des
des chercheurs dont les travaux couvriront phénomènes observés.
le spectre des sciences juridiques, politiques
et sociales, de manière à donner une D’autre part, la recherche devra interroger
dimension potentiellement pluridisciplinaire le caractère performatif des rencontres
aux recherches engagées. La recherche entre mutations et droit, autrement dit
du pôle s’inscrit également dans une analyser les risques de déstabilisation
dimension internationale,permise par un comme les promesses de progrès dont
important réseau de partenariats avec elles sont porteuses. Cela permettra
des Universités étrangères et par les donc de qualifier leur impact réel (entre
capacités d’expression en langues étrangères rupture et évolution naturelle) et proposer le
de nos enseignants-chercheurs. cas échéant des pistes d’accompagnement
de ces phénomènes, en associant à la
Le pôle a décidé d’articuler sa recherche réflexion juridique celle de disciplines
autour de thématiques au cœur de grands connexes dont la mobilisation parait naturelle
enjeux : accompagner le développement dans ce contexte. Cette démarche sera
des sciences et techniques tout en soutenue sur le plan théorique par des
accueillant la modernité et la diversité séminaires de recherches et journées
du monde. Cela sans perdre de vue d’étude. Sur le plan pratique, elle pourra
l’importance de la personne. notamment s’appuyer sur les conclusions
Le projet collectif proposant d’étudier les d’enquêtes, d’ateliers et des cliniques
dynamiques et mutations des normes, sur juridiques du droit.
A lire :
Flora VERN, « Les objets
juridiques ; recherche
en droit des biens »,
Dalloz, 2020
Djoleen MOYA,
« L’autorité des règles
de conflit de lois », IRJS
éditions, 2020
p.11Nathalie POTIN, Directrice des Masters
internationaux, publiée chez Cambridge
Universit y Press
L e Dr Nathalie M-P POTIN a intégré
la Faculté de Droit de l’UCLy en
septembre 2013 en tant qu’enseignante
d’accréditation académique du Ministère
de l’éducation des Émirats Arabes Unis.
Enfin, elle développe des partenariats
et a pris la responsabilité du Master 2 professionnels internationaux pour la
LL.M.in European and International Trade Faculté de Droit.
& Investment Law en 2015. Depuis septembre
2018, elle dirige les masters internationaux En avril 2019, elle a organisé un colloque
enseignés exclusivement en anglais : le international intitulé Judicial Control over
Master 1 / LL.M. in International Business Arbitral Awards : Scope, Vacation and
Law, Master 2 / LL.M. in European and Public Policy. Ce colloque a réuni, à
International Trade & Investment Law et l’UCLy, des enseignants, des praticiens,
des 2 années du Master Digital Law & des experts et arbitres du monde entier.
Management de l’ESDES et de la Faculté Suite à cet événement, Nathalie Potin a
de Droit. co-écrit et coédité le livre The Cambridge
Handbook on Judicial Control over Arbitral
Nathalie POTIN a étudié le droit anglais et Awards : Scope, Vacation and Public Policy
le droit français et a obtenu son titre de publié chez Cambridge University Press
Solicitor of England & Wales (avocate au en octobre 2020.
Royaume Uni) en 2006 avant de s’inscrire
au barreau de Paris en 2012. Ce livre est une collaboration universitaire
unique entre des praticiens et arbitres. Cette
A l’issue de son doctorat, elle a rejoint publication se focalise sur l’intersection
durant 6 ans le Secrétariat de la Cour de l’arbitrage, comme alternative au litige.
Internationale d’Arbitrage de la Chambre La première partie de cet ouvrage analyse les
de Commerce Internationale (CCI) à Paris. problématiques relatives à l’interprétation
du cadre des accords d’arbitrage, aux
Par la suite, à Londres, elle s’est spécialisée préjugés et aux conflits d’intérêts, au
dans l’arbitrage international et a travaillé mauvais comportement de l’arbitre durant
sur des fusions et acquisitions ainsi le procès, à la force exécutoire et aux motifs
que sur des transactions internationales. d’annulation des sentences. La partie
En 2009, Nathalie POTIN a quitté suivante présente quinze cas par pays, qui
Londres pour travailler comme consultante permettent de démontrer que, malgré la
pour un cabinet d’avocats au Nigéria, où similitude des principes au niveau
elle a découvert un nouvel environnement international, il existe un nombre important
professionnel. de différences dans l’application de ces
principes au niveau national.
Le Dr Nathalie POTIN représente
aujourd’hui le réseau d’Arbitral Women Les étudiants de nos Masters ont pu
au sein du forum académique dans le profiter de ces activités de recherche dans
Groupe de travail III de la Commission le domaine de l’arbitrage international,
des Nations Unies pour le droit thème central dans le monde des affaires.
commercial international dans le cadre
de la Réforme du règlement des
différends entre investisseurs et États. Elle
est aussi membre du Conseil de direction
du réseau ODR Africa et membre du
groupe d’experts pour la Commission
The Cambridge Handbook on Judicial Control over
Arbitral Awards : Scope, Vacation and Public Policy
publié, Nathalie POTIN, edt Cambridge University
Press, octobre 2020.
p.12p.13
F O R M AT I O N S
Toutes nos formations ont pour vocation de former des juristes de qualité, mais aussi
critiques, qui seront les acteurs du développement de notre société. Nous y parvenons via
un parcours universitaire complet, professionalisant, spécialisé et ouvert à l’international.
LICENCES
Premier jalon des études universitaires, la licence
est un diplôme validant trois années d’étude
après le baccalauréat.
• Licence de Droit à Lyon p.16 à 18
• Licence de Droit à Annecy p.19-21
• Double diplôme Licence de Droit / Bachelor of Civil Law p.22-23
• Double diplôme Licence de Droit / LL.B. of Law p.24-25
• Bachelor Droit et Management p.26
DIPLÔMES
UNIVERSITAIRES
En complément de la licence, il permet
d’approfondir des connaissances dans
un domaine particulier.
• DU Common Law p.27
• DU Criminologie p.28
• DU Droit du Climat et du Développement Durable p.29
• DU Droit, Sciences Po - Étude du Bien Commun p.30
• DU État Civil p.31
• DU Juriste Digital p.32
• DU Administration Publique p.33
• DU World Foreign Policy p.34
MASTERS
Validant un deuxième cycle, soit 5 années
d’études après le Bac, il comprend des enseignements théoriques,
méthodologiques et appliqués ainsi qu’une
initiation à la recherche et, notamment,
la rédaction d’un mémoire.
• Master LL.M. in International Business Law p.35
• Master LL.M. in European and International
Trade and Investment Law p.36
• LLM Technology and Digital Law p.37
• Master ESDES / Digital Law and Management p.38
p.14Le Droit à l’international
"2020
1ère promotion de la Faculté de Droit à Maynooth,
près de Dublin, dans le cadre du double diplôme
Licence de Droit/Bachelor of Civil Law "
Pays où se trouvent les universités partenaires
de la Faculté de Droit
EUROPE — Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre,
Espagne, Finlande, Géorgie, Hongrie, Irlande, Italie,
Lituanie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
Royaume-Uni, Suède, Suisse
AMÉRIQUE DU NORD — Canada, États-Unis
AMÉRIQUE CENTRALE — Mexique, Puerto Rico
AMÉRIQUE DU SUD — Argentine, Brésil, Chili, Pérou
ASIE, OCÉANIE — Australie, Corée du Sud, Chine,
Indonésie, Japon, Philippines, Taïwan, Vietnam
MOYEN ORIENT — Liban, Israël
AFRIQUE— Cameroun, Ghana, Afrique du Sud,
Madagascar
p.15p.15Licence de Droit à Lyon
En convention avec l’Université Lumière Lyon 2
La Faculté de Droit de l’UCLy accueille chaque année des personnes qui ont l’ambition
d’intégrer une communauté universitaire dynamique et ouverte, où étudiants,
enseignants, chercheurs et personnels administratifs, œuvrent ensemble à la réussite et
à l’accomplissement de soi.
97%
de réussite pour
l’obtention de la L3 en 2019-2020
ENSEIGNEMENT DE QUALITÉ NUMÉRIQUE ET DROIT
Une équipe pédagogique qualifiée au Une intégration dans les enseignements
sein d’une organisation rigoureuse et et la pédagogie des effets des évolutions
dynamique au service de la réussite de technologiques sur le Droit.
ses étudiants.
PARCOURS
CADRE DE TRAVAIL IDÉAL PROFESSIONNALISANT ET
Des infrastructures parfaitement adaptées MULTILINGUE
aux besoins des étudiants (équipements Passeport langue
technologiques, environnement de centre Cours de Droit en anglais ; spécialisations
-ville, nouveau Campus Saint-Paul, co-working, en Common Law, Droit public, Droit des
e-learning...). affaires, État Civil, Science Politique, C2i.
FORMATIONS À TAILLE HUMAINE VISITES & RENCONTRES
Des effectifs réduits et un encadrement La Faculté de Droit organise des voyages
renforcé par le personnel enseignant et d’études (notamment au Palais des Nations
administratif. à Genève), des visites d’institutions et de
juridictions.
ACCOMPAGNEMENT
PERSONNALISÉ DE L’ÉTUDIANT Elle organise également des soirées de
MIS EN OEUVRE PAR NOS présentation des carrières du droit afin de
ENSEIGNANTS faciliter l’orientation des étudiants.
Développement du projet personnel et
professionnel (PPP) et Formation Humaine, CLINIQUE DE LA PROSPECTIVE
entretiens individuels, stages en milieu JURIDIQUE
professionnel, aide à l’orientation, concours Une démarche novatrice d’expérimentation
de plaidoirie, procès fictif et offre de et d’application du droit, la cyber law
conférences. clinic est une expérience de « plaidoyer
législatif » sous la forme d’un procès fictif.
RELATIONS INTERNATIONALES
Contact : Cette clinique juridique est optionnelle
www.ucly.fr/licence- à la Licence et permet de développer
de-droit-lyon/ Des échanges internationaux avec plus une nouvelle approche pédagogique
fac.droit@ucly.fr de 40 universités partenaires (Amérique utilisant des cas concrets de technologies
Tél : 04 72 32 58 99 du Nord, Amérique latine, Royaume-Uni, en développement afin de sensibiliser
Europe Continentale, Afrique, Australie, les étudiants aux implications juridiques
Chine et mondes asiatiques). complexes des technologies numériques.
p.16L1 S1 S2 OPTIONS
UE 1 : Introduction au droit et Institutions UE 1 : Droit constitutionnel (Vème République) • DU Common Law
juridictionnelles et Institutions administratives • DU Criminologie
UE 2 : Droit civil : les personnes UE 2 : Droit de la famille • DU Droit, Science Po
UE 3 : Théorie générale de l’État UE 3 : Institutions internationales et • DU Droit du climat et
LICENCE
U4 option : Histoire du droit ou Approche européennes / du développement
du Monde contemporain U4 option : Histoire constitutionnelle durable
/ française ou Protection internationale des • DU État Civil
UE 5 : PPP* ou LV2 ou formation humaine droits fondamentaux • DU World Foreign
et Propédeutique UE 5 : PPP* ou LV2 ou formation humaine Policy
UE transversale : Méthodologie juridique et Propédeutique
/ LV1 UE transversale : Méthodologie juridique
/ LV1
L2 S3 S4 OPTIONS
UE 1 : Droit des obligations 1 UE 2 : Droit administratif 2 • DU Common Law
UE 2 : Droit administratif 1 UE 3 : Droit de l’Union européenne / • DU Droit, Science Po
UE 3 : Droit pénal général UE 4 : Procédure pénale • DU Droit du climat et
UE 4 : Droit commercial UE 5 Option : du développement
UE 5 : Option : Comprendre les enjeux contemporains ou durable
Histoire de la pensée juridique et Histoire Parcours européen et International / • DU État Civil
des idées politiques 1 ou UE 3 Transversales : • DU Droits allemand/
Parcours européen et international / TIC/Langues/PPP ou LV2 ou formation espagnol/italien
UE transversale : Méthodologie/Langues/ humaine (en convention avec
PPP ou LV2 ou formation humaine Lyon 2)
UE 1 : Droit des obligations 2 • DU World Foreign
Policy
L3 S5 S6 OPTIONS
UE 1 : Droit civil - les obligations Droit civil UE 1 : Droit des libertés fondamentales • DU Common Law
- les biens UE 2 : Droit des sociétés ou Droit pénal • DU Droit, Science Po
UE 2 : Procédure civile spécial ou Droit social 2 • DU Droit du climat et
UE 3 : Droit social 1 ou Droit des contrats UE 3 : Droit des sociétés, Droit pénal du développement
spéciaux spécial, Droit social 2, Droit fiscal, Droit durable
UE 4 : Droit des obligations et Droit des des étrangers, Droit numérique et IA, • DU État civil
biens et/ou Droit social 1 et/ou Droit des argumentation, expression, éloquence, • DU Droits allemand/
contrats spéciaux et/ou Systèmes juridiques entretien avec un jury, MARD, Unité espagnol/italien
comparés / Parcours européen et international (3 (en convention avec
UE 5 : Systèmes juridiques comparés et options au choix) Lyon 2)
Common Law / UE transversale : Langues, PPP*, formation • DU Juriste Digital
UE 6 : Enjeux et cadre légal protection humaine, Clinique Juridique, LV2, Droit des
des données + Éthique commerce marchés financiers, Action publique, Droit
international et compliance ou Introduction des assurances, Droit de la consommation
Parcours droit privé
droit international privé + Introduction
droit marché unique européen ou
Éthique et déontologie des professions
droit + Transformation numérique des
professions droit
UE transversale : Langues, PPP*, formation
humaine, LV2, Note de synthèse,
Introduction aux marchés financiers, Droit
de l’urbanisme et de l’aménagement du * PPP : Projet personnel et
professionnel
territoire cours dispensé en Français
cours dispensé en Anglais
OU
p.17L3 S5 S6 OPTIONS
UE 1 : Procédure cvile UE 1 : Droit des libertés fondamentales • DU Common Law
UE 2 : Droit international public ou Droit UE 2 : Droit des collectivités territoriales ou • DU Droit, Science Po
public des biens Finances publiques + Droit de la fonction • DU État civil
UE 3 : Droit international public, Droit public publique • DU Droits allemand/
des biens, Droit administratif approfondi UE 3 : Droit des collectivités territoriales, espagnol/italien
et Droit constitutionnel approfondi, Droit fiscal, Finances publiques, Droit de (en convention avec
Systèmes juridiques comparés (2 options la fonction publique, Droit des étrangers, Lyon 2)
au choix) Droit numérique et IA, Argumentation, • DU Juriste Digital
UE 4 : Systèmes juridiques comparés et expression, éloquence, entretien avec un
Common Law / jury, MARD, Unité Parcours européen et
UE 5 : Enjeux et cadre légal protection international (3 options au choix)
des données, Éthique commerce UE 4 : Droit des marchés financiers ou
international et compliance, Introduction Action publique ou Droit des assurances
Parcours droit public
droit international privé, Introduction UE transversale : Langues LV1, PPP*,
droit marché unique européen, Formation Humaine, Clinique Juridique,
Éthique et déontologie des professions LV2
droit, Transformation numérique des
professions droit
UE transversale : Langues, PPP*, Formation
Humaine, LV2, Note de synthèse,
Introduction aux marchés financiers, Droit
de l’urbanisme et de l’aménagement du
territoire
Formation Humaine de L’UCLy :
l’enrichissement de compétences
humaines et professionnelles
Le département de Formation Humaine Ces différentes formations sont détaillées
de l’UCLy propose à tous les étudiants dans le catalogue des modules, sur le site
de l’université de s’ouvrir à la culture et internet de l’UCLy.
à la pratique artistique, de relier le savoir Ceux-ci peuvent être pris en option si
à l’expérience, de réfléchir sur des faits le cursus choisi le permet et octroie des
de société, de se représenter dans son crédits ECTS. Il est aussi possible de
rapport à soi-même, au monde et aux s’inscrire en complément d’un cursus et
autres, penser, rendre ses idées claires et d’obtenir une attestation de formation
les partager. pour chaque module suivi.
Des modules sont proposés comme Tous les étudiants des Facultés, Écoles
une invitation à la découverte et au et Instituts de l’UCLy peuvent bénéficier
En savoir + : développement de compétences au de cours de Formation Humaine en
www.ucly.fr/ service de l’autonomie, de la responsabilité complément de leurs études.
formations/ et de la solidarité.
formation-humaine/
p.18Licence de Droit à Annecy
en convention avec l’Université Savoie Mont Blanc
La Licence de Droit est un diplôme d’État délivré aux étudiants à l’issue de trois années
d’enseignement. Les étudiants diplômés peuvent ensuite poursuivre leur cursus
universitaire avec un Master de l’UCLy ou de toute autre université française ou étrangère
de leur choix.
À terme, la Licence de Droit permet de rejoindre les formations qui conduisent aux
professions judiciaires (magistrats, avocats, notaires, huissiers de Justice…), aux carrières
de l’administration publique, civile ou militaire, et à celles de l’entreprise (juristes, banque,
assurance…). En raison de la proximité du campus Alpes Europe avec les frontières
suisse et italienne, la Licence de Droit à Annecy a la particularité d’être très ouverte à
l’international.
ENSEIGNEMENT DE QUALITÉ RELATIONS INTERNATIONALES
Une équipe pédagogique qualifiée et de
proximité sur un tout nouveau campus,
dédiée à la réussite de ses étudiants Des échanges internationaux avec plus
de 40 universités partenaires (Amérique
FORMATIONS À TAILLE HUMAINE du Nord, Amérique latine, Royaume-Uni,
ET ACCOMPAGNEMENT Europe Continentale, Afrique, Australie,
PERSONNALISÉ Chine et mondes asiatiques)
Des effectifs réduits et un encadrement
renforcé par le personnel enseignant NUMÉRIQUE ET DROIT
et administratif (entretiens individuels Une intégration dans les enseignements
plusieurs fois dans l’année, tutorat, aide à et la pédagogie des effets des évolutions
l’orientation…). technologiques sur le Droit
CADRE DE TRAVAIL PARCOURS
IDÉAL EN HAUTE-SAVOIE PROFESSIONNALISANT ET
Un nouveau campus avec des infrastructures ANGLOPHONE
parfaitement adaptées aux besoins des Cours de Droit en anglais ; spécialisation
étudiants (équipements technologiques, en Common Law ; développement du
bibliothèque universitaire, espace pour la projet personnel et professionnel des
vie associative, rooftop…) et à proximité étudiants (PPP et Formation Humaine) ;
du centre-ville d’Annecy. stages en milieu professionnel ; concours
En résidant en Haute-Savoie, les étudiants de plaidoirie et offre de conférences.
bénéficient des atouts naturels du
territoire (lac, montagnes…) et de son fort VISITES & RENCONTRES
dynamisme économique. La Faculté de Droit organise pour les
étudiants de Licences des voyages
d’études auprès de différentes institutions Responsable
(à Genève par exemple), des visites Pédagogique :
d’institutions et de juridictions (tribunal Louis BERTIER
judiciaire d’Annecy, préfecture…).
Elle organise aussi des soirées de Contact :
présentation des carrières du droit, en lien www.ucly.fr/licence-
étroit avec les professions juridiques, afin de-droit-a-annecy/
de faciliter l’orientation des étudiants. fac.droit@ucly.fr
ou alpeseurope@
ucly.fr
Tél : 04 72 32 58 99
p.19L1 S1 S2 OPTIONS
UE MAJEURE UE MAJEURE • DU Common Law
Introduction au droit privé Droit des personnes • DU Criminologie
Les juridictions de l’ordre judiciaire UE MAJEURE • DU Droit, Sciences
UE MAJEURE Droit de la famille Po - Étude du Bien
Introduction au droit public UE MAJEURE commun
Les juridictions et institutions Droit constitutionnel (la Ve République)
administratives UE D’INDIVIDUALISATION
UE D’INDIVIDUALISATION Institutions internationales et
Méthodologie du droit privé européennes
Méthodologie du droit public /
Propédeutique (20h TD) Histoire constitutionnelle française
UE D’INDIVIDUALISATION UE TRANSVERSALE
Histoire du Droit LV1 Anglais
Introduction au droit international Méthodologie du droit privé
/ Méthodologie du droit public
UE TRANSVERSALE Au choix :
LV1 Anglais • LV2
Au choix : • Projet personnel et professionnel
• LV2 • Formation humaine
• Projet personnel et professionnel
• Formation humaine
L2 S3 S4 OPTIONS
UE MAJEURE UE MAJEURE • DU Common Law
Droit des contrats Droit de la responsabilité civile • DU Criminologie
UE MAJEURE UE MAJEURE • DU Droit, Sciences
Droit administratif Droit administratif Po - Étude du Bien
UE D’INDIVIDUALISATION UE D’INDIVIDUALISATION commun
Droit de l’Union européenne / (EU Droit pénal et procédure pénale
Law) UE D’INDIVIDUALISATION
UE D’INDIVIDUALISATION Histoire des idées politiques
Introduction au droit privé des États Histoire de la pensée juridique
européens UE D’INDIVIDUALISATION
Introduction au droit public des États La citoyenneté de l’Union européenne et
européens les libertés des citoyens européens
UE D’INDIVIDUALISATION Introduction au marché unique européen
Droit et enjeux de la transformation et aux libertés économiques (travailleurs,
numérique professionnels, entreprises) /
Droit et enjeux du changement UE TRANSVERSALE
climatique LV1 Anglais
UE TRANSVERSALE Au choix :
LV1 Anglais • LV2
Méthodologie du droit privé et du droit • Projet personnel et professionnel
public • Formation humaine
Au choix :
• LV2
• Projet personnel et professionnel
• Formation humaine
cours dispensé en Français
cours dispensé en Anglais
p.20L3 S5 S6 OPTIONS
UE MAJEURE UE MAJEURE • DU Common Law
Droit des biens Droit de l’entreprise/Droit des sociétés • DU Criminologie
UE MAJEURE UE MAJEURE • DU Droit, Sciences
Procédure civile et MARD Droit des libertés fondamentales Po - Étude du Bien
LICENCE
UE MAJEURE UE MAJEURE commun
Droit commercial Régime général des obligations
Droit fiscal UE D’INDIVIDUALISATION
UE D’INVIDUALISATION Droit social 2
Droit social 1 Introduction au droit économique et
Droit des contrats spéciaux commercial international /
UE D’INDIVIDUALISATION UE D’INDIVIDUALISATION
Parcours droit privé
Systèmes juridiques comparés / Droit pénal spécial
(Comparative Legal Systems) UE TRANSVERSALE
Common Law LV1 Anglais
UE TRANSVERSALE Au choix :
LV1 Anglais • LV2
Au choix : • Projet personnel et professionnel
• LV2 • Formation humaine
• Projet personnel et professionnel
• Formation humaine
OU L3 S5 S6 OPTIONS
Parcours droit public
UE MAJEURE UE MAJEURE • DU Common Law
Droit des propriétés publiques Droit international public • DU Criminologie
UE MAJEURE UE MAJEURE • DU Droit, Sciences
Droit des collectivités territoriales Droit des libertés fondamentales Po - Étude du Bien
UE MAJEURE UE MAJEURE commun
Droit fiscal Droit de la fonction publique (et des
Finances publiques missions de service public)
UE D’INDIVIDUALISATION UE D’INDIVIDUALISATION
Systèmes juridiques comparés / Action publique
Common Law Droit de l’urbanisme et de
UE D’INDIVIDUALISATION l’aménagement du territoire
Droit administratif approfondi UE D’INDIVIDUALISATION
Droit constitutionnel approfondi Politiques de l’UE
UE TRANSVERSALE Introduction au droit économique et
LV1 Anglais commercial international /
Au choix : UE TRANSVERSALE
• LV2 LV1 Anglais
• Projet personnel et professionnel Au choix :
• Formation humaine • LV2
• Projet personnel et professionnel
• Formation humaine
cours dispensé en Français
cours dispensé en Anglais
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