LES SOINS MÉDICAUX URGENTS EN FRANCE, EN ALLEMAGNE ET EN SUISSE - trisan
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
CENTRE DE COMPÉTENCES TRINATIONAL
pour vos projets de santé
SANTÉ SANS FRONTIÈRE
GESUNDHEIT OHNE GRENZEN
LES SOINS MÉDICAUX URGENTS
EN FRANCE, EN ALLEMAGNE
ET EN SUISSE
Fonds européen de développement régional (FEDER) Dépasser les frontières : projet après projet
Europäischer Fonds für regionale Entwicklung (EFRE) Der Oberrhein wächst zusammen, mit jedem Projekt
LES SOINS MÉDICAUX URGENTS
EN FRANCE, EN ALLEMAGNE ET EN SUISSE
Mai 2018
Cette publication fait partie d’une série de cahiers thématiques élaborés par le centre de
compétences TRISAN et visant à apporter des éclairages sur l’organisation des systèmes de
santé français, allemand et suisse. Les publications de TRISAN sont disponibles en version
française et allemande sur le site internet de TRISAN (www.trisan.org > Documentation).
Diese Publikation ist Teil einer Publikationsreihe, die vom trinationalen Kompetenzzentrum TRISAN
erarbeitet wird und zum Ziel hat, verschiedene Aspekte der Gesundheitssysteme in Deutschland,
Frankreich und der Schweiz abzubilden. Die Publikationen von TRISAN sind online in deutscher und
französischer Sprache unter www.trisan.org / Publikationen verfügbar.
Les soins médicaux urgents en France 4
Les soins médicaux urgents en France
LES SOINS MÉDICAUX
URGENTS EN FRANCE
Aide médicale urgente, services d’urgence
hospitaliers, permanence des soins ambulatoires
5
Les soins médicaux urgents en France
Conception et développement :
• Anne Dussap (TRISAN),
• Lydia Kassa (TRISAN),
• Eddie Pradier (TRISAN),
• Emilie Schleich (TRISAN).
Mise en page :
• Print Europe – Céline Agaësse.
Rédaction :
• Jérémy Presle (TRISAN).
Relectures d’experts :
• Dr. Hervé Delplancq (SAMU 67),
• Alexis Hautemanière (ARS Grand-Est),
• Pascale Perrot (ARS Grand-Est),
• Dr. Claudine Remakel (SMUR du Centre hospitalier intercommunal de la Lauter),
• Dr. Laurent Tritsch (SDIS 67),
• Dr. Frédérique Viller (ARS Grand-Est).
Traduction :
• Michael Lörch.
TRISAN est le centre de compétences trinational pour favoriser la coopération transfrontalière dans le champ de la santé
dans le Rhin supérieur. Le centre de compétences a été créé dans le cadre d’un projet initié par la Conférence franco-germano-
suisse du Rhin supérieur et cofinancé par le programme INTERREG V Rhin supérieur. Il est porté par l’Euro-Institut, institut
spécialisé dans la formation, l’accompagnement de projet et le conseil sur les questions transfrontalières.
Sont également partenaires du projet : l‘ARS Grand Est, le Ministerium für Soziales und Integration Baden-Württemberg,
le Regierungspräsidium de Karlsruhe, le Ministerium für Soziales, Arbeit, Gesundheit und Demografie Rheinland-Pfalz,
le département de santé Bâle-Ville, les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne et Argovie ainsi que la confédération helvétique.
TRISAN / Rehfusplatz 11, D – 77 694 Kehl / trisan@trisan.org / +49 (0) 7851 7407 34
6
Les soins médicaux urgents en France
1. L’AIDE MÉDICALE URGENTE............................................................................................................8
1.1. Cadre général...............................................................................................................................9
1.2. Organisation de la régulation.......................................................................................................9
1.3. Organisation des interventions..................................................................................................11
1.4. Soins d’urgence à de nombreuses victimes..............................................................................15
1.5. Qualification et formation des personnels ................................................................................15
2. LES URGENCESHOSPITALIÈRES...................................................................................................17
2.1. Cadre général.............................................................................................................................18
2.2. Organisation...............................................................................................................................18
3. LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES............................................................................19
3.1. Cadre général.............................................................................................................................20
3.2. Organisation ..............................................................................................................................20
SOM M A I R E
7
Les soins médicaux urgents en France
1. L’AIDE MÉDICALE
URGENTE
8
Les soins médicaux urgents en France
1.1 CADRE GÉNÉRAL
En France, l’aide médicale urgente est une mission Les SAMU et les SMUR ont pour mission d’apporter
de service public qui vise à procurer en tout temps une réponse médicale aux situations d’urgence.
des soins d’urgence pré-hospitaliers aux personnes en Leur action se caractérise par la place centrale du médecin
détresse. L’organisation de l’aide médicale urgente au sein de la chaîne d’intervention des secours :
est définie au niveau national dans le Code de la santé
publique1 et fait l’objet de recommandations des sociétés
»» Au niveau de la régulation par le SAMU :
Contrairement à ce que l’on observe en Allemagne
savantes (Haute Autorité de Santé - HAS, conseil national
et en Suisse, la régulation est médicalisée en France ;
de l’urgence Hospitalière – CNUH). Elle est donc mise
en place de manière uniforme sur l’ensemble »» Au niveau des interventions du SMUR : une équipe
du territoire français. SMUR comporte obligatoirement un médecin formé
à l’urgence et à la réanimation.
L’aide médicale urgente fait intervenir de nombreux
Les SAMU et les SMUR sont des missions d’intérêt
acteurs, hospitaliers et extra-hospitaliers.
général, qui, à ce titre, ne sont pas soumises à la tarifica-
tion à l’activité (T2A) dont relèvent les activités hospitalières
Au niveau hospitalier, l’aide médicale urgente est assurée
de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO).
par le service d’aide médicale urgente (SAMU) en lien
Le financement entre dans le cadre d’une dotation allouée
étroit avec les services mobiles d’urgence
par les Agences régionales de santé (enveloppe
et de réanimation (SMUR) :
MIG : missions d’intérêt général).
»» Le service d’aide médicale urgente (SAMU) :
les SAMU ont un rôle central dans l’organisation Parmi les acteurs extra-hospitaliers de l’aide médicale
de l’aide médicale urgente en France. Ils sont en effet urgente, nous citerons tout d’abord les services départemen-
chargés de la régulation des appels, de l’envoi taux d’incendie et de secours (SDIS). En effet ces derniers
de moyens, et de la coordination des acteurs. sont chargés de la sécurité civile au sens large : lutte contre
Ils assurent cette mission via leur centre de réception les incendies, protection des biens et des personnes (risques
et de régulation des appels (appelé «CCRA», «Centre technologiques, accidents de la circulation, etc.) et secours
15» ou «SAMU-centre 15»). Il en existe généralement d’urgence aux personnes (SUAP). C’est au titre de leur
un par département (SAMU 67 pour le Bas-Rhin; mission de secours aux personnes que les SDIS participent
SAMU 68 pour le Haut-Rhin, etc.). Fonctionnellement, à l’aide médicale urgente, selon des modalités qui seront
les SAMU sont des services hospitaliers. précisées au point 1.2.
Ils sont rattachés à l’hôpital public (Hôpitaux universi-
taires de Strasbourg pour le Bas-Rhin ; Groupe Parmi les acteurs extra-hospitaliers, la médecine libérale
hospitalier de la région de Mulhouse Sud-Alsace pour et les transporteurs sanitaires sont également largement
le Haut-Rhin). mobilisés. Leur engagement est décidé et coordonné
par les SAMU.
»» Les services mobiles d’urgence et de réanimation
(SMUR) : un SMUR est un service hospitalier qui
se déplace avec des véhicules et qui a pour mission :
1.2 ORGANISATION DE
• De délivrer des soins intensifs sur le lieu
de détresse et durant le transport des patients LA RÉGULATION
(intervention primaire) ;
Rôle du SAMU-centre 15
• Et d’effectuer des transports entre hôpitaux
lorsqu’un patient nécessite des soins ou une sur- La régulation du SAMU-centre 15 est une régulation
veillance médicale intensifs pendant son trajet médicale qui a pour objectif :
(intervention secondaire).
»» D’assurer une écoute médicale permanente ;
L’intervention d’un SMUR est déclenchée par le SAMU.
»» D’effectuer une analyse médicale de la situation,
Cependant, le recours au SMUR n’est que l’une
déterminer et déclencher la réponse la mieux adaptée
des différentes réponses qui peuvent être apportées
à la nature des appels ;
par le SAMU suite à un appel de détresse (cf. 1.3).
On notera qu’il existe dans certains hôpitaux des équipes
de SMUR spécialisées dans le transport pédiatrique,
en particulier néonatal.
1 Notamment les articles L. 6311-1 et suivants ; et articles R. 6123-1 et suivants.
9
Les soins médicaux urgents en France
»» D’assurer la coordination entre tous les acteurs par l’approche médicale mais par les notions
de la chaîne de secours et de les assister lors de « prompt secours » et d’ « urgence vitale ». L’accent
de la prise en charge des patients ; est mis sur le délai d’intervention, qui doit être le plus
»» D’organiser le transport et l’accueil du patient court possible. Pour remplir cet objectif,
dans un établissement de santé ; les procédures d’envoi des secours sont standardi-
sées – laissant moins de liberté d’appréciation
»» De veiller à l’admission du patient au sein
aux personnels en charge de la régulation –
de l’établissement de santé.
et le maillage des centres d’incendie et de secours est
La régulation constitue donc un acte médical plus fin. Les interventions reposent par ailleurs prin-
par téléphone effectué par un médecin régulateur. cipalement sur des secouristes professionnels
Ce dernier, par le dialogue avec le patient, évalue ou volontaires, et la paramédicalisation par
sur la base des dires du malade (ou appelant) les infirmiers se développe. Des médecins
le degré de gravité médicale et décide de la réponse sapeurs-pompiers peuvent compléter le dispositif
et des ressources à mobiliser. La régulation médicale d’aide médicale urgente en zone rurale.
comprend également le suivi de la mise en œuvre
Malgré l’absence d’une régulation intégrée,
de la réponse choisie et l’orientation du patient vers
les SAMU-centres 15 et les SDIS collaborent entre eux :
la structure de soins appropriée. Tout appel donne lieu
à un dossier de régulation qui est inscrit au dossier »» Les centres d’appel 15 et 18 réorientent vers
médical du patient. le centre compétent tout appel n’entrant pas dans leur
domaine d’action. Par exemple, les appels reçus
Le SAMU-centre 15 est joignable par un numéro national au SAMU-centre 15 concernant la lutte contre
unique et gratuit : le 15. les incendies sont basculés vers le centre 18.
À l’inverse, pour les appels reçus au centre 18 relevant
Interconnexion des SAMU et des SDIS de l’aide médicale urgente et nécessitant
une régulation médicale, l’appel est basculé
Contrairement à l’Allemagne, les plateformes communes au SAMU-centre 15 ;
aux SAMU et aux services départementaux d’incendie
»» Parmi les différentes possibilités qui s’offrent
et de secours (SDIS) sont encore peu nombreuses
au SAMU pour apporter la réponse la plus adaptée
en France (15 départements, 9 en projet). Dans la plupart
à l’appel de détresse, le SAMU peut choisir d’avoir
des départements, les SDIS ont leur propre centre
recours aux moyens du SDIS (cf. 1.3).
de traitement des alertes (appelé CTA ou Centre 18),
joignables par un numéro national unique, le 18. »» Lorsque le centre 18 reçoit un appel correspondant
La création d’un numéro unique européen d’appel à une détresse vitale, le SDIS peut décider d’envoyer
d’urgence, le 112, n’a pas conduit au regroupement insti- une équipe d’intervention, sans attendre la confirma-
tutionnel des centres 15 et des centres 18. tion du médecin régulateur du SAMU.
Le 112 est principalement utilisé par les touristes venus On parle de « départs réflexes », visant à prendre
en France, ne connaissant pas les numéros d’urgence en charge une détresse vitale sans délai. Une fois
nationaux. Les appels au 112 sont automatiquement les moyens de secours envoyés, le centre 18 transmet
transférés, selon les départements, au centre 18 l’appel au SAMU-centre 15 afin de permettre
ou au SAMU-centre 15. une régulation médicale.
Les SDIS participent donc activement à l’aide médicale
L’absence d’une régulation intégrée SAMU/SDIS
urgente. Le SAMU-centre 15 reste seul responsable
s’explique par l’histoire et les différences de doctrine
de la régulation médicale, de la coordination médicale
de ces deux services :
des soins et de la décision d’orientation du patient
»» Les SAMU, qui relèvent du ministère de la Santé, vers la structure de soins appropriée.
s’inscrivent dans la doctrine du « juste soin ».
Leur mission est d’apporter une réponse médicale
Organisation interne du SAMU-centre 15
aux situations d’urgence. L’accent est mis sur
L’équipe d’un SAMU-centre 15 se compose de perma-
la recherche de la réponse la mieux adaptée, tout
nenciers (appelés officiellement «assistants
en garantissant la rapidité de l’intervention lorsque
de régulation médicale» – ARM), chargés de réception-
la gravité de la situation le justifie ;
ner les appels, et de médecins régulateurs.
»» Les SDIS relèvent quant à eux du ministère
de l’Intérieur. Dans le cadre de leur mission Lors d’un appel de détresse :
de secours à personne, leur action est dictée non pas
10Les soins médicaux urgents en France
»» L’appel est réceptionné par un permanencier
qui procède au recueil des informations initiales
(coordonnées de l’appelant, lieu de détresse, circons-
tances de l’appel, etc.). Les informations recueillies
permettent au permanencier d’adresser l’appel
au médecin. À titre exceptionnel, c’est-à-dire
en cas d’urgence mettant en jeu le pronostic vital
immédiat, le permanencier peut décider, à l’instar
des opérateurs du centre 18 des SDIS, sur la base
de protocoles2, de l’envoi immédiat de moyens
de secours, en n’informant le médecin régulateur
qu’à posteriori ;
Conseil médical et prescription médicamenteuse
»» À partir des informations transmises
par le permanencier, le médecin régulateur analyse Dans les cas les moins graves, le médecin régulateur
le motif du recours, le contexte de l’appel, peut :
les symptômes décrits par l’appelant ou directement
perçus et les antécédents médicaux ; »» Donner des conseils médicaux par téléphone, sans
mobiliser de moyens. Il s’agit alors d’un acte de pres-
»» Une fois l’analyse menée à terme, le médecin
cription médicale, qui ne peut être effectué que
régulateur choisit la réponse adaptée à la situation
par le médecin régulateur et est inscrit au dossier
(conseil médical, intervention d’un médecin, envoi
médical du patient ;
de vecteur de transport médicalisé ou non, cf. 1.3) ;
»» Prescrire des médicaments par téléphone.
»» Le médecin régulateur coordonne et assure le suivi
La prescription peut être écrite ; elle est alors
de l’intervention. À partir du bilan transmis
transmise à une pharmacie où le patient devra
par l’équipe de secours sur place, il oriente le patient
se rendre. La prescription peut être également orale,
vers la structure de soins adaptée à la pathologie
si le patient dispose des médicaments nécessaires
en respectant le libre choix du patient.
dans sa pharmacie personnelle. L’acte est par ailleurs
En cas de besoin, le médecin régulateur et le permanen- inscrit au dossier médical.
cier guident les témoins sur place dans les gestes
de secourisme à pratiquer avant l’arrivée des secours. Orientation vers un médecin généraliste
Si le patient nécessite de voir un médecin sans qu’il
n’y ait urgence vitale, le médecin régulateur peut :
1.3 ORGANISATION DES
INTERVENTIONS »» Orienter le patient vers un médecin généraliste libéral ;
»» Ou, si le patient n’est pas en capacité de se déplacer,
Les SAMU-centres 15, sur décision du médecin faire intervenir un médecin sur place (le médecin-trai-
régulateur, peuvent engager un large éventail de moyens tant, un médecin généraliste de proximité, un médecin
pour répondre à un appel (cf. schéma ci-contre). d’une association participant à la permanence
Dans cette partie, nous décrirons successivement des soins ambulatoires). La disponibilité des médecins
les différentes réponses qui peuvent être apportées libéraux, surtout en garde, ayant tendance
en fonction de la gravité du cas. Les acteurs mobilisés à se raréfier, les patients doivent régulièrement être
peuvent dépasser le strict cadre hospitalier. La collabo- amenés par ambulance aux urgences pour bénéficier
ration avec ces acteurs est souvent réglée par d’une consultation.
une convention au niveau départemental.
Le suivi de l’intervention est assuré par échange télépho-
Le patient peut préciser au médecin régulateur nique entre le médecin généraliste et le médecin
son souhait d’être pris en charge sur un site précis. régulateur.
Le souhait du patient doit être respecté par le médecin
régulateur, qui en évalue la faisabilité (cohérence
du choix du patient avec son problème de santé, place
disponible, absence d’impact négatif sur l’organisation
des secours).
2 Il s’agit d’un document validé par une autorité médicale qui indique les consignes à suivre et les techniques à utiliser en fonction de la situation
préalablement analysée.
11Les soins médicaux urgents en France
Recours à un transporteur sanitaire privé engager les moyens du SDIS notamment pour les inter-
ventions sur la voie publique. L’avantage du recours
Le médecin régulateur décide du recours à un transport au SDIS réside en la rapidité de ses interventions (prompt
sanitaire en ambulance privée pour une intervention secours), s’expliquant par le maillage bien plus fin
au domicile du patient lorsque l’état du patient des centres d’incendie et de secours que celui des SMUR.
ne nécessite pas l’intervention immédiate d’un médecin, Comme nous l’avons précisé plus haut, les SDIS n’inter-
mais requiert cependant un transport allongé ou sous viennent pas uniquement sur demande du SAMU-Centre 15 :
surveillance vers un établissement de santé. Le transport Lorsque le centre 18 reçoit un appel correspondant à une
peut être assuré à l’aide : détresse vitale, le SDIS peut décider d’envoyer une équipe
»» D’ambulances légères (norme EN 1789, type A). d’intervention sans attendre la confirmation du médecin
Il s’agit d’ambulances permettant le transport régulateur du SAMU. Une fois les moyens de secours
en position allongée d’un patient dont l’état envoyés, le centre 18 transmet l’appel au SAMU-centre 15
ne nécessite pas de soins immédiats ; afin de permettre une régulation médicale.
»» D’ambulances de secours et de soins d’urgence
Dans le cadre de leur mission de secours à personne,
(norme EN 1789, type B)3. Permettant également
les sapeurs-pompiers, volontaires ou professionnels,
la position allongée, ces ambulances sont équipées
ont notamment pour rôle de donner les premiers soins,
pour délivrer de premiers soins. En cas d’aggravation
de sécuriser les lieux et la personne, de la maintenir
de l’état du patient, le médecin SMUR peut y prendre
en vie, avec le cas échéant une évacuation vers
place et délivrer des soins spécialisés.
une structure médicale, sur avis du médecin régulateur
L’équipe d’intervention comprend obligatoirement : du SAMU-centre 15.
»» Un ambulancier, titulaire d’un diplôme d’État d’ambu- Il existe deux modalités d’intervention :
lancier. Il est responsable de la surveillance du patient
et exécute les gestes de secourisme nécessaires »» Le véhicule d’intervention ne permet pas le transport
à son maintien en vie ; du patient (engin type premiers-secours). L’équipe
d’intervention assure la protection de la victime,
»» Un auxiliaire ambulancier assistant l’ambulancier
effectue les gestes de secourisme, transmet les infor-
dans ses tâches.
mations au SAMU-centre 15 et assiste les éventuels
On notera que le transport sanitaire programmé, prescrit secours ultérieurs ;
obligatoirement par un médecin, ne fait pas partie »» Le véhicule d’intervention permet le transport
de l’aide médicale urgente. du patient. Ce type de véhicule est appelé véhicule
de secours et d’assistance aux victimes (VSAV,
Recours au SDIS ambulances type C selon la norme EN 1789). Le VSAV
permet le transport en position couchée sous surveil-
Le SAMU peut également solliciter le centre 18 pour lance de la victime et, le cas échéant, la médicalisation
3 À noter que les ambulances de secours et de soins d’urgence peuvent être également des ambulances de réanimation (de type C, norme EN
1789), utilisées dans le cadre des SMUR. Cependant, ces ambulances de réanimation sont des véhicules plus lourds que les ambulances
des transporteurs sanitaires privés, cf. infra.
12Les soins médicaux urgents en France
de l’intervention et des soins intensifs. L’équipe d’in- professionnels). Ils interviennent dans le cadre
tervention comprend obligatoirement au moins trois de l’aide médicale urgente mais aussi pour assurer
sapeurs-pompiers. le soutien sanitaire des sapeurs-pompiers lors d’opé-
rations complexes ou à risque. L’objectif est d’assurer
Dans les deux cas, les équipes d’intervention rendent
une réponse médicale et paramédicale de proximité,
compte au médecin régulateur du SAMU-centre 15 ainsi
dans l’attente de l’arrivée d’une équipe de SMUR
qu’au Centre 18 dès qu’elles ont terminé le relevé des in-
le cas échéant. Les véhicules d’intervention du SSSM
formations et des constantes vitales. Le médecin
ne permettent pas le transport de la victime,
régulateur du SAMU-centre 15, à partir de ces informa-
mais sont équipés de matériel médical pour assurer
tions, décide de la prise en charge médicale du patient :
des soins intensifs. Une fois arrivés sur les lieux,
»» Le médecin régulateur peut décider de l’évacuation infirmiers et médecins peuvent prendre place dans
de la victime par les sapeurs-pompiers. Le médecin le VSAV.
régulateur décide de la structure médicale adaptée –
On pourra souligner ici la place très importante du secours
en prenant en compte le choix du patient – et organise
à personne parmi l’ensemble des activités des SDIS.
l’admission dans cet établissement ;
À titre d’exemple, au niveau du SDIS 67, 66 % des interven-
»» Le médecin régulateur peut solliciter l’intervention tions réalisées en 2016 relèvent du secours à personne
du service de santé et de secours médical (SSSM). (cf. schéma ci-dessous)
Le SSSM est un service du SDIS composé d’infirmiers
et médecins sapeurs-pompiers (volontaires et/ou
RÉPARTITION DES INTERVENTIONS SDIS 67 EN 2017
2016 : 62.028 interventions – 2017 : 69.951 interventions
Secours à personne : 46 312 interventions en 2017 (+ 12,88 % par rapport à 2016)
Carences ambulancières : 5941 interventions en 2017 (+ 35,6 % par rapport à 2016)
Source : SDIS 67, Rapport d’activité 2017, 2017.
https://www.sdis67.com/fr/sdis-67/etablissement-public/chiffres-cles
13Recours au SMUR
Comme nous l’avons évoqué en introduction, les services
mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) sont implantés
dans des établissements de santé. Les SMUR assurent
les missions suivantes :
»» Délivrer des soins intensifs sur place et durant le transport
pour les personnes en détresse vitale ;
»» Effectuer des transports entre hôpitaux lorsqu’un patient
nécessite des soins ou une surveillance médicale
intensive pendant son trajet.
Ils interviennent seuls (à l’aide de leur propre ambulance)
ou en complément des ambulances du SDIS ou de transpor-
teurs sanitaires privés déjà sur place (système dit
de la jonction ou du rendez-vous). Contrairement aux moyens
du SDIS, et quelle que soit la configuration, les équipes d’in-
terventions sont systématiquement médicalisées.
La médicalisation des secours (SMUR, SSSM) garantit
un diagnostic, une prise en charge spécialisée précoce, ainsi
qu’une orientation adéquate du patient.
On compte en France un total de 428 SMUR (chiffres 2015),
dont sept implantés en Alsace : Strasbourg, Haguenau,
Saverne, Sélestat, Wissembourg, Colmar et Mulhouse.
Il est précisé qu’un SMUR peut se composer
d’une ou de plusieurs équipes d’intervention.
Les SMUR sont implantés de manière à permettre un délai
d’intervention inférieur à 30 minutes sur la quasi-totalité
(98 %) du territoire français. Il ne s’agit cependant
pas d’une obligation légale mais d’une norme pratique.
Dans les localités rurales où ce délai ne peut être respecté,
le SAMU travaille avec le SDIS mais aussi parfois en
coopération avec des médecins implantés localement,
appelés «médecins correspondants du SAMU», qui délivrent
les soins médicaux de premier recours en attendant l’arrivée
des SMUR. Il s’agit le plus souvent de médecins généralistes
libéraux, qui signent une convention avec le SAMU et suivent
une formation sur les soins d’urgence délivrée par le Centre
d’enseignement des soins d’urgence (CESU) rattaché
au SAMU. Une équipe de secouristes associatifs peut être
également envoyée à la demande du SAMU-centre 15 afin
de prodiguer les soins de premier secours, en attendant
l’arrivée de l’équipe médicalisée du SMUR.
Une équipe d’intervention du SMUR comprend au moins
un médecin, un infirmier et un conducteur ou pilote.
Les véhicules, équipés du matériel de réanimation
et de soins nécessaires, peuvent être :
14Les soins médicaux urgents en France
»» Un véhicule léger médicalisé (VLM) dédié Les récents attentats en France ont changé la doctrine
au déplacement de l’équipe du SMUR et des moyens de soins d’urgence. Cette doctrine est proche de celle
de réanimation sur les lieux de l’intervention afin réalisée par les forces armées françaises et par
de rejoindre l’équipe sur place. Il ne permet pas les structures d’urgences étrangères comme
le transport en position allongée du patient. en Allemagne. Face à de nombreuses victimes blessées
Le transport de la victime est donc assuré par armes, la stratégie repose sur des soins minimums
par les pompiers ou un transporteur sanitaire privé ; (damage control) limités aux arrêts des hémorragies,
»» Une ambulance de réanimation (norme EN 1789 type à des gestes de secourisme et médicaux de base suivis
C), permettant le transport de cinq personnes, dont d’un transport rapide vers un établissement de santé.
le patient en position allongée et du matériel. Elle est
spécialement conçue et équipée pour les soins
intensifs du patient. Tous les SMUR n’en disposent 1.5 QUALIFICATION ET FORMATION
pas ; l’équipe d’intervention comprend obligatoire- DES PERSONNELS
ment un ambulancier diplômé d’Etat (en plus
du médecin urgentiste et de l’infirmier) ; Médecin réanimateur
»» Un hélicoptère. Il peut s’agir d’un hélicoptère du SAMU
(HéliSmur) ou d’un hélicoptère de la Sécurité Civile C’est le statut « historique » des médecins de SMUR princi-
(Dragon) avec matériel et personnel médical palement formés à la spécialité « Anesthésie-Réanimation ».
du SAMU. Tous les SAMU n’en ont pas à leur disposition.
Les HéliSmur sont déclenchés par le SAMU-Centre Médecin urgentiste
15. Les hélicoptères de la Sécurité Civile sont
Depuis septembre 2017, une nouvelle qualification,
déclenchés par le Centre 18, après échange avec
le diplôme d’études spécialisées (DES) en médecine
le Centre 15. Les hélicoptères sont habilités
d’urgence, est mise en place, consacrant la médecine
au transport sanitaire. Ils permettent le transport
d’urgence comme une spécialité à part entière.
d’un médecin, d’un infirmier, du patient,
La spécialité s’obtient après une formation de quatre ans
des personnels navigants et du matériel.
(soit dix ans d’études de médecine en tout). La formation
à la régulation est inclue dans le programme
1.4 SOINS D’URGENCE de la spécialité.
À DE NOMBREUSES VICTIMES Le médecin urgentiste exerce ses compétences :
En cas d’accident concernant de nombreuses victimes, »» Lors des interventions, au sein des SMUR ;
un plan d’urgence appelé plan NOVI (NOmbreuses
VIctimes) est mis en place au niveau départemental sous
»» Au sein des structures des urgences (cf. partie 2);
la responsabilité du Préfet. Le plan NOVI permet de mettre »» Au sein du centre de régulation (SAMU-centre 15).
en place une direction unique des secours (sapeurs-pom-
piers, SAMU/SMUR, Croix Rouge, protection civile). Infirmier au SMUR et aux urgences
Il n’existe pas en France de spécialisation d’urgentiste
Le Préfet assure la direction des opérations de secours.
pour les infirmiers. Les infirmiers travaillant au SMUR
Sur place, les moyens de secours et de sécurité sont
ou dans les structures des urgences peuvent être
coordonnés par le directeur du SDIS, qui intervient en tant
des infirmiers diplômés d’État (trois ans de formation)
«commandant des opérations de secours» (COS).
ou des infirmiers anesthésistes diplômés d’État (cinq ans
Pour mener cette mission à bien, ce dernier s’appuie sur :
de formation). Selon les établissements, une expérience
»» Le directeur des services médicaux (DSM). Il s’agit préalable peut être requise. Un diplôme universitaire
d’un médecin des sapeurs-pompiers ou du SAMU de soins d’urgences est ouvert aux infirmiers et souhaitable
désigné par le préfet (astreinte hebdomadaire pour ceux souhaitant exercer au sein d’un SMUR.
alternée); L’infirmier participe à la mise en œuvre des traitements
d’urgence.
»» Le directeur des secours d’incendie et de sauvetage
(DSI), issu du SDIS;
»» Leresponsable de la police et/ou gendarmerie
(COPG).
15Les soins médicaux urgents en France
Infirmier sapeurs-pompiers Assistant de régulation médicale
Principalement de statut volontaire, l’infirmier Les assistants de régulation médicale disposent
sapeur-pompier accomplit ses missions en dehors d’une formation de 259 heures, qui peut être suivie
de son activité principale hospitalière (urgences, après le baccalauréat et donne lieu à un certificat.
réanimation, SMUR) ou libérale. En complément La formation comporte des connaissances sur les moyens
de sa formation au diplôme d’Etat d’infirmier ou d’infirmier de télé- et de radiocommunication en dehors des connais-
anesthésiste, il se forme annuellement aux protocoles sances spécifiques concernant l’aide médicale urgente
de soins d’urgence, aux interventions en contexte NRBC et le secourisme.
(nucléaire, radiologique, biologique et chimique)
et aux plans de secours. Sapeur-pompier
Ambulancier diplômé d’État Le sapeur-pompier assure le secours d’urgence
aux personnes dans le cadre des missions du SDIS.
La qualification d’ambulancier diplômé d’État est obtenue On distingue :
après une formation de 630 heures. L’ambulancier peut
exercer ses missions au sein :
»» Les sapeurs-pompiers professionnels, recrutés
sur concours ;
»» D’une équipe SMUR. Il conduit l’ambulance et assiste »» Les sapeurs-pompiers volontaires.
le médecin et l’infirmier ;
La formation des sapeurs-pompiers volontaires et profes-
»» D’un transport sanitaire privé. Il est alors accompagné
sionnels comprend outre les formations dans le domaine
par un auxiliaire ambulancier. Il assure la surveil-
de l’incendie, des opérations de secours diverses
lance de l’état de santé du patient, et le cas échéant,
et des risques technologiques, trois niveaux de formation
son transport en brancard. Il effectue les gestes
au secours d’urgence aux personnes. Les sapeurs-pom-
de premier secours ;
piers les plus qualifiés (chefs d’équipe) ont une formation
»» Les ambulanciers n’effectuent pas d’actes médicaux. équivalente à celle de l’ambulancier diplômé d’État.
Les autres reçoivent une formation en secourisme
Auxiliaire ambulancier
de 80 heures à l’issue de laquelle ils peuvent procurer
La qualification d’auxiliaire ambulancier est obtenue les premiers soins et assurer le relevage et le brancardage
après une formation de 70 heures. L’auxiliaire ambulancier des victimes.
exerce ses missions en tant qu’équipier de l’ambulancier
dans le cadre du transport sanitaire privé (programmé
ou non programmé).
Par ailleurs, mais uniquement dans le cadre du programme
sanitaire programmé (hors aide médicale urgente),
il intervient seul en tant que conducteur d’un véhicule
sanitaire léger (VSL) permettant le transport assis
du patient.
16Les soins médicaux urgents en France
2. LES URGENCES
HOSPITALIÈRES
17Les soins médicaux urgents en France
2.1 CADRE GÉNÉRAL
Le SAMU est uniquement en charge des urgences pré-hos- Les services d’urgence assurent l’accueil, l’orientation
pitalières. À son arrivée à l’hôpital, le patient en situation et le traitement du patient sans distinguer la pathologie
d’urgence est pris en charge dans un service dédié, appelé médicale, chirurgicale ou psychiatrique. Toute personne
«structures des urgences», ou plus communément se présentant aux urgences doit faire l’objet d’une consul-
«service d’urgences». Chargé d’accueillir 24/24h toute tation.
personne en situation d’urgence réelle ou ressentie, sans
sélection, ce service hospitalier fait partie des structures Pour remplir leur mission, les services d’urgence
d’orientation et de tri des patients. disposent :
Tous les hôpitaux ne sont pas dotés d’un service d’urgence :
»» D’une zone d’accueil et d’orientation où s’effectue
le tri des patients ;
sur un total de 2 100 établissements MCO4 en France
en 2015, 645 sont équipés d’un service d’urgence. »» D’une salle d’accueil des urgences vitales où sont
En Alsace, 20 établissements disposent d’un service soignées les personnes présentant une urgence
d’urgences. vitale ;
»» D’une zone de consultation ;
La grande majorité des services d’urgences (77 %) sont »» De boxes d’observation, où les patients attendent
implantés dans des hôpitaux publics. 17 % des services les résultats de leurs examens qui détermineront
d’urgence relèvent du secteur privé à but lucratif et 6 % leur orientation future au sein du parcours de soins ;
du secteur privé à but non lucratif.
»» D’une unité d’hospitalisation de courte durée,
L’ARS est chargée de la planification hospitalière et délivre dans laquelle le patient ne peut rester plus de
les autorisations d’activités pour le maintien ou l’ouverture 24 heures. Le patient doit ainsi être transféré au plus
d’un service d’urgence. Le Code de la santé publique fixe vite vers le service spécialisé requis. La coordination
au niveau national les conditions de fonctionnement avec les autres services de l’établissement des lits
de ces services. disponibles en aval est donc indispensable.
À leur arrivée aux urgences, les patients sont d’abord pris
Les services d’urgence sont financés par les organismes en charge par un infirmier spécialement formé à l’accueil
de Sécurité sociale dans le cadre du système de tarifica- et à l’orientation du patient. Son rôle est :
tion à l’activité (T2A). Il s’agit d’un système de financement
mixte, comprenant : »» D’opérer un tri entre les patients, pour
que les urgences graves soient traitées le plus
»» Un forfait annuel couvrant les charges de fonctionne- rapidement possible. Pour ce faire, l’infirmier prend
ment (appelé «forfait annuel des urgences – FAU»). en compte, sur la base de protocoles, le motif
Ce forfait consiste en une dotation de base, augmentée du recours et les symptômes. Il associe au patient
par palier de 2 500 passages ; un délai de prise en charge selon la gravité ;
»» Un forfait par patient. Chaque passage aux urgences »» D’acheminer le patient vers les ressources adéquates.
fait l’objet de tarifs fixés au niveau national L’infirmier décide du lieu de soin adapté aux besoins
pour l’ensemble des établissements de santé ; du patient, en lien avec un médecin référent.
Le patient est ensuite pris en charge par le personnel
2.2 ORGANISATION soignant et médical5. Cette prise en charge est de courte
durée : au-delà, le patient doit être redirigé vers un service
L’organisation des services d’urgences est fixée au niveau
d’hospitalisation ou de consultations spécialisées
national dans le Code de la santé publique.
de l’établissement – ou vers un autre établissement.
L’admission aux urgences peut se faire de deux manières :
»» Soit le patient y est acheminé par un SMUR,
les sapeurs-pompiers ou un ambulancier privé ;
»» Soit le patient s’y rend par ses propres moyens –
en étant éventuellement envoyé par un médecin
de ville.
4 En nombre d’entités géographiques.
5 Si le problème du patient ne s’avère pas urgent, il peut être redirigé vers un médecin généraliste, parfois au sein du service d’urgence.
18Les soins médicaux urgents en France
3. LA PERMANENCE DES
SOINS AMBULATOIRES
19Les soins médicaux urgents en France
3.1 CADRE GÉNÉRAL
La permanence des soins ambulatoire (PDSA) est soit orienter le patient vers un médecin de garde, ou faire
un système permettant de répondre de manière structurée intervenir directement sur les lieux un médecin de garde7.
aux demandes de soins non programmés mais non vitaux
survenant en dehors des horaires d’ouverture des cabinets D’autres centres de régulation coexistent avec
médicaux libéraux : toutes les nuits de 20 h à 8 h, le samedi la régulation libérale de la permanence des soins ambula-
après-midi, le dimanche et les jours fériés durant toires. Il s’agit le plus souvent de centres gérés
la journée. par des associations de médecins libéraux, comme SOS
Médecins. Interconnectés avec le SAMU-centre 15,
L’organisation de la permanence des soins ambulatoires leur rôle dans la permanence des soins est décrit dans
relève de la compétence des agences régionales de santé, le cahier des charges de l’ARS.
dans le cadre fixé par le Code de la santé publique6.
En concertation avec les professionnels de santé, les ARS On notera que les médecins régulateurs généralistes
établissent un cahier des charges précisant l’organisation doivent, comme les médecins régulateurs urgentistes,
de l’offre de soins de médecine générale en dehors suivre une formation à la régulation des appels.
des heures d’ouverture des cabinets. L’objectif de
la permanence des soins ambulatoires est d’apporter Les soins seront ensuite prodigués par des médecins
une réponse adaptée en médecine générale aux patients libéraux de garde qui exercent dans l’un des lieux suivants :
qui ont besoin d’un médecin généraliste pendant
»» Dans leur propre cabinet de consultation ;
les horaires de permanence des soins. Ce cahier
des charges comprend :
»» Dans une maison médicale de garde, lieu fixe
de consultation, ouvert aux heures de la permanence
»» Un recensement des lieux de consultation ; des soins ;
»» Les modalités de participation des médecins libéraux »» Dans un centre de soins libéral géré par SOS Médecins
à la régulation médicale ; ou une autre association de permanence des soins.
»» Les modalités de rémunération des médecins Les soins peuvent également être prodigués
participant à la permanence des soins (dans le respect à domicile, si le médecin régulateur le juge nécessaire,
des minimas fixés au niveau national) ; par ex. si le patient ne peut se déplacer.
»» Un découpage de la région en différents territoires La permanence des soins ambulatoires étant basée
de soins : Ce découpage doit permettre la présence sur le volontariat, il arrive que le patient ne puisse avoir
d’un médecin libéral de garde durant les horaires recours à un médecin de garde, en particulier en nuit
de permanence de soins sur chaque territoire. profonde après minuit. Dans ce cas, le SAMU-centre 15
redirige le patient vers les services des urgences.
3.2 ORGANISATION
En France, le patient souhaitant consulter un médecin en
dehors des horaires d’ouverture des cabinets doit passer
par le régulateur. Il existe des situations différentes selon
les départements. Dans certains départements comme
par exemple le Haut-Rhin, le numéro à appeler est le 15.
Dans d’autres départements, il existe un numéro d’appel
spécifique. C’est par exemple le cas du Bas-Rhin,
le numéro à appeler étant le 03 69 55 33 33.
On notera que cette situation devrait changer sous peu,
avec la généralisation d’un numéro d’appel unique,
le 116 117.
La régulation médicale des soins ambulatoires est assurée
par un médecin généraliste libéral. Ce dernier pourra soit
prodiguer des conseils médicaux par téléphone,
6 Voir notamment les articles L 6314-1 et suivants, ainsi que les articles R 6315-1 et suivants.
7 Si le cas relève de l’aide médicale urgente, le médecin régulateur libéral peut transmettre l’appel à un médecin régulateur urgentiste.
20Les soins médicaux urgents en France
SOURCES/LITTÉRATURE
TEXTES JURIDIQUES
»» Circulaire interministérielle du 5 juin 2015 relative à l’application de l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise
en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente,
entre le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le Ministère de l’Intérieur.
»» Convention de coopération transfrontalière relative à l’aide médicale urgente Alsace/Rhénanie-Palatinat.
ÉTUDES/RAPPORTS
»» Agence Régionale de Santé Alsace : Cahier des charges régional fixant les conditions d’organisation
de la permanence des soins en médecine ambulatoire, 2015.
»» Boucher, Charles : La régulation libérale de la permanence des soins : enquête qualitative auprès des médecins
de l’Eure. Médecine humaine et pathologie, 2012.
»» Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques : La médecine d’urgence.
Les établissements de santé, édition 2016.
»» Direction générale de l’offre de soins : Médecins correspondants du SAMU – Guide de déploiement, 2013.
»» Direction générale de l’offre de soins : Les chiffres clés de l’offre de soins, édition 2015.
»» Giroud, M. : L’accès au Dossier Médical Personnel par le médecin régulateur de Samu. Urgences 2009.
»» Maillard-Acker, C. : Infirmière Organisatrice de l’Accueil et référentiel. Urgences 2012.
»» Reix, Adrienne : Etude de l’organisation des différents systèmes d’urgence dans six pays européens : La France,
le Royaume-Uni, la Belgique, la Suède, la Finlande et la Norvège. Académie de Paris, université René Descartes,
Faculté de médecine Cochin Port-Royal, 2002.
»» Samu-Urgences de France : Livre Blanc : Organisation de la médecine d’urgence en France : un défi pour l’avenir.
Les propositions du Samu-Urgences de France, 2015.
»» Vassy, Carine : L’organisation des services d’urgences, entre le social et le sanitaire. Mouvements, 2004.
»» Rapport d’activité 2017 du SDIS 67, https://www.sdis67.com/fr/sdis-67/etablissement-public/chiffres-cles
21Les soins médicaux urgents en Allemagne 22
Les soins médicaux urgents en Allemagne
LES SOINS MÉDICAUX
URGENTS EN ALLEMAGNE
Aide médicale urgente, services d’urgence,
médecine de garde
À l’exemple des Länder de Bade-Wurtemberg
et de Rhénanie-Palatinat
23Les soins médicaux urgents en Allemagne
Conception et développement :
• Anne Dussap (TRISAN),
• Lydia Kassa (TRISAN),
• Eddie Pradier (TRISAN),
• Emilie Schleich (TRISAN).
Mise en page :
• Print Europe – Céline Agaësse.
Rédaction :
• Eddie Pradier (TRISAN).
Relectures d’experts :
• Dr. med. Rolf Ermerling, Ortenau Klinikum, Kehl.
Traduction :
• Michael Lörch.
TRISAN est le centre de compétences trinational pour favoriser la coopération transfrontalière dans le champ de la santé
dans le Rhin supérieur. Le centre de compétences a été créé dans le cadre d’un projet initié par la Conférence franco-germano-
suisse du Rhin supérieur et cofinancé par le programme INTERREG V Rhin supérieur. Il est porté par l’Euro-Institut, institut
spécialisé dans la formation, l’accompagnement de projet et le conseil sur les questions transfrontalières.
Sont également partenaires du projet : l‘ARS Grand Est, le Ministerium für Soziales und Integration Baden-Württemberg,
le Regierungspräsidium de Karlsruhe, le Ministerium für Soziales, Arbeit, Gesundheit und Demografie Rheinland-Pfalz,
le département de santé Bâle-Ville, les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne et Argovie ainsi que la confédération helvétique.
TRISAN / Rehfusplatz 11, D – 77 694 Kehl / trisan@trisan.org / +49 (0) 7851 7407 34
24Vous pouvez aussi lire
